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Documents déposés le mercredi 20 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-20 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2018 d’Hydro-Québec (PDF, 6 Mo)  375-20190220 Rapport annuel
2019-02-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Un rapport intitulé Partis politiques et protection des renseignements personnels – Exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations – Élections Québec (PDF, 2 Mo)  376-20190220 Autres
2019-02-20 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 699 Ko)  377-20190220 Rapport de commissions
2019-02-20 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Une liasse d’extraits de la Gazette officielle du Québec, publiés entre 2014 et 2019, concernant le traitement des dossiers d’immigration, et l’extrait d’un texte de Mme Véronique Prince, correspondante parlementaire pour Radio-Canada, en date du 24 janvier 2019, intitulé 18 000 dossiers d’immigration non traités : un casse-tête pour le plan Legault (PDF, 822 Ko)  378-20190220 Autres
2019-02-20 Polo, Saul, Député de Laval-des-Rapides Copie d’un document intitulé Directive opérationnelle provinciale – DOP-00 190129-01 – Protection de la faune du Québec – Objet : Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 686 Ko)  379-20190220 Autres
 

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