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Documents déposés le mercredi 20 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 3 Mo)  436-20190320 Rapport annuel
2019-03-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 10 Mo)  437-20190320 Rapport annuel
2019-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2019 par M. Reid (Beauharnois) concernant le redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 29 Ko)  438-20190320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2019 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant l’amélioration de l’offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 43 Ko)  439-20190320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-03-20 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 31 990 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 Ko)  440-20190320 Extrait de pétition
2019-03-20 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 7 655 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 Ko)  441-20190320 Extrait de pétition
2019-03-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole ainsi que l’attribution des sièges aux fins du diagramme de l’Assemblée (PDF, 285 Ko)  442-20190320 Autres
2019-03-20 Massé, Manon, Cheffe du troisième groupe d’opposition Copie d’un document de Québec solidaire intitulé Maintenant ou jamais – Plan de transition économique – 300 000 emplois verts pour le Québec (PDF, 3 Mo)  443-20190320 Autres
2019-03-20 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Copie d’un document du regroupement Parents pour toujours intitulé Lettre ouverte au premier ministre du Québec, M. François Legault (PDF, 88 Ko)  444-20190320 Autres
 

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