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Documents déposés le jeudi 3 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles parlementaires qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 631 Ko)  4319-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 626 Ko)  4320-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 620 Ko)  4321-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 632 Ko)  4322-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 661 Ko)  4324-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 631 Ko)  4323-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 606 Ko)  4326-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 655 Ko)  4327-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 625 Ko)  4325-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coupures de services au CLSC Les Méchins (PDF, 35 Ko)  4328-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 328 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les activités de chasse sur des terrains privés (PDF, 40 Ko)  4330-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 334 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les activités de chasse sur des terrains privés (PDF, 44 Ko)  4329-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Gaudreault, Sylvain, Whip en chef de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Chambre des communes, Canada – Rapport de dépenses des députés – Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 (PDF, 225 Ko)  4331-20180503 Autres
 

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