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Documents déposés le mercredi 13 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2017-2018 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  356-20190213 Rapport d'activités
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  357-20190213 Rapport annuel
2019-02-13 David, Hélène, Députée de Marguerite-Bourgeoys Une liasse de lettres concernant la tenue d’une commission parlementaire non partisane et itinérante sur la santé mentale (PDF, 7 Mo)  358-20190213 Autres
2019-02-13 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé Un extrait du site Web du magazine Maudits français, en date du 8 février 2019, intitulé Projet de loi 9 : des Français « pris au piège » par le gouvernement québécois (PDF, 272 Ko)  359-20190213 Autres
 

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