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Documents déposés le jeudi 31 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-31 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’extraits du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1 Mo)  4423-20180531 Autres
2018-05-31 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 310 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité de l'adhésion au guichet unique « La place 0-5 » pour les responsables de service de garde en milieu familial (PDF, 42 Ko)  4421-20180531 Extrait de pétition
2018-05-31 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 838 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un programme de financement de services structurés d’accompagnement (PDF, 48 Ko)  4422-20180531 Extrait de pétition
2018-05-31 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension du financement dédié au projet d’agrandissement de la Bibliothèque Maisonneuve à Montréal (PDF, 34 Ko)  4418-20180531 Extrait de pétition
2018-05-31 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un programme de financement de services structurés d’accompagnement (PDF, 47 Ko)  4420-20180531 Extrait de pétition
2018-05-31 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 571 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déploiement de téléphonie cellulaire dans les zones rurales et sur les voies d’accès de La Matanie, de La Matapédia et de La Mitis (PDF, 49 Ko)  4419-20180531 Extrait de pétition
2018-05-31 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  4417-20180531 Rapport de commissions
2018-05-31 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique. Le rapport contient des observations, des conclusions et 7 recommandations (PDF, 7 Mo)  4416-20180531 Rapport de commissions
2018-05-31 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 5 Mo)  4415-20180531 Rapport de commissions
2018-05-31 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Audition du Directeur général des élections du Québec à l’égard du projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance (PDF, 1 Mo)  4414-20180531 Rapport de commissions
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 305 concernant les sommes octroyées via le Programme de soutien aux organismes communautaires aux Arches du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 36 Ko)  4413-20180531 Réponses aux questions écrites
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 303 concernant les mesures de soutien aux travailleuses et travailleurs saisonniers, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 195 Ko)  4412-20180531 Réponses aux questions écrites
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 297 et 298 concernant la confidentialité du dossier médical d’un usager décédé, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 74 Ko)  4411-20180531 Réponses aux questions écrites
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er mai 2018 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant la mise en place d’un plan d’action relativement au trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (PDF, 56 Ko)  4410-20180531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er mai 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant le financement dédié au travail de rue (PDF, 61 Ko)  4409-20180531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par Mme D’Amours (Mirabel) concernant l’accès à la route 158 dans le secteur de Saint-Canut à Mirabel et l’amélioration de la sécurité (PDF, 52 Ko)  4408-20180531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 avril 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la mise en place d'un plan d'action favorisant l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap dans toutes les municipalités du Québec (PDF, 70 Ko)  4407-20180531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 avril 2018 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) concernant la détermination des salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 54 Ko)  4406-20180531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-31 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention des Nations Unies contre la corruption (PDF, 19 Ko)  4405-20180531 Autres
2018-05-31 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 273 Ko)  4404-20180531 Autres
2018-05-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant.Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 65 Ko)  4403-20180531 Rapport du directeur de la législation
 

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