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Documents déposés le mercredi 27 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 2 Mo)  490-20190327 Rapport de commissions
2019-03-27 Asselin, Mario, Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 710 Ko)  491-20190327 Rapport de commissions
2019-03-27 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Trois photos de documents concernant la déclaration ministérielle de M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 242 Ko)  489-20190327 Autres
 

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