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Documents déposés le mercredi 6 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-06 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. (PDF, 571 Ko)  4435-20180606 Rapport de commissions
2018-06-06 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 2 953 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du mode de rémunération des médecins et l’accès aux services de santé et aux services sociaux (PDF, 45 Ko)  4436-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 732 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des postes de direction en santé et services sociaux sur le territoire Pierre-De Saurel (PDF, 50 Ko)  4437-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des postes de direction en santé et services sociaux sur le territoire Pierre-De Saurel (PDF, 50 Ko)  4440-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 724 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la mise à niveau de la route 257 dans le Haut-Saint-François (PDF, 38 Ko)  4438-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 1 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la mise à niveau de la route 257 dans le Haut-Saint-François (PDF, 31 Ko)  4439-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d’un extrait de document concernant des arrestations prévues en avril 2016 (PDF, 32 Ko)  4441-20180606 Autres
 

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