(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et nous allons débuter notre séance avec les
déclarations de députés. Et sans plus tarder je cède la parole à M. le député
de Portneuf.
Rendre
hommage à M. Jean-Denis Hall pour
son courage et sa détermination
M. Vincent
Caron
M. Caron : Merci, Mme
la Présidente. Une enfance difficile
conduit parfois vers des chemins scabreux et non recommandables, des chemins souvent jonchés de toutes sortes
d'addictions. Cet après-midi, je veux saluer la renaissance de
Jean-Denis Hall, ici présent dans nos tribunes et résident de Donnacona.
Cet homme
remporte jour après jour une victoire sur lui-même en surmontant l'adversité la
plus insidieuse, celle qui vient des méandres de l'intime. Celui qui
n'imaginait pas même terminer son secondaire a repris les études et exerce
aujourd'hui un métier qui le passionne. Alors qu'il y a quatre ans encore
Jean-Denis sombrait dans les abîmes, il a trouvé sa résilience dans la
course à pied et devient même un exemple de persévérance en franchissant maintenant
les lignes d'arrivée de plusieurs marathons
et semi-marathons. L'ultramarathon de Montréal est le prochain défi qu'il s'est fixé.
M. Hall,
vous avez choisi le bon côté, celui de la vie, celui de l'être en pleine
possession de ses moyens physiques et psychologiques. Bravo,
M. Hall!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Et, M. Hall, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.
Souligner
le 50e anniversaire de l'organisme
Mouvement social madelinot inc.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : Merci beaucoup.
Alors, samedi dernier, le 13 avril, j'ai participé à la soirée soulignant
le 50e anniversaire du mouvement social des Madelinots de Verdun. Je
désire adresser mes plus sincères félicitations à l'ensemble de la communauté des Madelinots. Vous contribuez à créer des
liens profonds et vous perpétuez la culture des Îles-de-la-Madeleine au
coeur de la communauté verdunoise.
Saviez-vous qu'on dénombre plus de Madelinots à
Verdun que sur les Îles elles-mêmes? Eh oui! À travers l'ensemble des activités qui sont organisées par le mouvement, nous
pouvons sentir l'esprit de camaraderie et d'entraide. C'est un honneur
pour moi, à titre de députée de Verdun, de partager cette fierté culturelle des
Îles.
Je tiens à
saluer et remercier particulièrement la présidente, Annie Leroux, mais aussi le
comité organisateur du 50e anniversaire :
Lyne Thériault, Ginette Painchaud, Denis Huet et Lola Vigneau. Votre dévouement
est remarquable. Bravo! Joyeux 50e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Verdun. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
Borduas.
Souligner
le 50e anniversaire du Centre d'action
bénévole de La Vallée-du-Richelieu inc.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord
souligner la présence dans les tribunes de Mme Louise Boileau ainsi que de MM. Patrick Thibert, Roger
Grenier et Bruno Michaud, quatre représentants du Centre d'action bénévole de La Vallée-du-Richelieu. Ils
sont ici aujourd'hui avec nous, car cette véritable figure de proue de l'action
bénévole de la circonscription de Borduas fête désormais ses 50 ans, Mme
la Présidente.
Chaque année,
ce sont 37 000 heures de bénévolat qui sont accomplies par les
400 bénévoles du Centre d'action bénévole
de La Vallée-du-Richelieu. L'impact de cette implication est immense, d'autant
plus que les services offerts sont
fort nombreux. Du dépannage alimentaire aux visites à domicile, en passant par
la gestion d'une friperie et les paniers de Noël, cet organisme de
premier plan est actif à plusieurs niveaux.
C'est pourquoi je tiens à remercier en
premier lieu M. St. Clair Manson, fondateur du centre d'action bénévole,
mais aussi tous ceux et celles qui se sont
impliqués au cours des 50 dernières années auprès du centre d'action
bénévole. Grâce à vous, le tissu
social de notre région est plus fort, et notre communauté, meilleure. Un grand
merci pour ces 50 ans, un grand merci pour votre implication. Bon
anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Borduas. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, je me
tourne vers M. le député de Robert-Baldwin pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner le 50e anniversaire de la Caisse Desjardins
portugaise
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci, Mme la Présidente. Alors, cette année, la Caisse Desjardins portugaise
célèbre son 50e anniversaire.
En
effet, depuis déjà cinq décennies, la caisse portugaise contribue au
développement économique, culturel et social
de la communauté portugaise de Montréal et ainsi facilite une meilleure
intégration des Portugais à leur société d'accueil. Avec des actifs maintenant sous gestion qui approchent
300 millions de dollars, la caisse contribue également au renouveau
des quartiers de Montréal où elle est bien établie.
La
caisse reflète aussi l'évolution de ces quartiers. C'est-à-dire, d'une
institution financière offrant exclusivement des services aux membres de la communauté portugaise, la caisse s'est,
depuis plusieurs années déjà, ouverte à la diversité culturelle du
milieu où elle s'est établie.
Alors,
Mme la Présidente, je souhaite dire merci et longue vie à la Caisse portugaise
Desjardins. (S'exprime en portugais).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Et je reconnais maintenant
Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre hommage à M. Denis Morin pour sa contribution au
développement
de l'éducation et de la culture entrepreneuriales
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Mme la
Présidente, aujourd'hui, je voudrais vous présenter un des pionniers de l'entrepreneuriat
éducatif au Québec, M. Denis Morin.
Il
termine cette année une carrière de 35 ans en éducation. Il a été
enseignant, directeur d'école au primaire, au secondaire ainsi que
directeur-conseil en entrepreneuriat à la commission scolaire de l'Énergie, en
Mauricie.
C'est
d'ailleurs dans cette région où il a travaillé pendant huit
ans à mobiliser l'ensemble des partenaires et acteurs clés autour d'une même vision de développement du territoire axée sur le dynamisme de la population.
C'est grâce à ses judicieux conseils que Shawinigan a réussi à se hisser
parmi les villes les plus entrepreneuriales du Québec.
Il
a été impliqué dans la mise sur pied d'une centaine d'écoles entrepreneuriales
dans toutes les régions du Québec. Aujourd'hui, en partenariat avec l'Université Laval, il souhaite partager ce concept avec les communautés des Premières
Nations. Son rêve : que le Québec ait une politique nationale dans
l'entrepreneuriat. Merci et bravo!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Rendre hommage à Mme Hélène Gaudet Lessard pour sa
contribution
au développement culturel de l'Abitibi-Témiscamingue
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'apport
inestimable d'une grande Témiscamienne qui s'est éteinte le 29 mars
dernier dans mon coin de pays.
Hélène Gaudet, dite
Hélène Lessard, a laissé un héritage précieux dans ma communauté. À l'aube de
son 90e anniversaire, Mme Lessard
a pris congé d'une vie riche en réalisations. En parallèle d'une vie professionnelle qui cumule une soixantaine d'années dans le domaine de
l'enseignement scolaire et privé, cette amoureuse de la culture
s'est impliquée tour à tour et parfois en
même temps dans le comité et la
fondation du prix littéraire, les Jeunesses musicales du Canada,
au sein du Parti québécois, en plus d'être directrice pour la chorale les
Choeurs du Témiscamingue pendant plusieurs
années, et j'en passe. Chez nous, disait-elle, tout le monde lisait, c'était
aussi important que manger du dessert.
À
travers sa généreuse contribution, Mme Lessard a su nous transmettre son
amour savoureux pour le monde des arts, des lettres et de la culture au
Témiscamingue. C'est un legs fort important pour la suite de notre histoire, et
nous vous en remercions grandement. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Maintenant,
la prochaine déclaration sera
celle de M. le député de Maskinongé.
Rendre hommage à Mme Julie Lemieux, directrice générale
de la Société
d'aide au développement des collectivités de la MRC de Maskinongé
M. Simon
Allaire
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Vous savez, il y a des gens qui marquent leur communauté par leur dynamisme, leur leadership, leur vision de développement et leur implication. C'est le cas de la directrice générale de la
SADC de la MRC de Maskinongé, Julie Lemieux.
Julie
quittera ses fonctions en juillet prochain, après 18 ans dans l'organisation. Je tenais aujourd'hui à la féliciter et à la remercier.
Julie Lemieux
aura laissé sa marque, notamment en pilotant des dossiers d'importance comme celui
du développement durable sur le territoire. En effet, grâce à Julie et son
équipe, la MRC de Maskinongé est en voie de devenir carboneutre.
Quand on
pense à Julie, on pense aussi à la revitalisation du centre-ville de
Louiseville, au rallye découverte, au marché public ou encore à Vision
Maskinongé.
Julie Lemieux
a toujours misé sur la collaboration et la
concertation. J'ai, moi aussi, eu l'occasion de collaborer sur plusieurs projets avec elle et je peux vous dire que,
collectivement, on va vraiment s'ennuyer d'elle. Alors, permettez-moi, Mme la Présidente, de lever
bien haut mon chapeau et de lui souhaiter le meilleur des succès, à Julie, et
dans ses projets futurs. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Rimouski.
Souligner
la création d'un conseil climat par les
élus de la MRC de Rimouski-Neigette
M. Harold
LeBel
M. LeBel : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à rendre
hommage aujourd'hui aux femmes et aux hommes élus des différentes municipalités de la MRC Rimouski-Neigette qui ont accepté, suite à mon invitation,
de créer le premier conseil climat de la région.
Ce conseil
permettra d'échanger entre municipalités, élus et citoyens sur les bonnes
pratiques environnementales, qui permettront à la collectivité
d'avoir un avenir encore plus brillant. Les expériences sur les bassins
versants, les initiatives carboneutres, le transport collectif,
électrique et plusieurs autres sujets pourront être abordés durant ces
rencontres. Je tiens aussi à
souligner qu'il s'agira d'une plateforme extraordinaire pour entendre
et discuter avec les citoyens et les citoyennes de Rimouski-Neigette de
leurs préoccupations environnementales.
Vous savez,
les enjeux climatiques, ça nous touche, tout le monde, dans toutes les
régions du Québec, dans toutes les municipalités, et je suis vraiment très fier que les
élus de chez nous, les élus de chacune des municipalités aient décidé de
se réunir ensemble pour relever le défi des enjeux climatiques. Et je pense
qu'on le fait pour notre territoire,
on le fait pour l'ensemble du Québec,
mais on le fait aussi pour nos enfants, pour qu'ils puissent continuer à vivre
dans un maudit beau pays. Merci.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rimouski. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Beauharnois.
Souligner
le succès des Jeux d'hiver d'Olympiques spéciaux Québec
M. Claude
Reid
M. Reid : Merci,
Mme la Présidente. Du 7 au
10 mars dernier, Salaberry-de-Valleyfield a accueilli les Jeux d'hiver d'Olympiques spéciaux Québec
alors que près de 500 athlètes s'étaient donné rendez-vous pour cette grande fête sportive.
Cette édition marquait aussi le
50e anniversaire du mouvement Olympiques spéciaux. Cette organisation est exceptionnelle de par sa mission, car elle permet
de travailler à l'ouverture et l'inclusion des programmes sportifs aux
personnes présentant une déficience intellectuelle.
La tenue de
ces jeux a été rendue possible grâce à la mobilisation de la communauté.
Plus spécialement, je tiens à remercier Michel Choinière et Danielle
Sarrazin, pionniers du mouvement Olympiques spéciaux dans notre région.
Ensemble, ils ont su rassembler différents partenaires, tous ambassadeurs d'une
société où l'inclusion, le respect et le dépassement de soi sont au rendez-vous.
Au nom des citoyens
du comté de Beauharnois, je souhaite donc remercier et féliciter tous les bénévoles et les partenaires de nous avoir permis de vivre une
expérience unique et d'avoir été un rayon de soleil pour tous les athlètes.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Beauharnois. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations
de députés, je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.
Souligner le 102e anniversaire de Mme Clarisse
Chartrand
Mme Lucie
Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. En ce beau mardi après-midi, j'ai l'honneur
de souligner l'âge honorable qu'une citoyenne
de ma circonscription a atteint, le 26 mars dernier, à son
102e anniversaire. 102 ans.
Mme Clarisse
Chartrand est une femme en santé, très
bien entourée de ses cinq enfants,
neuf petits-enfants et ses 14 arrière-petits-enfants.
Plusieurs d'entre eux, m'a-t-on confié, se sont d'ailleurs réunis, le
26 mars, pour souligner son anniversaire.
Née à
Sainte-Anne-des-Plaines en 1917, Mme Chartrand fait maintenant
partie des 1 850 citoyens centenaires du Québec à ce jour. De plus,
étant résidente de la ville depuis 1943, cette digne Anneplainoise représente
bien les valeurs de la circonscription que j'ai le bonheur de représenter, à savoir la famille, le soutien, la
joie de vivre et l'empathie d'une communauté tissée serré.
Merci,
Mme Chartrand, de faire partie de notre collectivité. À très bientôt,
parce que mon équipe et moi allons aller vous
visiter. Merci. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Et ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 52)
(Reprise à 14 h 2)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, d'abord bon mardi à tous et à toutes. Nous allons nous recueillir
quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence
d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Mmes et MM.
les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de
M. Michel Morin, ancien député de
Nicolet-Yamaska. Je signale également la présence de M. Guy Hardy, ancien député de
Saint-François, de même que la présence de
M. Richard Merlini, ancien député de La Prairie.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de
documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
Rapport
annuel de la Caisse de dépôt et placement
accompagné de renseignements additionnels
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport
annuel 2018 de la Caisse de dépôt et placement du Québec
accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Ces
documents sont déposés. M. le
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président
du Conseil du trésor.
Plan
stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique
M.
Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique.
Merci, M. le Président.
Le Président : Ce document
est déposé. Mme la ministre de la Justice.
Rapport
détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice
Mme
LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport
détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2017-2018.
Le Président : Ce document
est maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 19 mars 2019 par le député de Matane-Matapédia
et le 20 mars 2019 par le député de Pontiac. Merci.
Le Président : Ces documents
sont également déposés.
Plan
stratégique 2019-2023 de l'administration
de l'Assemblée nationale
Pour ma part, je dépose le plan
stratégique 2019-2023 de l'administration de l'Assemblée nationale.
Dépôt de
rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des
institutions et député de Richmond.
Étude
détaillée du projet de loi n° 1
M.
Bachand : Merci, M.
le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les
20, 25, 26, 27, 28 mars, ainsi que les
3, 4, 5, 9, 11, 10 et 12 avril, a procédé à l'étude détaillée du projet de
loi n° 1, la Loi
modifiant les règles encadrant la
nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du
directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites
criminelles et pénales.
Le Président : Merci. Ce
rapport est déposé.
Dépôt de
pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Vaudreuil.
Reconstruire
le pont d'étagement du chemin
des Chenaux, à Vaudreuil-Dorion
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 717 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que le pont d'étagement du chemin des Chenaux a été construit en 1965 et qu'il
sert d'échangeur aux automobilistes voulant circuler entre le nord et le
sud, [...]passant au-dessus de l'autoroute 40;
«Considérant que plus de
4 700 véhicules empruntent le pont d'étagement chaque jour;
«Considérant [...] le pont d'étagement du chemin
des Chenaux est fermé depuis septembre 2018, et ce, dû à l'accélération de
la détérioration de la structure et corrélativement pour une question de
sécurité;
«Considérant
que le ministère des Transports du Québec prévoit débuter les travaux de
reconstruction uniquement en 2021;
«Considérant
que le détour, tant pour les usagers du transport en commun que pour les
automobilistes, est de plus de cinq kilomètres et engendre une
congestion importante dans un autre secteur;
«Considérant
que l'accès pour les citoyens à leur résidence est limité et que le préjudice
aux commerces limitrophes est considérable;
«Considérant [...] le pont est un lien vital et
important entre les deux rives de l'autoroute 40;
«Considérant
[...] le pont est primordial pour assurer la sécurité des automobilistes ainsi
que pour rétablir l'équilibre du flux de circulation routière dans un
comté en explosion démographique;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de commencer, dans les plus
brefs délais, la reconstruction du pont d'étagement du chemin des
Chenaux à Vaudreuil-Dorion.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur l'adoption du projet de
loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique
de taxation scolaire.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Écart de richesse entre le Québec et l'Ontario
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, avant de commencer, je
prends juste quelques instants pour joindre ma voix, au nom de ma formation politique, à celle de l'ensemble
des Québécoises et des Québécois afin d'offrir tout notre appui au peuple
français à la suite de l'incendie de
la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nos pensées accompagnent la France dans ces
tristes moments.
M. le Président, nous assistons à un revirement historique pour le Québec.
Pour la première fois de son histoire moderne, le Québec
est moins endetté que l'Ontario. Ce passage historique a été confirmé jeudi
dernier avec le dépôt du budget de l'Ontario. Alors qu'il était le chef de
la deuxième opposition, le premier
ministre avait une obsession quant à
la performance du Québec par rapport à celle de l'Ontario. Je ne l'ai pas beaucoup entendu se réjouir de
cette situation exceptionnelle que nous vivons actuellement. Le Québec est parvenu à ce résultat parce qu'il a mis en
place un plan pour instaurer un
retour durable à l'équilibre budgétaire.
Et, grâce à cette saine gestion de nos finances publiques, la dette du Québec
continue de diminuer. Beaucoup de chemin a été parcouru au cours des
cinq dernières années pour améliorer la situation financière du Québec.
M.
le Président, est-ce que le premier ministre reconnaît que ce revirement
historique découle de la bonne gestion des finances publiques exercée
par le gouvernement précédent?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, d'abord, je suis d'accord avec le chef de l'opposition officielle
sur la cathédrale Notre-Dame de
Paris. Effectivement, dans mon ancienne vie, quand j'étais président
d'Air Transat, j'allais souvent à Paris, puis c'est un lieu de
recueillement et puis de beauté. Et puis évidemment on est avec les Français.
Maintenant,
concernant les finances publiques, c'est vrai que les finances publiques se
sont améliorées. Ce n'est pas de
l'argent qui vient du Parti libéral. C'est de l'argent qui vient d'une augmentation
des revenus, donc une augmentation des
impôts, taxes, tarifs, et qui vient aussi de coupures dans les dépenses. On est
allés trop fort, entre autres en santé et en éducation. Il y a des années où on n'a même pas couvert ce qu'on
appelle les coûts de système. Donc, on a dû couper dans les services,
même les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.
Maintenant,
M. le Président, il faut faire la distinction entre les finances
publiques et l'économie. L'économie, bien,
on parle de la richesse. On parle du PIB par habitant. Malheureusement, le Québec a encore un écart de richesse de plus de 15 % avec l'Ontario,
20 % avec le reste du Canada. On est rendus qu'on reçoit 13 milliards de péréquation par année parce qu'on est moins riches que le reste du
Canada. Jamais le Québec n'a été aussi dépendant de la péréquation
qu'actuellement. Donc, il y a tout un coup de barre à donner pour créer de la
richesse au Québec.
• (14 h 10) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Écoutez, M. le Président, on va d'abord aller dans l'ordre. Les agences de
notation rehaussent la cote du crédit du Québec. Alors, maintenant, le
Québec, au niveau de ça, fait mieux que l'Ontario.
Est-ce
que le premier ministre peut nous dire s'il est fier de ces succès? Et est-ce
qu'il s'engage à en faire autant pour l'économie du Québec au cours des
prochaines années?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, on a
été surpris de constater, avec des chiffres, là, l'état de nos bâtiments au Québec. Je vous donne l'exemple des
écoles. La moitié de nos écoles, la moitié de nos écoles sont dans un
mauvais état. Alors qu'on avait prévu un PQI, donc une enveloppe, pour les
10 prochaines années, de 100 milliards, on a dû l'augmenter à 115 milliards. Évidemment, ça ne viendra pas faciliter la réduction de la
dette d'être obligés d'investir dans les infrastructures, mais...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...il y a un rattrapage à faire, et ce rattrapage-là va être fait.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : C'est parce
que le premier ministre nous dit
qu'il veut réduire l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario.
Or, le premier deal qu'il a voulu faire, c'est avec l'Ontario
pour exporter de l'électricité québécoise, une proposition
rejetée du revers de la main par le premier ministre ontarien, Doug Ford.
Alors,
sur l'Ontario, c'est quoi maintenant, le deal possible pour le Québec? C'est
quoi, le deal différent que ce que Doug Ford a pu faire?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, dimanche, j'étais réuni chez Hydro-Québec,
pour les 75 ans d'Hydro-Québec, avec quatre anciens premiers
ministres, incluant Jean Charest, et j'étais très content d'entendre Jean
Charest dire que le premier ministre actuel
avait une très bonne idée d'aller forcer le jeu avec l'Ontario. Actuellement,
l'Ontario prévoit investir 20 milliards de dollars pour rénover des
centrales nucléaires, alors qu'on n'a pas trouvé de solution pour les déchets nucléaires. Donc, j'étais content de voir, puis
c'était pas mal unanime, là, les anciens présidents d'Hydro-Québec, les anciens
premiers ministres, dire...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...le gouvernement de
la CAQ est sur la bonne voie dans ses négociations avec l'Ontario.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : En tout cas, le
premier ministre veut... et il le dit très bien, qu'il veut que le gouvernement
du Québec soit autonome, qu'il se
détache financièrement du gouvernement fédéral. Dans le dernier budget, ce sont
des milliards, et il l'a dit, il s'en plaint d'ailleurs, ce sont des
milliards qui vont provenir du fédéral cette année.
Combien de
temps le premier ministre se donne-t-il pour se séparer financièrement du
gouvernement fédéral? C'est quoi, son plan?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président,
l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario est de 15 %; avec le
reste du Canada, c'est 20 %. Bon, donc, faisons une hypothèse que
le Québec réussisse à avoir une croissance économique du PIB par habitant de 1 % de mieux que l'Ontario et le
reste du Canada. Ça voudrait dire que ça prendrait 15 à 20 ans pour
rejoindre le niveau de richesse du reste du Canada et donc pour se
débarrasser de la péréquation.
Donc, il y a
beaucoup de travail à faire, du travail qui n'a pas été fait pendant les
15 années libérales. Nous, on va s'y attaquer, on va avoir un plan
puis on va réduire ce montant de péréquation...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...on va réduire notre
dépendance.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Plan
d'intervention scolaire pour les enfants vivant
avec un trouble du spectre de l'autisme
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : M. le
Président, aujourd'hui, j'aimerais vous raconter le cri du coeur du père du petit Thomas. Le
petit Thomas fréquente une école dans Rosemont. Le petit Thomas souffre
d'autisme. Le petit Thomas et ses parents attendent
depuis plusieurs semaines un plan d'intervention. Il est arrivé hier, ce plan d'intervention, et le
père, Benoît, l'a reçu comme un coup de poing sur la gueule. La
solution, c'est de le transférer d'école, de l'arracher de son école de quartier pour l'envoyer dans une école du centre-sud.
Abasourdi par cette nouvelle, le père demande à la directrice de l'école : Comment que je fais pour annoncer
cette nouvelle à mon enfant si c'est immédiat, le changement, immédiatement,
il doit quitter son école? La directrice,
elle dit : S'il se présente à l'école, on appelle la police. Le père n'a
pas eu d'autre choix que de dire
immédiatement à son fils le changement d'école. Résultat, l'enfant s'est
retrouvé à l'Hôpital Sainte-Justine avec ses parents, auquel ils ont
passé la nuit.
J'aimerais entendre le ministre de l'Éducation
répondre au père du petit Thomas.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Oui, M. le Président. J'ai pris connaissance de cette histoire-là quelques minutes avant le
début de la période de questions. Il
va falloir valider chacune de ces informations-là, évidemment, mais ça n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens. De ce qu'on comprend,
c'est que le père aurait été avisé la veille en disant : Demain, votre
enfant, qui est un enfant vulnérable,
qui est un enfant qui a un trouble du spectre de l'autisme, ne peut plus entrer
à l'école, sinon on envoie la police.
Évidemment, si c'est ça qui s'est passé, parce qu'on va quand même être rigoureux, faire la vérification, c'est évidemment
une façon inacceptable de traiter avec les parents puis avec des enfants qui
sont vulnérables, des enfants qui ont besoin d'un cadre.
Des enfants
qui ont un trouble du spectre de l'autisme ont besoin d'être accompagnés,
d'être encadrés. Ils sont vulnérables
à des changements de routine. Ça se peut, un transfert d'enfant, des fois, pour
son plus grand bénéfice, parce
que
c'est de ça dont il a besoin, parce
qu'il aurait plus de services ailleurs,
peut-être. Mais c'est quelque chose qui se prépare
avec la famille, avec les enfants, avec des professionnels. Le problème, c'est
que parfois on manque de professionnels, hein? Vous savez que le précédent gouvernement en a mis à la porte, de ces professionnels qui
accompagnent les jeunes. Mais ce que je veux dire, c'est que, si ça
s'avère, ça...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...on prendra les
actions pour essayer d'accompagner mieux les jeunes et leurs parents.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : C'est pas mal vrai,
cette histoire.
Alors, je me
demande — il
reste deux mois avant la fin de la session scolaire : Est-ce qu'on peut permettre au petit
Thomas de rester dans son école de quartier, de rester avec sa communauté,
de rester avec ses amis et de s'assurer que des plans d'intervention ne
soient pas appliqués de façon aussi inhumaine?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : M. le Président, les rédactions de plans d'intervention, je sais comment ça se fait. Normalement, ça se fait en présence des
parents, même souvent en présence des enfants, quand c'est possible. Normalement, là, il y a la direction, les parents, les professionnels,
parfois l'enfant, quand c'est possible. Alors, ce que je comprends, c'est que, manifestement, on n'a pas eu des bonnes pratiques
dans ce cas-ci, si ça s'avère, parce que je veux faire attention, quand même, là, on n'a pas toutes les informations.
Normalement, une rédaction d'un plan d'intervention, ça se fait en équipe
pour le plus grand bénéfice de l'enfant. Et
c'est des actions qui se font à moyen et long terme. Alors, il va falloir que
ça se fasse de cette façon-là dans ce
cas-là comme dans tous les autres cas. On va poser des questions puis on
prendra des gestes, si on doit le faire...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...mais quand on
aura des informations qui seront validées, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
L'histoire de la famille du petit Thomas n'est pas unique au Québec. J'aimerais
savoir : Est-ce que le ministre pense, dans sa réflexion, qu'il serait
sage d'avoir désormais des protocoles d'intervention pour s'assurer que,
justement, on ne déloge pas de façon
inhumaine des enfants de leurs écoles, surtout à deux mois de la fin de l'année
scolaire?
M. le ministre, est-ce que vous allez appeler le
père de Thomas? Est-ce que vous allez appeler la commission scolaire de
Montréal?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, c'est sûr qu'on va s'informer pour savoir ce qui se passe dans
ce cas-ci. Mais les deux choses qu'on
peut faire, qui vont s'appliquer à la grandeur du Québec, pour s'occuper des
jeunes, c'est d'ajouter des professionnels dans nos écoles. Dans nos écoles publiques, on va en
ajouter plus de 600 dès septembre prochain, des gens qui vont pouvoir aider les parents, les enseignants et surtout les
enfants. On veut donner des services directs aux élèves.
Il
y a aussi une autre chose qu'on veut faire dans la prochaine année, c'est
revoir le protecteur de l'élève. C'est un
mécanisme inefficace qui a été bâti sur de bonnes intentions, mais qui ne
fonctionne pas et depuis des années. Alors qu'on était dans l'opposition, on demandait au gouvernement de le faire.
Maintenant qu'on est ici, vous pouvez être certain qu'on va réformer là
parce que...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...on va réformer ça parce que les parents doivent avoir un mécanisme d'appel
pour prendre soin des enfants.
• (14 h 20) •
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Accès aux services en santé mentale
Mme Hélène David
Mme David :
M. le Président, quand on aborde la question des troubles mentaux d'enfants en
bas âge, de parents débordés,
désespérés et en quête de soutien spécialisé, d'une jeune infirmière de
23 ans qui laisse une lettre de suicide dans laquelle elle regrettait de n'avoir pas eu de soins au moment où
elle en avait besoin, tous ces événements et cris du coeur nous font
mal, comme société, comme un coup de poing en pleine poitrine.
Je
sais très bien que les professionnels du système de santé sont des humains qui
font du mieux qu'ils peuvent avec les
moyens qu'on met à leur disposition. Les moyens, on en convient tous, ne sont
pas suffisants. C'est une urgence nationale
d'agir en santé mentale. Ce doit être un chantier politique majeur au même
titre que celui des délais de traitement du cancer. La maladie mentale doit être considérée comme un cancer qui
fait douloureusement souffrir et qui peut faire mourir. Il y aura un
forum bientôt. C'est un bon début.
Au-delà
du forum, comment la ministre compte-t-elle agir rapidement pour améliorer
l'accès aux soins en santé mentale?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
J'aimerais remercier la députée de Marguerite-Bourgeoys pour cette question. Et
je tiens, moi aussi, à dire que la
situation qu'on a vécue cette fin de semaine, qu'on a appris cette fin de
semaine est vraiment inacceptable. Premièrement, pour notre gouvernement,
la santé mentale est une priorité. J'entendais la semaine dernière le député de Pontiac mentionner pourquoi le p.l. n° 2 était notre premier projet de loi en santé. C'est justement parce que,
pour nous, c'est un projet sur la santé mentale. Beaucoup disent que
nous opposons... nous faisons fi des suggestions de la santé publique. Non. Nous, ce que nous voulons faire,
c'est que nous partageons les inquiétudes des gens qui s'occupent tous
les jours des problèmes de santé mentale.
Si
vous regardez le budget de cette année, vous verrez que mon collègue des
Finances nous a octroyé 20 millions de dollars supplémentaires, disponibles immédiatement, pour régler les
problèmes de santé mentale de nos jeunes, que nous allons investir avec le ministère de l'Éducation en éducation,
prévention et prise en charge des problèmes de santé mentale de nos jeunes dès l'école primaire. Nous
allons en plus ouvrir quatre autres projets aires ouvertes, que l'ancien
ministre n'avait pas financés l'an dernier.
Nous allons également rapprocher les écoles avec les services en santé
mentale...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...au cours du prochain budget. Donc, madame, oui, nous nous occupons de la
santé mentale de nos jeunes immédiatement.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
Quand on souffre de maladie mentale, le temps qui s'écoule est en même temps
notre vie qui s'écroule. J'ai pratiqué la
psychologie pendant 25 ans, 25 ans à m'inquiéter de savoir seul
durant la fin de semaine un patient aux prises avec son mal de vivre,
lui laisser mon numéro de téléphone en cas d'urgence, l'urgence de ne plus vouloir vivre, de passer à l'acte, comme on dit
dans notre jargon. La maladie mentale, c'est le fléau souvent invisible.
La ministre
peut-elle, publiquement et concrètement, en faire une priorité nationale?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
M. le Président, c'est une priorité nationale. Et, d'abord et avant tout, je
veux exprimer mes sincères condoléances à la
famille de Mme Émilie Houle. Et nous travaillons actuellement de façon
transpartisane avec nos collègues députés de l'opposition sur un forum qui va
avoir lieu au mois de mai. On travaille là-dessus également avec mon collègue le ministre délégué en Santé et
Services sociaux. Nous déployons des projets d'aires ouvertes pour donner de plus grands services aux jeunes. Nous
allons déployer à court terme, nous y travaillons, des projets en
psychothérapie. Nous allons ajouter des ressources...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...et nous avons demandé aux établissements de faire des suivis au niveau des
personnes en attente...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
En santé, la ministre a de multiples priorités, et, en santé mentale, il y a
plusieurs handicaps à surmonter. L'enjeu
n'est pas populaire, il n'implique pas d'interventions technologiques
sophistiquées, il rapporte bien moins d'argent dans les bals philanthropiques. Justement, pour toutes ces raisons,
c'est l'État qui doit intervenir, parce que les malades et leurs
familles crient au secours.
Quelles actions va
poser en urgence la ministre pour répondre aux familles en détresse?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : M. le
Président, nous allons... et nous
travaillons actuellement des mesures importantes en santé mentale, que nous allons déployer dans les
prochaines semaines, les prochains mois. Nous allons faire une consultation élargie à travers le Québec. Dès maintenant, nous demandons aux
établissements de faire un suivi auprès de la clientèle qui est en attente, actuellement, de services en
santé mentale. Nous allons également faire une réforme importante des guichets
d'accès en santé mentale. Donc, ce sont toutes des actions très importantes que
nous allons prendre. Il faut absolument que les problèmes de santé mentale
soient traités...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...de la même façon que n'importe quel autre problème en santé.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Protection des lanceurs d'alerte
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Transmettre de l'information aux médias sans avoir l'autorisation de nos boss, ça peut coûter cher en titi pour les
employés de la fonction publique, québécoise j'entends, même si cette information est d'intérêt public.
Aujourd'hui, on apprend qu'il n'y a pas seulement que le ministère
de l'Agriculture qui a de la misère
avec ses fonctionnaires puis qui fait
payer le prix, parfois un prix assez élevé, à ses scientifiques. Il y a
au moins une dizaine de sanctions,
depuis 2014, qui ont été recensées à la Sécurité publique, au ministère de l'Environnement, des Forêts, au Centre de services partagés. M. le Président, M. Stephen
Harper n'aurait pas fait mieux.
En
cette ère de «fake news», on a réellement besoin de nos scientifiques. Les scientifiques
sont là pour protéger l'intérêt public, pas être des béni-oui-oui du gouvernement. M. le Président, les scientifiques de l'État n'ont tellement pas
confiance en leurs propres ministères que leurs syndicats les invitent à
plutôt dénoncer par la voie de la Protectrice
du citoyen que par leurs mécanismes internes. Pas fort, ça. Il me semble que tout premier ministre qui se préoccupe de transparence et d'intérêt
public devrait être inquiet.
Alors, est-ce que
notre premier ministre va s'inquiéter de la situation?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, les 10 cas qui sont
rapportés dans les médias aujourd'hui se sont déroulés avant 2017, donc sous l'ancien gouvernement, et avant l'adoption
de la loi sur les lanceurs d'alerte. Évidemment, la loi sur les lanceurs d'alerte, c'est une loi
qui est nouvelle, qu'on va devoir améliorer, mais c'est important de protéger
les lanceurs d'alerte, et c'est ce
que le nouveau gouvernement va faire. Par contre, il faut aussi
avoir un certain équilibre. On ne peut pas commencer à permettre aux
employés de sortir toute l'information confidentielle qui est disponible dans
les différents ministères.
Donc, mon
collègue le président du Conseil du
trésor attache une grande importance
au fonctionnement puis à la protection des lanceurs d'alerte. On va améliorer les règlements,
possiblement la loi. Donc, on aura l'occasion d'en débattre dans les prochains mois.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : En fait, je trouve
ça intéressant. Ce n'est pas la
première fois que je me lève en
Chambre pour parler de protection de
lanceurs d'alerte avec le premier
ministre. J'entends bien qu'il y a
une volonté d'améliorer la situation
de la protection, qu'il y a des choses en cours de route. J'aimerais savoir...
Est-ce que
je comprends bien que le premier
ministre nous dit qu'il y aura
un projet de loi pour améliorer le projet actuel... la loi actuelle, pardon? Et est-ce que,
deuxièmement, il nous annonce que cette loi-là pourrait
couvrir largement...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : M. le Président, ça me fait plaisir de pouvoir compléter la réponse parce que
la question est très, très importante. Effectivement, le premier ministre l'a dit, on prend ça très au sérieux. Ce qu'on a fait... C'est qu'il
faut se rappeler que la loi est quand même
assez jeune. On parle d'une loi qui a été émise, votée en 2017. Et ce que nous
voulons faire... Présentement, nous avons demandé d'avoir un rapport de 18 mois, qui va se faire
au cours des prochains mois, pour
s'assurer que chacune des personnes qui a été identifiée dans les ministères
fasse rapport sur le nombre d'alertes qui
ont été lancées. Alors, premièrement, il fallait faire un rapport d'étape, et, ce
rapport d'étape là, nous allons l'avoir, M. le Président, dans les
prochains mois. Je pense qu'on parle...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...au plus tard à la fin
juin. Et nous pourrons revenir avec les prochaines étapes.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. J'étais avec mes collègues du parti gouvernemental lors de l'étude du projet de loi,
et, déjà, on avait identifié des trous dans la loi qui avait été adoptée
par vos prédécesseurs. Alors, ce que j'aimerais savoir... Et je pense que le premier ministre pourrait nous indiquer si l'échéancier qu'on va donner est un
échéancier qui va nous permettre rapidement
de boucher ces trous-là que nous avions identifiés, autant votre formation politique que la mienne.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, la loi a été adoptée en 2017. Effectivement, on était à
l'époque dans l'opposition. Nous aussi, on avait posé beaucoup
de questions. Il y a un premier rapport qui va être fait d'ici la fin
juin. Donc, on va être capables de voir l'application de cette loi.
Puis, encore une fois, les cas qui sont mentionnés ont eu lieu avant la loi. Donc, il faut regarder quels ont été les impacts
de la loi, analyser les corrections qu'il faudrait faire, probablement quelque part à
l'automne, et, au besoin, déposer un projet
de loi. Mais c'est un sujet qui est
important. On veut protéger nos lanceurs d'alerte.
• (14 h 30) •
Le Président : Question principale,
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Mesures pour la protection et la promotion du français
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, M. le Président.
Vendredi dernier, j'interpellais la ministre responsable de la Langue française
sur le manque d'engagement du gouvernement en
matière de protection
de la langue française et la nécessité de renforcer la loi 101. 30 minutes avant, dans les
circonstances que l'on connaît, l'Office
québécois de la langue française a déposé
son rapport, est venu confirmer nos craintes sur le déclin du français,
particulièrement à Montréal : déclin dans la prédominance du français comme langue de
travail, déclin de l'usage du français dans l'accueil et les services, déclin du français comme langue parlée à la maison et, par-dessus
tout, on constate une montée de l'indifférence face à ces reculs. Le déclin n'est pas une fatalité, le Québec a
besoin d'un coup de barre. La ministre parle incessamment de son amour pour la
langue, mais c'est la Charte de la langue française qui a besoin d'amour, M. le
Président.
Est-ce que
la ministre reconnaît qu'elle a un pouvoir, qui n'est pas que
le pouvoir de l'amour, mais un pouvoir ministériel, et qu'elle peut et
doit renforcer la Charte de la langue française?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Merci beaucoup, M.
le Président. Je remercie le député pour sa question parce que le sujet est extrêmement sérieux. Première chose, la Charte de
la langue française, M. le Président, nous allons l'appliquer. Vous savez,
ce qui s'est passé vendredi, c'est que les
citoyens du Québec ont eu accès, pour la première fois en 12 ans, à un
portrait global de la situation
linguistique et de la langue française, tout particulièrement, à la grandeur du
Québec. Ce rapport quinquennal,
c'est-à-dire aux cinq ans, est une obligation enchâssée dans la Charte de
la langue française, à son article 150. Cet article dit que l'OQLF
doit produire un rapport quinquennal.
Bien, M. le
Président, vous savez quoi, c'est une obligation. L'OQLF avait l'obligation de
produire ce rapport, et le dernier
rapport quinquennal a été produit, M. le Président, en 2007. Aucun autre
gouvernement, ni libéral ni péquiste, n'a
eu le courage de demander ces études complètes. Nous l'avons fait dès mon
entrée en fonction. Pour la première fois, les Québécois ont le portrait global
des études qui ont été réalisées...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...au cours des
dernières années et, M. le Président, nous allons agir.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Des voix : ...
Le Président : Je vous
demanderais votre attention, s'il vous plaît.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. Oui, l'OQLF a ses responsabilités
et le gouvernement a les siennes. En matière
de langue, la CAQ avait comme plateforme le rapport de la députée d'Iberville,
déposé en 2016. On proposait notamment la nomination d'un Commissaire à
la langue française. Aujourd'hui, ce qu'on comprend, c'est que le gouvernement a mis ce rapport à la poubelle. Ce
matin, on apprenait que la ministre repousse encore l'élaboration d'une
stratégie d'un an. Avant que le gouvernement ne bouge, on sera rendus à la
mi-mandat.
M. le Président, pourquoi reporter les
échéances? Pourquoi...
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui, je constate que c'est l'interprétation du
collègue. Ce n'est pas ce qui a été dit du tout ce matin, M. le
Président.
Il y a
un rapport important qui a été fait par notre formation politique il y a
deux ans, et je vous dis, et je répète au
collègue des Îles-de-la-Madeleine que c'est une base de travail dans la lumière du
rapport complet qui a été déposé et présenté
à tous les citoyens du Québec vendredi dernier. Nous devons analyser. C'est
plus de 1 000 pages d'étude pour arriver à avoir la bonne solution et
les bonnes solutions puisqu'il y en aura davantage. Mais je vous le redis, M. le député, la charte, nous allons
l'appliquer, ce qui n'a pas été fait au cours des dernières années. Et, déjà,
produire ce rapport...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...ça montre que
nous agissons.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. La ministre a quand même dit
s'inquiéter, elle a dit que tout n'était pas rose, mais, visiblement, les actions vont prendre un certain temps. Il
faut y réfléchir. Vous avez donné un mandat, vous aurez un retour d'ici
un an, m'avez-vous dit ce matin.
Je
répète la question : Pourquoi ne pas agir maintenant et pourquoi ne pas
retenir, par exemple, une proposition de ma formation politique
d'assujettir les entreprises de 25 à 50 employés à la loi 101, à la
charte?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui. Merci. Nous agissons, nous allons agir. Naturellement, ce délai est un
délai pour faire l'état des lieux en
fonction des résultats qui ont été produits pour la première fois, je le
répète, M. le Président, depuis 12 ans. Il y a eu du laxisme. On n'a pas appliqué la
loi 101. On a été mous, de l'autre côté. On a caché des études. Toutes les
études sont maintenant sur la table...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Encore une fois, vous connaissez
les termes. «Caché» n'est pas parlementaire. Je vous demande de ne pas
utiliser ce terme, s'il vous plaît, Mme la ministre, et poursuivez votre
réponse.
Mme Roy :
Alors, on a refusé la publication de ces études. On a publié au compte-goutte
les études qui faisaient leur
affaire, les deux partis confondus. Nous agissons, nous allons agir, nous
continuons dans cette direction. Nous allons protéger la langue française,
la valoriser et faire en sorte que le visage francophone du Québec soit bien vu...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...et que la langue
française soit bien entendue, M. le Président.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Traitement des demandes d'immigration
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, depuis le début, qu'a dit le
ministre de l'Immigration sur le nouveau système Arrima? Alors, il a martelé qu'il allait jeter des dossiers,
mais que ce n'était pas grave parce qu'il invitait toutes les personnes
concernées à appliquer dans le nouveau système Arrima et que leur dossier
serait traité beaucoup plus rapidement, en probablement six mois.
Mais on a
appris deux choses aujourd'hui. On a appris qu'on n'avait pas besoin du projet
de loi sur l'immigration pour
utiliser le nouveau système Arrima, mais aussi on a appris que, de toute façon,
le nouveau système n'était pas prêt.
Et, quand on
pose la question : Mais quand sera-t-il prêt, ce système?, le ministère
écrit : Hiver 2019. Ça, M. le Président, ça s'est terminé il y a deux semaines. Le ministère écrit
aussi : Hiver 2020. Ça, M. le Président, c'est l'année prochaine. Et,
quand on pose la question aujourd'hui, en crédits, au ministre, sa réponse,
c'est : Été 2019. Alors, on voulait des réponses, M. le
Président, on en a trois plutôt qu'une.
Alors, ma question est très simple :
Laquelle de ces réponses est bonne?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Bien, je suis content que la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne pose la question. D'ailleurs, elle devrait donner les royautés au député de
Nelligan, qui m'a posé la question aux crédits budgétaires.
Alors, M. le Président, comme je l'ai dit à l'étude des crédits tout à l'heure, dans le fond, le programme Arrima, il est fonctionnel. Pour ce qui est
de l'accompagnement des employeurs, on va pouvoir commencer ça dès cet été, à
l'été 2019, avec un accompagnement pour les employeurs par les gens du ministère
de l'Immigration pour s'assurer qu'il y ait un arrimage entre les besoins de main-d'oeuvre, les offres d'emploi disponibles ainsi que le profil des candidats.
Et, dans
le fond, le système
Arrima, avec le portail employeur au complet, va être prêt à l'hiver 2020,
comme c'est mentionné dans le cahier d'étude des crédits. C'est ce que
je vous ai dit ce matin aussi. Donc, vous décidez de faire une question là-dessus.
Cela étant dit, ce que j'ai aussi dit ce matin,
c'est qu'on devait adopter le projet de loi n° 9 pour aller de l'avant
aussi avec le système Arrima. Parce
qu'actuellement on a un inventaire de dossiers, 18 000 dossiers qui
ne correspondent pas nécessairement
aux besoins du marché du travail. Alors, ce qu'on veut faire avec le projet de
loi n° 9, c'est renforcir la mission
du ministère de l'Immigration, assurer que le ministère de l'Immigration soit
le coordonnateur de l'ensemble des ministères
du gouvernement qui ont un lien avec la francisation, avec l'intégration. Et je
compte sur vous pour m'aider...
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...à
adopter rapidement le projet de loi de façon à faire en sorte de répondre aux
besoins des entreprises et du marché du travail rapidement.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Bien, je suis contente que le ministre parle des besoins des
entreprises parce que, ce matin, on lisait
quoi? Que les entreprises québécoises sont les seules à continuer de faire état
de pénuries de main-d'oeuvre plus intenses
qu'il y a 12 mois. Alors, pendant que les autres provinces s'organisent,
recrutent, font du démarchage, pourquoi pensez-vous que les entreprises québécoises, elles, elles ont moins
confiance? Alors, il y a une réponse assez simple à ça : c'est
parce qu'elles ne voient pas de résultat, concrètement, sur le terrain.
La question
est simple : Combien de dossiers seront traités dans le nouveau système
Arrima, puisqu'il est fonctionnel?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, comme je l'ai dit à de multiples reprises dans cette Chambre,
présentement, on traite les dossiers
relativement au Programme régulier des travailleurs qualifiés. Et on va pouvoir
inviter les gens, par le biais du système Arrima, à partir du moment où
le projet de loi n° 9 sera adopté. Et, dans le projet de loi n° 9,
vous pouvez être en désaccord avec certaines parties, mais ayez l'honnêteté de
dire au milieu économique...
Des voix : ...
Le Président : ...attention!
M.
Jolin-Barrette : ...aux
différents entrepreneurs, aux différentes régions du Québec que vous bloquez le
projet de loi n° 9, qui répond à
la pénurie de main-d'oeuvre et qui s'assure de faire en sorte qu'on va pouvoir
aller chercher des candidats à
l'immigration qui vont répondre aux besoins du marché du travail dans toutes
les régions du Québec. Il y a des entreprises
qui menacent de fermer. Vous bloquez le projet de loi. Le projet de loi
n° 9 est une solution à la pénurie de main-d'oeuvre.
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Agissez de façon
responsable.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Je vous indique que l'on
s'adresse à la présidence. Soyez prudents dans le ton et les propos que vous utilisez. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, votre question complémentaire.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, il a admis lui-même que le système est fonctionnel et que ça ne
dépendait pas du projet de loi n° 9. Il revient sur le projet de loi n° 9. En commission parlementaire, on recevait la
présidente de la FCEI, qui disait
qu'elle avait besoin de travailleurs maintenant. Et à la question :
Combien de dossiers devaient être traités, 400?, elle disait : 400,
4 000 ou 10 000, je pense que ce n'est pas suffisant. 400,
4 000, 10 000 ce n'est pas suffisant.
Alors, combien de dossiers vont être traités
cette année, en 2019, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, la vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, est également
d'accord avec le projet de loi n° 9, et elle a souligné sa pertinence, et elle a
félicité le gouvernement pour le dépôt du projet de loi.
• (14 h 40) •
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Jolin-Barrette : Pour ce qui
est du nombre de personnes qu'on va accueillir par le système Arrima, je
pourrai vous répondre à partir du moment où on va l'utiliser, mais il
faut tout d'abord utiliser le projet de loi n° 9,
l'adopter...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Jolin-Barrette : ...pour
faire en sorte de répondre aux besoins. Oui, le système d'immigration, c'est
comme ça que ça fonctionne. Il y a
des cibles annuelles. Il faut respecter les cibles et il faut s'assurer aussi
de répondre aux besoins du marché du
travail. Actuellement, vous avez une liste de candidats ou de dossiers
qui ont été créés, en inventaire, par votre
gouvernement, des gens qui attendent depuis des années. Il
faut s'assurer qu'ils répondent aux besoins du marché du travail.
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : Il me
semble, ce n'est pas dur à comprendre. Arrêtez de bloquer le projet de loi. On va pouvoir avancer.
Le
Président : Question
principale, M. le député de Rosemont, le seul à qui appartient la parole présentement.
Mode de nomination des hauts fonctionnaires
M. Vincent Marissal
M.
Marissal : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de citer le
premier ministre lors du discours d'ouverture.
Je cite : «On va mettre fin aux nominations partisanes. Cette pratique,
qui a eu cours pendant des décennies, a ébranlé la confiance des Québécois.» Le premier ministre
rajoutait : «Désormais, c'est la compétence qui devient le critère
fondamental.»
Or, on
apprenait la semaine dernière qu'après avoir payé une firme de chasseurs de
têtes, qui lui avait pourtant trouvé l'oiseau rare, le ministre de l'Économie a plutôt
décidé de nommer son ami, Pierre LeBlanc, à la tête d'Investissement Québec.
Catherine
Loubier à New York, Pierre LeBlanc à Investissement Québec. Faut-il comprendre
que, en matière de nominations, la CAQ, les libéraux, c'est du pareil au
même : un chum, c'est un chum?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie. Et je vous demande votre attention, s'il vous plaît!
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : J'aimerais rassurer mon collègue. Premièrement, je ne
connais pas Pierre LeBlanc. Deuxièmement, je pense qu'il va y avoir des
annonces qui vont être faites dans les prochains jours. Je lui demanderais
d'être patient probablement jusqu'à jeudi. Je peux l'assurer qu'en ce qui
concerne les gens que j'avais nommés dans le ministère la compétence va primer. Puis, deuxièmement, il y a
des processus qui sont très rigoureux, qui ont et qui vont être suivis.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M.
Marissal : Tout le monde sait, ici, M. le Président, que des firmes de
chasseurs de têtes, ce n'est pas donné, surtout quand, au final, on ne
retient même pas les personnes qui ont été suggérées et qui ont été retenues.
Ma question
est simple : Combien les Québécois
ont-ils payé pour se retrouver finalement avec un ami du ministre de l'Économie à la tête d'Investissement Québec contre
l'avis des chasseurs de têtes qui avaient trouvé quelqu'un d'autre
d'autrement compétent? Combien ça nous a coûté?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Je recommanderais au collègue
de... Demain, je pense que c'est demain... alors, demain, je passe aux crédits ministériels. Alors, les réponses aux questions vont être données sur la question
du coût du consultant. Mais je peux rassurer encore une fois que, premièrement,
dans le cas précis où vous référez, la présidente du conseil d'Investissement Québec va contredire ce que vous venez de dire. Alors,
je vous demanderais d'être patient. Attendez jeudi après-midi et vous
allez être satisfait des réponses que vous allez entendre.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : J'en prends note et je suis patient. Mais, si le
passé est garant de l'avenir, je suis aussi inquiet. Je me rappelle d'un
temps pas si lointain où le premier ministre aurait déchiré sa chemise pour ce
genre de nomination.
Alors, avant
que ça devienne une mauvaise habitude, le premier ministre peut-il
s'engager à s'assurer que son engagement envers les Québécois et les Québécoises
est maintenu et que seule la compétence sera retenue dans la nomination que son
gouvernement fera?
Le
Président : M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le
Président, dans le cas précis qui est
référé ici, pour Investissement
Québec, je peux assurer le collègue que le candidat qui va être annoncé, qui a été
choisi, était le plus compétent, disponible dans les circonstances, compétence qui a été entérinée et supportée par les gens qui m'ont aidé
à le choisir. Encore une fois, je vous demanderais un peu de patience,
et, dans moins de 48 heures, toutes les réponses à vos questions vont être
adressées. Merci.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Verdun.
Financement du milieu culturel
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Le 1er février, la ministre de la Culture annonçait que son gouvernement
allait maintenir des investissements en culture, ne visant rien de moins
que la barre du 1 % du budget du Québec. Le premier problème avec cette
affirmation, c'est que la part des dépenses de programmes du gouvernement en
culture atteint, depuis très longtemps déjà,
1 %. Au budget de mars, on parlait d'investissements en culture au-dessus
de la barre du 1 %. Par contre, et
c'est là le deuxième problème, pour arriver à dépasser le 1 % historique en
culture, le gouvernement a dû modifier la méthode de calcul communément utilisée, soit les dépenses de programmes,
en utilisant plutôt les sommes totales incluant les dépenses consolidées, pour affirmer que la culture atteignait
1,3 %. Bref, à la CAQ, on compare des bananes avec des oranges.
La
ministre peut-elle nous expliquer pourquoi elle joue sur les chiffres, pourquoi
elle change les méthodes de calcul? Je lui propose une réponse. Sans
doute, c'est pour éviter de parler de coupures en culture.
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui. Je remercie la collègue pour sa
question. Elle me fait bien sourire aujourd'hui. Elle a fait peur à l'industrie, elle a crié au loup, elle a dit que nous couperions,
qu'il y aurait moins d'argent, etc. Bien, vous savez, le budget qui
a été déposé par mon collègue le ministre
des Finances, le 21 mars
dernier, est un budget record en culture. Le budget total
des dépenses en culture et communications atteindra 1,3 milliard de dollars, soit 1,3 %
des dépenses consolidées. C'est plus du 1 % du budget total de
l'État québécois. Je sais que ça dérange...
Des voix :...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme
Roy : Merci, M. le Président. Je sais que ça les dérange, de
l'autre côté. Après la campagne de peur que la collègue de Verdun...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme
Roy : ...après la campagne de peur que la collègue de Verdun a
faite au cours des derniers mois... Mais vous savez, M. le Président, lorsque je suis en compagnie de tous les acteurs
du milieu, ils sont ravis, ravis des investissements que nous avons faits, ravis des montants, des
sommes que nous avons ajoutées. Vous voulez parler d'argent? Alors, au total...
Le Président :
En terminant.
Mme
Roy : ...les sommes allouées au ministère de la Culture et des
Communications atteignent 810 millions de dollars...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Ce sont plutôt les réponses de la ministre qui font peur.
Le pourcentage des dépenses de programme,
l'argent qui va directement aux créateurs, aux créatrices, a diminué dans le
budget caquiste. Est-ce que la ministre
de la Culture réalise que, malgré les marges de manoeuvre historiques, elle n'a
pas été en mesure de protéger le
seuil du 1 % des dépenses en programme pour les artisans en culture?
Comment peut-elle expliquer à ceux et à celles qui nous écoutent que le
1 % n'est pas réalisé sous un gouvernement caquiste?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui, ça, ce sont les mathématiques créatives du Parti libéral qu'on vient de
voir sur son tableau. Alors, au
total, les sommes allouées au ministère de la Culture et des Communications
atteignent 810 millions, incluant son budget de dépenses et les mesures annoncées. Et ces
mesures entraînent d'ailleurs des ressources — écoutez bien, là, je pense que c'est important — des ressources additionnelles de
296 millions de dollars sur six ans. Et ça, pour quoi, M. le
Président? Pour encourager la créativité
culturelle, pour encourager cette créativité, enrichir la culture au sein des
collectivités et valoriser le
patrimoine culturel et religieux. Ce sont des sommes importantes, près de
300 millions de dollars de plus...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...que ce que les
libéraux avaient dans leur dernier budget. C'est ça, la réalité, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Je le répète, la CAQ disposait de surplus budgétaires
records. Malgré cela, on assiste à un recul. Au moment... au-delà des mots, Mme la ministre, il y a, bien sûr, des
choix, et vous n'avez pas fait le choix de la culture.
Comment la
ministre va faire pour protéger la culture quand son gouvernement n'aura plus
de marge de manoeuvre aussi importante? Elle n'a pas su le faire dans
une année aussi faste. Clairement, son enthousiasme ne suffit pas. Mme la
ministre, s'il vous plaît, levez-vous et protégez les gains historiques en
culture.
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : C'est aberrant, entendre ça, 300 millions de dollars de plus que ce qu'ils
ont fait et à crier encore au loup. M. le Président, les sommes annoncées
s'additionnent à celles prévues dans le plan d'action gouvernemental sur la
culture. On l'a gardé, ce programme-là. Nous
avons rajouté 300 millions de dollars. Alors que la hausse moyenne des
dépenses de programmes des ministères et
organismes gouvernementaux représente 3,4 %, celle du ministère de la
Culture et des Communications se
situe à 5 %, Mme la députée de Verdun, du jamais-vu. Et ça, ça confirme la
volonté de notre gouvernement, M. le
Président, de promouvoir une culture forte et dynamique, de contribuer à son
développement et au soutien de tous ceux...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...qui oeuvrent à
son épanouissement. Et le milieu est bien heureux, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de La Pinière.
Financement des services de transport
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, actuellement, il y a deux projets qui
touchent le transport de personnes, le projet de loi n° 17 et le REM. Le REM, c'est un projet public complètement
payé par les contribuables. Il y a la contribution du gouvernement, c'est des contribuables. Il y a
celle de la Caisse de dépôt, la même chose. Mais il y a les fonds de pension.
Le futur d'un budget d'opération, c'est le
gouvernement et le ticket que paiera l'utilisateur. Bref, tout le projet du REM
est payé par les contribuables, peu importe
le chemin que prend le dollar de ce contribuable. Et ça, ça inclut les
expropriations.
Alors, quand,
pour le REM, on exproprie un bien privé, le ministre des Transports peut-il
nous indiquer quelle méthode de calcul de compensation est utilisée soit
par son ministère ou par la Caisse de dépôt?
• (14 h 50) •
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, c'est une belle annonce que nous avons faite hier pour
l'industrie du taxi, pour les
propriétaires. Vous savez, je réponds à l'insécurité, à la peur que certains
propriétaires avaient, à savoir ceux qui ont acheté leurs permis voilà quatre, cinq ans, qui n'ont peut-être pas eu
nécessairement le temps d'amortir ce paiement. Et, dans ces conditions, pour nous, suite aux
500 millions de dollars payés par l'ensemble des contribuables, il y
avait, dans la loi, une redevance de 0,20 $ que nous avons bonifiée
à 0,90 $ sur une période de cinq à six ans. À savoir qu'il y a 50 millions de
courses, au Québec, multipliées par ce 0,90 $, on devrait être capables de
rembourser cette somme aux propriétaires, donc, de permis de taxi sur
une période de cinq à six ans.
Alors,
vous comprendrez que ceux qui ont investi 60 000 $ voilà 15, 20 ans
seront remboursés, au final, complètement. Et ceux qui ont acheté un
permis à 225 000 $ voilà deux ans ou trois ans auront le même montant
initialement payé.
Le Président :
M. le député de La Pinière, pour votre première complémentaire.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : J'ai eu la gentillesse de ne pas invoquer
l'article 79, M. le Président, je ne le ferai pas maintenant non plus. Mais le vrai enjeu, là, le vrai enjeu,
c'est une question d'équité. L'enjeu est ailleurs, l'enjeu est dans l'équité.
C'est simple, REM, propriétaires de taxi : d'un côté, c'est le
contribuable qui paie, de l'autre côté aussi.
Alors,
la question est simple : Face au
ministère des Transports, est-ce
que tous les citoyens sont égaux?
Puis on pourrait rajouter Uber.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, c'est l'ensemble des usagers, utilisateurs-payeurs, qui
paieront, donc, ces 50 millions de courses, multipliées par une redevance
de 0,90 $, pendant une période de cinq à six ans.
Si j'écoute le député
de La Pinière, peut-être qu'il aurait aimé qu'on fasse un impôt
additionnel, un impôt Barrette, peut-être.
C'est peut-être ça qu'il aurait voulu, que les Québécois paient dans son
ensemble par des fonds publics. Déjà,
il y a un 500 millions de dollars sur la table. Déjà, il y a une division
dans l'industrie du taxi. Il y a des propriétaires qui ne veulent pas
discuter puis il y en a d'autres qui se réjouissent. Je pense qu'il a vu comme
moi qu'il y a certains propriétaires qui
disent aujourd'hui : Finalement, on est contents, donc, de ce montant qui
nous est donné, qui rembourse le montant initial que nous avons payé.
Le
Président : Je vous rappelle qu'on se nomme par son titre,
évidemment. Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Soyons sérieux, M. le Président, le ministre a offert 500 millions aux
propriétaires de permis, initialement. Si le
gouvernement avait voulu lui-même les compenser entièrement, ça aurait
représenté une somme par contribuable de 12 $ par année pendant 10
ans, 12 $.
Alors,
pourquoi imposer la taxe Bonnardel à l'utilisateur pendant cinq ans en plus
qu'il ne réglera pas le dossier?
Des voix :
...
Le Président :
...s'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, vous venez d'inviter les
membres de cette Assemblée à respecter le règlement. Je m'attends à ce
que le député de La Pinière fasse la même chose.
Le
Président : Et je viens tout juste de le dire, M. le leader du
gouvernement, nous nous appelons par nos titres et non pas par nos noms.
Ça vient d'être dit, c'est maintenant répété. Complétez votre question.
M.
Barrette : Alors, pourquoi imposer une taxe du ministre des
Transports, alors que le rôle du gouvernement ne serait-il pas de
mutualiser ce coût pour le bénéfice de tout le monde?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, encore une fois, c'est une somme importante qu'on dédie
directement aux propriétaires de taxi. Vous
le savez, il y en a plusieurs, des cas personnels, à savoir que certains qui
ont acheté un permis voilà trois,
quatre ans, qui ont payé 200 000 $, qui n'ont pas amorti ce montant
sur une période de temps x, auraient eu nécessairement un montant à
payer suite à l'adoption de cette loi par la suite.
Alors,
je pense qu'on répond positivement à ces inquiétudes, à ces insécurités que les
propriétaires avaient. Dans ces conditions,
cette redevance sera applicable sur une période de cinq à six ans, 0,90 $
par course. Et, dans ces conditions, vous
comprendrez que, pour moi, il est impensable d'imposer à tous les Québécois,
encore une fois, ce montant additionnel.
Le Président :
Merci à tous. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Pour la suite des travaux...
Votes reportés
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes
reportés.
Adoption du projet de loi n° 3
Et, comme
annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la
motion de M. le ministre des Finances
proposant que le projet de loi n° 3, Loi
visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, soit adopté.
Et que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),
M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre
(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest
(Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),
M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger
(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),
Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe :
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette
(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il
des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 65
Contre : 47
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.
En conséquence, le projet de loi n° 3 est adopté.
Motions sans préavis
Nous en
sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre de
nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre
formant le gouvernement, et ce sera M. le député de Saint-Jean.
Souligner
le 70e anniversaire de l'Association
de paralysie cérébrale du Québec inc.
M.
Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de
cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le
député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, la députée
de Marie-Victorin et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
70e anniversaire de l'Association de la paralysie cérébrale du Québec — d'ailleurs, je veux remercier, dans les
tribunes, une délégation de victimes, de parents, d'aidants naturels, de
membres du conseil d'administration présidé
par Joseph Khoury, de l'APCQ, merci d'être là — la plus vieille association du genre
en Amérique du Nord, et dont le siège social se situe désormais à
Saint-Jean-sur-Richelieu;
«Qu'elle
rappelle que 22 000 personnes au Québec sont atteintes de paralysie
cérébrale et qu'à ce nombre, s'ajoutent 140 nouveaux diagnostics
annuellement;
«Qu'elle
remercie, au nom de tous les Québécois, l'APCQ qui, depuis 70 ans, aide
les familles de ceux et celles qui vivent avec la paralysie cérébrale en
plus de contribuer, à titre de membre fondateur, à la Chaire de recherche en
paralysie cérébrale de l'Université Laval;
«Qu'enfin,
elle souligne le lancement de l'opération papillon vert, une vaste campagne de
sensibilisation qui se déploiera tout au long de ce
70e anniversaire.»
• (15 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Maintenant,
pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de l'Acadie.
Souligner
la commémoration du génocide du peuple arménien
Mme St-Pierre : Merci,
Mme la Présidente. Et je veux saluer
les représentants de la communauté arménienne qui sont ici présents en cette Assemblée
nationale.
Donc,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de
Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine,
le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale commémore le génocide
arménien qui a débuté en avril [2015] et qu'elle rappelle qu'il s'agit
d'une des plus grandes tragédies du vingtième siècle;
«Qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple
arménien et ses descendants et rende hommage aux nombreuses victimes qui
ont péri au cours des sombres événements il y a 104 ans;
«Qu'elle réitère son engagement
à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique [ou] confessionnelle et qu'elle réitère l'importance
qu'elle accorde à l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique et plus
égalitaire.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de l'Acadie. Maintenant, y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Alors, Mme
la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de l'Acadie, la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau et le
député des Îles-de-la-Madeleine.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme
la députée de l'Acadie, la parole est à vous.
Mme Christine
St-Pierre
Mme St-Pierre :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, depuis 1980, l'Assemblée nationale
rend unanimement hommage à la mémoire
des victimes arméniennes. D'ailleurs, lors d'une mission, en 2015, à Erevan en
Arménie, j'ai déposé officiellement au
mémorial dédié aux victimes du génocide arménien la motion qui avait été
adoptée ici à l'unanimité lors de la commémoration du centenaire. Ce fut
un moment de grande émotion.
Mme
la Présidente, le peuple arménien a plus de 3 000 ans d'histoire
derrière lui, une histoire malheureusement jalonnée de nombreuses tragédies. Le génocide arménien fut sans l'ombre
d'un doute l'une des plus grandes tragédies du XXe siècle. À partir de 1915, des hommes, des femmes et des
enfants ont été assassinés. L'extermination a fait plus de
1,5 million de victimes. Le peuple arménien a été dépossédé de ses
patries et de ses terres ancestrales. Ce génocide a provoqué l'exode de
500 000 Arméniens partout dans le monde.
Nous
avons un devoir de mémoire pour les victimes de ce génocide, car ce peuple est
un exemple pour nous tous. Il nous
rappelle que le respect de la vie humaine
est primordial et que nous devons bannir toute forme d'intolérance, de
racisme fondé sur l'origine ethnique, religieuse ou sexuelle.
Cette
commémoration se veut aussi un engagement à dépasser nos différences religieuses,
ethniques et culturelles. Elle
s'inscrit dans notre volonté de faire du Québec une société égalitaire,
non violente, respectueuse de l'autre, une société qui rejette toute
forme de racisme.
Aujourd'hui, la diaspora arménienne du Québec est estimée à des dizaines de milliers de
personnes. Ce sont des citoyens et
des citoyennes dévoués, qui contribuent de façon active à l'essor économique et
au développement social et culturel
du Québec. Par leur persévérance, leur détermination, ils
sensibilisent tous les citoyens à la tragédie vécue par leurs ancêtres. Ils nous donnent ainsi l'occasion
de réaffirmer notre volonté de défendre sans concession les valeurs de
respect et de démocratie si fondamentales à la société québécoise. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Maintenant, je vais
céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Le 24 avril prochain aura lieu le Jour commémoratif du
génocide arménien en vertu de la Loi proclamant le Jour commémoratif du
génocide arménien en 2003.
Je rends
hommage aujourd'hui aux victimes, à leurs familles et à leurs descendants.
Permettez-moi de saluer la communauté arménienne qui est aujourd'hui
bien représentée dans les tribunes.
Les terribles
événements de ce génocide ont débuté en 1915 alors que faisait rage la Première
Guerre mondiale. Ce génocide trop
souvent oublié n'a pas empêché la perpétration d'autres crimes de masse dans
les décennies qui ont suivi.
Aujourd'hui,
nous évoquons de douloureux souvenirs, mais nous devons aussi parler d'espoir.
Il y a quelques mois, le premier
ministre se rendait à Erevan en Arménie à l'occasion du XVIIe sommet de
l'Organisation internationale de la Francophonie.
Cela a été notamment l'occasion pour lui de se recueillir au mémorial du
génocide arménien. Il a aussi rencontré
le premier ministre arménien. Ils ont discuté de l'importance de la communauté
arménienne au Québec et des échanges
entre nos deux États. Mais laissez-moi vous dire que la diaspora arménienne est
bien vivante et dynamique au Québec.
Effectivement, plus de 25 000 Québécois d'origine arménienne ont
choisi le Québec et contribuent à tous les jours à la culture
francophone.
En terminant,
j'aimerais rappeler que la nation québécoise, par la voix de l'Assemblée
nationale, commémore depuis 1980 la
mémoire des victimes du génocide arménien. C'est notre témoignage de solidarité
et de fraternité. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Merci, Mme
la Présidente. Pourquoi ce génocide s'est-il produit? Ça a commencé le
24 avril 1915. Durant la nuit,
le préfet de police de Constantinople a ordonné l'arrestation et l'exécution de
600 intellectuels, artistes, militants
arméniens et arméniennes. Dans les mois qui suivent, ce sont des vagues
d'assassinats, des convois de déportation.
Pourquoi
autant de violence envers ce peuple? Les Arméniens étaient une minorité
chrétienne dans l'Empire ottoman. L'Arménien
était considéré comme un citoyen de second ordre, comme un indésirable qui ne
croit pas à la bonne chose. La
Turquie a profité de la Première Guerre mondiale pour éradiquer cette
minorité-là à l'intérieur de ses frontières. Ça s'est passé sous les yeux des Turcs, des parents, des travailleurs
turcs, qui ont regardé leur État procéder à un génocide.
J'aimerais
qu'on ait une pensée pour toutes les minorités du monde qui subissent ce genre
de répression, quelle que soit
l'intensité, l'ampleur ou la gravité. J'aimerais que le Québec apporte son
soutien à toutes les nations, et
particulièrement toutes ces nations sans État dans le monde qui sont frappées
par des dérives autoritaires et des répressions de divers niveaux de violence : les Kurdes, les
Catalans, les Palestiniens et, chez nous, direct à côté de chez nous, les
peuples autochtones du Québec, qui
ont vécu un génocide culturel duquel ils travaillent très fort à se relever
encore aujourd'hui. J'aimerais qu'on
ait le courage, en toutes circonstances, de s'opposer fermement à la violence
et à la répression. Et, au peuple arménien plus particulièrement aujourd'hui :
le Québec est avec vous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Taschereau.
Maintenant, je
cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme
la Présidente. En hommage aux victimes, aux survivants et à leurs descendants,
nous devons commémorer le génocide arménien, l'un des pires crimes commis
contre l'humanité de notre histoire, un épisode particulièrement sombre
qui a presque causé la perte de tout un peuple. Plus de 1,5 million
d'hommes, de femmes et d'enfants arméniens
furent sacrifiés sur l'autel de l'intolérance et des centaines de milliers
d'autres ont dû subir l'exil, dépossédés d'absolument tout ce qu'ils
avaient. Cette tragédie fut suivie d'un long silence, un silence qui a ajouté à
l'horreur vécue.
Longtemps,
le nécessaire devoir de mémoire a
incombé au peuple arménien seul. L'Assemblée
nationale du Québec, elle, a officiellement reconnu l'ampleur de ce drame en avril 1980 sous un gouvernement de René Lévesque. Aujourd'hui, une part grandissante de la communauté internationale ose enfin nommer le génocide arménien. J'ai eu l'occasion
de me recueillir,
personnellement, avec émotion au mémorial du génocide, il y a quelques
années, à Erevan. C'est une prise de conscience que tous les pays
doivent faire.
• (15 h 10) •
Avec
cette prise de conscience vient un engagement solidaire des nations du monde, au premier plan
de la nation québécoise, à perpétuer le souvenir de cette tragédie
malgré la douleur, d'abord parce que c'est ce que souhaite profondément le peuple arménien et son importante
diaspora, celle installée ici, au Québec, et dont nous avons aujourd'hui certains représentants avec nous, puis parce que plus jamais de
telles atrocités ne doivent se reproduire dans nos civilisations. Être civilisé, c'est trouver l'équilibre, le bon compromis, c'est privilégier la résolution pacifique des
conflits et rejeter la violence.
Nous
devons également nous souvenir pour honorer la résilience, le
courage et la dignité d'un grand peuple, héritier d'une culture millénaire, un peuple qui a trouvé
au Québec et ailleurs une terre pour s'épanouir, un peuple qui a trouvé
un autre ici pour partager son attachement aux valeurs de justice, de
compassion et de tolérance.
À
tous les Québécois d'origine arménienne, je dis : Ici, dans cette Chambre, vous n'avez que des alliés. Soyez assurés de
notre solidarité. Merci.
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour vous
joindre à moi pour que nous puissions observer une minute de silence à
la mémoire des victimes du génocide arménien.
(15 h 11
—
15 h 12)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir.
Alors,
nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je
vais céder la parole à M. le député
de Jean-Lesage.
Prendre
acte de l'urgence en matière de santé mentale au Québec et demander
au gouvernement d'élargir la consultation annoncée à ce sujet
M. Zanetti :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Jonquière,
le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'urgence en matière de santé mentale au Québec;
«Qu'elle
reconnaisse les besoins urgents de notre système de soins en santé mentale et
de prévention du suicide;
«Qu'elle
reconnaisse que l'amélioration de la prévention et des soins en santé mentale
constitue un chantier national prioritaire;
«Qu'elle
demande au gouvernement d'élargir la consultation annoncée à ce sujet, afin d'y
inclure davantage de groupes de la société civile et de permettre une
réflexion plus longue et en profondeur.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Oui, il y a consentement, sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle
adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Je vais demander à ce qu'on procède à un vote par
appel nominal.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande
de vote par appel nominal. Et que l'on appelle les députés.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 14)
(Reprise à 15 h 15)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise
aux voix
Et je vais
procéder à un vote par appel nominal. Et que les députés en faveur
de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe :
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),
M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay
(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),
M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard
(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay
(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y
a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Pour le
résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.
Pour la prochaine motion sans
préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Gaspé.
Souligner le
départ à la retraite de M. Georges St-Pierre, champion de l'UFC
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer
fièrement et chaleureusement, dans nos tribunes, la
présence de Georges St-Pierre et de son agent, Rodolphe Beaulieu.
Mme
la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec la ministre déléguée
à l'Éducation, le député de Marquette, le député
de Gouin, le député de
Chomedey et la députée
de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Georges St-Pierre, deux
fois champion des poids mi-moyens, puis champion des poids moyens de
l'UFC;
«Qu'elle
reconnaisse la contribution exceptionnelle de M. St-Pierre au rayonnement
sportif du Québec à l'international;
«Qu'elle reconnaisse l'impressionnant parcours
sportif de M. St-Pierre, un modèle de dépassement de soi, de discipline et
d'humilité.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Oui, alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux
minutes par intervenant dans l'ordre
suivant : la députée de Gaspé, la ministre déléguée à l'Éducation, le
député de Marquette, le député de Gouin et la députée de Marie-Victorin.
• (15 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant,
je vous recède la parole, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Au fil des années, le nom de
Georges St-Pierre, au Québec, est
devenu synonyme d'excellence. Évidemment, on aime souligner les succès, les
victoires, la gloire, mais revenons au tout début. Georges St-Pierre, c'est d'abord un jeune comme les autres, sauf
qu'il subit de l'intimidation à l'école. Sa réaction sera d'apprendre à se défendre. C'est ainsi que
son parcours d'athlète débute, tout comme une longue histoire d'amour
avec les arts martiaux, il va sans dire.
Le
talent de Georges St-Pierre ne fait pas de doute, mais la discipline et la
détermination ont certainement joué un
immense rôle dans sa carrière. On devient champion seulement si on le mérite.
Il faut y mettre du temps, des efforts.
M.
St-Pierre, vous l'avez trouvée, la recette du succès, votre fiche
impressionnante de 26 victoires contre deux défaites en témoigne. Vous êtes par conséquent devenu une
idole pour nombre de jeunes et de moins jeunes. Heureusement, nous savons que vous vous servirez de ce statut à bon
escient. Vous avez expliqué détester vous battre, notamment en raison de l'incertitude que représente l'issue du combat
et des dangers potentiels. On peut donc dire de vous que vous êtes un réaliste, une personne terre à terre, lucide,
quelqu'un qui ne compte pas sur la chance, mais qui la crée à raison de travail,
de technique, de rigueur et de sagesse,
toujours dans le plus grand respect de ses adversaires et de son public, il
faut le mentionner, car en effet tous reconnaissent que vous êtes un
gentleman autant dans l'octogone qu'à l'extérieur.
Rarement
l'Assemblée nationale du Québec aura-t-elle honoré un si jeune retraité. C'est
pourquoi, au nom de ma formation
politique, je suis heureuse de vous souhaiter le meilleur pour la suite des
choses. Vous avez réussi sur tous les plans.
Vous avez conquis le ring, vous avez conquis le monde et vous avez surtout
conquis nos coeurs. Nous vous savons humble,
mais aujourd'hui soyez fier. Merci, M. St-Pierre, pour tous ces moments
palpitants. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Gaspé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre
déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Je suis extrêmement honorée d'avoir la chance
aujourd'hui de rendre hommage à un
des plus grands athlètes de l'histoire du Québec. Georges St-Pierre est bien
plus qu'un grand champion, bien plus
qu'un des plus grands combattants, livre pour livre, de l'histoire des arts
martiaux mixtes. Georges St-Pierre est
un ambassadeur du Québec. Par ses performances, par ses exploits, il fait
rayonner le Québec partout dans le monde. Il a inspiré toute une génération de jeunes par ses valeurs et ses
accomplissements autant dans ses rares défaites que dans ses nombreuses
victoires.
Au-delà d'être un
athlète accompli, Georges St-Pierre véhicule aussi des messages d'espoir pour
les jeunes. Lui-même victime d'intimidation
dans sa jeunesse, il partage maintenant son expérience pour sensibiliser les
jeunes aux effets de l'intimidation
et fait la promotion de l'activité physique avec la Fondation Georges
St-Pierre. Par ses actions en dehors
de l'octogone, Georges St-Pierre incarne l'image d'un athlète animé par le
respect de ses adversaires, par l'amour de son sport, par l'importance de l'esprit sportif et d'un milieu
sportif sain et sécuritaire. Sa volonté de voir son sport encadré par des règles claires qui mettent la sécurité et
l'intégrité des athlètes au coeur des priorités nous inspire grandement, et je
tiens à lui témoigner que son exemple, que son message résonnent non seulement
dans son sport, mais aussi dans l'ensemble des sports de combat au Québec.
M. St-Pierre, bravo
pour cette exceptionnelle carrière, mais surtout merci d'avoir profité de vos
succès pour véhiculer des messages positifs
pour les jeunes et devenir un des plus grands ambassadeurs de l'esprit sportif,
de la sécurité et des saines habitudes de vie! Bonne chance pour la
continuité, et merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de
Marquette.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Quel honneur, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la part
inestimable d'un athlète québécois, un
modèle et une idole pour plusieurs. Aujourd'hui, Mme la Présidente, je salue le
parcours de Georges St-Pierre, mais surtout
je salue le modèle de courage et de détermination de celui qui est un
ambassadeur incroyable dont nous sommes tous fiers. Il est sans aucun
doute l'un des athlètes québécois les plus vénérés dans le monde.
Dans
sa toute jeune enfance, ses premiers combats sont contre l'intimidation et le
taxage à l'école. Il commence alors les sports de combat à l'âge de 12 ans
pour apprendre à se défendre dans son milieu scolaire et développer la confiance en soi. Il participe à son premier
combat amateur dès l'âge de 16 ans, qu'il remporte par soumission, rien de
moins, Mme la Présidente. Sa progression,
évidemment, ne s'est pas arrêtée là. Il ajoute à son expertise de karatéka
de nouvelles disciplines telles que la boxe,
la lutte, le jujitsu brésilien et la boxe thaïlandaise. Il devint champion canadien du TKO avant de
s'emparer de la ceinture du champion du monde des mi-moyens de la UFC en 2006
et, par la suite, en 2008, devant ses
partisans à Montréal. Georges a dominé son sport durant de nombreuses
années. Il l'a aussi transcendé. Il a élevé les arts martiaux mixtes à
un autre niveau.
En plus de
ses aptitudes athlétiques exceptionnelles, sa rigueur et sa grande motivation
l'ont conduit parmi les meilleurs au
monde. Il a toujours cherché à dépasser ses limites et rester à l'extérieur de sa zone de confort. Mais l'humilité a également été la clé de son
succès. Georges St-Pierre a un fait d'armes extraordinaire en remportant
26 victoires, dont 13 consécutives. Il a notamment battu un
record de l'UFC en défendant son titre des poids moyens à neuf reprises.
Mme la Présidente, j'aimerais
le saluer, j'aimerais saluer sa grande carrière et tout ce qu'il a pu apporter
au monde du sport à sa façon. Il fut un athlète très complet et discipliné.
Georges St-Pierre restera parmi les plus grands des arts martiaux
mixtes. Il entre dans la légende.
En
terminant, Mme la Présidente, je vous laisse sur une citation de notre
champion : «Le danger n'est pas de mettre ses objectifs trop hauts et d'échouer, mais bien de les mettre
trop bas et les atteindre.» GSP, trois lettres qui en disent long.
Georges, merci pour tout, du succès dans tes prochains défis. Merci, mon ami.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Marquette.
Et je cède maintenant la
parole à M. le député de Gouin.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec beaucoup
de fierté qu'au nom de ma formation
politique je veux souligner le départ
à la retraite de quelqu'un qui n'est pas seulement un des plus grands
combattants dans son sport, quelqu'un qui n'est pas seulement un des
plus grands combattants qu'ait connu le Québec, mais bien de quelqu'un qui est un des plus grands athlètes québécois
de tous les temps, point à la ligne, et j'ai nommé
Georges St-Pierre.
On
le connaît par ses initiales, GSP. Et GSP voulait se retirer au moment où il était encore au sommet de son sport. Eh bien, on peut dire que c'est mission accomplie parce que
son dernier combat, il ne l'a pas gagné dans son environnement naturel, celui
des poids mi-moyens, mais plutôt dans la catégorie supérieure des poids
moyens. Ça ne fait seulement, encore
une fois, que de démontrer la grande force de caractère et la discipline
exceptionnelle de Georges St-Pierre. GSP excellait dans toutes les facettes de son sport. Un athlète
de très haut niveau, il maîtrisait les techniques de différents sports de
combat, pas d'un seul. C'est un
excellent boxeur, un grand lutteur, un détenteur, également,
d'une ceinture noire en karaté. Et en fouillant
un peu, on apprend aussi que ce n'est pas du tout un mauvais gymnaste. Ces
techniques qu'il a appris à maîtriser et à mettre en application dans
l'octogone lui ont permis d'être sacré champion du monde à trois reprises.
Et,
même s'il est devenu l'une des plus grandes vedettes planétaires du monde du
sport, Mme la Présidente, il est toujours resté profondément québécois,
fier de ses origines, de ses racines. Cette humilité se traduisait aussi dans
la relation qu'il entretenait avec ses
adversaires. Dans un sport où presque tous les coups sont permis, il a fait
honneur à un principe propre, un
principe sacré dans les arts martiaux, le respect indéfectible de ses
adversaires. Ce n'est pas avec la brutalité que Georges St-Pierre a
gagné tous ses combats, c'est avec ses capacités athlétiques et son
intelligence.
Mme la Présidente, ça fait des années, moi, que j'essaie un peu de jouer au hockey et je
ne suis pas capable. Je ne m'imagine
même pas essayer de maîtriser plusieurs sports à
la fois. C'est exactement
ce que Georges St-Pierre a fait pendant des années. Il a combiné différents sports, il a excellé dans tous ces
sports. Et c'est la combinaison de sa maîtrise de plusieurs disciplines qui lui a permis de
devenir un des meilleurs au monde, sinon le meilleur au monde, dans sa
discipline. Georges St-Pierre était et
restera un gentleman de son sport. En février dernier, lorsqu'il
a annoncé sa retraite, il a dit en entrevue : Vous savez,
combattre, ce n'est pas qui je suis, c'est ce que j'aime faire dans la vie.
Alors,
au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, il ne me reste plus qu'à
lui souhaiter de retrouver cette même
flamme, cette même passion et surtout ce même sentiment de victoire qu'il
connaît si bien dans ses prochains défis. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Gouin. Maintenant,
je vais reconnaître Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier : Merci,
Mme la Présidente. Georges St-Pierre
s'est hissé parmi les grands Québécois, ceux qui sont reconnus mondialement pour
leur talent mais aussi pour leur persévérance et leur discipline. Ses exploits
sportifs à eux seuls n'expliquent pas sa
renommée et l'admiration que lui portent des millions de personnes. Admiration
est d'ailleurs un bien faible mot pour qualifier l'accueil qu'on lui
réserve à de nombreux endroits dans le monde.
Son
humilité, son calme et son désir de rester lui-même malgré le succès ont en
effet marqué sa carrière et sont d'ailleurs autant de facteurs qui nous
rendent Georges St-Pierre si attachant. Je le confirme pour avoir passé
quelques heures avec lui sur un plateau de
télévision récemment, il est aussi simple et accessible que sa réputation le
prétend. En plus d'être un incroyable
ambassadeur des saines habitudes de vie, un incroyable champion et un athlète
hors normes, GSP a toujours su rester près de nous, il n'a jamais oublié
d'où il vient.
Merci, et bravo pour
tout, Georges! Tu rends les Québécois très fiers de te compter parmi les
nôtres. Merci.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous
remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, cette motion est-elle adoptée?
• (15 h 30) •
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Pour la prochaine
motion sans préavis, je vais recéder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.
Offrir au peuple français la
solidarité et l'amitié de l'Assemblée à la
suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Mme
Fournier : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée
de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Chomedey, la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale porte les sentiments de peine et de désarroi qui ont
affecté des millions de Québécois à
la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et
souligne la vague de compassion qui a déferlé sur le monde entier devant
cette tragédie;
«Qu'elle offre sa
solidarité et son amitié au peuple français;
«Qu'elle
affirme que le patrimoine bâti est une source de fierté collective et fait
partie prenante de l'identité des nations;
«Qu'elle
prenne acte de la douleur que peuvent ressentir les citoyens lorsqu'une part de
leur patrimoine est détruit;
«Qu'enfin, le
gouvernement du Québec soutienne la France dans cette épreuve difficile.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, il y a
consentement pour un débat de deux minutes par intervention, dans l'ordre suivant : la députée de Marie-Victorin,
la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la
députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau et le député des
Îles-de-la-Madeleine.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la
députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
Mme la Présidente, j'ai déposé cette motion pour porter la voix, la tristesse
des millions de Québécois qui ont suivi hier
avec stupeur les images de la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux
flammes, ce symbole si emblématique du patrimoine occidental construit
il y a plus de 800 ans.
Notre-Dame
de Paris fait partie de l'imaginaire de tellement d'entre nous, que ce soit par
l'oeuvre littéraire originale de Victor Hugo, les paroles de Luc
Plamondon et la musique de Richard Cocciante ou une autre de ses nombreuses déclinaisons culturelles. Qu'on l'ait visitée en
personne ou pas, on a rêvé à travers elle, on a vécu à travers elle et
aujourd'hui on a le coeur en miettes.
Hier, parmi les réactions que nous pouvions lire sur les réseaux sociaux, un
jeune homme écrivait tout simplement : «Le patrimoine, c'est ce
qu'on pleure quand ça disparaît...» En effet, le patrimoine historique, c'est l'identité d'une nation, d'un peuple, d'une
culture ou même carrément de l'humanité. Nous y sommes attachés, ça fait
partie de ce que nous sommes. C'est donc
aussi une partie de nous qui s'envole chaque fois qu'une partie de notre
patrimoine est détruite. C'est
douloureux, ça vient nous chercher dans ce que nous sommes, parce que notre
identité se tisse à partir d'innombrables fils.
Le
patrimoine, c'est la culture dont nous héritons et que nous avons le devoir de
chérir et protéger, c'est la culture que
nous léguons à notre tour parce que nous croyons que ce qu'on nous a légué vaut
la peine d'être sauvegardé, c'est, en
somme, ce que nos ancêtres et nous-mêmes avons décidé qu'il ne fallait pas
oublier. Le patrimoine se compose donc de
nos apprentissages, de nos expériences, de nos sacrifices et de nos idéaux
collectifs, c'est la mémoire de l'humanité. C'est pour ça qu'on pleure quand il disparaît, même quand nous sommes à
plusieurs milliers de kilomètres de distance.
Je
tiens donc, une fois de plus, à offrir aux Français mes plus sincères voeux
d'amitié, de compassion et de solidarité.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Marie-Victorin. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie.
Mme Nadine Girault
Mme
Girault : Merci, Mme la Présidente. Comme plusieurs, j'ai été très
attristée, hier, d'apprendre la nouvelle du terrible incendie qui a ravagé, hier soir, la cathédrale Notre-Dame
de Paris, classée patrimoine mondial de l'UNESCO, chef-d'oeuvre du Moyen Âge, des artistes anonymes
qui y ont prêté leurs talents pour en faire un modèle du style gothique primitif et du gothique rayonnant. Au fil des
siècles, elle a inspiré de nombreux artistes et écrivains comme Victor Hugo,
entre autres, mais aussi Luc Plamondon, plus
récemment, au Québec. Haut lieu symbolique pour de nombreux Français et
Parisiens mais aussi pour les Québécois, dont la France et Paris sont des
destinations prisées et importantes.
Je
souligne l'immense travail des pompiers de Paris, véritables soldats du feu,
mais aussi de la police et des forces de l'ordre, qui ont réussi à sauvegarder,
notamment, les deux tours principales.
J'aimerais
rappeler l'importance du patrimoine bâti pour la mémoire collective des
peuples. Cela dit, la vague de solidarité
internationale qui déferle depuis hier soir est à la hauteur de l'espoir que
nous entretenons de voir sa reconstruction. Eugène Viollet-le-Duc, le grand architecte du XIXe siècle, avait
entrepris la grande restauration du bâtiment. Comme le disait l'architecte Rudy Ricciotti, auteur de L'exil
de la beauté, le patrimoine est notre héritage aux prochaines générations.
C'est
pourquoi aujourd'hui nous exprimons,
par la voix de cette Assemblée, la solidarité de la nation québécoise à la nation française. Merci.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée
de Bourassa-Sauvé.
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : Tous, hier,
nous étions atterrés face à ces images très,
très fortes de la cathédrale
Notre-Dame en flammes à Paris. Hier,
pour citer le journal Le Monde, qui décrivait le sentiment de tristesse en
France, «tout se mêlait dans
l'émotion de tous et les sanglots étouffés de beaucoup». Pour les chrétiens,
d'abord, en ce début de Semaine sainte, en cette veille de Pâques, Notre-Dame était, depuis plus de huit
siècles, un des hauts lieux d'une foi qui a façonné l'Europe à travers les âges. Contrairement à bien d'autres,
si elle n'avait pas toujours résisté à l'usure du temps, la cathédrale avait
échappé aux flammes, qui en avaient détruit
bien d'autres. Sa charpente médiévale, cette forêt mystérieuse, est aujourd'hui
en cendres.
Le
symbole que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris va bien au-delà du religieux, c'est une évidence. Elle est le témoin d'un passé mais également d'un
présent unificateur, oui, d'abord pour la population parisienne et française
mais aussi pour les Québécois, pour toute la
planète. Elle symbolise l'union et le rassemblement. Nous avons tous écouté
avec grande attention le président de la République française pas seulement
pour réconforter, mais pour lancer un message d'espoir et de reconstruction.
Oui, a-t-il promis, Notre-Dame sera rebâtie en cinq ans, signe de la résilience
de ce peuple français, pour qui elle symbolise à elle seule la
résilience aussi, la force à travers les guerres, les paix, les révolutions.
Au
nom de ma formation politique, je désire ajouter notre voix aux millions de
messages de solidarité envers le peuple français. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de
Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme
Dorion : Merci, Mme la Présidente. Les images de Notre-Dame de Paris
en train de brûler font mal, parce que c'est une oeuvre qui appartient à
l'humanité et qui, comme d'autres trésors à travers le monde, nous raconte non seulement d'où nous venons, par où nous avons
passé, mais aussi où, à divers moments de l'histoire, nous avons voulu aller.
Notre-Dame
de Paris est une oeuvre humaine grandiose, quintessentielle qui interroge
l'immensité, qui interroge notre place dans l'univers, qui cherche à toucher à
quelque chose comme un idéal pour les humains. Et c'est ce qui nous fait mal dans Notre-Dame en flammes, c'est de voir
brûler un témoin inestimable de ce que nous avons été mais aussi de ce que nous avons désiré atteindre comme idéal.
Et je tiens à dire que, cette douleur-là, que nous avons ressentie hier devant nos écrans, nous la ressentons souvent en
nous promenant dans les villages et les quartiers qui nous ont vus grandir,
dans lesquels nous faisons aujourd'hui grandir nos enfants.
On
passe tous devant des bâtisses, devant des églises patrimoniales qui ne sont
pas Notre-Dame de Paris, bien sûr, mais
qui, en proportion de l'histoire architecturale du Québec, ont une réelle
importance dans nos coeurs, qui sont classées et qu'on voit tomber en ruines, qui sont acquises par des promoteurs qui
les laissent dépérir impunément jusqu'à ce que le bâtiment prenne en feu, ou tombe en ruines, ou
soit victime d'une inondation, après quoi on le rase et on bâtit quelque
chose de nouveau qui n'a pas grand-chose à
voir ni avec notre quête d'idéal ni avec notre mémoire. Souvenez-vous de la
maison Boileau. À chaque semaine, il y a
quelque chose au Québec. Ce n'est pas un grand incendie, mais c'est une vraie
destruction à petit feu.
Je
pense à l'église Saint-Jean-Baptiste, à Québec, dont on ne sait pas ce qui va
arriver, cette merveille au coeur du
quartier tout escarpé de mon enfance. À côté, il y a une école primaire. C'est
celle que j'ai fréquentée, enfant. Puis je tombais dans la lune devant son clocher depuis la cour d'école. Les
nuages passaient derrière dans le ciel, puis ça donnait toujours l'impression qu'elle allait nous tomber
dessus. Bien, si on ne fait rien, cette impression pourrait devenir réalité.
Alors,
en espérant que l'incendie de Notre-Dame puisse au moins avoir un sens chez
nous en ouvrant les yeux de nos
décideurs sur ce qu'il est encore temps de sauver autour de nous, de notre
idéal, de notre mémoire et de notre coeur, merci.
• (15 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci,
Mme la Présidente. Au nom de ma formation politique, je tiens à m'adresser au peuple français. Les Québécois
partagent votre peine et sont, eux aussi, sous le choc.
Les
images qu'on a vues hier et qui ont été diffusées à travers le monde ont semé
la consternation. Partout, les gens ont pris un temps d'arrêt devant ce
spectacle insoutenable, stupéfaits. Partout, on a ressenti un grand vide, un
immense sentiment d'impuissance devant la force du brasier. On est restés sans
mot. On s'est sentis tous liés par ce mauvais
coup du sort, quelle que soit notre culture, quelles que soient nos origines.
En quelques heures à peine, le feu a emporté
avec lui une partie de la cathédrale Notre-Dame, une partie d'un symbole fort
de la civilisation occidentale, d'un ouvrage
qui témoigne du génie humain des neuf derniers siècles. Ce génie, on devra le
remettre à l'oeuvre et se relever les manches.
Au fil de leur glorieuse histoire, nos amis français
ont maintes fois démontré leur courage, leur détermination et leur résilience,
des qualités qui leur seront encore une fois nécessaires pour restaurer,
reconstruire Notre-Dame. Leurs efforts seront appuyés par une solidarité mondiale. Celle des Québécois
sera au premier plan. Cette prochaine étape est importante, elle
symbolisera toute la force des Français, leur capacité à se relever lorsque
l'histoire les malmène. Je ne doute pas un instant que ce grand peuple arrivera
à ses fins.
Le défi est colossal, le chemin risque d'être
long, mais nous célébrerons un jour ensemble la renaissance de Notre-Dame de
Paris. Nous le devons au passé comme nous le devons au futur. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Mise
aux voix
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le whip en chef
du gouvernement.
M. Lefebvre : Merci, Mme la
Présidente.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le whip en chef. Mme la députée de Marie-Victorin voulait intervenir.
Mme Fournier : Mme la
Présidente, j'aimerais, en fait,
qu'une copie de la motion soit envoyée à l'Assemblée nationale française
ainsi qu'au premier ministre et au président de la République française.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie et je vous indique que ce sera fait. M. le whip
en chef du gouvernement, la parole est à vous.
Modifier
la composition de la Commission de l'économie et du travail
M. Lefebvre : Merci,
Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion
afin :
«Que la députée
d'Abitibi-Ouest soit nommée membre permanente de la Commission de l'économie et du travail en remplacement
du député de Nicolet-Bécancour; et
«Que ce changement prenne effet immédiatement.» Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Mise
aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,
et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du volet Habitation, Régie du logement, Régie du bâtiment du portefeuille
Affaires municipales et Habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une
durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures et de 19 h 30
à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du portefeuille Énergie et Ressources naturelles, aujourd'hui, après les affaires courantes
pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission des institutions poursuivra
l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Justice du portefeuille
Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois
heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Accès à l'information du portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui, de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et finalement
la Commission de la culture et de
l'éducation procédera à l'étude des
crédits budgétaires 2019‑2020
du volet Protection de la langue française du portefeuille Culture et communication, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30,
à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Avis
de sanction du projet de loi n° 3
Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements
sur les travaux de l'Assemblée.
Et, s'il n'y a
pas de demande de renseignements, je vous informe que demain, à 14 heures, au
bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction du projet de loi n° 3, Loi
visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.
Ajournement
Et, puisque
nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article
282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la
séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 17 avril, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 46)