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Projets de loi présentés le jeudi 18 avril 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
23

Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 718 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe
390

Loi remplaçant la Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec

Public de député Sanction