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Documents déposés le jeudi 4 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2019-2020 (PDF, 635 Ko)  515-20190404 Autres