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Documents déposés le jeudi 16 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale, pour l’année 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  605-20190516 Autres
2019-05-16 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 856 Ko)  607-20190516 Rapport de commissions
2019-05-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 Ko)  608-20190516 Extrait de pétition
2019-05-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 777 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 Ko)  609-20190516 Extrait de pétition
2019-05-16 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie d’une lettre, en date du 25 mars 2019, adressée aux présidentes-directrices générales, présidents-directeurs généraux, directrices générales et directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, par M. Yvan Gendron, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant les épisodes de chaleur extrême dans les CHSLD (PDF, 55 Ko)  610-20190516 Autres
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale L’addenda au plan stratégique 2018-2023 du Protecteur du citoyen déposé à l’Assemblée le 10 mai 2018. Ce document est accompagné de la lettre de Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen, adressée au président concernant cet addenda (PDF, 504 Ko)  606-20190516 Plan stratégique
 

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