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Documents déposés le mercredi 18 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-18 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le plan stratégique 2018-2023 de la Commission des transports du Québec (PDF, 5 Mo)  4261-20180418 Plan stratégique
2018-04-18 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’accompagnement des enfants lors des transferts par avion-hôpital (PDF, 31 Ko)  4262-20180418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-18 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse à la question écrite n° 294 concernant l’accessibilité à des mesures temporaires pour les aidants naturels de personnes majeures devenues inaptes, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mars 2018 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 68 Ko)  4263-20180418 Réponses aux questions écrites
2018-04-18 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 597 Ko)  4264-20180418 Rapport de commissions
2018-04-18 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie d’une lettre, en date du 21 mars 2018, adressée à M. Ahmed D. Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, par M. David Heurtel, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, concernant l’accueil des demandeurs d’asile au Québec (PDF, 769 Ko)  4265-20180418 Autres
2018-04-18 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’un document intitulé Note d’information financière – Estimés et projections préliminaires des revenus et coûts du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) – CDPQ Infra, janvier 2017 (PDF, 138 Ko)  4266-20180418 Autres
 

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