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Documents déposés le jeudi 9 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le plan stratégique 2018-2022 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 959 Ko)  587-20190509 Plan stratégique
2019-05-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le plan stratégique 2018-2022 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 1 Mo)  588-20190509 Plan stratégique
2019-05-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le plan stratégique 2018-2022 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 2 Mo)  589-20190509 Plan stratégique
2019-05-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 mars 2019 par Mme Blais (Abitibi-Ouest) concernant l’opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 52 Ko)  590-20190509 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-09 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 1 Mo)  591-20190509 Rapport de commissions
2019-05-09 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Une liasse de documents concernant l’étude des crédits budgétaires 2019-2020 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 9 Mo)  592-20190509 Autres
 

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