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Documents déposés le jeudi 21 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-21 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 712 Ko)  380-20190221 Rapport de commissions