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Projets de loi présentés le mercredi 9 mai 2018

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
175

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (PDF, 683 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
235

Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie

D'intérêt privé Sanction
236

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

D'intérêt privé Sanction
237

Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive

D'intérêt privé Sanction