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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (PDF, 683 Ko)
Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie
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Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive