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Documents déposés le mardi 9 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 février 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 78 Ko)  516-20190409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant la problématique de la berce commune (synonyme de berce sphondyle) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia et le Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes (Le Programme), inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 38 Ko)  517-20190409 Réponses aux questions écrites
2019-04-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme David (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 avril 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 60 Ko)  518-20190409 Autres
2019-04-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 787 Ko)  519-20190409 Rapport de commissions
2019-04-09 Lemieux, Louis, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de l’article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 Ko)  520-20190409 Extrait de pétition
2019-04-09 Lemieux, Louis, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 187 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de l’article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 Ko)  521-20190409 Extrait de pétition
2019-04-09 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copies d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur la décision n° 36/2, d’un extrait du Règlement de l’Assemblée nationale, 38e législature, portant sur l’article 36.1 et d’un extrait du Règlement de l’Assemblée nationale, 40e législature, portant sur l’article 36.1 (PDF, 36 Ko)  522-20190409 Autres
 

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