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Documents déposés le jeudi 18 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mars 2019 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 67 Ko)  546-20190418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition