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Documents déposés le mercredi 27 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-27 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2017-2018 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 391 Ko)  394-20190227 Rapport annuel
2019-02-27 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Les états financiers 2017-2018 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 566 Ko)  395-20190227 Autres
 

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