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Documents déposés le mercredi 5 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2017-2018 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  180-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 2 Mo)  181-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 818 Ko)  182-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  183-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  184-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 3 Mo)  185-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 529 Ko)  186-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)  187-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 2 Mo)  188-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 15 Mo)  189-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 7 Mo)  190-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 7 Mo)  191-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 8 Mo)  192-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 37 Mo)  195-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 5 Mo)  196-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 9 Mo)  197-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  198-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 16 Mo)  199-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 1 Mo)  200-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 15 Mo)  201-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 8 Mo)  202-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 3 Mo)  203-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 2 Mo)  204-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 2 Mo)  205-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 5 Mo)  206-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 4 Mo)  193-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 2 Mo)  194-20181205 Autres
2018-12-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 3 Mo)  207-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  208-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d'activités 2017-2018 de Financement-Québec (PDF, 3 Mo)  209-20181205 Rapport d'activités
2018-12-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  210-20181205 Rapport d'activités
2018-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (PDF, 3 Mo)  211-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Justice (PDF, 4 Mo)  212-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 683 Ko)  213-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Famille (PDF, 23 Mo)  214-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement (PDF, 31 Mo)  215-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 3 Mo)  216-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission municipale du Québec (PDF, 1 014 Ko)  217-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  219-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  220-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  221-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission Commission de l'économie et du travail - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 647 Ko)  222-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Charette, Benoit, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 646 Ko)  224-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Bachand, André, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 689 Ko)  225-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  226-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 647 Ko)  227-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 645 Ko)  218-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 690 Ko)  223-20181205 Rapport de commissions
 

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