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Documents déposés le mercredi 10 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 2 Mo)  523-20190410 Autres
2019-04-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la région de Kativik, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  524-20190410 Autres
2019-04-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2018-2023 entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 267 Ko)  525-20190410 Autres
2019-04-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  526-20190410 Autres
2019-04-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Avenant numéro 1 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la Communauté de Listuguj, pour la période du 1er avril au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 585 Ko)  527-20190410 Autres
2019-04-10 Bonnardel, François, Ministre des Transports L’Entente 2018-2019 relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports (PDF, 5 Mo)  528-20190410 Autres
2019-04-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mars 2019 par M. Roy (Bonaventure) concernant le bilan et le plan d’action gouvernemental en matière de prévention du cancer (PDF, 57 Ko)  529-20190410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-10 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 96 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 Ko)  530-20190410 Extrait de pétition
 

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