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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 718 Ko)
Loi remplaçant la Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec