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Documents déposés le jeudi 10 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 610 Ko)  4349-20180510 Rapport du directeur de la législation
2018-05-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4350-20180510 Autres
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 mai 2018, que lui a adressée Mme Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 14 mars 2018, concernant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) (PDF, 44 Ko)  4352-20180510 Autres
2018-05-10 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 902 Ko)  4353-20180510 Rapport de commissions
2018-05-10 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 041 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à des services médicaux en permanence à l’Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts (PDF, 47 Ko)  4354-20180510 Extrait de pétition
2018-05-10 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document intitulé Cour d’appel – Procureure générale de Québec c. Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux – Procès-verbal d’audience, 28 novembre 2017 (PDF, 106 Ko)  4355-20180510 Autres
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2018-2023 du Protecteur du citoyen (Un addenda à ce document a été déposé, voir dépôt n° 606-20190516) (PDF, 220 Ko)  4351-20180510 Plan stratégique
 

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