(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons débuter notre séance avec la
rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à M. le député
de Masson.
Souligner la tenue d'une
collecte de sang à l'école La Mennais
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, Mme la Présidente.
Alors, demain le 9 mai se déroulera une première collecte de sang organisée par Mme Mylène, une enseignante de
la cinquième année de l'école La Mennais, à Mascouche, et les 22 élèves
de sa classe. Par ce geste, Mme Mylène
visait à faire prendre conscience aux enfants que certaines de nos actions
peuvent avoir un gros impact.
Plus de
120 donneurs ont été recrutés pour cette collecte de sang, et, comme un
don peut sauver quatre vies, c'est comme
si 480 vies pourraient être sauvées. J'invite donc tous les citoyens
de Mascouche à participer en grand nombre à cette collecte.
Les élèves de
Mme Mylène ne connaissaient rien à ce qu'est une collecte de sang, mais maintenant
ils savent très bien et
ils sont conscients de l'importance
de poser un tel geste. Une personne de leur entourage pourrait être sauvée
grâce à un don de sang. Ils ont
compris que les gens qui donnent du sang sont des superhéros et qu'ils font
partie, eux aussi, puisqu'ils ont participé activement à organiser un
tel événement.
Alors, félicitations
à Mme Mylène et à tous ses élèves d'avoir eu l'idée
d'organiser cette collecte de sang! Et bravo à tous ces superhéros!
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Masson. Et maintenant je reconnais Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Rendre hommage à
Mme Colette Langlais
pour son engagement bénévole
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je souhaite souligner
l'implication d'une femme au grand coeur, Mme Colette Langlais.
Colette
compte à son actif plus de 40 ans de bénévolat dans le comté d'Anjou. Son
apport considérable et son soutien constant ont permis à des centaines de
personnes de bénéficier de ses meilleures attentions.
Depuis 2002, elle préside le cercle de l'amitié
Anjou, un club social qui offre, entre
autres, des rencontres et des activités
récréatives aux aînés du comté d'Anjou. À la fin de la présente saison, Colette
va céder la présidence du cercle de
l'amitié. Elle aura présidé pendant 17 ans les activités
de ce club d'âge d'or. Et, à titre de députée, j'ai toujours
pu compter sur son support mais surtout sur sa précieuse amitié.
Je prends la
parole aujourd'hui afin de la remercier, la féliciter et lui rendre
hommage. Ma belle Colette, merci pour tout. Ce fut un réel plaisir de te
côtoyer pendant tant d'années. Merci pour tout.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel.
Et maintenant je me tourne
vers Mme la députée d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre hommage à
M. Michel Plourde pour ses 50 ans
de service à titre de pompier volontaire
Mme Suzanne Blais
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande fierté
pour moi aujourd'hui que je rends
hommage à M. Michel Plourde, qui oeuvre depuis 50 ans à titre de
pompier volontaire dans la Régie intermunicipale des incendies de
Roussillon, de Macamic, dans la MRC d'Abitibi-Ouest.
M. Plourde est décrit par ses collègues
pompiers comme un homme qui, par son courage, son esprit de dévouement et son sens de l'honneur, reflète ce
que sont nos pompiers, c'est-à-dire des héros, et leur image est synonyme
d'altruisme, d'honneur et de sacrifice.
M. Plourde, vos frères de feu reconnaissent votre rigueur et votre
engagement envers votre communauté et veulent vous faire part de leur gratitude pour cette
longue et judicieuse carrière. Je me joins à vos collègues pompiers, qui tiennent à vous remercier pour votre implication
au service de sécurité incendie Roussillon de Macamic depuis
50 ans.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Jacques-Cartier.
Rendre hommage à
Mme Brenda Murphy, coordonnatrice de la
popote roulante du Centre d'action bénévole Ouest-de-l'Île
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, vous le savez tous, les organismes
sans but lucratif sont au coeur de
nos conscriptions respectives, viennent en aide aux citoyens vulnérables,
organisent des activités de financement et se mobilisent sur le terrain
pour demander du changement positif dans nos façons de faire.
Without volunteers, we would not have
these wonderful community partners. So it is for Volunteer West Island and its Meals on Wheels program.
Fortunately, they can count on the devotion and compassion of Brenda Murphy,
who has coordinated Meals on Wheels for 40 years.
Brenda
Murphy is a humble and dignified woman. On April 26th, surrounded by family at
a luncheon honoring her
service, she seemed amused and more than a little bit taken aback by all the
accolade she received, but she deserves them and so much more.
She
shops, cooks, delivers, and cleans up for people who are isolated from their
communities. Brenda Murphy ensures that her clients are well fed, but she does not stop at that. If
she senses that
someone cannot... someone needs help, she alerts their
loved ones so they can make informed decisions about her client's care and
well-being.
Mr. Speaker, I would like to
thank Brenda Murphy for her years of service. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier.
Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Repentigny.
Souligner le
40e anniversaire de l'Association
culturelle en arts de Repentigny inc.
Mme Lise Lavallée
Mme Lavallée : Merci,
Mme la Présidente. Le 18 mai
prochain, l'Association culturelle en arts de Repentigny célébrera son 40e anniversaire.
Né de la
passion commune de cinq artistes de Le Gardeur, l'organisme a beaucoup
évolué depuis 1979 sans ne jamais
perdre de vue sa mission de promotion, d'information et de coordination des activités culturelles sur le territoire. En plus de faire rayonner le talent de nos artistes, il a contribué à
dynamiser la vie artistique et culturelle de notre région en comblant les amateurs d'art par ses multiples
initiatives. Parmi celles-ci, le symposium La Magie des pinceaux soufflera
10 bougies cette année.
Merci de
mettre autant de couleurs, de passion et d'amour dans ce grand tableau qu'est
notre paysage culturel. Paul Verlaine
disait que l'art, c'est d'être absolument soi-même. Merci d'être vous-mêmes
et de contribuer à forger l'identité de notre communauté et de celles et
ceux qui la composent. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Repentigny.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Richelieu.
Exprimer de la solidarité
et du soutien envers les citoyens de la circonscription
de Richelieu victimes des inondations printanières
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Les citoyens, les municipalités et les services d'urgence du Québec
ont été durement éprouvés, au cours des dernières semaines, par les crues
printanières, et la circonscription de Richelieu n'a malheureusement pas été épargnée. Mais, à travers ce tumulte, la
solidarité et l'entraide de notre communauté ont contribué à mettre un peu de baume sur le coeur des sinistrés. Je
tiens donc aujourd'hui, Mme la
Présidente, à souligner la résilience des citoyens de Richelieu
et à remercier les services d'urgence, les bénévoles, les employés et les
maires des municipalités concernées qui ont redoublé d'ardeur pour
leur venir en aide. Merci également à ma collègue la ministre de la Sécurité publique ainsi qu'à
son personnel de cabinet pour leur sensibilité et leur efficacité.
Pour la suite
des choses, je tiens à rassurer les citoyens de ma circonscription. Nous étions là avant, nous sommes
présents maintenant et nous serons là après, tant et aussi longtemps que tous
les dossiers n'auront pas été réglés. Mon équipe
et moi demeurerons à vos côtés pour vous épauler dans vos démarches afin que la
vie normale puisse reprendre son cours le plus rapidement possible. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Je me tourne maintenant vers M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Souligner
le 50e anniversaire du Corps de cadets de la
Marine royale canadienne, 218 Drummondville
M.
Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'ai la fierté de souligner le 50e anniversaire du Corps
de cadets de la Marine royale canadienne, unité 2018, de Drummondville.
En 50 ans, plus
de 5 000 jeunes ont participé à ce programme, chapeauté conjointement
par le ministère de la Défense nationale et la Ligue navale. Les cadets et
cadettes de 12 à 18 ans s'initient au matelotage. Ils acquièrent des notions de voile, de survie, de secourisme et de
leadership. Ils font du sport, notamment du biathlon, ainsi que de la musique.
Ils collaborent à des activités communautaires.
La discipline, le
travail d'équipe et l'esprit sportif accroissent leur sens des responsabilités.
Ils apprennent à devenir autonomes et à
prendre des décisions. Les plus âgés transmettent leurs connaissances aux plus
jeunes. Tout ce bagage développe des
compétences qui aident à obtenir de meilleurs résultats à l'école et mieux
gérer l'intégration du travail par la suite.
Alors, aujourd'hui,
je veux rendre hommage au commandant et lieutenant, Andrée Bérubé, et à la
présidente de succursale de Drummondville, Mme Mélanie Larose, ainsi que
trois cadets, un ancien et deux nouveaux, alors, M. Gagnon et
Mme Léger. Merci à vous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Et nous vous
souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à M. le député de Gouin.
Soutenir
les citoyens de la circonscription de Gouin dénonçant
les compressions budgétaires dans les écoles publiques
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer aujourd'hui la grande mobilisation des
parents des écoles publiques de Gouin
qui ont participé à des chaînes humaines, le 1er mai dernier, pour
dénoncer les réductions budgétaires prévues
dans leurs écoles pour la rentrée scolaire prochaine suite aux changements aux
indices de défavorisation.
Ces
coupures vont avoir un impact direct sur les services aux élèves qui va
affecter plus particulièrement les familles les plus vulnérables. L'implication
citoyenne de ces parents est impressionnante. Leur persévérance témoigne
de l'espoir qu'ils portent envers l'école
publique, et ce, malgré le climat d'insécurité actuel et les nombreuses
préoccupations que cela génère dans
notre quartier. Je tiens à leur apporter tout mon soutien. Et je m'engage à
rappeler sans relâche au gouvernement
qu'aucune coupure ne sera tolérée ni dans les services aux élèves, ni en aide
alimentaire, ni dans les activités parascolaires.
Je
lève mon chapeau à ces parents qui mènent une lutte importante pour le
bien-être de leurs enfants, de leurs écoles et de toute la société
québécoise.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Gouin. Et je reconnais maintenant M. le député de Bourget.
Rendre
hommage à trois bénévoles de l'organisme
Le Chez-nous de Mercier-Est
M. Richard
Campeau
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. Vendredi dernier, Le Chez-Nous de Mercier-Est rendait
hommage à ses bénévoles de l'année, au nombre de trois. J'aimerais
aujourd'hui souligner leur apport à la communauté. Il s'agit de Mmes Johanne Cadorette, Monique Campeau et
Diane Pépin. Elles ont toutes, à leur façon, laissé leur marque de par leur
accueil et leur implication. Le Chez-Nous de Mercier-Est et ceux qui
fréquentent l'organisme sont chanceux de vous compter parmi eux.
Cet organisme compte
de nombreux membres et bénévoles qui participent quotidiennement aux nombreuses
activités offertes. Les participants sont des aînés de 55 et plus, parfois
vulnérables ou en situation de solitude.
Nul
doute que le travail accompli par l'ensemble des bénévoles, des gens de coeur et de
convictions, ne pourrait être aussi efficace sans votre présence. Merci
de votre contribution, merci surtout d'être vous, en espérant que de nombreuses
autres personnes prennent exemple sur vous et s'impliquent massivement dans
leur communauté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et,
pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Chambly.
Féliciter Mme Édith Loualou, lauréate du Prix d'alphabétisation
du Conseil de la fédération
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Mme la
Présidente, le Prix d'alphabétisation
du Conseil de la fédération, établi en 2004, souligne les contributions remarquables faites par des Canadiennes
et des Canadiens ainsi que les efforts exceptionnels démontrés
par des élèves adultes dans le domaine de
l'alphabétisation. Je suis fier de vous présenter la lauréate du Prix
d'alphabétisation du Conseil de la fédération de l'année 2018 pour
le Québec, Mme Édith Loualou.
Dans
son pays d'origine, Mme Loualou n'a pas eu la chance d'aller à l'école
comme ses frères et ses soeurs. Elle est
arrivée au Québec en 2012, accompagnée de son mari et de ses enfants. Privée de
toute instruction, elle comprend vite l'importance
de l'écrit et ressent de la tristesse de ne pouvoir aider ses enfants. C'est
avec détermination qu'elle commence sa
formation en alphabétisation. Elle comprend désormais
les communications venant du milieu scolaire de ses enfants et elle sait qu'elle pourra les soutenir dans leur
parcours scolaire. L'une de ses grandes victoires : avoir réussi son
examen de citoyenneté canadienne, ce qui aurait été évidemment
impossible sans son cheminement en alphabétisation.
Je vous invite tous à
vous joindre à moi pour applaudir Mme Loualou.
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale,
Mme Loualou.
Maintenant, j'ai
besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Jonquière de
faire une 11e déclaration. Il y a consentement? Alors, M. le député de Jonquière,
la parole est à vous.
Souligner
le 50e anniversaire de l'Université du Québec à Chicoutimi
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Vous allez voir que ça valait la peine, Mme la Présidente.
L'Université du Québec à Chicoutimi a lancé les festivités de son 50e anniversaire.
Il s'agit d'une grande fierté pour
les professeurs, étudiants, employés,
retraités et diplômés, dont je fais partie à titre de bachelier en histoire en
1992. L'idée d'une université au
Saguenay—Lac-Saint-Jean
est issue du Groupe St-Thomas, un groupe de réflexion réuni dès 1958. En 1961, à l'annonce de la
création de la commission Parent, le Groupe St-Thomas a présenté un mémoire
en appui à la création de l'université à Chicoutimi, qui a pavé la voie à l'ouverture
de l'UQAC en 1969. Depuis 50 ans, ce
sont plus de 56 000 étudiants qui ont obtenu un diplôme universitaire
de l'UQAC, dont plusieurs de première génération dans une famille. Cette année,
c'est plus de 6 000 étudiants et étudiantes qui la fréquentent, avec
une part de plus en plus importante de personnes
de l'étranger. L'UQAC compte maintenant plus de 200 programmes d'études et
20 lieux d'enseignement.
Pour les 50 ans
de l'UQAC, je souhaite offrir mes félicitations à Mme Nicole Bouchard,
rectrice, et à tout le personnel de l'UQAC, qui permettent de démocratiser
l'enseignement universitaire et de contribuer puissamment au développement
économique et social du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Jonquière. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 h 2)
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, c'est un moment
important aussi à ce moment-ci parce qu'il y a aujourd'hui 35 ans notre Assemblée nationale et le Québec tout
entier connaissaient l'un des jours les plus sombres de leur histoire. Le
8 mai 1984, les murs de cette
institution virent tomber sous les balles MM. Georges Boyer, Roger Lefrançois
et Camille Lepage. Je nous invite
donc à nous recueillir en ayant une pensée particulière pour ces innocentes
victimes ainsi que pour leurs proches, dont les vies furent bouleversées
à jamais. Recueillons-nous.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir. Bon mercredi.
Présence de M. Albert Houde, ex-parlementaire de l'Assemblée
nationale
À ce moment-ci,
permettez-moi d'accueillir M. Albert Houde, ancien député de Berthier, qui
est avec nous aujourd'hui. M. Houde.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au
feuilleton
M. Jolin-Barrette : Oui,
bonjour, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions
inscrites au feuilleton le 2 avril par le député de Matane-Matapédia, les
2 et 3 avril par la députée de Marie-Victorin, ainsi que les réponses aux pétitions présentées en Chambre le
26 mars par le député de Jacques-Cartier, le 28 mars par le député de Masson
et le 2 avril par la députée de Gaspé. Merci, M. le Président.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Lettre
de la députée de Marie-Victorin concernant des modifications à l'égard
des crédits budgétaires en commission, et réponse du président
Pour ma part,
je dépose une lettre que m'a adressée Mme
la députée de Marie-Victorin ainsi que ma réponse à cette dernière.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Huntingdon.
Rétablir
un programme universel de consommation quotidienne
de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires
Mme IsaBelle :
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
791 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
l'observation d'une baisse constante de la consommation du lait par habitant au
cours des dernières décennies;
«Considérant
que le Québec a perdu le quart de ses fermes laitières entre 2006 et 2017,
passant de 7 346 à 5 400;
«Considérant
les pertes encaissées par des producteurs laitiers suite aux ententes liant le
Québec, à savoir l'Accord économique
et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique et le nouvel
accord de libre-échange de l'Amérique du Nord, totalisant une perte de
8,4 % du marché;
«Considérant l'urgence d'agir afin d'éviter la
dévitalisation de la ruralité, d'assurer le maintien de la relève agricole et
de la sécurité alimentaire du territoire;
«Considérant
le projet [du] Guide alimentaire canadien 2019, qui relègue le lait au
simple rayon des protéines, sans lui donner une priorité dans le régime
alimentaire quotidien;
«Considérant
le succès remporté par le programme universel de lait-école instauré dans les
années 70 par le ministre de l'Agriculture de l'époque,
M. Jean Garon;
«Considérant
l'implication du ministère de l'Éducation visant à combler les carences
alimentaires des enfants qui fréquentent son réseau;
«Considérant
que la population scolaire primaire et secondaire au Québec avoisine plus de
1 million de personnes, la
relance du programme universel lait-école aurait pour effet de créer une
demande annuelle supplémentaire de 39,6 millions de litres de lait
auprès des producteurs laitiers;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de favoriser le retour d'un
programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers au
sein de toutes les écoles primaires et secondaires.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Merci. Cet
extrait de pétition est maintenant déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales,
et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Impact
des décisions du gouvernement sur l'économie
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, j'ai ici l'Indice
précurseur Desjardins, publié il y a quelque temps, qui révèle un ralentissement de l'économie
québécoise pour un quatrième mois consécutif, alors que cet indice était à la
hausse depuis plusieurs mois. Cet indice
nous donne une bonne idée de ce que sera la performance de l'économie
au cours des mois à venir. Desjardins, donc, signale que cette cadence
moins soutenue de l'économie va se poursuivre.
Le plus préoccupant, c'est l'indice de
confiance des entrepreneurs qui est à la baisse. Les entreprises
hésitent à investir en raison de ces
perspectives économiques, mais aussi à cause du manque de main-d'oeuvre. Un ralentissement économique
représente des revenus moins importants que prévu pour le gouvernement. Et la
Coalition avenir Québec a annoncé
plusieurs nouveaux engagements dans son dernier budget. Je pense, entre autres,
aux maternelles quatre ans qui vont coûter des milliards de dollars.
Lors
du dépôt du budget, le ministre des Finances a souligné que la Coalition avenir
Québec avait la marge de manoeuvre...
pour qu'elle ait la marge de manoeuvre nécessaire pour respecter l'ensemble de
ses promesses, il fallait que l'économie surperforme. De toute évidence,
l'économie ne va pas surperformer.
Est-ce que le premier
ministre a tenu compte de ce ralentissement de l'économie pour budgéter ses
nombreux engagements ou bien s'est-il encore basé sur des estimés?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, d'abord, je veux rassurer le chef de
l'opposition officielle, l'équipe du ministère des Finances fait toujours des prévisions qui sont
conservatrices, hein, on compare avec ce qui est prévu par les différents
économistes et donc on part de cette base pour faire les prévisions de revenus.
M.
le Président, le chef de l'opposition officielle semble laisser entendre que la
situation actuelle de l'économie dépendrait
du nouveau gouvernement. Le chef de l'opposition officielle sait très bien
qu'avant qu'un nouveau gouvernement ait un réel impact sur l'économie ça
prend un certain temps.
Le ministre de
l'Économie est en train de revoir le rôle d'Investissement Québec pour
augmenter de façon importante les investissements privés, les investissements des entreprises,
créer des emplois qui sont mieux payés. On a actuellement encore un
écart de richesse de 17 % avec l'Ontario. Il n'y a rien qui a été réglé
pendant les 15 années de gouvernement
libéral. Si vous nous laissez un peu de temps, on va réduire cet écart-là avec
l'Ontario, avec le reste du Canada,
avec les États-Unis. Nous, on est ambitieux pour l'économie du Québec, mais
donnez-nous un petit peu de temps.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
C'est parce qu'on commence à voir les coûts également, pas juste les
perspectives économiques. On apprend
qu'il y a une flambée des coûts, entre autres, pour l'agrandissement des
rénovations d'école, due à une surchauffe de l'industrie de la
construction. Pour la grande région de Montréal, on parle d'un dépassement de
30 % par rapport aux prévisions.
Est-ce que ça, le
premier ministre l'avait prévu? Est-ce que ça dépasse encore les estimés?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je suis surpris de la question du chef du
Parti libéral. On a eu un rapport l'année dernière qui nous montrait que 50 % des écoles au Québec sont en
mauvais état. Ça n'a pas de bon sens d'offrir à nos enfants une école
sur deux qui est en mauvais état. J'en visitais une lundi à Scott, en Beauce,
c'est gênant.
Donc,
M. le Président, on va rénover nos écoles, on va s'assurer d'ajouter les locaux
qui sont nécessaires. On doit ça à nos enfants, puis, oui, l'éducation
va enfin être la priorité nationale au Québec.
• (10 h 10) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, on est bien d'accord pour rénover les écoles. Le problème,
c'est que les engagements de la CAQ
vont coûter beaucoup plus cher que prévu. C'est ce que je dis. Le ministre des
Finances lui-même a dit que, pour que la CAQ respecte ses promesses, des
mesures d'efficience devront être réalisées.
Est-ce que le premier
ministre pourrait nous dire s'il y a des ministères qui vont éventuellement
écoper?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, est-ce que j'ai besoin de rappeler qu'et le
ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé ont des augmentations budgétaires de plus de 5 %? Ce
n'était sûrement pas le cas sous le gouvernement libéral. On avait des
coupures, quand on tient compte des coûts de système...
Une voix : ...
M. Legault :
Oui, des coupures. Je comprends que l'ancien ministre des Finances est un peu
choqué de cette situation.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M. Legault :
Je pense que c'était une erreur de couper comme l'ont fait les libéraux,
surtout en éducation. Ce n'est pas ça qu'on veut faire, M. le Président.
On va avoir de la vision pour le Québec.
Le
Président : Troisième complémentaire — et je
vous demande d'éviter de vous interpeler, vous connaissez la règle — M. le
chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : C'est parce
que le premier ministre nous a dit : On va avoir besoin de nouvelles
entrées fiscales pour financer toutes les
promesses... Il a dit, le 18 avril dernier : On va faire exploser les
investissements des entreprises.
Dans un
contexte où, là, Desjardins nous confirme que la confiance des investisseurs et des entreprises québécois
s'effrite, comment va-t-il les convaincre d'investir massivement et de
développer les marchés extérieurs?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, quand on regarde les marchés extérieurs, le
Québec est en déficit commercial avec tous les pays, sauf les
États-Unis. Il n'y a pas eu d'effort de fait par le gouvernement libéral pour
augmenter les exportations en Asie, pour
augmenter les exportations en Europe. On va y travailler. Le ministre de
l'Économie est à bâtir un plan, un plan enfin ambitieux, avec
Investissement Québec pour augmenter les investissements des entreprises au
Québec, pour augmenter les exportations, pour enfin avoir une économie qui est
à la hauteur de nos ambitions.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Modèle
new-yorkais de déploiement des maternelles quatre ans
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : L'ambition puis la vision, c'est bien, mais la planification,
c'est mieux. Lors des études de crédits, M. le Président, j'ai demandé au premier ministre s'il avait visité les
maternelles quatre ans en France ou à New York, auxquelles il fait toujours référence. La réponse, à notre grande
surprise : Non. Alors, il s'est rapidement dépêché... pardon, il s'est rapidement... demandé à dépêcher le ministre
de l'Éducation à New York, pour apprendre quoi à New York? En fait, ce
qu'on lui dit depuis plusieurs mois, qu'ils sont allés trop vite puis qu'ils
étaient beaucoup trop pressés. Pour apprendre quoi, en fait, M. le Président?
Qu'en fait, là, ce n'est pas ça, nos véritables besoins.
J'ai peut-être une petite suggestion au premier
ministre de l'Éducation. Avant d'aller à New York, on peut peut-être commencer à visiter le Québec pour
comprendre les véritables besoins des Québécois. Partout, on nous parle aussi des repas en milieu défavorisé. Ils sont
prêts à mettre plus de 2 milliards de dollars pour les maternelles quatre
ans, mais ils ne sont pas prêts à mettre 20 millions de dollars
pour les enfants qui, eux, ont besoin de repas chauds.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je suis bien content que ma collègue
revienne sur ce bref voyage à New York, un peu moins de 48 heures. On a rencontré des gens là-bas qui étaient
critiques par rapport au déploiement de la maternelle quatre ans à New York, sur la façon dont ils l'ont
fait. Écoutez, ils l'ont déployée en quatre mois. Au mois d'avril, le maire a
dit : Il faut que ce soit tout ouvert pour septembre. Bonne idée, mais
c'était trop vite, et ils nous le disaient. Quand je leur expliquais qu'on était à l'an 1 d'un plan
sur cinq ans, ils étaient jaloux. J'ai rencontré celle qui conseillait le maire
de New York, celle qui préside au
déploiement des enseignantes, des directions d'école, qui disait : Wow!
C'est sûr que vous allez réussir
votre coup en le déployant sur cinq ans; qui nous disait : Bien, ne faites
pas l'erreur de ne pas avoir de services
de garde parce que c'est difficile, la conciliation travail-famille, si les
jeunes finissent trop tôt. Bien, heureusement, on va avoir un service de garde. Faites attention à votre programme,
nous disaient les gens, c'est important d'avoir une approche mixte, équilibrée, qui mise sur la socialisation des jeunes
aussi, pas seulement la prélittératie, la prénumératie, le développement
moteur, mais la socialisation. On est là-dedans aussi...
Le Président : En terminant.
M.
Roberge : ...donc, on tire plein de leçons pour réussir cette
implantation.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Inutile de voyager à New York pour comprendre que le système new-yorkais est
différent du système québécois. Je comprends qu'il a apprécié sa visite dans la
Grande Pomme, mais, avant de comparer les pommes avec les bleuets québécois, d'abord faut-il visiter le Québec. Puis, au Québec, qu'est-ce qu'on a besoin? C'est d'argent dans notre milieu actuel. Et présentement, pour
20 millions de dollars, pas 2 milliards, 20 millions de dollars,
on serait en mesure de nourrir correctement des enfants dans les milieux
défavorisés montréalais.
Est-ce
que le ministre est prêt à admettre qu'il va trop loin, trop vite, sans écouter
réellement les besoins du milieu...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, nous sommes définitivement à l'écoute. Bien
sûr, pendant 48 heures, j'ai visité, quoi, quatre, cinq écoles à New York, mais ça fait cinq ans que j'en
visite en étant porte-parole de l'éducation dans cette Chambre pour ma formation politique, ça fait
17 ans que j'enseigne dans le réseau public, je pense que ça va aller pour
les visites d'école. Ma collègue pourrait en
visiter pendant 10 ans puis elle n'aurait pas encore visité autant que ce
que j'ai fait, ça fait que ça va aller pour ça.
L'aide
alimentaire n'est pas menacée par notre gouvernement, M. le Président. On
investit davantage que dans les
années passées, peut-être que, sur l'île de Montréal, la gouvernance régionale
peut mieux répartir ses nouveaux fonds, qui ne sont pas encore
arrivés...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...mais l'argent s'en vient. Il y aura plus d'enfants qui recevront...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Oui. Nous partageons tous les préoccupations du
gouvernement de mieux intervenir auprès de la petite enfance, c'est pour cette raison-là que nous avons
développé, au Québec, un réseau de services de garde de qualité.
Le
ministre a-t-il visité des CPE à New York? A-t-il eu l'occasion de vanter notre
modèle pour soutenir nos enfants?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : C'est un comparable intéressant parce que j'avais cette
prémisse, évidemment, avant d'y aller, de dire : Bien, peut-être qu'à New
York ils n'avaient pas de réseau de garde. Avant de lancer ce déploiement de la
maternelle quatre ans, ce qu'on a
constaté, c'est qu'ils étaient à peu près au même point de départ que nous en
partant, ils avaient toute une pluralité de garderies, de services de
garde, avec plus ou moins d'encadrement...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Roberge :
...avec des formations différentes, à l'intérieur du réseau quand ils ont
décidé de déployer la maternelle quatre ans.
Ceci dit, ils sont en train d'améliorer leurs services de garde, comme nous
sommes en train d'améliorer à la fois le réseau qu'on offre à l'école
pour les quatre ans, le réseau de services de garde... Je souligne l'excellent
travail...
Le Président :
En terminant.
M.
Roberge : ...de mon collègue
de la Famille, d'ailleurs, qui a de très bonnes nouvelles pour déployer
davantage le réseau de CPE...
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Financement de la Fondation Gilles-Kègle
Mme
Monique Sauvé
Mme
Sauvé : Merci, M. le Président. Il y a un cri du coeur ce matin, un cri du coeur qui me touche beaucoup,
qui touche toute la population
qui lit Le Soleil ce matin, celui de Gilles Kègle et de sa
fondation, que tout le monde connaît.
Depuis 35 ans, sa fondation aide 350 000 personnes
seules. On le surnomme avec beaucoup d'affection «la mère Teresa du quartier Saint-Roch». Aujourd'hui, il doit faire
face à une augmentation fulgurante du nombre de ses bénéficiaires, du nombre de personnes seules dans
le besoin. Parce qu'il croit à la dignité des personnes vulnérables, il ne
veut surtout pas avoir à faire le choix entre les nourrir et leur offrir des
funérailles.
Ce matin,
j'appelle le ministre de la Solidarité sociale à entendre le cri du coeur de M.
Kègle, l'urgence de lui donner une réponse aujourd'hui.
Pour la
dignité des personnes seules, pour la dignité des personnes vulnérables, ce
matin le ministre de la Solidarité sociale peut-il confirmer une aide
financière d'urgence à la fondation?
• (10 h 20) •
Le Président : Mme la ministre
de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : M. le Président, c'est effectivement une situation à laquelle nous sommes extrêmement sensibles. Cet homme s'est dévoué pendant des années auprès de
populations très vulnérables. J'ai d'ailleurs eu, moi, l'occasion dans ma carrière d'être très proche de situations
telles... qui sont décrites par la collègue. Je pense que nous devons certainement
apporter notre support à M. Kègle. Et j'ai
été sensibilisée aussi ce matin par ma collègue ministre de la Sécurité publique, et qui est très sensible à la
situation.
Alors, M. le Président, comme gouvernement,
comme ministre de la Santé et des Services sociaux, c'est une priorité pour nous d'aider des gens qui se
dévouent pour une population qui est dans les plus vulnérables au Québec.
Alors, nous prenons l'engagement de
supporter cette personne qui s'est dévouée tellement pour des gens dans le besoin,
dans des situations particulièrement, particulièrement préoccupantes.
Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme
Monique Sauvé
Mme
Sauvé : M. le Président, j'entends la sensibilité de la ministre, mais je rappelle deux mots
qui sont au coeur de ce qu'on discute
aujourd'hui, le mot «urgence» et le mot «vulnérable». Alors,
je souhaite vraiment, M. le
Président, en tout respect, que la ministre puisse se lever aujourd'hui et aller au-delà de la sensibilité, que j'entends bien. Je souhaite
véritablement entendre une réponse concrète de la part de la ministre.
Va-t-elle régler l'urgence de la fondation
aujourd'hui?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M.
Jean Boulet
M.
Boulet : Alors, merci, M. le Président. J'apprécie l'empathie de ma
collègue de Fabre. On a eu l'occasion de se côtoyer à de multiples reprises. Évidemment, on est constamment
préoccupés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Et, dans le cas de M.
Kègle, il s'occupe aussi de personnes itinérantes. Il s'occupe de corps
abandonnés, de personnes décédées, laissées
à elles-mêmes par leurs familles. Il s'occupe de plusieurs causes à connotation
profondément sociale. J'en ai discuté
avec des collègues au caucus ce matin. On est préoccupés par l'état d'urgence
de la situation de M. Kègle. Et moi, je vais en parler...
Le Président : En terminant.
M. Boulet : ...avec des personnes de
mon ministère rapidement pour qu'on accorde un suivi. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme
Monique Sauvé
Mme
Sauvé : M. le Président,
avec un ton que je veux tellement dans la sensibilité et l'empathie que nous
avons tous, je m'attends tout de même à une réponse concrète, une réponse
aujourd'hui. Je pense que M. Kègle mérite qu'on puisse lui loger un appel aujourd'hui pour régler sa situation
d'urgence, la situation à laquelle il fait face pour les personnes
vulnérables du Québec.
Le Président : M. le ministre
du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M.
Boulet : M. le Président, comme je viens de le mentionner, dès ce
matin, moi, je vais avoir des communications concrètes avec des personnes de mon ministère qui sont en charge des
dossiers des personnes vulnérables. Sachez que, depuis notre élection, on est extrêmement actifs. Souvenez-vous, le 12
décembre, les montants d'argent pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, les
toxicomanes, les itinérants. C'est des causes qui nous préoccupent grandement.
La lutte à la marginalité est un débat
constant dans notre société. Moi, j'ai vraiment l'intention de m'attarder au
dossier de M. Kègle et de lui répondre rapidement.
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
Alors, merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
Décloisonnement
des champs d'exercice des professionnels de la santé
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, on salue l'ouverture du Collège des
médecins, de l'Ordre des infirmières et
de la ministre pour avoir accordé plus d'autonomie aux infirmières praticiennes
spécialisées. Mais d'autres professionnels de la santé pourraient aussi agir pour des besoins immédiats auprès des
patients et aider à résoudre le problème qui est que la porte d'entrée
aux services de santé, bien, ça demeure toujours le médecin.
Trois
exemples. Au Québec, on ne peut pas aller voir un psychologue dans le réseau
public sans être référé par un médecin,
à moins de payer dans le privé. Deuxièmement, chez les hygiénistes dentaires,
trois ordres professionnels sont arrivés
à un consensus pour que les hygiénistes répondent aux besoins criants des
aînés, des enfants et des populations les
plus vulnérables. Troisième exemple, les pharmaciens. On pourrait leur octroyer
le droit de vacciner et de réviser la médication, par exemple.
Est-ce
que la ministre va faire en sorte de permettre rapidement à d'autres professionnels de la santé de
répondre aux patients dès la première ligne?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je remercie beaucoup
mon collègue de Jonquière de me poser cette question parce qu'il touche là l'objectif le plus important que nous avons à la santé et aux services sociaux : l'accès aux services pour la population
du Québec. Et c'est exactement de cette façon-là que nous allons le faire, c'est
en déployant, M. le Président, l'ensemble des compétences des professionnels bien formés que nous avons dans le
réseau de la santé et des services sociaux, notamment les infirmières
praticiennes spécialisées.
Et quelle belle
annonce nous avons faite la semaine dernière avec le président du Collège des
médecins et avec également le président de
l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Nos IPS vont pouvoir, à terme,
déployer complètement leurs compétences et offrir davantage d'accès, M.
le Président, à la population du Québec. Nous avons également des travaux actuellement très actifs au niveau des hygiénistes
dentaires, au niveau des pharmaciens, et nous travaillons également...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...comme nous le savons, le dossier de la santé mentale.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. Ça a pris un Gaudreault du Saguenay pour ouvrir les
discussions avec le Collège des médecins.
Vous savez, après les IPS, donc, il y a trois
autres professions. Maintenant, on veut savoir de la part de la ministre,
M. le Président, est-ce qu'elle peut nous
dire clairement quel échéancier qu'elle nous donne. Elle nous dit qu'il y a des
travaux qui sont en cours avec trois autres professions.
À
quel moment on aura un dépôt ici de projet de loi ou d'annonce pour
décloisonner les professions, pour donner plus de services aux patients,
parce que ce qui compte, ce n'est pas protéger...
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Une
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M.
le Président, une chose que je peux
assurer mon collègue de Jonquière, c'est que ça ne prendra pas 15 ans. En six mois, nous avons réussi une entente
fort intéressante avec le Collège des médecins et avec l'Ordre des
infirmières et infirmiers du Québec. En six mois. Pour les autres professions,
nous allons adopter et nous adoptons déjà un rythme accéléré.
Alors,
ce que je dis, M. le Président, c'est que nous, nous agissons et nous allons
faire en sorte que ces professionnels pourront déployer, à terme,
davantage leurs compétences...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...dans un échéancier assez court. Donc, nous travaillons intensivement.
Des voix :
...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière. Vous êtes le seul à avoir
la parole.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. M. le Président, vous êtes bien au courant parce que, le
26 mai 2018, la CAQ a pris l'engagement
électoral de décloisonner la pratique médicale pour permettre aux
professionnels de la santé d'utiliser toutes leurs compétences. Oui, un
premier pas a été fait avec les IPS, mais on attend la suite.
Est-ce que ça va
prendre encore la permission du Collège des médecins pour permettre à la
ministre d'aller plus vite, plus loin avec le
décloisonnement des professions dans le domaine de la santé? On veut un
échéancier rapidement.
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : Bien, M. le Président, au niveau des IPS, le collège a remis
à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec la responsabilité d'encadrer la suite de la démarche. Et
j'ajoute, au niveau de l'accès aux services de soins de santé et de services sociaux, en plus, nous
travaillons un autre dossier qui va augmenter l'offre de services en première
ligne, M. le Président, le changement de
mode de rémunération des médecins de famille, dossier majeur. Et nous avons
des discussions très importantes
actuellement avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et nous
savons que nous pouvons avancer...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...dans ce dossier, tout ce dossier de l'accès aux soins et services.
Le Président :
Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.
Traitement des demandes d'immigration des aides
familiales
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : M. le Président, parmi les dizaines de milliers de
personnes affectées par le projet de loi n° 9, il y a 140 aides familiales originaires des Philippines qui
travaillent au Québec depuis au moins 2014. Elles s'occupent de nos aînés, de nos enfants, des personnes en situation
de handicap. Elles font un boulot que peu de gens accepteraient de
faire, elles vivent dans la précarité, elles travaillent six jours par semaine
pour pas cher.
Ces femmes sont
arrivées au Québec en vertu d'un programme fédéral qui leur promettait leur
résidence permanente au bout de 24 mois de travail. Elles ont laissé
familles et enfants derrière elles. En échange, le Québec s'est engagé à leur ouvrir ses portes, jusqu'à ce
que le ministre renie cet engagement du jour au lendemain. Pour lui, c'est
peut-être 140 dossiers parmi d'autres. Pour moi, c'est une question
d'humanité, M. le ministre.
Est-ce
que le ministre de l'Immigration s'engage à traiter les dossiers des aides
familiales et à leur accorder un certificat de sélection?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Oui. M. le
Président, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer le député de
Laurier-Dorion en privé sur cette question-là
relativement aux aides familiales. Et, vous savez, dans le cadre du projet de
loi n° 9 sur la réforme de
l'immigration, on s'est engagé, en tant que gouvernement, pour les personnes
qui étaient situées sur le territoire québécois
au moment de la demande, à les inviter en priorité par le biais du système
Arrima, donc parmi le maximum de
3 700 demandeurs qui sont présents sur le territoire québécois.
D'ailleurs, on a présenté une motion ici, à l'Assemblée nationale. J'ai présenté la motion à l'Assemblée
nationale, qui a été refusée par certaines formations politiques, d'inviter
en priorité les gens qui sont sur le territoire québécois.
Une chose est
sûre, M. le Président, si on veut s'assurer de pouvoir lever les craintes de
ces personnes-là actuellement, il
faut adopter le projet de loi n° 9 et il faut pouvoir s'assurer de pouvoir
faire l'invitation après l'adoption du
projet de loi n° 9 pour régulariser la situation des personnes qui
pourraient se retrouver dans une situation comme telle.
Cela étant
dit, je rappelle que le programme des aides familiales... Elles sont présentes
ici, ces personnes-là, en vertu d'un programme fédéral, d'un permis de
travail fédéral...
• (10 h 30) •
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...et non pas en
vertu d'un permis de travail québécois.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Le ministre sait très bien qu'Arrima ni le Programme de
l'expérience québécoise ne sont adaptés à leur situation. Alors, il nous
sort toujours la même histoire. Qu'il nous épargne sa cassette. Ces femmes sont
des travailleuses autonomes. Elles ne
parlent pas français. Elles sont dans l'obligation de résider chez leurs
employeurs. La réalité, M. le Président, c'est qu'elles n'ont qu'un
choix entre l'illégalité, le rapatriement ou le reste du Canada.
Je lui
demande à nouveau : Le ministre va-t-il permettre à ces femmes de rester
au Québec en leur accordant...
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
comme je vous le dis, les aides familiales sont présentes sur le territoire
québécois notamment en vertu d'un permis fédéral de travail qui est accordé
pour ces aides familiales là. Tel que je viens
de le souligner au député de Laurier-Dorion, à partir du moment où le projet de
loi n° 9 sera adopté, nous allons les
inviter en priorité à postuler dans le cadre du programme Arrima. Une chose est
sûre, M. le Président, c'est qu'on se retrouve
dans une situation où il n'y avait pas de programme particulier pour les aides
familiales précédemment dans le cadre
du volet fédéral-provincial, et donc les dossiers des aides familiales étaient
traités dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés.
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : Alors,
comme je l'ai dit, on va les inviter à partir du moment où le projet de loi
n° 9 va être adopté.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Le ministre ne démontre aucune sensibilité, alors qu'il
sait très bien que ces femmes-là n'ont pas de place dans le programme
Arrima ni de l'expérience québécoise. Mais, si le ministre a une corde
sensible, c'est bien l'économie. Et je pense
qu'il reconnaîtra la contribution essentielle de ces femmes-là à l'économie
québécoise. Le Québec vit aujourd'hui une pénurie de main-d'oeuvre.
Le ministre
peut-il nous expliquer qui va prendre la place de ces 140 femmes auprès de nos
aînés, de nos enfants, de nos personnes handicapées?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, je comprends que le député de Laurier-Dorion a la question... Ma
réponse va en lien avec sa question.
Je viens de vous dire, M. le Président, que j'allais les inviter à partir du
moment où le projet de loi n° 9
va être adopté. Je ne peux pas être plus clair que ça. On se retrouve dans une
situation où les aides familiales sont dans le contingent des 3 700 demandeurs qui
avaient fait leur demande au Québec. On va les inviter en priorité à partir
du moment où le projet de loi n° 9 sera
adopté. Je ne peux pas être plus clair que ça. Elles sont présentes sur le
territoire québécois. Elles ont fait leur demande sur le territoire
québécois. Elles seront visées par l'invitation prioritaire sur le territoire
québécois.
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Je réponds à
votre question. C'est très, très clair.
Le Président : Question
principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Projet
d'entente sur le cannabis dans les communautés autochtones
M.
David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Les Premières Nations de Wendake, Odanak et Manawan ont officiellement
interdit la vente et la consommation de
cannabis sur leur territoire. Témiscamingue
et Kitigan Zibi, entre autres, le songent aussi. Nos peuples autochtones qui partagent avec nous le territoire du
Québec ont leur propre perspective sur les comment et les pourquoi de la légalisation du cannabis et
sur la meilleure façon d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs jeunes.
Ils veulent exercer et voir respecter leur
autonomie légitime au sein de leurs propres communautés. La ministre
responsable des Affaires autochtones
est au courant de cette situation. C'était exposé lors des audiences sur le
projet de loi n° 2 en février.
Donc, M. le
Président, est-ce qu'elle va interpeler son collègue responsable du projet de
loi à agir en conséquence?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Affaires autochtones.
Mme
Sylvie D'Amours
Mme D'Amours :
Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de sa question. En fait, je
vous confirme aujourd'hui qu'il y a
une lettre qui a été envoyée à toutes les communautés du Québec, les
communautés autochtones, afin de leur
donner la possibilité d'entrer en contact avec le SAA pour conclure une entente
soit de non-vente sur le territoire ou
soit de vente sur le territoire. Alors, toutes les communautés ont reçu cette
lettre qui précisait de prendre une entente avec le SAA. Jusqu'à ce jour, il y a quelques communautés qui ont pris
une entente... en fait, l'entente n'est pas terminée, mais qu'on a
commencé des discussions.
Alors,
j'invite toutes les communautés qui veulent soit vendre du cannabis ou ne pas
vendre de cannabis d'entrer en
contact avec nous. La loi le permet, c'est l'article 62, et il doit y avoir une
entente entre les communautés et le Québec. Jusqu'à ce jour, pas
d'entente de signée, mais quelques communautés ont signifié leurs intentions.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M.
David Birnbaum
M.
Birnbaum : Bon, dans les faits, comment ça va marcher? Le premier
ministre, dans ses peu de mots dédiés aux peuples autochtones dans son discours
inaugural, 29 pour être exact, a parlé de l'importance de continuer à bâtir
une relation nation à nation avec eux. Le grand
chef Ghislain Picard s'est prononcé clairement sur ses préoccupations
concernant le projet de loi n° 2.
Est-ce que la ministre responsable des Affaires
autochtones va se charger de ses responsabilités et défendre réellement et
activement les intérêts du peuple autochtone?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Affaires autochtones.
Mme
Sylvie D'Amours
Mme D'Amours :
Notre gouvernement prend une grande importance aux peuples autochtones, et
c'est pour ça que, dans l'article du projet
de loi... l'article 62 met en évidence l'autonomie de ces peuples autochtones
là. Ça fait que... donc, il y a une
entente. S'il n'y a pas d'entente entre le peuple autochtone et le peuple
québécois, la loi, elle est partout. Donc, s'ils veulent se prévaloir de cet article-là, l'article 62, donc, ils ont à prendre une entente avec nous,
de nation à nation. Voilà.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M.
André Fortin
M. Fortin :
Oui, M. le Président. Si la ministre peut déposer cette lettre, on en serait
très heureux. Mais, entre-temps, elle passe
complètement à côté de la track dans ce dossier-là. Ce n'est pas de savoir si
la communauté peut vendre ou pas, c'est de savoir si la SQDC va aller livrer dans une communauté
où il est interdit de vendre du cannabis. Le ministre délégué à la Santé le sait depuis trois mois que cette
situation-là perdure, il se l'est fait dire par Ghislain Picard et il
n'a rien fait.
Pourquoi il n'a rien fait? Est-ce que c'est par
manque de rigueur ou est-ce que c'est parce qu'il ne croit pas à
l'autodétermination des peuples autochtones?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Des voix : ...
Le
Président : Je vous demande votre attention pour entendre les
réponses. La parole n'appartient qu'au ministre.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, le projet de loi encadrant le cannabis, le
ministère de la Santé n'a aucun... ne joue pas dans la vente, dans la distribution ni dans les revenus du cannabis.
Nous, notre rôle, c'est la santé mentale des jeunes qui consomment. Et ce qu'on a fait, la ministre
des Affaires autochtones et moi, on a réinvité le chef Picard, on s'est assis
avec lui, on a regardé comment... Ils nous
ont expliqué que 60 % des adolescents autochtones consomment. Donc,
comment on peut les aider? Votre
budget a dû être rehaussé pour que ces communautés soient vraiment bien prises
en charge. Donc, c'est ce qu'on a fait, on a augmenté l'argent qui était
dû pour...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...les communautés
autochtones pour prendre soin de ces jeunes très vulnérables.
Le Président : Question
principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Mesures
pour la protection du français dans les entreprises à charte fédérale
M.
Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, hier, le Parti québécois a
déposé une motion demandant d'assujettir les entreprises à charte
fédérale aux dispositions de la Charte de la langue française. Même si le Parti
libéral, fidèle à lui-même, a refusé une
fois de plus d'appuyer concrètement une mesure pour renforcer le français au
Québec, le gouvernement, lui, a consenti. Motion ou non, le gouvernement
a bien sûr le pouvoir, il a même le devoir d'agir.
Pour contrer
le recul du français, vous le savez, il faut agir et précisément dans les
milieux de travail. Le projet nationaliste
de la CAQ dit justement ceci : «Le
renforcement de l'autonomie du Québec en matière linguistique devrait
permettre concrètement d'appliquer la loi 101 aux entreprises fédérales.»
Alors, ma
question, M. le Président : Est-ce que le gouvernement peut aujourd'hui
nous confirmer qu'il va agir pour assujettir les entreprises à charte
fédérale à la langue... ou plutôt à la loi 101?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture, des Communications et responsable de la Langue
française.
Mme
Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. Vous
savez, hier, lors du dépôt de cette motion, nous avions effectivement
permis qu'elle soit là, nous étions d'accord avec cette motion, et naturellement le gouvernement libéral... pardon,
l'opposition officielle, la première opposition, l'a bloquée. Alors, nous
ne sommes pas si surpris que ça.
Sachez, M. le Président, que, lorsque nous parlerons de la défense, de la protection, de la
valorisation de la langue française, nous serons là, nous sommes là et nous
agissons. La première chose que nous avons faite, M. le Président, et qui n'avait pas été faite depuis 12 ans, dois-je le rappeler, par
aucun des gouvernements qui ont déjà été à la tête du Québec, c'était
de demander, et de voir, et de s'assurer que nous ayons un portrait global des
études quinquennales que l'Office
québécois de la langue française devait déposer à tous les cinq ans. M. le Président, ces études n'avaient pas été déposées depuis 12 ans.
Alors, premier geste posé, ayons le portrait global. Nous l'avons eu, je m'en
réjouis.
Le Président : En terminant.
Mme Roy : À partir de ce
portrait global, nous allons travailler chaque chose en son temps. Nous
avançons, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
• (10 h 40) •
Des voix : ...
Le
Président : Votre attention, s'il vous plaît!
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Je vois que la ministre
responsable de la Langue française ne répond pas à la question, qui était
pourtant assez claire. Aujourd'hui, ce qu'on lui demande, c'est si elle va agir
pour justement mieux appliquer la loi comme
elle le dit depuis déjà six mois. Un moyen concret de le faire, c'est
d'appliquer la Charte de la langue
française aux entreprises et aux 135 employés du Québec qui ne sont
soumis à aucun régime linguistique. Quand la ministre va-t-elle agir?
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Langue française.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
M. le Président, nous agissons. Deuxième action extrêmement importante :
nouvelle présidente-directrice générale à l'Office
québécois de la langue française. Je
sais que ça déplaît aux amis de la première opposition, c'est leur prérogative. Nous avons mis à la tête
de l'Office québécois de la langue
française une excellente gestionnaire,
et déjà je lui ai fait part de mes souhaits,
de mes voeux les plus sincères à l'égard de l'application de la loi 101 et
à l'égard de tout ce qui a trait aux plaintes, M. le Président, entre
autres, qui sont portées par les citoyens. Je veux que l'Office québécois de la
langue française devienne l'outil des citoyens...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...pour faire appliquer la loi. Puis chaque chose en son temps. J'ai parlé avec
les syndicats...
Des voix :
...
Le
Président : Deuxième
complémentaire. Et je vous demanderais un petit peu de silence, s'il vous plaît. La parole n'appartient qu'au député des Îles-de-la-Madeleine.
Nous apprécions entendre les questions et les réponses.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. Je parlais effectivement des 135 000 employés du Québec
qui oeuvrent dans
1 760 entreprises et qui ne sont soumis à aucun régime linguistique.
Je pose la question encore une fois. C'est un test de crédibilité pour le gouvernement et pour la ministre. On n'a pas besoin de
demander la permission du gouvernement
fédéral. Vous voulez mieux appliquer la loi 101.
Quand allez-vous
prendre les moyens pour assujettir les entreprises à charte fédérale à la Charte
de la langue française?
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Langue française, la parole n'appartient qu'à
vous. Nous sommes tous attentifs.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Alors, M.
le Président, nous sommes un gouvernement qui agissons dans l'ordre. Première chose, encore faudrait-il
que toutes nos...
Des voix :
...
Mme Roy :
Nous agissons. Nous agissons dans l'ordre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Poursuivez, Mme la ministre.
Mme Roy : Encore faudrait-il que toutes les entreprises
québécoises qui doivent actuellement respecter la Charte de la langue française le fassent, et ce n'est pas le cas. Alors, nous
allons commencer par nous assurer que nos propres entreprises de charte québécoise
soient assujetties à la loi 101, que nos gens la respectent partout. Vous
savez quoi, M. le Président?
Chaque chose en son temps.
Le Président : En terminant.
Mme Roy : Nous agissons et nous allons agir en collaboration avec les employés de l'OQLF. Ça va bien aller.
Des voix : ...
Le Président : J'aimerais
avoir un peu d'attention. J'ai comme l'impression que c'est soudainement un peu
bruyant. Je pense qu'on est tous
capables de faire attention davantage. J'imagine que les réponses vous intéressent également.
Question...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Question principale, M. le député de Chomedey.
Restructuration
de Prometic Sciences de la vie inc.
M.
Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci,
M. le Président. L'Autorité des marchés financiers fait souvent les manchettes, je l'ai déjà dit.
Selon les réponses du ministre, il faudrait croire que l'AMF, et je le cite, «a
révisé ses pratiques, acquis de nouveaux outils, consulté des ressources
externes [et] poursuivi son évolution vers les meilleures pratiques réglementaires».
M. le Président, je vous annonce que le 15 avril dernier des milliers
d'actionnaires de la société biopharmaceutique Prometic de Laval ont subi une prise de contrôle hostile déguisée. La
participation d'un actionnaire établi aux îles Caïmans est passée de 3 % à 81 %. Pendant que des milliards de dollars produits au
Québec vont finir aux îles Caïmans, des milliers d'actionnaires ont été
abandonnés. L'AMF a dit qu'elle allait se pencher sur les doléances des
actionnaires.
Si l'AMF est
une organisation responsable et professionnelle qui est toujours en processus
d'amélioration continue, est-ce que le ministre pourrait nous confirmer
que l'AMF va procéder à une enquête officielle?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci beaucoup au député de Chomedey pour cette question.
Effectivement, des actionnaires ont été dilués dans leur propriété de
cette entreprise dans le cadre d'une restructuration. C'est préoccupant, et
l'AMF s'occupe déjà de cette situation, est en action sur ce dossier, a
rencontré les actionnaires et fait son travail.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Chomedey.
M.
Guy Ouellette
M. Ouellette : Prometic est dans mon comté, embauche
250 employés, des emplois payants à plus de 100 000 $. Comme l'AMF a admis avoir reçu une centaine de
correspondances d'actionnaires en colère et très préoccupés, elle a organisé une téléconférence à laquelle les
investisseurs n'avaient pas la possibilité de poser des questions. Les citoyens
sont inquiets, moi aussi, et j'imagine que le ministre responsable de Laval
aussi.
Est-ce que le
ministre pourrait nous dire comment il compte répondre aux questions des
milliers d'actionnaires inquiets, lésés par leurs administrateurs?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, l'AMF est sur le dossier, elle s'en occupe. Il y a une enquête. Ce
n'est pas le ministre qui va se
mettre sur l'appel conférence avec les actionnaires qui ont été dilués par les
détenteurs de dette. C'est un dossier important, l'AMF s'en occupe.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Chomedey.
M.
Guy Ouellette
M.
Ouellette : Les dirigeants
de Prometic ont revendiqué des dispenses en vertu des règles en valeurs mobilières dont l'AMF est
responsable de l'application. L'AMF doit utiliser ses pouvoirs de contrainte,
interroger les témoins, perquisitionner et même prendre le contrôle de la société
pour protéger rapidement les actifs développés au Québec.
Pour éviter
un autre dossier bâclé comme Raymor ou Valeant, le ministre peut-il nous
assurer que l'opération sera effectuée dans les plus brefs délais par
des enquêteurs spécialisés, en collaboration avec les forces policières?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : M. le Président, mon collègue de Chomedey fait toutes sortes d'associations, nomme des
noms : Valeant, etc. Ce dossier
particulier, l'AMF s'en occupe présentement. Ce n'est pas des voeux, ils sont sur le dossier.
Les actionnaires ont été dilués dans le
cadre d'une restructuration par un détenteur de dette. Les actionnaires sont
insatisfaits. Ils se sont adressés à l'AMF, qui s'occupe précisément de
ce dossier maintenant.
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Prévention des agressions
physiques, psychologiques
et sexuelles dans la pratique d'un sport
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : M. le
Président, le 12 juin dernier,
une motion présentée par mon collègue le
député de Jean-Talon, alors ministre des Sports, a
été adoptée à l'unanimité en cette Chambre. Cette motion saluait notamment le
courage, la détermination des 12 athlètes skieuses victimes d'agression
sexuelle. La motion demandait également de modifier, d'ici 2020, les règles de reconnaissance des fédérations sportives afin d'exiger l'adoption
et le dépôt d'un plan d'action
pour prévenir les agressions à la pratique
d'un sport au Québec, qu'elles soient physiques, psychologiques,
émotionnelles et/ou sexuelles. Cette
motion demandait aussi que les règles contiennent des dispositions pour de la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une reddition de comptes, et finalement que le financement des fédérations
sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles.
M. le Président, la ministre déléguée à
l'Éducation peut-elle nous confirmer que ses consultations ont été entamées
là-dessus?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Je peux confirmer à mon collègue député de Marquette
que les travaux sont en cours. Nous sommes à rencontrer les différentes organisations,
les différentes fédérations. Il y a eu un congrès, qui s'est tenu les 5,
6 février dernier, justement pour mettre ensemble les différents acteurs
pour pouvoir développer les meilleures pratiques, pour pouvoir mettre les plans
d'action en marche. C'est évidemment — et vous comprendrez par mon
passé d'athlète — un
dossier qui me préoccupe particulièrement. Certaines des athlètes sont des anciennes coéquipières. Alors, évidemment que
ça fait partie de nos priorités, de mes préoccupations, de mes
priorités. Mais nous travaillons définitivement pour la mise en place de tous
ces moyens-là, et, bien sûr, de concert avec tous les partenaires, toutes les
organisations, pour s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins de chaque
milieu.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
M. le Président, une étude de l'Université de Toronto illustrant de nombreux
abus a été rendue publique le 30 avril
dernier. Plus de 1 000 athlètes actuels et à la retraite de notre équipe
nationale, incluant des Québécois, ont
été sondés. Parmi ceux-ci, jusqu'à 76 % ont subi de la négligence, jusqu'à
62 % ont subi des sévices psychologiques. M. le Président, ces
données sont franchement troublantes.
La ministre peut-elle
nous confirmer que le travail est déjà commencé? Et je dépose le document.
Document déposé
Le Président :
Il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre
déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme
Charest : Oui, merci, M. le Président. Je peux vous confirmer que les
travaux sont en cours. Pas plus loin qu'au
Québec on a des travaux qui se font, d'ailleurs, avec la Dre Sylvie Parent, qui
a une chaire de recherche. Nous sommes à
documenter les cas de violence que ce soit physique, sexuelle, d'intimidation,
et tout ça. Alors, je peux vous assurer, assurer à mon collègue que nous travaillons dans ce sens-là. Et notre
objectif de procurer un milieu sain et sécuritaire pour nos athlètes est
là, est une priorité, et nous travaillons d'arrache-pied pour que ça se
concrétise.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : M. le Président, je poursuis avec les statistiques accablantes de
l'étude. Plus d'une personne sur cinq
a subi des violences sexuelles. Plus de 19 % ont vécu de la violence
physique. Finalement, 20 % des retraités ont dit avoir exprimé des pensées suicidaires. Ça,
c'est une personne sur cinq, M. le Président. M. le Président, les résultats
de cette étude sont déplorables et
perturbants, et j'imagine que l'ensemble de mes collègues le pensent aussi. En
cette Semaine nationale de la santé mentale, cela démontre l'urgence
d'agir.
Concrètement, que
faites-vous...
• (10 h 50) •
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme
Charest : Merci, M. le Président. Je pense que je peux dire qu'on a
déjà des mesures qui sont en place. Et je
remercie mon collègue, le prédécesseur, ministre au Sport, mon collègue de
Jean-Talon. On a mis en place la plateforme SportBienêtre. On a aussi Sport'Aide. Puis vous avez peut-être vu les
travaux de nos homologues au fédéral. Au Québec, nous sommes en avance sur les travaux qui se font au fédéral. Alors,
nous allons continuer de déployer ces ressources pour les athlètes, pour les entraîneurs, pour les parents, pour tous les
intervenants, pour nous assurer encore une fois que nos athlètes
évoluent dans des milieux sains et sécuritaires. Et ça se poursuit
concrètement.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jean-Lesage.
Aide financière à la Fondation Gilles-Kègle
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Gilles Kègle a
consacré sa vie aux plus démunis. C'est le héros des laissés-pour-compte de la ville de
Québec. Sa fondation, qui aide les
plus démunis à obtenir un service funéraire, sera bientôt à sec, car elle fait
face à un nombre plus élevé de personnes
décédées seules et sans argent. Ça en dit long sur notre société.
C'est triste, et on est tous responsables de ça.
Mourir dignement, ça
veut dire quelque chose pour Gilles Kègle. Gilles Kègle, c'est aussi une
quarantaine de bénévoles qui, au fil des temps, ont fait 2 millions de visites chez les plus pauvres de notre société,
c'est 150 repas par mois,
cuisinés et livrés. Gilles Kègle,
c'est une institution qui a toujours fonctionné sans l'aide des gouvernements. Mais, en 2018, il a fait une demande, elle a été refusée.
Est-ce que la ministre
de la Santé s'engage à lui octroyer le maigre 100 000 $ dont il a
besoin?
Le Président :
M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M.
Boulet : M. le Président, merci encore une fois. Ça me donne
l'opportunité de souligner l'engagement social de M. Kègle, le remercier et le féliciter pour ses actions, qui ont une profonde
retombée humaine. Et j'en prends bonne note,
comme je vous ai mentionné un peu plus tôt, et j'apprécie le questionnement de
mon collègue de Jean-Lesage. On va essayer d'accorder le suivi le plus
approprié possible au dossier de M. Kègle. Merci, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote
reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et
en fonction...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît!
En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder
la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Souligner le 35e anniversaire de la fusillade à l'Assemblée
nationale
M.
Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres
de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale commémore les 35 ans de la fusillade du 8 mai 1984,
où un individu s'est présenté à l'Assemblée nationale avec l'objectif
d'attenter à la vie de ses membres, et en particulier ceux du gouvernement de
René Lévesque;
«Qu'elle rappelle que dans une société
libre et démocratique, les élus du peuple doivent pouvoir affirmer leurs
convictions sans craindre la violence;
«Qu'elle
se souvienne du courage héroïque de René Jalbert, sergent d'armes, qui a
convaincu le tireur de se rendre pacifiquement à la police;
«Qu'enfin, elle
observe une minute de silence en mémoire des victimes de cette tragédie :
Camille Lepage, Georges Boyer et Roger Lefrançois.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, il y a consentement
pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef du troisième groupe d'opposition, le
premier ministre, le chef de l'opposition officielle et la cheffe du deuxième
groupe d'opposition.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le chef du troisième groupe d'opposition, je vous recède la parole.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Mme la Présidente, pour ne pas oublier, la date du 8 mai 1984 est à jamais gravée
dans l'histoire politique du Québec, et pas pour les bonnes raisons.
J'avais neuf ans, et je suis toujours troublé par ces images.
Un
homme visiblement troublé tenait à manifester son opposition au gouvernement indépendantiste dûment élu, mais
pas en faisant valoir des arguments comme quiconque de civilisé l'aurait fait,
non, en attentant à la vie de représentants du peuple, des élus, ici
même, dans cette pièce qui en porte encore les traces.
Lors
de ces événements, trois personnes ont perdu la vie, d'autres ont été blessées.
Je tiens à honorer leur mémoire, à ces
défunts, et à saluer respectueusement leurs proches aujourd'hui. La mort de Camille Lepage, de Georges Boyer et de Roger Lefrançois était absolument et complètement
injuste et injustifiée. Ces victimes innocentes n'auraient jamais dû entrer
dans l'histoire de cette façon.
Un homme, cependant,
a gagné ce jour-là son statut de héros national, le sergent d'armes René
Jalbert. Le remarquable sang-froid dont il a
fait preuve a sans doute épargné des vies, voire des dizaines d'élus qui
auraient pu périr. Je m'adresse à ses proches aujourd'hui pour lui
signifier notre profonde reconnaissance.
Le
8 mai 1984, le Québec était sous le choc. Les Québécois, stupéfaits et
horrifiés, se sont rendu compte qu'ils n'étaient
pas à l'abri de gestes barbares et insensés. Et le mouvement indépendantiste,
pourtant entièrement démocratique et pacifique, prenait acte avec effroi que la
haine pouvait le viser même ici, au Québec. Dans son message relayé par une radio de Québec,
le tueur avait indiqué : Il y aura destruction du Parti québécois. C'était
la première fois d'une série malheureuse de
deux. Le même type d'événement allait se reproduire le 4 septembre 2012,
dans une soirée qui devait être festive, où la première ministre
indépendantiste du Québec, Pauline Marois, était visée.
Heureusement,
ces deux attentats ne représentent pas ce qu'est le Québec. Notre société
demeure un modèle de paix, de
sécurité et d'équilibre. Et c'est notre devoir, en tant qu'élus, de faire en
sorte que nos débats, légitimes, restent civilisés et qu'ils se
déroulent en toute sérénité. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef
du troisième groupe d'opposition.
Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, donc, il y a 35 ans aujourd'hui, le Québec a été victime d'un événement tragique. Ici même, donc, au salon bleu de l'Assemblée nationale, il y a un homme qui a lâchement ouvert le feu
pour s'en prendre à des innocents qui
commençaient leur journée de travail. Il y a eu trois personnes qui sont
décédées, 13 blessés.
Et
le bilan aurait été plus lourd, d'abord, si ça s'était passé au moment où les gens siégeaient au salon bleu. Donc, on a été chanceux, là, que les gens ne siégeaient pas. Et évidemment
ça aurait été pire s'il n'y avait pas eu l'intervention du sergent d'armes René Jalbert. Il a réussi à
venir discuter, on se souvient tous des images, avec l'homme en question.
Il a eu un courage exemplaire. On se
souvient tous des images saisissantes. Il était assis, Mme la Présidente, sur le trône de la présidence et puis il avait dans les mains
une mitraillette.
Et ça nous rappelle,
et puis je pense qu'on peut profiter de l'occasion, tout le travail qui est
fait par tous les employés à tous les jours,
dans notre quotidien, qui viennent nous aider à bien faire notre travail. Donc,
c'est une occasion en même temps de rendre hommage à tous les employés
de l'Assemblée nationale.
Donc,
Mme la Présidente, le Québec va rester marqué à tout jamais
par cet événement, mais, comme les Québécois
sont capables de le faire quand il y a des grandes tragédies, on s'est
rassemblés, on s'est relevés ensemble.
Et, aujourd'hui, pour le 35e anniversaire, c'est important
aussi de se souvenir des victimes, de leurs proches qui restent. Et je veux, en particulier, rendre
hommage, en terminant, aux trois victimes, donc, MM. Georges Boyer, Camille
Lepage et Roger Lefrançois. Tous les Québécois se souviennent de vous. Merci.
• (11 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je cède la parole à M.
le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci,
Mme la Présidente. Je me souviens très bien
de ce 8 mai 1984. J'étais à la radio de CKAC à Montréal à ce
moment-là, et, évidemment,
dès que la station a été informée de ce drame, toutes les émissions ont stoppé
et tout a été diffusé, à l'époque, sur l'ensemble
du réseau Télémédia. C'étaient toutes les stations à travers le Québec.
Et, dans ce temps-là, la radio avait toute sa place pour la simple et
bonne raison qu'il n'existait pas de RDI et de LCN à l'époque.
Alors,
c'était devenu, évidemment, l'unique sujet au Québec. C'était tellement
impensable. Comment un tel drame pouvait
survenir chez nous? Tout le monde retenait son souffle, et on espérait que ce soit une erreur. Mais ce n'était pas une erreur. Lortie était arrivé 10 minutes avant que les travaux de
l'Assemblée nationale débutent, et j'ose encore imaginer ce qui
serait arrivé s'il avait fait son entrée quelques minutes plus tard, si tous
les députés avaient été au salon bleu.
35 ans
ont beau s'être écoulés, ce drame reste marqué dans notre mémoire collective. À
Québec, c'est la station CJRP qui
avait été particulièrement impliquée dans ce triste événement. Avant de se rendre à l'Assemblée
nationale, le tueur avait déposé une
cassette à la station à 9 h 25. Cette cassette était adressée à
l'animateur André Arthur. Et, une fois que
le tueur a été maîtrisé, la radio avait diffusé ce témoignage. Et on y
entendait un individu qui semblait avoir perdu tout à fait le contact
avec la réalité et quelqu'un qui avait véritablement une haine injustifiée.
Les choses
ont changé au lendemain de ce drame. La sécurité n'a cessé d'être renforcée
depuis, et nous espérions que plus jamais un drame de la sorte ne se
reproduise au Québec. Mais trois personnes sont décédées à ce moment, 13 autres ont été blessées. Aujourd'hui, les
pensées accompagnent bien sûr les proches des victimes. On a parlé évidemment
de M. René Jalbert. M. Jalbert
avait eu beaucoup de calme, son sens de la négociation, mais également non
seulement il devait trouver une façon de faire sortir le tueur, mais il
devait en même temps empêcher les policiers d'intervenir.
Alors,
écoutez, comme société, il faut amorcer une réflexion, évidemment, sur ces événements.
Comment on peut prévenir de tels événements?
Comment pouvons-nous nous assurer que ces gens reçoivent l'aide nécessaire
avant que l'on en arrive à des événements
aussi troublants? Encore une fois, nous ne devons pas fermer les yeux ou
ignorer les signes qui nous
permettent d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard. Nous avons toujours
cette responsabilité collective. La haine n'aura jamais sa place dans
notre société. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous
remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Et maintenant je cède
la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Il y a 35 ans, trois familles vivaient un deuil profond, les
familles de Camille Lepage, Georges
Boyer, Roger Lefrançois perdaient un être cher. La grande famille québécoise,
elle perdait en même temps une partie de son innocence.
La tragédie
de la fusillade du 8 mai 1984 à l'Assemblée
nationale aura marqué toute une
génération. J'avais 21 ans. Je
me souviens. Mais je me souviens aussi de 1984, 1989, 1992, 2006, 2012, 2017.
Je me souviens de la terreur. Ça marque. Alors donc, c'est important de
commémorer ces événements, c'est important d'en tirer des leçons.
Cette tragédie nous rappelle l'importance de
bien légiférer en matière d'armes à feu. Je suis contente que le nouveau gouvernement ait décidé de maintenir le registre des armes à
feu et j'espère qu'il continue de travailler activement pour qu'il s'applique. Pour moi, c'est bel et bien
une leçon de 1984. Cette tragédie nous rappelle qu'il est important de se
donner les moyens pour combattre les
problèmes de santé mentale. Pour moi, c'est bel et bien une leçon du
8 mai 1984.
Je tiens bien sûr à souligner l'excellent
travail de M. Jalbert, un héros, certes, quelqu'un qui a assumé ses responsabilités avec calme et tout son sens du devoir. Je tiens aussi à saluer le
courage de ceux et celles qui ont eu à revenir travailler les jours
suivants. La terreur, ça marque.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue
avec le messager Dany Hayfield, qui a nouvellement pris sa retraite, qui me
disait qui était là en 1984 et qui me disait que cette fusillade a marqué sa
vie. Alors, c'est en pensant à lui et à tous
ceux et celles qui nous servent à chaque jour que je remercie, au nom de ma
formation politique, ceux et celles
qui nous protègent. Et j'espère que, 35 ans plus tard, ce sera la dernière
fois que la terreur aura été manifestée au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mise aux voix
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions ensemble
observer une minute de silence à la mémoire des victimes.
• (11
h 5
—
11 h 6)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Alors, nous
en sommes toujours à rubrique des motions sans préavis, et je vais
céder la parole à un membre du groupe formant le gouvernement, et ce
sera Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Laforest : Oui. Mme
la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement
avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le
100e anniversaire de fondation de l'Union des municipalités du Québec le 15 décembre 1919...»
(Panne
d'électricité)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : ...nous allons suspendre nos travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
11 h 7)
(Reprise à 11 h 9)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et
je vais demander à Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
de nous présenter sa motion sans préavis.
Souligner
le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du
Québec
Mme Laforest :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je
demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion
suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 100e
anniversaire de fondation de l'Union
des municipalités du Québec le
15 décembre 1919, première organisation municipale d'importance qui regroupe des municipalités de toutes les
tailles et de toutes les régions du Québec, dont les acteurs sont ici
présents, M. Cusson et M. Savard;
«Qu'elle souligne l'apport de cette organisation
municipale qui, depuis sa fondation, accompagne les gouvernements de
proximité dans leurs rôles et dans leurs responsabilités;
«Qu'elle
reconnaisse à ce titre le rôle historique de l'Union des municipalités du
Québec et des municipalités dans le
développement du Québec et rappelle l'importance [du] travail quotidien pour
l'amélioration de la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.»
Merci à vous, Mme la Présidente.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, j'en profite pour saluer mon maire, parce que
j'habite à Drummondville. Alors, bonjour Alexandre. C'est mon maire.
Alors,
Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant, dans l'ordre suivant : la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, la députée de Vaudreuil, le député de... la
députée, pardon, de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et le député de Bonaventure.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la ministre, je vous
cède la parole.
Mme
Andrée Laforest
Mme
Laforest : Alors, je tiens vraiment à remercier les gens de l'UMQ
d'être présents. Désolée pour la situation, mais, en même temps, vous pouvez
avoir toute l'attention qui s'est passée dans ce moment-là.
Je
vous remercie de travailler en collaboration depuis que je suis arrivée en
poste. Vous avez été les premiers avec qui j'ai discuté. On a discuté
longuement d'ailleurs, on s'est revus à plusieurs reprises. Ce que j'ai
apprécié et ce que j'apprécie énormément, c'est la proximité que nous avons
dans nos échanges et que nous avons ensemble également. Vous comprendrez que
nous sommes présentement en négociation, les semaines vont avancer. On s'est
rencontrés récemment, tout s'est bien passé,
et, de par les échanges que nous avons eus, je crois que tout le futur et tous les
prochains mois ne seront que positifs à travailler avec vous. Alors,
merci beaucoup à vous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.
Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir à mon tour
d'ajouter ma voix et celle de ma formation politique afin de souligner
le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du Québec.
Je
salue, d'entrée de jeu, le président de l'UMQ, qui n'est pas mon maire, mais je
le salue tout de même, M. Alexandre Cusson, et les représentants qui
sont présents dans nos tribunes.
En effet,
c'est dans la foulée de la création du ministère des Affaires municipales en
1918 qu'a été créée l'Union des
municipalités de la province de Québec le 15 décembre 1919. Dans le contexte de
la fin de la Première Guerre mondiale, le Québec a connu une période importante
d'industrialisation et de réforme urbaine. L'augmentation de la population dans
les villes a requis des municipalités la
planification de nouveaux services comme l'eau potable, l'éclairage électrique,
les égouts, le téléphone et le développement
des transports. Des efforts financiers énormes ont dû être déployés en ce sens.
Les municipalités du Québec ont senti le
besoin de se regrouper pour unir leurs forces et partager leurs préoccupations
et leurs expertises. C'est donc ainsi qu'est née l'UMQ.
Tout
au long de son histoire, l'Union des municipalités du Québec s'est imposée
comme un acteur incontournable du
monde municipal, portant sa voix au sein de la société civile et auprès des
parlementaires sur d'innombrables sujets touchant de près ou de loin l'action des villes. Les mémoires présentés
par l'Union des municipalités dans le cadre des consultations sur les projets de loi sont toujours fouillés, réfléchis
et empreints de sagesse qui découle de l'expérience et de la proximité du terrain. Je peux dire sans
détour que les recommandations qu'ils contiennent font toujours l'objet
d'une sérieuse considération dans notre processus législatif.
Les
100 ans de l'UMQ, c'est aussi l'histoire de l'évolution de la relation
entre le gouvernement du Québec et les municipalités.
Cette relation a bien changé avec le temps. Alors que jadis les municipalités
étaient considérées comme des
créatures du gouvernement, le précédent gouvernement du Parti libéral du Québec
a compris toute l'importance des partenaires
municipaux, et ce sont les ministres Pierre Moreau et Martin Coiteux qui ont
opéré une véritable révolution de la
relation Québec-municipalités par la reconnaissance, dans le cadre du projet de
loi n° 122, des municipalités comme gouvernements
de proximité, par leur reconnaissance de statut particulier pour Montréal et
Québec et surtout par l'importance placée
par le gouvernement sur le respect de l'autonomie municipale. Dans cette
vision, j'espère que le gouvernement donnera son appui à ma prochaine
motion.
Il est inévitable que
l'impact grandissant de l'action des municipalités se poursuive au fil des
prochaines décennies. Avec le
leadership-phare de l'Union des municipalités du Québec, les préoccupations du
monde municipal continueront d'être entendues ici, à l'Assemblée
nationale, et dans la société civile.
Bravo à l'UMQ pour
ses 100 ans de réalisation! Il est temps désormais d'écrire l'histoire des
100 prochaines années. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Vaudreuil. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole
en matière d'affaires municipales, je suis
heureuse que nous soulignions cette année le 100e anniversaire de l'Union des municipalités
du Québec, un siècle pendant lequel
les municipalités ont démontré leur autonomie, un siècle pendant lequel les
municipalités ont fait preuve de
résilience, mais surtout un siècle pendant lequel les municipalités se sont
imposées comme gouvernements de proximité à l'écoute des besoins
toujours grandissants des citoyens et citoyennes, que ce soit en matière de
services sociaux, de logement, de transport adapté et collectif, de culture, de
sport, de loisir, et encore.
Disons-le,
les municipalités sont essentielles à la démocratie québécoise, et je suis
heureuse de savoir que de plus en plus de jeunes et de femmes se
taillent une place en politique municipale.
Nous
soulignons aujourd'hui les 100 dernières années, mais il faut penser aux 100
prochaines années, où les défis qui
attendent nos municipalités seront de taille. L'épisode non achevé des
inondations de cette année en est un bon exemple, de ces défis, mais il n'est
pas le seul. Nous avons d'ailleurs présenté nos solutions solidaires, hier, à
travers notre Pacte Rivières pour
prévenir les inondations. Les changements climatiques, dans leur globalité,
seront à l'origine de gros maux de
tête pour nos municipalités. Quand on pense aux budgets des voiries, qui ont
explosé cette année avec l'abondance de
la neige, quand on pense aux bris d'aqueduc de plus en plus fréquents, les
nids-de-poule qui se creusent, les dos d'âne qui s'accentuent avec les épisodes de gel-dégel, quand on pense à la
mise en place de zones vertes pour contrôler les effets des îlots de chaleur, et j'en passe, l'adaptation
aux changements climatiques nécessitera nécessairement des ressources
importantes.
Un autre défi
d'actualité qui sévit dans toutes les régions du Québec actuellement est celui
de la pénurie de main-d'oeuvre, et, encore à
ce niveau, les municipalités ont un rôle à jouer dans l'attractivité et la
rétention de nouveaux arrivants sur leurs territoires.
Nos
municipalités font un travail incroyable pour mettre en valeur leurs atouts,
mais, pour aller jusqu'au bout de leurs ambitions, elles auront aussi besoin de
nouvelles ressources financières. Les municipalités dépendent de l'impôt
foncier et cherchent de nouvelles sources de
revenus pour boucler leurs budgets. Au Québec, 70 % des revenus
proviennent des taxes foncières, alors qu'ailleurs au Canada c'est
50 % et moins. L'impasse fiscale dans laquelle se trouvent les municipalités est claire, et nos ménages ne
peuvent plus supporter de hausses de taxes, et nos commerces ont besoin de
répit.
À l'aube de la
renégociation du pacte fiscal, nous devons reconnaître l'importance des
municipalités dans le développement,
l'occupation et la vitalité du territoire. Cette reconnaissance devra
nécessairement passer par une réforme en
profondeur de la fiscalité municipale qui reflète la réalité et la volonté des
municipalités de partout à travers le Québec.
En
terminant, au nom de ma formation politique, je remercie ceux et celles qui
travaillent concrètement chaque jour à faire de nos villes, villages ou
quartiers des endroits où il fait bon vivre. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.
Maintenant, je reconnais M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : Merci, Mme la Présidente. Un siècle d'existence, pour
toute organisation, c'est un bel accomplissement, ça mérite amplement d'être souligné. L'Union des
municipalités du Québec en est arrivée à cette étape. C'est donc un
plaisir pour moi de marquer cet anniversaire au nom de mes collègues députés du
Parti québécois.
J'en
profite également pour saluer toutes les femmes et tous les hommes qui, au fil
des années, ont donné un visage à
cette importante institution du monde municipal québécois. Les villes, c'est le
palier de gouvernement le plus près des gens, c'est la gouvernance pratico-pratique, l'organisation du
quotidien, mais bien davantage que la gestion des aqueducs et du
déneigement.
L'UMQ
a été créée en 1919 pour répondre au besoin certain des autorités municipales
d'obtenir un rapport de force avec le
gouvernement central. Elles se sont alors regroupées pour faire front commun.
Les villes entendaient profiter de la
période d'industrialisation suivant la Première Guerre mondiale pour entrer
dans la modernité et se doter de services élémentaires comme l'eau, le
téléphone, l'électricité. La mission de l'UMQ, 100 ans plus tard, a, bien
sûr, évolué. Aujourd'hui, ses membres
traitent de questions d'un autre ordre mais tout aussi primordiales et
complexes : étalement urbain,
vitalité et occupation de territoire, transport collectif, rareté de la
main-d'oeuvre, vieillissement de la population.
Les
mandats diffèrent selon les époques, mais la pertinence d'une union des élus
municipaux demeure entière. À ce titre, le thème du centenaire, 100 ans
en mouvement!, est particulièrement juste et opportun.
Cette
semaine se tiennent au Centre des congrès les 98es assises annuelles de
l'UMQ. Je souhaite de fructueux travaux
à ses membres ainsi que de très heureuses festivités à l'occasion de leur 100e anniversaire. Merci,
Mme la Présidente.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure.
Mise
aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de Bonaventure, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'en vertu de la Loi sur la fiscalité
municipale, les immeubles qui sont la
propriété de l'État et ceux associés aux réseaux parapublics de la santé et de
l'éducation sont exemptés de taxes municipales, et ce, malgré qu'ils
bénéficient de plusieurs services municipaux;
«Qu'elle
prenne acte qu'un programme de compensation tenant lieu de taxes existe depuis
1980 et qu'en 2019, ce programme
prévoit un taux de compensation de 71,5 % pour les établissements
d'enseignement primaire et secondaire et
de 84 % pour les établissements d'enseignement supérieur, de santé et de
services sociaux ainsi que de garde à l'enfance;
«Qu'elle
prenne acte que le gouvernement du Québec est le seul palier de gouvernement
qui ne paie pas l'intégralité de ses
taxes municipales, ce qui crée un manque à gagner annuel de 130 millions
de dollars pour les municipalités et ce, tel qu'évalué par l'Union des
municipalités du Québec;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à faire passer à 100 %
le taux de compensation applicable aux immeubles des réseaux de
l'éducation et de la santé et des services sociaux ainsi qu'aux immeubles gouvernementaux détenus par la Société québécoise
des infrastructures [...] dans le cadre du prochain pacte fiscal avec
les municipalités du Québec.» Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Vaudreuil. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Je vais maintenant céder la parole à un membre du troisième groupe
d'opposition, et ce sera Mme la députée de Taschereau.
Mme
Dorion : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de
Verdun, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale s'inquiète des congédiements de Michel Pradier, Roxane
Girard et Denis Pion de la part de
Téléfilm Canada, sans justifications publiques de la part de la nouvelle
directrice générale, Christa Dickenson;
«Qu'elle
dénonce ce manque de transparence et l'apparent manque de considération de
Téléfilm Canada pour l'effervescence actuelle du cinéma québécois;
«Qu'elle signifie au gouvernement canadien sa
vive inquiétude quant au manque actuel de fonds pour les productions de langue
française;
«Que l'Assemblée nationale exige du
ministre canadien du Patrimoine de débloquer immédiatement les fonds
nécessaires à la réalisation des films québécois en attente de financement pour
l'année 2019‑2020.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Taschereau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors,
s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique
des avis touchant les travaux des commissions.
Et je demande aux membres de cette Assemblée de quitter en silence, puisque nos
travaux se poursuivent. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les
consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi
n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui,
après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de
15 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et
auditions publiques sur le projet de loi
n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile,
aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et
de 15 à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations
particulières et auditions publiques sur
le projet de loi n° 16, Loi
visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la
copropriété divise, le remplacement
de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement
et modifiant la Loi de la Société
d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le
domaine municipal, aujourd'hui, après
les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à
17 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ;
La
Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 12, Loi visant à préciser
la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant
être exigées, aujourd'hui, de
11 h 45 à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle des
Premiers-Ministres. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles se réunira en séance
de travail demain, le jeudi 9 mai 2019, de 7 h 30 à
8 h 30, à la salle RC.161, afin de statuer sur l'organisation du mandat d'initiative portant
sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation,
et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire
québécois.
Nous en sommes
maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires
du jour
Affaires
prioritaires
Débat
restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2019-2020
Et,
s'il n'y a aucune demande de renseignements, je vous avise que la période des
affaires courantes est terminée, et
nous allons maintenant passer aux affaires du jour et aux affaires
prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend
le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits
budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit :
58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 35 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
12 min 11 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,
10 min 58 s sont allouées au
troisième groupe d'opposition, puis chaque député indépendant dispose d'un
temps de parole de 1 min 30 s, et toutefois, lorsqu'un
seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole
de deux minutes. Dans le cadre de ce débat,
le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises
à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du
présent débat, ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser
la présidence.
Et je suis maintenant
prête à reconnaître le premier ou la première intervenante, et le premier
intervenant sera M. le président du Conseil du trésor.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme
la Présidente. C'est un réel plaisir pour moi aujourd'hui de clore le processus des crédits des dépenses pour l'année
2019‑2020, et j'aimerais vous dire tout d'abord que ça a été un honneur d'être confié cette
responsabilité-là au cours de la dernière année. Il faut se rappeler que
j'avais eu le privilège, Mme la Présidente,
d'être dans l'opposition il y a quelques années, d'avoir fait des commentaires
sur l'amélioration du processus de
crédits. Et, en fait, il n'y a pas grand personnes qui ont la chance de passer,
des fois, de la critique à la réalité, et je dois dire que je tiens à remercier
non seulement mon premier ministre de m'avoir confié ce mandat-là, mais de le
faire avec des collègues avec qui
j'ai beaucoup de plaisir à travailler. Et je veux en profiter pour remercier
tout le monde pour cette occasion-là.
Parce que,
tout d'abord, la journée du 21 mars dernier, notre ministre des Finances
déposait le budget, c'est-à-dire où
on regarde les revenus et les dépenses, mais, en même temps, il faut allouer
aux différents ministères, en fait, le budget qui leur permet de
fonctionner dans l'année courante.
Alors, je
trouve intéressant, peut-être, de résumer quelques points importants de crédits
qui ont été discutés au cours des 200
dernières heures des dernières semaines, parce que c'est quand même un
processus qui est non seulement important,
mais, je dirais, qui est perfectible, hein? J'ai expliqué tout à l'heure que
j'avais fait quelques commentaires, il y a quelques années,
d'amélioration.
• (11 h 30) •
Je pense
qu'il y en a déjà eu au cours des dernières années, parce que l'ancien gouvernement
avait quand même apporté quelques améliorations au processus de crédits,
et je tiens à le mentionner. Dans les derniers mois, on en a apporté quelques-unes, je pourrai en soulever si
le temps me le permet, mais c'est un processus des crédits qui est... un
processus, et je le dis, perfectible. Parce
qu'on entend souvent... Je me mets à la place des gens qui nous écoutent aujourd'hui sur le circuit de
télévision. Ils peuvent peut-être penser que c'est très long, mettre 200
heures, d'avoir des questions qui viennent
du gouvernement. On entend souvent toutes sortes de commentaires là-dessus, et
je pense qu'il est intéressant de pouvoir
tester la non-partisanerie au cours de la prochaine année puis de voir comment
tous les partis pourraient collaborer pour améliorer ce processus-là. Je
crois et je le dis, c'est un processus qui est important. On a besoin de
beaucoup de rigueur. Il n'y a pas beaucoup
d'entreprises, au Québec et au Canada, qui ont un budget annuel de
100 milliards par année. Nous
avons la confiance des citoyens pour mener ce processus-là. 200 heures en deux
semaines avec 125 députés qui sont impliqués, ça prend beaucoup de
rigueur. Est-ce que ça peut être amélioré? Je crois que oui. Mais, dans ce
sens-là, aujourd'hui, on peut être très
fiers du processus qui a été fait. Il y a eu de très, très bonnes questions qui
ont été posées, et nous avons pris,
du côté du gouvernement, bonne note. Comme on fait un post-mortem à travers...
souvent, après un processus, moi, je
pense qu'on fait notre post-mortem après le premier crédit, et de dire :
L'an prochain, qu'est-ce qu'on pourrait
améliorer. Je pense qu'on a pris quand même des bonnes notes. Bon, ça, c'est
pour la forme. Le contenu, maintenant.
Pour ce qui
est du contenu, j'aimerais peut-être soulever quelques points, trois points, en
fait. Le premier, c'est qu'après avoir convenu avec le premier ministre,
le Conseil des ministres et le ministre des Finances, le ministre des Finances regarde puis il me dit : Moi, j'ai
une estimation de revenus d'à peu près 100 milliards et je pense qu'il est
raisonnable d'allouer les dépenses à
travers les différents ministères qui auront des croissances de dépenses
variables. C'est-à-dire que,
lorsqu'on compare le budget qu'ils avaient l'an dernier avec le budget qu'on
veut leur donner cette année, il y a
un équilibre qui doit être fait. Et le premier exercice se fait par le premier
ministre et notre ministre des Finances pour dire : Il est tout à fait raisonnable cette année de demander,
par exemple, une augmentation des dépenses de l'ordre de 5,8 % pour la santé parce qu'il y a une
priorité qui devrait être dans l'engagement de nouveau personnel, de nouveaux
services. Et ça, c'est le premier exercice,
c'est de s'assurer que le budget des dépenses reflète bien les priorités du
gouvernement.
Alors donc,
dans ce premier point là, je peux vous dire qu'on a eu le privilège, et on ne
s'en est jamais caché au cours des dernières semaines, même si on n'est
pas toujours d'accord dans la façon dont on est arrivé à l'équilibre budgétaire au cours des dernières années, il faut
bien prendre acte qu'on a une situation financière qui est très intéressante
cette année et qui nous permet d'avoir des
croissances de dépenses dans les axes importants comme la santé, l'éducation,
la famille, la culture. On a été capables de mettre une croissance des dépenses
qui est importante.
D'ailleurs,
je ferais remarquer... Et je ne peux pas m'en cacher, Mme la Présidente. Vous
étiez avec moi hier encore à travers
un de ces nombreux débats que j'ai avec mon collègue le député de
La Pinière pour comparer le coût des systèmes avec la croissance des dépenses. Mais là je pense
que le député de La Pinière commence à bien comprendre qu'on a déjà
beaucoup plus d'information non seulement
sur le coût des systèmes, mais qu'on est capable de comparer avec la croissance
des dépenses. Puis je prends juste quelques secondes pour ça parce que c'est
très important, encore une fois, pour les citoyens qui nous écoutent de bien
comprendre le lien entre les deux parce que, lorsqu'on a des coûts de système, c'est-à-dire quels sont les salaires qui sont
payés, à quelle croissance on va donner des augmentations à nos employés,
quel genre de dépenses on va... quel genre
d'achats on va faire, quelle est l'inflation sur ces achats-là, c'est ce qu'on
appelle le coût des systèmes entre
une année et l'autre, qui permet de dire : Bien, écoutez, payons ces
augmentations-là, puis après ça, par
la suite, on regardera ce qu'il est possible de faire comme améliorations, soit
d'augmentation de services ou d'avoir peut-être des meilleurs services.
Donc, je reviens. Hier, on a eu une discussion
qui était très intéressante, je crois, puis je suis certain qu'on va continuer de l'avoir, mais c'est la première fois qu'on a eu un rapport préélectoral qui a été signé par le Vérificateur général. Et ça, c'est aux élections
de l'automne dernier où le Vérificateur
général est venu dire : Écoutez,
c'est un sujet important, les coûts
de système, et, pour la première fois, le Vérificateur général s'est assis avec les gens, avec les fonctionnaires du ministère
des Finances, et ont dit : On va établir clairement qu'est-ce que c'est,
les coûts de système. Et les coûts de système ont été évalués. Alors, les coûts de système
que je disais tout à l'heure, qu'est-ce que ça prend pour payer les augmentations de salaire, d'achats, etc., ils sont arrivés à la conclusion
que les coûts de système, dans l'ensemble des principaux
ministères, puis je reviendrai, sont de l'ordre d'à peu près
3 %, 3,1 %. C'est sûr qu'en Santé les coûts de système sont plus
grands, ils sont de l'ordre de 3,8 %. Puis d'ailleurs il y a une section,
dans le rapport électoral, qui donne ça en détail, mais je vous donne
juste les grandes lignes, Mme la Présidente. Mais ce qui est important de
retenir, et c'est ça
que j'ai expliqué hier au député de La Pinière, c'est que non seulement le
vérificateur nous a dit : Les coûts de système, c'est 3 %, et
tout ce qui est au-dessus du 3 % permet une amélioration des services...
Alors,
je vous donne le résumé. En Santé cette année, je l'ai dit tout à l'heure, on a
augmenté les dépenses de 5,9 %, Mme
la Présidente. En Éducation, on a augmenté les dépenses de 6,1 %, O.K.?
Et, dans les autres ministères, on les a augmentées en moyenne à 3,5 %. Alors, ce que ça veut dire, c'est
qu'autant dans les ministères les plus importants, où on a l'essentiel des
dépenses du gouvernement, donc la Santé, l'Éducation et la Famille, non
seulement les coûts de système ont
été respectés, mais sont presque... notre croissance des dépenses est presque
deux fois les coûts de système. Qu'est-ce que ça veut dire, Mme la Présidente?
Ça veut dire qu'on est capables de respecter nos engagements et de donner
aux citoyens une amélioration des services. On n'est pas dans les coupures de
services. Et je ne ferai pas aujourd'hui de partisanerie
parce que, je l'ai expliqué hier au député de La Pinière, il y a eu
quelques années, des années de compressions budgétaires, où, justement, l'augmentation des dépenses était de
1,5 %, qui est bien en bas des coûts de système, puis les gens
l'ont vécu au cours des dernières années, il y a eu des coupures dans les
services.
Donc,
je répète mon premier point. Je pense qu'il est très clair que nous avons la
chance, cette année, d'avoir une situation
financière qui nous permet de respecter les engagements que nous avons pris en
campagne électorale de mettre l'argent,
de mettre les budgets dans les priorités du gouvernement, à savoir la santé et
l'éducation particulièrement, et d'avoir une augmentation des services
parce que, puis je donne souvent l'exemple en santé, si c'est la bonne chose pour les personnes âgées de rester à la maison
plutôt que d'aller dans un CHSLD, certains n'ont pas le choix, mais ceux
qui ont le choix aimeraient peut-être
beaucoup mieux avoir plus de services à domicile... et c'est un des exemples
que je donne souvent, où cette année,
en raison de l'augmentation dans les budgets en santé que ce budget-là nous a
permis de faire, nous avons augmenté les services en santé, et
particulièrement dans les soins à domicile.
Le
deuxième volet que je veux adresser, c'est que non seulement la situation
financière nous permettait de le faire, de faire ces bons choix là, mais, deuxièmement, il faut penser un peu à l'avenir
parce que, cette année, il y a une situation financière, qu'on connaît, qui était très bonne, je l'ai redit et je
n'ai pas de problème à le faire, mais, deuxièmement, il faut penser aux
autres années qui s'en viennent. Et nous avons énoncé très clairement... et ça,
c'est un des huit volumes, Mme la
Présidente, que nous avons préparés dans l'exercice des crédits, qui s'appelle
Stratégie de gestion des dépenses. Qu'est-ce
que ça veut dire? Ça veut dire que, pour être capable, à long terme, de continuer
de mettre les sous où il faut, l'argent
où il faut, dans les bonnes priorités, il faut aussi peut-être raffermir un peu
la gestion de l'État, et la gestion de l'État
dans des endroits où on peut améliorer la performance de l'État sans
nécessairement couper dans les services. Puis je vous résumerais les quatre
grands axes que nous avons donnés, c'est particulièrement au niveau des
technologies de l'information, de la
façon dont on achète, donc les achats, les acquisitions. On a parlé aussi de
faire, comme il avait été commencé...
un programme de révision de programmes, pardon, donc la révision des
programmes, et aussi d'être plus efficaces
dans la gestion de nos postes administratifs. Donc, ces quatre volets-là... on
a mis un programme très sérieux, très, très élaboré, pour être capables
d'économiser, au cours des quatre prochaines années, 1,7 milliard de
dollars.
• (11 h 40) •
Pourquoi
ce montant-là? C'est justement qu'il ne sera peut-être pas capable toujours
pour nous d'augmenter les dépenses
parce que peut-être que les revenus ne seront pas toujours au rendez-vous.
Alors, à ce moment-là, il faut un peu, comme
le petit écureuil, être capable de dire : Bien, où est-ce que je peux
commencer à économiser? Où est-ce que je peux commencer à être un petit peu plus efficace? Et je vous dirais, Mme la
Présidente, que nous avons bien identifié ici ces quatre secteurs-là. Et d'ailleurs je dirais, pour
terminer ce point-là, je dirais que nous avons beaucoup, beaucoup d'enjeux à
travailler là-dessus. Nous avons commencé,
nous avons annoncé la restructuration des centres de TI, nous avons pensé
comment nous allons refaire le Centre des services partagés. Donc, on a déjà
commencé à agir sur cette stratégie-là.
Et mon troisième
point, avant de conclure, est vraiment au niveau... à l'intérieur du budget, le
fameux PQI, le Plan québécois des
infrastructures. Encore une fois, pour respecter nos engagements... Puis
j'entends souvent l'opposition qui
nous pose des questions par rapport à tel ou tel projet d'hôpital ou d'école,
c'est normal, c'est notre travail. Nous sommes la courroie de transmission entre les municipalités, nos maires qui
veulent des écoles, qui veulent des hôpitaux, et nous ici, au Parlement, avec les budgets que nous avons.
Nous avons déposé un PQI qui est ambitieux. Nous avons augmenté le programme de 10 ans de 15 milliards, qui est
passé d'un PQI de 100 milliards sur 10 ans à 115 milliards avec,
cette année, une emphase très
importante sur l'éducation, les nouvelles écoles qui étaient délabrées, etc. Je
n'irai pas dans le détail, mais pour
vous dire, Mme la Présidente, qu'il est important d'avoir cette année, pour les
prochaines années, un PQI, un Plan québécois des infrastructures, qui
est très important.
Je
reviens sur un point qui m'est particulièrement, je dirais, important,
d'expliquer à la population qu'on ne pourrait pas faire tout ce travail-là, tout ce travail-là, non seulement ici, au
Trésor, mais avec les gens des Finances puis, je dirais, dans l'ensemble de l'Assemblée nationale... pour
remercier la fonction publique du travail qui est fait. Nous, on est arrivés
ici il y a six mois, puis il y a plusieurs des ministres, je pense, l'essentiel
des ministres, qui n'avaient jamais géré un ministère.
On a trouvé, dans les ministères, une fonction publique extraordinaire qui nous
ont aidés à préparer ces budgets-là, ces
crédits-là avec beaucoup de rigueur, qui sont venus les débattre à chacune des
commissions parlementaires au cours des dernières semaines, puis il n'y
aurait pas le travail de qualité que nous avons eu si ce n'était pas de cette
fonction publique là que nous côtoyons tous les jours, et je veux les en
remercier.
Alors, nous avons
fini ce processus-là. J'espère que nous aurons l'approbation dans les
prochaines heures, prochains jours, mais, en
attendant, je veux remercier tous mes collègues et vous, Mme la Présidente.
Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
président du Conseil du trésor. Et maintenant je vais céder la parole à
M. le député de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. J'écoutais le président du Conseil du trésor,
et c'est vrai, c'est vrai que tous
les parlementaires, je pense que tous les parlementaires, Mme la Présidente,
ont pris part à l'exercice de l'étude de
crédits, que ce soit en tant que président de commission, vous, dans les quarts
de crédits, Mme la Présidente, certains comme députés gouvernementaux qui ont posé des questions et les députés
de l'opposition, évidemment, qui avaient des questions plus pointues ou très pointues pour certains des ministres.
Mais tous les ministres ont participé à l'exercice aussi.
Alors, on a
analysé chacun de leurs crédits, et c'est un bon exercice à faire, Mme la
Présidente, parce que ça donne l'occasion
aux parlementaires, ça donne l'occasion aux députés de l'opposition et aux
députés du gouvernement de poser des
questions directement au ministre, des questions auxquelles leurs citoyens
veulent avoir des réponses sur des dossiers que ces citoyens-là ont à coeur. Le président du Conseil du trésor
parlait de dossiers très précis, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce sont des dossiers dont les citoyens nous
parlent de façon régulière, à tous les jours, ils veulent savoir ce qui se
passe, et c'est un peu l'occasion d'avoir un peu de transparence de la
part du gouvernement.
Alors, on a
passé 183 heures en étude de crédits, Mme la Présidente. Et je sais que vous
vous posez la question comme moi :
Voyons! 183 heures, ce n'est pas un peu bizarre comme formule, non? On n'est
pas supposé faire 200 heures? C'est
ce que le président du Conseil du trésor vient de nous dire. Mais, vous le
savez, Mme la Présidente, on ne s'est pas tout à fait rendus à 200 heures. Et pourquoi? Parce que la partie
gouvernementale a choisi à maintes reprises, dans plusieurs commissions
différentes, de ne pas utiliser toutes les heures qui leur étaient disponibles
pour poser des questions au ministre qui
était en face d'eux. Les députés gouvernementaux ont choisi d'écourter leur
temps de parole. Les députés qui sont
élus par leurs concitoyens partout au
Québec ont fait le choix de ne pas poser des questions directement aux ministres.
Pourtant, Mme la Présidente, les questions d'importance
dans les comtés des députés de la CAQ, elles sont nombreuses. Et je les connais, les députés de la CAQ, j'en connais
plusieurs, je les vois ici, en avant de moi, aujourd'hui. Il y en a
beaucoup qui sont travaillants, il y en a beaucoup qui sont à leur affaire, il
y en a beaucoup, presque tous, Mme la
Présidente, pour qui on a beaucoup de respect, des gens qui sont de bons
députés. Et je ne les nommerai pas parce que je ne veux pas que ça leur monte à la tête non plus, là, mais des
gens qui, je le sais, sont envoyés ici pour représenter les intérêts de leurs
citoyens, pour faire valoir le point de vue des citoyens. Les députés de la
CAQ, il y en a. Et je suis convaincu
que, dans la députation de la CAQ aussi, Mme la Présidente, il y a des députés
qui auraient apprécié l'opportunité de
questionner la ministre, le ministre sur un dossier ou un autre de leur comté
devant les caméras, devant les médias, parce
que les médias écoutent souvent les études de crédits. C'est une occasion en or
pour les députés d'avoir un peu de profil,
de prendre leur place comme députés gouvernementaux et de parler d'un enjeu de
chez eux. Mais il semble que la maison
mère de la CAQ, Mme la Présidente, en avait décidé autrement, avait décidé que
ces députés-là ne pourraient pas poser les questions qu'ils voulaient
poser.
Mais, bon, Mme la Présidente, on est retournés
voir si c'était une pratique habituelle, ce ne l'est pas. C'est la première fois, depuis le gouvernement du Parti
québécois, qu'il y a si peu d'heures en étude de crédits, si peu de questions
posées lors de l'étude de crédits.
Mais je vais
faire comme le président du Conseil du trésor. Ça, c'était pour la forme, je
vais parler du fond. Je vais revenir
sur les questions qui ont été posées parce que les crédits budgétaires, Mme la
Présidente, ça mène à toutes sortes de
petits bijoux, toutes sortes d'admissions de dossiers qui sont peut-être mal
ficelés, d'enjeux qui ne sont pas tout à fait réglés, de manque d'organisation, de ministres qui ne se parlent pas les
uns, les autres, qui ne connaissent pas les dossiers d'un autre ministre, d'absence de vision des fois,
de manque de leadership, d'une transparence approximative, disons, et
tout ça sur des dossiers qui vont mener à des enjeux très clairs de manque de
services publics, des enjeux qui vont mener à une mauvaise gestion financière,
qui vont faire en sorte que les citoyens n'auront pas droit aux services pour lesquels ils paient des impôts, pour lesquels ils
s'attendent à recevoir et que le gouvernement va payer beaucoup trop cher,
dans certains cas, pour certains de ces
services-là. Et finalement cette panoplie de faux-pas va aussi faire en sorte
que la Coalition avenir Québec ne
remplira pas certaines promesses, et ça, ça nous a été dit très clairement lors
de l'étude des crédits. Alors, on va le voir ensemble, si vous le
permettez, Mme la Présidente, là, certains de ces enjeux-là.
D'abord,
parlons d'éducation. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur, Mme la
Présidente. Le ministre de
l'Éducation a amorcé ses crédits le 30 avril, et je pense qu'il savait très
bien ce qui l'attendait parce que toutes sortes de questions se posaient à ce moment-là sur son
projet des maternelles quatre ans, sur les coûts de son projet des maternelles
quatre ans. Il le savait évidemment bien
parce qu'il est ministre, hein? Il connaît les coûts de ce programme-là. Il le
savait parce que les représentants
des médias le talonnaient, à ce moment-là, pour savoir exactement comment ça va
coûter. Et il savait que les députés de l'opposition, la députée de
Saint-Laurent et d'autres, allaient lui poser la question.
Alors, tout
de suite avant le début, le ministre de l'Éducation, avant d'entrer dans la
salle, a avoué à tout le monde que
son projet fétiche, son plus grand projet, celui pour lequel son premier
ministre a dit : Là-dessus, je mets mon siège en jeu, le projet pour lequel le premier ministre
avait dit : Je reviens en politique pour ce projet-là, bien, ce projet-là,
il va coûter 800 000 $ par
classe, 800 000 $ par classe juste pour la construction, pour
l'aménagement. En campagne électorale, souvenez-vous, Mme la Présidente,
c'était 122 000 $ par classe.
Alors, le
ministre de l'Éducation, c'est un enseignant, il sait faire une simple
division. Si je divise 800 000 $ par 122 000 $, ça fait 6,6, 6,6 fois le coût prévu initialement.
Ce n'est pas un dépassement de coûts de 10 %, ce n'est pas un dépassement de coûts de 20 %, c'est un
dépassement de coûts de 660 %, Mme la Présidente. Et la meilleure, c'est
que, pour le gouvernement, ce n'est pas grave. En leurs mots, là, pour
utiliser leurs mots, ça ne change absolument rien.
• (11 h 50) •
Alors, si on
regarde le nombre d'enfants au Québec qui pourraient avoir accès à une
maternelle quatre ans, si on dit 18
enfants par classe, c'est 2 700 classes, 2 700 profs à embaucher.
Alors, si on fait la... puisqu'on a fait la division ensemble, si on fait la multiplication ensemble, là, 2 700 classes
fois 800 000 $, je l'ai
essayé avec ma calculatrice sur mon
téléphone tantôt, là, il n'y a pas assez de place pour le nombre de zéros
nécessaire, Mme la Présidente. Le chiffre est trop gros pour la
calculatrice. C'est 2,1 milliards de dollars.
Ce
projet-là, Mme la Présidente, il ne fait pas de sens. Le siège du premier
ministre est supposé d'être en jeu. Et ce qui devait coûter au total 153 millions va maintenant coûter, de
l'aveu même du ministre de l'Éducation, 2,1 milliards de dollars. Le titre dans le journal, là, Mme la
Présidente, c'était : Le gouvernement fonce. Bien oui, il
fonce droit dans un mur, Mme la
Présidente, parce qu'entre vous et moi, et vous le savez, on pourrait en faire,
des choses dans votre comté, dans mon comté, dans les comtés des députés
gouvernementaux, avec 800 000 $.
Mais,
puisque je parle d'éducation, Mme la Présidente, on a appris, pendant la
période de l'étude de crédits, que le
ministre de l'Éducation voulait faire rentrer les sports électroniques, comme
il les appelle, là, dans les écoles. Il appelle ça des e-sports. Si on veut parler de projet mal
ficelé, là, bien, en voilà un. Le ministre responsable de la Transformation
numérique nous a dit qu'il ne pouvait pas
cautionner ce projet-là. Le ministre délégué à la Santé, celui qui est en
charge des dépendances, de la lutte
aux dépendances, Mme la Présidente, il nous a dit... Et parce que, si vous
pensez, là, qu'il n'y a pas de
dépendance liée aux jeux vidéo, il faut se détromper, Mme la Présidente. Il y a
des milliers de parents, des milliers
de parents, qui essaient de limiter le nombre d'heures que leurs enfants passent
sur des jeux vidéo. Le ministre délégué
à la Santé, en charge de la lutte aux dépendances, nous a dit qu'il avait
appris dans le journal le plan du ministre de l'Éducation et qu'il n'était pas, mais vraiment pas confortable avec
ça, qu'il ferait l'effort d'aller parler au ministre de l'Éducation. C'est ce qu'on appelle un projet
mal ficelé. C'est ce qu'on appelle des ministres du gouvernement qui ne
se parlent pas avant de mettre de l'avant des politiques publiques.
Maintenant,
ça, c'était l'éducation. Parlons de la ministre responsable des Aînés. On en
avait beaucoup parlé ici, dans cette
Assemblée, à l'extérieur, en campagne électorale, des projets de la CAQ pour
les aînés. La ministre, c'est une ministre
très active, hein? Je pense qu'elle a une carte du Québec, là, dans sa voiture
avec les endroits où il y a tous les CHSLD
puis, quand elle est dans une région, bien, elle va arrêter à l'improviste dans
un CHSLD. Je la félicite. C'est tout à son
honneur. Mais sa grande responsabilité, là, au-delà de prendre le thé puis de
jouer aux cartes, Mme la Présidente, c'est de faire avancer les dossiers qui sont importants à la qualité de vie
des aînés au Québec, à la qualité de vie des citoyens. Puis, à ce
niveau-là, elle a échoué de A à Z, Mme la Présidente.
En campagne, elle
avait promis un nouveau projet, le projet de maisons des aînés, hein? C'était
presque un Club Med pour les aînés, il
manquait juste le mojito, Mme la Présidente. Elle promettait 2 600 places
d'ici la fin du mandat. Qu'est-ce
qu'elle nous a dit en étude de crédits? Bien, c'était autre chose. Ce n'était
plus 2 600 places, c'était 500 places d'ici la fin du mandat, pas une de plus, là. Il y a une chose là-dedans,
c'est qu'on apprécie l'honnêteté. Enfin! Ça fait du bien. Mais, en même temps,
elle avait dit à 2 600 Québécois : Vous aurez une place dans quelque
chose qui ressemble à un Club Med.
Aujourd'hui, là, c'est 500 Québécois qui vont avoir une place d'ici la fin de
leur mandat dans quelque chose qui ressemble à un CHSLD.
Est-ce
qu'il y a quelque chose qui a changé depuis sept mois? Est-ce qu'ils ont trouvé
des finances publiques en désordre?
Non. Le président du Conseil du trésor vient de nous dire que non. Est-ce
qu'ils ont décidé de réorienter les sommes
ailleurs? Ça, on ne le sait pas. Pas à notre connaissance, en tout cas. Passer
de 2 600 places à 500 places, Mme la Présidente, ça s'appelle une promesse brisée. Ça s'appelle un plan écrit
sur un coin de table par un parti qui est brouillon, qui est désorganisé
et qui était prêt à promettre n'importe quoi pour se faire élire.
Maintenant,
Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor, il a eu une session... de
son côté, une session très
intéressante avec le député de La Pinière. Alors, je n'entrerai pas dans
le détail de la chose parce que le député de La Pinière va le faire un peu plus tard. Mais, franchement, là, de
voir un ministre refuser de donner des chiffres, refuser pendant des heures de donner des chiffres que le
sous-ministre adjoint au Financement du ministère de la Santé, lui, n'avait
aucun problème à donner dans la même étude
de crédits, ça prouve que le gouvernement de la CAQ, que les ministres
de la CAQ, que le président du Conseil du trésor n'a absolument aucun intérêt à
agir de façon transparente.
En
culture, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on a entendu aux crédits Culture? La
ministre a affirmé qu'elle ne contrôle pas l'agenda pour deux projets de
loi à venir. M. le Président, si le gouvernement ne contrôle pas l'agenda gouvernemental, qui le contrôle? Ça, c'est la
première absurdité, disons, qui est sortie de la bouche de la ministre de la
Culture pendant l'étude de crédits.
La
deuxième. Elle a une politique culturelle avec 600 millions de dépenses au
cours des... d'investissements en culture
au cours des cinq prochaines années, 600 millions de dollars. Elle a
refusé net et clair, elle a refusé une reddition de comptes pour ce 600 millions de dollars là, ce qui a mené, Mme
la Présidente, le Conseil québécois du théâtre à utiliser des mots pour
décrire la ministre, comme «lacunaire», M. le Président.
Pendant qu'on est en
culture, on pourrait parler de langue aussi. On a appris, lors de l'étude de
crédits, grâce à l'intervention de la
députée de l'Acadie, que les crédits de l'Office québécois de la langue
française ont diminué, pas que la
courbe de croissance a ralenti, que les crédits ont diminué. Un gouvernement
qui se dit nationaliste diminue les crédits à l'Office québécois de la
langue française. Ça doit être une première, ça, Mme la Présidente.
La
ministre des Affaires autochtones, et ça faisait du bien de l'entendre en étude
de crédits, Mme la Présidente, elle a répondu à une question du collègue
de D'Arcy-McGee, et ça, c'est le bout du bout, Mme la Présidente, vous ne me
croirez même pas, je vais vous le dire, vous ne me croirez même pas. Elle a
répondu à une question du député de D'Arcy-McGee en disant : Oui, oui, je
connais la ministre fédérale, on s'est croisées dans un événement.
Mme
la Présidente, on peut vouloir respecter les juridictions. On peut vouloir
éviter les intrusions dans les champs de
compétence du Québec, des provinces. C'est une chose. On va tous être d'accord
là-dessus. Tout le monde ici va être d'accord
là-dessus. Mais, s'il y a un dossier, un seul dossier, où il faut collaborer
avec le gouvernement fédéral, c'est bien le dossier des Affaires autochtones. Que la ministre nous dise qu'elle a
croisé son homologue fédérale dans un événement, c'est impardonnable,
Mme la Présidente.
Enfin, en parlant des Premières
Nations, et j'y ai fait référence tantôt, Mme la Présidente, là, on a pu
interroger le président de la SQDC,
la Société québécoise de cannabis, sur le fait que la société d'État, que le
gouvernement du Québec livre du
cannabis sur des réserves, sur des communautés autochtones où le produit est
illégal, où, collectivement, là, la communauté
a dit : On ne veut pas de cannabis ici. Manawan, dans Lanaudière, ne
permet pas la consommation de cannabis, ne permet pas la possession de cannabis. Le fait est documenté, et
pourtant la SQDC et le ministre délégué à la Santé sont au courant depuis trois mois qu'il n'y a rien qui
les empêche de livrer là, qu'ils y vont si quelqu'un remplit un bon de commande
en ligne. Réponse du président de la SQDC en étude de crédits :
Malgré ça, on n'a eu aucune directive, aucun mandat de ne pas livrer sur ces
territoires. Trois mois depuis que le gouvernement est au courant de cet enjeu,
depuis qu'un ministre du gouvernement est au courant de cet enjeu, et rien n'est fait. Belle marque de respect
envers les Premières Nations, Mme la Présidente!
Enfin, puisque je
parle de santé, voici ce qu'on a appris lors de l'étude de crédits en
Santé : que le ministre délégué à la
Santé n'a jamais demandé d'avis juridique sur le projet de loi sur le cannabis.
Lui, il s'est dit : Moi, je peux introduire
un projet de loi qui fait une discrimination évidente sur l'âge, là. On passe
de l'âge légal de 18 à 21 ans pour la possession, pour l'achat,
pour la consommation du cannabis. Et, quand on lui a demandé, question toute
simple, là, la réponse devrait être
simple : Avez-vous un avis juridique qui vous dit que c'est correct?, il
est passé, en deux minutes, de :
Non, je n'en ai pas à : Non, je n'en ai pas vu à : Ah! bien, vous
savez, c'est confidentiel à : Pardon? Pouvez-vous répéter votre question à : J'ai pris pour acquis que
tout était correct. Ça, c'est les mots d'un ministre du gouvernement :
J'ai pris pour acquis que tout était
correct. Quand on parle d'improvisation, Mme la Présidente, c'est à ça qu'on
fait référence.
Enfin, dans les
crédits Santé, Mme la Présidente, on a appris ceci : pour un projet en
planification — vous
connaissez les étapes du Plan québécois des infrastructures — pour
un projet en planification, le Centre jeunesse des Laurentides, bon projet, projet souhaité par tout le monde dans la
communauté, on prévoit terminer la construction en 2023. Parfait. Pour un projet déjà amorcé, par
exemple, pour un projet déjà budgété, pour un projet où la construction est déjà commencée, le centre mère-enfant de
Sherbrooke, on retarde des travaux jusqu'en 2025. Et la raison qu'on donnait,
c'est parce que, dans le premier appel
d'offres, il y avait un dépassement de coûts. O.K., mais je suis convaincu que
ce n'était pas un dépassement de
coûts de 660 % comme dans le cas des maternelles quatre ans. Mais, pour ce
dépassement de coûts là, on veut
faire les choses correctement, on veut retourner en appel d'offres. Pas de
problème, mais on repousse le projet de quatre ans, Mme la Présidente.
• (12 heures) •
Mais la bonne nouvelle,
c'est qu'à l'étude de crédits la ministre a finalement admis, après des
semaines où l'enjeu est dans la sphère
publique, après des semaines où tout le monde en Estrie parle de ce dossier-là,
après des semaines où elle est
questionnée ici, en Chambre, où elle doit intervenir localement, où les députés
de la CAQ doivent intervenir localement
et, pendant toutes ces semaines-là, tout ce qu'ils avaient dit, c'est :
Ah! bien c'est ça, le processus, hein, on repousse de quatre ans, finalement, là, elle trouve ça loin, 2025, la
ministre de la Santé, alors elle va demander gentiment, tout doucement à la SQI de tenter de trouver un
moyen d'accélérer ça. Elle aurait pu le faire avant, les députés de l'Estrie
auraient pu le faire avant, mais, bon, on va se contenter de cette petite,
minime, infime avancée pour l'instant.
Voici
aussi ce qu'on a appris, Mme la Présidente, et ça, je sais que ça va vous
intéresser : on prévoit commencer les
travaux de l'hôpital de Vaudreuil dans quatre ans. On va commencer les travaux
à l'hôpital de Vaudreuil dans quatre ans. Vous voyez où je m'en vais, Mme la Présidente. Un projet, là, pour
lequel on a déjà identifié un terrain, un projet qui est déjà en planification, et le projet de l'hôpital
de Gatineau, Mme la Présidente, un nouveau projet pour lequel on ne sait
pas où ça va être construit, pour lequel on
ne sait pas quelles spécialités vont être incluses, on ne sait pas quelle forme
ça va prendre, bien, ce projet-là, lui, il
va être complété en quatre ans. Mais on a compris que la ministre commence à en
douter d'elle-même, Mme la Présidente, elle nous a dit que ce n'était pas
raisonnable, que ce n'était pas responsable de parler de la date de 2023.
Pourtant, vous vous souvenez des titres de journaux comme moi, là : Un
nouvel hôpital à Gatineau en 2023. Ça, c'était le titre pendant l'élection. Là,
elle commence à nous dire que ce n'est pas raisonnable, que ce n'est pas responsable de parler de 2023. Puis,
quand on lui rappelle, à l'étude de crédits, que c'est son premier ministre
qui parle de 2023, que c'est le ministre
responsable de l'Outaouais qui parle de 2023, elle dit : Ah! bien, oui,
moi aussi, je vise 2023. Pff! C'est exaspérant, Mme la Présidente.
Alors
là, je viens de vous nommer quelques exemples, je pourrais continuer longtemps,
mais l'exercice auquel on a pris
part, Mme la Présidente, il démontre très clairement le manque de sérieux des
engagements de la CAQ, le manque de rigueur qu'ils ont sur plusieurs
dossiers, le manque de vision à long terme, le manque de suivi par rapport à
ces engagements-là. Les ministres de la CAQ ont reculé systématiquement sur
leurs engagements, ils ont pilé sur leurs principes,
ils ont contredit leurs collègues, et tout ça en sept mois depuis l'élection.
On se demande ce que ça va être l'an prochain,
Mme la Présidente. Mais on persiste à croire que l'exercice est utile, utile
pour les citoyens, qui commencent à voir un peu mieux à travers les
lignes de presse du gouvernement et les cassettes de certains ministres.
Alors,
Mme la Présidente, on conclut l'exercice déçus de la performance du
gouvernement, déçus que les projets sont
repoussés, que des engagements ne seront pas réalisés, mais on conclut
l'exercice avec la certitude que l'exercice, comme le décrivait le président du Conseil du trésor, est utile et avec
l'espoir qu'on va avoir de meilleures réponses l'an prochain. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Pontiac. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Émilie
Foster
Mme Foster :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un très grand plaisir, ce matin, pour
moi d'intervenir dans ce débat qui
porte sur un exercice qui vient de se terminer, cet exercice annuel et
nécessaire qu'est l'étude des crédits budgétaires. Vous savez, on présente un budget.
Chaque année, le gouvernement présente un budget. Par la suite, il y a des heures accordées pour étudier en détail ce
budget-là pour que les députés puissent questionner les ministres. Et c'est
un exercice de première importance. C'est un
exercice qui, je crois, cette année, a été extrêmement réussi par notre gouvernement. Et d'ailleurs les oppositions,
également, ont posé de très, très bonnes questions. Et cet exercice-là, il est fait pour tout le monde, et c'est un peu comme si
le Parlement ne nous appartenait plus. Dans le fond, il ne nous appartient
jamais vraiment parce qu'il appartient aux
citoyens, mais, dans cet exercice qu'est l'étude des crédits, il est clair que
tout s'arrête, et on met l'accent sur
cet exercice-là de reddition de comptes des mesures qui sont contenues dans
notre budget, un budget, je l'ai dit souvent, duquel je suis très, très
fière.
Cet
exercice-là requiert un énorme, énorme... une énorme quantité de travail pour
beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens,
et on ne le dit pas suffisamment. Comme vous le savez, j'ai été, pendant
plusieurs années, conseillère politique, et je sais, et je savais déjà que cet exercice-là demandait énormément.
Et j'en profite pour remercier tout le monde qui a participé à cet exercice-là. Et, ce temps-là, je
le prends parce qu'il est important, parce que ces gens-là, on ne les voit pas
devant la caméra, mais ils travaillent très
fort. Non seulement je remercie les députés de l'opposition, qui ont questionné
notre gouvernement, je nous remercie, comme
équipe, d'avoir questionné notre gouvernement, mais au-delà de ça, au-delà de ça, on a toute une équipe, de notre côté, côté
gouvernemental, mais également du côté des oppositions, qui travaille très, très fort. Je pense entre autres aux leaders
respectifs, aux whips respectifs, au personnel de recherche, également, de
tous les partis représentés ici, à
l'Assemblée nationale, qui donnent des heures, des heures et des heures pour
cet exercice-là parce que ça le requiert et qu'il le faut, également
les équipes du côté des ministères. Donc, ça, c'est très, très important à
souligner, hein, parce qu'on voit arriver, littéralement, là, une armée
de fonctionnaires qui sont préparés
et qui se sont préparés également à
cet exercice-là. Ce travail-là est colossal, et je désire réellement, là,
remercier tous ceux et celles qui, de
près ou de loin, sont impliqués dans cet exercice-là d'étude de crédits, un
exercice de reddition de comptes qui est absolument nécessaire.
Je disais, il
y a quelques minutes, que cet exercice-là ne nous appartient pas vraiment parce
qu'il appartient aux citoyens. Comme
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
moi, je tiens à parler un peu à mes citoyens et à vous rendre des comptes, à dire de quoi j'ai parlé avec mes
ministres, moi, pendant cette étude des crédits là. Je trouve ça important
de faire un aparté. Par la suite, je vous
parlerai de contenu, de ce qui s'est discuté en Éducation, en Enseignement
supérieur parce que, vous le savez,
ça me passionne, mais je veux d'abord m'adresser à mes concitoyens,
concitoyennes pour faire un bilan de
ce que j'ai eu l'occasion, comme députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, de discuter, avec plaisir, avec
mes ministres.
Tout d'abord,
j'ai eu l'occasion de discuter avec la ministre du Développement économique
régional sur le statut particulier de
la région de Charlevoix sur le plan socioéconomique. Parce que d'être dans
l'ombre de la capitale nationale, mais
d'appartenir à la Capitale-Nationale sur le plan administratif, ce n'est pas toujours
simple, parce que Québec, c'est une
grande ville, il y a une densité de population. Par contre, la Côte-de-Beaupré, et Charlevoix encore davantage, bien là, on parle davantage
d'une logique d'occupation du territoire. Ce n'est pas toujours simple. Ça pose des
défis en termes de développement économique, énormément en
termes, également, de santé. Pour ce
qui est de la ministre du
Développement économique, j'ai eu l'occasion de discuter avec elle de ce
statut-là, et elle m'a assurée de sa pleine collaboration pour qu'on puisse développer l'économie de
Charlevoix et développer des moyens qui lui sont propres à travers cette
réalité-là, cette réalité-là qui est
d'appartenir à une région administrative de la Capitale-Nationale, mais d'en
être un peu plus éloignée, parce que vous savez que le territoire que je
couvre a plus de 200 kilomètres.
Également,
j'ai eu l'occasion d'avoir des discussions très, très intéressantes avec le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale, très, très intéressantes parce que je l'ai entretenu, justement, de
problèmes de main-d'oeuvre sur mon territoire.
C'est un enjeu absolument majeur. C'est un enjeu absolument majeur partout au
Québec, mais c'est un enjeu qui est
extrêmement prégnant... je pense entre autres à la Côte-de-Beaupré et à
Charlevoix, où c'est particulièrement saillant, l'île d'Orléans aussi. Bref, tout mon comté est touché par cette
problématique-là. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre et
je lui ai parlé d'une entreprise, chez nous, une entreprise extrêmement
porteuse qui vit des problèmes de main-d'oeuvre
assez prononcés, Fibrotek, à Clermont. Fibrotek, c'est une entreprise qui
oeuvre dans le domaine de la fibre de
carbone. Alors, la fibre de carbone, pour ceux qui nous écoutent à la maison, c'est
quoi? La fibre de carbone, bien, ça
permet de faire des pièces d'autos, des pièces d'avions, entre autres, entre
autres. Ça a plein d'autres applications, là, mais présentement
l'entreprise se concentre beaucoup sur ces créneaux-là. Donc, ça permet de
faire ces pièces-là, qui sont plus légères. Donc, naturellement, qui dit
légèreté, dit moins de consommation d'essence. Et d'ailleurs ce type
d'entreprise là, à mon avis, doit être encouragé pour ce qui est du
développement durable parce qu'on réduit, par des pièces plus légères dans nos moyens de transport, la consommation de
carburant, donc ce n'est pas à négliger. Au-delà de l'électrification des transports, bien, il y a
aussi cet aspect-là qu'il ne faut surtout pas négliger. Et j'ai eu l'occasion
de m'entretenir avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
sur cette entreprise-là, qui même a été obligée de créer une classe à même son local parce que le président n'en peut plus,
là, à tout bout de champ, il a besoin de main-d'oeuvre, et ça ne fonctionne pas. Il y a des fois, ça
fonctionne, des fois, ça fonctionne moins bien. Mais il s'est dit : Moi,
je vais les former moi-même. Et il fait même venir des professeurs
d'ailleurs, entre autres de la région de Terrebonne, pour pouvoir assurer la
formation et former sur mesure son personnel pour pouvoir avoir des gens qui
travaillent sur lui.
• (12 h 10) •
Alors, c'est un défi qui est très, très... qui
est majeur pour cette entreprise-là, qui est un de nos fleurons et qui permettrait, d'ailleurs, dans Charlevoix, si on
développe les futurs projets qui s'en viennent, là, parce qu'il y a beaucoup
de projets sur la table, de pouvoir créer
une espèce de petite grappe, là, autour de l'innovation et qui pourrait
vraiment se concentrer à développer
tout ce qui est fibre de carbone mais aussi matière première de fibre de
carbone. C'est un marché de
2,3 milliards à l'échelle planétaire. Alors, c'est quelque chose que je
veux encourager, et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale m'a même offert, lors de
l'étude de crédits, de rencontrer les dirigeants de Fibrotek pour les
accompagner de façon personnalisée en
ce qui concerne leur problème de main-d'oeuvre. Alors, ça, j'en suis
particulièrement contente.
Également,
ça a été pour moi, l'étude des crédits, l'occasion de réitérer... avec le ministre
des Finances, cette fois, de parler un peu, en général, là, d'économie
régionale, si je peux dire. Et, moi, il
y a quelque chose qui me tient beaucoup à
coeur, c'est la place de nos jeunes. Donc, encore là, dans une région
périphérique, c'est un peu plus difficile de conserver nos jeunes, hein? L'attrait de la ville, c'est
comme ça, donc c'est un peu plus difficile de conserver nos jeunes, c'est plus
difficile aussi d'en attirer, c'est plus
difficile d'en faire revenir, parce que les gens quittent pour les études.
Alors, il y a toute une problématique
en ce qui concerne les jeunes, et j'ai eu l'occasion de discuter avec le ministre
des Finances là-dessus, et ça a été une
discussion très, très intéressante. Et d'ailleurs nous avons discuté, entre autres, des fonds supplémentaires,
dans le budget, qui ont été placés pour un programme
qui marche, qui fonctionne, qui est Place aux jeunes en région. Et, sur ce dossier-là, je salue particulièrement le travail de l'adjoint parlementaire du premier
ministre à la jeunesse, député de Beauce-Sud, qui a fait un travail exemplaire. Et je sais que
c'est un programme et une cause qui lui tiennent particulièrement à coeur depuis très longtemps, alors je salue son travail sur ça. Et j'ai eu
l'occasion de m'entretenir, étant sur
la Commission des finances publiques, avec le ministre des Finances sur ce
genre de mesures là, donc sur les enveloppes supplémentaires qui vont pouvoir être
déployées en région, dont chez nous, pour ce programme-là, donc...
Une voix : ...
Mme Foster : Oui, Côte-de-Beaupré, également, Côte-de-Beaupré,
également. Donc, voilà, je suis
rappelée à l'ordre par mon collègue
député de Beauce-Sud. Alors, ce sont des bonnes nouvelles, et j'ai eu l'occasion
de m'entretenir à cet effet-là.
J'ai eu
l'occasion également de réitérer l'importance de l'annonce de l'Hôpital
de La Malbaie, de la modernisation de
l'Hôpital de La Malbaie, qui est maintenant
passée vraiment au budget, donc qui n'est plus seulement
éternellement à l'étude au Plan québécois des infrastructures, mais qui est vraiment, là... l'argent est
provisionné dans le budget pour les étapes
subséquentes qui viendront bientôt. On sait que l'Hôpital de La Malbaie vivait
et vit encore des difficultés. Ce n'est pas facile, autant pour les services que pour le béton, donc il y avait
deux aspects à ce dossier-là, que je travaille extrêmement fort. J'ai toujours
dit que c'était ma priorité, et ça le demeure. Alors, l'Hôpital
de La Malbaie, j'ai eu l'immense plaisir de pouvoir discuter en Développement économique régional, là, parce que je ne suis pas sur la
Commission de la santé et des
services sociaux, mais j'ai eu l'occasion d'en discuter également
en Développement économique régional, parce que je me disais que ça nuit, à quelque
part, à l'attractivité aussi de nos
jeunes familles quand on n'a pas des installations
de santé adéquates. Je pense que c'est
important pour les jeunes familles de sentir qu'ils peuvent fonder une famille,
qu'ils peuvent avoir un département
d'obstétrique qui est là, qui est présent. Pour moi, c'est absolument vital, et
je réitérerai toujours l'importance
du service d'obstétrique, également, à La Malbaie pour cette raison-là, parce
que c'est aussi une question... c'est
d'abord une question de santé, mais c'est aussi une question de développement
économique et d'attrait pour nos
jeunes familles, c'est très, très important. Donc, j'en ai discuté également
brièvement lors des crédits. Alors, je suis
très, très contente de pouvoir dire que j'ai eu l'occasion, pour les gens de ma
circonscription, de questionner et de discuter avec certains des
ministres de notre gouvernement.
Également,
bien, au-delà de ma circonscription, naturellement, ces crédits-là ont été
l'occasion de discuter d'une foule de
sujets, entre autres en Finances, en Économie, mais aussi en Éducation et en
Enseignement supérieur, où j'ai fait quelques
séances. C'est clair que le gouvernement du Québec est très, très fier d'avoir
mis de l'avant une série de mesures qui
visent à favoriser, notamment, le milieu de l'éducation supérieure. Le milieu
de l'éducation supérieure, c'est le milieu duquel je proviens, ayant un doctorat en communications. J'ai enseigné à
l'université, j'ai également fait de la recherche, j'ai publié, j'ai participé à des congrès, donc
c'est un domaine qui me tient particulièrement à coeur, et c'était pour moi
vraiment très spécial d'assister aux crédits... à l'adoption des crédits
budgétaires de l'Enseignement supérieur, mais aussi
de toute l'Éducation, parce que ça s'est fait la même soirée. J'ai été
conseillère politique pendant plusieurs années, et ma spécialité, là...
j'avais plusieurs dossiers, mais ma spécialité, c'était l'Éducation, donc j'ai
contribué à monter ce programme-là. Et
aujourd'hui, bien, on en arrive à la fin, c'est-à-dire au vote des crédits qui
vont permettre au ministre de l'Éducation
et de l'Enseignement supérieur de déployer le budget qui va permettre vraiment
de concrétiser ce programme-là qu'on
monte depuis des années. Alors, j'ai assisté, avec le ministre de l'Éducation
et de l'Enseignement supérieur, à ce moment-là.
On a eu un petit moment, un petit moment d'émotion. Je pense que, quand on
travaille très, très fort, nonobstant...
Moi, je reconnais, là, peu importe quel
côté de la Chambre, je pense que, quand on travaille fort pendant des années à développer quelque chose, bien, c'est
toujours le fun d'en récolter les fruits, parce qu'on travaille fort et on
continue de travailler fort, également. Merci. Donc, ça a été un petit moment.
Puis
l'Enseignement supérieur, bien, j'ai eu l'occasion de discuter de plusieurs choses, bien, ou plusieurs
choses se sont discutées, là, dans
ces crédits-là, naturellement, entre autres, la création d'un programme de
bourses destinées aux internes en
psychologie — parce
que, vous savez, ça a défrayé les manchettes plusieurs fois dans les derniers
mois — qui
choisissent d'effectuer leur internat dans
les réseaux publics de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de
l'enseignement supérieur ainsi que
dans certains organismes communautaires et d'un programme de valorisation des
futures enseignantes et enseignants
également, à l'intention des étudiants, là, qui en sont à leur stage final,
bien, ça a inspiré des groupes et des associations étudiantes à
réaffirmer leurs demandes de compensation de stages.
Au niveau de
l'Éducation, on a pu également parler de nos cégeps. Parce qu'une des étapes
importantes, lorsqu'on va aux études
supérieures, bien, c'est le cégep, au Québec. C'est là où les jeunes soit se
préparent à pratiquer leur métier ou
à passer à l'université. Dans tous ces aspects, le cégep est très, très
important, et, bien, une très, très bonne nouvelle, c'est que l'argent recommandé par le comité sur la
formule de financement des cégeps, bien, l'argent est dans les crédits, a été voté dans les
crédits budgétaires. Il n'y a aucun cégep qui y perd au Québec, alors ça va
faire des gagnants. Ça faisait longtemps
que la formule de financement était à revoir. Les cégeps régionaux, les
réalités ne sont pas toujours faciles. Pourquoi?
Parce que les cohortes sont petites, et souvent on se pose la question, c'est
un dilemme moral, dire : Est-ce qu'on peut partir une cohorte à huit, neuf étudiants? On en aurait voulu 15,
les normes en exigent 15, ça fait que, souvent, les directions de cégep étaient prises dans des
carcans qui étaient plus lourds, et là, maintenant, suite à l'adoption de nos
crédits budgétaires, une des mesures qui est prévue dans le budget, c'est réellement
de pouvoir — bien,
les modalités financement des cégeps, parce
que les cégeps ont un rôle essentiel à jouer en région, et les universités
régionales également, mais nos institutions d'enseignement supérieur en
région ont un rôle, très, très, très important à jouer.
Et je vais
terminer rapidement en faisant un peu l'inventaire... Je vous parlais tantôt du
programme qu'on a monté en éducation
au fil des années, puis il n'y a personne qui va pouvoir accuser le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
de ne pas avoir tenu ses promesses, et, comme gouvernement, il n'y a personne
qui va pouvoir nous accuser de ça en
éducation. Quand on regarde les mesures, là : soutenir la réussite, la
persévérance scolaire, 25 millions cette année, là, en 2019‑2020 pour ça; déployer la maternelle
quatre ans, ça fait longtemps qu'on en avait parlé, et maintenant, bien,
on y va et on fonce; offrir une heure
d'activités parascolaires de plus par jour au secondaire, ça aussi, comme on
dit, promesse tenue; également,
l'ajout de classes spécialisées, 150 classes spécialisées cette année;
augmenter les services de soutien professionnel directs aux élèves, donc
47 millions juste cette année en 2019‑2020 pour assurer un seuil minimal
de services directs aux élèves, ça aussi,
là, c'était dans notre programme; des bourses d'excellence aux futurs
enseignants; un programme de mentorat pour les futurs enseignants pour
permettre une transition harmonieuse entre la formation universitaire et
les débuts dans la profession, parce qu'on sait qu'il y a le quart des
étudiants, là, qui, après cinq ans, abandonnent...
bien, le quart des nouveaux professeurs, qui, après cinq ans dans la
profession, abandonnent, donc c'est important;
le financement des cégeps, je viens d'en parler; soutenir les universités en
région, 15 millions dès cette année; adapter la formation aux besoins du marché du travail, ça aussi;
déployer des mesures en formation professionnelle, un 5 millions cette année. Alors, je suis
particulièrement fière de notre budget. Et, en éducation, je pense que
l'exercice des crédits budgétaires a
été vraiment l'occasion de réitérer toutes les mesures que notre gouvernement
entend mettre en place et de questionner le gouvernement également.
Voilà. Bien,
en ce qui me concerne, je conclus sur ce. Cet exercice de reddition de comptes
est tout à fait nécessaire, et je remercie encore une fois les
oppositions, qui ont posé des questions. J'ai déjà été assise là, moi aussi, je
connais l'importance de l'exercice.
Également, un grand merci à tous ceux et celles qui ont participé à cet
exercice de reddition de comptes,
d'étude des crédits budgétaires. Et je réitère, en terminant, ma très grande
fierté sur le budget que nous adopterons, je le suppose, dans les
prochains jours. Merci beaucoup. Merci.
• (12 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Maintenant, je reconnais M. le député de Rosemont, tout en vous indiquant que
vous disposez d'un temps de parole de 12 min 30 s.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
C'est bien. Merci, Mme la Présidente. Merci pour la précision de temps aussi,
puisque c'est l'essentiel ici.
L'essence même de nos travaux repose
sur la répartition du temps, c'est vrai aussi aux crédits, et j'en parlerai
tout à l'heure parce que, quant à moi, il y
a peut-être moyen de faire mieux. Et j'ai entendu, des deux côtés de la
Chambre, des gens, des députés, des
collègues dire que l'on peut faire mieux. Là-dessus, d'ailleurs, je vais donner
un coup de chapeau à mon ministre,
qui n'est pas le mien vraiment, mais le ministre des Finances, qui, en toute
franchise, en toute honnêteté, est
venu me voir, est venu voir un autre collègue aussi avant le début d'une étude
de crédits, en nous disant très franchement : On peut faire mieux, vous n'avez pas assez de
temps. Je le trouvais audacieux de nous dire ça, mais je le trouvais surtout
sincère.
On ne va pas
réinventer la roue ici aujourd'hui, j'en conviens, surtout pas en 12 minutes,
mais je nous invite quand même
collectivement à un exercice de réflexion sur comment on pourrait faire mieux.
Parce qu'on termine ici un marathon de
deux semaines, deux semaines. Comme je dis souvent, moi qui suis marathonien à
mes heures, dans le marathon, c'est toujours
la première heure qui est la plus dure, après ça, on prend une erre d'aller.
C'est un peu vrai aussi pour les crédits aussi. Les premiers jours, les premières heures ont été un peu
rocailleuses, ensuite ça s'est replacé, tout le monde a pris son erre
d'aller, je crois. On a fait de longues heures d'étude de crédits.
À mes débuts,
moi, comme journaliste... Je suis assez vieux pour avoir connu le modèle
précédent, c'est-à-dire qu'avant le
gouvernement déposait d'abord les crédits avec un huis clos pour journalistes.
Alors, on avait deux huis clos pour
le prix d'un au printemps. On avait d'abord les crédits qui étaient déposés,
huis clos, avec toute la chaîne d'entrevues avec ministres, premier ministre, ministre des Finances, Conseil du
trésor. Et ensuite, une semaine, quelques jours après, une semaine ou deux plus tard, on avait encore un
autre huis clos qui était là, cette fois, celui des crédits... du budget,
pardon. Alors, on avait la séquence en deux étapes.
J'ai essayé
de me souvenir pourquoi on avait changé cette formule-là. Honnêtement, je n'ai
pas la réponse, mais je suis persuadé qu'il y a des gens ici qui ont encore
plus d'ancienneté que moi... je parle d'âge, pas d'ancienneté ici, parce que je n'en ai pas, mais qui pourront
m'expliquer pourquoi on avait changé cette formule qui avait quand même le mérite, à l'époque, d'attirer, de façon
frontale, l'attention des médias, puisqu'ils avaient, eux aussi, un huis clos.
Et c'était vraiment comme le budget,
on se préparait de la même façon et on le traitait de la même façon. Enfin,
bref, je présume qu'il y a une bonne raison pour laquelle on a changé
ça.
Je vais parler du fond et de la forme
de l'étude des crédits qui se termine. Sur la forme, je suis heureux que,
derrière moi aujourd'hui, il y a ma
collègue de Taschereau qui, comme souvent, a soulevé une controverse, comme
souvent, a soulevé des questions et,
comme souvent, avait bien raison de soulever des questions, notamment sur la
forme que peut prendre l'étude des
crédits, qui, disons-le, parfois, peut être assez surréaliste. Quand on entend,
par exemple, des questions plantées,
préparées d'avance alors que les partis de l'opposition qui ont ça d'épais de
questions mais ça de temps pour les poser, ça donne un peu de
frustration, ça donne surtout des moments surréalistes.
Et
moi, je vous mets en garde parce que ça donne surtout de la matière première
pour Infoman, parce que, quand on
fait trois heures d'étude de crédits sur un sujet hyperimportant et qu'un
député du gouvernement... et je ne les juge pas, c'est comme ça que ça marche, c'est pour ça que je dis qu'on pourrait
peut-être le changer, et que la question, au terme de trois heures, du député de la partie
gouvernementale, c'est : Dites-moi donc, Mme la ministre, en quoi c'est
donc bien extraordinaire ce que l'on fait, comme ancien journaliste, j'ai des
doutes sur la qualité de l'intervention. Je ne doute pas de l'intention qu'il y a derrière ça, mais sur la
qualité de l'intervention, puisque ce sont des crédits. Les crédits, moi, je
vois ça comme la radiographie gouvernementale. On passe tout dans la machine
puis on est capables de voir un peu plus comment ça marche et où va
l'argent, et c'est hyperimportant.
Alors,
la collègue de Taschereau a soulevé cette question-là, en disant : Ce
n'est pas toujours hyperintéressant. Moi,
j'ai vu des collègues somnoler. C'est vrai que les journées sont longues ici.
J'ai vu des collègues de l'opposition, des
deux autres partis de l'opposition qui s'impatientaient. À titre personnel, on
a fait, par exemple, trois heures avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce n'est quand même pas un
cinq-dix-quinze, la Caisse de dépôt et placement, là, 330 milliards, «and counting», d'actifs. On
a eu trois heures, ce qui est déjà pas tant que ça, mais on a eu quand même
trois heures. Moi — puis ce n'est pas pour me plaindre, là,
c'est juste pour fins d'exemple — j'ai eu 14 minutes, 14 minutes. Alors, une fois que tu as dit bonjour à tout le
monde, il te reste 13 minutes. Ce n'est pas beaucoup, 13 minutes, quand tu as des questions comme ça à adresser à des gens
qui gèrent le bas de laine des Québécois, qui gèrent 330 milliards de
dollars.
Alors,
je sais ici que la répartition est fonction du nombre de députés. C'est «the
name of the game», c'est comme
ça que ça fonctionne, je comprends pourquoi.
Je comprends que c'est plus simple aussi puis qu'à un moment donné les gens qui travaillent pour nous, là, aux tables,
notamment, ne peuvent pas s'arracher les cheveux à recommencer les calculs puis
à faire de la physique nucléaire avec ça. Je comprends ça. Sauf que ce
système-là, il marchait bien quand il y avait deux partis ici. C'est sûr, c'était simple. On fait 200 heures de
crédits, il y en a 200 heures ce bord-là, 100 heures ici. Il n'y avait personne d'autre. On accommodait les
deux, trois indépendants en cours de route. Ça marchait bien, c'était simple.
Là, on est trois
partis reconnus dans l'opposition. Il y a aussi, et il ne faut pas les oublier,
nos deux collègues indépendants. Moi, j'ai
vu le député de Chomedey, qui s'y connaît, notamment, en matière
d'enquêtes policières, d'intégrité, il
avait deux minutes, deux minutes pour poser ses questions. Alors, vous pouvez
croire, vous pouvez imaginer qu'il n'a même pas eu le temps de finir de
poser ses trois questions. En plus, il avait trois questions pour deux minutes,
alors c'est impossible, physiquement, là.
C'est comme traverser un boulevard à six voies quand tu as huit secondes pour
le faire. Tu vas te faire frapper,
c'est sûr, tu ne traverseras pas. Alors, c'était pareil. Puis ce pauvre député
de Chomedey, il a essayé de finir sa question, il n'a même pas été capable. Puis, dans les
crédits, puis ça, on pourrait peut-être penser à ce changement-là, dans les crédits, on ne peut pas déposer la
question puis d'attendre une réponse. Il faut le faire, mais il faut vraiment
le demander. Ce n'est pas automatique
comme ici, où on peut demander une réponse écrite plus tard. Il faut se fier à
la bonne foi des ministres, qui vont
prendre en note, et la plupart le font, c'est vrai, mais ce n'est pas
automatique, et il faut le demander.
Alors,
tout repose ici dans la question du temps. Et je remercie ma collègue de Taschereau
d'avoir soulevé, avec sa belle
candeur et avec son enthousiasme, que parfois il faut se poser des questions
sur : Que c'est que je fais icitte? Ce n'est pas une mauvaise
question à se poser à l'occasion.
Je
veux souligner, par contre, des initiatives qui m'ont plu, qui m'ont
agréablement plu dans les commissions sur les crédits que j'ai pu couvrir... auxquelles j'ai pu assister. Ça,
c'est mon ancien métier qui sort. Je ne les couvrais pas, j'ai assisté en tant que député et j'ai participé.
Le ministre des Finances, notamment, et le ministre de la Transformation numérique
du gouvernement, qui, à la dernière question des partis d'opposition, à chaque
ronde ou à peu près, demandait à ses
collègues de la partie ministérielle s'il pouvait emprunter 30 secondes, une
minute, 1 min 30 s pour répondre à la dernière question qui est venue des partis de
l'opposition. Voilà une belle initiative. On n'a pas révolutionné le palais
ici, ça s'est fait doucement, ça
s'est fait de façon conviviale, et je les ai remerciés, d'ailleurs,
personnellement pour cette initiative parce
que je trouvais que c'était constructif. Puis, à la fin, les députés de la
partie ministérielle ont perdu quoi dans l'exercice complet, cinq, six minutes? Ce n'est vraiment pas
si grave que ça, et ça a permis au ministre, qui voulait répondre, de le faire.
Alors, voilà encore là une solution qu'on peut adopter entre nous facilement
sans que ça devienne un exercice de tirage de cheveux puis de tirage de
couverte.
Par
ailleurs, on a remarqué aussi, et ce n'est pas la première fois que je le
remarque, la disproportion des moyens entre
la partie gouvernementale et les partis de l'opposition. Évidemment, plus le
parti de l'opposition est petit, moins il a de moyens, encore une fois, parce que c'est comme ça que ça marche,
parce que c'est divisé comme ça. Mais il y a des moments où c'était franchement totalement ridicule quand certains
ministres... Je pense, par exemple, à la commission sur la métropole, où la ministre est arrivée avec
une horde de fonctionnaires, avec tous les bancs de la partie ministérielle
occupés, ce qui est normal, avec une
disproportion de temps, et toutes les réponses ou presque étaient préparées sur
papier, livrées notamment aux députés
qui posaient des questions. Alors, il y a une disproportion dans les moyens à
la disposition des partis de
l'opposition, d'autant que nous, on n'a jamais été au pouvoir, donc on n'a pas
tous les contacts dans la machine puis
on n'a pas nécessairement non plus tous les réflexes pour aller chercher les
informations. Je note ça comme ça au passage.
• (12 h 30) •
J'ai entendu tout à l'heure, et ce n'est pas la
première fois que je l'entends, le président du Conseil du trésor nous reparler de transparence. Mais moi, je le
prends au mot, je le prends au mot. J'attends les gestes, là, mais je le prends
au mot. Ça fait
plusieurs fois qu'il parle. Je crois à la bonne foi, je crois à sa sincérité,
puis nous sommes d'accord, plus de
transparence. Mais, parlant de plus de transparence avec le président du
Conseil du trésor, parlons du PQI deux minutes. Le PQI, là, malgré des efforts vaillants non seulement de ma part, mais
de la part du député de Robert-Baldwin, par exemple, de la part du député de René-Lévesque et d'autres...
On a bien, bien essayé. On a essayé fort, fort, Mme la Présidente, je vous le
dis, là. On était sincères. On a essayé, là, de connaître le vrai chiffre avec
un vrai plan pour le développement du
transport collectif au Québec. Bien, tout ce que je sais, c'est qu'ici, là, entre
le moment du dépôt du budget jusqu'à la dernière réponse que j'ai eue du Conseil du trésor, c'est passé de
9 milliards à 13, à 16, à 20, même à 24, la dernière fois. J'ai même dit à la blague au président du Conseil
du trésor : On va continuer, ça augmente à chaque fois, on va finir par
être satisfaits, à QS. Si vous augmentez le
PQI pour le transport collectif comme ça à chaque fois qu'on se parle, c'est
génial. Mais est-ce qu'il y a un plan
précis? On ne l'a pas eu. Ça, on ne l'a pas eu non plus. On ne l'a pas eu plus
de la ministre responsable de
Montréal, on n'a pas été capables d'avoir un plan précis de ses priorités quant
au développement de transport collectif à Montréal.
Toujours dans
le département des finances, il aurait été souhaitable... je crois que les
crédits auraient été un bon moment de
nous expliquer ce qu'on comptait faire avec le milliard de dollars, je répète,
là, 1 milliard de dollars provisionné dans le dernier budget pour la protection des sièges sociaux. Ça aurait
été le bon moment de parler de ça, mais, de ça, on n'a pas eu de
réponse.
Par contre,
je tiens à souligner qu'avec, par exemple, les gens de Revenu Québec, avec les
gens de l'AMP, avec Loto-Québec ou
avec la SAAQ nous avons eu des séances constructives et beaucoup de réponses.
Pas autant qu'on l'aurait voulu,
parce qu'on n'avait pas assez de temps pour poser toutes les questions, mais je
tiens néanmoins à souligner que ces séances ont été productives.
Sans grande surprise, avec déception mais sans
grande surprise, avec le premier ministre et aux finances, on n'a pas vraiment
eu de réponse quant au plan de lutte aux changements climatiques. On a plutôt
appris — et
ça, c'est décevant — notamment par le Caisse de dépôt que les
fonds publics et notre bas de laine allaient continuer de financer le
développement du gaz et des hydrocarbures.
Alors, je
vais m'arrêter là-dessus, j'aurais pu faire le grand, grand tour. Mais je
termine sur un point... deux points positifs :
Justice, je sens le désir réel du gouvernement de revoir la loi de l'accès à
l'information, et je serai disponible pour
des discussions en ce sens, et au Trésor, sur la protection des lanceurs
d'alerte, dont j'aurai le plaisir de reparler cette semaine. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le...
Oui, vous pouvez applaudir, si vous voulez, Mme la députée de
Taschereau. Merci, M. le député de Rosemont.
Avant de vous
céder la parole, je voulais juste vérifier. Est-ce que, M. le député de
René-Lévesque, vous voulez intervenir à ce point-ci ou plus tard? On
serait rendus à vous pour l'alternance. Voilà.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a aucun problème.
Alors, c'est très bien, je vais céder la parole à M. le député de La Pinière. Et je vous
indique que vous disposez... votre formation politique dispose d'un temps de
parole de 16 min 46 s.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de commencer par remercier mon
collègue de René-Lévesque de me
donner la chance de pouvoir intervenir à cette étape-ci et de me permettre, par
le fait même, de retourner dans ma dynamique commission sur le projet de
loi n° 17 que tout le monde a envie de... à laquelle tout le monde a envie d'assister, naturellement. Mais
c'est vrai que c'est quand même une commission qui est importante et qui
aura des impacts dans la population québécoise.
Alors, on est
rendus à un moment qui est important, évidemment, Mme la Présidente, qui est
celui de la conclusion de nos deux
semaines d'étude de crédits. Et je tiens à rappeler une chose, et ce sera le
thème, essentiellement, de mon intervention,
à savoir que l'étude des crédits de tous les ministères est la quintessence
gouvernementale de la reddition de comptes.
Nous qui sommes des parlementaires, qui représentons toute la population, hein,
quand on fait la sommation des populations de nos comtés, peu importe la
formation politique à laquelle nous appartenons, nous représentons les citoyens et citoyennes du Québec, qui, eux et
elles, paient des impôts et des taxes qui font en sorte qu'il y a un budget
au gouvernement du Québec, et ce budget-là,
évidemment, se traduit ultimement en services. Alors, il est tout à fait normal
pour nous de participer très activement à
cet exercice-là. Et il serait souhaitable que l'exercice soit des plus
transparents, parce que l'objet
unique, unique, pour ne pas dire fondamental de l'étude des crédits est
justement d'étudier ce qui nous est
présenté pour constater si les services qui sont promis, notamment en campagne
électorale, sont livrés. Alors, c'est un peu une enquête, dans une certaine mesure. On dit : Vous avez écrit
un chiffre. Prouvez-nous que le chiffre qui a été mis dans le cahier des
crédits et dans le budget correspond à la réalité annoncée.
Bon, alors, on a vécu deux semaines difficiles, vraiment
difficiles parce que, dans quelques rares ministères, on a eu des réponses, mais dans bien des
ministères on n'a pas eu de réponse. Et, sur l'exercice de reddition de
comptes, Mme la Présidente, il faut le dire, que ça s'adresse à tout le monde. En quelque part, chaque député doit poser des questions
qui sont de cet ordre-là. Alors, quand je
dis «chaque député», ça inclut aussi les députés dits ministériels, donc dans
le groupe de ceux qui font le gouvernement. Ils ont le droit, là, de poser des questions : Oui, mais ça,
ça fait-u vraiment telle affaire? Et on a été extrêmement surpris, cette année, Mme la
Présidente, parce que...
Et le grand public ne le sait peut-être pas, je
les en informe, il y a 200 heures qui sont prévues aux études de
crédits, 200 heures qui sont là pour que chacun des députés pose des questions.
Cette année, Mme la Présidente, on en a fait pas mal moins, on en a fait 183,
c'est beaucoup d'heures de moins. Et, quand on regarde ces
183 heures, on constate qu'il y
a environ deux à trois heures
qui n'ont pas pu être exercées pour
des raisons tout à fait valables, parce que, sur la base des inondations,
nombreuses et nombreux ont été des
députés qui ont dû aller dans leurs circonscriptions appuyer leurs concitoyens, c'est tout à fait normal. Mais ça, c'est deux
ou trois heures. Il en reste un paquet, d'heures qui n'ont pas été
utilisées pour poser des questions au nom de leurs citoyens. Et, quand on regarde ça, Mme la Présidente, on est surpris, parce que le nombre d'heures qui n'ont pas été utilisées provient en totalité du côté ministériel.
Alors là, on se demande à quoi sert l'étude
des crédits ou comment voit
l'exercice de reddition de comptes la CAQ. Ils n'utilisent pas leurs heures.
Et il est arrivé quelque
chose d'absolument
extraordinaire et de vexatoire, à mon avis, pour la population
quand on arrive, Mme la Présidente, dans les exemples suivants, là : Développement économique et régional, 60 % du
temps ministériel a été amputé, ça a
été annoncé à l'avance, ce n'est pas des farces, là; 61 % dans le dossier
de la protection des consommateurs;
habitation, Régie du logement, 53 % amputé. Économie, économie, Mme la
Présidente, ce parti-là veut nous
remplacer comme étant le parti de l'économie : il a amputé 40 % de
son temps d'étude de crédits. Ce n'est pas banal. L'exercice, qui en est un exclusivement de
reddition de comptes, le gouvernement au pouvoir, ses députés amputent leur
propre temps d'étude de crédits. Est-ce que ça veut dire qu'à la CAQ on choisit
d'occulter la reddition de comptes? Est-ce que ça signifie que la reddition de
comptes, à la CAQ, n'a pas de sens?
Ce matin, il y avait un article dans le journal où la
députée de Marie-Victorin — ce n'est pas notre formation, là, elle n'a jamais été chez nous — la députée de Marie-Victorin remet en
question l'exercice de l'étude des crédits sur la base de toutes sortes
de raisons. Il y en a que je trouve valables là-dedans parce que, parmi ces
raisons-là, bien, il y a certainement celle
que je viens d'indiquer. Si on ne les fait pas, les... on ne fait pas le temps
d'étude de crédits, c'est assez difficile de le justifier. Ce serait
inexcusable de notre part, là, d'amputer ça de 25 heures, de x %, et
ainsi de suite. Ce serait... C'est notre job. Mais que les députés du côté
ministériel ne le fassent pas, c'est questionnable.
• (12 h 40) •
Alors, allons-y dans la reddition de comptes mais regardons
la chose au sens large du terme. Et je vais commencer par mon propre
secteur, Mme la Présidente.
Ici, dans cette
Chambre, et ceux qui nous suivent ont vu la direction que je prenais depuis le
début de cette législature, qui est une
direction assurément et fermement de reddition de comptes. J'ai fait une interpellation, j'ai participé
intensément à l'étude des crédits du président du Conseil du trésor avec un seul thème. J'ai fait une deuxième
interpellation sur les technologies
de l'information où il était, lui aussi, avec son collègue qui a la
responsabilité de la transformation informationnelle
du gouvernement du Québec. Et mon thème était simple, il n'était pas
biaisé, il n'était pas une série de pièges; il n'était que sous la
finalité de la reddition de comptes.
Pourquoi
j'insiste là-dessus? Parce qu'hier j'ai eu un débat de fin de séance, suite à
la période de questions, où je suis revenu, encore une fois, sur la reddition
de comptes. Et la reddition de comptes, ce n'est pas compliqué. Pour le citoyen qui nous écoute, le citoyen qui nous
écoute, là, qu'il ait une formation comptable, qu'il ait un doctorat en
économie ou en comptabilité, le
citoyen qui nous écoute, à tous les jours de sa vie adulte, compte ses sous,
fait un budget, prend des décisions
en fonction de l'avoir qu'il a, sa capacité financière. Aujourd'hui, partout au Québec, il y a un adulte qui se dit maintenant,
au mois de mai : Bon, qu'est-ce que je vais faire dans les prochaines
vacances avec mes enfants? J'ai-tu
les moyens de le faire? C'est ça qu'il fait. Et il regarde, là, sa situation
financière puis il se dit : Ça, je peux le faire. Ça, je
ne peux pas le faire. Et peut-être même, dans bien des cas : Je ne peux pas
faire rien. Ça, c'est la vie de tout être humain dans le monde occidental. Dans d'autres parties de la planète,
c'est plus dur que ça, mais ici, là, dans le monde occidental, c'est
comme ça.
Alors, moi,
d'arriver et de demander au président
du Conseil du trésor de me faire la
démonstration que ce qu'il met sur la
table correspond au message qu'il véhicule, ça s'appelle de la reddition de comptes, et on ne l'a pas eu. Pourquoi j'insiste
sur le président du Conseil du trésor? Pour une raison simple. Dans un gouvernement, quand arrive le temps de prendre
des décisions, après le premier
ministre, après le ministre des Finances, la personne qui conditionne le succès ou les échecs de tous les efforts des ministres
est le président du Conseil du trésor parce
que c'est lui qui octroie le budget.
C'est lui qui va dire : Dans la
colonne 1, il y a tant de dollars; dans la colonne 2, il y a
tant de dollars; dans la colonne 3, il y a tant de dollars, pour un
total de... Et il est possible pour le Conseil
du trésor de faire en sorte que, dans
un ministère donné, où il
y a des activités, je dirais,
bureaucratiques, des activités d'installations physiques et des services... de
donner suffisamment de dollars dans deux des trois mais pas suffisamment dans le troisième et qu'au total ce soit suffisamment par rapport à l'année d'avant. C'est faisable, ça.
C'est ça, la reddition de comptes.
Alors, je
prends l'exemple du président du
Conseil du trésor, qu'il a donné
hier, et qui est un fait qui a été démontré par l'étude de crédits du ministère
de la Santé et des Services sociaux.
On annonce une augmentation du budget de la santé de 5,8 %. Les gens qui nous écoutent, là,
quand ils entendent ça, ils se disent : «Yes!» On va avoir 5,8 % d'augmentation
dans les services. Bien, malheureusement, c'est non, c'est non. Et ça a été
clairement démontré. Mme la Présidente, il y a eu un moment extraordinaire, à
l'étude des crédits, de mon collègue le député de Pontiac, à la Santé et
Services sociaux, quand le ministre...
le sous-ministre est arrivé et a repris mon argumentaire mot par
mot. Il a écouté, manifestement, mon interpellation, les questions que
j'ai posées au ministre en Chambre, il a pris mes exemples et il a dit :
Voici, je montre que je couvre les coûts de
système. Et là il est arrivé à un point où il a dit : O.K.,
l'augmentation des services, le chiffre
qui est là, ça peut paraître peu — le
problème, c'est que c'était peu — mais
ça demeure quand même une augmentation spectaculaire de 5,8 %. Bien oui, parce que l'argent est allé
ailleurs que dans les services. Si on augmente, par exemple, les infrastructures de tant, ça ne veut pas dire que les services vont augmenter de tant.
Et c'est ça qu'il a expliqué et il l'a dit tel quel : Ça peut paraître peu, mais, quand
vous ajoutez tout le reste, puis là je vais le dire plus clairement, regardez,
là, ce que je vous indique, ce n'est
pas beaucoup, ça, c'est des services, mais, quand on prend toutes les autres
affaires autour qui ne sont pas des services, ça fait une grosse augmentation.
Mais vous, monsieur et madame qui voulez avoir des services, bien, je viens de vous dire que c'est
peu, mais soyez heureux qu'on l'ait enrobé dans un beau grand cadeau de 5,8 %
puis contentez-vous de ça, ne regardez que ça, ne regardez pas le fait qu'on
n'augmente pas beaucoup vos services. On vous a donné un beau grand
cadeau dans lequel il y a une petite boîte, mais dans laquelle il n'y a pas de
diamant, il n'y a pas de perles, il y a un
petit peu de services. C'est ça, la reddition de comptes. Et là, moi, je
m'évertue, et je vais continuer à le
faire, Mme la Présidente, à demander au président du Conseil du trésor, qui,
lui, a le pouvoir du dollar de chaque
ministère, de publier les coûts de système pas juste des ministères, mais des
sections, les sous-sections du ministère, qui, en passant, sont tous
indiqués dans les cahiers de crédits, mais pour lesquels il n'y a jamais de
coûts de système.
Et c'est la
raison pour laquelle le président du Conseil du trésor revient toujours à
l'appréciation de la Vérificatrice générale,
qui, elle, regarde le grand ensemble. Le grand ensemble, ça ne donne pas le
détail, et c'est dans le détail qu'on voit
si vraiment il y a une amélioration des services ou non. C'est ça qui est l'enjeu,
l'enjeu de la transparence, venant d'un
homme qui, comme je l'ai dit hier, a quitté la politique parce qu'il trouvait
que, dans l'opposition, il n'y avait pas assez d'information, et qui est revenu en souhaitant avoir un
gouvernement totalement transparent. Et c'est malheureux, mais ce n'est
pas ça qu'on a vu.
Alors, moi,
dans mon secteur — mon
secteur est relativement vaste — j'ai le Trésor. Techniquement, ça touche à
tout. J'ai les transports, et les
transports, Mme la Présidente, ça a été quasiment une... c'est une comédie, là,
on n'avait jamais vraiment de réponse. Écoutez, quand on dit que le ministre
des Transports me répond : J'ai les réponses à tout, je ne permets pas que mes officiers qui
m'accompagnent répondent aux questions, le problème, c'est que, quand le
ministre qui a les réponses à tout ne
donne pas de réponses, des réponses du genre : Vous verrez à la fin, bien,
ce n'est pas ça, les crédits, l'étude
des crédits. Une étude des crédits, ça dit : Aujourd'hui, en 2019‑2020,
nous mettons sur la table un budget de
tant pour faire A, B, C, D dans un délai x. Alors, nous, là, les
politiciens et le public qui nous écoute, à partir du moment où on a
cette information-là, on suit la chose. Si on ne la donne pas, l'information,
on ne peut pas suivre la chose.
Alors,
aujourd'hui, il y a une réflexion à faire, c'est clair. Est-ce qu'on continue à
fonctionner de cette manière-là? Bien,
si on veut réformer la chose, réformons-là. Et commençons par utiliser notre
temps et commençons par l'obligation de
répondre aux questions que l'on pose, particulièrement si les questions sont
factuelles. Et moi, je peux vous dire une chose, Mme la Présidente, les
questions que j'ai posées étaient toutes factuelles et avaient toutes des
réponses parce qu'elles visaient tout le
temps une réponse chiffrée, qui existait, dans tous les domaines dans lesquels
j'ai posé des questions.
Faisons-le,
faisons-le. Laissons faire le temps ministériel, s'il n'y a pas de question qui
a à être posée, laissons faire les interpellations où on sort du sujet,
faisons des échanges avec obligation de répondre aux questions. C'est la démocratie qui va sortir gagnante. Le public
pourra se poser les questions, prendre des décisions, exiger des réflexions,
faire avancer la société. Parce que cette
année, dans une année d'abondance budgétaire totale, il y a eu une opportunité
de transparence qui a été totalement ratée,
volontairement, je dis volontairement. Il y avait la possibilité de ça cette
année, il y avait des joueurs qui se
sont affichés, avant d'entrer en politique, pour le faire, et ils ont choisi de
ne pas le faire. Et, à cet égard-là,
je suis extrêmement déçu, comme l'est sans doute toute la population du Québec.
Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant
je vais céder la parole à M. le
député de René-Lévesque. Vous disposez d'un temps de parole de 11 min 15 s,
alors, si vous dépassez de quelques
secondes, j'espère que nos collègues ici vont y consentir. Alors, la parole est
à vous.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole pour la fin de ces crédits
budgétaires. Et je vais vous faire un peu la
nomenclature du travail que ma formation
politique a fait, le Parti québécois, dans ces études de crédits, travail que nous avons fait, Mme la
Présidente, avec pas beaucoup de temps. La nouvelle configuration de l'Assemblée
nationale nous a placés dans l'obligation de poser des questions rapidement,
considérant le fait que nous n'avions
pas beaucoup de temps, mais, malgré ça, Mme la Présidente, c'est un exercice
qui est important pour nous. Entre le
discours du premier ministre ou de ses différents ministres, entre les lignes
de communication, cette étude de crédits nous permet de mesurer
l'intensité des volontés gouvernementales à aller plus loin, nous permet de questionner aussi les coûts de certaines promesses
électorales, de voir certaines contradictions, Mme la Présidente, et,
dans certains cas, de soulever certains reculs.
Donc, d'entrée de jeu, pour ce qui est de la
santé, le collègue de Jonquière, grâce à son intervention puis... a demandé à la ministre de reconnaître l'exception à
la règle que représente la clinique SABSA et a confirmé que le financement qu'elle recevra d'ici la fin de
l'année sera là pour les prochaines sessions. Donc, c'est un gain pour nous,
c'est un gain pour la clinique
d'infirmières, parce qu'on le sait, ça a été un débat, lors de la dernière
législature. Et comme ce n'est pas mis dans les crédits... comme c'est
dans les crédits qu'on trouve ces petits détails, donc, félicitations au
collègue de Jonquière d'avoir permis à la clinique SABSA, dans le comté de
Taschereau, d'obtenir du financement.
Dans le cas
des services sociaux, budget de la DPJ, Mme la Présidente, avec les malheureux
événements qui se sont passés du côté de Granby avec la mort de la fillette de
sept ans, on s'est posé la question : Qu'est-ce qui s'est passé depuis la dernière réforme?, puisqu'on s'est rendu
compte qu'il n'existait plus de protection de la jeunesse. On a demandé,
dans le fond, au gouvernement si
effectivement il y avait des mesures qui étaient mises en place pour la
protection de la jeunesse en 2018, en
2019, ainsi que les prévisions 2019‑2020, et on remarque, malheureusement,
qu'on n'a pas été en mesure de nous
donner ces chiffres-là, Mme la Présidente, puisque, comme il a été rapporté
dans les médias, cet amalgame avec l'inclusion
dans les CISSS ne nous a malheureusement pas permis de faire toute la
nomenclature des sommes maintenant dédiées exclusivement à la protection de la
jeunesse.
Aux affaires
intergouvernementales, Mme la Présidente, le ministre de la Justice ne jugeait
pas prioritaire de faire respecter la
Charte de la langue française par les entreprises de juridiction fédérale. Et
ma formation politique a encore posé
des questions et déposé des motions cette semaine à ce sujet, et,
malheureusement, entre l'intention et les actions, il y a effectivement
une dichotomie.
On a eu des
discussions aussi pour le rapatriement des points d'impôt à Ottawa et on s'est
rendu compte que, malgré l'avis de la ministre, ces discussions-là n'ont
pas débuté encore.
Pour ce qui
est de la famille, les maternelles quatre ans, le ministre de l'Éducation a
confirmé qu'il devait construire 2 300 classes de maternelle
quatre ans pour atteindre son objectif de 3 000 nouvelles classes, ce
qui nous a permis de confirmer, Mme la
Présidente, que, pour construire toutes les classes de maternelle quatre ans,
bien, on utiliserait l'ensemble des
sommes qui sont prélevées dans le PQI, soit 1,8 milliard, et donc qu'il ne
resterait plus de nouvelle somme pour toute autre classe qu'on devrait ajouter dans le réseau. Et ça, Mme la Présidente,
à travers les différents mécanismes qu'on a à l'Assemblée nationale, nous avons questionné le Conseil du trésor sur
ces fameux chiffres, mais là, à l'étude des crédits, on a eu la confirmation qu'on pourrait
effectivement utiliser l'ensemble des 1,8 milliard pour les maternelles
quatre ans.
Dans le cadre
de l'étude des crédits, Mme la Présidente, il y a aussi une lettre qui a été
envoyée aux directions générales, le
21 mars, de la sous-ministre de l'Éducation, qui indiquait que l'ouverture
des classes de maternelle quatre ans se
fait sans égard aux services dont leurs enfants pourraient actuellement
bénéficier, tel que mentionné dans une lettre adressée à toutes les directions générales. Or, Mme la Présidente, ça
contredit le discours public du gouvernement, qui parle de
complémentarité et disait viser les enfants qui ne fréquentaient aucun service
de garde.
Côté
finances, les crédits que j'ai faits, Mme la Présidente, la divulgation
volontaire pour les gros poissons, dans son rapport sur les paradis fiscaux, la Commission des finances
publiques, en 2017, recommandait d'abolir la divulgation volontaire, sauf lorsqu'elle se rapporte à des
activités faites de bonne foi et impliquant de faibles valeurs. Alors, nous
avons questionné le ministre, puisque la CAQ appuyait ce rapport, et il
nous a timidement confirmé qu'il n'abolirait pas la divulgation volontaire pour
ces gros poissons qui cachent de l'argent ailleurs dans les paradis fiscaux.
Du côté de la
Caisse de dépôt, on a demandé si effectivement la caisse avait un plan pour se
retirer des paradis fiscaux.
Malheureusement, on n'a pas eu les informations nécessaires pour voir si
c'était, oui, une volonté assumée, mais qu'il y avait un plan pour sortir des paradis fiscaux sur cinq, 10, 15,
20 ans. M. Sabia, de la caisse, ne nous a pas confirmé cette
information-là.
Du côté de
l'AMF, on a posé la question au ministère des Finances, est-ce qu'on trouvait
aberrant qu'une entité à l'intérieur
de l'AMF, gouvernée par des bénévoles, était la bonne entité pour enquêter sur
l'AMF dans le cas du scandale qui
touche un ancien travailleur de SNC-Lavalin. Timidement, le ministre des
Finances nous a dit qu'il était peut-être ouvert à réouvrir la porte pour
une révision de cette procédure.
Du côté de l'enseignement supérieur, le député
de Bonaventure a questionné le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur la nécessité de
baisser le seuil de 10 à 7 pour qu'on puisse maintenir les petites cohortes
dans nos écoles et permettre effectivement à plus de cohortes en région de
démarrer, et le ministre s'est engagé à réviser l'annexe à ce sujet.
Pour ce qui
est de la jeunesse, on a posé la question concernant les compensations des
stages, et le premier ministre nous a
dit que les stages seraient payés quand ça remplace un emploi. Mme la
Présidente, malheureusement, dans une grande proportion des stages, on
répond plutôt à des besoins ponctuels des entreprises ou à des OBNL, et donc ça
ne déboucherait pas nécessairement à
augmenter le nombre d'emplois. Et donc, malheureusement, dans le cas des stages,
on croit qu'on rate la cible.
Culture et
communications, concernant la demande des conseils régionaux de culture de
maintenir la bonification de
1,6 million de leur budget 2018‑2019, la ministre a affirmé qu'il
n'était pas question de reconduire cette bonification. Il y a là un manque de volonté, Mme la Présidente, du
gouvernement de financer des initiatives et des projets culturels en
région, malgré le fait que la demande soit loin d'être exagérée.
Dans le cas
du travail, Mme la Présidente, on sait que de plus en plus d'entreprises
utilisent le télétravail pour permettre
à ses employés de ne pas se retrouver dans le trafic le matin et le soir et
permettre de vaquer à leurs occupations professionnelles. On a posé la question au ministre du Travail :
Est-ce qu'il serait le temps de légiférer? Est-ce qu'il serait le temps d'encadrer, de donner les outils aux
entreprises pour s'assurer des balises qui soient respectées de part et d'autre?
Et malheureusement le ministre du Travail ne
nous a pas donné des intentions quant à sa volonté de vouloir légiférer
en la matière.
Loisirs,
sports, Côte-Nord et... Loisirs, sports et saines habitudes de vie, on a obtenu
une réponse très vague de la ministre
déléguée à propos des mesures concrètes pour permettre aux aînés de rester
actifs. Il n'y a pas de crédits attribués directement aux aînés,
seulement des crédits qui sont attribués aux personnes, plutôt, jugées
vulnérables.
Concernant
les budgets permettant aux régions de financer des infrastructures sportives,
la ministre n'a pas pu préciser à combien est évaluée l'enveloppe
destinée au programme d'infrastructures québécois et municipalités, le fameux
PIQM.
Transport
maritime, on a réussi à obtenir des chiffres, Mme la Présidente, sur le fiasco
qui s'est passé avec l'achat du
F.-A.-Gauthier, la gestion désastreuse de la STQ. On a cru comprendre qu'il
pourrait, si le P.D.G. le recommande au ministère des Transports, qu'il y ait une enquête de la VG, mais on n'a
pas de certitude de ce côté-là. Et, malheureusement, malgré les sommes colossales qui ont été, je vous
dirais, transférées du ministère des Transports à la STQ, Mme la Présidente, nous n'avons toujours pas de programme
d'indemnisation pour les entreprises qui ont été victimes de ce fiasco-là, qui
doivent encore en faire les frais et qui doivent encore débourser des sommes
supplémentaires pour permettre à leurs travailleurs de
faire le travail en fonction des contrats qu'ils ont avec les différentes
entreprises. Donc, on attend ça rapidement, mais malheureusement on n'a pas eu
d'échéancier lors de ces études de crédits.
En
environnement, nous avons dénoncé le fait que le ministre est allé quémander
des pouvoirs à des non-élus au comité sénatorial sur le projet de
loi C-69, soit la révision notamment du régime d'évaluation
environnementale du gouvernement fédéral.
Alors, pour nous, Mme la Présidente, quand on croit que le gouvernement du
Québec a les compétences en environnement, on ne doit pas aller
quémander ces pouvoirs-là du côté d'Ottawa.
Nous
avons fait part aussi de notre proposition de mettre sur pied une commission
scientifique et technique sur les inondations.
Vous avez entendu cette semaine, Mme la Présidente, le collègue de Jonquière
aussi plaider en sa faveur, notamment
lors du débat d'urgence sur les inondations. Le ministre n'a pas fermé encore
la porte, et on voit que les énergies sont excessivement concentrées sur
le comité d'action ministériel, mais, Mme la Présidente, je réitère la volonté
du député de Jonquière. Si on veut faire la
lumière pour les prochaines années, si on veut traiter les sinistrés de la même
façon qu'on a traité les sinistrés du
déluge de Saguenay ou ceux et celles de la crise du verglas, je pense qu'il est
temps de mettre une commission
technique et scientifique pour faire la lumière. Et moi, comme parlementaire,
Mme la Présidente, pour légiférer en
matière de construction en zone inondable, en matière de construction de
routes, pour éviter effectivement de
voir des secteurs isolés, j'aimerais avoir des scientifiques autour de nous qui
vont alimenter les discussions. Donc, cette commission nous permettrait de faire la lumière. Malheureusement, on n'a
pas d'indication qu'on s'en va dans ce sens-là.
Nous avons demandé
aussi pourquoi le programme de financement du fédéral pour la cartographie des
zones inondables mis sur pied n'a pas encore
été utilisé par le Québec. On a insisté que le gouvernement devrait signer
rapidement cette entente avec le
fédéral pour que le Québec puisse se prévaloir de ces sommes avant 2020. Rien
de ça n'est encore fait. Donc, Mme la Présidente, il est véritablement
le temps de le faire.
Mme
la Présidente, en terminant, puisque le temps file, plusieurs de mes collègues,
le collègue de La Pinière, le collègue de Rosemont, tout à l'heure,
ont fait mention de l'exercice de l'étude des crédits, et il fallait voir le
désarroi, Mme la Présidente, de certains députés du gouvernement devant le rôle
qu'ils avaient à jouer lors de ces crédits, c'est-à-dire de lire des questions
plantées...
Une voix :
...
• (13 heures) •
M. Ouellet : Non, je sais, pas tout le monde. Mais il y avait du désarroi, Mme la
Présidente. Et, pour avoir eu des
discussions très franches avec le ministre délégué à la Stratégie numérique, le
député de La Peltrie, ce dernier avait déjà, effectivement, interpelé le
gouvernement pour changer cette façon de faire.
Je
pense qu'il est temps de procéder à un véritable changement. Le député de
La Pinière faisait référence, tout à l'heure, au fait que le parti gouvernemental avait, dans certains cas,
laissé du temps sur la table. Ces 200 heures, Mme la Présidente, je pense qu'on peut les utiliser
différemment. On peut les utiliser pour poser des questions pas juste au
gouvernement, aussi, mais à l'appareil gouvernemental, aux différents
ministères.
Donc,
je pense qu'il est temps de se poser la question, de quelle façon on peut faire
une meilleure reddition de comptes. Et je suis convaincu, Mme la
Présidente, que les députés qui ont participé à l'étude des crédits, ils
verraient effectivement de bon augure de
travailler de façon différente à l'étude des crédits. Je pense que tout le
monde y gagnerait. Donc, j'appelle
l'Assemblée nationale, j'appelle la présidence, bref, j'appelle tous les députés
à travailler à ce grand chantier de voir une révision et de permettre à
cette reddition de comptes là une véritable justesse de ses propositions.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque.
Alors, je suspends
nos travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
13 h 1)
(Reprise à 15 h 1)
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Veuillez vous asseoir, s'il vous
plaît. L'Assemblée poursuit le débat
restreint sur les rapports des commissions
qui ont étudié les crédits
budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020.
Je
suis maintenant prêt à céder la parole et je cède la parole à M. le député de
Sainte-Rose, en l'informant qu'il reste au groupe parlementaire du
gouvernement 28 min 10 s.
M. Christopher
Skeete
M. Skeete :
Merci beaucoup, M. le Président. Pouvez-me rappeler j'ai combien de temps? J'ai
15 minutes?
Le Vice-Président
(M. Picard) : 28 min 10 s.
M.
Skeete : 28 minutes? Parfait, parfait. Donc, écoutez, ça me fait
plaisir, surtout en présence de mon collègue le ministre des Finances qui est ici parmi nous, de parler du budget. En
fait, pour moi, c'est un moment assez spécial parce que, depuis le tout début de la fondation de la
Coalition avenir Québec, je suis militant, membre, deux fois candidat défait
et finalement au gouvernement. Alors, pour
moi, c'est un privilège de pouvoir dire que je suis dans le gouvernement du
premier budget caquiste.
Alors, c'est un moment spécial puis ça
me fait d'autant plus plaisir de vous parler des crédits qu'on a alloués dans
ce budget-là dans le but de faire
fonctionner le gouvernement du Québec, hein, parce que ça sert à ça, les
crédits. Il y a eu à peu près
200 heures en commission sur des dizaines de dizaines de volets. En fait,
ce qui est important avec les crédits, c'est
que ça nous permet à la fois de questionner les ministres, de questionner leur
vision, questionner leurs orientations aussi,
les priorités du gouvernement du Québec. Mais aussi ce qui est le fun avec les
crédits, c'est que ça permet aussi, de l'autre
côté, au ministre d'exprimer sa vision par rapport à où est-ce qu'on veut
aller. Alors, c'est un moment démocratique extrêmement important.
Et
j'ai eu la chance, à titre d'adjoint parlementaire du premier ministre,
responsable pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise,
de discuter des crédits notamment du Conseil exécutif lui-même, et à
l'intérieur du secrétariat en particulier. Et on a vu, en fait, des bonnes
nouvelles à l'intérieur de ce budget-là pour la communauté d'expression
anglaise, historiquement négligée par le gouvernement du Québec.
Alors,
on doit se le dire, le secrétariat a été créé en 2017. C'est une création assez
nouvelle. Et on a donné un budget de
fonctionnement. Il y a neuf fonctionnaires qui travaillent à l'intérieur du
secrétariat responsable pour les Québécois d'expression anglaise, neuf personnes dévouées qui travaillent très fort
dans le but de faire avancer, bien, les intérêts de la communauté d'expression anglaise, une communauté
de souche québécoise, parce qu'on l'oublie, mais les Québécois
d'expression anglaise sont avec nous depuis le tout début de l'aventure
québécoise, bref, canadienne. Donc, ces neuf fonctionnaires
représentent ensemble près de 1 million de citoyens. Un sur huit Québécois
est un Québécois d'expression anglaise. La majorité habite à Montréal,
mais il y a un gros 20 % qui habite aussi en région. Donc, on est un petit
peu partout sur le territoire. En fait,
chaque région administrative compte une école primaire anglophone. Donc, on
l'oublie, mais on est assez présents et assez... bien, assez présents
dans la communauté québécoise.
Alors,
ça a été pour moi un moment spécial parce que non seulement notre gouvernement
nationaliste a attitré un budget de fonctionnement assez spécial pour la
communauté, on a aussi augmenté le budget de 2,5 millions pour la communauté d'expression anglaise. Alors, sur les
2 millions qu'on avait l'année passée, on a rajouté un 2,4. On a plus que
doublé le budget pour la communauté
d'expression anglaise pour arriver à 4,4, dont déjà 80 % de l'argent a été
dépensé, et dépensé comment, vous
dites? Bien, en fait, nous, notre priorité, c'est de supporter les groupes
d'expression anglaise qui vont
contribuer à faire avancer les intérêts de la communauté anglaise, et, quand on
parle d'intérêts, on parle de quoi exactement?
Qu'est-ce que ça veut dire, «avancer les intérêts des Québécois d'expression anglaise»?
Ça veut dire augmenter la capacité.
Vous
savez, il y a certaines régions où est-ce qu'il y a des villages isolés où
est-ce qu'on parle seulement l'anglais et
où est-ce qu'on n'a pas accès nécessairement à des biens ou à des services en
santé. Donc, le financement du secrétariat va nous permettre, M. le Président, d'aider à avoir accès dans le réseau
de santé. Parce qu'en réalité c'est des Québécois à parts égales. Alors, on doit avoir accès aux mêmes
services. Alors, nous, on donne des sous pour aider les personnes en
accompagnement des personnes âgées unilingues, des personnes à mobilité réduite
unilingues qui ne peuvent pas ou qui ne sont
pas en mesure de se déplacer vers leurs centres d'urgence. Et, avec cet
accompagnement-là, bien, aussi, on va les aider à comprendre qu'est-ce
que le médecin, l'infirmière ou l'administrateur de la santé va leur dire.
Alors,
c'est des investissements assez importants qui contribuent à la... voyons! à
l'épanouissement de la communauté. Donc,
je suis très fier d'être l'adjoint parlementaire du premier ministre à ce
niveau-là. Et je remercie notamment le ministre des Finances et aussi le
président du Conseil du trésor d'avoir eu la vision de pouvoir contribuer
davantage à ce beau programme qui nous aide justement à reconnecter, il faut se
le dire, la communauté d'expression anglaise au Québec.
Parce
qu'on l'oublie, mais les 60 dernières années, pour les Québécois
d'expression anglaise, n'ont pas été faciles. Pendant que le Québec se réveillait, durant la Révolution tranquille, on
a souvent oublié la communauté d'expression anglaise puis on lui
attitrait toutes sortes de...
Une voix :
...
M. Skeete :
...de qualificatifs, merci, sur : Bien là, les Anglais n'ont pas besoin
d'aide, les Anglais, ça va bien, les
Anglais sont maîtres de tout. Mais la réalité, M. le Président, c'est que,
durant les dernières soixantaines d'années, on a vu des signes inquiétants dans la communauté d'expression anglaise,
notamment en région. Et il faut beaucoup mettre l'emphase en région. En région, bien, les Québécois d'expression
anglaise affichent un taux de chômage plus de deux fois la population
francophone. On voit aussi... quand je suis allé visiter la Basse-Côte-Nord,
bien, on trouve un taux de chômage de 35 %.
Donc, il y a définitivement
du travail à faire pour améliorer le sort des Québécois dans le but de les
intégrer davantage dans notre Québec. Alors, le secrétariat existe pour ça, et
on fait un bon travail.
Et
c'est vraiment intéressant d'avoir la chance, à titre d'adjoint parlementaire,
de vraiment mettre mes doigts sur une
institution qui est, on doit se le dire, un peu en retard dans sa création.
Alors, toutes les autres provinces du Canada comptent un ministère ou un département qui s'adresse directement aux minorités
linguistiques. Le Québec était le dernier à ne pas en avoir un. Donc, on
a rectifié le tir là-dessus. Là, la question, c'est : Comment qu'on fait
pour repenser ce secrétariat? Qu'est-ce que
ce secrétariat-là doit faire à l'avenir dans le but de mieux servir les
Québécois d'expression anglaise? Donc, on a vu une augmentation de
2,4 millions de dollars qui va soutenir les communautés.
Mais
tantôt j'entendais le collègue de Rosemont parler aussi d'environnement. Et ça
m'a frappé particulièrement parce
qu'il semblait dire qu'il n'y avait pas rien pour l'environnement. Et, je dois
vous dire, ça me surprend parce que c'est
un narratif qui... ce n'est pas la première fois que je l'entends. Et c'est
assez inquiétant, la manière qu'on parle du budget, comme s'il n'y a absolument rien en environnement. Or, il n'y a
jamais eu autant d'investissement en environnement. Je vais vous donner un exemple : il y a plus
de 1 milliard qu'on a consacré pour l'électrification des transports,
directement pour lutter avec les changements climatiques. Alors, ça, ce
n'est pas rien, c'est quand même beaucoup de sous.
Alors,
où est-ce qu'il va, cet argent-là? Bien, on parle de 410 millions dans la
transition énergétique des entreprises. On le sait bien, il y a les particuliers, mais il y a aussi les
entreprises qui génèrent des GES. Mais on trouve que... Souvent, les contribuables individuels vont se dire :
Bien, moi, qu'est-ce que je peux faire quand les entreprises polluent
20 fois moins... plus que qu'est-ce que moi, je pourrais faire? La
réalité, c'est qu'il faut travailler sur les deux axes. Il y a la responsabilisation individuelle, il y a la
responsabilisation en entreprise, dans l'industrie et dans le commerce. Alors,
nous, on donne 410 millions de dollars pour inciter les entreprises
à faire une transition énergétique.
On a aussi
donné... investi, plutôt, 433 millions dans le programme de véhicules
électriques. Ce n'est pas rien, ça. Parce
que le Québec, on est chanceux, on a l'hydroélectricité. Alors, l'idée, ici,
c'est... Puis, en plus, on a des surplus d'électricité. Alors, comment qu'on peut faire pour arrimer notre
surplus électrique avec notre vision environnementale, qu'on doit se dire... et le leader en Amérique du Nord? Donc,
nous, ce qu'on fait, c'est : on investit davantage dans les technologies
vertes, dont les autos d'occasion
électriques. Alors, on finance une partie, on subventionne une partie de
l'achat d'un véhicule électrique dans
le but d'inciter les Québécois à faire le bon choix, hein? Il peut y avoir des
offres de voitures électriques, mais,
comme toute nouvelle technologie, ce n'est pas toujours évident d'y avoir
accès. Alors, le gouvernement dit : Moi, je vais vous donner un
coup de pouce pour vous aider à acheter les véhicules électriques. Puis, ça
vaut la peine de le mentionner, il y a
plusieurs paliers qui font ça. Et, en somme, je sais que la ville de Laval
offre 2 000 $, nous aussi, on va offrir des sous, le fédéral
aussi commence à donner des sous dans le but, justement, de créer cet incitatif-là.
Et la bête humaine est une bête d'incitatif financière, alors l'idée, c'est
d'essayer de guider les gens vers les bonnes décisions.
• (15 h 10) •
En deuxième lieu, puis ça, ça n'a pas été assez
rapporté, et je pense que ça vaut la peine de le dire, on a investi
un montant historique en décontamination des
sols. Mon collègue le
député et ministre... Deux-Montagnes, de l'Environnement, bien, lui, il a dit :
Mais qu'est-ce qu'on peut faire? Où est-ce qu'on peut agir le plus directement
pour aider l'environnement? Bien, on
a plusieurs choix, mais on est juste 8 millions au Québec. Comment qu'on
fait vraiment, là, pour apporter notre poids,
notre savoir-faire dans un domaine où est-ce qu'on peut vraiment contribuer à
améliorer les choses? Bien, agissons dans notre cour, M. le Président.
Dans notre
cour, comme c'était là, on avait de la contamination de sols qui avait lieu, où
est-ce qu'on prenait des déchets de tous les chantiers, puis, Dieu sait,
il y en a beaucoup, surtout à Montréal et à Laval, des chantiers, puis on dumpait ça dans la nature, M. le Président. Ça
n'avait pas d'allure. Mais, plus que ça, quand qu'on a voulu actionner les
coupables, les responsables de ce désastre
naturel qui, dans le fond, nous lèguent un passif environnemental totalement
déplorable, bien, on réalise qu'il n'y a pas vraiment les outils
administratifs, législatifs pour agir. Alors, le ministre de l'Environnement, lui, il voit ça. Qu'est-ce
qu'il fait? En dedans de six mois, on arrive avec un programme concret qui
va nous permettre de tracer les sols
contaminés. Donc, le donneur d'ouvrage est maintenant responsable d'où est-ce
qu'on va mettre les déchets des sols
contaminés, ce qui va créer un incitatif, encore une fois, de suivre les sols
dans le but de s'assurer que ces sols-là
vont être utilisés et recyclés de manière convenable. Puis, en plus de ça, on
ajoute des augmentations dans les
peines... bien, pas dans les peines, là, mais dans les pénalités
administratives aussi dans le but de s'assurer que tout le monde va embarquer dans la nouvelle
notion, la nouvelle façon de faire. C'est bizarre, mais ces outils-là n'étaient
pas là avant l'arrivée du ministre de l'Environnement.
Donc, je suis
très content de pouvoir dire que je suis dans le premier gouvernement, de la CAQ,
qui prend les sols contaminés au
sérieux. Puis ça ne date pas d'hier, là. M. le premier ministre a écrit un
livre, il y a plusieurs années, où est-ce qu'il parlait justement de
l'importance de nous réapproprier nos berges, de décontaminer nos sols, dans le
but justement d'assurer un environnement
plus vert et plus beau, hein? On ne le dit pas assez, mais la beauté est une
valeur importante qui nous aide à attirer les meilleurs talents, aussi,
économiques, mais aussi qui nous rend fiers et qui nous donne le goût de faire
plus. Donc, c'est à ne pas sous-estimer.
En tout, pour
la décontamination des sols, on parle de 320 millions de dollars investis.
Chez nous, on a voulu bâtir un hôtel à côté du palais de justice à Laval, mais,
quand qu'on est arrivé pour le faire, on a réalisé : oh! c'est tellement
contaminé qu'on ne peut pas rien faire.
Encore une fois, avec le leadership du gouvernement du Québec, avec le budget
de mon collègue responsable de la région de
Laval, on arrive avec des sous pour adresser concrètement un problème ponctuel.
Donc, j'en suis très fier.
Puis, en
troisième lieu, bien, bien, je me permets aussi de souligner le maintien du
programme Roulez vert, qui consacre 465 millions de dollars dans le
but d'aider, encore une fois, l'environnement.
Donc,
beaucoup s'est dit, hein? Beaucoup s'est dit durant les crédits, durant les
discours et les discussions après le
budget, et pendant, et autour, là, du budget, sur notre budget. Ce qu'on peut
dire, c'est qu'il est clair que le gouvernement a une vision. La vision, elle est facile à décerner
parce qu'on a juste à voir où sont les priorités. On l'a dit durant la campagne
électorale, le premier ministre, il nous a
dit : On va faire ce qu'on a dit qu'on va faire. Et après ça on a pondu un
beau budget qui fait exactement ce qu'on a dit qu'on allait faire. On
augmente les investissements en éducation, 5,1 %. Le collègue de La Pinière va essayer de nous
dire que ce n'est pas vraiment 5 %, mais 5 %, c'est 5 %. Donc,
c'est beaucoup mieux que quand on
mettait les budgets... on les augmentait de 1,5 %, puis là on se
retrouvait avec, dans le fait, quand qu'on
considère l'inflation, moins 5 % d'investissement. Nous, peu importent le
montant et les coûts de fonctionnement, on est quand même au-delà de l'inflation, donc on investit davantage en
éducation. Même chose pour la santé, puis une vision claire, finalement, pour nos aînés. Ça fait combien de temps
qu'on demande et qu'on exige la dignité pour nos aînés? C'est bien beau, de mourir en dignité, mais on
peut-u vivre en dignité? Donc, nous, on arrive avec un plan concret pour
adresser cette problématique, encore une
fois, avec un budget visionnaire offert par mon collègue le ministre des
Finances.
Je vais conclure rapidement pour vous dire que,
pour moi, encore une fois, c'est une fierté d'être dans ce gouvernement, un gouvernement non seulement qui a
dit ce qu'il allait faire avant l'élection, a gagné les élections sur ce qu'il voulait faire et, encore une fois, produit un budget qui est directement aligné avec la vision articulée avant les élections. Et ça, je trouve, M. le Président, c'est rafraîchissant. Ça fait longtemps qu'on se fait dire différentes choses. Ça
fait longtemps qu'il y a un cynisme ambiant au Québec, où est-ce que les gens
disent : Oui, mais, les politiciens, ah!
on ne se sait jamais ce qu'on va avoir avec eux. Mais, avec nous, vous
le savez, ce que vous allez avoir. Vous allez avoir exactement ce qu'on a dit. Il n'y a pas de surprise. Il n'y
a pas de jeu. Il n'y a pas de «backdoor deal». L'idée, c'est qu'on fait exactement
ce qu'on dit qu'on veut faire, et on veut livrer tout ce qu'on a dit.
Donc, pour
moi, c'est une fierté. Je suis fier de mon budget. Je suis fier du processus
budgétaire qu'on a eu. Je suis fier des crédits alloués et les décisions prises par nos ministres.
Et plutôt, en tant que Lavallois, en tant que député de Sainte-Rose, je suis personnellement fier de mon gouvernement. Donc, je salue l'ensemble de l'équipe et je
salue aussi les collègues dans l'opposition, qui ont fait un bon travail
de nous dire où est-ce qu'on n'avait pas d'allure, où est-ce qu'il y
avait des changements possibles, où
est-ce qu'on pouvait faire un peu mieux. Je vous applaudis aussi pour vos
contributions et vos questions des fois pointues, des fois difficiles à
répondre. Donc, merci pour avoir contribué à nous rendre meilleurs. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.
M. Sylvain Lévesque
M.
Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux également d'intervenir sur ce
débat restreint pour les crédits budgétaires. Évidemment, on a tous participé des dizaines et des dizaines
d'heures à ces études de crédits
là. Franchement, très intéressant.
Personnellement, j'ai pu participer à des sujets que je maîtrise bien, et
d'autres que j'ai acquis de l'expérience au cours des dernières
semaines. Notamment, emploi et solidarité, lutte à la pauvreté, M. le Président, ça allait très bien, tourisme
également, ayant une circonscription fortement touristique. Immigration, j'ai
déjà travaillé dans ce domaine-là comme bénévole. Dans la jeunesse, très
impliqué. Par contre, quand on tombe dans les aînés, proches aidants et également dans la protection du consommateur,
je peux vous assurer que, pour moi, ça a été une expérience enrichissante, intéressante, et le partage avec l'ensemble
des collègues députés ici, à l'Assemblée nationale, que ce soit du côté ministériel ou les collègues
de l'opposition... On découvre qu'il y a énormément de talents en cette Assemblée nationale, et, pour ça, c'est
intéressant. Franchement, on apprend à côtoyer toutes ces personnes qui sont
leaders partout au Québec.
Permettez-moi, M. le Président, également de
remercier l'ensemble des recherchistes, le personnel qui nous accompagne ainsi que les membres qui travaillent à
l'intérieur des commissions, le personnel de l'Assemblée nationale et nos équipes respectives dans l'ensemble des
partis politiques. Vraiment, vous avez été d'un appui et d'une aide très
importants, et je tiens à le souligner vraiment.
Et ce que je constate, M. le Président, c'est...
On est nombreux en cette Assemblée nationale qui sommes des nouveaux. Moi, j'avais une petite expérience de
18 mois préalable, mais je peux vous assurer que j'ai vu le progrès chez
l'ensemble des parlementaires. Le fait de
vivre cette étude de crédits là nous a permis de se lancer sans filet, d'être
capables de prendre la parole à des moments charnières, des moments crucials...
des moments cruciaux, pardonnez-moi, et
de prendre le temps de s'exprimer sur ces différents sujets là nous a aidés à
acquérir de l'expérience et être meilleurs, j'en suis convaincu.
Par contre,
j'écoutais tout à l'heure notre collègue de La Pinière nous dénoncer un
peu sur les heures qui se sont passées en commission parlementaire. Moi,
je peux vous dire, de ce côté-ci de la Chambre, les collègues ont été très rigoureux, dans le sens qu'on était tous présents
jusqu'à la fin de l'étude des crédits, en accompagnant nos ministres, et ça,
ça a été fortement remarqué par l'ensemble
des parlementaires. Par contre, parfois, il est arrivé que certains collègues
ne terminent pas cette période-là. Alors, moi, je tiens à le dire.
M. le
Président, je voudrais vous parler d'un sujet qui est fortement important au
sein de notre équipe, c'est-à-dire la
santé. Le dossier de la santé, c'est une priorité pour notre gouvernement. Bon,
on connaît la sauce. Beaucoup de gouvernements
ont nommé et mentionné la santé comme étant une priorité au fil des ans, et ce
n'est pas d'hier. On se rappelle de
l'ancien premier ministre Charest, l'ancien premier ministre Couillard. Ça n'a
pas toujours été rose, M. le Président, et on a à rattraper quelques
éléments. Et l'étude de crédits nous a permis d'en apprendre davantage sur la
santé.
• (15 h 20) •
Et j'aimerais
vous citer d'ailleurs, si vous me permettez, le président de la FMOQ, la
Fédération des médecins omnipraticiens
du Québec, M. Louis Godin, qui nous parle de nos prédécesseurs, qui dit :
«[Pendant le moment libéral], moins
d'étudiants ont choisi la médecine
familiale au cours des quatre dernières années. Par ailleurs, on a plus de
médecins qui ont quitté la pratique
ou le régime public.» Eh bien, M. le Président, c'est évident que la médecine
familiale, c'est un élément qui est
important, qui est central. Et je tiens à dire, c'est la ministre de la Santé et Services sociaux qui nous en a parlé, en six mois, au niveau de la médecine familiale, je peux vous
dire qu'il y a 84 000 patients qui se sont trouvé un médecin
de famille.
Il reste beaucoup
à faire, M. le Président. Beaucoup de
nos citoyens, malheureusement, n'ont pas encore accès à ce médecin de famille tant désiré, et c'est le cas
dans ma circonscription. Dans le nord de la région de Québec, dans la ville de Québec, là, on peut le voir, il y a
17 000 personnes dans Chauveau qui n'ont pas actuellement accès à un
médecin de famille. Et on sait qu'il
y aura des départs à la retraite, bientôt, de médecins, et ça laissera
orphelins plusieurs de mes concitoyens. Alors, il y aura du travail à
faire, mais je tiens à le mentionner.
Je veux
souligner également quelques beaux gestes de la ministre, notamment la création
des cliniques d'hiver, que je vais
vous parler dans quelques minutes, et aussi de donner plus de pouvoir,
d'autonomie à nos infirmières praticiennes spécialisées, ce qu'on appelle les IPS. Alors, ces dames-là... c'est majoritairement
des femmes, il y a certainement quelques hommes qui ont choisi la profession, mais ces
infirmières-là praticiennes spécialisées peuvent en faire plus, peuvent faire
mieux, et c'est très important. Et aussi les investissements, je tiens également
à féliciter et à remercier le ministre des Finances, les investissements
importants et massifs qui ont été faits en santé.
Notre
collègue de La Pinière tout à l'heure, je l'écoutais de façon religieuse,
nous parlait de l'importance des coûts de
système. Il nous le dénonçait en disant : L'argent que vous avez investi,
est-ce que c'est tant que ça?, il y en a beaucoup qui sont attribués aux coûts de système. Eh bien,
M. le Président, il y a bien des années, et mon collègue de Sainte-Rose l'a mentionné tout à l'heure, il y a bien des
années où est-ce que les investissements de nos prédécesseurs ne couvraient
même pas les coûts de système. Alors, c'est difficile de dénoncer une situation
quand toi-même, tu ne l'as pas fait.
M. le
Président, permettez-moi de vous parler du Guichet d'accès à un médecin de
famille. Ce nombre-là est en forte
augmentation. Le nombre de personnes qui s'inscrivent sur les guichets d'accès,
c'est en augmentation. C'est normal, M.
le Président, nos bons vieux médecins, là, ceux qui avaient plus de
2 000 patients, comme on dit, là, un «caseload», un nombre de dossiers qu'ils supervisaient, à plus
de 2 000, il y en a plusieurs. Et il y en a certains d'entre eux... dont
mon propre médecin, qui est rendu à
74 ans, qui va prendre sa retraite bientôt. Bien, ça, évidemment, ça va
laisser beaucoup de citoyens orphelins.
Eh bien, il
fallait planifier. Il fallait bien planifier le départ à la retraite de ces
médecins-là. On ne peut pas dire que ça
a été parfait de l'autre côté. Je ne veux pas tout jeter, là, les gestes qui
ont été faits, il y a des bons gestes qui ont été faits par l'opposition
officielle. Mais présentement, ça, on le voit, ça a été mal planifié. Et il y a
527 000 personnes, M. le
Président, qui sont actuellement sur le Guichet d'accès pour un médecin de
famille. Et je peux vous affirmer que, de
septembre à décembre 2018, il y a 110 000 personnes
qui ont trouvé un médecin grâce à ce guichet-là, donc c'est une moyenne de 36 000 par mois, M. le Président. Plus de Québécois s'inscrivent, plus de Québécois ont accès à un
médecin de famille, et ce, en partie grâce à notre gouvernement.
Quelques tristes constats, M. le Président, des
données, que j'ai appris lors de cette étude de crédits là. Il y a toujours
18 000 personnes, 18 000 personnes en situation vulnérable qui
sont sur le guichet d'accès, on va devoir remédier à ça rapidement, et 145 000 patients qui
sont inscrits et qui font partie des catégories plus vulnérables, A, B, C.
Alors, on va devoir s'en occuper.
Vous savez, M. le Président, également, sur les omnipraticiens, les 8 913 omnipraticiens
au Québec, il y en a 7 126 qui déclarent prendre des
patients, des nouveaux patients, via le guichet d'accès. Cependant, 21 %
d'entre eux, c'est moins de 500. C'est une préoccupation. Tu sais, on peut en prendre un peu moins — peut-être, 2 000, c'est beaucoup — mais, si tout le monde en prenait un
peu plus, tout le monde aurait accès à son médecin de famille.
Il y a
également 22 % des médecins qui facturent moins de 150 jours par année.
Vous comprendrez que ce sont des
gestes qui ne se posent pas les autres jours. Tout le monde a besoin de
vacances, c'est très correct, mais c'est quand même préoccupant comme donnée. Et il y a 25 % à 35 % des
patients qui ont actuellement un médecin de famille, qui ne sont pas
passés par le guichet d'accès aux médecins de famille.
On a hérité
évidemment de cette situation-là de nos prédécesseurs. On va tenter d'améliorer
la situation au fil des années. Et
les crédits qui ont été annoncés en santé sont majeurs, sont très importants,
et j'ai une grande confiance envers ma collègue ministre de la Santé et
des Services sociaux pour améliorer la situation.
Il y a un
autre élément que je note, c'est le changement de ton, qui tranche fortement
avec notre prédécesseur en Santé et
Services sociaux. La ministre
est ouverte. Elle discute avec les acteurs du milieu. Et on voit déjà les
résultats. D'ailleurs, ce changement
de ton là a une influence directe sur les inscriptions des jeunes étudiants en
médecine. On le voit, plus d'étudiants ont choisi la médecine familiale
au cours des derniers mois, et j'en suis fort heureux.
M. le Président, permettez-moi de vous souligner
cinq exemples d'actions concrètes qui ont été prises par le gouvernement en matière de santé : un, la création de 70 cliniques d'hiver
pour les patients orphelins, 40 millions de dollars pour l'ajout d'infirmières praticiennes
spécialisées, qui seront enfin plus autonomes, 200 millions de dollars
pour le personnel soignant, notamment
pour rehausser les postes des infirmières, infirmières auxiliaires et préposées
aux bénéficiaires, des investissements
records de 280 millions pour les soins à domicile, M. le Président, et
10 millions pour l'ajout de personnel dans les CLSC. D'ailleurs, vous comprenez rapidement que la première
ligne, c'est très important pour notre gouvernement.
Parlant des
fameuses cliniques d'hiver, une belle initiative, franchement, qui semble avoir donné de bons
résultats aux premières analyses. Les
urgences débordent, M. le Président, l'hiver. C'est connu. On l'entend à toutes
les années. Quand arrive le temps des
fêtes, les gens, le rhume, la grippe, l'influenza, tout le monde s'en va à
l'hôpital. Eh bien, ces cliniques-là qui offrent un service supplémentaire...
On a ouvert des blocs supplémentaires avec des quatre heures minimum de temps qui étaient offerts aux patients.
L'objectif de ça, c'est que ceux qui ont des symptômes pouvaient se rendre dans ces cliniques-là, et ces
cliniques-là... au lieu de se rendre directement à l'urgence. Les cliniques
pouvaient offrir un service, et par
la suite faire le bon diagnostic, et prescrire ce qui était prévu. Alors,
évidemment que c'est une belle initiative, 71 cliniques dans huit
régions du Québec qui ont donné des bons résultats et qui sont adaptées, M. le Président, aux besoins de chacune de nos régions.
Alors, c'est 29 000 personnes environ qui ont bénéficié de ces
services-là. On va évaluer évidemment
l'impact, et il y a de fortes chances que ce soit reconduit pour l'année à
venir. Les évaluations sont en train de se faire, et, franchement, c'est
un 3 millions déjà qui est prévu pour reconduire l'initiative.
Alors, M. le
Président, je vais vous parler d'un dernier enjeu qui m'intéresse énormément,
le communautaire. Le programme de
soutien aux organismes communautaires en santé, c'est un sujet qui me tient à
coeur. Vous savez, je suis originaire de ce milieu-là. Eh bien, si on
regarde l'argent qui est investi dans le milieu communautaire... Si on devait ramener les services au secteur public, il y
aurait tellement besoin d'argent pour être capable de combler tous les besoins.
Eh bien, je suis fier de dire que les
3 591 organismes communautaires, M. le Président, qui sont répartis
dans les 17 régions, obtiennent 600,3 millions, et un peu
plus, du ministère. Mais cette année le ministre des Finances a annoncé une augmentation d'environ 30 millions de dollars
supplémentaire. C'est un montant très important. Ça fait beaucoup d'années
qu'on n'a pas vu ça,
une augmentation aussi importante pour le communautaire. Mes collègues
connaissent bien le milieu communautaire.
Il n'y a pas un organisme au Québec qui va vous dire qu'il en a assez, et c'est
vrai qu'il faut continuer à investir davantage dans ce milieu-là.
Et d'ailleurs le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé une évaluation,
une refonte du Plan d'action gouvernemental
en matière d'action communautaire, chose qui n'a pas été faite, M. le
Président, depuis 2004. Ça fait longtemps, là, qu'il n'y a pas eu de
plan d'action gouvernemental en cette matière.
Alors,
je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a à coeur le mouvement
communautaire, qui a l'intérêt de développer
son réseau communautaire. Et je pense sincèrement qu'avec plus d'investissements
en mission globale, avec une
meilleure prévisibilité, un peu moins de bureaucratie, eh bien, le
communautaire ne sera que plus efficace et pourra davantage desservir
tous les besoins de nos citoyens dans chacune de nos circonscriptions.
M.
le Président, je conclus en disant que, franchement, l'étude de crédits s'est
bien passée, très dynamique, des échanges
qui ont été cordiaux dans la très vaste majorité des cas. Et je tiens à
remercier et féliciter le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et l'ensemble des
parlementaires pour le très beau travail effectué. Merci, M. le Président.
• (15 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau.
Cette
intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui
ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice se terminant le
31 mars 2020.
L'Assemblée ayant
déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des
Finances proposant l'adoption de la
politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le
discours sur le budget, l'Assemblée
doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement,
sur les rapports regroupés des
commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se
terminant le 31 mars 2020. Ces rapports sont-ils adoptés?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté. Mme la députée de Verdun.
Mme
Melançon : M. le Président, j'aimerais avoir un vote par appel
nominal, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger : M. le Président, je demande de reporter le
vote demain, lors de la période des affaires courantes.
Vote
reporté
Le
Vice-Président (M. Picard) : Conformément à l'article 233, le
vote est reporté à la suite de la période des questions de demain.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion
proposant que l'Assemblée mandate la Commission des finances
publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires
de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers
Maintenant,
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 27 du
feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M.
le député de Robert-Baldwin présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques
pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la
SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre
2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de
moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et [de] favoriser la vente des
produits québécois;
«Que, dans le cadre de ce mandat, la
commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions
publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la
Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et
épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et économique de l'UQTR ainsi que toutes
les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;
«Que
l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;
«Que la commission fasse rapport à
l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission
[...] en décide autrement;
«Enfin,
que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»
Je
vais suspendre quelques instants pour établir la répartition du temps.
(Suspension
de la séance à 15 h 32)
(Reprise à 15 h 35)
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Je vous informe que la répartition du temps
de parole pour le débat restreint
sur la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin s'effectuera comme suit : 10 minutes
sont réservées à l'auteur de la
motion pour sa réplique, 37 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
22 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 7 min 43 s sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, et 6 min 56 s
sont allouées au troisième groupe d'opposition. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par l'un des
groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon
les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les
interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous voilà
rendus à une discussion que je trouve... qu'on aurait... que c'est important qu'on puisse avoir dans cette
Assemblée, surtout pour la suite des choses. Mais j'aimerais dire en partant, M. le Président, que cela, cette
discussion ne comprend d'aucune façon... ne devrait pas être interprétée comme
étant une critique à la performance de la SAQ. Nous ne sommes pas ici pour
cela.
D'ailleurs,
j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner que la SAQ, c'est quand même
une société d'État quand même
remarquable. Ce sont 400 succursales, 400 et quelques, mais disons
400 succursales, M. le Président, qui vendent de bons produits et qui vendent de bons produits
un peu partout sur le territoire du Québec, tant à Dollard-des-Ormeaux, chez moi, qu'à Dolbeau, ou à Pierrefonds, ou dans
le Pontiac, donc, M. le Président, à Roxboro ou à Roberval. Et tout ça
au même prix. Donc, le prix d'une bouteille à Roxboro ou à Roberval est le
même, et il y a quand même une certaine distance, n'est-ce pas, entre les deux.
Donc, quand même, la SAQ fournit un bon service aux Québécois.
C'est un des plus gros joueurs au monde dans le
marché du vin en termes de pouvoir d'achat. Donc, ce sont, comme j'ai dit tantôt, 400 succursales,
5 500 employés, des revenus nets au-delà de 3 milliards de
dollars, des profits nets, et donc
des dividendes pour l'État, au-delà de 1 milliard de dollars. Donc, c'est
quelque chose d'important, quelque chose de significatif pour la société
québécoise.
L'enjeu, ici,
c'est de réfléchir un peu à est-ce qu'on peut aller plus loin que ça. Est-ce
que le modèle d'affaires actuel de la
SAQ peut être amélioré et est-ce qu'on peut aller au-delà de ce qui a été fait?
Encore une fois, le groupe de gestion
actuel, dirigé par Mme Dagenais, je pense qu'ils font un excellent travail. Et
je ne veux certainement pas que mes propos soient pris comme étant un
manque de confiance, pas du tout, dans leurs capacités.
Et
j'aimerais d'ailleurs aussi profiter de ce moment pour remercier le
prédécesseur de Mme Dagenais, M. Alain Brunet, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Quand moi, j'occupais le
poste de ministre des Finances, M. Brunet était le P.D.G. de la SAQ. On a eu de très bonnes relations,
toujours une très bonne collaboration, une gestion vraiment très
professionnelle de l'entreprise.
Donc, il a vraiment réussi à faire passer la SAQ à tout un autre niveau en
termes de performance financière et d'expertise administrative, opérationnelle.
Donc, mes salutations à M. Brunet. Et aussi... de le mentionner, parce
que c'est important de le mentionner aussi,
que M. Brunet avait accepté de prolonger sa retraite, de rester encore au
service quelques mois de plus pour
mettre en place la SQDC, la Société québécoise du cannabis. Donc, M. Brunet,
merci beaucoup pour tout le service
public tout au long de votre carrière. Et, vraiment, la SAQ surtout a pu
bénéficier des travaux que vous avez pu faire.
Donc, ça,
c'est la SAQ, un fleuron québécois, et qui a joué un rôle très important. Mais
je pense que maintenant le moment est
venu de l'amener à la prochaine étape, donc de... son modèle d'affaires puisse
évoluer et que la société puisse aller un peu plus loin. J'aimerais dire
aussi en partant qu'il ne s'agit pas ici... En tout cas, de notre côté, je ne
sais pas comment les autres formations politiques pensent cela, mais, de notre
côté, il ne s'agit pas du tout d'une opération de privatisation ou pas privatisation. On ne parle pas de privatiser la
SAQ. On parle de faire évoluer son modèle d'affaires. Et pourquoi on
parle de faire évoluer son modèle d'affaires?
• (15 h 40) •
D'ailleurs,
la motion que vous avez lue, M. le Président, le mentionne très bien, nous avions fait... Nous avons commandé un rapport à la firme
PricewaterhouseCoopers en 2018, pendant l'été, et ce rapport a été déposé au gouvernement le 12 septembre, et ce rapport présentait un certain nombre de
suggestions, de pistes de réflexion, et je pense que c'est important de
poursuivre l'analyse de ce rapport.
C'est aussi
important dans le contexte où la formation politique, la CAQ, qui est présentement au gouvernement avait
déjà un certain, disons, historique dans ce dossier, dans le dossier de la SAQ,
puisque l'actuel ministre des Transports et
député de Granby, qui, entre 2014 et 2018, était le vis-à-vis, donc le
porte-parole de la CAQ en matière de finances,
et donc le critique aussi qui avait la SAQ dans son portefeuille de sujets à
discuter, donc, il talonnait le gouvernement de l'époque, notre gouvernement, au sujet de la SAQ. Et c'était très
clair qu'à cette époque le député de Granby avait une position très,
très claire et très, très forte sur l'avenir du modèle d'affaires. Et
d'ailleurs ce que nous demandons aujourd'hui,
donc un mandat d'initiative avec la Commission des finances publiques, c'était
exactement la même chose que le député de Granby demandait en 2015 et en
2016, etc.
Donc, c'est
un peu dans la continuation de cela que nous travaillons ici, M. le Président.
Et à tel point que M. le député de
Granby avait dit, déjà en 2018, juste avant la campagne électorale... M. le
député de Granby disait, à ce moment-là, le 31 mai 2018, que «si elle forme le prochain gouvernement en octobre
prochain, la Coalition avenir Québec a l'intention de mettre fin au monopole de la Société des
alcools du Québec». Donc, ça, ce n'est pas le député de Robert-Baldwin qui le
dit maintenant, c'était la position de la Coalition avenir Québec à ce
moment-là, et d'ailleurs encore aujourd'hui. En tous les
cas, je n'ai pas vérifié aujourd'hui, mais encore la semaine dernière, dans le
site Web de cette formation politique, la CAQ, c'était très bien inscrit que,
vivement, il fallait mettre fin au monopole de la SAQ.
Alors,
M. le Président, le monopole de la SAQ. Évidemment, le monopole de la SAQ,
c'est très... Excusez-moi. C'est très
relatif, le monopole de la SAQ, parce qu'on sait tous très bien que la société
d'État opère dans un environnement où
elle n'a pas un monopole absolu. Peut-être que, dans le temps de la Régie des
alcools, c'était le cas, mais les choses ont beaucoup évolué. Et le
modèle québécois, le modèle aujourd'hui, le modèle québécois de la distribution
de produits alcooliques, ce modèle-là est
différent du modèle ontarien, est différent du modèle albertain, ou des États-Unis,
ou européen.
Par
exemple, dans mon pays d'origine, au Portugal, la vente de produits alcooliques
se fait dans les épiceries, dans les
supermarchés. Donc, c'est le secteur privé qui s'occupe de cela entièrement,
avec relativement peu d'encadrement. Donc, tout est relatif. Ici, au Québec, la
société d'État a un certain monopole. Mais on sait très bien aussi que les
produits alcooliques sont déjà vendus dans
les épiceries, dans les supermarchés, dans les dépanneurs. La bière, par
exemple, la vente de bière est
complètement déréglementée, quand ce n'est pas le cas, par exemple, chez nos
voisins ontariens. Donc, nous avons
déjà un modèle qui est original, qui a évolué au cours des dernières décennies,
et nous pensons qu'il peut encore continuer d'évoluer.
Et pourquoi nous pensons cela, M. le Président?
Parce que, jusqu'à maintenant, en tout cas jusqu'à récemment, je pense
que... Et, depuis sa création, la SAQ avait un double objectif : santé
publique, donc de bien protéger la santé publique,
parce que, pour reprendre les termes d'un de nos collègues, l'alcool, c'est
légal, mais il n'est pas banal non plus. Et donc il y a un objectif de santé publique pour nous assurer qu'on
peut respecter des règles de base quant à l'interdiction de vendre ces
produits aux mineurs, et donc à l'encadrement, et donc... et c'est un objectif important.
Et, parallèlement, la
SAQ a aussi un objectif de rendement, un objectif financier. Comme j'ai dit au
départ, c'est 1 milliard de dollars de profits nets et c'est aussi non seulement
1 milliard de dollars de profits nets, mais des ventes très, très
importantes, et donc c'est substantiel. Et, de plus, dans
le budget de M.
le ministre des Finances, là, c'est clairement indiqué qu'il y a des objectifs importants pour la SAQ pour les années prochaines. Donc,
cette année fiscale, ce sera un dividende
de 1 150 000 000 $, en hausse par rapport à 2018‑2019, hausse de 1 140 000 000 $,
et, pour 2020‑2021, ce serait 1 180 000 000 $. Le gouvernement s'attend à une
hausse du dividende, cela présume, je pense... donc augmentation du volume de vente, probablement, augmentation peut-être des marges bénéficiaires, donc de prix aussi, on
a déjà vu une certaine hausse de
prix. Donc, c'est le double objectif de la société
d'État, la protection de la santé
publique et le dividende pour l'État, donc sa performance financière.
Moi,
j'ajouterais un troisième élément, M.
le Président, que je pense qu'on
devrait avoir, que la Société des
alcools devrait avoir aussi comme objectif, et c'est le consommateur,
donc d'améliorer l'offre qu'on fait au consommateur québécois. C'est d'ailleurs
dans cet esprit-là que l'actuel ministre des Transports — encore,
je reviens au député de Granby — dans sa réforme, par exemple, de l'industrie
du taxi, il a mentionné amplement qu'un de ses objectifs, c'était, au XXIe siècle, d'avoir l'utilisateur au centre de
la discussion. Très bien. Je pense qu'on devrait aussi avoir l'utilisateur
consommateur aussi au centre de la
discussion autour de la Société des alcools du Québec, parce que je pense que
nous sommes rendus là.
La
SAQ fait un excellent travail, et je ne pense pas qu'elle perdrait beaucoup à
avoir un peu plus de compétition. Mais
il y a d'autres canaux de distribution, il y a les dépanneurs, les épiceries,
on pourrait même songer à avoir des entreprises spécialisées, spécialistes dans cela, pour améliorer l'offre de
produits, particulièrement dans le contexte... et je vois que le temps
file, mais particulièrement dans le contexte où les produits québécois
commencent à vraiment... on commence vraiment
à développer une industrie, une belle industrie, au Québec, de produits
viticoles, et dont la vente a toujours été extrêmement restrictive. On a
mis toutes sortes de barrières autour de cela, et, avec le projet de loi qu'on
avait fait approuver, d'ailleurs
unanimement, dans cette Chambre, en 2017, je pense qu'on a produit un grand pas
en avant dans la commercialisation
des produits québécois. Mais, encore là, je pense qu'on peut aller plus loin
que ça, on pourrait permettre aux
produits locaux d'être vendus dans un plus grand nombre d'endroits, et pas
seulement dans les épiceries proches de leurs locaux de production ou
dans les succursales de la SAQ, je pense qu'on pourrait aller plus loin. Alors,
voilà.
Maintenant,
M. le Président, c'est important, je l'ai dit tantôt, de remarquer que, donc,
il y avait eu un rapport qui avait
été produit par la firme PricewaterhouseCoopers, et, je pense, ce serait quand
même intéressant de voir un peu ici quelles
étaient les grandes conclusions de ce rapport-là, mais que ça serve comme base
de discussion. Je pense qu'on peut et on doit aller plus loin que ça. Je
ne veux pas dire que les conclusions de ce rapport soient la fin de la
discussion, au contraire, que ce soit le
début, et que, donc, ce rapport-là soit analysé en commission parlementaire
pour qu'on puisse aller un peu plus loin.
• (15 h 50) •
Alors,
il y avait, M. le Président, à peu près six grandes conclusions. La première,
c'était, donc, d'élargir la gamme de
produits disponibles en épicerie, excluant les spiritueux, c'est important
d'exclure les spiritueux, parce que, encore une fois, dans un souci de santé publique, je pense que la vente de
spiritueux doit être, elle, extrêmement bien contrôlée. Donc, élargir la gamme de produits disponibles en
épicerie tout en s'assurant de préserver l'équité et une saine concurrence
entre les différents acteurs de l'industrie. Je pense que ça serait important de le faire. Encore une fois, on a fait un grand pas dans
cette direction, et le modèle québécois est déjà différent du modèle de nos voisins, mais je pense
qu'on peut aller plus loin.
Deuxièmement, de faciliter le commerce et la distribution de produits artisanaux du
Québec, ce que je disais tantôt, on a
déjà facilité ce processus-là, on permet déjà la vente de ces produits
sur place, donc, là où il est produit, mais je pense qu'on peut aller plus
loin. Et donc il y a encore beaucoup d'entraves, il y a encore beaucoup
de règles qui sont, des fois, difficiles
un peu à comprendre entre... bon, qui distribue quoi, qui a l'autorisation de distribuer quoi. Je pense qu'on peut aller plus loin parce que nous commençons à avoir maintenant
vraiment une industrie qui commence à avoir une masse critique
qui est déjà importante.
Troisièmement,
je pense que ça serait aussi important d'assouplir les règles d'embouteillage
de vin afin de permettre d'embouteiller et
commercialiser une plus grande variété de produits. Vous savez, M. le Président, qu'il y a des produits qui sont importés en vrac de l'Europe
ou d'ailleurs, mais les règles concernant l'embouteillage de
ces produits-là, ces règles-là sont
encore très contraignantes, et il y a encore toutes sortes de choses qui doivent nécessairement passer par la SAQ, ce qui
augmente les prix, et tout ça. Ça protège, bien sûr, les dividendes,
mais, encore une fois, si on ajoute cette troisième valeur, si on veut, à la mission de la SAQ, donc d'avoir
cette pensée pour les consommateurs, je
pense qu'il y a lieu aussi d'assouplir les règles d'embouteillage.
Quatrièmement, de
permettre l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits alcooliques
provenant de l'importation privée ou de
produits artisanaux québécois. Je suis bien conscient qu'il y a
des enjeux en ce qui concerne les accords de commerce international, donc il faut qu'on soit prudents dans ce qu'on fait, mais, si,
en même temps, on élargit...
on ouvre, donc, on permet l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits
d'importation privée et produits locaux,
je pense qu'on serait en meilleure posture en ce qui
concerne les accords de commerce international. Et, encore
une fois, ça donnerait un peu plus de choix aux consommateurs québécois, M. le
Président.
Cinquièmement,
de revoir les mécanismes de majoration afin qu'ils reflètent la réalité du
marché, parce que les mécanismes de majoration, M. le Président, c'est
un peu cela qui donne les... enfin, les bons profits à la SAQ. Et ces mécanismes-là de majoration ne sont pas toujours
très clairs, en tout cas, pour les personnes qui les regardent de l'extérieur.
Donc, je pense qu'on aurait avantage, tout
le monde, à que ces mécanismes-là soient plus flexibles et peut-être un peu
plus compréhensibles pour tout le monde,
pour qu'on sache exactement à quoi s'attendre quand il y a des changements.
Et il y en a eu, et je pense qu'on va en
voir dans les années à venir aussi, dans les taux de change, par exemple. Quand
on importe des produits européens, des produits des États-Unis, des produits de
l'Australie, évidemment, le taux de change joue un rôle important dans les coûts et donc dans les prix, et tout ça
se trouve toujours un peu mystérieusement inclus dans les mécanismes de
majoration. Je pense qu'il y a lieu de rendre tout ça un peu plus transparent.
Et
sixièmement et finalement, toujours, de maintenir une politique responsable
dans l'encadrement du secteur des boissons alcooliques dans un souci de
santé publique...
Alors,
voilà, M. le Président. Ça, c'étaient, donc, les grandes... je ne dirais pas
conclusions, mais les grands thèmes du
rapport de PricewaterhouseCoopers, qui avait analysé cela. Et je pense que ça
serait au bénéfice de toute la société que
ces conclusions-là... donc, ce rapport soit analysé en commission parlementaire
par toutes les formations politiques, et
qu'on choisisse, à ce moment-là, en ayant des consultations, en invitant des
personnes, des groupes à venir s'exprimer... pour qu'on décide que le
Parlement contribue à la décision de c'est quoi la prochaine étape, où est-ce
qu'on s'en va.
Et,
M. le Président, je pense que mon collègue
va être un petit peu déçu, mais j'ai l'impression que je vais prendre
tout le temps qu'on avait, parce que
j'aimerais quand même... Et je m'excuse, collègue, de cela, mais c'est
comme ça.
J'aimerais
quand même mentionner quels sont nos objectifs,
notre formation politique, où est-ce
qu'on pense que cette réflexion
pourrait nous amener. Et donc je le fais en toute transparence, M. le Président, pour que
tout le monde soit au courant de qu'est-ce que nous, on suggérerait dans
les travaux de cette commission-là.
Donc,
nous, on voudrait évidemment introduire plus de concurrence en libéralisant
davantage la commercialisation des
boissons alcooliques. Je pense que les Québécois sont rendus là. Un peu plus de
concurrence, ça serait dans l'intérêt public,
et cela afin de donner un petit peu de choix, de meilleurs prix aux
consommateurs. Eh oui! Je pense qu'on doit aussi avoir une considération pour les prix que les consommateurs
paient. Encore une fois, je reviens à ce qu'il disait tantôt, un peu
plus de transparence au niveau des mécanismes de majoration. D'élargir la gamme
de produits disponibles en épicerie,
toujours en excluant les spiritueux... Je pense que, bon, il y a
400 succursales de la SAQ. Je ne pense pas que ce soit tellement pertinent d'ouvrir de nouvelles
succursales, mais il y a un très grand réseau d'épiceries au Québec. Et je
pense que d'élargir la gamme de produits en épicerie serait bien pour
les consommateurs.
De
faciliter la commercialisation et la distribution de produits artisanaux...
Nous avons une industrie, maintenant, qui
a de l'allure. Encore une fois, d'assouplir les règles d'embouteillage, de
permettre d'ouvrir des magasins de spécialités, encore là, nous sommes rendus là, M. le Président. Il y a beaucoup de
bonnes choses qui se font maintenant, il y a des personnes qui peuvent avoir de l'importation privée. Et c'est très bien,
les Québécois sont de plus en plus connaissants, connaisseurs des
produits viticoles. Mais je pense que, si on permettait l'ouverture de magasins
spécialisés, ce serait toute la population qui pourrait en bénéficier, de ces
produits de niche qui sont produits un peu partout sur la planète et que, des fois, les volumes d'importation ne
sont peut-être pas intéressants pour la SAQ, mais pourraient être intéressants
pour un magasin spécialisé qui importerait
des produits, par exemple, des produits de petites productions, mais de très
grande qualité, en provenance du Portugal, par exemple. C'est un exemple que je
donne comme ça. Il y en a d'autres. Il y en
a d'autres aussi, mais les produits portugais sont assez bons, mais souvent de
petites quantités. Et donc, pour la SAQ, ce n'est pas important, mais, pour nous tous, le serait. Je vois que mon
temps est échu, M. le Président. Merci beaucoup.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le
ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci, M. le Président. J'ai pris connaissance de la motion
du député de Robert-Baldwin hier. Et
c'est pour ça que nous sommes réunis cet après-midi. C'est toujours un plaisir
d'échanger avec lui et tous les députés de cette institution. J'ai pris
note de ses remarques, de son affection pour le député de Granby, des
objectifs, plus de concurrence, élargir les
produits en épicerie, faciliter la production, les magasins spécialisés. Alors,
j'ai pris note de ses commentaires. Et merci pour ceux-ci.
Le député
désire que nous débattions de l'étude qu'il a commandée à la fin de son mandat
et dont les résultats ont été publiés
lors de la campagne électorale. Je tiens à souligner l'ironie de cette
situation. Vous étiez au gouvernement quatre ans. Vous avez demandé une étude à quelques mois de
l'élection, quelques mois de l'élection. Et je suis étonné de voir votre
nouvel empressement, votre insistance
aujourd'hui et la semaine dernière durant l'étude des crédits. Je pense que
vous aviez amplement l'occasion de poser des gestes, ce que vous n'avez
pas fait.
Les auteurs de l'étude nous disent, à la
page 93 de celle-ci, qu'il faut poursuivre les analyses. Je cite l'étude, M. le Président : «Maintenant, plusieurs
éléments méritent un approfondissement ou de poursuivre des analyses avant
que le ministère des Finances du Québec recommande des modifications quant au
modèle d'affaires de la SAQ. Nos recommandations
portent donc sur les prochaines étapes que le ministère des Finances devrait
envisager s'il désire poursuivre dans cette démarche d'évolution du
modèle d'affaires ou de la performance de la SAQ.»
• (16 heures) •
Et, quand on
lit attentivement les étapes qui devraient être réalisées, les auteurs
suggèrent clairement de travailler d'abord avec la SAQ pour mieux comprendre
son offre et optimiser ses activités de distribution et de vente.
Comme vous le savez, je suis ministre depuis
quelques mois et j'ai évidemment rencontré la SAQ à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat. La
première chose que je leur ai dite ou demandée est qu'ils doivent travailler
à optimiser leurs activités existantes. Peu
importe ce qui sera fait dans le futur, la SAQ se doit de tout faire pour être
le plus efficace possible. Pour être clair, M. le Président, j'exige
l'efficacité opérationnelle, c'est-à-dire que les revenus augmentent plus rapidement que les dépenses afin
d'accroître le bénéfice net, au bénéfice de l'ensemble des contribuables.
Je peux vous confirmer que ce message a été répété régulièrement et, en fait, à
chaque fois que je les vois. Et je n'ai aucunement
l'intention de m'insérer dans la gestion quotidienne de ce fleuron, de cette
excellente institution, mais j'exige l'efficacité opérationnelle pour le
bénéfice de tous les contribuables.
Dans le
rapport, il est mentionné que les activités de distribution pourraient être
plus efficaces. Je m'attends donc à ce qu'ils revoient leurs façons de faire et
qu'ils améliorent significativement la gestion de leurs centres de
distribution. La SAQ m'a d'ailleurs
assuré qu'une analyse de la capacité de ses centres de distribution est en
cours, et qu'elle a implanté un système intégré de gestion des
entrepôts, et que tout ceci est en cours d'optimisation. Bref, je crois que, du
côté de l'optimisation du modèle en place, nous sommes sur la bonne voie.
Catherine
Dagenais, la directrice générale que mon collègue de Rosemont trouvait trop
bien payée la semaine dernière, est
très compétente, connaît très bien la SAQ et est très bien entourée.
J'ajouterais que le conseil d'administration dirigé par Johanne Brunet
est extrêmement solide.
Où en sommes-nous, financièrement? Pour 2019‑2020,
nous croyons que, lorsqu'on regarde sur un horizon cinq ans, avec les objectifs ambitieux que nous leur avons donnés, nous
serons à une croissance des revenus qui correspondra essentiellement à
la croissance des dépenses. Il y a donc de l'espace pour d'autres
améliorations.
Dans les
autres étapes suggérées par les auteurs, il est question de poursuivre les
études et étapes pour la privatisation de
la SAQ. De ce côté, je vais être très clair cet après-midi, M. le Président,
notre gouvernement n'a jamais eu l'intention de privatiser la SAQ. Jamais il n'a été question, à la CAQ, de vendre la
SAQ. Je sais que parfois les concepts se confondent, mais la CAQ n'a jamais parlé de privatiser la SAQ.
Il est d'ailleurs surprenant que le député de Robert-Baldwin et son gouvernement aient envisagé cette alternative.
C'est même un peu inquiétant si cette étude est le reflet de la volonté du
précédent gouvernement, comme mon collègue
le prétend. Je ne sais pas trop pourquoi ils avaient cette idée, à quel point
leur réflexion était approfondie, mais
c'était suffisamment avancé pour demander à PricewaterhouseCoopers d'inclure
ces scénarios dans l'étude.
Lorsqu'on lit
l'étude, on comprend que la privatisation de la SAQ ne permettrait probablement
pas de générer des avantages notoires
pour les Québécois et le gouvernement. Les revenus du gouvernement seraient
affectés négativement, des emplois
seraient perdus et la baisse des prix pour l'alcool ne serait pas
nécessairement au rendez-vous. Et permettez-moi de m'interroger sur la direction que prendrait la responsabilité sociale
qui incombe à la SAQ. Bref, cela vient conforter la position historique
de mon parti sur le fait de ne pas privatiser la SAQ.
Le député de
Robert-Baldwin et son parti ont dit, lorsqu'ils ont publié l'étude en septembre
dernier, qu'il fallait être prudents et approfondir davantage les
scénarios retenus, je cite : «Les conclusions de l'étude, auxquelles nous souscrivons, appellent toutefois à la prudence et
préconisent d'approfondir davantage les scénarios retenus afin de bien
en définir les modalités de mise en oeuvre ainsi que les impacts sur les
consommateurs, l'industrie et la santé publique.» Approfondir davantage les scénarios, M. le Président, prudence, définir
les modalités de mise en oeuvre, l'impact sur les consommateurs,
l'industrie, la santé publique, j'ajouterais sur les travailleurs et les
contribuables.
Cela me
permet d'ailleurs d'aborder le sujet des parties prenantes qui doivent être
considérées dans cette réflexion. Lorsqu'on envisage apporter des
changements à un modèle en place qui a fait ses preuves, il faut prendre le
temps de bien faire les choses, et ce, une
étape à la fois. Le modèle actuel permet au gouvernement de générer des revenus
de plus de 1 milliard de
dollars. En fait, nous anticipons 1,2 milliard pour l'an prochain. Ces
revenus permettent, entre autres, de mettre en application les
importantes missions de l'État : l'éducation, la santé, la justice. Plus
de 5 000 personnes travaillent à la SAQ
et au siège social, dans les centres de distribution. Et, bien sûr, il y a les
consommateurs, qui apprécient les services de la SAQ.
La SAQ a déjà fait place à plus de produits du
Québec. Les consommateurs, les employés, les producteurs, l'ensemble des
Québécois, l'industrie, ce sont toutes des parties prenantes qui sont
pertinentes dans ce processus d'évaluation.
Ils doivent tous être considérés dans la réflexion sur l'avenir du modèle de la
SAQ. Les auteurs de l'étude ont dit
qu'il fallait approfondir la réflexion avant de poser des gestes parce qu'il y
a beaucoup de parties prenantes, de personnes
qui sont concernées par un potentiel changement. Ce serait une erreur de se
précipiter et de ne pas les considérer.
Personnellement, j'ai lu le rapport du début à
la fin. Il faut le mentionner, PricewaterhouseCoopers a fait un travail sérieux, mais le résultat, comme je le
disais la semaine dernière, est non concluant. J'aimerais d'ailleurs vous lire
la conclusion : «Nos travaux démontrent que tous les scénarios de
privatisation et d'augmentation de la concurrence présentent une proportion significative d'impacts
négatifs lorsqu'ils sont comparés au statu quo. La prudence est donc de mise avant de procéder avec des changements
importants dans le modèle d'affaires de la SAQ. Nous croyons que certains
travaux sont requis avant de prendre une
décision quant à la modification du modèle d'affaires [...] de la SAQ.» Je
m'arrête.
Un autre
aspect important dans l'évolution du modèle est ce qui se passe à l'extérieur
du Québec et les possibles ramifications
pour notre modèle existant. Comme vous le savez, il y a en ce moment une
poursuite devant l'Organisation mondiale
du commerce par l'Australie, entre autres en lien avec notre façon de mettre en
marché le vin au Québec. Ils ne visent
évidemment pas que nous, et nous sommes convaincus du bien-fondé de nos façons
de faire, que nous respectons les
règles de l'OMC, mais cela n'empêche pas que la poursuite a lieu, et nous
sommes présents pour défendre nos mesures. Et, au même moment, le gouvernement fédéral pose des gestes afin
d'ouvrir les frontières interprovinciales pour favoriser le transport d'alcool
entre les provinces. Encore là, il n'y a pas de conséquences à court terme pour
le Québec, mais ceci nous interpelle,
et c'est à nous de choisir la saine évolution de notre modèle d'affaires. Ce
modèle est attaqué et pourrait être affecté par des décisions que nous
ne contrôlons pas.
Il faut donc impérativement tenir compte de ces
éléments lorsque nous réfléchissons à ce que nous voulons faire dans l'avenir.
Les modifications que nous apporterions ne doivent pas venir en contradiction
avec les règles du commerce mondial et les
récentes volontés législatives du gouvernement fédéral, bien que celles-ci ne
soient pas encore complètement
claires. Se presser pour agir alors que les règles du commerce sont en
mutation, M. le Président, serait de l'amateurisme.
Avant de
conclure, pendant que nous abordons la question de la vente d'alcool,
j'aimerais aborder un sujet connexe, les
règlements sur l'alcool. Il suffit de poser la question à des restaurateurs et
des producteurs pour comprendre qu'il y a un ménage à faire. La réglementation est un autre aspect sur lequel un
gouvernement se doit de toujours chercher à faire mieux. À travers les années, des couches et des
couches de règlements se sont accumulées, et on en vient à ne plus trop
comprendre quel était l'objectif d'origine de ceux-ci. Dans le secteur des
alcools, comme dans tous les secteurs de l'économie,
il y a un travail à faire pour ramener un peu de gros bon sens et de
simplicité, continuer à faire plus tout en s'assurant de respecter les
règles établies.
• (16 h 10) •
Finalement,
je voudrais rappeler un point important. Lors de la dernière campagne
électorale, suite à la publication de
l'étude dont nous discutons en partie aujourd'hui, notre excellent premier
ministre a dit, alors candidat, en
répondant aux journalistes, qu'il désirait regarder la possibilité
d'ajouter de la concurrence à la SAQ et qu'il était ouvert à la possibilité de maintenir le statu quo. C'est important de se rappeler notre
engagement sur cette question. Nous voulons regarder ce que nous pouvons faire pour offrir aux
Québécois le meilleur modèle possible de vente d'alcool.
L'éventail de possibilités est grand, et nous allons examiner les différentes possibilités. Oui, nous croyons à plus de concurrence, mais d'abord, M. le
Président, nous exigeons plus
d'efficience dans le modèle actuel. Il faut bien faire les choses, une étape à la fois. D'ailleurs, et je ne vous
répéterai pas ce que je vous ai déjà lu, mais les auteurs concluent ce que je vous
dis, que le statu quo doit être amélioré, mais ils semblent indiquer que c'est
la situation qui est la préférable.
L'empressement
du député de Robert-Baldwin n'est pas la bonne façon de faire les choses,
tout au contraire. Il faut avancer
avec un plan en tête, une stratégie de consultation et d'évaluation afin de bien couvrir tous les enjeux. Comme
je l'ai mentionné la semaine dernière, nous
sommes à l'étape de cadrer le processus de réflexion, la façon d'étudier cette question
pour prendre les bonnes décisions dans l'intérêt supérieur du Québec et de l'ensemble
des parties prenantes. Je comprends ce que le député
de Robert-Baldwin tente de faire. Il aimerait imposer au gouvernement un échéancier, une trajectoire
pour ensuite dire aux Québécois qu'il faut aller rapidement et que la CAQ va
lentement. Il a eu quatre ans pour y
aller à son rythme, il a eu quatre ans pour faire vite. Il a eu sa chance, il
pouvait faire ce qu'il nous demande aujourd'hui
amplement, mais il a choisi de rester inactif, il n'a pas profité de cette opportunité
qu'il avait.
De notre
côté, nous allons soupeser l'ensemble de cette situation, qui est extrêmement complexe, M. le Président. Et je le répète encore parce que
c'est très important, il y a plusieurs parties prenantes dans ce dossier. Oui, les consommateurs
sont importants, mais les travailleurs, les contribuables, les producteurs le
sont tout autant.
Dans ces circonstances, M. le Président, vous comprenez bien que notre intention n'est
pas d'accepter la motion aujourd'hui présentée par le député de Robert-Baldwin.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont
et je lui rappelle que son groupe possède 7 min 43 s.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, M.
le Président. Chers collègues,
la SAQ, c'est un sujet que j'apprécie beaucoup, que j'ai beaucoup couvert comme
journaliste. Je pourrais en reparler jusqu'à demain matin, mais je n'ai pas beaucoup
de temps, alors je vais essayer de
faire vite, d'autant que je voudrais laisser du temps à ma collègue
de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Je vous annonce d'emblée que nous proposerons
deux amendements à la motion de l'opposition officielle, notamment
parce que, telle que formulée, la motion nous semble tout simplement vouloir rouvrir le bon vieux débat sur la privatisation de la SAQ, ce à quoi nous nous
opposons. Et la privatisation de la SAQ, M. le Président, c'est comme
les éclipses solaires, ça revient aux
trois, quatre ans, on en parle beaucoup avant, ça fait quelques heures d'ombre, puis
après ça on revoit la lumière. On a
vu ça, ce film-là, je ne sais pas combien de fois depuis une trentaine
d'années, ça revient régulièrement.
Je disais
donc, je proposerai deux amendements pour essayer d'éviter de rouvrir la boîte de
Pandore du débat sur la privatisation pure et simple de la SAQ. Et pourquoi,
pourquoi sommes-nous contre la privatisation ou une forme de privatisation, en tout ou en partie, de la SAQ? Bien, d'abord parce que,
comme disent les Anglais, si ce n'est pas brisé, on ne répare pas. La
SAQ est certes imparfaite. Elle s'est modernisée avec les années, elle s'est
ouverte aux produits québécois, et je l'en félicite, et je l'encourage à faire
encore davantage, mais, pour le moment, c'est un système,
surtout quand on le compare à l'Alberta, que je connais bien... Souvent, le
modèle de l'Alberta, par les chantres de la privatisation, est présenté
comme la meilleure invention depuis le pain tranché. Je peux vous dire, M. le Président, pour l'avoir fréquenté, le modèle albertain, qu'on est vraiment
mieux servis au Québec.
Alors, pourquoi
ne pas aller vers une forme de privatisation? Bien, d'abord et avant tout, parce qu'on se priverait d'un
sacré bon service qui offre une accessibilité, une disponibilité et des bons
prix aux Québécois et aux Québécoises, surtout
parce qu'on se priverait d'une source de revenus prévisible et, ma foi, je
pense que le ministre des Finances sera d'accord avec moi, une source de
revenus appréciable. Finalement, la SAQ, qui a muté de Commission des liqueurs à Régie des alcools à Société des alcools, ça n'a
pas été un mauvais deal pour le Québec et ce n'est surtout pas un mauvais
deal pour les Québécois et les Québécoises.
Je l'ai dit
tout à l'heure, le modèle de l'Alberta, pour le connaître, il a de grandes
imperfections, surtout, surtout quand
on sort des grandes villes que sont Calgary et Edmonton. On tombe très
rapidement dans le placard à balais qui vend n'importe quoi, avec des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, à
des prix beaucoup plus élevés qu'au Québec en plus.
L'argument
massue, M. le Président, contre la privatisation de la SAQ, je l'ai trouvé en
Ontario au début des années 90, puisque
j'étais moi-même contribuable albertain, basé à Ottawa pour mon ancien journal.
Il y avait un certain Mike Harris qui
était au pouvoir en Ontario, Mike Harris qui aurait probablement privatisé
Queen's Park s'il l'avait pu. Il voulait aussi privatiser la LCBO. Ses
conseillers et puis des études comme PricewaterCooperhouse et autres, lui ont
démontré, par a plus b, que ce n'était
vraiment pas une bonne idée. Et même Mike Harris, le champion toutes catégories
de la privatisation, a reculé
là-dessus, considérant que c'était une bonne affaire pour l'Ontario, la LCBO.
Et la LCBO ressemble beaucoup, presque comme une jumelle, à la SAQ.
S'il s'agit,
M. le Président, de rendre les produits québécois plus accessibles à la SAQ ou
dans le réseau, on n'a pas besoin de
revoir tout le plan de la maison pour construire une annexe dans le jardin. Ça
fait longtemps qu'on le dit, ça fait
longtemps que les producteurs québécois le disent que la SAQ est un peu
tatillonne. Les producteurs de l'étranger, portugais ou autres, mais surtout français, se plaignent aussi du côté
très, très tatillon et très rigide de la SAQ, mais ça, ça peut se régler
sans rouvrir la boîte de Pandore de la privatisation.
Je propose donc ces deux amendements : À la
fin du premier paragraphe, après les mots «recommandations appropriées afin
de», enlever «moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et».
Deuxième amendement : Biffer le deuxième
paragraphe.
Je dépose, avec votre permission, ma proposition
d'amendement. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Donc, vos deux amendements
sont déposés, sous réserve de la permission de l'auteur.
Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant.
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon
tour, au nom du Parti québécois, de prendre position dans le débat sur
la motion du député de Robert-Baldwin.
D'entrée de
jeu, M. le Président, je vais affirmer ce que le Parti québécois a toujours
affirmé, c'est que nous sommes complètement
opposés à toute privatisation, partielle ou intégrale, de la Société des
alcools. Cela étant dit, M. le Président, nous avons toujours été ouverts à
discuter avec les gens de la Société des alcools du Québec, et on l'a fait lors
de la dernière étude de crédits, sur
de quelle façon la SAQ peut effectivement... je ne veux pas dire se moderniser,
mais optimiser ses pratiques, qui,
comme le collègue de Rosemont en faisait mention tout à l'heure, permettrait à
des produits québécois d'avoir plus de place sur les tablettes du
Québec.
Cela étant
dit, le ministre des Finances a peut-être omis de nous dire tout à l'heure...
parce qu'il faisait mention que la
position de la Coalition avenir Québec était contre la privatisation de la SAQ.
Je veux quand même lui rappeler... tout
d'abord, le député de Saint-Jérôme, ancien citoyen et économiste de renom,
titrait, le 26 novembre 2016, que la SAQ était «une relique des années 20», et que «le
monopole public de la SAQ est une relique», et que c'est le «résultat de la
décision d'exclure la bière, le vin et le
cidre [...] sur la prohibition pour en confier le commerce à une
"commission des liqueurs".»
Le 31 mai 2018, titré par l'Agence QMI : La CAQ
s'engage à mettre fin au monopole de la SAQ. Donc : «Si [la CAQ] forme le prochain gouvernement en octobre
prochain, la Coalition avenir Québec [mettra] fin au monopole de la SAQ.»
• (16 h 20) •
Après la
campagne électorale, M. le Président, 11 avril 2019 : Le
monopole de la SAQ est là pour rester. Et là, tout de suite après
l'étude de crédits, dans Le Journal de Québec : La SAQ toujours
en réflexion sur le monopole... La CAQ — pardon — toujours
en réflexion sur le monopole de la SAQ. CAQ, SAQ, il me semble que c'est
mêlant.
Et donc vous
comprendrez, M. le Président, que, pour M. et Mme Tout-le-Monde, la position a
pu évoluer. Et je n'en veux pas à la
Coalition avenir Québec de faire évoluer leur position, mais c'est bien ici, à
l'Assemblée nationale, et c'est bien
le moment, lors d'une motion du mercredi, de bien camper qui nous sommes et ce
que nous proposons pour la suite, parce qu'entre les propositions de collègues
qui étaient dans l'espace public qui sont devenus députés, entre des
propositions qui ont été faites aussi avant la campagne électorale et des
propositions qui sont maintenant celles du gouvernement
après avoir été élu, vous avez compris qu'il est important de tracer la ligne
entre ce qui était avant et ce qui est maintenant.
Cela
étant dit, M. le Président, évidemment que le rapport de Pricewaterhouse qui a
été déposé lors de la campagne électorale
trace la ligne quand même assez clairement sur la non-opportunité du
gouvernement du Québec de privatiser la SAQ. Cependant, le collègue de Robert-Baldwin propose dans sa motion une
réflexion tout à fait légitime à l'intérieur de la Commission des finances sur de quelle façon les parlementaires
peuvent contribuer à moderniser le cadre législatif qui permettrait,
dans certains cas, à la SAQ d'être plus performante.
Et là, M. le
Président, j'aimerais attirer l'attention sur certaines pratiques qui, dans
certains cas, causent préjudice à notre industrie québécoise. Et je vais
prendre pour référence l'industrie de la microdistillerie. Partout au Québec, M. le Président, et notamment dans la région chez
nous, on a de plus en plus de microdistilleries qui apparaissent et qui offrent des produits, notamment dans l'univers du
gin, qui, pour la plupart, commencent à être reconnus à l'international.
Et donc on sait que la SAQ opère une
certaine majoration des prix lorsque ces bouteilles-là sont vendues. Donc,
évidemment, on pourrait se poser la
question, en commission parlementaire, de quelle façon la SAQ pourrait, d'une
part, oui, faire la promotion des
produits du Québec, d'autre part, travailler à s'assurer que ces entreprises-là
qui naissent soient capables de pénétrer
le marché québécois à travers les autres produits offerts de l'international et
surtout être un catapulteur de ces produits-là sur les nouveaux marchés.
Donc, M. le Président, il est évident pour nous qu'on veut participer à ces discussions-là. On croit que notre formation
politique a des propositions à faire, intéressantes, et on veut le faire,
effectivement, dans le cadre d'une commission non partisane sur ce joyau
qu'est la SAQ au Québec.
Cela étant
dit, M. le Président, évidemment, nous sommes à l'écoute des récriminations des
contribuables qui... lorsqu'ils comparent, dans certains cas, les prix de
certains vins vendus au Québec versus l'Ontario, il y a une différence, et ils se demandent pourquoi, au Québec, c'est
plus cher pour certains cépages versus l'Ontario. Donc, vous comprendrez,
M. le Président, qu'il est à propos de
pouvoir discuter en commission parlementaire d'avenir de la SAQ, de les faire
venir, de discuter aussi, peut-être
même, peut-être, par un mandat d'initiative plutôt qu'une commission
parlementaire. Le modèle pourrait
être discuté. Mais une chose est certaine, pour nous, au Parti québécois, il
n'est pas question que, lorsque nous allons entamer ces discussions, nous
discutions d'une privatisation partielle ou totale de la SAQ.
Motion d'amendement
Donc,
considérant, je vous dirais, la motion déposée par le député de Robert-Baldwin,
nous aurions un amendement à déposer,
M. le Président. Et, si vous me permettez, je vais la lire ainsi, on
rajouterait, à la motion de Robert-Baldwin, le deuxième alinéa
suivant :
«Que le scénario de la privatisation de la SAQ
soit écarté de ce mandat.»
Et donc, M.
le Président, nous allons soumettre cet amendement pour voir sa recevabilité.
Vous avez rapidement compris que nous
sommes prêts à la discussion, prêts à participer à travailler à rendre plus
compétitive et s'assurer que les Québécois, Québécoises en ont pour leur
argent et surtout qu'il y ait de la place sur les tablettes pour les produits québécois, qui sont en pleine émergence et qui
méritent un bon coup de pouce de la SAQ pour être capables d'être propulsés
sur les marchés internationaux.
Donc, cela
étant dit, M. le Président, nous sommes prêts à discuter, mais nous ne
discuterons jamais de privatisation partielle
ou complète de la SAQ. Ce joyau appartient à tous les Québécois et Québécoises,
et c'est notre fierté. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre
amendement est déposé, sous réserve de la permission de l'auteur.
Et, pour la
suite, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, et en vous indiquant qu'il reste
21 min 50 s à votre groupe parlementaire.
Mme Émilie Foster
Mme Foster :
Merci, M. le Président. Je suis toujours très heureuse de pouvoir prendre la
parole pour pouvoir parler de
l'industrie de l'alcool, qui est une industrie qui est très, très importante au
Québec. C'est une industrie qui crée des
emplois dans les régions, qui génère même du tourisme. L'alcool qui est produit
ici, au Québec, sous toutes ses formes, est devenu un produit de plus en plus, je dirais, lié à notre identité,
et ma circonscription, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, est certainement exemplaire à cet égard-là. Je pense entre autres au
Verger Pedneault à l'Île aux Coudres, Omerto, le seul vin de tomate au monde, à Baie-Saint-Paul, la
Microbrasserie Charlevoix, Cassis Monna et filles sur l'île d'Orléans, la
Microbrasserie des beaux prés à Sainte-Anne-de-Beaupré. Donc, ma
circonscription regorge de merveilleux et beaux exemples à cet égard-là, des produits qui sont merveilleux. Et, même si
je parle de ma région, bien, je pense que, partout ailleurs au Québec, il se fait des très bonnes choses, entre
autres nos cidres de glace, qui sont
reconnus mondialement, nos gins du
terroir, qui prennent graduellement place dans nos succursales de la SAQ et
dans nos maisons également. Mais, au-delà de la qualité du produit, le
travail acharné pour les créer et l'innovation dont font montre les Québécois, bien, ces succès-là ont eu, au courant de leur développement, une petite
aide, quand même, d'un tiers secteur qui est la SAQ.
Dès qu'on
parle alcool au Québec, la discussion se tourne rapidement vers la société
qui s'occupe de la vente et de la distribution, donc la SAQ. Un des
avantages d'avoir cette société d'État, c'est bien l'aide qu'elle peut fournir
sous différentes formes à nos producteurs
d'alcool locaux. Encourager les produits québécois, c'est une des
orientations de la SAQ. Malheureusement, il faut le dire, on accuse un certain retard en ce qui concerne la part des vins locaux dans les ventes totales de la SAQ si on se compare à l'Ontario, par exemple. Mais ce n'est certainement pas parce
qu'on n'a pas un excellent potentiel
vinicole ou que nos produits sont inférieurs, loin de là, c'est qu'il faut
avoir la volonté de les mettre davantage en valeur, d'en faire davantage la promotion. Le gouvernement, notre gouvernement, et la SAQ sont très sensibles à l'importance de soutenir l'émergence de ces produits-là au Québec. Il faut
s'assurer que ces efforts-là aillent en croissance et non pas l'inverse.
Ça, c'est très important.
Une autre des
grandes contributions de la SAQ, probablement la plus importante, on ne se le cachera pas,
c'est de fournir au gouvernement un revenu annuel important et stable
sous forme de dividendes. On parle quand même de 1,1 milliard de dollars, là, qui sont remis annuellement au gouvernement. C'est près de 1 % du revenu total du gouvernement qui provient seulement de
la vente d'alcool de la SAQ.
Je veux être
claire ici, il ne s'agit pas de remettre en opposition ces deux missions de la
SAQ, qui sont de fournir un dividende
à l'État et de soutenir l'émergence des produits du Québec. Il faut absolument
que les produits québécois fassent partie du menu lorsque la SAQ
considère ses options pour augmenter ses ventes, absolument. En fait, je suis convaincue que la vente des produits québécois
peut aider la SAQ à fournir un revenu important et stable au gouvernement
parce qu'en plus de maintenir et même
potentiellement d'accroître ses ventes, lorsque ce sont des entreprises
québécoises qui font ces ventes, bien,
ça génère de l'activité économique, souvent en région. Je viens de vous nommer
quelques exemples dans ma circonscription.
Même si, et
il faut le reconnaître, la SAQ présente un bilan plutôt positif et qu'elle
remplit quand même plutôt bien ses différentes missions, il y a toujours
place à amélioration. La SAQ peut accroître sa productivité, réduire ses coûts liés à l'entreposage, mieux présenter ses
produits du Québec, continuer à travailler sur son service à la clientèle :
faire de l'optimisation, bref. Optimiser,
c'est quoi? C'est obtenir un résultat meilleur ou amélioré sous les mêmes
contraintes avec les mêmes
ressources. Dans le contexte de la SAQ, un meilleur résultat, ça peut vouloir
dire plusieurs choses : plus de dividendes, plus de produits québécois
mis en valeur, plus de choix aux consommateurs à un prix plus faible, etc. En nous fiant à cette définition-là, il est
difficile quand même d'être contre l'optimisation de la SAQ et donc d'être
contre le fait de vouloir un meilleur rendement pour le dollar investi
dans notre société d'État. Il est tout à fait légitime de penser que l'optimisation du modèle de la SAQ en
soi n'est pas seulement une bonne idée, mais quand même un devoir de
bonne gestion envers nos concitoyens.
Regardons
quelques avenues concrètes et possibles d'optimisation. Plus particulièrement,
je voudrais aborder les différents scénarios qui ont été examinés dans
l'étude de PricewaterhouseCoopers, la firme comptable engagée par le précédent
gouvernement pour étudier les différentes avenues possibles pour la
libéralisation ou la modernisation du modèle d'affaires de la société d'État.
Il est important de noter qu'optimisation, ça n'égale pas automatiquement ou nécessairement libéralisation du marché, mais
c'est quand même une des options les plus évidentes à examiner. Cette étude-là
a été déposée à l'automne dernier. Elle est d'ailleurs disponible sur le site
Web du ministère des Finances. Elle débute
en ratissant assez large sur les scénarios de modernisation du modèle de la
SAQ. Ça commence avec quatre grandes catégories : donc, il y a la
privatisation, il y a la section collaboration et alliances, optimisation et
accroissement de la concurrence également.
• (16 h 30) •
D'abord,
malgré que le gouvernement précédent ait jugé bon de le regarder et de
l'étudier de fond en comble, comme l'a
dit le ministre des Finances tout à l'heure, il faut écarter le scénario de
privatisation de la SAQ. Et jamais il n'en a été question à la CAQ, là, il ne faut pas confondre les concepts, là, entre
privatisation et possibilité pour une libéralisation. Comme le mentionne l'étude, même si on oublie la
perte au niveau des dividendes, une privatisation hâtive ou progressive fait simplement créer de nouveaux problèmes avec
la création de nouveaux joueurs dans l'industrie, du jour au lendemain, choisis par le gouvernement, et
PricewaterhouseCoopers conclut même qu'il n'y a aucune garantie nécessairement
que les prix baissent advenant une privatisation.
Pour la
section sur la collaboration et alliance, bien, il n'y a aucun des scénarios
qui a été retenu par l'étude, parce qu'ils
étaient essentiellement impossibles à réaliser dans le cadre des
compétences du Québec. Et finalement l'optimisation, bien, elle a été écartée de l'étude essentiellement parce que c'était jugé trop peu important pour être considéré
comme une modernisation réelle du
modèle d'affaires. C'est clair que l'optimisation, ça doit se faire en continu
et non pas comme une avenue de changement en soi du modèle.
Donc, ça nous laisse avec trois options
étudiées : deux pour l'accroissement de la concurrence, une pour la
privatisation.
Sans me
prétendre experte, je vais tenter un peu de vous expliquer un peu, là, c'était
quoi, le système de l'étude, là. Il y avait
une espèce d'échelle, là, une cote de moins quatre à quatre, pour trois catégories.
Il y avait plusieurs sous-catégories, telles
que l'impact sur les consommateurs, l'impact financier sur le gouvernement, l'impact économique général. Et aussi, tout à l'heure, le ministre
des Finances l'a mentionné, bien, il
y a des impacts réglementaires, là, sur le respect des accords commerciaux nationaux et
internationaux, il ne faut surtout pas l'oublier. Donc, si les scénarios
causaient un impact positif, un chiffre positif était attribué, et plus le chiffre
est grand, plus l'impact est prononcé.
Même si,
comme j'ai dit, ce gouvernement n'a pas l'intention de regarder les options qui
concernent la privatisation, je vais quand même survoler les résultats
de l'analyse un peu. Essentiellement, la privatisation partielle du réseau de distribution, ça génère des résultats mitigés,
selon la méthode d'analyse, et ça ne garantit pas une baisse de prix des
produits, ce qui engendrerait probablement des pertes d'emploi et serait généralement négatif pour les régions au niveau,
entre autres, là, de
l'accès au marché de l'alcool. Donc, moi, comme députée qui a les régions à
coeur, bien, qui comprend leur importance
dans l'économie du Québec...
les impacts négatifs sur les régions, bien, ça disqualifie l'option. Il y avait
aussi l'option de l'essaimage d'une
partie du réseau actuel de la SAQ, donc, en mots plus simples, ça veut dire de
ne vendre qu'une seule partie des
magasins de la SAQ, essentiellement une pâle copie du premier scénario étudié de
privatisation de la distribution, une
version incomplète de la précédente. Par conséquent, le résultat de l'analyse
n'était pas très surprenant, là, les bénéfices étaient incertains pour
les Québécois, avaient des impacts négatifs probables.
La
troisième et dernière option étudiée, c'est l'ouverture des lignes de produits
exclusives de la SAQ aux épiceries et
dépanneurs. Le résultat, bien, ça donnait qu'il y aurait des impacts
négatifs majeurs pour les succursales de la SAQ restantes et ça générerait des pertes d'emploi importantes,
ça réduirait passablement la viabilité des succursales restantes. Bref,
les avantages étaient contrebalancés par les désavantages, si on peut dire.
Donc, c'est
clair et, comme l'a indiqué tout à
l'heure le ministre
des Finances, là, que c'était évident qu'il n'y avait aucun des scénarios étudiés qui offrait une piste
d'action concrète pour le gouvernement en ce qui concerne la modernisation du modèle de la SAQ dans cette
étude-là. Donc, bien qu'il puisse exister d'autres avenues à explorer pour
moderniser le modèle de la SAQ et offrir une
meilleure expérience aux citoyens, elles n'ont pas été mises de l'avant dans
l'étude de PricewaterhouseCoopers.
Mais ce qui est clair, M. le Président, et je
vais conclure avec ceci, c'est que ce que nous pouvons faire dès maintenant, avec très peu d'impact négatif, c'est d'optimiser le modèle actuel. On
ne ferme pas la porte à d'autres actions, et, comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, on est à
cadrer un processus de réflexion parce qu'il s'agit d'un dossier
qui est complexe et on ne peut pas se
décider comme en une journée : Oui, c'est ce qu'on fait. C'est complexe.
On a une responsabilité, en tant que gouvernement, de bien cadrer nos
réflexions et nos actions. Donc, voilà. On ne ferme pas la porte à d'autres actions, mais pour le moment, bien, il n'est pas
impossible, au moins, d'améliorer le service pour les citoyens avec le
modèle actuel, là, par l'optimisation, et on verra pour la suite. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la députée
de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir
d'intervenir sur cette motion, au nom de ma formation politique. Pour ma part, je m'intéresserai principalement aux
aspects régionaux liés aux enjeux soulevés, un aspect qui semble peut-être avoir échappé un peu au collègue de
Robert-Baldwin, et je vais m'intéresser aussi à la vente, naturellement,
des produits québécois.
On le sait, tout n'est peut-être pas parfait, mais
nos régions sont bien servies par notre régime actuel, qui a notamment comme finalité d'assurer un niveau de service et
un prix égal d'un bout à l'autre de notre territoire. De plus, il ne faudrait pas
oublier que les bonnes conditions de travail des employés de la SAQ
représentent pour l'ensemble des régions du Québec une source d'emplois de
qualité non négligeable.
L'étude de PricewaterhouseCoopers le confirme, l'idée de
privatiser ou de libéraliser le régime actuel à outrance ne serait pas à l'avantage des régions. En effet,
un premier scénario étudié souligne les effets néfastes d'une privatisation
partielle dans laquelle la distribution et la vente au détail seraient privatisées.
Imaginez une privatisation complète. Parmi
ces effets néfastes, mentionnons, entre autres, le suivant : si on pensait
faire des gains sur le prix des bouteilles, il risque d'en être tout autre. En raison de la perte des économies
d'échelle actuellement réalisées par la SAQ et le coût du transport, le prix risque d'augmenter. Ça aurait
également un impact sur la diversité de l'offre en région, et je cite le
rapport : «Comme on le voit
auprès d'autres juridictions comme l'Alberta ou Washington, les boutiques
spécialisées qui pourraient apparaître opèrent dans des niches. Elles se
développent généralement dans les grandes métropoles. [Et] il est très
peu probable que l'augmentation de la
diversité de produits soit homogène sur l'ensemble du territoire québécois, en
raison de la demande plus faible en
région rurale qu'en région urbaine. En somme, [...]la même diversité de l'offre
de produits n'est pas garantie partout au Québec.»
M. le Président, nos concitoyens en région
veulent aussi avoir accès à des produits plus nichés, faire des découvertes, etc. Le rapport de la firme
PricewaterhouseCoopers, à qui on pourrait difficilement coller une étiquette de
«dangereux gauchiste ayant un biais en faveur de l'action étatique», conclut
que la privatisation ne serait-ce que partielle
de la SAQ se ferait au détriment des Québécois, et plus particulièrement en
région. Toutefois, ça ne veut pas dire que
tout est parfait et que le modèle doit rester totalement hermétique, surtout
quand on pense à la promotion de nos alcools québécois. Et il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le Parti
libéral du Québec nous présente la situation dans un faux dilemme, comme
s'il fallait choisir entre le modèle actuel de la SAQ ou soutenir nos
producteurs locaux. Bien certainement que
nous pouvons concilier les deux. La SAQ, c'est un modèle entrepreneurial qui
nous appartient. Il n'en tient qu'à nous de décider des orientations qu'on lui
donne. Si on veut faire la promotion de nos producteurs locaux, il n'en tient qu'à nous de mettre en place les
mesures pour y arriver, et les pistes de solution existent. Je pense notamment
aux revendications des microdistilleries du
Québec d'avoir les mêmes droits que les brasseries, les vignobles et les
cidreries quant à la vente de leurs produits sur leurs sites de
production.
Si la vente d'alcool devait être limitée dans
les sphères privées, nous aurions beaucoup moins de leviers pour atteindre
l'objectif qu'on souhaite tous : favoriser la vente des produits
québécois. Ainsi, nous ne croyons pas qu'une commission soit nécessaire pour
atteindre cet objectif, qui pourrait par ailleurs être atteint plus rapidement
que le 1er octobre 2019. J'invite donc à voter contre cette motion telle
que libellée.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
une autre intervention? Oui, Mme la députée de Châteauguay.
Mme MarieChantal Chassé
Mme Chassé : Oui. Merci de me donner
l'occasion...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Et il reste 11 min 45 s.
• (16 h 40) •
Mme
Chassé : C'est gentil. Que je partagerai avec un autre collègue. Merci
de me donner l'occasion de parler de cette motion, et plus particulièrement je
discuterai avec vous de l'évolution du modèle d'affaires de la SAQ. Les
modèles d'affaires, c'est un élément qui
m'intéresse beaucoup dans les organisations, car ils sont très révélateurs des
sociétés. Mais, juste avant d'entrer
dans cette analyse-là, je veux simplement mentionner que, dans le rapport, la
firme mentionne avoir manqué de temps, et je trouve ça un peu
malheureux. J'aime bien quand on va au fond des choses. Et, connaissant le professionnalisme du député de Robert-Baldwin,
j'aurais aimé que la firme ait un plus de temps pour rentrer dans son analyse.
Alors, ça invite à une certaine prudence.
Il
y a un élément qu'on ressort dans cette lecture-là, c'est que ce rapport-là met
en évidence différents modèles d'affaires
que l'on retrouve en Europe, aux États-Unis et à travers le Canada et
qu'évidemment il y a une grande diversité de modèles d'affaires.
D'entrée
de jeu, tout d'abord, je débute par l'Europe, et il n'y a pas qu'un seul modèle
d'affaires que l'on retrouve en
Europe, il y en a plusieurs. Quatre critères, d'ailleurs, ont été utilisés pour
comparer les différents modèles d'affaires qu'il y a en Europe, à savoir s'ils ont des licences pour consommation
sur place, y a-t-il un monopole au niveau de la vente au détail, y a-t-il un monopole au niveau de
l'importation ou de la distribution et est-ce que les heures d'ouverture sont limitées.
Comme
je vous disais tantôt — bonjour, Mme la Présidente — il y a une grande variabilité d'un pays à
l'autre. Entre autres, dans les pays
scandinaves, on trouve une attitude ou des modèles d'affaires qui sont plus de
nature monopolistique. Par contre,
dans un pays tel que la France, avec lequel on a davantage de liens historiques et de liens culturels plus forts, il n'y a
pas de monopole. Les modèles d'affaires évoluent et varient d'un pays à
l'autre. Les modèles d'affaires évoluent et varient au sein d'un même
pays dans le temps.
Je
vais prendre quelques instants pour nous ramener dans le temps. Au
début des années 70, au Québec — peut-être que certains d'entre vous s'en rappellent, moi, je ne m'en rappelle pas,
j'étais encore trop jeune — mais
les Québécois devaient se rendre à la Commission
des liqueurs, et un agent derrière le comptoir leur remettait une bouteille
d'alcool alors enveloppée dans du
papier brun, comme si c'était péché. Bon, c'est un doux péché, mais enfin...
Alors, c'est des relents de la
prohibition qu'on retrouvait en Amérique au début du siècle passé. Au Québec,
on le sait, on a une attitude plutôt de
tempérance que d'abstinence, et la première succursale de libre-service de la Société des alcools s'est ouverte en 1970.
Donc,
comme je vous disais tantôt, en Europe, on retrouve une grande variété de
modèles d'affaires qui reflètent les
choix de société. Dans les pays scandinaves, on considère l'alcool comme un
risque à la santé publique, donc l'État pose davantage de contrôle sur la façon de gérer l'alcool. Dans un autre
pays tel la France, il y a une absence de structure étatique pour gérer l'alcool, puis d'ailleurs on
vend de la bière dans les McDo puis on retrouve, en quantité importante,
dans les épiceries, des vins dans différents points de vente.
Ça
fait que je mets de côté ici l'Europe, mais, aux États-Unis, ça varie tout
autant et d'un État à l'autre. Après la prohibition, chaque État a été
laissé libre de gérer la question de la consommation d'alcool. Alors, on retrouve
dans certains États une attitude
monopolistique, et, dans d'autres États, il y a la vente de permis d'alcool de
façon beaucoup plus libre, et ces modèles aussi, aux États-Unis, ont
évolué dans le temps.
Ailleurs
au Canada maintenant. Il existe aussi plusieurs façons de vendre et d'acheter
de l'alcool au Canada. Il y a un certain contrôle, par contre, qui est
implanté par le gouvernement fédéral via la loi sur le commerce des boissons enivrantes — bon, un peu drôle comme nom, mais
enfin... — qui permet
de contrôler et de limiter le transport de l'alcool interprovincial et son importation au Canada en
donnant aux autorités provinciales le droit exclusif de faire l'importation
sur leurs territoires. Alors, malgré la loi fédérale sur le commerce des boissons
enivrantes, les provinces ont évolué, chacune,
à des degrés divers. En Alberta, on retrouve une privatisation de tous les
points de vente, et en Saskatchewan tous les points de vente sont
détenus par le gouvernement provincial.
Et
il y a un élément qui m'a étonnée, c'est que le Québec se retrouve en deuxième
position en termes de pourcentage de privatisation des points de vente.
Seulement 10 % des points de vente appartiennent à la SAQ, et on retrouve
plus de 8 000 points de vente au
Québec. Là, j'invite les parlementaires à aller à la page 23 du rapport s'ils
veulent s'y référer. En Ontario, on le sait, que c'est la LCBO, public,
et c'est The Beer Store, privé, et, depuis 2016, il y a aujourd'hui
350 épiceries qui offrent des boissons alcooliques.
En conclusion, Mme la
Présidente, tel que j'ai dit à plusieurs reprises, il y a plusieurs modèles
d'affaires, d'achat, de vente et de
distribution d'alcool, et c'est à géométrie variable, et ceci évolue dans le
temps. Pour l'instant, mon
gouvernement est ouvert au changement, mais nous croyons que nous devons,
d'abord et avant tout, optimiser le modèle
actuel. Et, moi, ça me convient très bien. Je crois beaucoup à l'amélioration
continue avant de faire des grands bonds.
Alors, ça me réjouit, cette position-là, et je suis heureuse de pouvoir avoir
partagé mon opinion du rapport qui nous a été soumis. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin pour sa réplique.
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Excusez-moi, M. le député de
Chauveau. Alors, je vous cède la parole. Il reste
5 min 11 s. Merci.
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me permet, en cette
courte intervention, d'affirmer ma fierté de la Société des alcools du Québec, honnêtement, la qualité et la diversité des produits, la qualité du service des
personnes qui y travaillent, honnêtement, tous le reconnaissent, un endroit qu'on aime
fréquenter, qu'on aime aller, et on est toujours bien servis.
La SAQ, c'est une entreprise gouvernementale, en fait, qui est en croissance dans ses ventes, on le sait :
depuis 2017‑2018, Mme la
Présidente, des dividendes de 1,1 milliard, l'a mentionné ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré tout à l'heure, et on parle
d'une progression de 28 millions par
rapport à l'année précédente. Ça aide énormément
à tout l'ensemble des services publics qu'on peut avoir en santé, en éducation,
et tout. Donc, évidemment que c'est positif. Et, au cours des 10 dernières années, Mme la Présidente, c'est 15,8 milliards de dividendes, taxes et droits qui ont été versés
par la société d'État.
La SAQ est l'un des
plus grands acheteurs de vin au monde, on parle de 13 000 produits
qui proviennent de 81 pays, et cette
qualité-là, cette diversité-là est reconnue partout dans le monde. Il faut
savoir aussi que ça joue un rôle dans
la mise en valeur des produits québécois et de plus en plus, et le député de
Rosemont le mentionnait, le député de René-Lévesque aussi, l'importance que
prennent les produits québécois sur les tablettes de la SAQ. Je pense qu'il
faut le noter, que ce soient des
vins, des cidres, des bières également, des spiritueux, de plus en plus
d'entrepreneurs du Québec se lancent dans ce volet-là. Dans le fond,
dans la production artisanale et professionnelle, on parle de 600 permis
de fabrication et 330 permis
d'artisanal. Moi, ce que j'ai vu, Mme la Présidente, en regardant les données,
c'est une augmentation importante
dans les revenus : on parle, en 2011‑2012, de 26 millions sur les
produits québécois, et aujourd'hui, 2017‑2018,
le plus récent rapport qu'on a, c'est 61 millions de dollars. Donc, c'est
quand même assez impressionnant. Au
niveau des spiritueux, ça augmente encore plus rapidement, de 11 à
38 millions pour la même période. D'ailleurs, je me permets de saluer une entreprise de ma
circonscription, la Distillerie de Québec. J'ai souligné récemment leur apport.
Ils ont produit un excellent gin, le gin
Trait-Carré 1665. Donc, ils ont gagné un prix : médaille de bronze, à
l'American Distilling Institute à Denver, au Colorado. Vraiment, Mme la
Présidente, ça vaut le détour de l'essayer.
Je tiens aussi à
attirer votre attention, si vous me permettez, sur le programme d'appui au
positionnement des alcools québécois de la
SAQ. C'est un programme qu'on appelle le PAPAQ. Le PAPAQ vise à appuyer les
entreprises québécoises au niveau des
boissons alcoolisées pour les titulaires et permis de production artisanale.
Donc, on parle de vin, de cidre,
hydromel, mistelle, alcool à base d'érable, excellents produits à base d'érable
au Québec et aux petits fruits, et ça
s'adresse également aux titulaires de permis de distillateur. Ça a incité
énormément d'entreprises, Mme la Présidente, à se joindre au réseau de distribution, et on parle de 4 millions de
dollars cette année qui est investi pour aider 107 entreprises et
541 produits. Très, très fier de voir ces résultats-là. D'ailleurs, encore
pour le bénéfice de mes collègues — et je pense que les collègues du Parti
québécois et de Québec solidaire seront très fiers de voir que les produits
québécois sont en hausse — on parle de 300 produits en 2012.
Aujourd'hui, on est à 573. Il y a encore des efforts à faire, c'est
évident, il faut poursuivre en ce sens.
Et
le ministère des Finances appuie également les différentes associations, les
associations sectorielles pour les aider à se promouvoir, à se commercialiser,
et il y a cinq associations au Québec qui sont bénéficiaires de cet
appui-là : l'Association des
microbrasseries du Québec, l'Association des distilleries artisanales,
l'Association des microdistilleries, le Conseil des vins et Les
Producteurs de cidre du Québec. Donc, d'excellentes nouvelles.
Mme la Présidente, je
me permets aussi de souligner que l'industrie — en conclusion — que
l'industrie des boissons alcooliques
contribue énormément à l'économie québécoise. On le voit, là, il y a la route
des vins, la route des bières, et, si
vous n'êtes pas déjà venue dans ma circonscription, Mme la Présidente, je vous
le dis, pour la bière il y a d'excellents endroits. Tout le monde
connaît la brasserie l'Archibald, qui est très connue partout au Québec. Même à
l'aéroport de Montréal, j'ai été très fier
récemment de voir que l'Archibald était là. Alors, l'Archibald, à Lac-Beauport.
Il y a évidemment La Souche, qui est
maintenant à Limoilou — le collègue de Jean-Lesage le connaît — mais c'est de Stoneham, Mme la
Présidente, et je ne voudrais pas oublier la Brasserie générale, qui est dans
le parc industriel de Charlesbourg, dans le
secteur de Notre-Dame-des-Laurentides. Excellents produits. Alors, c'est en
constante évolution, c'est en croissance.
Mme
la Présidente, notre gouvernement va poursuivre dans cette voie et sera à
l'écoute des producteurs et des
consommateurs pour le Québec, que le Québec continue à se démarquer dans cette industrie
des produits alcoolisés. Alors, soyons
fiers, tous ensemble, aujourd'hui, des employés, des travailleurs de la Société des alcools du Québec. Je pense
que c'est une excellente entreprise gouvernementale et qui contribue à l'essor économique
et aussi social du Québec. Merci, Mme la Présidente.
• (16 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le
député de Robert-Baldwin, je vous fais un petit rappel
de ne pas oublier de nous dire si vous acceptez les amendements
déposés par le député de Rosemont et le député de René-Lévesque. Et je vous cède la parole pour votre
droit de réplique.
M.
Carlos J. Leitão (réplique)
M. Leitão :
Très bien. 10 minutes, n'est-ce pas, Mme la Présidente? Je pense que c'est
ça.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Vous avez, oui, 10 minutes.
M. Leitão : Oui. Très bien. Alors, tout
d'abord, merci aux collègues qui ont pris la parole dans ce débat.
J'aimerais
dire, tout de suite en partant, que je suis quand même très déçu, très déçu
du fait que M. le ministre des
Finances a très clairement
indiqué dans ses propos qu'il compte donc suggérer que sa formation politique vote contre la motion. Donc,
il n'est pas intéressé de poursuivre l'analyse et le débat. Nous sommes très
déçus de cela. C'est dommage, Mme la Présidente.
Maintenant, pour ce qui est des amendements qui
ont été proposés, celui du Parti québécois, nous l'acceptons volontiers, je pense qu'il n'y a aucun problème,
parce qu'évidemment ça n'a jamais été question, dans nos propos, dans notre démarche, de parler de privatisation. Donc,
qu'on l'inscrive dans la motion, il n'y a aucun problème, donc on l'accepte
volontiers. Pour ce qui est de l'amendement
du député de Rosemont, celui-là, on ne peut pas l'accepter, parce que l'essence
même de notre motion, c'était d'analyser l'évolution du modèle d'affaires. Alors, si on enlève cette partie de la motion,
non. Donc, cela, on ne peut pas l'accepter.
Maintenant,
pour les remarques finales, écoutez, en commençant, j'aimerais, puisque j'ai pris
tout mon temps avant... Et mon collègue député de Pontiac, dans l'intervention
qu'il avait préparée, il voulait remercier et saluer Mme Sandra Armstrong, la gérante de la SAQ de Mansfield, dans le
Pontiac. Et donc je le fais en son nom, surtout que Mme Armstrong est
aussi une sinistrée des inondations. Donc, nous vous saluons, madame.
Maintenant, pour ce qui est, donc, des remarques
finales, surtout, donc, les remarques de M. le ministre des Finances... encore
là, je suis un peu déçu de ses remarques.
J'ai quatre
points que j'aimerais faire. Tout d'abord, M. le ministre a mentionné qu'il ne
comprenait pas quel était notre
empressement. Au contraire, nous, ce que nous suggérons, ce que nous demandons,
c'est un peu plus de transparence, donc que les parlementaires puissent
analyser l'étude qui a été faite, l'analyse et que, dans un esprit tout à fait
non idéologique et non partisan, cela soit analysé en commission parlementaire
pour qu'on puisse aller plus loin. Donc, notre
objectif, c'était justement de favoriser le dialogue, favoriser la
non-partisanerie et faire avance ce dossier. Je pense que plusieurs
intervenants ici ont... nous sommes tous d'accord qu'il faut que le modèle
d'affaire de la SAQ évolue. Et donc la
meilleure façon de faire cela, c'est dans un environnement non partisan, en
commission parlementaire, où on commence
ce débat-là. Ce ne serait pas du tout la fin du débat, Au contraire, ça serait
le début. Et que cela se fasse de façon
non partisane en commission parlementaire, à notre avis, c'est tout à fait
normal. Encore une fois, très déçu que le gouvernement rejette cela.
Maintenant,
pour ce qui est que, donc, la prochaine étape serait donc au ministère des
Finances, bon, très bien. Je connais
bien le ministère des Finances, Mme la Présidente, mais avant d'aller là je
pense qu'on devrait le discuter en commission
parlementaire pour que, d'une façon non partisane, le Parlement puisse indiquer
le chemin au ministère des Finances, et non le contraire, parce que, si on va
faire ça dans la manière normale de faire les choses, donc, ce sera le ministère qui va proposer aux parlementaires un
chemin. Nous, ce qu'on dit, c'est le contraire : Les parlementaires
proposent un chemin de réflexion au
ministère, et puis par la suite le ministère établit les règles du jeu. Donc,
c'est ce manque de transparence et ce manque de confiance dans le
travail des parlementaires que je trouve désolants.
Maintenant,
M. le ministre des Finances avait aussi parlé des enjeux difficiles auxquels on
doit faire attention, surtout en
termes de commerce extérieur et surtout en termes de nous assurer que
l'infrastructure qu'on a au Québec puisse passer à travers les tests des
contestations de nos partenaires commerciaux. Encore plus raison, dans ce
contexte-là, encore plus raison, Mme la
Présidente, de revoir nos règles, de revoir le fonctionnement de la société
d'État et de notre façon de faire au
Québec, de commercialiser les produits alcoolisés, parce que, voyez-vous, si
l'OMC décide un jugement qui est
contraire aux monopoles d'État au Canada, le Québec et autres provinces, et, si
nous, on n'avait pas déjà engagé la réflexion quant à l'ouverture de ce
modèle à d'autres joueurs, on va se trouver forcés de réagir rapidement et, un
peu presque en catastrophe, réagir
rapidement à cette décision éventuelle de l'Organisation mondiale du commerce
qui pourrait nous forcer à changer
nos règles. Donc, pourquoi ne pas prendre les devants, prendre l'initiative et
analyser collectivement, en
commission parlementaire, l'évolution de ce modèle-là pour qu'on puisse être
mieux adaptés à ce qui pourrait nous arriver éventuellement de
l'extérieur?
Quant à
l'autre point qui a été mentionné par M. le ministre, qu'en quatre ans le
gouvernement précédent n'avait rien
fait, ça, je pense que ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se sont
passées, Mme la Présidente. Je vous mentionne seulement trois éléments.
D'abord, il y a eu un projet de loi qui, comme j'ai dit tantôt, a été approuvé
à l'unanimité par cette Chambre, un projet de loi qui justement ouvrait la
porte à la commercialisation des produits artisanaux produits au Québec. C'est
notre gouvernement, avec la collaboration des deux partis d'opposition, à ce moment-là, qui avait ouvert cette porte-là. Et
donc l'industrie québécoise des produits alcoolisés a vraiment connu une
énorme expansion après l'entrée en vigueur
de ce projet de loi. Donc, quand on dit : Ah! pendant quatre ans, vous
n'avez rien fait, disons que c'est un
raccourci qui me surprend un peu de la part du ministre des Finances, quelqu'un
quand même de très rigoureux mais qui n'a pas fait un peu attention à
cet important projet de loi qui avait été déposé par notre gouvernement et voté
à l'unanimité par tous les partis politiques.
Il y a aussi
notre collègue de l'époque, M. André Drolet, qui était, à l'époque, député de
Jean-Lesage, qui avait travaillé très étroitement avec le caucus du
Parti libéral et moi, en tant que ministre des Finances à l'époque, et mon collègue M. Coiteux, qui était, à l'époque,
ministre en charge de la Sécurité publique, entre autres choses, donc, le
projet de loi très important qui a mené à une réforme, à une révision, à une
mise à jour de toutes les règles, des fois, ma foi, assez étranges qui concernent la réglementation de
la distribution des produits alcooliques, surtout dans les restaurants et les
bars. Il y avait des incohérences incroyables. Et donc il y a eu tout un
travail qui a été fait pour remettre ces règles à jour. Et il y a encore du travail à faire, bien sûr, et
on va faire ce travail-là. Mais, encore une fois, de dire qu'on n'a rien fait,
cela, encore une fois, élimine complètement
ce travail très important que notre collègue l'ancien député de Jean-Lesage
avait mené. Il nous avait convaincus d'aller de l'avant avec cela.
• (17 heures) •
Et finalement, et je pense qu'un des
collègues ici a mentionné le PAPAQ, je vous rappelle, Mme la Présidente,
que ce programme, le PAPAQ, a été mis en
place par notre gouvernement et qu'en fin de compte c'est un programme
qui existait depuis déjà un certain temps, mais c'est notre gouvernement qui a
rapatrié ce programme-là au ministère des Finances
et c'est un programme qui est maintenant géré par le ministère des Finances
pour nous assurer que, justement, ce
programme fonctionne comme il faut. Et, encore une fois, c'est un programme qui
fonctionne bien et qui contribue grandement
à l'essor de l'industrie québécoise. Donc, «en quatre ans, vous n'avez rien
fait», disons que c'est un peu rapide comme conclusion, et, pour quelqu'un de
rigoureux, ça serait bien de faire un peu plus attention à ce qui a été fait
sur place.
En
terminant, Mme la Présidente, notre objectif était tout simplement que les
parlementaires discutent de ce programme
dans un cadre non partisan et non idéologique, c'est-à-dire dans une commission
parlementaire, pour qu'après ça cette
réflexion-là puisse être envoyée au ministère des Finances pour que ça puisse
se poursuivre. Donc, pour cela, nous sommes très déçus que le
gouvernement n'a pas décidé d'avaliser notre main tendue pour qu'on puisse
analyser cette question en commission parlementaire. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Le débat est maintenant
terminé.
Alors, conformément
au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée
par M. le député de René-Lévesque avant de
procéder au vote sur la motion principale. Alors, je vous fais la lecture de
cette motion.
Alors,
conformément à la demande du leader du gouvernement... La motion de M. le
député de Robert-Baldwin se lit comme suit — je vais vous la lire
et je vais lire l'amendement après — donc :
«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques
pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le
12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le
modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits
québécois;
«Que, dans le cadre de ce mandat, la
commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions
publiques et qu'à cette fin, elle puisse
entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec,
l'Association des marchands
dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au
Département de finance et [d'économie] de l'UQTR ainsi que toutes les
personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;
«Que
l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;
«Que la commission fasse rapport à
l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la
commission n'en décide autrement;
«Enfin,
que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»
Alors, maintenant, je vais mettre aux
voix la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque, qui se lit
comme suit :
Que la motion du député de
Robert-Baldwin soit amendée en ajoutant, après le deuxième alinéa : «Que
le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»
Alors,
cette motion est-elle adoptée?
Des
voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
...s'il vous plaît, Mme la Présidente, d'appeler pour un vote nominal.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le
leader.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, je vous demanderais de reporter ce vote à demain, lors des affaires
courantes.
Votes
reportés
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du
gouvernement. Alors, tel que demandé par le leader du gouvernement, nous allons reporter le vote
demain, aux affaires courantes, alors... comme le vote, également, sur la
motion, vous avez bien compris, du député de Robert-Baldwin.
M. Leitão :
...par le collègue de Rosemont? Ah! tout va être...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Tout va être fait demain. Alors, M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger : Pour la suite de nos travaux, je vous
demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 15 du
feuilleton.
Projet
de loi n° 1
Prise
en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport
de la Commission des institutions
sur le projet de loi n° 1, Loi
modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte
contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du
directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que les amendements
transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de LaFontaine
et M. le député de Chomedey.
Les amendements
présentés par M. le député de Chomedey sont déclarés recevables. Les amendements
présentés par le député de LaFontaine sont déclarés recevables, à l'exception des amendements
proposant l'ajout de l'article 8.1 et 8.2 au projet de loi, qui, eux, sont déclarés irrecevables. En effet,
ces deux amendements proposés visent à modifier les modes de rémunération et de destitution du directeur du service de la
police de Montréal et de la nomination des directeurs des corps de police municipaux. Or, le projet
de loi n° 1 ne porte pas sur les
nominations au sens large, mais plutôt sur les trois dirigeants qui y sont mentionnés. Ainsi, les
amendements ajoutant les articles 8.1 et 8.2
introduisent de nouveaux principes. Ils sont donc déclarés irrecevables.
Y a-t-il
des interventions sur ce rapport ainsi que sur les amendements? M. le député de LaFontaine, la parole est à vous.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors,
vous avez déclaré irrecevables deux amendements qui
avaient été proposés et dont l'irrecevabilité n'avait pas été soulevée en commission parlementaire. Nous avons donc pu déposer lesdits amendements en commission
parlementaire. J'aurai l'occasion,
durant le 30 minutes qui m'est accordé, Mme la Présidente, de faire
état à celles et ceux qui nous écoutent à la maison de quoi s'agissait-il.
8.1, on
voulait, et vous l'avez dit rapidement, faire
en sorte que l'on ne s'arrête pas en
si bon chemin. On va, avec le projet de loi n° 1, projet
de loi phare du gouvernement, c'est pour ça qu'ils l'ont appelé, c'est pour ça qu'ils l'ont mis
au premier rang... Nous allons procéder, si,
d'aventure, il est adopté par cette Assemblée nationale, à la nomination du commissaire à l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC, qui est un
corps de police. Le commissaire à l'UPAC sera nommé aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale, et de même
que le directeur ou la directrice de la Sûreté du Québec, deuxième corps
de police qui est visé par le projet de loi n° 1.
Il y a
également un troisième corps de police, Mme la Présidente, dont le directeur ou
la directrice est nommé par le
gouvernement du Québec. L'objectif, par le projet de loi n° 1, fait en
sorte que le gouvernement de la Coalition avenir Québec dit : Bien, nous, on veut faire en sorte que les
nominations des dirigeants, dirigeantes des corps de police, ça ne se fasse plus par le gouvernement, mais que
ça se fasse par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Alors, ils le font
pour le commissaire à l'UPAC, le font pour
le directeur de la Sûreté du Québec, mais s'arrêtent en bon chemin et ne le
font pas pour le troisième, la troisième
entité, M. le Président, qui, au lendemain, si, d'aventure, encore une fois, le
projet de loi est adopté, se fera
toujours à porte fermée au gouvernement par le groupe qui est le Conseil des
ministres, Mme la Présidente, ne se fera pas, donc, au vote aux deux
tiers à l'Assemblée nationale.
On veut, en vertu du projet de loi n° 1, et c'est l'aveu même de la ministre
qui l'a présenté... Sous l'aspect policier, parce que je reviendrai sous
l'aspect juridique... judiciaire plutôt, avec la DPCP, mais sous l'aspect
policier, ils ont dit : Bien,
nous, on veut redorer le blason, on veut améliorer, bonifier la perception que
les gens ont des corps de police qui sont
l'UPAC et la Sûreté du Québec. On veut s'assurer d'avoir un processus
de nomination et, le cas échéant, de destitution qui soit hors de tout doute. On sort ça d'entre les mains d'un Conseil des ministres. On veut s'assurer de l'indépendance totale, de la neutralité et on veut le faire,
donc, pour des corps de police qui, selon eux, en ont de besoin, l'UPAC puis
la SQ. Mais, on ne le fait pas pour le SPVM, le Service de police de la ville
de Montréal.
Alors, s'il y a
un corps de police qui aurait peut-être eu aussi besoin d'un coup de pouce en matière de
perception quant à l'indépendance, la
neutralité, l'exercice de ses fonctions... Encore une fois, je suis dans
le domaine des perceptions, Mme la Présidente. Pas besoin de vous faire
la recension de tout ce qui a été dit, écrit dans les cinq dernières années, prenons seulement les cinq dernières années, sur le SPVM. À un
certain moment donné, c'était rendu des portes tournantes. Chose certaine, ça aurait fait du bien aussi de
dire : Bien, savez-vous quoi, il
y en a trois qui sont nommés par le Conseil des ministres. L'UPAC, on s'en
occupe, SQ, on s'en occupe, mais, SPVM, on ne s'en occupe pas.
• (17 h 10) •
C'est l'amendement qu'on a déposé, qui a été rejeté par la ministre à l'époque, à
l'époque de l'analyse article par
article du projet de loi, et ça, Mme la Présidente, nous le déplorons. Nous le
déplorons parce que ça aurait été bon. Et,
je me rappelle, un vendredi matin, nous avions devant nous... non, c'est un
jeudi soir, nous avions devant nous la Loi sur la police, la loi... la Charte de la Ville de Montréal également
qui était ouverte devant nous. Nous avions le crayon du législateur et
nous aurions pu faire cette bonification-là où, au niveau du Service de police
de la ville de Montréal, il y aura toujours,
donc, une ratification, une nomination formelle d'un choix, d'une présentation
de candidatures faite par les
autorités de la ville de Montréal, par le Conseil des ministres à portes
closes. Ça, on ne se l'explique pas. Je pense que c'est important de ne pas s'arrêter en si bon chemin, faire en
sorte, donc, de bonifier le processus de nomination de façon tout à fait indépendante, de façon à faire en
sorte qu'on sort ça d'entre les mains d'un groupe, Conseil des ministres, puis
on le donne aux députés élus à l'Assemblée nationale.
Et les
raisons qui nous ont été soumises, Mme la Présidente, pour dire : «Non, on
ne le fera pas», en ce qui me concerne, moi, restent assez nébuleuses. Je ne
suis pas en train d'accuser personne de mauvaise foi ou d'imputer des motifs, mais ce n'est pas clair. Ce n'est
réellement pas clair pourquoi on n'a pas inclus le SPVM. On avait la loi devant
nous.
Et ce n'est pas manquer de respect face aux élus
municipaux. Je suis député, Mme la Présidente, d'une circonscription de Montréal, LaFontaine, qui est à Rivière-des-Prairies.
Je suis député de Montréal, et, autour de la table, nous avions une
collègue d'Anjou—Louis-Riel
et la collègue de Notre-Dame-de-Grâce. Nous étions trois députés de l'opposition officielle et, à ce titre-là, nous
avions également un député de Québec solidaire qui était de la ville de
Montréal. Nous étions donc quatre
députés, puis je ne veux pas préjuger de la position de mon collègue de Québec
solidaire, mais les
trois députés de l'opposition officielle qui sont de la ville de Montréal, s'il
y en a qui sont conscients de l'importance de conserver l'indépendance et le respect dans... l'indépendance dans
leurs fonctions et le respect des élus municipaux montréalais, bien,
c'est bien des élus provinciaux qui viennent et qui représentent une population
de Montréal. On respecte nos collègues élus
municipaux à Montréal, mais faire en sorte que cette nomination-là qui, de
toute façon, en vertu... puis j'y
vais de mémoire, je pense, c'est l'article 108 de la Charte de la Ville de
Montréal... si ce n'est pas le 108, c'est
le 104, mais je pense que c'est le 108, qui fait en sorte que le directeur ou
la directrice du SPVM, bien, il faut que ce soit entériné, il faut que
ce soit avalisé, il faut que ce soit nommé par le Conseil des ministres.
Et ça, cette
disposition-là de la Charte de la Ville de Montréal, malgré le grand chantier,
malgré le grand chantier qui avait
été mis de l'avant par notre collègue de l'époque, ministre de la Sécurité
publique, Martin Coiteux, qui avait fait
en sorte, avec le maire de l'époque, Denis Coderre... Puis, s'il y en a un qui
défendait farouchement l'indépendance des
élus municipaux, et l'indépendance de la ville, et l'autonomie de la ville dans
l'exercice de ses fonctions, c'était bien Denis Coderre, que nous connaissons tous, et qui avait, avec Martin
Coiteux, négocié pendant de longs mois une loi qui ajoutait à l'autonomie de Montréal, qui faisait en
sorte que, même, nous avons désormais, au Québec, un réflexe Montréal pour tout projet de loi qui doit être déposé. On doit
avoir un réflexe Montréal : Quel est l'impact, peu importe le projet
de loi, sur la ville de Montréal d'un projet
de loi qui pourrait, donc, avoir des influences et des impacts? Et se poser la
question, c'est d'avoir ce réflexe-là. Même dans ce contexte-là, Mme la
Présidente, où tout était mis sur la table, de l'immigration à la culture en passant par l'environnement, tout était
mis sur la table quant au respect et la bonification de l'autonomie de
Montréal, bien, à l'époque, Denis Coderre, Martin Coiteux avaient jugé bon de
ne pas retirer cette obligation-là, par la ville de Montréal, de faire nommer
son directeur de police par le SPVM.
Aujourd'hui,
ce qu'on déplore, c'est qu'on va maintenant bonifier le mode de nomination du
directeur de la Sûreté du Québec et
du commissaire à l'UPAC, mais on a décidé — «on» exclut la personne qui parle — du côté du gouvernement, d'exclure... ou de faire bonifier le processus de
nomination du directeur, directrice du SPVM par cette modification-là en
l'ajoutant dans le projet de loi. Et c'est l'amendement que nous avions déposé
pour le SPVM.
Autre
amendement qui a été... c'est le deuxième, c'est le 8.2, mais techniquement,
comme le 8.1 avait été rejeté, on a représenté
un autre 8.1, mais présentons-le, si vous voulez, sous 8.2, l'autre
amendement qui avait été déposé, débattu et dont les recevabilités n'avaient pas été soulevées — là, je comprends qu'il est irrecevable,
mais, le combat, on va le continuer — c'étaient les directeurs de police des corps
municipaux. Pas qu'ils soient nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale... Et ça, je dois saluer, là, le travail
de ma collègue de l'Acadie, qui avait participé et qui est l'auteure de ces
deux amendements-là. Ma collègue de
l'Acadie, qui est notre porte-parole de l'opposition officielle en matière
notamment de Sécurité publique, c'est
elle qui avait été la personne chez nous qui avait imaginé, qui avait rédigé et
qui avait proposé ces deux
amendements-là, donc, d'ajouter le SPVM, je viens d'en parler, de faire en
sorte que les directeurs, directrices de police, corps municipaux, soient
inclus dans un processus qui soit plus indépendant. L'amendement qui avait été,
donc, rédigé et qui a été débattu en article
par article, donc, rédigé par ma collègue de l'Acadie, du Parti libéral,
députée elle également de Montréal, soit dit en passant — pour
le SPVM, ça a sa pertinence.
Et, au niveau
des corps de police municipaux, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'au Québec, Mme
la Présidente, en vertu de la loi
applicable, toute municipalité de 50 000 habitants ou plus doit avoir
un directeur, directrice de police. Un corps de police doit donc avoir un
directeur, directrice, et la municipalité de plus de 50 000 habitants
doit nommer son directeur de police.
Il y en a 29 au Québec. 30 sont touchées par cette mesure-là, parce que, j'y
vais de mémoire, je pense que c'est
la ville de Mercier qui n'a pas 50 000 habitants, mais qui a un corps
de police et qui nomme un directeur en vertu de ce processus-là. Alors,
il y en a 30 qui sont visées.
L'amendement
que l'on avait déposé à l'article par article faisait en sorte que l'on voulait
qu'il y ait un comité indépendant, que ce ne soit pas Mme la mairesse,
M. le maire... Puis on n'est pas en train de dire, là, que ce sont des élus qui
doivent être encadrés. Ce n'est pas ça, Mme la Présidente. Je suis convaincu
que les résidents, les citoyens et citoyennes
des municipalités visées, et même les élus auraient vu d'un très bon oeil un
processus, qui aurait fait quoi? Qui
n'aurait pas fait nommer les 30 directeurs, directrices de la police des
villes, des corps municipaux par l'Assemblée nationale. Mais la loi a été modifiée... faire en sorte que, bien, la
ville doit constituer un comité de sélection indépendant, composé de cinq personnes qui ne sont pas
contrôlées par la ville, par les élus municipaux, comité indépendant qui fait
un appel de candidatures, qui reçoit
ces candidatures-là, les analyse, reçoit en entrevue le nombre de candidats qu'il
désire rencontrer et, ultimement,
remet une liste de trois candidats aptes à occuper ce poste-là aux élus
municipaux, qui, eux, à ce moment-là,
auraient nommé, à travers ces trois belles candidatures là, la directrice ou le
directeur de police. C'est ce qui était visé par le deuxième amendement.
Et ça aurait
été faire un grand pas en avant, Mme la Présidente. Parce que, là aussi, quand
on dit : Le projet de loi n° 1, là, c'est de bonifier le système de... le processus de nomination en
le rendant plus transparent, plus indépendant, dans les apparences et dans les
faits, et donc faire bonifier le Québec, faire avancer le Québec là-dessus,
force est de constater que le projet
de loi n° 1, à l'étude article par article... Aujourd'hui,
nous sommes sur la prise en considération du rapport de la commission
qui l'a étudié article par article. Le projet de loi n° 1
fera avancer, le cas échéant, s'il est adopté,
le Québec au niveau d'une nomination aux deux tiers, mais je vais aller dans
les modalités tout à l'heure, qui ne sont pas que des modalités, j'aurai des commentaires là-dessus, mais, sur le
fond, faire avancer le Québec, pour ce qui est de la nomination de
l'UPAC et de la Sûreté du Québec, mais pas au niveau du SPVM et pas au niveau
des 30 directeurs, directrices de corps
de police municipaux, qui, je pense, eux autres aussi... Les gens qui nous
écoutent à la maison, là, je pense qu'ils auraient aimé ça avoir un
processus d'un comité indépendant puis que ça ne soit pas nommé sans qu'il y
ait de processus neutre, et rigoureux, et indépendant, et ça, sans préjugé, Mme
la Présidente.
Ceci dit, j'ouvre la parenthèse, peut-être des
pratiques qui sont déjà en place, mais qui ne sont pas uniformes à travers ces municipalités, qui ne sont pas,
peut-être, complètes, connues. Mais, chose certaine, il aurait été de bon aloi
pour nous de faire
adopter ces deux amendements-là. Ils ont été rejetés par Mme la ministre. Et
ça, nous en prenons acte, mais nous
le déplorons, et le mot n'est pas trop fort, Mme la Présidente, parce que le
mot «déplorer», c'est faire en sorte de
reconnaître une situation qui ne nous aura pas permis de faire avancer le
Québec et de jouer notre rôle de législateurs.
• (17 h 20) •
Puis ça,
là-dessus, Mme la Présidente, je ne veux pas rouvrir une boîte de Pandore puis
je ne veux pas partir la chicane ici
aujourd'hui, mais je pense que Mme la ministre... Et elle l'a dit dans ses
remarques finales de l'étude article par
article, la commission qui a étudié le projet de loi n° 1
article par article, elle s'est faite en deux temps. Il y a eu un premier temps où c'était excessivement ardu de
dialoguer avec Mme la ministre parce qu'on posait des questions, puis il n'y avait pas de réponse. Je ne suis pas en
train de vous faire un rappel au règlement en vertu de l'article 82, je ne
peux pas le faire, en disant :
Mais elle ne répondait pas, je fais appel au règlement. Ça lui appartient.
Mais, lorsque l'on est sur l'article 1,
et que l'on a un amendement, et qu'on le présente pendant trois minutes, et que
la ministre ne nous répond pas ou si
peu, une ligne, 10 secondes, 15 secondes, 20 secondes... Par la
suite, on revient, on voudrait avoir des explications pourquoi c'est rejeté. Au-delà du fait que c'est
rejeté puis au-delà du fait que c'est rejeté parce qu'il n'était pas prévu dans
le projet de loi, bien, c'est notre
travail de député que de déposer des amendements et de les bonifier. Sinon, que
faisons-nous ici, Mme la Présidente?
Je vous le demande. Bien, lorsque l'on n'a pas de réponse, bien, nous, on ne va
pas se coucher, on va continuer. On
va continuer à débattre, à dire : Bien, nonobstant le manque de réponses,
on pense toujours que le projet de
loi... que l'amendement que l'on propose dans le contexte du projet de loi est
justifié. Puis là, si on n'a pas de réponse, bon, Mme la Présidente, on
va utiliser notre temps pour essayer de convaincre la ministre. Alors, ça, il y a
eu un premier temps où c'était excessivement ardu de faire notre travail, disons-le comme ça,
de bonification et de débat.
Dans le deuxième
temps, ça a beaucoup mieux été. Et je pense que ça aura été un enseignement utile à Mme la ministre de la
Sécurité publique de voir que, lorsqu'il
y avait des réponses minimales, des réponses minimales, de dire : Écoutez,
on est contre à cause de tel, tel, tel argument, et après ça nous, on peut
répliquer, bien là, on comprend pourquoi. On
comprend pourquoi elle va voter non. Puis on peut ne pas être d'accord,
mais le fait de comprendre et le fait d'avoir ce respect minimum du travail de l'opposition
officielle nous réconfortaient, en
disant : Bien, on a fait les représentations,
nous avons été entendus parce qu'elle y a fait écho. Et qu'elle n'y adhère pas,
ça lui appartient, mais le respect minimal de la fonction de député, quand on est ici, autour de la table, et, qui
plus est, en article par article... Parce que c'est là, Mme la Présidente, honnêtement, en article par article,
là, où la partisanerie peut être mise de côté. Puis ici mon propos n'est pas de
faire des effets de toge, mais, lorsqu'on travaille
article par article, on veut comprendre, on veut bonifier, on propose. Et,
en ce sens-là, il appartient à la ministre
et aux gens qui l'entourent de nous porter l'éclairage, de nous apporter, de
nous amener l'éclairage pour nous dire : Bien, non, on ne le fera
pas à cause de telle, telle, telle raison.
Donc, je fais
un pas en arrière, Mme la Présidente. Le projet de loi vise, je viens d'en
parler, essentiellement... pas essentiellement,
vise à nommer aux deux tiers des votes de l'Assemblée nationale trois entités.
J'ai touché à deux entités, commissaire à l'UPAC, directeur de la Sûreté
du Québec. Mais la troisième entité, c'est la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Directrice des poursuites
criminelles et pénales, DPCP, c'est l'entité dans le giron du ministère
de la Justice, mais davantage sous le chapeau de la ministre, qui est son
deuxième, de Procureur général du Québec.
À titre de Procureur général du Québec, nous
nous sommes donné socialement, collectivement, en 2007, une institution qui s'appelle le DPCP, Directeur des
poursuites criminelles et pénales, qui doit être totalement indépendant.
Nous avons toujours eu des préoccupations
excessivement étayées par la nature même du poste, par la doctrine, par les
analyses qui en sont faites, notamment par
les Cour du Québec, Cour d'appel et Cour suprême du Canada, qui dit :
Bien, le DPCP, c'est une entité qui doit demeurer indépendante non seulement
dans les faits, mais dans les apparences. Et là on ne peut pas affecter son rôle d'indépendance, qui
est de juger si, au cas par cas, dans ce dossier-là, on a le rapport de police,
on a les éléments d'enquête, est-ce que, dans ce dossier-là, on dépose ou non
des accusations.
Puis celles
et ceux qui nous écoutent à la maison savent très bien que ce n'est pas des
questions anodines. Je veux dire, il n'y a pas une semaine au Québec où l'on
n'a pas des faits similaires, où on dit : Bien, le DPCP poursuit dans
ce cas-là, le DPCP ne poursuit pas dans ce
cas-là. Il le fait de façon totalement indépendante depuis 2007, Mme la
Présidente, et ça, ça avait été une
avancée que l'on avait faite. Yvon Marcoux, à l'époque ministre de la Justice,
avait déposé le projet de loi qui a
été adopté à l'unanimité, et on a influencé nos homologues, nos amis du fédéral
à Ottawa, de la Chambre des communes,
qui ont emboîté le pas et ont créé quoi? Ils ont créé une entité que l'on
connaît mieux, étrangement, depuis décembre
dernier. On connaît un petit peu mieux la Directrice des poursuites pénales à
Ottawa. On ne refera pas la genèse de
tout ce qui s'est passé, puis ce n'est pas mon propos, évidemment, de
m'inscrire dans ce débat-là, qui a tort, qui a raison, mais une chose est certaine : tout le monde à
Ottawa, autour de la table, se rendent compte de l'importance et reconnaissent
l'importance que la Directrice des poursuites pénales à Ottawa doit avoir une
indépendance hors de tout doute, sans aucune faille, dans les faits et dans les
apparences. Ottawa, Directrice des poursuites pénales; Québec, Directrice des poursuites criminelles et pénales, DPP et DPCP. Criminel, ça relève des provinces. L'administration du Code criminel, qui est une loi fédérale, relève des provinces.
C'est pour ça que l'on a un «C» de plus à Québec. À Ottawa,
Directrice des poursuites pénales, mais,
s'ils n'ont pas le code pénal, qu'est-ce
qu'ils appliquent? Il y a
des lois, qui incluent des lois fédérales
pour lesquelles, si on ne les respecte pas, il y a des peines, il y a
des pénalités qui ne sont pas... qui ne participent pas du Code
criminel, mais qui participent de l'économie
et de la lettre de ces dites lois là, qui fait en sorte que la Directrice
des poursuites pénales décide, dans certains cas, de poursuivre ou pas.
Son
indépendance, là, ce débat-là fait rage à Ottawa depuis quelques
mois. Bien, nous, au Québec, c'est exactement la même nature d'entité, le DPCP. Comme je le
disais un peu plus tôt, c'est Yvon Marcoux, notre collègue
libéral, ministre de la Justice, à l'époque, qui avait fait adopter
unanimement... puis un certain Daniel Turp, à l'époque, je pense, du Parti québécois, député de Mercier, si ma mémoire est bonne, qui
avait vanté cette avancée-là, et on a influencé le gouvernement fédéral, qui a créé la
Directrice des poursuites pénales.
Tout ça pour dire quoi? Quand on dit,
bien : La Directrice des poursuites criminelles et pénales, au Québec,
son mode de nomination,
qui a été salué, Mme la Présidente, par les rédacteurs du rapport de la commission Charbonneau, qui nous confirmaient par témoignage... et elle-même,
la présidente, et les rédacteurs du rapport avaient confirmé que le mode de nomination de la Directrice
des poursuites criminelles et pénales
offrait toutes les garanties d'indépendance, de neutralité et de
rigueur.
Là,
on fait en sorte que l'on prend cette nomination-là, qui découlait d'un comité de sélection
indépendant qui faisait un appel de
candidatures, qui les analysait et qui présentait, dans le cas du DPCP, à la ministre
de la Justice, qui est Procureur
général, des candidatures, et elle la faisait nommer par le Conseil des ministres. Là, on dit : On veut sortir ça d'entre les
mains d'un groupe, qui est le Conseil
des ministres, puis on veut lancer ça
entre les mains d'un autre groupe, qui est le salon bleu, le vote aux
deux tiers des députés.
Là,
moi, il n'y aurait pas de problème, Mme
la Présidente, si l'on avait le fruit
de l'arbre saint qui est... les belles candidatures
du comité de sélection passent par la ministre de la Justice, votées par le Conseil des ministres. Non, non, non, on va envoyer ça au salon bleu, voté aux deux tiers. Ça, ça aurait
été du un pour un, mais là on en rajoute une couche. Là, ce qui est proposé par le... et c'est là où ma
parenthèse est importante. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain
puis il faut s'assurer que le processus non seulement ne viendrait pas
bonifier, mais viendrait diminuer l'apparence d'indépendance. La nomination ne
passera pas directement du un pour un du Conseil des ministres au vote aux deux
tiers ici, à l'Assemblée nationale, mais il va y avoir une autre ronde, une
autre ronde de rencontres, d'entrevues ici, à l'Assemblée nationale, de rapports faits au premier
ministre puis de calcul des votes. Il
faut s'assurer qu'il y ait 84 députés qui vont voter,
minimalement, pour la candidature choisie par le premier ministre.
Et,
en ce sens-là, nous soumettons, Mme
la Présidente, qu'il s'agit de
rajouter une couche où là les députés, par un groupe... on créerait ni plus ni moins qu'un comité de députés, un
député par chacun des groupes
parlementaires rencontrerait une candidature à huis clos, confidentiellement,
lui poserait des questions sur comment elle voit son rôle de DPCP, des
questions du genre : Vous, là, allez-vous être plus permissive, moins
permissive? Les accusations, est-ce qu'ils vont déposer... vous allez les déposer plus vite ou moins vite? La nature des
questions qui vont être posées, Mme la Présidente, et c'était ça, notre préoccupation... On fait confiance aux collègues pour poser des questions qui sont rigoureuses
et qui collent à la réalité, mais,
veux veux pas, il y aura nécessairement, pour cette personne-là, et c'est le
risque... On ne dit pas que ce sera
ça qui arrivera, mais le risque est à l'effet que des questions
à huis clos, à une personne qui dit : Bien là, moi, je suis à la fin d'un processus, moi, j'aimerais bien
ça être nommé Directeur des
poursuites criminelles et pénales... Puis
là j'ai un député de telle formation politique qui me demande : Vous, là, pour avoir nos
votes, là, êtes-vous d'accord
avec moi, avec mon affirmation, puis
votre réponse va être déterminante, que des accusations en telle matière devraient
arriver beaucoup plus rapidement et systématiquement, oui ou non? Mais, s'il répond oui ou non à la
question, Mme la Présidente, il vient de tomber dans un piège, ce
candidat ou cette candidate, parce qu'il ne peut pas répondre à ces questions-là.
Même en commission parlementaire, lorsque nous avons fait les consultations et que nous avions des représentants, représentantes du DPCP, de
telles questions de cette nature-là lui étaient posées, et systématiquement il disait : Je refuse de
répondre. Même chose au
niveau du commissaire intérimaire à
l'UPAC. Lui, on lui posait des questions : Bien, vous, la longueur des enquêtes, là, trouvez-vous qu'à un moment donné, là, trop long, c'est trop long, puis il faudrait raccourcir ça? De
telles questions... Je ne vous dis pas que la question lui a été posée
directement de cette façon-là, mais il y a eu quelques questions qui
gravitaient autour de ces notions-là. Il a refusé de répondre puis il avait
raison de refuser de répondre.
• (17 h 30) •
Alors,
lorsque l'on dit : On veut bonifier le mode de nomination, nous en sommes.
Faire en sorte que, plutôt qu'un vote
au Conseil des ministres, une résolution adoptée par le Conseil des ministres,
ce soit une résolution, une motion adoptée aux deux tiers à l'Assemblée nationale, c'est du un pour un, il n'y a
pas de problème. Mais, lorsqu'on dit ici : On va faire double emploi au comité de sélection, parce qu'en
amont, là, le comité de sélection... Pour ces trois postes-là, on conserve
trois comités de sélection. Dans les trois
cas, il y a cinq membres. Et le comité est indépendant parce qu'il y en a au
moins trois qui ne sont pas nommés
par l'Exécutif, par le gouvernement. Donc, ces trois comités-là, ils sont déjà
prévus dans la loi pour le DPCP et pour l'UPAC, mais pas dans la loi
pour la SQ. Là, on va le mettre dans la loi. Mais, au départ, il y a des comités de sélection, appels de
candidatures, entrevues et référence des candidatures aptes à la personne qui
nomme. Là, ce n'est plus le Conseil des ministres, c'est un autre comité de
députés, à huis clos, confidentiellement, qui vont reposer une autre
ronde de questions.
Puis
les candidats qui vont se pointer là, Mme la Présidente, vont vouloir compter
les votes, vont vouloir avoir 84,
puis c'est la nature humaine. C'est la nature humaine de dire : Bon, bien,
vous savez, moi, je ne peux pas réellement répondre ça à cette question-là, j'aimerais ça être nommé commissaire à
l'UPAC. Mais, écoutez, moi, je trouve qu'une enquête qui dure plus d'une année et demie, deux ans, je suis peut-être
d'accord avec vous, ça commence à être long. Si le fait de répondre à
cette question-là, Mme la Présidente... Je vais éconduire le député qui me pose
la question si je ne réponds pas. M. le
député, je ne répondrai pas à votre question. Je ne suis pas sûr...
Normalement, le député devrait dire : Ah! c'est un bon point, il a refusé de répondre à ma question, c'est un
bon candidat parce que ma question, là, il ne faut pas qu'il y réponde. Non, le député,
probablement... Alors, le candidat va peut-être dire : Bon, bien, il faut
que je lui donne quelque chose. Et,
dans un tel processus, il ne faut pas avoir des candidats qui se disent :
Celui qui va me nommer, il faut que
je lui donne quelque chose, parce que, quand je lui dis : Il faut que je
lui donne quelque chose, ne serait-ce qu'une réponse à une question qui est réellement à la limite de ce qui est en
respect de l'indépendance de l'institution, bien, déjà, c'est faire indirectement ce que l'on veut par
l'objectif du projet de loi, qui est de bonifier le système de nomination que
l'on veut neutre, et indépendant, et rigoureux. On est en train de faire le
contraire.
Je ne suis
pas en train de vous dire, Mme la Présidente, qu'en soi nous sommes contre le
vote aux deux tiers. Nous sommes pour
le vote aux deux tiers. Mais cet aspect-là n'est pas anodin. Cet aspect-là a
été débattu. Et qu'est-ce que nous avons proposé? On a proposé des amendements, Mme
la Présidente. On a proposé, entre autres, qu'il y ait présentation d'au moins,
dans chacun des cas, trois belles candidatures, que ces candidatures-là soient
transmises au premier ministre, qui,
lui, va les transmettre aux chefs des groupes parlementaires et que l'analyse, est-ce qu'on y va avec telle candidature pour le vote aux deux tiers ou pas, se fasse sur dossier, que l'analyse
se fasse sur dossier parce que c'est comme ça, entre autres, qu'on a nommé le président de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
C'est comme ça qu'on l'a nommé,
Philippe-André Tessier, qui est venu hier, en passant, puis qui fait un travail
extraordinaire. Puis j'ai eu
l'occasion, dans les études de crédits, de beaucoup le questionner, pendant
près d'une heure, pendant près d'une heure,
sur la réforme et les bonifications qu'il doit apporter quant à la gestion
interne de la Commission des droits de
la personne, et, en ce sens-là, il a répondu de façon très, très rassurante. Il
y a un plan de match, il y a des moyens de mesurer ces résultats. Parce que, dans une autre vie, Mme la Présidente,
j'étais directeur de la conformité, puis ça, dans la vie, tu ne peux pas améliorer ce que tu ne
mesures pas, tu ne peux pas améliorer ce que tu ne mesures pas. Lui, il est
en train de faire les mesures adéquates,
pertinentes, tout en respectant la nature de la commission. Philippe-André
Tessier, président, qui, hier, a
témoigné dans le contexte du projet de loi n° 21 puis, sur un rapport de
95 pages — mais je
n'ouvrirai pas le débat sur le projet
de loi de la laïcité ici, là — il avait d'énormes réserves, puis on n'était
pas mécontents de l'entendre parce
que c'est une voix qui doit être entendue. Je referme la parenthèse. Bien, lui
a été nommé sur dossier. Tous les groupes parlementaires ont reçu un
dossier complet. Et nous, ce que l'on propose : ne refaisons pas une ronde
d'entrevues, Mme la Présidente, pour faire
en sorte que, là, les candidats, candidates jouent un peu du coude et donnent
peut-être des réponses... donner une
réponse que peut-être le député qui représente un groupe parlementaire qui,
ultimement, va représenter 29 votes, ou 10 votes, ou neuf
votes : Bien, lui, je veux l'avoir, moi, dans mon calcul.
À ce
moment-là, nous soumettons qu'il aurait été de bon aloi pour la ministre...
puis le processus parlementaire n'est
pas terminé, là, le projet de loi n° 1, il n'est pas adopté, mais à la
ministre de faire écho à ça et de nous accorder ce qui ne nous a pas été accordé. Parce
qu'honnêtement il n'y a pas réellement eu de facteurs ou de raisons qui nous
ont été dites pour dire : Non, on va passer à côté de quelque
chose, ça ne tiendra pas la route. Plutôt que de refaire une ronde d'entrevues à huis clos, confidentiellement,
quatre députés, Mme la Présidente... La loi passe très, très vite sur le fait
que les quatre députés, il va falloir
qu'ils en informent les 121 autres. Parce que les 121 autres vont
vouloir savoir : Bien, on vote-tu
pour lui ou pour... Ah! on vote contre? Bien, pourquoi? On vote pour? Pourquoi?
Qu'est-ce qui s'est dit? Alors, le huis clos et la confidentialité ne
dureront probablement même pas le temps que dure le temps des roses.
Et, en ce
sens-là, ça a été soulevé, entre autres, par les représentants de la Sûreté du
Québec, qui est venue nous dire :
Écoutez, ça, ça pourrait même être un frein pour de belles candidatures. Parce
que je ne suis pas sûr, moi, que, si je suis directeur adjoint d'une organisation en quelque part, puis que je
mets mon nom dans le chapeau, puis que je m'en vais en entrevue, mais que je suis rejeté, ça sera public. Est-ce que
moi, je suis prêt à vivre avec le fait que j'ai été candidat, j'ai été considéré, mais que, pour les députés, ça
n'a pas passé? Ah! pourquoi? Comment ça? Alors que, sur dossier, ça nous permet de préserver la confidentialité, de
s'assurer qu'il y ait de belles candidatures qui lèvent la main, et ultimement
c'est ce qu'on veut. On veut quoi? Que la
nomination se fasse aux deux tiers, tout comme la nomination... la destitution,
pardon, des personnes qui vont se présenter. Puis ça, c'était un des
amendements, c'était un des amendements.
Autre
amendement, c'est que la motion soit au moins appuyée par le chef de
l'opposition officielle. Et, en ce sens-là, ça fait écho de l'article 62 de notre Code d'éthique et de
déontologie. L'article 62 fait en sorte que le Commissaire d'éthique
et de déontologie est nommé, puis c'est une
des modalités de tous ceux qui sont nommés aux deux tiers, sur motion conjointe
du premier ministre et du chef de
l'opposition. Ça a été rejeté. On disait que l'on ne veut pas que... Et ça, ça
nous a inquiétés, les propos de la ministre, qui dit : Bien, si
d'aventure le gouvernement a plus de 84 députés puis qu'il a donc les deux tiers, il nommera bien qui il veut. Là, Mme
la Présidente, on vient de contourner le principe qu'on met de l'avant qui est
de sortir ça des mains d'un seul groupe, parce qu'un seul groupe ce serait le
caucus du gouvernement versus le Conseil des ministres. Quant à moi,
dans le pratico-pratique, c'est du un pour un.
Alors, voilà,
Mme la Présidente, nous aurons l'occasion de poursuivre dans les étapes, et
merci beaucoup pour votre...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, commencer par remercier tous les gens
qui sont d'abord venus en audiences
nous parler de leur analyse du projet de loi, remercier l'assistance du
personnel de la commission et les gens
du service de l'audiovisuel qui télévisent nos débats, remercier ma collègue
députée de Mercier, qui m'a remplacé à quelques reprises, et mon ami Christian
Jaouich, le stagiaire de la bourse Bonenfant, qui a travaillé avec moi tout
le long de ce projet.
Un mot
d'abord sur la forme avant d'attaquer le fond. Vous savez, Mme la Présidente,
que j'ai été assez ébranlé dans cette
longue et pénible étude détaillée du projet de loi n° 1. Je suis un
nouveau député, je suis élu depuis le 1er octobre, c'est ma première législature, ma première expérience
ici, dans cette Chambre, première expérience aussi, évidemment, en commission parlementaire. J'ai eu l'occasion
d'en faire deux, études détaillées depuis mon élection, qui ont été, je vous
avoue, aux antipodes l'une de l'autre. La
première s'est passé assez rondement, sur trois jours, un projet de loi très
sérieux, projet de loi n° 10 sur
l'équité salariale, des bons échanges, des compromis parfois, mais, bref, des
échanges musclés aussi.
Mais celui-là
a été très difficile sur la forme, je dois vous avouer. On a assisté à des
prises de parole répétées, je dois le
dire, dont on peut douter parfois de la pertinence, là. Il y avait beaucoup de
prises de parole qui étaient faites, parfois de manière contradictoire, sur les propres propos
tenus par une formation politique, par exemple. On a vu également une espèce de
duel se profiler entre le gouvernement et l'opposition officielle, un petit
combat de coqs, si on veut, qui nous a menés à être convoqués, à
plusieurs reprises, des lundis et des vendredis, ce qui, il faut le constater,
est assez inhabituel pour une commission
parlementaire. Ça pose des défis d'être convoqués dans ces jours-là. Ça pose
des défis de conciliation travail-famille, ça pose des défis de pouvoir
faire nos tâches de députés, hein? On est des législateurs, bien sûr, on est des contrôleurs, mais on est
également des gens qui doivent faire du travail de circonscription, qui doivent
être présents pour rencontrer nos citoyens et nos groupes. Et, quand on est
convoqués ici des lundis et des vendredis, évidemment que ça ampute du temps
dans notre semaine, qui est déjà très chargée, pour faire ce travail-là.
Je dois
avouer, encore une fois, que j'ai trouvé difficile l'exercice de trouver la
cohérence idéologique des très nombreux
amendements qui ont été déposés de la part de mes collègues de l'opposition
officielle, entre autres. C'était assez
difficile de ne pas devenir cynique de la politique à travers cet exercice-là.
Là, je mets beaucoup de fautes sur mes collègues de l'opposition officielle,
mais force est de constater que c'était partagé, là. Je ne veux pas laisser
croire que tout le monde était blanc
comme neige. Je pense que la ministre s'est enfargée à quelques reprises, et
son attitude n'était pas toujours la plus constructive. Mais tout ça
pour vous dire que les victimes collatérales étaient les députés des autres formations politiques, et j'ai trouvé ça très
dommage. J'espère que les prochaines études détaillées seront des expériences
plus intéressantes que celle que j'ai vécue dans le cadre du projet de loi
n° 1.
Maintenant, sur le fond, Mme la Présidente, QS a
toujours été en faveur de davantage de transparence, de davantage de travail transpartisan et de davantage de partage de
pouvoirs. Maintenant, on a réclamé, dans cette Chambre, à plusieurs reprises avant les élections, pendant
les élections et depuis les élections, qu'on élargisse, donc, cette pratique
du vote aux deux tiers aux postes de commissaire à l'UPAC, du dirigeant de la
SQ et du DPCP.
• (17 h 40) •
Sur le projet
de loi qui nous a été présenté, on a tout de suite réagi... que c'était un pas dans la bonne direction, mais que nous étions très déçus quant à la
timidité de sa mécanique, de sa mise en application. On a réagi rapidement
lors de la sortie du projet de loi. On a demandé des questions, par exemple : Pourquoi il avait un seul nom qui allait nous être soumis? Pourquoi il y aurait un huis clos
systématique dans les délibérations? Pourquoi il n'y aurait pas davantage
de postes nommés de cette manière-là,
comme il avait été réclamé dans le passé par la CAQ? Et pourquoi il n'y a
pas plus d'implication des différents députés en amont de ce travail-là?
Et, bon, c'étaient des échanges soutenus. On a quand même fait réfléchir, je pense,
le gouvernement. Il y a eu quelques avancées, et je vais en faire état
dans les prochaines minutes.
Commençons, par contre, par les critiques. D'abord, quand je disais «l'objectif
étant de partager le pouvoir», force est
de constater qu'on ne partage pas grand-chose dans l'exercice du projet de loi n° 1. Ce n'est pas tant un pouvoir de nomination
qu'on offre aux différents partis, pas tant non plus un pouvoir de
ratification... En fait, non, c'est ça, c'est un
pouvoir de ratification, du «rubber-stamping», en bon français. On vient à se
demander... Dans le fond, ce n'est pas tant : Voulez-vous
embaucher cette personne, oui ou non?, on ne sait pas trop pourquoi elle,
pourquoi pas une autre. L'essentiel de la
prérogative demeure dans les mains du gouvernement, et nous, on arrive en toute fin de parcours pour
ratifier plus que nommer cette personne-là.
On était
curieux de voir comment ce genre de procédure là était mis en place dans
d'autres législatures. On est allés vérifier, entre autres,
en Colombie-Britannique. Ils ont des nominations pour des postes similaires de
l'État de Colombie-Britannique, où les députés sont impliqués beaucoup
plus tôt dans le processus. Dès, en fait, l'appel de candidatures, il y a un comité des députés qui fait appel à toutes les
formations politiques présentes au Parlement, qui travaillent, dès
le début de ce travail-là, ensemble. Et on a
donc voulu, à peu près, s'inspirer — je ne
dirais pas copier, mais s'inspirer — de cette
procédure-là pour amener les meilleurs éléments dans le projet de loi. On a
fait toutes sortes d'amendements en ce sens.
Malheureusement, ça a été refusé. Dans le fond, notre philosophie générale, je
le répète, c'était : plus les partis sont impliqués tôt dans le
processus, plus on s'éloigne de la partisanerie.
On s'est
demandé également pourquoi il
n'y a pas une liste de trois noms.
Donc, à défaut de nous impliquer dans tout
le travail, l'appel de candidatures, etc., pourquoi on ne fournirait pas une
liste de trois noms? Ça avait été réclamé à de multiples reprises par la CAQ lorsqu'ils étaient dans l'opposition. D'ailleurs, la CAQ s'est souvent abstenue de voter sur des motions de ce genre-là, principalement sur cette raison, parce qu'on
avait fourni une liste d'au moins trois noms pour un poste qui était appelé à être voté aux deux tiers par cette
Assemblée. Alors, c'est un peu dans ce sens-là qu'on a voulu travailler.
Et là on comprend que la manière que le projet
de loi est rédigé, de la manière, donc, que ça va fonctionner, le premier
ministre et la ministre responsable du poste qui va être nommé auront accès,
eux, à une liste de noms qui seront jugés
aptes par un genre de comité de présélection, et eux auront le choix de
désigner laquelle de ces personnes pourra
être soumise à ce petit comité des différents partis, ce comité des quatre
députés, bien, ou d'autres, dépendamment de la composition de la
prochaine législature, bien sûr.
Et donc on
n'est pas là en amont, on n'est pas là assez tôt dans le processus, et on pense
que c'est un peu dommage parce qu'on
aurait pu contribuer de manière constructive à créer tout de suite un
consensus, parce que je pense que c'est ça qui est recherché. On recherche toujours l'unanimité dans ce genre de
processus là. Bien sûr, c'est le deux tiers, il faut mettre une barre à quelque
part, mais, dans les faits, force est de constater, dans les précédentes
nominations, d'ailleurs, de postes
aux deux tiers, je pense que c'est à peu près systématique que c'est adopté à
l'unanimité de la Chambre. C'est très rare
qu'il y ait beaucoup, beaucoup d'abstentions ou de partis qui votent contre.
Alors, tant qu'à avoir de facto, politiquement, une unanimité qui est
recherchée, bien, autant travailler efficacement et intelligemment pour
l'obtenir.
On se rassure
un peu en se disant qu'un amendement qui a été déposé par la ministre fait en
sorte qu'il y aura, dans les faits,
toujours au moins deux personnes qui auront été jugées aptes à occuper la
fonction et que, donc, si jamais la personne désignée par le premier ministre et
soumise au comité des quatre députés est refusée, bien, il y aura déjà une
deuxième personne sous la main qui pourrait
rapidement être soumise au même comité des quatre députés, et donc on n'aura pas à relancer un processus ou à ralentir
toute la nomination pour un refus qui serait, évidemment, motivé, mais
un refus quand même du premier choix qui serait soumis par le gouvernement.
On s'est aussi questionné sur le huis clos
systématique, toujours en s'inspirant des pratiques de nos amis de Colombie-Britannique. Là-bas, quand ils font leur
comité de sélection, ils se votent une résolution en début de réunion sur le huis clos, ils disent : Les travaux de
cette commission seront tenus à huis clos. Donc, ce n'est pas un huis clos qui
est systématique ou qui est déjà écrit dans
la loi, c'est quelque chose qui doit être renouvelé à chaque expérience, à
chaque processus de sélection. C'est
un peu ça qu'on voulait faire, pas tant parce qu'on avait un exemple en tête
précis, mais qu'on se dit peut-être
qu'à l'avenir il y a une situation inusitée, dont on n'a pas connaissance ou
conscience encore aujourd'hui, qui va
arriver, où on aura intérêt à faire ce processus-là de manière plus ouverte. Et
là on ne pourra pas le faire parce que le
huis clos est écrit dans la loi. Il sera systématique, il ne sera pas
contournable, donc nous ne pourrons pas le lever par une résolution du
comité de sélection des députés.
On s'est
ensuite questionné sur la confidentialité du rapport. On a compris que le
comité des quatre députés devront prendre
une décision qui sera, donc, la recommandation ensuite qu'ils feront, on
imagine, à leurs caucus respectifs pour le vote ici, en Chambre. Mais ce
rapport-là ne pourra pas être étudié, ne sera pas public, ce sera un rapport
confidentiel. Encore une fois, c'est
précisé dans la loi, ça ne pourra pas être changé par une résolution dudit
comité. Et, encore une fois, je le répète, nous nous sommes inspirés de
nos amis de Colombie-Britannique. Là-bas, quand une embauche est faite par le comité de sélection, non seulement le rapport
est public sur le site Internet, on peut aller le consulter, mais il contient
une foule de détails intéressants. Évidemment, on ne révèle aucunement le nom
de l'ensemble des personnes qui ont appliqué
au poste. Ça serait assez inélégant à faire et ça provoquerait probablement
très peu de mises en candidature. On comprendra
que les gens n'aient pas intérêt à savoir qu'ils ont appliqué à un poste et
qu'ils n'ont pas été retenus. Mais tout
ça pour dire qu'en Colombie-Britannique le rapport public explique donc le
nombre de candidatures qu'ils ont retenues, le nombre de personnes
qu'ils ont rencontrées, et finalement la section la plus intéressante, la
personne qu'ils ont choisie, et pourquoi ils
l'ont choisie, et ils font l'étalage des bonnes raisons, des motifs
intéressants soutenant le choix de
cette candidature-là. Et c'est un peu, là, lancer, dans le fond, la carrière de
cette personne-là en lui faisant un peu des éloges publics unanimes de la part de l'ensemble des députés qui
l'auront choisie comme ça. On trouvait que c'était une procédure qui était intéressante, qui était
ouverte, démocratique, publique. On a proposé des amendements. Malheureusement,
ça a été refusé.
Maintenant,
il faut reconnaître quand même que certaines choses ont bougé. Ça n'a pas été
facile, comme je le disais en
ouverture, mais, à l'issue de ces débats, il y a eu des mouvements, notamment
dans la procédure de renouvellement du
dirigeant de la SQ. Des trois postes visés par le projet de loi, c'était le
seul qui était renouvelable, hein? Parce que le poste du dirigeant de l'UPAC et du DPCP, c'est un mandat unique de sept
ans, tandis que le poste de dirigeant de la SQ, c'était un cinq ans renouvelable une fois, donc, pour un maximum
théorique de 10 ans. Ce n'était pas un automatisme, évidemment, le 10 ans, c'était une
possibilité. Et là où le bât blessait — j'utilise le passé, bien sûr, vous
comprendrez, parce que ça a
changé — c'est
que la procédure de renouvellement de ce mandat de cinq ans n'était pas la même
que la procédure de sélection à
l'origine. Je le répète au risque de devenir fatigant, mais, toujours en
s'inspirant de nos amis de Colombie-Britannique, dans des postes
similaires, là-bas, quand une candidature voulait se faire prolonger dans une fonction, elle devait repasser par le même comité
de sélection, donc par le même processus. Alors, on s'est demandé pourquoi
le dirigeant ou la dirigeante de la SQ, lors
de son éventuel renouvellement, ne referait pas la même procédure d'embauche,
dans le fond. On a questionné la ministre,
et, en délibéré, elle a réfléchi. Elle nous est arrivée avec un amendement
qu'on n'avait pas nécessairement vu venir mais auquel on a adhéré, qui a
dit, dans le fond : On va standardiser tout ça, et la dirigeante ou le dirigeant de la SQ aura un mandat
unique, lui aussi, de sept ans. Donc, il n'y aura plus de procédure de renouvellement, ce qui, donc, réglait le débat sur
le fond. On a voté, donc, cet amendement, comme vous l'avez deviné.
Une chose qu'on a également appréciée, c'est
l'ouverture de la ministre concernant le comité de sélection du dirigeant ou de la dirigeante de la SQ. Il y
avait, pour chacun des postes, évidemment, un détail plus ou moins étoffé, mais
de qui allait pouvoir faire l'espèce de
présélection des candidatures jugées aptes. Vous vous rappelez qu'au début,
avant que le comité des quatre
députés se penche sur le choix qui nous était proposé par le gouvernement, il y
a un comité de gens, qu'on appelait
les experts dans notre petit langage de la commission, qui allait faire une présélection
pour voir qui était jugé apte, et, à
partir de cette liste-là, le gouvernement allait choisir quelqu'un. Or, ces
personnes-là qui allaient former ledit comité
d'experts étaient, de manière assez détaillée, précisées dans la loi concernant
le dirigeant de la SQ. Et nous, on
s'est dit : Ce serait intéressant d'y intégrer une personne qui provient
du milieu communautaire parce qu'il y a plusieurs milieux communautaires qui sont en interaction
soit directement avec la police, ou la SQ de manière plus spécifique, ou
avec des enjeux qui sont touchés par le
milieu de la police, notamment l'exploitation sexuelle, la lutte contre la
violence faite aux femmes,
l'itinérance, les drogues, la dépendance, etc., et on se disait que ça serait
vraiment intéressant que, dans ce
comité-là, qui était composé de cinq personnes, si ma mémoire est bonne, bien,
il y en ait une sur les cinq qui provienne du milieu communautaire. Donc, c'était une idée qu'on avait eue, à
Québec solidaire. On l'a déposée, on l'a débattue, et il y a eu ouverture de la part de la ministre.
Ça a été intégré en amendement dans la loi, et je la remercie de son ouverture
sur cet aspect du projet de loi.
• (17 h 50) •
Autre
élément qui a bougé qui nous a fait plaisir, c'était la destitution pour cause,
notamment du directeur ou de la directrice
du DPCP. Pendant les audiences... C'est là que ça démontrait toute la
pertinence des audiences. Des fois, peut-être, les gens peuvent se demander à quoi ça sert de venir déposer un mémoire.
Parfois, les dés sont pipés ou la loi ne changera pas. Or, dans les
audiences, il y a quelqu'un qui avait vraiment bien lu la loi en détail et qui
s'est rendu compte que, probablement
par oubli ou par inadvertance, il y avait... le motif de renvoi pour cause, le
«pour cause» avait disparu dans la réécriture de la loi. Alors, c'était
un peu inquiétant, ça faisait en sorte qu'on pouvait renvoyer le dirigeant ou
la dirigeante du DPCP sans cause,
finalement, ce qui était un peu surprenant. Et, moi, venant du milieu du droit
du travail, ayant joué avec les
normes du travail, quand on fait un renvoi, il faut qu'il y ait une cause juste
et suffisante, donc c'est un peu le
même thème. Alors, on a voulu bouger là-dessus. Et évidemment je pense que la
ministre avait entendu autant nos
arguments que ceux des gens qui étaient venus nous parler en audiences
parlementaires, et il y a eu amendement. Ça a bougé, tant mieux. C'était
une coquille, probablement, et ça a été corrigé.
Maintenant,
qu'est-ce qu'il aurait pu y avoir de plus dans ce projet de loi qu'il n'en
contient aujourd'hui? D'abord, on n'a
pas pu s'empêcher de faire tout le débat alentour de l'UPAC et du
co-commissaire civil, que nous réclamons depuis plusieurs années, à l'UPAC. C'est une revendication historique de ma
formation politique, les motifs étant, évidemment, pour éviter, d'une part, les guerres de clans à
l'intérieur d'un service de police lorsque vient une vacance à la direction
du service et pour amener quelqu'un qui aurait nécessairement des compétences
de gestion. Pas pour dire que les gens qui
viennent de la filière policière n'ont pas de compétences de gestion, mais ils n'en ont pas nécessairement,
tandis que, si on avait un
co-commissaire civil, on s'assurerait, dans sa définition de tâches, dans ses
compétences, que cette personne-là doive
absolument avoir des compétences de gestion. On a également
réclamé que le projet de loi contienne davantage de nominations
de ce genre, des nominations aux deux tiers. On s'est fait dire que ça
viendrait peut-être dans un autre projet de loi plus tard. Qui
vivra verra.
Et
finalement je ne peux pas m'empêcher de me positionner sur l'intervention de mon collègue précédent quant à la pertinence de rajouter la
direction du SPVM dans ce projet de
loi là. On en a débattu dans le cadre
de la commission. C'était
un débat intéressant. Moi, je me suis positionné en défaveur, principalement pour le motif du respect de l'autonomie municipale. C'est une tendance qui est lourde, puis je pense qu'il est
assez consensuel, à l'intérieur de la classe politique ici, de vouloir donner plus d'autonomie aux
municipalités. Alors, ça nous aurait apparu assez contradictoire de faire ces
gestes-là, mais, d'un autre côté, commencer
à aller jouer sur la manière dont on va nommer le directeur de police qui
relève de la ville de Montréal.
On
a suggéré que, peut-être, si on voulait garder la philosophie du deux tiers, on
pourrait aller préciser que le conseil de
ville de Montréal pourrait adopter le ou la dirigeante du SPVM aux deux tiers.
Mais que l'Assemblée nationale le nomme aux deux tiers, on trouvait que
ce n'était pas une avenue pertinente et intéressante.
Autre
chose qu'aurait pu contenir ce projet de loi, et là-dessus je vais insister un
peu plus longtemps, c'est un cran de
sûreté par rapport à un gouvernement trop fort. On le devine, avec la nouvelle
donne politique multipartite, qui, je crois, sera là pour rester, dans les prochaines décennies, il y aura très fort
peu probablement des gouvernements qui auront plus de deux tiers des
députés ici, hein, ça va être assez rare que ça va arriver, par la mécanique
des choses. Surtout si on arrive sur une
réforme du mode de scrutin, là ça va devenir à peu près mathématiquement
impossible. Mais on est encore dans
un mode de scrutin uninominal à un tour, il n'est pas exclu — c'est déjà arrivé dans l'histoire du Québec
ou dans d'autres législatures similaires — qu'un gouvernement
soit élu avec plus de deux tiers de la Chambre. Ça pose donc le problème des nominations aux deux tiers, où on
vise à aller chercher un consensus de la classe politique. Mais, s'il y a un
seul parti qui cumule plus de deux tiers des sièges, il peut décider lui-même
de la personne qui va occuper le siège de l'institution en question et donc vider de son sens la procédure du deux
tiers. Et là-dessus on s'est un peu cassé la tête sur qu'est-ce qui pourrait être un cran de sûreté
pour éviter ce scénario hypothétique, bien sûr, mais quand même possible.
Il y a des gens qui sont venus nous parler
en audiences, de dire : Vous devriez troquer le deux tiers pour un 4/5.
Intéressant. Il y a des gens qui ont
évoqué le fait que ça devrait être un vote unanime. Sauf que, là, l'unanimité,
c'est de donner un droit de veto à
une formation politique ou à un député indépendant, par exemple. Est-ce que c'est
ce qu'on recherche? Je ne pense pas.
Par
contre, et là je veux... j'ai dit des choses assez dures, tantôt, sur mes
collègues de l'opposition officielle, mais là-dessus je veux leur donner vraiment tout le crédit, ils ont amené un
amendement, qui, je pense, a été l'amendement le plus intéressant de cette commission-là, pour faire en sorte que les
nominations aux deux tiers devraient être également faites par les deux
tiers mais contenant au moins deux partis de l'Assemblée nationale. Et c'était
vraiment une façon originale de régler ce problème-là, et je veux saluer leur
travail intellectuel sur cette manière-là d'arriver avec une innovation pour régler un problème réel, et on en
a débattu sur le fond. Malheureusement, et ça, je suis vraiment déçu de ça, ça a été battu, ça a été refusé par Mme la
ministre. Je me rassure en me disant que ça n'arrivera très probablement
pas qu'il y ait un gouvernement aux deux
tiers de la Chambre ici dans le futur, mais, quand même, on avait une opportunité là d'éviter ce scénario. Ça a été
refusé. Donc, il y aura peut-être du travail à faire, de peaufinement, pour un
éventuel autre gouvernement pour réviser cet aspect-là.
En
conclusion, Mme la Présidente, malgré notre... ma déception, mais la déception
de mon caucus, évidemment, quant à la
timidité du projet de loi, quant à la timidité de sa mécanique présentée par la
ministre, notre groupe parlementaire va
quand même voter en faveur, on l'avait annoncé dès le départ. On pense que
c'est un pas dans la bonne direction. Plus de deux tiers, c'est mieux que le statu quo actuel. Il y avait quand
même une opportunité d'aller un peu plus loin, d'impliquer davantage les députés en amont de ce processus-là.
Il y a quelques petites choses qui ont bougé, pas autant qu'on l'aurait souhaité, comme toujours, évidemment, mais un peu
quand même. Il faut saluer les avancées qu'on a réussi à aller faire dans le cadre de ces débats-là, notamment celui
d'intégrer quelqu'un du milieu communautaire dans le comité de sélection
de la personne dirigeante de la SQ.
Cependant,
comme je le disais, le projet de loi est, évidemment, encore perfectible,
notamment en se basant sur toute la
philosophie derrière les comités de sélection de nos amis de
Colombie-Britannique qui impliquent réellement les députés en amont du processus. Et je terminerais
en disant, Mme la Présidente, qu'à défaut d'avoir réussi à convaincre le
gouvernement de compléter cette réforme
adéquatement, bien, nous le ferons, à Québec solidaire, lorsque nous serons
assis de l'autre côté de cette Chambre. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à reconnaître un
autre intervenant. Mme la députée de Duplessis, pour les deux minutes qui
restent.
Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire
que... Écoutez, je vais prendre mon temps demain pour, moi aussi,
prendre la parole sur le projet de loi n° 1.
Ajournement
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Parfait.
Donc, compte
tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à demain, jeudi le 9...
ajournés jusqu'à jeudi le 9 mai, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 58)