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Documents déposés le jeudi 7 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-07 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2017 sur les institutions financières de l'Autorité des marchés financiers pour les secteurs d'activité suivants : coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, assurance de personnes, assurance de dommages et tarification en assurance automobile (PDF, 11 Mo)  4442-20180607 Rapport annuel
2018-06-07 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2016-2017 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l'administration (PDF, 848 Ko)  4443-20180607 Autres
2018-06-07 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport La Directive du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis et aux contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire (PDF, 496 Ko)  4444-20180607 Autres
2018-06-07 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le rapport annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 595 Ko)  4445-20180607 Rapport annuel
2018-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 avril 2018 par M. Giguère (Saint-Maurice) concernant l’agrandissement de l’école Notre-Dame de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (PDF, 40 Ko)  4446-20180607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le service de garde en milieu scolaire sur l’île Sainte-Thérèse à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 40 Ko)  4447-20180607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 304 concernant l’accès, par les chercheurs, aux données gouvernementales notamment dans le domaine de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2018 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 60 Ko)  4449-20180607 Réponses aux questions écrites
2018-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 306 concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 31 Ko)  4450-20180607 Réponses aux questions écrites
2018-06-07 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui s’est réuni afin de statuer sur les suites du mandat d'enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327 du Règlement (PDF, 2 Mo)  4451-20180607 Rapport de commissions
2018-06-07 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée (PDF, 565 Ko)  4452-20180607 Rapport de commissions
2018-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 815 Ko)  4454-20180607 Rapport de commissions
2018-06-07 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25 (PDF, 46 Ko)  4456-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25 (PDF, 49 Ko)  4457-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25 (PDF, 45 Ko)  4460-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 2 968 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’un modèle de « consentement présumé » en matière de dons d’organes (PDF, 45 Ko)  4458-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 2 016 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis (PDF, 48 Ko)  4459-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 475 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis (PDF, 42 Ko)  4455-20180607 Extrait de pétition
2018-06-07 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copie d’un rapport intitulé Place des femmes en politique – Pour que les femmes prennent la place qui leur revient – Québec solidaire, juin 2018 (PDF, 407 Ko)  4461-20180607 Autres
2018-06-07 Reid, Pierre, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF, 1 Mo)  4453-20180607 Rapport de commissions
2018-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant le financement du transport scolaire (PDF, 38 Ko)  4448-20180607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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