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Documents déposés le mardi 5 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-05 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017 de Retraite Québec (PDF, 11 Mo)  4424-20180605 Rapport annuel
2018-06-05 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2018-2020 de la Société des alcools du Québec (PDF, 7 Mo)  4425-20180605 Plan stratégique
2018-06-05 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le plan stratégique 2018-2022 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 1 Mo)  4426-20180605 Plan stratégique
2018-06-05 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 2 Mo)  4427-20180605 Rapport annuel
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant l'opposition aux modifications apportées à Loi sur la distribution des produits et services financiers par le projet de loi n° 141 (PDF, 63 Ko)  4428-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant l’abolition du coût d’immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée (PDF, 52 Ko)  4429-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mai 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant la rémunération des stages cliniques et de l’internat reliés au baccalauréat en pratique sage-femme (PDF, 60 Ko)  4430-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 307 concernant la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2018 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 57 Ko)  4431-20180605 Réponses aux questions écrites
2018-06-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi (PDF, 2 Mo)  4432-20180605 Autres
2018-06-05 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre (PDF, 948 Ko)  4433-20180605 Rapport de commissions
2018-06-05 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 5 Mo)  4434-20180605 Rapport de commissions
 

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