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Documents déposés le mardi 16 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-16 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 7 Mo)  536-20190416 Rapport annuel
2019-04-16 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  537-20190416 Plan stratégique
2019-04-16 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2017-2018 (PDF, 10 Mo)  538-20190416 Rapport d'activités
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant le Programme d’infrastructures municipales d’eau, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 47 Ko)  539-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant le financement du Camp musical du lac Matapédia, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 52 Ko)  540-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la plateforme Approche interactive au développement de l’enfant, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2019 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 54 Ko)  541-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2019-2023 de l’administration de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 Mo)  542-20190416 Plan stratégique
2019-04-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 2 Mo)  543-20190416 Rapport de commissions
2019-04-16 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 717 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 Ko)  544-20190416 Extrait de pétition
 

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