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Documents déposés le mardi 12 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er avril 2018 au 31 août 2018 (PDF, 152 Ko)  4478-20180612 Autres
2018-06-12 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2016-2017 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 42 Mo)  4479-20180612 Rapport annuel
2018-06-12 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport indépendant sur l’application de la Loi constitutive de La Financière agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  4480-20180612 Autres
2018-06-12 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 38e rapport (PDF, 4 Mo)  4481-20180612 Rapport de commissions
2018-06-12 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 563 Ko)  4482-20180612 Rapport de commissions
2018-06-12 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services de sages-femmes sur la Côte-Nord (PDF, 38 Ko)  4483-20180612 Extrait de pétition
2018-06-12 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des mesures « Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance » ainsi que « Milieux de vie favorables – Jeunesse » (PDF, 35 Ko)  4484-20180612 Extrait de pétition
 

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