Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter la judoka Coralie Godbout, médaillée d'or aux Jeux du Canada

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre la présence de Mme Lorraine Vaillancourt, fondatrice et directrice musicale du Nouvel Ensemble moderne, qui est situé dans mon comté. Aujourd'hui, d'ailleurs, j'aurai l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale.

Mme Vaillancourt est diplômée du conservatoire de musique de Québec, chef d'orchestre, pianiste, a reçu de nombreuses et de prestigieuses reconnaissances tout au cours de sa carrière.

Le Nouvel Ensemble moderne, c'est un orchestre de chambre qui fait rayonner les grandes oeuvres musicales et le répertoire du XXe et du XXIe siècle tant sur la scène nationale qu'internationale. Cette année, il célèbre ses 30 années d'existence grâce notamment au leadership naturel, à l'expérience et à la passion de Mme Vaillancourt pour la musique.

Mme Vaillancourt, merci pour votre apport inestimable envers la communauté québécoise et votre accomplissement exemplaire. Encore une fois, longue vie au Nouvel ensemble de chambre! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur, aujourd'hui, de saluer les performances de Coralie Godbout, une jeune judoka de Saint-Charles-de-Bellechasse.

Coralie s'est brillamment illustrée aux derniers Jeux du Canada en remportant la médaille d'or. Sur la scène internationale, elle a fait bonne figure à des compétitions au Portugal, en Allemagne et aux Jeux panaméricains.

Je félicite Coralie pour sa persévérance et sa ténacité. Je veux témoigner ma considération à ses parents, Mme Annick Bolduc et M. Luc Godbout, aux membres de sa famille, aux partenaires de Coralie pour leur soutien de tous les instants. Je salue également le travail du sensei Gérard Blanchet, qui soutient Coralie depuis plusieurs années.

Je lui souhaite le meilleur des succès pour les prochaines compétitions et j'espère de tout coeur qu'elle puisse réaliser son rêve de prendre part aux Jeux olympiques de Paris en 2024. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.

Souligner le succès de l'entreprise Les Moteurs Nordresa inc.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tenais à féliciter et encourager M. Sylvain Castonguay, fondateur et dirigeant des entreprises Moteurs Nordresa, qui se trouvent dans mon comté, à Sainte-Rose.

Ingénieur, diplômé de l'Université de Sherbrooke, il s'est donné la mission de rendre la mobilité compatible aux énergies renouvelables, et ce, en se concentrant d'abord sur l'électrification du transport de marchandises, qui compte pour plus de 40 % des gaz à effet de serre du Québec.

Avant-gardiste, innovatrice, la société connaît une forte croissance et participe notamment au rayonnement du Québec à l'international. En effet, 90 % des ventes de Nordresa sont vouées à l'exportation.

Je suis fier de compter parmi les entreprises dans mon comté un leader dans le domaine de la technologie verte et, de surcroît, qui offre aussi des emplois de qualité. Félicitations à son directeur et surtout félicitations à toute l'équipe! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Repentigny, on vous écoute.

Souligner le 20e anniversaire de la Coopérative de solidarité
en soutien à domicile de la MRC de L'Assomption

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais adresser quelques mots à l'équipe de la coopérative de soutien à domicile de la MRC L'Assomption, qui célèbre ce mois-ci son 20e anniversaire.

Ces deux dernières décennies, votre professionnalisme et votre bienveillance ont permis d'améliorer la qualité de vie de vos membres, à qui vous offrez des services indispensables dans les moments où ils en ont le plus besoin.

Au cours de la dernière année seulement, votre équipe a offert près de 120 000 heures de service à plus de 1 400 membres. Ces chiffres démontrent à quel point la coopérative de soutien à domicile est un pilier pour les personnes en perte d'autonomie dans notre région et un acteur essentiel au bien-être de notre communauté.

Votre expertise et votre bonté changent des vies au quotidien. Cette différence que vous faites mérite toute notre admiration. Merci pour ces 20 années et bonne continuation pour celles à venir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Féliciter M. Éric Brodeur, gagnant du Shell Science Lab Challenge

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour féliciter M. Éric Brodeur, enseignant en sciences à l'école Gabriel-Le Courtois de Sainte-Anne-des-Monts, qui est le tout premier gagnant de district québécois du Shell Science Lab Challenge. Organisé par le National Science Teachers Association, ce concours récompense le travail des enseignants qui mettent de l'avant des stratégies innovantes pour offrir des expériences de laboratoire de qualité, et ce, malgré un équipement et des ressources limitées dans leur école.

Depuis plus de 20 ans, M. Brodeur est un enseignant très engagé auprès de ses élèves. Son enseignement est en constante innovation pour s'adapter aux nouvelles technologies, et il accorde une place importante à la récupération et à l'environnement dans les projets qu'il réalise avec les élèves. Son travail a d'ailleurs été reconnu parmi quelque 500 candidatures canadiennes et américaines.

Félicitations à M. Brodeur pour cette reconnaissance! Et bonne continuation dans votre carrière d'enseignant. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner le Jour de la Terre

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Lundi prochain, le 22 avril, plusieurs nations souligneront le Jour de la Terre sous le thème de la protection des espèces. Voilà une occasion privilégiée de prendre conscience de ce cadeau de la nature que constituent les millions d'espèces vivantes qui composent nos écosystèmes et qui rendent de précieux services écologiques.

Nous serons invités surtout à prendre conscience des menaces que nous faisons peser sur ces espèces. En effet, leur diminution rapide est bien souvent le résultat de l'activité humaine.

Heureusement, il n'est pas trop tard pour agir. C'est pourquoi le Québec s'est engagé à développer son réseau d'aires protégées, à veiller sur ces espèces menacées ou vulnérables et à lutter contre les espèces exotiques envahissantes.

J'invite mes collègues ainsi que nos concitoyennes et concitoyens à adopter au moins un nouveau comportement écoresponsable, et ce, dès ce lundi. Ensemble, nous pouvons faire la différence. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.

Souligner le travail du Centre d'employabilité de La Baie

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Au cours du présent mandat et dans une approche de gouvernement de proximité, aussi dans une perspective entrepreneuriale, j'ai assumé le privilège d'une visite de reconnaissance au Centre d'employabilité de La Baie. Fondé en 2000, la mission fondamentale est de venir en aide aux personnes qui souhaitent retourner sur le marché du travail, n'ayant pas ou peu de formation ou encore qui sont éloignées du marché.

Le projet arrive à l'âge adulte et dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, mais aussi, à mon sens, à la confluence d'une rencontre avec une reconnaissance de l'intelligence des projets d'économie sociale, nous ne parlons plus d'un organisme, mais bien d'un projet à fort potentiel humain qui cherche à jouer un rôle structurant à l'aube de cette entrée en scène d'un retour à des actions de prospérité industrielle. Notre gouvernement, je le crois, bousculera bien des paradigmes.

Salut, vous autres. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon jeudi à toutes et à tous.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 23

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères en édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 23, qui est la loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministères et de certains... de certains ministres, pardon, et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Ce projet de loi apporte aux lois et aux règlements les modifications nécessaires pour y traduire les dénominations de ministres, de ministères, de même que les attributions de responsabilités ministérielles, décrétées par le gouvernement depuis octobre 2018 conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif.

Le projet de loi édicte la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et confirme législativement, de ce fait, l'existence de ce ministère institué par décret en 2014.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec pour y prévoir que la mise à jour de ce recueil comprend le pouvoir de modifier, dans une loi ou dans un règlement, la dénomination ou la référence faite à un ministre, à un ministère, à un secrétariat ou à une autre autorité visée pour assurer la concordance avec un décret pris en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'exécutif.

Et finalement le projet de loi modifie aussi la Loi sur l'exécutif pour donner au gouvernement le pouvoir d'apporter aux textes des lois et des règlements les modifications qui, au-delà des opérations prévues par la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec, sont nécessaires pour traduire toute décision prise en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'exécutif sans toutefois ajouter ou modifier quelque norme que ce soit. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Comme nous le faisons à l'habitude, et ça se passe très bien, nous échangerons des groupes peut-être pour des consultations à venir. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous échangerons.

Le Président : Présentation de projets de loi toujours, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 390

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière présente le projet de loi n° 390, Loi remplaçant la Loi sur l'Amicale des anciens parlementaires du Québec. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Ce projet de loi remplace la Loi sur l'Amicale des anciens parlementaires du Québec afin d'instituer le Conseil des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Il prévoit que le Conseil des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec est constitué de membres réguliers et de membres honoraires.

Le projet de loi prévoit que le Conseil des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec a notamment pour objets de mettre les connaissances et l'expérience des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec au service de la démocratie parlementaire, de promouvoir les relations entre les ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec et les membres de l'Assemblée nationale, de servir l'intérêt public et de favoriser le rayonnement des institutions démocratiques.

Enfin, il permet au Conseil des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec de former tout comité consultatif, de prendre position sur des sujets d'intérêt et de faire connaître son opinion. Merci, M. le Président.

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 9 avril 2019
concernant le quorum lors des travaux à l'Assemblée

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse en Chambre... Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 19 mars 2019 par le député de Rimouski. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je suis maintenant prêt, à ce moment-ci, à rendre ma décision sur la question de directive soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition, lors de la séance du mardi 9 avril dernier, concernant le fait de signaler le défaut de quorum au cours du débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition.

Revenons d'abord sur les faits de manière plus spécifique. Le leader du deuxième groupe d'opposition réfère à la situation qui s'est produite lors du débat sur la motion inscrite par la cheffe du deuxième groupe d'opposition le mercredi 3 avril 2019. À cette occasion, avant que la présidence ne cède la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition pour la présentation de sa motion, une députée du groupe parlementaire formant le gouvernement a soulevé le défaut de quorum. La présidence a alors dû suspendre les travaux quelques instants, le temps que le quorum soit rétabli. Ce faisant, deux minutes ont ainsi été amputées au débat.

Selon le leader du deuxième groupe d'opposition, tous les députés membres de son groupe ne pouvaient alors être présents en Chambre pour assurer le quorum, certains étant à ce moment à effectuer d'autres travaux parlementaires ailleurs à l'Assemblée. Le leader du deuxième groupe d'opposition a ajouté que, de toute manière, même si la totalité des députés de son groupe avaient été présents en Chambre, ils n'auraient pas été en nombre suffisant pour assurer le quorum de 13 députés alors requis.

Selon lui, les affaires inscrites par les députés de l'opposition sont des moyens parlementaires importants de contrôle de l'action gouvernementale. Il souligne aussi que l'usage de ces moyens est restreint, chacune des formations politiques ne disposant que d'un nombre déterminé de ces motions. De plus, la durée du débat sur celles-ci est limitée à deux heures. Selon le leader du deuxième groupe d'opposition, il est donc essentiel que la présidence, dans son rôle de protectrice des droits des députés, garantisse l'intégrité de ce moyen de contrôle et empêche quiconque d'en écourter la durée.

• (10 h 10) •

Le leader du deuxième groupe d'opposition mentionne que la règle du quorum, bien que légitime, n'a pas été établie pour nuire au travail des parlementaires et ne constitue en rien une règle absolue devant être appliquée de manière systématique et rigide. À cet égard, il rappelle que le quorum est vérifié au début d'une séance et qu'il est par la suite présumé, rendant ainsi possible que du travail parlementaire soit effectué sans que le quorum ne soit atteint dans les faits. Le leader du deuxième groupe d'opposition fait d'ailleurs état des dispositions du règlement concernant les débats de fin de séance et les interpellations où il est spécifié que le défaut de quorum ne peut être soulevé. Il rappelle enfin que l'Assemblée a déjà adopté par le passé des modifications temporaires à son règlement afin de partager la responsabilité du maintien du quorum entre les groupes parlementaires.

Pour sa part, le leader du gouvernement allègue que plusieurs députés du deuxième groupe d'opposition n'étaient pas présents en Chambre au moment où devait débuter le débat sur la motion inscrite par la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Il affirme que le gouvernement s'était engagé à faire un pairage avec les députés du deuxième groupe d'opposition en assurant la présence d'un certain nombre de ses députés pour reprendre la séance à 15 heures, mais que le groupe parlementaire auteur de la motion devait aussi faire des efforts pour assurer le quorum, efforts qui n'avaient pas été suffisants, selon lui. Le leader du gouvernement a également souligné que la reconnaissance de Québec solidaire comme groupe parlementaire comporte certaines obligations, dont celle de contribuer au maintien du quorum. Lorsqu'un groupe présente une motion à l'occasion des affaires inscrites par les députés de l'opposition, ce groupe devrait insister pour que ses députés soient présents en Chambre pour ce débat, ajoute-t-il.

Le leader de l'opposition officielle a, quant à lui, mentionné l'importance, pour la présidence, de protéger les députés de la minorité. À cet égard, il demande ce qui arrivera lorsqu'un député indépendant souhaitera inscrire une motion du mercredi pour en débattre, alors que ce dernier ne peut compter sur des collègues de la même formation politique pour assurer le quorum.

Le leader de l'opposition officielle mentionne aussi qu'au-delà des règles il existe des us et coutumes, et qu'en regard de celles-ci il ne devrait pas être nécessaire de demander à un groupe parlementaire peu nombreux de garantir le maintien du quorum.

Enfin, le leader du troisième groupe d'opposition a souligné, quant à lui, que l'entente du début de la législature ayant permis la reconnaissance d'un deuxième et d'un troisième groupe parlementaire d'opposition ne prévoit pas tout. Il a lui aussi indiqué que le maintien du quorum représentait un important défi pour son groupe parlementaire en raison du nombre de députés qu'il compte. Il a également tenu à préciser que le travail de député comporte certains aspects qui se déroulent à l'extérieur du salon bleu et qu'il peut être tout à fait légitime pour un député de s'absenter des travaux parlementaires pour vaquer à d'autres occupations liées à sa charge de député. Le leader du troisième groupe d'opposition a conclu son intervention en proposant de revoir la règle du quorum dans le cas de débats sur une affaire inscrite par un groupe d'opposition moins nombreux que le quorum requis.

Voilà pour les arguments, mais qu'en est-il, maintenant, des règles?

L'article 8 de la Loi sur l'Assemblée nationale prévoit que le quorum de l'Assemblée ou de sa commission plénière est du sixième de ses membres, y compris le président. Toutefois, lorsqu'une commission de l'Assemblée siège, ce quorum est réduit au dixième des membres, y compris le président.

Ainsi, lorsque l'Assemblée est composée de ses 125 membres, comme c'est le cas actuellement, son quorum est de 13 députés lorsqu'une commission siège et de 21 lorsqu'aucune commission ne siège.

La présidence n'a aucune discrétion à l'égard de l'application de la règle du quorum. Ainsi, lorsqu'un défaut de quorum lui est signifié, elle a l'obligation de suspendre les travaux jusqu'à ce qu'elle constate que le quorum est rétabli pour que la Chambre puisse siéger.

Comme c'est le gouvernement qui contrôle l'essentiel de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, c'est à lui que revient l'obligation tacite de maintenir le quorum pour pouvoir faire débattre les mesures qu'il propose. Il ne s'agit cependant pas de la situation qui nous occupe en ce moment. Il s'agit plutôt de se demander à qui revient l'obligation de maintenir le quorum de la Chambre lorsqu'on débat d'une affaire inscrite par un député de l'opposition.

Bien entendu, une telle affaire peut être inscrite par un député appartenant à un groupe parlementaire d'opposition en mesure de maintenir le quorum de la Chambre, comme c'est le cas actuellement pour l'opposition officielle. Par contre, elle peut aussi être inscrite par un groupe parlementaire d'opposition qui n'est pas en mesure d'assurer le quorum ou par un député indépendant. C'est surtout dans ces derniers cas de figure qu'il faut se demander comment peut-on faire respecter la règle du quorum.

D'emblée, je suis tenté de vous dire qu'il n'y a pas de recette miracle en la matière, mais il y a le gros bon sens aussi. Selon moi, tout le monde devrait contribuer au maintien du quorum dans la mesure de ses capacités. Bien entendu, un gouvernement majoritaire, qui compte un aussi grand nombre de députés que celui en l'espèce, doit jouer un rôle important dans le maintien du quorum. Par contre, un groupe parlementaire d'opposition devrait aussi faire un effort à la hauteur de ses moyens lorsque sa motion du mercredi est débattue. En ce qui concerne les deuxième et troisième groupes d'opposition, ils disposent chacun d'un nombre limité de motions du mercredi par année. Ils devraient donc, dans la mesure du possible, prioriser la présence de leurs députés en Chambre lors du débat sur les affaires qu'ils ont inscrites.

Dans ce contexte, on ne devrait jamais empêcher ou retarder la tenue d'un débat sur une motion du mercredi, puisqu'il s'agit d'une mesure trop importante dans une démocratie parlementaire.

D'ailleurs, par le passé, il est arrivé à plusieurs reprises qu'un groupe parlementaire peu nombreux ou qu'un député indépendant inscrive une motion aux affaires inscrites par les députés d'opposition sans que la règle du quorum ne pose réellement problème. Lors de la 32e législature, par exemple, un total de 10 motions ont été présentées soit par le deuxième groupe d'opposition, formé à l'époque de quatre députés de l'Action démocratique du Québec, ou par un député indépendant. Encore plus récemment, lors de la 41e législature, c'est quatre motions du mercredi qui ont été présentées par des députés indépendants.

Ces deux législatures, au cours desquelles aucune règle temporaire n'a été adoptée pour modifier la règle du quorum, démontrent très bien que le Parlement peut fonctionner avec les règles actuelles.

Pour la bonne marche de nos travaux en général et pour s'assurer de la tenue des débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, parce que c'est ce dont il s'agit, je fais appel à votre sens des responsabilités. Comme je l'ai mentionné dans une précédente directive, dans un Parlement, le mot le dit, il faut pas mal se parler.

Quelques mois seulement après le début de l'actuelle législature, je constate un climat parfois difficile entre les leaders parlementaires. Dans une assemblée parlementaire, les leaders ont la responsabilité de bien la faire fonctionner. Je peux comprendre que la stratégie politique fait également partie de leur rôle. Par contre, cela ne devrait jamais se faire au détriment du bon fonctionnement de notre Assemblée.

Ça fait plusieurs fois que je dois me prononcer sur des questions de directive qui auraient pu, selon moi, se régler autrement. Ce n'est qu'en dernier recours qu'on devrait en référer à la présidence pour trancher des questions qui, fondamentalement, relèvent de l'organisation des travaux parlementaires.

Cela étant dit, en terminant, voici ce que je souhaite pour l'avenir en matière de quorum.

Dans un premier temps, le gouvernement a une responsabilité évidente en matière de maintien du quorum, surtout dans le contexte de gouvernement majoritaire où il se trouve actuellement, avec ses 72 députés, si l'on exclut les membres de la présidence.

Dans un deuxième temps, un groupe d'opposition doit tout faire pour avoir le plus grand nombre de députés présents lorsqu'on débat d'une de ses motions du mercredi.

Dans un troisième temps, le gouvernement doit s'assurer que le quorum est atteint lors du débat sur une affaire inscrite par un député indépendant.

Enfin, aucun débat sur une affaire inscrite par un député de l'opposition ne devrait être suspendu en raison d'un défaut de quorum. Dans les faits, il devrait y avoir des discussions préalables entre les leaders afin d'éviter que cela ne se produise.

Si vous le souhaitez, bien sûr, la règle du quorum pourrait être ajoutée à la liste des sujets à débattre dans le cadre de la réforme parlementaire que nous nous sommes engagés à entreprendre.

Alors donc, je vous demande à tous un effort de réflexion. Il en va de l'efficacité et de la bonne marche de nos travaux.

Merci pour votre attention. Des commentaires de qui que ce soit? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vous remercie, M. le Président, pour votre décision. Je prends note de vos préoccupations quant à la bonne entente. Et, pour notre part, on va faire le bout de chemin qui nous revient en matière, bien sûr, de participation au quorum. Mais, plus généralement, on va tenter d'être le plus productifs possible pour éviter que les situations regrettables des dernières semaines se reproduisent. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'ai bien entendu votre décision. J'ai entendu également la volonté du leader du deuxième groupe d'opposition de collaborer. Et, en résumé, si je vous ai bien entendu, il faut que tout le monde ici y mette du sien pour que ça fonctionne, puis ça, je suis d'accord avec ça. Puis sachez que le gouvernement met du sien en tout temps. Il faut faire un effort.

Cela étant dit, M. le Président, je constate aussi que, dans votre décision, vous souhaitez qu'il y ait maintien du quorum. Cela étant dit, pour que tout le monde y mette du sien et pour que le quorum ne soit pas invoqué, il faut faire en sorte que les députés soient présents en Chambre pour faire fonctionner le Parlement, de toutes les formations politiques. Je vous remercie, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Merci. Et je pense que ce que vous dites était assez clair aussi dans la décision. Merci de votre collaboration, d'avoir bien entendu mes propos. Et que la suite reflète, évidemment, ce dont on vient de parler.

Présence de l'administratrice de l'Organisation internationale
de la Francophonie, Mme Catherine Cano

Permettez-moi, à ce moment-ci, cependant, de souligner la présence, dans les tribunes, de l'administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie, Mme Christine Cano. Mme Cano.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Position du gouvernement concernant la péréquation fédérale

M. Arcand : M. le Président, depuis deux jours, je tente d'obtenir des réponses de la part du premier ministre sur son plan pour libérer le Québec de la péréquation. J'ai eu droit à des statistiques, mais pas de plan concret.

Lorsqu'il était le chef de la deuxième opposition, il ne se passait pas une semaine sans qu'il parle de son intention de mettre fin aux paiements de péréquation. À la suite du dépôt du budget fédéral de 2018, il s'était enflammé sur les réseaux sociaux pour s'indigner contre la péréquation. Il avait dit : «Jamais le Québec n'a été aussi dépendant économiquement et financièrement du reste du Canada. C'est gênant!»

Hier, pourtant, lors de l'étude des crédits, il a soudainement semblé moins gêné : «La péréquation est un avantage indéniable à faire partie de la fédération canadienne. 13 milliards de péréquation en 2019-2020, ça commence bien», a-t-il répondu. Donc, le premier ministre accepte de faire partie du Canada parce qu'il reçoit un chèque du fédéral, mais son intention est de ne plus recevoir ce chèque d'ici 15 à 20 ans.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire quelle est la prochaine étape, une fois qu'il aura atteint la souveraineté financière du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est incroyable. On a passé une bonne partie des crédits, hier, à parler vous savez de quoi? Pas d'éducation, pas d'économie, pas de santé, mais plutôt de parler de souveraineté puis de pourquoi on aime plus ou moins le Canada. Ça a été l'essentiel des questions du Parti québécois puis du Parti libéral. C'est une espèce de vieille chicane qui existe depuis 50 ans. Les Québécois, pourtant, ont été clairs le 1er octobre : ils sont tannés de cette chicane-là. Moi, ce que je veux dire au chef du Parti libéral, c'est que, qu'on soit souverainistes ou qu'on soit fédéralistes, ce n'est pas une bonne chose que le Québec soit plus pauvre que le reste du Canada, qu'on reçoive 13 milliards de péréquation du reste du Canada parce qu'on est moins riches que le reste du Canada. Quand on va négocier avec Ottawa, bien, on n'a pas le gros bout du bâton, hein? On demande pour avoir, je vous donne un exemple, le siège social d'Infrastructure Canada. On se fait dire : Écoutez, là, vous recevez 13 milliards de péréquation.

Donc, il y a un gouvernement ici qui a de l'ambition. Ça fait longtemps qu'on aurait dû avoir l'ambition effectivement de se débarrasser de la péréquation. Ça n'a pas de bon sens qu'on ait un écart de richesse de 15 % avec l'Ontario, 20 % avec le reste du Canada. On va changer le rôle d'Investissement Québec. On va mettre les meilleurs chez Investissement Québec. On va faire exploser les investissements des entreprises. On est en train de nommer des personnes qui connaissent l'économie, dans nos délégations à l'étranger, pour augmenter les exportations.

Le Président : En terminant.

M. Legault : M. le Président, on va s'attaquer au problème d'écart de richesse du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Je comprends, mais, en attendant, elle demeure, cette péréquation. Et le nouveau premier ministre de l'Alberta, M. Kenney, c'est connu, est fâché du fait que le Québec reçoive autant de péréquation. Il veut même tenir un référendum sur la question qui pourrait priver le Québec, selon plusieurs, de 3 milliards de dollars.

Est-ce que le premier ministre entend se battre pour ne pas changer cette formule et pour conserver, en attendant, la part reçue du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien sûr, M. le Président. Écoutez, il y a une entente actuellement. Le ministre des Finances en a parlé avec le ministre des Finances à Ottawa. Il y a une entente jusqu'en 2024. Bon, je sais que la CAQ va être là pour au moins trois, quatre mandats, là, mais 2024, c'est dans le prochain mandat, donc on aura l'occasion d'en parler beaucoup dans la campagne électorale de 2022. J'ai hâte d'en discuter. J'ai hâte de voir qui va être le chef du Parti libéral. Il ne semble pas y avoir beaucoup de preneurs actuellement. Mais, M. le Président, c'est certain que le Québec va se battre pour garder la formule actuelle.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Mais, M. le Président, moi, mon objectif, à terme, c'est qu'on...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle. Votre attention, s'il vous plaît.

M. Arcand : M. le Président, quand j'écoute le premier ministre, le Canada, pour lui, c'est un mal nécessaire. Il n'a pas le choix d'en faire partie en raison de l'argent qu'il reçoit.

Est-ce que le premier ministre maintient que ces versements provenant du fédéral, c'est le seul avantage à faire partie du Canada?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : Toujours, encore une fois, votre attention.

M. Legault : M. le Président, c'est ésotérique, c'est surréaliste. Les Québécois qui nous écoutent, là... On veut parler de l'avantage du Canada versus la souveraineté du Québec. M. le Président, moi, je l'ai souvent dit, les Québécois, là, la majeure partie des Québécois, ils sont nationalistes. Donc, c'est le Québec d'abord, à l'intérieur du Canada, le Canada qui est un pays très démocratique, qui a une bonne réputation dans le monde. Donc, il y a un attachement aussi à ce pays-là, mais les Québécois, en majeure partie, là, sont d'abord Québécois. Donc, si on a le choix...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...entre un siège social à Montréal ou à Toronto, on aime mieux Montréal.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : C'est parce qu'hier on rappelait, à juste titre, qu'il était l'architecte du budget de l'an 1. Et, à chaque fois, on le sent, il est mal à l'aise à citer des avantages à faire partie du Canada.

Je vais donc lui poser ce matin une question encore plus facile : Est-ce qu'il peut citer des avantages pour le Québec à ne pas faire partie du Canada?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : La parole vous appartient. Attention, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Renseignements fournis lors de l'étude des crédits
budgétaires du Conseil du trésor

M. Legault : Est-ce qu'on rêve, M. le Président, là? Il y a des enjeux importants en éducation, en économie et en santé, puis là le chef du Parti libéral me demande quels sont les avantages de la souveraineté du Québec. Écoutez, les Québécois sont ailleurs. Les Québécois sont ailleurs, les vieilles chicanes entre le Parti libéral puis le Parti québécois sur les avantages de la souveraineté versus les avantages du Canada, ils ne sont plus là, les Québécois. Les Québécois veulent qu'on leur parle de leurs préoccupations en éducation, en santé, leur parler des bonnes jobs, remettre de l'argent dans le portefeuille. C'est pour ça que la CAQ a gagné le 1er octobre.

Quand le Parti libéral va-t-il...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...tirer des leçons du 1er octobre?

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, votre attention! La parole appartient maintenant au député de La Pinière. Pour votre question.

Des voix : ...

Le Président : Silence, s'il vous plaît!

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, en 2014, trois mois après avoir été élu, l'actuel président du Conseil du trésor démissionne avec fracas. Monsieur n'était pas content parce que, et je cite, «tout est fait pour cacher le plus d'information possible». Avec une position comme ça et son retour en politique, on ne s'attendait à rien de moins qu'une petite révolution en transparence. Et, en démocratie, le moment où se fait la reddition de comptes, c'est à l'étude des crédits. Où est exactement dépensé l'argent des contribuables? Est-ce qu'il y a des coupures cachées? Et, pour le voir facilement, il faudrait d'abord divulguer les coûts de système, ce que ça coûte au minimum pour opérer les grands réseaux. On les a demandés, les coûts de système, M. le Président. Zéro réponse, zéro transparence. Ça, c'est gênant, M. le Président.

Est-ce que le président du Conseil du trésor, s'il croit vraiment à la transparence, s'engage à inclure les coûts de système dans les futurs crédits qu'il aura à déposer?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bon, alors, premièrement, j'aimerais préciser au député de La Pinière que ça a été une session extraordinaire hier. La session des crédits a été extraordinaire, de très, très bonnes questions. Et non seulement je le remercie pour la pertinence de ses questions, mais j'aimerais qu'on continue à avoir nos vendredis où on peut continuer à discuter régulièrement des différents points.

Mais ce que j'aimerais lui répondre ce matin, concernant la transparence : C'est toujours un très grand souci de ce gouvernement. Et je sais qu'il me posait beaucoup de questions, M. le Président, hier sur le détail des coûts de système. J'en dirais même que je pense qu'il en fait une obsession, même plus grande que la mienne. C'est quand même intéressant, parce que, de mon passé, de mon bagage comme comptable, de voir qu'un expert en santé s'intéresse aux coûts de système, c'est très intéressant.

Mais je le ramènerais, par exemple, à quelque chose d'aussi important, c'est que, dans le rapport préélectoral qui a été publié par son gouvernement et qui a été vérifié par le Vérificateur général, à la page B.58, les coûts de système sont très bien détaillés. Alors, je ne sais pas exactement où il essayait d'aller hier...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...en passant autant de temps à vouloir discuter de quelque chose qui est déjà dans...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, où je voulais aller, c'était bien simple, je voulais qu'il me réponde tout simplement, ce qu'il ne fait pas, encore une fois, aujourd'hui. On n'a pas eu de réponse à plusieurs questions cruciales, pointues hier, M. le Président. Mais le pire, c'est que, sur QUB Radio lundi dernier, il avait annoncé le contraire, on allait en avoir plus.

Est-ce que le président du Conseil du trésor considère qu'hier, à l'étude de ses crédits, il a mis fin à ce qu'il appelait lui-même, et je cite : «Une supercherie»?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, la supercherie qui a été référée cette semaine par quelques médias, M. le Président, c'est ce que je disais des crédits dans le temps que c'était les libéraux il y a cinq ans, ils se sont juste trompés d'année, premièrement.

Deuxièmement, si on peut faire l'examen de la transparence, pour revenir aux mots du député de La Pinière, oui, je voudrais juste le rassurer sur une chose. On a besoin d'avoir des données opérationnelles, puis j'ai passé beaucoup de temps hier à discuter ça, qu'ils n'ont jamais été capables d'avoir dans 15 ans. On a besoin de ces données opérationnelles là pour être capables de bien décrire les coûts de système...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...au niveau de détails où il veut avoir. Alors, moi, je suis intéressé à lui dire : Continuez à me questionner le vendredi, puis on va avoir beaucoup...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, hier, le président du Conseil du trésor, en réponse à beaucoup de questions et pointues et précises, a répondu : «[Les informations] que l'on donne globalement est suffisante pour les gens qui nous écoutent.» Quel mépris envers les citoyens, M. le Président. Pourtant, en 2013, il disait, à propos de son idéal de gouvernement, et je le cite encore : «[Un] gouvernement qui ouvre ses bases de données à tous.»

M. le Président, c'est quand, ça, que ça va arriver, des bases de données ouvertes à tous? Hier, ce n'est pas arrivé.

Le Président : Attention toujours, hein, aux termes «mépris envers les citoyens», faire attention aux termes que l'on utilise.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : J'ai été assez habitué à sa terminologie au cours des derniers jours, faites-vous-en pas, M. le Président. Mais, ce que j'ai dit clairement hier, M. le Président, la population, ce n'est pas tellement les coûts de système auxquels ils sont assurés... qu'ils sont intéressés. Ce qu'ils sont intéressés, c'est à s'assurer qu'on ne coupe pas dans les services. Et, lorsqu'en 2015 le gouvernement libéral a eu des croissances de dépenses de 1,5 %, ça, je peux vous dire que c'est bien en bas des coûts de système, et les citoyens ont réalisé qu'il avait coupé dans les services, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mode de nomination des dirigeants d'organismes publics

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, M. le Président, hier, en étude de crédits budgétaires sur l'économie, nous avons tous été renversés de constater que le P.D.G. d'Investissement Québec ne s'est même pas présenté, M. le Président.

Pour un P.D.G. d'une société d'État qui gagne un demi-million de dollars par année, la moindre des choses aurait été venir défendre son bilan. C'était une décision inacceptable qui démontre un manque de jugement de la part du gouvernement, d'autant plus qu'on sait que le P.D.G. actuel va rester avec son plein salaire pendant huit mois.

Puis, aujourd'hui, M. le Président, c'est le comble. On apprend que le nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, qui est aussi un ami du ministre, qui est sans doute aussi compétent... mais pourrait gagner jusqu'à 50 % de plus en rémunération. Ça, c'est 250 000 $ de plus que ce que fait le P.D.G. actuel, M. le Président.

Ma question est simple. Quand le premier ministre se targue de vouloir créer des emplois payants, est-ce que ce sont des emplois payants pour les nominations pour les proches de la CAQ?

Le Président : M. le premier ministre, à qui appartient maintenant la parole.

M. Legault : M. le Président, le choix des nominations des personnes qui ont des responsabilités importantes va toujours se faire par le gouvernement de la CAQ sur une seule base : la compétence. Quand on a nommé Jacynthe Côté présidente du conseil d'administration d'Hydro-Québec, là, j'étais là dimanche, là, puis c'était unanime que c'est une personne très compétente. Je ne parlerai pas de ceux qui avaient été nommés par les libéraux, là, je parle de Jacynthe Côté.

Hier, on a annoncé la nomination de Michèle Boisvert comme déléguée générale du Québec à Paris. Même chose, j'ai eu des tas de courriels pour me dire : Quelle nomination d'une personne qui est compétente! M. le Président, cet après-midi... pas cet après-midi, dans quelques minutes, le ministre de l'Économie va annoncer puis, bon, c'est déjà su, que l'ex-président, donc le directeur principal de PricewaterhouseCoopers, ce qui n'est quand même pas rien, là... J'espère que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne accepte que l'ex-président de Pricewaterhouse est quelqu'un de compétent.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, M. le Président, on va continuer à nommer des gens selon leur compétence.

Le Président : Première complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre disait qu'il fallait mettre fin aux nominations partisanes, et le ministre actuel de l'Économie a décidé de faire un changement à la tête d'Investissement Québec puis de nommer une nouvelle personne. Cette personne-là est sans doute compétente, mais il se trouve aussi qu'elle est l'amie du ministre et qu'il y a une rémunération de plus de 50 % qui est proposée à ce P.D.G.

Alors, la question est simple : N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts flagrant?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le ministre de l'Économie, là, j'ai eu juste des félicitations depuis son choix, parce qu'il connaît tout le monde ou à peu près dans le monde des affaires. Donc, tout le monde, en tout cas, quand ils me rencontrent, prétendent être l'ami du ministre de l'Économie. Ceux...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais votre silence, s'il vous plaît. On continue à être attentifs aux réponses, c'est ce qui nous intéresse aussi.

M. Legault : M. le Président, ce qu'on a dit, c'est que le critère qui va être utilisé, c'est la compétence. Est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne est en train de nous dire que l'ancien président-directeur principal de PricewaterhouseCoopers est un homme qui n'est pas compétent? C'est quelqu'un qui a passé sa vie en fusion, acquisition. Tout le monde reconnaît sa compétence...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, 50 % d'augmentation en matière de rémunération. Investissement Québec, c'est une société qui a connu ses meilleurs résultats à vie dans les deux dernières années. La société d'État n'est pas en restructuration complète, il n'y a pas de changement de structure, il n'y a pas de fusion avec d'autres organismes, c'est simplement du capital de risque pour compléter la chaîne de financement. On a eu plein de discussions hier avec le ministre de l'Économie. M. le Président, les changements qui sont faits à Investissement Québec ne justifient en rien une augmentation de 50 % de la rémunération.

Est-ce que le premier ministre peut répondre à la question : Pourquoi 50 % d'augmentation de la rémunération?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'invite la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à rencontrer le président de la Banque Nationale, le président de Desjardins, le président du Fonds de solidarité. Ils vont tous dire la même chose : Sur beaucoup de deals, on est en compétition avec Investissement Québec. L'ancien gouvernement a fait d'Investissement Québec une espèce de banque qui doit faire des profits plutôt que de s'occuper des retombées.

On va recentrer le rôle d'Investissement Québec. On va avoir une équipe de haut calibre, avec des personnes compétentes qui savent comment négocier des transactions, hein? Je pourrais vous parler de Bombardier...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...pendant longtemps puis de beaucoup de deals. M. le Président, on va être fiers...

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Nomination de M. Guy LeBlanc à titre de président-directeur général
d'Investissement Québec

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. On savait que le ministre de l'Économie avait l'intention de nommer son chum Guy LeBlanc...

Une voix : ...

M. Marissal : ...Guy, aux commandes d'Investissement Québec. Aujourd'hui, on apprend que le ministre et M. LeBlanc n'étaient pas juste des chums de vélo, ils vendaient aussi des protéines de légumes ensemble dans une business. Donc, en plus d'une belle nomination, la rémunération de M. LeBlanc pourrait atteindre 800 000 $ — 800 000 $ — 277 000 $ de plus que son prédécesseur. M. LeBlanc a tellement à coeur l'intérêt du public qu'il faut lui donner trois fois le salaire du premier ministre pour l'encourager.

Pendant ce temps-là, le même premier ministre a le culot de dire aux travailleurs d'ABI qu'ils gagnent trop d'argent. J'ai l'impression, M. le Président, qu'on nous prend pour des légumes protéinés ici.

Est-ce que le gouvernement va admettre qu'en matière d'éthique CAQ, PLQ, c'est pareil, puis un chum, c'est un chum?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, ce qu'on veut faire dans Investissement Québec, c'est une institution de haut calibre, au même titre que la Caisse de dépôt, où il y a eu des changements qui ont été faits. Puis actuellement ils sont capables d'attirer les meilleurs, avec une rémunération qui est compétitive. On veut qu'Investissement Québec, quand ils travaillent dans une transaction avec Desjardins ou avec la Banque Nationale... qu'on ait des gens aussi compétents que les grandes institutions financières au Québec.

La rémunération qui est offerte actuellement au président d'Investissement Québec est très compétitive avec des personnes qui occupent des postes comparables. M. le Président, c'est trop facile d'aller comparer des postes ou d'aller facilement dire aux gens : Bien, voyons donc, c'est un salaire important. Comparons avec des institutions comparables. On offre une rémunération. D'abord, la moitié de la rémunération, c'est selon les résultats. Donc, ça sera payé seulement s'il y a de la performance. Puis je peux vous garantir une chose, c'est qu'on va avoir une institution qui va être respectée, qui va faire exploser les investissements des entreprises. Puis, dans quatre ans, Québec solidaire puis tout le monde nous remercieront.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Parlant de compétitivité, quand on nomme des chums, il n'y a pas beaucoup de compétition, hein? C'est pas mal pipé d'avance. Il y a deux jours, le ministre m'a demandé d'être patient. Je peux bien être patient. Mais je lui ai dit que j'étais inquiet puis j'ai apparemment raison d'être inquiet. Le nom de M. Guy LeBlanc circule dans les journaux, notamment dans La Presse, depuis le 7 février. C'est cousu de fil blanc, pour ne pas dire de câble à bateau, cette affaire-là.

Si le processus a été exemplaire en vue de la nomination, est-ce qu'on pourrait rendre public le rapport à 60 000 $ du...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, dans le processus, il y a eu deux étapes. D'abord, on a embauché une grande firme de chasseurs de têtes, qui a rencontré beaucoup de candidats puis qui est arrivée avec deux recommandations. Ces deux recommandations ont été étudiées par le comité de sélection, qui relevait direct de Monique Leroux, du conseil d'administration, puis ils ont recommandé Guy LeBlanc. Donc, M. le Président, le député de Québec solidaire, je comprends que ce n'est pas quelqu'un qui vient du monde des affaires, mais devrait comprendre quand même...

Des voix : ...

M. Legault : ...quand même, devrait comprendre qu'on ne peut pas rendre public le nom des autres candidats. Imaginez-vous, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...des candidats qui n'ont pas eu la job, si leur patron le savait. Ça ne marche pas comme ça.

Le Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, je vous demande votre collaboration et votre attention surtout. La parole n'appartient qu'au député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est comme ça qu'on vit au Québec, hein, apparemment, c'est juste les gens d'affaires qui peuvent comprendre comment ça marche. C'est extraordinaire.

Parlant de comment ça marche, la fiducie sans droit de regard, comment ça marche? Parce qu'on apprend des choses inquiétantes ce matin dans les journaux. On apprend, par exemple, que le ministre aurait donné directive à sa fiducie sans droit de regard pour qu'elle se débarrasse rapido de ses actions dans les légumes protéinés avec son chum Guy LeBlanc.

Est-ce que le gouvernement peut demander au Commissaire à l'éthique de venir expliquer à ses ministres c'est quoi exactement, une fiducie sans droit de regard?

Le Président : M. le premier ministre. Et, s'il vous plaît, encore une fois, collaboration.

M. Legault : M. le Président, le ministre de l'Économie avait des placements dans plusieurs entreprises. Vendre un placement dans une entreprise qui est cotée en bourse, c'est facile. Vendre des placements dans une entreprise privée, ça peut prendre quelques mois avant de trouver des acheteurs. Et, là où je peux rassurer Québec solidaire, c'est que la Commissaire à l'éthique a accompagné le ministre de l'Économie... qui est très satisfaite, tous les placements ont été vendus. Donc, la situation actuellement est régulière. Mais, bon, effectivement, les gens ont le droit d'avoir une autre vie avant...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis ils acceptent de vendre leurs placements, puis c'est ce qui a été fait.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mode de nomination du président-directeur général d'Investissement Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, les Québécois ont payé 60 000 $ de fonds publics à une firme de chasseurs de têtes pour trouver le P.D.G. d'Investissement Québec, la meilleure personne possible. Puis, avec raison, les Québécois s'attendaient à ce que la CAQ mette fin aux nominations des petits amis. C'est ça que le premier ministre disait quand il était assis ici.

Bien, à 11 heures ce matin, ce qui va se passer, c'est que le ministre de l'Économie va annoncer la nomination de Guy LeBlanc. Puis, pour lui, Guy LeBlanc, ce n'est pas qu'un P.D.G., c'est un ami, c'est un collègue de vélo, c'est un partenaire d'affaires, c'est un donateur important de la CAQ. Les deux premières années de la CAQ, 1 000 $ à chaque année. Guy LeBlanc, il était, jusqu'à la semaine dernière, un coactionnaire du ministre, puis ça pressait, là, de faire disparaître ces liens-là. Le ministre de l'Économie nous démontre qu'à la CAQ un chum, c'est un chum, comme disait le député de La Peltrie il n'y a pas si longtemps que ça.

Est-ce que le premier ministre peut prendre acte des faits troublants révélés dans les médias et annuler immédiatement la nomination prévue de Guy LeBlanc, qui n'est manifestement pas la personne qui avait été choisie par le comité de sélection?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je pense que le chef du Parti québécois va regretter ce qu'il vient de dire quand il va avoir toute l'information. Je répète ce que j'ai dit tantôt, il y a une firme internationale de chasseurs de têtes qui a été mandatée, qui a rencontré beaucoup de candidats. Ils ont retenu deux candidats en finale. Ces deux candidats ont été rencontrés par le comité de sélection, qui relève de Monique Leroux puis du conseil d'administration, puis ils ont recommandé Guy LeBlanc.

M. le Président, il me semble, c'est facile à comprendre, on ne peut pas commencer à rendre public le nom des candidats qui n'ont pas été choisis. Ça les mettrait dans une situation intenable. Il me semble que c'est facile à comprendre.

Pour ce qui est des donations, bien, je peux vous dire aussi que Guy LeBlanc était un donateur du Parti libéral. Bon, écoutez, personne n'est parfait dans la vie, donc il a effectivement aussi été un donateur du Parti libéral. Mais, M. le Président, je veux rassurer le chef du Parti québécois, je ne dois rien à personne.

Des voix : ...

Le Président : Attention, s'il vous plaît! M. le chef du troisième groupe d'opposition, je vous demande d'être prudent dans vos propos. Vous avez la liberté de poser une question, la parole vous appartient, mais faisons attention aux propos qui sont dits.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Celui qui est dans une situation intenable aujourd'hui, c'est le nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, parce qu'on connaît maintenant les raisons qui font en sorte qu'il a été choisi par le ministre. On connaît ses liens, et, sur la fiducie sans droit de regard, bien là, il y a des questions importantes. On apprend qu'il a donné des instructions à cette même fiducie de vendre les actions, et le premier ministre n'a pas vraiment expliqué comment un ministre peut donner des instructions à son fiduciaire si la fiducie est sans droit de regard. C'est un enjeu éthique, essentiellement. Puis le gouvernement s'était engagé formellement à ne pas nommer des amis du pouvoir. Il vient de...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, ce que vient de dire hors micro le chef du Parti québécois me blesse profondément. C'est quelqu'un avec qui j'ai travaillé dans le même cabinet qui vient de dire : Je ne le crois pas. On l'a tous entendu ici, il a dit : Je ne le crois pas. Je ne peux pas croire... J'espère qu'il va y réfléchir puis qu'il va s'excuser d'avoir dit ça, parce qu'il devrait assez me connaître pour savoir que c'est vrai que je ne dois rien à personne.

M. le Président, les actions que détenait le ministre de l'Économie ont été vendues. Qu'est-ce que vous voulez demander de plus que ça?

Le Président : En terminant.

M. Legault : Ça a été vendu, dans certains cas, à des prix qui n'étaient pas idéals pour le...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : L'engagement que le premier ministre a pris de ne pas nommer personne sur des bases partisanes, ça fait deux fois qu'il le rompt : délégation du Québec à New York et maintenant Investissement Québec. Ce qu'on veut obtenir, c'est le rapport de la firme de chasseurs de têtes, à savoir qui a été choisi, qui devrait occuper le poste, au lieu d'un proche du ministre, qui vient tout de suite, tout de suite d'envoyer un signal très, très mauvais quant aux nominations du gouvernement du Québec. C'est une erreur éthique importante. Lui, il devrait s'excuser.

Le Président : ...encore une fois, soyez prudents dans les propos et dans vos échanges. La parole appartient maintenant au premier ministre. M. le premier ministre, pour vos réponses.

M. Legault : M. le Président, je redemande la même chose, là. Au nom de l'amitié qu'on peut avoir, le chef du Parti québécois et moi, je lui demande de s'excuser. De dire qu'il ne me croit pas, je ne peux pas accepter ça, ça me blesse profondément. Guy LeBlanc, là, je l'ai connu... je l'ai rencontré deux, trois fois. Quand j'étais aux HEC, on n'était pas dans la même année. Guy LeBlanc a été président de PricewaterhouseCoopers. On devrait être fiers au Québec qu'une personne de ce calibre-là accepte de venir travailler dans la fonction publique.

Donc, je répète ce que j'ai dit...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Est-ce que le chef du Parti québécois peut retirer ses paroles?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas à ce moment-ci. M. le chef de la troisième opposition, je vous parle directement. La parole appartient maintenant au leader de l'opposition officielle. Soyez attentifs, et prudence dans les propos.

Consultation de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie
par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, le premier ministre a dit beaucoup de choses dans les dernières minutes, mais il a aussi dit que le ministre de l'Économie a été accompagné par la Commissaire à l'éthique. Ce que je comprends, M. le Président, c'est que la Commissaire à l'éthique, elle savait pour la décision qui a été prise par Investissement Québec. Ça veut dire que la Commissaire à l'éthique était au courant de toutes les démarches qui ont été faites. Il a référé à un rapport, à un accompagnement. Le règlement est très clair, M. le Président.

Je demande au premier ministre : Est-ce qu'il peut s'engager à ce qu'à son retour en Chambre le ministre de l'Économie dépose l'avis de la Commissaire à l'éthique qui lui disait que c'était correct de nommer son ami?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand je dis que la Commissaire à l'éthique a accompagné le ministre de l'Économie, je parle des placements du ministre de l'Économie. Puis, honnêtement, je pense que la Commissaire à l'éthique est d'accord, il va falloir revoir la loi parce que, quand un ministre a des placements... Puis je sais que le chef de l'opposition officielle sait très bien de ce que je parle parce qu'il a déjà eu les mêmes problèmes. Non, mais, quand un ministre détient des participations dans une entreprise privée, hein, une entreprise qui n'est pas cotée en bourse, ce n'est pas évident, en quelques jours, de trouver un acheteur. Souvent, la personne est obligée de faire des gros sacrifices sur le prix parce qu'il n'y a pas... ce n'est pas facile de trouver, pour une entreprise privée, des acheteurs qui vont payer le prix du marché.

Donc, il va falloir se pencher sur ces règles. Combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés? Ça ne peut pas se faire instantanément. Puis je sais que le chef de l'opposition officielle sait très bien de ce que je parle.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition...

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : ...aux propos du premier ministre. Vous pourrez les vérifier après. Elles seront reprises partout, ses paroles. Il a dit : Le ministre a été accompagné. Il a dit : Le ministre a consulté. Il a fait référence à un avis. S'il y a avis écrit, M. le Président, le premier ministre ne doit faire qu'une seule chose, c'est de permettre à son ministre de le déposer ici. On verra s'il est question d'Investissement Québec. On verra s'il est question de cette relation avec son ami et on verra si c'est vrai qu'il avait le droit de faire ça avec l'appui de la Commissaire à l'éthique.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, tous les députés, tous les ministres consultent, dans certains cas, là, la Commissaire à l'éthique quand il s'agit de leurs placements, O.K.? Il y a effectivement, au gouvernement de la CAQ, plusieurs entrepreneurs qui détenaient des placements. Quand on détient un placement dans une entreprise privée, la loi dit : On doit vendre. Mais, pour vendre, il faut trouver un acheteur. Puis, parfois, ça peut prendre un certain nombre de mois avant que ça arrive. C'est ça, les discussions qu'il y a eu entre le ministre de l'Économie puis la Commissaire à l'éthique. Même genre de discussion que le chef l'opposition officielle avait eu...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...avec la Commissaire à l'éthique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je veux bien, mais il n'est pas question du chef de l'opposition officielle, il est question du premier ministre mal pris et du ministre de l'Économie qui a nommé son ami. C'est de ça dont il est question aujourd'hui. Le premier ministre, M. le Président, a dit : Des nominations partisanes, il n'y en aura plus. C'est l'engagement qu'il a pris avec les Québécois. Alors, il a dit qu'il ne devait rien à personne; il doit aux Québécois sa parole.

Est-ce qu'il y a deux vérités pour le premier ministre ou il n'a qu'une parole?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : C'est très clair qu'ici, dans cette Chambre, on doit prendre la parole des députés.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Non, le député de Jean-Talon est en train de mettre en doute la parole du premier ministre. Il sait qu'il n'a pas le droit de faire ça.

Le Président : Pardon, je vous demande encore une fois, puis les règles sont très claires, on ne peut pas supposer... ou mettre en doute la parole dans une réponse de quelqu'un qui est questionné. Je vous demande de faire attention dans les propos que l'on dit.

M. Proulx : ...M. le Président, parce que c'est mon privilège de pouvoir y répondre. Je n'ai pas mis en doute sa parole, je l'ai mis en contradiction avec son engagement pour les Québécois. C'est ça que j'ai fait, M. le Président. Je termine à ma question.

Est-ce qu'il va redemander à son ministre de déposer ici l'avis du Commissaire à l'éthique qu'elle a rendu, semble-t-il, sur cette...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les règles sont très claires ici. Lorsqu'on est nommé au conseil exécutif, on fait une démarche avec la Commissaire à l'éthique. Le député de Jean-Lesage le sait très bien, il est passé par là lui aussi. Même chose pour le chef de l'opposition officielle. L'ensemble des actifs du ministre de l'Économie ont été placés dans les règles en fonction desquelles la Commissaire à l'éthique lui a dit de se diriger, et le débat n'est pas là-dessus.

Pour ce qui est des nominations des gens, qui sont effectuées par le gouvernement de la CAQ, le seul critère qui est regardé, M. le Président, c'est le critère objectif de la compétence. Trop longtemps, le Parti libéral a nommé des gens en fonction de leur inexpérience, mais... en fonction des liens qu'ils avaient avec eux. Nous, ce qu'on dit : C'est la compétence qui prime, et on ne pénalise pas les gens parce qu'ils connaissent des individus.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Hier, le ministre du Travail a soumis une hypothèse de règlement dans le cadre du conflit à ABI. Il a dit, en conférence de presse, que les deux parties devaient mettre de l'eau dans leur vin. À l'écouter, on avait presque l'impression que le gouvernement jouait enfin son rôle d'arbitre. On a eu envie d'y croire, mais... Mais, au même moment, le premier ministre en a remis une couche, en commission parlementaire, en attaquant de nouveau les travailleurs et travailleuses d'ABI. Il a dit, et je cite : Le syndicat exagère. Le syndicat devrait faire plus de compromis. Tout ça, alors que l'encre de l'hypothèse de règlement n'était même pas encore sèche. C'est surréaliste, M. le Président. On a l'impression d'assister à une reprise de Bon Cop, Bad Cop en formule mauvais théâtre d'été. À chaque fois que le ministre fait un geste pour essayer de régler le conflit, le premier ministre fait un geste pour empirer le conflit.

Ma question pour le ministre : Vous essayez de ramer par en avant, le premier ministre rame par en arrière. Coudon, est-ce que le gouvernement tourne en rond?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Merci pour la question. Ça démontre, encore une fois, l'intérêt de Québec solidaire pour le règlement d'un conflit de travail qui perdure depuis 15 mois. On devrait tous se préoccuper du sort des familles des travailleurs affectés. C'est ce que nous faisons depuis l'automne dernier.

On a créé un conseil de médiation, on a créé un groupe d'experts, on a identifié des objectifs de négociation et on rame avec les deux parties. On essaie de trouver une solution. Le premier ministre était à mes côtés quand on les a rencontrés. On était en mode recherche de solution. Le premier ministre a toujours été créatif dans ce dossier, a toujours été préoccupé par les conséquences humaines, sociales et économiques de ce conflit de travail là. Donc, on essaie, on a déposé une hypothèse de règlement. Les deux parties sont attentives, vont se mettre en mode analyse, et on aura la réponse dans un délai raisonnable. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Visiblement, la main gauche ne sait pas ce que la main droite fait, M. le Président, et, dans mes 12 ans de syndicalisme, je n'ai jamais vu ça. Par contre, dans mes études en histoire, j'ai souvent vu ça. Puis vous savez où? C'est quand j'étudiais le régime antisyndical de Duplessis. Ça, il y en avait en masse, des interventions du premier ministre, dans ce temps-là.

Je sais que le ministre a une longue expérience en relations de travail. Peut-il me donner un seul exemple récent où le gouvernement a autant joué dans l'équipe du patron?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, pour la première fois au Québec, on a un gouvernement qui se préoccupe des répercussions d'un conflit de travail qui perdure depuis trop longtemps.

On a un gouvernement qui est proactif, qui décide de faire les choses autrement, encore une fois pour aider les familles, les travailleurs et préserver des jobs qui sont intéressantes pour l'économie du Québec. On a toujours dit, on l'a répété en campagne électorale, les emplois bien rémunérés, il faut les valoriser, et ça, c'est pour l'ensemble des Québécois et de l'économie du Québec, et ça...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...on va continuer à agir et dans la même direction.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : La dernière fois que je me suis levée en Chambre pour parler d'ABI, j'avais demandé au premier ministre de s'élever au-dessus de la mêlée. Visiblement, il n'est pas capable de faire ça bien, bien.

À défaut de faire ça, est-ce que c'est pensable qu'il pourrait se retenir un petit peu, tu sais, juste prendre une petite pause pour les 10 prochains jours? Parce que c'est le temps que le conflit a besoin pour avancer. Est-ce que le premier ministre peut au moins être capable de faire ça?

Le Président : M. le premier ministre.

Plan du gouvernement pour augmenter les exportations d'électricité

M. Legault : M. le Président, c'est très grave, pour la région de la Mauricie puis la région du Centre-du-Québec, ce qui se passe chez ABI. On a actuellement non seulement une masse salariale de 100 millions par année qui n'est pas versée, il y a des retombées, quand on inclut les fournisseurs puis les sous-contrats, 500 millions de dollars par année de retombées qui ne sont pas données, tout ça dans un contexte où le prix de l'aluminium est très bas puis qu'il y a une taxe de 10 % pour l'exportation d'aluminium aux États-Unis. Actuellement, moi, j'ai une inquiétude réelle que cette entreprise reste fermée pendant longtemps si le syndicat ne fait pas de compromis.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, je vais continuer, M. le Président, de travailler pour...

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci, M. le Président. Cette semaine, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur sa vision de l'alliance énergétique. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu'il fallait avoir la vision et qu'il fallait aller de l'avant avec ce projet afin de positionner le Québec comme la batterie de l'Amérique du Nord.

Ceci dit, nos voisins sont déjà d'importants partenaires d'hydroélectricité. 47 % de nos exportations d'électricité vont aux six États de la Nouvelle-Angleterre, 24 % à l'État de New York, 19 % en Ontario et 7 % au Nouveau-Brunswick. Nous sommes tous d'accord que nous avons une richesse énergétique que nous voulons exporter davantage auprès de nos voisins. Mais, pour y parvenir, il faut consolider les partenariats existants. Pour y parvenir, il faut leur parler et aller à la rencontre de nos alliés afin de leur exprimer notre volonté d'explorer d'autres opportunités et de faire affaire ensemble. L'alliance énergétique est le projet économique au centre de ce gouvernement. M. le Président, depuis que le ministre a été nommé dans ses fonctions il y a six mois, le ministre n'a eu qu'une seule rencontre avec un de ses partenaires.

Comment il explique... et qu'est-ce qu'il attend pour faire preuve de leadership, et qu'est-ce qu'il attend pour démontrer de l'ambition?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je suis très, très, très curieux d'entendre cette question-là de mon collègue par rapport à l'ambition puisque, très récemment, on nous reprochait justement d'avoir des discussions, des négociations, par exemple, avec l'Ontario. Et, pour nous, on a l'ambition, et elle est claire pour nous... favoriser plus d'exportations d'hydroélectricité, une grande richesse du Québec. On a actuellement une entente avec le Massachusetts. On travaille avec le Maine justement pour la ligne de transmission, et les discussions vont bon train. Et on va poursuivre également les discussions avec nos voisins, les provinces voisines, à la fois Terre-Neuve, avec les enjeux... On a régularisé, fort heureusement, le dossier de Churchill Falls, mais 2041, oui, on a du temps, mais il faut déjà commencer à travailler sur la suite.

Et la même chose pour l'Ontario. On a des discussions avec l'Ontario. Hydro-Québec communique continuellement avec l'équipe du MERN sur l'évolution des discussions pour faire en sorte qu'effectivement un projet ambitieux, le Québec, batterie du Nord-Est américain... et on y travaille fortement, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, j'entends des paroles mais aucune action. Le ministre a eu une seule rencontre au Massachusetts le 15 novembre dernier, mais après ça rien d'autre. Est-ce que c'est ça, le leadership que veut exercer le ministre de l'Énergie? Vous savez, M. le Président, l'alliance énergétique, si elle voit le jour à un certain moment donné, cette alliance commence par nos voisins, nos alliés.

Je peux donner des suggestions au ministre : tout d'abord, commencez par rencontrer votre homologue de l'Ontario, Greg Rickford, sinon Derrick Dalley, le ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador.

Est-ce qu'il a besoin que je fasse des téléphones à sa place pour l'aider à faire son travail, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Encore là, M. le Président, je pense que mon collègue n'écoute pas l'étude des crédits, puisqu'on a eu l'occasion d'en discuter ensemble longuement.

Effectivement, j'ai été au PDAC, en fin de compte, le plus grand congrès des mines en Ontario, à Toronto, et j'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre Rickford de l'Ontario, et on en a discuté lors d'un lunch. Alors, je mentionnais... C'est une discussion lors d'un lunch, mais on discute de quoi, lui et moi? On discute, en fin de compte, d'échanges économiques, de développement économique. Au mois de juillet, on aura la rencontre de tous les ministres, et c'est certain qu'on va encore en discuter. Effectivement, on discute également avec le Massachusetts, avec la Nouvelle-Angleterre. Alors, toutes les discussions, on les a, mais l'objectif est clair...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...c'est un objectif ambitieux que le Québec n'a probablement pas assez eu dans les dernières années.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, le 31 janvier dernier, le gouverneur de l'État de New York, Andrew Cuomo, nommait un nouveau secrétaire à l'Énergie et à l'Environnement, M. Dale Bryk. L'État de New York est notre principal allié après la Nouvelle-Angleterre.

Est-ce que le ministre a déjà pris contact? Est-ce qu'il a déjà prévu aller le rencontrer en personne pour lui démontrer sa volonté de consolider les relations d'affaires? Qu'est-ce qu'il attend pour faire preuve de leadership et d'ambition? Est-ce que je dois lui rappeler que c'est sous notre gouvernement qu'Hydro-Québec a signé l'entente la plus importante de contrat d'électricité, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, écoutez, M. le Président, je pense qu'on n'a vraiment pas de leçons à recevoir, au gouvernement, en termes de leadership et d'ambition. On a clairement mentionné, lors de toute la campagne électorale, que l'ambition de notre gouvernement, c'est de faire du développement économique, avec la santé et l'éducation, notre priorité.

Ce qui a trait à l'électricité, à l'hydroélectricité, c'est : on veut faire en sorte que nos surplus soient utilisés à bon escient. Et on a même dit que, tant et aussi longtemps que ces surplus-là ne seraient pas utilisés à bon escient, on ne ferait plus de développement électrique au Québec. Ça, c'est l'engagement qu'on prend, et on veut que les surplus soient utilisés dans les plus brefs délais. On y travaille fortement. On est juste orientés là-dessus, M. le Président, et soyez assuré que les résultats seront là.

Le Président : Question principale. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Financement des Jeux de la Francophonie

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Je me réjouis, M. le Président, d'avoir avec nous, ce matin, la D.G. de l'OIF, que je salue, parce que lundi, lors de l'étude des crédits, la ministre des Relations internationales nous a appris que la contribution du Québec pour les Jeux de la Francophonie à Sherbrooke en 2021 devra être de 30 ou 35 millions de dollars, et là elle a dit : Ouf! Ça ne passera pas.

Hier, dans La Tribune de Sherbrooke, on nous rassure, son bureau nous dit que, non, non, le projet est toujours vivant. Depuis janvier, M. le Président, depuis que Sherbrooke a levé la main pour accueillir les Jeux de la Francophonie, depuis qu'Ottawa a promis de mettre autant que Québec et Sherbrooke, la ministre, elle, tergiverse. Sa position n'est pas du tout claire. Un jour c'est, hum, oui, peut-être, l'autre, c'est non. La ministre nous répète que la francophonie, c'est important, que c'est important de poser des gestes. Eh bien, voilà un geste fort.

On peut-u savoir où elle s'en va? Est-ce que la ministre jette l'éponge ou poursuivra les négociations pour que les Jeux de la Francophonie...

Le Président : ...des Relations internationales.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi tout d'abord de saluer à mon tour la nouvelle administratrice de l'OIF, dans les estrades, et surtout de la féliciter pour sa nomination.

Cela étant dit, concernant les Jeux olympiques, j'ai eu la chance de sensibiliser l'OIF à ce dossier. Effectivement, vous le savez, M. le Président, depuis le 11 février, je travaille avec la ville de Sherbrooke et avec le gouvernement fédéral pour supporter... pour voir le support qu'on peut avoir avec les Jeux olympiques... les jeux... excusez, les Jeux de la Francophonie à la ville de Sherbrooke. Nous avions déjà statué que nous allions financer l'événement autour de 17 millions.

La semaine passée, vendredi passé, il y a eu une rencontre auprès des fonctionnaires de la ville de Québec et d'Ottawa, et cette nouvelle estimation s'élève maintenant entre 30 et 35 millions, M. le Président, 30 et 35 millions, et ça, c'est sans compter le risque financier, qui n'est pas évalué, et sans compter non plus un montant additionnel pour la sécurité, qui n'est pas non plus évalué dans ce montant, M. le Président.

Depuis le départ, M. le Président, nous disons que nous devons respecter...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...nous allons respecter la capacité de payer des Québécois, et c'est ce qu'on va regarder en ce sens.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Lesage.

Reconnaître l'apport des auxiliaires en santé et services sociaux dans le travail
interdisciplinaire effectué dans les CLSC et s'engager à mettre en oeuvre des
mesures pour résorber la crise dans le secteur du soutien à domicile

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais, avant d'énoncer ma motion, là, souligner la présence de M. Jeff Begley, le président de la Fédération de santé et services sociaux de la CSN, ainsi que de Donald Goulet et Nathalie Bourque, qui sont des auxiliaires de services en santé et services sociaux. Merci d'être présents.

Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des résultats de la consultation menée auprès des auxiliaires en santé et services sociaux du Québec;

«Qu'elle reconnaisse la crise qui sévit actuellement dans le secteur du soutien à domicile et s'engage à mettre en oeuvre les mesures requises pour résorber la crise;

«Qu'elle reconnaisse l'apport essentiel des auxiliaires en santé et services sociaux dans le travail interdisciplinaire qui s'effectue dans les CLSC du Québec assurant une offre [de] soins et [de] services sécuritaires et de qualité aux bénéficiaires;

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance [de] l'organisation des services de soutien à domicile ainsi que l'organisation du travail soient de nature à garantir le maintien de l'intégrité physique et psychologique des personnes qui y oeuvrent.»

Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Consentement. Un membre... Oui, M. le leader du deuxième groupe...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, on me demande un vote par appel nominal. Alors, nous allons procéder au vote.

Les députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 107

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le leader du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Ouellet : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Rosemont et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rendre public tout rapport ou toute recommandation produite par la firme Odgers en lien avec la nomination du PDG d'Investissement Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion, je suis prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la parole est à vous.

Saluer la nomination de Mme Catherine Cano en tant qu'administratrice de
l'Organisation internationale de la Francophonie et réitérer la volonté
du Québec d'accompagner l'organisation dans sa mission

Mme Girault : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale salue la nomination récente d'une Québécoise, Mme Catherine Cano, en tant qu'administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie;

«Qu'elle réitère la volonté du gouvernement du Québec d'accompagner l'organisation dans sa mission et ses efforts de modernisation en matière de gestion et reddition de comptes;

«Qu'elle réitère son appui aux objectifs de l'organisation, notamment en matière de défense et de promotion de la langue française, d'égalité femme-homme, de développement économique durable, de soutien à la jeunesse, ainsi qu'à la démocratie et aux droits de la personne;

«Qu'elle encourage notamment les efforts de la Francophonie en Afrique, où s'y trouvent 34 pays membres de l'organisation et où vivra 40 % de la population mondiale en 2100;

«Qu'enfin, elle confirme, en présence de l'administratrice aujourd'hui, le support indéniable du gouvernement du Québec envers l'Organisation internationale de la Francophonie, qui soulignera en 2020 son 50e anniversaire à Tunis en Tunisie.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

Souligner le Jour de la Terre

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il y a consentement, sans débat, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Mercier, le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour de la Terre, qui se tiendra le 22 avril;

«Qu'elle souligne cette occasion mondiale de se rallier tous ensemble autour des enjeux primordiaux que sont la protection de l'environnement et la lutte aux changements climatiques;

«Qu'elle demande au gouvernement de faire preuve de leadership et de déposer immédiatement des mesures concrètes afin de faire face au défi environnemental.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, je vais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 21

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 106

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour la lecture de la motion? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les dates suivantes : le 7 mai [...] de 10 heures à 12 heures, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, le 8 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, le 9 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, le 14 mai [...] de 10 heures à 12 heures, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, le 15 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures ainsi que le 16 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à [18 heures];

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Pour les droits des femmes, conjointement, Djemila Benhabib et Louise Mailloux pour le Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité, la Fédération des travailleurs du Québec, Leila Lesbet, association des Nord-Africains pour la laïcité, le mouvement national des Québécois, le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Mme Nadia El-Mabrouk, la Ligue d'action nationale, M. Gérard Bouchard, l'Association des directeurs de police du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux, le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, Mme Julie Latour, Juristes pour la laïcité, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, la ville de Montréal, fraternité des policiers et policières [du Québec], la fédération québécoise des directeurs d'établissement d'enseignement, la Fédération des commissions scolaires, conjointement, [...]Charles Taylor et Jocelyn Maclure, M. Guy Rocher, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, la Fédération autonome de l'enseignement, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, le Mouvement laïque [des] Québécois, l'association des policiers et policières du Québec, la [fédération] des syndicats nationaux, la centrale des syndicats [nationaux], M. Pierre Bosset, avocats et notaires de l'État, Fédération des femmes du Québec, la Coalition Inclusion Québec, la Ligue des droits et libertés et Mme Fatima Houda-Pepin;

• (11 h 20) •

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes [et] 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes [pour le] deuxième groupe d'opposition, 56 secondes [pour le] troisième groupe d'opposition et [...] 51 secondes [pour les députés indépendants];

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le [ou les députés indépendants];

«Que le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

À ce point-ci, Mme la Présidente, j'aimerais préciser quelques précisions pour ces travaux-là. Alors, en cas de désistement, le premier choix reviendra au deuxième groupe de l'opposition pour entendre l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, le deuxième désistement au député de Chomedey pour entendre l'Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel, le troisième désistement au groupe parlementaire formant le gouvernement pour un groupe qui sera à déterminer, le quatrième désistement appartiendra au groupe formant l'opposition officielle pour entendre M. Louis-Philippe Lampron, le cinquième désistement au troisième groupe de l'opposition pour un groupe qui sera à déterminer. Et, en cas de désistement supplémentaire, les personnes ou les groupes seront choisis suivant l'accord de tous, s'il y a lieu. Merci, Mme la Présidente

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement.