(Neuf
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon vendredi à tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons
débuter notre séance avec les déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je
cède la parole à M. le député de Richelieu.
Souligner le 20e anniversaire du Carrefour
jeunesse-emploi Pierre-De Saurel
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Merci, Mme
la Présidente. C'est un plaisir pour
moi de profiter de ma toute première déclaration
de député à titre de député de
Richelieu afin de souligner le 20e anniversaire d'un organisme important
de ma circonscription, le Carrefour
jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel, dont la mission est de soutenir
l'employabilité et le développement du sens de l'entrepreneuriat chez
les jeunes âgés entre 15 et 35 ans.
Au
cours des dernières années, Mme la Présidente, j'ai eu à côtoyer des CJE de
différentes régions, et permettez-moi de faire un peu de chauvinisme en
soulignant le dynamisme de notre CJE, un dynamisme attribuable à plusieurs facteurs, mais j'en cible tout
particulièrement trois : l'énergie contagieuse et l'esprit d'innovation
dont fait preuve le directeur général,
M. Mario Fortin, une équipe solide, expérimentée et dévouée et un conseil
d'administration non seulement compétent, mais qui a également le coeur
à la bonne place.
En terminant, encore
une fois bravo pour ce 20e anniversaire! Et longue vie au Carrefour
jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Richelieu. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vimont.
Féliciter Mme Claudette Lahaye Lebeuf, lauréate du
prix Hommage aînés
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le dévouement de Mme Claudette Lahaye Lebeuf, citoyenne
de mon comté de Vimont et récipiendaire du prix Hommage aînés 2018, région de
Laval.
Cuisinière
au Service bénévole d'entraide Vimont-Auteuil depuis 1989, puis responsable de
la popote roulante, Mme Lahaye Lebeuf y a notamment organisé les dîners
du mardi pour les aînés en perte d'autonomie et la cuisine collective pour les hommes seuls, offrant ainsi de
la nourriture saine dans une ambiance chaleureuse. Trois décennies plus tard, à 83 ans, elle continue de s'impliquer
lors des bazars et du repas de la fête de Noël. Sans aucun doute, le SBEVA ne serait pas ce qu'il est sans
Mme Claudette Lahaye Lebeuf.
Félicitations,
Mme Lahaye Lebeuf, pour cette reconnaissance amplement méritée! Et merci
pour votre appui continu pour les moins fortunés de notre collectivité. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Vimont. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre hommage à Mme Diane Borgia, créatrice
du programme Les petits coeurs rieurs
Mme Marie-Louise Tardif
Mme
Tardif : Ayant vécu une
enfance difficile avec un père alcoolique et violent, puis avec un conjoint
alcoolique et violent, elle choisit de se reconstruire. Et j'ai parlé de
Mme Diane Borgia.
À
31 ans, elle retourne à l'école, termine ses études secondaires et fait un
baccalauréat en criminologie. À 39 ans, après avoir travaillé pour les services
correctionnels canadiens et La Maison
Jean-Lapointe, elle ouvre le premier centre canadien d'aide aux familles
d'alcooliques et de toxicomanes, où elle travaille pendant 20 ans. Elle
ouvrira aussi trois points de service de
centre d'aide aux familles d'alcooliques et de toxicomanes au Québec
et un en France, et elle cofonde une école de psychothérapie où elle
forme des intervenants en santé mentale.
Puis,
un cancer l'oblige à quitter ses fonctions. Elle réalise alors l'importance de
développer des outils d'éducation
émotionnelle pour les enfants dans les
écoles. Elle développe alors le programme d'éducation émotionnelle Les petits coeurs rieurs. Et, en 2015, elle cofonde la
Fondation des petits coeurs rieurs afin de supporter financièrement les écoles pour
offrir ce programme à leurs élèves. Depuis, plus de 1 700 élèves
d'école primaire...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez-moi, Mme la députée. Mme la
députée, je suis désolée de devoir
interrompre votre intervention. Je rappelle aux membres de cette Assemblée que
les déclarations de députés doivent tenir en une minute. Alors, j'espère
que la prochaine fois vous pourrez partager votre message. Merci beaucoup.
Alors, nous poursuivons avec M. le député de
Viau.
Souligner le
30e anniversaire du Groupe d'action pour la prévention
de la transmission du VIH et l'éradication du sida
M. Frantz Benjamin
M.
Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Demain, 1er décembre, sera la Journée
mondiale de lutte contre le sida. J'aimerais
saluer tous les professionnels, les intervenants et les groupes qui travaillent dans la prévention
et dans le soutien des personnes atteintes par ce virus.
Permettez-moi
en particulier de souligner le travail qu'un organisme de ma circonscription dans Viau, GAP-VIES, fait
depuis maintenant trois décennies. GAP-VIES, un organisme qui a été
fondé pour combattre la stigmatisation, combattre les discriminations, aujourd'hui défend les droits,
soutient, accompagne et prend en charge les personnes vivant avec cette
maladie. J'aimerais saluer le travail que GAP-VIES fait depuis maintenant plus
de 30 ans dans le quartier Saint-Michel
et avec les acteurs de la santé et des services
sociaux de la région de Montréal,
un peu partout à Montréal. Merci
à son directeur général, M. Joseph Jean-Gilles, et à toute son
équipe, qui fait un travail extraordinaire pour le bien-être
de la communauté, et notamment dans la prévention des ITS. Longue vie à
GAP-VIES!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Viau. Maintenant,
je cède la parole à M. le
député de Beauce-Sud.
Souligner le
25e anniversaire de l'organisme Le Rappel Groupe d'entraide
de personnes atteintes d'une maladie mentale
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de me lever pour la première fois à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une déclaration de député. Et j'aimerais souligner
aujourd'hui le 25e anniversaire d'un organisme communautaire de
premier plan de mon comté, Le Rappel.
Sa mission
est d'accueillir avec respect toute personne vivant l'exclusion sociale ayant
pour cause une maladie mentale, une
déficience intellectuelle, une déficience physique ou toute autre difficulté
pour lui offrir des services spécialisés. Au cours des 25 dernières années, Le Rappel a fondé un groupe
d'entraide et un service de développement et de maintien en emploi, deux projets réservés exclusivement aux
personnes vivant avec une maladie mentale. L'organisme propose aussi un
atelier d'entraide et d'intégration socioprofessionnelle ouvert à toute
personne demandant leurs services.
Grâce à leur
travail incomparable, de nombreuses personnes vivant des difficultés ont
développé leur plein potentiel et ont
repris contrôle sur leur vie. Je les remercie chaleureusement de contribuer à
la qualité de vie des gens de la Beauce. Et j'ai déjà hâte de les
retrouver. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Beauce-Sud. Et maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de
députés, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.
Saluer la contribution
de quatre citoyens de la circonscription
de Jean-Lesage à la protection de l'environnement
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je veux saluer aujourd'hui le courage immense et la persévérance exceptionnelle de Véronique Lalande,
Louis Duchesne ainsi que les Jonathan et Jean-Laurence Seaborn pour leur contribution essentielle à la
sensibilisation et à la mobilisation citoyenne autour de l'enjeu de la qualité
de l'air dans le comté de Jean-Lesage.
En effet, ils
ont grandement contribué à éveiller le Québec à l'importance de la pollution
venant des opérations de
transbordement de vrac du port de Québec encore aujourd'hui. Sous prétexte que
le port se trouve en territoire canadien, la compagnie Arrimage Québec prétend qu'elle n'a pas à se soumettre aux
lois québécoises en matière d'environnement et de qualité de l'air.
C'est inacceptable.
Je souhaite ardemment que le courage de Véronique,
Louis, Jonathan et Jean-Laurence nous inspirera collectivement à sortir du régime canadien, qui a été bâti pour
servir les intérêts de compagnies d'extraction minière et pétrolière, afin que
nous créions ensemble un pays qui nous ressemble, dans lequel le peuple dispose
du pouvoir politique nécessaire à la protection de sa santé. Merci
beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée
de Louis-Hébert.
Souligner le
20e anniversaire du Club d'astronomie Véga de Cap-Rouge
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce matin, j'ai le privilège de souligner le
20e anniversaire de l'un des
organismes les plus dynamiques de Louis-Hébert, le Club d'astronomie Véga de Cap-Rouge, dont un représentant est ici ce matin.
Ce club regroupe actuellement une centaine
d'astronomes amateurs de tous âges. En
effet, une aile jeunesse a été mise
sur pied en 2003, laquelle compte aujourd'hui une trentaine de Copernic en herbe, dont le plus
jeune observe le ciel du haut de ses trois ans.
Ce
club a vu le jour grâce à la passion et à la détermination de MM. Roland
Maltais et Philippe Moussette. Ils ont su, au cours de ces deux
décennies, insuffler leur enthousiasme à des milliers d'astronomes amateurs,
qui ont pu notamment s'initier aux merveilles du firmament, se
rencontrer, échanger, observer, construire de leurs mains leur premier télescope, assister à des conférences données par
des personnalités de renom et réaliser leurs premières photographies du ciel.
Je
souhaite féliciter tout particulièrement M. Philippe Moussette, ici présent, qui a assuré
la présidence du club pendant 18 de
ses 20 années d'existence. Je suis fière de vous. Vous êtes un bel exemple
d'engagement et de dévouement pour notre communauté.
Alors, bravo à toute votre équipe et bonne continuité au club Véga!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, je vais
céder la parole à M. le député de René-Lévesque.
Souligner le 40e anniversaire du Centre de femmes
L'Étincelle
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Donc, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire du Centre de
femmes L'Étincelle, de Baie-Comeau.
Ce
centre a été mis sur pied en 1978 par des femmes qui ont voulu faire une
différence dans leur communauté. Le
Centre de femmes L'Étincelle a su garder, au fil des décennies, l'essence même
de ce qu'elles ont créé, c'est-à-dire
un lieu de rencontres entre femmes pour
discuter, échanger et partager sur leur vécu et leur quotidien. C'est à travers
les différentes personnalités,
opinions et visions que le centre a travaillé à faire avancer les conditions de
vie des femmes. Chacune a su mettre sa petite étincelle afin que le
centre s'épanouisse et traverse le temps.
En
mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, et à l'occasion des journées d'action contre les violences
faites aux femmes, et dans la mouvance de l'éveil collectif du mouvement
#moiaussi, je tiens à féliciter le Centre de
femmes L'Étincelle et tous ceux qui y travaillent à améliorer la condition des
femmes dans notre communauté. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de René-Lévesque. Et maintenant au tour de M. le député de La Prairie
de nous faire sa déclaration.
Souligner le 100e anniversaire de Mme Grizalda
Davidian
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Alors, merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 100e anniversaire
de naissance d'une de mes citoyennes
de La Prairie qui nous regarde à la télé ce matin. C'est un
événement qu'il ne nous arrive pas souvent de pouvoir marquer.
Originaire
d'Arménie, Mme Grizalda Davidian est résidente de La Prairie depuis bientôt 13 ans. Elle est née le 28 décembre 1918, soit tout juste après l'Armistice
et alors que la population arménienne faisait encore face au tumulte du génocide. Elle a fait carrière à titre de
gestionnaire dans des départements de thérapeutes et d'enseignants en Arménie
et en Russie.
Témoin
précieuse de grands bouleversements mais aussi de grandes avancées du dernier
siècle, Mme Davidian est arrivée au Québec
en 1994 et a été accueillie par sa famille déjà établie ici. Sa fille
Suzanne, son fils David et sa femme, Violetta,
ont su l'aider à s'acclimater. Toujours très alerte, Mme Davidian a découvert ici
une communauté au sein de laquelle elle se sent bien, comme nous le
confie sa famille.
J'aimerais la
féliciter et lui souhaiter encore de longues années. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de La Prairie. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations
de députés, je cède la parole à Mme la députée de Laporte.
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
Parrainage civique Champlain
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'organisme Parrainage civique Champlain, situé à
Saint-Hubert, célèbre cette année son 25e anniversaire.
Sous forme de jumelage entre une
personne bénévole et un individu vivant avec une incapacité, les services
offerts par Parrainage civique Champlain contribuent à briser l'isolement de
ces dernières et à développer leur autonomie, favorisant ainsi leur
épanouissement.
Je
tiens à saluer les bénévoles et toute l'équipe de Parrainage civique Champlain
pour leur présence, leur écoute et leur
support auprès des personnes qui bénéficient des services. Par vos actions,
vous êtes une source d'inspiration et vous contribuez à l'enrichissement
de toute notre communauté. Bon 25e anniversaire!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Laporte. Et
ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.
Ententes sur la prestation des services policiers
dans certaines communautés autochtones
Mme
Guilbault : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 92 de
la Loi sur la police, je dépose les ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de
Wemotaci, Essipit, Pessamit, Odanak et Wôlinak, Opitciwan, Wendake, Abitibiwinni, Kitigan Zibi et Timiskaming pour la
période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, les ententes sur la prestation des services policiers
dans les communautés de Manawan, Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au
31 mars 2019, les ententes sur la prestation des services policiers
dans les communautés de Kebaowek, Lac-Simon,
Pakuashipi, Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au
31 mars 2023, l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat
mak Mani-Utenam pour la période du 1er avril 2018 au
31 mars 2020, et l'entente
intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de
Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au
31 mars 2023. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rapports annuels et/ou rapports sur l'application de la procédure
d'examen
des plaintes de certains CIUSSS et de certains CISSS, et rapports annuels
de l'Institut national de santé publique, de la Régie de l'assurance
maladie et de la Commission sur les soins de fin de vie
Mme
McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports
annuels de gestion 2017-2018 et les rapports annuels 2017-2018
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des
services des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux de
l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et du
Nord-de-l'Île-de-Montréal, les rapports annuels 2017-2018 sur
l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des services des centres intégrés universitaires de santé
et de services sociaux de la Capitale-Nationale et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, les rapports annuels de
gestion 2017-2018 et les rapports 2017-2018 sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des services des centres
intégrés de santé et de services sociaux de Laval et de Chaudière-Appalaches, le rapport annuel de
gestion 2017-2018 et le rapport annuel 2017-2018 sur l'application
de la procédure d'examen des plaintes, de la
satisfaction des usagers et du respect de leurs droits du Centre intégré de
santé et de services sociaux de la
Gaspésie, les rapports annuels de gestion 2017-2018 de l'Institut national
de santé publique du Québec et de la
Régie de l'assurance maladie du Québec, et le rapport annuel d'activité 2017-2018 de la Commission sur les soins de fin de
vie. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, Mme la ministre. Ces documents sont déposés. La parole à M. le ministre de l'Économie et de
l'Innovation.
Rapports annuels des Fonds de recherche du Québec
M. Fitzgibbon : M. le Président,
permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 des
trois Fonds de recherche du Québec, soit Nature et Technologies, Santé et Société
et culture. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, M. le ministre. Ces documents sont maintenant déposés. Mme
la ministre de la Justice.
Rapports
annuels du Tribunal administratif du Québec
et de la Commission des services juridiques
Mme LeBel : M. le
Président, permettez-moi de déposer
les rapports annuels de gestion 2017-2018 du Tribunal
administratif du Québec et de la Commission des services juridiques. Merci, M.
le Président.
Le Président : Ces documents
sont également déposés. M. le ministre des Finances.
Rapports
annuels de l'Autorité des marchés financiers et
du Tribunal administratif des marchés financiers
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, je dépose les rapports d'activité et les états financiers 2017-2018
de l'Autorité des marchés
financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. Merci, M. le
Président.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le ministre des Transports.
Rapport
annuel de la Commission des transports
M. Bonnardel : M. le
Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2017‑2018 de la
Commission des transports du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président : Merci, M. le
ministre. Ce document est déposé.
Rapport
annuel du Vérificateur général
Pour ma part,
je dépose le rapport du Vérificateur
général à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019, tome de
novembre 2018.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
Avant de procéder, cependant, à la période de
questions et de réponses orales, je vous avise que j'ai reçu une demande de la
part du leader de l'opposition officielle, qui souhaite être entendu sur une
question de règlement à la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je reviendrai donc à cette
rubrique afin d'entendre cette question de règlement.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de questions
et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.
Protection de la gestion de l'offre pour les producteurs
laitiers
M.
Pierre Arcand
M. Arcand : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, c'est le 30 novembre. Je m'en voudrais de ne pas
souligner que, le 30 novembre
1998, il y a eu quelqu'un qui est arrivé à l'Assemblée nationale, et je souligne donc ses 20 ans de vie parlementaire.
Alors, M. le Président, le pot s'en vient. Nous avons assisté, M. le Président, à la
signature, ce matin, d'un nouvel accord
de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Derrière, évidemment,
cette nouvelle se cache une énorme
incertitude. Et d'ailleurs, dans une lettre ouverte hier, les producteurs
laitiers ont demandé au gouvernement Trudeau de ne pas signer cet accord.
Évidemment,
le maintien de la gestion de l'offre est au coeur de notre position depuis le
début. Son maintien est une condition non négociable pour notre formation
politique. On se retrouve aujourd'hui, M. le Président, devant un fait accompli. Nos producteurs n'ont toujours pas
reçu une confirmation de leur compensation.
M. le Président, est-ce que le premier
ministre peut rassurer nos producteurs
laitiers et leur dire concrètement quelle compensation il a obtenue et quels engagements
fermes il a négociés avec Ottawa?
• (10 h 10) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, merci,
M. le Président. D'abord, je veux remercier le chef de l'opposition
officielle pour ses bons voeux.
Évidemment, je n'ai pas été ici pendant trois ans et demi, donc on parle quand
même de 16 ans et demi. Et c'est vrai que, donc, je suis très proche,
effectivement, d'autres députés. Et c'est vrai que je n'ai pas pris le chemin
le plus court, hein? Ça aurait
peut-être été plus facile de passer par un parti existant, mais on a parti de
zéro. Sept ans pour atteindre le gouvernement, c'est quand même assez
rapide.
Maintenant,
concernant les compensations pour les producteurs laitiers. D'abord, le
ministre de l'Agriculture a parlé avec son homologue à Ottawa. J'ai eu
l'occasion d'en discuter aussi avec Justin Trudeau. Le président de l'UPA a
accepté de participer à un comité avec le gouvernement fédéral pour établir le
montant des compensations. Donc, l'UPA est satisfaite de la progression
du dossier.
Puis vous pouvez être
certains qu'on va s'assurer... Surtout étant donné que, l'automne prochain, ce
sera une élection, donc une campagne
électorale, ce sera le bon moment de s'assurer que le gouvernement en place
livre ce qu'il a promis, c'est-à-dire des compensations pleines et
entières aux producteurs laitiers.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, ce n'est pas tout à fait, nous, ce qu'on a entendu de la part
des producteurs laitiers. L'UPA,
c'est une chose, mais il y a les producteurs laitiers du Canada qui disent
passablement leurs inquiétudes. Il y avait hier une lettre dans La Terre de chez nous. Alors, moi, je
vous repose la question. Vous aviez promis une grande offensive pour
protéger notre agriculture.
Qu'est-ce
que vous avez fait au cours des derniers mois? Et surtout, suite à ça, quelle
sorte d'échéancier vous vous donnez?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Assez surpris du commentaire du chef de l'opposition
officielle, qui nous dit : L'UPA, c'est une chose, les producteurs
laitiers, c'est autre chose. Marcel Groleau, président de l'UPA, a été
longtemps président de la fédération des producteurs laitiers. Je pense qu'il
est très proche des producteurs laitiers. Il est très satisfait du comité qui a été mis en place avec le gouvernement
fédéral. Je vous avoue que je lui ai même dit que moi, j'aurais essayé d'aller
plus vite que de participer à un comité. On
doit évidemment être très fermes avec le gouvernement fédéral. Mais je fais
confiance à M. Groleau puis à l'UPA pour
s'assurer, avec le gouvernement du Québec, qu'on obtienne pleine et entière
compensation pour les producteurs laitiers.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, c'est parce que, lorsque vous étiez en campagne électorale, M.
le premier ministre, vous aviez
employé des phrases extrêmement dures. Vous aviez dit des choses dans le
style : M. Trudeau ne serait plus
présentable au Québec s'il n'obtenait pas... si les producteurs n'obtenaient
pas des compensations. Et vous avez dit qu'il irait devant les... vous
iriez devant les tribunaux pour obtenir gain de cause.
Est-ce
que, véritablement, vous allez tenir ce genre de promesse là? Est-ce que vous
allez vous tenir debout ou si vous allez les abandonner?
Le
Président : Je vous rappelle à tous — petit retour sur les règles — que l'on s'adresse toujours à la présidence,
s'il vous plaît. M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président. Effectivement, je pense que
M. Trudeau ne serait pas présentable lors de la campagne électorale 2019 s'il n'avait pas
donné pleine compensation aux producteurs laitiers québécois. Je maintiens
toujours ce que j'ai dit. Il reste encore du
temps d'ici l'automne 2019. Puis, je répète, le président de l'UPA est très
satisfait de la progression du dossier avec le gouvernement fédéral.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Moi, M. le Président, je n'ai qu'à lire, en tout cas, le communiqué des
producteurs de lait pour voir, en tout cas,
de façon très claire, leurs inquiétudes. Et d'ailleurs, c'est clairement
indiqué, ils ont dit : On s'engage ou... enfin, on aimerait que le gouvernement Trudeau ne signe pas cette
entente-là. Donc, ça me semble assez évident.
Ma
question est la suivante : Est-ce qu'il va refuser de déposer l'entente
devant cette Assemblée jusqu'au moment où une compensation juste soit confirmée
à nos agriculteurs?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Grand changement
au Parti libéral du Québec, le chef
par intérim est en train de nous dire que le Parti libéral est contre l'entente avec les États-Unis et le Mexique.
C'est quand même, là, tout un changement de direction pour le Parti libéral du Québec. Cette entente est
bénéfique pour beaucoup d'entreprises. Il reste deux problèmes à régler :
les compensations avec les producteurs laitiers, puis, encore une fois, l'UPA
est satisfaite, puis il reste les tarifs sur l'aluminium et l'acier.
Vous
pouvez compter sur moi. Je rencontre à nouveau M. Trudeau vendredi prochain. Je
vais m'assurer que les compensations soient versées et qu'on
maintienne...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...aussi les tarifs de l'autre côté pour faire contrepoids à l'aluminium et à
l'acier.
Le Président :
Question principale, je reconnais la députée de Saint-Henri—Saint-Jacques.
Mesures pour contrer la
pénurie de main-d'oeuvre
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Sainte-Anne.
Le Président :
Je m'excuse. Excusez-moi.
Mme Anglade :
Vous êtes pardonné, M. le Président.
M. le Président, il y a un chiffre que le ministre de l'Économie devrait
connaître par coeur, un chiffre : 116 840. 116 840, c'est
le nombre d'emplois à pourvoir au Québec, pas dans trois mois, pas dans trois
ans, aujourd'hui. Ça signifie aujourd'hui
qu'on a des entreprises qui ne sont pas capables de soumissionner sur des
contrats parce qu'ils n'ont pas de monde.
Ça signifie également qu'il y a des magasins et des restaurants qui ne
fonctionnent pas aujourd'hui le soir puis les fins de semaine parce qu'il n'y a pas de monde. Ça signifie également
qu'il y a des personnes qui ne reçoivent pas les soins nécessaires
toujours, encore une fois, parce qu'il n'y a pas de monde.
Est-ce
que, M. le Président, le ministre de l'Économie peut se lever aujourd'hui et
reconnaître que l'enjeu principal de développement économique, c'est la
pénurie de main-d'oeuvre?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : M. le Président, je suis en accord avec le chiffre et en
accord aussi avec les propos de la députée de... j'oublie le nom.
Des voix :
...
M.
Fitzgibbon : C'est important de mentionner que la préoccupation au
niveau du MEI et Investissement Québec, en termes de la main-d'oeuvre, est très présente. Je pense qu'il y a trois
choses qu'on regarde présentement. L'adéquation entre l'éducation supérieure et les besoins en main-d'oeuvre, et, au
moment où on se parle, on regarde ça de façon très attentive. On regarde aussi, évidemment, toute la
question de l'innovation, la question de la numérisation des entreprises.
Je pense que l'optimisation qu'on doit faire
pour que l'écart existant de productivité importante entre le Québec et les
États-Unis, entre autres, soit comblé, et
l'efficience au niveau de la main-d'oeuvre, va nous donner des gains importants.
Et,
troisièmement, on regarde aussi une meilleure liaison avec évidemment
tout le côté des immigrants économiques.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Alors, ce que j'ai
entendu, c'est bien que l'enjeu principal de développement économique
serait la pénurie de main-d'oeuvre? Je ne l'ai pas entendu de manière aussi claire. Il n'y a pas un
article... Il y a des articles,
tous les jours, qui sortent sur la pénurie
de main-d'oeuvre. Quelques exemples, aujourd'hui on avait encore des articles,
il y a le maire qui
craint que certains commerces soient obligés de mettre la clé sous la porte à
Saint-Jean-de-Matha, même demande qu'il y a eu de la part de la
fédération de l'entreprise indépendante.
Est-ce que vous
reconnaissez l'urgence d'agir sur la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, encore une fois, je suis totalement d'accord avec ce qui est
dit. D'ailleurs, ça fait seulement
six semaines que je suis en fonction et j'essaie de corriger les choses qui
perdurent depuis plusieurs années. Alors, je m'engage, avec les
collègues...
Des voix :
...
M. Fitzgibbon :
...je m'engage formellement envers cette Chambre d'adresser les enjeux de
main-d'oeuvre, qui sont partie intégrante du plan économique qu'on va
mettre en place avec Investissement Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, aujourd'hui, là, aujourd'hui, il y a plus de
60 entreprises de la région de Québec qui ont quitté le Québec pour aller en France pour recruter. En même
temps, dans le gouvernement, il y a un ministre qui a quitté le Québec pour aller à Ottawa pour réduire
le nombre de travailleurs. Alors, d'un côté, on veut recruter, puis, de
l'autre côté, on veut réduire.
En
plus de la pénurie de main-d'oeuvre au Québec, est-ce qu'on a également, du
côté de la CAQ, une pénurie de cohérence?
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je sais que vous êtes
enthousiastes, mais on ne permettra pas les bravos puis on va se
contenir dans l'enthousiasme et l'émotion. La parole au leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, durant 15 ans, le
gouvernement libéral a été en place, il avait la possibilité d'adresser ces enjeux-là. Nous, ce qu'on va faire,
M. le Président, c'est de s'assurer de travailler de façon cohérente avec
l'ensemble des ministères pour répondre aux
besoins des entreprises en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Ça, ça veut
dire, M. le Président, d'avoir davantage de
formation en matière d'éducation, de travailler avec tous les entrepreneurs
dans les différentes régions et notamment
d'arrimer l'immigration avec les besoins en matière du marché du travail. Le
gouvernement libéral s'est retrouvé, durant
15 ans, à faire en sorte de négliger les gens qui choisissaient le Québec.
Nous, on va bien les intégrer, on va s'assurer qu'ils occupent un
emploi.
• (10 h 20) •
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le
Président : D'abord, écoutez, on est vendredi, vous êtes
heureux, ça va bien, vous êtes enthousiastes, mais contenons nos
émotions. Et on continue de belle façon pour avoir des réponses à des
questions.
Question principale,
je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Compressions dans les services
en français aux Franco-Ontariens
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Oui, M. le Président. Il y a deux semaines, les plus de
600 000 Franco-Ontariens ont vécu un véritable jeudi noir lorsque le gouvernement de l'Ontario a
annoncé non seulement l'abolition du Commissariat aux services en français, mais aussi l'annulation du projet très
attendu de l'Université de l'Ontario français. Ce recul soudain et franchement
brutal a créé une onde de choc partout au pays et nous a interpelés
comme Québécois. Le soutien envers la francophonie de l'Ontario est unanime, et je salue, au nom de
ma formation politique, le courage de la députée maintenant indépendante
Amanda Simard. Dans une lettre ouverte, 111 membres de
l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario dénoncent
ce qu'ils qualifient d'atteinte grave aux droits des francophones.
Ma
question est donc pour la ministre responsable de la Francophonie, qui est
aussi juriste et ministre de la Justice. Est-elle d'accord avec l'association qu'il s'agit d'une atteinte grave
aux droits des francophones et que les récentes décisions du
gouvernement Ford constituent une profonde injustice...
Le
Président : Mme la ministre de la Justice, s'il vous plaît.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Alors, M.
le Président, effectivement, je suis, nous sommes totalement en accord avec les propos de ma collègue. Nous avons d'ailleurs réagi rapidement
à l'annonce de la coupure de la subvention pour l'université et à l'annonce
de l'abolition du poste de commissaire à la langue française de l'Ontario. J'ai eu l'opportunité, dans les minutes qui ont suivi l'annonce, de m'entretenir avec
Caroline Mulroney, qui est maintenant la ministre aux Affaires francophones, pour lui faire part de nos préoccupations. Le premier ministre Legault a d'ailleurs rencontré, dans les jours qui ont suivi,
le gouvernement Ford. J'ai eu des discussions, dans les 24 heures, avec l'association
franco-ontarienne, le centre de la francophonie,
le CFCA. Alors, je pense que nous avons fait valoir les points qu'on avait...
Et la communauté franco-ontarienne a totalement notre
appui, M. le Président.
Le
Président : Petit
rappel à nouveau, mais, hein, les règles, s'apprennent et se comprennent également,
nous nous appelons par les titres, chacun, et non pas par les noms de
famille ou les prénoms, s'il vous plaît.
Première
complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
M. le Président. J'entends les propos de la ministre, mais nous avons été assez
inquiets d'entendre le premier
ministre dire qu'il souhaitait, et je le cite, protéger «le français en Ontario
autant que possible». D'ailleurs, lors de sa rencontre avec son homologue ontarien, le premier ministre semble avoir
reçu une écoute plutôt distraite avant de se faire dire non par Doug Ford. Il
est rentré les mains vides, même pas une mention dans le communiqué officiel de
la rencontre.
Est-ce
que la ministre peut nous dire si le gouvernement compte revenir à la charge,
cette fois avec plus de vigueur et de conviction?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
M. le Président, je n'ai pas du tout la même interprétation que ma collègue la
députée de Notre-Dame-de-Grâce des
propos du premier ministre à sa sortie de la rencontre avec le premier ministre
Ford. Je pense que l'appui du Québec a été assez vigoureux. Nous avons
dénoncé, d'ailleurs, les propos du premier ministre Ford. Je continue à être en contact
constant avec les associations et j'attends toujours de voir avec eux de quelle
façon le gouvernement pourra les appuyer autrement que par des démarches
publiques et un soutien public, qui leur est déjà acquis, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Bon. Encore, j'entends les propos de la ministre, mais le Québec est le
porte-étendard de la francophonie canadienne, et nous avons une
responsabilité collective de la défendre vigoureusement.
Quelles
actions le gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir les Franco-Ontariens,
sachant que leur situation interpelle l'ensemble de la francophonie
canadienne?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme
LeBel : Alors, M. le Président, je suis très heureuse, d'ailleurs, des
propos de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce
et de sa main tendue dans cette question parce que je pense effectivement que
c'est une question qui nous touche
tous. Nous sommes le Québec, nous devons être des leaders en matière de
francophonie et nous allons appuyer,
soutenir les associations. Nous continuons à être en contact constant avec eux
pour voir avec eux les moyens qu'ils
vont prendre. D'ailleurs, l'association des Franco-Ontariens va nous fait part
de ses préoccupations et des moyens de le soutenir. Nous allons pouvoir même
travailler avec ma collègue si elle le désire, mais je peux l'assurer
que le Québec fera sa part et le Québec jouera son rôle de leader dans la
francophonie, M. le Président.
Le
Président : Question principale, je reconnais la députée de
Sherbrooke pour le troisième groupe d'opposition.
Financement du réseau de l'éducation
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, M. le Président. Depuis son élection, le premier
ministre a dit à plusieurs occasions qu'il allait protéger des budgets
en éducation. C'est un engagement qui est plus que bienvenu, comme vous le
savez.
Par contre, le premier geste en
éducation que le gouvernement a annoncé, c'est de retirer 700 millions de
revenus autonomes de nos écoles en réduisant la taxe scolaire. Donc, même si le
gouvernement s'engageait à compenser ces pertes — et
j'aimerais qu'il nous le confirme ce matin — c'est totalement incohérent avec l'idée de
protéger les budgets en éducation.
Enlever un revenu autonome, ça ne va aider en rien la réussite des enfants, ça
ne va aider en rien à ajouter des
professionnels ou à réduire la détresse des enseignantes. Donc, on se rappelle
que l'objectif ultime en ce moment, ça devrait être d'améliorer la
réussite de nos enfants.
J'aimerais
savoir comment le ministre de l'Éducation trouve ça de se faire ponctionner
700 millions par le ministre des Finances, alors qu'il connaît
aussi bien que moi l'ampleur des défis dans le réseau de l'éducation en ce
moment.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. Je remercie ma collègue pour sa question, sa
première question à l'Assemblée nationale.
Il n'y a pas de lien entre cette baisse du fardeau
fiscal des Québécois et le financement du réseau scolaire. On a bien annoncé
qu'il y aurait une subvention d'équilibre, en réalité, tout simplement, et ça
va être inscrit dans la loi que la baisse
de revenu des commissions scolaires qui vient de l'impôt foncier et de la taxe
scolaire sera entièrement, entièrement compensée par les revenus du fonds
consolidé. Il n'y a aucune compression dans le réseau scolaire pour le
gouvernement de la Coalition avenir
Québec. On a eu pour la première fois un engagement solennel du premier
ministre il y a de cela deux jours,
lors du discours inaugural. C'était une première. Le premier ministre a même
dit que, si on devait affronter des
problèmes financiers, une crise économique, le budget de l'éducation serait
protégé. Aucun gouvernement n'avait déjà pris un tel engagement. Je pense que vous pouvez être rassurée,
l'éducation, c'est une priorité pour le gouvernement du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, M. le Président. Par rapport à la protection des
budgets, on a appris récemment qu'il y a des écoles qui allaient perdre des fonds suite à la révision des indices de défavorisation. En ce moment, les écoles sont en train
de préparer la prochaine année, elles sont en train de faire leur budget, elles
sont en train de voir quelles personnes de leur équipe elles vont être obligées
de couper parce qu'il y a des écoles qui perdent des fonds.
Est-ce
que le ministre peut nous confirmer aujourd'hui s'il a l'intention de protéger
spécifiquement le budget des écoles dont l'indice de défavorisation a été
révisé?
Le Président :
M. le ministre à l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, bien, les écoles ne sont pas en train de faire leur budget en
ce moment, mais je comprends qu'il y a des
inquiétudes, parce que ça a été très long entre le dernier recensement complet
et celui qu'on a eu, et, dans l'intervalle, bien, il y a des quartiers
qui se sont enrichis, des quartiers qui se sont appauvris.
Donc,
le financement du gouvernement, selon les anciennes méthodes, était lié aux
indices de défavorisation. Ces indices-là
ont changé. Ça amènerait, si on ne faisait rien, à des coupures l'an prochain.
On est au travail pour s'assurer que
ça n'arrive pas. Donc, on déposera évidemment des plans, des projets pour
protéger les services aux élèves. On ne coupe pas, nous, dans les
services aux élèves.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, près de la moitié de ces coupures-là
sont effectuées dans Gouin. Dans mon comté seulement, c'est 1,3 million de
dollars qui vont être retirés. Ça, c'est de l'argent qui s'en allait pour
embaucher des orthopédagogues, des orthophonistes, des éducatrices
spécialisées. Le ministre a passé quatre ans de ce côté-ci de la Chambre à se déchirer la chemise à chaque fois
qu'il y a eu des coupures dans les services aux élèves. Aujourd'hui, il est
au pouvoir. On veut un engagement clair ce matin.
Prend-il
l'engagement qu'il n'y ait aucune coupure pour les services professionnels aux
enfants en difficulté, oui ou non?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je comprends qu'après des années où on a vu
le gouvernement précédent jouer au
yoyo avec le financement de l'éducation les questions sont rodées pour dénoncer
des coupures. Je le sais, il n'y a pas si longtemps, je dénonçais des
coupures, dans l'opposition.
Mais là on ne peut pas dénoncer des
coupures qui ne sont pas arrivées, d'accord? Il n'y a pas de coupures qui sont
prévues dans les services aux élèves. Le
gouvernement de la Coalition avenir Québec ne coupera pas dans les services
aux élèves qui ont des besoins particuliers, c'est clair.
Le Président :
Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Accord Canada—États-Unis—Mexique
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, à Buenos Aires, le premier ministre du Canada
signe en notre nom l'accord États-Unis—Mexique—Canada. C'est un accord qui ne comporte aucun gain
pour les Québécois, uniquement des
reculs. Le Canada a sacrifié une partie de la gestion de l'offre en concédant
3,6 % en importation et en abandonnant la classe 7 de lait. Les médicaments coûteront plus cher parce que
l'exclusivité passera de huit à 10 ans pour les pharmaceutiques. Et, en échange de l'accord,
Justin Trudeau, ce fin négociateur, n'a même pas réussi à obtenir l'abolition
des tarifs sur l'acier et l'aluminium.
Le premier ministre
du Québec, lui, se contente de compensations. Ça doit être ça, son
nationalisme. Les producteurs agricoles, ils
ne veulent pas de compensations, ils veulent être protégés. Ils veulent qu'on
déchire l'entente. On n'a rien à gagner, au Québec, à ratifier cette
entente qui ne contient que recul par-dessus recul.
Est-ce
que le premier ministre va s'opposer formellement à cette entente au nom des
intérêts supérieurs du Québec?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, un des grands défenseurs du libre-échange a été Bernard
Landry, chef du Parti québécois. Les
entreprises au Québec ont été très inquiètes au cours de la dernière année face
à la possibilité que l'ALENA disparaisse
sans remplacement. Il reste actuellement deux problèmes à régler : les
tarifs d'acier et d'aluminium. Pour le Québec
surtout, l'aluminium, c'est important. Le Canada a mis l'équivalent, en
dollars, de tarifs sur l'importation de produits américains, et on a eu l'assurance du gouvernement fédéral que ces
tarifs vont rester jusqu'à ce que les tarifs américains sur l'aluminium
et l'acier soient enlevés et on va continuer de s'assurer de ce dossier.
Maintenant,
concernant les producteurs laitiers, on a été effectivement déçus de voir
qu'ils ont été sacrifiés, et ce
n'était pas la première fois qu'ils étaient sacrifiés. Il faut que ça arrête.
Maintenant, le gouvernement fédéral s'est engagé à donner des
compensations pleines et entières. On va s'assurer que ça soit fait.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, ça ne suffit pas. Il faut ne pas être déçu, il faut être
debout. Si l'accord est négatif en
tous points pour le Québec, pourquoi on dirait oui à ça? Pourquoi nous, on
dirait d'avance : On va attendre, suite aux conversations avec le premier ministre, les éventuelles compensations?
Présentement, c'est négatif pour le Québec. Le premier ministre du
Québec a un rôle important à jouer.
Est-ce
que lui veut la signature de cet accord? Il pourrait dire aujourd'hui en cette
Chambre qu'au nom des intérêts supérieurs
du Québec on n'a rien à gagner, puis on ne devrait pas signer, et les
parlementaires du Québec sont contre cette entente.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je rappelle au chef de la deuxième opposition qu'actuellement
le Québec exporte 15 milliards
de dollars de plus aux États-Unis que ce qu'on importe. C'est à peu près le
seul endroit dans le monde où on a un
surplus commercial. Ce que nous dit le chef de la deuxième opposition, puis, de
façon surprenante, aussi, ce matin, le
chef de l'opposition officielle, c'est qu'on devrait empêcher toutes les
compagnies manufacturières qui actuellement exportent des produits aux États-Unis, sauf dans l'acier et l'aluminium
et pour ce qui est des producteurs de lait... de dire à toutes ces
entreprises-là : Là, nous, on n'en veut pas, d'entente avec les États-Unis
puis le Mexique.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Bien, on a un grand désaccord, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le gouvernement du Canada nous abandonne avec l'ALENA. Il
tient un débat d'urgence à la Chambre des
communes sur 2 500 emplois perdus dans l'automobile, mais il ne le
fait pas au Québec avec Bombardier.
Je vais le citer, lui, le premier ministre. Il disait que le gain promis de la
souveraineté est celui de faire ses propres choix. C'est encore vrai
aujourd'hui.
Est-ce
qu'il pense encore que de laisser le Canada prendre les décisions à la place du
Québec, c'est une bonne chose pour les intérêts nationaux du Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, les producteurs laitiers, actuellement, ont un système de
gestion de l'offre. Actuellement, la
production laitière au Canada, il y en a plus de 40 % qui est faite au
Québec. Si, demain matin, Québec était
souverain, on aurait seulement 23 % ou à peu près de ces quotas. Donc, le
pire argument, le pire argument pour la souveraineté, c'est de parler des producteurs laitiers. Je me souviens
qu'on faisait attention, quand j'étais avec le chef de l'opposition, pour
ne pas parler de lait. Il devrait faire attention pour ne pas parler de lait.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.
Plan du gouvernement pour augmenter les exportations
d'électricité
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. En novembre 2016, le premier ministre
disait la chose suivante : «Je présenterai
bientôt un plan de match pour qu'Hydro-Québec exporte davantage d'électricité.
Il faut voir grand, voir loin. Comme premier ministre, je vais me donner
la mission de forger des partenariats[...]. Mon objectif va être de faire exploser les exportations d'électricité[...]. Tout
le monde va y gagner. Un gouvernement de la CAQ va donc lancer un grand chantier qui va créer des milliers d'emplois
payants. Je parle de lancer une Baie James du XXIe siècle.» Suite à cette déclaration, le premier ministre a aussi
affirmé que nous connaîtrions les détails en 2017. Aujourd'hui, M. le Président,
nous sommes presque en 2019, et il n'y a toujours pas de plan. Qu'est-ce qu'il
attend pour nous le présenter?
Est-ce
que le ministre sait lui-même qu'est-ce que son chef a comme plan? Et est-ce
que le ministre de l'Énergie aurait
la délicatesse et la courtoisie de mettre cartes sur table avec les Québécois
et de nous expliquer sa vision? Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, Hydro-Québec prévoit actuellement qu'il y aura des surplus
d'électricité pour les 20 prochaines
années. La Vérificatrice générale nous a appris que les contrats d'éolien qui
ont été signés en Gaspésie ont fait
perdre aux Québécois 2,5 milliards. La direction d'Hydro-Québec nous
dit : S'il n'y a pas de nouveaux contrats, s'il y a de l'exportation d'électricité, si on signait le
dossier du projet Apuiat, ça ferait perdre 1,6 milliard aux Québécois.
C'est une honte que le gouvernement libéral ait voulu signer ce contrat.
J'ai
rencontré hier soir, avec le ministre, les représentants des communautés
innues, puis on leur a expliqué que, pour l'instant, il y a des surplus
d'électricité. Donc, simple logique, on n'ira pas forcer Hydro-Québec à acheter
plus d'électricité, alors qu'il y a
déjà des surplus. On n'ira pas faire payer aux Québécois
de la mauvaise gestion puis acheter des votes.
Le
Président : Première question complémentaire, M. le
député de Laval-des-Rapides. Attention, s'il vous plaît!
M. Saul Polo
M. Polo : M. le
Président, ce qui m'inquiète, c'est
que le premier ministre a donné une limousine à son ministre,
mais il ne lui a pas donné le temps de parole. Ce qui m'inquiète, c'est de voir
que le premier ministre promet depuis deux
ans une alliance énergétique dont personne au Québec ne connaît les détails. M. le Président, le ministre s'est promené au Massachusetts et en Ontario
pour présenter son plan, et aujourd'hui il est grand temps qu'il le présente
ici.
Il
nous parle d'un deal qui sera gagnant-gagnant, mais qui sortira vraiment
gagnant? Avant d'aller se promener hors
Québec, est-ce qu'il peut nous expliquer qu'est-ce qu'il entend faire pour le développement de l'électricité au Québec ou va-t-il faire comme son chef
en disant : On verra?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : Oui, merci,
M. le Président. Écoutez,
on est allés justement, il y a quelques semaines, deux semaines, le premier
ministre et moi, à Boston, et, dans
le message de notre gouvernement... Notre message est très clair, il est très
simple, même, et, de toute évidence, il est responsable : on veut
travailler sur l'exportation des surplus énergétiques.
On
le constate, on le voit, quand on se projette dans les 15 et 20 prochaines
années, ce surplus existe, il est tangible. Et par la suite on pourra parler de développement à partir du moment où est-ce qu'on aura bénéficié de l'ensemble de nos
surplus.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo : M. le
Président, les Québécois
sont fiers d'être reconnus partout dans le monde comme des bâtisseurs. Les Québécois
sont fiers d'avoir l'expertise et ce savoir-faire qui fait l'envie de beaucoup.
Par contre, les travailleurs dans ce
domaine aujourd'hui sont inquiets quand ils entendent dire le premier ministre qu'il est prêt à fournir des emplois à des travailleurs ontariens
sur des chantiers au Québec. C'est encore plus inquiétant quand le directeur
général de la FTQ-Construction me dit personnellement qu'il n'y a pas de
pénurie de main-d'oeuvre dans son domaine.
Alors, qu'est-ce
qu'attend le ministre de l'Énergie pour nous présenter son plan?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : M. le Président, notre plan est très clair, puis
je le réitère, je le réitère encore une fois, nous allons faire en sorte que les surplus actuellement, les
surplus énergétiques du Québec, soient bonifiés pour donner de l'argent
au Québec. Actuellement, c'est ce qu'on travaille. Par la suite, on pourra
envisager du développement.
Alors,
le projet Apuiat, 1,6 milliard, totalement irresponsable en perspective de
surplus. Et, à partir du moment où on
aura écoulé le surplus, le premier projet énergétique du Québec qui sera
réalisé, ce sera le projet Apuiat, puisqu'on doit l'appeler Apuiat, et
on en a convenu avec des communautés innues.
Le Président :
Question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais d'abord féliciter le ministre des Transports pour sa nomination. Et je vais émettre un
souhait, je vais en profiter, et ce sera le souhait qu'il écoute davantage les urbanistes de son ministère que certaines radios
privées de Québec dont l'intérêt idéologique pour les projets d'asphalte
en général dépasse les limites du bon sens.
Dans
son discours d'ouverture, M. le premier ministre nous a servi un bel oxymore
politique en affirmant qu'un éventuel
troisième lien entre Québec et Lévis serait un projet de développement durable.
Selon certains experts toutefois, le
troisième lien viendrait annuler complètement les gains en fluidité du
transport engendrés par le réseau de tramway structurant.
J'aimerais
que le ministre des Transports nous dise quel est l'avantage pour les contribuables
de l'ensemble du Québec de dépenser
3,5 milliards pour un projet structurant de transport collectif et, d'un
autre côté, plus de 4 milliards pour un troisième lien, deux
projets dont les effets vont s'annuler.
• (10 h 40) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, je regarde la composition de cette Chambre, le 1er octobre dernier, je pense qu'on a
eu un mandat fort de la population.
70 %, 80 % des gens de Québec et de Lévis sont pour ce troisième lien. Il y a eu de l'improvisation pendant deux ans du
côté du Parti libéral, où on a étudié différents corridors, on n'a pas nommé de
directeur de projet. J'ai nommé un directeur
de projet, Frédéric Pellerin, j'ai mandaté le bureau de projet d'étudier le
corridor à l'est.
Maintenant,
le député de Jean-Lesage a dit une chose : Ce troisième lien, même s'il se bâtit, peu importe s'il passe seulement
du transport en commun, par idéologie et par principe, je n'en veux pas. Il
devrait faire une chose : comme le chef du Parti québécois, soyez
résigné parce qu'il y en aura un, troisième lien.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Alors, je constate, et tous mes collègues
ici pourront constater le fait que le
ministre des Transports n'est pas
capable d'avancer un seul avantage au gaspillage de fonds publics que
représentera le troisième lien et qu'il semble aussi préférer les
opinions, donc, non fondées à la rigueur et à la science.
J'aimerais
que le ministre me nomme trois experts... peut-être que trois, c'est beaucoup,
deux experts en urbanisme qui appuient son projet colossal.
Le
Président : Je prends deux secondes. On présente des tableaux
didactiques, pas de photos. On connaît les règles, on les assimile.
Réponse, ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, la population nous a donné un mandat fort le 1er octobre
dernier. J'ai mandaté le bureau de
projet d'étudier le corridor à l'est, j'ai nommé un directeur de projet, M. le
Président. On va livrer la marchandise.
Il y aura un premier coup de pelle d'ici 2022. On travaille en collégialité
aussi pour répondre des erreurs du
Parti libéral pour livrer le pont de l'île d'Orléans parce qu'eux savaient
très, très bien qu'il allait y avoir des retards. On va livrer la
marchandise comme promis.
Le Président :
Deuxième complémentaire, le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Alors, deux constats. D'abord, le ministre des Transports n'est pas capable de
nommer des experts, même pas deux,
qui sont en accord avec son projet, même pas un. Il n'amène pas d'avantages
et... pour soutenir son projet
d'autoroutier... de lien autoroutier,
pardon. En 2016, l'étude de la Polytechnique de Montréal conclut que le coût
du tunnel serait de 4 milliards, si c'était un tunnel, avec une mise en service en 2030. Le ministre
fait comme si ça n'existait pas. En 2018, le bureau de projet conclut à
l'inutilité d'un troisième lien à l'est. Encore une fois, le déni. Ma question...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, le député
de Jean-Lesage peut dire ce qu'il veut. Par idéologie, lui-même,
il l'a dit : Peu importe s'il
passait seulement des bus, ou du covoiturage, ou du taxi, je n'en
veux pas, moi, de troisième lien. Ça,
c'est son idéologie, c'est un parti et un député antiautomobilistes. On a eu une promesse, on va la représenter,
on va la livrer, puis il y aura un troisième lien, d'ici 2022, un
premier coup de pelle.
Le Président :
Mme la députée de Joliette, pour votre principale, s'il vous plaît.
Avenir du réseau des centres de la petite enfance
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Il y a une chose qu'on a beaucoup aimée dans le discours d'ouverture, c'est
cette expression de volonté de donner à tous les enfants du Québec les
moyens d'aller au bout de leur plein potentiel. Et c'est d'ailleurs précisément
pour ça, animés d'audace et d'ambition...
Le
Président : Je m'excuse, Mme la députée de Joliette, la
question était dévolue à l'opposition officielle. Je dois aller du côté
de l'opposition officielle.
Des voix :
...
Le Président :
Non?
Une voix :
...
Le
Président : Je m'excuse. Alors, les renseignements qui me sont
donnés... Mme la députée de Joliette, poursuivez votre question.
Mme Hivon :
Quelle brisure d'élan d'audace et d'ambition!
Le
Président : Oui, oui, je sais, mais vous êtes tellement
efficace, Mme la députée, que vous allez reprendre votre élan, j'en
suis convaincu.
Des voix : ...
Le Président : Est-ce qu'on
peut...
Mme Hivon :
...M. le Président. Donc, tout ça pour vous dire que c'est animés d'audace et
d'ambition qu'on a créé, au Québec,
ce joyau que sont les centres de la petite enfance. On est donc nombreux à être
inquiets, en ce moment, de voir le gouvernement s'entêter à vouloir mettre sur pied des milliers
de classes de maternelle quatre ans, un projet ni souhaitable sur le fond des
choses, ni souhaité par les parents, ni réalisable en termes de ressources, de
l'avis même des milieux qui sont concernés, avec un effet...
(Interruption)
Le Président : ...mon Dieu!
Excusez-moi, Mme la députée.
Mme Hivon : Je
peux continuer? Ça va?
Le Président : Oui,
absolument. Continuez.
Mme Hivon : Vous
avez du temps pour réfléchir à votre réponse en tout cas.
Alors que le
gouvernement prétend maintenant que le choix sera réel entre CPE et maternelle
quatre ans, alors qu'il n'y avait pas
une ligne sur les places en CPE dans son cadre financier, j'aimerais savoir
quel est le plan de développement,
combien de places en CPE seront développées au Québec et quel est...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci, M. le
Président. Effectivement, il n'y a pas de compétition entre le réseau des CPE
et la prématernelle quatre ans. On est
capables d'offrir un choix pour la première fois aux parents, parce qu'en ce moment, il faut le dire, là, il n'y a pas de choix réel,
hein? Il faut être chanceux. Il faut gagner à la loterie code postal des deux
précédents gouvernements pour avoir la chance de peut-être envoyer son
enfant dans une prématernelle quatre ans. Vous savez qu'il y a à peu près de la
place pour 6 % des enfants de quatre ans dans le réseau des prématernelles
quatre ans.
Dans mon
comté, j'ai parlé avec un père monoparental qui habite en HLM, supervisé par un
travailleur social, la clientèle
cible, selon votre projet. Eh bien, lui, il était de l'autre côté de la rue, à
peu près à 50 mètres du bon code postal pour envoyer son fils. Le
travailleur social trouvait ça scandaleux. Ça avait pris du temps pour établir
une relation de confiance, amener ce papa-là
à aller reconduire son petit garçon de quatre ans dans la classe de
prématernelle quatre ans. Mais vous
savez quoi? Il était à à peu près 50 mètres de la limite du bon code
postal. Donc, ce petit gars là n'a pas pu aller en prématernelle quatre
ans à cause de cette logique broche à foin disant que c'est seulement si on
habite dans le bon code postal qu'on a accès aux bons services. On refuse cette
logique.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Je
n'ai eu aucune réponse à ma question. On parle maintenant... pour ajuster le
discours parce qu'évidemment le projet connaît des failles majeures. Ce n'est
pas un projet qui est souhaité par les parents ni par le milieu et qui est ni réaliste et réalisable. Donc,
on ajuste le discours maintenant en disant : Il va y avoir un choix entre CPE et maternelle quatre ans. Or, pas une ligne
dans le cadre financier et pas un mot depuis l'élection du gouvernement sur
le nombre de places qui vont être créées.
Je répète ma
question : Combien de places créées en CPE, avec quel échéancier? Il y a
des milliers et des dizaines de milliers...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation. Ah! M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Ça me fera plaisir de répondre parce que c'est
l'occasion pour moi, en tant que ministre de la Famille, de réitérer à
quel point ces deux réseaux-là vont être complémentaires. Pour nous, c'est important de faire en sorte que chaque enfant aura
la chance de développer son plein potentiel, et, pour y arriver, c'est génial, on offre maintenant... on offrira un
nouveau service public, une nouvelle offre de services qui fera en sorte que
davantage d'enfants auront accès maintenant
à des services, à des places. Et on continuera, pour répondre à la question
de ma collègue députée
de Joliette, de contribuer à faire en sorte que le réseau se développe. Il y
aura des places qui seront créées,
2 000 places d'ici 2021. C'est sur mon bureau. On analyse
actuellement les demandes. Donc, ça continue. Parallèlement à ça, on
parle de places subventionnées, mais on parle aussi de places...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...non subventionnées. On continuera d'offrir le choix aux parents.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
2 000 places, M. le ministre, alors que vous savez qu'en ce moment sur le
guichet unique il y a au moins
30 000 parents qui souhaitent avoir une place en CPE. Et ça, c'est le
fruit de l'inaction du gouvernement libéral, qui a privilégié le modèle des garderies privées à but lucratif, avec
évidemment le concours du gouvernement actuel et de la vice-première
ministre, qui trouvaient qu'il y avait là un modèle d'affaires extraordinaire.
Je
repose ma question : Pour répondre aux besoins des parents qui souhaitent
que leurs enfants puissent aller en CPE, parce qu'il y a des enfants
d'un an, de deux ans, de trois ans, combien...
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. On parle de CPE, mais moi, je veux parler de l'ensemble
du réseau des services de garde
éducatifs à l'enfance où il se donne aussi d'excellents services, par exemple,
en garderie privée subventionnée, où
les places sont subventionnées, en garderie privée aussi, dans les milieux
familiaux. Donc, on va continuer de développer ce réseau-là pour que
davantage d'enfants aient accès à une place.
Et
je vous rappelle aussi que la création des prématernelles quatre ans, ça ferait
en sorte qu'il y aura des enfants... des
parents qui décideront d'envoyer leurs enfants à la prématernelle. C'est un
choix qu'on leur offre, et ça, évidemment, ça va libérer davantage de places.
Donc, on va créer des places, il y a des places qui vont se libérer. Et moi, je
fais le pari que, dans quelques années, le bilan sera plus reluisant que
jamais, et on aura fait beaucoup de chemin...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...depuis les 15 dernières années.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! On reste attentif, s'il vous plaît! Question principale, Mme
la députée de Saint-Laurent.
Responsabilités du ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, j'ai cherché, j'ai cherché longtemps et je n'ai rien trouvé.
Les cégépiens, les universitaires et les
chercheurs n'ont pas de ministre. Pour la CAQ, l'éducation, c'est la maternelle
quatre ans, et après ça il n'y a plus
rien, ce n'est pas important. Même le chef de cabinet adjoint du ministre a
confirmé à une association étudiante que
les cégeps n'étaient pas à l'ordre du jour pour les deux prochaines années.
Pendant ce temps, le ministre demande du temps.
D'ailleurs,
on réalise que ce n'est vraiment pas une priorité quand on voit qu'il y a plus
de 50 000 étudiants qui ont quitté
les bancs d'école pour aller manifester dans la rue. La réponse du
ministre : Donnez-moi du temps. Pourtant, il a été, pendant quatre ans, porte-parole en matière
d'éducation. Du temps pour se forger une idée sur la question de la
rémunération des stagiaires, il en avait.
Est-ce
que les cégépiens, M. le Président, ainsi que les universitaires et les
chercheurs peuvent avoir un ministre à leur écoute, s'il vous plaît?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Et de l'Enseignement supérieur, M. le Président, ministre... et de
l'Enseignement supérieur. Justement, c'était l'objet de la question, il
faudrait le dire correctement.
Bien
oui, ils ont un ministre de l'Enseignement supérieur. Écoutez, déjà, dans les
deux dernières semaines, j'ai eu deux
conférences téléphoniques avec l'ensemble des dirigeants du réseau — vous pouvez vérifier, je sais que vous allez
vérifier — les
directions de cégep...
Des voix : ...
Le
Président : Encore une fois, vous êtes à presque
3 min 30 s de la fin de la période de questions, alors ce
pourrait être intéressant d'écouter la suite, s'il vous plaît!
M. Roberge : Les directions de
cégep étaient toutes là, les directions des universités. Donc, deux fois des conférences téléphoniques, une rencontre aussi
privée avec M. Tremblay, le président de la Fédération des cégeps. Je vous
donnerai mon agenda.
Mais,
ceci étant dit, M. le Président, bien sûr qu'on valorise et qu'on reconnaît
l'importance du réseau d'enseignement supérieur.
On est au travail, d'ailleurs, pour revoir la formule de financement des
cégeps. Ça a pris vraiment beaucoup de
temps, le dernier gouvernement a laissé pourrir la situation trop longtemps. On est au travail parce qu'il y a des cégeps en région qui sont mal financés. Il y a des
petites cohortes qui sont mal financées. Pourtant, les cégeps sont des moteurs
de développement économique. C'était extrêmement important. Ça permet aux
jeunes de poursuivre leur éducation et de se diplômer en enseignement
supérieur en restant près de chez eux. Nous sommes à l'oeuvre...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...mais j'ai hâte
de continuer avec la suite.
Le Président : Mme la députée
de Saint-Laurent, pour la complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, je vous confirme qu'on va vérifier parce que je ne parlais pas
des directions d'école, je parlais
bien des étudiants. Pour ce qui est des étudiants, écoutez, les deux précédents
gouvernements avaient cru bon de séparer l'Éducation de l'Enseignement
supérieur parce que ce sont deux portefeuilles très importants et des charges
excessivement importantes.
Clairement,
le ministre de l'Éducation n'a d'yeux et d'oreilles que pour les maternelles
quatre ans et jouer dans les structures. Aura-t-il le temps et l'énergie
nécessaires et le goût de s'occuper de l'enseignement supérieur?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien. Par rapport aux étudiants, oui, bien sûr, on est en contact, mon
cabinet est en contact avec les
grandes fédérations étudiantes et aussi les regroupements régionaux, parce que
c'est difficile, des fois, de trouver les porte-parole parce que ces regroupements-là ne veulent pas désigner de
porte-parole, mais on travaille très fort pour les rencontrer.
Vous êtes
allée un peu partout, mais, sur la question des stages, on est au travail
aussi. Avant même que les étudiants ne
fassent leur mobilisation, j'avais demandé au ministère de faire un état de la
situation des stages parce qu'il y a vraiment une grande variété de stages par leur durée, par l'intensité, des stages
d'observation, des stages de travail. On veut faire les choses
correctement, et je suis certain que tout le monde sera satisfait à la fin.
• (10 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
C'est bien que le personnel du ministre ait le temps de les rencontrer, mais
lui... le temps, lui, personnellement de les rencontrer? Parce que moi,
je me suis donné le temps de les rencontrer, M. le Président.
Alors, pour
faire court, est-ce que le ministre peut nous dire quel est son plan en matière
d'enseignement supérieur? Que compte-t-il faire des cégeps et des universités
ainsi que de la recherche au Québec? Est-ce qu'il entend la détresse psychologique que nos jeunes,
présentement, ressentent? Est-ce qu'il entend la précarité financière de nos
jeunes étudiants?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. Donc, je vais continuer sur le plan en
enseignement supérieur. J'ai parlé
tantôt de ce qui se passait dans les cégeps. Je vais continuer avec le réseau
universitaire. Il y a eu du travail qui a... il faut aller au-delà de la partisanerie, là, il faut
reconnaître les choses qui ont été faites correctement. L'ancien gouvernement
a fait du bon travail dans le cadre des
violences sexuelles sur les campus. On va s'assurer que cette loi-là soit
appliquée, respectée et qu'il y ait
des sous pour faire les choses correctement. Donc, on est au travail, là, ici.
Il n'y a pas de brisure. Je rassure les gens.
On
va aussi revoir la formule de financement parce que, bon, il y a eu des
aménagements, des améliorations qui ont été faites, mais il y a aussi
des erreurs qui ont été faites, notamment pour les universités en région et
aussi pour la question des étudiants
étrangers. Il y a un problème avec le financement d'universités francophones.
On y tient, on va corriger les erreurs du passé.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci pour votre
collaboration.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de
vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre et nos règles de
présentation, je vais maintenant reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.
Dénoncer la décision de la
Cour suprême du Canada d'autoriser la
mise en place d'une agence pancanadienne des valeurs mobilières
M. Leitão :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre des Finances, le député de
René-Lévesque, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada
autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne
des valeurs mobilières;
«Qu'elle
réitère l'importance que les compétences du Québec en matière de valeurs
mobilières soient pleinement respectées et qu'elle exige du gouvernement
fédéral la mise en place de garanties nécessaires à cette fin;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de ne pas adhérer au régime fédéral et de
maintenir l'Autorité des marchés financiers comme gardien de la
réglementation en valeurs mobilières au Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors,
est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Proulx :
Mme la Présidente, j'aimerais qu'on puisse exercer un vote par appel nominal.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande
de vote par appel nominal. Et, si tout le monde est présent, nous allons
dès maintenant procéder au vote.
Alors, je vais
suspendre quelques instants.
(Suspension
de la séance à 10 h 56)
(Reprise à 11 heures)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons procéder au premier vote de cette législature.
Alors, nous allons souhaiter bon succès à M. Julien Tremblay, puisque
c'est vraiment...
Des voix :
...
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais mettre aux voix la motion présentée par M. le député de Robert-Baldwin conjointement avec le ministre
des Finances, le député
de René-Lévesque, le
député de Jean-Lesage et le député de Chomedey. Et
cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada
autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne
des valeurs mobilières;
«Qu'elle
réitère l'importance que les
compétences du Québec en
matière de valeurs mobilières soient pleinement respectées et qu'elle exige du gouvernement
fédéral la mise en place de garanties nécessaires à cette fin; et
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de ne pas adhérer au régime fédéral et de
maintenir l'Autorité des marchés financiers comme gardien de la
réglementation en valeurs mobilières au Québec.»
Et que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault
(Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
M. Legault
(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy
(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque
(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx (Berthier), Mme Girault (Bertrand),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé
(Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette),
M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault
(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon
(Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal
(Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant,
je me dois de vous demander s'il y a des députés contre cette motion.
Des abstentions? Et, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le
leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui. Mme la Présidente, est-ce que c'est possible de vouloir
transmettre copie de cette motion au gouvernement du Canada, au
Parlement du Canada et au Sénat du Canada, s'il vous plaît? Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Ce sera fait.
M. Proulx : Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, pour
la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à un membre du
deuxième groupe d'opposition, et ce sera Mme la députée de Joliette.
Exprimer la solidarité
de l'Assemblée envers la communauté franco-ontarienne
et la députée de Glengarry—Prescott—Russell, Mme
Amanda Simard, dans
leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française
Mme
Hivon : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey, la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exprime sa solidarité et son soutien envers la communauté
franco-ontarienne et la députée de Glengarry—Prescott—Russell, Amanda Simard, dans
leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française, dont le
projet d'Université de l'Ontario français;
«Qu'elle
dénonce cette nouvelle atteinte aux droits d'une communauté francophone en
situation minoritaire au Canada;
«Qu'elle
constate que la survie de la langue française y demeure toujours fragile et
nécessite une vigilance constante;
«Qu'à
l'occasion de la journée de mobilisation du 1er décembre, le drapeau
franco-ontarien soit hissé sur l'une des tours de l'Assemblée
nationale.»
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour débattre de cette
motion.
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, adoption sans débat. Voilà.
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le vote par appel nominal.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.
Nous avons une
demande pour un deuxième vote par appel nominal et nous allons suspendre nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 8)
(Reprise à 11 h 9)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons maintenant
procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Joliette conjointement avec Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey.
Et je ne crois pas que je vais relire cette motion, nous allons procéder au
vote immédiatement.
Mise aux voix
Alors, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
• (11 h 10) •
Le
Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia),
M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault
(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon
(Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).
M. Legault
(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne
(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert
(Saint-François), Mme Proulx
(Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé (Châteauguay), M. Julien
(Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc),
Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques
(Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont),
M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal
(Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion?
Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est adoptée. M. le député de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. À titre de leader, j'aimerais que cette motion soit envoyée
à l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée législative de l'Ontario.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, ce sera
fait. Cette motion sera transmise au gouvernement de l'Ontario, et le
drapeau franco-ontarien va flotter au-dessus du parlement de l'Assemblée
nationale.
Pour la
prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant la troisième
opposition et je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Demander au
gouvernement que les pensions alimentaires pour enfants
cessent
d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des
prestations d'aide sociale, de l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide
financière aux études et au soutien au logement
Mme
Labrie : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de
Joliette, que je remercie :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de considérer les
enfants bénéficiant d'une pension
alimentaire comme étant leurs bénéficiaires exclusifs et qu'en conséquence, il
agisse avec diligence et équité afin que
les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu
pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide
juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est
adoptée? M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Je vais demander
le vote nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons
une autre demande de vote par appel nominal. Et je ne crois pas devoir
relire la motion, mais...
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
C'est ça. Mais alors nous allons procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Sherbrooke
conjointement avec Mme la députée de Joliette. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne
(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx
(Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé
(Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard
(Lac-Saint-Jean).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),
M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),
M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier
(Marie-Victorin).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y
a-t-il des députés contre cette
motion ou des abstentions?
Alors, pour le résultat du vote, M. le
secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est adoptée.
Pour la
prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Justice.
Réitérer au
gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être
respectueuse des compétences constitutionnelles du Québec en matière de
propriété et de droits civils et des décisions qu'il prend dans
l'intérêt des consommateurs québécois
Mme
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour
déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Anjou—Louis-Riel, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député
d'Hochelaga-Maisonneuve :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce les dispositions introduites dans le projet de
loi C-86 qui offrent une protection inférieure
à ce que prévoit la législation québécoise en matière de crédit à la
consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles
applicables en la matière et à la distribution de certains contrats
d'assurance;
«Qu'elle demande au gouvernement fédéral que les
dispositions de C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où
des normes québécoises poursuivant les mêmes fins sont déjà prévues;
«Qu'elle
réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève
pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans
l'arrêt BMO-Marcotte;
«Qu'enfin,
que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral que toute démarche
qu'il entreprend doit être
respectueuse de ses compétences constitutionnelles en matière de propriété et
de droits civils et des décisions prises par le Québec dans l'intérêt
des consommateurs québécois.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, on peut relire la dernière version de la motion. Si vous permettez,
je vais remettre à ma collègue copie, mais, selon nos informations, il
s'agissait de la même version qui a été transmise.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, Mme la ministre, nous vous invitons à relire cette motion.
Mme
LeBel : Au complet ou simplement le dernier paragraphe, Mme la
Présidente? Au complet? Pas de problème.
Mme la Présidente, donc, je
sollicite le consentement pour la motion suivante et je relis :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce les dispositions introduites dans le projet de loi C-86 qui
offrent une protection inférieure à ce que
prévoit la législation québécoise en matière de crédit à la consommation et qui
créeront de la confusion quant aux règles applicables en la matière et à
la distribution de certains contrats d'assurance;
«Qu'elle
demande au gouvernement fédéral que les dispositions de C-86 qui touchent ces
deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises
poursuivant les mêmes fins sont déjà prévues;
«Qu'elle
réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève
pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans
l'arrêt BMO-Marcotte;
«Qu'enfin,
que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral que toute démarche
qu'il entreprend doit être
respectueuse de ses compétences constitutionnelles en matière de propriété et
de droits civils et des décisions prises par le Québec dans l'intérêt
des consommateurs québécois.»
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cela convient à tous et toutes? Et cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et je veux vous rappeler,
nous sommes au début d'une nouvelle législature,
mais ces discussions devraient avoir lieu avant la tenue de la rubrique des
motions sans préavis. Alors, je vous remercie.
Maintenant, y a-t-il
d'autres motions sans préavis? Est-ce que vous voulez intervenir, M. le leader?
M.
Jolin-Barrette : Simplement...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, simplement pour dire à cette Assemblée qu'il s'agissait
du même libellé de la motion qui avait été transmise.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, merci. Alors, y
a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les travaux des commissions
S'il n'y en a pas,
nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions.
Et, pour ma part, je
vous avise que la Commission de l'Assemblée nationale se réunira aujourd'hui,
après les affaires courantes, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à la
formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des
présidents de séance.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Alors
maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, et, comme précisé précédemment, je crois que M. le
Président va revenir au fauteuil.
Je vais suspendre nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 23)
(Reprise à 11 h 29)
Le Président : Nous
poursuivons donc nos travaux. À cette étape-ci, M. le leader de l'opposition officielle, je suis prêt à vous entendre sur votre question de règlement.
M.
Proulx : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, ce serait une question de directive, et non de règlement,
pour être certain de bien exprimer
les choses correctement. Dans un premier temps, j'aimerais savoir si vous
souhaitiez nous entendre à l'égard de cette violation de droit et de privilège que
j'ai soulevée. Si tel est le cas, je
pense et je suis d'avis, M. le Président, que vous devriez nous convoquer assez tôt la semaine prochaine de
façon à ce que nous puissions faire les représentations nécessaires.
Mais je répète que c'est votre prérogative. Si vous souhaitez nous entendre,
j'aimerais que vous puissiez nous donner un avis et/ou une convocation. Ce sera
ma première demande. J'en ai une deuxième.
Le Président : Alors, je
répondrai à la première. Si vous souhaitez et si vous êtes prêt à le faire,
bien, je n'ai aucun problème avec ça. Je pense à mardi si le moment vous
convient, tout à fait disponible, M. le leader.
• (11 h 30) •
M.
Proulx : M. le Président, j'entends qu'il y a, de votre côté, une
proposition. J'en parlerai avec les collègues. Peut-être que vous pourriez nous
soumettre une plage, et nous pourrions faire ces représentations à cette
rubrique lorsque nous serons mardi.
Le Président : Mardi, aux
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, c'est ce que je vous propose.
M. Jolin-Barrette : Ça nous
convient, M. le Président.
Le
Président : Alors, je comprends que ça convient à tous. Alors,
on prend pour acquis que, mardi, on sera à même de poursuivre sur ce
dossier.
Demande de directive
concernant l'intervention du premier
vice-président de l'Assemblée lors du débat sur le discours
d'ouverture à la séance du 29 novembre 2018
M. Sébastien
Proulx
M. Proulx : Merci, M. le Président.
J'ai une deuxième demande, qui est une question de directive suite à une
situation qui s'est passée hier et qui touche le premier vice-président de
l'Assemblée nationale.
Je voulais
d'abord faire un préambule pour m'exprimer correctement, de façon à ce que vous
puissiez comprendre la situation dans
laquelle nous nous sommes retrouvés et surtout m'assurer que vous compreniez
bien et que les collègues comprennent,
y compris M. le vice-président, pour qui j'ai un immense respect, que ce n'est
pas vers lui que ces propos sont
portés, mais sur la façon et sur ce qui s'est passé dans cette Assemblée. Parce
que je pense, M. le Président, qu'il est de notre responsabilité de
s'assurer que les tâches et fonctions de tous et chacun soient bien définies et
qu'on puisse s'exprimer en temps et lieu pour les bonnes raisons.
Je m'exprime
et je m'explique. M. le vice-président, hier, premier vice-président de
l'Assemblée, M. le Président, a pris
sa première séance sur le trône après les Affaires courantes et a été prêt à
entendre l'ensemble des collègues de cette Assemblée, d'abord, dans cette enveloppe de temps qui a été convenue et
définie, nous l'avions fait quelques instants avant, et aussi dans une alternance que nous avions
convenue et définie ensemble, et qui est celle que nous reconnaissons
toujours : un membre du
gouvernement, un membre de l'opposition officielle, un membre du gouvernement,
un membre d'un groupe d'opposition, et ainsi de suite, non pas jusqu'à
mort s'ensuive, mais jusqu'à ce que le temps s'écoule.
Hier, M. le
Président, le premier vice-président est monté sur le trône à votre place pour
présider cette séance et il a fait une allocution. Il a fait une allocution que
je me dois de qualifier de partisane, non pas négative à l'égard des autres
groupes, peut-être que certains pourraient
interpréter certains des propos, mais une allocution, M. le Président, qui
était partisane au point... Et j'en
ai quelques extraits, et c'est, encore une fois, pour bien exprimer la
situation. Il débute en disant qu'il fait cette allocution et veut
«profiter de cette première intervention en Chambre à titre de premier
vice-président pour saluer et remercier tous
les gens qui ont contribué au succès de la dernière campagne électorale».
Jusque-là, M. le Président, on a déjà
entendu, dans des précédents... des présidents ou des vice-présidents qui sont
à votre place l'exprimer ainsi. Par contre, il y a un moment où on
dit : «Cette grande équipe de la Coalition avenir Québec, formée de
députés d'expérience et de nombreuses
nouvelles recrues, partage la vision d'un homme, notre premier ministre. J'ose
prétendre que cette vision a été
inspirée en grande partie par l'Action démocratique du Québec, qui a ouvert la
voie à un troisième parti sur
l'échiquier politique québécois.» Je continue et passe les extraits. «En choisissant ce nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, les [Québécoises] et
[Québécois] ont voulu mettre fin à 50 ans de bipartisme et donner une chance à une troisième voix.»
M. le
Président, ce sont des propos partisans, pas des propos interdits dans cette
Chambre, des propos partisans qui, à
mon avis, ne doivent pas être rendus du trône. M. le premier vice-président,
qui est député à l'Assemblée nationale, a une banquette sur laquelle il est actuellement assis. Il aurait pu, M.
le Président, faire cette allocution de sa banquette comme d'autres
l'ont fait dans le passé. Ça, c'est la première chose, M. le Président.
Je ne suis
pas intervenu hier, pendant l'allocution du collègue, pour des raisons assez
simples. D'abord, je ne voulais pas m'insérer à un moment où je comprenais
qu'il souhaitait compléter parce qu'il avait une allocution écrite dans les
mains. Deuxièmement, encore une fois, M. le Président, pour le même respect que
j'avais pour les individus et les fonctions
ici, je n'ai pas intervenu pour le premier ministre, je ne souhaitais pas le
faire pour couper cette allocution, mais je me suis dit, d'abord, posons la
question à la présidence et à la table si cette façon de faire est correcte. Je
ne pense pas.
Mais, deuxièmement, regardons si, à terme, le
temps qu'aura utilisé le premier vice-président sera imputé du groupe parlementaire du gouvernement. Et, lorsque
je revois les transcripts et que je revois le partage des temps, M. le Président, bien, je me rends compte que ce n'est
pas le cas. C'est comme si l'allocution du premier vice-président n'existe
pas dans nos temps parlementaires. Je
comprends, M. le Président, que, lorsqu'on se retrouve dans des situations où
vous avez à faire de l'arbitrage,
répondre à nos questions, être le passeur d'un collègue à l'autre, qu'on ne
comptabilise pas ce temps dans les enveloppes de temps négocié. J'en
suis. Mais, hier, il y avait clairement une intervention du collègue qui était une intervention de type partisan, comme
membre d'un parti politique, qui, en passant, est le gouvernement. Alors,
dans ce contexte-là, je ne comprends pas, M.
le Président, pourquoi ce temps-là n'est pas retiré de l'enveloppe de temps
de la Coalition avenir Québec.
En plus, M.
le Président, je parle avec le leader adjoint, hier, que je connais et que je
salue également, et je lui dis, derrière
le trône, au collègue : Dans le fond, ce qu'a fait le premier
vice-président, M. le Président, c'est d'avoir utilisé son temps pour faire
cette première intervention du gouvernement. Lorsqu'il termine, il reconnaît
qui en premier? Un membre du gouvernement.
Alors, déjà qu'il utilise ce temps pour être sur le trône, alors qu'il ne doit
pas s'y retrouver pour faire ce type de discours, deuxièmement, déjà,
l'alternance est brisée, l'entente est brisée parce qu'il se retrouve à reconnaître un collègue du gouvernement plutôt que
d'être dans l'alternance avec l'opposition officielle. La suggestion du collègue, hier, à juste titre, et je
l'apprécie, a été de dire : Est-ce que, dans de telles circonstances, on
devrait vous en donner deux de suite?
Je réponds non, M. le Président, pour ne pas briser cette alternance et cette
façon de travailler qu'on avait établie ensemble.
Alors,
si, ce matin, en regardant les temps, je vois, M. le Président, que le temps
qui a été pris par le collègue est retiré
de la masse de temps globale du gouvernement, je ne suis pas en train de faire
cette question de directive. J'explique au collègue en privé, comme je l'ai fait à d'autres, que ce n'est pas la
place pour faire un discours partisan. Mais, lorsque je vois que ce temps-là est suspendu, n'est pas
dans le débat de 25 heures, n'apparaît pas dans notre enveloppe de temps
globale, bien, je me pose la question, M. le
Président. D'abord, est-ce qu'on peut faire ce type de discours
partisan là? Je ne crois pas. Et,
deuxièmement, pourquoi un membre de cette Assemblée bénéficie d'une enveloppe
de temps qui n'est pas comptabilisée?
J'ai regardé les
précédents, M. le Président. Il y en a quelques-uns dans les législatures
précédentes. Certains vice-présidents ont
fait des allocutions de leur banquette, ce qui est permis parce qu'ils
détiennent, comme moi, ou, en tout
cas, sont privilégiés d'avoir ce siège le temps où nous sommes élus. Alors,
regarde, il aurait très bien pu le faire de cette façon-là. Et certains, lorsqu'ils ont travaillé à partir du trône,
M. le Président, ont fait quelques notes d'ouverture, une petite allocution parfois pour remercier plutôt
qu'être au début pour féliciter, mais jamais, M. le Président, en ayant des
propos qui se rapportaient à leur groupe parlementaire, à des propos que je
qualifie de partisans.
Alors,
je termine, M. le Président, je ne voulais pas en faire un grand cas. Je ne
voulais pas non plus créer un malaise autour
du collègue, parce que je l'apprécie et je sais que ça n'a pas été fait
volontairement. C'est juste que je pense que ce n'était pas la place. Et c'est
mon rôle, M. le Président, en tant que leader de l'opposition officielle, de
m'assurer que, pour tous et toutes, les règles soient claires et
connues. Voilà. Merci.
Le
Président : J'ai bien compris, M. le leader de l'opposition, je
vais évidemment analyser tous les aspects de votre demande de directive.
D'ailleurs, je m'engage à rendre ma directive dans les plus brefs délais. Et,
pour faire suite, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet?
Je reconnais le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement quelques spécifications relativement à ce
que le leader de l'opposition
officielle vient de dire. Tout comme lui, le député de
Chutes-de-la-Chaudière... il connaît bien le député de Chutes-de-la-Chaudière et il sait très bien que
c'est un homme d'une grande valeur. Il sait très bien qu'il représente ses
citoyens de Chutes-de-la-Chaudière depuis 2003, soit depuis près de 15 ans.
Le
geste qui a été posé par le député de Chutes-de-la-Chaudière, hier, est un
geste de bonne foi en vue de remercier ses
électeurs. Et je pense qu'ici, dans cette Assemblée, tout le monde le fait.
D'ailleurs, le député de Chutes-de-la-Chaudière aura l'occasion à sa prochaine intervention de spécifier le sens de ses
propos et d'indiquer à cette Assemblée le sens qu'il voulait donner à
ses propos.
Mais, chose certaine,
je ne crois pas qu'on peut mettre en doute quoi que ce soit relativement au
député de Chutes-de-la-Chaudière, relativement à son intégrité et à son
impartialité...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : ...en tant que premier vice-président de l'Assemblée nationale et
lorsqu'il préside les travaux de
cette Assemblée. D'ailleurs, l'ancien président, député de Jeanne-Mance—Viger, M. Michel Bissonnette, faisait la même chose sur le trône au moment où il était
désigné comme président. Il remerciait ses électeurs, et c'est le sens de
l'intervention.
Cela
étant dit, M. le Président, je souhaite informer cette Assemblée que, dès que
le premier vice-président est intervenu
hier, nous avons offert, de bonne foi, à l'opposition officielle de prendre le temps
que le premier vice-président a pris
pour faire son allocution et de l'imputer du côté du gouvernement. Donc, en
toute bonne foi, ça a été fait, M. le Président. Et l'opposition officielle était au courant dès hier
soir, dès le moment où c'est arrivé; il y a eu des échanges entre les cabinets des leaders. Alors, le leader de l'opposition
officielle, aujourd'hui, nous dit : Écoutez, si l'enveloppe
de temps avait été prise sur le temps
du gouvernement, je ne me serais pas levé ici aujourd'hui. Je tiens juste à
affirmer à cette Assemblée que la démarche avait déjà été faite du côté
gouvernemental pour informer l'opposition officielle de prendre le temps sur
notre temps.
Alors,
il est possible, dans cette Assemblée, de discuter et de régler ce genre de problématique
là. Je comprends que le leader de
l'opposition officielle voulait le faire à la rubrique du renseignement sur les
travaux, c'est son droit. Cela étant
dit, c'est possible aussi de faire en sorte de faire fonctionner le Parlement
de façon à discuter et d'éviter ce genre de situation là.
Et,
vous savez, M. le Président, en toute bonne foi, le premier vice-président a
voulu remercier ses électeurs et il aura l'occasion d'expliquer cette
situation-là. Mais j'affirme... et je l'offre au leader de l'opposition
officielle, de prendre la durée de l'intervention du collègue de
Chutes-de-la-Chaudière sur le temps du gouvernement.
• (11 h 40) •
Le
Président : Alors, je comprends — juste avant de céder la parole — qu'il y a un consentement, je le reçois
comme ça, pour que le temps soit pris sur
l'enveloppe de temps du gouvernement. Ça règle un aspect de la question, mais
je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien
Proulx
M.
Proulx : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je suis très, très
heureux d'entendre le collègue. Je suis d'accord avec lui sur le temps et je suis d'accord avec lui sur l'intégrité du
collègue, je l'ai exprimé d'entrée de jeu. Et d'aucune façon cette question de directive n'est dirigée
vers les parlementaires, c'est vers vous qu'elle est dirigée, cette question
de directive, M. le Président. Pourquoi? Parce
que c'est la nature des propos qui, à mon avis,
n'avait pas sa place sur ce trône.
Alors, dans ce contexte, fait de la banquette, pas d'enjeu pour moi. Imputer de
l'enveloppe du gouvernement ce matin,
je n'aurais pas fait d'enjeu là-dessus. Mais c'est ni moi ni les collègues
qui imputons ce temps, et qui donnons les transcriptions, et qui faisons
en sorte de discriminer, là, les temps en fonction des gens qui ont parlé.
Actuellement, actuellement, lorsqu'on regarde le
registre, M. le Président, l'intervention du collègue de Chutes-de-la-Chaudière n'existe pas, alors qu'elle a été faite, cette intervention, pour, oui, remercier ses électeurs, mais, plus que ça, pour féliciter son gouvernement, féliciter son parti politique, féliciter son premier ministre et surtout
placer la voie à la fin du
bipartisme. Je ne pense pas, M. le
Président, que c'est le rôle d'un
président. C'est le rôle d'un parlementaire
de le faire, je le salue, je salue ses
électeurs, il n'y a pas d'enjeu à ce sujet-là. Je veux juste
vous dire, M. le Président, que moi,
je cherche à clarifier le rôle qui est le vôtre lorsque vous êtes en train de
faire votre travail de président, d'administrateur
de nos travaux, surtout de décideur, M. le Président.
Je termine en
disant que ce n'est pas là qu'on est, mais j'essaie juste de nous placer dans
la situation, M. le
Président, où, un jour, quelqu'un
qui préside ferait des remarques qui sont partisanes et qui pourraient être
blessantes ou même entacher et/ou engager la responsabilité d'un
collègue. Ce n'est pas le cas d'hier, là, d'aucune façon.
Mais je nous
amène à réfléchir au fait où, si je devais me lever pour demander que les
propos qui sont portés à mon attention
ne sont pas adéquats, qui devrait prendre la décision? La personne qui les a
tenus? Jamais, M. le
Président, ça ne peut pas
fonctionner comme ça.
Alors, ce
n'est pas de ne pas travailler avec
les collègues, c'est de vous demander, à vous, de mettre les choses
claires pour l'avenir. Merci.
Le
Président : Alors, est-ce que
je comprends qu'il y a un consentement, je le rappelle, pour que le temps soit imputé sur
celui du gouvernement? Mais je vous rappelle également, et je l'ai dit et je le
répète, que je reviens avec l'autre aspect, celui que vous venez aborder sur
cette question, le plus rapidement possible. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Effectivement, M. le Président, ces faits-là ont été portés à
notre attention et je suis tout à
fait d'accord avec le leader du gouvernement. En aucun cas on n'attaque
l'intégrité, et la tenue des propos,
et de la façon dont le député les a portés. Cependant, le leader parlementaire
du gouvernement nous explique qu'il y
aurait eu discussion tacite sur une probable entente sur le fait que ce
temps-là aurait été pris sur le temps du gouvernement.
On vient de
signer une entente, M. le Président, qui reconnaît les quatre partis pour faire
fonctionner le gouvernement. Alors,
je souligne la pertinence du collègue ce matin. Même si ça avait été inscrit
dans les minutes, je souligne la
pertinence d'apporter ce débat-là à l'Assemblée nationale puisque ça nous
permet, nous, d'entendre ce qui s'est
passé. Parce que, si cette entente-là avait eu lieu, M. le Président, est-ce
que j'aurais été informé? Je ne le sais pas. Mais, présentement, ce que j'ai appris tout à l'heure, c'est qu'il y
avait eu des discussions à savoir que ce temps-là aurait été pris sur
l'enveloppe du gouvernement. À ce que je sache, ce temps-là appartient aussi à
toutes les oppositions.
Alors, on est
tout à fait d'accord avec le plaidoyer du leader de l'opposition officielle et
tout à fait d'accord de la pertinence
de vous l'avoir proposé aujourd'hui, malgré le fait qu'il y a eu des
discussions sur la possible entente parce que, malheureusement, dans ces
discussions-là, ma formation politique, et je présume que la formation
politique qui suivra par après n'a pas pris
part à ces discussions-là, bien, ça nous touche. Donc, si ça nous touche, on
aimerait faire partie des débats, et malheureusement, dans ce cas-ci, ça
n'a pas été le cas. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci pour votre intervention. Je reconnais le
député de Gouin, troisième groupe d'opposition. M. le leader du
troisième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Aucun problème, M. le Président, je ne répéterai pas
tout ce qui a été dit à la fois par le collègue de la deuxième opposition et le collègue de l'opposition officielle. Sur
le fond, les arguments sont très convaincants. J'étais présent
personnellement lors de ladite allocution du député de Chutes-de-la-Chaudière.
Je m'en suis rendu compte. D'ailleurs, le
collègue de l'opposition officielle m'a également tiré l'oreille pour me
demander de prêter attention et, dès que
je l'ai fait, j'ai réalisé qu'il y avait en effet des propos qui étaient de
nature partisane. Ce n'est absolument rien contre l'individu. Là-dessus,
on semble tous d'accord, les trois oppositions, puis je le réitère.
Ceci étant dit, nonobstant les discussions qui ont eu lieu dans d'autres
canaux que celui-ci, dans lesquels nous non plus, nous n'étions pas partie prenante, malgré ces discussions-là, je pense
que ça vaut la peine d'avoir une directive de votre part pour préciser qu'en
effet il y a une différence entre remercier ses électeurs — ça,
je pense que c'est tout à fait normal, et
même la moindre des choses — et féliciter un parti politique et un
premier ministre qui y est affilié. Je pense
que là il y a une frontière, elle a été clairement traversée, cette
frontière-là. Ce n'est rien contre l'individu, mais, oui, je veux dire,
il y a une pertinence d'avoir un avis de votre part sur cette question-là.
Alors,
je joins ma voix à celles des deux oppositions et souhaite un avis de votre
part sur cette question-là pour qu'on tourne
la page tout simplement et que ce soit inscrit dans nos procédures que de
telles choses ne sont pas permises. Merci.
Le
Président : Je vous remercie également pour votre intervention,
M. le leader du troisième groupe d'opposition. Je le réitère, hein, je rendrai une décision le plus rapidement
possible. Je demande s'il y a d'autres interventions. Et je cède la
parole, je le remarque, au député de Chutes-de-la-Chaudière.
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Oui, je me sens interpelé ce matin. Donc, mon
intervention, hier, avait pour but de
remercier mes électeurs. Aussi, pour assurer l'intégrité et l'impartialité
reliées à mes fonctions de vice-président, je me vois dans l'obligation de préciser qu'il n'y avait aucune
intention de partisanerie dans ce discours, mais plutôt une volonté de relater des faits qui ont mené à la
présence d'un troisième parti au pouvoir et mon regard sur l'évolution de la
politique québécoise. Ces faits font partie
de l'histoire même du Québec et de son évolution, et, en aucun temps, en aucun
temps je n'ai voulu mettre de l'avant ou
favoriser quelque idéologie politique que ce soit. Si mes propos ont été interprétés comme étant partisans, ce n'était certes pas mon intention. Pour ma part, j'ai voulu tout
simplement faire un bref retour sur le passé pour expliquer le présent
pour le bénéfice de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.
Également,
M. le Président, j'en profite pour... je désire informer cette Assemblée
que, suite à mon élection à titre de
vice-président, j'ai indiqué au président du caucus du gouvernement que je n'assisterai plus aux réunions du caucus, et ce, dans un
souci d'une entière impartialité lorsque je vais présider. Merci.
Le
Président : Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le
Président, c'est pour terminer cette présentation. J'ai entendu le collègue de Chutes-Chaudière. Je
vais lui dire qu'il a toute la confiance de l'opposition officielle pour
présider les travaux. L'enjeu n'est pas là, et je veux m'en assurer encore une fois. Souvent,
il y a des questions qui peuvent être délicates à être soulevées ici; c'est
pour la fonction, pas vers le collègue.
Il aura toute notre confiance, et je vais m'assurer, M. le Président, que ce sera le cas à chaque fois
qu'il présidera. Je le connais. Je vous le dis, je le répète : La
directive, c'est vers vous, pas vers les collègues. Merci.
Le
Président : Merci à
tous pour vos interventions. Eh bien, à cette étape-ci, la période des affaires courantes étant terminée, je cède
le fauteuil à la vice-présidence. Merci, bonne journée.
Affaires du jour
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant aux affaires du
jour.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du premier ministre
proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le
débat, ajourné le jeudi 29 novembre 2018, sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées
par M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition, Mme la chef du troisième groupe d'opposition, M. le député de
Rimouski, Mme la députée de Sherbrooke, Mme
la députée de Saint-Laurent, M. le député de Pontiac, Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne et M. le député de Jonquière.
Avant
de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que
8 h 7 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste
donc un total de 16 h 53 min, réparties comme suit :
8 h 19 min au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 h 44 min au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 1 h 4 min au deuxième groupe d'opposition, 1 h 36 min au
troisième groupe d'opposition, 10 minutes au député de Chomedey et
60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
• (11 h 50) •
Et je suis
maintenant prête à céder la parole à un prochain intervenant, et je reconnais
M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Puisque c'est ma première
intervention au salon bleu de l'Assemblée nationale, je voudrais tout d'abord grandement remercier les électeurs,
les électrices de ma circonscription de m'avoir choisi. C'est un grand honneur doublé d'une grande responsabilité d'être
ici, et je tâcherai de faire de mon mieux pour répondre aux attentes de
la population de ma circonscription.
Comme vous le savez, Mme la Présidente, une très
grande partie de la population de mon comté est issue de l'immigration et souvent d'une immigration très
récente. Ces personnes entament un parcours d'immigration semé d'embûches
à l'apprentissage du français dans des conditions plutôt difficiles. S'ajoute
le fait que leurs compétences professionnelles
ne sont pas reconnues ou très difficilement reconnues. De plus, ces personnes
font face à la discrimination, des fois ouverte et sans fard, et le plus
souvent cachée dans les plis du monde du travail. Alors que ces personnes
ont été très souvent sélectionnées par leurs
compétences professionnelles, elles doivent se contenter de jobines au salaire
minimum, ce qui les condamne à la
pauvreté. Alors, aussi que ces
personnes ont été choisies parce
qu'elles maîtrisent le français,
elles ne sont pas embauchées parce qu'à Montréal, Mme la Présidente, on leur
exige de parler l'anglais.
Je parle de
cela, Mme la Présidente, parce que le discours d'ouverture du premier ministre
n'a jamais mis en lumière ces réalités.
Le discours mis de l'avant est celui d'une immigration problématique faisant
porter le poids de l'intégration sur
le dos des personnes immigrantes déjà très vulnérables. Nous ne savons pas
encore si le gouvernement va aller de l'avant avec ses intentions annoncées dans la campagne électorale d'imposer des
tests d'expulsion aux personnes immigrantes. Pas un mot de cela dans le discours d'ouverture. Nous souhaitons que ce
silence demeure, parce que cette voie est, au mieux, irréalisable et, au
pire, néfaste.
Contentons-nous
donc de commenter ce qui a été annoncé, la réduction des cibles d'immigration.
Il s'agit donc de passer d'une cible
de 52 000 personnes admises au Québec à 40 000, et ce, dès l'an
prochain, en 2019. En accueillir moins
pour mieux les intégrer, affirme le gouvernement. Phrase forte, pleine de
logique, pourrait-on dire. Or, comme il arrive souvent à ce genre de phrase, elle est simpliste et, de ce fait,
elle cache plus qu'elle n'en dévoile. D'emblée, pour nous, la réduction des cibles d'immigration n'est
pas souhaitable, et ce, sur le plan économique, démographique et sur le
plan social et culturel.
Il y a
pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Tout d'abord, nous avons besoin de
travailleurs et travailleuses, qualifiés ou non, dans tous les domaines. Nous avons besoin que ces personnes
s'établissent au Québec sur le long terme afin qu'elles contribuent durablement à notre prospérité. Oui,
c'est un fait, le taux de chômage est plus élevé chez les personnes issues
de l'immigration. Toutefois, ce taux de
chômage plus élevé ne provient pas du fait qu'il y en a trop, cela provient du
fait que la société d'accueil place toutes sortes d'obstacles, dont
celui de la discrimination, de la non-reconnaissance des compétences et l'absence de politique de
francisation efficace — entre autres, le non-respect de la loi 101 sur les lieux
de travail — ce qui pénalise l'immigration francophone.
La réduction des cibles d'admission ne résoudra pas ce problème.
De plus,
cette réduction n'est pas souhaitable sur le plan démographique. La société
québécoise, comme la plupart des pays
occidentaux, connaît un problème de vieillissement accéléré de la population.
L'immigration contribue à une pyramide démographique en santé afin
d'atténuer les effets pervers du vieillissement de la population.
D'autre part,
Mme la Présidente, l'immigration contribue à la richesse culturelle de la société québécoise. La culture québécoise n'est pas figée ni
menacée par une influence extérieure. Elle s'est nourrie des apports socioculturels
des Premières Nations et des Inuits, de la
communauté anglophone et des différentes communautés issues de l'immigration,
qui, à travers les générations, deviennent
aussi québécoises que moi et vous, Mme la Présidente. Lorsque le gouvernement
annonce une diminution des volumes immigratoires, il envoie un message négatif. Il
indique que l'immigration est un problème,
quelque chose de négatif qu'il faut amoindrir. C'est tout le contraire,
pourtant. L'immigration constitue un apport positif, une contribution au Québec de demain.
Mais essayons
de comprendre, dans le détail, la proposition de comment le gouvernement va-t-il
faire pour diminuer les cibles pour l'année 2019.
Tout d'abord, il faut savoir, Mme la Présidente,
que les personnes qui arrivent aujourd'hui sont en démarche d'immigration depuis au moins deux ou trois ans si ce n'est pas plus. Qu'est-ce que le gouvernement va dire à ces 12 000 ou 10 000 personnes qui ont répondu à tous
les formulaires et qui n'attendent qu'un visa pour rentrer au Québec? Qu'est-ce que le gouvernement va dire à
cette famille dans un camp de réfugiés dans un pays en guerre, qui a déjà en
main son certificat de sélection du Québec?
Attendez encore quelques années. Derrière la lourde machine de l'immigration, il y a des êtres
humains, Mme la Présidente.
Ensuite, où le gouvernement va-t-il réduire le
nombre d'admissions? Dans le programme des travailleurs et travailleuses qualifiés alors que ces gens pourraient travailler immédiatement au Québec? Surtout dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, on se tire dans le pied,
Mme la Présidente, avec ce genre de proposition. Va-t-il réduire dans
les programmes de réunification familiale, par exemple? La meilleure façon
d'assurer la réussite de l'intégration est lorsque
la personne immigrante se retrouve au Québec avec sa famille, avec son conjoint
et sa conjointe, ses enfants. 75 % des personnes admises en
fonction des programmes de réunification familiale sont des conjoints ou des
conjointes des personnes qui résident déjà
au Québec, et 10 personnes sont, en fait, des enfants de ces résidents. La
meilleure façon d'induire l'immigrant à partir du Québec est en refusant
ou en retardant l'arrivée de sa famille.
Et que dire
des milliers de Québécois et de Québécoises de souche, entre guillemets, qui
veulent faire arriver leurs conjointes ou leurs conjoints respectifs? On
leur dit d'attendre deux, trois ans de plus.
Regardons la troisième catégorie de personnes
admises au Québec, les réfugiés. Nous avons un devoir envers les damnés de la terre. Nous sommes liés par un devoir
de protection envers les gens qui viennent frapper à nos portes, que ce soit à partir d'un camp de réfugiés ou les
personnes qui viennent frapper à nos frontières. Nous avons signé des traités
internationaux dans ce
sens. Le gouvernement va-t-il faire fi de ses responsabilités internationales
en matière d'accueil des réfugiés?
Nous
savons, de plus, que les réfugiés, qui vont augmenter dans les prochaines
années, ce sont les réfugiés climatiques.
Les changements climatiques entraînent des catastrophes humanitaires un peu
partout sur le globe, et des millions
de personnes cherchent à fuir des littoraux inondés ou des régions ruinées par
les catastrophes, qui ne sont plus tellement naturelles. Alors que le
gouvernement évite d'agir pour lutter contre les changements climatiques, il
refuse d'assumer les conséquences de ces bouleversements, c'est-à-dire
l'immigration.
Tout
cela laisse une désagréable impression d'improvisation, Mme la Présidente, et
ce, afin de répondre à une inquiétude
de la population alimentée par des médias qui veulent créer une crise là où il
n'y en a pas. À la limite, on pourrait comprendre l'utilisation
électoraliste de l'épouvantail des dangers de l'immigration pendant la campagne
électorale. Aujourd'hui, le gouvernement de
M. Legault doit faire preuve de responsabilité. Il n'y a rien d'audacieux
à taper sur la tête des personnes immigrantes, c'est un réflexe de peur.
L'audace,
c'est d'introduire les réformes nécessaires dans le but de construire le Québec
d'ouverture que nous avons toujours
connu, car, si le gouvernement s'entête dans sa politique de division et de
rejet de l'immigration, il trouvera Québec
solidaire sur son chemin, car nous, on croit aux bienfaits de l'immigration. On
croit même que l'indépendance du
Québec se fera nécessairement avec nos concitoyens et nos concitoyennes issus
de l'immigration. Et nous nous lèverons pour chanter haut et fort les
paroles de Vigneault :
«[Dans mon] grand
pays solitaire
«Je crie avant que de
me taire
«À tous les [humains]
de la terre
«Ma maison, c'est
votre maison.»
• (12 heures) •
Mme la
Présidente, vous et mes collègues allez me connaître au cours des prochaines
années aussi à titre de parole du
troisième groupe d'opposition en matière d'habitation. À ce titre, je ne peux
qu'être désolé de constater le vide sidéral du programme du gouvernement en
matière de logement. Le premier ministre et la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation n'ont
soufflé aucun mot sur la question du logement. Le discours d'ouverture n'a pas
fait mention non plus de la lutte
contre la pauvreté. Le premier ministre semble croire aux belles histoires des
économistes néo-libéraux, qui affirment que la richesse s'écoule
naturellement comme ruissellent les cours d'eau. Il semble croire aussi que l'habitation
va s'améliorer si on la considère comme une occasion d'affaires et non pas
comme un droit fondamental.
Or,
nous savons, au Québec, qu'il existe un levier puissant pour combattre la
pauvreté tout en stimulant les emplois, c'est d'investir dans le logement social. Alors que, cette semaine, on
apprenait que les taux d'inoccupation des logements sont près de 2 % à Montréal et à Québec, il y a urgence d'agir en la matière. Le
marché du logement se rétrécit, le parc locatif est fragilisé, et les locataires en paient les frais. Au Québec,
un ménage locataire sur trois consacre un tiers de son budget mensuel aux dépenses de logement, un sur
six y consacre la moitié de son revenu. C'est la pauvreté assurée. La
situation des mal-logés touche particulièrement les aînés, les femmes et les
mères monoparentales. Chez les aînés, la situation
est particulièrement inquiétante, car leur revenu n'a que très peu augmenté au
cours des dernières années. Cela fait
qu'aujourd'hui la moitié des ménages des locataires âgés consacrent plus de
30 % de leurs revenus pour se donner un toit sur la tête. Le problème n'existe pas uniquement à Montréal, on
le voit de plus en plus en région. Des personnes âgées qui ne parviennent pas à se loger décemment sans s'appauvrir,
c'est un problème qui concerne tous les députés de cette Chambre. Et pourtant les solutions existent, et non pas dans de vagues promesses
électorales. En ce moment même, aujourd'hui, 12 500
logements sociaux sont dans les cartons du programme AccèsLogis. Je parle des
projets déjà conçus, analysés et approuvés mais qui sont en attente d'un
signal final, un financement. Le silence du gouvernement sur sa politique
d'habitation est donc très décevant. Après avoir tergiversé longuement, le
précédent gouvernement libéral a déployé une
vaste consultation partout au Québec sur ses politiques en matière
d'habitation. Ce fut l'occasion pour lui de réaliser que le programme
d'AccèsLogis ne devait pas être abandonné ni maintenu, comme tel, mais qu'il
devait être amélioré et même bonifié.
Pour
nous, il est évident que la logique mercantile dans le secteur de l'habitation
ne profite pas à la majorité de la population.
Si, laisser le logement dans les mains des promoteurs et des constructeurs
privés, on se retrouve avec moins de logements
et plus d'inégalités, le gouvernement doit au contraire reconnaître que le
logement constitue un droit pour tous et toutes.
Et
je terminerai, Mme la Présidente, puisqu'il est question ici des maisons, en
complétant la strophe de Vigneault que j'ai commencée tantôt :
«Entre mes quatre
murs de glace
Je mets mon temps et
mon espace
À préparer le feu, la
place
Pour les humains de
l'horizon
Et les humains sont
de ma race.» Merci, Mme la Présidente.
Motion formulant un grief
En terminant — excusez-moi — j'aimerais
déposer une motion de grief au discours d'ouverture :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son intention d'abaisser les cibles
d'immigration au cours des prochaines années.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous
remercie, M. le député, et vous rappelle que votre motion sera
déposée sous réserve de sa recevabilité.
Maintenant, pour la
prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la ministre de la
Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi tout
d'abord de vous saluer, bien sûr, et de saluer l'ensemble de mes collègues, ceux qui en sont à leurs premières
armes ici autant que ceux plus aguerris, qui sont maintenant des habitués de nos travaux. Ces femmes
et ces hommes qui ont décidé, un beau jour, de porter la voix de leurs
concitoyens et de venir ici assurer la garde de leurs intérêts méritent le plus
grand respect.
Mme la Présidente,
j'ai le privilège de représenter pour un second mandat les citoyennes et les
citoyens de la circonscription de
Louis-Hébert. Mes premiers mots seront donc pour eux, que je tiens à remercier
du fond du coeur pour le soutien
qu'ils m'ont à nouveau manifesté le 1er octobre dernier. Je profite aussi
de cette tribune pour leur rappeler qu'ils peuvent compter sur moi. Je travaillerai sans relâche, avec toute mon
équipe, pour que nous nous montrions à la hauteur des nobles aspirations
qui sont les leurs.
Vous
comprendrez, Mme la Présidente, que je tiens également à remercier tout
particulièrement le premier ministre de la confiance qu'il m'a témoignée
depuis mon arrivée en politique et depuis peu en me nommant vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et
ministre responsable de ma belle région, de la Capitale-Nationale. Soyez
assurés que je mettrai tous les efforts nécessaires pour mener à bien
les différents mandats qui me seront confiés.
Avec le début de la
session parlementaire, nous allons maintenant pouvoir passer à l'action. Deux
dossiers majeurs en matière de sécurité
publique figurent sur ma liste des priorités, soit les processus de nomination
et de destitution de certains postes névralgiques de la fonction
publique et la mise en place d'un programme d'indemnisation pour les citoyens
aux prises avec les conséquences malheureuses d'un sinistre.
En
ce qui concerne les dossiers de la Capitale-Nationale, je consacrerai mon
énergie à travailler en collaboration avec
nos partenaires afin d'améliorer la fluidité du réseau routier et l'efficacité
des transports dans la région mais aussi à faire en sorte que notre région, la plus belle du Québec, atteigne son
plein potentiel. La Capitale-Nationale regorge de talents. Que ce soit avec nos festivals, nos
artistes, nos chercheurs et nos travailleurs, notre région est un lieu où il
fait bon vivre et où nous nous assurerons de continuer à développer nos
atouts.
Pour
revenir aux enjeux qui concernent mes ministères, d'abord, comme vous le savez,
j'ai déposé hier le premier projet de loi de notre gouvernement, visant à modifier les processus de nomination et
de destitution de certains postes
hautement stratégiques au gouvernement du
Québec. Selon nous, il est nécessaire d'assurer une neutralité et une intégrité
sans faille. Il en va de la confiance des citoyens envers nos institutions, une
valeur inestimable pour nous. Le projet de loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du
Commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des
poursuites criminelles et pénales est un geste concret en ce sens. Nous
aurons l'occasion d'en reparler en détail, de ce dossier, dans les prochaines
semaines.
Dans les heures qui
ont suivi notre assermentation, le premier ministre et moi, nous nous sommes
rendus à Gatineau, où nous avons été à même
de constater combien un désastre naturel a le pouvoir de semer la dévastation
dans nos villes et villages et celui de plonger leurs habitants dans une
profonde consternation. Vous nous accompagniez, d'ailleurs, Mme la Présidente, pour l'occasion. Je veux assurer les
citoyens que nous ne les abandonnerons pas. Bien que nous ayons aussi
été témoins de très beaux moments de solidarité et de courage devant l'épreuve,
les femmes, les hommes et les enfants de
l'Outaouais nous ont aussi, malheureusement, une fois de plus, fait la
démonstration de la nécessité absolue que les ressources soient au
rendez-vous pour surmonter de tels sinistres. C'est la raison pour laquelle
notre gouvernement a confirmé dès ses
premières heures un don de 2 millions de dollars à la Croix-Rouge afin
d'aider les sinistrés touchés. Le
programme général a également été mis en oeuvre, et ce, afin de venir en aide
aux municipalités ainsi qu'aux organismes ayant porté aide et assistance
aux sinistrés.
Le premier mandat que
m'a confié notre premier ministre en tant que ministre de la Sécurité publique
est de concevoir un nouveau programme à
l'intention des citoyens touchés par ce fléau que sont les inondations. Notre
objectif est simple : nous assurer que les sinistrés reçoivent plus
rapidement les sommes auxquelles ils ont droit. Lorsque nous sommes victimes
d'un sinistre, la bureaucratie est la dernière chose dont nous avons besoin. On
doit donc démontrer de la compassion
et une flexibilité pour agir rapidement pour nos concitoyens, et pour cette
raison les professionnels de mon ministère
sont déjà à pied d'oeuvre. J'ai confiance que nous élaborerons un nouveau
programme pour ce type de sinistre en particulier dans les meilleurs
délais et je compte évidemment sur le concours des oppositions le moment venu
de déposer ces modifications législatives.
Un
autre dossier prioritaire pour moi dans les prochains mois sera de travailler
avec mes collègues pour nous assurer de
la mobilité dans la région de la Capitale-Nationale. Depuis une vingtaine
d'années, la région a été marquée par une croissance démographique soutenue, ce qui a entraîné un accroissement de
la circulation sur notre système routier. Cette tendance se poursuivra, sans aucun doute, au cours des prochaines
années. Dans le but de simplifier la vie des familles pour qui la
congestion routière représente un problème quotidien concret, nous relèverons
le défi de mener plusieurs chantiers à la fois. C'est un effort que nous devons
faire ensemble.
Nous
avons la volonté de prioriser la reconfiguration et la revitalisation de la
tête des ponts. L'enchevêtrement de
bretelles sur la Rive-Nord doit, notamment, être repensé pour faciliter la
circulation à cet endroit névralgique et répondre adéquatement aux
besoins des usagers tant de la Rive-Nord que de la Rive-Sud. Une opération
cosmétique ne saurait améliorer les choses.
On parle ici d'une réfection en profondeur. Je suis consciente des inquiétudes
de la population, mais je peux vous assurer que les mesures nécessaires seront prises pour
atténuer les motifs de mécontentement occasionnés pour les
automobilistes, et ce, tout au long de nos différents chantiers.
• (12 h 10) •
Un autre chantier prioritaire sera celui de la
mise en oeuvre du projet de réseau de transport structurant. Nous appuyons le
projet présenté par la ville de Québec au printemps dernier. Sachant que le
gouvernement du Canada est disposé à
injecter des milliards de dollars pour de telles infrastructures, c'est le
moment ou jamais de passer à l'action, et nous sommes déjà au travail
avec la ville de Québec.
Enfin, nous
avons déjà annoncé que nous verrions promptement à la réalisation du projet de
troisième lien entre Québec et Lévis.
Il y a un fort consensus dans la grande région de la Capitale-Nationale et dans
la région de Chaudière-Appalaches pour la mise en place de ce lien. Il est la
priorité pour nous en matière de transport pour la grande région de Québec. Dès notre arrivée, notre gouvernement a
resserré le mandat du bureau de projet, soit pour qu'il étudie un troisième lien à l'est de la ville. Nous avons
également nommé un directeur général exclusivement dédié à la gestion des
projets d'implantation d'un troisième lien
routier entre Québec et Lévis et de reconstruction du pont de l'île d'Orléans.
Bien entendu, je veux rassurer les citoyens
de l'île d'Orléans que nous allons respecter le patrimoine et les terres
agricoles. Il s'agit d'un projet de
développement durable qui permettra une interconnexion pour les citoyens de la
Rive-Sud en plus d'assurer un
transport fluide des marchandises vers la Capitale-Nationale et qui servira
également à l'ensemble des citoyens de l'est du Québec.
Comme vous
pouvez le constater, les prochains mois seront chargés. Notre plan d'action est
concret et sera tourné vers les citoyens.
En terminant,
j'aimerais souligner à nouveau l'immense privilège ressenti à l'idée de
représenter pour un second mandat mes voisins, les concitoyens de la
circonscription de Louis-Hébert. Comme le mentionne souvent le premier ministre, c'est dans Louis-Hébert que la vague de
changement au Québec a commencé. C'est donc une fierté que partagent, avec raison, mes concitoyens. Vous savez, mes
frères et moi avons grandi dans la maison que possède encore mon père, à
deux pas de la mienne, dans le quartier des
Bocages, à Saint-Augustin-de-Desmaures, dans Louis-Hébert. Louis-Hébert, c'est
mon comté, mon quartier, ma famille. J'y ai vécu presque toute ma vie.
D'ailleurs, j'ai déjà annoncé qu'il y a de nombreux
défis auxquels je compte m'attaquer
chez moi, dans Louis-Hébert; premièrement, la congestion routière, qui affecte particulièrement l'accès à l'autoroute 40 et la fluidité de la
route 138 à Saint-Augustin-de-Desmaures. Je pense également aux nombreux projets de développement économique
de la ville de Saint-Augustin. Notre maire a de l'ambition, et nous allons l'aider à réaliser ses projets. J'entends
aussi faire en sorte que soient revitalisés le parc de la marina de Cap-Rouge et le secteur de la
Plage-Jacques-Cartier, un endroit très prisé, d'ailleurs, par l'ensemble
des citoyens de la
région de Québec parce
qu'extrêmement beau et agréable. Avec la collaboration de la ville de Québec,
j'ai la conviction qu'on peut voir grand pour Louis-Hébert comme pour
toute la grande région de Capitale-Nationale.
Encore une fois, merci à mes concitoyens pour le
soutien renouvelé lors du dernier scrutin. Je m'engage à me montrer à la hauteur de la confiance que m'ont
manifestée les gens qui m'entourent chez moi, dans Louis-Hébert. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité
publique. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de l'Acadie.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec un grand plaisir et beaucoup d'émotion
aussi que je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre au début de la
42e législature. Mes premiers mots sont, bien sûr, pour les concitoyens
et les concitoyennes de ma circonscription,
Acadie, située à Montréal. Vous m'avez renouvelé votre confiance pour une cinquième fois le 1er octobre dernier.
C'est tout un honneur, et je vous en remercie beaucoup. Sachez une chose, je
vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour défendre vos intérêts et
vous représenter le mieux possible.
Le travail
d'une députée est avant tout celui de la défense des intérêts de nos concitoyens
et de nos concitoyennes. À ce titre,
l'écoute des préoccupations de tous et de toutes est primordiale. Pour ce
travail, je peux compter sur deux personnes clés à mon bureau de circonscription : Samia Sidawi et Martin
Fecteau, qui m'accompagnent avec professionnalisme. Je tiens à remercier
chaleureusement toute mon équipe, sur le terrain pendant la campagne
électorale, membres de l'association
d'Acadie, présidée par Jean-Marc Allard, qui m'a épaulée sans compter afin
d'être devant vous aujourd'hui. Merci beaucoup. Évidemment, je remercie
mon époux, Jean-Pierre Plante, pour sa patience et ses encouragements.
Notre
circonscription, située en milieu urbain et densément peuplée, se distingue par
sa vitalité et son dynamisme économiques ainsi que par sa richesse culturelle.
Elle est un excellent exemple de réussite de l'interculturalisme, car le
vivre-ensemble, l'entraide et la tolérance
est une réalité de tous les jours. Chaque année, nous avons la chance
d'accueillir de nombreux immigrants mais également des réfugiés qui
fuient la misère et la persécution. Par conséquent, les défis d'intégration sont grands, et nous avons la chance
de compter sur une multitude d'organismes
bien au fait des besoins et des réalités terrain, ces derniers
travaillant sans relâche auprès des nouveaux arrivants. Je les remercie
grandement.
Nous vivons de magnifiques et touchants exemples
d'intégration qui méritent d'être davantage connus. M. le Président... Mme la Présidente, devrais-je dire, immigrer dans un autre pays
n'est pas quelque chose de banal et facile. Chaque Québécoise et Québécois sera d'accord, notre principale motivation est
d'offrir un avenir meilleur à nos enfants, de leur garantir un avenir avec des possibilités plus grandes
ainsi qu'une sécurité qui leur permet de se dépasser. Parmi ces nouveaux
arrivants, plusieurs fuient des conditions inhumaines et même parfois la mort.
Ils souhaitent, Mme la Présidente, prendre racine dans un pays où les libertés
individuelles sont respectées. Lors d'un événement destiné à des femmes immigrantes la semaine dernière, l'une d'entre elles ne cessait de me répéter, les yeux brillants et la
voix émue : On est libres ici,
on est libres ici. Nos droits et libertés sont aujourd'hui largement acquis, mais pour ces gens, qui fuient
l'oppression et la guerre, cette liberté et
ces droits sont un cadeau. Ces hommes et ces femmes font tout ce qu'ils peuvent
afin de se trouver du travail, apprendre le français, s'intégrer ainsi que
rejoindre les deux bouts.
Pendant la
campagne électorale, j'ai pris un engagement solennel en faveur du respect et
de la défense des libertés individuelles
lors d'une visite à l'organisme Concertation-Femme, situé dans ma circonscription. C'est pourquoi
je vais me battre afin que nos
chartes soient respectées. Mme la
Présidente, je ne pourrais accepter
que l'on bafoue nos valeurs fondamentales, dans une société libre et démocratique, pour des questions idéologiques et politiques. Ces hommes et ces
femmes, je les vois, je les côtoie quotidiennement. Ils ne demandent qu'une chose qui devrait tous nous interpeller :
élever leurs enfants dans un pays
comme le nôtre et de contribuer à la société
québécoise afin de la rendre plus
riche, plus diversifiée et plus rayonnante. Depuis toujours, le Québec
est une terre d'accueil, et nous devons le rester.
J'ai été
sidérée en entendant la vice-première
ministre déclarer avec une froideur
déconcertante que son gouvernement n'hésiterait pas de congédier des hommes et des
femmes qui refuseront de se soumettre aux dogmes de la CAQ, faisant fi des chartes et des droits et
libertés. Mes ancêtres sont venus ici il
y a plusieurs générations. Ils
étaient guidés par la conviction
inébranlable qu'un avenir meilleur et radieux les attendait, eux et leurs
petits-enfants. Aujourd'hui, c'est cette même flamme qui motive ceux
et celles qui épousent le Québec, ne l'oublions jamais.
Ce qui
m'amène à attirer l'attention des nouveaux élus de ce gouvernement afin qu'ils se donnent la peine d'aller à la rencontre de ceux et celles qui vivent l'intégration. Je souhaite qu'ils se mettent quelques instants dans leurs souliers,
qu'ils ressentent leur désir de bâtir et
prendre racine au Québec, qu'ils découvrent également les stigmates de la
peur qu'ils ont eue et ceux qui
vivaient dans la peur de ne plus revoir leurs enfants. Ils verront à quoi
ressemblent l'audace et le courage. Je
souhaite également qu'ils viennent à la rencontre des organismes
dévoués, des enseignants et des enseignantes qui doivent également
gérer toutes sortes de situations, dont des chocs post-traumatiques. Ils
verront alors à quoi ressemblent l'audace et le courage.
Dans l'une des écoles de ma circonscription où
on accueille des enfants réfugiés, un enfant... un enseignant, dis-je — un
enseignant, quelle belle tâche! — m'a raconté qu'un enfant venu de Syrie
refusait d'être séparé de son petit frère.
Pourquoi? Il voulait le protéger, car il avait peur qu'il meure victime d'une
attaque. Aujourd'hui encore, des enfants ont cette peur dans certaines parties du monde. Certains diront que je
me transforme en donneuse de leçons, mais c'est avant tout la parole de celle qui va à la rencontre de ces gens sur le
terrain et qui voit leur réalité mais également leurs histoires.
• (12 h 20) •
Mme la Présidente, c'est une invitation au
dialogue que je lance et non une invitation à la confrontation. J'entreprends ce nouveau mandat avec l'espoir que
nos débats soient constructifs et non divisifs. Nous voulons tous un Québec meilleur. Nous souhaitons un Québec où
chacun a sa place au soleil, nous souhaitons un Québec ouvert aux autres,
nous souhaitons un Québec plus vert et nous souhaitons un Québec qui rayonne
partout à travers le monde.
Notre rôle d'opposition officielle, nous
l'abordons avec humilité et confiance. Nous respectons le choix des Québécois et des Québécoises, le choix qu'ils ont
fait le 1er octobre dernier. Nous allons travailler avec rigueur et
défendrons avec force les intérêts de
tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Au Parti libéral du Québec,
nous croyons et véhiculons les
valeurs universelles de liberté. Tel est l'humanisme. Nous avons contribué à
bâtir un Québec fort au sein du Canada,
puissant économiquement, plus ouvert ainsi que plus présent à l'international.
Nous sommes de grands bâtisseurs et inventeurs. Nous n'avons pas fait
qu'inventer la poutine, nous avons fait de grandes inventions.
Le 1er octobre, nous avons laissé une
maison en ordre, des finances publiques équilibrées. Nous serons au rendez-vous lorsque le gouvernement caquiste
proposera des avancées. Toutefois, nous serons les gardiens farouches si
ce même gouvernement décidait de s'aventurer sur un chemin fort peu audacieux
qui ferait reculer le Québec.
La CAQ a beaucoup
promis pendant la campagne électorale. Par conséquent, elle devra livrer la
marchandise. Lors du discours inaugural de plus d'une heure du premier
ministre, le premier ministre a été très clair, il parlait d'audace, mais il y a des choses qui n'étaient pas dans son
discours. Pour commencer, le fameux test des valeurs dont le premier ministre a tant parlé pendant qu'il était dans
l'opposition semble avoir été égaré en même temps que la plateforme électorale
après la campagne. Deuxièmement, les
90 minutes d'attente aux urgences avant de voir un médecin semblent avoir
disparu. Troisièmement, le premier
ministre se dit grand défenseur du Québec, et nous le croyons. Toutefois, mes
collègues du Parti québécois l'ont
souligné, la défense et la protection de la langue française semblaient
oubliées dans son discours. Quatrièmement,
l'une des choses qui m'interpellent beaucoup, comme mon collègue de Viau l'a si
bien souligné cette semaine, c'est que la seule et unique attention
accordée par notre premier ministre à la jeunesse québécoise était sous l'angle du cannabis à 21 ans. Il y a tant à
dire sur la jeunesse québécoise. De plus, le crime organisé va s'en donner à
coeur joie pour vendre toutes sortes de pourritures. Ce n'est pas comme
ça qu'on protège les jeunes. Cinquièmement, en environnement, la CAQ n'a pris aucun engagement. Durant la campagne, ils
étaient considérés comme étant le pire des partis sur ce thème. Lors de sa prestation de serment, le premier
ministre a dit qu'il avait entendu le message, mais rien de rassurant dans son discours inaugural, utilisant
la bonne vieille méthode d'accuser les autres pour justifier son inaction.
Alors, je me pose la question : Est-ce
ça, le changement? En plus, ce gouvernement veut audacieusement rentrer, dans
la gorge des Québécois et des Québécoises, des projets grandement
nuisibles pour l'environnement.
Mon rôle
officiel sera celui de porte-parole en matière de sécurité publique. Nous
serons rigoureux et constructifs. Le
gouvernement a déposé, cette semaine, un premier projet de loi, soit celui de
la nomination aux deux tiers de la Chambre aux postes de directeur de la Sûreté du Québec, de commissaire à l'UPAC
et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Nous analyserons en profondeur ce projet de loi et écouterons
attentivement ceux et celles qui viendront témoigner en commission
parlementaire.
En
terminant, sur un autre sujet, je me réjouis de voir que les femmes sont plus
nombreuses que jamais en cette enceinte.
C'est une avancée majeure. En tant que féministe et ancienne ministre de la Condition féminine, je salue avec joie ce progrès. Je salue aussi la composition
d'un conseil des ministres paritaire, dont le premier ministre Jean Charest
fut le premier à faire. Toutefois, il reste
encore beaucoup de chemin pour atteindre cette égalité. Cette Assemblée
devra être vigilante.
Je félicite
l'élection du nouveau président de l'Assemblée
nationale et je suis certaine qu'il
fera un travail très compétent. Cependant, je suis déçue de constater que le premier ministre n'ait pas poursuivi sur sa lancée et nommé une femme à la présidence de l'Assemblée nationale. De toute l'histoire de ce Parlement,
une seule femme a occupé cette fonction.
Et je suis convaincue que le premier
ministre avait, au sein de sa
députation, des femmes qui avaient toutes les aptitudes pour accomplir cette tâche. Nous voilà donc, pour quatre
années supplémentaires, devant une présidence qui aurait pu avoir un
autre visage et envoyer un puissant message en matière d'égalité hommes-femmes.
Encore
aujourd'hui, en 2018, les plafonds de verre sont difficiles à percer. La
première ministre Theresa May disait ce
matin, lors d'une conférence de presse du G20 : «L'égalité hommes-femmes
est absolument cruciale afin de bâtir une société plus juste, plus forte
où toutes les femmes ont la chance de réussir.» Il reste donc, comme je le
disais, encore beaucoup de chemin à faire,
et je compte sur nous toutes, les femmes élues, pour influencer les choses avec
la collaboration, bien sûr, de nos
collègues. Je souhaite que nous soyons unies afin que les générations qui vont
nous succéder n'aient plus à se
battre pour atteindre cette égalité. Cette lutte s'illustre dans la continuité
du temps, et nous devons la continuer et nous devons voir plus loin.
Je nous
souhaite un beau mandat constructif. Vous pouvez compter sur moi pour faire
avancer le Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de l'Acadie. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de
Montmorency.
M. Jean-François Simard
M. Simard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous comprendrez que
j'ai, en ce moment, le sentiment de revenir à la maison comme on revient
chez soi après un long voyage, parce qu'aujourd'hui je célèbre quelque chose d'un peu particulier : il y a
20 ans, jour pour jour, j'étais élu pour la première fois à titre de
député du comté de Montmorency. Et, dans mes rêves les plus fous, Mme la
Présidente, jamais — jamais — je
n'aurais pensé, ce jour d'élection,
20 ans plus tard, me relever à nouveau pour m'adresser à mes collègues. Et, j'ai beau regarder, mis à part le député de L'Assomption, qui, à l'époque, était le député
de Rousseau, je ne retrouve aucun visage qui était là à
l'époque, ces personnes, de gré ou de
force, ayant quitté notre enceinte. Je retrouve bien sûr la députée
d'Anjou, qui fut élue, si je ne m'abuse,
au gré d'une élection partielle en 2002 à la fin de la 36e législature.
Elle a toujours un sourire aussi contagieux que je suis
heureux de revoir.
Mais, vous
savez, Mme la Présidente, cela m'amène à vous dire qu'en politique,
notamment en politique québécoise,
on a souvent tendance à oublier celles et ceux qui ont servi du mieux qu'ils
l'ont pu notre patrie et ce Parlement, et je
tiens à les saluer. Je tiens tout particulièrement à saluer mon prédécesseur, qui était député du
comté de Montmorency, M. Raymond
Bernier, qui lui-même a siégé pendant près de 15 ans dans ce Parlement. Le
hasard de la vie aura voulu que ce
soit lui qui m'aura battu en 2003, et c'est moi qui aujourd'hui
lui succède à titre de député de Montmorency. Je ne dis pas que je le remplace, parce qu'il sera irremplaçable dans la mesure où
il fut un député exemplaire. Il laisse
pour le comté de Montmorency une maison en ordre, et, encore une fois, Mme la
Présidente, je tiens à le saluer.
Pendant que
j'y pense, vous savez qu'il y a une amicale des anciens parlementaires, et je
trouve que ce Parlement mériterait de s'attarder davantage à son amicale, qui
porte désormais d'ailleurs un nouveau nom : le Conseil des anciens parlementaires. Il nous faut mieux
soutenir cette institution essentielle, qui peut participer, je crois,
davantage à notre vie démocratique.
Il y a
quelques jours de cela, Mme la Présidente, un des recherchistes de l'Assemblée
nationale me contactait et me disait :
Bien, M. Simard, vous détenez un record, pas un record Guinness, mais un
record parlementaire, puisque c'est vous qui, depuis 1867, êtes le
député qui avez connu la plus longue pause, le plus long intervalle entre deux
mandats. 15,5 ans, quand même, il faut le
faire. Et vous comprendrez donc, Mme la Présidente, à quel point je suis
heureux de revenir ici, comme je vous le disais, chez moi, mais à quel point
je suis heureux de retrouver les électeurs et les électrices du formidable comté de Montmorency, ce comté, Mme la
Présidente, qui m'a vu grandir, ce comté qui est tatoué sur mon coeur,
en définitive.
• (12 h 30) •
Comme le disait le grand sociologue Fernand
Dumont, qui est lui-même un natif du comté de Montmorency, Montmorency, c'est un grand pays. Montmorency,
d'abord, c'est un comté qui a vu naître la Nouvelle-France. On pense simplement à Robert Giffard, au Vieux-Beauport en
1634. On pense également au chemin Royal, qui est la plus vieille route carrossable d'Amérique du Nord, qui reliait
la Côte-de-Beaupré à la ville naissante de Québec. On pense bien sûr au plus vieux quartier préindustriel du Canada
français, le vieux Montmorency, qui avait, donc, une vieille scierie, là, qui
embauchait énormément de personnes. Plus
tard, en 1889, est venue s'installer la Dominion Textile, qui est une usine
de coton où à peu près tous les habitants du
vieux Montmorency travaillaient. Lorsque l'on pense au comté de Montmorency,
Mme la Présidente, on pense aussi aux
formidables forêts de la très belle municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval.
Donc, ce grand comté, ce grand pays
qu'est Montmorency, il s'étale de la vallée du Saint-Laurent jusqu'aux
montagnes. J'en suis très fier.
Je remercie encore les électeurs pour
leur confiance qu'ils m'ont adressée et je les assure que je ferai tout en mon
possible pour être à la hauteur des attentes
qu'ils ont confiées en moi et dans le gouvernement auquel je suis associé comme
député.
Mme
la Présidente, dans son fameux recueil de poèmes L'homme rapaillé,
Gaston Miron, qui est souvent cité ici, en cette Chambre, disait qu'il ne fallait pas revenir simplement pour
revenir, qu'il fallait revenir à ce qui commence, qu'il fallait revenir à ce qui arrive, et c'est l'une
des raisons fondamentales de mon engagement politique. Il y a véritablement
une nouvelle ère politique qui s'offre à
nous, qui s'ouvre à nous. Et, vous savez, comme la députée de Huntingdon,
j'étais professeur d'université. Les professeurs d'université ont une
très belle qualité de vie, et la députée de Saint-Laurent également pourrait en témoigner. Et, si donc je
laisse ces conditions de travail, c'est pour m'engager avec un gouvernement
qui veut changer les choses.
Ce
gouvernement, bien sûr, incarne le changement, cette Assemblée incarne le
changement dans sa globalité aussi, on
l'a mentionné, de par le nombre des femmes qu'elle dénombre maintenant, de par
le fait qu'on a quatre partis officiellement reconnus, mais peut-être, d'abord
et avant tout, j'insiste là-dessus, à cause des 74 députés de la CAQ qui
forment maintenant une majorité
ministérielle, et, je le souhaite, Mme la Présidente, bientôt, dans quelques
jours d'ici, un 75e député va venir s'ajouter à nous autres.
Mme
la Présidente, ces élections sont donc des élections qu'on appelle des
élections de réalignement, comme le Québec
a pu en connaître une en 1960 avec l'arrivée du grand Jean Lesage, qui devrait
tant encore inspirer les libéraux d'aujourd'hui,
comme le fut sans doute... ce fut le cas, dis-je, Mme la Présidente, avec
l'arrivée de René Lévesque en 1976. La
CAQ a décidé de ne pas vivre dans un pays imaginaire. Elle veut vivre avec le Québec
réel. Et nous, ici, de la CAQ, refusons
cet emprisonnement idéologique qui a enfermé le Québec depuis 20 ans,
cette rivalité devenue stérile entre le Parti libéral et le Parti québécois. Imaginez-vous, Mme la
Présidente, et plusieurs
de mes collègues pourraient en attester ici, depuis plus de 20 ans,
le Parti québécois promet aux Québécois de ne pas faire ce pour quoi il existe
en reportant constamment l'échéancier référendaire. Cela ne résiste pas à
l'analyse, et le résultat électoral du 1er octobre dernier en est
la preuve vivante.
Nous,
de la CAQ, Mme la Présidente, refusons également, refusons d'être
dans une forme de fédéralisme stérile, de
fédéralisme d'acceptation béate, de fédéralisme de tapis de porte. Nous
refusons également une forme de multiculturalisme débridé. Nous sommes pour l'interculturalisme, et
voilà pourquoi la question de l'accueil des nouveaux arrivants est un enjeu fondamental de la plateforme que nous avons
mise de l'avant et qui a été supportée si activement par les Québécois et les Québécoises le
1er octobre dernier.
Vous
savez, Mme la Présidente, il y a parfois des moments de vérité. Et, depuis
le 1er octobre, nous vivons ce moment
de vérité. Je comprends qu'une opposition est là pour s'opposer. L'opposition,
c'est essentiel aux rouages démocratiques
parlementaires que sont les nôtres. Et vous connaissez ce vieil
adage mieux que moi : tant vaut l'opposition, tant
vaut le gouvernement. Mais à l'évidence, depuis avant-hier, l'opposition
a décidé d'être une opposition, finalement, standard, classique, sans surprise. On s'oppose.
Ils ont tout bon, tout bon! Nous, on a tout faux! En matière d'immigration, on a tout faux. En matière de laïcité, on a tout faux. Sur le troisième
lien, on a tout faux. Or, qu'est-ce
qu'une télé publique très connue qui
s'appelle Radio-Canada, via une maison de sondage très expérimentée, nous
apprenait cette semaine? C'est que très, très, très majoritairement, au-delà de
60 %, les Québécois qui nous écoutent en ce moment sont en faveur de notre position sur l'immigration, sont en
faveur d'une baisse du seuil de l'immigration. Ils sont en faveur de notre
position sur la laïcité. Ils sont en
faveur de notre position sur le troisième lien. Et moi, depuis deux, trois
jours, comme mes collègues, je reçois
des courriels de gens qui écoutent l'opposition puis qui me disent :
Lâchez pas! On est contents d'avoir voté pour vous autres. Vous ne
reculez pas. On est fiers de vous autres!
Mme la Présidente, le temps file, le temps file. J'aurais voulu avoir l'heure dont a disposé
le deuxième chef de l'opposition pour m'adresser à vous, ce qui n'est
malheureusement pas le cas. Mais je m'en voudrais beaucoup, avant de terminer cette intervention, de ne pas
remercier tous celles et ceux qui font en sorte que je sois à nouveau ici parmi
vous, parce qu'évidemment une élection, ça
ne se gagne pas seul. Et je vais commencer par mes parents, qui m'écoutent,
j'espère, Monique et Roger, que je salue, et
je vous lis ce petit proverbe : Le succès n'est pas seulement ce que tu
accomplis dans la vie, c'est aussi ce que tu inspires comme action aux
autres. C'est ce que m'ont appris mes parents.
Merci
aussi, bien sûr, à Yanick, à Lucie, à Danielle, à Denise, à Hubert, à Mathieu,
à Serge, Anne et leur fils David, à Félix, à Pascale, à Johanne, à
Nathalie, à mes deux Michel-lle, à leur fille Nathalie, à Simon, à Iegor, à Yvon, à Gilles et Marie, à Mathurin et à Charles,
et à tant d'autres encore, que j'oublie. C'est grâce à vous que je suis ici.
Et,
Mme la Présidente, je m'adresse une dernière fois à vous en vous disant que les
citoyens de Montmorency sont les
bienvenus dans le bureau de comté, je tenterai d'être un député présent, d'être
un député accessible, d'être un député disponible, bref, d'être un
député à la hauteur de leur confiance. Merci à vous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Montmorency. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole
à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais juste apporter un
correctif, parce que peut-être que la CAQ
n'a pas tout faux, mais le député de Montmorency a une chose de fausse, il a
oublié de me nommer comme étant
probablement celle qui a le plus d'expérience universitaire, tous députés
confondus. Alors, c'est une boutade, M.
le député de Montmorency. C'est une boutade, mais on va finir par se connaître
puis à échanger, et puis ça va me faire bien plaisir d'ailleurs d'avoir plein de collègues universitaires, en
plus de tous les autres collègues. C'est très intéressant. C'est ça, la
diversité d'un Parlement, Mme la Présidente.
Alors, le 1er octobre dernier,
j'ai entamé une nouvelle page dans ma vie de parlementaire à titre de nouvelle
députée de Marguerite-Bourgeoys, même
si c'est ma deuxième élection. J'étais
dans Outremont. C'est avec une immense fierté que je représenterai les LaSalloises et LaSallois au cours de ce mandat.
Je serai à leur écoute, porterai leurs préoccupations et serai leur voix ici, à l'Assemblée
nationale.
• (12 h 40) •
Je tiens à remercier
ma précieuse équipe électorale et les bénévoles qui ont travaillé avec nous
chaque jour de cette campagne. Grâce à vous, Marguerite-Bourgeoys aura une voix
forte en cette Chambre, je peux vous l'assurer. Marguerite-Bourgeoys fut la circonscription de femmes parlementaires d'exception : Monique Jérôme-Forget, Liza
Frulla et surtout Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée
à l'Assemblée nationale, première femme à être membre d'un conseil des
ministres, qui pilotera le projet de loi n° 63 à l'origine de la
création du Conseil du statut de la femme.
Grâce au dévouement de mon équipe de bénévoles et du soutien de mes électeurs,
j'ai l'honneur de suivre les pas de ces dernières et de fièrement
représenter les citoyens et citoyennes de LaSalle.
Marguerite-Bourgeoys
possède une diversité culturelle d'une richesse incroyable, que ce soit
l'impressionnant temple sikh et sa
communauté si accueillante et pleine d'empathie, ou la communauté italienne qui
m'a accueillie avec leur chaleur,
sans parler de la communauté camerounaise si vivante, avec qui j'ai eu tant de
joie à échanger, sans oublier aussi
les communautés grecque et musulmane, où je fus si bien reçue. Je les remercie
tous de m'avoir donné la chance d'échanger
avec elles leurs préoccupations. Ensemble pendant cet été très chaud, nous
avons ri, discuté et même mangé des Popsicle.
Au
fil de mon parcours estival, j'ai découvert une autre richesse de
Marguerite-Bourgeoys, soit celle de sa force communautaire. Par exemple, Le Centre du vieux moulin de LaSalle, qui se
dévoue auprès des personnes âgées en leur offrant un lieu d'échange et de repas et une foule d'activités qui leur
permettent de briser l'isolement, ou encore Destination Travail, qui oeuvre auprès des jeunes de LaSalle.
Il y a aussi la maison des jeunes La Bicoque, qui offre un espace où ils
peuvent venir échanger, trouver du soutien et participer à différentes
activités. Plusieurs organismes et centres de jour de Marguerite-Bourgeoys oeuvrent aussi auprès des
personnes vivant avec un handicap et leur permettant d'occuper un emploi.
Je pense ici au Centre Action, à Corporation
L'Espoir, à handicap vie action, et plusieurs autres. Je ne pourrais oublier
Héritage Laurentien, qui veille à la
préservation de la richesse environnementale que possède ma circonscription
avec le parc des Rapides. Je ne peux tous les nommer aujourd'hui, car
ils sont très nombreux. Merci, Henriette, qui a fondé Bienvenue à l'immigrant.
Femme de coeur, elle n'a de cesse d'aider tous les nouveaux arrivants à
s'intégrer à notre communauté. Ce fut un bonheur pour moi de découvrir tous ces
organismes et les précieuses personnes qui oeuvrent au bien-être de
milliers de LaSalloises et LaSallois.
En
ce début de session parlementaire, je veux aussi remercier mon chef, le député de
Mont-Royal—Outremont, qui
m'a confié des dossiers qui me tiennent grandement à coeur. Tout d'abord, la condition
féminine, une cause pour laquelle les
batailles ne seront jamais terminées. J'en profite d'ailleurs
pour mentionner que nous sommes au coeur des 12 jours contre la
violence faite aux femmes. Ces journées d'action se termineront le
6 décembre, lors de la très triste commémoration
du meurtre de 14 jeunes femmes à l'École polytechnique de Montréal.
Bientôt 30 ans, 30 ans passés depuis cette tragédie. 30 ans pendant lesquels nous avons parcouru beaucoup
de chemin, célébré des victoires, certes, mais il reste encore de
grandes luttes à mener.
Je
suis très préoccupée et engagée dans des dossiers où les femmes sont malheureusement encore trop vulnérables, l'itinérance
au féminin, notamment, ou les violences à caractère sexuel, ou encore la
violence conjugale. Par ailleurs, des progrès importants ont été réalisés
ces dernières années. Nous apprenions, par exemple, récemment qu'au Québec les femmes représentent 41 % des propriétaires d'entreprise, 41 %.
Nos chefs d'entreprise sont confiantes et ont le vent dans les voiles, de quoi
inspirer toutes les femmes du Québec. Que dire aussi de toutes les femmes qui
sont partout sur la scène collégiale
et universitaire. Je suis d'ailleurs particulièrement fière d'avoir annoncé,
alors que j'étais ministre de l'Enseignement supérieur, la rémunération du stage final en enseignement, mesure
importante valorisant cette si grande profession, très majoritairement,
on le sait, occupée par des femmes. Par ailleurs, l'équité salariale est un
principe accepté de tous, mais pour lequel
certains objectifs ne sont pas atteints, il faut demeurer vigilant sur le
respect de ces principes. Je serai de tous les combats aux côtés des
femmes dans leurs revendications, vous pouvez compter sur moi.
On
m'a aussi confié l'important dossier des services sociaux, rôle qui requiert
humanisme, compassion et empathie, mais
aussi vigilance et rigueur afin d'être la voix des plus démunis et vulnérables
de la société. Les sans-voix doivent avoir
une voix à l'Assemblée nationale, et je serai cette voix, avec d'autres,
j'espère, à chaque combat qu'il faudra mener.
Je
suivrai aussi de près les enjeux liés à la protection de la jeunesse. Il y a
trop d'histoires dramatiques à briser le coeur, pour lesquelles il
importe de poser des questions et surtout de trouver des réponses.
Je
serai aussi présente pour m'assurer que les organismes communautaires reçoivent
les ressources nécessaires pour
effectuer leur précieux travail et remplir leur mission. Sans ces organismes
engagés et dévoués, la société n'aurait pas la protection sociale essentielle à la survie et au bien-être des
plus fragiles d'entre nous. Ainsi, il m'apparaît urgent, urgent, de revoir le Programme de soutien aux
organismes communautaires pour s'assurer que les organismes puissent
réaliser leur mission de façon adéquate. J'y veillerai, c'est certain, M. le
ministre délégué.
J'ai
été très déçue, Mme la Présidente, en écoutant mercredi le discours inaugural
du nouveau premier ministre. Combien de fois le mot «pauvreté» fut
mentionné, Mme la Présidente? Une fois, deux fois, trois fois, quatre fois? La réponse, c'est zéro, zéro fois, aucune mention
pour les plus vulnérables de notre société. Aucune vision, aucune empathie,
aucun humanisme. De toute évidence, lutter contre la pauvreté ne fait pas
partie du vocabulaire de la CAQ.
Le
gouvernement précédent a lancé le troisième plan de lutte à la pauvreté,
le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation
sociale. Une mesure y était particulièrement novatrice, celle de créer un revenu de base pour plus de
84 000 personnes vivant dans la pauvreté. Sortir
100 000 personnes de la pauvreté, poursuivre les investissements
dans le logement social, ça aussi, c'est de l'audace, vous savez, Mme la
Présidente.
Parlons maintenant de santé mentale. Parlons aussi d'un fléau terrible, celui du suicide. Alors que,
dernièrement, tout dernièrement, des
gens se sont mobilisés pour dénoncer,
autour d'événements dramatiques liés au suicide, les manques de suivi,
l'absence de cohérence dans les interventions et pour proposer des solutions
complémentaires novatrices, le nouveau gouvernement n'y a accordé aucune
importance dans son discours d'ouverture, aucune mention, aucun humanisme manifesté. Moi-même par ma carrière
dédiée à comprendre et à tenter de soulager la détresse psychologique,
je m'attends à nettement plus de la part d'un gouvernement qui se veut
humaniste, près des gens, à l'écoute de leurs besoins.
Vivre peut être tragique, et on ne choisit pas toujours son destin. Mais la
société doit choisir de soutenir les citoyens en détresse. Une société dite humaniste ne peut oser ce qualificatif que
si elle est à la hauteur de ses ambitions de solidarité et d'entraide.
L'actuel gouvernement a encore ses preuves à faire.
Il faudra aussi parler de prévention de la maladie
mentale, de solutions complémentaires au système de santé, du stress que vivent les gens, de services de
proximité, et j'en passe. Je pense qu'il faut travailler tous ensemble pour
faire avancer ces dossiers primordiaux.
Je
serai une porte-parole à l'écoute, ouverte et toujours
prête à travailler avec le gouvernement lorsque les dossiers seront clairement dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes.
J'interpellerai les ministres qui négligeront les enjeux liés à la condition féminine, aux inégalités
hommes-femmes, aux violences faites aux femmes, aux enfants et aux minorités,
quelles qu'elles soient.
Les
mots «pauvreté», «exclusion», «marginalité», «violence» et «santé mentale»
devront plus souvent résonner dans
cette enceinte, la maison de tous les citoyens
et de toutes les citoyennes, je m'y
engage. C'est tous ensemble que nous
ferons honneur à nos prédécesseurs qui ont fait avancer le Québec
vers une société plus juste, plus inclusive et plus
égalitaire.
Pour
terminer, un dossier sérieux nous attend, celui du port des signes religieux.
Nous attendons le projet de loi que
nous soumettra le gouvernement. Il faudra traiter le dossier avec sensibilité et
respect. Notre société a un rendez-vous
important avec l'histoire, un rendez-vous qui posera la question du vivre-ensemble, de la rencontre de cultures et
de religions différentes, et de la cohabitation dans le respect des uns
et des autres.
À
titre de porte-parole de la laïcité puisse ce rendez-vous se dérouler sous
le signe d'un dialogue serein et ouvert, animé par le désir partagé, partagé, de construire un Québec
respectueux de ses origines, de sa langue, de sa culture, tout en étant tourné vers un avenir d'ouverture,
d'inclusion et de reconnaissance de la valeur et de l'histoire des autres
cultures, qui viennent enrichir depuis des décennies notre société, et
ce, pour le mieux-être de toute notre population. C'est la grâce que je nous souhaite à nous, parlementaires,
et ce, au bénéfice de toutes les composantes de la société
que nous représentons.
Motion formulant un grief
Pour terminer, je
désire déposer la motion de grief suivante, Mme la Présidente :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui
abandonne complètement les plus vulnérables
de notre société et ignore complètement les besoins en services sociaux des
citoyens et organismes communautaires, et ce, en situation de surplus
budgétaires importants.»
Merci beaucoup.
• (12 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Marguerite-Bourgeoys, et je vous rappelle que
votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant,
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Mme la Présidente, je demanderais le
consentement, avec l'opposition, si on peut poursuivre quelques instants
après 13 heures pour permettre au prochain intervenant, le député de
Groulx, qu'il puisse finir son allocution
complète, étant donné que sa mère et son père sont venus le voir. Je pense que
c'est important. On les salue, d'ailleurs. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends bien, le
prochain intervenant sera M. le ministre des Finances, et il y a
consentement pour vous permettre de terminer votre intervention. Alors, la
parole est à vous.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : Mme la vice-présidente, merci. Je vais tenter d'être
bref. Chers collègues de l'Assemblée nationale, mesdames messieurs, dans
un premier temps, si vous me permettez, j'aimerais féliciter publiquement mes collègues députés ici présents pour leur élection
et pour leurs nouvelles fonctions. Les citoyens nous ont donné un mandat,
à chacun de nous, et c'est important. Et je
tiens à souligner qu'hier soir j'étais ici et j'ai entendu plusieurs
interventions de qualité. Le député
d'Ungava m'a surpris, je pense que sa campagne électorale était très différente
de la mienne. Et le nouveau député de
Viau m'a impressionné par son lyrisme... et était également une excellente
intervention. Et bien sûr l'envolée oratoire de mon collègue Simard
aujourd'hui.
Je
tiens particulièrement à remercier mes parents, qui sont ici, au balcon. J'ai
eu la chance d'avoir des parents pour qui l'éducation, l'entraide, les
études étaient extrêmement importantes. Ils m'ont transmis ces valeurs, et
c'est notamment pour ces raisons que je
m'engage en politique. Et, lorsque j'ai rencontré notre premier ministre, c'est
d'abord d'éducation que nous avons
parlé, avant de finances publiques. Mais ma famille immédiate n'est pas ici,
mais sachez — on
a beaucoup parlé d'environnement depuis le
début de cette session — que mon garçon de 18 ans et ma fille de 17 ans me
parlent fréquemment d'environnement, et ce
sont des discussions que nous avons au souper, et nous avons cette
considération, elle n'appartient pas uniquement à l'opposition.
J'ai
aussi une pensée pour mes collègues de la Banque Nationale, avec qui j'ai
travaillé 24 ans. C'était une deuxième famille.
Et je pense que, s'il y a une chose à dire qui est importante, c'est que,
lorsqu'on parle de l'importance des sièges sociaux au Québec, c'est vraiment... mon expérience personnelle en
témoigne, de l'importance, je ne crois pas que j'aurais eu la carrière que j'ai eue si l'institution pour laquelle je travaillais avait été une branche
régionale. C'est important, les sièges sociaux, et j'ai pu en
bénéficier personnellement.
Mon équipe de
campagne, bien sûr, les citoyens de Rosemère, Sainte-Thérèse, Boisbriand, je veux les remercier. Les députés de Groulx m'ont élu, et c'était la
deuxième fois que je me présentais. Je m'étais présenté au fédéral, j'avais
goûté à la défaite, et là j'étais vraiment... La victoire a meilleur goût.
Nous avons
cogné à plus de 3 000 portes durant la campagne pour connaître les
préoccupations des électeurs. Et je dois vous dire que, dans Groulx, il y en a
une qui domine toutes les autres. Oui, l'environnement, oui, l'éducation,
la santé, mais, dans Groulx, on m'a parlé de
la congestion routière. Parce que Groulx, c'est au coin de la 15 et de la 640,
et ce secteur connaît des problèmes criants de congestion, Mme la Présidente.
Et ces problèmes-là doivent être résolus. Et
il y a urgence parce qu'on sait que la ligne Deux-Montagnes sera fermée
temporairement, mais temporairement, c'est quand même long, plus d'une année, deux ans peut-être, même. Et ça, ça
aura des impacts réels sur les citoyens. Et donc je m'engage, avec les membres de ce gouvernement, les excellents... le
ministre des Transports, la ministre des Transports... ou déléguée aux Transports, à essayer de trouver
des solutions, et des solutions qu'on dit, oui, temporaires, pour les mesures
de mitigation, mais aussi des solutions
permanentes, pour le bénéfice de ma circonscription, mais aussi, évidemment, la
région de Laval, et toute l'économie de la CMM.
Alors, je
saute quelques pages, dans un souci d'efficacité, et je vais vous parler un peu
d'économie. Nous sommes ambitieux
pour le Québec, le potentiel du Québec est énorme, et j'ai la conviction que
nous pouvons faire plus, amener le Québec à un autre niveau. Et je
m'engage personnellement à servir le Québec en me concentrant sur l'éducation, l'économie, la saine gestion des finances
publiques. L'éducation et l'économie sont les vecteurs importants pour
accroître notre richesse collective,
et nous aider dans la lutte à la pauvreté, et assurer un financement stable aux
missions de l'État.
Quelques
statistiques, vous me le pardonnerez, vous les aurez peut-être déjà entendues
plusieurs fois précédemment. Le
Québec, c'est 13 % des investissements en machines et équipements au
Canada, alors que nous représentons 23 % de la population canadienne. Nous pouvons clairement faire mieux. Au niveau
de la diplomation universitaire des Québécois qui parlent le français à
la maison, ils représentent 19 % de la population canadienne, seulement
15 % des diplômes. Clairement, on doit faire mieux. Et moi, j'ai
52 ans, j'ai 10 ans à donner au Québec, bien sûr je devrai renouveler
ce mandat-là de réobtenir la confiance des citoyens, mais, sur un horizon de
10 ans, je pense que, si l'investissement des entreprises pouvait passer à 20 % des investissements du Canada et
si on pouvait avoir notre poids démographique au niveau du diplôme
universitaire, ce serait excellent.
Je pense que
je vais arriver dans les temps. Alors, comment est-ce qu'on va y arriver?
Investir dans l'école publique, c'est
certain. C'est quelque chose qu'on doit faire et qu'on va faire. Stimuler
l'investissement des entreprises. Stimuler la participation des
travailleurs d'expérience. J'aurai l'occasion d'en parler plus lors de la mise
à jour budgétaire. Prioriser la productivité au même titre que l'emploi et le
PIB. Il y a beaucoup d'emphase qui est mise sur la création d'emplois, mais nous avons un retard important en
productivité. Et bien sûr utiliser la lutte aux changements climatiques comme opportunité d'innovation et de
développement, étant donné l'avantage comparatif que nous procure
l'hydroélectricité.
Si vous me
permettez, pour conclure, j'aimerais effectuer une dernière mention. Lors de la
préparation de la mise à jour
économique, vous savez, un ministre n'est rien sans son ministère. Et nous
avons un nouveau ministre des Finances, mais nous avons aussi un nouveau
sous-ministre, M. Pierre Côté. Et j'ai eu l'occasion de travailler dans les
dernières semaines avec cette excellente
équipe, et tout le monde collabore. Et nous aurons un énoncé, une mise à jour
économique lundi, et je vous invite à ce rendez-vous lundi prochain pour
la suite. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre des Finances. Nous souhaitons la bienvenue à vos parents,
bienvenue à l'Assemblée nationale.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, je vais ajourner nos
travaux au mardi 4 décembre, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 heures)