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Documents déposés le mardi 7 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 61 Ko)  565-20190507 Autres
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 717 Ko)  568-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 748 Ko)  567-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 703 Ko)  566-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 869 Ko)  570-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 786 Ko)  571-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 696 Ko)  573-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 717 Ko)  574-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 670 Ko)  575-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Un document de l’aile parlementaire de Québec solidaire intitulé Le Pacte Rivières (PDF, 79 Ko)  576-20190507 Autres
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 749 Ko)  569-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 942 Ko)  572-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200 Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 66 Ko)  564-20190507 Rapport du directeur de la législation
 

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