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Documents déposés le jeudi 17 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, concernant la décision qu’il a rendue le 10 mai 2018 (PDF, 849 Ko)  4371-20180517 Autres
2018-05-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (PDF, 2 Mo)  4372-20180517 Rapport de commissions
2018-05-17 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (PDF, 556 Ko)  4373-20180517 Rapport de commissions
2018-05-17 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 318 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des formations en secourisme, en réanimation cardiorespiratoire et pour l’utilisation d’un défibrillateur externe automatisé en milieu de travail (PDF, 36 Ko)  4374-20180517 Extrait de pétition
2018-05-17 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un extrait du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 235 Ko)  4375-20180517 Autres
 

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