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Documents déposés le jeudi 14 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2018 de la Société des alcools du Québec (PDF, 3 Mo)  4508-20180614 Rapport annuel
2018-06-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2017-2018 de Loto-Québec (PDF, 7 Mo)  4509-20180614 Rapport annuel
2018-06-14 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan quinquennal des investissements universitaires 2018-2023 et son cadre de référence (PDF, 6 Mo)  4510-20180614 Autres
2018-06-14 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport sur l’application de la loi constitutive de la Société des traversiers du Québec (PDF, 5 Mo)  4511-20180614 Autres
2018-06-14 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport sur l’application de la Loi sur la Régie des installations olympiques (PDF, 35 Mo)  4512-20180614 Autres
2018-06-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mai 2018 par M. Bernier (Montmorency) concernant le recrutement de médecins et de préposés au CHSLD Saint-Augustin (PDF, 80 Ko)  4513-20180614 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant un budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 77 Ko)  4514-20180614 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 308 concernant la nomination d’une personne à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mai 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 59 Ko)  4515-20180614 Réponses aux questions écrites
2018-06-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 309 concernant des demandes de l’organisme Parlons Dysphasie, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2018 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 61 Ko)  4516-20180614 Réponses aux questions écrites
2018-06-14 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée (PDF, 1 Mo)  4518-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Léger, Nicole, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  4519-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Projet de loi d’intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau ‒ Hauterive (PDF, 1 Mo)  4520-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie (PDF, 1 Mo)  4521-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi d’intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage (PDF, 1 Mo)  4522-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi d’intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur (PDF, 1 Mo)  4523-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi d’intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant (PDF, 1 Mo)  4524-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 920 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une politique alimentaire québécoise et d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation (PDF, 49 Ko)  4525-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 719 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Charte de la langue française relativement à l'utilisation d’aides techniques pour démontrer la qualité de la langue française lorsqu'une limitation fonctionnelle est reconnue (PDF, 36 Ko)  4526-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 2 318 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une unité d’intervention mixte spécialisée dans les cas d’enlèvements d’apparence criminelle (PDF, 34 Ko)  4527-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Rimouski (PDF, 47 Ko)  4528-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 2 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le campus de médecine décentralisé à Rimouski (PDF, 38 Ko)  4529-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 191 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les noms des nouvelles salles de commissions parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 46 Ko)  4530-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du programme Objectif Emploi (PDF, 48 Ko)  4531-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 261 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des chats errants (PDF, 51 Ko)  4532-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 18 891 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles de vin et de spiritueux et l’étude, en commission parlementaire, de l’enjeu du recyclage du verre (PDF, 49 Ko)  4533-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Un tableau intitulé Valeur du placement dans la CSeries (PDF, 37 Ko)  4534-20180614 Autres
2018-06-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de M. Corbo et un extrait de la Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 65 Ko)  4535-20180614 Autres
2018-06-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Mme Boisvert et un extrait de la Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 60 Ko)  4536-20180614 Autres
2018-06-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Mme Derome et un extrait de la Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 73 Ko)  4537-20180614 Autres
2018-06-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Gallant et un extrait de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (PDF, 66 Ko)  4538-20180614 Autres
2018-06-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 311 concernant la fréquentation des élèves du primaire et du secondaire aux manifestations artistiques et le recours collectif au sujet des frais chargés aux parents, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 91 Ko)  4517-20180614 Réponses aux questions écrites
 

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