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Documents déposés le jeudi 28 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 12 Mo)  397-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  398-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2016 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 18 Mo)  399-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2016 (PDF, 1 Mo)  400-20190228 Autres
2019-02-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 14 Mo)  401-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 355 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 Ko)  402-20190228 Extrait de pétition
2019-02-28 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 4 310 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 Ko)  403-20190228 Extrait de pétition
2019-02-28 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un tableau intitulé PQI 2019-2029 amendé en date du 20 février 2019 (PDF, 711 Ko)  404-20190228 Autres
2019-02-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copie d’un texte intitulé Ma fille qui aimait l’école (PDF, 49 Ko)  405-20190228 Autres
2019-02-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copie d’une lettre, en date du 5 février 2019, adressée à M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, par Mme Mylène Dauphin, présidente du Conseil d’établissement de Marie-Favery, au nom des présidences des conseils d’établissement de Sainte-Cécile, Gadbois, Marie-Favery et Saint-Barthélémy, concernant le changement dans les indices de défavorisation (PDF, 528 Ko)  406-20190228 Autres
2019-02-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  396-20190228 Autres
 

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