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Documents déposés le mercredi 2 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-02 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports L’Entente 2017-2018 relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 5 Mo)  4315-20180502 Autres
2018-05-02 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 287 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réservation de sites exclusifs sur les terres publiques pour les activités de chasse (PDF, 42 Ko)  4316-20180502 Extrait de pétition
2018-05-02 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 13 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réservation de sites exclusifs sur les terres publiques pour les activités de chasse (PDF, 38 Ko)  4317-20180502 Extrait de pétition
2018-05-02 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie de trois organigrammes d’Investissement Québec (PDF, 158 Ko)  4318-20180502 Autres
 

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