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Documents déposés le mercredi 15 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Une liste de groupes et d’intervenants concernant le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada (PDF, 212 Ko)  600-20190515 Autres
2019-05-15 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport d’évaluation 2017 – Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 2 Mo)  602-20190515 Autres
2019-05-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2019-2020 (PDF, 325 Ko)  603-20190515 Autres
2019-05-15 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi (PDF, 672 Ko)  604-20190515 Rapport de commissions
2019-05-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201 Loi concernant la Ville de Paspébiac. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 168 Ko)  601-20190515 Rapport du directeur de la législation
 

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