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Documents déposés le mercredi 16 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-16 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 191 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au développement de l’industrie des cryptomonnaies en raison de leur impact environnemental (PDF, 41 Ko)  4370-20180516 Extrait de pétition