(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Bon mercredi à vous tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député
de Portneuf.
Rendre
hommage à M. Marcel-R. Plamondon,
ex-député de l'Assemblée nationale
M.
Vincent Caron
M.
Caron : Mme la Présidente, la récente nouvelle de la mort de Marcel-R. Plamondon a résonné dans
Portneuf comme un véritable coup au coeur. Toujours
dans l'ombre, il aura été pour beaucoup un mentor, un conseiller avisé, un expert en politique. Je veux rendre hommage à cet homme dont le
parcours rejoint aussi l'histoire du Québec
puisqu'il fut député de Portneuf de 1966 à 1970.
Avant-gardiste, à
l'esprit vif et aguerri, il défendait jalousement le patrimoine de sa terre
natale. Décrire son parcours, c'est comme
ouvrir un manuel d'histoire de Portneuf. Fondateur du cabinet Assurances PMT en
1969, il fut aussi, entre autres, l'initiateur de la télévision
communautaire de Portneuf.
Quiconque
a rencontré Marcel-R. Plamondon sur son chemin sait pourquoi cet hommage lui
est rendu aujourd'hui. Il était de ses fils que le Québec s'honore
d'avoir vus naître. Sa mémoire vivra, son expérience demeurera.
À sa conjointe, à ses
enfants et à toute sa famille, je présente mes très sincères condoléances.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Portneuf. Et maintenant
je me tourne vers Mme la députée de Vaudreuil.
Rendre
hommage aux fondateurs de l'organisme
Carrefour de l'espoir Saint-Michel pour leur
engagement bénévole et communautaire
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Alors, j'aimerais
rendre hommage aujourd'hui aux fondateurs du Carrefour de l'espoir, Mme
Huguette Ouellet et MM. Jean-Hugues Ouellet et Marcel Bradley, bénévoles
d'exception impliqués au sein de la communauté et dévoués à la cause des
personnes défavorisées du comté de Vaudreuil.
Depuis 30 ans,
le Carrefour de l'espoir poursuit sa mission auprès des gens du milieu afin de
récupérer et de redonner une deuxième ou
troisième vie à divers meubles et appareils électroménagers qui sont encore
utiles. Le travail de nos trois
bénévoles est souvent qualifié de petit miracle. Récemment, ils ont livré sans frais à une maman monoparentale un
set de cuisine alors que cette dame et ses enfants mangeaient sur une planche
de bois.
Je
tiens à vous remercier pour tout ce que vous apportez aux citoyens
dans le comté de Vaudreuil et vous féliciter pour la discrétion avec laquelle vous fournissez ce soutien, qui est
parfois si embarrassant à demander. Vous êtes des gens de coeur. Quelle chance pour notre communauté de
pouvoir compter sur vous! Merci. Et longue vie au Carrefour de l'espoir!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant, au tour de M. le
député de Chauveau de nous faire sa déclaration.
Souligner
le 60e anniversaire de la municipalité de Lac-Delage
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu le grand plaisir, lundi
soir, de participer à un événement soulignant l'anniversaire de Lac-Delage, qui
célèbre cette année ses 60 ans.
Pour
la petite histoire, je rappelle que ce lac portait d'abord le nom de lac Larron
et fut rebaptisé en l'honneur du sénateur québécois Cyrille Fraser
Delâge à la suggestion du premier ministre Maurice Duplessis.
C'est
à partir de 1950 que le potentiel récréotouristique du secteur attire
l'attention des promoteurs Amédée Demers, Paul Racine et François Nolin,
qui sont d'ailleurs aussi à l'origine de la construction de Place Laurier à
Sainte-Foy. C'est le 11 février 1959
que l'Assemblée nationale, alors l'Assemblée législative du Québec,
sanctionnait la loi constituant la corporation de la ville de
Lac-Delage. L'hiver 1963‑1964 marque un point tournant historique de la ville
avec la construction du Manoir du Lac-Delage, encore aujourd'hui le coeur de la
municipalité.
Je
souhaite donc à tous les Delageois, Delageoises ainsi qu'à M. le maire, Guy
Rochette, une merveilleuse 60e année. Lac-Delage, endroit où il fait bon
vivre. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chauveau.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Viau.
Rendre
hommage à M. Raymond Laurent dans le
cadre de la Journée mondiale de la radio
M.
Frantz Benjamin
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, 13 février, Journée mondiale de la
radio, c'est un moment pour moi de saluer
toutes les femmes et les hommes de radio qui font avancer le Québec
et toutes les communautés de par le monde.
Je
veux rendre hommage à un homme qui, depuis 30 ans, du nord au sud et de
l'est à l'ouest, comme il aime bien le souligner, sur les ondes de CKUT,
la radio de l'Université McGill, informe, sensibilise, divertit et éduque à
travers l'émission Samedi midi inter. Tribune incontournable pour les
politiciens, entrepreneurs, artistes et intervenants communautaires, Raymond Laurent et son équipe ont fait de cette
émission, en 30 ans, une des émissions-phares de la communauté haïtienne du Québec. Engagé dans sa
communauté et dans la société québécoise, Raymond Laurent travaille avec
la fougue d'un organisateur communautaire en prenant une part active à diverses
initiatives de la communauté.
Je
tiens donc aujourd'hui, Mme la
Présidente, à remercier M. Raymond
Laurent pour sa grande contribution
comme homme de radio et citoyen engagé de notre collectivité. Et je lui formule
mes voeux de continuité. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Viau. Et je reconnais
maintenant M. le député de Masson.
Féliciter
les jeunes Cédric Goulet et Kevin Bundhoo, ambassadeurs
de la persévérance scolaire de la circonscription de Masson
M. Mathieu
Lemay
M.
Lemay : Mme la Présidente, dans le cadre de la semaine de la persévérance scolaire,
j'aimerais prendre le temps de souligner le travail de Cédric Goulet et de
Kevin Bundhoo, respectivement des écoles secondaires Le Prélude et du
Coteau, dans ma circonscription de Masson. Ces derniers ont été élus
ambassadeurs des JPS 2019 de leurs écoles.
Le
saut au secondaire n'a pas été facile pour Cédric et Kevin, mais, avec des
efforts, de l'organisation, du travail acharné et surtout de la
volonté, ils ont franchi des pas de géant au cours des années suivantes. Ils
ont bien utilisé toutes les ressources disponibles afin d'affronter leurs difficultés.
Leur réussite a été
inspirante pour leur entourage, mais elle l'est aussi pour nous tous. Cédric et
Kevin ont franchi tous les obstacles qui se
sont trouvés sur leur chemin en demeurant positifs et en gardant en tête la
réussite scolaire.
Aujourd'hui, ils ont
raison d'être fiers, et nous le sommes tous autant. Ils ont reçu leur
distinction lors du Gala de la persévérance scolaire de la MRC Les Moulins le
11 février dernier. Bravo, Cédric! Bravo, Kevin! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Masson. Et maintenant
je cède la parole à Mme la
députée de Gaspé.
Souligner
le succès du 10e jour de la Marmotte du village de Val-d'Espoir
Mme
Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, le 2 février dernier avait lieu le
10e anniversaire du jour de la Marmotte dans le village de Val-d'Espoir,
en Gaspésie.
Fred
est la marmotte officielle du Québec et nous donne ses prédictions en vue de l'arrivée
du printemps depuis maintenant 10 ans. L'initiative vient de M. Roberto
Blondin, maire de Sainte-Thérèse-de-Gaspé et natif de Val-d'Espoir, qui
souhaitait contribuer au rayonnement de sa région en organisant une activité
familiale qui réunirait toute la communauté, et même celles avoisinantes, et
qui attire aujourd'hui plus de 600 visiteurs.
Pour
souligner la 10e prédiction de Fred, le Géoparc de Percé s'est associé à l'événement et fait de Fred la seule marmotte établie sur un territoire
désigné géoparc mondial UNESCO.
Je
veux profiter de l'occasion pour dire un petit mot sur nos villages gaspésiens,
dans lesquels on retrouve encore des notions très fortes de partage,
d'entraide, de projets novateurs que le gouvernement doit continuer d'appuyer. Toutes mes félicitations à Roberto
Blondin pour cette belle initiative ainsi qu'aux nombreux bénévoles et
collaborateurs qui font rayonner la Gaspésie partout au Québec en cette journée
de la marmotte! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Alors, toujours à la rubrique des
déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.
Rendre hommage à Mmes Julie Pagé et Chantal D'Anjou
pour leur engagement communautaire
M.
Simon Allaire
M. Allaire :
Mme la Présidente, je veux rendre hommage aujourd'hui à deux citoyennes en or,
Julie Pagé et Chantal D'Anjou.
En novembre dernier,
une résidence de personnes âgées du comté de Maskinongé a fermé ses portes,
laissant seulement deux semaines de préavis
aux résidents pour se relocaliser. De toute évidence, cette situation a créé de
l'urgence et de l'inquiétude aux résidents et à leurs familles.
Plusieurs
citoyens de Pointe-du-Lac se sont alors rapidement mobilisés pour offrir leur
aide. Les instigatrices de cet
élan d'amour et de solidarité étaient
Mmes Julie Pagé et Chantal d'Anjou. Les deux femmes de coeur ne
connaissaient pas la résidence en question,
mais, dès qu'elles ont entendu la nouvelle de la fermeture, elles se sont mises
en action, que ce soit pour faire des
boîtes, aider aux nombreux déménagements mais aussi et surtout donner du
support moral aux personnes seules, qui étaient sans famille.
Aujourd'hui, Mme la
Présidente, je tiens à leur rendre hommage et à les remercier chaleureusement.
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Et la
prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Rendre
hommage à Mme Lucia Kowaluk pour son engagement social
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Le 1er février dernier, nous avons perdu une femme d'exception,
une grande militante pour la justice sociale, Mme Lucia Kowaluk.
Très connue
localement pour sa lutte pour le maintien du quartier Milton Park,
Mme Kowaluk est aussi récipiendaire de nombreux prix, dont le prestigieux
prix de l'Ordre national du Québec.
Tout
au long de sa vie, Mme la Présidente,
cette grande dame a lutté pour une ville ouverte, mixte, où les
personnes les plus démunies ont accès à un
toit et surtout à leur dignité. Militante dédiée des causes sociales, Lucia a
d'abord été au coeur de la réalisation de la communauté Milton Park, le
secteur ayant la plus grande concentration de logements communautaires au Canada. Elle s'est impliquée jusqu'à ses derniers
moments pour le site de l'Hôtel-Dieu. Lucia est aussi l'inspiratrice du
Centre d'écologie urbaine de Montréal.
Nous devrions tous
suivre son exemple, et elle peut compter sur moi. Merci, Lucia.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je me
tourne vers Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Rendre
hommage à l'organisme Je réussis dans le
cadre des Journées de la persévérance scolaire
Mme Chantal
Rouleau
Mme
Rouleau : Je vous remercie, Mme la Présidente. Et je profite des Journées de la persévérance scolaire pour
mettre en lumière l'organisme Je réussis, qui oeuvre dans ma circonscription de
Pointe-aux-Trembles depuis 31 ans.
Je
réussis a pour mission de prévenir le décrochage scolaire, un phénomène qui
touche beaucoup trop de jeunes
de chez nous mais partout au Québec. Du mois d'octobre au mois de mai, chaque
semaine, Je réussis offre des services gratuitement aux enfants, aux
adolescents ainsi qu'à leurs parents, et par ses interventions les jeunes sont
appelés à développer leur autonomie, leur méthodologie de travail et une
meilleure estime de soi.
Alors,
je profite donc de cette tribune, Mme la Présidente, pour féliciter Nathalie
Gagnon, directrice générale, et toute son équipe d'intervenants
qualifiés et dévoués, qui oeuvrent avec bienveillance et professionnalisme
auprès des jeunes et des parents de ma circonscription. Merci infiniment.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, pour
clore cette rubrique, je vais céder la parole à M. le député de Mégantic.
Souligner
l'apport du Programme de formation Mouv à la persévérance scolaire
M.
François Jacques
M.
Jacques : Merci, Mme la Présidente. En cette semaine de la
persévérance scolaire, j'aimerais m'adresser à vous afin de mettre la
lumière sur un projet de ma circonscription qui mérite notre meilleure
reconnaissance.
En
effet, hier, c'est avec fierté que je me suis présenté à La Maison de la
famille du Granit afin de remettre un certificat de reconnaissance à une
cohorte de huit mamans qui, dans le cadre du projet Mouv, ont décidé
d'effectuer un retour aux études secondaires.
En plus
d'offrir une formation adaptée à la vie de parent, le programme met à la
disposition des participantes une
halte-garderie gratuite et verse une allocation pour compenser la pause de
l'emploi. Le projet, financé par le ministère de l'Éducation, est le produit d'une collaboration entre la commission
scolaire des Hauts-Cantons, Intro-Travail et Carrefour jeunesse-emploi du Granit, La Maison de la famille du Granit
ainsi que La Constellation 0-5 ans. L'objectif est basé, oui, d'encourager la scolarisation des jeunes parents,
mais aussi de favoriser l'inclusion sociale. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, M. le député de Mégantic.
Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et
je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Présence de M. Christian Lévesque, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans les tribunes, de M. Christian Lévesque, ancien
député de Lévis. M. Lévesque, bienvenue.
Déclarations ministérielles
À la rubrique Déclarations
ministérielles, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Durée minimale des périodes de récréation à l'école
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, j'aimerais souligner une annonce importante
pour favoriser la réussite éducative des élèves. En effet, hier, votre gouvernement a posé des gestes pour que,
dès la prochaine rentrée scolaire, tous les élèves du primaire
bénéficient quotidiennement de deux périodes de récréation d'au moins
20 minutes chacune. Actuellement, le
régime pédagogique prévoit une période de détente le matin et l'après-midi,
mais sans en préciser la durée. Résultat : bien, plusieurs élèves
ne profitent pas de deux vraies récréations par jour.
Nous avons donc amorcé des démarches afin de
procéder à une modification réglementaire du régime pédagogique pour qu'il prévoie explicitement que les deux
périodes de détente dont l'élève de l'enseignement primaire bénéficie le
matin et l'après-midi soient d'un minimum de 20 minutes chacune.
Les
bienfaits des récréations sont démontrés. Elles favorisent le développement
global et la santé des enfants en leur
permettant de jouer librement à l'extérieur et d'être actifs physiquement.
Elles jouent donc un rôle déterminant sur la motivation et la réussite éducative des élèves. Les récréations
permettent aux élèves de bouger, mais aussi d'améliorer leur
concentration et leur disponibilité aux apprentissages. Les récréations
représentent des périodes de détente, mais aussi
de socialisation. Elles sont essentielles pour le développement de l'autonomie
des jeunes. J'en suis convaincu, cette nouvelle
mesure sera bénéfique pour tous les élèves du primaire, incluant les élèves
handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Votre
gouvernement pose des gestes concrets pour favoriser le développement global,
la santé, la réussite scolaire des
élèves dès leur plus jeune âge. Pour les élèves du primaire, nous croyons que
les récréations suffisamment longues constituent des éléments importants
pour contribuer au développement du plein potentiel des enfants.
Ce
qu'on annonce aujourd'hui s'annonce aux autres actions qu'on a mises en place
pour assurer le développement du
plein potentiel des enfants. J'aimerais rappeler deux projets récemment
annoncés, soit la mise sur pied de la plateforme Agir tôt, qui vise à améliorer la détection et la prise en charge
précoces des retards de développement chez les enfants, et le dépistage
des difficultés visuelles par les optométristes offert gratuitement à l'école à
tous les enfants du préscolaire. Ces mesures sont autant de gestes concrets qui
sont, comme on dit, un plus pour leur réussite.
À
ce propos, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la tenue des
Journées de la persévérance scolaire, qui se déroulent cette semaine. J'ai eu le plaisir de participer au
lancement des journées lundi en compagnie notamment de ma collègue la députée de Saint-Laurent. Je remercie
leur porte-parole, Laurent Duvernay-Tardif, et tous celles et ceux qui
ont contribué de près ou de loin à l'organisation du programme de ces belles
journées partout au Québec.
Je
tiens aussi à souligner la persévérance exceptionnelle d'une résidente de mon
comté, Mme Lorraine Plouffe. Forcée
de quitter l'école à 14 ans, elle a effectué un retour aux classes dans la
cinquantaine et a obtenu son diplôme d'études secondaires après plus de
10 ans d'efforts. Bravo à tous ceux, comme elle, qui font le choix de la
réussite! Nous sommes très fiers de vous.
J'invite
la population à participer aux activités prévues dans le cadre de ces journées
tout au long de la semaine, mais
surtout de poser des gestes à l'année longue pour favoriser la réussite
éducative de nos jeunes. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer pour valoriser l'éducation et
donner le goût aux élèves de poursuivre leur parcours scolaire jusqu'à
la diplomation. Chaque geste d'encouragement est important, car il
rapproche les jeunes de leur réussite. C'est grâce à tous ces gestes,
petits et grands, que nous posons au quotidien que nous réussirons à faire une
différence dans la vie des jeunes. De mon
point de vue, chacun des 365 jours de l'année devrait être considéré comme
une journée de la persévérance. Merci de votre attention.
Le Président :
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent, porte-parole de
l'opposition officielle en matière d'Éducation et d'Enseignement supérieur,
pour ses commentaires. Mme la députée.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de me réjouir :
en ce 13 février, la CAQ tient promesse, sa 13e promesse, c'est-à-dire de deux fois 20 minutes par
jour. En cette semaine de persévérance scolaire, nous sommes contents
que cette promesse soit tenue.
Demain,
c'est le 14 février. Est-ce que la CAQ va tenir sa 14e promesse,
c'est-à-dire une heure supplémentaire, partout
au Québec, soit en activité parascolaire, activité culturelle, ou une heure
pour les devoirs, aide aux devoirs? C'est quelque chose que nous, on s'attend, parce que c'était aussi une des
grandes promesses de la CAQ. Et, en cette semaine de persévérance scolaire, nous nous attendons aussi à
un projet global pour la réussite éducative, parce que, nos jeunes,
c'est vrai qu'on doit en prendre soin de la
petite enfance jusqu'à l'université. Et je m'attends à ce que le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dépose un plan complet pour la
réussite éducative, et non pas seulement des petites promesses et des
déclarations ici et là.
Nous
étions effectivement, lundi, présents dans le comté de ma collègue la députée
de Verdun, ainsi qu'avec ma collègue
la députée de Westmount—Saint-Louis,
dans le comté de Verdun. C'est important de savoir que c'est un des endroits au Québec où le taux de décrochage scolaire
est le plus important. Ce n'est pas uniquement 20 minutes deux fois
par jour qui va suffire. Ça va nous prendre
beaucoup plus d'argent pour être certain de s'assurer de la réussite
scolaire de tous les enfants, peu importe le code postal au Québec.
Et
je m'attends à ce que le ministre de l'Éducation parle avec le ministre des
Finances pour reculer sur la coupure du
900 millions de dollars dans le réseau de l'éducation. Parce que chaque
geste compte, mais, cette semaine, le mot d'ordre, c'est : un geste
de plus pour la réussite éducative, et non pas un geste de moins. Retirer le
900 millions de dollars, c'est
soustraire à l'éducation, c'est se soustraire aussi à ses responsabilités
ministérielles pour défendre le réseau éducatif. C'est aussi se soustraire à l'objectif global du Québec de s'assurer que
tous les Québécois enfants, de partout au Québec, puissent vraiment réussir. Alors, j'espère que,
demain, en la journée de la Saint-Valentin, la 14e promesse sera
respectée.
J'ajouterais
aussi la chose suivante : Quand qu'on retire 900 millions dans le
réseau de l'éducation, on n'est pas en mesure de vraiment s'assurer que,
partout, on a les ressources nécessaires.
J'ai
aussi entendu ce matin Josée Scalabrini, la présidente du syndicat de
l'enseignement, dire qu'ils n'ont pas été consultés, alors qu'elle
représente 65 000 enseignantes et enseignants du Québec, pas
consultés pour cette réussite éducative
globale. C'est important de consulter, car, dans le 20 minutes qu'on
ajoute, c'est la façon qu'on va l'ajouter. Vous savez, à l'école, il y a ce qu'on appelle la grille-matières. La
grille-matières, c'est le parcours qu'un enfant va avoir à suivre durant sa journée, mais aussi ce que l'enseignant
va devoir suivre. Là-dedans, il y a des cours obligatoires, par exemple
le français, les mathématiques. Ce 20 minutes, on doit l'ajouter quelque
part, et là-dessus ça a été la grande surprise du réseau de l'enseignement, qui
n'ont pas été consultés pour savoir comment qu'on va faire.
J'aimerais juste
avoir des balises pour s'assurer que les enseignants qu'on veut valoriser
soient aussi dans la discussion. J'aimerais
aussi avoir des balises pour s'assurer que le transport va être aussi adapté,
parce que ça va prendre de l'argent additionnel si jamais les enfants doivent
être gardés plus longtemps à l'école, soit pour l'heure de la réussite
éducative de plus, soit pour les activités parascolaires de plus.
Alors,
tout ça ici, vous comprendrez que nous sommes contents et nous saluons
aujourd'hui cette initiative de la CAQ,
mais nous voulons être rassurés, le réseau veut être rassuré, mais surtout il
veut être entendu et prendre part aux discussions. En cette semaine de
la persévérance scolaire, j'espère sincèrement que le gouvernement de la CAQ va
reculer sur la baisse des taxes scolaires et
réinjecter de façon importante de l'argent dans le réseau de l'éducation. Je
rappelle qu'il y a 4 milliards de
dollars qui dorment présentement dans le Conseil du trésor. On peut facilement
aujourd'hui faire preuve d'un geste audacieux et réinvestir dans notre
futur, c'est-à-dire l'éducation. Merci.
• (10 h 10) •
Le
Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Joliette, porte-parole du deuxième groupe
d'opposition en matière d'éducation, pour ses commentaires. Mme la députée.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis
heureuse, au nom de ma formation politique, de prendre la parole en lien
avec cette déclaration ministérielle, qui s'inscrit très bien dans cette, oui,
semaine de la persévérance scolaire. D'ailleurs, nous allons avoir l'occasion
d'y revenir, si j'ai bien compris, lors d'une motion un peu plus tard
aujourd'hui.
Donc,
concentrons-nous sur l'annonce du ministre, qui est, oui, une belle annonce,
que nous accueillons très positivement. Nos
jeunes ont besoin d'avoir des récréations, d'avoir le temps de bouger, de
socialiser, de pouvoir s'aérer l'esprit
pour mieux apprendre, mais aussi parce qu'il y a des bénéfices en soi à s'aérer
l'esprit, à faire du sport, à bouger et à socialiser. Donc, c'est un bon
geste qui est posé, et nous le saluons.
Et nous invitons le ministre à ne pas
s'arrêter en si bon chemin, parce qu'où se tiennent les récréations? Dans
des cours d'école. Et, en ce moment, il y a
des défis importants dans nos cours d'école, au Québec, en termes de
verdissement, en termes, évidemment,
d'équipements pour que les jeunes ne passent pas leurs 20 minutes à jaser
dans un coin parce qu'il n'y a pas le matériel suffisant pour qu'ils
puissent se dépenser correctement. Donc, on invite, bien évidemment, le gouvernement à investir les sommes requises pour
qu'on ait des cours d'école qui répondent aux besoins des jeunes,
surtout en bonifiant les périodes de récréation. C'est un enjeu qui est très
important.
Même
chose, si on pense que c'est important que nos jeunes bougent dans les écoles
au Québec, bien, ça veut dire des
gymnases dignes de ce nom. Et, si vous faites le tour des différentes
circonscriptions du Québec, pour en avoir discuté avec mes collègues, on sait à quel point il y a
des enjeux énormes en termes d'infrastructures sportives. Juste des
gymnases de base dans nos écoles primaires, c'est un défi en ce moment. Donc,
c'est quelque chose qui doit être priorisé si on veut justement que tout ça
soit cohérent et que nos jeunes puissent bouger, oui, dans les périodes de
récréation, mais aussi dans les périodes dédiées au sport et à l'éducation
physique. C'est quelque chose qui est essentiel.
Alors,
c'est certain que c'est un geste dans la bonne direction. On invite le
gouvernement à aller plus loin, on invite le ministre, donc, à s'assurer des sommes nécessaires en termes
d'infrastructures sportives, de cours de récréation et aussi de services à nos élèves pour qu'ils soient soutenus
adéquatement. Il sait peut-être qu'à cet égard nous avons une
proposition absolument formidable, qui est
une loi bouclier de protection budgétaire. Alors, ce serait un moyen très
puissant de dire qu'au Québec l'éducation, c'est une réelle priorité, et
qu'à tous les jours on agit en ce sens-là, et qu'on agit aussi financièrement
en protégeant pour l'avenir les budgets dédiés à notre jeunesse. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le
Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Sherbrooke, porte-parole du troisième groupe
d'opposition en matière d'éducation, pour ses commentaires. Mme la députée.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Je veux commencer par saluer l'annonce du ministre de
l'Éducation concernant les deux périodes de récréation de 20 minutes par
jour. Je pense que c'est une excellente mesure qui va favoriser la réussite des jeunes et aussi le développement de meilleures
habitudes de vie. On sait que de nombreux jeunes ne sont pas
suffisamment actifs, et s'assurer qu'ils ont davantage de temps de récréation
est une bonne idée.
Par contre, je pense
que c'est nécessaire que cette mesure s'accompagne d'un plan pour que les cours
d'école permettent aux enfants de profiter
pleinement de ces précieuses récréations. J'aimerais porter à l'attention du
ministre que trop d'écoles n'ont pas
d'installations adéquates. Dans l'école de mes propres enfants, par exemple, le
module de jeu a été détruit parce
qu'il était désuet et dangereux, mais il n'a jamais été remplacé, et je me
souviens encore du jour où ils sont rentrés à la maison en pleurant
après avoir constaté que le module était disparu. Ça fait des années qu'ils
vendent du chocolat pour financer la
rénovation de la cour d'école, et plusieurs cohortes d'élèves sont rendues au
secondaire sans jamais avoir vu le moindre changement dans leur cour
d'école.
Ce
matin même, je répondais à des lettres reçues par des élèves d'une école de
Sherbrooke, l'école Sacré-Coeur, qui me
disaient à quel point leur cour est un îlot de chaleur extrêmement désagréable
lorsqu'il fait chaud. C'est fréquent
que les écoles décident de ne pas faire sortir les élèves quand il fait trop
chaud parce qu'il n'y a pas d'ombre dans la cour. Dans les écoles défavorisées,
ce n'est pas rare non plus que les récréations doivent se tenir à l'intérieur
l'hiver parce qu'il y a trop d'élèves qui ne sont pas suffisamment bien
habillés, ou que les élèves ne sortent pas parce que le désert d'asphalte qu'est leur cour d'école est trop
dangereux. Pensons aussi aux enfants pour qui la cour d'école est très, très anxiogène, notamment ceux qui ont un trouble de l'autisme ou qui
vivent de l'intimidation. Elles sont très rares, les écoles qui ont des
installations adaptées pour que tous les élèves puissent trouver leur compte
dans la cour.
Donc,
oui, il y a de plus longues récréations, certainement c'est une belle annonce, mais elle est facile à faire, et, pour que ça puisse avoir un impact sur la
motivation et la réussite des élèves, il
faut s'assurer que les cours d'école
sont des lieux qui permettent à tous les
enfants de passer des bons moments. Il
faut que cette annonce-là
s'accompagne d'un plan pour
moderniser les cours d'école et d'en faire des oasis de fraîcheur, des lieux où
les enfants ont accès à une diversité d'activités où ils se sentent
bien. Donc, j'espère que le ministre en tiendra compte.
Le Président :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour son droit de réplique. M. le
ministre.
M. Jean-François Roberge (réplique)
M.
Roberge : Merci bien, M. le Président. Bien content de voir que cette annonce est généralement bien
reçue. En fait, ça aurait été très surprenant que ce ne soit pas le cas, mais,
vous savez, des fois, on n'est jamais au bout de nos surprises en politique, il y a des gens qui aiment bien s'opposer pour
s'opposer. Ça n'a pas été le cas aujourd'hui. Bien sûr, il y a des gens qui ont
soulevé des enjeux qui sont importants. C'est vrai qu'il y
a plusieurs de nos cours d'école qui
ne sont pas adéquates en ce moment. C'est
vrai qu'un peu comme notre parc-école, bien, les infrastructures scolaires,
dans les cours d'école, méritent
encore un peu d'amour, ça va nécessiter des investissements. On a
l'intention de les faire à l'intérieur du mandat sur quatre ans, c'est impossible en quelques mois de réparer les
pots cassés, ou même en un seul budget, on est en mode rattrapage. Ceci étant dit, je suis content
de voir que la mesure est bien accueillie par l'ensemble des
intervenants.
Je veux rassurer, par
exemple, quelques personnes qui croiraient que d'allonger la période de
récréation de cinq minutes... Pour la
plupart des élèves, ils ont deux récrés de 15 minutes, ce sera une récré
de 20 minutes, donc n'en ont pas
l'après-midi, ce sera vraiment un bonus pour eux. Mais donc d'allonger de
quelques minutes ce temps bénéfique, bien, ça ne viendra pas compromettre des apprentissages,
au contraire, les enfants seront plus disponibles, disposés à apprendre,
ça, c'est certain. Mais, d'aucune façon, ça ne va
venir comprimer les cours de français, d'histoire, de sciences, bref, les
matières qui sont enseignées à l'école, ce temps est protégé.
Donc,
probablement qu'il y aura des réaménagements à l'horaire, peut-être qu'on terminera
10 minutes plus tard ou cinq minutes plus tard, peut-être qu'il y aura
un petit peu moins de temps au moment du dîner, mais ce n'est rien de grave, il ne faut pas voir péril en la demeure.
Mais je ne pense pas qu'il était nécessaire pour
lancer des grandes, grandes consultations pour quelque chose qui, à
terme, sera assez facile à implanter. Il faut dire que c'est quand même quelque chose de dire qu'il ne faudrait pas
s'arrêter en si bon chemin. Mais il fallait quand même le faire, ce geste,
hein? Et il y en a qui ont été au
gouvernement presque 15 ans qui ne l'ont pas fait. Trois mois plus tard,
dans notre cas, c'est fait.
Alors,
je pense qu'il faut souligner la volonté, créer des possibles, être en mode
solution. Oui, il y a des mesures qui vont
demander davantage d'investissement, davantage de planification. Mais pourquoi
se priver de mesures simples, rapides,
efficaces, qui répondent au gros bon
sens? Moi, je ne vois pas de bonne raison, et on va continuer à aller dans ce
sens-là.
Le Président :
Merci, M. le ministre.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a,
s'il vous plaît.
Projet de loi n° 6
Le Président :
À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet
de loi n° 6, Loi transférant au commissaire
au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la
recommandation de la Commission Charbonneau
concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite
pénale. Mme la ministre de la
Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme
LeBel : Oui, M. le Président. Merci beaucoup. Il me fait effectivement plaisir de
déposer aujourd'hui devant vous le projet
de loi n° 6, donc, comme vous
l'avez dit, la Loi transférant au
commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et
donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le
délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale.
Ce projet de loi
modifie la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme afin de
confier au Commissaire au lobbyisme la responsabilité de tenir le Registre des
lobbyistes.
Le
projet de loi prévoit également que le délai de prescription pour la prise
d'une poursuite pénale est de trois ans à compter de la date de
connaissance par le poursuivant de la perpétration de l'infraction, sans
excéder sept ans suivant sa perpétration, tel que le recommande la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de
la construction.
Le
projet de loi modifie également la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels afin qu'elle
ne s'applique pas au Registre des lobbyistes.
Merci, M. le
Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx :
Merci, M. le Président. Je sais que le collègue va nous demander de lui
transmettre des groupes incessamment, mais,
la réalité, est-ce qu'on pourra tenir des consultations, même si je comprends
que le projet est assez restreint dans son esprit?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, nous pourrons avoir des discussions
en vue d'avoir des consultations particulières. Et, effectivement, le leader de
l'opposition est un devin, je vais lui demander de nous transmettre ces groupes
qu'il souhaite entendre.
Le Président :
Merci, messieurs.
Mise aux voix
Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
Le Président : Adopté.
Adopté, donc.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
Rapports
annuels de l'Institut de la statistique et de Revenu Québec
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2017-2018
de l'Institut de la
statistique du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Revenu
Québec. Merci, M. le Président.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de questions
et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle. M.
le chef de l'opposition.
Engagements électoraux de la
Coalition avenir Québec
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci
beaucoup, M. le Président. Un thème se dégage déjà des premiers mois de ce gouvernement, soit l'improvisation et la volte-face. Je vais
vous citer quelques exemples. Le premier ministre, sur l'immigration, dit : «Ces
18 000 dossiers vont devoir être traités avec les anciennes règles.
Après, on va mettre en place nos mesures.» Son ministre de l'Immigration
dépense ensuite 19 millions pour jeter à la poubelle les
18 000 dossiers. Le premier
ministre affirme que nous devons bien traiter les lanceurs d'alerte. Son ministre
de l'Agriculture renvoie le lanceur d'alerte Louis
Robert. Le premier ministre, après avoir dénoncé pendant des années ce qu'il
a qualifié de bordel informatique... bien,
le shérif de La Peltrie ne voit plus maintenant l'intérêt
de faire enquête. Le premier
ministre s'est vanté pendant
des mois qu'il va déchirer, dès qu'il
pourra, l'entente avec les médecins. Il est clair maintenant
que son ministre ne le fera pas. Sans parler qu'on apprend, ce matin, de sa ministre
de la Santé... qui est sous surveillance, M. le Président, elle ne
fait pas ce que le premier ministre veut. On ne sait plus qui décide, on ne sait plus qui sauve qui, on ne
sait plus qui tient parole. Le premier
ministre ne peut pas continuer à se
défiler, il ne peut pas éviter toutes les questions en attaquant
constamment l'ex-gouvernement libéral.
Est-ce que le
premier ministre peut agir en gouvernement responsable et
cohérent et s'assurer que ses ministres vont respecter ses propres engagements
à lui?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président. Je sais que le chef de
l'opposition officielle n'est pas
habitué de voir un parti qui respecte ses engagements lorsqu'il arrive
au gouvernement. On avait promis des récréations, deux récréations de 20 minutes, on l'a fait. On avait promis des
baisses de taxe, on l'a fait. On avait promis des maternelles quatre ans,
on est en train de le faire. On avait promis de renégocier avec les
spécialistes, on s'est entendus avec les spécialistes pour avoir une étude
comparative, et, dès qu'on va l'avoir...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : ...il va y avoir une
nouvelle négociation avec les spécialistes.
Maintenant, concernant l'immigration, M. le
Président, on avait, au cours des dernières années, des gens qui attendaient trois ans, 10 ans, 13 ans
avant d'avoir une réponse à leurs demandes. On va mettre en place un nouveau
système : si les personnes répondent aux besoins du marché du travail et
connaissent le français, ils vont maintenant être acceptés en moins de
six mois. Je le sais, que les libéraux ne sont pas habitués de voir autant
d'efficacité, mais qu'ils s'habituent.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
En tout cas, hier, le premier ministre a tenté de corriger les erreurs de son
ministre de l'Immigration : au lieu de recevoir une lettre du ministère,
une lettre impersonnelle et inhumaine, les demandeurs, écoutez, vont recevoir
un appel.
Est-ce que le premier
ministre... Si c'est si extraordinaire que ça, est-ce qu'il va continuer dans
cette voie? Est-ce qu'il va respecter sa
parole? Et est-ce qu'il va appuyer notre motion cet après-midi, qui sera
débattue, c'est-à-dire traiter immédiatement les
18 000 dossiers? C'est le simple respect humain qui le recommande, M.
le Président.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, c'est quand même
incroyable, le chef libéral nous dit... On a 18 000 dossiers, donc, pour plus de
40 000 personnes, il y a des dossiers qui traînent depuis
13 ans. Il y a des gens, parmi ceux-là, qui ne parlent pas français, il y
en a qui ne répondent pas aux besoins du marché du travail, mais...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M. Legault : ...le chef de
l'opposition officielle demande de continuer à se traîner les pieds puis à ne
pas se concentrer sur les priorités. Nous,
on va mettre un nouveau système, les gens qui répondent aux besoins du marché
du travail et qui parlent français vont être acceptés...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...en dedans de
six mois. C'est ça, être efficace.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Le problème, M. le
Président, c'est que, quand on ne tient pas sa parole, c'est clair que les gens
ne nous croient plus. Avant le dépôt du
projet de loi, le premier ministre n'a même pas obtenu de son ministre de
l'Immigration le nombre de personnes qui vont vivre les conséquences de
cette volte-face tout à fait inhumaine. Visiblement, il y a deux poids, deux mesures,
on peut en parler à la députée de Châteauguay.
Comment
peut-il tolérer que ses ministres fassent exactement l'inverse de ce que lui a
promis aux Québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, M. le
Président. J'invite le chef de l'opposition officielle à rappeler à l'ordre sa
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Moi, je trouve ça gênant, pour
quelqu'un qui veut devenir chef, de faire une sortie un dimanche matin
en disant des choses qui ne sont pas exactes aux Québécois. Ce n'est pas
vrai...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : ...qu'il y a des
personnes qui vont être renvoyées. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Pour les
travailleurs temporaires qui sont au Québec, il n'y a
absolument rien de changé. Puis vous savez quoi? Je pense que la députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne
le savait, en plus. Je ne comprends pas comment il tolère...
Des voix : ...
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
Des voix : ...
Le Président : Votre
collaboration et votre attention, s'il vous plaît! La parole vous appartient,
M. le leader.
M.
Proulx : Je serai court, M. le Président. Vous le savez,
vous connaissez notre règlement, on ne peut pas imputer des motifs. On
ne peut pas dire des choses qui ne sont pas vraies puis on ne peut pas
susciter...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Proulx : ...on ne peut
pas susciter, M. le Président, de débat lorsqu'on est dans cette fonction de
ministre ou, pire encore, de premier ministre, M. le Président.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre répond à la
question qui a été posée par le chef de l'opposition
officielle, qui touche notamment la question de l'immigration. Le premier
ministre répond à cette question-là. La porte-parole de l'opposition
officielle, c'est la députée de Sainte-Marie-Sainte-Anne. C'est elle qui
amène...
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette : ...Saint-Henri—Sainte-Anne,
et c'est elle qui amène le débat. Lors d'un dimanche, elle a fait des
affirmations, des allégations...
M. Proulx :
...question de règlement ou une réponse?
Le Président :
Si on pouvait, monsieur, vous... Complétez, M. le leader du gouvernement, s'il
vous plaît.
M.
Jolin-Barrette : Simplement vous dire, M. le Président, que le premier
ministre répond à la question.
Le Président :
Merci. On poursuit. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Je pense que l'improvisation a assez duré, M. le Président. Les Québécois ont
le droit de savoir que... quand le premier ministre parle, est-ce qu'il
tient parole? M. le Président, le premier ministre a deux choix : ou bien
il respecte les engagements, il respecte ce qu'il dit aux Québécois, ou bien il
doit admettre qu'il a totalement perdu le contrôle de son gouvernement.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, jusqu'à ce que mon collègue le ministre de
l'Immigration dépose son projet de loi, le gouvernement était obligé de
traiter tous les dossiers qui sont en retard de 13 ans, jusqu'à
13 ans. Donc, la seule façon efficace
de régler le gâchis qui a été laissé par le gouvernement libéral, c'est de
recommencer à zéro puis de dire aux gens :
Appliquez; maintenant, si vous répondez aux critères, ça va prendre moins de
six mois. Quel est le problème du chef de l'opposition officielle,
d'être capable de donner des réponses rapides...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...à des gens qui veulent venir au Québec? C'est quoi, son problème?
• (10 h 30) •
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Soutien
aux proches aidants
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Imaginez un peu, M. le Président, vous avez un
fils atteint de trisomie 21. Vous l'élevez,
vous consacrez tout votre temps, toute votre énergie, tout votre amour à son
mieux-être. À travers le peu de temps que
vous avez, vous décidez de vous impliquer, d'essayer, tant bien que mal,
d'améliorer la situation pour toutes les autres familles. Vous présidez la Société québécoise de trisomie 21, vous
commencez à travailler sur un projet de résidence. Lors d'une campagne électorale, vous croisez la
personne qui peut vous aider, celle qui deviendra ministre responsable des Proches aidants. Elle vous écoute, elle vous
rassure. Elle se dit touchée par votre histoire. Elle promet de défendre
votre projet. Elle insiste pour prendre une photo avec vous pour son fil
Twitter, où elle inscrit qu'une telle résidence pourrait permettre le répit, l'hébergement. Et, quatre mois plus tard, le
projet est mort et enterré par cette même ministre.
Vous sentiriez-vous
trahi, M. le Président? Comme Sylvain Fortin, diriez-vous : Je me sens
floué, humilié? Diriez-vous : On m'a
utilisé pour se faire du capital politique? Diriez-vous : C'est de
l'improvisation et du mensonge sur le dos de ceux atteints de trisomie?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, j'ai beaucoup de compassion pour M.
Fortin. Il a un enfant trisomique. Et
on vit actuellement une nouvelle situation émergente, des enfants trisomiques
qui deviennent des adultes. C'est une question très importante.
Le
gouvernement est préoccupé par le vieillissement de la population et les
proches aidants. Nous sommes en pleine
rédaction d'une politique nationale des proches aidants. Il y a huit maisons
Gilles-Carle qui sont en élaboration. J'ai parlé ici au député de Terrebonne et ministre de l'Économie concernant
le projet de M. Fortin. Le projet était au ministère de la Santé et des Services sociaux. Il chemine
actuellement au CISSS de Lanaudière. Il est en train d'être analysé. Et nous
allons faire tout notre possible pour être en mesure de soutenir tous les
parents qui ont des enfants lourdement handicapés.
C'est ce que nous souhaitons ici. Et je demande à toute cette Assemblée de nous
épauler parce qu'il faut s'élever au-dessus
de la politique pour être en mesure d'aider les parents, les proches aidants et
les personnes qui vivent avec un handicap.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin : ...ce n'était pas
assez, M. le Président, que son projet tombe à l'eau, M. Fortin se fait dire
par le CISSS que, de l'argent, il n'y
en a pas pour des nouveaux projets, que la situation des personnes vivant avec
la trisomie 21 est plutôt
satisfaisante. Puis, le boutte du boutte, M. le Président, en plein journal,
l'attaché de presse de la ministre questionne si M. Fortin, le père d'un enfant atteint de trisomie 21, le président
de la Société québécoise de la trisomie 21, il est vraiment
représentatif de la communauté de la trisomie.
C'est ça, un gouvernement proche du monde?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : Nous sommes en
action depuis quatre mois concernant les proches aidants. Personne auparavant n'avait fait quoi que ce soit
concernant les proches aidants... ou si peu, si peu. C'est un phénomène très
important.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Blais
(Prévost) : Oui, auparavant, quand j'étais en politique, on a mis un
fonds de 200 millions pour les proches
aidants, absolument. Et, oui, je me suis toujours préoccupée des proches
aidants. M. Fortin, nous allons analyser son projet.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Blais
(Prévost) : Il demande 70 lits à Terrebonne, plus 21 places dans un centre de jour. Il demande
aussi que l'hébergement soit privé conventionné. Alors, il faut analyser
cette situation afin de dire...
Le Président : En terminant.
Mme Blais (Prévost) : ...oui et
regarder l'ensemble du réseau. Je suis certaine que le député de La Pinière...
Le Président : Deuxième
question complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, M. le Président. Au-delà de la volte-face évidente de la ministre, au-delà de la trahison ressentie par M. Fortin, au-delà du fait que la ministre
considère que son projet créerait un ghetto, que le ministre de l'Économie
aurait peut-être trouvé un autre groupe pour
porter le projet, que le CISSS dit qu'il n'a pas d'argent, au-delà de tout ça,
il reste la réalité et le quotidien des gens atteints par la trisomie
21.
Dans les derniers mois, ont-ils fait une seule
action pour améliorer la qualité de vie de ces gens-là?
Le
Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : M. le Président, le député de La Pinière a déjà
eu ce projet sur sa table. Il le connaît très bien. Ce n'est pas d'hier
que M. Fortin souhaite avoir une résidence pour accueillir à la fois les
adultes...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Soyez attentifs.
Mme Blais
(Prévost) : ...les adultes ayant une trisomie et les parents. Ce n'est
pas la première fois. C'est une situation
émergente, c'est-à-dire que c'est un nouveau phénomène de notre société, et,
oui, il faut l'analyser correctement et,
oui, il faut accompagner les parents, et, oui, nous allons mettre en place des
maisons des aînés, et le concept, l'idéologie et la philosophie vous
seront présentés...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...prochainement. Et, oui, nous allons tenir compte des
enfants, adultes trisomiques.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le
Président : Je vous demande votre attention et votre
collaboration, s'il vous plaît, pour qu'on soit attentifs et aux
questions et aux réponses, dis-je bien. Question principale, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Réforme du système d'immigration
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : M. le Président, le Québec est en concurrence directe
avec la Californie, Boston, New York, Paris,
Londres, l'Australie pour aller chercher les meilleurs de la planète dans tous
les domaines. En ce moment, notre gouvernement, qui se dit celui de l'économie,
notre gouvernement, qui est en pleine pénurie de main-d'oeuvre, annule 18 000 demandes d'immigration, veut
compliquer l'obtention de la résidence permanente, veut y apposer des
conditions, au risque de s'embarquer dans des chicanes avec Ottawa à
cause de ça. Cela nuit évidemment à l'image du Québec.
Quand les médias et
les médias sociaux racontent les histoires de Français, de Belges, de gens de
partout qui travaillent ici, qui paient
leurs impôts, qui doivent tout recommencer, quand notre système d'immigration
est gelé jusqu'en juin, j'aimerais
savoir comment la ministre des Relations internationales va convaincre les
meilleurs talents à l'étranger de venir s'établir au Québec.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'invite la collègue de Bourassa-Sauvé à avoir une
discussion avec la députée de
Notre-Dame-de-Grâce relativement au système d'immigration et au projet de loi qui avait été déposé par l'ancienne ministre de l'Immigration ici présente, en cette Chambre, parce que,
vous savez, ce qui est important, là, c'est d'aller les chercher, les meilleurs
talents qui correspondent aux besoins du marché du travail. La réalité,
actuellement, c'est que les gens attendent dans leurs pays d'origine deux, trois, quatre, cinq ans.
Pensez-vous que ça répond aux besoins du marché du travail? Pensez-vous que, lorsque vous allez en région,
dans toutes les régions du Québec, avec tous les employeurs qui ont besoin de main-d'oeuvre, qui
disent : Écoutez, pour pouvoir maintenir les gens en région, pour
pouvoir assurer la vitalité économique
en région, ça nous prend des gens qui viennent travailler, qui viennent
investir nos communautés...
L'immigration
peut être une solution, mais il faut réformer le système, et vous n'avez pas eu
le courage de le faire. Nous, ce
qu'on fait, on prend la bonne décision, et surtout pour s'assurer que les gens
qui sont sélectionnés, lorsqu'ils viennent
au Québec, ils ne soient pas déçus, parce que trop longtemps vous les avez
laissés dans leurs pays d'origine en leur mentant, en leur disant que ça
ne correspondait pas...
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : M. le Président, loin de moi l'intention de nous ralentir
encore une fois. Le collègue est ministre, il est leader du
gouvernement, il connaît le règlement, il n'a pas le droit d'utiliser ces mots.
Dites-lui, s'il vous plaît.
Le
Président : Merci, M.
le leader de l'opposition officielle. Effectivement,
être prudent. Il faut prendre la parole d'un député. Vous connaissez très bien la règle, M. le leader du
gouvernement. Je vous invite à l'appliquer également.
Une
voix : ...
Le Président :
M. le député...
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, j'entends très bien le collègue de
La Pinière.
Le
Président : J'ai bien entendu aussi. Dans les propos, s'il vous
plaît, encore une fois, M. le député de La Pinière, la même chose... On
continue à être attentifs...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! On continue à être attentifs et aux propos...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous plaît! J'aimerais beaucoup qu'on puisse
continuer, et je pense que les gens aussi — les sujets
et les débats sont intéressants — dans le respect de nos règles et dans le
respect des individus, bien sûr. Poursuivez pour quelques secondes, M.
le ministre.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, pensez-vous que le Québec est compétitif lorsqu'on
laisse les gens, avant de venir au Québec, cinq ans avant d'attendre? Il
faut s'assurer...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : M. le Président, ce n'est pas drôle, on ne rit pas de ça.
Depuis jeudi dernier, moi et mes collègues avons reçu des centaines de témoignages de partout dans le monde, des
enseignants, des ingénieurs, des gens qui avaient misé sur le Québec et
qui, du jour au lendemain, voient leurs projets complètement détruits.
Quelle
est la consigne de la ministre des Relations internationales, et j'appelle la
ministre des Relations internationales,
M. le Président, à ses délégués et au personnel de mission, qui devront
répondre à ces milliers de personnes pour leur expliquer que le...
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration, en réponse.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'important lorsqu'on est dans cette Chambre, c'est de
bien renseigner les gens. Ce que la collègue de Bourassa-Sauvé fait, ce
n'est pas du tout le cas. C'est très clair que ce qu'on fait, c'est de restreindre le délai pour lequel les gens pourront
venir au Québec. À partir du moment où ils auront déclaré leur intérêt au Québec, ils vont pouvoir venir à l'intérieur de
six mois pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre du Québec. Ça, respecter les gens en fonction de leurs profils de compétence, en fonction du
fait qu'ils occupaient un emploi dans leurs pays d'origine, qu'ils ont fait des études dans leurs pays d'origine, il
faut qu'il y ait une adéquation avec les besoins de main-d'oeuvre qu'on a au Québec puis il faut s'assurer qu'ils puissent occuper un
emploi à la hauteur de leurs compétences au Québec. Ça, c'est avoir une
approche respectueuse.
Vous avez laissé
accumuler un inventaire de 18 000 dossiers. Vous en avez brisé, des
rêves, au Québec.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
Vous vous retrouvez dans une situation...
Le Président :
En terminant, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette :
...où il y a des gens qui n'ont pas pu s'épanouir au Québec. C'est votre
responsabilité.
• (10 h 40) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Paule Robitaille
Mme Robitaille :
M. le Président, j'aimerais que le ministre sorte de la langue de bois et
réponde à la question. J'aimerais que
le ministre ou la ministre nous parle avec son coeur, parce que, derrière ces
18 000 dossiers, il y a des gens, des gens profondément
découragés.
Qu'est-ce
que le ministre ou la ministre répond à ce père haïtien, un enseignant de
français, qui avait fait du Québec son espoir, qui préparait son voyage
pour le Québec pendant des années et qui apprend par Internet que sa demande
d'immigration...
Le
Président : M. le ministre de l'Immigration, la réponse vous
appartient maintenant.
Une voix :
...
Le Président :
M. le ministre.
Une voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît, Mme la députée! On respecte les
temps impartis, bien sûr. M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, dans le libellé de la question de la collègue de
Bourassa-Sauvé, elle fait référence à un cas
qui dit : Durant des années,
cette personne-là qui voulait venir au Québec, qui voulait venir
enseigner au Québec, elle a préparé
son séjour au Québec. Elle a dit : Durant des années. Pourquoi
est-ce que vous avez laissé les gens durant des années à l'étranger, alors qu'on a
des besoins au Québec, alors que les gens veulent venir au Québec? Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on s'assure qu'ils
viennent beaucoup plus rapidement pour répondre aux besoins du marché du travail. Et, pour les gens qui
sont sur le territoire québécois — et ça, vous ne l'avez pas dit alors que
vous étiez au gouvernement — il y a un
programme avec une voie rapide pour les gens qui parlent français
et qui sont en emploi, qui peuvent être permanentisés à l'intérieur de
20 jours ouvrables.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : Renseigner les gens comme il faut, c'est votre responsabilité aussi à vous en tant que députée.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.
Traitement des demandes
d'immigration
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier : M. le
Président, depuis le dépôt du projet de loi n° 9, on assiste à une véritable campagne de peur des libéraux et de Québec solidaire. C'est désolant de voir ces deux partis faire de la politique
sur le dos des nouveaux arrivants.
C'est important de le dire, et le premier
ministre a raison, il n'y a
personne qui sera expulsé demain matin. Il faut rassurer les gens, ne pas faire
peur au monde. Maintenant que c'est dit, pour le gouvernement, la moindre des
choses serait de ne pas détruire les
dossiers des personnes qui sont déjà au Québec, qui parlent déjà français
et qui ont déjà un emploi.
Nous connaissons tous la difficulté que nous avons à recruter des candidats qui
maîtrisent le français et qui ont l'occasion de se trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences.
Quand nous les avons trouvés, nous ne pouvons pas nous permettre de leur
envoyer un message négatif en annulant tout à coup leurs demandes.
Est-ce que
le ministre peut corriger son erreur et accepter de traiter
les milliers de dossiers des personnes qui sont déjà intégrées à la société
québécoise?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, je remercie la collègue
de Marie-Victorin pour sa question. Effectivement, il y a des gens qui sont au Québec avec un statut
temporaire actuellement, un permis fédéral. Que ça soit le programme de travailleurs temporaires, que
ça soit le PMI au niveau fédéral, il
y a des gens qui se retrouvent sur le
territoire québécois,
qui sont en emploi et qui parlent français
et qui ont atteint un niveau cible de français, alors je m'adresse à eux. Et
c'est très clair depuis jeudi que j'invite tous les gens qui répondent
aux critères du Programme de l'expérience québécoise à appliquer sur ce programme-là, et, à
l'intérieur de 20 jours ouvrables,
ils pourront recevoir leurs certificats de sélection du Québec, parce
que les gens qui sont présentement en emploi, qui parlent français, qui sont
bien intégrés, oui, nous souhaitons qu'ils
s'établissent durablement au Québec. Et, vous savez, si leur demande n'a pas été
faite dans ce programme-là, honnêtement, c'est une problématique,
et ils ont été mal renseignés, à l'époque, par le précédent gouvernement.
Donc,
nous, ce qu'on va faire... et c'est l'objet du projet de loi n° 9,
notamment, on donne davantage de pouvoirs de coordination au ministère de l'Immigration
pour s'assurer d'avoir un parcours personnalisé, pour déployer les ressources,
pour s'assurer de l'intégration, pour s'assurer de la francisation, parce que
c'est terminé, le temps où le ministère de l'Immigration ne joue pas son rôle.
Désormais, il va jouer son rôle d'agent économique...
Le Président :
En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...d'agent d'intégration, et j'en suis fier.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme
Fournier : M. le Président, c'est bien beau, tout ça, mais le ministre de l'Immigration doit
arrêter de faire comme s'il avait, tout à coup, révolutionné le système d'immigration avec son projet
de loi n° 9. La vérité, c'est
que le système avait été réformé sous l'ancien gouvernement. Il n'y a donc aucune raison pour jeter ces 18 000 dossiers à la
poubelle, autre que dorer ses propres statistiques.
Je réitère ma demande : Peut-il au moins
revenir en arrière pour les gens qui sont déjà au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, la question de la collègue de Marie-Victorin traite des dossiers qui sont au Québec,
donc pour les gens qui sont sur le territoire québécois. Pour ceux qui ont déposé leurs demandes au
moment où ils étaient sur le territoire
québécois. Ça, c'est important de le souligner, le
fait que ce ne sont pas toutes les personnes qui ont
déposé leurs demandes alors qu'elles étaient au Québec qui se retrouvent
encore sur le territoire québécois, mais, pour celles qui demeurent sur le territoire québécois, qui sont en emploi et qui parlent français, il y a
une voie rapide, et je l'ai dit, c'est le Programme de l'expérience québécoise.
Je vous invite, tous les membres de cette
Assemblée, à indiquer quelle est la voie à suivre pour s'assurer de pérenniser rapidement
ces gens-là. Pour les gens qui ne correspondraient pas à ces deux critères-là
du Programme de l'expérience québécoise, je les invite à déposer très rapidement...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...leurs
demandes dans le dossier Arrima, de façon à pouvoir les inviter en priorité.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier : M. le
Président, le problème, là, c'est que
c'est totalement illogique de demander à des gens de refaire une demande que le ministère
a déjà entre les mains. Plus de paperasse pour les immigrants, plus de
paperasse pour les fonctionnaires. Au
fond, ce que le ministre semble nous proposer, c'est de compliquer la vie
de tout le monde, sauf la
sienne.
Pourquoi n'accepte-t-il pas notre compromis?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je le répète à la collègue
de Marie-Victorin : De façon à faire en sorte que les gens puissent demeurer au Québec
et que leurs demandes soient traitées beaucoup plus rapidement, parce que, je suis convaincu, elle, comme moi, elle souhaite que les gens se retrouvent
dans une situation où le délai est le plus court possible
pour les gens qui se retrouvent au Québec.
J'ai vu des
cas où les gens semblent se qualifier pour le Programme de l'expérience québécoise,
et ils ont été mal orientés. Ce qu'il faut
faire, c'est qu'ils appliquent dans le Programme de l'expérience québécoise et, sinon, s'ils ne
se qualifient pas dans ce programme-là et qu'ils sont au Québec, qu'ils
sont en emploi, bien, qu'ils appliquent dans le dossier Arrima, et on va pouvoir les inviter en priorité, de façon
à faire en sorte qu'ils puissent continuer à travailler au Québec...
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...et
surtout qu'ils puissent être permanentisés, ce que l'ancien gouvernement n'a pas fait avec les précédents...
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Entente entre Hydro-Québec et Amazon en matière de tarifs
d'électricité
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Les ministres du gouvernement nous rappellent assez régulièrement que, le
1er octobre dernier, les citoyens et citoyennes du Québec ont opté pour le changement avec la CAQ. Dans l'opposition, la CAQ voulait plus de transparence. Dans l'opposition, la CAQ voulait remettre aux Québécois
et aux Québécoises les trop-perçus d'Hydro-Québec. Dans l'opposition, la CAQ voulait remettre de l'argent dans le portefeuille des familles.
On a souvent, d'ailleurs, entendu le premier ministre nous dire qu'il n'aurait jamais investi dans la cimenterie Port-Daniel.
Pourquoi? Parce qu'un emploi qui revient à 1,5 million de dollars
la job, ça fait cher.
Ce matin, on apprend
qu'Amazon, l'entreprise de l'homme le plus riche du monde, va bénéficier de
tarifs d'électricité très alléchants. On se serait minimalement attendus à de
la transparence, mais, non, l'entente est secrète. Amazon, quant à elle, va créer seulement 50 jobs à Varennes avec son centre de données
tout en ayant, bien sûr, droit à des
tarifs d'électricité plus bas que nos petites entreprises, qui, elles, en
arrachent. C'est ça, la vision du développement
économique du gouvernement? C'est ça, l'angle économique du premier ministre?
M.
le Président, est-ce que le premier ministre est content de voir
qu'Hydro-Québec va donner notre électricité à rabais au milliardaire
Jeff Bezos pour 50 jobs?
Le Président :
M. le ministre responsable de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, comme on l'a mentionné
dès notre élection au gouvernement, on veut s'assurer que les surplus
électriques d'Hydro-Québec soient utilisés à bon escient, pour le développement
économique. Alors, il y a des démarches, par
exemple, pour tout ce qui est centre de données, où on voit des perspectives,
effectivement, de développement économique.
Et
il n'y a pas d'entente secrète ici, là, il y a un tarif qui s'appelle le TDE,
tarif de développement économique, à 0,0395 $ du kilowattheure, qui
est prévu et, naturellement, pour avoir droit à ce tarif-là, pour pouvoir y
avoir accès, il faut faire certaines
démonstrations en termes de développement économique, en termes de création
d'emplois. Il y a des critères qui
sont prescrits, et, naturellement, on est ouverts au centre de données. Mais,
pour avoir droit à ce tarif qui est régi,
on doit faire la démonstration à la fois de création d'emplois, de capacité,
capacité électrique, et de l'emplacement. Alors, toute discussion avec l'industrie devra répondre à ces
critères-là, mais le tarif est prescrit à 0,0395 $ du kilowattheure.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : C'est triste, parce que
ce pourquoi je m'adressais au premier
ministre, c'est que c'est lui qui
s'est vanté, durant toute l'élection,
durant les quatre années où on était assis ici, s'est vanté de la nécessité de
transparence, etc. Des tarifs
spéciaux, ce n'est pas qu'on est contre, mais pas pour des entreprises milliardaires. Il y a des citoyens qui
se font débrancher leur électricité à toutes les semaines parce qu'ils
n'arrivent pas à payer leurs comptes.
Est-ce que le premier
ministre trouve ça juste que cet argent-là serve à l'homme le plus riche du
monde?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je pense que c'est important
qu'Hydro-Québec ait la possibilité de négocier avec des entreprises. Honnêtement, on n'a pas
l'information de la liste des entreprises avec qui Hydro-Québec discute. Par
contre, le principe qui est en jeu,
c'est de dire : Si Hydro-Québec a une confirmation qu'il y a des retombées
pour l'économie du Québec, bien, oui,
ces entreprises peuvent avoir accès à un tarif spécial. Mais il faut
comprendre, là. D'abord, le Québec est en surplus. Deuxièmement, il y a
des retombées positives.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Donc, c'est une bonne chose de signer ce genre d'entente. Je ne sais pas, là,
exactement, ce que cherche la...
• (10 h 50) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Écoutez, dernièrement, on apprenait qu'il y avait une
vingtaine de lobbyistes d'Amazon qui étaient à l'oeuvre dans le gouvernement, d'ailleurs qui l'étaient déjà dans le gouvernement
précédent. Et, en même pas un mois, l'entente
est conclue. Et elle est secrète. On ne le sait pas pour le 3,95. Alors, ça ne
semble pas très inquiéter le premier ministre.
Alors,
je vais poser la question à mes concitoyens : Trouvez-vous ça normal,
vous, que notre argent, notre argent serve à subventionner des
entreprises milliardaires, dont notamment celle de Jeff Bezos?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je suis quand même surpris, là. La cheffe du troisième groupe d'opposition vient nous dire qu'Hydro-Québec a conclu une entente avec Amazon. Je ne sais pas d'où elle tient cette information, mais moi, je n'ai pas cette information. Par contre, par
contre, tous les gouvernements dans le monde sont prêts à aider des entreprises à créer des emplois payants. Notre défi au Québec,
c'est de créer des emplois à plus de 50 000 $.
Donc, si l'entreprise arrive ici puis est prête à créer des emplois
payants, c'est bon pour le Québec. Je ne le sais pas, là, comment je peux...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...l'expliquer
mieux que ça : c'est bon pour l'économie du Québec.
Le Président : Question
principale, M. le député de Nelligan.
Financement de l'innovation en région
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : M. le Président, mardi dernier, nous avons parlé
d'innovation régionale et de financement d'initiatives. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la
réponse de la ministre a été aussi décevante que surprenante. En effet, elle
refuse de s'engager à offrir le soutien nécessaire, et sa réponse a été
comme un coup dur sur l'ensemble du réseau des pôles d'innovation en région. Permettez-moi donc de l'informer de ce qui s'est
passé dans les derniers jours. Mercredi dernier, les représentants des 18
régions se sont rencontrés pour parler de l'avenir des pôles. Inutile de vous
dire, M. le Président, que les 12
régions qui n'ont pas reçu le financement déplorent profondément le désolant
traitement qui leur a été réservé. Les directions des pôles en Abitibi,
Laval, Estrie, Montréal, Québec, Laurentides ont même entamé des démarches et
engagé des frais. Comment voulez-vous que des régions démontrent des résultats
pour un programme si vous ne leur permettez même pas d'y avoir accès?
Alors, M. le
Président, est-ce que la ministre peut nous confirmer que le financement pour
les pôles d'innovation sera disponible pour les 12 régions qui n'ont pas
encore reçu le financement, oui ou non?
Le Président : Mme la
ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Je tiens à informer mon collègue qu'à partir de la semaine prochaine je vais entamer une tournée de l'ensemble des
régions du Québec pour connaître l'avis de l'ensemble des acteurs. Je
pense que, dans ce dossier-là, ce qui
est important, c'est d'avoir l'avis tant des municipalités, des acteurs de développement socioéconomique,
des acteurs de la société civile qui ont à coeur le développement de chacune
des régions.
Ce qu'on a pu
constater, c'est que les pôles régionaux d'innovation sont démarrés sur les
chapeaux de roue, sans vision, sans mission, sans orientation, sans lien
clair avec le milieu. Ça a soulevé énormément de questions de la part de
l'ensemble de la population, puis c'est ce qui nous préoccupe, en ce moment,
dans ce dossier. On est conscients qu'il y a
des gens mobilisés dans chacune des régions. Ça, ça va de soi. Toutefois, je
suis un peu préoccupée par le fait que
les libéraux nous posent cette question-là, parce que, pendant 15 ans, ils ont
saccagé et abandonné les régions, entre autres, en fermant les CLD...
Des voix : ...
Le Président : Je vous
demande, s'il vous plaît... S'il vous plaît!
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...en fermant les conférences régionales des élus, en
fermant l'aide aux jeunes via les forums jeunesse régionaux du Québec,
toutes des instances...
Le Président : En terminant.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Excusez-moi, oui.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : M. le Président, je suis content de voir Mme la ministre
reculer et que maintenant c'est très important pour elle d'aller
rencontrer l'ensemble des régions. C'est une très bonne idée aussi de
rencontrer le pôle d'innovation en Mauricie,
le Digihub. Mais, M. le Président, pas une fois, pas deux fois, mais bien trois
fois que le réseau s'est vu refuser une
rencontre, et, quand la ministre a accepté, elle l'a annulée quelques jours
plus tard en ne donnant aucune
explication.
M. le Président, nous sommes à
J moins 45 de la fin de l'année fiscale. Il y a une urgence, au niveau
national, de signer les ententes et libérer le financement pour les 12
régions restantes.
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme
Proulx (Côte-du-Sud) : Pour
nous, il va de soi que des sommes importantes doivent aller dans les régions. On a à coeur le développement économique de l'ensemble
des régions, et non uniquement de la région montréalaise ou de la région
de Québec.
Il
doit y avoir une équité entre les régions, et pour nous ce principe est
primordial. Dans cette perspective, par
contre, on doit retravailler, on doit redéfinir les rôles, les responsabilités de l'ensemble des acteurs, puisque ceux-ci ont été déconstruits au cours des 15 dernières années,
malheureusement, au Québec, ce qui a créé un flou. Les libéraux ont créé la loi n° 122, la loi n° 122
qui donnait le pouvoir du développement
économique aux régions. Et à côté, en
parallèle, on développe...
Le Président :
En terminant.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...les pôles régionaux d'innovation.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : ...le directeur de
développement économique, M. Bourque, a déjà
entrepris les démarches pour mettre en
place le pôle et que les démarches se poursuivent malgré l'incertitude. Clairement,
M. le Président, on dirait que la ministre ne souhaite pas
rencontrer l'ensemble des pôles. Alors, je lui donne la possibilité de le faire cette semaine. Sinon, M. le Président, je me verrai
dans l'obligation de lui reposer la question.
Va-t-elle rencontrer
tous les pôles d'innovation et libérer les budgets le plus tôt possible?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme
Proulx (Côte-du-Sud) : Tel
qu'annoncé hier, j'entreprends une tournée dès lundi. Je rencontre directement le pôle de la Mauricie, justement, Digihub, les acteurs concernés et je
rencontrerai l'ensemble des acteurs concernés dans toutes les régions. J'ai déjà
rencontré certains acteurs du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. J'ai rencontré aussi des acteurs fâchés des pôles d'innovation
en Montérégie. Je pense que ça va être important d'entendre tout le monde dans ce dossier, pas uniquement les
personnes concernées. On a intérêt et on a à coeur le développement économique de l'ensemble des régions du Québec,
et, pour ça, il faut impliquer tout le monde, chose que les libéraux n'ont
pas faite en divisant les régions, et ça, ce fut inacceptable.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Gaspé.
Projet
d'exploitation d'hydrocarbures de Cuda Pétrole et Gaz inc.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme
Perry Mélançon : M. le Président, la Gaspésie, c'est un milieu de vie
extraordinaire qui fait de plus en plus l'envie des Québécois à la
recherche d'un environnement sain en pleine nature, pour les adeptes du plein
air, pour les familles et, de plus en plus,
pour des entreprises innovantes qui attirent de nombreux talents. La Gaspésie,
c'est également la destination
privilégiée des touristes québécois, et elle s'est hissée au troisième rang des
plus belles destinations au monde. Le
projet d'exploitation de pétrole de la compagnie albertaine Cuda Pétrole et Gaz
présente de nombreux risques pour l'environnement,
particulièrement pour les cours d'eau. Il est absolument aberrant d'entendre
parler d'exploitation pétrolière et,
encore plus, de forage horizontal prévu et de fracturation hydraulique non
exclue dans l'écosystème ultrasensible de
la Gaspésie.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement peut rassurer la population à l'effet qu'il
s'opposera au projet d'exploitation de la compagnie albertaine Cuda
Pétrole et Gaz?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : Oui. Merci, M. le Président. Notre gouvernement
n'a pas une vision dogmatique, là, par rapport au développement des hydrocarbures. Le premier ministre a été très clair, il n'y aura pas de développement d'hydrocarbures
sans l'acceptabilité sociale et sans le respect de l'environnement.
Je tiens à rappeler que le cadre réglementaire qui vient d'entrer en vigueur au
Québec en septembre dernier est très
strict, a été développé pour répondre aux préoccupations du public, a été
développé pour répondre aux préoccupations des municipalités. Donc, pour qu'un projet voie éventuellement le jour
en Gaspésie ou ailleurs au Québec, on va devoir faire la démonstration qu'il est conforme et qu'il répond à tous égards
à la fois à la loi et aux règlements sous-jacents. Alors, ça va se faire dans ce processus-là, et on
va veiller à ce que ça soit dans le respect des lois et des règlements. C'est
comme ça qu'on doit travailler.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme
Perry Mélançon : Oui. En parlant du premier ministre, il a lui-même
confirmé son refus de la construction du
projet Énergie Est et il a parlé du pétrole sale de l'Alberta. J'aimerais
souligner ici, M. le Président, qu'il n'existe pas de pétrole propre. Il y a une énorme prise de
conscience environnementale partout en Gaspésie et au Québec. Il est
inconcevable de laisser évoluer le projet Galt, qui deviendrait le
premier projet pétrolier au Québec.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement peut nous dire pourquoi il veut souiller le
territoire de la Gaspésie pendant 40 ans pour l'équivalent de
42 jours de consommation pétrolière au niveau actuel du...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Oui. Bonjour, M. le Président. J'écoutais les
propos de mon collègue et je pourrais répéter mot pour mot ce qu'il a dit. On
s'est dotés d'une réglementation et d'une procédure excessivement rigides et
rigoureuses. On parle d'acceptabilité
sociale, oui, on parle de respect des normes environnementales également, mais
on parle surtout d'une procédure qui
est loin d'être complétée à l'heure où on se parle. Et, si éventuellement — parce que le mot important dans le dossier est «éventuellement» — si éventuellement ce dossier-là devait
évoluer jusqu'à l'opération, la députée, la collègue, pourra être
assurée que ça se fera dans les plus strictes règles environnementales
existantes.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme
Perry Mélançon : Il semble qu'on ait un processus défaillant quand
vient le temps de prendre des décisions. L'exploration a été autorisée, mais rien n'oblige à poursuivre l'analyse
d'un tel projet. Si le gouvernement autorise un permis d'exploitation pour Galt, il ouvre la porte à
d'autres compagnies. Il ouvre une deuxième porte aux dérogations quant à
la proximité des cours d'eau puis il ouvre une troisième porte à la
fracturation hydraulique.
Est-ce que les portes
sont ouvertes pour certains lobbys plus puissants que la volonté de la population?
Que faut-il au gouvernement
pour mettre fin au projet d'exploitation des hydrocarbures en Gaspésie?
• (11 heures) •
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Je comprends la question de la députée, de la collègue, mais je la trouve
particulière, en toute franchise et en toute
honnêteté. Elle connaît très bien le
processus, elle connaît l'échéancier. Il y a une prochaine étape qui sera normalement franchie le 22 février
prochain, donc dans quelques jours. Et c'est ce même parti qui, dans la même
région, a tout fait pour développer le
projet qui, encore à ce jour, est le plus polluant de l'industrie québécoise en
matière d'émissions de gaz à effet de
serre. Donc, cette conscience environnementale qu'aujourd'hui elle... dont elle
fait la promotion est difficile à concilier avec les engagements pris
encore tout récemment...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...par son propre parti.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Consultations publiques sur les services en santé mentale
Mme Hélène David
Mme
David : Merci beaucoup, M. le Président. Je me lève encore une fois
dans cette Chambre pour parler de santé mentale et je continuerai tant
qu'il le faudra, car les enjeux de santé mentale sont immenses.
Les jeunes consomment de plus en plus
de médicaments, les enjeux de stress, d'épuisement et de dépression font
régulièrement les manchettes. On apprend,
encore hier matin, que le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal doit créer une
cellule d'urgence parce qu'un, un seul
psychiatre est en congé de maladie. En décembre, j'ai tendu la main pour tenir
une commission parlementaire non partisane. Je la tends à nouveau. Il
semblerait que la ministre soit séduite par une approche plus ciblée, plus
courte, plus centralisée, tout à fait le contraire de notre suggestion. Pourquoi
la ministre ne s'inspire-t-elle pas de sa
collègue ministre de la Justice, avec qui nous menons actuellement des travaux
fort intéressants, tenus de façon non partisane, sur la question des
violences sexuelles et conjugales?
Pourquoi la ministre
hésite-t-elle à accepter cette démarche de consultation parlementaire réclamée
de tous?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Je remercie ma collègue de Marguerite-Bourgeoys de me
poser cette question dans un dossier
extrêmement important. Et ce qui se passe actuellement au CIUSSS de l'est de
Montréal est le fruit des années du
gouvernement libéral, où est-ce qu'on a fragilisé des services de première
ligne en santé mentale. On ne peut
pas laisser la population attendre en liste d'attente. Il faut vraiment agir,
et nous, vraiment, on est là pour agir, pour régler ces problèmes, et c'est ce que nous allons faire dans le dossier
de la santé mentale. C'est sûr qu'on ne va pas attendre de faire des
plans, des énormes plans, prendre un temps très grand pour faire des
consultations. Nous allons faire des consultations, c'est sûr, nous allons
faire une démarche, nous avons déjà commencé à faire cette démarche avec, par
exemple, malheureusement, des parents endeuillés, une jeune femme endeuillée de
sa mère au suicide. Nous allons continuer
ces démarches auprès d'experts aussi, de consultation, mais nous allons
vouloir régler des problèmes en accès...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...aux services de santé mentale qui n'ont pas été réglés dans les nombreuses
années...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : Les attentes sont
très grandes, M. le Président. Depuis que j'ai proposé de tenir cette consultation, les appuis pleuvent de partout au Québec, des organismes
et intervenants nous écrivent pour supplier eux aussi la ministre de
s'engager dans cette démarche de discussion non partisane. Je vous tends à
nouveau la main pour qu'on puisse faire un pas essentiel.
Est-ce
que la ministre peut répondre favorablement à tous ceux et celles
qui réclament cette consultation? Je dépose d'ailleurs la liste et les
lettres de plus de 70 organismes qui ont écrit pour appuyer ma demande.
Le Président :
Consentement des documents accepté?
Des voix :
...
Documents
déposés
Le Président :
Documents déposés. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : Oui, M. le Président. Nous allons certainement faire une démarche très attendue, là, par le
milieu, en santé mentale. Elle est déjà
commencée. Mais nous allons aussi vouloir régler des problèmes urgents qu'il y a actuellement dans le domaine de la santé
mentale, l'accès, par exemple, aux services de première ligne. Nous sommes
aussi à pied d'oeuvre dans l'est de Montréal
pour régler le problème qu'il y a actuellement et qui a été causé par une fragilisation des
services de première ligne en santé mentale.
Nous, nous allons régler ces problèmes, nous allons être à l'écoute des
experts, des personnes touchées et des proches aidants dans le
dossier...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...de la santé mentale.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : Je sais que tous les
élus ici, dans cette enceinte, sont sensibles aux enjeux de santé mentale, y
compris pour nous-mêmes et nos
proches. Soyons empathiques et solidaires des milliers de gens qui souffrent et
qui appellent à l'aide.
M. le Président, il y a deux options pour la ministre : soit elle est une actrice importante de cette mobilisation soit elle choisit
d'être une simple spectatrice de cette démarche.
Ma question est claire : Est-ce que la ministre
va appuyer notre demande, oui ou non?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : Oui, M. le Président. Comme je le disais la semaine dernière, en période de questions, c'est une approche que nous souhaitons transpartisane. Nous
avons eu l'occasion d'ailleurs d'échanger là-dessus, ma collègue de Marguerite-Bourgeoys et moi-même. Alors, c'est certainement une démarche transpartisane que nous allons faire, mais nous allons assurer la population
que nous allons consulter effectivement
des groupes qui sont impliqués en santé mentale, des proches aidants, des personnes touchées, mais nous allons aussi agir
et faire en sorte que les gens qui en ont besoin aient accès à des services de santé
mentale, certainement en première ligne, et en deuxième ligne également.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Mais l'accès, pour nous, et l'action, c'est vraiment le fer de lance de notre
gouvernement.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Traitement des demandes de candidats à l'immigration
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, hier, je me suis levée en
cette Chambre pour demander au ministre de l'Immigration de traiter les 18 000 dossiers qui touchent
plus de 50 000 personnes. Aujourd'hui, on a une motion qui va exactement en ce sens. Mais où est la logique, M.
le Président? Le ministre va prendre 19 millions de dollars pour jeter
des dossiers à la poubelle. Le ministre va prendre
les 19 millions de dollars pour dire non par courriel ou par téléphone.
En fait, il va prendre 19 millions de
dollars pour absolument rien. Le 29 janvier dernier, le premier ministre
du Québec a déclaré la chose suivante : «Ces
18 000 dossiers [...] vont devoir être traités avec les anciennes
règles.»
M.
le Président, je n'ai qu'une question pour le ministre de l'Immigration :
Que vaut la parole du premier ministre du Québec sous un gouvernement
caquiste?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est important de dire les faits exacts et les vrais
faits. 19 millions de dollars, le remboursement,
il provient d'où? Des gens qui ont déposé leurs demandes. Il s'agit d'un
remboursement de leur propre argent.
Je comprends que, du côté des libéraux, on aurait voulu garder l'argent des
gens qui avaient appliqué puis le garder dans leurs poches, mais ça, ça
leur appartient.
Pour
ce qui est des dossiers, M. le Président, on a invité les gens à déclarer leur
intérêt à venir au Québec dans le système
Arrima, pour répondre aux besoins du marché du travail. Avant Noël, M. le
Président, la collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne se levait et me
disait : Il y a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, il faut répondre à
la pénurie de main-d'oeuvre, qui a été
causée notamment par la mauvaise prévision économique du gouvernement libéral
durant 15 ans. C'était
prévisible depuis 2002. Vous devriez le savoir. On répond à cette pénurie de main-d'oeuvre
là, on modernise notre système
d'immigration. Faites oeuvre utile, travaillez avec nous en collaboration pour
adopter rapidement le projet de loi n° 9. Ça va aider les
immigrants, ça va aider le Québec.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre
collaboration.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Puisqu'il n'y a pas de votes
reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans
préavis. En fonction de nos règles de l'ordre de présentation, je vais céder la
parole à M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
Souligner la Journée Nelson Mandela
M.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement
pour déposer la motion suivante conjointement
avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Marie-Victorin, la députée de
Taschereau ainsi que le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée Nelson Mandela qui a eu lieu le 11 février;
«Qu'elle marque le rôle déterminant de
M. Nelson Mandela dans la lutte ayant mené à la fin de l'apartheid en
Afrique du Sud;
«Qu'elle souligne son
travail exceptionnel pour l'avancement des droits et [...] libertés;
«Que le combat contre
les inégalités dans lequel il était impliqué jusqu'à sa mort soit poursuivi
afin d'aspirer y mettre un terme un jour;
«Et
finalement, que cette journée reconnaisse l'attachement du Québec aux valeurs
de liberté, de justice, d'égalité et de fraternité entre les peuples que
Nelson Mandela a défendues toute sa vie.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Y a-t-il
consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je
vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.
Souligner les Journées de la persévérance scolaire
Mme Rizqy :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur, la députée de Joliette, la députée de Sherbrooke et
le député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale souligne les Journées de la persévérance scolaire qui se
déroule du 11 au 15 février sous le thème Nos gestes, un + pour leur
réussite!;
«Qu'elle souligne le
travail des enseignantes et des enseignants, des professionnels du réseau de
l'éducation, des parents et de la collectivité qui contribuent quotidiennement
à soutenir les élèves dans leur parcours scolaire;
«Qu'elle
lève son chapeau aux milliers d'élèves qui sont actuellement sur les bancs
[d']école et qui, jour après jour, font preuve de persévérance et
mettent des efforts importants pour réussir;
«Qu'enfin,
elle rappelle au gouvernement l'importance de donner [des] outils nécessaires
aux élèves afin de bien les accompagner de la petite enfance à l'université.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Il y a consentement pour un débat de deux
minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Saint-Laurent, le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, la députée de Joliette et la
députée de Sherbrooke.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. leader
adjoint. Alors, Mme la députée, je vous recède la parole.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci. Mme la Présidente, je suis très heureuse de déposer cette motion
aujourd'hui afin de souligner les Journées
de la persévérance scolaire, qui se déroulent cette semaine sous le thème Nos
gestes, un + pour leur réussite.
J'aimerais aussi
souligner la présence de certaines personnes très importantes qui sont ici,
dans nos tribunes : Mélissa Chénard, agente de communication et de
développement de la Côte-Nord, Zoé Bergeron, coordonnatrice au développement, réseau IRC, Mme Shirley Claveau,
agente de communication, et aussi un petit salut à Mme Josée Beaudin,
qui est la directrice de la merveilleuse campagne nationale des Journées de la
persévérance scolaire.
J'aimerais
aussi rappeler que ce mois-ci, au mois de février, c'est quand même très
difficile, aller à l'école. On le sait,
c'est pas mal... il y a beaucoup de bancs de neige, mais c'est aussi très
difficile pour les jeunes, et, aujourd'hui, avec le 20 minutes de plus,
on est contents, puis on espère avoir plus de temps encore pour nos élèves.
La
persévérance scolaire contribue nécessairement à tous les élèves. La réussite
éducative de nos enfants est au coeur de notre avenir, au coeur de la société
que nous souhaitons bâtir tous ensemble. Le parcours scolaire d'un jeune
sera parsemé de petits, mais aussi de gros
défis, que ce soit lié à leur situation familiale, leur motivation, leur santé
physique, et j'ajouterais, comme le
rappelle à tous les jours notre collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys,
leur santé mentale.
Cette
semaine, mais aussi les semaines à
venir, toute l'année, nous devons persévérer ensemble. Il est de notre devoir de nous rappeler qu'il faut agir tôt auprès
de nos enfants. C'est notre responsabilité collective, comme élus, de tout
mettre en place pour les outiller et
accompagner nos enfants. On dit souvent que ça prend un village pour élever un
enfant, et c'est vrai.
Dans les
prochains jours, différentes activités seront organisées un peu partout au Québec.
J'encourage les jeunes à y participer, mais aussi les parents et les
enseignants à participer, et l'ensemble de la communauté.
Ici, à titre
d'élue, je vous invite à porter fièrement notre ruban blanc et vert, à participer
aux différentes activités. On aura
l'occasion d'accueillir aussi Laurent Duvernay-Tardif, qui est un excellent porte-parole, un excellent exemple, pour
toute notre société, de persévérance scolaire, qui a su conjuguer études
importantes en médecine ainsi que son sport favori, le football.
Pour moi, à
titre de députée de Saint-Laurent, mon geste, que je vais déposer, ce sera le
suivant : je vais encourager les joueuses et joueurs de basketball
de l'Express Saint-Laurent. Et, cette semaine, j'ai eu l'occasion de me
présenter, avec la députée de Verdun et la
députée de Westmount—Saint-Louis, dans la merveilleuse école Lévis-Sauvé. Et je suis contente de
voir que mes collègues aussi posent chacun des gestes au quotidien pour aider
nos jeunes.
Et j'aimerais
rappeler aussi que c'est notre devoir de parlementaires de s'assurer que la
réussite éducative soit tous les
jours, et de rappeler que les investissements, on les attend pour construire
les plus belles écoles du Québec. Ça prend de l'argent, et maintenant on
est capables d'investir car il y a 4 milliards de dollars de disponibles.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Laurent. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. À mon tour de souligner la présence de personnes
très importantes dans les tribunes, ici. Donc, Mme Josée Beaudoin,
directrice générale de la campagne nationale des Journées de la persévérance scolaire, Mmes Shirley Claveau et Zoé
Bergeron, du Réseau des IRC, les instances régionales de concertation, et Mme Chénard, qui est venue
de la Côte-Nord, merci, vous avez fait preuve de persévérance pour être ici
aujourd'hui. Ça valait la peine. Je pense,
ça aurait été une erreur d'annuler cette journée de travaux et de ne pas
souligner les Journées de la persévérance comme on va le faire ici.
Les journées
sont très importantes, je l'ai dit tout à l'heure. À mon sens, chaque journée
devrait être une journée de la
persévérance scolaire, mais il faut quand même se réserver des moments
spécifiquement dans l'année pour se rappeler de ça, pour se redonner un élan pour le reste de l'année, un peu comme
on le fait pour les Journées de la culture, où on prend un moment pour
regarder ce qu'on fait de bien, le partager et être un peu des diffuseurs. Là,
on le fait pour la persévérance scolaire.
C'est un moment privilégié où on regarde ceux et celles qui sont peut-être plus
inspirants. Évidemment, on a parlé de Laurent Duvernay-Tardif, qui est le porte-parole cette année, mais des personnes inspirantes, il y en a
un peu partout, il y en a dans chaque ville.
L'an passé, ou l'année d'avant, je pense qu'on
parlait des superhéros puis on disait : Des superhéros de la persévérance, ça peut être mon cousin, ça peut
être mon frère, ça peut être mon père, ça peut être ma grand-mère. Et chacune de ces personnes-là peut poser des petits
gestes. Et là, là, j'appelle tout le monde au Québec : posez donc un petit
geste. Ça peut être un petit mot que vous
mettez dans la boîte à lunch de votre enfant. Au moment d'ouvrir son sac à
lunch, il va trouver le petit mot, ce
petit mot d'encouragement qui va lui dire que c'est important pour maman, papa,
grand frère, grande soeur, ce que tu fais à l'école.
Quand vos
jeunes reviennent de l'école, demandez-leur comment ça s'est passé à l'école,
et il va vous redire : Oh! on
n'a rien fait aujourd'hui. Ce n'est pas vrai. Questionnez-les un peu plus.
Demandez-leur avec qui ils ont joué à la récréation, avec qui ils ont dîné. Intéressez-vous à l'ensemble de la
vie scolaire. Ça, ce sont des façons de leur démontrer l'importance que vous accordez à la vie scolaire,
à ce qui se passe. Ça, c'est des petits plus qu'on peut faire pour leur
réussite, qui font de grandes
différences, parce que d'un petit plus à l'autre, d'une semaine à l'autre, on
se ramasse, à un moment donné,
quelque part en secondaire III, IV, V. On peut éprouver des difficultés, mais
on persévère, parce qu'on est portés par chacun de ces petits gestes là.
Donc,
continuons tous ensemble de partager ces bonnes nouvelles là, de poser
nous-mêmes ces petits gestes là, d'en parler. Et, quand on voit quelqu'un qui
nous inspire, disons-le, disons-lui merci et partageons cette expérience, ces
belles réussites qu'on fait au Québec. Merci aux organisateurs et merci à tout
le monde d'en faire une journée qui est absolument non partisane, qui rassemble
tout le monde autour de la cause de la réussite scolaire.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Joliette.
Mme
Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'être heureuse de prendre
la parole pour ces journées très
importantes de la persévérance scolaire. Je veux saluer à mon tour les gens qui
nous font l'honneur de leur présence,
les porte-parole du mouvement. Et je veux avoir un mot, d'entrée de jeu, pour,
oui, les instances régionales de
concertation, mais le Comité régional pour la valorisation de l'éducation dans
Lanaudière, qui est à l'origine de la création de ce petit ruban vert et blanc, qui vient, donc, de ma région et qui a
fait beaucoup de petits. Et, aujourd'hui, je pense que c'est un symbole très
fort qui nous unit année après année, pour dire que, collectivement, nous
faisons de la persévérance scolaire une très grande priorité.
Alors,
c'est le moment aujourd'hui de dire merci, de témoigner, je dirais, de toute
notre considération pour tous les
acteurs du milieu : au premier chef, bien sûr, les enseignants, les
enseignantes, qui se dévouent corps et âme, dans des conditions qui sont loin d'être évidentes par les
temps qui courent, pour nos enfants, pour l'avenir du Québec, que sont les
élèves dans nos écoles.
Il
faut dire un très grand merci aussi aux communautés, qui font de la réussite
éducative, qui font de la persévérance scolaire
une priorité. Et, oui, ces instances régionales de concertation sont cet
exemple où on est capables de se donner la main et de travailler tout le monde ensemble dans nos régions, dans nos
communautés pour dire haut et fort que chaque geste compte et que, du plus petit geste au geste le plus structurant,
on ne sait jamais ce qui va faire la différence dans la vie d'un enfant au Québec pour qu'il persévère.
Donc, merci à ces instances régionales. Merci, bien sûr, aux acteurs de
tous les niveaux, aux spécialistes, aux gens du sport, aux gens des loisirs,
qui donnent parfois le petit coup de pouce pour
faire en sorte que ça reste le fun d'aller à l'école. Et, bien sûr, le
gouvernement est un acteur clé. Donc, une fois de plus, nous espérons
qu'autant pour l'Agir tôt à partir des centres de la petite enfance, qui sont
un joyau, qui sont très importants, que jusqu'à des investissements
structurants, ils vont être présents.
Mais,
en terminant, bien sûr, c'est aux élèves que nous devons témoigner de toute
notre considération, de tout notre accompagnement.
Et il y a une phrase du Cid de Corneille qui est très importante, qui
dit qu'à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. Alors, j'ai juste envie de dire aux enfants pour qui c'est
un peu plus difficile d'aller à l'école que chaque épreuve qu'ils vont surmonter, que chaque difficulté
qu'ils vont surmonter va faire en sorte simplement que leur fierté, quand ils
vont obtenir leur diplôme, va être plus grande. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
• (11 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Joliette. Maintenant, au tour de Mme la députée de Sherbrooke de prendre
la parole.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, Mme la Présidente. Merci aux personnes qui se sont déplacées aujourd'hui. Je joins ma
voix à celles de mes collègues pour souligner le dévouement de toutes les
personnes qui oeuvrent dans le milieu de l'éducation
et qui se démènent pour favoriser la réussite scolaire. Il y a les
enseignantes, évidemment, mais n'oublions pas aussi les surveillantes,
les chauffeurs d'autobus, les éducatrices en service de garde, les parents, les
organismes communautaires. La liste de
toutes les personnes qui, par leurs petits gestes au quotidien, contribuent à
ce que les enfants se sentent bien à l'école est longue.
Quand
on parle de persévérance, on pense d'emblée à la lutte au décrochage, mais j'ai
aussi une pensée pour toutes les
personnes qui favorisent le raccrochage, qui est tout aussi important, les
employeurs, par exemple, qui font preuve de souplesse pour les horaires de leurs employés qui retournent à l'école,
les personnes qui oeuvrent dans l'éducation aux adultes ou en francisation. Il n'est jamais trop tard pour chercher de
nouvelles compétences ou un diplôme, et vous nous le prouvez
régulièrement en faisant vivre des réussites aux personnes qui ont le courage
de raccrocher.
Je pense que, pour
favoriser la persévérance scolaire, le rôle du gouvernement, c'est de soutenir
toutes les personnes qui oeuvrent en
éducation. De la petite enfance à l'université, en passant par l'éducation aux
adultes, il faut leur fournir les
moyens de faire leur travail et faire confiance à leur expertise lorsqu'on veut
réformer le système. Je m'attends à ce
que chaque décision qui est prise au ministère de l'Éducation soit prise en vue
de favoriser la réussite éducative. Et, en ces Journées de la persévérance scolaire, ce serait un bon moment pour
le gouvernement d'en prendre l'engagement. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke.
Mise aux voix
Alors, cette motion,
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la
prochaine motion sans préavis, je cède la parole à M. le député de
Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Jean-Lesage, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exige que le gouvernement du Québec dote la région du
Centre-du-Québec de son propre centre intégré de santé et de services
sociaux.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Toujours à la rubrique des motions sans préavis,
je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.
Demander au Bureau de l'Assemblée
nationale de mettre en place une
politique d'accessibilité aux bureaux de circonscription
pour les personnes à mobilité réduite
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la whip
de l'opposition officielle, le député de Rimouski et le député de
Chomedey :
«Que
les membres de l'Assemblée nationale reconnaissent l'importance de
l'accessibilité aux locaux de circonscription pour l'ensemble des
citoyennes et [des] citoyens du Québec;
«Que les membres de
l'Assemblée nationale demandent au Bureau de l'Assemblée nationale de
travailler rapidement à la mise en place
d'une politique d'accessibilité aux bureaux de circonscription pour les
personnes à mobilité réduite.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion, est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
S'il
n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des
avis touchant les travaux. Et je vais céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette
Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra ses consultations particulières sur le
projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui,
de 15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 1, Loi modifiant les
règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte
contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 15, à
la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Et
maintenant nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Et je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition
officielle.
M.
Proulx : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, j'entendais,
dans la rubrique précédente, que, pour
le projet de loi n° 1... je comprenais que la suspension interviendrait à
12 h 15, ce qui ferait que, bien entendu, les groupes... même si convoqués à 11 h 15,
nous serions convoqués pour une période d'une heure. Et je vous en remercie.
J'avais
une question, puis le collègue leader du gouvernement est là pour en discuter.
Je voulais m'intéresser au projet de
loi n° 2, Mme la Présidente, parce que, clairement... puis, aujourd'hui,
on est dans une situation particulière, là, la température, j'en suis,
amène des gens qui étaient à l'extérieur à ne pas être en mesure de se
présenter ici.
Mais il y a une chose
qui est certaine, Mme la Présidente, c'est que nous sommes dans une situation
un peu particulière, c'est qu'il y a
énormément de désistement. Et, clairement... loin de moi de faire ici de la
partisanerie, là, ce n'est pas l'idée
que j'ai derrière la tête, c'est juste qu'on puisse prendre le temps ensemble
de convenir d'une chose, c'est que,
lorsque nos commissions parlementaires sont convoquées et que les groupes se
désistent pour des raisons qui leur appartiennent, bonnes ou mauvaises
raisons, on se doit de réagir et de prendre conscience de ce qui arrive.
Dans
le cas du projet de loi n° 2,
j'avais en tête, et je peux me tromper, qu'on était à presque 12 désistements. Il y a, actuellement, des plages disponibles. Il y a
des groupes, Mme la Présidente, qui sont ici, là, à l'Assemblée nationale, et qui disent : Moi,
j'aimerais être entendu. C'est un sujet d'actualité, c'est un sujet important,
il y a des visions et clairement
des positions bien différentes qui se sont
exprimées ici, dans l'Assemblée, mais aussi exprimées dans la société,
Mme la Présidente.
Alors, dans ce
contexte, la question que je nous pose, c'est la suivante... D'abord, petite
prémisse : Oui, nos commissions
parlementaires ont cette capacité de
se gouverner par elles-mêmes, mais je comprenais de ce que j'entendais des travaux, Mme la Présidente, qu'hier il y avait
un peu d'hésitation parce qu'il y avait des groupes ici, parce qu'on avait
pris une entente, parce qu'il y avait une motion déposée par le gouvernement,
alors que, d'ordinaire, on ne fait pas la démarche qui a été prise lorsqu'on a
ces discussions.
Là où je veux en venir, c'est sur le
point suivant : il y a des groupes disponibles, il y a
des groupes qui ont été discuter ensemble, il y a des groupes qui se sont
désistés parce que, clairement, ils n'avaient pas le temps de se préparer.
Je ne cherche pas à mettre la faute sur qui
que ce soit, je dis qu'actuellement il y a des groupes qui pourraient être entendus,
qui peuvent être entendus si on leur donne le temps nécessaire pour le faire.
Ce
que je dis au leader du gouvernement, c'est : Je comprends et j'entends son
intention et son intérêt à ce que les
choses se déroulent rondement. Il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, qu'on n'est pas à une journée près, dans cette Assemblée, lorsque vient le temps de discuter du fond, du
droit, et de la raison, et de la santé publique. Je pense qu'on peut prendre le temps nécessaire
pour être capable de replacer dans un horaire, assez rapidement,
les groupes qui avaient déjà été
convoqués trop tardivement, et je pense surtout qu'on pourrait, ensemble, avoir
de l'ouverture pour les groupes qui, actuellement, sont ici... et qu'ils
aimeraient être entendus.
Alors,
j'avais deux choix : soit que je me levais ici et que j'en informe l'Assemblée,
Mme la Présidente, et qu'on en discute, ou bien je demande au collègue de le faire lors de
la commission, et il arrive ce qui est arrivé hier, elle
suspend, on réfléchit, mais on n'a
pas de décision à la fin. Je place le débat pour qu'on puisse en discuter et
j'en appelle à l'ouverture des gens. Voilà.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans
un premier temps, ce qu'il faut dire,
c'est qu'on a eu des échanges avec...
de longs échanges durant plusieurs semaines avec l'opposition officielle à
l'effet de pouvoir convoquer le plus rapidement possible des auditions particulières. Finalement,
on a réussi à s'entendre la semaine dernière avec l'opposition officielle sur une série de
groupes à entendre, avec un horaire prédéterminé. Ça fonctionne de cette
façon-là à l'Assemblée nationale,
Mme la Présidente. Et d'ailleurs, aujourd'hui, on nous
dit : Écoutez, il y a des groupes qui n'ont pas pu se préparer adéquatement.
Le
projet de loi a été déposé au mois de décembre, on a envoyé à
l'opposition officielle, dans la même semaine que le projet
de loi a été déposé, quels étaient
les groupes qu'ils souhaitaient entendre. On n'aura pas réussi à s'entendre en
raison de la longueur de la réponse et du temps qui a été pris par l'opposition
officielle.
Honnêtement,
je comprends ce que me dit le leader de l'opposition officielle, mais on
s'est entendus, de consentement, sur
une série de groupes. Et je ne pense pas que c'est le forum, ici, pour faire
ça; on va avoir des discussions entre
nous. Mais la façon de procéder, Mme
la Présidente, c'est de s'entendre
sur une série de groupes, de les inviter, de les convoquer. C'est ce qu'on a
fait. Certains, malheureusement, se sont désistés. Mais ce qu'il faut faire,
c'est qu'on consulte, le projet de loi est déposé, mais c'est un projet
de loi qui est important
et qui doit aller de l'avant rapidement.
Et vous comprendrez, Mme la Présidente, que nous poursuivrons les discussions
entre leaders.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous voulez intervenir, M. le leader de l'opposition officielle? Alors, la parole est à vous.
M. Proulx :
Je peux laisser mon collègue avant, par souci d'équité puis ensuite...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je ne vous avais pas vu. Je suis désolée, je ne vous avais pas vu.
Alors, M. leader du troisième groupe d'opposition.
M.
Nadeau-Dubois : Aucun
problème. Mme la Présidente, on a des plages de temps qui étaient occupées
par des groupes qui sont maintenant
libres et on a des groupes qu'on souhaitait entendre et qui finalement n'ont
pas été sur la liste. Je sais que le leader du gouvernement tenait à ce
que les consultations se tiennent dans un certain délai, dans un délai
raisonnable, et c'est tout à fait légitime, comme préoccupation.
Or,
là, je le disais, on a des plages libres. Je pense que la proposition du leader de l'opposition
officielle est tout à
fait simple et tombe sous le gros bon
sens, c'est de dire : On a des plages libres, on pourrait y inscrire des
groupes qu'on souhaitait entendre. Je
pense qu'il est possible d'avoir des discussions entre les groupes parlementaires pour s'entendre sur quels groupes pourraient venir remplir les trous dans l'horaire.
C'est aussi simple que ça. Et je suis sûr qu'on peut le faire en respectant les préoccupations du leader du gouvernement,
préoccupations qui sont bien légitimes, là, de faire ça dans des délais raisonnables. Je pense que c'est juste logique et de bonne foi de
s'entendre entre nous pour inviter des groupes.
Et il faudra que ce soit équilibré, bien
sûr, d'un côté et de l'autre, en
termes d'opinions sur le projet de
loi, mais c'est possible de le faire, c'est possible de le
faire rapidement et d'aller chercher davantage
de groupes pour nous éclairer dans les délibérations en commission
parlementaire.
• (11 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader. M. le leader de l'opposition
officielle.
M.
Proulx : Oui, Mme la Présidente. Le point que je veux faire, puis
sincèrement je ne souhaite pas avoir un débat dans l'adversité avec le collègue... Qu'il y ait eu ou non des
discussions courtes, moyennes ou longues pour la négociation, c'est le collègue qui a la capacité, la responsabilité et le pouvoir de fixer les dates et de convoquer. Je n'ai pas cette
capacité. Lorsqu'il convoque le 12,
je ne peux pas dire : Ça va être le 13. On discute de notre plage et de notre
disponibilité des porte-parole. Lorsque le porte-parole est disponible de
notre côté, bien, on avise qu'il est disponible. Mais, lorsque les groupes sont avisés dans un court laps de temps, là,
c'est l'enjeu que nous avons tous. Et je partage avec lui cette préoccupation-là, là. Bien, je connais assez le métier, Mme la Présidente, pour savoir que, de l'autre côté, on a ce défi-là également.
Mais
une chose est certaine, c'est qu'on en a besoin, du temps tampon où des gens
pourront dire : Là, j'ai été convoqué,
je serai entendu, ça va durer 45 ou 60 minutes, il y aura
trois personnes qui me poseront des questions, puis je prépare mon mémoire. Là, l'enjeu, actuellement, que nous avons, ce n'est pas sur la liste. La liste, nous en avons
convenu. Et vous avez vu, Mme la Présidente, j'ai gardé pour moi les commentaires sur ce qui a été dit sur la façon de négocier.
Je vais le faire encore, parce que je ne
suis pas dans cet état d'esprit là. Mais une chose est certaine, c'est qu'aujourd'hui,
là, force est de constater que le délai, il est trop court.
Alors,
qu'on apprenne pour l'avenir qu'il
faut agir avec un délai plus long,
tant mieux, mais aujourd'hui, là, dans ce débat important sur le projet
de loi n° 2, il y a des plages, il y a des collègues prêts à siéger, il y
a une commission disponible qui a été
appelée, il y a des groupes qui sont ici qui veulent se faire entendre. La
démocratie, là, c'est ça aussi.
Et,
oui, je veux que les choses, elles aillent rondement, je ne suis pas d'un
naturel patient. Par contre, par contre, je pense qu'on peut prendre le temps de bien faire les choses. Et on n'est
pas à 24, 48 ou 36 heures près sur un débat aussi important.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je pense que c'est assez clair que...
Vous voulez intervenir, M. le leader? Rapidement, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, pour conclure, on s'est
entendu sur une liste de groupes, c'est les groupes que nous devions entendre, et ça fait partie des
discussions que nous avons toujours. Le leader de l'opposition officielle sait très bien de la façon dont le
Parlement fonctionne. Je n'ai pas d'autre commentaire.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce que j'en conclus, c'est que vous souhaitez poursuivre les
discussions. Et je pense
qu'il revient ultimement à la commission d'organiser ses travaux, alors je vous invite à
poursuivre vos échanges.
Affaires courantes
Alors,
puisque cette rubrique est terminée, la période des affaires courantes est, elle aussi, terminée, nous
allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la
parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 3 du
feuilleton.
Projet de loi n° 3
Reprise du débat sur l'adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, à
l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 12 février 2019 sur l'adoption du
principe du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique
de taxation scolaire.
Je suis maintenant
prête à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le député de
Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, en ma qualité de membre de la Commission des finances
publiques, j'ai eu l'opportunité de prendre connaissance et d'écouter avec
grand intérêt les organismes qui se sont succédé afin de nous faire part de leurs sentiments ainsi que leurs
recommandations quant aux dispositions et à l'adoption du projet
de loi n° 3, Loi visant
l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.
Celles
et ceux qui auraient suivi les débats de la semaine passée auront bien compris
que le projet de loi n° 3 viserait à instaurer un taux unique de taxation scolaire de 0,1054 $
par tranche de 100 $ et prévoir
une exemption des premiers 25 000 $,
applicable à l'ensemble des commissions scolaires du Québec, de même qu'un
régime de taxation transitoire débutant à compter de l'année 2019‑2020.
Le projet de loi prévoit en outre...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez-moi, M. le député. M.
le leader du gouvernement, vous voulez intervenir.
M. Jolin-Barrette : Oui, s'il vous plaît, Mme la Présidente. Loin de
moi l'envie d'interrompre mon collègue de Nelligan, simplement, en renseignement à la présidence, je crois que le
député de Nelligan est déjà intervenu sur le débat et que la parole
était au député de LaFontaine. Alors, je ne crois pas qu'il peut réintervenir,
non?
Une voix :
...
M. Jolin-Barrette :
Lorsque ça s'est terminé?
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette : Et est-ce
que le député de Nelligan était déjà intervenu? Non?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, M. le leader, je n'ai pas d'indication en ce sens-là. Alors, si je
comprends bien... M. le leader.
M. Proulx : ...la question se pose, Mme la Présidente. C'est correct de lui répondre. Ma compréhension, hier, c'est que ça s'est terminé avec le collègue
de LaFontaine et que ça devait commencer ce matin avec le collègue
de Nelligan. C'est mon information. Ai-je raison?
Une voix : ...
M. Proulx : Oui, voilà.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Vous voulez intervenir à nouveau?
M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la
Présidente, mes excuses au député de
Nelligan. J'avais la mauvaise information.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Merci. Alors, M. le député de Nelligan, on vous invite à poursuivre.
M. Derraji : Donc, je ne sais
pas, je vais recommencer?
Des voix : ...
M. Derraji : Je vais
recommencer dès le début? Je recommence dès le début?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui, c'est ça, là.
M. Derraji : Donc, Mme
la Présidente, en ma qualité de
membre de la Commission des finances
publiques, j'ai eu l'opportunité de prendre connaissance et d'écouter avec grand intérêt les organismes qui se sont succédé afin
de nous faire part de leurs
sentiments ainsi que leurs recommandations quant aux dispositions et à l'adoption de la loi
n° 3, Loi
visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.
Celles et
ceux qui auraient suivi les débats de la semaine passée auront bien compris que
le projet de loi n° 3 viserait
à instaurer un taux unique de taxation
scolaire de 0,1054 $ par tranche de 100 $ et prévoit une exemption
des premiers 25 000 $,
applicable à l'ensemble des commissions scolaires du Québec, de même qu'un
régime de taxation transitoire débutant
à compter de l'année 2019‑2020. Le projet de loi prévoit en outre la
possibilité de verser une subvention d'équilibre fiscal afin de pallier
au manque à gagner des différentes commissions scolaires.
En guise de
préambule, je souhaiterais rappeler à cette noble Assemblée qu'il y a de cela
un an notre collègue le député de Jean-Talon et ancien ministre de
l'Éducation déposait le projet de loi n° 166, loi portant sur la réforme
du système de taxation scolaire. L'objectif
dudit projet de loi était d'éliminer les inégalités régionales au niveau de la
taxation scolaire et, du même coup,
diminuer la taxation scolaire pour tous les Québécois. Le projet de loi
n° 166 avait été adopté le 27 mars 2018, loi à laquelle les députés
de la CAQ avaient voté contre.
Pour vous dire le vrai, Mme la Présidente,
plusieurs éléments de réflexion se sont imposés à moi après avoir écouté attentivement l'ensemble des auditions, et
notamment l'absence d'équité qui émane des dispositions du texte du
projet de loi, et surtout, et surtout, une remise en question structurelle qui
interpelle notre attachement au principe de démocratie participative.
Mais je m'en
explique. Veiller à l'équité des chances revient à veiller à la garantie de
l'équité de notre système éducatif.
En substance, il s'agit de garantir à tous nos concitoyens et concitoyennes la
possibilité de réussir leur parcours académique et professionnel, abstraction
faite de leurs origines socioéconomiques et culturelles. La quête de
l'équité est au coeur de la recherche et de
la justice sociale et nous enjoint d'aplanir l'ensemble des facteurs d'écart
qui empêcheraient tout Québécois et
Québécoise à aspirer à un avenir meilleur. J'aime à croire, Mme la Présidente,
que l'égalité des chances est inscrite
au coeur des valeurs démocratiques. C'est là même que nous partageons toutes et
tous ici. Et, à ce titre, tout projet de loi, a fortiori celui qui
toucherait directement ou indirectement au système éducatif québécois devrait
s'en préoccuper et être analysé à l'aune des objectifs, atteinte de l'équité.
• (11 h 40) •
Or, Mme la
Présidente, si ce projet de loi a pour ambition de répondre à une promesse
stricto sensu de baisser les taxes
des contribuables, les aléas du financement auxquels le projet de loi n° 3
soumet le système éducatif québécois ne lui permettront pas de faire face aux obstacles systémiques qu'il essayait
d'éliminer au sein des écoles, foulant, de ce fait, au pied l'engagement d'équité. Si un sentiment
prévalait lors des auditions, c'était bien celui de l'incertitude dans laquelle
les commissions scolaires étaient jetées non
seulement quant à la garantie de leur
financement, mais également quant au devenir
des enseignants et enseignantes du Québec, sans oublier celui des membres des directions
d'écoles, et, plus grave encore, de
la capacité du système éducatif à redresser les inégalités sociales, sources
notamment de décrochage scolaire. Et
il ne faut pas l'oublier, surtout dans cette semaine où nous sommes tous
mobilisés contre le décrochage, c'est se rappeler : Est-ce que, vraiment, ce projet de loi va favoriser ou diminuer le décrochage scolaire, quand on touche à une
source importante du financement des commissions scolaires?
En effet, comme l'ont si
bien rappelé les représentants de la commission scolaire de Montréal, les
revenus de placement de la taxe constituent la source du financement de
plusieurs programmes visant à combattre l'échec ou le décrochage scolaire en supportant le coût de projets, tant dans les
écoles primaires que secondaires, mais aussi dans des programmes de diversité culturelle ou pour fournir
des collations à celles et ceux qui en ont besoin. En outre, et il ne faut
pas l'oublier, ces revenus servent également
à venir en renfort aux enseignantes et enseignants grâce au recrutement de
psychoéducateurs, d'orthophonistes et autres
spécialistes précieux au développement et à l'accompagnement de nos enfants.
Qu'avons-nous
à mettre en péril ce fonctionnement? N'est-ce pas le premier ministre qui nous
promettait, et je le cite, hein, que
l'heure du redressement national en éducation était venue? N'est-ce pas lui qui
déplorait que des enfants avec des
difficultés d'apprentissage étaient laissés à eux-mêmes et que le Québec avait
pris un sérieux retard en matière de
réussite scolaire? N'est-ce pas encore lui qui, lors de la campagne électorale,
avait pris l'engagement d'en finir avec l'instabilité budgétaire en
éducation, une instabilité qui, selon lui, rendait impossible la planification
à long terme et ayant ébranlée tout le
réseau? Mais, Mme la Présidente, le message envoyé par ce projet de loi, par
les discussions de la plupart des
intervenants lors des auditions de la Commission des finances publiques,
c'était l'incertitude au sein de ce réseau.
Et enfin n'aurait-il pas souligné que les élèves seraient au centre de son
action gouvernementale en invitant ses ministres et les employés de
l'État d'être à l'écoute des besoins des gens et en agissant en temps avec
humanité?
Eh bien, Mme
la Présidente, c'est très précisément vers l'incertitude et le manque de vision
globale que nous pousse ce projet de
loi n° 3. À croire que ce projet de loi a été conçu pour dédire le chef du
gouvernement, et ce, tout en donnant l'impression
de répondre à un engagement de campagne, manoeuvre extraordinaire dénotant d'un
manque de cohérence flagrant.
Le ministre des Finances a eu beau dire et
répéter qu'il ne serait pas question de diminuer le financement des commissions
scolaires et que le gouvernement s'engagerait à supporter un financement stable
indexé sur un taux de croissance minimum de
3,5 % pour les quatre prochaines années, il n'en reste pas moins évident
que le doute non exprimé par
déférence ou par respect en ce qui concerne la capacité de ce gouvernement à
répondre adéquatement aux besoins du
milieu éducatif était criant. Le manque d'information claire de la part du
gouvernement sur le financement du manque à gagner, notamment dans un contexte d'éventuelle récession, pousse au
désarroi, puisqu'il met sérieusement en danger toute possibilité de planification des commissions scolaires pour les
quelques années à venir. Alors, Mme la Présidente, que répond-il à celles et ceux qui posent la
question légitime de la garantie des 900 millions de dollars sur cinq ans
qu'il sera nécessaire d'injecter dans les réseaux éducatifs?
Évidemment,
nous ne saurions être contre une diminution du fardeau fiscal des Québécois.
Mais ce projet de loi est incomplet.
Le ministre nous affirme que l'argent manquant sera envoyé aux commissions
scolaires. Pourtant, le projet de loi ne contient aucune, aucune garantie au niveau du
financement de la subvention d'équilibre fiscal. Il semble ne compter que sur l'éventualité d'une croissance économique
qu'il promet, mais dont nous n'avons encore mesuré les indices de son existence.
Certes, le gouvernement actuel a hérité d'un surplus budgétaire, mais, je vous pose la question, Mme la Présidente, faut-il en disposer pour
autant sans garantir que cet excédent soit renouvelé? Ne serait-ce pas mettre
la charrue avant les boeufs? Pourquoi ne parlons-nous pas des politiques
et programmes économiques avant de discuter de la manière dont on affectera des sommes dont nous ne percevons pas
encore l'existence? Comment réagit-il devant l'incertitude que manifestent
les représentants des commissions
scolaires, qui soutenaient qu'ils
manqueraient de visibilité sur le long terme et qui ne se sentaient
pas à l'abri devant une nouvelle récession?
En outre, il ne s'agit pas de déshabiller Saint-Jean pour
habiller Saint-Jacques. Que les Québécoises et Québécois ne s'y trompent pas, il est évident que les
besoins du système éducatif demanderont au gouvernement de recourir à l'octroi
de subventions toujours plus soutenues
d'année en année. Encore une fois, il est où, Saint-Jean, il est où, Saint-Jacques?
C'est encore dans leurs poches que le
gouvernement ira chercher ce revenu. De quelle manière? Voilà encore une
question incertaine. Annonceront-ils une augmentation des impôts, alors qu'il
nous a été clairement souligné que l'impôt le moins dommageable pour les contribuables est encore celui de l'impôt
foncier? Ou, pire encore, nous annonceront-ils qu'ils compteront puiser dans le Fonds des générations, sous prétexte
qu'il s'agit de garantir l'égalité des chances pour les générations futures?
Pourquoi pas? Après tout, le premier ministre n'avait-il pas annoncé, dans un
premier temps, que la CAQ se
proposerait de réorienter une partie des surplus budgétaires versés au Fonds
des générations pour financer une baisse d'impôt de 500 $ pour
chaque Québécois gagnant moins de 150 000 $, avant de faire
volte-face?
• (11 h 50) •
Mme la Présidente, abordons une autre valeur que
nous devrions tous chérir, celle de la concertation avec les partenaires du milieu et parlons de démocratie
participative. À une époque où tous les gouvernements de la planète cherchent
le moyen de décentraliser les décisions pour
les rapprocher de la base en raison d'une meilleure connaissance des réalités
vécues, et donc en quête des meilleures
solutions possible pour la société, ce projet de loi n° 3 a, le moins que
l'on puisse dire, l'effet inverse. Ce nouveau gouvernement entend
centraliser et décider seul, car, bien entendu, il sait mieux que quiconque ce qui sied aux Québécoises et
Québécois. On serait presque heureux d'avoir pu assister aux auditions qui ont
eu lieu la semaine passée.
Vous voulez
un autre indice de cette direction qui consiste à imposer les volontés d'en
haut, Mme la Présidente? Dans mon
comté, le ministre de l'Éducation a décidé l'affectation de Riverdale High
School à la commission Marguerite-Bourgeoys,
et ce, sans préavis et sans consultations. Je ne saurais vous décrire les
réactions des familles venues à ma
rencontre qui se disaient étonnées d'en apprendre la nouvelle en déposant leurs
enfants à l'école. Est-ce que c'est ça, un gouvernement humaniste? Est-ce que c'est ça, un gouvernement qui
écoute la population, qui de se questionner sur l'avenir académique de son enfant lorsque celui-ci bénéficie de
programmes particuliers dispensés à Riverdale et non à Pierrefonds
Comprehensive, qui de regretter la manière dont cette décision leur a été
imposée sans préambule ni discussion ou consultation, qui de déplorer qu'un monument de la communauté
anglophone soit tout simplement effacé de
la carte et à terme de leur mémoire collective? Là encore, c'est la crainte du
futur ainsi que le devenir de leurs enfants qui les préoccupent. Où est
l'humanité, Mme la Présidente? Je vous le demande.
Se
concerter avec les associations et les regroupements d'intérêts
privés et publics n'est pas un luxe. Cela a pour objectif de rechercher et à
sauvegarder une cohérence des politiques, car, en définitive, être à l'écoute du peuple,
c'est être à l'écoute de l'ensemble
des citoyens qui constituent ce peuple. Un gouvernement, quel qu'il
soit, ne peut se targuer de connaître
toutes les implications des réalités vécues par nos concitoyens. Or, nous ne
pouvons que rester dubitatifs devant la célérité avec laquelle le projet
de loi n° 3 a été déposé.
Certes,
le premier ministre avait annoncé d'entrée de jeu, et je le
cite, que «pour la première fois depuis les années 60, l'avenir de nos
enfants va être l'ambition première d'un gouvernement. Notre grande
ambition, c'est de donner à chacun de
nos enfants les moyens d'aller au bout de son potentiel. [...]L'éducation, c'est l'avenir de la nation québécoise. C'est
par l'éducation que le Québec a réussi à rattraper son retard, dans les
années 60. C'est encore par l'éducation qu'on va réussir à relever les défis qui
nous attendent.» Il n'y a rien de moins incertain que ce projet de loi soit en
mesure d'aider tous les Québécoises et les
Québécois à aller au bout de leur potentiel en donnant aux commissions
scolaires la marge de manoeuvre nécessaire pour y parvenir.
La
seule motivation qui sous-tend le projet de loi est celle de cocher la case
d'une promesse électorale sans tenir compte
des répercussions qu'il aura non seulement sur le fonctionnement des écoles,
mais aussi sur la fragilisation du tissu social que doit supporter
l'école.
Pour
définir, je souhaiterais rappeler qu'en 2017‑2018 le réseau de l'éducation
avait engagé quelque 1 700 enseignants
et spécialistes pour venir en secours au corps éducatif qui s'essoufflait.
M. Jean-François Roberge avait également souligné, lors de la
campagne électorale, que la vraie problématique du corps des enseignants est
son essoufflement. Pour souligner le
problème, il proposait d'ajouter des services et d'augmenter le nombre de
classes spécialisées afin d'éviter
que les classes ordinaires où les enfants en difficulté sont intégrés ne mènent
à l'épuisement. Bien mieux, dans son
ouvrage, Et si on réinventait l'école?, très intéressant, du reste, il
mettait en exergue qu'en tant que peuple notre capacité à valoriser l'éducation passerait également par la lutte contre
la pauvreté en luttant contre l'intimidation et en relançant l'économie,
notamment.
Le projet de loi n° 3 ne permet pas d'atteindre
un objectif qui a séduit bon nombre de Québécoises et Québécois. Alors, il ne s'agit que de répondre à des promesses
électorales. Voici encore une qu'ils ne pourront réaliser : redorer le
blason du métier d'enseignant en réduisant notamment la détresse
financière dans laquelle celui-ci était jeté. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Nelligan. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Je voudrais juste souligner de ne pas nommer les personnes par leur nom, mais
bien par le nom soit de comté ou de responsabilité.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est très bien. On doit répéter, encore une
fois, qu'on vous invite à faire référence aux collègues par leur titre et non
pas par leur nom, même si vous faisiez référence à l'auteur du livre que
vous aviez cité.
Maintenant,
pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, il me fait grand plaisir de
prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur l'adoption du
principe du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique
de taxation scolaire, qui a été déposé par le ministre des Finances le
6 décembre dernier. Il s'agit d'une pièce législative, évidemment, d'importance parce qu'il touchera
directement les quelque 60 % de Québécois qui sont propriétaires et qui
paient chaque année des taxes scolaires.
En tant que députée
de Notre-Dame-de-Grâce, j'ai eu l'occasion, depuis 10 ans, de travailler
de très près avec les acteurs du milieu scolaire. En effet, ce sont trois
commissions scolaires qui se retrouvent sur le territoire de Notre-Dame-de-Grâce, ce qui inclut, évidemment,
Montréal-Ouest, tant anglophones que francophones, donc les commissions scolaires English-Montréal, la
commission scolaire de Montréal et la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.
Et
je tiens d'entrée de jeu à rappeler, en cette journée de persévérance
scolaire où on souligne la persévérance scolaire, l'incroyable dévouement de l'ensemble du personnel, tous ces
acteurs, tant élus que ceux qui sont dans l'administration, que les profs,
etc., donc, à pied d'oeuvre chaque jour avec pour seul objectif
de favoriser la réussite scolaire de nos jeunes.
À
Notre-Dame-de-Grâce et à Montréal-Ouest, ce sont quelque 14 écoles
publiques qui sont administrées par ces commissions scolaires et
financées de façon importante par la taxe
scolaire qui est défrayée par, comme
on le sait, chaque propriétaire de façon proportionnelle à la valeur de
sa propriété.
Lorsqu'on
aborde un débat sur le sujet de la taxation scolaire, pour les citoyens
qui nous écoutent, ça peut sembler aride comme sujet. Mais, en fait, une fois
qu'on comprend ce que cette taxe
scolaire finance, on comprend à quel
point c'est un enjeu névralgique,
complexe aussi, à quelque part, parce que les provinces ont différents systèmes,
et il y a des enjeux de politique publique,
là-dedans, qu'il faut saisir.
Alors, à quoi servent les taxes scolaires, exactement?
Dans son mémoire, la commission scolaire de Montréal indique que les sommes perçues par le biais de la taxe scolaire sont affectées à quatre postes budgétaires distincts : un, évidemment,
on en a beaucoup entendu parler, l'entretien des écoles et des
équipements; deux, la consommation énergétique, pensons notamment au chauffage; troisièmement, les frais de
gestion des directions des écoles et des centres de la commission scolaire; et quatrièmement une
partie des dépenses liées au transport scolaire.
Et cet enjeu
pour... J'ai fait le tour des commissions
scolaires dans mes fonctions
précédentes, dans la législature précédente,
la tournée des commissions scolaires anglophones, et, quand on parle de transport, essentiellement, on parle d'énormes
distances. C'est vrai aussi pour les commissions
scolaires francophones. Mais c'est un
enjeu particulièrement important, et mes collègues se sont déjà adressés à ces questions, notamment
la députée de Westmount—Saint-Louis. On se rend donc bien compte
que les sommes recueillies via la taxe
scolaire sont affectées au coeur de
la mission éducative de notre réseau de l'éducation.
Alors, Mme la Présidente, il est important de garder en tête qu'il s'agit de la seconde
réforme en peu de temps de la taxe scolaire, donc en quelques mois, évidemment, deux visions différentes par rapport à comment trouver l'équité dans nos méthodes intra et interrégionales. Et en effet, lors de la
précédente législature, notre collègue le député
de Jean-Talon a fait adopter le projet de loi n° 166,
Loi visant l'instauration d'un taux
unique de taxation scolaire. L'objectif de cette loi a été, comme on le sait, d'éliminer les inégalités
régionales au plan de la taxation scolaire pour tous les Québécois afin d'éviter que, dans une même région, les citoyens,
les voisins soient soumis à divers taux de taxation selon la commission
scolaire dans laquelle ils résidaient ou résident. C'est essentiellement une
mesure d'équité fiscale intrarégionale et qui évitait que les gens choisissent une commission scolaire autre que la
commission scolaire normale qu'ils auraient choisie, dépendant de leur langue et là où les enfants
sont, parce que le taux était plus bas. Donc, on le voyait beaucoup dans votre
propre région, Mme la Présidente.
Lorsque l'on
regarde de plus près le projet de loi n° 3, on constate rapidement que les
sommes en jeu sont très importantes.
En campagne électorale, la Coalition avenir Québec chiffrait sa promesse à
700 millions de dollars. Pour vous
donner une idée, c'est essentiellement l'équivalent du budget du ministère de
la Culture et des Communications. Or,
lors du dépôt du projet de loi n° 3 en décembre dernier, la facture est
passée de 700 millions de dollars à 900 millions de dollars. On avait donc, du côté du
gouvernement, sous-estimé d'environ 20 %, évidemment, les sommes
impliquées. 900 millions de dollars, ce sont des sommes très
importantes, surtout lorsqu'on parle d'éducation, lorsqu'on parle de
l'éducation comme une priorité pour toute la société québécoise et tous les
partis ici, à l'Assemblée nationale.
• (12 heures) •
Il faut être
clair ici, il s'agit d'une réduction des revenus des commissions scolaires qui
devra être compensée, nécessairement, par le gouvernement. Ce sont
900 millions de dollars qui n'ajoutent aucun local pour faire face à la surpopulation de nos écoles. On en a beaucoup
parlé ces derniers jours, cette surpopulation, notamment pour trouver de la
place pour les prématernelles quatre ans, je
vous dirais que c'est un enjeu extrêmement aigu à Notre-Dame-de-Grâce.
Notre-Dame-de-Grâce est un comté qui attire
beaucoup, beaucoup de nouveaux arrivants, pour des bonnes raisons, parce
qu'il fait bon vivre, un vivre-ensemble
extraordinaire dans ce comté, alors qui fait en sorte que la commission
scolaire de Montréal, évidemment, a
beaucoup d'enjeux par rapport à trouver l'espace, mais on voit qu'il y a
d'autres régions qui font aussi face à cet enjeu.
Donc, c'est
900 millions de dollars qui n'ajoutent pas un seul orthopédagogue ou
professionnel pour aider, accompagner
nos jeunes en difficulté, 900 millions de dollars qui n'ajoutent pas un
seul enseignant. Alors, à qui profite donc
la mesure proposée? Mme la Présidente, le projet de loi propose donc de prendre
900 millions de dollars dans le budget
de fonctionnement du réseau de l'éducation pour le mettre dans la poche des
quelque 60 % de Québécois qui sont propriétaires. Ceux-ci auront une diminution de taxe qui sera proportionnelle
à la valeur de leurs propriétés. Donc, ceux qui possèdent des maisons évaluées à fort prix auront une diminution de
taxe beaucoup plus importante en dollars que le propriétaire moyen. Et, comme je le disais plus tôt, ce manque à gagner
de 900 millions de dollars pour les commissions scolaires doit être compensé par le gouvernement.
Ce sont donc l'ensemble des contribuables qui récoltent la facture via
l'impôt sur le revenu. C'est donner d'une main pour reprendre de l'autre.
De plus, un
aspect qui a visiblement été oublié, celui des propriétaires étrangers, c'est
une réalité que l'on observe notamment
beaucoup, beaucoup à Montréal, comme toutes les grandes villes métropolitaines
au Canada, où des propriétés sont
détenues par des étrangers qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais qui
doivent payer des taxes scolaires. Dans leur cas, c'est une baisse de taxe nette qui ne sera pas compensée...
bien, sera compensée par tous les Québécois, parce que ce ne sera pas compensé évidemment parce
qu'ils ne travaillent pas ici, ils ne gagnent pas de revenu. Donc, c'est tous
les Québécois qui paieront cette facture.
Mme la
Présidente, on parle dans ce projet de loi de taxation, on évoque des sommes
importantes. C'est le ministre des
Finances qui porte le projet de loi, mais on s'étonne que le ministre de
l'Éducation se tienne loin du débat, alors que les enjeux sont vraiment très, très névralgiques pour
le ministre en particulier, qui doit soutenir ces programmes, soutenir
ces commissions scolaires, les écoles, les enseignants, tout ce milieu-là.
Plusieurs groupes ont d'ailleurs relevé son absence,
c'est pourtant d'une portion substantielle du financement du réseau de
l'éducation dont il est question. C'est, en somme, tout étonnant qu'avec les nombreux besoins dans le réseau de
l'éducation, le premier geste de ce gouvernement en matière d'éducation se résume à un transfert fiscal qui, comme je
l'ai exprimé précédemment, n'apporte aucun argent neuf dans le réseau
pour pallier aux besoins.
Pire, Mme la
Présidente, le projet de loi laisse planer une incertitude sur le financement
du secteur de l'éducation. Les
commissions scolaires pouvaient miser avant sur une source de revenus stable et
qu'ils pouvaient — le statu
quo, c'est-à-dire avant que la loi soit adoptée — adapter
aux besoins locaux. Maintenant, elles auront droit à un transfert décrété par le Québec. Il faut impérativement que
ce transfert soit garanti et à l'abri de toute fluctuation négative, ce que ne
précise pas le projet de loi actuel. De
plus, il a été mis en lumière lors des consultations particulières que le
Comité de gestion de la taxe scolaire
de l'île de Montréal réalisait des revenus de placement du produit de la taxe
scolaire, des revenus très intéressants, au fil des années, qui donnaient une marge de
manoeuvre aussi bien importante aux commissions scolaires, qui sont les mieux à même de comprendre la réalité
notamment de pauvreté sur leur terrain. Cette année, ce sont près de
11,5 millions de dollars qui sont générés sous forme d'intérêts réalisés
sur les sommes de la taxe scolaire et qui sont réinvestis dans des programmes
visant à contrer la pauvreté, comme un programme de collation.
Et c'est la
présidente de la commission scolaire de Montréal qui l'a si bien expliqué,
lorsqu'elle mentionne que — et je cite, Mme la Présidente, vous me
permettrez, je débute la citation — «à Montréal, toute modification à la [taxe] scolaire aura une conséquence
additionnelle : elle réduira un supplément précieux pour les écoles [...]
défavorisés.» Je continue : «Il faut savoir que, depuis plus de
40 ans, les commissions scolaires de l'île de Montréal sont tenues de maintenir un taux de taxe scolaire uniforme sous
l'effet d'une décision gouvernementale. Cette taxe est aujourd'hui gérée
par le comité de gestion de la taxe scolaire
de [...] Montréal.» Et je poursuis : «Avant d'être transférées aux
commissions scolaires de l'île, les
sommes récoltées font l'objet de placements financiers rapportant des intérêts
substantiels distribués en totalité aux milieux défavorisés montréalais.
Depuis 10 ans, les sommes supplémentaires ainsi obtenues ont varié de 10 à 16 millions de dollars par année.
Toute diminution des taux de la taxe scolaire entraînera donc un manque à
gagner important dans l'aide accordée aux milieux défavorisés.» Et c'est
la fin de la citation.
Il
est impératif, donc, Mme la Présidente, que le gouvernement garantisse que ces
sommes seront aussi transférées aux commissions scolaires, sans quoi il
y aura une réduction de services qui se fera cruellement sentir.
En
conclusion, Mme la Présidente, nous sommes tout à fait conscients que le
fardeau fiscal des Québécois demeure important.
On le comprend bien. Malgré des efforts... Et aussi notre gouvernement, on a
fait beaucoup d'efforts en ce sens, des
efforts soutenus, ces dernières années, afin, d'une part, de mettre en ordre
les finances publiques, et aussi amorcer, donc, une réduction de ce fardeau au
bénéfice des Québécois. Cependant, le projet du gouvernement fait fausse route
à la lumière des enjeux que j'ai mentionnés.
Un financement vigoureux de notre système d'éducation est primordial, essentiel, afin de donner à nos directions
d'école, à nos professionnels, à nos enseignants et à nos élèves les outils,
tous les outils, pour favoriser la
réussite scolaire. Cela doit être l'obsession de tout ministre de l'Éducation,
de tout gouvernement. En fait, je vous dirais que c'est une priorité
cardinale pour ce gouvernement et tout gouvernement.
Alors,
merci de votre attention, Mme la Présidente. Alors, pour toutes ces raisons...
Je vous annonce qu'évidemment c'est pour ces raisons, raisons
expliquées, mises de l'avant, que nous voterons contre ce projet de loi. Merci,
Mme la Présidente.
• (12 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant je
cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir
lors de ce débat sur le principe du projet de loi n° 3, Loi visant
l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire. Notre formation va voter
contre le principe, et pour plusieurs raisons.
De
réduire le fardeau fiscal des contribuables est un objectif toujours
intéressant, mais comment faire au bénéfice de nous tous? Où chercher l'argent?
Comment protéger nos services essentiels? Comment assurer l'équité et l'accès
pour tout le monde? Comment agir de façon
responsable afin d'assurer la qualité de nos hôpitaux, notre environnement,
surtout notre réseau routier et les écoles de nos enfants? Respectueusement,
les réponses que le gouvernement actuel propose dans ce projet de loi ne tiennent pas la route. C'est pourquoi je me
joins à mes collègues de l'opposition officielle en votant contre le
projet de loi.
Rappelons-nous,
le projet de loi prévoit que le taux unique de la taxe scolaire serait calculé
à partir du montant pour le
financement des besoins locaux des commissions scolaires et serait établi
annuellement conformément aux modalités fixées par règlement du gouvernement. Le ministère de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur aurait le pouvoir — «aurait le pouvoir», bon, c'est flou,
ça — de
verser à toute commission scolaire une subvention d'équilibre ayant comme but
d'assurer le plein financement de ses
besoins locaux que la taxe ne comblerait pas. À compter de l'année
scolaire 2019-2020, un régime
transitoire de taxation scolaire permettrait, en fonction des sommes imputées
annuellement à cette fin par le ministre et conformément aux calculs qui sont prévus, une baisse graduelle du
taux de taxe scolaire, jusqu'à ce qu'un taux plancher, fixé pour la durée du régime transitoire, s'applique à l'ensemble des commissions scolaires. Un taux plancher, remarquons.
Bon,
comme j'ai dit initialement, ça peut avoir l'air intéressant de baisser le
fardeau de nos concitoyens québécois
et québécoises... a l'air intéressant, mais à quel prix?
Ce qui m'amène à poser trois questions. Premièrement, est-ce qu'on va hypothéquer l'avenir de nos écoles avec ce projet? Deuxièmement, est-ce que la réduction
proposée est le moindrement équitable pour la majorité des Québécoises
et Québécois? Troisièmement, est-ce que le projet de loi n° 3 n'est qu'un prélude, un premier chapitre vers l'abolition des
commissions scolaires? Ces questions se posent et nous préoccupent.
Premièrement,
le gouvernement de la CAQ prévoit implanter un taux unique de taxe scolaire, ce
qui représente une dépense de quelque
900 millions de dollars. Au début, on parlait de 700 millions de
dollars, mais, comme on a vu, chaque
journée de cette session, qui est à son enfance, les chiffres changent, les
objectifs changent, les explications changent, les contradictions se
multiplient. 900 millions de dollars, récurrents, je vous rappelle. Ce
n'est pas modeste en tant que dépense
publique. Donc, nous nous joignons aux commissions scolaires, aux parents, aux
syndicats des enseignants et
enseignantes, aux directions d'écoles, aux experts fiscaux, à la plupart des
chroniqueurs et des lettres d'opinion publique, en nous demandant : Est-ce que ce
900 millions de dollars va être récupéré dans sa totalité par nos écoles,
nos commissions scolaires, ou est-ce que les investissements en
éducation vont être compromis par cette mesure fiscale mal réfléchie?
Le projet de
loi ne prévoit pas de façon étanche, claire et nette que les commissions
scolaires soient récompensées pour
chaque sou, chaque sou de la réduction de la taxe scolaire. Qu'on n'oublie pas,
comme je dis, que le projet de loi prévoit que ce taux unique soit implanté en
récurrence chaque année, et peu importe l'état évoluant de notre économie.
900 millions de dollars, qu'on
s'entend, voilà presque 10 %, 10 % des dépenses totales annuelles en éducation préscolaire,
primaire et secondaire au Québec, pour un geste fiscal, comme je dis, à moitié
réfléchi, qui fait suite à une promesse électorale,
avec un budget qui est maintenant augmenté par un autre quelque
30 %, et qui ne fait aucunement rien, mais moins que rien pour bonifier l'offre éducative dans nos écoles. Voilà le
prix à payer pour ce taux unique de taxe
scolaire et, qu'on n'oublie pas, que
la CAQ a désigné en tant que taux unique le plus bas au Québec.
Ça résonne bien en campagne électorale.
Y a-t-il une logique, une cohérence dans tout ça? Le taux
le plus bas du Québec, ils ont choisi celui de la région des
Laurentides.
Moi, j'ai été
pour 10 ans le directeur général de l'Association des commissions
scolaires anglophones du Québec. Donc,
pour avoir participé chaque année dans les huis clos qui accompagnaient chaque
année et... chaque budget dans cette
période ici, au Québec, à Québec, je peux vous rappeler qu'en tant que règle
générale — et
nos collègues, dans le temps, de la Fédération des commissions
scolaires du Québec,
les syndicats, tout le monde s'entendait — règle
générale, le réseau scolaire du
Québec doit compter sur des augmentations annuelles du coût du système de
quelque 3 % à 4 %. Mon collègue l'ancien ministre de la Santé
va en convenir aussi, voilà ce que ça prend pour maintenir la qualité, et la disponibilité, et l'accès à nos services.
Évidemment, il faut avoir des projets vers l'avenir pour faire mieux, mais
voilà le plancher, si vous voulez. C'est ça, la commande
pour, comme je dis, maintenir les services, sans parler des améliorations
nécessaires, dont on va tous en convenir.
Donc, la question : Est-ce que ce gouvernement
va être au rendez-vous quand, déjà, il aurait dépensé quelque 900 millions
de dollars avant d'avoir investi le
moindrement dans la réussite, le bien-être de nos enfants, dans la modernisation de notre parc-école, dans la
valorisation et l'accompagnement de nos enseignantes et enseignants dans
la salle de classe?
Mais on se
rappelle aussi le mot d'ordre du premier
ministre actuel, livré à son propre Conseil des ministres : Allez trouver au sein de vos
allocations ministérielles actuelles, actuelles, l'argent nécessaire pour
financer nos promesses électorales.
Promesses douteuses, mais ça, c'est une autre affaire. Trouvez l'argent au sein
de vos budgets actuels. Ouf! Donc,
est-ce que je peux comprendre que notre ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur commencerait la
journée avec un trou de quelque 900 millions
de dollars avant de veiller aux
véritables besoins de notre système scolaire?
Nous ne
sommes pas les seuls à nous préoccuper de ce sujet, et ce n'est pas les simples
déclarations de bonne foi de notre ministre des Finances ni le «bravado»
de notre ministre de l'Éducation qui vont nous assurer où est le garanti. Tom Cruise a dit : «Show me the
money!» Well, show me the money. Parce que
c'est de l'argent qui devrait être désigné aux services à nos enfants, selon les priorités désignées par le premier ministre lors de son discours
inaugural. Voilà notre cible
commune : le bien-être, la réussite de nos enfants aux écoles. Ce projet
de loi ne s'adresse aucunement à cette priorité.
Bon,
finalement, on n'exige pas moins lorsqu'on songe à une dépense familiale d'une
grande taille, est-ce qu'on n'évalue
pas l'impact? Donc, est-ce qu'on ne peut pas exiger cette même façon de voir
des choses de notre gouvernement du
Québec? Donc, voilà notre préoccupation primordiale avec le projet de loi, et,
comme je dis, c'est partagé, c'est partagé par une panoplie d'intervenants qui ont l'expertise, qui dédient leur
vie à l'éducation de nos enfants : la Fédération des commissions scolaires du Québec; l'Association des
commissions scolaires anglophones du Québec; le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, la
commission scolaire de Montréal; l'Association des cadres scolaires;
l'association du personnel de
direction des écoles; l'Association des comités de parents anglophones; le
Syndicat canadien de la fonction publique;
le conseil des syndicats du Québec; fédération autonome des enseignantes et
enseignants; la CSN; l'Association des
professionnels de la construction et de l'habitation; Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec; Association des propriétaires du
Québec ; la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques, et j'en
passe.
À titre
d'exemple, je me permets de citer Sonia Éthier, présidente du CSQ, qui a
dit : «Il y a un énorme retard financier à rattraper pour remettre sur
pied nos réseaux publics de services à la population, et ça presse. Malheureusement — Mme la Présidente — [le premier ministre] trouve plus urgent de
déposer un projet de loi en vue de baisser la taxe scolaire au détriment
des services à la population.» Fin de la citation.
D'Alain
Fortier, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec...
D'ailleurs, comme président, comme
élu scolaire, je vous assure que M. Fortier est assez proche de ses
concitoyens, il est à l'écoute. C'est son job comme membre d'un palier du gouvernement qui songe à
enlever le gouvernement à l'autre côté de la Chambre. Alors, il est au courant des besoins pressants des familles dans
son coin, y compris d'épargner de l'argent quand ils peuvent, mais à quel prix.
• (12 h 20) •
Bon, alors,
pour citer M. Fortier : «L'éducation est un bien collectif. Tous les
citoyens doivent mettre les efforts nécessaires
pour la réussite de nos élèves, jeunes et moins jeunes. La contribution par la
taxe scolaire est porteuse de sens. Payer son compte de taxe représente
un engagement individuel dans sa collectivité et un geste concret, responsable,
dédié à un enjeu supérieur : l'éducation
de nos enfants et [de] nos adultes à l'école.» Il poursuit : «Quel message le gouvernement envoie-t-il en abaissant de façon
importante la taxe scolaire? Si le gouvernement souhaite remettre de l'argent dans les poches des contribuables,
pourquoi est-ce que l'éducation devrait en faire les frais?» Un argument très
intéressant.
C'est
évident, comme je dis, le fardeau fiscal sur les particuliers au Québec, c'est
une préoccupation normale pour nous tous, et il y a des gestes à prendre pour pallier ce défi-là, mais
en réfléchissant comme il faut. M. Fortier est bien placé pour savoir que, oui,
nous, les Québécois et Québécoises, on tient à l'éducation de nos enfants, et
on est réalistes, il y a des
contributions normales à faire de chacun de nous. Et qu'on se rappelle, si
quelqu'un veut nous accuser... L'autre côté,
ils ont l'air de se comporter toujours comme deuxième opposition. Nous, on vit
avec les résultats du 1er octobre. Si quelqu'un veut nous renvoyer la balle et parler de notre projet, qu'on
se rappelle, notre projet était pour mettre fin aux iniquités, aux inégalités au sein des propres
régions du Québec, où des fois il y avait un écart énorme entre une commission scolaire et la commission scolaire
avoisinante. Ça n'avait aucunement affaire avec le projet devant nous, actuel.
Catherine
Harel Bourdon, présidente de la commission scolaire de Montréal, a formulé la
question ainsi en commission parlementaire,
et je la cite: «De quelle façon le gouvernement s'engagerait-il à maintenir
minimalement le financement de l'éducation à son niveau actuel, voire à
augmenter à la hauteur des besoins réels? De quelle façon le gouvernement pourrait-il s'engager à ne pas les
réduire quand viendrait le temps de faire des choix de réductions budgétaires?»
Et voici une
recommandation très claire du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de
Montréal, et je cite leur
mémoire : «Suspendre l'adoption du projet de loi n° 3 — voilà leur recommandation. Mettre en place
un comité d'étude concernant le mode
de taxation scolaire qui serait à la fois équitable pour tous les contribuables
et qui ne mettrait aucunement en cause
les services aux élèves de milieux défavorisés.» Rappelons-nous que les
services aux enfants ont grand besoin, dans
les écoles en milieu défavorisé à Montréal, Montréal qui a l'air de ne pas être
trop sur le radar de nos confrères de l'autre
côté de la salle... que les grands besoins dans ces écoles sont largement
financés actuellement par les fruits des intérêts sur les paiements de
la taxe scolaire. Donc, une fois réduites ces taxes scolaires, les enfants, qui
risquent de perdre des services importants
aux dépens du régime de réduction de la taxe scolaire, vont en subir les
conséquences, de ce projet de loi de la CAQ.
Bon, deuxièmement, est-ce que la réduction
proposée est le moindrement équitable? Pour la majorité des Québécoises et
Québécois, si on est pour parler d'un geste fiscal, est-ce que c'est réfléchi,
c'est ciblé comme il faut? Est-ce que c'est
juste et accessible à tout le monde? Bon, la question, une autre fois, se pose.
La réduction du fardeau fiscal est un
objectif louable, oui. Mais est-ce que la CAQ se trompe sérieusement dans leur
choix de modalités? À titre d'exemple, est-ce
que les centaines de milliers de locataires du Québec vont bénéficier de cette
réduction de la taxe scolaire? Même le ministre
des Finances répond de façon équivoque, pour en dire le moindre. Le
7 décembre 2018, il a dit aux journalistes, et je le cite : «L'effet direct est pour les propriétaires, c'est
indéniable. Nous visons un effet indirect sur les loyers : peut-être
moins de hausse, ou une baisse...» Pas trop rassurant.
Et est-ce
que la proposition de la CAQ est équitable ou le moindrement progressive pour
les contribuables du Québec quand les
cinq installations de Rio Tinto Alcan verront leurs factures diminuées de
1,3 million de dollars avec la proposition du projet de loi n° 3 de la CAQ? Une autre fois, de cibler l'appui aux corporations, ce n'est pas ça que je
suis en train de mettre en question. Est-ce que c'était ça, le but
réfléchi et compris de ce projet de loi?
Julia Posca,
chercheuse de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, n'est pas convaincue non plus. Elle estime que le plan est effectivement, et je la cite, «une taxe régressive». «Plus le revenu d'un ménage est
élevé, plus le poids de la taxe
scolaire sur [les] finances diminue», elle constate. Le cabinet du ministre
confirme, et on le savait, le taux ne va pas varier, peu importe la grosseur ou
la valeur de la maison. Si l'idée de base était de réduire le fardeau fiscal du contribuable, il y avait sûrement une meilleure piste à suivre, une piste qui
aurait stimulé l'économie québécoise
sans mettre en péril la qualité de notre réseau de l'éducation.
Et, troisièmement, est-ce que ce projet, enfin,
n'est qu'un prélude, un premier chapitre vers l'abolition des commissions scolaires? L'Association
des commissions scolaires anglophones du Québec ouvre aussi cette parenthèse que j'ouvre, évidente dans leur mémoire à la
Commission parlementaire des finances publiques, et je le cite : «...le
projet de loi n° 3 représente une réduction de l'autonomie des
commissions scolaires locales élues démocratiquement. Cela concorde avec la volonté affichée du gouvernement
actuel d'abolir les commissions scolaires et de les remplacer par des centres
de services qu'il reste en grande partie à définir.» Ils continuent, et je les
cite à nouveau : «Il semble que le projet de loi n° 3 ne soit qu'un autre exemple de l'effritement des
pouvoirs des commissions scolaires, petit à petit, sans qu'ait lieu un
débat plus vaste et nécessaire sur la gouvernance.»
L'Association
des comités de parents a ajouté ceci : Le droit de vote lors des élections
des commissions scolaires est lié à
la taxation. Pas de taxation sans représentation. Rappelons-nous que la CAQ,
depuis longue date, propose l'abolition des commissions scolaires à travers le Québec. C'était la pierre
angulaire de la plateforme proposée par son leader, maintenant le
premier ministre, dès la création de sa formation.
And
so it's extremely difficult to avoid the only possible theory for this ill-conceived,
inequitable, expensive and ultimately regressive school
tax bill, and that theory is that Bill 3 is designed to weaken one of the
pillars of school democracy: taxation with representation.
Bon. C'est pour ces trois raisons fondamentales
que moi et mes collègues de l'opposition officielle vont voter contre le
projet de loi n° 3. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
D'Arcy-McGee. Et maintenant je crois que c'est M. le député de
La Pinière qui va intervenir dans ce débat.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Mme la Présidente, je suis très heureux, évidemment, à
l'instar de mes collègues, de prendre la parole aujourd'hui et de
m'exprimer sur le projet de loi n° 3, la Loi visant l'instauration d'un
taux unique de taxation scolaire. Je vais
prendre un angle un peu différent de mes collègues, mais qui va aller
évidemment, tout le monde s'y attend, dans
la même direction, parce que ce qui se passe aujourd'hui est tellement sérieux
à plusieurs égards, et j'y reviendrai, qu'on comprendra que notre
formation politique vote contre.
Maintenant,
je vais commencer par une petite parenthèse, Mme la Présidente. À Noël... Moi,
ça s'adonne que j'ai de la famille en Europe. Ils sont là, je suis allé les
visiter. Et puis j'ai eu la chance, par hasard, d'écouter les émissions d'affaires publiques, qui sont très différentes de
celles du Québec. Savez-vous à quel point elles sont différentes ou en quoi elles sont différentes? On peut interviewer
un ministre pendant une heure de temps sans l'interrompre, pendant une heure de temps. Et j'ai même entendu une émission
en France, pendant la crise des gilets jaunes, où le ministre a débattu de sa position pendant
deux heures. Et c'était très démocratique, c'était très instructif, et on
comprenait ce qui se passait dans la
crise des gilets jaunes, et le ministre pouvait expliquer sa position. Puis je
ne débattrai pas des positions respectives de l'un et l'autre, ce n'est pas l'intérêt d'être ici, en Chambre, mais
l'intérêt de mon commentaire introductif vient simplement du fait qu'à la CAQ, si les choses avaient été expliquées
clairement dans sa campagne électorale, je suis convaincu qu'on ne serait pas
là aujourd'hui. Et le projet de loi n° 3 est la démonstration, la quintessence de cet
état de fait là, et c'est là que je veux aller, Mme la Présidente.
On
a déposé... En campagne électorale, on a proposé à la population
du Québec le principe, le principe d'avoir un taux de taxation scolaire unique égal au plus
petit taux du Québec, et on a donc dit à la population
la chose suivante : Avec nous,
on va régler certains de vos problèmes fiscaux. Il y a une perception, au Québec,
à l'effet que le fardeau fiscal est plus grand qu'ailleurs, il faut
l'alléger, on est d'accord. Alors, on a pris un argument qu'on a appliqué sur
une situation en faisant croire à la
population qu'au bout de ça il allait y avoir de l'équité sociale. Hum! Et on
est arrêté là parce qu'on
n'a pas eu de forum vraiment continu pour pouvoir faire la démonstration que ça
n'avait pas de sens. Ça n'en avait pas
avant l'élection, ça n'en a pas plus aujourd'hui, pour les raisons qui ont été évoquées par à peu
près tout le monde qui a pris
la parole en cette Chambre sur le sujet du projet de loi n° 3.
À
un moment donné, une chroniqueuse de La Presse, Mme Lysiane Gagnon, avait, pendant la
campagne électorale ou juste avant,
posé une question très légitime : Pourquoi le premier ministre actuel veut-il devenir — parce qu'il était candidat — premier ministre? Bien, il n'y avait pas
de réponse vraiment à cette question-là, puis ça n'a jamais été vraiment... on n'a pas senti un modèle social qui
était mis de l'avant, on n'a pas senti rien d'autre que des grandes politiques
que je vais qualifier à dessein de populistes. Ce n'est pas une insulte.
«Populisme», là, ça veut dire qu'on pose des propositions
sur la table, on les met sur la table, elles sont alléchantes, mais, si on ne
creuse pas, bien, ça va marcher, mais, quand
on creuse, ça ne marche pas pour l'intention qui est affichée. L'intention
affichée, c'est l'équité, baisser le fardeau fiscal. Bien, c'est parce que, dans la vraie vie, ce n'est pas ça que ça
fait. C'est ça, le populisme, puis ça marche, on le voit, là, il y a un gouvernement
qui a été élu majoritaire sur cette stratégie-là.
Bon,
alors, elle était quoi, la stratégie? Elle était de dire à la population : Vous payez trop de taxes, et on va baisser votre niveau de taxation, tout le monde. Le commun
des mortels, lui qui a un revenu modeste et qui est en appartement, lui, là, il était convaincu, cet individu-là — et
sa famille — qu'il
y avait des jours fiscaux heureux devant lui. Bien non, il n'y
aura pas de jours fiscaux heureux devant lui ou elle et sa famille, pour des
raisons, évidemment, fiscales. Ce n'est pas compliqué, c'est de
l'algèbre secondaire I, sixième année. Ce n'est pas plus que ça, là, il
n'y a rien de compliqué là-dedans. Et la
fiscalité, là, ce n'est pas de la physique quantique, là, c'est de l'algèbre,
ce n'est pas plus compliqué que ça. Il y a un montant, il y a un
pourcentage, il y a un service donné ou pas donné. Simple de même.
Alors, selon ce
principe-là, c'est sûr que, si on ne creuse pas, on peut arriver devant la
population et dire à la population :
Chère population, ne suis-je pas bon, moi, de vous promettre que je vais
alléger votre situation fiscale, remettre de l'argent dans vos poches, et tout va bien aller après, les services
vont s'améliorer par la suite? Bien, c'est alléchant. Ça a marché. Mais,
dans la vraie vie, ce n'est pas ça qui se passe, et vous le savez.
En
fait, dans le projet de loi n° 3, il y a la négation d'un certain nombre
de principes acceptés dans la plupart des sociétés occidentales. Dans ma vie politique et prépolitique, j'ai eu,
comme tout le monde, des discussions avec différents groupes, j'ai eu des discussions sociales,
politiques, fiscales, gouvernementales, syndicales avec des gens de gauche, de centre
gauche, de centre, de droite, de très à droite. Et ce que j'ai entendu, à la
CAQ vous l'avez entendu, parce que manifestement
c'est votre essence. C'est leur essence, Mme la Présidente. On le voit dans le
dossier de l'immigration, là. Dans le
dossier de l'immigration, c'est une approche froide, mathématique, de
colonnes, et les conséquences des gens, ce n'est pas grave.
Je
vais faire le parallèle avec une politique fiscale sous un thème qui en est la négation. Le projet de loi n° 3 est la négation
du concept de progressivité. C'est ça que c'est, la loi n° 3,
c'est la négation du concept de progressivité. Et, cette conversation-là, là,
je l'ai eue nombre de fois avec des gens intelligents, compétents, éduqués, de
droite qui me disaient la chose
suivante, et je rétorquais toujours la même chose. Ces gens-là disaient : Ce
n'est pas parce que moi, je fais bien, bien de l'argent ou plus
d'argent que la moyenne que je devrais payer un taux de taxation supérieur à
mon voisin. Et, cette discussion-là,
je l'ai eue, je l'ai eue, je l'ai eue dans... et ça s'applique à n'importe quel thème. Prenez les garderies, les taxes, l'impôt, et ainsi de suite. Il y a des gens qui sont très à droite, et la CAQ, dans
son comportement, notamment pour le projet
de loi n° 3, est un comportement
très à droite, antiprogressivité : Je suis plus riche, je n'ai pas
d'affaire à payer plus d'impôt ou de
taxes qu'un autre; si vous taxez un service, il doit être taxé de la même
manière pour tout le monde. Ces
gens-là qui pensent comme ça, et il y
en a plusieurs ici aujourd'hui, il y en a 75, un chiffre rond, vous aimez les chiffres
ronds, bien, c'est comme l'essence, hein, tout le monde paie la même taxe sur l'essence, et c'est comme ça que ça devrait
être partout.
C'est ça,
la pensée qui est celle de la CAQ, avoir un taux de taxation unique à tout le monde, même si à la CAQ la démonstration
est clairement faite que seuls ceux qui sont dans la partie
supérieure de la classe moyenne et au-dessus, jusqu'au 1 %, vont en
bénéficier. C'est de même. Il n'y a pas de démonstration complexe à faire,
c'est de l'arithmétique de première
année littéralement, là, certainement du primaire. Il n'y a pas d'autre manière
de montrer ça, il n'y en a pas. Il
n'y en a juste pas. Un taux de taxation unique ne peut profiter qu'à des gens
comme le premier ministre qui ont une maison
à 4 millions de dollars, qui, eux, vont avoir un bénéfice, mais le
locataire, lui, qui paie un loyer à 400 $ par mois, il n'en aura pas, de bénéfice, il ne peut pas, il ne
peut juste pas. Je vous mets, vous, n'importe quel député de la CAQ, au défi de me montrer qu'une personne de classe
moyenne et moins va bénéficier de ce taux de taxation là unique. J'attends.
C'est moi qui ai la parole, ça fait que vous ne pouvez pas, vous parlerez après
moi.
Alors, c'est
ça, la réalité, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité. C'est un concept, là,
qui a été utilisé dans un pays que
bien du monde critique aujourd'hui sur le plan fiscal, les États-Unis. C'est
Ronald Reagan revisité, c'est Bush, c'est Trump, c'est ça. C'est une
prise de position contraire, antiprogressiste.
Est-ce
que ça fait de moi le plus progressiste des progressistes? Non. Je ne suis pas
à Québec solidaire. Il ne faut pas
exagérer, quand même. Merci. Mais la réalité demeure que ce projet de loi là
est un projet de loi fondamentalement contraire
aux principes de la progressivité, qui met de l'avant la position très à droite
qui veut que tout le monde est taxé de
la même manière. Et ça, vous ne pouvez pas contester ça, là. C'est ça, la
réalité. Et on le voit dans plusieurs dossiers. C'est ça, là, la CAQ se découvre, se dévoile progressivement, à mesure
que la session parlementaire avance, et je sais qu'on va voir ça dans la plupart des sujets. Il y en a d'autres que je
pourrais prendre aujourd'hui, là, mais, je regarde l'horloge, je n'aurai
pas le temps de les traiter.
• (12 h 40) •
Maintenant,
les conséquences de ça, il y en a d'autres, et ce sont des conséquences très
amusantes, très amusantes parce que
la CAQ, en ayant fait accroire aux gens que leur situation fiscale, incluant
ceux à qui ça va bénéficier, va s'améliorer, bien, la CAQ, elle, ne nous dit pas comment qu'elle va compenser la
baisse de taxation, qui va amener
potentiellement une baisse de
services ou une modification à la baisse soit de la quantité soit de la
qualité des services. Même les députés qui
sont ici présents, au salon bleu, Mme
la Présidente, ne le savent pas, je
suis sûr qu'à l'intérieur de leur caucus il y a eu zéro présentation sur comment ça allait
fonctionner pour les fameux budgets de transition. Qui après devront devenir quoi?
Permanents, permanents.
Et là arrive
encore une autre négation. Mon collègue y a fait référence il y a quelques
instants, et c'est un principe bien
simple. Avant de le nommer, je m'en vais quand même continuer son
introduction. Vous ne le savez pas,
mais il y a une chose qui est certaine : du fonds consolidé, donc de la
poche de ceux qui paient des impôts, qui ont le mirage d'avoir aujourd'hui une baisse de fardeau fiscal, bien, il
va falloir que de leur poche sorte de l'argent pour amener de l'argent dans les
commissions scolaires, hein? Ça non plus, là, ce n'est pas un gros concept, là,
ça ne prend pas un Ph. D. en rien pour comprendre ça. C'est des évidences, genre la lumière est ouverte, elle
est allumée. Alors, je veux dire, les services, là, à moins que vous les coupiez, il faut qu'ils se
donnent. Vous faites accroire au monde qu'ils vont baisser... on va baisser
leurs taxes. Bien oui, elles baissent, mais ils vont payer ailleurs.
Tout ce que
la CAQ a fait, dans son projet de loi, c'est de changer les sommes d'argent de
ligne dans le budget. Wow! C'est sûr que, quand on prend le temps de
l'expliquer et qu'on a l'opportunité de l'expliquer, le monde comprend et rit de la CAQ. Bon, notre système social étant
fait comme il est fait, on n'a pas toujours le temps de pouvoir le faire.
Le fonds
consolidé, lui, là, le 900 millions, le fameux 900 millions, comme
par hasard il y a une commande qui vient du président du Conseil du
trésor de creuser dans tous les ministères pour aller faire des économies,
alors que le gouvernement a hérité de la
performance historique du précédent ministre des Finances, mon collègue qui est
assis à côté de moi. Et, dans une
situation de surplus, imaginez ça, Mme la Présidente, on demande au ministre,
essentiellement, de couper. Couper
pourquoi? Parce qu'il faut bien que le 900 millions revienne. Et, au bout
de la ligne, évidemment, au bout de
la ligne, ça devra être permanent. Voilà une autre induction dans l'erreur. Parce
que, vous savez, dans cette salle, quand ce n'est pas vrai, il ne faut pas dire que ce n'est pas vrai directement
par le mot en français qui permet de le dire. C'est de même, ça aussi. Alors, l'induction dans
l'erreur de la CAQ est qu'évidemment ce n'est pas une coupure qui s'en vient,
là, même s'il y a des surplus, mais il va falloir qu'il y ait quelque
chose de permanent.
Et même
encore je regarde mes collègues de l'autre côté de la Chambre, Mme la
Présidente, je vois dans leurs visages
le sourire de la méconnaissance parce qu'ils ne le savent pas. C'est sûr, c'est
sûr. Mais c'est la réalité, Mme la Présidente.
Alors, on
attend. On semble indiquer, en face, qu'il y a des propositions qui s'en viennent. On a bien hâte de les voir.
Le principe
que ça nie, Mme la Présidente, est celui, évidemment, du fait... le
principe selon lequel, quand un citoyen
paie un impôt ou une taxe, surtout
spécifique, elle doit se diriger vers le secteur où elle est, il est dirigé. Et
ça, ça disparaît, là, ça disparaît. Ça a été
parfaitement démontré par mon collègue de Robert-Baldwin lorsqu'il a expliqué, d'une façon irréfutable, que le financement des commissions scolaires du Québec par la taxe
scolaire allait être le plus bas au Canada.
Là, c'est quoi, là, c'est zéro qu'il faut que ce soit pour faire plaisir à
l'électorat? Zéro, c'est-u ça que vous voudriez que ce soit? Quand on
est rendu, là, en bas de 15 %, là, on s'approche dangereusement du zéro.
Alors, ce
principe-là, dans la démocratie, le deuxième, qui est celui qui veut que la taxe
identifiée à un secteur d'activité
soit dépensée dans le secteur, vous le bafouez encore plus. Ça ne peut pas être
100 %, parce que ça ne marche pas de même, mais il y a des limites
à baisser, par exemple.
Et qu'est-ce que vous faites quand vous le faites? Vous centralisez la décision. Moi, je
me souviens de la CAQ, Mme la
Présidente, lorsqu'elle
était dans la deuxième opposition, m'avoir, dans mes réformes, critiqué parce que supposément, et ce n'était pas le cas, je
centralisais. Là, c'est le cas. Le 900 millions de dollars va sortir de sa
fonction de taxe scolaire pour s'en
aller dans le fonds consolidé, et c'est l'État, de façon arbitraire, qui va
décider où l'argent va. Ça, c'est contraire à tous les principes de démocratie,
là, que sont la progressivité — parce que, dans nos sociétés, on est comme
ça — et,
évidemment, le fait que la taxe doit aller pour ce pour quoi elle a été conçue
et nommée. Ce n'est pas le cas.
Là, il y a
900 millions de dollars qui vont s'en aller dans les poches de qui? Qui va
faire quoi? Bien, qui va faire quoi,
c'est le fonds consolidé, c'est le ministre des Finances, c'est le Trésor,
c'est l'Éducation, c'est la Santé. Ma pauvre collègue de la Santé, elle, j'ai beaucoup de sympathie pour elle parce
que, quand le Trésor lui expliquera qu'elle n'aura pas les sommes
qu'elle recherche, bien, elle va trouver ça moins drôle, la politique. C'est ça
qui s'en vient, là.
Alors, c'est
une centralisation encore plus grande de la fiscalité québécoise. Je le
répète : Une taxe, c'est censé faire
une chose. Et, dans le cas de la taxe scolaire, c'est censé faire ça, donner
des services aux élèves. Bien là, là, il y a quelqu'un d'autre qui en
quelque part va prendre des montants d'argent et l'amener là.
Bon, alors,
on attend avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'impatience le budget pour voir
qu'est-ce qu'il y aura à quelle ligne
et sur quels paramètres. Est-ce que le budget va être transparent? Je vous le
dis tout de suite, j'en doute. Moi,
là, je suis sûr qu'il va y avoir bien des choses d'enfouies et qu'il va y avoir
bien, bien, bien des gens déçus. J'ai hâte, vous n'avez pas d'idée à quel point j'ai hâte à l'étude des crédits.
J'ai hâte, ça va être un moment extraordinaire. J'ai hâte de voir la ligne de 900
et quelques millions de dollars. Il faut bien qu'il y en ait une, là, hein? Il
va bien falloir qu'il y ait des
lignes qui vont s'ajouter et se comparer aux lignes des années précédentes pour
prouver qu'il y a effectivement une compensation
pour donner les services aux étudiants, aux étudiantes du Québec à tous les
niveaux, de la prématernelle jusqu'à l'université. On a hâte de voir ça,
vous n'avez pas d'idée.
Alors, vous
faites quelque chose d'unique, vous amenez le Québec à un endroit qui est très,
très à droite sans le dire, sans le
dire. Maintenant, c'est dit, et on va le répéter. C'est là où vous allez. Vous
êtes les reaganistes d'aujourd'hui, vous
n'êtes pas juste la CAQ. Et j'aurai le plaisir — et là je vois qu'il ne me reste que quelques
secondes — j'aurai
le plaisir d'y revenir. Maintenant,
les choses sont dites, et vous aurez à vous défendre, parce que c'est certain
qu'on vous critiquera, avec toute l'énergie que vous me connaissez.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
La Pinière. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain
intervenant.
Mise aux voix
S'il n'y en a
pas, le principe du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un
taux unique de taxation scolaire, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Et, pour la
suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renvoi à la Commission des
finances publiques
M.
Schneeberger :
Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement,
je fais motion afin que le projet de
loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire,
soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude
détaillée.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle
adoptée? Adopté. Et maintenant M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui.
Je fais motion pour suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, madame.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Alors, en conséquence, je suspends nos travaux
jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 49)
(Reprise à 15 heures)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, veuillez vous asseoir.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion
proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de revoir la décision d'annuler les 18 000 dossiers
d'immigration déjà ouverts
À l'article 10
du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les 18 000 dossiers
d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter
l'engagement du premier ministre et
de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration
déjà ouverts.»
Je vous
informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la
motion inscrite par Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la
motion pour sa réplique,
54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 32 min 6 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 11 min 4 s sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, 11 min 4 s sont allouées au
troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées au
député indépendant.
Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé
par le député indépendant ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires
selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune
limite de temps. Enfin, je rappelle au député indépendant que, s'il souhaite
intervenir au cours du débat, il a 10
minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, nous avons une motion qui n'est pas
complexe, dans la mesure où ce que l'on demande, c'est de réitérer des propos
qui ont été tenus par le premier ministre du Québec le 29 janvier dernier
à l'effet que 18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon
les anciennes règles. Et tout ce que l'on demande ici, à la Chambre, c'est de
reconnaître que ces propos ont bel et bien été dits et que finalement, depuis
le 29 janvier, il n'y a pas eu de modification qui ferait en sorte que le
premier ministre devrait revenir sur sa propre parole.
Le dossier qui nous
occupe, c'est le dossier de... près de 50 000 personnes qui sont
touchées. Je dis près de 50 000, c'est une estimation des
18 000 dossiers que nous regardons.
Si on fait un pas en
arrière, ce que l'on sait de manière certaine, c'est que, déjà, en 2011, dans
le système d'immigration, il y avait... et je sais que le terme n'est pas un
terme approprié, entre guillemets, parce que ce n'est pas très humain comme
terme, mais c'est ce qu'on utilise dans la fonction publique, de dire qu'il y
avait un inventaire. Donc, il y avait des dossiers, au nombre de 95 000.
Au fur et à mesure des dernières années, des sept dernières années, nous avons
été en mesure de réduire ce nombre jusqu'à 18 000. Mais évidemment, à
l'époque, on s'est bien rendu compte que le système de premier arrivé, premier
servi n'était pas un système idéal, qu'il fallait mieux arrimer les besoins de
la main-d'oeuvre avec l'immigration, qu'il fallait trouver un meilleur
processus qui allait permettre à des employeurs d'identifier réellement leurs
besoins, de les communiquer au gouvernement et, par la suite, pour le
gouvernement, de choisir, de manière appropriée, les immigrants, les
travailleurs étrangers pour faire ce maillage-là avec un impact tangible et
positif sur l'économie du Québec.
Alors,
lorsque l'on regarde les chiffres, lorsqu'il y a eu la réforme, on s'est
dit : Nous avons un ancien système, nous allons établir un nouveau système et, dans ce nouveau système-là,
nous allons pouvoir assurer un meilleur maillage. Aujourd'hui, ce qu'on nous dit, c'est qu'il va y
avoir un nouveau système. Il n'y a pas de nouveau système aujourd'hui. Aujourd'hui, ce qui est proposé, c'est en fait ce
qui est déjà en place. Nous avons un ancien système, nous voulons passer à travers les 18 000 cas et utiliser le
nouveau système pour assurer une meilleure adéquation avec le marché du
travail.
En
une semaine, il y a eu un revirement de situation de la part de la Coalition
avenir Québec. D'abord, le ministre de
l'Immigration a dit : 18 000, je découvre ça, c'est un legs, on
apprend ça aujourd'hui. Ce chiffre-là était connu, il était connu. Et
donc il n'y a pas de surprise que l'on fait les propositions.
Ce que l'on souhaite,
après toutes les réactions qui ont été présentées, qui ont été suscitées depuis
la semaine dernière... Ça ne fait même pas
une semaine, en fait, ça fait moins d'une semaine. On constate à quel point ça
a un impact important sur les gens.
On constate à quel point il y a des personnes qui sont touchées par cette
décision de ne pas vouloir traiter les 18 000 dossiers.
Et,
quand je parle de ces personnes-là, de qui je parle? Au départ, on pensait
qu'il n'y avait personne au Québec qui
était visé par ça. Ensuite, on a appris que c'était une minorité de personnes.
Ensuite, les chiffres ont changé dans... Dans une seule et même journée,
les chiffres ont changé trois fois. Et c'est ces personnes-là qui nous ont
écrit, ces personnes-là qui nous ont
dit : Bien, on ne comprend pas ce qui se passe, on nous avait que ça
marcherait, et finalement ça ne
marche pas. D'autre part, on a des gens à l'étranger qui ont écrit également
pour dire qu'ils avaient passé à travers le processus.
M.
le Président, c'est vrai que ce processus-là parfois peut être long. C'est
vrai, M. le Président, que, parfois, il faudrait qu'on accélère les choses. C'est vrai, M. le Président, qu'il faut
une meilleure adéquation entre la main-d'oeuvre et l'immigration. C'est également la raison pour laquelle notre
gouvernement a décidé de faire une réforme et qu'il y a un nouveau système qui a été mis en place en août
2018. Donc, nous sommes tous d'accord pour qu'il y ait une meilleure
adéquation, une meilleure intégration, une meilleure francisation, une
meilleure régionalisation. Jamais vous n'allez m'entendre dire le contraire, jamais. On est tous d'accord pour faire en
sorte que le Québec aille plus loin, mais encore faut-il poser des gestes qui fassent en sorte qu'on soit respectueux des
gens et puis qu'on comprenne la complexité de ce que l'on propose.
Ce
que je déplore ici, c'est qu'on a l'impression qu'il y a une désinvolture
totale par rapport à la situation, désinvolture
où on dit : Bon, finalement, ce n'est pas grave, on va envoyer un courriel
à tout le monde. Si vous aviez vu les
commentaires des gens qui nous écrivent, je suis sûre, M. le Président, que
vous seriez vous-même extrêmement surpris, puis vous vous diriez : Est-ce que c'est vraiment ça, traiter les
gens avec respect, est-ce que c'est vraiment ça? Parce que, n'en déplaise au ministre de l'Immigration, qui se
plaît à dire que, sous le règne libéral, il y avait vraiment beaucoup de
personnes dont les rêves n'étaient pas rencontrés, moi — vous savez, ça fait trois ans et demi que je
suis députée de Saint-Henri—Sainte-Anne — les commentaires que j'ai reçus cette
semaine, je ne les ai jamais reçus avec autant d'intensité, en si grand nombre que cette semaine, jamais dans
mes trois années et demie. Vous me direz : C'est trois ans et demi.
Mais jamais quelqu'un ne m'a écrit pour me
dire qu'on avait détruit ses rêves et que ce courriel-là, bien, il y en avait
un autre exemple, puis un autre
exemple, puis un autre, puis des centaines d'exemples. Ça ne m'était pas arrivé
avant. Alors, je crois qu'il y a une sous-estimation de ce qui se passe.
On ne veut pas dramatiser ici, on ne
veut pas faire peur aux gens, ce n'est pas ça l'objectif. Je pense qu'au
contraire, comme politiciens, il faut
qu'on s'élève puis il faut qu'on se dise : On a une situation dans
laquelle on est aujourd'hui, est-ce qu'on
peut simplement réfléchir à la bonne manière de faire les choses? S'il n'y
avait pas de solution, soit, on serait pris dans un système où on n'avait pas le choix. Mais ce n'est pas le cas, il
y a des solutions qui existent, il y a une manière de faire les choses qui va faire en sorte qu'on
soit respectueux des personnes et surtout qu'il y ait une bonne adéquation
entre les besoins de la main-d'oeuvre et les candidats à l'immigration.
Ce
que l'on demande aujourd'hui au gouvernement : Au lieu d'être obsédé par
l'idée de, peu importe les résultats, atteindre
un chiffre à l'immigration, prenons les personnes qui sont passées à travers le
processus, traitons leurs dossiers.
La
chose devient de plus en plus évidente lorsque l'on se dit qu'il y a
19 millions de dollars qu'on va rembourser à ces personnes. Premièrement, j'aimerais mentionner que rembourser des
personnes qui sont passées pas un processus où ils ont engagé des avocats, où ils ont consulté des spécialistes, où
ils ont préparé leur documentation, ils ont peut-être passé des examens médicaux, ils ont dû faire la
traduction de leurs documents, ils ont dû les mettre... aller voir des notaires
pour les certifier, avoir des documents
notariés... Tout ça, c'est un processus qui coûte de l'argent, qui est long,
qui est long, évidemment, dans le
temps, mais qui est également exigeant d'un point de vue énergie, mentalement
également. Et finalement, au bout du
compte, il y a effectivement 1 000 $ à payer. Mais ça, c'est la
dernière étape d'un très, très long processus et d'un très long
cheminement. Donc, rembourser le 1 000 $, pour eux, ça correspond à
une petite partie de l'ensemble du processus. Et, encore une fois, c'est
sous-estimé, la complexité de ce par quoi ils passent.
• (15 h 10) •
Alors,
plutôt que de prendre ce 1 000 $ là qui correspond, pour nous, à
19 millions de dollars, prenons le 19 millions de dollars, passons à travers le processus. Et les
gens, ils ne disent pas : Je veux absolument être accepté. Les gens
disent : Donnez-moi une réponse.
La réponse peut être oui, la réponse peut être non. Chaque année, au Québec, il
y a des gens qui viennent parce qu'ils
ont reçu une réponse positive, puis, chaque année, au Québec, il y a des gens
qui ne viennent pas parce qu'ils ont
reçu une réponse négative. Mais, au moins, dans le contrat moral que l'on a ou
le contrat social que l'on a avec eux, on leur donne une réponse. Et
c'est ce à quoi ils s'attendent.
Ils
ont reçu un courriel de la part du ministère leur informant de manière assez
cavalière que, finalement, les dossiers ne seraient pas traités. Voyant qu'il y a un petit peu de réactions,
essayant de dire, essayant de contrôler la chose, on a renvoyé un autre message aux personnes pour
dire : Bien, finalement, vous pouvez contacter puis faire tel, tel suivi
pour améliorer la communication. Je
pense qu'on est rendus à une autre étape. Je pense que ce que l'on demande au
ministre de l'Immigration, c'est
s'élever au-dessus de la mêlée et de reconnaître qu'il n'y a absolument, mais
absolument aucune raison de ne pas
traiter les 18 000 dossiers; simplement une idéologie. Une idéologie qui
lui dit : Si je passe à travers ces dossiers-là, ma foi, plusieurs seront acceptés, et là j'aurai peut-être
un problème, parce que mon 40 000, peut-être qu'il va être plus que
40 000, puis là je n'aurai pas rencontré mon engagement.
La
fin ne peut pas justifier les moyens. La fin ne peut pas justifier les moyens.
Il y a des conséquences aux gestes que
l'on pose, qui sont des conséquences humaines, qui sont des conséquences
économiques, et surtout aussi un message que l'on envoie, comme terre
d'accueil, parce que le Québec est une grande terre d'accueil.
Il
faut, et je le répète, continuer à mieux arrimer, à mieux intégrer, à mieux
franciser. Je pense qu'il n'y a personne, à l'intérieur de notre formation politique ici, qui va être en désaccord
avec ça. Il n'y a pas un parlementaire qui va être en désaccord avec ça. Tout le monde est en faveur de
ça. Mais il faut faire les choses respectueusement, il faut faire les choses
correctement. Lorsque le premier ministre du
Québec se lève et qu'il dit : Nous allons traiter des dossiers qui
touchent 50 000 personnes, les
50 000 personnes, elles écoutent. Lorsqu'une semaine plus tard il change
de discours sans raison, sans être
capable de dire le début d'un commencement d'une réponse par rapport à ça... Il
y a un dépôt du projet de loi aujourd'hui.
Le premier ministre nous a dit : Il y a un dépôt de projet de loi, puis,
dans ce dépôt de projet de loi là, bien, ça fait en sorte que, maintenant, on ne va pas le faire de la même
manière. Ça ne change rien. Il est parfaitement capable d'avoir le courage
politique de prendre cette décision-là, et, par la suite, évidemment,
d'utiliser le nouveau système.
Alors,
le ministre de l'Immigration parle souvent de collaboration. Nous voulons
collaborer. Je suis sûre que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
va vouloir collaborer. Je veux collaborer. Je veux pouvoir élever le débat, je
veux pouvoir tendre la main au ministre de l'Immigration, qui me regarde, et
élever le débat. Alors, élevons le débat. Trouvons
une solution réelle pour les 18 000 dossiers. Arrêtons de trouver des
excuses pour ne pas les traiter simplement pour atteindre un chiffre à la fin de l'année, pour dire que j'ai coché
une case et j'ai rencontré un objectif, mais comprenons bien les conséquences des gestes que l'on pose et
agissons de manière à faire en sorte que, pour le Québec, le tout sera
mieux et, collectivement, on va être grandis. Cette solution-là, elle passe par
le traitement de ces dossiers.
Alors,
j'invite, je tends la main au ministre de l'Immigration, je cherche de l'ouverture,
je cherche des solutions. J'espère
qu'il va être capable de reconnaître que celle qui s'impose, c'est le
traitement des 18 000 dossiers et, par la suite, d'aller dans le
nouveau système très certainement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Merci. Je cède la
parole à M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette : Merci, merci. Un plaisir de vous retrouver, M. le
Président, cet après-midi, pour vous entretenir du projet de loi
n° 9.
Depuis
son dépôt jeudi, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne cesse de le critiquer, alors que le
projet de loi vise plutôt à s'assurer qu'il y ait un meilleur arrimage
entre les besoins de main-d'oeuvre et le profil des candidats à l'immigration, alors que le projet de loi
n° 9 vise également à faire en sorte de s'assurer que le ministère de
l'Immigration dispose de davantage de
pouvoirs, notamment au niveau de la coordination à l'intérieur du gouvernement,
pour faire en sorte que, maintenant,
les ministères ne travaillent plus en silo, pour faire en sorte que le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité
sociale, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé ainsi que le
ministère de l'Immigration travaillent main dans la main et soient
coordonnés.
Parce
que, M. le Président, qu'est-ce qui nous amène à déposer le projet de
loi n° 9? Qu'est-ce qui amène à faire ça? Notamment, le rapport de
la Vérificatrice générale en 2017, un rapport lapidaire sur l'administration du
ministère de l'Immigration par rapport à la francisation, par rapport à
l'intégration.
Or,
depuis 2003, jusqu'en 2017, le principal parti au pouvoir, ça a été le Parti
libéral du Québec. On a vu que la gestion
des inventaires du Parti libéral, l'intégration des nouveaux arrivants, il y
avait plusieurs lacunes, M. le Président.
Et
le chiffre le plus important, M. le Président, parce que la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
axe beaucoup sur le fait que nous
souhaitons rembourser les 18 000 dossiers et que nous souhaitons nous
assurer que les gens qui vont venir au Québec puissent travailler et
puissent participer pleinement à la société québécoise... Mais le chiffre le
plus important parmi celui-là, M. le
Président, c'est le chiffre du taux de chômage. Et la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je suis convaincu qu'elle est sensible à ce chiffre-là parce qu'elle
était auparavant vice-première ministre et elle était ministre responsable de l'Économie sous le précédent
gouvernement. Et ce chiffre-là, pour les immigrants de moins de cinq ans qui
sont au Québec, frôle les 14 %, puis les personnes nées au Québec, c'est
5,1 %, M. le Président, la population native.
Moi, quand je vois ce chiffre-là, M. le Président,
premièrement, ça me choque. Ça me déçoit parce que c'est quoi que ça envoie comme signal, ce chiffre-là, M. le
Président? Le message que ça envoie, c'est qu'on n'a pas réussi à régionaliser l'immigration, on n'a pas réussi
l'intégration. Comme société, on n'a pas réussi à s'assurer que les nouveaux
arrivants qui choisissaient le Québec
puissent occuper un emploi. Et qu'est-ce qu'il y a de plus important lorsque
vous arrivez dans un nouveau pays
comme facteur d'intégration outre la langue d'usage? Le premier facteur, pour
les adultes qui choisissent le Québec ou qui choisissent n'importe quel
pays, c'est le fait d'être en emploi.
Il
y a un proverbe, M. le Président, qui dit, et je paraphrase, là, parce que je
n'ai pas les mots exacts, mais on va
tuer un homme au fait qu'il ne travaille pas, ou si vous voulez tuer...
Des voix :
...
M.
Jolin-Barrette : Félix Leclerc qui disait...
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Le meilleur moyen de tuer un homme, c'est de
l'empêcher de travailler. Et ça me
fait un grand plaisir de savoir que cette citation-là provient de Félix Leclerc
parce que je sais à quel point la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
aime Félix Leclerc, parce qu'à l'époque où elle était de ce côté-ci et qu'elle
se faisait questionner par son critique en matière d'économie, elle lui disait
de la poésie et elle lui disait, à l'ancien député de Sanguinet, elle lui
disait : Arrêtez de crier, écoutez les paroles.
Alors,
je lui dis d'écouter les sages paroles de Félix Leclerc, parce que c'est de
cette façon-là qu'on réussit à intégrer les gens. Et, si vous voulez avoir de la déception, M. le Président,
c'est le fait de ne pas être en emploi. Et les gens qui sont ici, sur le
territoire québécois, et qui ne sont pas en emploi alors qu'ils avaient la tête
remplie d'espoirs et de rêves, de dire :
Je vais vivre une vie meilleure au Québec et je vais pouvoir occuper un emploi
à la hauteur de mes compétences... Parce qu'il y a un autre facteur, M.
le Président, aussi. Au niveau des chiffres, l'enquête sur la population active
de Statistique Canada démontre que le taux
de surqualification est passé de 37 % en 2006 à 44 % en 2017. Ça,
c'est le fait que les gens qui ont
des compétences, des qualifications supérieures à l'emploi qu'ils occupent...
37 % en 2006, 44 % en 2017. Mais, pour les immigrants, il
s'est encore plus aggravé, passant de 33 % à 42 %.
Alors,
voyez-vous, M. le Président, on se retrouve dans une situation où, comme
société d'accueil, on a failli à notre tâche.
La Vérificatrice générale l'a dit. Les chiffres le disent également. Ce qu'on
fait avec le projet de loi n° 9, c'est de s'assurer que les gens qui choisissent le Québec sont sélectionnés basés
sur les besoins du marché du travail et sur leurs compétences.
• (15 h 20) •
L'autre
élément, M. le Président, qui est important dans le cadre du projet de loi,
c'est qu'on veut mieux faire les choses.
Je ne pense pas qu'il n'y a personne ici, en cette Chambre, qui peut dire que
les... il n'y avait pas de lacune avec le
système d'immigration. Et la députée de Notre-Dame-de-Grâce a fait adopter un
projet de loi en 2016 qui abrogeait l'ancienne Loi sur l'immigration et
qui amenait une nouvelle loi sur l'immigration.
Par
contre, il manquait un bout à sa
réforme, M. le Président. On était dans un système de premier arrivé
premier servi, premier arrivé premier traité dans les dossiers, mais ce
que ça avait pour conséquence, M. le Président, c'est notamment de créer un
inventaire, parce que le précédent gouvernement a accepté beaucoup
trop de dossiers, créant un inventaire
au fil des années, faisant en sorte que les gens attendaient durant des années,
et des années, et des années dans leurs pays d'origine avant de pouvoir
espérer venir au Québec.
Et même, M. le Président, parfois, ils
décidaient de ne pas venir au Québec. Parce que, quand vous mettez votre vie sur pause pendant cinq ans, quand vous
êtes dans votre pays d'origine pendant cinq ans puis vous dites : Bien,
moi, je fais mes
démarches en matière d'immigration, j'espère être sélectionné. J'espère être
sélectionné, je mets ma vie sur pause
pendant cinq ans. Est-ce que ce sont des délais réalistes? Il y a
des gens qui se disaient... parce
qu'avec l'ancien système
d'immigration, lorsque vous déposiez une demande, vous ne pouviez pas ajouter
un membre de votre famille, sinon
votre demande de CSQ repartait, il y avait une problématique. C'est-à-dire
qu'il y a des gens, sachant ça, qui ont repoussé la venue d'une enfant ou d'un deuxième enfant, qui ont
littéralement mis leur vie sur pause. Est-ce que c'est respectueux d'avoir un système d'immigration qui
fonctionne comme ça ou plutôt, comme le propose le projet de loi n° 9,
de faire en sorte qu'on réduit les délais à l'intérieur de six mois? Six mois
versus des années.
Du côté de
l'opposition, je ne comprends pas cet acharnement et j'ai entendu plusieurs
choses au cours des derniers jours.
On a fait une campagne de peur pour les gens qui se retrouvaient à l'étranger
et même ici, sur le territoire québécois, une vraie campagne de peur, et plutôt que de dire : Écoutez, si
vous êtes en statut temporaire au Québec et que vous voulez immigrer au Québec, vous avez deux
possibilités : si vous êtes en emploi, si vous travaillez, si vous parlez
français, vous avez une voie rapide à
sélectionner : le Programme d'expérience québécoise. Et le projet de loi
n° 9 ne vient absolument rien
changer au statut temporaire des gens. Ce qu'il fait plutôt, c'est qu'il permet
de sélectionner en fonction des besoins du marché du travail. Et, pour les gens qui se retrouvent sur le
territoire québécois, et ça, il faut le dire, ils ont la possibilité de permanentiser leur situation, d'obtenir un
certificat de sélection du Québec, qui mène vers la résidence permanente,
en déposant une demande au Programme d'expérience québécoise. Et j'invite — et il
y a beaucoup de gens qui nous écoutent — les employeurs, les candidats à
l'immigration, qu'ils suivent la voie du Programme d'expérience québécoise
s'ils se qualifient.
Pour ceux qui
ne se qualifient pas à l'un des deux critères — le fait d'occuper un emploi 12 mois au cours
des 24 derniers mois, le fait d'avoir un français de niveau sept — ceux-ci
ont la possibilité de déclarer leur intérêt dans le système Arrima, et nous
avons dit que nous allions les inviter en priorité s'ils sont sur le territoire
québécois et s'ils travaillent. Ça, M. le
Président, c'est d'être pragmatique, de faire en sorte de répondre aux besoins
de toutes les régions du Québec, de
répondre aux besoins de main-d'oeuvre et de s'assurer aussi que les gens qui
sont ici puissent demeurer au Québec.
Ce que la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
nous propose, c'est, encore une fois, de ralentir le processus, de faire en sorte de ne pas démarrer sur de nouvelles
bases, de faire en sorte que ce qui a été fait les 15 dernières années, au
niveau de l'immigration, au niveau du fait
qu'on a eu des gens qui ont été déçus de venir au Québec... parce que ce qu'on
leur a dit, à l'étranger, ce n'était pas la
vérité. On leur a vendu des rêves, on leur a dit : Tout va bien aller,
vous allez occuper un emploi à la
hauteur de vos compétences, vous allez pouvoir évoluer au Québec. Les gens ont
été déçus. C'est ça qu'on change, M. le Président, c'est ça qu'on
répare.
J'entendais
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous dire qu'elle souhaitait collaborer... Saint-Henri—Sainte-Anne, pardon, pardon, M. le Président, je me
mélange avec Sainte-Marie—Saint-Jacques,
souvent. C'est deux comtés montréalais, quand même à proximité, quand
même à proximité.
Je comprends
que la députée n'est pas d'accord avec certains volets du projet de loi, mais,
par contre, elle peut dire qu'il y a
du bon, qu'elle perçoit du bon dans le projet de loi n° 9, et ça, je ne
l'ai pas entendu encore. Et j'espère qu'au moment de sa réplique elle aura l'occasion de nous le dire. Sur le
pouvoir de coordination, le pouvoir de collaboration, le fait aussi, M. le Président, qu'on va
développer un parcours personnalisé pour tous les immigrants, qui va faire en
sorte qu'on va les accompagner étape par étape, dès l'étranger, au
niveau de la francisation, au niveau de l'intégration.
Parce que ça,
c'est une autre réalité : sous le
régime libéral, on faisait du démarchage à l'étranger, les gens appliquaient; rendus ici, les services se
limitaient. On ne faisait pas de suivi, on ne faisait pas de service client.
Ça, moi, M. le Président, je ne
trouve pas que c'est une approche respectueuse. Et je vous le répète, ce n'est
pas moi qui le dis, c'est la Vérificatrice générale du Québec qui a
déposé un rapport à ce niveau-là. Et on a demandé au ministère de l'Immigration de corriger les choses. Je suis
présentement à pied d'oeuvre en train de corriger les choses. Il y a du travail
qui a été fait, mais le projet de loi n° 9 va dans cette direction-là.
M. le
Président, le dossier de l'immigration, durant trop longtemps, il a été
négligé. On a une responsabilité, comme société d'accueil, de dire la
vérité. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit toujours : Il y a une
pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Est-ce qu'elle est apparue du jour au
lendemain, cette pénurie de main-d'oeuvre là, M. le Président? Je ne le crois pas. C'est comme si, après le
1er octobre, on s'était réveillés, de l'autre côté, comme ancienne
ministre de l'Économie, pour nous dire : Il y a une pénurie de
main-d'oeuvre.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) :
...seulement un député qui a le droit... qui a la parole. M. le ministre, vous allez continuer...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) :
S'il vous plaît! M. le
député de Blainville, je vous entends
bien. M. le ministre, continuez.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Alors,
il y avait une pénurie de main-d'oeuvre qui existait, et
nous, on veut combler cette pénurie
de main-d'oeuvre là... alors qu'elle était prévisible, vos
prédécesseurs le savaient. Depuis 2003, elle était identifiée, cette pénurie de
main-d'oeuvre là. Et là, après le 1er octobre, on se
réveille, on dit : Aïe! Il faut répondre à la pénurie de main-d'oeuvre.
Nous
agissons, nous répondons à cette pénurie de main-d'oeuvre. Et j'espère
que, dans le cadre des négociations que
j'ai avec le gouvernement fédéral, de l'autre côté de la Chambre, il vont nous
appuyer puis ils vont faire en sorte que le Québec parle d'une seule
voix pour s'assurer d'avoir des assouplissements dans les programmes de
travailleurs temporaires, pour faire en sorte que les travailleurs temporaires
qu'on accueille au Québec, bien, ils puissent intégrer le marché du travail
encore plus rapidement au Québec, et faire en sorte qu'on puisse les
permanentiser par la suite. Parce qu'ils
décident de venir au Québec, ils décident d'investir du temps, de l'argent,
de leur vie, de leur labeur au Québec,
il faut s'assurer de pouvoir les garder avec
nous. Et c'est ce que le projet de
loi n° 9 fait, il nous permet
de donner certains pouvoirs au ministère de l'Immigration pour s'assurer
de la francisation et de l'intégration.
Des voix : ...
M.
Jolin-Barrette : Merci. En
terminant, M. le Président, je ne peux pas passer sous silence un des
pouvoirs que je réinstaure dans le projet de loi n° 9, celui notamment qui vise à s'assurer de
réinscrire, dans la loi, un pouvoir que le Québec avait depuis 1993, qui
découlait de l'entente Canada-Québec.
Jamais, M. le Président, jamais un gouvernement du Québec, peu importe sa couleur politique, ne doit abdiquer, ne doit
abandonner, ne doit abroger un pouvoir qui est conféré au Québec, et ça, on le réintroduit dans la loi.
Et j'espère que, là-dessus, le Parti libéral du Québec est conscient de son
erreur et va l'admettre. Parce jamais, pour
la nation québécoise, on ne doit abdiquer quelconque pouvoir que ce soit. C'est
intolérable et c'est inacceptable.
Alors, M. le Président, en terminant, j'invite
tous les candidats à l'immigration, qu'ils soient sur le territoire québécois ou qu'ils soient à l'étranger, à
déclarer leur intérêt dans le système de déclaration Arrima. Nous l'avons dit,
si jamais ils ont des questions par rapport
au projet de loi, les informations sont disponibles sur le site Web. Ils ont
été contactés par courriel, notamment. Nous allons bien faire les
choses. Nous allons réparer le système d'immigration et nous allons nous assurer que, lorsque quelqu'un choisit le Québec pour
immigrer, ça soit un parcours couronné de succès. Nous allons mettre
toute l'énergie et nous allons faire adopter le projet de loi n° 9 pour
faire en sorte que le système d'immigration soit amélioré et soit réparé.
Merci, M. le Président.
• (15 h 30) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme
Catherine Fournier
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. Il faut dire que, depuis le dépôt du projet de loi
n° 9, la semaine dernière, nous
avons été très surpris par cette disposition du projet de loi qui vise à
annuler les 18 000 dossiers en attente. Surpris parce que, dans un article paru à Radio-Canada le
24 janvier dernier, le ministre se disait à la recherche d'une solution
rapide. Alors, bien sûr, nous, on s'est dit : Bon, il cherche déjà des
excuses, il cherche à gagner du temps, à dire que finalement ça va prendre plus de temps que prévu pour régler ces
milliers de dossiers. Eh bien, non, il a choisi la solution la plus
facile qu'il soit, c'est-à-dire tout mettre sous le tapis et jeter les dossiers
à la poubelle.
Franchement,
on se serait attendus à plus parce que c'est un grave manque de considération
envers ces milliers de personnes. On
parle de dizaines de milliers de personnes qui ont fondé leurs espoirs dans un
avenir ici, au Québec, qui ont
formulé une demande, des gens qui sont déjà ici en grande partie — d'ailleurs, on ne sait toujours pas
exactement quel nombre est déjà au Québec — mais il y a une grande
partie aussi des gens qui attendent à l'étranger, qui avaient développé un projet de vie dans le rêve de venir
fonder une famille, de venir occuper un emploi, de venir s'intégrer à la
société québécoise, d'enrichir notre nation. Et là, bien, ils se
butent à une fin de non-recevoir du nouveau gouvernement. Je pense que
c'est un message très négatif qu'on envoie, autant à l'international qu'auprès
des gens qui sont déjà chez nous. Quel message est-ce que ça envoie, en fait?
Ça envoie le message qu'ils ne sont pas les bienvenus. Puis ça, je considère
que c'est dangereux pour la cohésion sociale.
Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On a reçu des
centaines de courriels. Je crois que c'est la même chose pour l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, les députés qui sont ici, en cette Chambre. On a eu beaucoup d'interventions sur les réseaux sociaux également.
Donc, il y a beaucoup de gens qui se mobilisent, je pense qu'on doit
leur apporter une réponse. Et pourquoi les
gens se mobilisent autant? Bien, je crois qu'il y a eu aussi des erreurs.
Dans la façon de communiquer le
message par le gouvernement depuis jeudi dernier, il y a
eu un tas de contradictions, justement
au niveau des chiffres. Sur le nombre de personnes qui sont déjà au Québec, par exemple, on a eu des chiffres différents de jour en jour. Alors, ça, ça n'aide pas non plus à assurer un message
cohérent puis à faire en sorte que les gens qui sont dans cette situation
connaissent la procédure à suivre.
Alors, ça,
c'est très grave d'un côté, mais, de l'autre, il y a également
eu énormément de campagnes de peur depuis la semaine dernière. Il y a certaines personnes
qui ont parlé d'expulsion, alors qu'il n'en est rien. Et ça aussi, c'est grave.
Et je pense que, quand on parle d'immigration, justement, il faut retrouver un ton beaucoup
plus serein. C'est important, encore
une fois, pour la cohésion sociale.
Et, c'est important de le dire, même si le projet de loi n° 9 était adopté, il n'y a personne, personne
au Québec qui serait expulsé demain matin. Évidemment, il y a des recours qui
peuvent être pris, il y a des demandes qui peuvent être redéposées. Alors,
ça, ça doit être la chose à communiquer. Mais, d'abord et avant tout, est-ce qu'on peut se dire que les gens qui
sont déjà au Québec doivent être traités en priorité et que les
dossiers de ces gens-là, on doit les analyser maintenant? Parce que, comme
je le disais, c'est un message très négatif qu'on envoie à l'heure
actuelle.
Maintenant,
nous considérons qu'il faut que le parti gouvernemental revienne sur sa
décision non seulement pour les gens
qui sont déjà au Québec, mais pour les 18 000 dossiers. C'est une disposition qu'il peut modifier au projet
de loi. Mais nous avons la proposition, nous sommes prêts
à faire le compromis, si le gouvernement le veut bien, d'au moins se ranger à la position qui est logique, qui
serait la moindre des choses et qui serait donc de traiter les dossiers des
gens qui sont déjà au Québec,
qui parlent déjà français, qui occupent déjà un
emploi. C'est vraiment la moindre des choses parce que, quand on y réfléchit bien, cette
décision du gouvernement, elle n'a aucun fondement. Comme je le disais tantôt, le ministre a voulu chercher la
solution la plus simple possible, la solution la plus rapide, sans considérer
les vies humaines qui sont derrière les dossiers. Au fond, la seule
chose que le ministre recherche à l'heure actuelle, c'est de dorer ses statistiques. Hein, ce qu'il veut, c'est un zéro au nombre de dossiers qui sont en
attente. C'est ça qu'il recherche. Il n'y a absolument
aucune autre raison parce que le système, il est le même. Alors, quand même bien qu'on en
ait 18 000 ou qu'on remette le compteur à zéro, mais qu'on dise aux
gens de réappliquer, c'est absolument la même chose.
Mais là il
est en train de compliquer la vie de tout
le monde, au fond, sauf la sienne,
parce que lui, il va avoir son beau
zéro comme statistique, mais c'est plus compliqué pour les
fonctionnaires. Les fonctionnaires vont devoir traiter à nouveau ce flux de demandes qui arrivent au ministère.
Et c'est aussi plus compliqué pour les demandeurs qui ont déjà
pris de nombreuses heures — et c'est stressant, le processus
d'immigration — donc
de nombreuses heures qui ont été investies pour formuler des demandes, et là,
tout à coup, on leur dit qu'il faut qu'ils recommencent le processus.
Alors, en
plus d'envoyer ce message extrêmement négatif, bien, c'est très lourd, c'est
très lourd de devoir le refaire avec
la paperasserie. Puis on a beau parler du projet, donc, le programme PEQ, c'est
aussi compliqué. Les gens doivent aussi passer beaucoup d'heures à
remplir des documents. Et ça, c'est problématique.
Bref, comme
je le disais, nous, on est quand même de bonne foi. On considère que peut-être
que de trouver une position mitoyenne pourrait être la solution, et c'est pour
ça qu'on demande au gouvernement de traiter au minimum les dossiers des
gens qui sont déjà au Québec.
Alors, en ce
sens-là, M. le Président, je vais déposer un amendement pour, donc, la motion
qui est présentée par la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
afin d'ajouter, à la fin du deuxième
alinéa, ce qui suit : «en traitant minimalement les dossiers des demandeurs qui vivent déjà au Québec,
qui maîtrisent déjà le français et qui occupent déjà un emploi», parce que,
franchement, il n'y a absolument aucune raison pour laquelle ces gens-là verraient
leur dossier annulé. C'est comme la
base minimale de ce qu'on doit faire dans le projet de loi, même si nous,
on considère que les 18 000
dossiers devraient être traités, puisque ce sont des gens qui ont déjà
rempli des demandes. Alors, même d'un point de vue bureaucratique, et il me semble que le point de vue bureaucratique
importe beaucoup au gouvernement, c'est réellement nécessaire.
Alors, M. le
Président, j'aimerais déposer cet amendement, merci beaucoup, parce que, quand
on considère à quel point c'est
difficile — on parle
de pénurie de main-d'oeuvre, là, depuis tout à l'heure — de recruter des gens pour venir
travailler ici, des gens qui parlent déjà français, des gens qui ont l'occasion
de se trouver un emploi à la hauteur de leurs
compétences... Parce qu'on n'en a pas parlé, mais il y a encore énormément de
discrimination à l'embauche. Il y a beaucoup
d'obstacles qui se dressent devant les personnes qui font le choix du Québec,
et j'espère que le gouvernement aura
également la préoccupation de venir corriger ces anomalies de notre système qui
font en sorte que c'est beaucoup plus
difficile pour quelqu'un qui arrive d'un autre pays de justement avoir un
arrimage entre ses compétences et l'emploi qu'il occupe, notamment au niveau de la reconnaissance des diplômes.
C'est un élément qui n'est pas présent dans le projet de loi n° 9.
Il y a beaucoup d'éléments qui ne sont pas
présents dans le projet de loi n° 9, comme également toutes les
dispositions sur la connaissance de la langue française. On sait que c'est le
facteur qui aide le plus les immigrants à s'intégrer
à la société québécoise, et notamment en emploi. Et pourtant le projet de loi
n° 9 ne traite pas de la question de
la francisation. Du moins, il confère les pouvoirs au ministre, et ça, c'est
une bonne chose, mais, concrètement, on attend encore parce que le seul signal qui a été envoyé au niveau de la langue
française par le gouvernement à l'heure actuelle, eh bien, c'est que les cibles de compréhension et
de maîtrise du français sont même plus basses que celles qui avaient
cours sous le précédent gouvernement libéral. On va accueillir un plus grand
nombre, en proportion, de gens qui ne connaissent
pas le français en arrivant au Québec. Et là on parle de gens qui connaissent
déjà le français, qui occupent déjà
un emploi, puis là on veut leur dire que leur demande est annulée. Franchement,
le gouvernement n'a aucune logique dans sa politique d'immigration.
Alors, bref,
ça envoie le mauvais message. On invite le gouvernement à faire preuve de bonne
foi, à accepter la proposition que nous lui faisons aujourd'hui d'avoir
une position mitoyenne. Nous allons voter pour la motion de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, mais nous espérons que l'ensemble des
oppositions ainsi que le gouvernement, nous
puissions arriver à une entente. On veut être constructifs, on veut faire des
propositions, bien, je pense que c'est l'occasion de le faire. Alors, si
le gouvernement ne veut pas se ranger à la position de la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne,
on lui offre une voie de compromis et on lui
tend la main pour faire en sorte d'assurer la meilleure cohésion sociale qui
soit au Québec et d'intégrer de la meilleure façon possible les nouveaux
arrivants qui viennent enrichir notre société. Merci, M. le Président.
• (15 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre
amendement est déposé, sous réserve de la permission de l'auteure de la
motion.
Donc, je reconnais maintenant M. le député de
Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, M. le
Président. L'exercice qui nous occupe aujourd'hui, ce sont les déclarations du premier ministre dernièrement, au mois de janvier,
à l'effet que les 18 000 dossiers seraient traités selon les anciennes
règles. Ce n'est quand
même pas rien, une déclaration du premier ministre à cet égard-là, ne serait-ce
que par rapport aux milliers de personnes qui nous regardent à
l'étranger. La parole du premier ministre est importante. Il représente une population, 8,3 millions d'habitants, M. le
Président, là. De même, lorsqu'une personne à l'étranger dépose... ou n'importe
quel citoyen au Québec dépose n'importe quel
formulaire dans un bureau de la fonction publique, il y a un engagement qui est créé, un engagement de réponse, un
engagement de diligence, que la réponse soit positive, négative ou
peut-être : Attendez un peu.
Mais il y a un engagement qui est créé de facto. Malheureusement, ce n'est pas
la parole du premier ministre qui s'est imposée, c'est la parole du
ministre de l'Immigration.
Évidemment,
j'aimerais bien parler ici des supposés bienfaits de son projet de loi, il nous en a parlé tantôt, mais non. J'aimerais bien qu'on puisse parler des
problèmes de régionalisation, des problèmes de francisation, des problèmes des
taux de chômage très élevés des personnes immigrantes qui viennent au Québec.
Mais non, on est en train de... une injustice flagrante commise par le
gouvernement de la CAQ à travers son ministre de l'Immigration, là.
On peut dire
que, depuis jeudi dernier, on a eu la preuve de comment on peut improviser sur
toute la ligne. Par exemple, est-ce
que le ministre peut au moins nous dire le chiffre final des personnes
concernées par les fameux 18 000 dossiers?
Au début, c'était un ratio de 2,5 personnes par dossier. Quelques heures
plus tard, là, c'était 1,5. Des avocats
en immigration nous disent, M. le Président, qu'il s'agit plutôt de 3 personnes
par dossier, ce qui est beaucoup plus
de ce que le gouvernement nous annonce, simplement parce que le gouvernement ne
tient pas compte des enfants de ces immigrants qui sont établis ici
depuis quelques années, qui ont eu des enfants.
Le ministre
nous a dit que ces familles allaient pouvoir passer par une voie rapide dans le
traitement de leur dossier. Hier, le ministre s'est engagé à les
contacter pour leur expliquer comment procéder, soit d'aller vers le Programme d'expérience québécoise ou de redéposer leur
dossier dans le système Arrima, un système, M. le Président, dont je vous
rappelle qu'il n'est même pas en
fonctionnement, il n'y a pas d'arrêt ministériel pour faire fonctionner ce
système-là. Donc, on invite les
immigrants qui vont... qui sont... qui se trouvent dans l'air à déposer un
dossier dans un système qui n'existe même pas encore. Comme mesure pour
pallier à l'injustice qu'il a créée, on aurait pu faire mieux. Mais nous et la population en général, on se rend bien compte de
ce qui se passe, M. le Président. La réalité, c'est qu'un bon nombre de ces personnes ne pourront pas se qualifier ni dans
le système Arrima ni dans le Programme d'expérience québécoise, le PEQ,
comme on l'appelle communément.
En ce qui
concerne les personnes se trouvant déjà au Québec, leur ministre leur laisse
miroiter la possibilité d'obtenir un
certificat de sélection du Québec en 20 jours. C'est étonnant, là. J'étais
cette semaine avec une dame d'origine française qui a déposé son dossier en 2014. Cinq ans plus tard, elle attend encore
une réponse. Et d'ailleurs, là, son permis de travail, son deuxième permis de travail, là, et ça, c'est
important, là, arrivait à échéance justement hier, là. Est-ce que son dossier
va être traité en 20 jours, là? Mais,
en quelque sorte, c'est vouloir rire de nous, là. C'est vouloir rire de ces
personnes-là. Un dossier qui n'a pas
été traité pendant cinq ans ou des fois pendant 13 ans va-t-il être traité
en 20 jours, là? Nous sommes très sceptiques par rapport à cette
promesse.
M. le
Président, je veux m'assurer que tout le monde comprenne bien. Le Programme
d'expérience québécoise auquel le
ministre invite l'ensemble des personnes concernées à postuler est un programme
simplifié permettant notamment aux travailleurs et aux diplômés
d'obtenir un certificat de sélection du Québec en peu de temps, oui,
supposément en 20, 25 jours, en vue... c'est le préalable pour l'obtention
de la résidence permanente octroyée par le gouvernement du Canada, là. Des
quelque 3 800 dossiers se trouvant en ce moment au Québec, très peu
d'individus ou de dossiers sont admissibles
au Programme d'expérience québécoise, sans quoi ils auraient déjà appliqué,
tout simplement, à ce programme-là, puisque c'est si facile, là.
Par exemple,
on parle d'un grand nombre d'étudiants, d'étudiantes qui n'ont pas obtenu leur
diplôme encore, là. Jusqu'à il y a
quelques mois, les différents critères stipulaient qu'un étudiant, une
étudiante à qui il manquait six mois pour
obtenir son diplôme pouvait appliquer au Programme d'expérience québécoise,
mais là, maintenant, ce n'est plus possible,
c'est seulement les personnes qui ont un diplôme en poche. On parle des gens
aussi qui sont des travailleurs, des
travailleurs autonomes, et il y en a un grand nombre au Québec dans cette
situation-là, ou des pigistes. Donc, toutes sortes de situations très
diverses des personnes qui ont un profil qui n'est pas admissible au Programme
d'expérience québécoise.
Et ces
personnes-là, donc, elles attendent leur certificat de sélection du Québec en
vertu de l'ancien programme des
travailleurs et travailleuses qualifiés. Mais ce programme tarde, donc ils font
une demande de permis de travail, un domaine
excessivement complexe en termes d'immigration. On leur accorde un permis de
travail pendant un an, deux ans. Le
temps passe, ils ne reçoivent toujours pas de réponse, leur permis vient à
échéance, ils déposent une deuxième demande. Oui, bon, un deuxième renouvellement, c'est la limite finale. Les gens,
en général, n'ont droit qu'à renouveler une seule fois leur permis de travail, là. Une fois que ce
permis de travail arrive à échéance, le deuxième, supposément, la personne
aurait dû déjà être acceptée par le Québec,
sinon elle se trouve devant le néant. Elle n'a plus le droit de travailler au
Québec. Elle n'est pas expulsée, elle
n'est pas déportée, mais une personne qui ne peut plus travailler ici, qui n'a
pas accès à l'aide sociale, à
l'assurance chômage, que reste-t-il à faire pour cette personne-là? Le choix est
simple. En fait, il n'y a pas de choix,
M. le Président, il n'y a qu'une obligation, cette personne-là doit abandonner
le pays pour aller à son pays natal, en
général. Donc, on perd des travailleurs qui sont ici, qui contribuent à la
société québécoise, qui souvent ont fondé des familles, qui paient des impôts. Voilà, ils sont perdus sans doute à
tout jamais. Et des témoignages dans ce sens-là, il y en a beaucoup, là.
La confiance
envers le système d'immigration du Québec est sérieusement entamée par la
décision du ministre Jolin-Barrette.
Le ministre exagère sur le temps qu'il faudra pour traiter les 18 000
dossiers qu'il veut envoyer aux poubelles. Par exemple, en 2004, la ministre de l'Immigration à l'époque, Michelle
Courchesne, avait décidé de mettre en priorité et traiter 19 000
dossiers en deux ans avec une procédure beaucoup plus lourde qu'aujourd'hui.
Elle a mis le paquet. Elle avait une volonté politique.
Elle a mis le nombre de fonctionnaires qu'il fallait, et, en deux ans, cet
arriéré-là, cet inventaire-là — c'est le terme bureaucratique — a été effacé. Donc, si on a de la volonté
politique, oui, on peut passer à travers, selon les normes de l'ancien
programme, à travers ces 18 000 dossiers.
Maintenant,
le ministre nous dit que, ah! on ne... je ne peux pas démarrer le système
Arrima pour les travailleurs qualifiés sans
avoir effacé l'inventaire. Il ne nous a jamais expliqué c'est quoi,
l'empêchement logique, l'empêchement mécanique.
On peut faire les deux. Les informations dont on dispose nous disent qu'on peut
traiter l'arriéré des 18 000
dossiers et partir le système Arrima. Devant cette situation, pourquoi que le
ministre de l'Immigration n'écoute pas
son premier ministre et traite l'ensemble de ces demandes selon les règles
établies au moment de leurs demandes? C'est
une simple question de respect et de dignité de la parole donnée. Ces gens ont
respecté leurs règles, on demande au ministre de respecter ses règles.
C'est pour ça que nous appuyons la motion
présentée par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Il faut respecter la parole du Québec et il faut traiter
les 18 000 dossiers qui sont dans le ministère de l'Immigration. Merci,
monsieur.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de
Laurier-Dorion. Une simple remarque, M. le député, on appelle les
députés par leur titre, et non par leur nom de famille.
M. le député de Montmorency.
M. Jean-François
Simard
M. Simard :
Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'interviens
aujourd'hui dans le cadre de la
motion initiée par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne dans le cadre de ce qu'on appelle la
motion du mercredi.
J'ai beaucoup
réfléchi à la manière dont j'allais aborder la chose, et finalement c'est la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
elle-même, M. le Président, qui m'en a donné la clé lors de sa précédente
intervention. Elle a regardé le ministre droit dans les yeux, elle lui a dit qu'il était un être idéologique,
qu'il faisait preuve d'idéologie. Et, au final, peut-être a-t-elle raison. Il y a dans ce débat une opposition
idéologique énorme qui sépare la formation
politique dont je suis de celle du Parti libéral du Québec. Quand j'entends nos amis de Québec solidaire et du Parti québécois dire que la CAQ et le PLQ, c'est pareil, dans ce débat, M. le Président, se profile une différence majeure entre l'opposition officielle et ce
qu'on appelait à l'époque la majorité ministérielle.
Je
m'explique. On a en face de nous, parce
qu'ils sont en face en moi, un parti
qui est essentiellement... puis ce
n'est pas un reproche, M. le Président, parce que la diversité
d'opinions qu'il y a dans cette Chambre fait la vitalité démocratique du peuple du Québec. Je respecte les
opinions de mes adversaires, mais je ne la partage pas puis je vais vous
expliquer en quoi il y a une différence
fondamentale entre eux et moi. On a en face de nous des gens du Parti libéral
qui sont essentiellement des
multiculturalistes et qui sont devenus, au fil du temps, ce qu'on appelle des
provincialistes, alors que nous, de
ce côté-ci de la Chambre, nous sommes des interculturalistes et des
nationalistes. Il y a une différence majeure entre les deux.
Ce concept, d'ailleurs, d'interculturalité, M.
le Président, il se retrouve à cinq ou six reprises dans les quelque 21 articles que contient le projet de loi
n° 9. Il est au coeur de notre démarche. Et on peut se demander :
Oui, mais, au final, quelle est la différence entre le multiculturalisme
et l'interculturalisme? Ce serait une très bonne question. Et, M. le Président, peut-être qu'une définition que
nous pourrions amener serait la suivante, puis, comme on n'a pas beaucoup
de temps, je me permets, comment dire,
d'aller à l'essentiel. Mais le multiculturalisme, notamment à la Justin
Trudeau, parce que ce fameux Justin
Trudeau, il influence beaucoup ses cousins libéraux à Québec, ce fameux
multiculturalisme, c'est de dire aux
nouveaux arrivants : Bien, salut, bonjour, vous êtes les bienvenus. Vous
êtes les bienvenus. Je prends un
petit selfie avec vous autres, puis, une fois qu'on a pris le selfie, là,
arrangez-vous avec vos troubles, intégrez-vous. C'est votre entière responsabilité. Moi, ce n'est plus ma business. Or,
ça, c'est une différence majeure qui nous sépare d'avec le Parti libéral. Nous, lorsqu'on dit qu'on veut en prendre soin,
c'est ça. On veut peut-être en prendre un peu moins, mais on veut
accompagner les gens, M. le Président, dans leurs démarches d'intégration.
Et je
cherche, je cherche... Bien oui! Il est devant moi. Je vais vous lire un des
articles de ce projet de loi, qui, en quelque
sorte, incarne ce que contient pour nous... ce que veut dire pour nous le
concept d'interculturalisme. Il se retrouve notamment dans l'article 3, mais dans plusieurs autres articles,
l'article 3 étant un article fondateur de ce projet de loi. Et je vous lis, bien que je n'aie pas mes
lunettes... Un des objectifs de ce projet de loi, M. le Président, est
d'«offrir un parcours
d'accompagnement personnalisé». Un accompagnement personnalisé. C'est ça,
prendre soin du monde. Les gens, ce
n'est pas des chiffres. Les gens, ce n'est pas des numéros. Les gens, ce sont
des personnes humaines avec des besoins qui sont particuliers à chaque
individu et dont on veut prendre en compte. Donc : «...un parcours
d'accompagnement personnalisé aux personnes
immigrantes, notamment en leur apportant un soutien dans leurs démarches
d'immigration, de francisation — je reviendrai là-dessus — et d'intégration ainsi qu'en les informant
sur les valeurs démocratiques et les valeurs
québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne,
l'importance de la langue française, de la culture québécoise et le
dynamisme des régions» sont aussi présents dans cet article, M. le Président.
Au final, pourquoi avons-nous amené de l'avant
ce projet de loi là? Ce n'est pas descendu comme ça par l'opération du Saint-Esprit. C'est arrivé, comme projet de loi
n° 9, en tout début de mandat par le travail acharné de mes prédécesseurs, qui étaient à l'époque à
l'opposition, et notamment par le travail acharné de l'actuel premier ministre
du Québec et député de L'Assomption,
que j'ai la chance, M. le Président, de connaître depuis une vingtaine
d'années. J'ai été son premier
adjoint parlementaire, j'ai été avec lui au Conseil des ministres de Bernard
Landry, j'ai fondé avec lui ce parti,
je connais les valeurs qui l'animent. Et il faut rendre à César ce qui
appartient à César. Le premier ministre du Québec, à l'époque à l'opposition, a été un des premiers
acteurs à vouloir amener sur la place publique les enjeux de l'immigration, qui, jusque-là, étaient réservés, comment dire, à une série
d'experts, à quelques fonctionnaires. On faisait des petits débats comme ça en commission parlementaire très
rapidement. Petit à petit, les libéraux nous avaient habitués à mettre sous
le tapis de la porte les enjeux de
l'immigration. On laissait aux grands frères fédéraux le soin de nous dire ce
qui était bon, ce qui n'était pas bon. On avait pratiquement oublié que
c'était une compétence partagée.
Il y a un
grand libéral auquel on doit beaucoup, un très, très grand libéral dont nous
nous revendiquons, qui s'appelle Jean
Lesage, et j'aimerais vous le citer : «Le Québec ne défend pas le principe
de l'autonomie des provinces seulement parce qu'il s'agit d'un principe,
mais bien plus parce que l'autonomie est pour lui la condition concrète non pas
de sa survivance qui est désormais assurée,
mais de son affirmation comme peuple.» Et c'est parce que nous avons... c'est
parce que nous croyons que le Québec
est un peuple que nous faisons ce que nous faisons. On n'a pas peur de le dire
et de le réaffirmer de ce côté-ci de
la Chambre. Mais voilà que ce peuple que nous constituons, M. le Président, il
n'a pas la masse critique des autres
peuples qu'il y a sur la terre et... qu'ils peuvent peut-être intégrer
facilement, naturellement, dans une logique
multiculturaliste, les nouveaux arrivants qui se joignent à eux. On pense à
l'Allemagne, qui a plus de 80 millions d'habitants, on pense à la France, qui a 67 millions d'habitants,
on pense à l'Espagne, qui a à peu près 46 millions d'habitants. Ces différents peuples ont ce qu'il faut, en
termes de masse critique, pour accueillir les gens. Nous ne l'avons pas, nous sommes
un peuple minoritaire au Canada et encore plus largement dans l'espace
nord-américain.
Et vous voyez
poindre à travers ce que je vous dis l'enjeu extraordinaire non seulement de
l'intégration au sens global du terme, mais encore plus particulièrement
de la francisation des nouveaux arrivants. Or, M. le Président, en matière de francisation, la Vérificatrice générale
du Québec, dans son rapport en 2017, était assez lapidaire et a reconnu
l'incurie extraordinaire du gouvernement libéral, qui injectait
74 millions de dollars par année dans un programme de francisation qui ne
marche pas.
Vous savez,
M. le Président, puis il faut le rappeler à nos auditeurs, qu'à peu près
40 % des gens qui arrivent au Québec
ne parlent pas français. L'an passé, il en est arrivé 50 000. Ce n'est pas
banal, 50 000, pour reprendre une expression maintenant consacrée ici,
en Chambre. 50 000 personnes, c'est à peu près comme si on se
disait : Il y a une nouvelle circonscription
électorale qu'on accueille à chaque année au Québec. Et puis il faut bien les
accueillir, ces gens-là qui arrivent chez nous. Donc, 40 % de ces gens
arrivent chez nous en ne parlant pas français. Bien, figurez-vous donc que,
sous le régime libéral, M. le Président, un
tiers seulement de ceux qui ne parlaient pas le français prenaient des cours de
français. Pas une bien bonne façon de
franciser le monde, ça. Qui plus est, parmi ceux qui prenaient ces cours de
français, un contingent déjà très
réduit, la Vérificatrice générale, Mme Leclerc, nous disait qu'il y avait
à peine 10 % des gens qui, une
fois après avoir pris ce cours, ressortaient avec l'autonomie langagière
requise pour pouvoir s'intégrer à la société québécoise. Il y a donc là un enjeu majeur que la Coalition avenir
Québec et son chef, le député de L'Assomption, ont pris à bras le coeur, et
c'est la raison pour laquelle on a déposé ce projet de loi n° 9, qui
focalise bien sûr notre attention sur l'importance de la francisation.
Deux autres
enjeux sont soulevés dans ce projet de loi en matière d'immigration, vous les
connaissez encore mieux que moi, M. le Président, c'est l'enjeu très important
de la rétention de ceux qui arrivent chez nous et l'enjeu très important de la
régionalisation, ce dernier élément étant un sujet qui m'interpelle
particulièrement. J'ai eu l'occasion, lorsque j'ai fait ma maîtrise en
développement régional à Rimouski il y a de ça de trop nombreuses années...
j'avais fait mon mémoire de maîtrise sur la
régionalisation de l'immigration. Et on sait à quel point c'est important comme
enjeu pour le développement territorial du Québec.
Donc, en
matière de rétention, M. le Président, nous sommes bien en dessous de la
moyenne canadienne de rétention. Nous
retenons qu'après trois ans après leur arrivée il y a seulement... pardon,
trois ans après leur arrivée, dis-je, seulement 83 % des nouveaux
arrivants sont encore sur le territoire québécois, alors que la moyenne
canadienne est de 87 %. Puis nous, on
ne veut pas être dans la moyenne, ça ne nous intéresse pas. On veut être
au-dessus de la moyenne. On veut être
des leaders en matière d'intégration. C'est un des objectifs fondamentaux du
ministre de l'Immigration et député de Borduas qui s'exprime à travers
ce projet de loi et que je salue.
• (16 heures) •
En matière de
régionalisation, là encore on a constaté, M. le Président, que les chiffres
étaient effarants. Malgré tous nos
efforts encore aujourd'hui, plus des trois quarts des nouveaux arrivants
s'installent dans la région métropolitaine de Montréal, qui est une très belle région, soit, bien heureux pour les
gens de Montréal, mais cela crée une dichotomie très importante. Le reste des régions souffrent de
l'absence de cet apport que peut donner l'immigration à la vitalité de leurs territoires.
Donc, M. le Président, au regard de la qualité
de notre intégration, à l'égard de la francisation, à l'égard de la régionalisation, dis-je, au regard de la
rétention, il y a de nombreux enjeux par rapport auxquels nous ne voulons plus
faire d'aveuglement volontaire. Je salue à cet égard le leadership du
premier ministre et de son ministre de l'Immigration.
M. le
Président, le temps de prendre une petite gorgée pour amorcer la conclusion de
mes propos, il me faut vous dire
ceci... et j'aimerais à nouveau souligner le grand Jean Lesage, un des plus
grands premiers ministres dans l'histoire du Québec, qui, en 1960,
disait que la souveraineté provinciale — je sais que, le mot
«souveraineté», il y a des gens qui n'aiment
pas ça, mais ça existe, la souveraineté provinciale — la souveraineté provinciale ne doit pas être
un concept négatif et incompatible avec le progrès. Ce doit être une
réalité bien vivante, un principe qui se concrétise par des mesures
législatives destinées à favoriser le bien-être et l'essor de la population.
Ce
projet de loi là, M. le Président, c'est une nouvelle façon de dire que le
Québec a compétence aussi en matière d'immigration.
N'oubliez pas que ce ministère de l'Immigration, il a été créé en 1968 par le
gouvernement de l'Union nationale de Daniel Johnson et Jean-Jacques
Bertrand, qui l'a suivi par la suite. C'est un des plus beaux joyaux de la Révolution tranquille. Le gouvernement de René
Lévesque a consacré, avec le gouvernement fédéral, l'entente Cullen-Couture.
Le grand gouvernement
de Robert Bourassa a réitéré la chose en 1991‑1993 par l'entente McDougall-Tremblay.
Ce que j'essaie de vous dire, M. le
Président, c'est que tous les gouvernements successifs ont toujours eu une même
volonté depuis la Révolution
tranquille, que d'affirmer les prérogatives et la souveraineté provinciales en
matière d'immigration. Il y a eu une
rupture historique avec le duo des gouvernements Charest et surtout Philippe
Couillard, là. C'était la débandade la plus complète. Alors, nous
réaffirmons notre compétence, nous réaffirmons l'importance de cette
prérogative dans l'avenir du peuple du
Québec. Je salue, encore là, le leadership et la clairvoyance du premier
ministre du Québec. M. le Président, nous ne sommes pas des tamanoirs.
L'Assemblée nationale du Québec, ce n'est pas, comment dire, un gros hôtel de ville. Les députés, ce n'est pas des
conseillers municipaux qui, ne trouvant pas de place à Québec ou à Montréal,
décident, par défaut, de venir siéger ici.
L'impulsion politique première du Québec, elle émane de cette Assemblée, de
l'Assemblée nationale du Québec. Et c'est le
grand Claude Léveillée — on parlait de Félix Leclerc tout à l'heure — c'est le grand Claude Léveillée qui
nous disait : Mon pays est grand de silence.
Ce
qui me frappe chez mes partenaires libéraux, que je respecte mais dont je ne
partage pas du tout l'opinion, c'est leur
silence quant à tout le reste du projet de loi n° 9. Ils focalisent leur
attention sur les dispositions finales, l'article 20. Ils ne nous parlent pas du reste. C'est un silence qui
en dit très long sur le fait qu'ils sont fondamentalement des multiculturalistes. Je le respecte, mais ce n'est
pas mon opinion. Et, les gens qui nous écoutent en ce moment, qui sont dans leurs foyers, qui sont restés à la maison et
qui n'ont pas pu aller travailler à cause de la température, on voit qu'ils
ont devant eux deux grands clans, deux
grands clans idéologiques, et c'est à eux de voir dans quel clan ils sont. Moi,
je sais lequel, et c'est celui de la CAQ. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Mme
Paule Robitaille
Mme
Robitaille : Je voulais remercier le député de Montmorency pour son
cours d'histoire sur l'immigration du
Québec et j'aimerais rappeler que le Parti libéral a toujours joué un rôle
très, très important pour la défense de notre pouvoir en matière
d'immigration et on n'a jamais rien concédé au gouvernement fédéral.
Je voudrais remettre
les pendules à l'heure après avoir écouté ce discours. On n'est même pas à
discuter d'idéologie ici vraiment. Quand je
regarde la situation puis quand je vois les courriels qui rentrent, à mon
bureau, à chaque jour, de gens
désespérés qui sont partout dans le monde, qui sont au Québec et puis qui me
racontent leur désespoir devant la situation actuelle, je me dis que ce n'est
pas une question d'idéologie, là,
c'est une question d'amateurisme. Le premier ministre a dit il
y a quelques semaines que ces 18 000 dossiers là, cet arriéré, on
allait le traiter. Eh bien, son ministre de l'Immigration revient et
nous dit le contraire, nous dit que finalement on va jeter à la poubelle ces
18 000 dossiers, ces 18 000
dossiers qui sont l'équivalent de 50 000 personnes. Dans
tous les courriels qu'on reçoit à mon bureau, là, depuis la dernière
semaine, on nous dit : S'il vous plaît, ne nous traitez pas en numéros, on
n'est pas un dossier, on est des personnes, et, derrière ces dossiers-là, il y
a des vies, il y a des histoires, il y a des projets.
Le ministre de
l'Immigration, tout à l'heure, disait : Ah! c'est épouvantable, ces
gens-là, à cause de l'ancien système,
devaient attendre cinq ans, devaient attendre trois ans, devaient attendre deux
ans, parce qu'en moyenne ça prend deux,
trois ans, on s'entend, là, sous l'ancien système, pour que finalement la
demande soit acceptée ou rejetée. Bien, en tout cas, pour les gens qui vivent à l'étranger et qui ont ce projet-là
et qui savent à peu près combien de temps ils vont devoir attendre, ce
n'est pas une pause dans leur vie, c'est un rêve, c'est un espoir.
J'ai
eu un courriel d'Alfredo Machado, qui vient du Venezuela, qui a un enfant de 10
mois. Il est doctorant comme sa
femme. Ils sont enseignants de français et d'anglais, ils sont trilingues. Il
m'écrit toujours dans un français parfait. On s'est parlé au téléphone; un français parfait. Au Venezuela, en ce
moment, on le sait, il y a une crise très, très grave. On a voté une motion justement concernant le
Venezuela il n'y a pas longtemps. Il ne peut pas demander l'asile, il est pris
là. On demande l'asile quand on est
en sol canadien. C'est très exceptionnel qu'on puisse demander l'asile sur
place, dans notre pays. Alors, ce
gars-là est là, il a toutes les compétences. Il était vraiment presque au bout
de son cheminement et là, un jour la
semaine dernière, il arrive devant son ordinateur, puis qu'est-ce qu'il voit?
Il voit que sa demande est complètement annulée. Alors, ce gars-là est
profondément déprimé et puis, devant la situation de tout recommencer à zéro, il commence à se dire : Bien,
peut-être que je pourrais aller ailleurs au Canada, peut-être que je pourrais
aller en Australie, peut-être qu'on pourrait aller aux États-Unis puis
faire les démarches. En fait, ce gars-là, il avait le rêve du Québec. Il n'y était jamais allé, mais il avait le
rêve du Québec, puis là, bien, il commence à se dire : Bien, je pense que
je vais aller ailleurs.
Alors,
quand j'entends le député de Montmorency nous parler d'idéologie, de fierté, de
notre grand nationalisme québécois
fier et porteur puis là je vois ce qui se produit en ce moment, bien, j'ai
honte, parce que la moindre des choses, c'est de respecter notre engagement face à ces gens-là. On n'est pas
contre, nous, Arrima. En fait, c'est nous qui l'avons pensé, qui l'avons mis en
place au mois d'août. Ce qu'on dit, c'est qu'on devrait traiter ces 18 000
dossiers. Il n'y a rien qui empêche à
ce qu'on puisse traiter ces 18 000 dossiers sous l'ancienne loi et puis
qu'en parallèle on mette en branle le projet Arrima et qu'on accueille
les déclarations d'intérêt. Mais, comme le disaient mes collègues tout à
l'heure, tout recommencer, tout reprendre, c'est une perte d'énergie totale.
Alors,
il y a ceux qui sont à l'étranger et qui attendent et qui se sont fait des
projets et qui, là, voient leurs rêves complètement déçus, puis on peut
comprendre que ces gens-là, là, ils sont complètement démotivés devant tout ça
et ils sont complètement atterrés. C'est
extrêmement décourageant, tout ça, quand on est là-bas, quand on a rêvé et
qu'on s'est préparé, qu'on se prépare
tranquillement. Mais, comme on le disait tout à l'heure, il y a les gens qui
sont sur place. Ça,
c'est encore plus absurde. Il y a des gens qui travaillent. Il y a des
étrangers qui sont ici, en sol québécois, qui travaillent, qui parlent français, qui sont super bien
intégrés, et ces gens-là, bien, ils attendent. Ils étaient dans le processus,
puis là on recommence tout à zéro.
• (16 h 10) •
On recommence tout à zéro. Le système est gelé,
on recommence à zéro. C'est vraiment démotivant.
J'ai... et
puis je vais vous le remettre, le document, et je
pense que c'est important
de le lire, c'est un site pour les Français qui sont au Québec, qui s'appelle Maudits Français,
un site pour la communauté française vivant au Québec, et là c'est un article sur le projet de loi n° 9 : Des Français
pris au piège par le gouvernement
québécois. C'est vraiment intéressant, et je vais vous en citer des passages, parce que
ça montre l'absurdité de la chose. Emmanuelle Robidou, une Française
du quartier de Rosemont : «"Il
n'y a pas de logique dans le traitement
des demandes[...]", rapporte cette gérante de boutique, qui juge le projet de loi n° 9 inacceptable. "On a tous un travail,
une vie, et on nous traite comme des numéros ou des fantômes", raconte [cette] mère de famille, qui a
l'impression d'être prise au piège par un système défaillant et d'en
être tributaire.» Un peu plus loin, on la cite encore, elle dit : «On ne
[peut] pas se retrouver encore sous un statut précaire, ça suffit! Je ne vais
pas passer ma vie à déménager entre la France et le Québec.»
Virginie
De Martin, une Française installée au Québec avec sa famille depuis
deux ans : «On tombe des nues, tout
s'écroule. En janvier, nous avions fait une demande de transfert vers le
Programme de l'expérience québécoise [...] qui
avait été prise en compte. Mais, depuis hier soir, ils ont tout gelé, et nos
visas touchent à leur fin. On devait faire une demande de permis fermé
post-CSQ. Mais maintenant on fait quoi?»
Alors, le ministre
dit : Ah! ce n'est pas compliqué, vous avez juste à renouveler vos permis
de travail, demander une extension.
Mais tout ce processus-là bureaucratique
est toujours très incertain et pas nécessairement automatique. Alors, dans la précarité, les gens essaient de
trouver d'autres solutions. Et on peut vraiment perdre des gens qui amènent
énormément chez nous.
Une autre
citation : «"L'annonce du projet de loi m'a presque démolie",
nous a avoué Sophie Chene. "Avec mon mari, nous sommes boulangers et pâtissiers en attente de notre CSQ. On a
reçu le mail envoyé par Mon projet Québec hier soir : en le lisant, j'ai tout de même encore un peu d'espoir,
car la loi n'est pas encore adoptée", raconte la jeune femme optimiste.»
Or, ça, on en
a beaucoup, et puis je trouve que, dans une province comme le Québec, dans une
nation comme celle du Québec, c'est
inacceptable. Un cafouillage comme celui-là est inacceptable. Et ce qui est
encore plus absurde, c'est qu'on est
en pénurie de main-d'oeuvre et on fait tout ça et on complique la vie de tout
le monde. En ce moment aussi, le Québec
est en concurrence directe, comme je le disais ce matin, le Québec est en
concurrence directe avec la Californie, avec Boston, avec New York, avec Paris,
avec Londres, avec l'Australie pour chercher les meilleurs talents de la
planète dans tous les domaines. Et je me
mets à la place de la personne qui regarde puis qui veut essayer de voir ses
options : il y a une offre pour aller en Californie ou il y a une
offre d'un employeur pour venir ici, mais c'est tellement compliqué.
En ce moment,
c'est tellement compliqué, tout est gelé. Puis en plus, en plus, ce qu'on va
faire, ce n'est pas juste les 18 000 demandes qui sont mises à la
poubelle... ou, en tout cas, qui sont sérieusement en suspens, c'est aussi les
conditions qu'on veut ajouter à la résidence permanente, un non-sens, selon
moi, des conditions dont Ottawa ne veut pas. Alors, on ajoute ces conditions-là, on complique l'immigration. Alors,
si on veut aller attirer les meilleurs, c'est extrêmement difficile. Au contraire, qu'est-ce qu'on peut dire aux gens à l'étranger devant une telle situation
pour les convaincre de venir ici quand ils ont d'autres options :
ils auraient peut-être la Californie, ils auraient peut-être New York, ils
auraient peut-être Paris?
Alors, je
trouve qu'on se tire dans le pied, et c'est dommage. Et c'est dans ce sens-là
que je dis que le projet de loi
n° 9 est un projet amateuriste et que je demande, moi aussi... évidemment,
je supporte et j'appuie cette motion très importante, qui «demande au gouvernement caquiste de respecter l'engagement
du premier ministre et de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion visant à
annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts». Alors, sur
ça, je vous laisse. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Est-ce que vous vouliez déposer le document?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) : J'aurais besoin du consentement pour le
dépôt du document. Consentement?
Document déposé
Consentement. Maintenant, je poursuis avec M. le
député de Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M.
Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. C'est réellement un plaisir
pour moi, à titre de député de Beauce-Sud, de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre sur cet important
projet de loi, qui a été déposé par notre gouvernement.
Vous savez,
j'ai eu la chance de venir d'une région où la pénurie de main-d'oeuvre est
extrêmement élevée, où nous vivons un
contexte extrêmement particulier également avec nos entreprises, qui sont dans
un contexte de pénurie de
main-d'oeuvre. Alors, j'aurai la chance, au cours de mon intervention, de dire
à quel point le projet de loi de mon collègue est important.
Mais
j'aimerais revenir sur les propos qui ont été mentionnés par la députée de
Bourassa-Sauvé, parce que je pense que,
comme élus, tout le monde a du coeur. Malheureusement, lors de la période des
questions, quelques-uns s'échangent des
propos en disant : Tu n'as pas de coeur! Tu n'as pas de coeur! Et là je trouve
qu'on n'élève pas le débat. Je pense que chacun et chacune d'entre nous, les
élus qui sont ici, à l'Assemblée nationale... c'est que nous avons du coeur,
c'est qu'on est sensibles aux gens qui sont les plus démunis, on est
sensibles aux gens qui vivent des difficultés avec l'appareil gouvernemental et on se lève chaque matin avec le
goût de régler ces problématiques-là, avec le désir sincère de faire une différence pour les gens. Alors, les 125 élus
ici, ils en ont, du coeur. Alors, il est faux de prétendre que, par une pièce
législative, il y a des élus qui n'ont pas de coeur. Alors, là-dessus,
j'aimerais insister. Et, pour revenir à la députée de Bourassa-Sauvé — et je suis convaincu qu'elle m'entend d'où elle est — nous aussi, on reçoit des courriels, dans
nos bureaux de circonscription, de
gens qui sont inquiets, et je crois que notre devoir, c'est de les accompagner
vers la bonne destination, parce que,
bien entendu, on ne veut laisser personne en détresse, on ne veut laisser
personne en plan. Et je crois que,
dans les 18 000 qui sont mentionnés là, on va, au contraire, leur donner
tous les outils pour s'assurer qu'ils se qualifient et s'assurer que leur immigration soit réussie, et c'est ça,
l'objectif que nous avons derrière ce projet de loi là.
Bien entendu,
la pénurie de main-d'oeuvre, ça ne date pas d'hier, c'est le cas dans une
région comme la nôtre, en Chaudière-Appalaches, en Beauce. C'est le cas partout
à travers le Québec, et ça ne date pas d'hier. Ça fait longtemps qu'on en parle. Le précédent gouvernement a fait
des tournées. Puis c'est vrai qu'il y a eu des actions qui ont été posées
par le précédent gouvernement, puis il y a
des bonnes actions qui ont été posées, mais, par moments, elles sont arrivées
un peu trop tard. Je vous donne un exemple. En Chaudière-Appalaches, on a nommé
une conseillère, au ministère de l'Immigration,
pour les entreprises, ce qui veut dire que... Une entreprise téléphone au
ministère de l'Immigration, puis elle dit : Moi, j'ai besoin d'aide
pour accueillir des travailleurs étrangers. Eh bien, cette personne-là a été
nommée en septembre 2018. Donc, c'est la
preuve vivante que ça a pris trop de temps avant de donner les outils aux
régions et aux entreprises pour faire en sorte qu'on puisse donner tous
les moyens pour combler cette pénurie de main-d'oeuvre là.
Et ce qu'il
faut dire, c'est que l'immigration, également, c'est l'une des solutions à la
pénurie de main-d'oeuvre. Bien
entendu, il y a le retour des jeunes en région, qui est hyperimportant, nos
jeunes qui quittent nos régions. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, pendant des années, on a eu
l'image d'un autobus qui quittait le Saguenay puis... par semaine et qui s'en allait du côté de Québec et de
Montréal et qui ne revenait pas. Alors, notre devoir, bien entendu, c'est de
faire en sorte que les jeunes
puissent revenir en région, puissent connaître les métiers qui sont
disponibles, et c'est pour ça, au
Québec, qu'on a un organisme qui s'appelle Place aux jeunes en région, que
notre gouvernement supporte et qu'il va continuer de supporter via le Secrétariat à la jeunesse pour s'assurer
que nos jeunes reviennent en région. Alors, là-dessus, on sera au
rendez-vous, également avec toutes nos entreprises.
• (16 h 20) •
Vous savez,
moi, j'ai une circonscription avec beaucoup de petites, moyennes entreprises,
avec beaucoup de sièges sociaux au
Québec et, dès que j'ai été élu, je me suis donné le mandat de rencontrer tous
les intervenants mais également toutes
les entreprises. Alors, ils sont venus dans mon bureau, j'ai été dans les
leurs, parce qu'on les avait vus en campagne électorale. Alors, j'ai refait un suivi et je leur ai posé à peu près
deux, trois questions. Je leur ai dit : Premièrement, veux-tu rester au Québec, d'abord et avant tout? La très
grande majorité, c'est : Oui, on veut rester au Québec puis on veut que
les entreprises demeurent au Québec puis on veut s'assurer d'avoir une
relève, mais j'ai un problème de pénurie de main-d'oeuvre,
et ça ne m'aide pas. Parfait. On va t'aider, comme gouvernement, au niveau de
l'immigration pour s'assurer de
combler tes besoins de main-d'oeuvre. Investissement Québec fait déjà un bon
travail avec l'automatisation, avec les subventions qui sont données pour faire
en sorte qu'il puisse y avoir des machines dans nos entreprises pour combler
la pénurie de main-d'oeuvre. Et surtout on
travailler sur l'aspect où on souhaite que ces emplois-là soient de meilleure
qualité. Et, lorsqu'on parle de ça
aux entrepreneurs, ils ne sont pas fâchés, ils ne sont pas frustrés, ils sont
bien contents, même, qu'on dise qu'on
veut augmenter le salaire dans les entreprises. Ils veulent juste qu'on leur
donne les moyens, qu'on leur donne
les outils pour pouvoir l'atteindre. Et ça, bien, ça va profiter également aux
gens issus de l'immigration qui viennent dans les régions du Québec, d'avoir un meilleur salaire aussi, bien
entendu, parce que, s'ils ont de bonnes conditions en région, ils vont y
demeurer également par la suite. Alors, il faut travailler, bien évidemment,
sur ce volet-là.
Et c'est sûr,
M. le Président, qu'on oublie trop souvent de rappeler toute la richesse de
l'immigration dans une société. Au
courant des derniers jours, des dernières semaines, on a beaucoup parlé de
l'adéquation avec l'emploi, mais l'immigration,
c'est une richesse également qui est culturelle. Lorsque ces gens-là viennent
au Québec, ils nous apportent un
bagage, ils nous apportent des outils, ils nous apportent une culture puis ils
nous apportent de très, très bonnes idées pour développer nos entreprises, parce qu'eux, ils ont vu ça ailleurs.
Tu sais, l'immigration économique, c'est une grande richesse pour le Québec que ces gens-là viennent
ici nous enrichir, mais qu'ils arrivent avec des plans d'affaires, qu'ils
arrivent avec des idées, qu'ils arrivent avec des outils puis qu'ils
développent les partenariats à l'étranger. Notre gouvernement actuellement fait une réflexion sur comment nos délégations
québécoises à l'étranger peuvent être plus performance. Ça va de soi qu'il faut travailler avec les autres pays. Ça
va de soi qu'il faut travailler avec l'immigration. Ça va de soi que nos délégations vont rencontrer des
gens qu'ils vont ramener ici et qui vont profiter à nos entreprises.
Alors, personne ici ne va dire que l'immigration, ce n'est pas une richesse,
bien au contraire.
Évidemment,
M. le Président, le projet de loi va en ligne directe avec les besoins des
entreprises lorsqu'on parle, entre
autres, du parcours que ces gens-là ont avec le marché du travail. Et il y a
quelque chose que notre gouvernement fait depuis qu'on est au pouvoir,
donc depuis trois semaines qu'on siège officiellement à l'Assemblée nationale,
c'est travailler ministère à ministère. On
le fait dans le domaine de l'éducation, par exemple, lorsqu'on parle de la
prématernelle quatre ans et des CPE.
Et on le fait aussi avec la pénurie de main-d'oeuvre lorsque mon collègue le
ministre du Travail téléphone dans les entreprises et dit : Vous en avez
combien, de gens... combien de postes que vous avez de libres et combien de gens vous manque-t-il pour combler ces
postes-là? Et après ça, bien, il envoie ça à notre collègue de l'Immigration
puis il dit :
Écoute, moi, dans une entreprise chez nous, il me manque dix soudeurs. Toi, sur
ta liste, tu en as combien? J'en ai
300. Parfait, on va en prendre 10, on va les accueillir en Beauce puis on va
faire en sorte que ça puisse fonctionner. Alors, le fait que
l'Immigration parle au Travail, que l'Emploi parle au Travail, c'est important.
Et j'aimerais
également, après que ce projet de loi là soit adopté, qu'on se questionne
également sur toutes les structures d'accueil et d'intégration, parce
que l'objectif qu'on a, c'est, lorsqu'une personne vient au Québec, qu'elle puisse y demeurer, qu'elle puisse y rester,
qu'elle puisse y fonder une famille, qu'elle puisse y rencontrer un chum, une
blonde, qu'ils puissent se marier puis
qu'ils fassent en sorte qu'ils collaborent réellement, oui, à l'économie mais à
la vie sociale du Québec. Alors, on a
les carrefours jeunesse-emploi dans différentes régions du Québec qui ont été
amputés sous l'ancien gouvernement.
Puis je sais que, d'ailleurs, de l'autre côté, on aurait aimé que ça soit
différent par moments, parce que les
CJE, c'est important dans nos régions du Québec, ils font un travail qui est
formidable. Et on a réussi dans certaines
régions à avoir des structures pour l'immigration, pour l'intégration. Alors,
ça, il faut s'en occuper aussi. Il faut s'occuper que ces gens-là soient heureux lorsqu'ils entrent chez nous.
Oui, qu'ils apprennent le français, c'est l'objectif que nous avons, mais également qu'ils puissent
avoir une vie sociale autour de ça. Alors, il faut certainement s'occuper
des structures d'accueil et d'intégration.
Et moi, je viens, oui, d'une région, je le dis, où on a... dans mon comté, où
j'ai 24 municipalités, des
municipalités de 300, de 200 personnes, alors c'est sûr que la vie sociale
est un défi. Alors, lorsqu'on a une
personne qui vient vivre dans la municipalité, on se doit de l'accompagner, on
se doit de lui donner des outils afin de faire en sorte que cette
personne-là puisse y demeurer. Alors, tout ça est extrêmement important
également.
Et c'est sûr
qu'il va falloir faire le point, qu'il va falloir faire le bilan sur la
régionalisation de l'immigration, bien évidemment. Montréal est une ville
merveilleuse, une ville avec des gens... également avec une vie trépidante,
Québec aussi en est une, mais il va
falloir également que les régions continuent de séduire les personnes qui sont
issues de l'immigration. La semaine
dernière, j'étais à l'Université Laval, où on avait la Semaine des régions, qui
était organisée par Place aux jeunes
en région, et j'ai vu des jeunes issus de l'immigration avec des C.V.
incroyables, qui avaient le goût d'être
au Québec. Mais rapidement ils me disaient : M. Poulin, Québec,
c'est beau. C'est beau, Québec. Je disais : Oui, mais Lévis aussi, c'est beau, puis la Beauce aussi, c'est beau, puis
la Gaspésie aussi, c'est beau, puis le Bas-Saint-Laurent puis l'Estrie. J'en ai-tu oublié ici?
Bas-du-Fleuve, Charlevoix, Beauharnois, Richmond, Nicolet-Bécancour...
Une voix : ...
M.
Poulin : Centre-du-Québec. C'est bon. Parfait. Alors, ces gens-là
peuvent venir aussi dans les régions du Québec.
Et ce
qu'on doit se rappeler, c'est qu'on ne manque pas juste de soudeurs. Moi,
j'avais dit ça en campagne électorale, puis
je me souviens, de l'autre côté, ils étaient dans mon comté puis ils
disaient : Tu sais, il y a des soudeurs. Il n'y a pas juste des soudeurs. Il manque de gens en
administration, il manque d'infirmières, il manque de préposés, il manque de gens également pour être des médecins en région.
Donc, il manque de gens dans tous les domaines présentement. Alors,
c'est sûr que l'immigration est une solution, bien entendu.
Et un autre
volet hyperimportant sur la pénurie de main-d'oeuvre, et vous allez voir le
lien avec l'immigration, c'est la
formation professionnelle. On a tous et toutes, ou presque, dans nos
circonscriptions, des centres de formation professionnelle. Je vois mon collègue qui est adjoint parlementaire à
l'éducation, responsable de la formation professionnelle, probablement qu'il pourra nous en glisser un mot dans
les prochaines minutes. Mais c'est sûr que ces gens-là qui ont besoin d'une formation de plus, qui ont besoin d'une
aide de plus, ils doivent ressentir que la formation professionnelle est
là pour eux et qu'ils puissent avoir la formation qui est nécessaire pour
rapidement avoir accès au marché du travail.
Alors, oui, il y a la formation, mais il y a également l'intention peut-être de
suivre une formation ici pour faire en sorte qu'ils puissent collaborer
à l'économie du Québec.
Et, derrière
ce projet de loi là, dont je sais que plusieurs élus de l'autre côté sont
d'accord avec certains éléments, il
va être important de se rappeler que ce projet de loi là collabore au climat
entrepreneurial au Québec. Nos entreprises, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'elles l'ont toujours facile. La
paperasse est au rendez-vous. Les défis à l'étranger... je pense, entre autres, dans le domaine du bois, ils
vivent des défis hyperimportants, l'acier en vivent également. Alors là,
quand on ajoute la pénurie de main-d'oeuvre,
il est évident que ça devient un autre défi, et ça ne donne pas le goût aux
gens de se partir en affaires au Québec, et
ça, c'est inquiétant. On n'est pas content quand on voit des entreprises
refuser des contrats ou arrêter de
s'expansionner pour la question de la pénurie de main-d'oeuvre. Donc, il faut
être à temps plein là-dessus pour
continuer à créer ce climat entrepreneurial au Québec. Et, je vous le dis, ça
n'a pas été facile sous l'ancien gouvernement,
d'être une entreprise, avec toute la paperasse, avec tout ce qu'on mettait
comme bâtons dans les roues, mais là on a enfin un gouvernement
composé... je n'ose pas dire «très majoritairement», mais certainement avec une
majeure partie de gens d'affaires qui
comprennent le milieu entrepreneurial, qui comprennent les régions puis qui ont
le goût que ce climat-là de faire des affaires, de se partir en affaires
puisse demeurer et puisse continuer.
Alors, sachez
une chose, M. le Président, ça fait trois semaines... notre quatrième semaine
qu'on siège à l'Assemblée nationale
depuis l'élection du nouveau gouvernement, et, de voir un gouvernement
rapidement déposer un projet de loi pour
le climat entrepreneurial, pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, pour
prendre soin de notre immigration, qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, collabore, oui, à l'économie du Québec
mais collabore également à la richesse culturelle du Québec, bien, je crois qu'on est dans la bonne
direction. Et je suis convaincu que non seulement ce projet de loi là va
certainement cheminer et que les 18 000
personnes, pour revenir à l'objet de la motion... les 18 000 personnes,
personne ne va être laissé de côté, elles seront très bien accompagnées.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Fabre. Il reste neuf minutes à votre
groupe parlementaire.
Mme
Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, je suis très
heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui et appuyer la motion de ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, mais avant je veux réagir. Je vous
promets que j'aurai le contrôle de moi-même, même si j'ai entendu des
choses qui me font réagir.
Dans un
premier temps, j'ai entendu le ministre de l'Immigration dire que le précédent
gouvernement n'avait pas reconnu la
pénurie de main-d'oeuvre, que c'était venu bien plus longtemps après eux.
Alors, je vais y aller avec les faits, la
rigueur des faits, parce que je crois à ça, la rigueur des faits, M. le
Président. Alors, le 28 novembre, c'était le discours inaugural du premier ministre, et il a fallu
attendre ce temps-là, ce moment-là pour entendre, pour la première fois,
prononcer les mots «pénurie de
main-d'oeuvre», alors que six mois plus tôt, le 22 mai, le précédent
gouvernement déposait la stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Alors,
rectification des faits, tout simplement.
Au passage,
je veux remercier le collègue de Laurier-Dorion, qui a souligné le travail de
ma chère prédécesseure de Fabre,
Michelle Courchesne, qui, à l'époque, y est arrivée. Il y avait 53 000
dossiers. Elle a mis les ressources en place et elle y est arrivée, à pouvoir accompagner ces personnes. Alors, c'est
possible, et j'invite le gouvernement à regarder cette solution encore
une fois.
• (16 h 30) •
Je veux aussi
revenir sur les propos du collègue de Beauce-Sud, qui a parlé d'accompagnement personnalisé, d'avoir du coeur. C'est bien,
l'accompagnement personnalisé, nous y sommes tous, mais encore faut-il
comprendre que cet accompagnement personnalisé arrivera dans un an et demi. Alors
donc, je voulais simplement rappeler ça, ça m'a fait du bien, Mme la
Présidente.
Le
29 janvier dernier, le premier
ministre avait déclaré que les 18 000 dossiers d'immigration seraient
traités selon les anciennes règles. Avec le dépôt du projet de loi n° 9,
déposé la semaine dernière, le ministre de l'Immigration annule complètement les 18 000 demandes
d'immigration en attente. On met ça de côté. C'est direct, affirmé et d'un
froid polaire. En fait, c'est le seul
aspect du message qui est lié au projet de loi qui ne bouge pas. Le premier
ministre avait pourtant donné sa
parole, il s'y était engagé. C'est plus qu'un recul, c'est tellement plus
qu'une promesse mise à la poubelle, ce sont des drames humains.
Il faut
exiger que le premier ministre et son ministre de l'Immigration reviennent sur
leur décision pour ces milliers de
personnes en attente, leurs enfants, leur famille. Mme la Présidente, ça dure
depuis plusieurs jours, le cafouillage du ministre de l'Immigration et de son gouvernement, qui se perdent dans la
contradiction de leurs chiffres, qui se perdent dans leur incompréhension des processus d'accueil, d'intégration et des
statuts d'immigrant. Depuis plusieurs jours, le ministre s'époumone à
nous étourdir avec ses arguments d'efficience et de panacée universelle pour la
pénurie de main-d'oeuvre, alors qu'hier, en
période de questions, j'ai bien nommé que de mettre de côté ces dossiers et de
regarder le processus législatif devant nous, ça sera dans un an et demi que
plusieurs de ces milliers de personnes pourront contribuer au marché du
travail.
M. le
Président, je veux vous parler maintenant d'anamorphose. L'image que le premier
ministre et le ministre de l'Immigration
nous présentent est une anamorphose, une image déformée qui, lorsqu'on la
regarde sous un certain angle, apparaît
soudainement dans sa véritable réalité. L'image déformée, c'est le long métrage
que le ministre de l'Immigration met
en scène, d'une contradiction à l'autre, d'un nombre à l'autre, d'un jour à
l'autre. Lorsqu'on se penche un peu de côté et sous le bon angle, l'image devient claire, l'image réelle apparaît.
Lorsqu'on est près de ses citoyens sur le terrain, présent dans son bureau de comté, l'image réelle apparaît,
et là on voit l'ampleur des drames humains, ça nous frappe en plein coeur,
Mme la Présidente. Et puis on voit aussi,
comme le nommait d'ailleurs ma prédécesseure, ma collègue de Bourassa-Sauvé,
il y a dans cette image la grande perte pour
le Québec, tous ceux qui sont découragés, qui sont déçus, qui sont écoeurés et
qui pensent à partir. Combien de
talents — on parle
de pénurie de main-d'oeuvre — combien de talents, combien de compétences allons-nous perdre alors que nous sommes dans des
besoins criants de main-d'oeuvre? Tout cela au nom d'une supposée
nouvelle efficience bidon, au détriment d'une considération humanitaire.
M. le
Président, j'ai été 18 ans de ma vie dans le communautaire et dans
l'intervention. J'ai été témoin de milliers de situations de vie difficiles. J'ai vu la pauvreté, la vulnérabilité
et la souffrance. Depuis la semaine dernière, plus de 170 citoyens m'ont écrit à mon bureau de
comté, 170 citoyens sur la liste des 18 000, 30 à 50 citoyens
qui ajoutent leur voix, à mon bureau de Sainte-Dorothée, par jour. Vous
savez, ces personnes ont investi, on l'a nommé, beaucoup, beaucoup de temps, d'argent, d'efforts, ils ont
mis beaucoup d'espoir pour eux, pour leurs enfants, pour leur famille. Et
ces gens — et j'ai eu, d'ailleurs, un courriel encore
aujourd'hui — sont
inquiets de tout ce travail qui a été fait qui sera mis de côté. Ils n'ont aucune information, aucune
consigne, et j'y reviendrai plus tard, avec la lettre qui leur a été envoyée.
Mais ces gens-là ont même envoyé des
documents, qui sont précieux pour eux, sur leur statut, des documents
originaux. Qu'adviendra-t-il de tout cela?
J'ai lu
beaucoup, beaucoup de témoignages. Les gens qui m'ont écrit, ces 170 citoyens,
j'ai lu leurs histoires de vie et
leurs drames humains, Mme la Présidente. Tantôt, le député de Montmorency a
parlé de notre silence. Parfois, le silence, c'est celui de ne pas entendre ce que les autres disent. Alors donc, je
suis ébranlée, Mme la Présidente, parce que, dans ce que je lis, il y a des mots de désespoir. Il y a un
jeune qui m'écrit qu'il attend depuis plusieurs années que sa démarche avance, et il dit : Ma jeunesse est brisée.
J'ai lu des propos d'idées noires, et, dans mon élan d'intervention, je suis
très, très inquiète. J'ai lu des rêves cassés en deux, j'ai lu des rêves
de personnes qui souhaitaient simplement avoir un emploi, rester aux études et
avoir une qualité de vie pour leur famille.
Lors de la période de questions d'hier, le premier ministre a répondu à la cheffe du troisième groupe d'opposition, il a dit : Ce qu'on veut dire, c'est que les personnes
qui ont déjà un emploi au Québec et, en plus, qui
parlent français, j'ai de bonnes nouvelles
pour eux, ils vont être accueillis puis reçus rapidement au Québec; c'est ça, le nouveau gouvernement. Moi, j'ai des mauvaises nouvelles pour le premier ministre, Mme la Présidente, parce qu'une citoyenne m'a écrit hier
dans un excellent français, elle est bien installée au Québec... Et, comme
plusieurs des courriels que je reçois, plusieurs ont déjà un emploi, plusieurs m'écrivent, dans un excellent français,
plusieurs sont des jeunes étudiants inquiets pour la suite. C'est ça, la réalité. Et cette citoyenne
qui m'a écrit hier, elle m'a acheminé la lettre qu'elle a reçue du ministère,
d'ailleurs, lettre déposée hier en période
de questions par le chef de l'opposition officielle. Je sais bien qu'elle n'est
pas la seule à avoir reçu cette lettre.
Si vous me le
permettez, Mme la Présidente, je pense que cela vaut la peine que je vous
relise un extrait. En termes de froid
polaire, là, on y est : «Le ministère vous informe qu'en raison du dépôt
[de] l'Assemblée nationale du projet de loi [...] il cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme
régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu'à ce que les travaux
parlementaires soient terminés.
«Étant donné
qu'il s'agit d'un projet de loi à l'étude devant l'Assemblée nationale, le
ministère n'est pas en mesure de vous
fournir plus d'information pour le moment. À ce stade-ci, aucune action n'est
requise de votre part. Si la loi est adoptée et sanctionnée, nous
communiquerons avec vous pour vous donner [des] renseignements et les consignes
qui s'appliqueront à votre situation.»
Alors, ça
ressemble un peu au vocabulaire du ministre de l'Immigration, qui parle
d'inventaire plutôt que de parler de
personnes. Ça suffit, M. le Président. Il n'y a pas d'interprétation possible.
J'ai pris le verbatim du premier ministre hier et je vérifie mes faits.
Ce n'est pas vrai qu'une personne en emploi qui parle bien français aura un
accueil et une intégration rapides. Assez,
c'est assez. Le ministre de l'Immigration, le premier ministre, il faut lâcher
l'improvisation, il faut lâcher la quête du bon chiffre, lâcher la
cassette et la démagogie 101 sur la démarche d'intégration d'un nouvel arrivant. Si c'est ça, le nouveau gouvernement, je
suis très, très inquiète. Retournez dans vos comtés, parlez à vos citoyens,
soyez humains. Les drames sont réels, il y a
des vies brisées. Ça ne passe pas. Mes citoyens de Fabre veulent un premier ministre qui se tient debout, qui pense à eux et
qui tient parole, que les 18 000 dossiers en attente soient traités
selon les anciennes règles. Merci, Mme la Présidente.
• (16 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée de Fabre.
En terminant, je cède la parole au député de
Richelieu.
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond :
Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'intervenir dans le cadre
de cette motion, et je suis heureux
de le faire parce que ça nous permet, comme on dit, de remettre les pendules à
l'heure. On a eu l'intervention d'un homme de lettres, notre collègue de
Montmorency, de l'excellent homme de communications, le collègue de Beauce-Sud.
Moi, c'est une intervention de type entrepreneur que je m'apprête à vous
livrer.
Ceci étant, Mme la Présidente, je me dois de
commencer mon intervention en faisant une confession. Je suis littéralement tombé en bas de ma chaise quand j'ai
appris que le gouvernement précédent avait laissé sur le bureau, à leur départ,
18 000 dossiers en suspens. Avec une inaction aussi gênante, j'aurais
tendance, moi, à me garder une petite gêne plutôt que de critiquer un nouveau gouvernement qui veut faire une
réforme. Comme le ministre le dit si bien, nous sommes à réparer le
système d'immigration au Québec.
Pourquoi le
réparer, Mme la Présidente? Parce que toutes ces demandes d'immigration qui
engorgent présentement le système
d'immigration sont un fardeau direct pour l'économie dans le contexte de rareté
de main-d'oeuvre que le Québec connaît
présentement. D'un côté, on a des travailleurs qualifiés qui doivent faire face
à ce délai déraisonnable avant d'être fixés
sur leur avenir et, de l'autre, on a les employeurs qui doivent, eux aussi,
attendre parfois trop longtemps pour savoir que la main-d'oeuvre
qualifiée qu'ils ont ciblée à l'étranger peut bel et bien se rendre jusqu'à
leur entreprise.
Je le répète,
Mme la Présidente, 18 000 dossiers en suspens. Comme nouveau gouvernement, il faut absolument prendre des actions pour qu'une situation comme celle-là ne se
reproduise plus, et c'est exactement ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9. Il est important,
au-delà des campagnes de peur, de rétablir les faits. Le projet de loi déposé
par le ministre de l'Immigration fera
en sorte de réduire les délais de traitement des demandes de 36 mois à six
mois. Ça, c'est six fois plus rapide.
Une accélération des traitements de dossiers, un arrimage avec les besoins
réels du marché du travail, Mme la Présidente, ça, c'est une
initiative qui se doit, aujourd'hui, d'être saluée.
Vous savez,
tout comme la collègue, on reçoit beaucoup de messages dans nos
bureaux de circonscription. Moi, j'en
reçois beaucoup, d'entrepreneurs qui se montrent favorables au projet de loi qu'on veut mettre en place. Depuis le 1er octobre dernier, je
multiplie les rencontres avec les entrepreneurs de ma circonscription, et le premier sujet dont ils me parlent tous, c'est la difficulté
de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée et disponible. Et je comprends les
défis auxquels ils font face, puisque j'ai
été moi-même, tout au long de ma vie active, un entrepreneur. On parle le même
langage, Mme la Présidente.
La réalité
dont je vous parle, elle n'existe pas juste dans le comté de Richelieu, elle
existe en Beauce, elle existe en
Estrie, elle existe en Mauricie, dans toutes les régions du Québec. Et, quand
on discute avec sérieux de cette réalité, il y a une solution qui
s'impose : arrimer l'immigration avec les besoins du marché du travail.
Justement, je pense entre autres à une
discussion que j'ai eue récemment avec le propriétaire d'un atelier d'usinage
de Sorel-Tracy qui a initié des démarches afin d'amener dans son entreprise des techniciens ukrainiens, des gens
formés, compétents, qui ont un emploi payant et valorisant qui les attend dès leur arrivée au Québec. Le responsable de
l'entreprise était très fier de me parler non seulement à quel point ces nouveaux travailleurs étaient
compétents, mais aussi à quel point l'intégration dans notre communauté était
un succès. Tout ça en région, parce
que — ça, on
peut en être fiers — on
entend souvent... on prétend que l'intégration peut y être parfois plus difficile. Et, bien au contraire, quand on s'y
prend bien, quand on fait les choses correctement, qu'on traite les gens avec respect, c'est-à-dire
en ne les laissant pas attendre trois ans avant d'avoir une réponse pour leur
demande d'immigration et en s'assurant
qu'ils pourront avoir des bons emplois à leur arrivée, bien, l'immigration en
région s'avère à être une réussite.
Dans
un journal de Sorel-Tracy, Mme la Présidente, récemment, il y avait justement
le portrait d'Ivan, un immigrant ukrainien
qui racontait son parcours. Il déclarait, et je le cite, avoir trouvé au
Canada, et plus particulièrement à Sorel-Tracy, une terre d'accueil rêvée : J'ai trouvé une meilleure qualité de
vie, mais aussi un emploi où je peux me développer à mon plein
potentiel.
Tout ça grâce à quoi,
Mme la Présidente? Grâce à un employeur qui a fait des démarches pour rejoindre
des immigrants qualifiés, un employeur qui a pris soin de les accueillir, de
leur faire visiter la ville, de leur présenter les ressources locales et de leur présenter les nouveaux collègues. Parce
que, oui, Mme la Présidente, quand on me raconte des histoires comme
celle-là, je suis fier de mon coin de pays, ça me rend fier d'être Québécois.
Et, comme membre fondateur de la CAQ, aujourd'hui
ça me rend fier d'appartenir à un gouvernement qui souhaite mieux accompagner
les immigrants et mieux accompagner les entrepreneurs qui vont, à leur
tour, les accueillir dans leurs entreprises et dans leurs communautés. Parce que, Mme la Présidente, arrimer l'immigration
avec les besoins du marché du travail, ça veut dire arrêter de vendre du rêve, ça veut dire respecter nos promesses en
tant que terre d'accueil et offrir le rêve d'avoir une vie meilleure.
J'ai
un autre exemple d'une entreprise dans mon coin que la possibilité d'accélérer
le traitement des dossiers... pour
qui ça sera bénéfique, le groupe Bel, la multinationale française de
l'industrie alimentaire que l'on connaît bien pour les petits fromages
Babybel, qui vient installer à Sorel-Tracy, leur première usine au Canada. Ils
sont à construire l'usine qui sera érigée,
donc, dans ma circonscription, un investissement de 87 millions, qui va
amener quelque chose comme
170 nouveaux emplois. Alors, c'est une bonne nouvelle pour ma région, qui
compte plusieurs producteurs laitiers, j'en
parlais justement tantôt avec le collègue de Montmorency. Alors, je peux vous
indiquer que, lors de ma rencontre avec la présidente canadienne du groupe Bel, sans surprise, elle m'a indiqué
que le recrutement d'une main-d'oeuvre qualifiée, bien, c'est l'enjeu
primordial pour eux, surtout dans le contexte actuel.
Alors,
je viens de vous donner, Mme la Présidente, deux exemples très concrets des
besoins qu'ont les entrepreneurs à trouver de la main-d'oeuvre compétente. Je
vous ai donné deux exemples de ma circonscription, mais, je le répète, sachant
que c'est la même réalité partout à travers le Québec. Alors, ça nous donne une
idée à quel point arrimer l'arrivée
de nos nouveaux immigrants avec le marché du travail, avec des emplois
disponibles partout en région, c'est une excellente initiative de notre
gouvernement.
Mme
la Présidente, le précédent gouvernement a laissé en suspens
18 000 dossiers d'immigration. Donc, à cause de son inaction, les
immigrants font face à un plus haut taux de chômage, à des statistiques sur la
francisation qui ne sont pas vraiment
reluisantes, le collègue de Montmorency l'a évoqué tout à l'heure. Donc, avec
le projet de loi n° 9, on va traiter les demandes plus rapidement, six
fois plus rapidement. On va s'assurer que les gens qui arrivent au Québec
répondent aux besoins du marché du travail
et donc puissent se trouver un emploi rapidement. Parce que, Mme la Présidente,
avoir un emploi, ça signifie plus que d'assurer le soutien financier de sa
famille. Avoir un emploi, ça veut aussi dire créer des liens avec des collègues de travail, pourquoi pas,
apprendre le français plus rapidement. Avoir un emploi, Mme la Présidente,
c'est la porte d'entrée vers une intégration réussie. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député de Richelieu.
Avant
de vous céder la parole, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous rappelle que vous devez
donner votre permission ou pas à
l'amendement déposé par la députée de Marie-Victorin. Alors, je vous cède la
parole pour votre droit de réplique.
Mme Dominique
Anglade (réplique)
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Et je tiens d'entrée de jeu à vous informer que nous
allons maintenir le libellé de la motion telle qu'initialement déposée
en Chambre. Merci.
Alors,
Mme la Présidente, j'ai bien suivi les débats ici, de l'autre côté, dans
l'antichambre, et bien écouté les collègues. La première chose que je vais dire, c'est qu'il n'y a personne, encore
une fois, dans cette Chambre qui pense qu'on ne devrait pas améliorer la
main-d'oeuvre, améliorer l'intégration des immigrants dans les régions, dans la
francisation. Il n'y a personne qui pense
ça. Et là, dans tous les discours que j'ai entendus, c'était comme s'il n'y
avait pas d'accord là-dessus, alors que tout le monde s'entend bien sur
ce sujet-là.
Quand
j'entends le ministre de l'Immigration... Puis là je fais appel aux députés du
gouvernement. Honnêtement, en
campagne électorale, l'actuel premier ministre du Québec avait déclaré :
L'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas l'enjeu prioritaire; l'enjeu prioritaire, c'est des emplois payants.
Je peux le citer. Je vois des députés... Ça me fera plaisir d'en discuter... les citations qui ont été dites à
maintes et maintes reprises, répétées par le premier ministre du Québec,
l'actuel premier ministre du Québec, que ce
n'était pas l'enjeu principal, que l'enjeu principal était une question
d'emplois payants.
La
pénurie de main-d'oeuvre, c'est un sujet dont je parle personnellement depuis
facilement 15 ans, personnellement, dans
les autres emplois que j'ai occupés, à quel point c'est important, à quel point
il faut faire de l'automatisation, à quel point il faut faire de la robotisation, à quel point il faut essayer de
trouver des manières de faire les choses. Et d'ailleurs, dans le dernier mandat, nombre d'initiatives ont
été mises de l'avant pour faire en sorte qu'on essayait de contrôler le plus
possible la pénurie de main-d'oeuvre.
La discussion sur la
pénurie de main-d'oeuvre n'est venue que lorsque l'actuel gouvernement a
proposé une réduction du nombre d'immigrants. Et là on a dit : Mais ça n'a
pas de sens par rapport à ce que l'on vit. Et c'est là qu'a eu lieu le débat et qu'on a dit :
Pénurie de main-d'oeuvre, il faut y penser. On nous a dit : Non, non, non,
c'est les emplois payants;
l'immigration, ce n'est pas ça, le problème, etc. On va réduire l'immigration
dans un premier temps, on va la
réduire sur une période de trois ans, de quatre ans, après ça a été deux ans.
Puis je pense que, sincèrement, très, très
vite, le gouvernement va se rendre compte que ce n'est pas tenable comme
position. Je mettrais... Je parierais pas mal que le 40 000, ce sera au maximum pour un an parce qu'ils se
seront bien vite rendu compte que ce n'était pas une stratégie à adopter et que tous les milieux
économiques, tous les milieux syndicaux aussi, sociaux vont leur dire : Ça
n'a pas de sens.
• (16 h 50) •
Tout
à l'heure, le ministre de l'Immigration faisait référence à une citation que
j'avais déjà utilisée. Je pense que, pour
la mémoire de Félix Leclerc, je vais quand même la reciter, hein, pour qu'il
soit bien cité en cette Chambre, quand même, parce qu'il disait que l'homme
fort ne montre pas ses muscles, l'homme fort cache ses muscles, c'est le coq
qu'on entend crier. C'était ça, la citation
de Félix Leclerc. Et je le disais à l'époque, parce que je pense que, lorsqu'on
essaie d'élever le débat, ce n'est
pas celui qui crie le plus fort, qui hurle le plus fort qui devrait être
entendu, mais être capable d'avoir une posture qui reflète la complexité
des enjeux auxquels on fait face, nous, ici, dans cette Chambre, comme
politiciens.
J'entends bien les
gens dire : Le taux de chômage des immigrants 0-5 ans — puisque
c'est le seul que vous utilisez — est de 14 %. C'est vrai qu'il est de
14 %. Pour la première fois de l'histoire du Québec, l'année dernière,
tous immigrants confondus, le taux de chômage était à 6,6 %,
6,6 %, un revirement de situation qu'on n'a jamais vu dans l'histoire du Québec. Pourquoi est-ce que le
gouvernement n'en parle jamais? Pourquoi les députés en face n'en parlent
pas? Parce que ça ne rentre pas vraiment
dans l'histoire que l'on veut raconter. On veut raconter... Et, si ce n'est pas
vrai, ce que je dis, parlez-en. 6,6 % de taux de chômage pour
l'immigration toutes années confondues.
Donc,
il y a une amélioration du processus. Est-ce qu'elle est parfaite? Non. C'est
comme le taux de rétention. Vous avez
entendu, Mme la Présidente? Très peu de personnes, maintenant, parlent du taux
de rétention parce qu'ils savent maintenant
que le taux de rétention qu'ils utilisaient était inexact. Ils le savent,
maintenant. Le taux de rétention pour les immigrants au Québec, c'est 84 %. Ça se situe dans la moyenne
canadienne. C'est moins bon qu'en Ontario, c'est meilleur qu'au Manitoba, il y
a un équilibre entre les deux. Mais il n'y a jamais de province qui a
100 % de taux de rétention. Quand ils
ont découvert que, finalement, c'était 84 %, ils ont arrêté d'en parler.
Il faut quand même avoir à coeur les chiffres réels quand on parle,
quand on débat sur des enjeux aussi importants.
Alors,
est-ce qu'il y a manière à améliorer les choses? Absolument. Est-ce qu'il y a
manière à mieux coordonner les
choses? Absolument. Maintenant, une fois qu'on a dit ça... Parce que, tout à
l'heure, le ministre de l'Immigration, il m'a dit : Il faut que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dise qu'il y a quelque chose de
bon. Bien oui, il y a quelque chose
de bon. Bien oui, je le dis. Allez lui dire, quand vous allez le voir, que j'ai
dit ça, s'il vous plaît, allez lui dire. Mais oui, il y a quelque chose
de bon. On veut s'assurer d'une meilleure régionalisation, on veut s'assurer
d'une meilleure intégration, on est pour, il
y a quelque chose de bon. Mais ce qui n'a aucun sens, aucun sens, c'est de
prendre en otages des gens qui sont
dans un système où il y a 18 000 dossiers qui ont été présentés — il y a des vies qui sont touchées par ça,
il y a des gens qui sont vraiment touchés
dans leur quotidien, il y a des centaines et des centaines de messages que l'on
a reçus — et de faire fi de ça uniquement, uniquement
à des fins partisanes. C'est ça que je déplore. Alors, oui, pour tous les
autres sujets, moi, j'en suis, et en général... même les collègues en face le
savent, mais en général on essaie toujours d'élever,
justement, ce débat-là pour pouvoir avoir la bonne discussion parce qu'il ne
s'agit pas de faire de la petite politique sur des enjeux aussi
fondamentaux.
Tout
ce que l'on dit, tout ce que l'on demande, c'est de trouver la meilleure
solution, de régler le problème des 18 000 dossiers,
les experts nous le disent, les avocats nous le disent, des centaines de
personnes nous le disent, simplement traiter
les dossiers le plus rapidement possible. Est-ce qu'il y a quelqu'un en face
qui se pose la question pourquoi est-ce que tout est paralysé aujourd'hui puis qu'on ne peut rien faire? Il n'y
a personne qui se pose cette question-là? Aujourd'hui, là, aujourd'hui, vous allez appliquer dans le
nouveau système, vous savez qu'il n'y a rien qui se passe? Bien, le savez-vous?
Est-ce qu'il y en a qui le savent? Il n'y a
rien qui se passe dans le nouveau système. Parce qu'on a bien beau parler du
nouveau système, il y a plein de règlements
qui doivent être mis en place afin de procéder à l'évaluation des dossiers, et
il n'y a rien qui est mis en place présentement. Ce que l'on fait, c'est,
techniquement, dire : Ces 18 000 dossiers, ces 50 000 personnes, c'est tant pis, c'est
ça que ça nous prend parce que, si on passe ces 50 000 personnes là,
on ne pourra jamais atteindre notre
40 000 cette année, on ne sera jamais capables de dire : Ah! check,
on a rencontré notre objectif. Ça,
pour moi, c'est de la petite politique. Ça, pour moi, c'est là où je décroche.
C'est là où je décroche, parce qu'indépendamment des conséquences
humaines, sociales, économiques, on tient la ligne. Et je pense que le ministre
de l'Immigration est parfaitement conscient
de ça. Je pense que le ministre de l'Immigration, si je le regarde dans les
yeux puis je lui dis : Vous savez que ça n'a pas de bon sens, il va
me dire oui. Mais je pense aussi qu'il a eu une conversation avec son premier ministre, qui lui a dit : Vas-y comme tu
veux, mais rencontre mon objectif de 40 000 parce que c'est ça qui compte.
La fin justifie les moyens. Et cette philosophie-là, en politique, n'est
pas celle à laquelle j'adhère. Je crois que, comme parlementaires, nous devons élever le débat et dire : Passons à travers
ces 18 000 dossiers là, passons à travers ces
18 000 dossiers là, assurons-nous de faire les choses de manière
respectueuse.
Dans l'histoire du
Québec, je ne me souviens pas qu'on ait procédé de manière aussi cavalière à
une décision aussi importante en matière
d'immigration. Et on a bien beau dire : Les gens attendent depuis
longtemps... J'aimerais, en passant,
dire que, quand on dit qu'il y a des gens qui attendent depuis 2005, là, c'est
faux. Il n'y a personne qui attend depuis
2005. Il y a des dossiers qui sont ouverts depuis 2005, ils sont judiciarisés,
on ne peut pas y toucher. Il y a des dossiers qui sont ouverts parce qu'il n'y a jamais eu de finalisation. Alors, ce
n'est pas dire totalement la vérité quand on dit : Ça fait 13 ans que des gens attendent. C'est
faux. C'est faux. Ce sont des dossiers qui sont judiciarisés. Voilà la raison
pour laquelle ils attendent aujourd'hui, hein?
Alors,
les 18 000 dossiers, il n'y a encore personne qui nous a dit la
raison pour laquelle on n'est pas capables de passer aujourd'hui à travers ces 18 000 dossiers là, à
travers ces dossiers qui représentent 50 000 personnes. Il n'y a
personne qui nous a dit ça.
Alors, moi, ce que je demande au ministre de
l'Immigration, ce que je demande au gouvernement, ce que je demande au premier ministre du Québec, c'est de
prendre de la hauteur sur ce débat-là. Nous allons être tous d'accord
pour améliorer les choses en termes d'intégration au Québec. Nous allons être
tous d'accord pour faire ensemble du chemin
puis faire en sorte que, d'un point de vue économique, on soit capables de
mieux arrimer. On sera toujours d'accord là-dessus. Mais, de grâce, ne faisons pas de la petite politique sur le
dos de personnes qui sont plus vulnérables, avec des conséquences économiques, avec des conséquences
sociales à long terme, ce n'est pas la bonne manière de faire de la
politique, et j'invite toute la députation à voter en faveur de cette motion.
Je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.
Maintenant, je vais mettre aux voix la motion de Mme la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
et la motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier
ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les
18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes
règles;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter
l'engagement du premier ministre et
de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration
déjà ouverts.»
Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du
gouvernement.
Une voix : ...
Vote reporté
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à la demande du leader
adjoint du gouvernement, je vais reporter le vote aux affaires courantes. Alors, la motion de Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
sera tenue à la période des affaires courantes du jeudi 14 février
2019, à 9 h 40. Merci. M. le leader du...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Ajournement
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, en conséquence, nous
ajournons nos travaux jusqu'à demain, jeudi le 14 février 2019, à
9 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 59)