(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon matin. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Aux
affaires courantes, à la rubrique des déclarations
de députés, je cède la parole à M. le député de Portneuf.
Rendre hommage à Mme Nicole Papillon
pour son engagement communautaire
M. Vincent Caron
M. Caron : Mme la
Présidente, il y a
des personnes qu'on rencontre, dans une vie, et qui marquent pour toujours
nos esprits. Nicole Papillon, de Portneuf, est une de ces femmes lumineuses, qui ne cesse de
vouloir venir en aide à son prochain.
Souvent
dans l'ombre de son dévoué conjoint, Robert Talbot, Nicole Papillon a récemment
décidé de prendre à bras-le-corps la situation préoccupante d'une
famille de Saint-Marc-des-Carrières ayant quatre enfants lourdement handicapés. La famille en question fait face à la situation
délicate d'être privée d'un véhicule adapté et sécuritaire pour effectuer les déplacements vers les nombreux rendez-vous
médicaux. Grâce à l'initiative d'une levée de fonds, Nicole Papillon a
réussi ce tour de force de rassembler quelque 30 000 $ pour aider la
famille éprouvée.
Alors que Nicole
Papillon fait elle-même face à un nouveau défi de santé, je souhaite la
féliciter pour son implication, sa détermination et son inspirante force de
caractère. Merci, Mme Papillon, merci, M. Talbot, pour votre
implication dans Portneuf.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Viau.
Souligner le Mois du Sénégal
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Du 4 au
27 avril prochain, nous célébrerons le Mois du Sénégal. Ce mois est l'occasion pour l'ensemble de la collectivité d'aller à la rencontre des
acteurs socioculturels et économiques
issus du pays de la Téranga. Il
contribue au renforcement de la solidarité entre les membres de la communauté
sénégalaise tout en favorisant l'intégration de ces derniers à la
société québécoise.
Je salue le
regroupement général des Sénégalaises et Sénégalais du Canada pour cette
initiative, à côté de Boucar Diouf, un des
plus célèbres membres de la communauté sénégalaise, qui se passe de
présentation. Ils sont étudiants, entrepreneurs,
sportifs, artistes, professionnels et intervenants, contribuant ainsi au
développement de la société québécoise.
J'aimerais aussi
saluer de manière personnelle deux membres de la communauté travaillant
activement à l'amélioration de la qualité de
vie dans le quartier Saint-Michel : René Sarr, intervenant à l'école
Bienville, et Pape Dione, directeur de PARI Saint-Michel.
À
toute la communauté sénégalaise du Québec et du Canada, je souhaite...
(s'exprime dans une langue étrangère). Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Saint-François. La parole est à vous.
Souligner le 70e anniversaire de l'entreprise Louis
Luncheonette inc.
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert :
Merci, Mme la Présidente. Le 15 janvier dernier, Louis Luncheonette fêtait
son 70e anniversaire, une
histoire à succès dans un contexte où très peu de restaurants populaires ont
réussi à résister à la concurrence venant des chaînes américaines de
restauration rapide.
Ce n'est pas par
hasard, encore moins par chance, si le restaurant Louis est encore aujourd'hui
bien installé à Sherbrooke. C'est plutôt le
résultat du travail acharné des propriétaires, qui n'ont pas hésité à s'adapter
aux goûts de la clientèle. Ils ont un souci constant d'offrir un excellent
service et de se procurer les meilleurs aliments, majoritairement de
provenance locale. Le respect des clients est la recette du succès de ses
propriétaires.
L'histoire
fascinante du Louis remonte au début des années 1940 avec une cantine
ambulante, d'abord une roulotte tirée
par des chevaux, puis une cantine motorisée, pour finalement ouvrir le premier
restaurant en 1949. Maintenant, on retrouve trois restaurants dans la
ville de Sherbrooke.
Le Louis a marqué notre passé et, j'en
suis certaine, continuera à nous surprendre savoureusement. Merci pour
vos délicieux repas. Bravo à la famille Ellyson!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Jacques-Cartier.
Féliciter Mme Mutsumi Takahashi, récipiendaire de l'Ordre du
Canada
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente.
Mutsumi
Takahashi has been delivering the news to Quebeckers for over 31 years.
She has always made Montrealers feel connected to the people behind the story.
In 2017, the Radio Television Digital
News Association celebrated Mutsumi's hard work, compassion, and dignity with a lifetime achievement
award. More importantly, though, she dedicates her free time to help many
causes like the West Island
Palliative Care Residence, and is a strong believer in education, and is very
involved through her alma mater, Concordia University.
And now she has been granted our
country's highest civilian honor, the Order of Canada. This is the Canadian way, recognizing the
contribution of someone who came here from another country to build a life and
career here. We should welcome
immigrants to Québec with open arms. One day, they might surprise you with
their talent and their savoir-faire.
In a time where more and more people
question the news, we can be grateful here, in Québec, that we can rely on Mutsumi Takahashi to deliver us the facts and truth. She is an
inspiration for countless young English-speaking Quebeckers who are striving to become journalists themselves.
Congratulations,
Mutsumi! The honor is richly deserved. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner le 40e anniversaire du club de ski de fond
Les Sentiers La Balade de Lévis inc.
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, Mme la Présidente. Le club de ski de fond Les Sentiers La Balade de
Lévis célèbre cette année son 40e anniversaire.
Créé
en 1978, il a pour mission de promouvoir la pratique des sports d'hiver pour
tous et en particulier pour les jeunes. Situé dans le quartier de
Saint-Jean-Chrysostome, familles, amateurs et sportifs plus expérimentés
peuvent s'y rendre facilement. L'aménagement
permet l'accès à des kilomètres de piste tant pour le ski de fond, la raquette,
la marche et le «fatbike».
À
La Balade, plusieurs organismes sont en opération dans le but de stimuler la
pratique du ski de fond chez les jeunes, entre autres le programme
sport-études, l'équipe de compétition Léviski ainsi que les Jackrabbits, la
plus grosse école de ski de fond de la région.
Depuis
les tout débuts et encore à ce jour, cet organisme est constitué uniquement de
plusieurs bénévoles. Je profite de cet anniversaire pour féliciter tous
ceux et celles qui contribuent avec dévouement au bon fonctionnement et à la pérennité de ces sites exceptionnels. Je tiens à
saluer les représentants qui sont ici dans les galeries. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
suis prête à reconnaître Mme la députée de Sherbrooke.
Souligner le succès de la marche mondiale pour le climat
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Le 15 mars dernier se tenait une marche mondiale
pour le climat, et de toutes les
villes du monde c'est à Montréal que la mobilisation a été la plus grande. À
Sherbrooke aussi, des milliers de personnes
ont marché pour exiger de nos gouvernements des engagements concrets en matière
de changements climatiques.
J'aimerais
remercier les personnes qui ont organisé et participé à cette marche parce
qu'elle m'a remplie d'espoir. C'était
magnifique de nous voir rassemblés pour ce qui, je l'espère, est le début d'une
grande mobilisation afin que les gouvernements prennent enfin leurs
responsabilités.
Je pense que le
Québec doit se comparer aux meilleurs et aussi aspirer à devenir l'État avec le
meilleur bilan environnemental. Avec
l'expertise développée dans nos universités et nos entreprises, nous pouvons
devenir un leader de la lutte aux
changements climatiques. La passivité face à cette crise serait une grande
erreur pour le Québec et pour l'humanité,
ce n'est pas une option. Les changements climatiques sont notre défi collectif,
et nous sommes tous et toutes concernés. Ce sont les jeunes du monde
entier qui ont lancé ce mouvement, mais il appartient à tout le monde de le
poursuivre. C'est une invitation à vous joindre au mouvement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.
Rendre
hommage à Mme Danielle Gélinas et M. Jean Bernier
pour leur engagement bénévole
M.
Simon Allaire
M. Allaire :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de passion et de
fierté que je souhaite vous parler d'un couple de bénévoles de longue
date de Saint-Boniface.
En Mauricie, nos bénévoles sont nombreux, nos
bénévoles sont précieux. Jean Bernier et sa conjointe, Danielle Gélinas,
s'impliquent auprès de l'organisme Opération Enfant Soleil depuis maintenant
20 ans.
Pour ce
couple au grand coeur, tout a commencé avec un diagnostic de maladie chez leur
petite fille, âgée alors à peu près de 18 mois. 20 ans plus
tard, la belle Marie-Michelle est heureuse, épanouie et en pleine santé.
Cela dit,
suite à cet épisode un peu traumatisant, Jean et Danielle ont décidé de
redonner au suivant. Avec leurs activités
de financement des deux décennies, ils auront remis plus de 350 000 $
à Opération Enfant Soleil, contribuant ainsi à supporter les autres
familles de la région. Cette année, ils passeront le flambeau, après avoir
fidélisé de nombreux donateurs et commanditaires.
Jean Bernier
et Danielle Gélinas, je vous lève bien haut mon chapeau et vous remercie du
fond du coeur. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
suis prête à reconnaître M. le député de Chambly. La parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Dominic Stébenne pour son acte de bravoure
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner la bravoure d'un résident de Chambly, M. Dominic Stébenne, qui a agi en
véritable héros, le 7 mars dernier, lors d'un accident sur l'autoroute 15
à Montréal. Par son intervention ce jour-là, il a probablement évité une
tragédie.
Le camion
transportant du propane a heurté le muret de béton pour venir s'écraser sur le
côté et laisser son chargement
lentement s'écouler sur la chaussée ce jour-là. Le moteur du camion accidenté
tournant toujours, il ne fallait qu'une étincelle pour provoquer une
explosion pouvant coûter la vie de plusieurs personnes présentes sur les lieux
de l'accident.
Au péril de
sa propre vie, il a tout tenté pour éteindre le moteur du camion de propane,
tout d'abord en tentant de débrancher la batterie, puis il n'a eu d'autre choix
que de monter sur le muret de béton pour briser la vitre de la cabine à
coups de pied afin de pénétrer à l'intérieur, pour enfin éteindre le moteur.
M. Stébenne,
je tiens à vous partager nos remerciements et notre admiration pour votre
bravoure et votre courage. Vous êtes un exemple pour nous tous.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Gérard Bélanger, sculpteur
et pionnier de la fonderie d'art
M. Éric
Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec tristesse que j'ai
appris le décès récent d'un pionnier de la fonderie d'art au Québec, le
sculpteur Gérard Bélanger.
Cet homme a
fait honneur à toute notre région. Sa conjointe, Mme Hélène Pagé, qui est
avec nous ici aujourd'hui, nous
rappelle qu'il était engagé dans cette quête de la beauté avec ses oeuvres. Je
la cite : «[Son enthousiasme], sa quête esthétique, sa ténacité,
son humour [et] sa générosité nous manqueront. Son oeuvre nous accompagnera.»
J'insiste sur
le côté visionnaire de cet artiste qui, en créant, à la fin des années 80,
La Fonderie d'art d'Inverness,
a permis le développement de cette industrie
dans cette municipalité. Dans notre région, on souligne fièrement que plusieurs
artistes ont confié la réalisation de leurs
bronzes à La Fonderie d'art d'Inverness. La statue de Félix Leclerc dans le
parc La Fontaine, celle de René Lévesque ici, près de l'Assemblée
nationale, ont été produites à cette même fonderie.
Mme Pagé,
à la famille, aux amis, je vous assure que son souvenir va demeurer à jamais
dans nos coeurs et vous transmets au nom de tous Québécoises et Québécois mes
plus sincères condoléances.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, merci,
MM. et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 51)
(Reprise
à 10 h 1)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Décision de la présidence sur la demande de directive
soulevée le
27 mars 2019 concernant la divulgation d'une déclaration
ministérielle avant son prononcé en Chambre
Avant
toute chose, je vais maintenant revenir sur la question de directive soulevée
hier par le leader de l'opposition
officielle concernant la divulgation à des journalistes du contenu de la déclaration ministérielle du ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur avant que celui-ci ne la
prononce en Chambre.
D'abord,
selon le leader de l'opposition
officielle, cette déclaration ministérielle n'aurait pas dû être communiquée à des journalistes avant qu'elle ne soit lue en Chambre par le ministre.
En réponse à cette allégation, le leader du gouvernement a, pour sa part, fait mention d'un cas, à la
Chambre des communes, où le président aurait jugé que le fait de donner une
déclaration ministérielle sous embargo ne
viole pas les droits et privilèges des parlementaires. Sur ce point, je
souligne au passage que je n'ai pas à
trancher s'il y a ou non violation de droit ou de privilège. On me demande
plutôt de déterminer si le contenu de la déclaration ministérielle
pouvait être transmis aux journalistes.
Je tiens d'emblée à
préciser que l'article 33 du Règlement de la Chambre des communes, qui
concerne les déclarations de ministres, ne traite pas de la confidentialité du texte de
telles déclarations. D'ailleurs, au Parlement canadien, la coutume veut que,
par courtoisie, un ministre ne fait que prévenir les porte-parole de l'opposition de son intention de faire une déclaration
à la Chambre.
Tel
que l'a déjà affirmé la présidence, avant de transposer dans
notre jurisprudence parlementaire des
précédents provenant d'autres assemblées législatives, il faut d'abord
s'assurer que les principes qui s'en dégagent soient compatibles avec notre
droit parlementaire, ce qui n'est pas le cas ici avec le précédent fédéral
mentionné. En effet, l'article 55 de
notre règlement mentionne, et je cite : «La durée d'une déclaration
ministérielle est d'au plus cinq minutes. Un exemplaire doit [...] avoir été transmis, sous pli confidentiel, au
président et aux chefs de groupes parlementaires, une heure avant la
période des affaires courantes.» Fin de la citation.
Comme
l'a déjà mentionné la présidence, cette transmission, une heure avant la
période des affaires courantes, est
prévue pour permettre aux groupes de l'opposition de préparer leurs
commentaires. Cependant, elle n'a pas pour but de rendre publique la déclaration ministérielle. Je souligne que
l'article 55 de notre règlement prévoit spécifiquement que l'exemplaire de la déclaration ministérielle doit
être transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupe
parlementaire. Cette précision renforce donc
l'importance que le contenu de la déclaration demeure confidentiel et ne
doit pas être rendu public par cette
transmission. De permettre au gouvernement de transmettre une déclaration
ministérielle aux médias avant sa
lecture permettrait-il également aux oppositions, qui en ont reçu copie une
heure avant, de faire de même? Bien,
poser la question, c'est y répondre. Est-ce que la situation est différente
pour un ministre pour le motif qu'il est l'auteur de la déclaration? Je
ne crois pas.
Comme
je le mentionnais dans une décision que je rendais le 7 décembre 2018,
certaines informations doivent être
communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel
est le cas, par exemple, des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions écrites à
inscrire au feuilleton et du discours d'ouverture de la session, bien
sûr. Rien n'indique qu'il devrait en être autrement pour les déclarations
ministérielles. Tel que l'a déjà reconnu
notre jurisprudence parlementaire, la notion de déclaration ministérielle étant
large, un ministre peut en faire une sur
tout sujet qu'il juge approprié, pourvu que son contenu soit d'intérêt public
ou qu'il ait trait à une politique gouvernementale.
Ainsi, en pratique, un ministre peut tout aussi bien choisir de faire une
conférence de presse sur un sujet en
lieu et place d'une déclaration
ministérielle. Il s'agit là d'un choix personnel et politique.
Cependant, alors
qu'aucune règle procédurale ne balise le déroulement d'une conférence de
presse, il en est autrement des déclarations
ministérielles, qui, elles, sont régies par les articles 55 et 56 de notre
règlement. Ces articles prévoient
d'ailleurs un équilibre dans les droits de chacun en donnant, notamment, un
temps de parole à chaque groupe parlementaire pour réagir à la
déclaration ministérielle. Un ministre qui choisit d'emprunter la voie formelle
d'une déclaration ministérielle pour faire une annonce doit donc s'astreindre
aux règles qui gouvernent l'utilisation de cette procédure. Il serait pour le moins particulier de vouloir profiter de la
solennité, de la visibilité que procure une déclaration ministérielle
prononcée à l'Assemblée sans pour autant respecter les règles qui encadrent ce moyen
de communiquer un message gouvernemental.
Cela implique donc que la confidentialité du contenu d'une déclaration
ministérielle doit être préservée
jusqu'à ce qu'elle soit prononcée en Chambre. Il en va du respect élémentaire
des députés et des importantes fonctions
qu'ils occupent. En effet, divulguer le contenu d'une déclaration ministérielle
avant que celle-ci ne soit prononcée brise
l'équilibre établi par le règlement en permettant aux médias d'en faire état
avant même que les groupes d'opposition aient pu y répliquer.
À
cet égard, le fait que le sujet concerné par la déclaration ministérielle
relève du pouvoir exécutif n'a aucune importance, pas plus que le fait
que le texte divulgué aux journalistes ait été communiqué ou non sous embargo.
Que ce soit clair, l'idée n'est pas ici de
diminuer l'importance du rôle joué par les journalistes, qui ont notamment pour
fonction de rapporter ce qui se déroule dans le cadre de nos travaux.
Cependant, comme la présidence l'a
déjà affirmé par le passé, en pareille matière, il importe que ce soient les
élus qui soient informés en premier sur les renseignements qui leur sont
destinés en priorité.
Je dois vous dire que je suis
préoccupé par le fait que la présidence doive encore une fois faire une mise en
garde concernant la communication
d'informations qui doivent être données en priorité aux parlementaires. Alors,
je signale que j'espère sincèrement, et j'en suis convaincu, que mon
message sera cette fois entendu de tous. Merci.
Nous poursuivons. M.
le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Merci, M. le Président. Alors, je veux vous remercier pour la
célérité avec laquelle vous avez rendu votre
décision. Je prends acte, bien entendu, de ce qui est fait. Et sincèrement, et
sur la base de la collaboration, j'invite également tous les collègues de cette Assemblée à le respecter, ce
règlement, pour faire en sorte que, dans cette Assemblée, lorsqu'on utilise cette voie, comme vous l'avez
dit, M. le Président, on suive ces règles que nous nous sommes données
pour la bonne conduite de nos travaux. Merci.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer de notre
entière collaboration afin d'assurer le bon déroulement
des travaux, et nous apprécions que vous ayez répondu à cette question
de directive. D'ailleurs, il s'agissait d'une question de directive et non pas d'une question
de droit et privilège. Mais nous prenons acte de votre décision et nous
entendons bien la respecter, M. le Président.
• (10 h 10) •
Le Président :
Merci, messieurs. Nous poursuivons donc les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler
l'article a, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 21
Le
Président : À
l'article a du feuilleton, M. le
ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion présente le projet
de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État. M. le
ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Loi sur la laïcité de l'État.
Ce projet de loi vise
à affirmer la laïcité de l'État et à préciser les exigences qui en découlent.
À
cette fin, le projet de loi indique que la laïcité de l'État repose sur
quatre principes, soit la séparation de l'État et des religions, la
neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes
ainsi que la liberté de conscience et la
liberté de religion. Il prévoit que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires sont tenues de respecter ces principes dans le cadre de leur
mission. Toutefois, à l'égard des juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales
ainsi que des juges de paix magistrats, il confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d'établir des
règles traduisant les exigences de la laïcité de l'État et d'assurer
leur mise en oeuvre.
Le projet de loi
propose d'interdire le port d'un signe religieux à certaines personnes dans
l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, il
prévoit que cette interdiction ne s'applique pas à certaines personnes en poste
au moment de la présentation du projet de loi, selon les conditions
qu'il précise.
Le
projet de loi prévoit qu'un membre du personnel d'un organisme doit exercer ses
fonctions à visage découvert. Il prévoit aussi qu'une personne qui se présente
pour recevoir un service par un membre du personnel d'un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est
nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de
sécurité. Il prévoit que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne
peut recevoir le service. Il précise que ces obligations
ne s'appliquent pas à une personne dont le visage est couvert en raison d'un
motif de santé, d'un handicap ou des exigences propres à ses fonctions
ou à l'exécution de certaines tâches.
Par
ailleurs, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la
personne afin d'y inscrire que les libertés et droits fondamentaux
doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État.
Le
projet de loi prévoit que ses dispositions prévalent sur celles de toute loi
postérieure, à moins d'une mention expresse à l'effet contraire. Il
prévoit également qu'il ne peut être interprété comme ayant un effet sur les
éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui
témoignent de son parcours historique.
Le
projet de loi précise qu'il a effet indépendamment de certaines dispositions de
la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi
constitutionnelle de 1982.
Enfin,
le projet de loi prévoit des modifications de concordance et contient diverses
dispositions interprétatives, transitoires et finales. Merci, M. le
Président.
(Applaudissements)
Mise aux voix
Le Président : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de
l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui. M. le Président, pour être saisi du projet de loi... Au
cours des dernières semaines, on a entendu beaucoup de choses à l'égard de ce projet de loi, qui est important pour
le gouvernement et pour le ministre également. Est-ce qu'il peut s'engager aujourd'hui à tenir des consultations qui
seront élargies sur ce sujet, puisqu'il est si important?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, nous tiendrons des consultations particulières sur le projet de loi,
et j'invite le leader de l'opposition
officielle à nous faire parvenir la liste des groupes qu'il souhaite entendre,
et, tous ensemble, nous pourrons tenir des consultations pour un
important projet de loi relativement au choix de la société québécoise.
Le Président : Je comprends
que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique, maintenant, Dépôt de documents,
M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le
Président, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 19 février 2019 par le député de Vimont et le
28 février 2019 par la députée de Marie-Victorin. Merci, M. le Président.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Il n'y a pas de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique, maintenant, Dépôt de pétitions,
M. le député de Masson.
Moderniser la Loi sur les pesticides
M. Lemay : M. le Président, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
138 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Et les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018,
annoncée publiquement par le gouvernement
du Québec en novembre 2015, prévoit le dépôt d'un projet de modernisation de la
Loi sur les pesticides;
«Considérant qu'il existe des risques associés à l'utilisation
des pesticides dans le milieu de vie des citoyens et qu'il est important de s'assurer que la
qualification du personnel qui applique les pesticides à des fins de gestion parasitaire
soit d'un niveau de compétence adéquat;
«Considérant
que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a récemment
annoncé l'approbation d'un nouveau programme d'études, intitulé
Intervention en gestion parasitaire, et que les compétences en matière
d'utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides acquises dans une telle
formation pourraient être reconnues pour l'obtention du certificat
d'application de pesticides en gestion parasitaire;
«Considérant que la révision des exigences pour
l'obtention et le renouvellement du certificat d'application [des] pesticides
en gestion parasitaire permettrait un meilleur encadrement des pratiques dans
ce secteur au Québec;
«Considérant
que l'instauration d'un programme de formation continue obligatoire pour le
renouvellement du certificat
d'application [des] pesticides en gestion parasitaire assurerait un niveau de
compétence adéquat des spécialistes dans ce domaine;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déposer un projet de loi
visant à moderniser la Loi sur les
pesticides afin d'y inclure des modifications quant aux exigences de première
certification et de renouvellement du certificat d'utilisation des
pesticides en gestion parasitaire.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Rouvrir le centre de natalité de La Sarre
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 631 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant que [la natalité] à La Sarre est un
service de proximité essentiel pour les femmes enceintes;
«Considérant que le territoire d'Abitibi-Ouest
est vaste et que plusieurs femmes doivent effectuer une heure de route pour se
rendre au Centre hospitalier de La Sarre;
«Considérant que la vie et la santé des femmes
enceintes et leurs bébés [sont] mis en danger;
«Considérant que la fermeture du centre de
natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres fonctions,
telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages de
l'hôpital;
«Considérant
que ce n'est pas la première fois que [ces] services de proximité sont en péril
et que la population redoute une fermeture définitive;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de
natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes
enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan [...] visant
à toujours avoir deux infirmières sur place,
tel que prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés, afin de
respecter le ratio un pour un; mettre fin à la fusion [des services] de
natalité et médecine, qui nuit considérablement au recrutement de professionnels en obstétrique;
mettre en place un service de dépannage, [lorsqu'il] manque d'effectifs,
afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture de services.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée
d'Abitibi-Ouest pour la présentation
d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de
cette pétition? Il y a consentement. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
• (10 h 20) •
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 287 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le centre de natalité à La Sarre est un service de proximité essentiel pour
les femmes enceintes;
«Considérant
que le territoire d'Abitibi-Ouest est vaste et que plusieurs femmes doivent
effectuer une heure de route pour se rendre au Centre hospitalier de La
Sarre;
«Considérant que la vie et la santé des femmes
enceintes et leurs bébés soient mis en danger;
«Considérant que la fermeture du centre de
natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres
fonctions, telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages
de l'hôpital;
«Considérant
que ce n'est pas la première fois que les services de proximité sont en péril
et que la population redoute une fermeture définitive;
«[...]l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de
natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes
enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan d'action
visant toujours à avoir deux infirmières sur
place, tel que le prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés,
afin de respecter le ratio un pour
un; mettre fin à la fusion [des services] de natalité et médecine, qui nuit
considérablement au recrutement de
professionnels en obstétrique; mettre en place un service de dépannage, lors de
manque d'effectifs, afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture
de services.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original
de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Développement
du transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci, M.
le Président. Nous savions depuis quelque
temps que le gouvernement se lancerait dans des débats idéologiques. Une différence d'opinions, M. le Président, ça existe. Ce qui est cependant inquiétant, c'est le comportement du premier ministre et de ses ministres
dans des dossiers comme l'immigration, le cannabis ou les permis de taxi. Le
leadership, c'est une chose, mais le refus de discuter, c'est autre chose.
M. le Président, nous avons eu d'autres cris du coeur. D'autres voix se sont élevées
pour dénoncer ce mur dans lequel la
CAQ nous dirige. Le gouvernement fait la sourde oreille, à Québec,
au milieu des affaires, qui se mobilise. Des chicanes avec Ottawa, nous en avons eu plusieurs sous ce gouvernement et on s'y attendait, avec le passé du premier ministre. Ce qu'on sait cependant,
c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'argent sur la table à Québec
qu'à Ottawa en matière de transport mais que le premier ministre refuse toujours
de trancher et de prioriser le projet majeur pour Québec.
Encore une fois, on voit le premier
ministre se cacher derrière le gouvernement fédéral.
Est-ce que le
premier ministre peut mettre un terme à cette autre chicane
stérile, tenir ses engagements en priorisant le projet de transport
structurant de la ville de Québec?
Le Président : Je vous demande d'être prudent dans les termes
qui sont employés, hein? Le mot «cacher» est ici non permis. Alors,
prudence dans les mots employés, s'il vous plaît. M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, le projet structurant de tramway à Québec est un projet important.
C'est un projet de 3 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec est prêt à investir 60 %, donc 1,8 milliard. C'est inscrit dans le budget qui a été déposé la semaine
dernière.
Maintenant,
M. le Président, le gouvernement
fédéral nous a proposé deux
fonds : un fonds de 5,2 milliards pour le
transport en commun puis un fonds de 1,8 milliard pour les infrastructures vertes. Actuellement, le gouvernement
du Québec a plus de projets que 1,8 milliard pour le fonds des infrastructures vertes. Par
contre, il n'y a pas suffisamment de projets pour utiliser le
5,2 milliards du fonds des transports en commun. Actuellement, le
gouvernement fédéral veut qu'on utilise
seulement 400 millions sur 5,2 pour Québec. C'est 7 %. Je pense que Québec
mérite mieux que 7 % du budget du
transport en commun et j'invite le
chef de l'opposition officielle à faire front commun avec le gouvernement pour
exiger que le gouvernement fédéral fasse sa part dans le dossier à
Québec.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, ça a
toujours été la même chose. Le fédéral débloque des fonds. Nous choisissons
les projets porteurs qui vont en bénéficier.
Il y a 5 milliards de dollars en transport en commun et, comme l'a dit le
premier ministre, près de
2 milliards pour les infrastructures vertes. On ne va pas demander au
fédéral quoi faire avec. C'est sa priorité.
Pourquoi ne
respecte-t-il pas ses propres engagements, comme celui, entre autres,
d'investir 50 % en transport collectif et, enfin, de régler le
dossier du projet de Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, le gouvernement fédéral met en place un
fonds de 5,2 milliards pour le transport en commun. Par contre, il ajoute une clause qui vient tenir compte de la
taille de la population, et, en pratique, ce que ça veut dire, c'est
qu'à part Montréal on n'est pas capables d'aller chercher notre part de ce
budget de 5,2 milliards. C'est un problème pour la ville de Québec, mais
ça sera aussi un problème pour Gatineau, ça sera aussi un problème pour
Trois-Rivières, ça sera aussi un problème pour toutes les villes du Québec.
Comment un
chef de l'opposition officielle peut-il accepter que le gouvernement fédéral
soit prêt à dépenser...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...5,2 milliards
mais seulement pour Montréal?
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, les gens d'affaires et le
milieu des affaires est clair, on ne peut pas reporter ce projet innovateur. C'est 85 % des entreprises de la ville de Québec qui seront desservies par
le réseau structurant. Selon la Chambre de commerce de Québec, c'est
toute la compétitivité de la région qui est en jeu.
Pourquoi,
lorsqu'il est question de transport collectif, c'est toujours compliqué avec la
CAQ? Pourquoi sommes-nous toujours à l'ère de «on verra»?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, oui, le monde des affaires de Québec est
clair, le gouvernement du Québec est clair. Le seul qui n'est pas clair, c'est le Parti libéral. Puis, le chef de
l'opposition officielle, je voudrais, une fois pour toutes, qu'il nous dise... Actuellement,
le gouvernement fédéral dit : Il y a un fonds de 5,2 milliards pour
financer 40 % des projets. Ce fonds-là, en pratique, est utilisable
seulement à Montréal.
Donc, je
comprends que le chef du Parti libéral défend beaucoup Montréal, mais il y a des
régions au Québec, il y a d'autres grandes villes au Québec. Quand le
Parti libéral va-t-il se lever pour défendre les régions du Québec?
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Vous
savez, derrière ces paroles, c'est la volonté politique du premier ministre qui
fait défaut. Les citoyens
l'ont constaté. Ils l'ont constaté dans le cas des trop-perçus, l'ont constaté
dans le cas des baisses d'impôt,
l'ont constaté dans le cas des enfants handicapés
Et, encore une fois, aujourd'hui, la réalité, M. le Président, c'est que,
dans le cas du projet structurant de notre Capitale-Nationale, il n'y a
pas de volonté politique de la part du premier ministre de régler ce
dossier-là.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président,
je vois que le chef de l'opposition officielle essaie de parler d'autres
sujets, essaie de changer de sujet,
mais le sujet est très clair. Il y a un fonds de 5,2 milliards pour
financer 40 % des projets de transport en commun. Si vous faites une règle de trois, là, ça veut dire que ça
prend 13 milliards de projet pour utiliser ce 5,2 milliards.
Actuellement,
le gouvernement fédéral dit : À cause de la population, le seul projet qui
est éligible aux 40 %, c'est le
projet de Montréal. Est-ce qu'il trouve ça juste? Moi, je pense que Québec a le
droit à ce fonds-là, Trois-Rivières a le droit à ce fonds-là, Gatineau a
le droit à ce fonds-là.
Le Président : En terminant.
M. Legault : Quand les libéraux
vont-ils commencer à défendre les régions du Québec?
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac.
Rupture
de services dans certains centres hospitaliers en région
M.
André Fortin
M. Fortin : M. le Président, on a pu confirmer, par l'accès à l'information, l'ensemble des découvertures médicales prévues en
région pendant les prochains mois.
Tant en
anesthésie qu'en chirurgie générale, les données sont préoccupantes. Pour la
première semaine d'avril, il va y avoir en tout temps trois ou quatre
différentes découvertures. En chirurgie uniquement, des découvertures qui durent une semaine, qui durent deux semaines; des
semaines complètes sans chirurgien en Gaspésie, à Gaspé, à
Sainte-Anne-des-Monts; des absences de chirurgie en Outaouais, à Maniwaki, à
Shawville; des découvertures en Abitibi, à Val-d'Or;
des découvertures dans le Bas-du-Fleuve,
à La Pocatière encore. Et ça, c'est juste les deux premières semaines d'avril, puis le mois de mai, ça ne
s'annonce pas mieux. M. le Président, la semaine passée, la ministre nous a
dit qu'elle s'en remettait aux négos entre
la Fédération des médecins spécialistes et l'association des chirurgiens pour
régler l'enjeu, un enjeu qu'à tout
moment elle peut régler elle-même et s'assurer que les services sont donnés en
région, chez les citoyens.
Pourquoi est-ce que la ministre laisse cette
situation perdurer? Pourquoi elle n'agit pas?
• (10 h 30) •
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : M. le Président, je remercie mon collègue le député de
Pontiac de me poser la question, parce que ça va me permettre vraiment
de clarifier la situation.
Le député de Pontiac, je ne pense pas qu'il est
au courant de ce qui s'est passé avec l'ancien gouvernement. Il y avait des
pouvoirs conférés par la loi n° 130, et l'entente qui
a été faite entre l'ancien gouvernement... Le chef de l'opposition officielle, qui a fait cette entente, a suspendu les
articles 11 et 48 — c'est
l'entente négociée par le chef de l'opposition
officielle avec les médecins spécialistes — a suspendu les pouvoirs du ministre et de la ministre maintenant.
Alors, quand le député
de Pontiac invoque les pouvoirs de la ministre, il doit se
rappeler que le chef de l'opposition
officielle a négocié cette entente et a suspendu les pouvoirs conférés au ministre
de l'époque et à la ministre actuellement.
Avec les articles 11 et 48, ces pouvoirs ont été suspendus.
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas, on reste attentif. La
seule personne qui a le droit de parole, c'est le député de Pontiac.
Monsieur, votre première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Il y a
une chose que la ministre ne semble pas comprendre, c'est l'urgence de la situation. La ministre ne semble pas comprendre que les
soins de santé en région, ce n'est pas comme les soins de santé en ville. Pour tous ces citoyens-là,
il n'y en a pas, d'autres options, il n'y en a pas, d'autres hôpitaux, il
n'y en a pas, d'autres médecins, il n'y en a pas, d'autres services. Les
citoyens en région ont droit à ces services-là.
La ministre peut, et
elle le sait, mettre fin aux découvertures maintenant. Qu'est-ce qu'elle
attend?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : M. le
Président, je parlais justement
récemment avec la présidente de la Fédération
des médecins spécialistes du Québec, Dre Diane Francoeur, qui, dans un esprit de collaboration avec nous, travaille avec le ministère à la signature d'une entente qui va prévenir les
ruptures de service en chirurgie. Nous sommes sur le point de signer cette
entente.
Mais
je rappelle au député de Pontiac que l'ancien gouvernement a suspendu les
pouvoirs du ministre et de la ministre actuelle...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann :
...par la signature d'une entente...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...le chef de l'opposition officielle. Les articles 11 et 48 ont été
suspendus.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Votre attention, toujours!
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le
Président, il est temps que la
ministre se lève et défende les régions. Mais, si elle tient à ce que
l'accord soit négocié...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Fortin :
...si elle tient à ce que l'accord soit négocié, d'accord.
Peut-elle
au moins nous assurer qu'elle a donné la directive claire que tous les établissements que j'ai nommés, Maniwaki,
Gaspé, Val-d'Or, Sainte-Anne-des-Monts, Shawville et La
Pocatière, soient obligatoirement inclus dans une éventuelle entente?
Est-ce qu'elle a au moins exigé ça?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : M. le
Président, notre gouvernement, actuellement, répare le réseau, les conséquences de ces
actions qui ont été prises par l'ancien gouvernement. Nous sommes un gouvernement
des régions, nous travaillons actuellement
avec les régions comme l'Outaouais, l'Abitibi, le Bas-Saint-Laurent, et j'en
passe, l'ensemble des régions. Et c'est avec la collaboration de la
Fédération des médecins spécialistes du Québec que nous allons parvenir à
offrir l'ensemble des services de chirurgie et de médecine spécialisée à
travers tout le Québec.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Gouvernance
d'Investissement Québec
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, Investissement Québec est une société
d'État dont la mission est
d'accompagner et de favoriser la
croissance des entreprises québécoises. Depuis l'arrivée du gouvernement, c'est la confusion qui règne au sein de l'organisation. Pourquoi? Parce
qu'on a annoncé une transformation, mais que tout se fait de manière cavalière. On a un P.D.G. en poste qui n'a clairement
pas l'appui du gouvernement, et c'est dans les médias qu'on apprend qu'une firme de chasseurs de têtes a été embauchée
pour lui trouver un remplacement. C'est également dans les médias
qu'on apprend le nom du nouveau P.D.G., Guy LeBlanc, qui arriverait à la tête d'Investissement
Québec.
Initialement,
M. le Président, le P.D.G. actuel devait quitter avec l'arrivée
du nouveau P.D.G., mais finalement
on apprend qu'on va avoir deux P.D.G. en même
temps, et ce, pendant un bon bout de temps. Il n'y a personne
dans le milieu économique qui va vous dire que cette manière de procéder
est élégante, même efficace.
M. le Président, on
n'accepterait pas une gestion de transition aussi déficiente chez Hydro-Québec
ou la Caisse de dépôt. Pourquoi est-ce qu'on l'accepte chez Investissement
Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le
Président, j'aimerais juste parler de
séquence pour Investissement Québec. Effectivement,
nous avons annoncé à l'automne dernier qu'on
veut faire une refonte majeure d'Investissement
Québec, et je pense
que le gouvernement fait les choses dans l'ordre.
La
première chose qu'il fallait faire, c'est d'avoir les crédits appropriés du ministère des Finances et du président du Conseil du trésor pour pouvoir avoir les outils pour travailler.
Les outils étant triples, il fallait avoir le capital pour s'occuper des entreprises. Il fallait avoir les crédits pour
rehausser l'innovation où est-ce
qu'il y a une défaillance majeure au
Québec en termes de productivité puis
il fallait aussi avoir les outils pour l'international. Je suis très satisfait
de constater que, dans le budget, nous avons tous ces outils-là.
Parallèlement à ça,
nous avions un recruteur qui regardait pour des meilleures ressources que nous
pourrions obtenir pour Investissement Québec, processus qui est pratiquement terminé et que je vais
annoncer dans les prochaines semaines, qui va être suivi peu de semaines
après avec la réforme complète d'Investissement Québec.
Alors,
je demanderais à la députée de Sainte-Anne et Saint-Henri
de pouvoir être patiente. Nous faisons les choses dans l'ordre...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...et bientôt elle aura la réponse à ses questions.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
On peut faire les choses dans l'ordre, M. le Président, sans créer de la
confusion.
Et
M. le ministre souhaite améliorer les résultats d'Investissement Québec? C'est
très bien. J'aimerais lui rappeler qu'en 2017 les rendements sur les
capitaux propres d'Investissement Québec étaient de 7,2 %, qu'en 2018 ils
étaient de 8,2 % et que c'étaient deux
années records. J'anticipe que les résultats de 2019 vont également être très
bons étant donné qu'ils faisaient... ça découle de l'administration
précédente.
Il
veut en faire plus, il veut en faire mieux, mais, jusqu'à présent, la gestion a
été déficiente dans le processus, et il y a énormément de confusion.
Quels sont les objectifs de rendement qu'il se donne pour 2020?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je remercie la collègue d'amener ce point-là parce que, justement, le problème
d'Investissement Québec, elle l'a identifié, c'est rendu une banque.
Dans le fond, c'est une banque. Investissement Québec doit être en complémentarité avec la chaîne des capitaux au
Québec. Il y a une déficience importante qui n'a pas été comblée depuis plusieurs années sur le capital de risque, sur
l'équité. Alors, la députée de Sainte-Marie—Sainte-Anne fait référence à...
Des voix :
...
M. Fitzgibbon :
...la députée, la collègue, fait référence à des rendements que, quand je vais
dans une banque... Alors, elle n'a
pas compris comment il faut travailler avec Investissement Québec. Mais c'est
justement... La performance va être réévaluée dans les prochains mois.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Alors, je vais remercier le collègue pour ce
qu'il vient de dire. Écoutez, il y a 1 milliard additionnel qu'on va donner à Investissement
Québec, M. le Président, avec des résultats qui ont été historiques dans les dernières
années. On regarde la
croissance du PIB anticipé. En 2008, on était à une croissance du PIB de 2,3 %. En 2021, on prévoit une croissance
du PIB de 1,3 %.
J'ai
de la difficulté à suivre. Où elle est, exactement, la contribution
d'Investissement Québec dans la réforme du ministre?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je pense que le problème fondamental que nous avons au Québec,
qui persiste depuis plusieurs
années... nous avons un écart de productivité. Ça va du mauvais bord. Nous
sommes sous-productifs par rapport à l'Ontario. Nous sommes sous-productifs par
rapport aux États-Unis. Le focus principal d'Investissement Québec est de favoriser l'innovation, de permettre aux
PME de pouvoir accéder à des nouvelles technologies, au magnifique 4.0, puis d'avoir les capitaux pour le faire. Alors, le
rendement d'Investissement Québec n'est pas proportionnel à comment on va régler le problème de productivité. Alors,
je demanderais à la collègue d'être patiente parce que les outils
d'Investissement Québec vont pouvoir...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...corriger l'erreur de déficience que nous avons présentement au Québec avec
nos PME.
Le Président :
Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Projet
de loi sur l'industrie du taxi
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Le gouvernement a décidé d'abolir l'industrie du taxi,
une industrie québécoise implantée dans
toutes les régions. Les détenteurs de permis de taxi sont des entrepreneurs,
des travailleurs honnêtes qui gagnent durement leur vie, qui paient
leurs impôts au Québec et qui se conforment aux règles établies.
Dans
son projet de loi n° 17, la CAQ va mettre fin à cette industrie et
jeter littéralement à la rue des milliers de familles québécoises. Pour nombre d'entre eux, c'est le travail de toute
une vie qui part en fumée. Ces entrepreneurs se sont souvent lourdement
endettés pour faire l'achat d'un permis. Plusieurs d'entre eux seront poussés à
la faillite. Le gouvernement a choisi
d'abolir une industrie plutôt que de la soutenir face au défi de la
modernisation et le gouvernement a
choisi le modèle imposé par une entreprise américaine, Uber, dont les profits
sont transférés aux Pays-Bas. C'est ça, le nationalisme de la CAQ?
Ma
question est simple, M. le Président : Pourquoi sacrifier des milliers de
travailleurs de l'industrie du taxi du Québec pour faire plaisir à une
multinationale?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, vous savez, je suis
très sensible aux cas humains que j'ai lus, entendus et vus dans les derniers jours. Je comprends qu'il y a
6 500 propriétaires de permis au Québec. Humblement, M. le Président, je pense qu'on a trouvé un équilibre important entre la
modernisation des nouvelles technologies et la protection du taxi traditionnel
comme le connaît au Québec.
Je
l'ai mentionné dans cette Chambre la semaine passée, l'industrie
du taxi, que j'ai rencontrée le 13 décembre dernier, m'a demandé
d'apporter dans les lois des changements importants, ce qu'eux souhaitaient.
On a répondu à ça. Réduire les charges administratives,
réglementaires, financières de l'industrie du taxi, ça voulait dire quoi?
Mettre fin à la classe 4C, mettre fin à la plaque T que l'on
connaît, qui est 1 000 $ immédiatement dans leurs poches, mettre fin
au monopole Uber pour la tarification
dynamique, mettre fin aux territoires d'agglomération, donc permettre aux taxis
d'avoir plus de courses, donc de réduire l'auto solo.
Nécessairement,
les chauffeurs de taxi, qui sont à peu près 17 500, M. le Président,
n'auront plus à payer une location de permis entre 300 $ et
600 $ par semaine. Donc, c'est des sommes immédiatement dans leurs poches,
évaluées entre 15 000 $ et
30 000 $ par année. Dans ces conditions, je pense qu'on a trouvé,
encore une fois, un équilibre intéressant pour le client, avant toute
chose...
• (10 h 40) •
Le Président :
En terminant.
M. Bonnardel :
...plus de transparence, plus de concurrence.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. On le voit depuis le début par son attitude, le
ministre des Transports fait preuve
d'une insensibilité totale par rapport aux milliers de travailleurs du taxi,
et, face au désespoir de ces chauffeurs, il répond par l'intransigeance. M. le ministre... M. le Président,
plutôt, 8 000 chauffeurs, c'est 8 000 fois Mme Nicole Sylvestre, une dame du comté
du ministre, qui ne dort plus des nuits depuis que la réforme du taxi a été
annoncée.
J'aimerais savoir ce
que le ministre a à offrir aux 8 000 Mme Sylvestre du Québec
qu'il jette à la rue.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, j'ai rencontré l'industrie du taxi voilà 48 heures. On a
parlé nécessairement de cas très humains, très sensibles, qu'on a vus à
la télévision, qu'on a vus dans les journaux. Et, dans ces conditions, j'ai
demandé à l'industrie du taxi s'ils souhaitaient travailler avec moi pour les
modalités du deuxième versement du 250 millions
de dollars, et ils m'ont dit non. Ils m'ont dit : On vous laisse faire ce
travail. Je leur ai dit qu'on allait prioriser ces cas très humains, ces cas de
propriétaires de permis qui ont acheté voilà six mois, un an, deux ans, trois
ans, qui n'ont nécessairement pas
encore assez amorti ce coût d'achat de permis, comparativement à ceux qui l'ont
acheté voilà 15 ou 20 ans. Dans ces conditions, les modalités ne
seront pas les mêmes que ceux qui ont été versés la première fois par le
gouvernement libéral.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Hier, la Confédération des organismes des personnes
handicapées du Québec a demandé au
ministre de ralentir la cadence, de créer une table de concertation nationale
afin de réunir tous les intervenants du milieu pour répondre à leurs
interrogations.
Est-ce
que le ministre est prêt à mettre sur pied une telle table de concertation pour
entendre les représentants des usagers du transport adapté qui
dépendent, en grande partie, de l'industrie du taxi?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, on a parlé du transport adapté lors de notre rencontre. Je
suis très sensible, suite à l'article de ce matin, des 120 000
personnes qui utilisent le transport adapté au Québec.
Dans ces conditions, je peux lui dire une chose.
Dans cette loi-là, on va s'assurer de servir en bonne et due forme ces
personnes qui en ont besoin jour après jour. Donc, au-delà des modalités pour
répondre aux cas très humains que
vous me mentionnez de l'autre côté, assurez-vous d'une chose, on va offrir un
service adéquat pour les personnes handicapées partout au Québec.
Le Président :
En question principale, M. le député de Jean-Lesage.
Suites
données aux demandes faites par le
Québec au gouvernement fédéral
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. Alors, hier, le gouvernement nous disait qu'il
reconnaît le droit à l'autodétermination du peuple québécois. C'est la moindre des choses. Même le précédent premier
ministre, là, un vrai capitaine Canada, disait la même affaire. Tout le
monde est d'accord.
La CAQ se bombe le
torse face au Canada, mais, dans les faits, il ne se passe rien. Rapport
d'impôt unique, Ottawa dit non. Revoir les
transferts en santé, Ottawa dit non. La juste part des contrats pour la Davie,
Ottawa dit non. Et, quand le
gouvernement se fait dire non, qu'est-ce qui se passe? Il ne se passe
absolument rien. Il se passe exactement la même affaire que quand c'étaient les libéraux, il se couche. Le
nationalisme rassembleur de la CAQ, on dirait qu'ils l'ont trouvé sur
les tablettes de Jean-Marc Fournier.
Est-ce
que le gouvernement peut nous expliquer c'est quoi, la différence entre un
gouvernement libéral à plat ventre et un gouvernement de la CAQ à
genoux?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je pense que je n'embarquerai
pas dans certains éléments de la question de mon collègue, je vais
plutôt vous répondre ceci. Le gouvernement de la CAQ, comme les gouvernements précédents,
et tous les gouvernements précédents, et incluant les gouvernements du Parti
québécois, vont défendre avec acharnement l'autonomie du Québec, M. le
Président.
Vous comprendrez que, présentement, je dois être
très prudente dans mes propos parce que le sujet en question est devant la Cour d'appel du Québec. Et le
Procureur général du Québec, que je représente, que je suis,
d'ailleurs, il faut que je
m'assume, défend avec acharnement la chose suivante : le droit du Québec
d'être maître de son destin et de contrôler ses champs de compétence. Et ça, je peux rassurer ici l'Assemblée
nationale que ce sera toujours fait. Ce sera toujours fait avec toute la
vigueur que je peux y mettre, et on continuera de le faire.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Il y a beaucoup de blabla par rapport à «on va défendre le Québec» tout en se
couchant tout le temps...
Le Président :
...gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de
Jean-Lesage n'a pas l'expérience de tous les parlementaires ici présents en cette Chambre, mais par contre il y a une
notion de respect dans les propos que l'on tient. Et j'appelle au
décorum de la nature des propos, à la hauteur de la fonction qu'il occupe, du
siège qu'il occupe, de Jean-Lesage. Il peut s'élever.
Le Président :
Je vous demande également...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : On va se passer de la condescendance du leader du
gouvernement envers des députés qui ont été élus le 1er octobre dernier, premièrement. Et, deuxièmement, j'aimerais qu'il m'indique où, dans le registre
des termes non parlementaires, est le terme «blabla».
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je pense que l'ensemble
des députés dans cette Chambre peuvent avoir du respect l'un envers l'autre, et je pense que l'amorce de la question du
député de Jean-Lesage, relativement aux termes employés, ça ne lui rend pas
justice à la hauteur du travail qu'il souhaite accomplir à l'Assemblée
nationale. Je pense qu'il devrait réviser son vocabulaire.
Le Président :
Je demande à tous d'utiliser des termes et de tenir des propos à la hauteur, bien
sûr, de notre institution. Soyez-en conscients. M. le député, je vous demande
de poursuivre, s'il vous plaît.
M. Zanetti :
La conversion du premier ministre au Canada est tellement fervente qu'il est
prêt à sacrifier 14 milliards sur 10 ans de transferts en santé. Quand on connaît les besoins du
système partout au Québec, et particulièrement
en région, là, c'est un vrai scandale.
Jusqu'où
ira l'amour que le gouvernement porte au Canada?
Ira-t-il jusqu'à priver son propre
peuple des soins dont il a besoin?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Nous avons des
revendications légitimes quant aux transferts en santé. Ils sont détaillés dans
le budget, ils sont très précis. Et, oui, nous aimerions
que le gouvernement fédéral augmente ses transferts en santé. C'est
une revendication historique, on aimerait qu'ils reviennent à 25 % des
dépenses totales en santé du Québec.
Par
contre, avant de tout dénigrer du gouvernement fédéral, j'aimerais souligner
que les transferts fédéraux ont augmenté
deux fois plus rapidement que les revenus autonomes au cours du mandat du
précédent gouvernement. Alors, il faut regarder l'ensemble des
transferts fédéraux quand on analyse notre relation avec le gouvernement
fédéral.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Les représentants du gouvernement, là, quand ils
remercient Ottawa de nous donner des miettes, puis les miettes, je parle de
l'argent que nous, on leur envoie, je pense qu'ils nous humilient
collectivement. 14 milliards en santé. C'est non, la Davie, c'est non. Le
rapport d'impôt unique, c'est non. Ils osent prétendre qu'on n'a pas le droit
de décider de notre avenir.
Est-ce
que le gouvernement peut nommer un seul avantage pour le peuple du Québec de
rester dans le Canada?
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci, M. le
Président. M. le Président, le gouvernement est présentement en négociation sur
plusieurs fronts avec le gouvernement fédéral. Nous sommes fermes dans nos
positions. D'ailleurs, je vais parler du 15 millions
de transfert pour la sécheresse des agriculteurs, que nous avons obtenu
dernièrement, qui n'est pas une mince victoire.
On a toujours
affirmé que notre position était nationaliste, que nous allions travailler avec
les outils que nous avions, mais nous sommes fermes sur nos positions,
M. le Président, et nous allons continuer de l'être.
Le Président : Question principale,
M. le député de LaFontaine.
Projet de loi sur la
laïcité de l'État
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Oui. Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre responsable de l'Inclusion a
déposé un projet de loi qui confirme
les craintes de plusieurs. Le projet de loi va à l'encontre de nos deux chartes
des droits et libertés. Pour empêcher
tout risque de contestation judiciaire, le projet de loi comporte, et on vient
de le voir ce matin, des dispositions visant à annuler la protection des
droits et libertés, d'où la présence des deux clauses dérogatoires.
Le projet de loi confirme tout ce que l'on
entend depuis les derniers jours, M. le Président. Dans un article de La Presse du 20 mars dernier, nous avons appris que les avocats du gouvernement
sont défavorables au projet de loi. Nous pouvons y lire que le projet de loi est déposé, et je cite, «en dépit de
l'opposition très ferme de tous les spécialistes du ministère de la Justice», fin de la citation. Au
siège social du ministère de la Justice, je cite toujours : «...vous ne
trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet [de loi].»
Pourquoi la ministre de la Justice a-t-elle
permis le dépôt du projet de loi sans assise juridique?
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, je suis très fier
d'avoir déposé le projet de loi n° 21, la Loi sur la laïcité de
l'État, parce que, collectivement, la société québécoise, nous avons fait un choix,
nous avons fait un choix aujourd'hui
d'inscrire dans nos lois et dans la Charte des droits et libertés de la
personne le principe de laïcité de l'État.
Durant
10 ans, plus de 10 ans, il y a eu de nombreux débats relativement au
port de signes religieux, relativement à la laïcité de l'État. Le gouvernement
auquel a appartenu le député de LaFontaine a refusé d'agir. Nous, nous
avons pris l'engagement devant les Québécois
de s'assurer que les personnes en situation d'autorité, les juges, les
policiers, les gardiens de prison,
les procureurs, ne portent pas de signes religieux dans l'exercice de leurs
fonctions, incluant les enseignants. Aujourd'hui,
c'est ce que nous faisons. Nous avons déposé un projet de loi qui respecte les
engagements que le gouvernement de la CAQ a pris en campagne électorale.
Alors,
j'invite le collègue de LaFontaine et sa formation politique à écouter la
nation québécoise, qui souhaite qu'au Québec on établisse un cadre
clair...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...sur la façon dont la laïcité de l'État
s'exerce. C'est ce que nous faisons. Et je sollicite son appui.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le
Président, tout le monde a compris que je ne suis pas au même niveau de
discussion. J'en appelle à la ministre de la Justice, qui est présidente du
comité de législation. À ce comité, les conséquences de tout projet de loi sur
le plan juridique est au coeur des débats. C'est là où j'en suis.
Le
21 mars, Marco Bélair-Cirino du Devoir a écrit que le ministre de
l'Inclusion s'est réservé, et je cite, «le droit de faire fi de l'opinion des juristes de l'État». C'est là où j'en suis.
26 mars, La Presse : «...tous les spécialistes du
ministère de la Justice, les avocats du gouvernement, sont défavorables
au projet de loi...»
À la ministre de la Justice : Comment
a-t-elle pu permettre le dépôt de ce projet?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, il appartient ici aux députés en
cette Chambre, à titre de représentants élus de la population, de faire
en sorte que le choix de la laïcité de l'État s'exprime par le choix du
Parlement.
Aujourd'hui,
ce que nous avons fait en déposant le projet de loi, c'est que nous respectons
le principe de souveraineté
parlementaire et que c'est aux élus à choisir de quelle façon la société
québécoise s'organisera dans les rapports entre les religions et l'État. Nous établissons une frontière très
claire entre l'État et les religions en inscrivant le principe de
laïcité de l'État pour la toute première fois dans nos lois...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...et j'en
suis très fier, et en interdisant les signes religieux pour certaines personnes
en situation d'autorité.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Dernière
tentative, M. le Président, j'aimerais entendre la voix de la ministre de la
Justice. Le 26 mars, le président de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a lancé à la
ministre de la Justice, et je cite,
«un appel à la raison». La ministre, elle est la première conseillère juridique
du gouvernement. Là, à mes questions, il y a un silence.
Est-ce que
c'était le même silence, M. le Président, à l'interne lorsqu'a été débattu cet
important point? Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas soutenu, appuyé ses
juristes? Pourquoi n'a-t-elle pas mené le combat?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le collègue de LaFontaine
nous invite à faire, c'est de ne pas légiférer sur ce sujet-là, fort
important et fort cher aux Québécois.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx :
M. le Président, je sais que ce n'est pas évident parce que le collègue est à
la fois ministre et leader de son
gouvernement, il ne peut pas se comporter... puis se répondre à lui-même, là,
mais il y a une situation très claire. Vous
connaissez le règlement, on ne peut pas susciter les débats et on doit
répondre... et en partie à la question, et ce n'est pas ce qu'il fait.
Alors peut-il se dire à lui-même : Réponds donc à la question, s'il te
plaît?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre, je vous invite à...
Des voix : ...
Le Président : Votre
attention, s'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à poursuivre votre
réponse.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Votre attention, tout le monde!
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je réponds à la question et
j'entends bien le leader de l'opposition officielle. D'ailleurs, je sais que, tout comme moi, il est
d'accord avec ce que nous proposons dans le projet de loi, il l'a dit. À
l'époque où il était leader de
l'opposition officielle pour l'ADQ, il souhaitait qu'on interdise le port de
signes religieux pour les personnes en situation d'autorité. Il
souhaite...
Des
voix : ...
Le
Président : O.K. S'il vous plaît! Vous le savez, le principe
est simple : une seule personne a droit de parole. Il est intéressant de pouvoir et entendre et
écouter en collaboration et en silence, s'il vous plaît. Complétez votre
réponse, M. le ministre.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, il souhaite tout comme moi qu'on
inscrive la laïcité de l'État dans nos lois, c'est un principe fondamental, c'est une valeur fondamentale de la
société québécoise. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec agit...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...aujourd'hui, le gouvernement du Québec tient ses engagements. J'espère que vous allez nous appuyer.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Duplessis.
Prolongement
de la route 138 en Basse-Côte-Nord
Mme Lorraine
Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le
Président, dans Duplessis,
on retrouve la Basse-Côte-Nord. Celle-ci n'est pas reliée au reste du
Québec par un lien routier. On est en
2019. Les gens de la Côte-Nord ont une priorité, c'est le parachèvement de la route 138. Nous nous
sommes entendus, sous le précédent gouvernement, après avoir plaidé, après avoir fait beaucoup de représentations,
pour avoir un 232 millions au budget l'an dernier. Cette somme n'y est pas
cette année.
Ce
matin, le ministre des Transports a rencontré les élus de la Côte-Nord,
les chefs autochtones, et tous, tous les gens de la Côte-Nord sont venus lui dire : C'est une priorité,
c'est urgent, il faut qu'il y
ait des sommes, il faut qu'il y ait un plan de match.
Moi,
M. le Président, ce que je veux savoir du ministre :
Quel engagement clair vous pouvez donner aux gens de la Côte-Nord,
un échéancier et l'argent qui s'y rattache?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, j'ai rencontré ce matin,
avec mon collègue des
Ressources naturelles et la députée de Duplessis, les intervenants
de la Côte-Nord. J'ai visité plus d'une fois les gens de la Côte-Nord, de Sept-Îles,
Baie-Comeau, de la Basse-Côte-Nord. Je
comprends jusqu'à
quel point le prolongement de la 138 est un engagement qu'eux souhaitent de la part du gouvernement de l'époque, de notre gouvernement. Je leur
ai dit jusqu'à quel point c'était important pour nous.
Maintenant, il y a
des questions importantes, des priorités importantes, à savoir l'engagement
financier. Il y a deux secteurs qu'on va
prioriser dans les prochaines années, c'est Kegaska—La Romaine et Tête-à-la-Baleine et
La Tabatière. Vous le savez, il
y a une somme importante, des sommes importantes qui sont dédiées pour ces deux
tronçons, 94 millions de dollars aussi que nous attendons du fédéral pour
compléter le financement de ces deux premiers tronçons. De l'autre côté, j'en conviens que, pour eux... je leur ai
dit ce matin de nous donner le temps de faire le travail en bonne et due forme
pour être capables de leur cibler un échéancier et des coûts reliés au
prolongement de la 138.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine
Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président. Le ministre des Transports, il est bien intentionné.
Moi, je vais m'adresser au président
du Conseil du trésor, celui qui a injecté 15 milliards de plus dans le
PQI. Sait-il qu'il y a des gens en Basse-Côte, des villages qui sont
isolés, qui ne sont pas reliés entre eux?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Richard : Sait-il que les gens de la Basse-Côte-Nord, ce n'est pas juste un point
sur une carte au Québec?
Donc,
M. le Président, je demande au président du Conseil du trésor : Est-il
prêt à débloquer de l'argent — pas dans 10 ans — avec
un plan pour qu'on ait enfin une 138?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Avec plaisir. Alors, je remercie beaucoup la question de la députée. Merci. Je
vous donnerais, à titre d'information,
dans le Plan québécois des infrastructures que nous avons déposé la semaine
dernière, puis je peux vous donner la
page, B.36, hein, donc les trois projets qui se rapportent à la Côte-Nord, qui
ont été mis à l'étude l'an dernier
et qui y sont encore cette année, ont... entre autres, aux deux extrémités de la 138, comme vous savez... Nous avons indiqué
que nous étions plus qu'intéressés à pousser
ces projets-là, mais que nous attendions une subvention du fédéral de
l'ordre de 102 millions, comme mon collègue des Transports le connaît. Puis je peux vous
assurer que nous allons continuer à travailler diligemment sur ces projets-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine
Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président. Cette fois-ci, je vais m'adresser au premier ministre. Moi, je vais en profiter pour saluer les élus de la Côte-Nord,
les chefs autochtones. Ça fait plusieurs délégations qu'ils font à Québec. Vous
savez, le premier ministre a dit souvent que les régions, c'est important pour
lui. L'économie, l'économie, c'est important pour le premier ministre. Ma
région a besoin du prolongement de la 138.
M. le premier ministre, pouvez-vous vous engager auprès des élus, des
chefs autochtones, pour qu'on puisse aller de l'avant avec le développement
économique de notre région par le prolongement de la 138?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, le prolongement de la 138
est un dossier extrêmement important. Comme l'a mentionné mon collègue
du Trésor, ces deux projets sont passés de l'étude à la planification. C'est
des sommes importantes de 232 millions de dollars. Je
comprends que, pour eux, ils
voudraient qu'on annonce immédiatement le coût total
du prolongement sur la Basse-Côte-Nord. C'est impossible de le faire à court, court
terme. Maintenant, on priorise deux secteurs, Kegaska-La Romaine et Tête-à-la-Baleine à
La Tabatière. On va y aller en bonne et due forme et faire le
travail de bonne façon pour être capables de vous annoncer, en temps et lieu,
les coûts et les échéanciers.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.
Réfection
du pont de l'Île-aux-Tourtes
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci,
M. le Président. Le pont de l'Île-aux-Tourtes,
qui est le petit frère du pont Champlain, est en fin de vie et doit être
reconstruit. C'est 83 000 automobilistes
par jour qui utilisent le pont, un lien vers Montréal. C'est 53 %
de la population de Vaudreuil-Soulanges qui travaille à Montréal, soit un
citoyen sur deux.
Le
REM, pour nos citoyens, c'est l'amélioration de leur qualité de vie en passant
moins de temps en voiture, plus de
temps en famille. Le gouvernement a annoncé un nouveau pont, et ce, sans
prévoir une voie réservée pour le REM. Le
nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes,
c'est une occasion en or de coordonner le pont pour recevoir le REM et de
mettre de l'avant une vision cohérente et ambitieuse pour le transport
collectif dans la région de Vaudreuil-Soulanges.
La
ministre déléguée aux
Transports est-elle consciente que, si elle ne prévoit pas le coût pour le REM
sur le pont de l'Île-aux-Tourtes,
elle va essentiellement disqualifier les 150 000 habitants de Vaudreuil et Soulanges
pour l'extension du REM dans le futur?
• (11 heures) •
Le Président :
Mme la ministre déléguée aux Transports.
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau :
M. le Président, je remercie la députée de Vaudreuil pour cette question. Nous
avons eu l'occasion, lors de
l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, de préciser aux gens qui étaient présents, et j'ai
rencontré des élus à cet effet, que,
dans la conception du pont de l'Île-aux-Tourtes, on prévoyait la possibilité d'un transport collectif lourd.
Est-ce que ce sera le REM? Est-ce que ce sera une technologie associée? C'est ce qu'on verra. Mais le pont est conçu pour
recevoir une technologie permettant le transport collectif lourd. D'ici là, il
est clair qu'on veut que les gens de la région de Vaudreuil puissent se
déplacer en transport collectif et puissent se rendre à la station du REM à
Sainte-Anne-de-Bellevue. On ne veut pas que les voitures se rendent au REM. On
veut que ce soient les gens qui se rendent au REM. Alors, il est prévu d'avoir
sur ce nouveau pont, d'ailleurs, des voies réservées pour les autobus.
Le Président :
En terminant.
Mme Rouleau : Alors, en terminant, M.
le Président, il est prévu...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : La question
aujourd'hui, c'est la vision de la ministre
déléguée ou l'incompréhension quant à la conception du transport en commun à l'extrémité ouest de l'île de Montréal, qui est pourtant comparable à l'est de Montréal, soit son comté. Actuellement, la dernière station
prévue du REM draine 29 000 personnes dans l'ouest. Seulement cinq kilomètres plus loin, le bassin Vaudreuil-Soulanges compte
150 000 personnes. Plus de la moitié travaille à Montréal.
Est-ce que la ministre peut nous indiquer si,
dans sa vision, Vaudreuil-Soulanges devrait être, oui ou non, desservie par le
REM?
Le Président : Mme la
ministre déléguée aux Transports.
Mme Chantal Rouleau
Mme
Rouleau : Merci, M. le Président. Alors, nous travaillons extrêmement fort pour s'assurer que la région métropolitaine soit dotée d'infrastructures de mobilité, d'un transport collectif très efficace. Et ce que nous
prévoyons, c'est de devenir un
modèle. À l'heure actuelle, c'est l'immobilité dans la région métropolitaine.
Et nous travaillons très fort pour
s'assurer d'avoir une planification régionale qui va répondre à l'ensemble des
besoins de la population de la région métropolitaine, qui
représente, M. le Président, la moitié de la population du Québec.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Moi, je veux entendre la ministre sur Vaudreuil et non pas sur la région métropolitaine. Lors de l'annonce de la
reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, la ministre déléguée aux
Transports indique ne pas avoir prévu de voie réservée pour accueillir
le REM.
Est-ce que la
ministre déléguée aux Transports va éviter les dépenses
inutiles comme construire l'équivalent du même pont et plutôt l'adapter en conséquence des besoins des citoyens
de Vaudreuil et Soulanges en y incluant une voie réservée pour le REM?
Le Président : Mme la
ministre déléguée aux Transports.
Mme Chantal Rouleau
Mme
Rouleau : Alors, lors de
l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, il a été bien
mentionné, M. le Président, qu'il
y avait des voies réservées pour les
autobus pour permettre aux gens de la région de Vaudreuil de pouvoir se déplacer en transport collectif pour se
rendre au REM. J'aimerais préciser aussi, M. le Président, que, lorsque
nous sommes arrivés en poste, les mesures
d'atténuation que nous avons annoncées dernièrement n'avaient pas été mises en place. C'était
le vide total. Alors, depuis que nous sommes en place, nous mettons en... nous
créons des mesures d'atténuation, 192 millions pour les...
Le Président : En terminant.
Mme Rouleau : ...ces mesures pour s'assurer, M. le Président, que les gens puissent se déplacer adéquatement dans la région
métropolitaine.
Le Président : Question
principale...
Des voix : ...
Le
Président : Collaboration, s'il vous plaît. Toujours attentifs aux questions et réponses. La
parole appartient uniquement maintenant au député de Viau.
Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées
alcoolisées
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci,
M. le Président. Hier, la sortie du rapport
du coroner concernant le décès tragique de la jeune Athéna Gervais nous
a tous ébranlés.
Je rappelle rapidement
les faits. Le 1er mars 2018, Athéna Gervais, alors âgée de
14 ans, est accidentellement décédée
après avoir consommé au moins une canette de Fckd Up, une boisson sucrée à
forte teneur en alcool. Dans la foulée des
événements, le gouvernement
du Québec, le 13 mars 2018,
annonçait qu'il retirerait des épiceries et des dépanneurs les
boissons sucrées à forte teneur en alcool et qu'il limiterait à 7 % le taux d'alcool des produits pouvant y
être vendus, un premier pas qui avait
été bien accueilli. Ceci dit, le rapport du coroner d'hier nous indique qu'il
faut poursuivre les efforts. Devant
ces faits, nous croyons que nous devons aller plus loin. La santé et la
sécurité de nos jeunes doivent être une priorité pour l'ensemble des
parlementaires.
M.
le Président, ma question est fort simple : Est-ce que le gouvernement
peut s'engager à mettre en place rapidement des mesures afin que nos
jeunes soient mieux protégés face à ces boissons?
Le Président :
Mme la ministre de la Sécurité publique.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue
de Viau pour la question qui est très pertinente dans les circonstances. Et j'ai, bien sûr, moi aussi pris connaissance
avec beaucoup d'intérêt du rapport du coroner qui a été déposé dans les derniers jours,
essentiellement des recommandations aussi qui ont été faites par le coroner, Me
Larocque.
Et
je vais profiter de l'occasion pour évidemment témoigner toute la sympathie de
notre gouvernement à l'endroit notamment
des parents de la jeune Athéna Gervais. Ce n'est jamais évident de composer
avec, évidemment, le décès de quelqu'un et avec la réception d'un rapport
du coroner qui nous prouve que des actions pourraient effectivement être posées pour éviter des décès semblables dans notre
société. Et, M. le Président, le fait est que les recommandations du coroner s'adressent entièrement au gouvernement
fédéral, de qui relève une bonne partie des responsabilités et des pouvoirs
d'agir dans ce genre de situation.
Et je veux assurer le
collègue de Viau de même que tous les gens qui nous écoutent ce matin que nous
aurons effectivement des discussions
sérieuses avec nos vis-à-vis fédéraux pour pouvoir resserrer au maximum
l'encadrement de ces boissons alcoolisées, pour limiter au maximum l'accès et
l'attractivité de ces boissons, qui sont très populaires,
malheureusement, chez nos jeunes.
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : En ce qui concerne notre responsabilité, ici, on
travaille très fort avec la RACJ pour faire de même à notre niveau, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Viau.
M.
Frantz Benjamin
M. Benjamin : M. le Président, le gouvernement peut agir. On
parle ici de santé et de sécurité de nos jeunes, et le gouvernement doit
agir et maintenant. Nous devons mieux éduquer nos jeunes spécifiquement sur les
dangers de ces boissons. La période, par
exemple, des bals de finissants arrive à grands pas. Nous pouvons agir
rapidement pour que cette période se passe bien.
Est-ce que le
gouvernement peut s'engager à mettre en place une campagne de sensibilisation
spécifique sur cet enjeu?
Le Président :
Mme la ministre de la Sécurité publique.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien, M. le Président, je vais rappeler une bonne action du précédent
gouvernement libéral, qui a fait
adopter une loi qui interdit la vente de mélanges à la bière de plus de
7 % dans les dépanneurs, dans les épiceries. Et la SAQ aussi, pour des raisons de santé publique,
ne vend plus ces boissons alcoolisées. Alors, je veux saluer l'action du
précédent gouvernement.
Nous
poursuivons les efforts. Il faut dire que, depuis l'adoption de cette loi, il y
a un comité qui a été mis en place par
la régie de l'alcool, des courses et des jeux, un comité qui réunit tous les
intervenants concernés, notamment Éduc'alcool, et qui va nous arriver très bientôt avec des recommandations, avec un
rapport pour pouvoir resserrer encore davantage tout ce qui concerne l'accès et l'attractivité des boissons de cette
nature pour nos jeunes. M. le Président, nous prenons la chose très au sérieux. Tout ce qui concerne nos
jeunes et la santé publique en général est dans nos priorités, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.
Motions
sans préavis
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, nous sommes rendus à la rubrique des motions sans
préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions
sans préavis, je reconnais maintenant le député de Marquette. La parole est à
vous.
M. Ciccone : Merci,
Mme la Présidente. Vous me permettrez
de souligner, avant la lecture de cette motion, la présence dans les
tribunes de notre champion, Alex Harvey.
(Applaudissements)
M. Ciccone : Mme la
Présidente, je continue également...
je demande également aux collègues de se relever parce qu'également, avec Alex, le grand
Pierre Harvey est avec nous ici aujourd'hui.
(Applaudissements)
M. Ciccone : Alex est également accompagné de son entraîneur,
Louis Bouchard, et de son agent,
Denis Villeneuve.
Souligner la carrière du fondeur
Alex Harvey et reconnaître sa contribution
au rayonnement du sport aux plans national et international
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la
ministre déléguée de l'Éducation, la
députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Alex Harvey,
fondeur canadien et québécois, détenteur
de 33 podiums, dont 28 en Coupe du monde et 5 en championnat du monde,
dont 2 à titre de champion du monde;
«Qu'elle reconnaisse
la contribution exceptionnelle de M. Harvey au rayonnement du sport au national
et à l'international ainsi que son impressionnant parcours sportif.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
• (11 h 10) •
M.
Schneeberger :
Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux
minutes par intervention dans l'ordre
suivant : le député de Marquette, la ministre déléguée à l'Éducation, la
députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a
consentement pour qu'il y ait des
interventions sur cette motion pour une durée de deux minutes. Je reconnais le
premier intervenant. M. le député de Marquette, la parole est à vous.
M.
Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Il est impératif de souligner dans cette
enceinte la part inestimable d'un athlète
québécois connu de tous, emblème, modèle et idole pour plusieurs. Aujourd'hui,
Mme la Présidente, je salue le parcours du grand Alex Harvey, fondeur
canadien mais surtout un Québécois.
Alex
est né le 7 septembre 1988 à Saint-Ferréol-les-Neiges, au Québec.
Fils de Pierre Harvey, cycliste et fondeur, il poursuit le chemin de son
père et, dès l'âge de trois ans, il est initié au ski de fond. Dans la
poursuite du rêve, Alex a réussi à amener le sport à un autre niveau. Il a
popularisé le ski de fond, qui avait nettement besoin d'amour ici, au Québec;
il a réussi à le rendre attrayant et accessible aux yeux de tous.
En
plus de ses aptitudes athlétiques exceptionnelles, sa rigueur et sa grande
motivation l'ont conduit parmi les meilleurs au monde, tout cela, Mme la
Présidente, en poursuivant des études au baccalauréat à la Faculté de droit de l'Université Laval. De par sa résilience, en
conciliant travail, sport et études, il est devenu un modèle inspirant pour
notre jeunesse.
Alex
Harvey a remporté, vous le savez, Mme la Présidente, plus de 33 podiums,
dont 28 en Coupe du monde, cinq en championnat du monde et deux à titre
de champion du monde. En plus d'être une première pour un fondeur québécois, il
a, par ses nombreux succès, tracé un chemin et une vision pour ce sport.
Alex,
je veux te saluer pour ton parcours, tu as toujours été un athlète qui prônait
un sport propre, saluer ta grande carrière
et tout ce que tu as pu apporter au monde du sport avec ta façon de promouvoir
les saines habitudes de vie, saluer également
ta grande implication dans de nombreuses causes sociales, caritatives, scolaires
et sportives. Alex, merci pour tout. Succès dans tes prochains défis. Et
surtout repose-toi bien. Tu le mérites grandement. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à
reconnaître le deuxième intervenant. Alors, Mme la ministre déléguée à
l'Éducation, la parole est à vous.
Mme
Isabelle Charest
Mme
Charest : Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez que c'est
toujours un privilège de pouvoir rendre hommage à un athlète. Aujourd'hui, c'est particulièrement vrai parce que
non seulement je peux honorer un grand athlète, mais aussi le fils d'une
idole de jeunesse qui a très certainement eu une grande influence sur le
parcours que j'ai eu.
Alors,
l'athlète de Saint-Ferréol-des-Neiges nous avait annoncé qu'il prendrait sa
retraite du ski de fond après les finales de la Coupe du monde FIS de
Québec, qui ont eu lieu dernièrement sur les plaines d'Abraham. Avec ses deux médailles d'argent lors des deux dernières
épreuves auxquelles il aura pris part, on a eu droit à une fin hollywoodienne
pour un athlète d'exception. Voilà donc une
belle tribune pour terminer une carrière si prolifique, au cours de laquelle il
aura su inspirer nombre de jeunes athlètes québécois, qu'ils soient fondeurs ou
qu'ils pratiquent un autre sport.
On
se rappellera de ce sourire toujours bien présent même après un long et
éreintant 50 kilomètres. On se souviendra
aussi de son franc-parler, de sa gentillesse et de sa disponibilité, Alex étant
toujours prêt à rencontrer des jeunes pour
partager sa passion et son vécu. À travers son parcours, nous avons vu grandir
le jeune débordant d'énergie, le sportif, l'athlète qui est devenu un exemple, un ambassadeur, un homme de valeur
et de conviction. Du fils de Pierre Harvey, il est passé à Alex, avec
son bagage, sa façon de faire, sa propre histoire et son palmarès évocateur.
Alex
remporte le sprint par équipe lors de l'édition 2011 des mondiaux en
Norvège. C'était la première fois que les Canadiens remportaient une médaille
aux championnats du monde en ski nordique. Sa plus grande réussite, il la
connaît en 2017 en Finlande, où il remporte l'épreuve reine, le
50 kilomètres, devant ses éternels rivaux norvégiens, russes et finlandais. Mais, il le dira lui-même à de
nombreuses reprises, les compétitions devant les siens sur les plaines
d'Abraham, dont sa victoire en sprint
en 2017, sont, bien sûr... et bien sûr ses deux dernières médailles lors des
deux dernières courses demeureront
des moments très précieux pour lui, ses plus grandes émotions. Skier et gagner devant ses proches et ses partisans auront été pour lui une source de
bonheur et d'exaltation comme il en avait rarement vécu. Et au passage il aura
offert aux amateurs de sports québécois des moments incroyables qui resteront à
jamais dans nos mémoires.
Autant
les déceptions que les grandes victoires permettent de façonner les grands. Les
efforts et le cheminement nécessaire pour passer à travers tous ces
moments magiques sont exceptionnels et méritent tout notre respect.
Nous
avons l'immense honneur de l'avoir avec nous aujourd'hui. Alex, ton
parcours, ton histoire, tes succès, ta personnalité attachante, ton
dévouement pour ton sport et ta joie de vivre font de toi un véritable
ambassadeur et remplissent aujourd'hui toutes les Québécoises et tous les
Québécois de fierté.
Je
suis convaincue que plusieurs Québécois inspirés ont décidé de se lancer des
défis de toutes sortes, que ce soit dans
le sport de haut niveau ou de tout autre contexte, et ont choisi de persévérer
au-delà des difficultés en te regardant filer sur la neige,
poursuivre tes rêves, la tête bien haute.
Bravo
pour tout ce que tu as accompli! Nous avons été honorés d'être à tes côtés
durant cette magnifique épopée. Et, pour tout ce que tu accompliras
encore dans le futur, nous te souhaitons bon succès.
Alors, j'invite de
nouveau tous mes collègues ainsi que la population du Québec à te rendre
hommage, un hommage bien mérité. Merci, Alex.
(Applaudissements)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du
deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à
vous.
Mme
Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole en
matière de sport et de loisir, ça me fait plaisir de souligner aujourd'hui la retraite d'Alex
Harvey, qui termine sa carrière de grandiose façon avec deux médailles d'argent
à la Coupe du monde qui s'est tenue à Québec la fin de semaine dernière.
Alex peut être très
fier de son parcours en conjuguant avec brio l'excellence sportive et les
études. Il a réussi à positionner le Québec
parmi les plus grands de cette discipline sportive en atteignant le top 10
mondial. C'est un bel exemple de persévérance, de résilience et de
réussite.
Nous
avons tous et toutes été très émus par la belle relation père-fils qui nous a
montré le côté humain du sport. Encore
aujourd'hui, vous êtes côte à côte. On le sait, la vie après une carrière
olympique est remplie de défis, mais je suis certaine qu'il les relèvera avec brio, et je lui souhaite de trouver
l'équilibre dans sa nouvelle vie et d'apprendre à vivre sans
l'adrénaline et l'intensité du sport de haut niveau.
Alex, au nom de ma
formation politique, je te souhaite un bon succès dans tes projets.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la
députée de Gaspé.
Mme
Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de
prendre la parole en cette Chambre pour
souligner le parcours sportif exceptionnel de M. Alex Harvey, que je suis
avec grand intérêt depuis ses débuts.
Je
peux vous assurer que, malgré la tenue de notre conseil national en fin de
semaine dernière, nous n'avons pas manqué
un moment de son ultime compétition. Sur tous les téléphones, on pouvait
apercevoir des images en direct des plaines
d'Abraham, sur lesquelles Alex Harvey a triomphé devant les siens. La
fierté que nous avons ressentie en choeur a littéralement submergé nos
troupes, nous avions l'impression d'être tous à ses côtés.
C'est
un grand moment de l'histoire sportive québécoise, l'un de ceux qu'on n'oublie
jamais. Si cet épilogue a été si
grandiose, c'est que le parcours le fut tout autant. Le monde entier connaît
désormais le nom d'Alex Harvey. C'est un formidable ambassadeur du Québec, de notre détermination et de ce qu'on
est capable d'accomplir quand on y met du coeur.
Félicitations,
M. Harvey! Merci pour tous ces beaux moments. Merci aussi à votre père, Pierre,
à votre compagne, Sophie, et à tous
vos proches, qui ont toujours été là pour vous. Tout ce beau monde a
certainement joué un rôle déterminant dans
cette carrière couronnée de succès. Peu importent vos projets à venir, Alex,
vous pouvez être assuré de notre soutien indéfectible. Merci, Mme la
Présidente.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Marie-Victorin,
la parole est à vous.
Mme
Catherine Fournier
Mme
Fournier : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi
de souligner et d'honorer, en mon nom et
au nom de mes concitoyens de Marie-Victorin, la carrière et les succès de l'un
des athlètes québécois les plus décorés de l'histoire récente du sport,
Alex Harvey.
Je tiens tout
d'abord à souligner que ses exploits sportifs inspirent certainement, à eux
seuls, le respect et la fierté de
tous les Québécois. Son succès
retentissant, le nombre ou la couleur de ses médailles ne sont cependant
pas les seules raisons de notre
admiration à son égard. Sa persévérance, son courage et son sens du dépassement
ont contribué à faire d'Alex Harvey
une idole pour tous les sportifs de tous âges ainsi que pour tous les Québécois,
même les un peu moins sportifs d'entre nous. L'impressionnante carrière d'Alex
Harvey nous rappelle en effet l'importance d'avoir comme modèles des fonceurs, des
hommes et des femmes qui persévèrent chaque heure, chaque minute pour atteindre
leurs objectifs et qui sont prêts à investir les efforts nécessaires pour y
arriver.
Bref, Alex
Harvey, vous avez inspiré les Québécois et les générations montantes à poursuivre leurs
rêves et à ne jamais lâcher. Vous méritez pleinement
votre retraite du monde sportif, et je suis persuadée que vous continuerez à
nous inspirer dans votre prochaine vie. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée de Marie-Victorin.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, motion adoptée.
Nous allons
passer à la deuxième motion sans préavis. Je reconnais un membre du deuxième
groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau, la parole est à vous.
Demander aux gouvernements du
Québec et du Canada de s'entendre dans
les plus brefs délais sur le financement permettant la réalisation du
projet de réseau de transport structurant de la ville de Québec
Mme
Dorion : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de
Jean-Talon, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la lettre d'appui au projet de réseau de
transport structurant de la ville de
Québec, provenant d'une trentaine de membres de la communauté d'affaires de
Québec, Charlevoix et Lévis et qui s'ajoute aux voix des dirigeants de
la Chambre de commerce et d'industrie de Québec;
«Qu'elle
prenne aussi acte de la confirmation de l'engagement du montant de
1,8 milliard de dollars du gouvernement du Québec dans le dernier
budget;
«Qu'elle
demande aux gouvernements du Québec et du fédéral de s'entendre dans les plus
brefs délais à fournir les sommes nécessaires à la réalisation [de ce]
projet.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon, monsieur... Excusez-moi. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : ...je vais vous
demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, qu'on appelle les députés pour le
vote. Alors, nous pouvons procéder.
Mise aux voix
Que les députés qui sont en faveur de cette
motion puissent se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal
(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme
Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Legault
(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques
(Mégantic).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),
Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M.
LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M.
Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Fournier (Marie-Victorin).
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre
cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 104
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du deuxième groupe
d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Je vais vous
demander de faire parvenir une copie de cette motion au maire de Québec.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, ce sera fait.
Maintenant,
nous passons... je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe
d'opposition.
Réitérer le droit du peuple
québécois à déterminer son statut politique et à
assurer son développement économique, social et culturel, et condamner
la volonté du gouvernement fédéral de rendre ce droit conditionnel
à un amendement à la Constitution canadienne
M.
Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe
d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale réaffirme que les Québécois
constituent un peuple en fait et en droit et sont collectivement titulaires des droits
universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des
peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes;
«Qu'elle réitère le principe fondamental en
vertu duquel le peuple québécois est libre d'assumer son propre destin, de
déterminer son statut politique et d'assurer son développement économique,
social et culturel;
«Qu'elle
rappelle qu'aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs,
l'autorité, la souveraineté et la légitimité
de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple
québécois à disposer lui-même de son avenir;
«Qu'elle condamne la volonté du gouvernement
canadien de brimer le droit inaliénable du peuple québécois de choisir librement le statut politique du Québec
en le rendant conditionnel à un amendement à la Constitution
canadienne.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe
d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce que cette motion est adoptée? Ah! excusez-moi, je ne vous avais pas vu.
Excusez-moi.
M. Ouellet :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. On vous demanderait d'appeler le vote par
appel nominal.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux
voix de la motion présentée par M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Mise aux
voix
Alors, que les
députés qui sont en faveur de cette motion puissent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault
(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),
M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre
(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest
(Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe
(Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),
M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques
(Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),
Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).
• (11 h
30) •
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il
y a des abstentions?
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, les députés qui
sont contre cette motion veulent bien se lever. Vous étiez pour,
monsieur? O.K. Alors, les députés qui sont pour cette motion veulent bien se
lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des abstentions? Alors, pas
d'abstention. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.
Oui, je reconnais le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous aimerions
qu'une copie de cette motion soit envoyée au bureau du premier ministre du Canada, au bureau du ministre de la
Justice du Canada, aux deux chambres du Parlement du Canada, tous les
chefs des partis politiques fédéraux ainsi qu'à toutes les législatures
provinciales.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader du
troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole au
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Mme la...
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, je reconnais, pour la quatrième motion...
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je demanderais juste le silence, s'il vous plaît.
Alors, M. le leader de l'opposition... du
gouvernement, excusez-moi, du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de
la Diversité, et de l'Inclusion, pour votre motion.
Mandater
le Bureau de l'Assemblée nationale afin de déplacer le crucifix
du salon bleu pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement
pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef du troisième
groupe d'opposition ainsi que la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale mandate le Bureau de l'Assemblée nationale, suivant
l'adoption du projet de loi n° 21, Loi sur
la laïcité de l'État, afin que ce dernier déplace le crucifix du salon bleu
pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Avec vos
deux fonctions, parfois, c'est difficile de savoir lequel se lève.
Alors, est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le ministre.
M. Jolin-Barrette :
...demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix de la motion présentée par M. le ministre de l'Immigration. Les
députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe
(Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),
Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Richard (Duplessis), M. Roy
(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry (Mélançon
(Gaspé).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais
quand même finir le processus, au cas. Alors, vous avez été un petit peu
trop rapides à vous lever et à applaudir.
Alors, que les députés contre cette motion veulent bien se
lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, motion adoptée.
Avis touchant les travaux
des commissions
Nous sommes à
la rubrique des avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui,
Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission
de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant
la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité
salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,
ainsi que le mardi 2 avril, de 10 à midi, à salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi
modifiant les règles encadrant la nomination...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais... Excusez-moi,
M. le leader adjoint. Je vous demanderais de sortir, de quitter en
silence, s'il vous plaît. M. le leader.
M. Schneeberger :
Alors, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi
modifiant les règles encadrant la nomination
et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur
général de la Sûreté du Québec et du
directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 15 à
18 heures, à la salle du Conseil législatif;
Cette même commission entreprendra les
consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au
commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et
donnant suite à la recommandation de la Commission
Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une
poursuite pénale, le mardi 2 avril, de 10 à 11 h 45, à la
salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le leader adjoint.
Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission
des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à
11 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur les possibilités que la commission
se saisisse de deux pétitions concernant l'exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses.
Je vous avise également que la Commission de
l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile-Le May, afin de
procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.
Je vous avise
enfin que la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail le mardi
2 avril 2019, à 11 h 30 à midi, à la salle RC.171, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la
recherche publique dans le domaine
agricole et la protection des lanceurs d'alerte.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation
prévue pour demain, vendredi le
29 mars 2019, Mme la députée de Mercier s'adressera à M. le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du
Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de
l'État canadien.
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 5 avril 2019 portera sur le
sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la
gestion des données et la promesse irréaliste d'économies annoncées par le
président du Conseil du trésor. M. le député de La Pinière s'adressera
alors à M. le président du Conseil du trésor.
Affaires
du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Affaires
prioritaires
Reprise
du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Alors,
aux affaires du jour, l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, à
l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 mars 2019 sur la motion de M. le
ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief
présentées par M. le député de Robert-Baldwin,
M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député
de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski.
Avant
de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
5 h 33 min 16 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
7 h 56 min 44 s réparties comme suit :
4 h 11 min 30 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 15 s
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
50 min 39 s au deuxième groupe d'opposition,
46 min 50 s au troisième groupe d'opposition et
7 min 30 s à la députée de Marie-Victorin.
Maintenant, je suis
prête à céder la parole au prochain intervenant. Mme la ministre, la parole est
à vous.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, c'est
toujours un exercice un peu difficile
quand on arrive à parler sur le budget. C'est sûr que les oppositions
s'opposent au budget et que les membres du gouvernement sont en faveur. Mais j'aimerais dire que, dans tous les
budgets, il y a toujours de bonnes mesures, il faut toujours le reconnaître. Et on ne peut pas dire
que, dans ce budget, Mme la Présidente, les aînés et les proches aidants
ont été mis de côté. Et, quand on parle de
soins aux aînés, de qualité de vie aussi pour les proches aidants, on devrait
toutes et tous s'unir, dépasser la politique, pour être en mesure de
traiter correctement notre population.
Je
veux remercier le premier ministre pour sa confiance et son adhésion à ma
vision d'une politique nationale des proches aidants. J'avais pris ma
retraite de la politique, et je suis revenue en politique spécifiquement parce
que la politique, c'est le canal par
excellence pour être en mesure de faire adopter des lois, le canal par excellence
pour déposer des politiques, des
plans d'action. Je suis revenue en politique pour faire en sorte que nous
puissions nous occuper des proches
aidants, briser l'isolement social de nos aînés, mieux prendre soin de nos
personnes les plus vulnérables de notre société, mettre en place des
maisons de répit pour nos proches aidants.
La
politique nationale, c'est une politique qui va toucher non seulement les
personnes aînées, mais qui va toucher l'ensemble des personnes jeunes en
situation de handicap. On le sait, que les parents qui ont des enfants en
situation de handicap vivent des moments
extrêmement difficiles. Parfois, les mères sont obligées de quitter leur
travail, parfois ce sont les pères,
les couples se déchirent parfois. Et nous avons une responsabilité de nous
occuper des parents qui ont des
enfants en situation de handicap. Les besoins humains sont les mêmes. Pour ne
donner que quelques exemples, les besoins
de respect, de dignité, de support moral, de répit, de prise en charge au
moment opportun sont communs à tous et ne sont que de petits exemples.
Le budget annoncé le 21 mars dernier tient promesse. Enfin, le
gouvernement met la table et des bases solides pour les proches aidants avec un
investissement de départ de 21 millions de dollars, pour 105 millions
de dollars, pour être en mesure de
pouvoir à commencer à travailler immédiatement sur les besoins que la politique nationale
des proches aidants va déterminer.
Le
budget tient promesse envers les citoyens et les aînés du Québec.
Les besoins sont de plus en plus nombreux, diversifiés, et de nouveaux défis surviennent avec l'augmentation de la viabilité de maladies chroniques. L'espérance de vie de
certaines conditions a aussi fait un bond gigantesque, et les enfants malades
qui auparavant décédaient en bas âge survivent
aujourd'hui à leurs parents. Ces parents vivent dans le
désarroi face à l'obligation de devoir confier leurs jeunes adultes en CHSLD, endroit qui n'est pas approprié
à leur réalité. Pour la première fois de l'humanité, cinq générations se
côtoient, mais malheureusement elles sont de plus en plus isolées et se retrouvent parfois en situation
de vulnérabilité. Nous avons aujourd'hui
les moyens de nos ambitions, et ce budget historique va nous aider à atteindre
ces objectifs.
Je tiens également
à remercier et féliciter chaleureusement mon collègue ministre des Finances pour avoir fait équipe avec moi dans le rétablissement de la justice sociale. Un grand
pas s'est fait vers une société plus inclusive, une société
qui s'occupe de ses aînés, qui les respecte. Le gouvernement prend de front la
situation précaire des aînés, peu importe l'endroit où ils résident. Je suis fière
et très heureuse de pouvoir compter sur des sommes importantes pour mener
à bien tous nos engagements envers eux.
Ajoutons, Mme la Présidente, 280 millions supplémentaires par année pour le maintien
à domicile et le répit.
Mme la Présidente, pour les cinq prochaines années, nous pourrons compter sur un investissement de 2,5 milliards pour les aînés, et j'en suis fière, émue et
reconnaissante. Ça valait la peine de revenir en politique. Je sais pourquoi je
suis revenue, pour les bonnes choses,
pour travailler avec mes collègues, pour faire en sorte que nous puissions aujourd'hui nous promener la tête haute parce
que nous allons nous occuper des plus vulnérables de notre société.
Et, oui, nous allons aussi nous occuper des
parents qui ont des enfants lourdement handicapés. Je regarde ma collègue de Soulanges. Pour elle, c'est un enjeu
majeur. Et, si le premier ministre a dit qu'il était pour mettre en place
les services, Mme la députée, il va mettre
en place les services pour ces familles. Vous le savez c'est quoi, être une
famille d'un enfant lourdement handicapé.
Notre budget
est réaliste, et nous avons la volonté gouvernementale de fournir aux aînés et
aux proches aidants des conditions
favorables à leur épanouissement pour une meilleure qualité de vie. Mme la
Présidente, j'ai décidé de faire des
visites-surprises dans des CHSLD. J'en ai visité 28, et mon collègue des
Finances a fait une visite-surprise avec moi. Il sait maintenant c'est
quoi, les personnes hébergées en CHSLD.
À une époque,
quand on a créé les centres d'hébergement et de soins de longue durée, qu'on
appelait les centres d'hébergement,
il y avait des stationnements parce que les personnes âgées habitaient là, ils
prenaient leur voiture pour aller faire leurs courses. Aujourd'hui,
c'est 80 % des personnes qui sont atteintes de maladies cognitives, de
maladie d'Alzheimer, et nous devons changer nos façons de faire au niveau des
soins et au niveau de l'accompagnement.
• (11 h 50) •
Aller sur le
terrain, Mme la Présidente, m'a permis de voir réellement quels étaient les
besoins et combien, combien notre
personnel soignant veut aider, soutenir, et nous avons aussi une responsabilité
de devoir les encourager davantage. C'est la raison pour laquelle il y a
200 millions de dollars dans le budget pour être en mesure d'embaucher
plus de préposés, plus d'infirmières, plus
d'infirmières et infirmiers auxiliaires et d'infirmiers, plus d'éducateurs
spécialisés, des aides de service. Et
j'espère aussi que nous allons embaucher des pharmaciens, et vous savez
pourquoi? Parce qu'on est en train, avec le programme OPUS, de réduire
les antipsychotiques pour que les personnes qui vivent en CHSLD soient beaucoup plus heureuses, beaucoup plus épanouies,
donc ça va nous prendre aussi des pharmaciens pour être en mesure de
mettre en place toutes ces belles mesures.
Il y a
aussi les résidences privées pour
aînés. Au cours des six dernières années, 362 résidences ont fermé leurs
portes en raison de difficultés d'application de normes, d'exigences et
d'obligations mal adaptées ou mises en place sans
tenir compte de leur réalité par le gouvernement précédent. Les décisions ont été
prises sans avoir le souci du nombre d'aînés
qui se retrouvaient sans logis, dans l'obligation d'attendre une place en CHSLD
ou encore loin de leur communauté d'appartenance.
En matière d'hébergement, nous avons un grand rattrapage à faire. Notre planification
budgétaire va nous permettre d'ouvrir
900 nouveaux lits en CHSLD, alors que le gouvernement précédent les
fermait. Dans l'année en cours...
Une voix : ...
Mme Blais
(Prévost) : Oui, j'étais dans le gouvernement précédent à une époque
et je sais qu'on a fermé des lits de CHSLD. Mais là on est forcés de
mettre en place des lits de CHSLD parce qu'on vieillit à un rythme incroyable. Il y a 45 000 nouvelles personnes âgées
de 70 ans et plus à chaque année. En 2031, ce sera 26 % de la
population âgée de 75 ans et plus. C'est ça, notre réalité.
Nous avons
aussi obtenu, Mme la Présidente, une somme de 30 millions de dollars pour
être en mesure d'arrimer ce qu'on
appelle un per diem, c'est-à-dire une allocation pour les CHSLD privés,
qui ne reçoivent pas la même allocation que les CHSLD privés conventionnés ou les CHSLD publics. C'est
totalement une aberration. Ce qu'on souhaite, c'est que nous puissions
prendre soin à la même hauteur quel que soit l'établissement où notre personne
aînée réside.
On s'est
engagés aussi, Mme la Présidente, à mettre en place des maisons des aînés, et
j'en rêve. J'en rêve, je pense, jour
et nuit. Ça, c'est un changement de paradigme. Pourquoi? Je vais vous le dire.
Nous allons prendre la personne qui est
en perte d'autonomie modérée et nous allons la garder jusqu'à la fin de la vie.
Au lieu que ce soit un milieu de fin de vie, ce sera un milieu de vie jusqu'à la fin. Nous aurons un appartement
au moins pour les proches aidants, pour que les proches aidants puissent visiter les membres de leur famille hébergée.
Si les couples souhaitent vivre ensemble dans la même chambre, nous n'allons pas les séparer. Nous allons trouver des
façons de pouvoir leur aménager une vie convenable. Nous aurons de
grandes fenestrations. Vous savez, il y a une étude, qui vient de sortir, de
l'Institut universitaire de gériatrie de
Montréal qui prouve que la luminosité, c'est bon pour les personnes
vulnérables. Alors, si la luminosité, c'est bon pour les personnes vulnérables, c'est bon également pour les
personnes qui travaillent dans ces endroits. Nous allons faire entrer les
enfants des garderies, les enfants des écoles. On va demander à la communauté
de venir visiter les aînés vulnérables.
Nous aurons des îlots. Et nous allons aussi faire un pavillon alternatif pour
les jeunes qui vivent en situation de
handicap, qui sont pris actuellement à vivre avec des personnes en perte
cognitive. Il faut absolument respecter nos jeunes qui vivent en situation de handicap et leur créer
de véritables milieux de vie. Nous aurons plus de personnel. Nous travaillons
ici en équipe avec le ministre délégué à la
Santé et aux Services sociaux, avec la ministre de la Santé et des Services
sociaux, nous sommes les trois
mousquetaires, et nous allons faire mieux pour que nos adultes et nos aînés
soient mieux hébergés.
Lundi
dernier, on ouvrait notre première Maison Gilles-Carle. Il y en a deux, mais la
première Maison Gilles-Carle sous un
gouvernement de la Coalition avenir Québec. C'est extraordinaire parce que nous
aurons au moins huit maisons d'ici
2021. Mais j'ai comme l'impression que ça va déborder, tout le monde veut avoir
une maison Gilles-Carle. La beauté d'une maison
Gilles-Carle, et je sais que Québec solidaire va beaucoup aimer ça, le Parti
québécois aussi, c'est la communauté qui trouve une maison, qui aménage une maison, et
par la suite c'est le gouvernement qui arrive avec les soins et les services. On appelle ça un véritable
partenariat avec la communauté. Et déjà, à Boucherville, il y aura 24 lits de répit 24 heures sur 24, avec un centre de
jour où il n'y aura pas de
ségrégation au niveau de la maladie, au niveau du handicap. Toutes les personnes aidées seront les
bienvenues. Et ce sera aussi un peu comme une maison des aînés, avec des fleurs, avec de la chaleur, avec de la
musicothérapie, avec de la zoothérapie, avec des occupations. Il faut changer
notre regard.
Mme la Présidente, on
s'était engagés à verser 5 millions de dollars pour faire de la recherche
concernant la maladie d'Alzheimer, qui est
un véritable tsunami. Dans dix ans, il y aura plus de personnes atteintes de
maladie d'Alzheimer que de maladies
cardiovasculaires et de cancers. Or, le 5 millions de dollars est dans le
budget du gouvernement. Donc, d'ici
cinq ans, ce sera 25 millions de dollars pour faire davantage de
recherche, et j'ose espérer qu'on va faire de la recherche sur les soins et les services à apporter à nos
personnes atteintes de maladie d'Alzheimer vivant dans nos établissements.
Vous
savez, Mme la Présidente, j'avais un texte, puis j'ai réalisé que, quand je
suis dans mon texte, je ne suis pas aussi à l'aise que quand je parle avec mon
coeur. Je vois le temps partir, filer, mais je dois vous dire que je suis très,
très, très fière d'être revenue en politique, parce que notre premier ministre
avait réellement promis de faire des actions fortes pour les aînés, qui touchent les 125 députés
de l'Assemblée nationale, et on a tenu parole. Alors, je sais que, parfois, on
s'oppose, mais on ne peut pas s'opposer à faire
mieux pour nos aînés et nos proches aidants. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants.
Maintenant, je suis
prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la députée de Mercier, la parole
est à vous.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, moi, je vais faire mon intervention plus
particulièrement sur la question du
transport. Malheureusement, vous ne serez pas surpris de ce que je vais dire,
ce budget est extrêmement décevant en matière de transport durable, comme c'est
écrit dans le budget, parce que le message n'a pas été compris, surtout
qu'on sait, puis le budget, en fait, le reconnaît, que le transport est
responsable de 43 % des émissions de gaz à
effet de serre au Québec. Et, ce n'est pas nous qui le disons, par rapport à la
réduction des gaz à effet de serre et la lutte aux changements climatiques, il est minuit moins une, et il n'y a pas
vraiment quelque chose de satisfaisant en matière de lutte aux
changements climatiques, particulièrement sur la question du transport en
commun. Donc, il aurait fallu des investissements vraiment extrêmement
importants, massifs, en transport en commun parce qu'on a un réel retard au Québec en cette matière, et ce budget-là ne nous
permet pas de rattraper ce retard. Vous avez juste... Tout le monde qui
voyage, c'est très facile de le constater à quel point c'est difficile dès
qu'on sort un petit peu des centres urbains.
• (12 heures) •
Mais
par exemple, et quand il y a eu l'étude des crédits, en parlant avec le
ministre de l'Environnement, il m'avait demandé de le féliciter pour tout ce qui a été fait en matière de
voitures électriques avec le programme Roulez vert. Ce que j'ai envie de
dire, c'est que, oui, c'est une mesure parmi plein d'autres, mais ça ne peut
pas accaparer la grande majorité des crédits
comme on va le voir, ça ne serait pas suffisant, surtout si on veut... en
matière de changements climatiques. Et
pourquoi? Bien, parce que ce que ça permet, ça, cette mesure-là, si on ne se
concentre que sur ça, c'est de continuer à encourager la dictature de
l'auto solo. Il y a eu un article du Devoir, d'ailleurs, récemment, qui
disait à quel point, psychologiquement, même
si des fois il y a du transport en commun, on est attachés à la voiture encore
aujourd'hui, qu'elle soit électrique
ou pas. Oui, c'est une mesure qui est bien, mais pourquoi ce n'est pas suffisant
et c'est important d'en faire plus
sur d'autres mesures? Parce que d'avoir des voitures qui sont prises dans le
trafic, dans la congestion comme on le voit,
bien, qu'elles soient électriques ou pas, elles vont continuer, si on
n'investit pas en matière de transport en commun, ces voitures
électriques, à, elles aussi, être prises dans la congestion, donc ça ne règle
pas le problème, surtout que les sommes
versées pour le programme Roulez vert ne proviennent pas de nouvel argent,
ça vient du Fonds vert, qui était destiné à mettre en place des mesures de
lutte aux changements climatiques. Le programme Roulez vert représente à lui seul 90 % de tous les crédits qui étaient
prévus pour encourager le transport durable pour l'année 2019‑2020.
90 %, c'est énorme. Alors,
qu'est-ce qu'il reste pour le reste, c'est-à-dire le transport en commun, pour les transports
actifs? Bien, ce qu'il reste, c'est des pinottes.
Des
pinottes qu'on voit aussi dans le PQI, donc dans le Plan québécois des infrastructures. Le budget du transport en commun, bien, c'est le tiers des dépenses pour le réseau routier, le
tiers. Et, en plus, la proportion investissement dans le
réseau versus le transport en commun, bien, le réseau routier augmente. Pour ce
qui est du transport en commun, bien, ça
diminue. Le seul projet prévu dans le PQI, c'est le SRB sur le
boulevard Pie-IX, à Montréal. Puis, pour les autres projets, bien, on donne ça dans des bureaux d'étude pour
qu'un jour peut-être ça puisse se réaliser, alors que les gens
attendent depuis très longtemps ces projets-là.
Pire,
la CAQ va jusqu'à inscrire le troisième lien à Québec dans le PQI parce que,
pour eux, ça presse. Mais ce qui est
encore pire, c'est l'argument qui est écrit dans le budget.
On le justifie par le fait que, bien, en ayant le troisième lien, bien, ça va réduire la congestion routière et
favoriser l'utilisation du transport en commun. Je ne comprends pas vraiment bien
la logique. Ce qu'on se demande, quand on voit ce genre d'argument, ce genre d'investissement... Parce que c'est ça,
le budget, c'est ce qu'il démontre, vers où la volonté gouvernementale va. Là, on voit que c'est sur les routes. Bien, des fois, on se demande est-ce que la CAQ, des fois,
écoute les scientifiques? Est-ce qu'ils écoutent qu'est-ce qu'ils disent
si on veut réduire les gaz à effet de serre et aussi la congestion routière? Etienne Grandmont, directeur d'Accès
Transports viables, explique que
l'implantation de réseaux structurants de transport en commun demeure la
meilleure solution et la meilleure réponse à donner à l'urgence
climatique.
Les investissements en transport
collectif, donc, stagnent dans le PQI, alors que ceux, comme
je l'ai expliqué, du réseau routier
augmentent de 25 %. C'est un ratio vraiment gênant. Pour chaque
dollar en transport collectif qu'on investit,
bien, le gouvernement investit dans les routes... donc, pour chaque
dollar en transport collectif, dans les routes c'est 2,66 $.
Le
premier ministre adore se comparer à l'Ontario,
puis cette fois il aurait raison, en
matière de transport collectif c'est
une bonne idée de le faire, parce que nos voisins ontariens investissent
5 650 $ par habitant dans le transport collectif, alors que la CAQ, dans le budget actuel, investit
seulement 1 076 $. Donc, l'Ontario investit 4 574 $ de plus
par habitant en transport collectif qu'au Québec. Donc, ça dit tout.
Et,
contrairement... Souvent, quand on parle de transport collectif, on pense
souvent aux grands centres urbains, les
gens qui habitent à côté du métro. Bien, contrairement à l'idée préconçue, les
gens dans les régions aussi en demandent. On en rencontre, on a des députés ici, à Québec solidaire, qui ont été
élus dans les régions, puis ils disent : Nous aussi, on veut — leurs citoyens — on veut du transport collectif. Donc, il
faut changer ce paradigme, cette façon de penser. Et puis les gens,
donc, ils en demandent de plus en plus.
On
a essayé de regarder s'il y a des investissements en matière de transport en
commun dans le budget pour les gens
des régions, et, sur l'ensemble des crédits, des 465 millions de dollars
qui visent à encourager l'utilisation du transport durable, seul un maigre 10 millions sur deux
ans, donc 2 %, concerne des appuis pour l'ensemble de la province, donc
peut-être en région, alors que les demandes
sont répétées. Par exemple, je prends l'exemple de l'Abitibi-Témiscamingue,
la compagnie de transport... Parce que,
c'est ça, on parle du transport collectif, mais il y a aussi le transport
interurbain qui est important. Donc,
en Abitibi-Témiscamingue, la compagnie de transport interurbain Maheux demande
régulièrement du support financier
aux différentes MRC pour maintenir les lignes, qui sont constamment menacées,
mais les MRC n'ont pas de
moyens — et, avec
ce budget-là, bien, elles n'en ont pas plus — pour pouvoir financer ces transports, qui
sont très importants.
Enfin,
on parle de transport, je ne peux pas
passer à côté de la réforme du taxi qui a été proposée récemment
par le ministre des Transports et qui risque d'avoir aussi un effet pervers. C'est-à-dire qu'en déréglementant l'industrie du taxi, en enlevant les quotas, ce que ça
risque de faire, c'est d'augmenter le nombre de voitures, donc le nombre
d'offres de transport des personnes, et donc
plus de voitures, bien, ça veut dire plus de gaz à effet de serre, plus de
congestion. Donc, ça a aussi cet effet pervers, que la réforme, malheureusement,
n'a pas tenu compte.
Il faut
aussi parler de l'impact de la réforme du taxi sur les régions, qui vivent une
autre réalité que les centres urbains,
et auxquelles... C'est un autre angle mort de cette réforme. On le sait, Uber
n'a aucun avantage d'aller en région, alors que dans certaines régions
c'est même un service essentiel, surtout pour les aînés, qui n'ont parfois pas
d'autre alternative. Ce sont eux qui vont avoir... Donc, ça, ça ne les aide
pas.
On a beaucoup parlé
aussi des personnes pour le transport adapté, dont la réforme n'a pas tenu
compte.
Puis,
pour l'industrie, j'ai parlé avec des gens qui ont un impact, qui
sont dans l'industrie du taxi, et dont on n'a pas tenu compte. Parce qu'on parle beaucoup des compensations, mais les compensations vont
être minimes, pour ces personnes-là,
par exemple 1 000 $ sur une hypothèque de 50 000 $, pour
certains. Donc, c'est sûr qu'on les accule à la faillite.
Alors,
vous l'aurez compris, ce budget manque de vision en matière de transport,
responsable de 43 % des émissions de
gaz à effet de serre. Et le Québec est en retard par rapport à cette matière,
et malheureusement le budget ne nous permet pas de le rattraper, et
c'est bien dommage.
Motion formulant un grief
Donc,
ce que je veux faire, c'est aussi... je termine, Mme la Présidente, en déposant
la motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son budget qui ne présente aucune mesure structurante pour
lutter efficacement contre les changements climatiques.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Votre motion sera, bien sûr, étudiée et sous réserve de
recevabilité.
J'ai
une annonce. En plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe
que deux autres débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui :
le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à Mme la ministre de la Justice concernant l'absence
d'assise juridique du projet de loi n° 21 et les refus des juristes de
l'État de l'endosser; et un troisième
débat, sur une question adressée par Mme la députée de Vaudreuil à Mme la
ministre déléguée aux Transports concernant l'absence de planification
d'un prolongement futur du REM vers l'ouest dans les plans de reconstruction du
pont de l'Île-aux-Tourtes.
Alors,
je vais... je suis prête à donner la parole à un autre intervenant. M. le
député de Chapleau, la parole est à vous.
M. Mathieu
Lévesque
M.
Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, je suis fier d'affirmer en
cette Chambre que le gouvernement de la Coalition avenir Québec remet le Québec sur les rails grâce au budget
qui a été déposé. Il nous est maintenant possible de clamer haut et fort que le Québec de 2019 et celui
de l'avenir ne sera pas celui des 15 dernières années. En tant que nation,
nous sommes en mesure de réaliser de grands
projets, comme nous le prouvons actuellement. Le Québec a les moyens de ses ambitions, et cela est rendu possible grâce
à la volonté politique que nous mettons de l'avant dans ce budget. Il n'est pas exagéré de dire que nous sommes en train
d'écrire une véritable page d'histoire avec ce nouveau gouvernement et
avec ce tout premier budget que présente notre gouvernement.
Dans ce
budget, nous améliorons la qualité de vie des Québécois en faisant croître leur
niveau de vie grâce à l'appui à une
économie plus forte dans toutes les régions du Québec. Nous sommes un
gouvernement qui tient ses promesses en livrant un budget qui vise principalement à
remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Ces mesures économiques sont également des investissements
clés dans les domaines de la santé et de l'éducation, c'est pourquoi nous
choisissons d'investir dans la qualité des
soins et dans l'accessibilité à l'éducation pour tous. La participation au
marché du travail est un élément qui nous tient à coeur, sur lequel nous
planchons, en ce budget, et ce, en plus de prendre les mesures nécessaires en
vue de favoriser les investissements dans les entreprises du Québec.
• (12 h 10) •
Notre
gouvernement désire également remplacer des infrastructures, principalement
dans le secteur de l'éducation et dans le réseau routier, qui en ont
grandement besoin. Nous voulons construire de nouvelles écoles, mettre en place
graduellement les maisons des aînés — notre collègue ministre nous en faisait part
d'ailleurs tout récemment — construire de nouveaux hôpitaux, construire de nouvelles
autoroutes, en plus d'implanter de nouveaux systèmes de transport en commun
verts.
En plus de tous ces investissements, nous
reconnaissons l'importance de conserver l'équilibre budgétaire et de prendre les mesures qui s'imposent,
bien entendu, afin de réduire la dette du Québec pour les générations futures.
Le budget que
nous déposons met en chantier les projets attendus par les Québécois, et ce,
depuis très, très longtemps. Et vous comprendrez mon intérêt d'évoquer
les enjeux qui touchent plus précisément les citoyens de ma circonscription de
Chapleau, en Outaouais.
La mise en
valeur des espaces stratégiques pour les entreprises innovantes est un terrain
à fort potentiel, permettant de
valoriser les activités de recherche, l'innovation et l'entrepreneuriat, des
domaines qui tiennent à coeur au gouvernement et qui me tiennent à coeur. C'est pourquoi le gouvernement prévoit
320 millions de dollars qui seront consacrés notamment à la décontamination de terrains, à la construction
d'infrastructures publiques ainsi qu'à l'acquisition et la mise en valeur
de terrains stratégiquement situés
présentant, bien entendu, un potentiel de développement économique déjà
démontré, dans différentes municipalités. Pour sa part, la ville de
Gatineau se partagera avec six autres villes une enveloppe de 70 millions
de dollars.
Votre
gouvernement prévoit également construire quatre nouveaux campus de l'École des
entrepreneurs du Québec, et l'un d'entre eux se situera en Outaouais. Et
Dieu sait...
Des voix : ...
M.
Lévesque (Chapleau) : Merci, merci. Merci beaucoup. Dieu sait qu'en
Outaouais il y a de la fibre entrepreneuriale, et les gens ont envie de s'investir dans
l'entreprise. Et je pense que cette école sera grandement appréciée dans mon
comté.
Comme vous le savez, à l'aube du printemps, le
souvenir des inondations de 2017 inquiète encore plusieurs résidents de Gatineau. Je le sais. Moi, j'ai eu
l'occasion de rencontrer de nombreux et de nombreuses sinistrés, de nombreux
inondés qui m'ont parlé de leurs préoccupations. Bien qu'actuellement rien ne
laisse présager un printemps similaire à celui d'il y a deux ans, votre
gouvernement prend des mesures préventives afin d'être prêt à toutes les
éventualités. C'est pourquoi 2,4 millions de dollars, répartis sur trois
ans, ont été investis afin de poursuivre la mise en oeuvre du système d'alerte
téléphonique automatisé relativement aux vagues de chaleur extrême ainsi qu'aux
inondations. Ces investissements vont
permettre d'appuyer notre population et de s'assurer que des inondations qu'on
a connues par le passé ne se répètent plus... ou du moins qu'on soit en
mesure de les prévoir.
De plus, nous
investissons 2,2 millions de dollars, qui seront répartis sur trois ans,
pour la réalisation d'un nombre accru
de projets de réduction des risques auprès des municipalités touchées par des
événements climatiques extrêmes tels que
l'érosion côtière et les inondations, qui concerne, bien entendu, la ville de
Gatineau et la circonscription de Chapleau, qui a été fortement touchée.
Comme partout
au Québec, les citoyens de la circonscription de Chapleau sont préoccupés par
la qualité du réseau de santé et par
le vieillissement de la population. On le sait, on l'a entendu, notre collègue
ministre nous en a fait part, le vieillissement
de la population, au Québec, s'accroît, et c'est la même chose en Outaouais.
Donc, c'est une préoccupation légitime des gens.
Dans la
région comme ailleurs, cette situation, bien entendu, nous force à porter une attention
particulière au sort qui est réservé
à nos aînés. Votre gouvernement souhaite porter une attention particulière aux
aînés qui se trouvent en situation de vulnérabilité.
La
situation des personnes âgées nécessite des investissements importants et
immédiats, qui légitime une augmentation des budgets de 5,4 % en santé en 2019 et en 2020. À ce sujet, le
gouvernement met en place un montant pour le soutien aux aînés sous la forme d'un nouveau crédit d'impôt
remboursable destiné aux personnes de 70 ans ou plus. On se souviendra, ça nous avait été grandement demandé
durant la campagne électorale. Et même encore de nos jours, lorsqu'on se promène dans nos comtés et on va à la rencontre
des gens sur le terrain, c'est ce qu'ils nous disent, on l'entend. Notre
gouvernement répond à cette demande bien entendue de la population, ce qui
démontre qu'encore une fois notre gouvernement
est à l'écoute de la population. Ce crédit d'impôt, bien entendu, est
applicable, en fonction du revenu, à un taux de 5 % à compter d'un revenu de 22 500 $ pour un
aîné seul ou de 36 600 $ pour un couple. Plus de
570 000 aînés à travers le Québec vont pouvoir bénéficier
d'une aide annuelle totalisant plus de 100 millions de dollars.
Nous comptons
également prendre de nouvelles mesures afin d'offrir davantage de lits
d'hébergement pour les aînés. Nous
souhaitons également bonifier les services de soins à domicile et augmenter la
quantité et la qualité des services auprès de ceux-ci.
Par ailleurs,
des sommes significatives de 2,6 milliards de dollars d'ici 2023‑2024
seront aussi allouées afin d'offrir davantage
de soins et de services à domicile aux aînés. Ça aussi, c'est une préoccupation
des gens. Les gens veulent pouvoir vivre
le plus longtemps possible dans leur maison, dans leur résidence, et le
gouvernement l'a compris, l'a entendu et est prêt à offrir cette aide. Nous souhaitons mettre
en place dès 2021‑2022 la Maison des aînés et mieux soutenir nos proches
aidants.
Dans ma circonscription, dans Chapleau, comme dans plusieurs circonscriptions du Québec, le décrochage
scolaire est un défi majeur auquel
nous devons faire face, et particulièrement en Outaouais les chiffres sont dramatiques, la moyenne est la plus basse au Québec,
les taux de réussite scolaire sont très bas, et il faut s'assurer d'avoir des
solutions à cet enjeu, ce que le gouvernement se propose de faire. Afin de faire face à cette problématique, votre gouvernement prévoit dépister de manière précoce les troubles d'apprentissage chez les enfants. Grâce
à notre collègue le ministre
délégué à la Santé, qui veut prendre soin de nos jeunes, c'est ce qui
va être fait. Nous souhaitons offrir des services qui éprouvent, bien entendu, des difficultés. Nous souhaitons aussi mettre en place des mesures permettant à chaque enfant d'aller au bout de son
potentiel.
Les investissements immédiats pour réaliser cet
objectif nécessitent une croissance des dépenses de 5,1 % dans le budget de l'Éducation en 2019‑2020.
Ça aussi, c'est répondre aux préoccupations des Québécois, et c'est également
faire un choix pour notre avenir. L'éducation, c'est l'avenir du Québec.
Le budget prévoit également des investissements
additionnels de 230 millions pour l'année en cours. D'ici 2023‑2024, ce sont 2,4 milliards de dollars
supplémentaires qui seront investis dans le réseau. Ces investissements
serviront notamment à appuyer les régions comme celle de l'Outaouais.
En plus de
soutenir l'ensemble du réseau de l'enseignement, nous respecterons nos
engagements en mettant en place aussi
les maternelles quatre ans dans l'ensemble du Québec, qui vont, là aussi,
permettre de dépister les problématiques d'apprentissage chez nos
jeunes.
En lien avec
l'éducation, les activités parascolaires sont aussi un outil essentiel pour la
réussite scolaire. Et, comme vous le
savez, les recherches récentes montrent l'importance des activités
parascolaires, notamment parce qu'elles contribuent à consolider les
aspirations scolaires et les projets de formation de l'élève. Nous voulons
encourager l'épanouissement personnel des
jeunes, les inciter à faire des rencontres et à se faire des amis et également
les encourager à occuper leur temps de manière productive, et cela peut
aussi être fait par le sport — j'aimerais faire un clin d'oeil à notre
collègue ministre délégué à l'Éducation et
aux Sports. Et la réussite et la persévérance scolaire passent également par
les activités en lien avec le sport. C'est pourquoi, tel que nous l'avons,
encore une fois, promis, votre gouvernement s'engage à offrir une heure
de plus par jour au secondaire pour les activités parascolaires et l'aide aux
devoirs.
Donner la
chance à chaque enfant d'aller au bout de son potentiel, c'est d'abord poser
des gestes qui encouragent la
réussite et qui favoriseront la persévérance scolaire. C'est pourquoi les
organismes communautaires qui offrent des services complémentaires à
ceux des écoles bénéficieront d'un appui gouvernemental. Ça aussi, nos
organismes communautaires, il faut en
prendre soin. Ils aident notre population. Et, encore une fois, lorsqu'ils
pourront le faire, nous pourrons les soutenir.
Un ensemble
de mesures sont prévues afin d'assurer que notre relève contribue à la
prospérité économique du Québec. Des investissements à la hauteur de
46 millions de dollars sont prévus spécifiquement pour soutenir le retour
aux études et la persévérance scolaire, la
recherche d'emploi et le soutien à l'entrepreneuriat. À titre d'exemple, le programme
Créneau carrefour jeunesse bénéficiera d'un
investissement de 10 millions sur cinq ans. Ayant moi-même un carrefour
jeunesse très dynamique dans ma circonscription, je suis certain que cela sera
bien reçu. D'ailleurs, c'était une des revendications
en campagne électorale, et nous l'avons entendu. Et nous répondons par
l'affirmative dans ce budget à leur demande.
De plus, le
programme Place aux jeunes en région favorise l'établissement et le maintien
des jeunes diplômés âgés entre 18 et
35 ans en région. Pour la région de l'Outaouais, le ministère de
l'Économie, de la Science et de l'Innovation reconnaissait dès 2015 que 33 600 emplois seraient à pourvoir
en 2019, dont 24 200 pour remplacer les départs à la retraite. L'Outaouais souhaite voir ces jeunes réussir dans
les secteurs d'activité les plus propices à la région, soit dans le domaine
gouvernemental, les technologies de l'information, le récréotourisme,
l'industrie forestière ou encore même l'industrie agroalimentaire. Plusieurs emplois prometteurs
dans la région ont besoin de ces jeunes afin d'éviter de faire face à une
pénurie de main-d'oeuvre régionale. Pensons, entre autres,
aux estimateurs en construction, aux informaticiens, aux ingénieurs civils, aux
mécaniciens, aux éducateurs à la petite enfance, aux enseignants au préscolaire
et primaire, aux ergothérapeutes, aux
infirmières, aux préposés aux bénéficiaires et aux pharmaciens que nous allons
finalement pouvoir former grâce aux
efforts budgétaires du gouvernement du Québec et qui viendront aider leurs
collègues qui déjà à l'emploi et qui...
Des voix : ...
• (12 h 20) •
M. Lévesque (Chapleau) : Merci.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement prévoit un investissement de 17,5 millions de dollars sur cinq ans dans le
programme Place aux jeunes en région. Ce
projet a comme objectif d'étendre et de bonifier l'offre de services aux 83 municipalités régionales de comté qui
cherchent à inciter les jeunes à s'établir et à travailler en région.
Plusieurs
de mes concitoyens m'ont interrogé à savoir si nous allions respecter notre engagement
de faire plus et de faire mieux pour la sécurité des usagers de
l'autoroute 50, cette fameuse autoroute que nous attendons depuis fort longtemps en Outaouais. Je tiens à rappeler que ce
projet est une priorité, sur laquelle nous travaillons ardemment. Je réitère
notre engagement que le gouvernement mettra de l'avant l'échéancier le plus
rapidement possible, menant, bien entendu,
à la sécurisation et à l'élargissement de l'autoroute 50. Je tiens
également à souligner que ce dossier est l'un de ceux que je continuerai
de supporter vigoureusement à titre de député de Chapleau et député de notre
belle région de l'Outaouais.
Le premier
budget de cette législature présente d'importants réinvestissements en santé.
Ainsi, nous prévoyons une somme de
200 millions de dollars dès l'année 2019‑2020 pour l'ajout de
personnel infirmier. La même somme est prévue pour chacune des années subséquentes, soit
1 milliard d'ici 2023‑2024. Nous répondons au cri du coeur de nos infirmières et nos infirmiers. Et particulièrement
en Outaouais cette réalité était criante. Donc, le gouvernement vous a entendus et il a répondu à l'appel, il a répondu
présent. Nous avons une pensée toute particulière pour les employés du
domaine de la santé, qui font face à des conditions de travail bien pénibles et
qui tiennent à bout de bras notre réseau.
Votre
gouvernement n'oubliera pas non plus les préposés aux bénéficiaires, et c'est
pourquoi ceux-ci se verront octroyer 15 millions de dollars sur
cinq ans pour la formation de nouveaux effectifs.
De plus, la principale organisation de syndicat
d'infirmières, la Fédération interprofessionnelle de la santé, revendiquait une somme de 350 millions de
dollars pour l'abolition des heures supplémentaires obligatoires et la
poursuite des projets de ratio
infirmière-patients. Et devinez ce que le gouvernement a fait? Devinez ce que
le gouvernement a offert? C'est exactement la somme que le gouvernement a
offerte. 350 millions de dollars qui avaient été demandés, et
350 millions de dollars qui ont été reçus pour nos infirmières.
En ce qui
concerne les soins à domicile, nous prévoyons 280 millions de dollars sur
cinq ans, ce qui va bien au-delà de
notre promesse en campagne électorale alors que nous nous étions engagés pour
seulement 200 millions. Cela signifie que 80 millions de dollars supplémentaires ont été accordés.
D'autre part, nous visons constamment à améliorer l'accès à la première
ligne. Une somme de 10 millions de dollars est prévue en ce sens, et ce
sont les CLSC qui vont pouvoir bénéficier de
cet investissement alors que le plan de la ministre de la Santé et des Services
sociaux se concrétise, notamment avec la mise en place des cliniques
d'hiver pour contrer l'engorgement des urgences.
De plus, le
budget autorise la mise à l'étude du projet d'une nouvelle offre de services
hospitaliers en étude... en Outaouais,
c'est-à-dire : le fameux nouvel hôpital que nous avons promis pour les
gens de l'Outaouais et que nous allons livrer.
Il s'agit d'une première opportunité que nous saisissons afin d'inscrire dans
les livres financiers du gouvernement ce projet que nous nous sommes
engagés à livrer. À la première occasion, soit le premier budget, nous avons
réussi à l'inscrire au programme québécois
des infrastructures. Quel exploit! Pour moi, il s'agit clairement d'une manière
de réitérer notre volonté d'entamer
la construction d'un nouvel hôpital, qui desservira notamment la
circonscription de Chapleau mais surtout l'ensemble de l'Outaouais. La
région en a bien besoin.
De plus, bien
que cette mesure ne fasse pas expressément partie du budget, je crois qu'il
s'agit d'une opportunité pour
souligner de nouveau les récents investissements de 6 millions de dollars
du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui permettent concrètement à l'Hôpital de Gatineau, hôpital
qui est dans la circonscription de Chapleau, d'acquérir un nouvel
appareil d'imagerie par résonance magnétique, le fameux IRM, dont on avait
longtemps parlé.
Notre vision est d'offrir aux usagers de partout
au Québec un réseau de la santé et des services sociaux plus accessible et décentralisé, et les mesures
qu'annonce votre gouvernement pour la santé en Outaouais s'inscrivent
pleinement dans cette foulée. Les
patients en attente d'un diagnostic méritent d'avoir accès rapidement à des
examens qui sont non seulement d'une
grande importance, mais surtout essentiels au dépistage précoce, notamment du
cancer. Voilà une belle promesse que
j'avais faite durant la campagne électorale et que notre gouvernement a réussi
à livrer dans les premiers mois de
notre mandat aux gens de l'Outaouais et à l'Hôpital de Gatineau. On sent que
l'Outaouais, grâce à notre gouvernement, reprend enfin sa juste place, est écouté par notre gouvernement et n'est
plus pris pour acquis comme elle l'était auparavant par les anciens
gouvernements.
Mme la Présidente, nous voulons aussi agir pour
l'environnement de manière importante en apportant une contribution concrète
dans la lutte aux gaz à effet de serre. Contrairement à ce que les oppositions
affirment, votre gouvernement souhaite agir
pour l'environnement en adoptant des mesures très concrètes. Par exemple, le programme
Roulez vert est innovateur parce qu'il offre
la chance aux futurs détenteurs d'un véhicule
électrique d'obtenir un rabais
pouvant aller jusqu'à 8 000 $ à
l'achat ou à la location de celui-ci. Ce programme, dont le budget
annonce la prolongation jusqu'en
2021, offre également un rabais de 600 $ aux usagers pour l'achat
de borne de recharge à domicile. Le rabais peut aller jusqu'à
5 000 $ lorsque la borne se situe en milieu de travail.
La totalité des investissements qui sont faits en
environnement dans ce budget totalise plus de 395 millions de dollars en 2019‑2020 et un total de près de
1,3 milliard de dollars sur six ans. Aucun autre gouvernement du Québec ne
s'est jamais engagé de manière aussi concrète pour continuer la lutte contre
les changements climatiques et assurer la protection de notre environnement.
Nous allons
bien entendu accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions
de gaz à effet de serre, en plus
d'investir dans les travaux sylvicoles afin de permettre la captation de CO2
par la forêt. Le gouvernement vise à mettre de l'avant une approche
bonifiée, notamment en tenant compte de la réalité du Québec.
En effet, en
2016, le Québec présentait le plus faible taux d'émissions de GES par habitant
parmi les provinces et territoires
canadiens. Cela s'explique principalement par notre utilisation de
l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable. En ce sens, nous voyons un vaste potentiel d'exportation
d'hydroélectricité, que nous comptons exploiter.
En terminant, Mme la Présidente, je ne peux que
souligner la qualité de ce budget, autant pour l'ensemble du Québec, pour ma
belle région de l'Outaouais et pour ma chère circonscription de Chapleau. Merci
beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à donner la parole à M. le député
de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci, Mme la
Présidente. Ça fait longtemps qu'on n'a pas eu une petite jasette ensemble,
hein?
Écoutez,
j'aimerais débuter mon intervention sur... — hé! Seigneur! — sur Uber, O.K., bon, par un paradoxe de
Jacques Ellul, qui est un philosophe
français qui a beaucoup écrit sur la technologie. Un jour, Jacques Ellul
discute avec son
ami chirurgien et lui demande : Écoute, cher ami, les innovations
technologiques doivent avoir amélioré les capacités de transplantation d'organes et amélioré
l'espérance de vie des gens qui ont subi une transplantation. Son ami lui
dit : Oui, effectivement, nous
sommes beaucoup plus efficaces. Par contre, ça nous prend des organes frais,
sains et en bon état, et le seul endroit et les seuls événements qui
nous donnent ces organes-là sont les accidents de voiture. Donc, le paradoxe du chirurgien, c'est qu'il a amélioré sa
capacité technique à faire des transplantations mais ne peut pas être contre
les programmes de sécurité routière. Donc,
la technologie et l'évolution technologique nous amènent toujours devant des
enjeux que nous n'avions pas vus.
Et
l'ubérisation — je vais
l'avoir — l'ubérisation
de la société, ce n'est pas juste quelque chose qui se passe dans le taxi. «Uber», ça veut dire «au-dessus de», «qui
transcende», «au-dessus des normes, des règles, des lois, des cadres sociaux», et c'est quelque chose qui touche de
plus en plus de secteurs de la société. Même, certains auteurs nous parlent
d'une nouvelle révolution du capitalisme,
hein? Les stades du capitalisme, ça a commencé par l'échange inégal, qui a
permis d'aller chercher de l'argent pour le pillage, par la suite
l'esclavage, l'impérialisme, et maintenant nous serions rendus à l'ubérisation
de l'économie et du travail.
Donc, ça
soulève de nombreux enjeux, et les sociétés devront s'y adapter. Donc, on parle
d'une économie de partage avec un
vernis idéologique du progrès qui vont venir transformer complètement les
rapports socioéconomiques, mais, le
statut du travailleur, là on a un vide abyssal, en termes normatifs, de
protection des travailleurs, avec l'ubérisation de la société. Airbnb, avec, bon... un service
d'hébergement alternatif, Uber, et on a ça dans toutes sortes... Uber avec les
taxis, on retrouve ça dans d'autres
secteurs, donc, ça crée quoi comme travailleurs? Et quelle sorte de conditions
et de protection de ces gens-là on va avoir?
• (12 h 30) •
Donc, c'est
le symptôme d'une mutation de l'activité qui... Ça ne se fera pas sans faire de
victime, et on le voit dans l'industrie du taxi, hein? On est dans le
retour à une dimension de la productivité, l'ubérisation demande de la productivité. Et ça, ça nous renvoie à une vieille
philosophie russe qui s'appelle le stakhanovisme. Ça, c'était l'apologie
de la productivité. Mais être productif,
dans le marché du travail, c'est quelque chose qui est essentiel, mais qui
auparavant était une fonction
essentielle aussi des coupeurs de bois, là, puis des bûcherons. Donc, est-ce
qu'on retourne à une économie de la productivité où l'individu va juste avoir un
salaire en fonction de ce qu'il est capable de produire avec la pression
instituée par la transnationale? Il faut voir. Et quelles seront les
protections de ces travailleurs-là?
Donc, ce sont
des nouveaux travailleurs sans droits, qui, s'ils se blessent, n'auront aucun
recours contre la transnationale pour
avoir une protection. Et là on a un vide abyssal. Je vais faire référence à un
texte ici, où on parle d'un mirage de
prospérité pour les nouveaux travailleurs d'Uber, et... bon, et je cite :
«Dans la presse, face au succès d'Uber, les techno-optimistes nous
racontaient que conduire une voiture allait être l'avenir lucratif de la classe
moyenne.
«La réalité a été bien différente. Un
chauffeur Uber gagne désormais l'équivalent du salaire minimum américain une fois ses charges déduites. Le
succès de l'application de ces dernières années ne les a pas aidés, au
contraire. Alex Rosenblat — c'est un citoyen qui parle — raconte [...] que, pour gagner une même somme, les chauffeurs sont
passés de huit à neuf heures de travail par jour à 12 [à] 14 heures [par jour]!» Donc, on parle d'une
détérioration significative des gains engendrés par ce travail
alternatif.
Qui plus est,
les gens dans le taxi qui sont sous la gouverne d'Uber sont extrêmement surveillés, contrôlés par les applications technologiques. Uber
sait quand ton cellulaire sonne et va peut-être t'envoyer des signaux, un peu comme les écrans d'ordinateur actuellement qui
existent dans certains bureaux, où on dit : Tu ne travailles pas, ça fait
cinq minutes, puis ça flashe. Donc, il y a
une surveillance accrue du travailleur, donc une détérioration de son autonomie
à l'intérieur de sa fonction chez Uber.
On parle aussi d'informations qui sont
asymétriques, c'est-à-dire qu'on a des exemples où le conducteur affiche une facture de 28 $, mais Uber... le
conducteur est rémunéré pour 28 $, et Uber facture à 40 $. Donc, il y
a des bogues informatiques, voulus ou
non, je ne le sais pas, qui font en sorte qu'il y a une surtarification à
certains moments chez des clients, et
on sous-paie le conducteur. Donc, on voit que cette plateforme numérique,
l'ubérisation, ne se fait pas pour les travailleurs, ça se fait pour une
pseudoéconomie de partage.
Donc, on a
beaucoup de travail à faire pour s'adapter. On n'est pas contre l'adaptation
aux nouvelles technologies. Par
contre, il va falloir arrimer notre fiscalité, notre droit du travail et
notre... bon, nos lois pour faire en sorte de protéger ceux et celles
qui rentrent dans l'économie du partage.
Je vais citer
un autre texte un peu à gauche. Ça ne fait rien. À un moment donné, il faut
avoir tous les côtés de la médaille,
peu importe l'épaisseur de la médaille, hein? «L'économie des GAFA — Google, Apple, Facebook, Amazon — et [...]
l'ubérisation se développe en même temps [que] le modèle d'une nouvelle
économie de la rente qui fonctionne par transactions, sans trop de dépenses, que du marketing publicitaire et
[de] la gestion d'algorithmes. Les sociétés installent leur siège dans les pays à fiscalité avantageuse
et les paradis fiscaux, comme Airbnb en Irlande, Uber aux Pays-Bas, aux Bermudes et dans le Delaware. Et hop,
l'optimisation fiscale en toute légalité ou [la] permissivité des gouvernements
dociles poursuit l'appauvrissement
des recettes de l'État...» Donc, on crée un appauvrissement de l'État en
n'allant pas chercher de la fiscalité et, bon, les impôts que ces
entreprises-là devraient payer.
Et, en
conclusion, parce que je pense que le temps file, on parle d'une nouvelle
catégorie de travailleurs qu'on appelle des «slashers». Des «slashers», ce sont
des gens qui sont obligés de se trouver un autre emploi pour arriver à payer les factures. Donc, de plus en plus de gens
se tournent vers l'économie de partage, vers l'économie ubérienne pour
arriver à arrondir les fins de mois.
Donc, ce
n'est pas une grande révolution dans l'équité et l'amélioration des conditions
de travail des citoyens du Québec, on parle plutôt d'une paupérisation
qui semble s'orienter pour beaucoup... qui va être le sort de beaucoup
d'individus qui vont travailler avec les nouvelles plateformes technologiques.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant
prête à reconnaître un autre intervenant.
Mme la députée de Les Plaines.
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi,
avant de débuter mon intervention, de vous dire combien je suis fière.
Je suis fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget 2019‑2020 du gouvernement du Québec. Je
suis certaine que tous mes collègues députés de la Coalition avenir Québec ont aussi en eux cette fierté de pouvoir
dire que c'est un bon budget, que c'est notre premier budget, un budget solide, un budget respectueux de la capacité de
payer des Québécois, mais surtout un budget qui répond à de très nombreux
besoins de la population que nous représentons.
Notre premier
ministre l'a maintes et maintes fois répété : nous allons remplir nos engagements,
et ce budget, c'est définitivement un pas de géant dans la bonne
direction.
La santé.
Ça me tient à coeur, la santé, comme beaucoup d'entre vous, d'ailleurs. Alors,
vous savez, Mme la Présidente, ce
n'est un secret pour personne qu'au chapitre de la santé l'amélioration de
l'espérance de vie et le vieillissement de la population accroissent
considérablement la demande en soins et en services. Aussi, dans le but de
répondre à ce défi immense, le gouvernement
prévoit des investissements importants visant en grande partie l'amélioration,
et l'accessibilité, et la qualité des services offerts dans le réseau de
la santé.
Tout au long
de la dernière campagne électorale, Mme la Présidente, il n'y a pas une seule
journée où on ne m'a pas parlé de
santé, justement, mais aussi spécifiquement de soins et de services dispensés
aux personnes âgées. Des électeurs et
des électrices m'en ont parlé, bien entendu, mais aussi beaucoup de mes amis
qui m'en ont fait part parce que plusieurs d'entre eux, qui sont dans la même tranche d'âge que moi, ont encore
leurs parents et peinent à dénicher des ressources pour leur venir en aide lorsque le choix que font
leurs parents, justement, est de demeurer chez eux pour encore quelques années. Je suis donc de celles et de ceux pour qui
le fait d'accorder une attention particulière à nos aînés dans le cadre
du budget 2019‑2020 était une priorité souhaitée et aujourd'hui accordée.
Sur ce, je
salue le travail acharné de mes collègues ministre des Finances et du Conseil du
trésor, bien entendu, mais je tiens
aussi à souligner le travail de ce trio infernal que nous avons à la Santé,
soit la ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants puis également le ministre délégué
à la Santé et aux Services sociaux. Le
résultat de leurs efforts concertés est tangible aujourd'hui parce qu'afin de
concrétiser ses engagements, le gouvernement prévoit, en santé
seulement, une augmentation de 5,4 % du budget grâce à des investissements
additionnels de 801 millions de dollars en 2019‑2020. D'ici 2023‑2024, Mme
la Présidente, ce sont 4,9 milliards de dollars qui seront investis
uniquement en santé. Ces investissements sont d'une grande importance
puisqu'ils serviront à améliorer la qualité de vie et la santé des Québécois et
des Québécoises.
Entre autres,
ces investissements permettront justement d'en faire plus pour nos aînés, en
partie par l'accroissement des
services de maintien à domicile, par l'ajout de lits en CHSLD, et par la mise
en place des maisons des aînés, et par le soutien aux aidants naturels.
Je suis fière que le gouvernement ait fait de la santé et des services sociaux
une de ses trois grandes priorités.
C'était et
c'est encore aujourd'hui, Mme la Présidente, une de mes priorités à moi et une
des raisons pour lesquelles je suis
ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour représenter la circonscription Les
Plaines. Personnellement, Mme la
Présidente, j'ai fait le choix, il y a six ans maintenant, d'amener mes parents
vivre avec moi et mon conjoint dans notre
maison parce qu'ils n'étaient pas prêts à vivre en résidence pour personnes
âgées et qu'ils ne pouvaient plus vivre seuls, vu leur âge avancé. Aujourd'hui, ils sont bien, ils sont en
sécurité, ils bénéficient des soins, mais c'est beaucoup parce que j'ai été acharnée. Je me suis énormément
battue pour qu'ils puissent avoir les soins auxquels ils ont droit. Et ma mère, aujourd'hui âgée d'Alzheimer, vit ça très
difficilement, mais elle s'adapte, et on est ensemble avec elle. Mais, je le répète parce qu'on m'a posé cette question
et je ne mets pas en doute une seule fois la qualité des services qu'eux
reçoivent, les préposés qui viennent à domicile sont des perles, ce sont des
personnes passionnées, des personnes déterminées à faire en sorte que
cette profession soit également valorisée, celle de préposé aux bénéficiaires.
• (12 h 40) •
Mme la
Présidente, je l'ai précisé d'entrée de jeu, l'amélioration, et l'espérance de
vie, et le vieillissement de la population
augmentent considérablement la demande, donc, de soins et de services. Je suis
de celles qui croient qu'un jour, et pas trop loin, je l'espère, on ne
se battra justement plus pour avoir ces services.
Dans le but
de répondre adéquatement à ce défi, le gouvernement prévoit des investissements
importants pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services offerts.
On parle en effet de sommes significatives, soit 2,6 milliards de dollars, qui, d'ici 2023‑2024, seront notamment
allouées à offrir davantage de soins et de services à domicile aux aînés.
À même ces investissements, on parle de la
mise en place, dès 2021‑2022, notre ministre l'a souligné, des maisons des
aînés, un beau et grand projet qui fait
rêver la ministre, elle vient de nous le dire, mais également une multitude de
gens tellement ce projet est humain
et respectueux des aînés, les bâtisseurs de notre société. Même le maire d'une
des villes qui font partie de ma
circonscription a hâte de pouvoir réserver sa place. On parle aussi de lits
d'hébergement supplémentaires qui seront par ailleurs ajoutés pour
assurer la transition vers ces maisons des aînés.
Je le dis et
je le répète, Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 prévoit une hausse de
5,4 % des dépenses de santé et
services sociaux. Vous savez, c'est énorme, mais c'est essentiel. Pour les deux
années suivantes, on parle, en moyenne, d'augmentation des dépenses de
4,1 %.
Je vais me permettre d'entrer un peu dans
certains détails de cette enveloppe parce qu'ils sont, à mes yeux, importants. La hausse des heures en soins à
domicile. En effet, le gouvernement favorisait déjà l'autonomie des personnes
tout au long de leur
vie. En 2018‑2019, environ 19 millions d'heures de soins en soutien à
domicile auront été réalisées, mais
il en faut plus. Aussi, afin de renforcer les soins et les services à domicile,
le gouvernement prévoit des investissements additionnels qui permettront, entre autres, aux établissements de santé
et de services sociaux d'embaucher des ressources pour justement offrir des heures additionnelles de
soins et de services, soit une croissance de près de 20 % par rapport
à 2017‑2018. À quoi serviront ces investissements? Eh bien, à en offrir
davantage en gériatrie sociale, ce qui permettra notamment de briser
l'isolement social des aînés.
Les maisons des aînés. Permettez-moi d'en parler
encore. Nous avons beaucoup parlé de ce projet et de ce concept de milieu de vie à dimension humaine offrant des soins et des
services de qualité. Eh bien, le gouvernement prévoit en construire une trentaine, de ces maisons,
lesquelles promettent d'être des espaces spacieux, vivants, colorés et, oui,
climatisés. Elles offriront des milieux de vie de qualité, adaptés aux besoins
évolutifs de chacun.
Par ailleurs,
on le sait, les maisons des aînés ne pourront pas, à elles seules, répondre à
tous les besoins dans un avenir
rapproché. Il faudra laisser le temps au projet de se constituer en réseau.
Pendant ce temps, les personnes âgées en
perte d'autonomie, tout comme les adultes ayant des besoins spécifiques, ont et
auront encore besoin de plus en plus de soins. Plusieurs, à l'heure où on se parle, sont en attente d'une place
dans un CHSLD afin d'obtenir les soins appropriés.
Ainsi, le
gouvernement prévoit l'ajout de 900 lits et places d'hébergement supplémentaires
dans les CHSLD pour assurer justement
la transition vers le réseau des maisons des aînés. Le budget 2019‑2020
prévoit, à cet effet, une somme additionnelle de 60 millions de
dollars par année, et ce, à compter de maintenant.
Est-ce
que vous saviez, Mme la Présidente, que le Québec compte environ
1,6 million de proches aidants, notamment au service des aînés, et qu'au fil des ans les proches aidants ont vu
leur propre condition se détériorer? Pour répondre à leurs besoins, le gouvernement s'est engagé à
améliorer leurs conditions de vie. On parle de service de répit, on parle aussi
de maisons de proches aidants qui seront
mises sur pied pour les épauler dans leur rôle essentiel qu'ils ont dans notre
société québécoise.
Vous le savez
pertinemment, Mme la Présidente, parce que... voyons, je m'excuse, parce
qu'elle nous l'a laissé savoir ici, au salon bleu, ma collègue ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants dévoilera, au cours de la prochaine année, une politique nationale pour les
proches aidants et annoncera le développement
historique d'un nouveau continuum de services pour soutenir ces gens qui
nous sont si chers.
Le budget 2019‑2020 prévoit des sommes
additionnelles de 21 millions de dollars par année, à compter de
maintenant, pour améliorer la qualité de vie des proches aidants.
Parce que
chacun doit fournir un effort financier, Mme la Présidente, une contribution
est exigée auprès des adultes hébergés
en établissement de santé afin de couvrir les frais liés au gîte et à la nourriture,
et c'est normal, mais, pour certains, l'effort
financier qu'on leur demande est trop important. On le sait, le montant de
cette contribution est déterminé en fonction de la capacité de payer, des besoins et de la situation familiale de
l'usager, moins l'allocation des dépenses d'un adulte hébergé. C'est là
que, pour certains, le bât blesse.
Eh bien,
Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 est l'occasion pour le gouvernement
d'annoncer des investissements additionnels
qui permettront de maintenir et de bonifier les allocations de dépenses
personnelles pour plusieurs personnes hébergées
dans le réseau de la santé et services sociaux. Le budget 2019‑2020
prévoit en effet la somme de 20 millions de dollars par année à
compter de maintenant pour bonifier l'allocation des dépenses personnelles.
Bon, vous
allez me dire : Il n'y a pas que les aînés et les proches aidants, même si
ça nous tient tous bien à coeur, qui ont des besoins. Il y a les gens comme
nous, nous tous ici, pour qui des besoins sont manifestes, notamment en santé.
Alors, dans le budget 2019‑2020, le gouvernement souhaite aussi renforcer
et améliorer l'accessibilité des services médicaux
de première ligne par l'ajout de ressources dans les installations et les
centres locaux de services communautaires, communément appelés les CLSC. En effet, le budget prévoit
10 millions de dollars annuellement, à compter de 2019‑2020, pour renforcer l'accès aux services de première
ligne. Les cliniques d'hiver, récemment mises sur place, permettent aux usagers aux prises avec un problème de santé
mineur, tel la grippe, la gastro-entérite et d'autres infections hivernales, et
qui n'ont pas accès à un médecin de famille
d'obtenir une consultation médicale rapidement. La mise en place des cliniques
d'hiver constitue un moyen efficace pour répondre aux besoins de la population
lors des pics épidémiologiques de la période
hivernale. Eh bien, le budget prévoit une somme de 3 millions de dollars
par année, à compter de 2019‑2020, pour permettre la mise sur pied de
nouvelles cliniques d'hiver.
Le
gouvernement souhaite aussi améliorer l'accessibilité des soins des services
offerts à la population en permettant aux patients d'avoir recours aux
infirmiers praticiens spécialisés lorsqu'ils sont confrontés à des maladies
chroniques et a des problèmes de santé
courants. Vous savez, Mme la Présidente, c'est celles qu'on appelle les
superinfirmières ou encore les
superinfirmiers. Encore là, le budget prévoit des investissements de
40 millions de dollars par année, à compter de 2019‑2020, pour
consolider la présence des superinfirmières, superinfirmiers.
Eh oui, Mme
la Présidente, il est bien évident qu'il faut aussi ajouter du personnel
soignant parce que ces gens sont au
coeur de l'offre des services de santé et des services sociaux. Au cours des
dernières années, ils ont été grandement sollicités. Les réformes passées, conjuguées à une rareté de
main-d'oeuvre, ont entraîné un essoufflement des ressources, et nous les comprenons. Le gouvernement s'est donc
engagé à mieux supporter le personnel soignant des CHSLD et des
hôpitaux. Pour ce faire, davantage, justement, d'infirmières et d'infirmiers
auxiliaires, de préposés aux bénéficiaires et d'autres professionnels du
domaine de la santé et des services sociaux seront donc recrutés. Les ajouts
d'effectifs, particulièrement le personnel
infirmier, permettront l'amélioration des services dans les établissements et
en fonction des besoins croissants des usagers, de la population. Le
budget prévoit une somme annuelle de 200 millions à compter de 2019‑2020.
Un dernier
point du budget, Mme la Présidente, sur lequel je tiens à m'arrêter, c'est sur
l'annonce faite par notre gouvernement
de la mise en place de nouveaux crédits d'impôt remboursables destinés aux
personnes de 70 ans et plus. À ce moment-ci de l'année, nous sommes tous affairés
à préparer nos déclarations de revenus 2018. Eh bien, Mme la Présidente, les
aînés profiteront d'une aide fiscale additionnelle pouvant atteindre 200 $
par personne ou encore 400 $ pour un couple d'aînés dont les conjoints ont 70 ans et plus. Nous avons chiffré à
plus de 570 000 le nombre d'aînés qui bénéficieront d'une aide
annuelle totalisant plus de 100 millions de dollars à compter de
maintenant.
Voilà, Mme la
Présidente, ce sont certains des points du budget qui m'ont interpellée un peu
directement vu ma situation familiale. Et je pourrais aussi vous parler
des mesures en économie, de celles en éducation, des mesures qui m'ont tout autant réjouie parce qu'elles étaient
aussi importantes à mes yeux, mais le temps alloué tire à sa fin. Alors,
je peux vous dire que tous ces crédits, tous
ces investissements permettront de croire qu'au Québec nous allons enfin avoir
une lueur d'espoir.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (12 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre
intervenant. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Le thème
de premier budget de la CAQ, c'est Vos priorités — Votre budget. Ce sont deux beaux mots, Mme la Présidente, et, en
principe, les actions d'un gouvernement devraient être guidées par les
priorités des Québécois. Dans les prochaines 10 minutes, je vais parler des
priorités pour moi, des choses que j'ai vues dans le budget. Je suis le porte-parole des relations avec la communauté
d'expression anglaise, mais aussi je veux prendre le temps de rappeler
au gouvernement des priorités des résidents de Jacques-Cartier.
En 2017, on a
pris des démarches pour créer un secrétariat pour des Relations avec les
Québécois d'expression anglaise,
puis, quand j'ai relu le budget, j'étais content de voir dans les crédits que
le budget est là pour la prochaine année pour le secrétariat, mais j'ai été déçu dans le document du budget puis
quand même dans le discours, le ministre des Finances, qu'on n'a pas une page ni une explication, la
vision ni l'engagement... des années. Alors, l'argent est là pour cette année,
mais, pour l'avenir, on ne sait pas. Et
c'est quelque chose que, certainement, je vais apporter aux études de crédits
avec le premier ministre.
Mais la
raison pourquoi on a créé le secrétariat, c'était, un, de guider le
gouvernement dans leurs relations avec la
communauté, c'est simple, mais aussi c'est toutes les questions autour des
services qui sont livrés à la communauté, qui existe à Val-d'Or jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte-Nord.
C'est une communauté qui est vraiment partout sur le territoire du Québec, pas juste basée à Montréal, à Westmount,
mais vraiment partout au Québec. Et il y a une chose, c'est sûr, particulièrement quand on parle des
services de santé et des services sociaux, la communauté a des droits à des
services.
And, today, I think it is always
important to talk about rights, and that is one of the things that the
secretary was there to do, it is to work on rights. And why are rights
important to the community? I think it's important. I would like just to cite... excusez-moi, je
vais citer l'ancien député de Nelligan, Clifford Lincoln, who is somebody from
my riding, who said : It is my
belief, rights are rights are rights. There is no such thing as inside rights
and outside rights, no such thing as
rights for the tall and rights for the short, no such thing as rights for the
front and rights for the back or rights for the East and rights for the
West. Rights are rights and will always be rights.
There
are no partial rights. Rights are fundamental rights. Rights are linked in a
chain of fundamental values that bind all individuals
in a society that want to be equitable and just and fair. Rights are bridges
that unite people in a society to asset a
fundamental value, and, the minute you deny those rights, you withdraw that
bridge and create a gap between members of society by denying those
fundamental rights that bind them together.
Alors, pour la communauté d'expression anglaise,
c'est sûr que des droits sont très importants, des droits à des services
sont très importants. Alors, c'est pourquoi on a créé le secrétariat. Et je
suis tellement... j'ai hâte d'avoir une discussion avec le premier ministre sur
la suite des choses pour le secrétariat.
J'aimerais
commencer... bien, fin de sermon. J'aimerais juste parler un petit peu des
enjeux socioéconomiques et
sociodémographiques de notre région, le West île de Montréal. Dans notre
région, là, la femme est cachée, l'itinérance est cachée, le manque d'accès à des services en santé mentale et pour
les femmes victimes de violence conjugale existe, le manque d'un accès au logement social et abordable
existe dans le coin de West île de Montréal. C'est une réalité. Et, si nous
continuons à croire que le West île, c'est
un territoire prospère, nous ne serons jamais en mesure de s'intéresser aux
enjeux présents, et les personnes les plus vulnérables de notre
communauté n'auront pas accès aux services nécessaires pour survivre. Il faut
faire face à la réalité, Mme la Présidente.
Ce
gouvernement a déposé des marges de manoeuvre enviables qui leur ont été
léguées par l'ancien gouvernement et
qui leur ont permis d'investir en éducation et de mettre en priorité les
enfants et les aînés, des dossiers importants sans question. Mais ce
gouvernement adore les structures, les maternelles quatre ans, les maisons des
aînés, les centres de services. Et ça, tous les bâtiments, là, construits, ça coûte beaucoup
d'argent. Puis moi, j'ai certaines réserves pour des services puis si on va avoir l'argent dans
l'avenir pour des services dans tout le réseau, les services de santé, les services sociaux,
aussi l'éducation. Alors, c'est quelque
chose à suivre, et je sais que mon collègue
de Robert-Baldwin a fait le portrait pas mal sur la situation
et pour la suite des choses.
Madam Speaker, after it plans to fund
all of its promises, how does the Government intends to provide services for young disadvantaged adults who are overcoming
substance abuse, or battling cancer, or over the age of 21 and autistic, or have mental disabilities, who age out of the
school system? It seems though this demographic is not even considered
in this budget.
Coming from the youth category, it is important to talk
about... on the West Island, 17 000 young women and men are disadvantaged and at risk. This
year alone, AJOI, which is a local non-profit organization whose mission is to
outreach work with
at-risk youth, said that the issue of housing instability was addressed over
280 times by their agency. It's pretty incredible to imagine, in the
West Island, there are some teenagers and some youth who are really out there
living homeless in the West Island. So, it's something that I know, AJOI has a
project that they're trying to get off the ground
to find some housing for these teenagers and at-risk youth, so that those
nights they do need a couch to sleep on instead of being left out on the street, they'll have a secure place to
go to, well, have a bed and a hot meal. So, they can always count on myself
and my colleagues from the West Island to support them in their endeavors.
If
65% of our youth are attending public schools, French or English, outside of
their municipality, how are we ensuring their well-being? Public transit on our territory, as we know,
is a challenge. These students, travelling longer distances by bus or on foot to get to school, are
not living the same reality as some of their peers who live right next to a
school. Afterschool activities become less
accessible, and students become more vulnerable to bullying. In addition,
there's an issue of fair costs for
low-income families. This budget does little to improve public transit across
the island of Montréal.
There
is also the question of tax burden on the middle class and on the working
class. One of the first things my friends asked me when
the budget came out : Greg, am I going to see a reduction of my taxes on
my next paycheck? And I said : I think,
my friend, you're going to be very disappointed to see you will not. And I think that it does make me concerned that there are still a lot of people in our society
quite vulnerable, single mothers, single parents, who are out there. And they need every penny and they need
to stretch every dollar. And we always have to think, when we're using our public funds and when we are reducing
the tax burden on Quebeckers, that we're making sure that we reach
out, yes, to the middle class and to the working class because they're the ones
who need these tax breaks the most and need the largest
chunks of those tax breaks.
These...
you know, I think... Another thing I would like just to say on that is that
this budget offers very little to the autonomous and semi-autonomous seniors in my
riding, who want to remain in their homes but struggle to make ends
meet, and the very modest pension checks don't necessarily cover all their
daily expenses.
Je veux aussi juste parler de sécurité alimentaire
dans la West île de Montréal. Nous avons été sensibilisés récemment sur
la sécurité alimentaire dans le West île de Montréal. Les partenaires locaux
nous interpellent pour s'adresser à cet enjeu souvent caché dans le West île de
Montréal. Quand les organisations de mon comté me demandent qu'est-ce que le gouvernement fait pour assurer la sécurité de nos
aliments, j'aimerais pouvoir leur répondre que nous avons un gouvernement,
au Québec, qui agit fermement pour nous informer de la vraie nature de ce qu'on
mange.
In addition, I notice the budget
includes a measure to support our various community partners. As the Government
asks the non-profits what
their needs are and how to help them achieve their objectives, there's a lot of
work to do on that front,
and we're for sure going to continue to press the Government about how these
funds will be delivered, how these funds will be spent.
Je pense, Mme la Présidente, que le temps, c'est
terminé. Alors, je veux juste dire que... In conclusion, Madam
Speaker, there are many promises broken, and we will be working hard to keep
the Government...
Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 heures)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon après-midi, vous pouvez prendre place.
Et nous sommes toujours aux affaires
prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
ainsi que sur les motions formulant un grief
présentées par M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Rosemont,
M. le chef de l'opposition officielle, M. le
député de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski et Mme la députée de
Mercier.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
6 h 48 min 25 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
6 h 41 min 35 s réparties comme suit : 3 h 23 min 1 s
au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 1 h 50 min 53 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 41 min 33 s au deuxième
groupe d'opposition, 38 min 38 s au troisième groupe
d'opposition puis 7 min 30 s à la députée de Marie-Victorin.
Et je suis déjà prête à céder la parole au
prochain intervenant, et ce sera M. le député de Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. C'est réellement... merci beaucoup. Quel plaisir pour moi d'intervenir
aujourd'hui sur un grand moment de l'histoire du Québec. Vous savez, le
1er octobre dernier, on a vécu quelque chose d'historique, qui est
l'élection d'un tout nouveau gouvernement dans l'histoire du Québec, celui de
la Coalition avenir Québec. Et très heureux également de pouvoir prendre la
parole sur ce budget.
J'ai mis mes
lunettes bleues, alors, bien entendu, bleu qui représente ma formation
politique. En fait, c'est que j'ai brisé les autres, alors c'est ce qui,
temporairement, fait que j'ai mes lunettes bleues, mais ça me permet de voir la
vie en bleu. Et c'est
d'ailleurs ce que je remarque à l'intérieur du budget qui fut présenté par
notre collègue le ministre des Finances.
Évidemment,
ce moment-là, il est tellement historique que ça nous a rappelé, je pense, un
peu tous ce pour quoi on faisait de
la politique, hein? On a le privilège d'être 125 élus québécois qui
représentent 8 millions de Québécois dans chacune de nos régions, dans chacune des circonscriptions, et bien
évidemment, lorsqu'on a reçu le livre du budget, bien, on a regardé nos champs d'intérêt. On a regardé, à
la fois, ce qui nous touchait au quotidien, dans mon cas, bien sûr, j'ai
regardé ce qui touchait le Secrétariat à la
jeunesse, j'y reviendrai parce que j'ai eu la chance de préparer cette section
avec le ministre des Finances, mais,
entre autres, de regarder nos champs d'intérêt qui, pour plusieurs, j'en suis
convaincu, est la santé, est l'éducation. Et, lorsqu'on est dans nos
circonscriptions, lorsqu'on parle aux gens qui sont chez nous, la santé,
l'éducation revient toujours dans les priorités.
Et
c'est également ce qui nous ramène au choix de s'impliquer en politique. Moi,
je suis venu en politique... j'ai commencé,
j'avais à peu près 12 ans. J'ai milité au Parti libéral du Québec, puis au
Parti libéral du Canada, effectivement. J'ai posé les pancartes, j'étais au rendez-vous. J'ai même fait des
élections partielles dans le comté de Hull, à un moment donné, j'ai été... Et, d'abord et avant tout, ce
que ça m'a appris, bien évidemment, c'est l'importance également du service
public puis l'importance de contribuer à une
société. Et c'est ce qu'on fait ici au quotidien. Et, bien, par la suite, j'ai
fait de la radio dans ma région, et
je dis que j'ai lu des livres, et ce qui a fait en sorte que j'atterrisse à la
Coalition avenir Québec, et j'en suis
très heureux. Mais il n'en demeure pas moins que ça nous rappelle l'importance
de contribuer. Et récemment l'ancien
député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, lorsqu'il a pris sa retraite, disait,
rappelait l'importance qu'une société se
prenne en main. Entre autres, il parlait de la jeunesse puis il expliquait
pourquoi on ne fera pas de pays au Québec, il disait ça. Il dit : Pourquoi ça va être difficile de faire
l'indépendance du Québec? Parce que, il disait, il y a des enjeux qui font en sorte qu'on oublie de collaborer à la
société, qu'on oublie de se mettre en marche collectivement puis de travailler
ensemble.
Bien,
je trouve que le budget est une occasion, dans plusieurs domaines, de
travailler ensemble et de se remettre en
marche, entre autres au niveau de la santé et de l'éducation. Bien entendu, la
base de tout ça, ça prend de l'argent. Ça, c'est bien évident. On sait qu'il y a effectivement des sommes
financières qui sont disponibles au Québec, qui nous permet de recommencer à rêver, qui nous permet de
recommencer à croire en nos projets, mais ces sommes financières là, ils
proviennent des Québécois. Il faut juste se rappeler ça. Ils proviennent des
taxes et des impôts. Oui, on peut stimuler l'économie,
oui, on peut faire en sorte, bien évidemment, que nos entreprises puissent
atteindre leur plein potentiel, mais, si
on a cette marge de manoeuvre financière là, c'est d'abord et avant tout parce
que les Québécois, ils ont été trop taxés.
Et
moi, je me souviens à un moment donné, je pense, c'est au début de
l'hiver 2018, le Parti libéral
du Québec tient son caucus du côté de Québec, et il y a un cocktail avec
des militants, et M. Couillard dit : Vous savez, on va en remettre dans le portefeuille des Québécois
parce qu'on en a trop pris. Vous
souvenez-vous de ça? Il avait dit ça : Parce qu'on en a trop pris. Et j'ai dit : Bien,
voyons donc! Tu ne peux prendre trop d'argent aux Québécois. On est les plus
taxés en Amérique du Nord. On sait
très bien que les familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Bien,
c'est ce qui est arrivé. On en a trop
pris aux Québécois. Et aujourd'hui nous les remettons dans les missions que les
Québécois le souhaitent. On permet
justement en santé et en éducation, je reviens à ça, de recommencer à croire en
nos projets, et ça fait en sorte, bien évidemment, que les Québécois,
là, ils ont l'impression d'en avoir pour leur argent.
Et d'ailleurs, si les
Québécois depuis une semaine nous disent : C'est un bon budget, il me
représente, il me ressemble, c'est parce qu'on a pris leur argent pour les lier
aux missions de l'État, conformément à nos engagements électoraux. Et c'est d'ailleurs pour ça que l'un des premiers
engagements, ça a été de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Et on le fait, entre autres, en
abolissant la taxe famille de façon graduelle. On le fait, bien évidemment,
également, en mettant en place tous les outils pour faire en sorte que ça
puisse coûter le moins cher possible. Je pense, entre autres, au permis de pêche — je vois mon collègue ministre de la Forêt,
de la Faune et des Parcs — permis de chasse, permis de pêche où il y a une diminution.
Ça, c'est aussi important dans nos régions.
(Applaudissements)
M.
Poulin : Oui, on peut applaudir. Je sais qu'il a fait un très bon
travail à ce niveau-là. Mais ça, là, c'est dire : Quand je reçois une lettre du gouvernement, est-ce
que c'est toujours obligé d'être un «bill»? Bien, la réponse, c'est non.
Ça peut être aussi de très, très bonnes nouvelles.
Bien
évidemment, offrir des services de qualité d'éducation, en santé, augmenter le
potentiel de l'économie, agir pour l'environnement. Et je vois ma
collègue de Québec solidaire, députée de Sherbrooke, une collègue que j'estime d'ailleurs énormément, et je sais qu'elle partage
avec nous cette grande préoccupation pour l'environnement. Et sachez une chose, que, quand notre gouvernement met
1 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives en environnement,
ce sont des gestes concrets. Et moi, quand j'ai vu des jeunes en fin de
semaine, qui ne sont pas de la Beauce, qui sont d'ailleurs, et qui m'ont dit : «Je pense que c'est un bon geste que
vous avez posé en environnement», bien, je suis fier et je suis content. Et je suis convaincu que ces
premières sommes financières là vont se décliner dans réellement des priorités
sur le plan environnemental. Notre collègue
le ministre de l'Environnement déposera un plan dans les prochaines semaines,
et je suis convaincu qu'on pourra juger l'arbre à ses fruits. Parce qu'il y a
une chose qui est sûre et certaine, c'est peut-être
que, vu que ça provient de la CAQ, on a l'impression que ce n'est pas bon en
environnement, puis ce serait le même
plan, puis ce serait Québec solidaire, on dirait : Mon Dieu que c'est bon!
Bien, je pense que, là, il faut s'unir, il faut faire le moins de partisanerie possible. Il faut se dire que tous les
partis politiques qui sont en cette Chambre ont à coeur l'environnement. Tous les élus qui sont ici ont à
coeur l'environnement, et c'est priorisé par notre gouvernement, et ça,
j'en suis très fier.
• (15 h 10) •
Bien
entendu, Mme la Présidente, j'ai le privilège d'être adjoint parlementaire au
premier ministre, responsable du
Secrétariat à la jeunesse, et j'ai ici un communiqué de presse, qui a été émis
en début de semaine, qui dit : «46 millions de dollars supplémentaires pour la jeunesse
québécoise», ce qui porte la stratégie d'action jeunesse à plus de
250 millions de dollars pour réaliser nos projets. Et j'ai eu le
privilège, depuis que j'ai été nommé, de travailler avec une équipe au
Secrétariat à la jeunesse composée d'une vingtaine de personnes, et je pense,
entre autres, à mon secrétaire adjoint, M.
Houle, M. Boulanger et toute l'équipe qui les accompagne, qui font un travail
formidable pour s'assurer que ces sommes financières là puissent
répondre aux besoins de la jeunesse québécoise.
L'un des
premiers investissements que l'on fait dans le présent budget, c'est un
investissement de 17,5 millions de
dollars pour l'organisme Place aux jeunes en région. Je ne sais pas si vous
connaissez, Mme la Présidente, mais Place aux jeunes en région a actuellement
50 bureaux à travers le Québec, dont leur objectif est de s'assurer,
particulièrement en pénurie de
main-d'oeuvre, qu'on puisse ramener les jeunes en région. Mais une
cinquantaine, ce n'est pas assez. Je dis : On va en faire 83. Savez-vous quoi? Le premier ministre a dit oui. Le
ministre des Finances a dit oui. Puis aujourd'hui on annonce 17,5 millions de dollars pour un
organisme qui existe depuis longtemps, qui, chaque année sous les précédents
gouvernements, ne savait jamais si son
budget serait renouvelé. Bien, au moins, on les a signés pour cinq ans. On a
dit : 17,5 millions, on
vous fait confiance. Puis, oui, on a l'intention de ramener, par année, là,
plus de 2 000 jeunes dans les régions
du Québec, de leur trouver un emploi, de s'assurer que le conjoint ou la
conjointe puisse également avoir un emploi puis que ça puisse répondre à nos besoins du marché du travail. Ça, ce
sont des impacts concrets de la différence qu'on peut faire pour les
régions du Québec.
Et les entreprises vont pouvoir appeler également
leurs agents de migration de Place aux jeunes en région et leur dire :
Moi, il me manque un comptable, moi, il me manque une personne
dans l'entreprise, que ce soit dans le domaine du marketing ou encore un soudeur, parce que Dieu
sait qu'on en manque, au Québec. Puis il va dire : Moi, je n'attendrai
pas six mois, là, je n'attendrai pas un an,
ça me prend un jeune qui est dans une autre région, ou qui est à Montréal,
ou qui est à Québec, qui n'est pas revenu dans sa région après les
études. Et on va pouvoir s'assurer que ces personnes-là puissent y
revenir.
Moi, je l'ai
été, agent de migration pour Place aux jeunes en région, j'ai fait ça six mois.
Maintenant, je garde mes emplois plus longtemps, mais, à l'époque, je l'avais fait six mois dans
la MRC des Etchemins, qui est une des MRC les plus dévitalisées au Québec. Et j'avais ramené 18 jeunes en une saison,
puis j'avais trouvé l'emploi pour la personne, puis j'avais
trouvé le conjoint, puis je m'étais assuré que, la place en garderie, on puisse
l'avoir. C'est de créer le climat pour que
les jeunes Québécois sachent que vivre en région, c'est possible de
pouvoir le faire, et qu'ils puissent être heureux. Sans compter également que j'avais fait la
campagne J'ai la piqûre des Etchemins, et j'allais dans les écoles secondaires,
en secondaire V, à la veille du bal de finissants,
puis je leur disais : Là, vous vous en allez au cégep, vous vous en allez
à l'université, mais revenez-nous, on a des emplois disponibles.
Et je les traçais, puis on en ramenait en région par la suite. Alors,
ça, c'est important pour assurer notre vitalité. Mais ça, c'est une des mesures
qui ont été annoncées par notre gouvernement à l'intérieur du budget du Secrétariat
à la jeunesse.
Également,
vous n'êtes pas sans savoir l'importance des carrefours
jeunesse-emploi à travers le Québec,
vous en avez, tous et toutes, dans
vos circonscriptions. C'est plus de 120 carrefours jeunesse-emploi qui sont à
l'intérieur du Réseau des carrefours jeunesse-emploi ou
du Collectif autonome des carrefours
jeunesse-emploi du Québec.
Pour une des rares fois de leur histoire...
Moi, quand je suis arrivé en fonction, j'ai dit : Là, vous avez deux associations, mais ce serait agréable qu'on puisse travailler ensemble. Ils
ont signé une entente, il y a quelques jours, qui va faire en sorte qu'ils vont faire une déclaration commune sur ce qu'ils voient de l'avenir des carrefours jeunesse-emploi du Québec, qui ont
été éprouvés par l'ancien gouvernement, où il
y a eu des coupures importantes
qui ont été faites, et, du même coup, on
a changé leur mission, les carrefours
jeunesse-emploi, on dit : Vous
devriez être davantage des prestataires de services du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale
au lieu d'être à l'écoute des jeunes. Mais c'est quoi, l'objectif
des CJE? C'est d'être à l'écoute des
jeunes, c'est de s'assurer que nos jeunes Québécois qui n'ont pas
d'emploi, qui souhaitent avoir un curriculum vitae, qui veulent de l'aide d'un
conseiller d'orientation puissent avoir des services, peu importe qu'ils
soient, par exemple, sur l'aide sociale ou non.
Alors, on va
tenter de travailler là-dessus dans les prochaines semaines, mais moi, je n'ai
pas attendu les prochaines années, on
a... Sous le précédent gouvernement, on avait créé le programme créneau
carrefour jeunesse-emploi, qui était très,
très, très bien, qui visait à lutter contre le décrochage scolaire et
favoriser, donc, la persévérance scolaire, l'autonomie personnelle et sociale, la participation des
jeunes à des projets d'entrepreneuriat, de bénévolat, de volontariat,
15-29 ans, parce que la
jeunesse, ça n'arrête pas à 18 ans, là, ça peut continuer par la suite.
Alors, on a ajouté des sommes financières assez importantes pour carrefour créneau, et qui va permettre à nos
carrefours jeunesse-emploi de pouvoir se développer à son maximum. En
fait, là, c'est une bonification, dans le budget 2019-2020, là, de
10 millions de dollars, donc une bonification
assez substantielle pour carrefour créneau, qui va bénéficier à tous les
carrefours jeunesse-emploi du Québec. Et
on a même eu, Mme la Présidente, une pensée également pour le carrefour
jeunesse-emploi de Nunavik, qui vit... un plus grand territoire, qui ne peuvent pas faire avec les mêmes sommes
financières que sur la Rive-Sud de Montréal ou en Beauce. Donc, c'est bien normal, les territoires
sont plus grands. Alors, ce qu'on a fait, on a donné un budget supplémentaire
de 1 million de dollars afin qu'ils puissent s'occuper justement du Grand
Nord, et ça, j'en suis particulièrement fier.
Également,
Mme la Présidente, dans le budget, près de 4 millions de dollars seront
versés au campus Macdonald afin que
celui-ci offre le programme de gestion et technologies d'entreprise agricole à
la relève dans le secteur bioalimentaire anglophone du Québec. Effectivement. Parce qu'on le sait, Mme la
Présidente, il y a des enjeux extrêmement importants concernant la relève agricole dans toutes les
régions du Québec. Vous n'êtes pas sans savoir que le métier d'agriculteur
ou d'agricultrice est extrêmement exigeant, où on passe de nombreuses heures,
bien entendu, à la ferme, où on souhaite également
développer nos entreprises, avoir une vision de ce qui s'en vient dans
l'avenir. Alors, pour nous, il est important de
démontrer à notre jeunesse québécoise qu'on y croit, au secteur bioalimentaire,
qu'il est possible pour un jeune québécois non seulement de reprendre la ferme
familiale, mais également de se développer dans un secteur qui est spécifique. Et je suis très content de pouvoir
compter sur l'appui de mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation pour stimuler à son
maximum la relève agricole. André... M. le ministre — pardonnez-moi — je vous dis un très, très grand
merci.
Également,
l'entrepreneuriat, on n'en parlera jamais assez, Mme la Présidente, il faut
donner le goût à nos jeunes d'entreprendre,
le goût du risque, le goût de se lancer en affaires, le goût de faire des deals
avec des «partners». Et c'est pour ça que je suis particulièrement fier, dans le
budget québécois, à la page D.65, d'avoir une page complète
sur l'École d'entrepreneurship de
Beauce, parce que c'est une école historique dans l'histoire du Québec, vous
savez ça, une des seules écoles à
aider des gens qui sont déjà en affaires, à les amener plus loin, une école qui
a été fondée par Marc Dutil, il faut se
souvenir de ça, il y a quelques années, qui était un vieux rêve de faire en
sorte que, quand des gens disent : Moi, je m'en vais étudier à Harvard pour tel et tel domaine,
bien : Moi, je m'en vais en Beauce pour apprendre de l'entrepreneuriat.
Et c'est pour ça que chez nous on retrouve des entrepreneurs-athlètes, mais des
entrepreneurs également qui sont des enseignants.
Je pense, entre autres, à Jean Coutu, je pense à Christiane Germain et à
d'autres du Québec inc. qui viennent en
Beauce à chaque mois, à chaque semaine, venir rencontrer les
entrepreneurs-athlètes puis leur dire : Comment je peux t'amener
encore plus loin? Qu'est-ce que je peux faire pour toi? Ça va-tu bien dans ta
famille? Est-ce que c'est ta famille qui
t'amène plus loin en entrepreneuriat ou encore elle te bloque? Est-ce que les
banques t'aident ou elles ne t'aident pas?
Est-ce que le gouvernement te nuit ou il ne te nuit pas? Et ils leur donnent
des trucs extrêmement concrets pour amener leurs entreprises plus loin. Alors, moi, je suis très content de
favoriser l'accès à cette école-là, parce qu'on sait que c'est des sous, c'est des sommes importantes. Alors, on
est très heureux d'annoncer 1,2 million de dollars en prêts d'honneur,
qui va permettre à plus d'entrepreneurs à la
grandeur du Québec d'avoir accès à l'École d'entrepreneurship de Beauce.
Et je suis d'autant plus fier également que
l'École d'entrepreneurship a un camp de vacances pour les jeunes entrepreneurs l'été, pour les 12 à 17 ans,
et, je vous dis, ce camp-là est assez formidable. J'avais aussi collaboré à
l'époque au programme sur comment on
doit être un jeune entrepreneur de 12 à 17 ans. Alors là, on les réveille
la nuit, il y a quelque chose qui ne marche plus, il y a quelque chose
qui va bien, on leur montre le quotidien d'entrepreneur. Mais, bien évidemment, il y avait des sommes importantes qui
sont reliées à ça, un peu plus de 2 000 $ que ça coûtait. On a eu un
partenariat avec la Fondation de la famille
Lemaire pour descendre ça à 1 500 $. Mais, pour moi, c'est encore des
sommes importantes, alors j'ai
dit : On va mettre 1 million de dollars sur cinq ans,
200 000 $ par année, pour permettre à des jeunes défavorisés de participer à ce camp-là pour qu'eux
aussi savent c'est quoi, l'entrepreneuriat. Alors, ça, ce sont des exemples
concrets qui vont faire la différence chez des jeunes Québécois qui n'ont pas
eu la chance de vivre dans une famille d'entrepreneurs,
qui ne sont pas nés dans une famille d'entrepreneurs, mais on leur dit :
Regarde, c'est peut-être possible pour
toi de te lancer en affaires. Alors, c'est des sommes financières qui vont
faire la différence pour eux, et ça se retrouve, je le répète, une page complète, D.65, dans le budget
québécois, Soutien aux programmes de l'École d'entrepreneurship de
Beauce.
Alors, on en a pour 2,2 millions, et on
fera d'autres annonces prochainement, parce que notre gouvernement a également annoncé un montant du côté de l'office
québécois de la jeunesse, à l'intérieur du programme pour favoriser la
venue d'entrepreneuriat francophone à l'international, mais également que nos
entrepreneurs francophones jeunes puissent aller davantage à l'international.
Alors, on va développer des partenariats à ce niveau.
J'en voudrais
également, Mme la
Présidente, de ne pas parler de
l'École des entrepreneurs du Québec aussi, bien entendu, où on développera
quatre nouveaux campus pour le démarrage d'entreprise. Alors, dès le départ, lorsqu'on
a besoin d'aide pour le démarrage d'une entreprise,
qu'on soit une petite et moyenne entreprise ou encore quelqu'un qui est un travailleur autonome qui souhaite se propulser encore plus
loin... Alors, nous allons ouvrir également des programmes à ce niveau-là avec l'École
des entrepreneurs du Québec.
• (15 h 20) •
J'aimerais également,
bien évidemment, Mme la
Présidente... Parce que,
lorsqu'on parle de la jeunesse, il faut absolument
aussi parler d'éducation. Le premier ministre du Québec a été, selon moi, et on
s'en fait encore parler beaucoup dans le réseau scolaire, l'un des plus brillants ministres
de l'Éducation de l'histoire du Québec. Et il a été un de ces ministres de l'Éducation... Et j'invite les gens à aller sur YouTube,
aller voir l'un des premiers vidéos qui ont été faits sur le premier
ministre du Québec lorsqu'il
avait fondé la Coalition avenir
Québec, un vidéo très émotif où on
voit sa mère, entre autres, ses soeurs qui parlent de lui, où on voit l'actuel ministre
délégué aux Services sociaux, qui à l'époque était un de ses amis, qui dit : Moi, je crois au premier ministre et je suis convaincu qu'il va aller au bout de ses rêves, et, à l'intérieur de ce vidéo-là, le premier ministre raconte, lorsqu'il
était ministre de l'Éducation... non, ce n'est pas le premier ministre, c'est un de ses amis qui raconte qu'il avait vu
le premier ministre, lorsqu'il était ministre
de l'Éducation, entrer dans une école avec des enfants handicapés, et où
le premier ministre s'était mis à danser avec un enfant handicapé, et
le premier ministre s'était mis à pleurer. Et c'est tout là où il
avait compris l'importance d'appuyer les enfants handicapés et l'importance également d'appuyer notre système d'éducation. Et j'invite vraiment les gens à aller retrouver ce vidéo-là, qui est d'à
peu près 12 minutes, qui raconte
tout le fil conducteur du premier
ministre du Québec
et son attachement profond envers
notre système d'éducation québécois. Et savez-vous quoi? Après cinq mois qu'on
est assermentés, on a 5,1 d'augmentation
de budget à l'éducation, 24,4 milliards à peu près, en tout. Donc, les gestes, ils sont extrêmement concrets.
Alors, c'est
1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en
place de la prématernelle quatre ans.
Et un autre sujet pour lequel je suis extrêmement fier, on n'investit pas dans
les entreprises quelconques, là, on n'investit
pas dans des missions questionnables, on investit dans nos enfants. On
investit, comme société, dans ce qu'il y a de plus précieux, et on est
en train de reprocher à un gouvernement d'investir dans ce qu'il y a de plus
important, nos enfants? Je ne peux pas le
concevoir, je ne peux même pas le croire. Alors, moi, je suis fier de voir que
non seulement il
y a aura le déploiement de la prématernelle quatre ans, qui sera fait de façon
graduelle, qui sera toujours optionnelle, donc les parents seront libres
de faire ce qu'ils souhaitent... Parce que, les libertés individuelles, on y
croit aussi, à la Coalition avenir Québec, alors, de voir ce déploiement-là,
j'en suis très heureux.
340 millions de dollars pour le programme
Agir tôt visant le dépistage précoce des troubles d'apprentissage. 455 millions de dollars pour l'ajout d'une
heure à l'école pour des activités parascolaires. Et surprenamment j'étais avec
des jeunes étudiants aujourd'hui, de mon
comté, qui visitaient l'Assemblée nationale et je leur ai dit : Une heure
de plus à l'école, ça te vas-tu?
«Bien, moi si je fais mes devoirs, je vais être bien content de rester une
heure, à l'école, de plus.» Puis on a
dit également qu'on allait ajouter de l'argent pour l'aide aux devoirs,
135 millions de dollars pour les sorties culturelles et les bibliothèques scolaires. Vous irez voir dans vos
circonscriptions, il y a des bibliothèques scolaires qui sont très, très bien garnies, mais moi, au nombre de
demandes de soutien à l'action bénévole que je reçois de mes bibliothèques scolaires, je me dis : Il y a
du travail à faire, là. Il y en a qui me disent : Je vis avec 200 $
de la municipalité puis 300 $ de
toi, j'ai 500 $ pour pouvoir acheter mes livres. Ce n'est pas assez, et je
suis content de voir qu'on va investir dans
nos bibliothèques scolaires, qui, dans certaines municipalités, sont
municipales et scolaires, c'est le cas, entre autres, chez nous. 235 millions de dollars pour
augmenter les services soutien professionnel directs aux élèves.
100 millions pour l'ajout de classes spécialisées, vous parlerez
aux gens dans le réseau scolaire, ils sont particulièrement fiers de cet
investissement-là.
Et un autre
investissement, que, lorsque j'étais dans l'opposition, on en avait parlé, puis
j'étais bien content de le voir dans
le budget, c'est 36 millions de dollars par année pour permettre l'achat
de lunettes ou de lentilles... pour les enfants de 17 ans et moins.
Parce qu'avec les cellulaires, avec les iPad qui sont de plus en plus de bonne
heure, ce n'est pas toujours facile d'avoir
des yeux de qualité pendant toute notre vie. Il y en a que c'est génétique.
Mais il n'en demeure pas moins que ce sont des sommes importantes pour
les parents, les lunettes. Et vous regarderez dans votre entourage, très souvent c'est de plus en plus
jeune, qu'on a besoin de lunettes. Alors, moi, de voir un gouvernement qui,
encore une fois, concrètement, dans la vie des gens, dit : On met
36 millions de dollars pour l'achat de lunettes ou de lentilles pour 17 ans et moins, et, lorsque
vous allez voir dans le programme, c'est aux deux ans, ce que nous recommande,
entre autres, l'Association des
optométristes, de dire : c'est aux deux ans qu'il faut revoir notre
vision, bien, on pose un geste
extrêmement concret qui répond aux préoccupations des parents. Alors, moi, ça,
j'en suis fier, et ça démontre, encore une fois, qu'on est le parti des
familles.
Alors, Mme la Présidente, moi je suis fier de ce
budget-là, je suis foncièrement heureux non seulement d'être Québécois, fier d'être caquiste aussi, parce que
ça, ça va porter la signature de notre gouvernement, également, pour les quatre
prochaines années. On vient teinter ce qu'on souhaite, on vient teinter dans
l'environnement qu'on souhaite.
Et je veux vous parler, en terminant, de la
dette. Parce que, comme jeunesse québécoise, on ne peut qu'être sensibilisés au poids de la dette sur nos épaules.
Une dette que vous, que mes parents ont payée, que mes grands-parents ont payée, qu'on paie tous collectivement, mais
pour laquelle les prochaines générations devront payer. Je suis encore
une fois très heureux de voir un
gouvernement qui a dit : La dette, là, on s'en occupe, puis on va le
diminuer au niveau du poids du PIB,
puis on va s'assurer non seulement que l'argent qui était dans le Fonds des
générations, ce pourquoi avait-il été
créé par une proposition des jeunes libéraux à l'époque... Puis j'étais là,
j'étais bien content de lever ma main puis dire : On va créer le Fonds des générations. Puis, de voir ce
fond-là, de voir l'argent qui est là, de pouvoir la mettre sur la dette, bien, moi, je suis fier de ça. Puis je suis
fier également qu'on continue les versements au Fonds des générations pour
l'avenir, également.
Alors, un
gouvernement qui se préoccupe de sa jeunesse, c'est un gouvernement qui se
préoccupe de sa dette. J'en suis
fier, j'en suis heureux, et c'est pour cette raison que non seulement je
voterai pour le budget de mon gouvernement, que nous voterons pour, et que j'invite également mes collègues des
oppositions à reconsidérer leur position, à analyser le budget, là, page par page, puis à se
dire : Oui, je pense que c'est bon, je pense que les députés du
gouvernement quand ils se lèvent cet
après-midi, ils ont raison. C'est un bon budget, il faut voter pour, parlez-en
en caucus. Moi, je pense que vous
gagnerez à appuyer ce projet de loi là, puis les Québécois seraient très
heureux également de vous voir l'appuyer. Merci, Mme la Présidente, et à très bientôt.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Beauce-Sud,
et nous poursuivons ce débat avec l'intervention de Mme la députée de
Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, Mme la Présidente. Mardi soir, j'ai eu l'occasion de poser plusieurs questions
au ministre de l'Éducation. Malheureusement, ses réponses
ont été extrêmement décevantes, et visiblement le ministre
prend pour acquis que son expérience personnelle comme enseignant est représentative
du milieu de l'éducation, et il prend ses décisions sans être à l'écoute des
besoins.
Par rapport à
la précarité des enseignants et du personnel de soutien, par exemple, il a eu
des réponses très évasives et
déconnectées de la réalité, allant même jusqu'à dire qu'il avait connu des
personnes satisfaites de leur précarité. Tant mieux pour ces personnes-là, Mme la Présidente, il y en a. Mais la
réalité, c'est que plus de la moitié des personnes qui travaillent dans notre système d'éducation sont
précaires. 48 % des enseignants, 67 % des employés de soutien,
75 % des enseignants à
l'éducation aux adultes sont précaires, donc permettez-moi de croire que toutes
ces personnes ne se réjouissent pas
d'apprendre à la fin du mois d'août si elles vont travailler, avec quel type de
tâche et dans quelles écoles. J'ai l'impression
que le ministre ferme les yeux sur la réalité de ces personnes-là et sur
l'impact de la précarité sur leur vie. Ça retarde la fondation d'une
famille et l'accès à la propriété, ça complexifie leur préparation de tâches.
On
vit une importante pénurie dans le milieu de l'enseignement et on constate que
beaucoup de diplômés vont enseigner
dans d'autres provinces, que les inscriptions sont en baisse dans nos facultés
d'éducation. C'est clair que les salaires
trop bas sont une partie du problème, mais, quand on sait que ça peut prendre
plus que 10 ans pour avoir un poste permanent, pensez-vous que ça nous
aide à recruter et à garder nos enseignants? Pensez-vous que c'est tentant
d'aller étudier en enseignement, même
avec une bourse d'excellence, quand on sait qu'on va passer des années à
naviguer d'une école à l'autre, d'un
niveau à l'autre, et qu'on va enseigner des matières qui n'ont aucun lien avec
notre formation ou nos intérêts? Moi,
je ne pense pas, Mme la Présidente. L'intention du ministre d'améliorer les
salaires et d'offrir des bourses d'excellence
est une partie de la solution, et je le félicite, mais le ministre doit aussi
reconnaître que la précarité est un problème,
et malheureusement, cette semaine, il a donné l'impression de nier ce problème,
et il n'a proposé aucune piste de solution.
En ce qui
concerne les mesures prévues pour la formation professionnelle et l'éducation
aux adultes, c'est aussi très décevant. Quand je lui ai demandé ce qu'il
comptait faire pour ces élèves, le ministre m'a parlé du programme Accroche-toi! qui recevra 4 millions. On
parle d'un programme qui s'adresse à tous les élèves des écoles secondaires du
Québec et qui sert à financer des projets
parascolaires comme l'expo-science ou le théâtre. C'est super, Mme la
Présidente, il n'y a personne qui
peut être contre le financement du parascolaire, mais on est quand même à côté
du sujet. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a rien, vraiment, qui
concerne spécifiquement la formation professionnelle et l'éducation aux
adultes? En éducation aux adultes, Mme la Présidente, on ne tient pas compte
des cotes des élèves avec difficultés d'apprentissage.
Les ressources ne les suivent pas quand ils passent du secondaire à l'éducation
aux adultes, comme si leurs besoins particuliers disparaissaient en
franchissant le seuil de la porte. Il n'y a même pas de nombre maximum d'élèves par classe. C'est un domaine qui est
carrément sous-financé, alors qu'on devrait mobiliser des ressources pour
aider les personnes qui veulent décrocher un diplôme à réussir.
Grande
déception aussi par rapport aux indices de défavorisation. Mme la Présidente,
en décembre, le ministre de
l'Éducation avait promis qu'il n'y aurait pas de coupure en éducation sous son
gouvernement, et, même, ça le faisait rire
qu'on craigne les coupures. Il s'était engagé à s'assurer que les écoles dont
l'indice de défavorisation avait diminué conservent les mêmes montants, parce que les besoins dans ces écoles
n'ont pas changé du jour au lendemain. Je l'ai senti extrêmement mal à l'aise face à ma question cette
semaine, il m'a répondu que l'indice de défavorisation n'est pas un droit acquis. Ça ressemble pas mal à un recul, Mme
la Présidente, parce qu'en décembre il disait plutôt que les écoles concernées n'avaient pas à s'inquiéter et qu'elles
pourraient conserver leurs ressources. Je ne sais pas si le ministre est
conscient que les ressources supplémentaires
qu'on fournit aux écoles en milieu défavorisé, ce n'est pas un privilège avec
lequel on peut jouer, c'est une mesure de compensation pour s'assurer de
l'égalité des chances pour les enfants. Il y a certaines écoles qui vont devoir couper des postes de spécialiste comme
des psychologues, elles vont devoir couper dans le parascolaire. Est-ce que ces écoles-là doivent se croiser les doigts
pour faire partie des 140 écoles qui vont avoir des fonds pour le
parascolaire? Qu'est-ce qui arrive si elles ne gagnent pas à la loterie du
ministre?
• (15 h 30) •
J'ai demandé aussi au ministre s'il pouvait
s'engager à moderniser la manière de calculer l'indice pour tenir compte des critiques et s'assurer de répondre aux
besoins. Aucun signe d'ouverture de sa part. Sur le terrain, on critique
pourtant plusieurs choses à propos de
l'indice de défavorisation. Par
exemple, il prend en compte le niveau de scolarité de la mère, mais, dans la réalité, on sait que le
niveau de scolarité ne se traduit pas toujours par un emploi qui correspond
au niveau atteint ni même par un emploi tout
court, et c'est spécialement vrai pour les personnes issues de l'immigration,
qui peuvent avoir atteint un haut niveau de scolarité sans réussir à trouver un
travail, et tout le monde le reconnaît ici. Donc,
c'est essentiel d'améliorer la manière de calculer l'indice de défavorisation
pour s'assurer d'attribuer les fonds au bon endroit. Mais le ministre a
préféré ne pas répondre à ma question.
Pas de réponse non plus sur les questions
concernant les maternelles quatre ans. Moi, j'ai de la difficulté à concevoir qu'un ministre sérieux puisse se
lancer dans un projet aussi complexe sans avoir de plan et surtout sans
élaborer son plan avec le milieu
concerné. Il annonce 1 milliard sur cinq ans pour ça, mais on n'a aucune idée de
comment cet argent va être utilisé, il n'y a pas de ventilation des
coûts. Est-ce que ça inclut les infrastructures? Est-ce que
c'est seulement les coûts
d'opération? On n'a pas la réponse.
Le ministre est incapable de me dire quelle
proportion des investissements en infrastructures concerne les constructions, rénovations et aménagements visant
à recevoir les classes de maternelle
quatre ans. Il s'est contenté de me
répondre que les classes qui seront ouvertes l'automne prochain seront dans des
locaux qui étaient disponibles, en laissant
sous-entendre que ça ne coûtait rien. S'il parlait aux commissions scolaires, le ministre saurait que ce n'est pas parce que
le local est disponible qu'il est forcément adapté. Dans certains cas, ça peut
coûter des dizaines de milliers de dollars
pour adapter une école afin qu'elle réponde aux normes pour recevoir des
enfants de quatre ans, même quand les locaux
sont déjà disponibles, parce qu'il faut adapter aussi les toilettes, les lavabos. Il ouvre des
classes là où il y a de la place, sans vérifier si ça correspond
vraiment aux endroits où il y a des besoins. C'est complètement désorganisé.
Et dans
certains milieux, en ce moment, les écoles ont de la difficulté à remplir les
classes qui sont prévues l'automne prochain.
Elles multiplient les appels aux parents d'enfants qui sont déjà en CPE pour
essayer d'aller les chercher, pour les inscrire en maternelle quatre
ans, contrairement à ce que le ministre avait dit.
Pire, non
seulement le ministre n'a pas de plan pour sa réforme majeure, mais, quand je
lui demande s'il va être à l'écoute
des spécialistes pour répondre aux besoins des enfants d'âge préscolaire, il me
répond qu'il va aller jusqu'au bout de
son projet. Lundi et mardi, il y avait des spécialistes de la petite enfance,
de l'éducation et de la santé de partout au Québec qui se sont rassemblés pour réfléchir aux meilleures façons de
répondre aux besoins des enfants d'âge préscolaire et aussi aux meilleures façons de rejoindre les
familles les plus vulnérables. Ils veulent collaborer avec le gouvernement
parce qu'ils partagent, comme moi,
d'ailleurs, l'objectif de favoriser la réussite de tous les enfants. Ces
spécialistes-là, ils sont inquiets du projet de
maternelles quatre ans universelles parce que les maternelles quatre ans, au départ,
c'était supposé être une stratégie
compensatoire pour rejoindre les enfants qui n'allaient pas en CPE, et on est
très loin de ça en ce moment. Moi, je
demande au ministre s'il va être à l'écoute de ces spécialistes qui veulent
collaborer avec lui pour atteindre
son objectif, et il me répond qu'il est tellement à l'écoute qu'il est allé les
rencontrer. Le ministre s'est rendu sur
place, Mme la Présidente, mais il y a une différence entre parler et écouter.
Le ministre est allé leur faire une allocution, il n'est pas du tout allé les écouter. Pire, mardi
soir, il a refusé de s'engager à prendre en compte leurs recommandations.
Le minimum, quand on veut investir 1 milliard de fonds publics dans un
projet, c'est de s'assurer de le développer en collaboration avec le milieu et que ça réponde aux vrais besoins sur le
terrain. Autrement, on fonce droit dans un mur.
Et moi, j'ai
l'impression d'avoir devant les yeux un remake de l'aveuglement de l'ancien
ministre de la Santé, qui avait la
prétention de savoir ce qu'il fallait faire pour sauver le réseau sous prétexte
qu'il était médecin et qui a foncé dans
le tas sans écouter les personnes qui sont sur le terrain. On en subit encore
les conséquences dans notre système de santé.
Et j'ai sincèrement peur qu'on vive la même chose avec le nouveau ministre de
l'Éducation, qui se lance dans des réformes
de structure avec les ornières de son expérience, comme si d'avoir déjà
enseigné pendant quelques années lui donnait la science infuse.
Évidemment,
parce que ça ne sert à rien de critiquer si on n'a rien à proposer, Mme la
Présidente, j'aimerais faire quelques
suggestions au ministre de l'Éducation. Comme le talent n'a pas de classe
sociale et qu'au Québec on a à coeur l'égalité
des chances, je propose au ministre de financer en totalité les programmes
pédagogiques particuliers, une mesure qui,
comme nous l'a dit la Fédération des commissions scolaires en commission
parlementaire, coûterait moins d'un
demi-milliard par année et qui contribuerait à la persévérance scolaire, en
plus de mettre fin à l'école publique à deux vitesses qui fait de notre système le plus inégalitaire au Canada.
Je rappelle au ministre que tous les groupes qui ont été entendus en commission
parlementaire s'entendaient pour dire que c'était l'idéal à atteindre pour
l'égalité des chances.
Je propose
aussi au ministre de s'informer sur tout ce qui se fait dans notre réseau de
CPE en matière de dépistage et de
préparation à l'école. S'il en prend le temps, il découvrira un réseau qui a
déjà démontré son efficacité pour atteindre les objectifs qu'il s'est
fixés avec les maternelles quatre ans. Ce serait certainement plus efficace
d'apporter des améliorations aux CPE et de les rendre plus accessibles que de
mettre en place un nouveau réseau de maternelles.
Et
finalement, compte tenu qu'il y a des milliards d'investissement prévus en
infrastructures pour construire et rénover
des écoles, j'aurais aimé que le ministre saisisse cette occasion pour en faire
un investissement durable en favorisant la construction écologique.
Il n'est pas trop tard pour bien faire, et
j'espère qu'il choisira de travailler en équipe pour améliorer notre système d'éducation.
Motion formulant un grief
En attendant, j'aimerais déposer une motion de
grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement
le gouvernement de la Coalition
avenir Québec pour son budget 2019‑2020
qui ne prévoit pas de plan afin de financer la rénovation et la construction
écologique des bâtiments du parc immobilier scolaire.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Sherbrooke, et vous indique que votre
motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, pour la poursuite de ce débat, je vais céder la
parole à M. le député de Bourget.
M. Richard Campeau
M.
Campeau : Merci, Mme la Présidente. Je reconnais ce que disait tantôt le député de Beauce-Sud,
que c'est un privilège d'être élu. Et, moi, si je me suis retrouvé en politique,
c'est vraiment parce qu'il faut qu'on puisse travailler ensemble à faire un projet de société pour les générations futures qu'on
espère emballant. Et tout le monde qui me connaît sait très bien que
l'environnement doit faire partie de ça.
C'est pour ça
que je suis fier des mesures qui ont été présentées par mon collègue le
ministre des Finances la semaine dernière. Notre collègue avant parlait
qu'il avait des lunettes bleues; l'important, c'est que le budget n'a pas été
fait avec des lunettes roses.
On a souvent
entendu notre premier ministre parler de pragmatisme. Bien, la définition du
pragmatisme, c'est : «Une
doctrine selon laquelle n'est vrai que ce qui fonctionne réellement.» Mais,
comme je suis ingénieur de formation, à
la place des grands discours, bien, je préfère le pragmatisme, la réalité,
l'aspect vérifiable des situations. Je pense que le plan diversifié du gouvernement en environnement
n'est pas parfait, ne le sera jamais, mais il représente une approche
pragmatique qu'il faut avoir quand on parle de lutte aux changements
climatiques et quand on parle de protection de l'environnement. C'est un problème complexe qui nécessite des réponses
adaptées, multidimensionnelles et collectives.
Notre
gouvernement s'est fait élire pour réaliser une série d'engagements au bénéfice
de la population québécoise, et j'aimerais remettre certains pendules à
l'heure. Parlons de restauration de sites contaminés. Il y a une déclaration commune qui a été faite entre Montréal et le
gouvernement du Québec, qui était représenté par la ministre de la Métropole,
et la mairesse de Montréal était aussi
présente. Ils ont annoncé, à ce moment-là, une série de mesures qui touchaient
à la fois la décontamination de sites dans l'est de Montréal et la
bonification de l'offre de transport dans le même coin de Montréal aussi. On parle ici d'un investissement
de 200 millions pour décontaminer des sites, particulièrement décontaminer
dans l'est de Montréal. Et vendredi dernier,
en plus de ça, j'assistais, avec le ministre de l'Environnement et la ministre
de la Métropole, au
dévoilement d'un aspect qui touche encore une fois l'est de Montréal et qui
touche plus spécifiquement un montant
de 5 millions de dollars qui est octroyé pour le projet de la plage de
l'est de Montréal. C'est un projet démarré il y a très longtemps, quand l'actuelle ministre de la Métropole était,
à ce moment-là, mairesse de Pointe-aux-Trembles—Rivière-des-Prairies. Il s'agit d'une ancienne
marina, et donc les sédiments en bordure de cette plage sont contaminés.
Il y a quelques années, on n'aurait pas vu
une plage là, mais on pense maintenant qu'en 2021 on pourrait avoir du canot,
du kayak et la baignade l'année suivante.
C'est une belle annonce pour l'est de Montréal. Et ça montre aussi la qualité
de l'eau du fleuve.
• (15 h 40) •
Au sujet de
la gestion des matières résiduelles, c'est un sujet qui touche particulièrement
notre actuel ministre de
l'Environnement, à tous les ans le Québec produit environ 13 millions de
tonnes de matières résiduelles, 13 millions de tonnes de matières à
gérer. Ce n'est pas vu, maintenant, comme un déchet mais comme une matière avec
un potentiel d'exploitation pour la création de biens ou la production
d'énergie.
Ici, on a
plusieurs obstacles à franchir, particulièrement en ce qui touche le recyclage du
plastique et du verre, et nous en
sommes bien conscients. Mme la Présidente, on ne parle pas ici de ramassage de
déchets tout simple, là, on parle
d'un projet de société qu'on doit bâtir sur une beaucoup plus longue période,
donc les gestes posés aujourd'hui porteront fruit dans le futur. C'est beaucoup trop facile de brandir le mot
«consigne» ou de rendre la SAQ responsable de tous nos problèmes de
récupération de verre. Ces actions seront peut-être nécessaires, mais on parle
d'un système complexe à analyser, qui doit
aller du bac jusqu'à la transformation des produits recyclés en biens et en
énergie. Les solutions seront multiples, compte tenu de l'immensité du
territoire québécois et compte tenu que souvent les projets deviennent
rentables ou non rentables quand on
tient compte de la distance entre le dépôt des produits récupérés et
l'emplacement des centres de tri ou
entre l'emplacement des centres de tri et les usines de transformation. Encore
ici, il faut faire preuve de pragmatisme.
On parle d'un
montant de 100 millions de dollars sur cinq ans qui sera mis en place pour
des mesures concrètes, qui devraient
générer en même temps des retombées économiques pour le Québec.
L'environnement, ça ne se traite pas tout seul. Dans ce cas-ci, on
appelle ça un développement économique vert. Ce montant permettra de financer
des initiatives qui seront mises en oeuvre
dans le cadre du prochain plan d'action des matières résiduelles, qui devrait
être déposé en cours d'année. Ce plan
budgétaire comporte aussi une somme de 60 millions de dollars sur cinq ans
pour la gestion qui cible particulièrement le plastique et le verre.
En général,
au Québec, la collecte sélective se porte assez bien. Le
problème est plutôt après, dans les centres de tri. On avait des centres de tri qui produisaient une
qualité qui était acceptable pour la Chine, par exemple, et soudainement
les critères ont changé, et on s'est aperçus
que nos matières qu'on voulait écouler là-bas n'étaient plus acceptables, ce
qui veut dire que les centres de tri qui
étaient fermés ont dû réouvrir ou ne sont pas disponibles. Alors, on se
retrouve avec une avalanche soudaine dans les centres de tri, que nous
devrons adapter.
Il est quand
même important, même primordial de garder un ton positif par rapport à la récupération des matières résiduelles.
Parfois, les médias, les partis d'opposition ciblent un aspect particulier, et
ceci peut, bien involontairement, porter
à croire que tout va mal là-dedans. Ce n'est pas le cas. Il faut bâtir sur ce
qui va bien. La dernière chose qu'on veut faire, c'est de décourager quelqu'un
qui a une bouteille de vin, à se dire : Bien, est-ce que ça vaut la peine
de le mettre dans mon bac? Oui, ça
vaut la peine, il faut continuer à le faire. Mais il faut s'organiser pour que
sa bouteille arrive après à l'intérieur d'un système organisé.
Il est donc
important de revitaliser les installations de centre de tri avec des
technologies de pointe, ceci contribuera à stimuler l'économie et spécialement dans les marchés locaux, et pour toucher
des matières comme le plastique ou le verre. Les boucles locales devraient être privilégiées parce que ça crée de la
richesse et ça favorise l'économie et les emplois locaux.
Ce sont de
beaux concepts, mais il faut toujours rester terre à terre, pragmatique. Dans
une société en constante évolution,
on aura toujours besoin d'innovations technologiques à financer pour améliorer
les processus de tri, de transport et de
conditionnement. Il faut toujours garder à l'esprit que ça prend des débouchés
pour les produits que nous voulons fabriquer.
On voit ici
tous les aspects à considérer. Ce serait donc trop facile de pondre une
solution tape-à-l'oeil pour le plaisir d'avoir agi rapidement. Il nous
faut une approche englobante qui va de la fabrication des produits jusqu'à leur
réutilisation ou leur transformation en biens et en énergie. C'est tout un
programme que nous avons à réaliser.
L'aspect
sensibilisation, le gouvernement se doit de jouer un rôle de leadership au
niveau de l'environnement, mais il faut toujours conserver et accentuer
le support de tous les citoyens. Ceci ne se fait pas sans une campagne de sensibilisation sur divers aspects
environnementaux, parce que l'environnement, c'est d'abord une façon de penser
et d'agir, et c'est pour cela que la sensibilisation est primordiale.
La
sensibilisation peut s'adresser à ceux qui produisent les biens, qui doivent
être incités à mettre de l'avant des produits mieux conçus, en
considérant les impacts sur l'environnement dès la conception de ces produits.
Cette idée permet d'augmenter la longévité
des produits. C'est un sujet qui a l'air évident à en parler, mais pas évident
à mettre en place, quand on sait que beaucoup de produits nous arrivent
de l'extérieur du Québec.
Comme j'ai
dit tout à l'heure, la lutte aux changements climatiques et la protection de
l'environnement, ça doit être vu de
façon collective, c'est pour ça qu'on doit encourager des comportements plus
respectueux à l'égard de l'environnement.
Afin d'encourager à réduire la
consommation de plastique, il y a un montant de 7,5 millions de dollars qui
est prévu sur quatre ans pour encourager les bonnes pratiques. Et un exemple de
ça, c'est l'accès à l'eau potable et à de
meilleures infrastructures de récupération dans les lieux publics. Ceci contribue à baisser
le nombre de bouteilles d'eau utilisées,
ceci contribue au fait que les bouteilles seront acheminées au bon endroit et
ceci contribue en même temps à sensibiliser les gens au fait qu'on peut
ne pas utiliser ces bouteilles d'eau là.
On parle
aussi des produits à usage unique. Tout
le monde a en tête un tas de produits
à usage unique, qu'on parle simplement
d'un stylo Bic, très utile, très pratique, mais jetable après usage. Alors, il y a
un montant prévu de 5,5 millions
de dollars sur quatre ans pour encourager les commerces dans
le réseau public et parapublic à faire attention, justement, à ce type
d'objets là qui ne servent qu'une fois.
Il y a
aussi des produits qui sont mis en marché au Québec qui se trouvent à l'extérieur d'un système de récupération
ou de recyclage structuré. On parle, par exemple, des appareils électroménagers, des bonbonnes de propane, pour ne citer
que deux exemples. Quand ces produits sont en fin de vie, on les jette, sans
faire mieux, ce qui constitue une perte de ressources
probablement encore utilisables. Il faut trouver un moyen
d'avoir des solutions simples pour le consommateur. Idéalement, si
c'était plus simple de recycler que de jeter, ce serait quand même la meilleure
solution à regarder. Les entreprises doivent aussi mettre en place des systèmes
de récupération de ces produits, et ceci pourrait se concrétiser
en points de dépôt où les produits en
fin de vie peuvent être déposés gratuitement
aux fins de récupération et de valorisation.
Parlons maintenant
de transport durable. Il y a une bonification du plan d'action sur les
changements climatiques de 2013 à
2020 pour maximiser la réduction des gaz à effet de serre sur le territoire
québécois. On sait que 43 % des GES sont produits par le transport
québécois, c'est donc primordial de viser en particulier cet aspect-là. En
particulier, les gaz à effet de serre ont
augmenté, entre 1990 et 2016, de 22 %. Chaque député peut facilement
s'identifier à cette réalité-là avec
nos transferts de nos bureaux de comté jusqu'à l'Assemblée nationale. Et, dans
mon cas, c'est Montréal-Québec, mais,
dans le cas de d'autres, ce sont des distances beaucoup plus grandes. C'est
aussi une réalité pour beaucoup de nos citoyens. On aura beau parler de
transport en commun, pour certaines régions du Québec le transport en commun
est beaucoup plus difficile. Compte tenu de
ces réalités géographiques et logistiques, il faut trouver un point d'équilibre
entre la mobilité et l'environnement.
À cet égard, il y a un financement de 465 millions
sur deux ans pour encourager le transport durable par des initiatives diverses. On parle, entre autres, au
prolongement du programme Roulez vert pour l'achat et la location à long terme de véhicules électriques, incluant ceux qui
sont entièrement électriques, hybrides, branchables, véhicules à hydrogène,
et même les motocyclettes électriques. Ce
programme permet aussi d'avoir recours maintenant aux véhicules entièrement
électriques d'occasion, de réviser la valeur
maximale des véhicules d'un endroit au rabais, et il y aura une bonification
du financement accordé pour les bornes de recharge au travail.
Parfois, pour
un individu, avoir une borne de recharge, c'est bien, mais d'avoir une borne au
travail lui permet de dire qu'il a la
moitié de la distance à faire, il n'a pas besoin de calculer aller-retour. Ça
devrait donner l'occasion à plus de gens de penser qu'un véhicule
électrique est une bonne idée. Grâce à ce financement additionnel, on
encouragera l'acquisition de
66 000 véhicules électriques supplémentaires, l'installation de
27 500 bornes de recharge à domicile et environ
1 200 bornes de recharge au travail.
En ce qui
concerne l'élargissement du programme Roulez vert, il s'appliquera dorénavant
aussi à des véhicules électriques
d'occasion. Il y a eu des conclusions d'une étude favorable qui ont été
publiées, montrant que ce programme doit faire partie intégrante du
programme Roulez vert.
• (15 h 50) •
On peut dire
que ces subventions sont coûteuses, par tonne de GES sauvée, mais en même temps
c'est un geste très visible et un
puissant outil de marketing, de sensibilisation à la protection de
l'environnement. J'ai d'ailleurs moi-même un véhicule électrique, et
c'est un des bons achats que j'ai faits.
On tient tout
autant à valoriser le transport alternatif ou actif en milieu urbain. On parle
ici d'une aide financière au
développement des transports actifs dans les périphéries urbaines pour soutenir
les municipalités dans la réalisation de voies cyclables ou
cyclopiétonnes.
Dans ma
circonscription, il y a une longue piste cyclable qui longe le fleuve du
Saint-Laurent. C'est une portion de
la route 5, elle fait toute la longueur de l'île de Montréal et elle se
poursuit très loin en province. Ça fait 20 ans qu'elle a vu le
jour. C'est le plus grand itinéraire cyclable en Amérique du Nord.
Le
gouvernement va favoriser davantage la réalisation de projets d'infrastructure
cyclable par une bonification de 16 millions
de dollars sur deux ans du budget qui est accordé pour le transport actif en milieu
urbain. Cette initiative devrait encourager
les Québécoises et les Québécois à délaisser la voiture pour le vélo ou la
marche en rendant leur expérience plus sécuritaire.
Il y a aussi
un investissement de 10 millions de dollars qui est prévu pour bonifier le
programme de transports interconnectés.
On parle ici de voitures en libre-service, de vélos en libre-service et du
taxibus. Donc, quand il y a des problèmes de mobilité, ils sont grands,
au Québec, mais ça nous prend donc des solutions diversifiées.
Dans le but
d'harmoniser le tout, le gouvernement va financer aussi des projets pilotes
pour tester les infrastructures de
recharge dans des parcs de véhicules. Ces projets vont permettre au
gouvernement de mieux connaître la situation, mieux savoir où est
l'enjeu technique et opérationnel, avant de faire une mise en oeuvre à plus
grande échelle. Il faut viser, bien sûr, une recharge rapide, qui sera utile à
un grand nombre d'usagers en même temps.
Le plan
d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 recevra un montant
additionnel de 4,5 millions de dollars
sur deux ans pour un projet pilote, encore une fois, relié aux voitures
électriques. Dans ce cas-ci, il s'agit de faire une transition avec les écoles de conduite pour que les écoles puissent
permettre aux apprentis conducteurs d'essayer des voitures électriques en même temps. Encore une
fois, ici, on parle de sensibilisation, qui devrait être fait sur une période
de deux ans dans une trentaine d'écoles de conduite à titre d'essai.
Il y a aussi
plusieurs programmes à la rénovation verte qui devraient... qui continuent
d'être adoptés. J'en cite un, le
programme Chauffez vert, qui va octroyer aux propriétaires d'une habitation une
aide financière pour le remplacement d'un système à combustible par un
système hydroélectrique.
Pour
récapituler, via le plan budgétaire qui a été déposé la semaine dernière, le
gouvernement s'engage à revitaliser, voire à métamorphoser le Québec par
le biais d'initiatives environnementales adaptées, avec des actions concrètes
et réfléchies. Il faut continuer de parler
de façon positive de la lutte aux changements climatiques, d'une façon positive
de la protection
de l'environnement, non pas comme un fardeau mais comme une façon de penser et
de vivre. On peut parler de défis,
mais il faut rester positif. Il faut continuer à s'attaquer aux problèmes d'une
façon pragmatique, je me répète encore, un projet à la fois, une tonne
de GES sauvée à la fois, et ce, de façon continue.
Durant la période électorale, la CAQ a parfois utilisé
des mots tels «transport», «construction sur des terrains contaminés» sans utiliser le mot «environnement».
Ça n'a jamais voulu dire qu'on ne se préoccupe pas de l'environnement. L'environnement, ça n'existe jamais tout seul, ça
existe en rapport avec toutes nos activités de transport, nos activités
économiques. Encore une fois, soyons pragmatiques. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Bourget. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Viau.
M. Frantz Benjamin
M.
Benjamin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je
crois que, pour l'ensemble des femmes et des hommes qui sont au sein de cette
Assemblée, nous avons chacun et chacune à la base de notre engagement un fait, une rencontre, un événement qui est à la
base de notre engagement sur la scène publique. Quant à moi, évidemment,
à côté des quelques événements, comme jeune
Montréalais, qui sont à la base de cet engagement, j'ai le plaisir de souligner
qu'il y a un livre, il y a un livre en
particulier qui est à la base de cet engagement aussi, qui est à la base, en
tout cas, de la posture de cet
engagement. C'est un livre d'un auteur qui s'appelle Max Weber, qui s'appelle Éthique
de la conviction et éthique de la responsabilité. Et la raison pour
laquelle j'évoque ce livre : lors de la prestation de serment du
premier ministre du Québec, lorsque, dans
son discours, il avait annoncé qu'il allait diriger... qu'il allait être le
premier ministre de toutes les
Québécoises et de tous les Québécois, ça m'avait rassuré. Or, au fil des
projets de loi que j'ai l'occasion de voir
défiler en cette Chambre, je suis de plus en plus inquiet, que ce soit, par
exemple, le projet de loi sur le cannabis, qui va faire... qui ferait,
qui ferait des locataires des citoyens de seconde zone; que ce soit le projet
de loi sur l'industrie du taxi, qui va venir
appauvrir des dizaines de familles, qui va les acculer à la faillite, des
personnes pour qui le taxi, c'était leur fonds de pension, le permis de
taxi, et d'autres projets de loi.
Depuis
quelques semaines, le Québec attend, Mme la Présidente... attendait, donc, les
engagements pris par la CAQ en
campagne électorale se concrétiser dans le budget. Il y avait beaucoup d'inconnues,
beaucoup d'inconnues, quand on sait
le nombre d'engagements pris par la CAQ lors de cette campagne électorale,
beaucoup d'inconnues sauf un, sauf un : la marge de manoeuvre. Nous
savions qu'elle était grande, voire immense. Nous savions l'étendue de ce
surplus dont disposait le
gouvernement pour ses priorités budgétaires. Avant même d'aborder certains
aspects de ce budget, il me faut saluer
le travail de celui qui a été, au sein de l'ancien gouvernement, l'architecte
de cette gestion rigoureuse des finances publiques, mon collègue le député de
Robert-Baldwin. Grâce à la vision portée par ce gouvernement et avec son leadership, que ce soit à court, à moyen et à long
terme, il a su mettre de l'ordre dans les finances publiques et dégager
toute une marge de manoeuvre pour les Québécoises et les Québécois.
Mme la
Présidente, bien des choses ont été dites à propos du budget, que ce soit par
le ministre des Finances, que ce soit par le premier ministre ou par les
différents élus de la majorité gouvernementale. Bien des choses ont été dites
aussi par des économistes, des
experts. Quant à moi, je me contenterai de faire quelques observations dans
deux dossiers, soit celui des jeunes, dont le premier ministre en est le
porteur directement, et le dossier du tourisme.
Avant toute
chose, je dois saluer au moins deux actions qui sont dans le budget qui vont
dans le sens, je crois, de nos priorités par rapport aux jeunes,
c'est-à-dire la mesure Place aux jeunes en région, qui voit son financement bonifié de 17,5 millions de dollars, nous
croyons que c'est une bonne décision, tout comme aussi nous croyons que la
bonification substantielle de
10 millions de dollars, donc, du programme Créneau carrefour jeunesse est
aussi une bonne décision. Si ces deux mesures m'apparaissent de bonnes
actions pour l'avenir du Québec, en particulier celui de nos jeunes, je dois aussi rappeler qu'il n'y a pas,
dans ce budget, de grande mesure visant, par exemple, les jeunes qui viendrait
soutenir les parcours différenciés, par exemple.
Mme la Présidente, aujourd'hui, les jeunes du
Québec ont le droit d'être inquiets, et ce budget, en effet, est inquiétant pour l'avenir de nos jeunes à deux
chapitres. Le premier : celui du Fonds des générations. Concernant ce
fonds, sous l'ancien gouvernement, en
2018‑2019, un montant de 2 milliards du fonds a été versé à la dette. À
cela, le gouvernement a choisi de
verser 8 milliards supplémentaires de ce fonds vers la dette en 2018‑2019,
portant le montant total pour cette année à 10 milliards. Ceci a pour
impact de diminuer les revenus de placement du fonds de 2,2 milliards pour
la durée du mandat. Cette décision
prise par ce gouvernement est questionnable, comme l'ont souligné plusieurs
acteurs, dont Force Jeunesse, un organisme qui milite depuis longtemps
pour l'équité intergénérationnelle.
• (16 heures) •
Depuis plusieurs semaines, Mme la Présidente,
plusieurs milliers de jeunes sont à couteaux tirés avec le gouvernement de la CAQ sur un enjeu pourtant
clair, soit la rémunération des stages. Ce que la coalition étudiante réclame,
c'est le plein salaire et des conditions de
travail convenables pour l'ensemble des jeunes en situation de stage, à tout
ordre d'enseignement. Sans statut de travailleur, les stagiaires n'ont pas de
protection contre le harcèlement, l'intimidation ou contre un problème qui pouvait ou qui peut
survenir au cours de l'exécution de leur stage. Il faut souligner également
le fait que les stages dans les
métiers traditionnellement masculins
sont beaucoup plus souvent rémunérés que les stages traditionnellement réservés
aux femmes. Il y a là une occasion, une opportunité d'agir. Or, triste constat,
aucune somme n'a été provisionnée pour la rémunération des stagiaires
dans ce budget.
Au chapitre
de l'environnement, Mme la Présidente, ce gouvernement se targue d'être le
gouvernement des régions. C'est ce
que nous avons encore entendu pas plus tard que ce matin. Alors, Mme la
Présidente, ils sont de toutes les régions, ils sont de tous les milieux, ils parlent haut et
fort. Et de quoi parlent-ils? De l'urgence de se mobiliser pour le climat, de
la nécessité d'agir, car l'avenir de
la planète se joue maintenant, et à ce chapitre, Mme la Présidente, chaque
geste compte. Les jeunes, ces
milliers de jeunes de toutes les régions du Québec qui participent au mouvement
de mobilisation pour le climat sont
déçus par le premier budget du gouvernement de la CAQ, qui ne reflète pas,
selon eux, l'urgence d'agir. La Coalition
avenir Québec leur avait pourtant dit que c'est possiblement les plans qui forceraient
l'atteinte des cibles. Ce gouvernement
a été unanimement décrié pour son manque d'ambition pour le Québec en matière
environnementale. Le non-renouvellement
du crédit d'impôt RénoVert, qui encourageait les particuliers à réaliser des
travaux de rénovation résidentielle
écoresponsable, une mesure qui avait un impact positif contre le travail au
noir, par exemple, dans le domaine de la rénovation résidentielle... Et
ce programme-là, j'en sais quelque chose, car je connais plusieurs
Montréalaises et Montréalais qui ont pu en
bénéficier. Là encore, recul sur le plan environnemental. Ce n'est pas ça,
gouverner pour toutes les Québécoises et pour tous les Québécois.
Au chapitre
du tourisme, Mme la Présidente, ce budget est aussi inquiétant pour l'avenir de
l'industrie touristique, une
industrie qui va bien, une industrie dynamique qui demande que le gouvernement
joue pleinement son rôle d'accompagnateur, une industrie qui nous parle
de rayonnement international, de développement de créneaux touristiques. Au
Québec, Mme la Présidente, l'industrie
touristique a besoin de notre appui. Eh bien, Mme la Présidente, passez-moi
l'expression, malgré les pétages de
bretelles du ministre des Finances et du premier ministre, ce budget n'a pas
fait que des heureux. Par exemple,
dans la capitale nationale, l'Office du tourisme de Québec est inquiet de
l'abolition du Fonds des grands événements,
ce programme mis en place pour le 400e anniversaire de la ville. Le
ministère du Tourisme fait partie des quatre
ministères qui auront moins d'argent à débourser en 2019‑2020, malgré que la
ministre du Tourisme tente de rassurer sur des sommes supplémentaires
qui pourraient éventuellement être engagées.
Maintenant,
la parole aux citoyens, Mme la Présidente, bien des choses ont été dites, bien
des choses ont été dites, mais qu'en
est-il des femmes et des hommes de ma circonscription? Dans ma circonscription,
dans Viau, nous attendons, nous
attendons encore... Malgré les annonces qui ont été faites au niveau de l'ajout
des classes de maternelle, ce sont des places
en CPE qu'on nous demande. À quand? À quand les places en CPE que des dizaines
de familles dans la circonscription de Viau attendent? Quand on nous
parle aussi de l'ajout de 250 classes pour cette année... Nous, à
Montréal, dans ma circonscription, dans la
circonscription de Viau, les classes débordent. L'école Sainte-Lucie, depuis
trois ans, les élèves ont été
déplacés. On n'attend qu'une signature, qu'une autorisation du ministre de
l'Éducation pour que les travaux puissent commencer. Nous attendons
encore.
En matière de
santé et de services sociaux, plusieurs de mes collègues, dont le député de
La Pinière et le député de
Pontiac, auront l'occasion de questionner en détail plusieurs décisions de ce budget.
Si le total prévu de croissance de dépenses
de santé est de 4 % pour l'an prochain, une analyse plus fine des données
nous démontre que la croissance des dépenses
pour les programmes existants est de 3,6 %. Mais, si vous permettez, Mme
la Présidente, je vais m'attarder à un engagement
en particulier qui a été pris par la CAQ. Le gouvernement de la CAQ rendra le
stationnement gratuit pour les deux premières heures et imposera un plafond
maximum de 7 $ à 10 $ par jour dans les établissements où les tarifs
journaliers sont déjà supérieurs à ce montant. Où est passé cet engagement dans
le budget, Mme la Présidente?
Donc, voilà
autant de questions qui nous portent aujourd'hui à être inquiets pour la suite
des choses, car c'est un budget
qu'évidemment il y a des bonnes mesures qui sont là-dedans, nous l'avons
souligné, mais il y a aussi beaucoup de zones d'inquiétude. Nous avons
hâte de voir à ce que ce gouvernement puisse définitivement commencer à décider et à
diriger pour l'ensemble des Québécoises et l'ensemble des Québécois. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Viau. Et maintenant
je vais céder la parole à M. le député de Montmorency.
M. Jean-François
Simard
M. Simard : Eh bien, Mme
la Présidente, tout aussi bonne
présidente soyez-vous, vous êtes aussi la
députée de Hull, vous représentez la belle ville de Gatineau,
et, en vous voyant, je ne peux pas m'empêcher de repenser à tous mes collègues
que j'ai quittés pour la vie politique, qui travaillent à l'Université du Québec
en Outaouais, que je salue et que je
vous demande de saluer en mon nom lorsque vous les reverrez. Nous avons en
commun aussi beaucoup d'amis, beaucoup d'anciens étudiants. Je
suis très heureux que vous soyez, madame, sur ce trône.
Mme la Présidente, je suis heureux de joindre ma voix à celle des collègues
de la majorité ministérielle, à celle également des collègues
des trois groupes d'opposition pour vous partager certaines réflexions qui
concernent le budget 2019‑2020 déposé la semaine dernière par mon collègue
le député de Groulx. Si nous avions à résumer cet exercice
qui s'appelle le discours ou le débat sur le
budget, nous pourrions le résumer peut-être par la phrase suivante ou la question suivante :
Est-ce que les bottines suivent les babines? D'ailleurs, regardant mes
souliers, je devrais un jour les changer, ils sont un peu usés. Mais est-ce que les bottines suivent les babines?
Et puis, dans le fond, chacun à notre façon à tour de rôle ici, et c'est là une des sagesses de notre
régime parlementaire, on accorde beaucoup de temps à discourir
sur ce budget. Pourquoi? Parce que ce budget,
ce n'est pas un budget régulier d'entreprise, c'est le budget
d'un État. Un État n'est pas une entreprise. Le budget d'un État donne, en
quelque sorte, le sens de nos priorités et dit un peu qui nous sommes. Il est, en quelque sorte, l'adéquation
entre ce que nous avons promis en campagne
électorale et ce que nous faisons,
une fois arrivés au pouvoir, de ces promesses.
Mme la Présidente, une semaine, ou à peu près, nous sépare du dépôt de ce budget.
Et, comme moi, vous êtes une lectrice
attentive des médias, vous avez pu voir l'ensemble, comment dire, des commentaires sur ce budget. Les commentaires sont,
globalement, très positifs. Bien sûr qu'on aurait pu faire un peu plus de ceci, aller
un peu plus loin dans certaines mesures, mais
j'aimerais, dans les minutes qui viennent, pouvoir vous exposer les lignes
forces de ce budget et vous exprimer en quoi ce budget est non seulement la
continuité de nos engagements électoraux, ceux que nous avons pris il y a
moins de cinq mois, mais c'est surtout — j'insiste là-dessus, Mme la Présidente — la continuité de la création de la
CAQ en 2011.
J'invite
nos auditeurs qui ont accès au Web à consulter les pages du Devoir, les
pages d'opinion du Devoir et de La Presse du
22 février 2011. Vous allez y retrouver le texte fondateur, l'acte fondateur
signé par notre chef, le député de
L'Assomption, et le cochef de la Coalition avenir Québec à l'époque, Charles
Sirois, et une douzaine de signataires, dont j'avais l'honneur de faire
partie, qui exprimaient les grandes orientations que devrait prendre le Québec
dans les années à venir. Nous avions
l'impression que le Québec s'essoufflait sous la gouvernance libérale, nous
avions l'impression que le Parti
québécois n'était plus l'alternative que recherchait le peuple du Québec, nous
avions l'impression qu'il fallait une
nouvelle offre politique. Ceux qui liront ce texte trouveront, Mme la
Présidente, des concordances manifestes avec le budget que le député de Groulx a déposé la semaine dernière. Cette
équipe dont je vous parlais, qui a créé initialement la CAQ en 2010 — on a commencé en 2010 en se réunissant chez
le député de L'Assomption, également chez Charles Sirois — eh bien, cette équipe, elle comprenait
également le député de Taillon, qui est aujourd'hui ministre délégué, qui est
un éminent médecin de l'Hôpital
Sainte-Justine. Elle comprenait également ma collègue la députée Côte-du-Sud,
qui est une ancienne mairesse, une
femme qui a une maîtrise en travail social de l'Université du Québec en
Outaouais — Mme la
Présidente, ça vous fera plaisir, j'en suis
sûr — une
femme qui a une forte expérience, donc, en développement territorial, une consultante émérite; enfin, des gens de
différents horizons qui se sont joints pour créer ce nouveau véhicule politique
auquel se sont adjoints très rapidement des
centaines et des centaines de personnes. Je vois ici mon ami... On dit souvent
de nos collègues au Parlement qu'ils sont
nos amis, mais là je pèse mes mots en vous disant que c'est mon ami, le député
de La Peltrie, parce que nos filles se
fréquentent, bon, on se voit en dehors de la politique. C'est une personne que
j'apprécie beaucoup. Il fait partie
des fondateurs de la CAQ, avec votre collègue, le vice-président. Bien, je
vois, tout derrière moi, le député de
Chauveau, qui a été un des premiers députés à parcourir le Québec pour faire
signer des cartes de membres afin
d'officialiser notre parti auprès du Directeur général des élections. Je vois
mon ami le député de Vanier, qui a été aussi
aux premières heures de ce parti. Je vois ma députée ici, la formidable députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
qui était une militante de la première
heure, qui a donné de son talent à ce nouveau parti. Je vois également le
député de Saint-Jérôme, quel homme
formidable, qui a participé à plusieurs campagnes. Je vois le député de
Chapleau également, qui est un militant de la première heure.
• (16 h 10) •
Je
pourrais continuer en vous nommant de très nombreux noms, j'ai très peu de
temps pour le faire, mais ce que je veux vous dire par là, c'est que le budget
que nous avons déposé la semaine dernière, il était le rêve de nombreuses
militantes et de nombreux militants de ce
parti depuis des années. Et nous, on se pinçait un peu la semaine passée en
voyant le député de Groulx déposer
ça, c'était un rêve que nous réalisions, un rêve dont j'aimerais vous parler davantage, mais d'abord, d'abord, en vous parlant de celui qui a
porté ce dossier, le député de Groulx. Le député de Groulx, j'ai la chance de le connaître depuis que j'ai l'âge d'à peu près... je l'ai connu dans la jeune vingtaine. C'est peu su, mais c'est un
gars qui est originaire de la très belle région, très belle, magnifique
ville de Québec. C'est un homme également, Mme la Présidente, qui a fait des
études quand même costaudes : il a un bac de l'Université McGill, il a
fait une maîtrise en économie à l'UQAM et, comme vous le savez, il a une expérience
de 25 ans dans le domaine de la fiscalité, dans le domaine financier. Il
était, avant de faire le saut en politique, trésorier de la Banque Nationale, trésorier
d'une des plus importantes banques à charte qui oeuvre ici, au Québec, qui est enracinée depuis très longtemps
dans le paysage financier québécois. Et
puis je ne sais pas exactement le salaire qu'il faisait, je ne lui ai jamais
demandé et je ne lui demanderai jamais, mais je peux vous dire que c'est très certainement plusieurs fois le salaire
du pauvre prof d'université que j'étais, si vous voulez. Il n'avait pas besoin, autrement dit, de la politique
pour se trouver une job. En venant en politique, il se
pénalise sur le plan fiscal, sur le
plan salarial, mais c'est un homme qui a décidé de faire une pause dans sa vie
professionnelle pour venir servir le
Québec. C'est rafraîchissant, c'est réconfortant, ça me donne confiance d'être
dans une équipe qui a un homme d'expérience
comme celui-là et qui a été capable de mettre ses intérêts particuliers de côté
pour servir, finalement, les intérêts collectifs du Québec.
Je
pense également à un homme qui est un artisan de ce budget, qui
est le président du Conseil du trésor, un homme aussi qui a renoncé à une carrière extraordinaire, qui faisait, lui
aussi, ma foi, un salaire qui était peut-être dans les six
chiffres. Je vous dis ça parce que
c'est de notoriété publique, on retrouve ça dans les journaux. Mais je vous dis
ça, Mme la Présidente, parce qu'on a
des gens qui se sont engagés dans un métier qui est difficile, qui est celui de
la politique, pour servir les Québécois et les Québécoises, et je tenais
à saluer très sincèrement ces acteurs.
Je
tenais aussi, Mme la Présidente, à souligner que, dans les premières phrases de
son discours, du discours de son budget,
le député de Groulx a évoqué la mémoire de celui par lequel je suis arrivé ici,
en Chambre, comme député en 1998. Il a
évoqué la mémoire du grand Lucien Bouchard parce que cet homme-là a marqué et
laisse un héritage durable, notamment
sur le plan budgétaire, sur le plan de la fiscalité. C'est un homme, vous
savez, qui, le premier, a tenté de dépasser l'étiquette gauche-droite. C'est un homme qui, tout en tentant de
ramener le Québec à l'équilibre budgétaire, à ce qu'on appelait à l'époque le déficit zéro, Mme la
Présidente, a créé les garderies, a créé l'assurance médicaments. Il a été
capable de dépasser cet alignement, parfois un peu stérile,
gauche-droite. Et que le député de Groulx le cite, pour moi, c'est excessivement révélateur et ça fait chaud au
coeur. Je me sens en continuité de l'héritage du grand Lucien Bouchard. Si
d'aventure il nous écoute cet après-midi, j'aimerais le saluer.
Beaucoup
de Québécois, beaucoup de compatriotes, beaucoup de collègues du comté
de Montmorency, des amis, des gens de ma famille me demandent : Bien oui, Jean-François, toi,
tu as été élu pour la première fois il y a 20 ans, tu as arrêté, tu
es revenu, c'est quoi, la grande différence entre hier et aujourd'hui? Il y en
a plusieurs. J'aimerais peut-être m'arrêter à deux différences.
La
première, c'est que nous n'avons plus, au-dessus
de nos têtes, cette espèce de nuage qui s'appelait le déficit. Vous vous souvenez que, malheureusement — ça, c'était le côté sombre de l'héritage de
Robert Bourassa — il y
avait eu un déficit annuel qui
s'était terminé, la dernière fois, à près de... à la hauteur de
6 milliards de dollars. C'était énorme pour l'époque. Les finances publiques du Québec étaient menacées. Il
fallait redresser les choses, et donc ça s'est fait au cours des
20 dernières années. Nous ne sommes plus dans ce paradigme, comme je vous
le disais, largement grâce à Lucien Bouchard.
L'autre grande différence, c'est le leadership
du gouvernement du Québec en matière de retour à l'équilibre financier. Parce qu'à l'époque on était en retard,
mais grâce à Lucien Bouchard, on est devenus vraiment des leaders et des
pionniers. Regardez ce que fait le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, cette année, on a annoncé un déficit, seulement
cette année, de 19,8 milliards de
dollars au Canada, sans retour à l'équilibre financier. Ce que je
veux vous dire, c'est que ce que nous
vous promettons dans le présent budget, une promesse-phare du premier ministre du Québec, d'équilibrer les finances publiques non seulement cette année, mais pour tout le reste du
mandat, eh bien, ce n'est pas si fréquent que ça dans l'ensemble
canadien, et puis je pense que ça mérite d'être souligné.
Ce surplus
que nous avons cette année, il s'est forgé cependant d'une drôle de manière
sous l'ère libérale. Il faut quand
même y revenir. Ça s'est fait selon
deux logiques : un, on a surtaxé les gens alors qu'ils ne le méritaient
pas et, deux, on a coupé aveuglément.
Lorsqu'on est en administration publique, on parle de coupures paramétriques. Ça,
ce n'est pas bien, bien compliqué, Mme la Présidente, on dit à minou puis à pitou : On vous coupe de 10 %, tout le
monde est égal. On ne réfléchit pas
sur la pertinence de couper un peu plus l'un ou un peu moins l'autre selon ses
spécificités à lui, non, non, tout le monde passe dans le tordeur égal. C'est ça, des coupures paramétriques, et ça
fait mal à certains beaucoup plus qu'à d'autres. Et donc nous — c'est
là l'essentiel de la philosophie qui anime ce budget — on
s'est dit deux choses, Mme la
Présidente, on s'est dit : On va mettre fin à l'hémorragie fiscale dont
souffrent... la pression fiscale dont souffrent les Québécois. Plus d'augmentations de taxes de toutes sortes ou
déguisées, comme les petites clauses qu'on voit sur les polices d'assurance. On ne veut plus de ça, plus
d'augmentation d'impôt et on va arrêter de couper à l'aveugle. On va
s'occuper des besoins en fonction de la réalité de ceux qui les expriment.
Ce souci que
nous avons de diminuer la pression fiscale des Québécois, il est très
important. Et je m'en réfère ici à un
éminent professeur de l'Université de Sherbrooke, Luc Godbout, que nous avons
reçu en commission parlementaire. Vous
savez, Mme la Présidente, que je préside la Commission des finances publiques.
On a reçu M. Godbout dans le cadre de l'étude détaillée... pas de l'étude détaillée, mais des consultations
particulières du projet de loi n° 3, loi introduisant l'uniformisation du compte de taxe scolaire au Québec. Eh bien,
M. Godbout disait dernièrement, en janvier dernier, que les Québécois sont parmi les plus taxés au
monde — et c'est
un des hommes les plus réputés en matière de fiscalité qui nous dit ça — ils ont payé... là, tenez-vous bien, pour
ceux qui nous écoutent, ce n'est pas rien, on est une population de 8,5 millions d'habitants, là, on a payé
155 milliards en taxes, impôt et cotisations diverses en 2017 sous le
régime libéral. Et il ajoutait, il
ajoutait, tenez-vous bien parce qu'il faut le faire : une hausse de
5 milliards de dollars en un an. Quand je vous disais qu'on était surtaxés par les libéraux, c'est ça,
5 milliards de dollars en un an. Donc, ça, c'est en partie le résultat, l'héritage du Parti libéral, et on
voulait couper cette hémorragie. Et là-dessus je pense qu'on peut... puis
l'ensemble des analystes qui ont fait l'étude du budget en arrivent à la
même conclusion, on a stoppé l'hémorragie.
• (16 h 20) •
Alors, il y
en a qui vont nous dire : Oui, mais vous n'avez pas assez baissé les
taxes, vous n'êtes pas assez à droite. Moi,
je le répète, Mme la Présidente, le premier ministre l'a dit à je ne sais plus
combien de reprises, on est ni de droite ni de gauche. On se méfie de ces étiquettes un peu surfaites. Dans le
fond, écoutez bien, là, on a des gens
très à gauche qui expriment la gauche radicale, mes amis de Québec solidaire qui sont là, qui évoquent eux-mêmes le plaisir d'être la gauche radicale puis qui nous citent, de temps en
temps, Karl Marx, qui a écrit Le Capital en 1867 en Allemagne. Je ne
pense pas que Karl Marx pensait à la réalité
québécoise quand il s'est mis à écrire Le Capital
en Allemagne, en Europe, en 1867, il y a
150 ans. Pas plus qu'un homme, que je donne en lecture à mes étudiants à
l'université, le grand Milton Friedman, lorsqu'il a écrit, au début des années 70, Capitalisme
et liberté, tout de droite qu'il était, il ne pensait pas que sa pensée
puisse s'appliquer au Québec
60 ans après ou que le grand Friedrich Hayek écrivant La Route de la
servitude en 1944 puisse
appliquer la réalité mutatis mutandis, dont il parlait en 1944, en 2019 au Québec.
Donc, il faut faire attention des papier-coller.
On est
dépassé ça au Québec, on est des gens pragmatiques. Souvenez-nous de
nos artisans, de nos vieux artisans canadiens-français
qui, réparant une chaise, voyant un trou dans la chaise, bien, faisaient la
bonne cheville pour entrer exactement dans le trou et... bon. Donc, à chaque problème,
une réponse particulière, c'est l'objectif qui nous anime. Et, nous, vous
disant qu'on n'est pas ni de droite ni de gauche, qu'est-ce qu'on veut dire par là? On veut dire qu'on
ne veut donc pas moins d'État parce
que l'idéologie marxiste nous dit... on ne veut pas moins d'État parce que
l'idéologie néolibérale nous
dit : Il faut moins d'État, on ne veut pas plus d'État parce que
l'idéologie marxiste nous dit qu'il faut plus d'État, on veut, comme le slogan électoral de la CAQ le disait,
mieux d'État, Mme la Présidente. On veut mieux servir le Québec en ayant
en souci l'efficience des services que l'on donne au Québécois.
Donc, premier
point qu'on doit retenir de ce que je viens de vous dire, nous tenons à nos
cibles sur la réduction de la dette,
zéro déficit pour tout le premier mandat caquiste. Et nous allons réduire de
48 % à 41 %, en pourcentage du produit intérieur brut, la dette du Québec. C'est une descente très rapide que
nous ferons grâce aux efforts du député de Groulx et, bien sûr, du
premier ministre du Québec.
Nous allons
réduire, nous allons nous attaquer aux taxes scolaires, parce qu'au Québec, je
vous le rappelle, on est taxés par le
scolaire, par le municipal, par le provincial, par le fédéral, et nous, on a
décidé que nous allions nous attaquer aux
inéquités générées par la taxation scolaire en réduisant le fardeau fiscal des
Québécois d'au moins 800 millions de dollars par année.
Nous
allons également réduire les tarifs en garderie. Pas banal, ça, pour les jeunes
familles, pour la classe moyenne. Nous
allons également augmenter les allocations familiales. Nous allons de plus non
seulement penser aux plus jeunes avec les écoles primaires quatre ans,
mais nous allons penser aux familles, aux jeunes familles.
Mais nous
allons penser également aux jeunes retraités en introduisant un crédit d'impôt
à la prolongation des carrières. Et
ça, bien, Mme la Présidente, lorsque j'ai fait campagne, on m'a souvent demandé
ça. Les gens qui voulaient retourner
sur le marché du travail ou qui voulaient rester au marché du travail, nous
disaient : Écoutez, trouvez un moyen fiscal par lequel mon nouveau salaire, comme jeune retraité, ne passera
pas en totalité en impôt. On n'a pas été jusqu'au bout de la logique parce que, financièrement, on
ne pouvait pas, mais on a déjà fait un pas excellent dans la bonne direction,
et ça, je sais que ça a été salué par l'ensemble des commentateurs.
Mme la
Présidente, une intervention comme la mienne doit être forcément une
intervention dynamique. On peut penser
à des choses de manière statique puis vouloir les redire, mais on ne peut pas
rester insensibles à ce qu'on entend de nos collègues de la majorité ministérielle puis de ce qu'on entend de
nos collègues de l'opposition. Et hier j'ai été très sensible à ce que
nous a dit le député de Robert-Baldwin, qui a commencé — puis
je tiens à saluer ça parce que c'est assez
rare — à saluer
les bons gestes et les bons coups, pourrions-nous dire, les bons éléments qui
se retrouvent dans le budget. Ça, j'ai été sensible à ça. C'est une opposition
intelligente, mature et réfléchie. Bien sûr, il a bien sûr trouvé des éléments qui ne faisaient pas son affaire, mais il
a d'abord commencé par tabler sur les bons coups. Et ça, je voulais lever
mon chapeau au député de Robert-Baldwin et de l'ensemble de l'opposition
libérale.
Je ne peux
pas en dire tout autant de mes amis de Québec solidaire — je vois ici une collègue qui est présente
parmi nous — puis je
le dis très respectueusement, parce que mes amis de Québec solidaire savent que
je les apprécie. Je crois beaucoup
dans la démocratie. Ce qu'ils apportent chez nous, c'est quelque chose de riche,
c'est quelque chose de rafraîchissant, c'est quelque chose qui mérite
d'être ici, à l'Assemblée nationale.
Mais, une
fois que j'ai dit ça, une fois que j'ai dit ça, il faut bien qu'on réfléchisse
à la nature de ce qu'est Québec
solidaire et de la manière dont ils traitent le budget. Hier, le député de
Rosemont, vous l'avez entendu, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il nous dit pour parler de notre budget?
Qu'il avait assisté, disait-il, à un spectacle, mot pour mot, là, à un
spectacle — comment
est-ce qu'il disait ça? — surréaliste.
Moi, Mme la Présidente, je vais vous dire une affaire, mon spectacle surréaliste, c'est quand
j'ai vu la députée de Taschereau arriver ici en tee-shirt. Ça, c'était surréaliste
comme spectacle. Ceux qui me connaissent savent que j'aime les tee-shirts. Mme la Présidente, vous m'avez
vu enseigner je ne sais plus combien de fois à l'UQO en tee-shirt et en jeans.
Ici, dans mon bureau — je
peux courir aller vous le chercher — dès
que j'ai deux minutes, j'enlève ma chemise et ma cravate, parce que je
n'aime pas porter ça, puis je me mets un tee-shirt. À la maison, je suis toujours
en tee-shirt. Qu'est-ce que nous dit la députée de Taschereau
pour justifier le fait qu'elle porte un tee-shirt? Bien, elle nous dit :
Moi, je voulais brasser la cage, brasser les institutions, dépoussiérer
les affaires. Oui, O.K. Si la députée m'avait dit : Bien, vous savez, moi, dans le temps, j'ai été à Option
nationale, on s'est fusionné avec Québec
solidaire, puis je suis inconfortable
pour certaines affaires dans ce nouveau
parti là, puis je voudrais remettre en cause la ligne de parti, ah! j'aurais
trouvé que c'est une bonne façon de
brasser la cage. Si elle m'avait dit : Ah! bien, vous savez, moi, je
voudrais revaloriser le rôle du député dans les fonctions parlementaires, ah! j'aurais dit : Ça, c'est une bonne façon de brasser la cage.
Mais non, elle, elle a décidé de
porter un tee-shirt pour le show, l'image, hein? Eux qui n'arrêtent pas de nous
dire qu'on n'aime pas la science, je
vais leur citer un scientifique très connu du monde des communications, Marshall McLuhan, qui disait : «Medium is the message.» «Medium is the message.» Alors, à Québec solidaire, l'habit fait le moine, l'habit fait le moine.
Alors, c'est extraordinaire parce que, toujours parlant de la députée de Taschereau,
imaginez-vous, elle a passé sa campagne électorale à blâmer... Aïe! Moi, je
culpabilisais en l'entendant nous dire que les autos en solo, c'est mauvais.
Bien, dès qu'elle a eu son salaire de députée, qu'est-ce qu'elle a fait avec?
Elle s'est acheté une auto. Ne faites pas ce que je fais, faites ce que je dis. Alors, moi, quand j'ai des gens de Québec
solidaire qui me disent : Ne faites pas ce que je fais, faites ce que je dis, spontanément j'ai un petit
doute sur la qualité des critiques qu'ils font sur mes crédits puis sur mes
budgets. Je ne sais pas pourquoi, c'est de même.
Pendant que
je vous parle de Québec solidaire — je ne sais pas, tant qu'à ouvrir la
bouteille, aussi bien la boire jusqu'à
la lie — parce qu'il y a quelque chose de branquignol
là-dedans, il faut que je vous lise une motion que Québec solidaire a refusé d'adopter il y a quelques
semaines ici, en Chambre. Mais ça vous révèle la nature politique de Québec
solidaire puis ce pourquoi ils ne trouveront
jamais rien de bon dans le budget, parce qu'ils sont fondamentalement
communistes. Je n'ai rien contre ça, mais dites-le donc que vous êtes
communistes. Puis, pour vous prouver à quel point ils le sont, communistes — on rit, mais c'est triste — je vais vous lire la résolution... bien, si
je suis capable de la lire, vu que je n'ai pas mes lunettes :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse Juan
Guaidó en tant que président intérimaire du Venezuela;
«Qu'elle
condamne les violations persistantes et graves des droits de la personne
commises par le régime autoritaire de Nicolás Maduro [du] Venezuela;
«Qu'elle
demande le rétablissement de la complète liberté de presse, la fin de la
censure et le retour au fonctionnement normal des médias...»
• (16 h 30) •
La phrase
continue longuement, mais j'arrête parce que je ne veux pas prendre trop de
temps. Bien, imaginez-vous donc que les seuls à avoir voté pour Maduro, les
petits amis communistes dans le Sud, c'est Québec solidaire. J'ai honte
de ça, M. le Président. Puis après ça vient
nous dire qu'ils veulent gérer le Québec puis qu'ils n'aiment pas notre budget.
Avez-vous remarqué, dans l'intervention du
député de Rosemont, qu'il ne nous a pas dit un mot sur la mission... sur le
réinvestissement majeur qu'on fait au niveau social, au niveau de l'éducation?
Juste en éducation et en enseignement supérieur,
c'est la plus forte croissance des dépenses probablement jamais enregistrée au
cours des 30 dernières années, on augmente le budget de 6,1 % en éducation.
Ça, ça veut dire l'ajout de 1 000 classes à travers le Québec,
incluant les 250 pour la
prématernelle, c'est 5 000 nouveaux projets de rénovation dans toutes
nos écoles partout à travers le Québec. Ça, c'est du développement
économique local, M. le Président.
Au niveau de la santé
et des services sociaux — je
salue l'une de mes ministres préférées qui est ici — une croissance de presque 6 % des dépenses en santé et en services
sociaux. M. le Président, on n'est pas... Quand on écoutait Québec solidaire, à les entendre, on était une
bande de conservateurs qui allait arriver ici... Vous avez peut-être écouté
ça, vous, M. le Président, dans votre
jeunesse, un film d'horreur qui s'appelait Massacre à la scie tronçonneuse.
En les écoutant, c'est comme si on
était arrivés ici avec, comprenez-vous, la scie puis on allait se mettre à tout
démolir l'État. Non, on y a été
intelligemment. Je sais que ça les choque, qu'on fasse mieux qu'eux autres en
matière d'affaires sociales, mais, que voulez-vous, c'est la vie. Bon.
Bien là, j'ai assez parlé d'eux autres, quand même.
Je
voulais vous parler un peu du Parti québécois, de la critique du Parti
québécois. Je vous ai parlé de celle du Parti libéral, de celle de QS, mais il faut que je vous parle de la
troisième, maintenant, opposition. Puis, quand j'ai écouté le député de Matane, que j'aime beaucoup... Moi,
j'ai connu le député de Matane, j'avais à peine 20 ans. Je l'ai connu
à Rimouski quand j'ai fait ma maîtrise en
développement régional. Si j'ai du temps, j'espère que je pourrai en parler,
là. Je vais-tu avoir du temps? Je regarde ma...
Une voix :
...
M. Simard :
Oui. Elle me dit que oui. O.K.
Alors, imaginez-vous
donc, en critique au budget, qu'est-ce que le chef du Parti québécois nous dit?
Il dit trois affaires : souveraineté,
souveraineté, souveraineté. Il nous a reparlé de souveraineté pendant vingt
minutes plutôt que nous parler du budget déposé par le député de Groulx.
Il
nous a parlé du budget de l'an 1, puis il s'est mis à divaguer sur ses
affaires de souveraineté et il nous a cité, imaginez-vous donc, une sociologue, Claire Durand. Moi, j'aime ça parler
de sociologues parce que je suis moi-même sociologue. J'ai mon doctorat en sociologie. J'ai enseigné, pendant
14 ans, en sciences sociales à l'université, en sociologie. Alors, j'ai une collègue, Claire Durand,
malheureusement, que je ne connais pas, mais il cite Claire Durand. Vous souvenez-vous
de la manie du PQ? Ce n'est jamais leur faute, c'est toujours la faute des
autres, hein? S'il y a eu deux référendums
perdants, d'abord c'était la faute des allophones, la faute des anglophones, la
faute des autochtones, la faute des
francophones dans la région de Québec, la faute des fonctionnaires, alouette!
Jamais eux autres. Mais donc, là, on
a assisté hier à une petite variante de : Les Québécois ne comprennent
rien, il faut encore leur expliquer, ils ne savent pas pourquoi ils votent, ils manquent d'éducation
politique. Alors, il nous a cité la très scientifique Claire Durand, qui
nous dit : «Tous les partis se font des
illusions et se pètent les bretelles en disant, une fois élus, que les gens ont
voté pour l'ensemble de leurs
[partis] politiques[...]. On voit ici que ce n'est pas vrai — parce qu'elle disait que seulement 17 %
des électeurs avaient voté pour la CAQ en
raison de leur engagement.» Ils n'avaient donc pas voté en faveur des
engagements, mais donc plutôt en faveur du changement.
Puis effectivement
les Québécois ont voté en faveur du changement. Mais le Parti québécois pouvait
aussi illustrer ce changement. Ils n'ont pas
voté pour le Parti québécois. Québec solidaire illustrait ce changement. Ils
n'ont pas voté pour Québec solidaire. Ils n'ont pas voté pour n'importe
quel changement, M. le Président, ils ont voté pour un changement qui avait un chef crédible, qui avait une équipe crédible et
qui était porté par le principe d'aller au-delà de la fameuse rivalité souverainistes-fédéralistes :
Toi, là, tu es fédéraliste, moi, je suis souverainiste, je ne te parle pas, tu
n'existes plus. Puis l'inverse, la même
affaire. On a voulu dépasser ça. On est le premier parti postréférendaire,
parce que tous les autres sont dans
la continuité du discours référendaire, c'est la même cassette qu'ils nous
répètent depuis 1995.
Alors,
M. le Président, cette déclaration de Mme Durand, franchement, je l'ai
trouvée cynique, mais c'est son droit, c'est
une chercheure universitaire, mais ce que j'ai trouvé encore plus cynique,
c'est qu'elle soit reprise par le député de Matane. Ça, vraiment, il y a quelque chose qui est à revoir, je pense,
au Parti québécois. Bon, là, le temps avance, M. le Président, je ne voudrais pas trop vous accaparer.
J'aurais peut-être le temps de prendre une gorgée, par exemple, je le mérite.
J'aimerais vous
parler des engagements que contient ce budget dans la grande région de Québec.
Je vous ai parlé «at large», permettez-moi l'anglicisme, de ses grands
principes, mais, pour la région de Québec — je vois mon collègue et ami le député d'Abitibi-Est, qui est
ministre de Forêts, Parcs et Faune — un des engagements que j'ai eus, comme député de Montmorency, ça a été de
réinvestir massivement dans l'un des plus beaux attraits touristiques de la
grande région de Québec, et probablement
l'une des plus belles marques de commerce du Québec tout entier, qu'est le
site de la chute Montmorency.
Avec
mon collègue, grâce à sa présence, à son soutien, à son effort, à sa vigilance,
nous allons faire une annonce qui
s'inscrit d'ailleurs, je dois le reconnaître, dans le travail amorcé par mon
prédécesseur et ami le député de Jean-Talon, qui est parmi nous et que
je salue. Voilà. Mais donc nous, on n'a pas fait que l'annoncer, cependant, M.
le député de Jean-Talon, non, non, non, qu'est-ce qu'on a fait? On l'a
budgétisé dans le budget. Ce n'est plus des annonces frivoles, ce ne sont plus des amours d'un soir, c'est quelque chose qui est bien ancré, quod scriptum scriptum, qui est dans notre budget.
Deuxième
grande annonce, M. le Président, le fameux troisième lien. Parce que,
je vous annonce quelque chose,
M. le Président. Vous qui êtes de la Rive-Sud, je sais que ça vous intéresse peut-être,
mais... Parce qu'on va mieux communiquer
ensemble. Savez-vous d'où va partir le troisième lien, vous, M. le Président? Du beau et magnifique comté de
Montmorency. Bien, pour être certains qu'on ne recule plus,
pour être certains que ce ne seront plus juste de vaines paroles ou des sourires sur les lèvres de ma mère,
on va mettre 300 millions de
dollars de plus
que les 20 maigres petits millions
mis par le Parti libéral au cours des quatre dernières années. On passe
dans la phase planification. On ne peut plus reculer, on est très proches des plans et des devis, et moi, je
suis déjà allé... j'ai dit ça au premier
ministre du Québec, je suis déjà allé acheter ma pelle pour
l'inauguration. Mais, bref, c'est très important.
Et j'entendais mes amis de Québec solidaire et du Parti québécois dire qu'ils sont contre le troisième lien. Bon.
Moi, je ne suis pas un spécialiste de tous
les aspects du développement territorial, mais il s'avère, M. le Président, que j'ai été directeur du
programme de maîtrise en développement territorial à l'Université du Québec en Outaouais pendant quatre ans. C'est un nouveau programme qu'on a formé et qui
était l'extension d'un ancien programme en développement régional qui émanait de l'UQAR. Et il y a
deux écoles de pensée en matière de développement, et le
Parti québécois, QS et nous, on ne s'entend pas, on est dans deux écoles
différentes, puis je respecte leur point de vue, mais je ne le partage pas. Il y a une école dite urbanistique qui
focalise son attention sur la concentration urbaine dans un même milieu. Plus
il y a de monde, plus on fait des économies d'échelle, plus c'est efficient sur
le plan de l'administration publique, et il
y a là-dedans une certaine rationalité, personne ne peut en disconvenir. Mais,
si on pousse l'argument de certains urbanistes jusqu'au bout, ça veut dire qu'en dehors du grand triangle
Québec-Sherbrooke-Montréal on devrait fermer tout le Québec, on devrait
faire comme l'ancien président de la Banque Nationale puis oublier ça.
Nous
croyons, nous, de ce côté-ci — puis c'est un choix de société, puis les
gens ont à décider qu'est-ce qu'ils préfèrent — on croit, nous, dans ce qu'on appelle
l'occupation territoriale, M. le Président, on croit là-dedans. Et le député de Matane devrait lire la récente thèse de
doctorat de son prédécesseur, M. Matthias Rioux, ancien ministre du Parti québécois. Il devrait la lire. Il a déposé
une thèse remarquable. Je la connais bien, j'étais sur le jury d'évaluation.
Cette thèse dit, en substance, ceci — et elle reprend une vieille école de
développement économique et social qui remonte au plan Marshall, issu de la Deuxième Guerre mondiale : On ne peut
pas faire de développement sans structure qui supporte et qui alimente le développement. Les aéroports,
c'est des structures de développement. Les ports sont des structures de
développement. Bien, les routes, les transports, les ponts sont d'importants
vecteurs de développement.
Moi,
j'ai des amis, de la famille du côté de Bellechasse. Bien là, il faut que je
parte, comprenez-vous, de Beauport, puis
que je fasse tout le tour, puis que je prenne le pont. Là, je n'aurai plus à
tout faire ça. C'est une efficience écologique évidente, et ça remet la ville de Québec et sa région au coeur du
développement économique de l'Est du Québec, ça nous rapproche des Provinces maritimes. Et vous, M. le
Président... Moi, je vois des députés ici de Québec solidaire rire de ça.
Mais les gens qui ont attendu pendant des
heures, à plusieurs reprises, cet hiver, au pont de Québec puis au pont Pierre-Laporte, qui étaient bloqués puis qui ne
pouvaient pas passer, parce qu'il y avait de la glace, qu'on empêchait les gens
de passer pendant des heures, ils
auraient bien souhaité une voie alternative que pourrait constituer le
troisième lien. Bien, quand tu es
pogné dans le trafic, tu ne trouves pas ça drôle. Quand tu n'es pas de la
région, quand tu n'as jamais vraiment vécu
à Québec, quand tu n'as pas vraiment à prendre le pont très souvent, ça
t'apparaît comme un caprice des gens de Québec. Ce n'est pas un caprice.
Moi, je m'en suis fait parler en campagne électorale.
Et
un des ajouts très forts de ce budget, M. le Président, c'est que nos bottines
ont suivi nos babines, et je félicite le
premier ministre d'avoir choisi le député de Groulx pour être ministre des
Finances, parce qu'il nous a livré un
sapré bon budget. Je vous remercie, M. le Président.
• (16 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, je ne m'attendais pas à un spectacle d'humour
sur le plancher de cette Chambre, mais laissez-moi vous dire que le collègue
de Montmorency m'a bien divertie.
Si
on revient aux choses un peu plus sérieuses — et je salue l'arrivée du ministre
de l'Agriculture, parce que j'aurai beaucoup de choses à dire qui vont le concerner — lorsqu'on regardait, le soir des élections,
la couleur du Québec, on constatait
qu'une grande partie du Québec a donné sa confiance à la CAQ. Cette confiance a
été ébranlée par le budget. La CAQ
n'a guère eu un meilleur traitement... plus favorable aux régions que le
gouvernement précédent. Les attentes étaient grandes, trop peut-être, et
me voilà donc fort déçue.
Je
commencerai en parlant d'agriculture. Étant porte-parole, pour ma formation
politique, dans ce domaine, j'ai eu l'occasion
d'écouter à plusieurs reprises les ambitions de notre ministre de l'Agriculture
dans différents événements. Ce que je
peux dire après le dépôt de ce budget, c'est que le gouvernement est loin
d'être visionnaire. Dans son plan budgétaire, la CAQ compte investir 231 millions de dollars en agriculture d'ici
la fin de son mandat en 2022. Sur ces sommes, on parle d'un investissement de 50 millions de dollars
par année pour accroître les investissements dans le secteur agricole et en
agroalimentaire. Par contre, si on lit bien
les notes de bas de page du plan budgétaire, on constate que ces sommes seront
financées à partir des excédents budgétaires
de La Financière agricole du Québec. Et, quand on tourne la page et qu'on
regarde les explications de ces
investissements, toujours dans le document du budget, on explique que cette enveloppe
permettra, notamment, de bonifier certains
programmes d'investissement de La Financière agricole du Québec et du
ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation. Est-ce que c'est moi ou on tourne un petit peu
en rond? Il faut le faire, là, M. le
Président, on annonce ni plus ni moins une bonification des programmes de La
Financière avec les surplus de cette même Financière. Soit le
gouvernement ne comprend pas très bien la définition du terme «bonification»
soit il prend vraiment les Québécois pour
des valises. Quand je dis que le gouvernement manque de vision, c'est ça, M. le
Président : on nous fait croire
qu'on investit de l'argent neuf dans un secteur alors que c'est, ni plus ni
moins, du recyclage de sommes déjà
existantes. Et puis comment se fait-il que La Financière agricole du
Québec est capable de générer autant de surplus? 50 millions de
dollars par année, ce n'est pas rien. Par chez nous, les agriculteurs me posent
souvent la question. Si La Financière jouit
de ces surplus, c'est définitivement parce qu'elle ne joue pas son rôle, soit
de prendre des risques pour supporter les entreprises existantes et
l'établissement de la relève.
Ensuite,
outre accroître ou plutôt maintenir tels quels les investissements dans le
secteur agricole et agroalimentaire, on
retrouve, dans les priorités du gouvernement, la réduction de l'impact de la
hausse de la valeur des terres agricoles. À ce sujet, je souhaite attirer l'attention du
ministre des Finances et du président du Conseil du trésor sur cette
incongruité qui se retrouve, année après année, dans les budgets du MAPAQ. Sur
environ 533 millions de dollars dédiés au MAPAQ, 170 millions
de dollars vont au remboursement des taxes foncières. C'est 32 % du budget
du ministère. J'aimerais clarifier quelque
chose en cette Chambre : cet argent ne va pas aux agriculteurs et aux
agricultrices. Ils et elles n'en voient jamais la couleur. Pour le
milieu agricole, c'est une manière détournée pour le gouvernement de
subventionner les municipalités à travers le
ministère de l'Agriculture. Il est temps de redonner cet argent directement aux
municipalités et établir une taxe
foncière réduite, uniforme pour les productions agricoles. Si la CAQ et les
libéraux ont pu faire une réforme de
la taxe scolaire pour un taux uniforme au Québec, je suis convaincue qu'ils
auraient pu faire cette réforme fiscale
pour le milieu agricole. Cela allégerait la vie des agriculteurs et des
agricultrices tout en libérant des ressources humaines et financières au MAPAQ pour réaliser des programmes qui
interviennent pour sa raison d'être : l'agriculture et
l'alimentation.
Et puis, en
février dernier, j'ai assisté à un discours du ministre de l'Agriculture au
congrès de l'Union paysanne. Devant cette foule de gens friands
d'agriculture artisane, d'agriculture à petite échelle, le ministre a vanté le
rapport Pronovost, un rapport pourtant
tabletté depuis 2008, qui fait l'éloge de l'agriculture plurielle, diversifiée,
qui fait dans les produits artisanaux et de niche, qui fait l'éloge d'une
agriculture à l'écoute des besoins des citoyens. Le ministre de l'Agriculture disait que le rapport Pronovost
serait son étoile du Nord, mais rien dans le budget ou dans les priorités du
gouvernement n'indique que les bottines
suivront les babines. M. le Président, on peut dire que le ministre a bel et
bien perdu le nord.
Un autre
échec du gouvernement en matière d'agriculture, c'est l'absence de plan de
transition. Le Québec, comme le reste
de la planète, fait face aux défis écologiques du XXIe siècle : les
changements climatiques et la contamination par les produits chimiques industriels. Notre agriculture a de nombreux
défis à relever. Comme bien d'autres secteurs d'activité, l'agriculture produit, elle aussi, des gaz à effet de serre
tout au long de la chaîne économique. L'industrie des engrais produit des fertilisants à base de
produits pétroliers et de transformation de déchets organiques. Il y a aussi le
méthane émis dans les élevages, qui
sont des dizaines de fois plus dommageables que le CO2; les
tracteurs qui utilisent des énergies fossiles;
la compaction des sols qui contribue au ruissellement et à l'érosion des sols
en pente, les intrants se retrouvent ainsi
plus facilement dans nos cours d'eau. Il est où, le plan, pour soutenir la
transition vers une agriculture locale, écologique et diversifiée? Cherchez-le pas, M. le Président,
il n'y en a pas : pas de plan vert de réduction des pesticides, pas de
plan pour une agriculture biologique,
pas de plan de soutien aux circuits courts et à l'approvisionnement local. Le
gouvernement ne fait que recycler les
slogans de la politique bioalimentaire du Parti libéral. C'est un calque. J'ai
même envie d'appeler ça la CALQ : la coalition avenir libérale
Québec.
Maintenant,
j'aimerais parler des régions. À ce chapitre aussi, je suis un peu déçue de ce
qui a été annoncé pour les régions.
Je me souviens très bien d'un échange, avant les fêtes, entre le député de
Nelligan et la ministre déléguée au Développement
régional. Cette dernière affirmait que l'engagement du gouvernement est clair
pour les régions : Nous allons
faire bon usage des fonds publics. Elle reprochait alors au gouvernement
précédent d'avoir coupé les CLD, les CRE, les forums jeunesse. Elle a annoncé que le gouvernement allait
s'organiser pour que les régions puissent retrouver tous les moyens de
leurs ambitions. Encore une fois, dans son plan budgétaire, pour la CAQ, le
dynamisme des régions passe essentiellement par des réseaux de communication
Internet et cellulaire et le déploiement d'infrastructures pour le gaz naturel. D'un côté, on fait du rattrapage,
c'est bien, c'est louable, mais, de l'autre, on nous ramène dans le passé. Rien
n'est annoncé pour que les régions puissent réactiver ces leviers de
développement.
On se rappelle, M. le Président, que le
gouvernement libéral avait complètement saboté le vaste réseau de concertation régional qu'avaient patiemment
construit les acteurs locaux à travers les conférences régionales des élus et
les conseils régionaux de
développement. On se rappelle aussi le pacte fiscal qu'avait élaboré le
gouvernement Couillard pour le
financement des municipalités. Il en avait profité pour imposer l'austérité
budgétaire aux municipalités, qui ne peuvent
plus subvenir aux besoins locaux, car leurs propres systèmes de taxation
foncière ne répondent plus aux besoins de
la population. Évidemment, la CAQ se frotte les mains, le sale boulot a été
accompli par son frère ennemi, le Parti libéral. Pendant que le gouvernement à Québec engrange des surplus budgétaires
les plus importants de son histoire, les municipalités attendent encore des ressources pour offrir des
services de proximité. Rien dans ce budget ne leur donne ce qu'il faut pour
le faire. Rien ne vient pallier au manque de
concertation régionale laissé par l'abolition des CRE. Les MRC n'auront pas
plus de moyens pour faire leur travail ou
pour se concerter à l'échelle régionale. C'est vraiment dommage qu'un parti qui
a fait son pain et son beurre des intérêts des régions n'ait aucun plan pour
mettre en oeuvre la décentralisation des structures.
Et ce n'est
pas des bureaux de ministère dont les régions ont besoin, ce sont des
ressources pour les organisations élues
dans les régions. Il est impératif d'inverser les canaux de communication. On
n'a pas plus besoin de Québec dans nos
régions, c'est Québec qui a besoin de mieux comprendre les régions pour enfin
mettre en place des politiques qui nous correspondent. Et ça, c'était le rôle des CRE. Et, même pour les
ministères, la population attend encore des services de proximité. D'ailleurs, l'anecdote qu'on raconte
dans ma région, c'est que les bureaux du ministère de l'Agriculture, le
MAPAQ, sont tellement vides qu'il faut allumer les lumières soi-même quand on y
va.
En terminant, M. le Président, j'aimerais
revenir sur l'urgence de la lutte aux changements climatiques. C'est connu, l'un des grands défis du Québec pour
réduire ses émissions de gaz à effet de serre, c'est de prendre le virage de la
mobilité durable.
• (16 h 50) •
Dans ce
sens-là, c'est déprimant de voir que le gouvernement met tous ses
investissements dans le réseau routier traditionnel,
mais aucune nouvelle somme pour le transport collectif. Les transports
collectifs, ce n'est pas seulement un métro
à Montréal ou un tramway à Québec, c'est aussi le transport interurbain en
région. Avec toutes les nouvelles sommes dédiées à la construction de nouvelles autoroutes
ou le troisième lien, le gouvernement aurait pu choisir d'assurer une desserte
d'autobus convenable entre les villes et les villages du Québec. Soutenir
l'autopartage dans les petites villes comme Rouyn-Noranda,
ça ne prend pas des milliards, mais
ça prend certainement plus que 5 millions de dollars par
année pour l'ensemble du Québec.
Un autre
enjeu qui m'inquiète énormément, c'est celui des conséquences des changements climatiques sur les milieux
naturels. Les bouleversements climatiques deviennent peu à peu
un fardeau pour les municipalités. Le Québec
est aux prises avec plus d'épisodes
d'inondations et de températures extrêmes. Ça implique pour les municipalités de revoir leurs schémas
d'aménagement et d'agir pour protéger les bandes riveraines. On observe avec
horreur, en Abitibi-Témiscamingue
comme ailleurs au Québec,
l'arrivée des plantes exotiques envahissantes dans les cours d'eau, les lacs,
les bords de chemin. Tout ça a des conséquences négatives sur la qualité
de l'environnement, la qualité des prises d'eau potable et sur les activités récréatives comme la chasse et la pêche.
Les municipalités n'ont pas les moyens d'agir pour endiguer ces menaces.
Québec doit en faire plus.
Motion formulant un grief
Pour toutes
ces raisons, M. le Président, je me sens dans l'obligation de déposer la motion
suivante afin de formuler un grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son manque de soutien aux
municipalités québécoises afin de faire face aux conséquences négatives des
changements climatiques.» Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion est
déposée, sous réserve de sa recevabilité.
Est-ce qu'il
y a un autre intervenant, une autre intervention? Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme
Tardif : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse aujourd'hui de
pouvoir m'adresser à vous ainsi qu'aux citoyens
et citoyennes, car je crois important de redire que le budget qui a été proposé
par notre gouvernement, par votre gouvernement, le budget qui a été proposé aux
Québécois et aux Québécoises, fait état d'une grande cohérence, une cohérence en respect de ce qui a été promis au
cours de la précédente campagne électorale, une cohérence avec les
besoins des Québécois et des Québécoises, bref un budget responsable.
En tant que
députée de la circonscription de Laviolette—Saint-Maurice, il y a plusieurs mesures qui
attirent mon attention, et ce, pour
les bonnes raisons. Notamment, je pourrais vous citer les investissements
majeurs qui ont été annoncés pour nos
aînés, eux qui représentent près du quart de la population de ma
circonscription, et je pense ici à la hausse de 20 % des heures de soins à domicile qui sera offerte,
aux mesures pour l'amélioration de la qualité de vie des proches aidants, à l'ajout de personnel dans les centres
d'hébergement et dans les autres établissements de santé, à la bonification
de l'incitatif à la prolongation de carrière des travailleurs d'expérience.
Je pense
aussi aux investissements pour soutenir les familles, les enfants et les
milieux scolaires, dont ceux, par exemple,
pour l'augmentation progressive de l'allocation familiale, la bonification de
l'exemption des pensions alimentaires
pour les enfants à charge dans le calcul des programmes d'aide gouvernementaux;
l'ajout de millions de dollars pour
les sorties scolaires et pour l'ajout d'une heure à l'école pour les activités
parascolaires et pour le soutien de nos enfants; le programme Agir tôt, visant le dépistage précoce des troubles d'apprentissage,
sera assurément, on l'espère, un grand succès;
l'ajout de classes spécialisées, l'augmentation des services de soutien
professionnel directs aux élèves et les milliards de dollars qui seront investis pour, et il faut
bien le dire, la mise à niveau de nos écoles, l'agrandissement et la
construction de nouvelles écoles.
Un autre
volet du budget qui me fait plaisir, car en région c'était une demande des
organismes communautaires : en effet, reconnaissant l'apport
essentiel des organismes communautaires au maintien et à l'amélioration de la
santé et du bien-être de la population québécoise, le gouvernement a annoncé
l'injection de 35 millions supplémentaires au Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la
Santé et des Services sociaux. À la CAQ, nous avons promis de remettre
de l'argent dans le portefeuille des Québécois, et c'est ce que nous faisons.
Plusieurs
autres mesures adressent des besoins particuliers de ma circonscription. Je
sais que je n'ai pas été la seule à m'en
réjouir, mais l'augmentation de 400 millions de dollars des
investissements pour établir un accès à des infrastructures numériques de qualité dans tout le Québec
fait beaucoup, beaucoup de bien à la circonscription Laviolette—Saint-Maurice.
J'aime vous
rappeler que nous avons la troisième plus grande circonscription électorale au Québec,
et plus de la moitié de notre territoire habité n'est pas couverte pas
un réseau cellulaire. Je suis heureuse de dire que, cette lacune importante,
mon gouvernement travaille actuellement à la corriger.
Nous avons besoin, comme le reste des Québécois, de ces
services, essentiels pour la sécurité des personnes qui se déplacent sur nos
routes et sur le territoire, pour favoriser l'arrivée et la rétention de citoyens, d'organismes, d'entreprises, ce qui permettra d'assurer notre développement et notre prospérité économiques en plus d'améliorer la qualité
de vie de nos populations.
En éducation,
le gouvernement tient aussi ses promesses en bonifiant le financement des cégeps. On reconnaît aussi l'importance de ces
établissements pour les régions du Québec en particulier. Il facilite l'accès à
l'éducation supérieure pour nos jeunes qui
choisissent la formation préuniversitaire, mais aussi pour la formation
professionnelle de toute sorte pour
les régions par le biais de nombreuses formations technologiques. Le Québec...
voyons, le collège Shawinigan est un acteur crucial dans mon comté au niveau du
développement de ma région. Il est essentiel de lui donner les ressources
financières nécessaires pour son bon fonctionnement.
J'ai
aussi une pensée toute spéciale pour les nombreuses communautés attikameks de
Laviolette—Saint-Maurice.
«Kwei». Les gens de Wemotaci, Obedjiwan et
Coucoucache, je suis fière de pouvoir vous dire que le gouvernement provincial
pense à vous. Ainsi, une bonification au
financement des mesures de soutien aux communautés autochtones a été prévue
au budget.
J'aimerais aussi
glisser quelques mots sur le soutien prévu pour les entreprises en région. Ce
soutien se chiffrera à la hauteur de 800 millions de dollars. Voici de
l'argent pour appuyer la réalisation de divers projets qui contribuent à renforcer les structures économiques
et à améliorer la productivité des entreprises. Faut-il le rappeler, le
revenu moyen par habitant dans Laviolette—Saint-Maurice est nettement
inférieur à la moyenne québécoise. Il est important
de soutenir la consolidation des entreprises existantes dans la région pour
aspirer à rattraper ce retard économique.
J'accueille
du même coup très positivement les investissements annoncés en
agriculture : 250 millions de dollars sur cinq ans qui permettront la bonification de certains programmes de
La Financière agricole du Québec. Une autre mesure prévoit aussi l'injection de 15 millions de
dollars pour réduire l'impact de la hausse de la valeur foncière des terres
agricoles. Nous souhaitons protéger
nos agriculteurs de toute hausse de taxe foncière pour les années 2019 et 2020,
car nous savons qu'ils sont des acteurs importants de l'économie des
régions.
Comme plusieurs
d'entre vous le savez, mon comté est un leader canadien dans le domaine de la
foresterie. La Mauricie a d'ailleurs obtenu le prestigieux titre de capitale
forestière canadienne en 2001 pour souligner l'attitude avant-gardiste des industriels forestiers qui y oeuvrent. Les forêts,
les lacs et les parcs recouvrent une grande partie du territoire de ma
circonscription et ceux-ci jouent un rôle déterminant dans l'économie de ma
région.
• (17 heures) •
La
nature nous pourvoit de ses richesses et permet à notre population de
travailler et de s'épanouir. Il va donc de soi que nous prenions soin
d'elle autant qu'elle prend soin de nous. C'est pourquoi je voulais prendre un
moment pour souligner certaines mesures
annoncées dans le budget 2019‑2020 dans le domaine de la protection de
l'environnement et des forêts. C'est
320 millions qui seront investis par le gouvernement du Québec dans ses
mesures d'accompagnement aux grandes entreprises pour la réduction de
leurs émissions en gaz à effet de serre.
30 millions
supplémentaires sont réservés à la poursuite du programme Biomasse forestière
résiduelle, un programme qui nous touche
directement, en Mauricie, par notre proximité de cette ressource laissée
souvent en andain sur les parterres
de coupe. Ce programme encourage les entreprises à effectuer une conversion
énergétique à la biomasse résiduelle,
visant ainsi la réduction d'émission de GES en permettant de permettre
l'utilisation d'une ressource renouvelable que nous avons en abondance et dont trop souvent les amas causent des
pertes de superficie considérables pour le reboisement.
Pour
la pérennité de la forêt, qui est si importante pour nous dans Laviolette—Saint-Maurice, des investissements de 75 millions de dollars en travaux
sylvicoles, dont en reboisement, sont prévus sur une période de cinq ans.
Vous
le savez, les forêts jouent un rôle dans la réduction des émissions à effet de
serre. On dit souvent qu'elles sont
le poumon de la planète parce qu'elles se nourrissent de gaz CO2 et qu'elles rejettent de l'oxygène. Notre gouvernement ratisse large avec cette mesure d'investissement en aménagement
forestier. Cet argent servira à la planification du développement durable de nos ressources ligneuses, mais, faut-il le rappeler, en
respect des autres ressources forestières et de tous les utilisateurs de
la forêt.
Un investissement de
5 millions pour financer la recherche sur l'optimisation de l'apport du
secteur forestier québécois à la lutte
contre les changements climatiques sera également pourvu à même le Fonds vert
pour développer des connaissances et un outil visant à maximiser le
potentiel de ce secteur de réduction de gaz à effet de serre.
Mon
rôle d'adjointe parlementaire au
ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs me permet aussi d'apprécier
l'annonce d'une autre mesure, soit
l'intensification des efforts de protection des caribous forestiers, eh oui,
dans la réalisation de travaux
d'aménagement en forêt et la poursuite de programmes de suivi de gestion des
populations de caribous. Comme je
l'ai mentionné plus tôt, je perçois la forêt comme une richesse qu'il faut
aménager, qu'il faut protéger. Mon gouvernement fait amende honorable à sa responsabilité en matière de protection des
habitats d'une espèce menacée en la supportant de moyens financiers
suffisants, à la hauteur de 61,5 millions de dollars sur une période de
quatre ans.
75 millions
seront aussi réservés à des investissements pour la SEPAQ, qui exploite et gère
les parcs nationaux et les réserves
fauniques du Québec. 30 millions serviront à l'entretien et à la mise en
valeur des infrastructures déjà en place, tandis que 45 millions seront investis dans la construction de
nouvelles infrastructures touristiques qui pourront catalyser les
développements de cinq parcs.
Tous
ces investissements sont la preuve qu'au Québec nous avons la volonté de
prendre soin de nos ressources naturelles et de notre territoire.
Je suis aussi très
fière de pouvoir dire aujourd'hui que notre gouvernement trouve importante la question
environnementale. Ce sont 1,3 milliard
de dollars qui ont été annoncés en investissements dans ce domaine. Il est important
de le souligner, car, trop souvent, certains
partis de l'opposition, entre autres
un parti, disent à la population que nous ne faisons rien en environnement. Donc, rappelons que non seulement ce
1,3 milliard de dollars là a été investi pour lutter contre les changements climatiques et, entre
autres, favoriser l'électrification des transports... Vous me permettrez une
petite gorgée. Merci.
Donc,
nous allons accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions
contre les émissions de GES et nous allons aussi favoriser l'adaptation
des milieux de vie aux impacts des changements climatiques.
Parlons,
entre autres, du programme, et la prolongation de ce programme, Roulez vert.
Par ce programme, nous allons favoriser l'acquisition de 66 000
véhicules électriques pour encourager le développement durable.
126 millions
de dollars seront injectés pour soutenir la protection de l'environnement. Nous
parlons de 100 millions de
dollars pour l'amélioration de la gestion des matières résiduelles. Nous n'en
avons pas parlé, mais il est important... et nous savons et nous sommes conscients... et
nous mettons de l'argent et des recherches au niveau de la modernisation
des centres de tri des matières recyclables.
Nous allons soutenir le développement d'innovations technologiques et la
création de nouveaux débouchés.
Les tables
régionales du parti ainsi que notre congrès national auront pour thème
l'environnement. Des solutions pour des
problèmes auxquels nous faisons face y seront discutées. Votre gouvernement,
notre gouvernement, a l'intention de
protéger le Québec comme il se doit en mettant en place des mesures innovantes
qui font foi de notre ingéniosité en tant que population.
À tous
les citoyens du Québec, mais particulièrement à tous les citoyens et citoyennes
de Laviolette—Saint-Maurice,
je vous ai présenté succinctement une partie
du budget 2019‑2020. Je me permets de vous redire que c'est un honneur pour moi de travailler pour vous, et de faire
progresser notre belle région, et de la faire progresser maintenant et tout au
long des prochaines années.
Merci à vous et merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir de prendre la parole
en cette fin d'après-midi pour intervenir suite au dépôt du budget de la
semaine dernière.
Tout d'abord,
j'aimerais commencer par saluer non seulement, là, le dépôt du budget du député
de Groulx, mais également mon
collègue député de Robert-Baldwin, qui a été reconnu non seulement par le
ministre des Finances, mais également le collègue député de Montmorency également,
qui nous a bien divertis par son allocution il y a quelques instants. Le député de Robert-Baldwin a agi à titre de ministre des
Finances, là, pendant tout près de
quatre ans et demi, et on doit en
grande partie, là, les marges de
manoeuvre utilisées et annoncées, là,
par le gouvernement la semaine dernière, on doit en grande partie ces marges de manoeuvre au travail, aux décisions et, bien
sûr, à la contribution des Québécois, mais également grâce au travail
du député de Robert-Baldwin.
J'aimerais
commencer par statuer ou mentionner, M.
le Président, que tout n'est pas
mauvais dans ce budget. Ce budget
n'est pas que des mauvaises... On ne sera pas doctrinaires dans notre prise de
position, tout n'est pas mauvais dans ce
budget. Au contraire, je tiens à commencer par saluer le réinvestissement important, que ce soit en éducation, que ce soit également en santé. Et, vous
savez, notamment en éducation, deux des quatre engagements locaux que j'ai
présentés à mes concitoyens de Laval-des-Rapides aux dernières élections
étaient en lien avec l'éducation. Donc, je ne peux pas m'opposer à plus d'investissements, plus de financement, plus de soutien pour nos tout-petits, pour nos écoles, pour nos
infrastructures, pour nos enseignants également. Et ce budget en fait une
priorité, et je le salue.
Parce que,
vous savez, un de mes engagements, entre
autres pour un secteur défavorisé à
Laval qui est comme certaines poches
de pauvreté de Laval-des-Rapides et Pont-Viau, le fait d'avoir accès à un centre
sportif d'envergure sur les terrains d'une école secondaire comme l'école
Mont-de-La Salle, est un projet qui mobilise la population, qui mobilise
les différents acteurs socioéconomiques, qui mobilise les jeunes, qui mobilise également les moins jeunes. Et
donc, de voir qu'un gouvernement accorde autant d'importance à l'éducation
chez nous, je vais m'assurer de faire les suivis nécessaires, mais chez nous,
pour nous, c'est important. Donc, je salue ça.
• (17 h 10) •
De voir aussi un projet qui a été mis sur pied
par le collège Montmorency, conjointement avec une école primaire de mon comté, qui est l'école
Marcel-Vaillancourt, qui s'appelle un projet d'école... l'École des grands, qui
vise à aider les jeunes, les plus petits ayant le plus grand nombre de difficultés,
que ce soit dans les matières de base, français, mathématiques, sciences, avec l'aide de futurs professionnels de l'éducation qui sont en formation au collège Montmorency, bien, ça, c'est des projets qui sont porteurs pour
les gens de Laval-des-Rapides, qui sont porteurs pour l'avenir des gens de Laval-des-Rapides et qui nous permettent de rêver. Donc, de voir un
gouvernement qui réinvestit
aussi massivement en éducation, je salue.
Ceci dit, on
ne peut pas faire notre travail d'opposition et juste lancer des fleurs au
gouvernement. J'aimerais ici revenir un peu à la dure réalité de voir
que, depuis le 1er octobre, ce gouvernement n'a pas que fait des heureux.
Ce gouvernement a promis... ou cette
formation politique a promis énormément de choses au cours des dernières
années, et aujourd'hui, oui, ils sont en droit de gouverner tel qu'ils
ont présenté... tel que la population leur a donné le mandat d'assumer et de
former le gouvernement. Mais, ceci dit, la population ne leur a pas donné un
chèque en blanc.
Et je dois
revenir ici sur l'un des enjeux sur lesquels je suis particulièrement touché en
tant que critique sur les enjeux
d'énergie et ressources naturelles, qui est le dossier des trop-perçus. J'étais
absent, M. le Président, je peux le dire, on ne peut pas mentionner
l'absence d'un collègue, mais on peut mentionner notre absence, j'étais absent
la semaine dernière. Ceci dit, ce débat a
été débattu en long et en large, la semaine dernière, sur la question des
trop-perçus, et, je m'imagine, pas
seulement par la sortie d'un sondage qui statuait que 92 % des Québécois
étaient en faveur ou demandaient de se faire rembourser les trop-perçus.
Je pense
qu'on vit tous une réalité quand on retourne dans nos comtés, que ce soit la
fin de semaine ou que ce soit dans
les semaines en circonscription. On se fait parler, on se fait interpeler. Mais
je pense que, comme un grand nombre de
mes collègues ici, ils se sont fait interpeler sur, justement, certaines de
leurs belles paroles, des paroles annoncées ici, ou débattues, ou
présentées ici au cours des deux dernières années, là, à partir du mois d'avril
2017, mais également répétées l'an dernier, tout proche de la période des
élections. Et c'est important pour moi de mentionner, de voir de quelle façon ce
gouvernement se comporte. Oui, d'un côté, il fait des heureux, livre sur
certains de ses engagements. De l'autre côté, on commence à voir
justement de quelle façon il recule sur d'autres engagements.
Ce
matin, on en a eu un bel exemple. Vous siégez au trône de la présidence, M. le
Président, et puis c'est la même formation politique qui avait dit en
campagne électorale et même après la campagne électorale : Nous ne
toucherons pas au crucifix de l'Assemblée
nationale. Et ce matin nous avons eu un exemple de quelle façon cette formation
politique, une fois qu'elle arrive au pouvoir, bien là, tout d'un coup,
la vérité ou la réalité n'est plus la même, en question.
Mais
je reviens au dossier des trop-perçus parce que c'est votre collègue députée de
Saint-Hyacinthe qui a lancé cette
discussion-là, lancé ce débat-là, interpelé non seulement le gouvernement
précédent, mais interpelé aussi la population. C'était un 6 avril 2017, bientôt deux ans. Et ce débat-là a eu lieu
à plus de 15 reprises ici, à l'Assemblée nationale. Et ce qui est fâchant
pour les Québécois, parce que, quand vous faites la... Quand vous prenez acte
non seulement du sondage, mais du
nombre de Québécois qui ont signé la pétition de la Fédération canadienne des contribuables,
aujourd'hui, ils sont plus nombreux à
demander de se faire rembourser les trop-perçus que la pétition d'origine
présentée et déposée par la députée de Saint-Hyacinthe.
Ça
démontre jusqu'à quel point cette partie de la population a cru aux paroles de
votre formation politique. Cette partie
de la population s'attendait à voir qu'avec les marges de manoeuvre dégagées,
qu'avec les ressources, qu'avec les surplus
générés, qu'avec la croissance économique importante de notre province, que,
justement, elle allait remplir et elle allait
respecter cet engagement-là. Cet engagement, c'était de rembourser
1,5 milliard de dollars auprès des Québécois. Ce n'est pas moi qui
le dis, c'est votre collègue à l'époque.
Et ce qui est encore,
je dirais, plus drôle, mais, en réalité, tant mieux, c'est que la vidéo circule
encore. Et je m'attendais peut-être qu'elle le retire, mais elle ne l'a pas
retiré. Cette vidéo circule encore aujourd'hui, où elle nous interpelait
fortement, où, clairement, l'adresse Internet du site en question était
identifiée, un site qui, selon moi, aujourd'hui,
on peut se questionner... Est-ce que c'était un objectif vraiment d'informer la
population ou de faire de la collecte de données, M. le Président? Je
pose la question.
Ceci
dit, après le 1er octobre, après l'assermentation, après la création du
Conseil des ministres, le premier ministre commence à dire : Non, non, non. Il commence à dire aux
journalistes : Je sais ce que les Québécois veulent, et ce qu'ils veulent, c'est justement qu'on réinvestisse en
éducation, en santé, etc. C'est un peu prétentieux, vous allez me l'accorder,
M. le Président, de s'accorder, lui,
l'autorité suprême de statuer, de répéter ou de décider qu'est-ce que les
Québécois voulaient. Par la suite, il
a voulu faire la morale aux journalistes. Il a dit aux journalistes : Bien
là, faites votre travail et expliquez correctement à la population
qu'est-ce qu'on a dit.
Les
Québécois sont... Excusez-moi le terme, les Québécois ne sont pas dupes. Les
Québécois ont bien compris c'était quoi, la démarche, c'était quoi, la
stratégie. Les Québécois ont cru aux paroles de non seulement la députée de Saint-Hyacinthe, ont cru à la démarche de la
Coalition avenir Québec à l'époque et, entre autres, ont voulu justement lancer
un message à ma formation politique, ont voulu s'exprimer, et provoquer un
changement, et donner la chance à une nouvelle formation politique de former le
gouvernement justement en espérant et en souhaitant qu'elle respecte ses engagements, qu'elle respecte sa parole. Et
aujourd'hui, aujourd'hui, certains d'entre vous n'osent pas me regarder parce
que vous êtes... Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est vos propres citoyens qui vous le disent en pleine face : Vous
n'avez pas respecté cet engagement-là, 1,5 milliard.
Par
la suite, arrive le début de cette année. Le premier ministre, il dit :
Bien, vous savez quoi, on va... en d'autres mots, on va passer la patate chaude à la Régie de l'énergie. On va
demander à la Régie de l'énergie de statuer. Bien, voyons donc! Vous voulez gouverner ou vous ne voulez pas
gouverner? Vous voulez assumer vos responsabilités ou vous ne voulez pas assumer vos responsabilités? Vous voulez
respecter vos engagements ou pas? Encore une autre réponse improvisée, encore une autre explication alambiquée, encore
une stratégie ou, si on peut dire, un slogan mal attaché. Ça n'a pas marché.
La
semaine d'après, il nous arrive avec une autre explication, de dire :
Bien, vous savez quoi, on va rembourser les trop-perçus, les prochains
trop-perçus, mais on va oublier le passé. Bien, les Québécois ne sont pas
dupes. Les Québécois n'oublient pas.
Les Québécois ont bien compris. Et aujourd'hui ils se rendent compte peu à peu,
avec l'exemple de ce matin, ç'en est un autre, exemple de ce matin, peu
à peu que c'est un gouvernement qui est en train de reculer. Petit à petit, il est en train de reculer. Vous
entendez... Hier, on entendait les camions passer à côté de l'Assemblée
nationale, mais moi, j'entends justement le gouvernement peu à peu
reculer sur ses propres engagements.
Ceci dit, on me fait
signe. Bien, j'ai tendance, des fois, à étirer mon temps de parole, mais on me
fait signe à respecter le temps de parole de
mes collègues de ma formation politique. M. le Président, aujourd'hui, ce que
je voulais essentiellement vous mentionner sur ce budget : oui, je
reconnais qu'il y a des gestes qui ont été posés en éducation, en santé, même auprès des aînés. Notre estimée
collègue ministre des Aînés, que je respecte beaucoup, avec laquelle, des fois, j'ai des divergences d'opinions... Oui, au
niveau des aînés, il y a des gestes qui ont été posés. Ceci dit, par contre,
il faut dire que ce n'est pas «tout est
parfait», contrairement au député de Bourget, qui a dit : On s'est mis des
lunettes roses pour rédiger le
budget. Bien, justement, des fois, il rêve un peu trop en couleur et,
justement, sur certains enjeux, ils n'ont pas respecté leur propre
parole.
Alors, aujourd'hui,
M. le Président, moi, je tiens à dire : Nous nous opposons à ce budget
malgré les bonnes décisions parce que nous
considérons que les marges de manoeuvre auxquelles disposait ce gouvernement
pouvaient être mieux utilisées et
surtout pouvoir respecter leur propre parole, leur propre engagement auprès de
la population. Et je tiens à dénoncer justement ce manque de rigueur de
leur part. Merci beaucoup, M. le Président.
• (17 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin :
Merci, M. le Président. Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole,
aujourd'hui, en cette noble enceinte,
près de six mois après début de mon entrée en politique, sur une question aussi
fondamentale que le budget pour l'avenir du Québec.
Lors de ma déclaration
d'ouverture, je soulignais les réalités fracturées de mon comté, qui, d'est en
ouest, fait face à des enjeux bien
différents, mais tout aussi importants les uns que les autres. D'un côté, une
concentration de jeunes familles
ultraconnectées, en pleine ébullition, de l'autre, une communauté qui possède
un indice de dévitalisation parmi les
plus élevés du Québec. Le grand enjeu de ma circonscription, M. le Président,
est en quelque sorte celui auquel tout gouvernement
est confronté, soit celui d'accompagner dignement nos leaders de demain sans
laisser tomber... ou derrière nos bâtisseurs d'hier.
C'est avec
cette responsabilité en tête que je confirmais, il y a quelques mois, que les
priorités identifiées par notre premier ministre étaient aussi celles du
comté d'Argenteuil, soit l'éducation, la santé et l'économie. Je souhaite donc aujourd'hui partager mon enthousiasme face à ce
premier budget caquiste déposé par mon collègue de Groulx, qui, à mes yeux, redonne de l'oxygène à nos communautés, une
touche d'humanité et une note d'espoir à nos villages, à nos cantons et
à nos cités régionales qui ont subi, ces dernières années, un outrageux
effritement de leurs forces vives.
En éducation,
ce premier budget traduit l'importance que le gouvernement accorde à la
réussite et à la persévérance scolaire.
L'augmentation des services d'éducation, le soutien aux organismes
communautaires proposant des services complémentaires, la bonification
de l'enveloppe remise aux écoles en milieux défavorisés constituent
d'excellentes nouvelles pour la majorité des
écoles primaires et secondaires de mon comté, lesquelles possèdent un indice de
défavorisation de neuf ou de 10.
En santé,
parmi l'ensemble des investissements identifiés, je retiens notamment ceux pour
nos aînés. La somme allouée pour les
soins et les services à domicile, pour la mise en place des maisons des aînés
et pour améliorer la qualité de vie
des proches aidants augmente nettement. Le choix de mon gouvernement de
soutenir le respect de la dignité et de l'autodétermination des résidents parmi les plus vulnérables de notre
société offre inéluctablement à nos communautés rurales un nouveau
souffle de vie, et j'en suis très fière.
Sur le plan
économique, une série de mesures viendront améliorer la qualité de vie des
Québécois, mais j'accorde une
attention particulière aujourd'hui à celles qui mettent en valeur nos régions.
Je pense, par exemple, à l'appui pour réaliser
800 millions de dollars de projets dans nos régions, une mesure qui
renforcera leur structure économique et la productivité de nos PME, aux 29 millions de dollars par année pour
les cégeps, aux 15 millions de dollars par année pour les universités
en région.
Je pense
également aux 73 millions de dollars sur cinq ans pour protéger le
patrimoine culturel et religieux, un héritage
collectif vivifiant pour nos ruralités. Je pense aux incitatifs financiers pour
maintenir et attirer les travailleurs expérimentés,
des mesures très intéressantes pour de nombreux villégiateurs, qui pourraient
les inciter à prendre une retraite progressive
et à s'impliquer dans leur deuxième chez-soi. Je pense aussi aux
investissements annuels de 5 millions pour valoriser les sentiers et les sites de pratique d'activités de plein
air, une belle façon, à mon avis, de mettre le Québec en forme tout en
encourageant la conservation de nos milieux naturels.
Je me suis
lancée en politique pour rendre Argenteuil
fière, pour qu'elle fleurisse, pour qu'elle progresse et qu'elle innove.
Et je crois que ce premier budget, M. le Président, est un pas dans cette
direction.
Vous savez, M. le Président, j'ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle à travailler
dans le domaine de l'environnement. Vous comprenez que cette passion, je
ne l'ai pas perdue le jour où je fus élue comme députée d'Argenteuil. Je me suis d'ailleurs promis de rester fidèle à mes
valeurs et à mes convictions et de partager mon expertise avec mes collègues
pour faire valoir cette dimension du développement qui devient de plus en plus
chère aux yeux de tant de Québécois.
Plusieurs
décrient la plateforme de la CAQ en environnement et la comparent à une page
blanche. Or, je considère qu'ils
simplifient trop facilement l'équation en réduisant les enjeux écologiques à un
discours urbain souhaitant réduire les émissions de gaz à effet de serre
par le biais du transport collectif. Il existe d'autres enjeux en environnement
qui m'appert tout aussi importants et urgents,
tels que la préservation de la biodiversité et de l'eau ainsi que l'adaptation
aux changements climatiques.
L'enjeu
climatique est primordial, certes, et les prévisions sont inquiétantes. Je
crois cependant que les actions pour qu'elles incitent des changements
de comportements doivent être transversales et les outils, diversifiés. On doit
s'attaquer ici à ce nécessaire changement de paradigme, lequel encourage les
nouveaux savoir-faire qui concilient environnement
et économie. Le ministre de l'Environnement prépare en ce sens un plan d'action
pour lutter contre les changements climatiques et le déposera bientôt.
Pour aller de
l'avant avec des mesures qui vont réduire concrètement notre empreinte
climatique, je suis profondément
convaincue qu'il s'avère impératif que l'on développe des solutions
diversifiées, à la couleur des régions du Québec et dans tous les
domaines possibles.
Je ne suis d'ailleurs pas la seule à croire et à
tenir à ce discours. Depuis 2013, une équipe de 70 chercheurs de 22 nationalités, biologistes, ingénieurs, urbanistes,
agronomes et géologues, ont calculé, à partir de modèles scientifiques, les 100 actions qui permettent d'éliminer le
plus de gaz à effet de serre d'ici 2050. Je vous invite à lire le livre Drawdown — Comment
inverser le cours du réchauffement planétaire. Des mesures comme la
récupération de gaz réfrigérants de nos
vieux frigos, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'augmentation de la
surface de pâturages ayant des arbres et l'augmentation du nombre d'hectares
de tourbières protégées sont toutes des exemples de mesures qui apparaissent en haut de cette liste. La beauté de
ces mesures, M. le Président, c'est qu'elles permettent aussi d'atteindre
d'autres objectifs que
le Québec se donne, que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de
protection de la biodiversité et de conservation de nos sols et de notre
eau.
Aujourd'hui,
M. le Président, je suis d'avis que,
tout en redonnant une âme à nos systèmes d'éducation et de santé, le premier budget de mon gouvernement, avec lequel j'ai le privilège de travailler,
reconnaît aussi l'important rôle que
peuvent jouer les régions pour contribuer aux défis climatiques.
Je pense, par
exemple, à l'investissement de 75 millions que le budget a prévu pour
valoriser la contribution de nos forêts
publiques et privées dans la lutte aux changements climatiques. L'aménagement
forestier durable, la valorisation du
bois dans la construction de bâtiments et l'utilisation de la biomasse
résiduelle dans la production d'énergie sont des atouts stratégiques
pour nos régions dans cette lutte pour le climat.
Le
réinvestissement annoncé tout récemment par le ministre de l'Environnement de
près de 13 millions dans le consortium de recherche Ouranos est un autre
exemple de mesure structurante et intelligente qui rassurera, espérons-le, ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Ouranos, c'est un véritable atlas
de changements climatiques. C'est un réseau de chercheurs absolument
indispensable en climatologie régionale, un pôle d'innovation et un lieu de concertation que j'ai souvent consulté au cours de
ma carrière pour guider les décideurs municipaux dans l'élaboration
d'orientations stratégiques.
Je vous rappelle qu'au Québec...
(Interruption)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 30)
(Reprise à 17 h 31)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux. Mme
la députée d'Argenteuil, vous pouvez poursuivre après ce bref intermède.
Mme Grondin : Merci,
M. le Président. Alors, je parlais
d'Ouranos. Ouranos est un véritable atlas de changements climatiques. C'est un réseau de chercheurs absolument
indispensable en climatologie régionale, un pôle d'innovation et un lieu de concertation que j'ai souvent consulté au
cours de ma carrière pour guider les décideurs municipaux dans l'élaboration d'orientations intelligentes
et stratégiques.
Je vous
rappelle, M. le Président, qu'au Québec 80 %
des municipalités sont susceptibles d'être touchées par des inondations
dans l'avenir et que les coûts actuels liés à ces dommages sont estimés à
70 millions.
Que ce
soit pour dresser un état des lieux de nos richesses naturelles, pour
pérenniser nos pratiques agroenvironnementales et des aménagements agrofauniques, pour identifier des solutions pour
contrer les espèces nuisibles et envahissantes, pour sécuriser la disponibilité en eau ou pour
conserver la qualité de nos sols, que ce soit pour identifier des corridors
écologiques ou des milieux humides
stratégiques à intégrer dans les outils de planification intelligente de nos
territoires, Ouranos est un partenaire incontournable.
Enfin, une dernière mesure que je souhaite
mettre en valeur, à l'instar de mon collègue le député de Bourget, est le
100 millions de dollars pour moderniser nos centres de tri. Je veux
rassurer les gens face à la crise médiatique concernant
le recyclage en donnant un exemple concret que l'innovation en environnement,
c'est l'une des clés du succès pour affronter les enjeux de l'heure.
Au niveau du
recyclage, Québec connaît deux défis : la qualité de la matière triée et
les débouchés possibles de ces matières recyclées. Le centre de tri Tricentris,
qui gère, par le biais des bacs bleus, le recyclage de 2 millions de Québécois dans 228 municipalités, possède son
siège social à Lachute, dans mon comté. Cet organisme est un modèle de
force vive fortement ancré dans notre communauté.
Depuis 2013,
Tricentris réduit en poudre le verre issu des bacs bleus pour lui donner une
deuxième vie. La qualité du verre
n'est donc plus un obstacle. Les débouchés sont lucratifs et les emplois sont
payants. En effet, la poudre de verre
peut se vendre à très bon prix comme ajout
cimentaire pour aménager nos trottoirs et nos bordures de route. L'utilisation de cette poudre dans la préparation du ciment permet d'améliorer la
qualité de ce dernier et aussi de réduire d'environ 20 % les émissions de gaz à effet de serre dans le
cycle de production du béton. Cette innovation est québécoise, et l'usine qui
a ouvert pour rendre possible ce procédé est la première de son genre en
Amérique du Nord.
Cette
semaine, Tricentris annonçait humblement une entente de 100 millions de
dollars avec RV2 Technologies pour transformer 30 000 tonnes de
poudre de verre pendant 20 ans en silice précipitée. La fierté de Tricentris
ainsi se traduit : c'est le verre d'ici qu'on transforme ici pour des
produits d'ici.
L'histoire ne
s'arrête pas là. Elle fait boule de neige chez nous. Cette nouvelle usine, qui
s'installera dans le parc industriel
de Synercité de Lachute, l'un de mes seuls parcs dans mon comté dynamique... Le
milieu économique travaille en effet depuis longtemps pour créer un
espace industriel dédié à l'économie circulaire, invitant ainsi les industries
à transformer et à valoriser les matières reçues et triées par leur voisin
Tricentris.
Nous sommes
un peuple brillant, capable de créer et de reconnaître l'innovation qui nous
permettra de faire notre part dans la
lutte contre les changements climatiques. Le Québec a historiquement
été un enfant prodigue de l'innovation technologique en environnement,
ce n'est pas sur le point de s'arrêter.
On entendait récemment
parler, dans les médias, de l'écoanxiété, M. le Président, que vivent
certaines personnes, c'est-à-dire l'angoisse causée par l'inaction des gouvernements face au réchauffement planétaire. On a aussi été témoin du désir brûlant de milliers de jeunes qui
marchaient dans les rues du Québec pour hâter leur gouvernement à agir pour
l'environnement.
À tous ces gens, à
tous ceux d'entre nous qui sommes inquiets pour la planète, sachez qu'il y a
une volonté politique à l'Assemblée nationale du Québec et qu'en regardant de
plus près cette situation je trouve de l'espoir. J'ai confiance en la capacité
d'action de mon gouvernement pour répondre à cette préoccupation.
Ce
premier budget que nous proposons aux Québécois est une préface aux actions qui vont
être entreprises au cours des
prochaines années. C'est une magnifique mosaïque de mesures, un chevelu
d'incitatifs rafraîchissant, choisis avec
soin pour répondre à une vision humaine, durable et audacieuse. La CAQ a sa
façon de faire les choses, très terre à terre. On identifie d'abord ce qui
fonctionne, on le solidifie pour que cela reste une force. Par la suite, on
s'attaque aux faiblesses. On table
sur les alternatives aux programmes qui ne sont pas concluants. On étudie les
problèmes qui subsistent pour leur trouver des solutions.
J'ai
confiance que, si nous gardons la tête haute, nous serons capables d'accomplir
de grandes choses pour nos citoyens
de la planète. Créer de la richesse, M. le Président, pour les Québécois, ce
n'est pas une fin, c'est se donner les moyens de nos ambitions. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je suis content de m'adresser à vous aujourd'hui à
titre de porte-parole en matière d'éducation
supérieure pour ma formation politique. Vous savez que c'est un enjeu que je
connais bien et qui m'interpelle depuis longtemps.
Mais,
avant de parler d'éducation supérieure, je veux revenir sur une question
importante, une question qu'on s'est promis d'aborder, mes collègues et moi, de
la deuxième opposition, la question des changements climatiques. Je veux réitérer à quel point le budget qui nous est
présenté est un budget qui manque d'ambition en matière de lutte aux changements
climatiques. L'ambition est un terme qui est revenu beaucoup dans la campagne
électorale du premier ministre. C'est un thème également qui est revenu dans
son discours d'ouverture. Et pourtant ce budget en manque cruellement en termes
de lutte aux changements climatiques.
Ce
qui me rend par contre... Ce qui me donne de l'espoir, c'est de savoir que la
population du Québec, à commencer par
la jeunesse du Québec, ne laissera pas passer un budget comme celui-là, que la
jeunesse du Québec est déjà mobilisée et va continuer à se mobiliser
pour mettre la pression sur le gouvernement.
• (17 h 40) •
Et,
si je peux assurer quelque chose aux députés de la partie gouvernementale,
c'est que cette pression-là, elle ne
peut aller qu'en augmentant. C'est irrémédiable, cette pression-là, elle va
continuer d'augmenter, elle va s'exprimer ici, en Chambre, elle va s'exprimer
dans les rues. Et le gouvernement aurait tort, M. le Président, d'en
sous-estimer la persévérance et l'efficacité.
Cet
enjeu, celui des changements climatiques, il ne va pas disparaître, bien au contraire, et
c'est tous les gouvernements à travers la planète qui vont être appelés à
prendre... disons, à poser des gestes décisifs sur cette question-là,
et le gouvernement du Québec, la Coalition avenir Québec, ne fera pas exception à cette règle-là, et ils
devront subir les conséquences politiques et électorales de leur
inaction si elle se poursuit.
Ceci étant dit, c'est rare, à l'Assemblée
nationale, qu'on a la possibilité de prendre quelques minutes pour parler, en profondeur, d'un enjeu. On a la période de questions,
bien sûr, où on échange, disons, de manière rhétorique, où on a quelques
secondes pour faire un argument, obtenir une réponse. Je veux profiter du temps
que j'ai aujourd'hui pour parler d'un enjeu
qui est complexe, qui est un peu technique et qui n'est pas... vous m'excuserez
l'expression, qui n'est pas du tout sexy. C'est un enjeu qui est
compliqué à comprendre.
Et
je veux parler d'une décision du précédent gouvernement, une décision du gouvernement
libéral en matière d'éducation
supérieure, une décision que la Coalition avenir Québec, malheureusement, a
décidé de poursuivre, décision que la
Coalition avenir Québec aurait pu et pourrait toujours renverser, mais qu'ils
ont continué de défendre alors que ce n'est même pas leur décision, M.
le Président.
Je veux vous parler
de la déréglementation des frais de scolarité pour les étudiants et les
étudiantes de l'international. C'est une
mauvaise décision libérale que la CAQ, pour une raison qui m'échappe... et je
le dis en toute sincérité, pour une raison qui m'échappe, que la CAQ
continue à défendre alors que ce n'est même pas leur décision.
Qu'est-ce
c'est que la déréglementation des frais de scolarité pour les étudiants
internationaux? Bien, c'est une libéralisation
où, dans le fond, ce que le gouvernement précédent a décidé de faire, c'est de
dire : Bien, les universités pourront,
à partir de l'année scolaire prochaine, charger le prix qu'elles veulent aux
étudiants qui viennent de l'étranger, on pourra leur charger
2 000 $, mais on pourra leur charger 10 000 $,
15 000 $, 20 000 $, 30 000 $, 40 000 $
pour fréquenter une université québécoise. Il n'y aura plus de règle, le
gouvernement va complètement, donc — le terme le dit — déréglementer
les frais de scolarité pour les étudiants internationaux.
De
manière superficielle, quand on regarde cette décision-là, on pourrait se
dire : bien, c'est normal, ces gens-là, ils ne paient pas d'impôt au Québec ou leurs familles ne paient pas
d'impôt au Québec, alors c'est bien normal qu'ils paient plus cher, puis pourquoi même mettre un plafond?
Les universités peuvent bien charger ce qu'elles veulent, qu'est-ce que ça change pour les universités québécoises?
Qu'est-ce que ça change pour les familles québécoises? Qu'est-ce que ça change
pour les étudiants et les étudiantes du Québec?
Bien,
disons, réfléchir comme ça, ce serait une manière superficielle de le faire, et
il y a anguille sous roche. Et cette
décision-là, qui peut avoir l'air d'une peccadille, qui peut avoir l'air d'un
détail, va, en fait, profondément bouleverser le réseau universitaire
québécois. Et je veux prendre le temps de vous en parler aujourd'hui.
Première chose qu'il faut préciser, c'est qu'il
y a certains programmes dont les frais sont déréglementés depuis 2008. C'était
une décision du gouvernement libéral de l'époque. Et il y a, déjà, donc,
plusieurs universités qui chargent très,
très cher pour certains programmes, des programmes qui sont considérés comme à
haute valeur ajoutée.
La décision
toute récente du précédent gouvernement, c'est d'élargir cette
déréglementation-là à l'ensemble des programmes
d'étude, donc que ce soit en philosophie, en médecine, en médecine dentaire, en
ingénierie. Si vous êtes de l'international
et vous voulez aller dans une université québécoise, les universités vont
pouvoir vous charger aussi cher qu'elles le veulent.
La
conséquence directe de cette décision-là, ça va être de plonger les universités
québécoises dans une logique de
compétition féroce, une logique de concurrence, où les étudiants étrangers vont
être considérés comme des vaches à lait très lucratives. Et donc les
universités vont se tirailler pour aller chercher les plus de ces étudiants-là,
parce qu'à chaque fois qu'on va en inscrire un on va aller chercher,
potentiellement, plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Le problème,
M. le Président, c'est qu'on sait déjà, on peut déjà prédire qui va gagner
cette course à la clientèle là : ce ne seront pas les universités
francophones de région, ce ne seront pas les universités francophones des
villes. Les universités qui vont gagner dans cette compétition féroce,
dans cette course à la clientèle, ce seront les universités anglophones,
et une en particulier, l'Université McGill.
Et, si
les universités comme McGill vont gagner cette course à la clientèle, ce n'est
pas parce que c'est des meilleures universités,
ce n'est pas parce qu'elles donnent une meilleure éducation, c'est pour des
raisons structurelles. C'est parce que
les universités anglophones, au Québec, M. le Président, ont accès à un marché
complètement différent de celui auquel ont accès les universités
francophones.
Et je vais,
ici, emprunter un raisonnement purement économique, purement comptable, parce
que je sais que c'est un langage et un type de raisonnement qui convainc
beaucoup du côté du gouvernement. Alors, je vais, ici, vous parler, et c'est rare que vous allez m'entendre faire ça, M.
le Président, mais je vais vous parler d'éducation supérieure en utilisant
seulement une logique économique, seulement
une logique comptable. Donc, on va mettre de côté la mission humaniste, la mission, disons, sociale des universités puis
on va strictement se concentrer sur les logiques économiques qui sont celles
de l'enseignement supérieur au Québec, et je
ne le fais pas parce que c'est des arguments qui, moi, me convainquent le
plus, mais parce que je crois que c'est les arguments qui sont les plus à même
de convaincre le gouvernement.
Alors,
rappelons quelques statistiques, M. le Président. Alors, les universités
francophones, au Québec, elles sont fréquentées, quand on parle des
étudiants internationaux, principalement par des étudiants qui proviennent des
pays européens francophones, donc la France,
la Belgique, et un peu également de pays africains francophones. Et qu'est-ce
que ces pays-là ont en commun? Bien, ce sont des pays où il y a soit la
gratuité scolaire, soit de très, très faibles frais de scolarité. Donc, les universités francophones,
pour le dire simplement, recrutent dans des marchés où la clientèle est
habituée à payer peu, voire pas du tout de frais de scolarité.
Pendant ce
temps-là, les universités anglophones du Québec, elles, recrutent à
l'international dans des marchés où les
frais de scolarité sont très élevés, les deux principaux pays de recrutement
étant les États-Unis et la Chine, des pays, donc, où les frais de scolarité sont très élevés et où
les étudiants et les étudiantes ont une forte propension, sont habitués à payer
cher pour aller à l'université, pour le dire simplement.
Bref, les
universités anglophones recrutent dans des pays qui sont plus riches ou des
pays dans lesquels les étudiants sont
habitués à payer cher pendant que les francophones, les universités
francophones recrutent dans des pays où les frais de scolarité sont peu
chers et où, donc, les étudiants sont habitués à payer pas ou peu de frais de
scolarité.
Le résultat,
c'est qu'en termes strictement économiques la compétition pour recruter des
étudiants internationaux, elle est
biaisée. Les dés sont pipés, et c'est la première raison pour laquelle c'est
très prévisible, c'est écrit dans le ciel, M. le Président, que c'est
McGill qui va remporter le pactole.
Mais ce n'est
pas tout. Ce n'est pas tout, la situation devient encore plus inquiétante quand
on ajoute une autre réalité,
c'est-à-dire quand on compare le prix des diplômes québécois avec le prix des
diplômes ailleurs dans le monde. En réalité, dans le marché de l'éducation
supérieure francophone, francophone, les diplômes québécois en français
sont parmi les plus chers au monde dans le
marché francophone, parce qu'en France, je l'ai dit, en France, en Belgique,
dans les universités africaines, les diplômes sont beaucoup moins chers.
Donc, dans le marché francophone de l'éducation supérieure, nous sommes, au
Québec, parmi les plus chers au monde au moment où on se parle pour les
étudiants de l'international.
Mais, dans nos universités anglophones, c'est
tout le contraire. En ce moment, les diplômes des universités anglophones, au Québec, pour les étudiants
internationaux, sont parmi les moins chers au monde, parce que, pour un
étudiant américain, anglais,
australien, par exemple, venir faire un diplôme à McGill ou Concordia, c'est
avoir accès à une éducation beaucoup moins chère que dans son pays
d'origine.
Le résultat
des courses, c'est quoi? Bien, c'est
que, donc, économiquement parlant, les universités
anglophones du Québec vont avoir la
possibilité d'augmenter significativement les frais pour les étudiants
étrangers, vont pouvoir, donc, remplir
leurs coffres, sans se sortir du marché parce qu'ils sont... actuellement, ils
offrent des prix très compétitifs sur leur marché, qui est celui des
diplômes en anglais.
Mais les
universités francophones, elles, elles ne pourront pas faire ça parce qu'elles
sont déjà, dans leur marché, les
diplômes en français, elles sont déjà parmi les plus chères au monde. Alors,
d'un côté, McGill, Concordia et compagnie vont pouvoir augmenter leurs frais de plus en plus, engranger des
dizaines de milliers de dollars, qui dit plus d'argent dit aller chercher des meilleurs professeurs, aller chercher
davantage de bourses de recherche, elles vont pouvoir, donc, remplir leurs coffres pendant que
les universités francophones, elles, vont traîner de plus en plus de la patte
parce qu'elles ne pourront pas, les
universités francophones, surtout en région, charger 25 000 $,
30 000 $, 35 000 $ pour des diplômes en français.
Elles vont tout simplement se sortir du marché francophone, M. le Président, si
elles font une telle chose.
Bref,
en résumé, les universités francophones ont accès à une clientèle qui est prête
à payer et elles ont de la marge de
manoeuvre pour augmenter encore plus leurs frais. Les universités francophones,
elles, ont accès à une clientèle qui est
beaucoup moins prête à payer, et elles ont peu, voire pas de marge de manoeuvre
pour augmenter leurs frais de scolarité, je parle bien sûr des frais de
scolarité pour les étudiants internationaux.
• (17 h 50) •
À
moyen terme, je pense qu'on comprend assez bien le portrait qui est en train de
se dessiner ici. À moyen terme, ce que ça veut dire, et je le répète, là, je
réfléchis en termes purement économiques, mais, à moyen terme, ce que ça veut
dire, c'est qu'on va créer, au Québec, on va
recréer, devrais-je dire, au Québec, plusieurs classes d'université : les
universités, d'abord, anglophones de
Montréal, qui vont pouvoir augmenter leurs frais de scolarité pour les
étudiants internationaux, qui vont
pouvoir transformer ces étudiants-là en vache à lait, vont pouvoir s'enrichir
énormément, faire une compétition très
importante aux autres universités. On va avoir, à côté de ça, les universités
francophones montréalaises qui vont faire ce qu'elles peuvent pour aller chercher de plus en plus des internationaux,
mais en étant obligées d'avoir des frais plus bas pour ne pas se sortir de la compétition. Et une
troisième classe d'université qui va être, elle, perdante sur toute la ligne,
les universités francophones de région, qui seront, et de loin, les plus
désavantagées et qui ne pourront pas suivre la cadence imposée par
McGill, Concordia, et compagnie, M. le Président, c'est une évidence.
Là,
vous allez me dire : Oui, mais ça, M. le député de Gouin, vous faites des
prévisions, vous ne le savez pas, vous être un prophète de malheur. Bien
non, parce que, je le disais tantôt, dans certains programmes, les frais sont
déjà déréglementés depuis 2008, et qu'est-ce qui s'est passé? Bien, exactement
ça, M. le Président. Depuis 2008, dans les universités anglophones, la
fréquentation des étudiants internationaux a doublé, elle a doublé en 10 ans,
et, dans une université francophone, elle a
stagné. Alors, la dynamique, dont je vous parle, là, ce n'est pas une vue de
l'esprit, ce n'est pas une projection basée sur des présupposés
idéologiques, c'est ce qui se passe déjà dans le réseau, et la décision du
gouvernement libéral va accélérer et radicaliser cette tendance-là.
Je
pourrais continuer longtemps, je pense que je l'ai démontré de manière assez
claire et simple : ce qui attend le réseau, si la CAQ continue avec cette décision, c'est un déséquilibre
structurel entre les universités francophones et les universités
anglophones. Et les grands gagnants... et, en fait, je pourrais dire, la grande
gagnante là-dedans, ce sera l'Université McGill.
De
la part des libéraux, on pourrait se dire : Bien, c'est un peu normal
qu'ils pensent comme ça puis qu'ils aillent dans ce sens-là, tu sais, on
connaît bien leurs orientations. Mais, de la part d'un gouvernement qui se dit
nationaliste, M. le Président, de la part d'un gouvernement qui se dit le gouvernement de la majorité francophone, hein, puis qui veut défendre les régions du Québec, bien c'est encore
plus troublant de voir qu'ils continuent à défendre cette décision-là. Ce n'est pas leur décision, ils ne sont pas
obligés d'aller de l'avant, et le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur s'entête à l'appliquer quand même.
Je vais vous dire, M. le Président, avec toute la sincérité dont je suis
capable : Je ne comprends pas pourquoi
ils continuent à défendre cette décision-là, alors que ça va contre leurs
propres orientations, si on prend leurs déclarations au
sérieux.
Alors,
moi, je la pose, la question, M. le
Président : Pourquoi
la CAQ s'entête à défendre cette décision-là alors que ce n'est même pas leur décision, ce n'était
pas dans leur programme? Moi, je ne comprends pas. J'ai une seule hypothèse et j'espère que j'ai tort, M. le
Président. La seule hypothèse
que moi, j'ai pour comprendre pourquoi la CAQ continue dans cette voie-là, c'est
que je me dis : À moins que ce soit un ballon d'essai, à moins que ce soit
un premier pas dans la déréglementation pour
ouvrir la porte à une déréglementation pour les étudiants du Québec. Moi, c'est la seule
hypothèse que j'ai, et j'avoue que le fait que le député
de Saint-Jérôme ait défendu cette position-là pendant des années
dans l'espace public me fait
dire : Ah! il y a peut-être là une piste d'explication. Mais j'espère que
j'ai tort, et les règles budgétaires ne sont
pas encore adoptées, alors le gouvernement de la Coalition avenir Québec a la chance de me contredire, et j'en serais
bien content, M. le Président. J'en serais bien content.
En terminant, je vais
aborder un dernier sujet en matière d'éducation supérieure, un sujet qui fait
beaucoup parler, qui va continuer à faire
parler, un sujet qui mobilise beaucoup les étudiants et les étudiantes puis qui
va continuer à les mobiliser, c'est
la question de la rémunération des stages. La rémunération des stages, ce n'est
pas un nouvel enjeu, mais la
situation actuelle, elle n'est plus tenable, tout le monde le sait, le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
l'a même reconnu. Il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un stagiaire,
ça crée énormément de problèmes. Et donc
il n'y a pas de protection légale des stagiaires. Je vois la ministre de la
Condition féminine qui hoche de la tête. Ça crée notamment... Oh! non, c'est vrai, il y a eu un changement, bien
oui, mais... le ministre de la Justice, quand même, c'est connexe, comme enjeu. Il n'y a pas de
protection légale pour les stagiaires, ce qui veut dire que les politiques, par
exemple, en matière de harcèlement sexuel, qui protègent les étudiantes sur les
campus ne s'appliquent pas dans les milieux
de stage. Donc, si une jeune étudiante est victime de harcèlement ou
d'agression, techniquement, ce n'est pas une salariée, donc elle ne bénéficie pas des protections en vertu du Code du
travail... en vertu des normes du travail, mais elle ne bénéficie pas non plus des protections à titre
d'étudiante. Bref, il y a un flou juridique, il faut régler ce flou-là pour
toutes sortes de raisons.
Il
faut également s'assurer d'une rémunération équitable pour l'ensemble des
stagiaires parce que tout travail mérite salaire en 2019. Surtout dans
un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, on a encore moins de raisons de ne pas
agir. Ça fait des mois, ça fait des années
que les étudiants et les étudiantes se mobilisent sur cette question-là. Il est
temps d'en finir, M. le Président,
avec le cheap labor étudiant au Québec. Le ministre nous dit qu'il consulte.
C'est bien de consulter, mais il
aurait pu réserver des sommes dans son budget dès maintenant en attendant de
connaître les modalités de répartition de ces sommes-là. Il a choisi de
ne pas le faire, c'est absolument regrettable.
Motion
formulant un grief
Et c'est pour ça que je vais conclure en
déposant la motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour n'avoir [pas] budgété [des sommes] pour la rémunération des
stages.»
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Est-ce que j'ai une autre
intervention? M. le député de Blainville.
M. Mario
Laframboise
M. Laframboise : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Il va me faire plaisir de prendre la parole en cette
Assemblée pour discuter du budget, de l'excellent budget qui a été déposé par
notre gouvernement.
Vous savez,
ça me fait plaisir parce que moi,
j'ai été 11 ans à Ottawa, dans l'opposition, quatre ans ici, à Québec, dans l'opposition. Et je peux vous dire, d'abord,
quand les libéraux étaient là, il y avait de quoi à critiquer, évidemment.
Ils ont été quatre ans à piger dans les poches des contribuables, c'est assez
facile. À Ottawa, par contre, ça a été plus difficile.
Les années 2000 à 2011, là, moi j'ai connu des surplus à Ottawa de
13 milliards de dollars. Donc, quand arrivent les budgets, c'est assez difficile. Puis je peux
me mettre dans la place du député de Gouin, là, qui essaie de trouver comment
critiquer un bon budget. Moi, j'ai été dans cette situation-là pendant
pratiquement 11 ans de temps à Ottawa, là, où c'était
difficile parce qu'il y avait de l'argent. Aujourd'hui, je vous dirais qu'à
Ottawa, avec les déficits qu'ils font, il doit avoir assez de matière à critique, hein, on peut se comprendre, là? Mais
moi, j'ai connu du temps où ils nageaient dans l'argent, et c'était très
difficile. Donc, je peux comprendre.
J'écoute le
collègue de Gouin, j'ai écouté les libéraux, j'ai écouté le Parti québécois,
mais il n'y a pas beaucoup de matière
à critique, dans ce budget-là. Je pense que c'est un budget qui est
responsable, puis ça, là-dessus, il ne faut jamais oublier, outre les promesses électorales... Vous savez, M. le
chef de la Coalition avenir Québec a toujours été clair : les promesses, nous allons les tenir durant le
premier mandat, et certaines seront tenues dans le deuxième mandat. Même,
il avait anticipé les résultats électoraux qui sont intéressants. Mais, quand
même, c'est...
La taxe scolaire, là, j'ai vu même des
commentateurs qui déchiraient leur chemise, il a toujours été dit que la
réduction de la taxe scolaire se ferait dans le premier mandat puis tant par
année, donc. Puis moi, je vous dis, je suis bien à l'aise parce que la taxe scolaire, le taux de référence, c'est le taux
des Basses-Laurentides. Donc, évidemment, 0,10 $ du 100 $, c'est le taux de ma
circonscription, de Blainville. Donc, nous, le budget... On a déjà atteint le
seuil minimum, mais on trouve très
déplorable que Terrebonne, la municipalité voisine, paie 0,15 $ du
100 $, là. Il y a eu une conférence de presse durant la campagne qui était faite au coin de deux rues :
une maison qui était dans une commission scolaire dans Lanaudière puis l'autre, une maison dans la
commission scolaire des Laurentides, et le taux de taxe était de 0,16 $ du
100 $ de différence. Donc, c'est
quelque chose qui n'est pas acceptable. Il y avait juste les libéraux qui
pouvaient accepter ça. Moi, je pense que la décision d'uniformiser à
grandeur du Québec, c'était la bonne décision.
Donc, encore
une fois, je me mets à la place des oppositions, j'ai été à cette place-là
pendant 11 ans de temps, et puis... à
Ottawa, puis... quatre ans, et c'est difficile à discuter, ce budget-là. Puis
je suis assez fier de faire partie de la Coalition avenir Québec avec mes 75 collègues parce que je pense qu'on a
fait du bon travail. Mais il va falloir surveiller, par exemple.
Puis je pourrais vous en dire plus, M. le
Président, je sais qu'il me reste quelques minutes.
Mais au
budget des infrastructures, au programme d'infrastructure, ce qui soulève
beaucoup de questionnements de ma
part, c'est quand on voit qu'au cours... La moyenne de 2015‑2016 à 2017‑2018,
la moyenne des dépenses, ce qui devait
être dépensé en infrastructures, c'est 9,7 milliards, puis il s'en est
dépensé 7,9 milliards, seulement 82 %. Puis là je pourrais les prendre poste par poste. Ça, ça veut
dire que les gouvernements précédents, le gouvernement du Parti libéral
a fait des annonces, mais il savait très bien qu'il ne les dépenserait pas.
Notre objectif à nous, la Coalition avenir
Québec, c'est ce qu'on a mis. Le 11 milliards par année, il faut le dépenser. Donc, c'est notre travail à tous les
députés de la Coalition avenir Québec. Il y a des besoins en infrastructures
à la grandeur du Québec. Il faut qu'on soit
capables de dire aux fonctionnaires : Il faut livrer les projets, il faut
dépenser le 11 milliards qu'on a mis par année, pour ne pas qu'on
arrive comme ça, là...
Le Vice-Président (M. Picard) : M.
le député... M. le député.
Une voix : ...
• (18 heures) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le député, vous pourrez poursuivre
votre intervention lors de la reprise des débats mardi prochain.
Et je vais suspendre quelques instants pour
permettre...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) : On
peut? Donc, nous allons procéder...
Avant de
procéder aux débats de fin de séance, la présidence a été informée que le débat
qui avait été annoncé précédemment entre Mme la députée de Vaudreuil et Mme
la députée déléguée aux Transports concernant l'absence de planification d'un prolongement futur du REM
vers l'ouest dans les plans de reconstruction du plan de l'Île-aux-Tourtes
serait reporté au mercredi 3 avril 2019, à 18 heures.
Est-ce qu'il
y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement afin de
permettre ce report? Consentement? Consentement. C'est beau.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) : S'il
vous plaît! Une personne... C'est moi qui ai la parole.
Débats de fin de séance
Nous allons
donc procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera
entre Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel et M. le ministre des Finances, concerne la promesse du
gouvernement caquiste d'abandonner le programme RénoVert dans son
budget.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite un droit de réplique de deux minutes.
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je vous cède la
parole pour une durée de cinq minutes.
Abolition du crédit d'impôt
RénoVert
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Merci, M.
le Président. Évidemment, hier, M. le Président, j'ai posé une question par
rapport au crédit d'impôt RénoVert,
puisque ce crédit d'impôt là, je pense que c'est important de le préciser pour
les gens qui suivent les débats de fin de séance, un, c'est un crédit d'impôt
qui existe depuis maintenant trois ans... qui existait, puisque malheureusement ça va prendre fin d'ici au
31 mars, et, M. le Président, lorsque ce crédit d'impôt là a été pensé,
imaginé... Ça s'appelle, évidemment,
RénoVert. Pourquoi «vert»? Pour pouvoir faire en sorte que les gens puissent
rénover leur maison avec des mesures
notamment pour réduire les gaz à effet de serre, faire en sorte qu'on puisse
changer les fenêtres, changer les portes, mieux isoler la maison,
changer des couvertures, ce qui fait qu'on va améliorer, évidemment, le chauffage à l'intérieur des bâtisses. Donc, vous
comprendrez, M. le Président, que, puisque les factures de chauffage, c'est
une facture qui est assez importante chez
les petites familles et toutes les familles du Québec, en fait, le crédit
d'impôt était vraiment primordial pour être capable de faire la
rénovation.
M. le Président, le ministre des Finances m'a
répondu que c'était un choix qu'ils avaient fait. Évidemment, c'est un crédit d'impôt, donc chacun des
gouvernements, à son temps, lorsqu'il est là, et à chaque année, décide de ses priorités ou pas. Mais le ministre des Finances a
répondu que c'est un choix bien éclairé qu'ils ont fait parce que l'industrie
de la construction va bien. M. le Président,
je ne suis pas satisfaite de la réponse du ministre, c'est pour ça que j'ai
demandé un débat de fin de séance.
Je comprends
que ce sera la ministre de l'Habitation qui sera là plutôt que le ministre des
Finances. C'est correct aussi. Je pense que RénoVert peut toucher la
ministre de l'Habitation, je suis porte-parole de l'habitation.
Par contre,
M. le Président, je pense que, ce qu'il est important de préciser, je vais le
dire d'entrée de jeu, à chaque année, à chaque année le député de
Shefford, qui est aujourd'hui ministre des Transports, lorsqu'il est...
Une voix : ...
Mme
Thériault : ...de
Granby, pardon, le député de Granby demandait à chaque année qu'on reconduise,
il a demandé au ministre des
Finances, lorsque nous formions le gouvernement, de reconduire ce crédit
d'impôt là. Pourquoi? Parce que ça aide à faire des rénovations.
Il faut
comprendre, M. le Président, qu'on n'est pas les seuls à avoir demandé à
prolonger ce crédit d'impôt là et même de l'étendre. Je ne vous
surprendrai pas, M. le Président, l'actuel député de Blainville, lorsqu'il
était député d'opposition, a pris
l'engagement formel, le 19 septembre dernier, en plein débat électoral sur
l'habitation et de la construction, que
non seulement son parti avait l'intention de le pérenniser, mais qu'il voulait
aussi l'agrandir aux petits propriétaires locataires, entre guillemets. Tout le monde comprend que, présentement,
quand tu es propriétaire d'un duplex, d'un triplex, d'un quadruplex, ce n'est pas nécessairement
avantageux pour le propriétaire de faire les rénovations puis de réduire les coûts de chauffage, surtout que c'est le locataire
qui va payer les coûts de chauffage. Donc, le fait d'avoir un programme comme ça permettait d'aider les gens à aller plus
loin. C'était l'engagement formel que la CAQ avait pris, M. le Président,
par la voie de son critique. Et puis,
honnêtement, les gens de la CORPIQ, les gens de l'APCHQ, tous les
professionnels de l'habitation qui
étaient au même débat que moi, j'étais, c'était un engagement de ma formation
politique de pérenniser ce crédit
d'impôt là et même de l'étendre aussi aux petits logements locatifs où le
propriétaire est résident pour donner un coup de main aux gens, pour
qu'on puisse faire les rénovations.
Donc, évidemment, M. le Président, je vous
dirais que ce n'est pas juste une question de principe, on y va, on n'y va pas, c'était budgété ou ce n'était pas
budgété. Quand on regarde le retour d'impôt dans les poches des familles,
1 700 $ maximum qu'ils pouvaient aller chercher de crédit d'impôt, le
crédit d'impôt est l'équivalent de 15 % de la rénovation qu'ils ont faite, le crédit d'impôt était légèrement
supérieur à la taxe. Parce que, M. le Président, on ne se contera pas de menteries non plus, une des raisons pour
laquelle on a fait ça, c'est que, dans les rénovations, il y a du travail au noir, il y a de l'économie souterraine. Et, à partir
des chiffres de l'APCHQ, O.K., de l'association professionnelle des constructeurs en habitation du Québec, j'invite
les gens à aller voir sur le site Internet et la ministre de l'Habitation aussi,
ils vont voir carrément que la présentation
qui a été faite au nouveau ministre des Finances donnait toutes ces
statistiques-là par rapport au
travail au noir, qu'on est capables de contrer. Aujourd'hui, qu'est-ce que vous
pensez que les gens vont faire, M. le Président?
Majoritairement, les propriétaires qui ont
décidé de se prévaloir du crédit d'impôt RénoVert l'ont fait parce qu'il y avait un crédit d'impôt avec des factures
déclarées à l'appui, M. le Président. On a encouragé notre économie de la
construction au niveau des rénovations. On a
encouragé à sortir les propriétaires du petit roulement de : Je ne paie
pas de facture, je ne paie pas de taxes, je vais sauver 13 point quelques...
je ne sais plus trop combien de pour cent. Mais, avec un crédit d'impôt
de 15 %, c'était avantageux, M. le Président.
Et évidemment
je ne peux pas faire autrement que dire : Il y avait un engagement formel,
formel. Il y a un vidéo qui existe,
il est sur le site de la CORPIQ ou de l'APCHQ, c'est un engagement formel de la
Coalition avenir Québec, M. le Président. Et malheureusement le ministre
des Finances a échoué le test en habitation.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des
Affaires municipales et de l'Habitation. Et vous disposez d'un temps de parole
de cinq minutes.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, quand on est arrivés en poste, c'est évident
qu'avec tous les programmes qui
étaient offerts en habitation pour la
rénovation, il y avait Chauffez vert, Rénoclimat, Novoclimat, Éconologis, on a regardé tous les programmes, puis
il y en a un qui ressemblait énormément au programme RénoVert, celui de Rénoclimat. Alors, on a fait les
différences entre les deux, puis, dans les différences entre les deux, il y
avait les mêmes possibilités dans les
deux programmes, soit les travaux d'isolation, les portes et les fenêtres, le
remplacement des systèmes mécaniques de chauffage. Il y avait les
thermopompes, le chauffage également. Puis, dans le programme RénoVert, on avait les travaux d'isolation, les
travaux de portes et fenêtres, l'installation, le remplacement de systèmes
mécaniques, les chauffe-eau, les
thermopompes et le remplacement des chauffages également. Alors, quand on a
regardé le programme RénoVert et Rénoclimat, les deux se ressemblaient, à
quelques similitudes près, quelques différences près, alors on a choisi quand même d'enlever un
programme. Mais ce n'est pas l'enlever parce qu'il est très comparable au
programme Rénoclimat.
Si on regarde
le programme Chauffez vert, on a quand même mis 73 millions dans le
programme Chauffez vert. Rénoclimat,
on est allés à 196 millions. On a placé ensuite 46 millions pour le
programme Novoclimat et 18 millions pour le programme Éconologis.
Alors, ceci étant dit, c'est certain que, pour
nous, c'était comme très, très important d'arrêter d'avoir plusieurs programmes.
C'est bon d'avoir plusieurs programmes, mais, s'il y en a qui se
ressemblent, qui est similaire à un autre, pourquoi ne pas le mettre de
côté? Mais ce n'est pas le mettre de côté parce qu'il y en a un qui est
identique.
On a également placé des montants dans les
programmes Rénovation Québec et Rénovation Région. Dans Réno Québec, on a placé
40 millions et, RénoRégion, environ 37 millions.
Le programme
Réno Québec est vraiment intéressant puis il est vraiment
utilisé fréquemment, c'est la rénovation des résidences dans des secteurs dégradés. Puis, on le sait très bien,
justement, pour garder des quartiers dans les villes,
pour éviter l'étalement urbain, c'est bon de
rénover nos anciens quartiers. Ce programme-là est vraiment
intéressant et il est très, très bien utilisé.
Il y a
le programme aussi RénoRégion, pour, justement, les propriétaires à revenus modestes ou à faibles revenus, qui est vraiment intéressant aussi. Alors, lui, on l'a reconduit.
Ces deux programmes ensemble qui valent un montant de 90 millions.
Alors, moi,
je suis vraiment satisfaite. Et je suis d'accord
avec le ministre des Finances de garder ces programmes-là en poste, ces
programmes de rénovation là.
Je suis d'accord avec la ministre... pas la ministre,
la députée de Louis-Riel—Anjou,
il y a eu de l'excellent travail de fait en
habitation, et je le reconnais, je suis très heureuse de voir les choses qui
ont été faites. Mais en même temps,
nous, qu'est-ce qu'on voulait, c'est resserrer les programmes et peut-être
en enlever un pour l'insérer dans un autre, qui est celui de Rénoclimat.
Par contre,
ceux qui sont vraiment intéressés de garder le programme RénoVert, ils
ont quand même jusqu'au
31 mars, hein? Il y en a
qui sont toujours à la dernière minute. Le programme, on l'annonce.
Allez-y, si vous préférez prendre
RénoVert. Mais, pour les autres, bien, allez donc voir le programme Rénoclimat,
qui est un excellent programme.
• (18 h 10) •
Alors, si on
compare les deux programmes, qui sont similaires, je suis tout à fait à l'aise avec le programme qu'on a gardé, Rénoclimat, qui est tout
à fait satisfaisant. Puis on a même
comparé où on pouvait rénover avec le programme Rénoclimat, le programme RénoVert. Les résidences comme disait la députée de
Louis-Riel et d'Anjou, les logements, c'est
la même chose avec RénoVert. Les chalets, les chalets, on peut
les rénover aussi avec Rénoclimat. Alors, on a fait la comparaison des
deux programmes, puis je peux vous dire que c'est sensiblement la même chose.
L'aide maximale, qui est intéressante à donner,
avec Rénoclimat, l'aide maximale est à... On peut le donner plusieurs
fois, hein? Dans le programme Rénoclimat, il n'y a pas de limite. Alors,
pour quelqu'un qui veut rénover plusieurs fois, c'est possible
de le faire plusieurs fois, tandis que la valeur maximale du crédit d'impôt avec le programme RénoVert
est de 10 000 $ par habitation, qui était admissible.
Alors, ceci étant dit,
oui, moi, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il y avait du bon dans les
programmes. D'ailleurs, s'il était bon, on aurait pu le reconduire, le placer
sur cinq ans, bien entendu, mais il était placé sur un an seulement, le
programme RénoVert.
Alors, moi,
j'invite tous les gens, pour toutes les rénovations qu'ils veulent faire,
toutes les personnes qui veulent rénover, justement, leur habitation
d'aller voir le programme Rénoclimat.
Et ce
sont tous des programmes, comme je le disais tantôt, les quatre programmes
qu'on a, avec notre gouvernement, qui
sont Chauffez vert et... que je nommais tantôt, Rénoclimat, Novoclimat et
Éconologis... ce sont tous des programmes à rénovation énergétique...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel, je
vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.
Mme Lise Thériault
(réplique)
Mme
Thériault : Oui,
merci, M. le Président. Écoutez, la ministre responsable des dossiers de
l'habitation, j'ai bien entendu ce qu'elle a dit et je suis convaincue
que l'année prochaine elle va talonner son collègue le ministre des Finances,
parce que le programme RénoVert, c'est un programme qui n'est pas comme les
autres, M. le Président.
Ce qui est dommage, c'est que le député
de Blainville, qui était le critique, porte-parole en habitation... Je vais
vous citer ses paroles : «Le parc
immobilier du Québec est vieillissant et rendu pratiquement à un point de
non-retour.» C'est ce qu'il disait,
O.K.? «C'est pourquoi nous voulons rendre permanent le programme [du] crédit
d'impôt RénoVert, afin de stimuler la
rénovation écoénergétique tant [dans] le milieu de l'immobilier locatif privé
que public.» Donc, l'étendre même aux autres types d'habitation qui
présentement n'ont pas le droit à ça.
Savez-vous,
M. le Président, que, la notoriété et l'impact du programme de RénoVert, O.K.,
ça fait juste trois ans que ça
existe, 61 % des Québécois ont déjà entendu parler du programme de crédit
d'impôt RénoVert, 35 % des propriétaires québécois ont effectué des travaux de rénovation depuis mars 2016.
Pour quoi? Là-dedans, 54 % ont effectué des rénovations qui
visaient à améliorer l'efficacité énergétique, à cause du crédit d'impôt.
La ministre
m'a parlé de programmes avec des plus petits montants en millions. M. le
Président, 174 millions de retournés
dans les poches des citoyens, ce que je reproche au budget de la CAQ, M. le
Président, c'est... on dit : On retourne de l'argent dans les poches des familles, puis, de l'autre côté, on ne
le dit pas, mine de rien, malgré les engagements qu'on a pris on s'en va du côté de la poche gauche, puis
là on dit : Toi, bien, c'est bien de valeur, mais, celle-là, non, désolé.
Le parc
immobilier, il est vieillissant, on doit rénover. Les nouvelles familles, les
nouveaux jeunes qui arrivent, qui vont vouloir acheter des maisons, ils vont
acheter des maisons qui ne seront même pas rénovées. On peine à rattraper
ce qu'on a comme richesses publiques, nos écoles, nos hôpitaux, les
infrastructures; c'est pareil pour nos maisons, M. le Président.
Et, pour moi, dans mon livre, c'est une promesse
brisée, un engagement formel, pris la main sur le coeur, et il y a des vidéos
pour le prouver. Et c'est dommage.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous allons
maintenant procéder au second débat, entre M. le député de LaFontaine et Mme la ministre de la Justice, concernant
l'absence d'assise juridique du projet de loi n° 21
et le refus des juristes de l'État de
l'endosser. M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole pour une durée
maximale de cinq minutes.
Projet de loi sur la
laïcité de l'État
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Merci de me donner la parole. Et ça fait
suite... Évidemment, c'est l'objet
des débats de fin de séance, de faire suite à une question que nous avons posée
le jour même en Chambre. Puis je suis content que la ministre soit ici
pour répondre à cette interpellation-là, parce que je sais que la ministre, M. le Président... Puis vous me connaissez, là,
des fois on fait des envolées oratoires, mais réellement, sur cette
question-là, de façon très sobre,
très, très, je dirais, posée et raisonnable, force est de constater que le
bruit que nous entendons dans les
médias n'est rien pour rassurer la population. Je ne sais pas quelles sont...
Puis évidemment les sources journalistiques sont protégées, et c'est bien qu'il en soit ainsi. C'est notre quatrième
pouvoir, le pouvoir médiatique. Mais ce que l'on voit, ces derniers jours, M.
le Président, force est de constater qu'à tout le moins, puis c'était l'essence
de ma question ce matin, c'est très préoccupant, c'est très, très
préoccupant.
On a eu... Le
sujet de ma question, ce matin, c'était le projet de loi n° 21,
projet de loi intitulé Loi sur la laïcité de l'État. La Loi sur la laïcité de
l'État fait en sorte que l'on vient, entre autres choses, interdire le port de
signes religieux.
Et là j'ouvre
une parenthèse, M. le Président : Une loi doit être minimalement prévisible — je n'ai pas posé ma question là-dessus, mais j'ouvre la
parenthèse — à la
lecture puis à la réalisation, une loi doit être minimalement prévisible,
minimalement précise afin que son
application puisse être assurée. J'ai fait le débat, à l'époque, sur le projet
de loi n° 60, la
charte des valeurs du Parti québécois, et il y avait une interdiction aussi,
similaire, de port des signes religieux, et là on définissait, à
l'article 5 du projet de loi n° 60... — puis je sais que mon questionnement
fondamental et ce sur quoi la ministre
aura à répondre, ce n'est pas là-dessus, mais j'ouvre une parenthèse — c'était minimalement défini, on définissait.
Nous autres, à l'époque, on disait que ce
n'est pas assez clair, puis tout ça, mais c'était minimalement défini. Il
y avait une description, il y avait un paragraphe,
quatre lignes, qui disait : Bien, un signe religieux, c'est un
couvre-chef, vêtement... Là, on
dit : On interdit les signes
religieux. Je referme la parenthèse. Si c'était flou, en 2013, sur le p.l. n° 60, ça l'est d'autant plus aujourd'hui sur cette interdiction de
port de signes religieux.
Ce
sur quoi la question portait ce matin — je ferme la parenthèse — et ce sur quoi, aujourd'hui, le débat de fin
de séance porte, c'est sur l'aspect extrêmement préoccupant de ce que nous
avons vu comme étant des analyses à l'interne. Il y a eu, dans les médias, des gens qui ont parlé,
des gens qui travaillent visiblement... — je ne le sais pas, mais je le déduis en lisant les journaux comme M. et Mme
Tout-le-monde — qui
travaillent au ministère de la Justice, qui gravitent autour de la ministre de la Justice, qui gravitent
autour, surtout, je vous dirais, du projet de loi, des avocates, avocats, des
juristes de l'État, qui relèvent
ultimement de la ministre de la Justice et qui, M. le Président, visiblement — si ce n'est pas eux autres directement, c'est des gens autour — ont parlé aux journalistes. Moi, je n'ai
aucune indication qu'il ne faut pas se fier
sur la valeur de la source journalistique et je n'ai aucune indication qu'il ne
faut pas prendre ça pour ce que c'est, des commentaires.
Lorsque
l'on dit, La Presse, 20 mars dernier, et je cite... Je ne cite pas tout de suite, je vais vous dire
quand est-ce que je cite. Nous
pouvons y lire, dans La Presse, le 20 mars dernier,
que, quant à ce projet de loi n° 21 là qui est déposé, et là je cite... «En dépit de l'opposition très ferme
de tous les spécialistes du ministère de la Justice...» Fin de la citation Ça,
ça me préoccupe. Quand — je lis toujours dans le même article du
20 mars — au siège
social du ministère de la Justice, je cite, «vous ne trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet», fin
de la citation, ça, M. le Président, ce n'est pas anodin.
Je
pourrais de façon très, très simple, sans être simpliste, vous dire : Il
n'y a pas de fumée sans feu. Bien, c'est un peu ça. Quand les personnes le lisent dans les journaux, M. le
Président, et que ça vient de sources très proches de ce qui gravite autour du projet de loi, et qu'on dit
qu'il n'y a pas d'assise juridique, et que, là, il n'y a aucun avocat au sein
du ministère qui l'appuie, il y a là un élément extrêmement préoccupant.
Je
poursuis. 21 mars, le journaliste Marco Bélair-Cirino, du Devoir,
disait, et je le cite... il disait que le ministre de l'Inclusion s'est réservé, je le cite, «le droit
de faire fi de l'opinion des juristes de l'État». Fin de la citation. Et on
faisait référence à un article, le 26 mars, où l'on disait : «...tous
les spécialistes du ministère de la Justice, les avocats du gouvernement, sont
défavorables au projet de loi...»
Un
qui a témoigné, M. le Président, qui a parlé aux médias pas sous le couvert de
l'anonymat, c'est le président de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a dit...
qui a fait un «appel à la raison». Fin de la citation.
La
préoccupation, M. le Président, elle est toute simple, puis je vais conclure
là-dessus. Il y a des fuites au ministère de la Justice. Les avocates et avocats, selon ce qu'on entend de ces
fuites, sont contre parce que ça ne tient pas la route et ça ne respecte pas
les droits. Et, lorsque l'on utilise les clauses «nonobstant», M. le Président,
je pense que, dans les faits, on accrédite le fait que ça ne tient pas
juridiquement la route.
• (18 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la Justice, je
vous cède la parole. Et je vous rappelle que vous avez un temps de
parole de cinq minutes.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'avoir l'opportunité d'adresser
cette question.
Premièrement, je suis
un peu désemparée par le fait que mon collègue ici veut créer ce que j'appelle
un «sideshow», c'est-à-dire qu'on fait
dévier le débat sur une allégation qu'on voit dans les journaux. Je ne mets pas
en doute le journaliste ayant obtenu l'information. Ce que je mets en
doute, c'est plutôt l'information qu'il a obtenue à l'effet que tous les avocats du ministère soient pour ou
contre un projet de loi. Et cette affirmation est d'ailleurs étonnante de la
part de mon collègue, et qu'on amène ça
devant la place est étonnant parce qu'il sait pertinemment le rôle des juristes
de l'État, étant un juriste lui-même. Et,
ayant été un député du côté gouvernemental, il connaît le rôle du député. Mais
ça implique, je pense, une incompréhension du rôle des juristes de l'État et
une incompréhension que je me dois, je pense bien, d'expliquer à ce
moment-ci. Je vais prendre le temps qui m'est imparti pour le faire, M. le
Président.
Vous savez, d'entrée
de jeu, je pense que je dois souligner l'apport essentiel des juristes de
l'État au sein de l'appareil gouvernemental.
Depuis que je suis à la tête du ministère de la Justice, j'ai pu constater à
maintes reprises l'équipe chevronnée et compétente que j'ai le bonheur
de diriger dans un certain sens.
Un des rôles des
juristes de mon ministère, entre autres, est de préparer, effectivement, des
avis juridiques qui font état des différents
enjeux juridiques qui sont liés à une question donnée dans un contexte
particulier, et un projet de loi fait partie de ces endroits-là où le
ministère de la Justice intervient à différentes étapes. C'est le rôle, donc,
de soulever des enjeux juridiques et de
faire valoir les avantages et les inconvénients. Et, ce rôle-là, ils
l'assument, M. le Président, avec un
professionnalisme remarquable. Ce n'est, par contre, pas leur rôle de décider
s'il est opportun ou non de préparer un
projet de loi, de le déposer, et ce n'est pas leur rôle d'être pour ou contre
un projet de loi. Ils n'ont pas à émettre d'opinion personnelle sur ce projet
de loi là, ils doivent émettre des avis juridiques.
Ils
assument ce rôle-là, donc, de façon objective et impartiale, en s'appuyant sur
les principes juridiques établis par
la jurisprudence. Et je sais également de source sûre que les allégations qui
circulent présentement dans les journaux, qui insinuent que tous les avocats du gouvernement sont contre, les
heurtent profondément, car ils sont fiers du rôle qu'ils assument et ils
sont fiers de la façon dont ils assument ce rôle-là.
Je sais
qu'ils ont beaucoup, d'ailleurs, de respect pour les élus, et ils savent que
leur expression d'avis juridiques n'est pas une expression
d'opportunité, c'est une façon d'outiller le gouvernement pour lui permettre de
prendre des décisions
éclairées. Et ça appartient ensuite à l'Assemblée nationale, qui est
souveraine, je le rappelle, d'adopter ou non des projets de loi.
Il devrait
également, mon collègue, savoir qu'il faut éviter de laisser entendre que les
juristes, donc, n'agissent pas de
façon professionnelle. Et, je vous le dis, ils sont heurtés, présentement, par
ces allégations qui circulent dans les journaux. Leur contribution a
toujours été excellente, et je tiens à les remercier.
Maintenant,
quant à la teneur des avis juridiques qui sont émis par eux, je vous rappelle
qu'à titre de ministre de la Justice je joue également le rôle de
jurisconseil du gouvernement... de jurisconsulte, de jurisconseil. Mon collègue
le sait pertinemment. Et il sait pertinemment qu'en m'adressant cette
question-là il me place dans une drôle de position, parce que je ne peux pas vraiment y répondre. Pour y répondre de façon
adéquate, complète, il faudrait que je dévoile les avis juridiques, ce
que je n'ai pas l'intention de faire, M. le Président.
Mes opinions,
les opinions des conseillers juridiques du gouvernement sont confidentielles.
Elles appartiennent au gouvernement,
elles appartiennent au ministre. C'est de cette façon et de cette façon
uniquement que je peux, à titre de
ministre de la Justice et de jurisconsulte, M. le Président, assurer mon rôle
pleinement et faire respecter la règle de droit. Je peux le rassurer, je joue mon rôle de façon adéquate, pleine et
entière mais devant les instances concernées et pas sur la place
publique.
Je pense que
je n'ai pas besoin de m'étendre longtemps sur la confidentialité des avis
juridiques. Je pense que mon collègue comprend très bien ces enjeux-là.
Cette position-là a été adoptée par mes prédécesseurs, a été adoptée par sa
collègue l'ex-ministre de la Justice, précédente, dans le projet de loi,
naturellement, sur la neutralité religieuse. Cette posture-là a également été
adoptée par le ministre précédent lors du dépôt de la charte sur la laïcité de
l'État.
Il me reproche mon mutisme, M. le Président, sur
ces questions et en fait grand cas, alors que ce devoir de réserve est justement au coeur de mes fonctions.
Je n'ai aucune raison de rompre ce principe bien établi et fondamental
et je ne le ferai pas. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de LaFontaine pour son droit de réplique de deux minutes.
M. Marc Tanguay (réplique)
M. Tanguay : Oui, merci beaucoup,
M. le Président.
D'abord et avant tout, vous aviez compris puis
celles et ceux qui nous écoutent à la maison avaient compris que je n'ai jamais remis en question le rôle, et
je cite, chevronné et compétent des juristes de l'État. Mon point très
clair, c'est qu'on ne les écoute pas.
Je ne suis pas en train de dire qu'ils ne sont pas compétents puis ne sont pas
chevronnés. Au contraire, ils sont
compétents, ils sont chevronnés, on devrait peut-être les écouter, sans
citer une chanson célèbre.
Alors, M. le Président, chose certaine, il est là, le point. Je n'ai pas demandé à la
ministre : Donnez-nous les avis juridiques, comme le fait notre
collègue de Montarville, ministre de la Culture... comme elle le faisait en
2013. Elle demandait à hauts cris les avis
juridiques, je ne lui demande pas les avis juridiques. Mais ce que je souligne
et ce que l'on a souligné ce matin, c'est que, sur l'opportunité d'aller de
l'avant, qui est une décision qui ne relève pas des juristes de l'État...
Eux, c'est, entre autres, les personnes qui ont été citées, entre guillemets,
par le journaliste Denis Lessard dans son article du 20 mars 2001. À
tout le moins, il y a quelqu'un qui est allé lui dire — ouvrez
les guillemets : «Au 1200, route
de l'Église — ça,
c'est le siège social, M. le
Président, du ministère de la Justice — vous
ne trouverez pas un seul avocat qui
approuve le projet.» Fin de la citation. Si on ne doute pas de Denis Lessard,
si on ne doute pas de la qualité de sa source, si on ne remet pas ça en
question, minimalement la ministre doit reconnaître qu'il y a là, autour de la
légalité du projet de loi, du fait que ça tient juridiquement la route,
énormément de questionnement.
Et ça, c'est
le jour 1 du débat qui est devant nous. On a un projet de loi dont les assises juridiques, par des sources diverses, je vous en ai cité une, est remis en
question. Et une personne qui n'est pas une source journalistique, qui est au
grand jour, qui est le président de la Commission des droits de la personne et droits de
la jeunesse, a fait un appel, M. le Président, j'ai retrouvé ses mots
exacts... a fait un appel à la raison au gouvernement.
Alors, en ce
sens-là, M. le Président, la présence des clauses dérogatoires est, pour
nous, à la lumière de tout ça, un aveu que ça ne tient pas constitutionnellement
la route.
Ajournement
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député.
Compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mardi 2 avril 2019, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 27)