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Documents déposés le mardi 29 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 avril 2018 par M. Bernier (Montmorency) concernant le recrutement de médecins au Centre médical Beauport (PDF, 61 Ko)  4377-20180529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 avril 2018 par Mme Guilbault (Louis-Hébert) concernant la sensibilisation, le dépistage précoce et l’accès aux soins en matière de santé mentale (PDF, 64 Ko)  4378-20180529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant les critères permettant l’accessibilité à des soins de santé dans la Vallée-du-Richelieu (PDF, 76 Ko)  4379-20180529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 299 concernant les besoins de main-d’œuvre dans le secteur de la pharmacie, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 avril 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 59 Ko)  4380-20180529 Réponses aux questions écrites
2018-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 22e législature du Parlement écolier, le 4 mai 2018 (PDF, 58 Ko)  4381-20180529 Autres
2018-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 mai 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 50 Ko)  4382-20180529 Autres
2018-05-29 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 44 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux médecins de famille pour les personnes vivant en Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 38 Ko)  4383-20180529 Extrait de pétition
2018-05-29 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le crédit d'impôt pour aidants naturels (PDF, 35 Ko)  4384-20180529 Extrait de pétition
2018-05-29 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 2 410 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de l'obligation d'adhérer au guichet unique pour les responsables de services de garde en milieu familial régis et subventionnés (PDF, 39 Ko)  4385-20180529 Extrait de pétition
2018-05-29 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 51 844 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 28 Ko)  4386-20180529 Extrait de pétition
2018-05-29 Arcand, Pierre, Président du Conseil du trésor Le rapport 2015-2017 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 14 Mo)  4376-20180529 Autres
 

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