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Documents déposés le jeudi 14 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d’activité 2017-2018 de la Société du Plan Nord (PDF, 17 Mo)  360-20190214 Rapport d'activités
2019-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant les résidents touchés par les fermetures sans préavis de résidences privées pour aînés, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 76 Ko)  361-20190214 Réponses aux questions écrites
2019-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 14 concernant l’accès à un médecin de famille pour les citoyens d’Albanel et des alentours, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 43 Ko)  362-20190214 Réponses aux questions écrites
2019-02-14 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de l’offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 Ko)  363-20190214 Extrait de pétition
 

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