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Documents déposés le mercredi 9 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 70 Ko)  4341-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 69 Ko)  4342-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau ‒ Hauterive. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 69 Ko)  4343-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2017 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 7 Mo)  4344-20180509 Rapport annuel
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le tome de mai 2018 du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  4345-20180509 Autres
2018-05-09 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (PDF, 768 Ko)  4346-20180509 Rapport de commissions
2018-05-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 42 Ko)  4347-20180509 Extrait de pétition
2018-05-09 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 976 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport scolaire (PDF, 35 Ko)  4348-20180509 Extrait de pétition
 

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