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Documents déposés le jeudi 7 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-07 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan d’action 2018-2019 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 805 Ko)  338-20190207 Autres
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant l’évaluation de positionnement des nouveaux arrivants voulant s’inscrire en francisation, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 33 Ko)  339-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant le renouvellement du projet pilote de l’application mobile taxi de la région de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 44 Ko)  340-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 concernant l’étude de faisabilité d’un tunnel entre Québec et l’île d’Orléans réalisée par la firme AECOM Consultants inc. en 2009, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 31 Ko)  341-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport du mandat d’initiative déposé lors de la 27e législature du Forum étudiant (PDF, 1 Mo)  342-20190207 Autres
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté et le rapport du mandat d’initiative déposé lors de la 17e législature du Parlement des jeunes (PDF, 449 Ko)  343-20190207 Autres
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 69e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 139 Ko)  344-20190207 Autres
2019-02-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 863 Ko)  345-20190207 Rapport de commissions
2019-02-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 645 Ko)  346-20190207 Rapport de commissions
2019-02-07 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 641 Ko)  347-20190207 Rapport de commissions
 

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