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Documents déposés le mardi 2 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2019-2020 et le rapport financier préliminaire 2018-2019 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  498-20190402 Autres
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2018 (PDF, 2 Mo)  499-20190402 Autres
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 mars 2019, que lui a adressée M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 30 novembre 2018, concernant les valeurs mobilières (PDF, 50 Ko)  500-20190402 Autres
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 2 avril 2019 (PDF, 157 Ko)  501-20190402 Autres
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Massé, cheffe du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 3 avril 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 50 Ko)  502-20190402 Autres
2019-04-02 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale (PDF, 1 Mo)  503-20190402 Rapport de commissions
2019-04-02 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 45 028 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’obsolescence programmée (PDF, 57 Ko)  504-20190402 Extrait de pétition
2019-04-02 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 Ko)  505-20190402 Extrait de pétition
2019-04-02 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 2 740 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 Ko)  506-20190402 Extrait de pétition
2019-04-02 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 79 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 Ko)  507-20190402 Extrait de pétition
2019-04-02 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Copie d’une lettre, en date du 29 mars 2019, adressée à M. Oscar Lescarbeau, attaché politique au Cabinet du chef de l’opposition officielle, par Mme Julie Lévesque, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au ministère de la Culture et des Communications, concernant la demande d’accès à l’information numéro 1903001-184 au sujet de l’examen fédéral de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications depuis le 1er octobre 2018 (PDF, 130 Ko)  508-20190402 Autres
2019-04-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les plans stratégiques 2019-2023 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 7 Mo)  497-20190402 Plan stratégique
 

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