(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre hommage à
M. Charles Warren, fondateur
du Journal Le Charlevoisien inc.
Mme Caroline Simard
Mme Simard : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec émotion et tristesse que nous apprenions le décès de M. Charles Warren, fondateur et éditeur du
journal Le Charlevoisien, le 5 avril dernier. Il laisse dans le
deuil sa conjointe, Mme Christiane
Tremblay, ainsi que ses trois enfants, Simon, Marie-Annick et Andréanne, à qui
j'offre mes plus sincères condoléances.
Homme
passionné et engagé, réel amoureux de Charlevoix, M. Warren a joué un rôle
marquant dans l'histoire médiatique charlevoisienne. Il a su établir par
son grand professionnalisme une institution et une nouvelle présence médiatique régionale, contribuant ainsi à faire
rayonner notre identité et à développer le sentiment d'appartenance des
citoyennes et des citoyens de chez nous.
J'en profite pour réitérer mon soutien et ma
considération envers les médias régionaux et communautaires de Charlevoix, de
la Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans, à qui je voue un grand respect.
M. Warren,
tout ceci est en partie grâce à vous. Merci de votre contribution et reposez en
paix. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je
cède la parole à M. le député de Beauharnois.
Rendre hommage à
M. Dominic Larocque,
médaillé d'argent aux Jeux paralympiques
de PyeongChang en hockey sur luge
M. Guy Leclair
M. Leclair : Merci, Mme la
Présidente. Cette année, en Corée du Sud, Dominic Larocque participait pour une deuxième fois aux Jeux paralympiques d'hiver
en hockey luge. Originaire de Salaberry-de-Valleyfield, c'est d'abord à titre d'attaquant qu'il s'est démarqué, avant de
devenir gardien de but. C'est dans le cadre d'une compétition relevée
que Dominic et ses coéquipiers ont remporté la médaille d'argent, avec brio.
Amputé en 2007 alors qu'il oeuvrait pour les
Forces armées canadiennes en Afghanistan, Dominic est un réel exemple de résilience. Déterminé, il s'est
rapidement taillé une place au sein de l'équipe nationale de hockey sur
luge, après avoir retenu l'attention des dirigeants d'Équipe Canada.
Depuis, l'athlète s'est illustré à plusieurs
reprises. En plus de la médaille d'argent obtenue en Corée du Sud, Dominic
Larocque a remporté le bronze aux Jeux paralympiques de Sotchi, en plus des
Championnats du monde de 2013 et 2017.
Dominic, toi
et tes coéquipiers avez fait une belle démonstration de votre talent, vous
pouvez être fiers de vos accomplissements. Bravo! Félicitations, mon
cher Dominic, et à tous tes coéquipiers! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le député de Beauharnois. Maintenant,
je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Souligner la Journée
mondiale de l'hémophilie
M. Germain Chevarie
M. Chevarie : Mme la Présidente, le
17 avril est la Journée mondiale de l'hémophilie.
L'hémophilie et les autres troubles héréditaires
de la coagulation appartiennent à une famille de maladies caractérisées par une carence ou un
dysfonctionnement des protéines sanguines ou des plaquettes. Parmi les troubles
de coagulation, l'hémophilie est la plus connue.
Fondée en 1959, la Société canadienne
de l'hémophilie, section Québec, est un organisme à but non lucratif dont la mission est de
travailler à améliorer l'état de santé et la qualité de vie de toutes les
personnes atteintes de troubles héréditaires de la coagulation au Québec. La
SCHQ profite donc de cette Journée mondiale de l'hémophilie pour sensibiliser la communauté à sa mission et surtout
à l'importance du dépistage et d'un accès à de l'information adéquate
sur les troubles de coagulation pour l'ensemble de la population québécoise.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, M.
le député. Maintenant,
je cède la parole à M. le député de Chambly.
Féliciter les organisateurs du Karaté Don, levée de
fonds pour le programme J'ai faim à tous
les jours de Posa — Source
des monts
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Merci, Mme la Présidente. Le 14 avril dernier se déroulait à Chambly l'édition 2018 du
Karaté Don, une initiative mise sur
pied par les clubs de karaté Chambly et Marieville afin d'amasser des fonds
pour l'organisme J'ai faim à tous les jours. J'ai faim à tous les jours
est un programme parrainé par Posa — Source des monts afin de fournir des repas à de nombreuses familles et beaucoup
d'enfants, afin qu'ils déjeunent avant de se rendre à l'école le matin. Et
je peux vous le confirmer, Mme la Présidente, un enfant qui a déjeuné, c'est un
enfant qui apprend beaucoup mieux et qui peut s'épanouir.
Au fil des ans, le
Karaté Don a contribué à amasser des milliers de dollars, ce qui se traduit
concrètement par l'octroi de milliers de petits-déjeuners aux élèves de la
région. Encore cette année, l'initiative a permis d'amasser près de
6 000 $.
Je tiens donc à
remercier sincèrement les organisateurs et organisatrices pour ce beau succès
ainsi que les participants, participantes et partenaires pour leur engagement
indéfectible envers notre communauté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chambly. Et
maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Chauveau.
Rendre hommage à Mme Claudette C. Pelletier
et à M. Georges Delisle pour leur engagement
bénévole et communautaire
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le
dévouement exemplaire de deux bénévoles d'exception, très impliqués dans
la communauté, et ce, depuis plusieurs années déjà.
Mme Claudette
Pelletier cumule plus de 50 ans de bénévolat dédiés auprès de nombreux
organismes du comté. Elle a aussi
fondé le projet Bonheur à partager auprès des aînés en résidence, et son
entrain et son dynamisme sont contagieux.
De
son côté, M. Georges Delisle est le fondateur et président du Club de
canoë-kayak de Lac-Beauport, reconnu à travers le Canada pour la qualité
des athlètes qui y sont formés. Il y donne généreusement de son temps depuis
plus de 40 ans.
L'implication
sociale est une cause noble, et j'estime nécessaire de reconnaître l'apport de
ceux qui s'activent au quotidien à
faire une réelle différence dans leurs milieux. C'est donc avec gratitude que
je salue chaleureusement aujourd'hui l'engagement exceptionnel de
Claudette Pelletier et Georges Delisle. Vous êtes de beaux exemples pour nous.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Chauveau.
Et maintenant je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner le 30e anniversaire de l'École nationale de
l'humour
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai la chance, dans ma circonscription,
d'avoir plusieurs écoles, institutions d'enseignement et de culture.
L'une d'entre elles, l'École nationale de l'humour, célèbre cette année ses
30 ans d'existence.
Louise
Richer, fondatrice et directrice générale de l'école, a osé prendre le beau
risque de proposer quelque chose qui n'existait nulle part
ailleurs : enseigner l'humour, former des humoristes et des auteurs.
30 ans plus tard, l'École nationale de
l'humour est devenue une référence au Québec mais partout à travers la planète.
Parce que le rire soigne, parce que
le rire permet de dédramatiser des situations tendues et parce qu'il agit comme
bac révélateur de nos travers individuels et collectifs, l'humour remplit une fonction sociale importante. C'est
aussi un art populaire qui s'exprime autant sur la scène, à la télé, au
cinéma, à la radio ou encore à l'imprimé.
Je tiens vraiment à souhaiter un joyeux
30e anniversaire à l'École nationale de l'humour. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et
maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède
la parole à Mme la députée d'Outremont.
Souligner le 35e anniversaire du Centre de bénévolat
Côte-des-Neiges
Mme Hélène David
Mme David :
Merci, Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner le travail du Centre
de bénévolat Côte-des-Neiges, un organisme
de ma circonscription qui oeuvre au bien-être des personnes âgées depuis déjà
35 ans. La mission de cet organisme est
de répondre aux besoins de la population âgée et/ou handicapée de 55 ans et plus de
Côte-des-Neiges en leur permettant de demeurer chez eux le plus longtemps
possible, en leur apportant un sentiment de sécurité et de bien-être et aussi à
contribuer à briser l'isolement social par différents services et activités.
Je
désire souligner le magnifique travail accompli par Mme Patricia Lavigne, directrice générale, et son équipe, qui font une
différence auprès de ces personnes. De nouveau, félicitations! Et merci au
Centre de bénévolat Côte-des-Neiges.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Outremont. Et maintenant je
cède la parole à Mme la députée de Mirabel.
Souligner le 10e anniversaire de l'organisme
Route des gerbes d'Angelica
Mme Sylvie D'Amours
Mme D'Amours :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui féliciter et honorer la Route
des gerbes d'Angelica, organisme de Mirabel qui fête ses 10 ans
d'expérience cette année.
C'est
en 2008 qu'une vingtaine d'amis à l'aube de la retraite ont acheté près de
94 hectares de terre, qu'ils ont transformés
au fil des ans en 14 jardins thématiques visuels et musicaux. Provenant de
milieux différents, les membres font un
retour à la terre, en plus de gérer tous les aspects d'une compagnie à but non lucratif en floriculture et en agrotourisme. Autodidactes et passionnés, ceux-ci ont suivi les conseils d'un agronome
pendant plusieurs années, en plus de prendre quelques cours
au centre de formation agricole de Mirabel pour améliorer leur expertise en la
matière.
Accompagnées
d'une cuisine de transformation de plantes comestibles et d'une boutique de
produits du terroir, les Gerbes
accueillent les gens qui cherchent à se promener, contempler la nature ou
visiter des jardins thématiques, tous plus colorés l'un que l'autre.
Pour vos 10 ans,
félicitations! Et longue vie! Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Mirabel. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée
de Gatineau.
Souligner le 45e anniversaire du Club de
l'âge d'or Assomption de Maniwaki
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de transmettre mes cordiales
salutations et surtout mes meilleurs voeux à tous les membres du Club de l'âge
d'or de L'Assomption de Maniwaki à l'occasion de leur 45e anniversaire de fondation. J'en profite pour remercier et
féliciter tous ceux et celles qui s'y sont impliqués au fil des ans afin de maintenir l'organisation du club bien en place et surtout saluer sa présidente, Mme Hélène
Beaudoin.
Avec
ses 250 membres le Club de l'âge d'or de L'Assomption de Maniwaki occupe
une place très importante dans la vie
commentaire de la Haute-Gatineau. Les
nombreuses activités organisées par le club ont un impact bien réel sur
la vie de nos aînés et des personnes vulnérables de Maniwaki et de ses
environs, notamment en permettant de briser leur isolement et en favorisant un
mode de vie actif.
Aujourd'hui, je
désire rendre un hommage tout spécial à ces aînés d'hier et d'aujourd'hui qui,
grâce à leur dévouement, ont su perpétuer
les belles valeurs de solidarité et de respect qui caractérisent le club.
Félicitations! Meilleurs voeux de succès dans les années à venir.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rimouski.
Féliciter Mme Maude Charron, haltérophile,
médaillée d'or aux Jeux du Commonwealth
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Mme la Présidente, je tiens à féliciter aujourd'hui une haltérophile
rimouskoise, Maude Charron, qui a remporté
la médaille d'or aux Jeux olympiques du Commonwealth dans la catégorie des
63 kilos samedi dernier à Gold Coast, en Australie. L'athlète a
soulevé 98 kilos à l'arraché et 122 kilos à l'épaulé-jeté. Cette
performance vient non seulement lui
donner la première place du podium, mais vient également établir un nouveau
record historique dans cette catégorie. Il ne fait aucun doute que cette
médaille est une étape importante vers les Jeux
olympiques de Tokyo en 2020.
Ancienne gymnaste,
Maude se consacre à l'haltérophilie depuis seulement trois ans. En plus d'être
une athlète qui se démarque, Maude réussit
très bien sur le plan académique en maintenant une moyenne de 89 % dans
son programme d'études en techniques policières au cégep de Rimouski.
Maude
sera aux Jeux panaméricains dans quelques semaines, et nous lui souhaitons tous
la meilleure des chances. On est déjà très fiers d'elle. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski.
Et
maintenant j'ai besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de
René-Lévesque de présenter sa déclaration. Y a-t-il consentement? Tout
le monde en choeur. Oui? Alors, M. le député, la parole est à vous.
Rendre hommage à Mme Béatrice Thibault Maltais,
ex-mairesse de Sault-au-Mouton et première femme
préfète d'une municipalité régionale de comté
M. Martin Ouellet
M. Ouellet :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage
posthume à une femme qui a inspiré sa communauté et le monde municipal.
Béatrice
Thibault Maltais a été la mairesse de Sault-au-Mouton et a été la première
préfète d'une MRC au Québec, celle de
la Haute-Côte-Nord. Elle a été commissaire et la présidente provinciale des
fermières. Que ce soit par l'implication politique, paroissiale ou
communautaire, Mme Maltais a toujours fait preuve d'ouverture à l'autre et
d'une grande préoccupation pour les gens dans le besoin. Elle a contribué à
l'avancement de la cause des femmes en politique et à améliorer les conditions de vie des Nord-Côtières. Elle a pavé la voie
pour l'engagement politique des femmes, traçant ainsi le chemin à sa
fille Agnès, qui est devenue une figure politique importante au Québec.
En mon nom mais aussi
en celui de l'ensemble des citoyens et citoyennes de la circonscription de
René-Lévesque, je souhaite faire hommage à cette femme de coeur, de conviction
qui a inspiré et défendu les intérêts de la Haute-Côte-Nord. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et
certainement que sa fille Agnès... qu'elle aura été une grande source
d'inspiration.
Alors, ceci met fin à
la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 14 h 3)
Le
Président : Mesdames messieurs, nous avons appris hier le
décès de M. Jean-Guy Trépanier, ancien député de Saint-Maurice. Alors, nous allons nous
recueillir quelques instants. En cette période de recueillement, vous aurez
une pensée particulière pour les membres de
sa famille, ou les proches, et ses amis. Alors, nous allons nous recueillir
quelques instants.
Merci.
Présence de la consule
générale de la République de
Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, de la consule générale de la
République de Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz, à l'occasion de la visite
de prise de poste. (S'exprime en espagnol).
Dépôt de la lettre informant
du retrait du député
d'Argenteuil, M. Yves St-Denis, du caucus du
groupe parlementaire formant le gouvernement
Avant
de poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que j'ai reçue de
Mme Filomena Rotiroti, présidente du
caucus du gouvernement, m'informant que M. Yves St-Denis, député d'Argenteuil,
n'est plus membre du caucus du gouvernement. Ce changement est effectif
à la date d'aujourd'hui.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement,
et renseignements additionnels
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le
rapport annuel 2017 de la Caisse de dépôt et placement du Québec,
accompagné des renseignements additionnels.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.
Avenant à l'entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté d'Akwesasne
M.
Coiteux : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer l'avenant à
l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté
d'Akwesasne pour la période du 1er avril 2015 au
31 mars 2018.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Plan stratégique 2018-2022
du Commissaire au lobbyisme
Pour ma part, je dépose le plan
stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme du Québec.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
J'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à
l'article 97.1 du règlement. Et j'ai déposé copie du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée
de Bourassa-Sauvé.
Étude du projet de règlement
sur l'enseignement à la maison
Mme de
Santis : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission
de la culture et de l'éducation qui, le 12 avril 2018, a
procédé à l'étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison. Merci.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la
Commission de l'économie et du travail et député d'Orford.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 173
M.
Reid :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du
travail qui, les 10, 11 et
12 avril 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base
pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi.
Le Président : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de
Montmorency.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 171
M. Bernier : Merci, M. le Président.
Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 avril 2018, a tenu des auditions
publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 171, Loi édictant
la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et
visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes
publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États
membres.
Poursuite du débat sur le
discours sur le budget
Je dépose également
le rapport de la Commission des
finances publiques qui, les 11, 12 et
13 avril 2018, a siégé afin de procéder à la poursuite du
débat sur le discours du budget. Merci.
Le Président : Alors, ces
rapports sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question
de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc rendus à la période de
questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Contenu local dans les projets d'infrastructures de
transport
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le
Président, il commence à y avoir une
tendance à la fin de ce mandat de quatre ans. Lorsqu'on dira quel est le bilan stratégique, au niveau
économique, du gouvernement libéral actuel, on pourra dire
que le premier ministre a fait en sorte personnellement, par ses actions et
ses inactions, qu'une des plus belles entreprises du Québec,
RONA, soit sous contrôle des
Américains, que le fleuron de l'ingénierie de l'aérospatiale, la série C, soit maintenant
sous le contrôle majoritaire d'une compagnie européenne et que son legs
principal, c'est-à-dire le train électrique de Montréal, sera construit en
Inde. Alors, oui, j'entrevois, pour sa carrière postpolitique, peut-être des
décorations en Inde, en Europe et aux États-Unis pour la contribution qu'il a
faite à ces pays-là.
Mais là il
doit corriger son erreur et, demain, il va nous présenter un projet de loi parce qu'il a laissé tomber
les travailleurs de La Pocatière et de Sorel-Tracy en ne demandant pas à la
Caisse de dépôt 25 % de contenu local pour le matériel roulant, ce que le
Parti québécois lui a demandé en 2015 et en 2017.
Admet-il
aujourd'hui qu'il aurait dû nous écouter et dire à la caisse : Le matériel
roulant, dans la loi — pas dans un appel téléphonique — dans la loi qui vous
encadre, vous devez avoir 25 % de matériel roulant local, ce qui aurait
donné un avantage comparatif à nos travailleurs de La Pocatière et de
Sorel-Tracy?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, c'est un
peu, M. le Président, étrange comme question parce que, si on écoutait le chef
de l'opposition, il n'y aurait pas de REM, point final. Alors, je ne comprends
pas vraiment où il s'en va avec ça.
Ce que je veux dire cependant, c'est que, oui,
on pense aux travailleurs de Bombardier. J'étais avec eux il y a quelques jours à La Pocatière, et il est clair
qu'on fait beaucoup d'efforts actuellement, avec la ville de Montréal
notamment, pour leur faire un pont, littéralement, entre maintenant et les
futurs projets, comme celui de la ville de Québec, où là, comme c'est le
gouvernement ou ses agences qui agissent, on pourra, bien sûr, demander le
contenu canadien.
Mais je sais que le collègue veut déposer un projet de loi où il prend un contrôle politique de la Caisse
de dépôt, mais ce n'est pas ça qu'il
faut faire. Il faut laisser une indépendance complète. D'ailleurs, ils nous
demandaient eux-mêmes de laisser l'indépendance à la caisse. Ce serait très, très, très mal vu, mal perçu
par les milieux financiers de retirer cette indépendance à la Caisse de
dépôt, M. le Président.
Alors, pour
le reste, effectivement, M. le Président, je suis heureux de rappeler qu'il y a
trois fois et demie plus d'entreprises
québécoises qui achètent à l'étranger que le contraire. Je suis heureux de
rappeler qu'en aéronautique nous, contre
les deux oppositions, avons sauvé les emplois de milliers de personnes qui sont
à Montréal, au nord de Montréal, et qui
travaillent pour Bombardier. N'eût été cette intervention, qui a été pourtant
si critiquée, où seraient ces travailleurs? On ne le sait pas, M. le Président. Si, aussi, on les avait écoutés, les
deux, on aurait arrêté nos efforts de retour à l'équilibre budgétaire,
on n'aurait pas retrouvé nos moyens, on n'aurait pas pu nettoyer la carte de
crédit du Québec et lancer des projets extraordinaires comme la mobilité
durable, ce matin.
• (14 h 10) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
La façon qu'a l'Assemblée nationale, depuis Jean Lesage, de donner des
indications à la caisse, c'est en modifiant
sa loi. C'est comme ça qu'on parle à la caisse, pas en leur disant que ça prend
une ligne rouge dans le REM pour aller dans l'ouest de Montréal. Ça, ce
n'est pas comme ça qu'on fait l'indépendance de la caisse.
Alors là, le premier ministre dit :
25 % pour la ligne bleue, 25 % pour le tramway.
Est-ce qu'il
admet qu'il fallait dire 25 % à la caisse dans la Loi du REM, et qu'il ne
l'a pas fait, et qu'il a laissé tomber les travailleurs de
La Pocatière et de Sorel...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, mon
collègue s'est fait lui-même prendre à son propre jeu lorsqu'il a fallu qu'il explique qu'est-ce qui arriverait si on
retirait l'autonomie de la caisse et qu'on reprenait le projet dans le
programme québécois des infrastructures. Il
est incapable de répondre, parce qu'il faudrait qu'il nous dise lesquels
projets il annulerait pour faire ça.
Ça ne fonctionne tout simplement pas. La seule raison pour laquelle il y a un
projet, c'est que l'indépendance de la caisse a été scrupuleusement
respectée. Et c'est comme ça qu'il fallait faire.
En passant,
la Caisse de dépôt a augmenté de 50 % ses investissements au Québec au
cours des dernières années. C'est
massif comme effort. D'ailleurs, c'est quelqu'un que le chef de la deuxième
opposition connaît très bien qui est à l'origine
de cette politique de la Caisse de dépôt d'investir de façon aussi importante
au Québec. Et moi, je l'en félicite. Mais c'est leur décision. Personne
n'a pris le téléphone...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...pour leur dire
quoi faire. Ils l'ont fait tout seuls.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Oui. La ligne
rouge est apparue, là, de façon spontanée, d'aller dans des endroits où il n'y
a pas d'achalandage. Ça, il n'y a pas eu d'appel pour l'existence de la ligne
rouge du REM. Ça, on croirait ça un jour.
Mais est-ce
que le premier ministre... lorsqu'il a refusé nos demandes d'amendement de
25 % dans le contenu local pour
le matériel roulant de la caisse, est-ce que c'est parce que le président de la
caisse lui disait ce qu'il a dit récemment, c'est qu'il n'y a pas au
Québec une usine outillée pour construire le REM? On n'est pas assez bons au
Québec pour construire le REM, alors, M. le premier ministre, n'acceptez pas la
proposition...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, je me suis
chargé moi-même de rectifier ça, M. le Président, alors que j'étais à
La Pocatière, entouré par des travailleurs très compétents qui sont en
train d'assembler les voitures Azur, que j'ai prises ce matin même pour aller à l'annonce de la mobilité
durable. Alors, je n'ai pas besoin de me faire dire par le collègue quoi
faire pour manifester ma confiance dans l'entreprise puis les travailleurs.
C'est ça qu'il est important de faire.
Maintenant,
je comprends qu'il ne va pas souvent dans l'ouest de Montréal, il ne veut pas y
aller trop souvent. Ça fait que, pour
lui, ce n'est pas tout à fait important, ce qui se passe là, et ce n'est pas
des citoyens qui nécessitent autant d'attention que les autres,
apparemment, pour le Parti québécois. Bien non! Pour nous, tous les Québécois,
tous les citoyens de toutes les régions du Québec, de toute l'île de Montréal,
y compris l'est, où on a annoncé récemment le prolongement de la ligne bleue...
Des voix : ...
Le Président : Nicole,
Nicole... Mme la députée, je vous demanderais votre patience, pour le moins. M.
le premier ministre.
M. Couillard : ...où on a le Train de l'Est, où on a le
prolongement de la ligne bleue, où on a l'agrandissement de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, où on a investi pour la connexion au port de Montréal des
infrastructures routières, on...
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Oui, après avoir abandonné l'est pendant quatre ans, là il se reprend quelques
mois avant l'élection. Ça ne trompe personne. Et on sait que ça a été le
bulldozer pour la ligne rouge, alors qu'il y avait des projets encore
meilleurs, meilleurs, qui ont été pris pour l'ouest de Montréal.
Mais ce que je lui demande, là, c'est que...
Demain, il va nous déposer un projet de loi qui va interdire la concurrence, qui va nous exposer à des poursuites
internationales. Nous allons l'appuyer pour corriger son erreur, pour
corriger son erreur, mais c'est la pire chose à faire. La meilleure chose,
c'était d'écouter le Parti québécois...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, heureux de savoir que le
projet de loi va être appuyé. D'ailleurs, je n'en doutais pas. Je ne
vois pas comment un parti représenté ici pourrait ne pas donner son soutien aux
travailleurs de Bombardier de La Pocatière.
Et je cite une entrevue de mon collègue le chef
de l'opposition officielle alors qu'il était interviewé par M. Drainville, je cite
M. Drainville : «Le problème, c'est que l'argent de la caisse ne vous
appartient pas.» Réponse : «C'est tout
à fait exact. On a deux options. Le 2 octobre, je dis à la caisse :
On a un autre projet, est-ce que vous embarquez? Donc, il n'y a plus de REM. Sinon, il faut trouver 3 milliards.»
«Trouver 3 milliards». On trouve 3 milliards de la poche
droite, poche gauche, 1,5-1,5, c'est réglé, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Financement du Réseau
express métropolitain
M. Alain Therrien
M. Therrien :
M. le Président, dans le dossier du REM, c'est toujours par des fuites
médiatiques que les citoyens apprennent la vérité. Encore hier, on
apprenait par les médias que la Caisse de dépôt a fourni aux municipalités du Grand Montréal la grille de calcul pour
établir les frais d'exploitation qui seront chargés pour le REM aux citoyens
ou aux municipalités via les contributions à
l'ARTM. C'est plus que 11 milliards dans une vingtaine d'années, M. le
Président. La dernière année, ça sera
700 millions de frais d'exploitation qui seront chargés. La défense
incroyable du gouvernement et de la Caisse de dépôt, c'est de dire que
ce sont les usagers qui vont payer. Oui, avec leurs impôts, avec leurs taxes foncières et avec le prix d'entrée, absolument.
C'est le seul service de transport en commun au Québec qui sera
privatisé.
Est-ce que le
premier ministre confirme que le scénario de base fourni par la Caisse de dépôt
elle-même prévoit une facture de 11 milliards payable par l'ARTM à
la Caisse de dépôt d'ici les 20 prochaines années?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : La réponse est non,
M. le Président. Mais je vais continuer, mais la réponse est non.
Le Président : Vous allez me
mélanger, là.
M. Leitão :
La réponse est non. Je demanderais
aux collègues des deux oppositions ainsi qu'à tous
les Québécois d'être un petit peu patients. Les ententes d'exploitation et d'opération seront rendues
publiques très brièvement. Dans la conférence de presse la semaine
dernière, je n'y étais pas, mais il me semble que j'ai entendu que cela serait
rendu public avant la fin du mois d'avril.
Avant la fin du mois d'avril, c'est très bientôt, M. le Président, c'est dans deux semaines, au
maximum. Donc, à ce moment-là, toute l'information, et je me tourne vers nos collègues
des médias, toute l'information sera rendue publique. Il y aura aussi
des débriefings techniques qui vont tout expliquer. Entre-temps, je demanderais
à nos collègues de l'opposition surtout de ne pas reproduire des chiffres qui
ne sont pas validés. Les 11 milliards, ce n'est tout simplement pas un
chiffre validé. Ce n'est pas du tout ça.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Dans les documents qu'il nous a donnés l'année passée, il parlait de
0,72 $ par personne-kilomètre. Ça,
là, si on va à 440 ou 560, ce qui est des prévisions logiques, là, on passe à
350 à 400 millions par année, et ça, c'est avant votre indexation.
Et 85 % de la facture va appartenir à ce gouvernement-là, mais 15 %
sera refilée aux villes, pour l'instant. Ça veut dire que, ce 15 % là,
c'est eux autres qui ont le pouvoir là-dessus. Ils peuvent le monter à
20 %, 25 %, 30 %.
Allez-vous dire aux villes enfin comment ça va
leur coûter, même celles qui n'ont pas le service du REM?
Le Président : On s'adresse à
la présidence, comme vous le savez, mon ami. M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le
Président, 25 %, de 30 %, de 40 %? Je n'ai pas trop suivi le...
une annonce comme ça.
Mais encore une fois... Et c'est un arrangement
complexe, j'en conviens bien. C'est pour cela qu'avant le 30 avril il y aura... ce sera rendu public,
et, avant cette publication, il y aura des débriefings techniques où on va,
nous, le gouvernement, le ministère
des Finances, ainsi que la Caisse de dépôt et placement, ainsi que l'ARTM, on
va expliquer tous les détails.
Alors,
je demande à tous les collègues d'avoir un minimum de patience. Tout ça sera
rendu public très brièvement.
Maintenant, en terminant, M. le Président...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : ...je ne vois pas
pourquoi ils sont tellement pressés. Ils ne veulent même pas du projet.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien : M.
le Président, on est rendus à 4 milliards de subventions pour la
construction, 4 milliards de subventions.
Le même ministre qui nous disait, en pleine commission parlementaire, qu'il n'y
aurait pas de subvention. 4 milliards
qui sont donnés des poches des contribuables québécois sur le projet, la Caisse
de dépôt qui garantit 8 % de rendement, 85 % de la facture de
l'exploitation qui va monter au minimum à 400 millions par année,
15 % minimum va venir des villes, et
ça, c'est s'ils ne changent pas d'idée. Ça veut dire que ce pourcentage-là qui sera versé par les villes,
ça peut monter de façon effroyable, même pour les villes qui ne l'ont pas, le
REM.
Allez-vous...
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Les chiffres qui
sont véhiculés par le collègue ne sont pas tout à fait exacts. J'attends
encore... Je lui propose encore une fois d'attendre ne serait-ce que deux semaines, où toute cette information-là sera rendue publique pour tout le monde en même temps. Entre-temps, c'est un excellent projet, le projet du
REM, un projet que les collègues ne voulaient
rien savoir. Ils ne veulent toujours rien savoir. Alors, nous, nous pensons que c'est
un projet pour Montréal. Ça nous
donne une colonne vertébrale pour le transport
en commun de toute la région
métropolitaine, donc tous les résidents de la région métropolitaine vont bénéficier d'un tel projet. Ça va amener Montréal
au XXIe siècle. Un des meilleurs transports collectifs sur la
planète, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de René-Lévesque.
Limites de vitesse sur les autoroutes
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Lorsqu'il est question de la vitesse et des photoradars, le
Québec est dans une situation
de complète et totale hypocrisie. En commission
parlementaire, on a demandé au ministre : Quelle est la vitesse tolérée par les policiers qui examinent
les preuves des photoradars? À quelle vitesse la trappe à tickets se referme-t-elle? Le ministre nous a répondu :
Dur à dire, ça peut changer, c'est selon la tolérance du policier cette
journée-là. Pour mettre fin à cette mascarade, pour s'ajuster à la réalité,
nous avons proposé au ministre de fixer la vitesse des limites de... sur les
autoroutes à 120 kilomètres-heure. Le ministre a refusé.
M. le Président, avant de réactiver les radars photo et d'en installer d'autres,
pourquoi ne pas mettre fin à cette hypocrisie
vécue par tous les Québécois et Québécoises sur les autoroutes et hausser la vitesse à
120 kilomètres-heure?
• (14 h 20) •
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Oui, M.
le Président. Mon collègue
est présentement en
train de faire les annonces
concernant le plan de mobilité, très important
pour l'ensemble du Québec, qui inclut notamment du transport collectif. Toujours assez
surpris de voir que le Parti québécois a changé son fusil d'épaule et est
contre des projets de transport collectif aussi importants que le REM. Mais je
leur laisse ce choix, M. le Président, qui, à mon avis, va un peu contre le
monde contemporain. Mais, bon, on n'y peut rien si on vit dans le passé.
Maintenant,
notre collègue soulève la question des limites de vitesse. Je ne
veux pas non plus répondre complètement pour mon collègue, il pourra réagir au cours des prochains jours,
mais je crois bien qu'il y a une question de... j'appellerais de zone
grise. Et, à partir du moment où vous augmentez la limite, vous risquez d'avoir
une zone grise qui se porte encore plus loin, et donc d'avoir des conséquences au
niveau de la sécurité, au niveau de la santé.
Ce qu'on a travaillé depuis de nombreuses
années, avec plusieurs ministres des Transports, ça a été justement d'avoir une préoccupation à l'égard
de la vie des citoyens, des usagers. D'ailleurs, à telle enseigne que, si je me rappelle
bien, on a réussi à réduire les conséquences néfastes pour les personnes par
les accidents de la route, tant et si bien qu'on a pu baisser les permis, M. le
Président... l'assurance automobile a pu être réduite parce que le bilan
routier est excellent.
Le
Président : En terminant.
M. Fournier : Je
pense qu'on a une bonne recette. Je
ne pense pas qu'on devrait la changer. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Ce que le ministre oublie de dire, c'est
que, la réalité, la limite, elle est déjà
tolérée à 120. Alors pourquoi
maintenir cette hypocrisie? Comment se fait-il que le gouvernement veut
multiplier les photoradars pour donner encore plus de tickets, alors qu'il y a
déjà un flou sur la vitesse tolérée sur nos autoroutes? Pourquoi le deux poids,
deux mesures?
Les conducteurs
veulent savoir à quelle vitesse ils pourront rouler avant de se faire prendre.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : D'abord, pour ce qui est des photoradars, il y a des avis
qui annoncent la présence du photoradar. Autrement dit, on dit au monde : Faites attention, soyez prudents,
restez en vie. Alors, c'est ça qu'on fait. Alors, je ne sais pas quel
bout de cette phrase-là que vous n'aimez pas, là, mais c'est ça qu'on fait.
Maintenant,
si je vous disais qu'il y a des études qui établissent qu'à chaque moment où
vous augmentez un peu la vitesse il y
a des conséquences pour la santé des usagers, qu'est-ce que vous dites? Je veux
absolument augmenter de 20 kilomètres-heure
la vitesse — c'est
votre choix — quand
les études disent que c'est plus dangereux? J'aime mieux qu'on prenne
soin à nos gens, qu'on prenne soin des Québécois, qu'on ait des routes
sécuritaires. Je pense qu'on est à la bonne place, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de René Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : M. le Président, le ministre n'entend pas ce que je dis. La vitesse,
elle est déjà tolérée à 120 sur nos autoroutes.
On ne décide pas de l'augmenter, on veut tout simplement l'appliquer. Et la
deuxième chose, c'est : quand on se fait attraper par une trappe à tickets, les citoyens ne le savent pas.
C'est-u plus cinq, plus 10, plus 12? Il y a un flou aussi de ce côté-là.
Donc,
si on veut effectivement normer la sécurité routière, la seule façon de faire,
c'est de donner l'opportunité aux automobilistes de rouler à 120, tel
qu'elle est déjà tolérée, et à ce moment-là on applique les sanctions à partir
de ça.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Je suis sûr que mon collègue des Transports va vouloir
répéter encore une fois à notre ami d'en face les raisons pour lesquelles nous ne faisons pas ce choix. Je veux
quand même l'intéresser à un élément. Quel est le problème? Nous avons
réussi à réduire les conséquences néfastes des accidents de la route,
clairement, depuis les 10 dernières années, à telle enseigne que
l'assurance qu'on paie, tout le monde, a diminué parce qu'on meurt moins et on est moins blessés sur les routes. Ça, c'est
ce qu'on a acquis. Pourquoi on mettrait ça en péril pour prendre la
solution de notre collègue, qui risque
justement de nous faire augmenter nos primes d'assurance, d'avoir de nos amis,
nos voisins, des membres de notre famille qui vont subir des accidents?
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
Pourquoi choisir ça, alors qu'on a amélioré le bilan routier? Je ne peux pas
comprendre le PQ.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
État de situation des demandeurs d'asile
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, l'été dernier, j'ai dénoncé
l'approche irresponsable du gouvernement libéral, qui a laissé croire à des milliers de demandeurs d'asile
qu'ils seraient tous accueillis pour être Canadiens. M. le Président, on
se rappelle tous des images, hein, des
membres du gouvernement libéral, là, pour accueillir à bras ouverts tous les
demandeurs d'asile. C'est cruel parce qu'on savait tous, dans le fond, qu'au bout du compte la majorité
ne serait pas définie comme étant réfugié au titre de la loi, donc
serait retournée chez eux.
On
se souvient de la réaction du premier ministre, hein? Il m'a traité d'à peu
près tous les noms possibles. Et là, aujourd'hui,
ou hier, le premier ministre a vu la lumière puis là il demande au gouvernement
fédéral de changer l'approche. Pourquoi
changer l'approche? Parce que, l'année passée, le Québec a reçu
25 500 demandeurs d'asile sur 50 000, donc 50 %.
Depuis le début de l'année, 53 % des demandeurs d'asile du Canada viennent
au Québec.
Est-ce que le
premier ministre va appuyer la motion de la CAQ qui demande au gouvernement
fédéral de répartir les demandeurs d'asile en fonction du poids
démographique du Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, il y a
un grand progrès, M. le Président, chez mon collègue. Maintenant, il accepte le devoir qu'on a
de prendre en charge certains réfugiés et demandeurs d'asile, puis il a une solution à proposer. Je pense que
sa solution n'est pas assez travaillée, ça
lui arrive parfois, il faudra qu'il y repense. On est prêts à discuter avec lui
sur les détails.
Mais ce qui est
apparent et important de dire à la population, c'est d'abord la chose
suivante : Oui, le Québec a des
obligations et s'en acquitte, notamment pour des raisons humanitaires.
Cependant, et la gestion des frontières et la gestion des demandeurs d'asile est de juridiction entièrement fédérale.
Les transferts d'argent, qui d'ailleurs sont enviés dans tout le pays, qui nous sont donnés pour
l'immigration, on peut dire, on accepte, couvrent la quantité ou le
nombre moyen de demandeurs d'asile, autour de 2 500, 3 000
par jour. Il y en a eu, il l'a dit lui-même, 25 000 l'an
dernier. Cette année, ça pourrait
être plus. On a fait remarquer au gouvernement
fédéral qu'il avait une somme importante
à nous transférer pour corriger cet écart. On espère bien réussir dans
cette conversation-là. Mais ce qu'on veut faire, M. le Président, c'est montrer de
façon très claire au gouvernement
fédéral et à la population, un, que c'est un dossier
entièrement de juridiction fédérale,
deuxièmement, comme nos ressources sont déjà étirées à cause de l'influx de
l'année dernière, on ne peut pas penser qu'on va être capables de faire
la même chose cette année. Alors, on a envoyé un signal très clair au fédéral
avec des demandes très précises.
Quant à sa
motion, je l'invite à y travailler avec nous. Je vois qu'il veut collaborer,
tant mieux, mais je pense qu'il faut améliorer le texte de sa motion.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
La proposition est assez simple, là. On dit : Actuellement, le Québec
reçoit 50 % des demandeurs d'asile,
on représente 23 % de la population, donc pourquoi on ne demanderait pas
au gouvernement fédéral de limiter à 23 % le total des demandeurs
d'asile qui viennent au Québec?
Qu'est-ce qu'il y a qu'il n'est pas d'accord
là-dedans, là? Pourquoi il refuse d'appuyer cette motion?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : C'est déjà un
changement sismique par rapport à l'an dernier. Maintenant, il reconnaît qu'on pourrait prendre en charge 23 % des
demandeurs d'asile — il va
s'apercevoir que c'est un nombre assez élevé, ce qu'il vient de dire, en
passant — cette
année, et probablement au cours des prochaines années.
Le problème,
M. le Président, c'est qu'à partir du moment où on dit que c'est entièrement de
juridiction fédérale, ce n'est pas
nous qui va leur dire comment faire la répartition dans le pays. Par contre,
lorsqu'il dit... par rapport au poids démographique du Québec, il y a
peut-être quelque chose d'intéressant, mais quelle est la répartition des
ressources disponibles à travers les
provinces? Ça ne suit pas nécessairement le poids démographique. Allez voir
dans l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce
qu'on va leur envoyer leur poids démographique de réfugiés? Je ne suis pas
certain que ça va être possible de faire ça. Alors, moi, ce que je pense
qu'il faut dire ensemble ici...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...c'est un dossier
entièrement fédéral, à eux de le gérer.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
ça fait huit mois que le premier ministre a ce dossier-là sur son bureau. Il le
sait, qu'il va y avoir plus de demandeurs
d'asile cette année que l'année passée. Ce qu'on propose, c'est de dire
ensemble au gouvernement fédéral : Pas plus que 23 %. Ça peut être
moins, mais pas plus que 23 %.
Est-ce que le premier ministre est en train de
nous dire que lui est d'accord pour accepter plus que 23 % des demandeurs
d'asile? Où va-t-on prendre l'argent? Où va-t-on prendre les...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je n'en reviens pas, M. le Président. Le collègue se rapproche à une
vitesse presque supersonique de notre
position. Je suis vraiment content de ça. On va être unis à l'Assemblée, ici,
sur cette question. Il dit qu'il faut en accueillir. Énorme progrès, parce que, l'an dernier, il ne fallait pas
en accueillir un seul, il fallait les retourner, il fallait trouver une façon de s'en débarrasser. Là, ce
coup-là, ce n'est plus la même chose. Parfait, tant mieux, belle évolution,
que je salue, M. le Président.
Maintenant,
il faut tenir compte des ressources disponibles. C'est le gouvernement fédéral
qui doit faire le relevé des ressources disponibles à travers le pays et
décider lui-même de cette répartition. Nous, ce qu'on dit, c'est clair :
Il y a x nombres de places dans nos centres
d'accueil, ils sont remplis bientôt à capacité. Il y a x nombres de places
dans notre réseau de l'éducation, dans nos
institutions de santé, c'est déjà près de la capacité, notamment à cause de
l'afflux de l'an dernier. Il n'est pas question d'en prendre beaucoup
plus...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...sans un signal clair du gouvernement fédéral et de
rester juste...
• (14 h 30) •
Le Président :
Principale, M. le député de Borduas.
Réforme de la législation en matière d'accès à
l'information
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, en 2014, le premier ministre
promettait de faire de son gouvernement le gouvernement le plus transparent de
l'histoire du Québec. Il s'engageait même à faire la révision de la loi sur
l'accès à l'information dans les organismes publics. La nouvelle ministre
responsable de l'Accès à l'information et députée de Notre-Dame-de-Grâce a renchéri il y a quelque temps en affirmant
qu'elle déposerait rapidement un projet de loi et que ça ferait du
Québec un premier de classe en matière d'accès à l'information.
Aujourd'hui,
M. le Président, c'est quoi, l'état des comptes? Quatre ans plus tard, on
apprend que l'ébauche du projet de loi est sur les tablettes, que les
ministres libéraux ne veulent pas collaborer, ne veulent pas participer. M. le Président, c'est clair : il n'y aura pas de
dépôt de projet de loi d'ici la fin de la session. Le Québec est bon dernier en
matière d'accès à l'information, en matière de transparence dans toutes les
juridictions canadiennes.
Alors,
M. le Président, pourquoi est-ce que le gouvernement libéral s'entête à ne pas
faire preuve de transparence, à ne
pas donner accès aux informations aux Québécois en vertu de la loi sur l'accès
des renseignements publics? Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut
avoir une réponse à cette question?
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme
Weil : M. le Président, en effet, c'est un enjeu extrêmement
important, autant pour notre gouvernement que pour la société québécoise entière. Donc, nous sommes engagés dans
cette grande réforme, et je tiens à souligner tout le travail que le gouvernement a amené ces
dernières années pour assurer un débat public, large, public, parce que,
justement, il y a des enjeux
importants. C'était important d'entendre les voix de ceux qui croient en cette
réforme, la modernisation de notre loi, qui date de 1983 et qui avait besoin
d'être mise au goût du jour, et s'inspirer des meilleures pratiques
ailleurs, au Canada notamment.
Donc,
il y a eu une consultation, d'ailleurs un livre blanc qui a été soumis à la
consultation, donc des orientations gouvernementales, en 2015...
Des voix :
...
Mme
Weil : ... — excusez-moi, je m'entends mal — et donc consultation publique générale en
septembre 2015...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça allait bien,
là, mais là c'est vous autres que j'entends, là. Si vous voulez
m'entendre... Là, pour l'instant, c'est vous autres que j'entends. O.K.? M. le
député...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Le mémérage, là, c'est de votre côté que je l'entends.
Des voix : ...
Le Président :
Non, mais, pour l'instant, là, c'est vous autres que j'entends. O.K.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Une voix : ...
Le Président : Bien, c'est
ça, réagissez, soyez un peu plus stoïques. Mme la ministre...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre
responsable de l'Accès à l'information. Et, s'il vous plaît aussi, soyez
un peu plus calmes.
Mme Weil :
Bon. Merci, M. le Président. Donc, il y a eu une consultation suite, donc, à ce
livre... le dépôt de ce livre blanc en 2015. Nous avons entendu des
experts, des universitaires...
Le Président : En terminant.
Mme Weil : ...des groupes
patronaux et syndicaux, bon...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a quelques semaines, la ministre disait, la main sur le
coeur : Je m'engage à déposer le
projet de loi d'ici la fin de la session. Qu'est-ce qu'on a entendu dans sa
réponse, elle ne s'est pas engagée à le déposer d'ici la fin de la
session.
Qu'est-ce
qu'on attend, du côté du gouvernement libéral, pour pouvoir déposer un projet
de loi qui va moderniser la loi sur
l'accès à l'information afin que les Québécois puissent avoir accès aux données
qui leur appartiennent? Pourquoi est-ce que vous vous traînez
constamment les pieds? Ça fait 15 ans que vous êtes là, agissez.
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
M. le Président, c'est important de faire un travail sérieux. Donc, il y a eu
aussi... Dans la foulée de la
consultation publique que nous avons tenue, nous avons entendu les voix des
experts, universitaires, etc., sur les orientations
à prendre. Il y a eu aussi la Commission d'accès à l'information qui a tenu,
dans la foulée de ces consultations, des
consultations publiques sur son rapport quinquennal en août 2017. Et on est au
travail, donc, avec un projet de loi, et je peux vous assurer que nous avons... et j'ai l'intention de déposer ce
projet de loi. Je veux assurer le député de Borduas, mes paroles, j'y tiens.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre l'avait
promis en 2014, le gouvernement le plus transparent de l'histoire. Depuis ce temps-là, il y a trois
ministres d'Accès à l'information qui se sont succédé. Encore aujourd'hui,
à deux mois de la fin de la session, aucun
projet de loi. On apprend qu'il y a 25 objections — ce n'est pas moins de 32 ministères
et organismes — de
la part de tous les collègues de la ministre.
Est-ce qu'ils
peuvent se parler? Est-ce qu'ils peuvent se concerter pour pouvoir déposer le
projet de loi, pour qu'on puisse
l'étudier et l'adopter d'ici la fin de la session? Ça n'a pas de bon sens
d'avoir un manque de leadership comme ça du côté du gouvernement
libéral.
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Vous savez,
c'est un dossier bien important, c'est un dossier gouvernemental, et je me
réjouis qu'il y a tant d'intérêt à ce projet
de loi. Et il ne faut pas s'inquiéter de cette implication, cet engagement des
gens qui ont une responsabilité importante au sein du gouvernement. Mais
nous les écoutons, le projet de loi chemine, nous avons l'intention... Et, comme nous avons fait... pour la transparence, nous
avons posé beaucoup d'actions ces dernières années pour être un gouvernement transparent, donc des agendas
publics, on rend les décisions d'accès à l'information publiques maintenant sur notre site, etc. Mais surtout, M.
le Président, je veux dire que, oui, nous déposerons, cette session, un projet
de loi pour mener une grande réforme...
Le Président :
En terminant.
Mme Weil :
...et une modernisation de la Loi sur l'accès.
Le Président :
En principale, M. le député de Bonaventure.
Législation concernant l'accès
aux plans d'eau
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, le Parti québécois a déposé, en mars dernier, une stratégie
solide pour redonner aux pêcheurs et
villégiateurs l'accès aux plans d'eau du Québec, plans d'eau qui leur
appartiennent. Parmi les mesures, nous avons
proposé de mettre en place une politique nationale d'accès aux plans d'eau.
Dans les Laurentides, à certains endroits, il en coûte 300 $ par jour pour mettre son bateau à l'eau. À
Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, il est illégal aux non-résidents de se stationner pour avoir
accès au lac. Pourtant, selon la loi, il est interdit de restreindre l'accès
aux territoires publics. Depuis 2014,
le ministre n'a rien fait. Résultat, la réglementation est complètement
chaotique et varie d'une ville à l'autre. Un autre échec libéral.
Ma
question est simple, M. le Président : Le ministre va-t-il, oui ou non,
mettre en place des balises pour favoriser l'accès à nos plans d'eau?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Écoutez, M. le Président, je vais tenter de répondre à ça parce que ce n'est
pas si clair que ça, l'intention qu'il y a derrière. Les pêcheurs, au
Québec...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Blanchette :
Des pêcheurs, au Québec, il y en a beaucoup. On a tenté de mettre des mesures
de l'avant, notamment pour la pêche hivernale, et, honnêtement, les mesures fonctionnent. On donne des activités d'initiation à la pêche, les activités fonctionnent également.
Et on a aussi la journée de la pêche, où c'est l'ouverture totale pour l'ensemble. Les activités pour la relève de
la pêche vont bon train. Il y aura des travaux que les zecs vont...
Des voix :
...
M.
Blanchette : S'il vous plaît! Il y aura des travaux qui
vont être mis de l'avant par les zecs de façon à favoriser les
17 ans et moins, la gratuité pour leur permettre d'aller à la pêche. La
fondation...
Le Président :
Chut, chut, chut!
M.
Blanchette : La fédération du saumon d'Atlantique, M. le Président, va
également faire son effort pour ce qu'on appelle le «catch and release»,
c'est-à-dire l'attraper et le remettre à l'eau. Pour les 17 ans et moins,
il s'agit d'une autre mesure
intéressante pour relancer les activités. Je ne comprends pas où est-ce que le
député veut aller, puisque les activités de pêche n'ont jamais aussi
bien été que celles-là.
Le Président :
Eh bien! on va le savoir parce qu'on avoir une complémentaire. Première
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : Merci, M. le Président. Je pense que le ministre devrait
se mouiller un peu. Preuve que la situation de l'accès aux plans d'eau s'aggrave, l'Association des pêcheurs sportifs
du Québec, principalement composée de bénévoles, est présentement devant
tribunaux pour faire respecter les droits des pêcheurs face à certaines
municipalités. C'est un constat d'échec pour le gouvernement libéral, qui n'a
fait qu'accentuer les conflits entre les villes et les usagers.
Le
ministre peut-il, pour une fois, faire preuve de leadership et défendre le
droit d'accès des Québécois à leurs plans d'eau?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : Écoutez, M. le Président, les plans d'eau sont disponibles,
que ce soit sur les zecs, la fondation... les pourvoyeurs du Québec. Ensuite de ça, tout ce qui s'appelle...
l'ensemble de la SEPAQ, tout ça est disponible pour nos pêcheurs. Il y a des activités qui se
tiennent. En fin de semaine, il y avait un salon chasse et pêche pour lequel il
y avait énormément d'activités, il y
avait énormément de clientèle. Je comprends mal et très mal où est-ce que le
collègue veut aller. L'activité de
pêche est une industrie essentielle au Québec, c'est une industrie qui fonctionne
bien. Tout récemment, on a donné
aussi un potentiel plus grand en interdisant... limitant les non-résidents. Je
ne vois vraiment pas où est-ce que le collègue veut aller avec ses
histoires.
Le Président : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. Écoutez, ce n'est pas compliqué, on demande au ministre
d'établir une politique pour
permettre aux Québécois d'avoir accès à leurs plans d'eau. Actuellement, ça
coûte une fortune pour mettre des bateaux à l'eau. 300 $ par jour, ce n'est pas tout le monde qui peut se
payer ça. Résulat? 83 000 permis de pêche de moins vendus sous
votre régime.
Donc, qu'est-ce
que vous allez faire concrètement pour soutenir les villégiateurs et les
pêcheurs du Québec qui veulent avoir accès à leur patrimoine collectif?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
M. le Président, chaque municipalité va faire ses rampes d'accès à l'eau. Il y
a une réglementation rattachée,
effectivement, à chacune des municipalités. Le terme «gouvernement de
proximité» veut dire quelque chose pour
nous. Il y a, effectivement, certaines municipalités qui ont été assez, je
dirais, discriminatoires en mettant gratuits les accès aux plans d'eau, mais en chargeant, effectivement, des frais
abusifs pour ceux qui n'étaient pas nécessairement de la municipalité.
Des voix : ...
M. Blanchette : Bien, sa
question n'était pas si claire que ça, M. le Président.
Des voix : ...
• (14 h 40) •
M. Blanchette :
Honnêtement, ça a pris du temps avant de le comprendre. Mais je comprends, mon
collègue, il n'est pas toujours très précis. Cela étant dit, on espère
avoir plus d'accès aux plans d'eau.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Sainte-Marie.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la députée de Sainte-Marie... Saint-Jacques—Sainte-Marie.
Position du gouvernement concernant le projet
d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Ces derniers jours, l'image idyllique du premier
ministre de la fédération canadienne harmonieuse, non conflictuelle a
été un peu entachée. C'était pas mal en contradiction, d'ailleurs, avec ce qu'Ottawa nous réserve de ce temps-là concernant
l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. En Colombie-Britannique,
la majorité de la population rejette l'oléoduc, qui accentue les effets de
changements climatiques, menace l'industrie touristique et pose des risques
sérieux à l'environnement. Le gouvernement de Victoria, démocratiquement élu
par sa population, n'autorisera pas le
projet. Ce qui est clair, c'est que c'est son champ de compétence. Les
Premières Nations non plus n'en veulent pas.
Qu'est-ce
que le premier ministre a fait pour soutenir le premier ministre, son homologue
de la Colombie-Britannique, contre l'intervention d'Ottawa dans son champ de compétence?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, M. le Président, c'est un dossier fort
important pour le pays, pour le Québec, pour mes collègues des autres provinces, alors je suis heureux d'y apporter
une réponse. Le côté où je me situe, c'est le côté de l'exercice entier des droits des provinces et de leurs
juridictions. C'est pour cette raison, par exemple, que nous intervenons, nous
interviendrons dans l'étude, à Ottawa, du projet de loi C-69, qui,
finalement, ne reconnaît pas de rôle aux processus environnementaux des
provinces dans les évaluations environnementales.
Entendons-nous
bien, nous sommes d'accord qu'il existe des projets dont l'autorisation est
fédérale, ce n'est pas là la question,
mais on ne peut pas balayer du revers de la main la possibilité, pour les
provinces, de jouer un rôle dans leurs juridictions
dans ce qui a trait à l'évaluation environnementale des projets. D'ailleurs,
tout ça pourrait être fait de façon très efficace, et consensuelle, et à
peu près dans les mêmes périodes de temps pour assurer de la prévisibilité aux
promoteurs des différents projets. Alors, je crois que c'est l'angle sur
lequel, au Québec, on doit se maintenir. Les deux
collègues de l'Ouest du pays ont des arguments importants pour leurs
populations respectives. Mon argumentaire à moi porte sur le droit des
provinces et l'exercice entier des juridictions du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Je pense que la Cour suprême a déjà donné quelques indications sur l'autonomie
des municipalités, la responsabilité des municipalités, des
gouvernements provinciaux, dont notamment le Québec, du plein pouvoir de pouvoir
dire oui ou non à des projets qui concernent l'environnement sur leurs
territoires.
Alors,
ma deuxième question, c'est à l'effet... Est-ce que, dans une situation
similaire à celle qui se passe actuellement en Colombie-Britannique,
j'entends que le premier ministre du Québec protégerait les compétences du
Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, franchement, bien sûr qu'on préserverait et qu'on
combattrait pour les compétences du Québec. Quelle évidence!
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Écoutez, je ne suis pas étonnée de la faiblesse de la réponse parce qu'on sait
qu'après tout il y a un préjugé
favorable, de l'autre bord de la Chambre, sur Énergie Est, Enbridge, le
far west gazier actuellement en Gaspésie. Alors, l'avenir de la planète
nécessite des gestes forts, des gestes forts.
Alors,
ma question : Est-ce que le premier ministre, parce qu'il y a plusieurs
endroits à travers la planète qui sont en
train de le faire, serait d'accord de doter le Québec d'une loi qui permettrait
de poursuivre les compagnies pétrolières et gazières pour dédommagement?
Le Président :
Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Bien, merci, M. le Président. Je suis un peu surprise d'entendre le ton sur
lequel on s'en va actuellement, puisque je me suis déjà levée en cette Chambre,
d'ailleurs, pour dire que, pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, on y allait avec un projet, une
évaluation. J'ai répondu, d'ailleurs, à une question provenant de la deuxième
opposition sur le sujet, je ne me suis jamais gênée.
Je veux juste vous
rappeler, M. le Président, que, de notre côté, dans la nouvelle Loi sur la
qualité de l'environnement, il y a des
mécanismes de collaboration qui sont déjà prévus. J'invite, d'ailleurs, la
députée à aller s'en enquérir,
puisqu'on veut déjà coordonner et collaborer pour des procédures d'évaluation
avec un principe, un projet, une évaluation. De notre côté, c'est assez
clair.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Accès aux soins de première
ligne
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. L'accès aux soins de santé de proximité est réduit dans plusieurs
régions du Québec, notamment pour les 1,6 million de patients qui sont
encore orphelins d'un médecin de famille. À Baie-Comeau
et dans Les Etchemins, les GMF refusent maintenant de soigner les patients
orphelins, qui doivent se retrouver à
l'urgence. Des cliniques de Charlesbourg, de Vanier, de Beauport, le CLSC de la
Haute-Ville ont été obligés de fermer leurs
services sans rendez-vous. La clinique de Val-Bélair pourrait être la
prochaine. À Granby, la seule clinique sans rendez-vous va fermer ses portes abandonnant ainsi
9 500 patients orphelins. À Rimouski, le CLSC a changé de statut,
et les médecins ont fermé le sans rendez-vous.
Le ministre
de la Santé se rend-il compte que l'imposition rigide d'un taux d'assiduité a
des effets néfastes pour les 1,6 million de patients orphelins qui
ne savent plus où se faire soigner?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, c'est la raison fondamentale pour
laquelle les supercliniques ont été ouvertes, et, aujourd'hui, on est rendus à 34. Et je vais le répéter, M. le
Président, c'est important pour que la population le comprenne bien, les supercliniques sont là pour, justement,
les patients orphelins. C'est pour ça qu'elles ont été constituées. Elles
sont ouvertes 12 heures par jour, sept
jours par semaine. Et la réalité, M. le Président, c'est qu'elles donnent des
services tellement de bonne qualité et
tellement accessibles que certaines de ces supercliniques ne suffisent plus à
la demande, ce qui est une bonne chose parce que ça montre son succès.
Et l'autre
élément qui montre son succès, c'est qu'au moment où on se parle on a commencé
à voir une baisse d'achalandage à
l'urgence. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président. Depuis des lunes, je n'ai
jamais vu une statistique se produire
comme celle-ci, une baisse réelle de l'achalandage à l'urgence. Pourquoi? Parce
que les groupes de médecine de
famille ont transformé leurs pratiques. Ils ont transformé leurs pratiques en
étant disponibles d'une façon étendue auprès de leur clientèle inscrite, et les patients dits orphelins, qui ne le
seront plus bientôt, auront, évidemment, toujours accès aux supercliniques,
mais ceux qui sont non orphelins ont un accès en temps opportun chez leur
médecin de famille.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, le ministre parle des supercliniques. Le Soleil rapporte
ce matin que René et Martin Parent ont été
obligés d'aller à l'urgence le 22 mars après s'être cognés le nez sur une porte
barrée à la superclinique de
Lebourgneuf à 9 heures, le matin, et l'affiche de la clinique
disait : «Fermé temporairement. Délai d'attente important. Ne pas
entrer!»
Alors, je comprends que le ministre trouve ça
normal?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Et j'ai déjà répondu à cette question-là, et, évidemment,
le collègue n'a pas montré ce qu'il y avait en dessous : Revenez dans deux
heures. Parce que la raison pour laquelle ces gens-là font ça, M. le Président,
la première, c'est que c'est un
immense succès. C'est tellement un immense succès que, dans les urgences
avoisinantes, il y a une baisse de
l'achalandage parce que les gens vont là, et cette clinique-là, pour ne pas
faire attendre les gens pour rien, leur permet d'aller à leurs activités et revenir à un moment où l'achalandage sera
réduit. C'est sûr que, lorsque toutes les supercliniques fonctionneront au même rythme, le problème sera
résolu. Mais la réalité, elle est très claire, M. le Président, au moment où on
se parle, la situation s'est grandement améliorée et elle continuera...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...à s'améliorer.
Le Président : M. le député
de Lévis, en deuxième complémentaire.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Le problème, M. le
Président, c'est que le problème, il est actuel, là, pour 1 600 000
patients orphelins. L'éditorialiste
Ariane Krol a bien expliqué dans La Presse+ hier que — et je lis — «pour réussir à atteindre les taux d'assiduité requis, plusieurs [GMF] réservent
leurs plages de sans rendez-vous à leurs patients inscrits, ce qui réduit
encore davantage
l'accès pour les patients orphelins. Une tendance qui [...] peut devenir
carrément problématique dans certaines régions».
Le ministre de la Santé peut-il nous dire
combien de GMF refusent maintenant de voir et soigner les patients orphelins?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, le problème que l'on vit aujourd'hui est
un problème surtout politique. Alors, à un moment donné, il va falloir que le député de Lévis ou son chef se lèvent
et nous disent exactement ce qu'ils vont changer avec leur programme
éventuel électoral.
Moi, je sais
une chose, M. le Président, dans le programme électoral de la CAQ, c'est
qu'avec le recrutement qu'ils viennent
de faire, la candidature Chassin, on sait très bien quel est l'historique du
candidat Chassin, qui est celle de privatiser le système de santé, M. le
Président.
Je vois le
chef de la deuxième opposition faire des ouh, ouh, ouh! comme un enfant. Ceci
étant dit, je lui rappellerai que le député de La Peltrie, lui, était...
Le Président : M. le leader
de l'opposition... deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : Le ministre
connaît le règlement, l'article 79, il doit répondre précisément à la...
Le Président : M. le ministre.
M. le ministre, il vous reste quelques secondes, veuillez poursuivre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, j'invite, dans les ouh, ouh, ouh! le chef de la deuxième opposition
à nous dire comment le candidat...
• (14 h 50) •
Le
Président : Alors, est-ce qu'on a une prochaine question? Ah! Mme la
députée de Taschereau, en principale.
Tenue d'une commission parlementaire sur les groupes à
dérive sectaire
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais :
Merci, M. le Président. La liberté de religion est parfois utilisée par des
groupes à dérive sectaire pour
contourner nos lois. On connaît déjà le Sanctuaire Pont de vie qui, avec
seulement deux membres, a obtenu de très beaux avantages fiscaux. Mais il y a pire, nous avons appris que — attendez bien — le Centre éclectique de la lumière
étincelante universelle a obtenu un passe-droit de Santé Canada afin de mener
ses cérémonies religieuses. Ils ont obtenu le privilège d'importer de
l'ayahuasca. On parle d'une substance très nocive interdite parce qu'elle
contient deux puissants hallucinogènes prohibés et dont l'usage peut entraîner
des psychoses toxiques.
Qui supervise
l'utilisation de cette drogue puissante? Qui sera responsable si des drames
survenaient? Qu'en pense le ministre
de la Santé ou le ministre de la Justice, membres d'un gouvernement qui refuse
d'étudier sereinement le rôle et les responsabilités de l'État face à
ces dérives dites religieuses?
Le
Président : En tout cas, moi, je sais une chose, je ne
répondrai pas à la question. M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : J'ai quasiment envie de citer mon collègue de
Rouyn-Noranda : On ne sait pas trop où va la question, mais je vais
prendre la parole pour y répondre, M. le Président.
Alors, il y
a, au Québec... M. le Président, puisqu'elle me demande qu'est-ce que le
système de santé va faire, évidemment, le système de santé va faire ce
qu'il fait très bien, s'occuper de la santé de la population et s'occuper de prévention. Il y a, évidemment, divers moyens qui
s'offrent à nous. Alors, évidemment que, si ces gens-là se retrouvaient dans une situation d'intoxication, puisque c'est ce à quoi la collègue
fait référence, évidemment que le système
de santé sera au rendez-vous pour
traiter les gens avec la grande qualité que l'on connaît, c'est-à-dire la grande qualité et les grandes capacités
des professionnels de notre réseau. C'est ça qu'il va faire, le système de
santé, M. le Président.
Non, le système de santé n'a pas encore comme mission de gérer ni les sectes ni les croyances
religieuses des gens. Par contre, nous sommes au rendez-vous pour
traiter les gens lorsque le besoin se fait ressentir.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais :
Alors, pendant qu'on accepte, qu'on importe de l'ayahuasca, pendant que le
supposé apôtre Patrick Isaac, de l'église
Parole qui libère, continue à extorquer ses fidèles, pendant que l'apôtre de la
ville de Québec, M. Paul Mukendi, continue, malgré de nombreuses
accusations d'agression sexuelle, de prêcher ouvertement des discours
homophobes et sexistes, pendant qu'on fait tout ça, bien, est-ce que la ministre
de la Justice ne se sent pas troublée?
Peut-elle
enfin se rallier à notre proposition d'étudier correctement et sereinement
toutes ces dérives sectaires dites religieuses pour qu'on apporte des
solutions aux...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : C'est étonnant, M. le Président, d'entendre
notre collègue de Taschereau et d'écouter sa question lorsqu'elle, notamment,
parle des propos haineux à l'égard des communautés de LGBT, parce qu'il y a deux ans de ça, on étudiait
un projet de loi, justement, qui avait comme objectif d'encadrer les discours
haineux, et c'est cette même collègue qui s'est objectée et qui a crié haut et
fort qu'il ne fallait, d'aucune façon, encadrer ce type de discours. Cet après-midi, elle se lève en Chambre et utilise ces
exemples-là pour fonder sa question. Un peu de cohérence du côté du PQ,
s'il vous plaît.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans
préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais
céder la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Souligner la Semaine de
l'action bénévole
M. Blais :
Alors, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Rimouski, le député de Drummond—Bois-Francs,
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'action bénévole, qui se déroule
cette année du 15 au 21 avril;
«Qu'elle
félicite l'ensemble des lauréats de la 21e édition des prix Hommage
bénévolat-Québec, qui reconnaissent l'apport exceptionnel de bénévoles
et d'organismes de toutes les régions du Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de
Joliette.
Mme
Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député
de Borduas, le député de Gouin et le député de Groulx, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec réitère le droit des parlementaires de travailler, durant
l'ensemble du processus législatif, dans leurs langues et non pas de manière bilingue.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la
députée de Montarville.
Mme Roy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour
déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le Québec a le devoir d'accueillir les
réfugiés et demandeurs d'asile; et
«Qu'elle demande au gouvernement
fédéral d'exiger une meilleure répartition entre les provinces des demandeurs
d'asile, et ce, en tenant compte de leur poids démographique.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de
Montarville. Y a-t-il consentement? Il n'y a pas de consentement.
Pour la prochaine
motion, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de l'acceptabilité sociale, du
respect des objectifs climatiques, du
champ des compétences des provinces et des droits des Premières Nations pour
tout projet dont les projets de pipelines interprovinciaux;
«Qu'elle
réitère que pour y arriver les gouvernements doivent travailler ensemble pour
assurer l'application de leurs lois respectives, incluant les lois
environnementales édictées par une province dans son champ de compétence, à
tous ces projets.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette... Madame, il n'y a pas de consentement.
Maintenant, pour la
prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la whip en chef du
gouvernement.
Modifier la composition de
certaines commissions parlementaires
Mme Ménard :
C'est moi. Mme la Présidente, conformément à l'article 129 de notre
règlement, je fais motion afin :
«Que
le député de Saint-François soit nommé membre permanent de la Commission de
l'économie et du travail;
«Que
le député d'Abitibi-Est soit nommé membre permanent de la Commission de
l'aménagement du territoire;
«Que la députée de Vaudreuil
soit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des services
sociaux; et
«Que ces changements
prennent effet immédiatement.» Merci.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, s'il n'y a pas
d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
Avis touchant les travaux des
commissions
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la
Commission des institutions
poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi
n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis
d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons
alcooliques, aujourd'hui, à compter de
15 h 30, pour une durée de 2 h 15 min, et complétera
lesdites consultations de 19 h 30 à 20 h 15, à salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de
loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le
domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission
Charbonneau, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 157, Loi
constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le
cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres
de l'édifice Pamphile-Le May;
Finalement, Mme la
Présidente, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions
financières, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint
du gouvernement.
Des
voix : ...
• (15 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais un petit peu de silence,
s'il vous plaît, les travaux se poursuivent.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Alors, nous en
sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée.
S'il n'y a pas de
demande de renseignements, je vous informe que demain, lors des affaires
inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par
Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale se dise notamment favorable :
«À la gestion de
l'offre;
«Aux centres de la
petite enfance;
«Aux fonds de
travailleurs;
«Aux congés
parentaux actuels;
«Au maintien d'Hydro-Québec et de la Société des
alcools du Québec comme sociétés d'État;
«Au caractère public du réseau de la santé;
«Au Fonds vert;
«Qu'elle se prononce en faveur d'un État québécois
au service du bien commun;
«Qu'elle
rappelle qu'un panier de services publics généreux réduit les inégalités, offre
une meilleure égalité des chances,
accélère la croissance économique et sont généralement moins chers que les
services offerts par le secteur privé.»
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la
motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Alors,
maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons
maintenant passer aux affaires du
jour. Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton,
l'Assemblée reprend le débat, ajourné à l'Assemblée le 11 avril 2018, sur la motion de M. le ministre
des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant
un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby,
M. le député René-Lévesque, M. le député de La Peltrie, Mme la députée
Chicoutimi, M. le député de Saint-Jérôme, M.
le député de Berthier, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée Pointe-aux-Trembles,
M. le député de Lévis, M. le député
de Gouin, M. le député de Chambly, M. le député de Saint-Jean, M. le député de
Jonquière, M. le député Masson, Mme la députée de Taillon et Mme la
députée de Joliette.
Conformément
aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une
intervention de 30 minutes est
réservée au représentant de l'opposition officielle et que ce débat se
terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances.
Mais je comprends qu'il y aurait toutefois consentement pour permettre au
porte-parole du deuxième groupe d'opposition de faire une intervention d'une
durée maximale de 10 minutes. Y a-t-il consentement?
Des voix : Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, en
conséquence, M. le député de Granby, je vous cède la parole.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente, au gouvernement, à l'opposition officielle de me
permettre de réagir pour la fin de ce débat. Vous comprendrez que dans
le règlement ce n'est pas prévu. Alors, je les en remercie.
Et vous me
trouverez privilégié, Mme la Présidente, depuis mon arrivée en politique,
d'avoir été, bon, critique aux
finances pendant sept des 11 dernières années où j'ai été à l'Assemblée.
J'ai eu ce privilège de réagir à chaque fois... mais surtout, malheureusement, de voir jusqu'à quel point, à six mois
des prochaines élections... voir le pouvoir d'achat des citoyens, des contribuables se dégrader.
Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'on a vu, avec les politiques libérales
qui ont été mises en place pendant les
15 dernières années... On peut parler d'un intermède d'à peu près
18 mois avec le Parti québécois,
qui a été au pouvoir. Quand je parle de pouvoir d'achat qui s'est dégradé,
bien, je pense à ce qui reste dans le
portefeuille des gens, parce que, plus souvent qu'autrement, on a beau faire
des politiques, on a beau dire : Ah! on vous remet des sous, on baisse les impôts, mais à la fin, après
15 ans, quand on regarde le bilan... Parce que les Québécois vont se dire, le 1er octobre prochain :
Quel est le bilan de ce parti, quel est le bilan de ce gouvernement, qui,
depuis les quatre dernières années,
même les 15, se targue d'avoir été le parti de l'économie, le parti qui en a
remis dans les poches des contribuables?
C'est
indéniable que je ne peux pas commencer ma courte intervention, Mme la
Présidente, sans vous montrer un
tableau qui démontre, pour moi, beaucoup, beaucoup. Quand on parle de revenu
disponible par habitant, alors vous comprendrez,
lors de l'arrivée, au pouvoir, en 2003, de Jean Charest, avec certains membres
qui sont encore là aujourd'hui, le revenu disponible, quand on se
mesurait à toutes les provinces canadiennes, nous étions septièmes, septièmes
avec 18 959 $. Donc, les gens
possédaient 19 000 $ pour mettre de l'argent de côté et bénéficier de
ce montant pour des dépenses personnelles,
et autres, s'amuser, dans une certaine mesure. Et, 15 ans plus tard, quand
on regarde, avec les derniers chiffres, Mme la Présidente, en 2016, ceux qu'on a réussi encore à avoir, on est
derniers aujourd'hui, on est 13es. Revenu disponible par habitant :
nous sommes les derniers au Canada.
Et là je vois
déjà le ministre se préparer en disant : Ah! il faut regarder ça puis il
faut dire aussi les acquis que nous avons présentement, les acquis
sociaux que nous avons pour épauler les familles ici et là. À la fin, M. le
Président, là, à la fin...
Une voix : ...
M.
Bonnardel : ...Mme
la Présidente, pardon, nous sommes les derniers.
Nous sommes les derniers. On a une formation politique
qui est passée «de l'austérité libérale à la générosité électorale». Ça, c'était le titre de Michel Girard. On est passés d'un
gouvernement qui, pendant les quatre premières années, a eu une compression des dépenses assez majeure, à
1,4 %, 1,1 %, et qui, soudainement, à l'approche des élections, pour sa troisième année, a augmenté les dépenses à
4,7 %, à 6,5 % par la suite, et, bizarrement, pour les années où, je
le souhaite, le Parti libéral ne sera plus au pouvoir, on a ramené ça en
bas de 3 %.
Mais les gens
ne sont pas dupes, Mme la Présidente, les gens ne sont pas dupes. Ils ont vu
depuis les quatre dernières années un
Parti libéral qui est allé en chercher énormément dans les poches des gens.
Vous étiez présente à l'Assemblée, Mme
la Présidente — je pense
que je vous l'ai mentionné — quand... J'ai fait le calcul sur des
périodes de cinq ans à savoir puis
essayer de comprendre comment les gouvernements ont pu aller en chercher dans
les poches des contribuables. Bien, je
vous donne juste une statistique qui explique tout, là. Quand on parle de la
colonne des impôts sur le revenu et les biens, impôt sur le revenu des particuliers, la cotisation au Fonds des
services de santé et l'impôt des sociétés, impôt foncier scolaire, sur la période 2010 à 2015‑2016, imaginez que ces
revenus ont augmenté de 48 %, Mme la Présidente, 48 %. Là, on va me
dire : Ah! le PIB allait mieux.
Non, non, on est allé chercher beaucoup, beaucoup de sous, de sous au-dessus de
l'inflation. Ces revenus, là, quand
on parle de revenu disponible, là... bien, si on avait suivi minimalement l'inflation,
nous ne serions pas derniers.
Les Québécois
ont un pouvoir d'achat moindre depuis l'arrivée des libéraux, un pouvoir
d'achat moindre. Les Québécois ont
moins de sous dans leurs poches depuis que ce fameux mythe du Parti libéral,
qui est le parti de l'économie... de
nous dire : Nous, là, on prend conscience des familles, on remet un petit
peu plus de sous dans leurs poches, quand eux-mêmes, dans les premières années, sont allés chercher jusqu'à
1 500 $ dans les poches des contribuables en haussant les
tarifs d'Hydro-Québec de beaucoup au-dessus de l'inflation. La fameuse promesse
des tarifs de garde, qu'eux ne devaient pas
augmenter au-dessus de l'inflation : promesse brisée. Il y a des familles
qui ont payé jusqu'à 1 000 $ avec la modulation des tarifs. On a eu des augmentations de taxe scolaire, de
taxe foncière au-dessus de l'inflation. Il a fallu qu'on dépose une
loi — j'ai
déposé une loi, Mme la Présidente — pour dire au Parti libéral et
dire aux gens qui nous écoutent que, sous un
possible gouvernement... que je souhaite de tout coeur, jamais les tarifs
n'augmenteront au-dessus de
l'inflation, jamais. Et là-dessus le Parti libéral est allé chercher en moyenne
1 500 $ dans les poches des gens pendant les trois premières années, et on s'est bombé le
torse depuis l'année passée en disant : On vous remet 1 000 $.
Parce que combien de fois mon chef
s'est levé à l'Assemblée nationale pour dire aux familles, au gouvernement
surtout : La marge de manoeuvre
que le gouvernement a mise en banque, ce 5,4 milliards de surplus en
banque, bien, soudainement, cette générosité,
on en a remis une certaine partie? Encore une fois, je vous le dis, les gens
n'ont pas une poignée dans le dos, là,
ils ont bien vu que, ce que vous êtes allés me chercher, vous me le remettez
aujourd'hui. Et pas tout. Et ce fameux 100 $ que nous souhaitions remettre aux enfants d'âge
scolaire, pour les familles, pour acheter des livres, crayons ici et là, bien, une promesse que le Parti libéral aura prise...
tant mieux, tant mieux, mais les gens ne sont pas dupes, encore une fois.
Et, ce bilan
des 15 dernières années, quand on regarde la situation en santé, ah! c'est bien
beau, avoir 1 million de plus de
gens qui ont un médecin de famille mais qui n'ont pas accès à ce médecin de
famille, c'est bien beau, fermer des cliniques
d'accès comme à Granby dans les prochaines semaines et de laisser 10 000
personnes orphelines, sans médecin, sans
autre situation... J'ai bien hâte de voir comment on va résoudre ce problème.
J'ose croire que le ministre va y répondre. J'ose croire que le ministre va y répondre. Mais est-ce que la situation
en santé s'est améliorée dans les délais d'attente, dans les... Ah! on va se réjouir peut-être d'avoir
gagné 90 minutes. Non, dans une société moderne comme la nôtre, il n'y a pas
de quoi se réjouir. Il n'y a pas de quoi se réjouir.
En éducation, est-ce que le taux de décrochage
s'est vraiment amélioré? Est-ce qu'on a donné tous les outils à nos écoles, à
nos enseignants, surtout, pour leur donner pleine autonomie et de revoir les
structures, minimalement, comme l'ancien
ministre de l'Éducation le souhaitait quand il a débuté sa carrière politique
avec l'ADQ en 2007? Je pense que la question se pose.
• (15 h 10) •
Ce Parti
libéral, qui devait mettre fin aux élections scolaires, qui a rompu aussi sa
promesse... bien, les gens peuvent se
dire une chose, que, le 1er octobre prochain, cette promesse d'abolir, de
réduire ces structures, d'abolir les élections scolaires... nous le ferons, nous le ferons, et cet objectif d'en arriver, un jour, Mme la Présidente, à ce que nous soyons moins
taxés pour ne pas qu'on soit reconnus comme les plus taxés en Amérique du Nord, les deuxièmes plus imposés au monde, le revenu disponible, où
nous sommes derniers au Canada, 57es sur 60 en termes de croissance, de
force du PIB... Ah!
c'était fatiguant d'entendre mon chef, pour le Parti libéral, poser ces questions
semaine après semaine, jour après jour,
mais on a des objectifs, eux n'en ont pas. Le taux de décrochage
scolaire le plus élevé au Canada. Est-ce
que tout cela a changé dans les
15 dernières années? Non. L'attente en santé, j'en parlais. Et cette
fameuse dépendance à la péréquation, cette fameuse dépendance qui nous amène à
recevoir 13 milliards l'an prochain, Mme la Présidente... dans
deux ans, pardon, 13 milliards. Le jour où mon chef a dit : Je ne rêve pas seulement,
je souhaite en arriver, un jour, à dire aux Canadiens que la péréquation zéro sera un objectif que nous atteindrons
un jour, je le souhaite, et que le Québec puisse tirer le Canada vers le haut, et
non le contraire.
Et le
1er octobre prochain, dans six mois, bien, la grande majorité des
Québécois auront un choix important à faire, à mettre fin à cette
dualité politique qui existe au Québec depuis 50 ans. Et, comme formation
politique, je le dis bien humblement, j'y
travaille depuis 11 ans, mes collègues y travaillent depuis six ans, nous
serons cette alternative pour les Québécois. Ce ne sera pas facile de
briser, là, hein, cette dualité qui existe depuis si longtemps, mais on
répondra aux aspirations des Québécois, on
sera sérieux dans notre démarche, on aura un cadre financier qui sera
équilibré, qui sera sérieux. On aura
des candidats et candidates dans toutes les circonscriptions du Québec qui
répondront aux aspirations des gens.
Alors, vous comprenez, Mme la Présidente, en
terminant, que je suis contre ce budget qui a été déposé par le ministre des
Finances, et je souhaite de tout coeur que nous puissions aller en élection le
plus rapidement possible, le 1er octobre prochain.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Granby. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, la dernière fois que je vous a parlé, je
pense, c'était au sujet du budget, et
donc je vous refais l'affaire, Mme la Présidente, donc je vous en reparle,
cette fois-ci une version un peu plus
courte que la précédente, mais informé de débats qu'on a eu en commission
parlementaire, puisque mes collègues et
moi-même avons débattu, pendant une dizaine d'heures, à la Commission des
finances publiques, de ce que contient le budget.
Alors, je
vous en ferai un bon compte rendu, Mme la Présidente, de ce que j'ai entendu,
alors des belles choses et des moins belles choses qui se sont dites en
commission parlementaire avec le ministre, mais je vais quand même commencer par vous rappeler l'essentiel de ce
budget, enfin, qu'il faut quand même décrire rapidement pour qu'on sache
de quoi on parle.
Alors, vous
vous rappelez que le budget de cette année, ça a été l'occasion de la grande
distribution de bonbons à l'intérieur
du cycle électoral libéral, du cycle électoral du gouvernement que nous avons
devant nous. Alors, comme vous le
savez, on a eu droit à des compressions pendant trois ans, et ces trois années
de compressions sont suivies d'une année
de bonbons. Et, si, par malheur, les Québécois faisaient le choix de ce
gouvernement encore une fois, on retournerait, encore une fois, à des compressions, donc un cycle
compressions-bonbons-élections, compressions-bonbons-élections. C'est le cycle qui nous est proposé par le
gouvernement. C'est ce que fait le budget qui a été déposé par le ministre des
Finances.
J'ai illustré
ça ici par un graphique qui est très, très clair, que je ne qualifierai pas,
pour que les chastes oreilles de mes
collègues ne soient pas atteintes par des mots qui pourraient leur déplaire,
mais le procédé qui est sous-jacent à ces colonnes que vous avez devant vous, Mme la Présidente, est profondément
désagréable pour les Québécois. Alors, encore une fois, il s'agit des trois années de compressions suivies des années
de bonbons, suivies des compressions. En fait, ce qui est représenté dans mon
graphique, c'est la hausse des dépenses, c'est le taux de croissance des
dépenses de missions du gouvernement, et la ligne horizontale qui se
trouve au milieu représente essentiellement les coûts de système. Ça représente, si vous voulez, l'augmentation des
coûts qui serait nécessaire pour que les services, tels que nous les
connaissons, pendant une année donnée
soient reconduits de manière identique. Alors, si vous avez cette augmentation
de dépenses, on est capable de
reproduire le panier de services publics qui était en place l'année précédente.
Évidemment, si on est en dessous,
cela veut dire qu'il y a des coupures, cela veut dire que des services ne sont
pas reconduits, ça veut dire qu'il y a des
gens qui vont recevoir moins de services. Alors, ça peut être en éducation, ça
peut être des services spécialisés pour nos enfants. Ça peut être dans les CHSLD, où on va prendre moins bien
soin de nos parents. Ça peut être dans nos hôpitaux, où on va prendre moins rapidement soin de nos
malades. Il y a beaucoup de possibilités. Mais le fait est que, lorsqu'on
ne fait pas croître les dépenses au niveau
correspondant à cette ligne horizontale, il y a des coupures qui sont
effectivement réalisées dans nos services.
Et on aura entendu — vous aurez entendu,
vous aussi, Mme la Présidente — le premier ministre, d'autres ministres dire : Il n'y a pas eu de coupure,
il n'y a pas eu de coupure. Mme la Présidente, à partir du moment où les
dépenses n'augmentent pas
suffisamment, étant donné que la population du Québec augmente, étant donné que
le prix qu'on doit acquitter pour
offrir des biens et des services à la population... étant donné, par exemple,
en santé, que les technologies médicales
coûtent plus cher, que les médicaments coûtent plus cher, que la population
vieillit, pour toutes ces raisons-là, on
ne peut pas se contenter d'augmenter très légèrement les dépenses, il faut les
augmenter à un niveau qui est suffisant, et ça correspond à la ligne qui est horizontale, ici. Et le procédé dont je
vous parlais, il est, encore une fois, très apparent, puisqu'on voit encore une fois les trois années de
compressions qui ont précédé la période électorale, au cours de laquelle
on distribue les bonbons, et effectivement
on augmente les dépenses de façon plus importante que ce qui serait nécessaire
pour reconduire des services, et, après ça, on retombe en compressions, Mme la
Présidente.
Alors,
évidemment, il ne s'agit pas d'une façon de gérer. Vous pouvez imaginer que,
dans nos hôpitaux, dans nos écoles,
dans nos centres d'hébergement pour nos personnes âgées, on a besoin d'une
certaine stabilité, on a besoin de voir venir... on a besoin de savoir, sur un horizon de trois ans, quatre ans,
cinq ans, de quoi va avoir l'air le budget, comment on peut mettre en place certains projets, comment
on peut améliorer la qualité de vie de nos enfants, de nos familles, de nos
jeunes, de nos malades, enfin, de tout le
monde. Comment on peut faire ça? Sur la base d'un budget qui est stable, qui
est stabilisé. Évidemment, il n'y a
pas de stabilité dans un monde comme celui dans lequel nous sommes, avec notre
gouvernement. Et tout cela, c'est
cynique, parce que ça n'a pour seul objectif que la réélection du gouvernement.
La population du Québec subit les
contrecoups de cette stratégie budgétaire qui est mise en place strictement
pour la réélection. Mme la Présidente, je
vais vous le dire autrement. Si on avait eu trois années de coupures suivies
d'un niveau acceptable de dépenses pour un horizon de cinq ans, 10 ans, je ne vous dis pas que j'aurais été
d'accord, mais j'aurais été moins en désaccord, en tout cas. Mais là je
suis en profond désaccord, parce que non seulement on a eu trois années de
coupures, mais on retourne en coupures.
C'est ça qui est quand même... en tout cas, écoutez, moi, quant à moi, c'est
complètement irresponsable et, évidemment, c'est inacceptable.
Ce qu'il faut
ajouter ça, puis qui n'est quand même pas rien, c'est qu'en plus de ça, là, en
plus de faire bouger les dépenses de
la façon dont ils le font, on a, cette année, des déficits. On a des déficits
cette année, et l'année prochaine, et
l'année suivante. Le ministre des Finances ne s'en est pas vanté beaucoup, il
n'en a pas parlé beaucoup, de ça, mais il y a effectivement des déficits, et ils sont inscrits dans le plan
économique du Québec à plusieurs endroits. La dette nette, effectivement, elle augmente en conséquence des
montants qui sont manquants. Puis, pour dire les choses très clairement,
Mme la Présidente, un déficit, qu'est-ce que
c'est? C'est une situation dans laquelle le solde des revenus et des dépenses
est négatif. Autrement dit, les dépenses
sont plus grandes que les revenus. Et, quand on prend l'ensemble des dépenses
du gouvernement et l'ensemble de ses revenus, on est... puis vous pouvez
regarder à la page A.22 : pour cette année, dans le plan budgétaire, il manque, cette année,
1 587 000 000 $; l'an prochain, 936; l'année suivante, 479.
Là, c'est écrit ici, là, très clairement.
• (15 h 20) •
Et le
ministre s'est réfugié derrière une hypothétique réserve. Il nous a dit :
Il y a une réserve. Mme la Présidente, je
vais vous rappeler qu'il n'y a pas de réserve qui constitue un compte de banque
dans lequel on peut puiser de l'argent pour
venir compenser le manque à gagner de cette année ou dans les prochaines
années. Ça n'existe pas. Ça, c'est une pure fiction que cette réserve,
Mme la Présidente. C'est quelque chose qui existe au sens de la loi, c'est une
écriture comptable, c'est un compteur, une
espèce de compteur qu'on a intégré à notre système de finances publiques, et
son seul rôle, son seul rôle, c'est
d'empêcher le déclenchement des mécanismes prévus à la Loi sur l'équilibre
budgétaire, parce que, la Loi sur l'équilibre budgétaire, ce qu'elle prévoit,
c'est que, si on fait un déficit comme c'est le cas cette année, Mme la Présidente, si on fait un déficit comme
c'est le cas cette année, en principe, on doit, l'année suivante, combler,
hein, avoir un surplus qui vienne combler,
qui vienne contrecarrer, si vous voulez, le déficit encouru cette année. Mais
la loi prévoit, pour récompenser les
surplus, que, si, dans le passé, on a fait des surplus, alors on n'a pas besoin
de faire un surplus l'année prochaine, on peut utiliser un surplus du
passé. C'est en ce sens-là seulement qu'il y a une réserve.
Alors,
Mme la Présidente, non seulement a-t-on, hein, cet horrible dessin du côté des
dépenses, mais ça s'accompagne, en
plus de ça, d'une gestion irresponsable, avec déficits cette année, l'année
prochaine et l'année suivante. Et, Mme la Présidente, quand on a eu des surplus l'année passée puis il y a deux
ans, il faut quand même le faire pour arriver à un déficit cette année, il faut quand même le faire.
Alors, regardez, je ne vous cache pas à quel point je suis attristé de voir
la gestion de ce gouvernement : déficit cette année, compressions dans les
prochaines années. Après trois années de compressions
et d'austérité, regardez, une année de bonbons, ça ne vient pas effacer tous
les maux qui ont été causés par ce gouvernement. Je vous le garantis.
Alors, je
vois que le temps passe rapidement, alors je vais passer tout de suite à la
description de ce dont on a parlé en
commission parlementaire. On a abordé plusieurs sujets, mais j'en ai choisi
quelques-uns qui vont vous intéresser plus particulièrement, j'en suis
certain.
Je vais vous
parler, tout d'abord, du déficit de maintien d'actif des écoles du Québec. Puis
je constate que... enfin, j'aurais bien aimé que le ministre de
l'Éducation soit présent, mais on lui fera le message, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous rappelle, M. le député, que vous ne
pouvez...
M. Marceau :
C'est vrai. De toute façon, il n'y a pas... Vous avez raison, puis je m'en
excuse. De toute façon, ses collègues, hein... le Conseil des ministres
est collégial, alors ils sauront bien lui faire le message, hein?
Alors, Mme la Présidente, en fait, j'ai examiné,
en présence du ministre des Finances, qui n'a pas su me dire grand-chose, malheureusement, le Plan québécois
des infrastructures pour l'éducation. Je vais vous donner quelques chiffres,
quelques faits quand même qui sont fort intéressants.
La
première chose qu'il faut que vous sachiez, c'est que, quand on compare le
PQI 2017‑2027 au PQI 2018‑2028 — le PQI,
là, donc, c'est l'ensemble des dépenses en infrastructures du
gouvernement — il y a
eu une augmentation importante cette année, hein, de 10 milliards, à peu
près, là, donc quelque chose de substantiel. Et, Mme la Présidente puis
chers collègues, vous savez tous qu'on a des
écoles qui ont des problèmes. J'ai calculé, l'autre jour, à la main, de
mémoire, là... bien là, ça fait
quelques jours, mais, de mémoire, je pense que c'était 18 % des écoles du
Québec qui avaient moins de 50 ans.
En tout cas, bref, une grande proportion de nos écoles sont très âgées, et il y
a des problèmes de moisissure, il y a des
problèmes d'école quasiment insalubre, il y a des écoles qu'on a été obligé de
fermer. Et c'est dans ce contexte-là que
j'ai regardé, donc, le Plan québécois des infrastructures. Puis, comme je vous
le disais, il a augmenté de 10 milliards entre 2017‑2027 et 2018‑2028... il a augmenté de quasiment
10 milliards. Alors, je me suis dit : Avec une augmentation aussi forte, aussi
importante de nos dépenses d'infrastructures, il n'y a aucun doute que ce
gouvernement aura choisi de s'attaquer
au problème le plus important, celui du lieu de vie de nos enfants, il n'y a pas de doute que le
gouvernement va avoir choisi de faire ça. Mme la Présidente, j'ai le malheur
de vous annoncer que ce n'est pas vraiment le cas.
Alors, en
fait, quand on regarde le Plan québécois des infrastructures, on se rend compte
que, quant à nos écoles, le gouvernement, pour le maintien des actifs, hein, des écoles, a choisi d'ajouter un
gros 24 millions, Mme la
Présidente, sur 10 milliards, de plus. Et, pour ce qui est de la résorption du
déficit d'entretien, on a ajouté 21 millions. Ça, ça fait 45 millions qui a été ajouté par le gouvernement. Je n'ai pas besoin de vous dire que c'est maigre, que c'est maigre
quand on met ça en relation avec ce
dont je vais vous parler maintenant, qui est le déficit d'entretien, hein, le déficit
du maintien d'actif de nos écoles.
Et j'ai même
fait un graphique pour notre ministre
des Finances que je vais vous montrer
dans deux secondes, mais je veux
juste vous dire un peu les chiffres pour que vous les voyiez. Alors, l'année
passée... Non, ce n'est pas vrai. Il
y a deux ans, en 2016‑2017,
le déficit de maintien d'actif de nos écoles s'élevait à 1 593 000 000, mettons 1,6 milliard. Il y a deux ans, là, c'était 1,6 milliard.
Là, on s'attendrait, Mme la Présidente... Parce que ce problème-là, là, n'est
pas sorti, n'est pas arrivé tout d'un
coup, sans avertissement. C'est un problème que tout le monde connaît, qui a
été évoqué ici, à la période de
questions, à plusieurs reprises, autant par les autres oppositions que par
nous-mêmes. C'est un problème qui est
connu. Donc, le problème de déficit, là, de maintien d'actif, c'est-à-dire
combien on évaluait il y a deux ans qu'il manquait pour remettre en état nos écoles, là, ça s'élevait à
1,6 milliard il y a deux ans, Mme la Présidente. Une année a passé. En 2017‑2018, l'année passée, au lieu
d'être 1,6 milliard, ça avait augmenté, Mme la Présidente, à
1,8 milliard.
Pourquoi ça
s'est détérioré? Bien, deux raisons. La première, c'est qu'évidemment, à tous
les ans, il pleut, il neige, il vente,
il gèle, il dégèle, il y a des centaines, des milliers d'enfants qui circulent
dans les écoles. Alors, la combinaison des intempéries puis du dur
climat québécois que nous avons avec le fait que beaucoup de personnes
utilisent les infrastructures, ça fait en sorte qu'elle se détériore à un
certain rythme à chaque année. Alors, Mme la Présidente, j'ai le malheur de vous apprendre que le rythme normal
de détérioration de nos écoles, c'est trop rapide pour le gouvernement d'en face. Alors, plutôt que de s'améliorer, la
situation s'est détériorée. Ça veut dire que les maigres investissements qui
ont été faits dans nos écoles pour
essayer de rattraper le retard n'ont pas été suffisants. Et effectivement, là,
on a réussi à... on a investi un peu,
entre 2016‑2017 et 2017‑2018, mais insuffisamment en regard de notre climat
puis de l'usage normal qui est fait
des infrastructures. Et donc le déficit d'entretien, le déficit de maintien des
actifs a augmenté. Alors, il est passé, donc, comme je le disais tout à l'heure, de 1,6 milliard à
1,8 milliard l'année passée. Là, vous allez me dire : M. le député
de Rousseau, vous me parlez de l'année
passée, parlez-moi de cette année. Je le sais, que c'est ça que vous voulez que
je fasse, alors je vais le faire.
Entre l'année
passée puis cette année, encore une fois, le gouvernement avait l'occasion de
prendre le taureau par les cornes et
investir pour remettre en état nos écoles. Le déficit de maintien d'actif dans
nos écoles, Mme la Présidente, il ne
s'est pas amélioré. On a eu droit à une détérioration. Alors, les
chiffres : on est passé de 1,8 milliard à 3,3 milliards; 1,8 — je vais le répéter, parce que je sais que
vous n'êtes pas sûre d'avoir compris — 1,8 à 3,3. 1,8. Alors, il y a deux ans,
on était à 1,6, puis on est rendu à
3,3 milliards de déficit de maintien d'actif. Ça, c'est l'autre bord, là,
c'est eux autres qui sont responsables de la qualité de vie de nos enfants, là,
c'est eux autres. C'est rendu à 1,3 milliard. J'ai même fait un beau dessin pour que vous le voyiez. Alors, ça,
c'est, encore une fois, le déficit de maintien d'actif. Ici, ce sont des
dollars. Ici, c'est le temps qui passe. Et
le déficit entre 2016 et 2017 et 2017‑2018 aura passé de 1,6 à 1,8. Puis là,
entre 2017‑2018 et aujourd'hui, il est passé à 3,3.
• (15 h 30) •
Mme la
Présidente, j'ai demandé au ministre des Finances, quand j'ai vu ça, puis je
lui ai fait un dessin, j'ai dit : Écoutez,
quiconque regarde ça voit bien que le déficit est en train d'augmenter, le déficit
d'entretien est en train d'augmenter, il
y a une véritable crise qui est en train de se dérouler devant nous. Est-ce que
le ministre des Finances peut me rassurer et me dire que le pire est
derrière nous et que cette courbe va s'infléchir, et puis qu'on va recommencer,
on va se mettre à descendre, et puis
que le déficit d'entretien va diminuer, puis on va finir par être... bon, on
peut avoir l'espoir un jour, là, d'offrir
un environnement de qualité à nos enfants? Est-ce qu'on peut avoir cet espoir-là? J'ai demandé au ministre des Finances de me dire quand la
courbe va-t-elle s'infléchir et quand le déficit de maintien d'actifs va se
mettre à diminuer. Pas de réponse. Aucune réponse, Mme la Présidente.
Moi, je
trouve ça terrible. Je trouve ça terrible qu'on ait une situation
littéralement catastrophique comme ça. Ce n'est pas un mot que j'utilise souvent, en passant. Ce n'est pas un mot
que j'utilise souvent, «catastrophique», je l'utilise pour ça. Je trouve
ça incroyable.
Alors, j'ai,
par la suite, posé des questions au ministre
des Finances pour savoir : Est-ce qu'il considérait qu'il avait posé
des gestes, cette année, là, pour s'assurer que cette situation-là
ne perdure pas, puis qu'on revienne à des écoles en santé pour les enfants? Évidemment, il m'a dit qu'il se souciait du bien-être
de nos enfants, ce que je ne mets pas en cause. Je ne mets pas ça en cause. Mais, quand je lui ai demandé quels
gestes il avait posés, il n'a pas été capable de m'en dire un seul. Et j'ai pris, encore une fois, les documents
du Plan québécois d'infrastructures et j'ai regardé quels gestes avaient été posés par le gouvernement, cette année, qui pourraient laisser présager que, dans les prochaines
années, ça va s'améliorer.
Mme la Présidente, il n'y a rien pour m'encourager. Et je vous donne un
exemple, O.K.? Le plan, en éducation, pour l'ensemble des dépenses en éducation, là, pas strictement
les chiffres que je vous ai dits plus tôt, quand on regarde l'évolution du PQI entre 2017-2027 et 2018-2028, on constate qu'en éducation
ça va augmenter de 93 millions, et là j'ai pris l'ensemble de ce qu'on retrouve dans le PQI, 93 millions en éducation, pour nos écoles. Bien, Mme la Présidente, pour les routes, savez-vous
c'est combien? On parle de 2,1 milliards. Écoutez, moi, je n'ai pas pu
m'empêcher de trouver que ça voulait
dire, d'une certaine façon, que l'importance
qui est attachée à la voirie, de toute évidence, c'est plus grand du côté de ce
gouvernement que l'importance qu'on attache à des lieux de vie sécuritaire pour
nos enfants. Parce que, vous savez,
on peut dire bien des affaires dans la vie, mais les gestes qu'on pose sont pas
mal plus révélateurs des valeurs qui
nous habitent que les paroles qu'on peut prononcer en l'air. Et, je réitère,
pour les routes, le gouvernement a choisi, hein, pour les
10 prochaines années, de mettre 2,1 milliards de plus sur des routes,
puis, en éducation, 93 millions.
Mais
il y a pire que ça, Mme la Présidente. Bon, vous allez me dire : M. le
député de Rousseau, voyons donc, il faut mettre de l'argent sur nos routes, il faut les entretenir, nos routes.
Je suis d'accord avec vous. Ça fait que je vais refaire le raisonnement
avec vous, puis on va enlever, si vous voulez bien, dans les dépenses sur les
routes, on va enlever la partie qui
constitue l'entretien de nos routes. Je vais juste m'intéresser à la partie
ajout de nouvelles routes. Alors, si je prends juste l'ajout de nouvelles routes, la bonification de notre
réseau routier pour les 10 prochaines années, on en a, Mme la Présidente, pour rien de moins que
1,5 milliard. 1,5 milliard de plus, prévu par ce gouvernement pour
les routes alors qu'on a des écoles
qui sont en mauvaise santé, et ce gouvernement-là se contente de mettre
93 millions pour l'ensemble des
dépenses en éducation, que ce soit pour ajouter des écoles ou pour entretenir
les écoles actuelles. Puis ils savent, de l'autre côté, que c'est ça qui se passe pour nos écoles, là. Quand que
le déficit d'entretien augmente, ils mettent 16 fois plus, hein, 16 fois plus d'argent pour
construire des nouvelles routes que pour entretenir nos écoles, pour remettre
nos écoles en bonne santé.
Mme
la Présidente, je pense que vous avez compris, de tout ce que je viens de vous
dire, que je suis complètement en
désaccord avec ce qui a été fait. Non pas que je considère que les routes ne
sont pas importantes; tout le monde veut rouler sur des routes en bon... hein, qui sont confortables, qui sont en
bon état. Mais, Mme la Présidente, entre ajouter 1,5 milliard de routes sur 10 ans puis ne rien faire ou à peu près
pour nos écoles, je pense que le choix est très clair. Et je suis désolé de vous dire que je suis en profond
désaccord avec ces orientations budgétaires du gouvernement, en profond, profond désaccord.
Autrement,
on a parlé d'un certain nombre d'autres sujets. Je vois que le temps file. Et
puis je n'aurai pas le temps de parler de tout ce que j'aurais voulu
vous dire.
Je
vais aborder la question du commerce électronique si vous permettez, dont on a parlé pas mal en...
On a eu une bonne conversation en
commission parlementaire, mais je veux rappeler au ministre un certain nombre
de choses. Par exemple, le ministre
des Finances, dans son budget, a annoncé son intention d'agir sur le commerce
électronique des biens intangibles,
qu'on appelle incorporels aussi, donc les films, les téléséries, la musique,
enfin, les logiciels, tous ces biens qui
sont échangés par Internet puis qui ne sont pas... qui sont intangibles, donc.
Et il a décidé d'agir puis de s'assurer que la TVQ soit récoltée par le vendeur, hein, par le vendeur, par exemple
Netflix. Et, Mme la Présidente, je suis d'accord avec ça. Je suis d'accord avec ça. Je trouve que c'est une très bonne
idée. D'ailleurs, j'avais proposé la même chose, mais je suis content
que le ministre des Finances le fasse. Et je le félicite de le faire.
Par
contre, je trouve que le ministre des Finances s'est arrêté trop vite, qu'il
s'est arrêté en si bon chemin, puis je ne sais pas pourquoi il s'est
arrêté. Je veux juste vous dire quelque chose qui va vous faire comprendre
pourquoi ça m'inquiète. C'est que ce que le
ministre a... Dans le fond, dans le fait que le commerce électronique ne soit
présentement pas taxé, il y a deux
conséquences. La première, évidemment, c'est que l'État se prive de revenus.
Puis la seconde, c'est que les
entreprises québécoises qui vendent des biens équivalents à ceux qu'on pourrait
acheter sur Internet, subissent un désavantage concurrentiel. Pour vous
donner une idée, les pertes fiscales que représente le fait de taxer les biens incorporels, là, par exemple les Netflix et autres
de ce monde, ça représente 68 millions de dollars pour le gouvernement
du Québec. Donc, les gestes qui ont été posés par le gouvernement vont
permettre d'aller récolter une partie de ces 68 millions de dollars.
Mais
j'aimerais que vous sachiez que ça représente à peine 40 %, un peu plus
que 40 % des pertes du gouvernement puis que l'essentiel des pertes du gouvernement, c'est plus du côté des
biens qu'on appelle corporels, les biens tangibles, les vêtements, les appareils électroniques, comme
ça, ici, comme un iPad, les souliers, les bijoux, bon, et autres. Ça, c'est
60 % des pertes du gouvernement.
Et
les commerces du Québec qui vendent ces produits passent présentement un très,
très mauvais quart d'heure. L'an dernier seulement,
2 000 commerces ont fermé sur les rues principales du Québec, dans
nos centres d'achat, 2 000 commerces.
Ça, ce n'est pas les chiffres du député de Rousseau, soyez rassurée, Mme la
Présidente, ce sont les chiffres du
conseil québécois du conseil de détail. 2 000 commerces, donc, qui
ont fermé. Et la solution que le ministre des Finances offre ou a l'intention de mettre en oeuvre pour
Netflix et autres vendeurs de produits incorporels, ça ne vient d'aucune
manière aider ces commerces qui sont en train de fermer sur nos rues
principales, Mme la Présidente.
Les
biens tangibles, les biens corporels, c'est 60 % des pertes fiscales du gouvernement.
Ça représente 160 millions de dollars. C'est
2 000 commerces qui ont fermé l'année passée. Et, là-dessus, le
ministre des Finances a décidé de n'essentiellement rien faire, de ne pas agir.
• (15 h 40) •
En
fait, il agit, donc, pour les biens intangibles, les biens incorporels, mais
n'agit pas pour les biens tangibles, les biens corporels. En fait, il a décidé de... Ma foi, je vais vous...
Comment vous dire ça? Il préférerait ou il veut que les taxes sur ces biens-là soient récoltées à la frontière
par les douanes canadiennes. Ce qu'on sait à ce sujet-là, Mme la Présidente,
c'est que c'est très, très inefficace, à la
douane canadienne. Pas parce qu'ils sont mal intentionnés, mais parce que c'est
compliqué, parce que les volumes de colis
sont très, très importants. Et, en pratique, d'après les documents du ministre
des Finances... non, de Revenu Québec, pardon, des documents que le ministre
reconnaîtra, sur 100 colis qui passent la
frontière, sur 100 colis qui passent la frontière présentement, il y en a 13,3 sur lesquels on applique les taxes, 13,3.
13,3 %, donc, des colis sont ouverts et inspectés, puis on
se rend compte que les taxes n'ont pas été payées puis là on s'assure de les
faire payer.
Alors, pour une
raison qui appartient à l'univers dans lequel se trouve le ministre puis que je
ne comprends pas, il trouve que la chose à faire, alors que seulement 13 %
des colis sont inspectés, c'est d'aider des douanes du Canada à faire mieux. Puis ce qu'il m'a dit en
commission parlementaire, c'est qu'il serait satisfait quand, aux douanes,
on passerait à 80 % : 80 %
des colis inspectés, 80 % des colis pour lesquels les taxes sont
récoltées. Mme la Présidente, je suis d'accord. Je voudrais bien, mais, Mme la
Présidente, vous vous rendez bien compte, puis je pense que tout le monde se rend bien compte que de faire passer le
taux d'efficacité de douanes du Canada de 13 %, mettons, au double,
à 26 %, ça serait miraculeux. Ça serait
miraculeux si on pouvait doubler l'efficacité d'une organisation. Moi, écoutez,
je serais renversé si on parvenait à faire ça.
Mais,
même à 26 %, Mme la Présidente, c'est parfaitement injuste puis ça ne va
rien corriger au problème de nos entreprises
sur les rues principales puis dans les centres d'achat du Québec. Alors, le ministre
doit sortir de son entêtement et
appliquer aux entreprises qui vendent, sur Internet, des biens tangibles la
même solution qu'il a appliquée pour les biens intangibles. Et ça, je lui ai dit 100 fois en commission parlementaire,
je le lui redis : Je pense qu'il en va de l'intérêt du commerce de détail québécois qu'il se ravise,
parce que je ne vois pas le jour où les douanes canadiennes vont faire passer
leur taux d'efficacité de 13 % à 80 %, tel qu'il voudrait que ça
arrive, avec un projet pilote dont on ne sait pas trop grand-chose à ce
stade-ci.
Alors,
Mme la Présidente, ça va trop vite et je n'aurai pas le temps de compléter.
Alors, écoutez, quelques bons trucs.
On en a parlé, mais essentiellement des choses qui seront insatisfaisantes et
inacceptables, et donc on va voter contre, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Rousseau. Avant de permettre la
poursuite de ce débat, je vous annonce qu'un débat de fin de séance se tiendra
aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Sanguinet au
ministre des Finances concernant les coûts du Réseau express métropolitain.
Et
maintenant je suis prête à céder la parole à M. le ministre des Finances et je
vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole d'une heure.
M. Carlos J. Leitão (réplique)
M. Leitão :
Une heure.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Leitão : Merci, Mme la Présidente. Vous m'apprenez quelque chose
maintenant que je n'étais pas au courant. Alors, on sera présents à ce
débat de fin de séance.
Bon,
alors, Mme la Présidente, nous voici rendus à la dernière étape du processus
d'adoption du budget 2018‑2019.
Une voix :
...
M.
Leitão : Merci. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont
participé à la commission parlementaire et qui ont contribué aux discussions ouvertes, franches, parfois
constructives, parfois un peu plus surprenantes. Au moins, ces
discussions auront permis d'apporter des explications sur certains aspects qui
méritaient d'être clarifiés.
Donc,
j'ai présenté, le 27 mars, le budget 2018‑2019, le dernier budget de cette
législature, mais j'ai bien espoir qu'il
ne sera pas mon dernier budget, Mme la Présidente. En effet, il s'agit de notre
cinquième budget et d'un quatrième budget équilibré consécutif. Ce
budget marque un tournant historique pour le Québec et à plusieurs égards.
Avant
de vous parler de cela, j'aimerais quand même vous mentionner que — ça a été mentionné par les collègues de
l'opposition, les deux oppositions — nous sommes là depuis 15 ans. Oui, enfin,
moi et quelqu'un d'autre, nous sommes
depuis 2014, mais, en effet, oui, le Parti libéral, depuis 15 ans... Mais
savez-vous quoi, Mme la Présidente? Nous
avons toujours été élus par les citoyens. Les citoyens nous ont élus à chaque
fois. Donc, je pense que la moindre des
choses serait de respecter la volonté démocratique des citoyens du Québec qui ont
démontré leur confiance dans notre administration.
Maintenant,
donc, on parlait de finances publiques. Alors, c'est grâce à des finances
publiques saines et à une très forte
croissance économique — ça aussi, c'est important de le rappeler — qu'en 2014 tout le monde était d'accord pour
arriver à l'équilibre budgétaire. Tous les
partis politiques : Ah oui! Il faut y arriver. Eh bien! Nous l'avons fait.
Nous l'avons fait, nous avons pris les mesures qu'il fallait faire. La
situation, en 2014, n'était pas du tout la même qu'elle est aujourd'hui.
C'était une situation plus difficile. On faisait face à un déficit potentiel beaucoup
trop élevé, qui pourrait atteindre 7 milliards de dollars. Il fallait prendre des mesures actives pour
arriver à cet équilibre, chose que nous avons faite. Nous avons fait le travail, nous avons fait le travail qu'il
fallait faire et le résultat, aujourd'hui, c'est qu'on peut poser des gestes
importants tout en gardant les finances publiques équilibrées.
Alors,
le budget du 27 mars pose les bases d'une nouvelle ère de grands projets pour
le Québec, des projets surtout de mobilité. Il fait aussi la démonstration que
des finances publiques solides et une économie forte apportent des bénéfices
tangibles pour tous les Québécois.
En
effet, nous posons des gestes concrets à trois endroits : d'abord, pour
améliorer la qualité des services et de l'accès, notamment en éducation et en santé, et faciliter la vie des
familles; deuxièmement, pour donner plus de temps, de temps de qualité aux familles grâce à un
meilleur soutien et à un investissement massif pour améliorer la mobilité; et
troisièmement, pour faire croître le niveau
de vie de tous les Québécois grâce à
une économie plus forte et plus durable dans toutes les régions du
Québec.
Ces initiatives totaliseront des
investissements additionnels de 16 milliards de dollars d'ici cinq ans qui
sont rendus possibles grâce à la très bonne tenue de notre économie.
Il
est important de souligner et d'être très clair que tous ceux et celles qui
nous écoutent... que de répéter que toutes les mesures annoncées que nous présentons dans le budget et pour qui la
grande majorité s'étale dans le cadre financier, c'est-à-dire cinq ans, toutes ces mesures sont pleinement financées, non
seulement les crédits nécessaires pour la mise en oeuvre sont prévus et
présentés, mais le financement de toutes les nouvelles initiatives est prévu
dans le cadre financier.
Dans ce plan, nous
conservons une gestion saine et responsable de nos finances publiques, nous maintenons l'équilibre budgétaire pour 2018-2019 et les
années suivantes. D'ailleurs, autant les agences de notation que les
institutions financières ont souligné cette gestion responsable et
rigoureuse des finances publiques.
Vous
permettez, Mme la Présidente, de citer, dans le communiqué de l'agence de
notation Moody's, suite à notre budget...
Alors, M. Michael Yake,
leur vice-président, disait ceci : «Although spending is higher, the
increases are affordable given the strong economy that is supporting higher revenues as well»,
et, plus tard : «The province is able to maintain a forecast of continued surpluses — bien
dit "continued surpluses" — [throughout] 2022-2023 which is
credit positive [for the
province].» Alors, l'agence
mentionne également que la situation budgétaire du Québec se compare
favorablement à celle des autres provinces.
Nous
amorçons également le remboursement de notre dette grâce au Fonds des
générations. De cette manière, nous
disposons non seulement d'une marge de manoeuvre supplémentaire pour le
financement des services publics, mais aussi d'un espace pour investir
davantage dans nos infrastructures.
Bloomberg
ainsi que d'autres institutions qui gardent un oeil sur notre dette saluent
cette initiative. Par
exemple, M. Kamyar Hazaveh of CI Investments, disait
ceci : «It is the right strategy for Quebec to be a little aggressive
about reducing debt. [...]if you use a sunny
day to repair the roof, it gives you better flexibility down the road.» Et c'est exactement ce que nous avons fait, Mme la Présidente. Nous profitons de la marge de
manoeuvre que nous avons pour réduire la dette.
Alors,
la bonne gestion de notre dette nous permet ainsi d'ajouter 9,3 milliards
de dollars au Plan québécois des infrastructures
qui atteindra au-delà de 100 milliards de dollars pour les 10 prochaines
années et ainsi mieux répondre aux
besoins importants en matière de modernisation et de développement de nos
infrastructures. De nombreux projets vont pouvoir se réaliser plus
rapidement, et cela, partout au Québec.
Avant de rappeler
quelques mesures phares du budget, il est aussi important de souligner la forte
croissance économique que nous connaissons,
et cela, pour répondre aux discours empreints d'un cynisme un peu partisan et
totalement déconnecté de notre réalité en termes de la confiance
retrouvée et de la vigueur économique.
Notre
économie, Mme la Présidente, a enregistré, en 2017, sa plus forte croissance en
près de 20 ans. Je vais le répéter
parce que c'est important pour ceux qui prétendent que tout va mal au Québec,
Mme la Présidente. Le Québec a enregistré,
en 2017, sa plus forte croissance économique en près de 20 ans. Et cette année,
2018, on s'aligne pour une autre année d'une très forte croissance économique.
Le Québec est devenu un des moteurs de croissance économique et de
l'emploi au Canada.
• (15 h 50) •
Je
vais me permettre de citer un autre
de mes collègues, cette fois-ci de l'opposition, le député de Sanguinet, qui disait, la semaine dernière,
ici même dans cette Chambre, et je vais le citer, Mme la Présidente :
«...un des éléments fondamentaux qu'on doit regarder pour savoir si une
économie va bien, c'est la volonté des investisseurs, parce que l'investisseur, s'il investit, c'est parce qu'il a
confiance [dans] l'avenir. C'est la plus belle preuve du niveau de confiance
des entreprises, c'est l'investisseur. Si
l'investisseur dit : Oui, je sors l'argent de mes poches, c'est un signal
que ça va bien dans l'économie.» Fin de la citation de notre collègue de
Sanguinet.
Eh
bien! Mme la Présidente, j'ai une bonne nouvelle pour lui et pour nous tous
ici : la confiance est revenue et l'investissement
des entreprises est en forte croissance depuis déjà deux ans. Et cela, Mme la
Présidente, est confirmé par le
baromètre des affaires de la Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante, un indice qui variait en moyenne de 59 à 60 en 2013 et 2014, est passé maintenant à plus de 72 pour le
premier trimestre de 2018. La progression observée depuis 2014 place d'ailleurs le Québec au premier
rang des provinces canadiennes en termes de la confiance des PME.
Il
suffit aussi, Mme la Présidente, quand on parle d'investissements, d'ouvrir le
document du budget à la page E.14, où
on remarque que les investissements non résidentiels des entreprises ont
augmenté de 5 % en 2017 versus 2,5 % pour tout le Canada, et les investissements des
entreprises en machine et matériel ont augmenté de 9,1 % versus 6 %
au Canada. Alors, n'en déplaise aux oppositions, les gestes que nous
avons posés portent fuit et l'économie du Québec va bien.
L'accélération
de l'activité économique se reflète également sur le marché du travail. En
quatre ans, le Québec s'est enrichi
de près de 240 000 nouveaux emplois. À ce rythme, l'engagement du
gouvernement de contribuer à créer 250 000
emplois en cinq ans est en voie d'être atteint. À ce titre, ce je permettrais,
à matin, de citer, encore une fois, un de nos collègues, cette fois-ci le collègue de député de Rousseau, qui,
dans le cadre de travaux de la Commission des finances publiques, lors de l'étude de notre premier
budget, il y a quatre ans, déclarait ceci. C'est important, une excellente
citation du collègue de Rousseau, il disait : «Prévoir 250 000
emplois sur cinq ans dans le contexte démographique actuel, ce n'est tout simplement pas possible, ça n'arrivera pas.
Je vous fais une prévision, M. le Président, ça n'arrivera pas», disait notre
collègue. Eh bien! C'est en train d'arriver, il s'est trompé encore.
Alors,
par souci d'équité, et envers tous les collègues, je me permettrais aussi de
citer le chef du deuxième groupe d'opposition,
qui déclarait, dans un communiqué en 2015, il disait ceci : «Le premier
ministre est rattrapé par la réalité et par la vérité. Il a créé des
faux espoirs pendant la campagne électorale et sait très bien que [...]
personne ne croit sa promesse de créer
250 000 emplois.» On y est, Mme la Présidente, on sait maintenant que, non
seulement nous sommes très proches du
250 000 emplois, mais cela va arriver un an avant notre engagement, donc
pas sur cinq ans mais à peu près sur
quatre ans. En plus, ce sont de bons emplois qui ont été créés... plus, la
croissance du salaire horaire moyen au Québec est l'une des plus fortes
au Canada.
Le
revenu disponible des Québécois augmente, n'en déplaise à ce que notre collègue
le député de Granby vient de
mentionner, le revenu disponible des Québécois augmente, et il augmente plus
rapidement qu'ailleurs. Je répète : Le revenu disponible des Québécois augmente, et il augmente plus rapidement
qu'ailleurs grâce à nos actions, dont notamment, pour ne citer que quelques
exemples, la baisse d'impôts, l'élimination de la contribution santé, les
100 $ par enfant pour les fournitures
scolaires, la prime au travail, la bonification de l'aide de dernier recours,
la bonification au RRQ et l'augmentation du salaire minimum.
Alors, voilà pour la mise en contexte : des
finances publiques et saines, une économie forte pour financer nos services
publics.
Pour revenir aux principales mesures que nous
proposons dans ce budget pour améliorer la qualité de vie, je commencerais par
l'éducation.
Depuis 2014,
nous avons ajouté 2,4 milliards de dollars au financement de l'éducation, mais
cela sur une pleine année. Encore là,
Mme la Présidente, c'est important de le répéter. Donc, depuis 2014, après la
soi-disant austérité, nous avons ajouté 2,4 milliards — c'est 2 400 millions — au financement de l'éducation sur une pleine
année. Le budget de mars 2018
prévoit des investissements additionnels totalisant 1,2 milliard de
dollars sur cinq ans, permettant notamment d'ajouter plus de 10 000 ressources — ici, je parle de ressources humaines, de
personnes — et
d'augmenter significativement le
financement de base des universités et des cégeps. Cela d'ailleurs a été reçu
avec grand enthousiasme par le monde universitaire, ce rehaussement du
financement de base des universités.
Les efforts
déjà engagés pour rénover les établissements s'accélèrent grâce au rehaussement
des investissements en infrastructure
et, encore une fois, n'en déplaise au député de Rousseau, ce sont plus de
16 milliards de dollars dans le secteur de l'éducation. Ce n'est
pas 93 millions, c'est 16 000 millions de dollars pour le
secteur de l'éducation. Ces ressources
serviront également à implanter des technologies numériques dans tout le réseau
afin de bâtir l'école du XXIe siècle.
Améliorer la
qualité des services publics, c'est, bien entendu, améliorer la qualité des
services en santé et rendre leur accès
plus rapide et plus facile. Depuis 2014, nous avons ajouté près de
6 milliards de dollars au financement de la santé sur une pleine année. Encore une fois, Mme la Présidente,
austérité, je ne sais pas trop quoi, mais c'est 6 milliards de dollars de plus sur une pleine année, par
année, dans le système de santé. Alors, à chaque année, donc, le budget de la
santé a augmenté et va atteindre maintenant cette augmentation de
6 milliards de dollars.
Je pense que toutes les juridictions, qui,
elles, ont connu de véritables périodes de restrictions budgétaires ou d'austérité, seraient envieuses de pouvoir dire ce
que nous venons de dire, 6 milliards de plus en santé et
2,4 milliards de dollars de plus en éducation.
Pour 2018‑2019, toujours en santé, des investissements
additionnels de 3,6 milliards sur cinq ans permettront notamment de réduire les délais d'attente dans les
hôpitaux et d'accroître l'offre de services prioritaire en santé et en services
sociaux. Le Plan québécois des
infrastructures prévoit aussi des investissements de 19 milliards de
dollars dans le réseau de la santé sur 10 ans.
Il reste du travail à faire, mais les progrès
réalisés dans l'amélioration des services depuis quatre ans sont significatifs : c'est 1 million de
personnes de plus qui ont maintenant accès à un médecin de famille; ce sont
325 groupes de médecine
familiale qui ont été mis en place; c'est 1 300 infirmières et
préposés aux bénéficiaires qui ont été embauchés dans les CHSLD; et ce sont 34 supercliniques ouvertes sept jours
par semaine, 12 heures par jour, ce qui permet de soulager les urgences dans les hôpitaux. Tous ces chiffres
démontrent que les réformes engagées depuis 2014 portent fruit et font une
différence dans la vie des patients et des familles.
La bonne
situation économique et financière du Québec permet aussi de mettre en oeuvre
des mesures concrètes pour donner
davantage du temps aux familles, davantage de temps de qualité grâce à un
meilleur soutien, mais aussi grâce à la nouvelle politique de mobilité durable
annoncée ce matin par le premier ministre et le ministre des Transports
pour améliorer et faciliter les déplacements.
Améliorer la
qualité de vie, c'est apporter un meilleur soutien aux familles, à ceux qui en
ont besoin et faire croître le niveau de vie des Québécois. Un soutien
additionnel totalisant 2,7 milliards de dollars sur cinq ans sera apporté
pour améliorer la qualité de vie. Nous
prévoyons notamment une bonification de crédits d'impôt remboursables pour
frais de garde d'enfants, la mise en place, dès 2018, d'un crédit
d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation. C'est une
mesure importante pour les jeunes familles.
Aussi, la
qualité de vie des aînés et des aidants naturels fait l'objet d'une attention
particulière dans le budget : des
investissements de plus de 100 millions de dollars sur cinq ans
permettront notamment de bonifier les crédits d'impôt pour les aidants naturels et les biens visant à
prolonger l'autonomie des aînés. Depuis 2015, nous avons ainsi bonifié les
transferts sociaux fiscaux de plus de 8 % et diminué le fardeau fiscal des
Québécois de plus de 5 %.
• (16 heures) •
Ainsi, nous
faisons croître le niveau de vie de tous les Québécois, quel que soit leur
niveau de revenus et quelle que soit
leur situation. Depuis quatre ans, le gouvernement a baissé le fardeau fiscal
des particuliers de 3 milliards de dollars sur une pleine année, ce qui correspond en moyenne, pour une famille, à
plus de 1 500 $ par année, chaque année. Le niveau de vie des familles est également plus élevé en
raison d'une économie plus forte, de l'augmentation des revenus et du
pouvoir d'achat.
Je vous
invite d'ailleurs à lire le fascicule
du budget qui porte sur le revenu disponible, il vous donnera tous les éléments pour porter un regard objectif sur l'amélioration
du niveau de vie des familles du Québec. Je le recommande particulièrement à notre collègue le député de Granby. Il pourrait
s'inspirer de ce fascicule, ma foi, très bien fait pour voir quelle est bien la différence, la grande différence qu'il y a entre pouvoir d'achat et revenu disponible per
capita. Ce n'est pas la même chose.
Bon,
une meilleure qualité de vie passe également par des déplacements plus efficaces. Nous avons
présenté ce matin la première Politique
de mobilité durable. Le plan économique prévoit des nouveaux investissements qui porteront à 3,5 milliards de dollars sur cinq ans le financement de la nouvelle politique en matière de mobilité durable dans toutes les
régions du Québec. À terme, cette nouvelle politique prévoit des
investissements de 10 milliards de dollars sur 12 ans.
Grâce à ces
investissements et aux grands projets que nous avons annoncés au cours des
derniers mois, le Québec entre dans
une nouvelle ère de grands projets en mobilité durable. Nous voulons faire du
Québec un leader en Amérique du Nord
dans le développement de solutions modernes de transport. Ce sont des projets
comme celui du Réseau express métropolitain, le REM, qui vont
véritablement révolutionner les modes de transport au Québec.
Le Québec est
en mesure de réaliser de grands projets, nous l'avons déjà prouvé, mais, pour
cela, il ne faut pas politiser les débats qui entourent ces grands projets, ce
serait la meilleure façon pour qu'ils ne se réalisent pas. L'histoire l'a démontré; ne laissons pas l'histoire se
répéter. Nous avons confié ce projet, le REM, à la Caisse de dépôt et donc créé
CDPQ Infra justement pour éloigner les
décisions partisanes et nous assurer que l'indépendance des décisions permette
de mettre en oeuvre rapidement un projet qui privilégie l'intérêt général et
non pas les intérêts partisans.
Dans ce
budget, nous améliorons également la qualité de vie des Québécois en faisant
croître le niveau de vie grâce à une
économie plus forte dans toutes les régions. Depuis le début du mandat, la
création de richesse et son partage ont fondé nos différentes actions. J'ai bien dit la création de la richesse
et son partage. On ne peut pas partager la richesse qu'on n'a pas créée,
il faut d'abord la créer, Mme la Présidente.
Alors, les
résultats obtenus parlent d'eux-mêmes. La croissance dont bénéficie le Québec
est la plus forte depuis les 20 dernières années, comme j'avais dit
tantôt, et tous les Québécois profitent d'une amélioration importante de leur
niveau de vie.
Notre
croissance économique repose en grande partie sur notre capacité à répondre aux
besoins actuels et futurs du marché
du travail. Les nouvelles mesures viseront notamment à améliorer la diplomation
et les stages en milieu de travail et à faciliter l'intégration des
personnes immigrantes au marché du travail.
En effet,
dans le cadre de la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement
consacrera des ressources importantes à une meilleure intégration des
immigrants sur le marché du travail. Le recours à l'immigration est une richesse qui nous permet de poursuivre notre
développement économique. Se priver de cet apport limiterait notre
développement économique et social, particulièrement en région. Dans ce
contexte, il semble évident que la solution à privilégier consiste à accentuer
nos efforts pour mettre en place des mesures additionnelles et aider à une
meilleure intégration économique et sociale les personnes issues de
l'immigration. C'est ce que nous faisons avec la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Le gouvernement
choisit la bonne voie, une voie inclusive qui profitera à tous les Québécois.
Ce budget propose
aussi des mesures pour soutenir les investissements des entreprises et accroître leur compétitivité. Nous allégeons le fardeau fiscal des PME de plus
de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans. Nous appuyons le développement économique de toutes les
régions. Nous soutenons les innovations, les investissements des entreprises ainsi que la transformation numérique. Des ressources
additionnelles de 1 milliard de
dollars sont consacrées à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique, portant à près de 2 milliards le
financement de cette stratégie.
Des investissements additionnels de plus de 660 millions
de dollars au cours des cinq
prochaines années sont aussi prévus
pour des initiatives qui
contribueront à la transition
énergétique et à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion de l'eau et la protection des
écosystèmes, tout cela pour assurer un développement durable de nos
territoires.
Alors, Mme la Présidente, en conclusion, je tiens à remercier de nouveau tous mes collègues
qui ont pris part au débat. Même si nos visions diffèrent parfois, pour
ne pas dire souvent, ces travaux sont importants pour renseigner la population
sur les orientations budgétaires du gouvernement et les mesures du budget 2018‑2019.
Au cours des
derniers jours, nous avons parlé de beaucoup de choses, en commission parlementaire, nous
avons parlé de règles comptables, de
la Loi sur l'équilibre budgétaire, de la tordeuse du bourgeon de l'épinette, d'un
tunnel entre Labrador et Terre-Neuve, nous avons beaucoup parlé des années 2000, Mme la Présidente. Mais malheureusement nous n'avons pas beaucoup parlé, en commission
parlementaire, d'éducation, de santé, d'économie, des actions que nous mettons
en oeuvre pour améliorer concrètement la qualité de vie des familles. Nous
n'avons pas parlé suffisamment d'orientations budgétaires du gouvernement et
des mesures du budget 2018‑2019, et cela, c'est dommage.
Rappelons donc, en terminant, qu'en 2014, dans
un contexte difficile, nous avions pris l'engagement de nous occuper des vraies
affaires, de redresser les finances publiques et de relancer l'économie afin de
mieux financer les services et alléger le fardeau fiscal des Québécois. Je suis fier de confirmer, Mme la Présidente, que ces engagements sont pleinement
respectés, pleinement respectés. Au cours de ce premier mandat, nous avons
démontré que nous pouvions accomplir
de grandes choses pour le Québec et pour les Québécois. Nous avons un plan
solide, un plan pour améliorer la qualité
de vie et pour renouer avec une ère
de grands projets, des projets de mobilité durable qui feront pleinement entrer
le Québec dans une ère de modernité et de progrès. Avec ce
plan, nous voulons que le Québec crée davantage de richesse et que cette richesse soit mieux partagée. Avec ce plan, nous bâtissons
un Québec plus fort, plus uni et plus équitable.
Donc, Mme la Présidente, j'invite tous mes collègues à appuyer ce nouvel élan pour le Québec
en votant pour notre motion proposant
que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire
du gouvernement. Merci
beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre
des Finances. Et cette réplique
met fin au débat sur le discours du budget.
Décision de la présidence sur la recevabilité de la
motion
formulant un grief présentée par le député de La Peltrie
À ce
point-ci, je vous informe que les motions formulant un grief présentées dans le
cadre de ce débat sont toutes recevables,
sauf celle présentée par M. le député de La Peltrie, car en effet cette dernière contient une
expression qui a été jugée maintes fois non parlementaire par la
présidence.
Mise aux voix des motions
formulant un grief
Maintenant,
conformément à l'article 277 du règlement, nous allons maintenant
procéder aux votes sur les motions formulant
un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur
la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
M. le leader adjoint
de l'opposition officielle.
M. Traversy :
Merci, Mme la Présidente. Nous demanderions le vote nominal pour cette motion.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une demande
de vote par appel nominal. Alors, que l'on appelle les députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 9)
(Reprise à 16 h 22)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rousseau,
et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget électoraliste et complètement
irresponsable.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau
(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),
Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre
(Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois),
M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet),
M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier
(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy
(Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption),
M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Lemay (Masson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis),
M. Spénard (Beauce-Nord).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre
(Gaspé).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux
(Nelligan), Mme David (Outremont),
M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette
(La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay),
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford),
M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit
(Crémazie), Mme Boulet (Laviolette),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun),
Mme Charbonneau (Mille-Îles),
M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),
M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), M. Plante
(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque
(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Pour le résultat
du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par M. le député de Granby, et cette motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement libéral pour sa politique budgétaire électoraliste
visant à gonfler artificiellement les
dépenses provenant de l'alourdissement du fardeau fiscal des familles
québécoises depuis son entrée en fonction en 2014.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente, de consentement, nous aimerions pouvoir enregistrer le même vote
que celui enregistré sur la motion du collègue de Rousseau.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, y
a-t-il consentement pour appliquer le
même résultat du vote? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat
du vote.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par M. le député de René-Lévesque, et cette motion
se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui consolide le
monopole d'Air Canada, qui favorise les coûts élevés des billets d'avion en
région et qui pénalise les citoyens qui veulent se déplacer sur tout le
territoire à prix raisonnable.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, de consentement, nous aimerions enregistrer le même vote.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le même vote? Alors,
c'est très bien. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par Mme la députée de Chicoutimi, et cette motion
se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget électoraliste financé en utilisant l'écriture
comptable de la réserve de stabilisation pour éviter d'avoir à inscrire un
déficit.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, Mme la Présidente, de consentement, nous aimerions enregistrer le même
vote.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement? Alors, c'est très bien, il y a consentement pour enregistrer le même
résultat. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Jérôme, et cette motion
se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un
budget qui ne présente aucune mesure d'amélioration des infrastructures de
recharge électrique rapide.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, Mme la Présidente, nous aimerions enregistrer le même vote.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le
même vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le
résultat du vote.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par M. le député de Berthier, et cette motion se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ignore
la relève agricole du Québec.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Je propose d'enregistrer le même vote.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même
vote? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le résultat du
vote.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
et cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son
budget 2018-2019 qui fait perdurer l'iniquité fiscale entre les entreprises québécoises et les
plateformes numériques basées à l'étranger, quant à la perception de la taxe
de vente du Québec.»
Maintenant, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Nous proposons le même vote, Mme la Présidente.
• (16 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même
vote? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le Secrétaire :
Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, et
cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui mènera à un retour à l'austérité après les
élections générales.»
Alors, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Nous proposons d'enregistrer le même vote, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même
vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du
vote.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Lévis, et cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les
sous-investissements en santé qui se sont traduits par des coupures de
services directs pour des personnes vulnérables, pour l'état inquiétant du parc
immobilier des hôpitaux, des CHSLD et des
centres jeunesse et pour verser aux médecins spécialistes des augmentations
salariales non justifiées alors qu'il y a des besoins plus importants qui ne
sont pas comblés.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Nous proposons d'enregistrer le même vote.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même
vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du
vote.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Gouin, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement libéral pour son budget 2018-2019 qui, à la suite des baisses
d'impôts octroyées depuis le début de la présente législature, prive les
finances publiques de plus de trois-milliards-cinq-cent-millions de dollars par
année.»
Maintenant, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin).
M. Lisée (Rosemont),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette),
M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),
M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre
(Taillon), M. Bergeron (Verchères),
M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle),
M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy
(Bonaventure).
Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques),
M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Et maintenant que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux
(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Barrette (La Pinière), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Moreau
(Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau),
Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin
(Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke),
M. Reid (Orford), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette
(Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau),
M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),
M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les
Rivières), M. Rousselle
(Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel
(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Legault (L'Assomption),
M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Roy (Montarville), M. Roberge
(Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Lemay (Masson), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).
M. Surprenant
(Groulx).
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors,
pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 26
Contre : 76
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée
par M. le député de Chambly, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les sous-investissements en éducation
qui se sont traduits par des coupures de
services directs aux élèves et pour l'état inquiétant de décrépitude des écoles du Québec.»
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay :
Nous proposons d'enregistrer le même vote que celui enregistré sur la motion du
collègue de Rousseau.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer
le même vote? Il y a consentement? Très bien. Alors, pour le résultat du vote,
M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Jean, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui oublie les personnes vivant avec des
besoins particuliers.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Nous proposons d'enregistrer le même vote que le dernier, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il
y a consentement pour enregistrer
le même vote? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Jonquière, et cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement
libéral pour avoir présenté un budget qui ne compense pas les coupures effectuées
depuis 2014 au niveau de l'environnement.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, Mme la
Présidente. Nous proposons d'enregistrer le même vote.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le
même vote? Alors, il y a consentement. Pour le résultat du vote, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Masson, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement
libéral pour son inaction dans le dossier de l'agrandissement
du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur qui demeure bloqué au stade planification du PQI depuis 2014.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Nous
proposons d'adopter le même vote, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour adopter le
même résultat? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le
résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Taillon, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui néglige les plus vulnérables et nuit à
l'égalité des chances.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Nous vous
proposons d'enregistrer le même vote, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement pour que nous puissions appliquer le même
résultat? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le
résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 44
Contre : 58
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Et je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Joliette, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui favorise les garderies privées
commerciales à but lucratif au détriment des centres de la petite enfance.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
• (16 h 40) •
M. Tanguay : Oui, Mme
la Présidente. Nous vous proposons
d'enregistrer le même vote que celui enregistré sur la motion du collègue
de Gouin.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même résultat que sur
la motion de M. le député de Gouin? C'est le cas. Alors, pour le résultat du
vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 26
Contre : 76
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est rejetée.
Mise aux voix de la
motion du ministre des Finances
Et maintenant je mets aux voix la motion de M.
le ministre des Finances proposant :
«Que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement.»
Et que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette
(La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay),
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid
(Orford), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),
M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), M. Plante
(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque
(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et
maintenant que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Lisée
(Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon
(Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),
M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron
(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne),
M. Gaudreault (Jonquière),
M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé
(Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),
M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby),
M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas),
M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), M. Roberge (Chambly),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis),
M. Spénard (Beauce-Nord).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre
(Gaspé).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote,
M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 58
Contre : 44
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, en conséquence, la motion est adoptée.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, ça ne sera pas long...
Des
voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La séance n'est pas
levée, n'est pas terminée. Alors, je vais céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique la suite des choses.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 31, s'il vous
plaît.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 31 du
feuilleton... à l'article 31 du feuilleton d'aujourd'hui... Non, mais là, si c'est pour sortir dans le bruit,
on va arrêter quelques minutes. Alors,
les travaux sont suspendus quelques secondes.
(Suspension de la séance à
16 h 45)
(Reprise à 16 h 46)
Projet de loi n° 165
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
L'article 31, tel que le leader le souhaite, c'est M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports qui propose l'adoption
du projet de loi n° 165, Loi
modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.
Et
je suis prêt à entendre les interventions, et je reconnais M. le ministre pour son intervention sur le projet de loi.
À vous, M. le ministre.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très
heureux d'être ici aujourd'hui pour soumettre
à l'Assemblée le projet
de loi n° 165, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et
d'autres dispositions, en vue de son adoption.
D'abord,
M. le Président, vous me permettrez de remercier mes collègues
députés, tant le député de Berthier
que le député de Deux-Montagnes, présents tout au long des travaux,
ainsi que les députés du parti ministériel qui, tout au long des travaux, depuis décembre jusqu'à aujourd'hui, ont été très
actifs et très collaboratifs lors de l'étude de ce projet de loi. Et
c'est un projet de loi qui a nécessité, pour plus de 200 articles, six
séances, M. le Président. Et, au cours de ces six
séances-là, il y a quand même eu 69 amendements apportés au texte initial,
qui ont permis de bonifier le projet de loi, de mieux cibler la portée
de certaines dispositions. Et je remercie les collègues pour leur collaboration
à ce niveau-là.
Je
pense que le résultat démontre à quel point tout le monde a travaillé ensemble
de façon consciencieuse pour arriver
à un meilleur projet de loi. Je pense que c'était l'objectif ultime. Et, à ce
niveau-là, je tiens aussi à remercier les participants à la consultation lors de la commission parlementaire, les
consultations particulières qui se sont déroulées. Que ce soient les différents représentants qui
sont venus nous parler de leurs points de vue, leurs commentaires ont en
effet contribué à enrichir notre réflexion et à améliorer le projet de loi.
Enfin,
M. le Président, je veux remercier l'équipe du ministère des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification
des transports, ainsi que les gens de la Société de l'assurance automobile du
Québec, qui ont été interpelés à
plusieurs reprises lors de l'étude du projet de loi en commission
parlementaire, qui m'ont épaulé, mais qui ont épaulé, je crois, l'ensemble des membres de la commission.
Leur expertise, leur savoir-faire, leurs connaissances ont été très,
très, très utiles lors de l'étude détaillée.
Maintenant, M. le Président, les dispositions du
Code de sécurité routière, selon moi, doivent être révisées de façon régulière afin de s'assurer qu'elles reflètent
bien la réalité puis qu'elles suivent également l'évolution de la technologie,
parce que les transports, la sécurité
routière, c'est un domaine où, bien évidemment, on fait appel aux meilleures
technologies, où on fait appel aux meilleures technologies souvent, et
donc le code doit suivre l'évolution de cette technologie-là.
• (16 h 50) •
Et
la réforme qu'on soumet aujourd'hui à l'Assemblée pour adoption, je dois le
dire, c'est une réforme qui est basée
sur la sécurité. Ce n'est pas un projet de loi qui est partisan, ce n'est pas
un projet de loi qui est idéologique, qui est fondé sur des idées préconçues. C'est réellement un projet de loi qu'on
a étudié pour, ensemble, améliorer la sécurité des usagers de la route.
M.
le Président, il y a des... on s'est attaqués, dans le projet de loi et dans
l'étude du projet de loi, à certains secteurs qui sont particulièrement
problématiques en matière de sécurité routière. Je pense aux dispositions
pour encadrer la distraction au volant, les appareils électroniques portatifs,
les écrans d'affichage que l'on utilise à tous les jours, tout le monde.
Évidemment, pour faire face à cette question-là,
lorsqu'elle est apparue au cours des dernières années, on a eu recours à de la sensibilisation, à des
contrôles policiers, des contrôles policiers améliorés, des contrôles policiers
soutenus. Mais, M. le Président, malgré ces campagnes-là, malgré ces efforts-là de la part des
policiers et des policières du Québec, je
pense qu'il nous apparaît, tous, évident aujourd'hui, dans le contexte
où entre le quart et le tiers des accidents mortels du Québec sont causés par des appareils électroniques ou
par la distraction des conducteurs, que le message, oui, a rejoint une
certaine partie de la population, mais n'a pas atteint tout le monde.
Donc, la sensibilisation a eu ses limites,
et c'est pourquoi ça nous apparaissait important d'avoir une législation
plus forte et de hausser le montant des amendes applicables en cas
de contravention, de hausser les sanctions en cas de récidive et, pour
les situations où effectivement il y a récidive de la part du conducteur, de
suspendre le permis de ce conducteur-là
sur-le-champ. Cette mesure, M. le
Président, a été saluée par plusieurs
groupes lors des auditions en commission, et je suis convaincu que non seulement elle recevra un large appui de la part du public, mais qu'elle aura
un impact réel sur la sécurité sur nos routes.
Dans
un autre ordre d'idées, mais tout aussi important, pour lequel il y a
eu évolution de la pensée générale ou de l'acceptation sociale, M. le Président, au cours des dernières années, la question de l'alcool au
volant, ce n'est plus une question pour les jeunes Québécois et les jeunes
Québécoises. C'est quelque chose auquel je pense qu'avec le temps notre
mentalité a évolué, nos habitudes ont évolué, et on trouve des solutions
alternatives.
Mais
il y a encore des gens dans notre société qui ne comprennent pas le message que l'alcool ne
va pas avec la conduite. Et, pour ces
gens-là, pour ces gens-là qui mettent en question la sécurité des
usagers de la route à chaque fois qu'ils prennent le volant... Quelqu'un qui fait une récidive, qui est trouvé
coupable une deuxième fois d'alcool au volant, qui, de toute évidence, n'a pas
compris le message, cette personne-là, M.
le Président, sera soumise à une obligation à vie de conduire avec un éthylomètre dans son véhicule. Cette condition-là ne
pourrait être levée qu'après une période de 10 ans, sous réserve que la personne réussisse à démontrer
à un tribunal, à un juge que son comportement n'est plus un risque pour
les autres usagers de la route.
M. le Président, dans la réforme présentée dans le cadre du Code de sécurité routière,
on a mis des dispositions importantes
sur la prudence et le respect à l'égard des usagers les plus vulnérables, et les changements qui ont été
apportés au projet de loi n° 165
vont avoir comme effet de renforcer le grand principe qui concerne l'ensemble
des usagers de la route : le principe de prudence. Il faut être
prudent envers les usagers qui sont les plus vulnérables.
Alors,
M. le Président, le projet que je vous soumets aujourd'hui, il reflète les
propos entendus en commission parlementaire, mais également en
consultations publiques, qui avaient été lancées l'été dernier et qui ont pu
identifier les priorités de plusieurs
groupes. On a étudié, tant à la suite de cette consultation-là que lors des
consultations particulières, les
nombreux documents, les nombreux mémoires, les nombreux commentaires qui ont
été reçus de la part des groupes,
mais également de la part des citoyens qui se sentaient particulièrement
interpelés par la question. Parce que, la sécurité routière, je pense que tout
le monde comprend exactement de quoi il s'agit. Tout le monde se reconnaît
comme étant un usager pour lequel, un
jour, on pourrait mettre en question la sécurité à travers certaines décisions.
Donc,
M. le Président, c'est un projet de loi qui a fait l'objet de vastes
consultations, mais ces consultations-là ont réellement permis de bonifier le projet. Et, d'après moi, on a
réussi un bon arbitrage entre des visions et des intérêts divers, parfois des visions et des intérêts qui
étaient carrément divergents, qui venaient de groupes variés, et on a trouvé
un équilibre, et c'est ce qu'on recherchait.
On a retenu les propositions qui ont été mises de l'avant et qui permettaient
de bonifier le projet de loi, tout en préservant le bien commun.
Maintenant,
M. le Président, certaines règles apparaissent strictes dans le projet de loi,
mais elles ont quand même été bien accueillies, parce qu'elles ont été,
de façon appropriée, justifiées. Et, bien humblement, je suis d'avis, M. le Président,
que nous avons, collectivement en commission
parlementaire, relevé notre défi et
que le projet de loi n° 165 va véritablement permettre d'améliorer de
façon significative la sécurité routière au Québec.
C'est
un projet de loi qui est tourné vers l'avenir. Je suis confiant que les mesures
qu'il contient quant à l'encadrement
des nouveaux conducteurs, tout comme celles visant les véhicules autonomes, les
piétons, les cyclistes, la vitesse en zone scolaire, la vitesse dans nos
chantiers nous permettront d'améliorer davantage le bilan, le bilan routier québécois. Évidemment, ces mesures-là vont
permettre d'initier un nouveau partage de la route au Québec. Je vois
que la ville de Montréal veut déjà se prémunir de certaines dispositions au
niveau de la vélorue, ce qui est une bonne nouvelle.
Alors, M. le Président, pourvu que le projet de loi n° 165 reçoive
l'assentiment collectif, une majorité de mesures seront en vigueur dès l'adoption du projet de loi ou 30 jours après
sa sanction, et certaines autres dispositions vont entrer en vigueur
progressivement.
Comme
par le passé, M. le Président, tant le ministère des Transports que la Société
de l'assurance automobile du Québec
vont rester à l'affût des nouveaux défis, des enjeux émergents en matière de
transport, de mobilité, de sécurité pour s'assurer que nos actions sont
toujours en phase avec ce qui se passe réellement sur nos routes.
Alors,
j'invite, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le projet
de loi n° 165. En adoptant ce
projet de loi là, ils vont contribuer à combler les voeux d'une bonne partie de
la population et des organisations qui nous ont présenté...
M. le Président,
j'aimerais, si vous le permettez, déposer quelques amendements au projet de loi
en vertu de l'article 257.
À l'article 51,
M. le Président, j'aimerais proposer :
1°
remplacer, dans le premier alinéa de l'article 257.1 du Code de la
sécurité routière proposé, «d'un témoin rouge clignotant qui s'allume automatiquement» par «d'un témoin rouge
clignotant et d'un avertisseur sonore qui doivent se déclencher
automatiquement»; et
2°
remplacer, dans le deuxièmement alinéa de l'article 257.1 du Code de la
sécurité routière proposé, «au témoin visé» par «au témoin ou à
l'avertisseur visé».
Et, M. le Président,
à l'article 160, j'aimerais proposer :
Remplacer, dans le
paragraphe 11.1° de l'article 621 du Code de la sécurité routière
proposé par l'article 160 amendé, «au témoin rouge clignotant visé» par
«au témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore visé». Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention et
du dépôt... Alors, je vous remercie
de votre intervention et des deux amendements proposés, qui seront appréciés
lors de la commission plénière dans quelques instants. Alors, est-ce
qu'on fait tout de suite, oui, motion pour qu'on transforme cette Chambre en
commission plénière?
M. Tanguay :
...dans les indications que j'ai eues du leader. Alors, je fais motion pour que
l'Assemblée se constitue, en vertu de l'article 108, en commission
plénière.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Nous allons
suspendre les travaux quelques instants pour aller en commission plénière.
(Suspension de la séance à
16 h 58)
(Reprise à 17 h 3)
Commission plénière
Étude des amendements du ministre
M.
Gendron (président de la commission plénière) : Bon, pour les gens qui nous écoutent et
qui nous auraient quittés, si on veut les
retenir, alors, conformément à la motion qui vient d'être adoptée, nous sommes
réunis en commission plénière
pour étudier les amendements proposés par M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports.
Le
premier amendement, il concerne l'article 160 du projet de loi, et là c'est le moment pour le ministre de lire d'abord l'amendement proposé, de le relire et de nous donner quelques
explications s'il prétend qu'il y a lieu d'expliquer davantage. Et vous avez le temps que vous allez prendre, et après ça
c'est l'opposition officielle qui aura le temps de réagir, commenter, si
c'est le cas, pour une durée maximale de 20 minutes, puis après ça on va
aller au deuxième groupe parlementaire. Mais ce n'est pas obligé de prendre le
20 minutes.
Alors, M. le
ministre, à vous pour la lecture de l'amendement, même si vous l'avez faite
tantôt, et quelques commentaires liés à l'amendement proposé. À vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien. Alors, on commence par l'article 160, M.
le Président?
Le Président (M.
Gendron) : Oui, s'il vous plaît.
M.
Fortin (Pontiac) : Donc, effectivement, là, nous sommes ici pour
proposer un amendement à l'article 160, et donc l'article 621
du Code de la sécurité routière.
Ce
qu'on propose, c'est de remplacer, dans le paragraphe 11.1° de
l'article 621 du Code de la sécurité routière proposé par l'article 160 amendé du projet de
loi, «au témoin rouge clignotant
visé» par «au témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore visé».
M. le
Président, cet amendement permet au gouvernement de préciser par
règlement les normes applicables au témoin rouge clignotant et à l'avertisseur
sonore dont doit être muni un véhicule lourd à benne basculante en vertu de
l'article 257.1 du Code de la sécurité routière, introduit par l'article 51
du projet de loi. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : Je
vous remercie, M. le ministre. Commentaires, questions, interrogations?
Allez, M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Berthier.
M.
Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Je ne pense pas qu'on s'éternise sur les amendements
déposés par le ministre, mais je sais que le ministre
est ouvert à ce qu'on puisse discuter sans contrainte. Alors, s'il veut bien
déroger ou... avec consentement, là, ou tout simplement
discuter, là... Vous parliez de 20
minutes tantôt qu'on aurait comme... Je vous demande simplement qu'on
puisse le faire, là, sans nécessairement une question de temps. Voilà. O.K.
Le
Président (M. Gendron) : On a 20 minutes pour faire ça, mais j'ai bien
dit que vous n'êtes pas obligés de le prendre.
M. Villeneuve :
C'est ça, non, non. Bien non.
Le Président (M.
Gendron) : Si c'est clair, c'est à vous la parole pour le temps.
M. Villeneuve :
O.K. Parfait. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, bien, d'abord, M. le
Président, moi, j'aimerais... bon, on
va traiter du 160 en premier, mais immédiatement après il va y avoir l'article
51. Je veux juste, peut-être... Si on lit
le 160, à la toute fin, on dit «témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur
sonore visé», et, à l'article 51, on dit : «d'un témoin rouge clignotant et d'un avertisseur sonore».
Alors, juste qu'on m'explique pourquoi, un, c'est le «et», et l'autre,
c'est le «ou».
M.
Fortin (Pontiac) : En fait, si moi-même, je comprends bien
l'amendement, là, M. le Président, dans l'article 51, l'amendement qu'on va étudier dans quelques
instants, là, ce qu'on dit, c'est qu'on veut que les véhicules soient munis
d'un témoin rouge clignotant et d'un
avertisseur sonore. Maintenant, si je reviens à l'article 160 et je regarde le
point 11.1°, c'est indiqué de
«prévoir des normes applicables à la hauteur de la benne basculante d'un
véhicule lourd ainsi qu'au témoin rouge
clignotant ou à l'avertisseur sonore». Donc, selon nous, ça inclut l'entièreté
des dispositifs qui sont inclus dans le véhicule. S'il y a un témoin rouge, s'il y a un avertisseur sonore, de
toute évidence, il doit y avoir des normes d'établies pour chacun de ces
mécanismes-là, mais, à l'article 51, on vient clairement dire qu'on a besoin
des deux dispositifs.
M.
Villeneuve : Oui. Bon, d'accord. Je veux juste m'assurer, M. le
Président, qu'il n'y avait pas eu d'erreur à ce niveau-là. Je sais que le ministre a eu des échanges avec l'industrie du
camionnage, enfin c'est ce que les journaux ont rapporté, il pourra peut-être nous le confirmer, et je pense que
l'industrie est assez d'accord à ce qu'il y ait une obligation, justement, d'avoir un témoin sonore et un témoin
lumineux pour pouvoir... et il y aura des règles, il y aura des façons de
faire à décider, il va falloir décider de
quelle façon on va le faire. Est-ce qu'on va le faire avec un déclenchement du
signal sonore à une vitesse
supérieure à... Peut-être si le ministre pourrait un peu nous indiquer, sans
divulguer, évidemment... si jamais il
y a des choses qu'il ne peut divulguer, de ne pas les divulguer, mais au moins
nous dire un peu comment l'industrie reçoit cela et quelles seront,
selon lui, les meilleures façons de faire pour rendre ça applicable et
efficace.
Le Président (M.
Gendron) : M. le ministre.
M.
Fortin (Pontiac) : Effectivement, on a eu des discussions avec
l'industrie suite à... bien, on avait eu des discussions avec l'industrie au
cours des derniers mois. Ce qu'on croyait, c'est que l'industrie,
effectivement, là, nous avait indiqué
une préférence initiale pour le témoin rouge clignotant. Mais, à la lueur de
l'accident, disons, des dernières semaines, là, on a relancé l'industrie, on a
eu des discussions avec eux. Ils sont ouverts, effectivement, à l'ajout d'un
avertisseur sonore.
Maintenant,
ils nous ont demandé d'être impliqués lorsque viendra le temps du règlement
comme tel, des normes autour tant du
témoin rouge clignotant que de l'avertisseur sonore. Il peut y avoir des situations, par
exemple, où l'avertisseur
sonore pourrait se déclencher à partir d'une certaine vitesse.
Je
vous donne un exemple. Un camion à benne qui a la benne levée, et disons qu'une
partie du chargement, le sable ou peu
importe, ne s'écoule pas, ça peut arriver que le camion va avancer un peu.
Donc, je dis : Est-ce qu'on a vraiment besoin, à deux, trois, quatre kilomètres-heure, de lancer l'avertisseur
à ce moment-là? Donc, on verra à partir de quelle limite... Et on va travailler
avec l'industrie pour savoir ce qui se passe concrètement dans le cas de
chargements, déchargements et là où il peut y avoir des situations
problématiques. Mais l'industrie veut être partie prenante des discussions tout en étant d'accord avec le
principe général d'avoir les deux systèmes inclus dans la cabine du conducteur.
M.
Villeneuve : Donc, on parle d'intentions réglementaires. On va
en parler plus au prochain article, mais je pense qu'on peut traiter les deux
simultanément sans problème, là... intentions réglementaires. Et on pense
pouvoir avoir quelque chose qui entrerait en vigueur... On parle de
semaines, de mois?
(Consultation)
M.
Fortin (Pontiac) : Donc, ce
qu'on aimerait donner à... et je vous le soumets, là, mais ce qu'on aimerait
donner à l'industrie, c'est une période d'un an. Sous cette période-là
d'un an, il y aurait, de toute évidence, l'écriture du règlement, la publication du règlement, la consultation du règlement et
la période d'adoption du règlement, mais il y aurait aussi la période
pour que l'industrie fasse les changements à l'intérieur de ses véhicules.
Donc,
ça nous semble une période qui serait acceptable, selon les premières
discussions qu'on a eues avec l'industrie.
D'ailleurs, c'est ce qui était un peu prévu pour la question du témoin rouge
clignotant initialement, là. Donc, l'industrie
aimerait simplement avoir des bons pourparlers, des bons échanges, s'assurer
que ce qu'on proposera sont les bonnes mesures, effectivement.
• (17 h 10) •
Le
Président (M. Gendron) : ...ça prend un chef d'orchestre qui distribue
les droits de parole, et, comme nos propos
sont enregistrés, il faut absolument qu'on laisse voir qu'il y avait quelqu'un
qui présidait les débats. Alors, je vais vous donner la parole. Même
chose, M. le ministre. Alors, ça va?
M. Villeneuve :
Oui. Merci, M. le Président, oui.
Le
Président (M. Gendron) : Et ça ne me dérange pas que vous le traitiez
ensemble, en autant qu'on les vote séparément tantôt. Allez.
M.
Villeneuve : O.K. Oui. Merci, M. le Président. Et c'est certain
que l'orchestre symphonique à Montréal a déjà un chef d'orchestre, mais
vous le faites très bien là où vous êtes aujourd'hui.
Donc, il y aura assurément
un travail qui va se continuer avec l'industrie pendant les semaines et les
mois qui viennent, et de cela vont découler
des intentions réglementaires. Donc, vous ne les avez pas à l'heure où on se
parle. On comprend qu'on ne peut pas
les avoir. Et, suite à ces discussions-là, il y aura une prépublication dans la
Gazette officielle, c'est ce
que je comprends, qui aura... Je veux en parler, M. le Président, parce que,
lors de l'étude du projet de loi, à un moment
donné, il a fallu clarifier, justement, une prépublication. On se rappellera,
là, on a demandé, nous, de notre côté, par souci de démocratie que cette
prépublication-là ne soit pas escamotée.
Alors, je
veux juste m'assurer que, dans ce cas-ci, la prépublication aura bel et bien
cours et aura bel et bien lieu. Et on parle probablement d'un délai de...
Donc, les gens vont pouvoir réagir dans un délai de 45 jours?
Le Président (M. Gendron) : M. le
ministre, à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, effectivement, en réponse à la question du député de
Berthier, et qui est une question tout à fait légitime, qu'il a déjà
posée — et
je comprends bien sa préoccupation envers la période de publication et la période de commentaires — effectivement, il y aura période de
prépublication. Il y aura 45 jours où les gens pourront commenter et nous donner leurs indications, leurs
commentaires par rapport à ce qui est inclus dans le règlement. Ce qu'on
pense devoir inclure dans le règlement,
entre autres, pour sa gouverne, c'est l'emplacement, l'intensité, le clignotement
des témoins lumineux, l'intensité minimale, maximale de l'avertisseur sonore.
Donc, effectivement, il y aura période de
prépublication et de commentaires de 45 jours.
Le Président (M. Gendron) : Autre
chose, M. le député?
M. Villeneuve : Oui, M. le
Président. Merci.
Le Président (M. Gendron) : Allez.
M.
Villeneuve : Merci de votre bon travail. Écoutez, je veux juste
faire un commentaire, M. le Président. Je pense qu'on l'a dit, M. le ministre en a parlé,
puis j'aurai l'occasion de le répéter tantôt, là, mais je pense
qu'on est tous là pour s'assurer de faire un travail qui va améliorer la
sécurité routière. Et, suite à l'incident qui est arrivé... D'ailleurs, j'ai passé sous le viaduc hier, justement. La
passerelle a été démantelée... une partie de la passerelle a été démantelée,
là. Et donc, suite à ce malheureux accident là, M. le Président, je
pense que de le faire maintenant... Et d'ailleurs c'est une prérogative du ministre, comme vous le savez, du
gouvernement, comme vous le savez, à ce stade-ci, donc, d'adoption du projet de loi, c'est une prérogative, et
j'aurais bien aimé avoir une telle prérogative, M. le Président, mais, dans les
livres du règlement, malheureusement, je n'y ai pas droit, comme opposition, de
déposer un amendement, parce que, bien sûr, nous serions revenus à la charge,
M. le Président, avec un projet pilote pour correspondre à la réalité, sur les autoroutes du Québec, donc, d'une vitesse, donc,
de 120 kilomètres-heure pour coller vraiment à la réalité québécoise.
Mais, pour ce qui est de l'article 160, M.
le Président, moi, je n'ai pas d'autre commentaire ni question.
Le
Président (M. Gendron) : M. le député de Deux-Montagnes. Parce
que ça n'appelle pas nécessairement de réplique. Alors, M. le député de
Deux-Montagnes, à vous.
M. Charette :
Merci, M. le Président. Effectivement, c'est un petit peu un concours de
circonstances qui nous ramène à l'étude article par article... ou, à
tout le moins, en plénière aujourd'hui. On a tous été témoins de l'accident. Et je me souviens des échanges que nous avions
eus, au moment de l'étude du projet de loi, sur cette question en particulier.
Donc, simples mots, simples commentaires
pour dire que le hasard fait bien les choses, malgré l'accident qui est
survenu, en ce sens qu'on n'a pas à réouvrir une loi qui est dûment
adoptée. Donc, le contexte s'y prête bien.
Donc, à ce
moment-ci, suite aux explications qui nous ont été fournies, autant
l'amendement que les commentaires apportés,
là, nous conviennent. Et très heureux qu'on puisse procéder rapidement, compte
tenu que le projet de loi n'avait toujours pas été adopté.
Le
Président (M. Gendron) : Merci. Est-ce que vous seriez prêts, les
parlementaires, à passer tout de suite à l'adoption de l'amendement proposé? Alors, moi, je vous dis
ceci, là : L'amendement présenté par M. le ministre des Transports,
de la Mobilité durable et de l'Électrification à l'article 160, est-ce
qu'il est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Gendron) :
Alors, adopté. C'est réglé. M. le ministre, pour la présentation du deuxième
amendement. Alors, je vous laisse le commentaire et la lecture du deuxième amendement.
À vous.
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M.
le Président. À l'article 51 :
1° remplacer,
dans le premier alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière
proposé, «d'un témoin rouge clignotant
qui s'allume automatiquement» par «d'un témoin rouge clignotant et d'un
avertisseur sonore qui doivent se déclencher automatiquement»;
2° remplacer,
dans le deuxième alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière
proposé, «au témoin visé» par «au témoin ou à l'avertisseur visé».
M. le Président, cet amendement
prévoit qu'un véhicule lourd à benne basculante doit être équipé d'un
avertisseur sonore en plus d'un témoin
lumineux rouge. Le témoin lumineux et l'avertisseur sonore doivent se
déclencher automatiquement lorsque la benne n'est pas en position
complètement abaissée.
Le
Président (M. Gendron) : Y a-t-il des commentaires, questions,
interrogations? Vous n'en avez pas. Merci, M. le député de Berthier, de
votre longue explication. M. le député de Deux-Montagnes, il n'en a pas.
En
conséquence, l'amendement présenté par M. le ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification des transports à l'article...
tel qu'on vient de le mentionner, du projet de loi est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Gendron) : Adopté.
La
commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin aux travaux de la
commission plénière. Je remercie les collaborateurs. Je vous demande de
vous retirer, et nous allons poursuivre.
Alors, les travaux
sont suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
17 h 16)
(Reprise à 17 h 18)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : C'est beau. Vous pouvez y aller.
M.
Bernier (président de la commission plénière) : M. le
Président, j'ai l'honneur de faire
rapport que la commission
plénière a étudié les amendements proposés au projet de loi n° 165, Loi
modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, et qu'elle
les a adoptés.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Avec deux amendements.
M. Bernier :
Avec deux amendements.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Là, ça va. Alors, merci, M. le...
M. Bernier :
Merci, M. le Président.
Mise aux voix du rapport de la commission
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, en conséquence, puisque ça a
été adopté puis on les a votés, nous allons reprendre le débat là où on
l'a laissé, c'est-à-dire la dernière étape du projet de loi n° 165.
Poursuite du débat sur l'adoption
Et je cède la parole
au porte-parole de l'opposition officielle pour son intervention sur le fond, y
incluant les amendements, si c'est son choix. À vous, M. le député.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on
vient d'assister à une plénière qui a duré, quoi, quelques minutes, 10,
20 minutes environ, et moi, j'invite les gens à regarder la façon dont tout ça
s'est passé autant aujourd'hui que lors des auditions ou que lors de l'étude du
projet de loi article par article.
Je
pense qu'on a là des beaux moments de parlementarisme, M. le Président, puis je
pense que, lorsque ça arrive, il faut le souligner. On le sait, il y a
plusieurs oppositions, il y a plusieurs idéologies ici, M. le Président, et,
dans un dossier aussi important que la
sécurité routière, eh bien, M. le Président, je veux souligner le fait que tous
les parlementaires ont travaillé pour s'assurer finalement d'améliorer
le Code de la sécurité routière. Et c'est vraiment ce qui a primé, s'assurer
finalement de faire en sorte qu'on se retrouve avec un code de la sécurité
routière amélioré et évidemment, j'allais dire, au goût de notre époque, parce
que ça faisait quand même un certain temps qu'il n'avait pas été regardé.
• (17 h 20) •
M.
le Président, je profite de l'occasion pour remercier l'ensemble des collègues
qui ont participé à la commission. Je
remercie les deux présidents qui ont présidé lors de la commission, évidemment
à tour de rôle, pas en même temps. Deux
présidents en même temps, ça ne se fait pas, c'est comme deux chefs
d'orchestre, M. le Président, alors c'est un à la fois. Alors, je veux les remercier et je veux remercier l'équipe qui a travaillé avec les présidents. Je veux
remercier le ministre, je veux remercier le député de
Deux-Montagnes. Et, à l'occasion, il y avait le député de
Masson qui était là aussi. Alors, je veux les remercier, ainsi que les
gens qui les accompagnaient pour le travail qui a été fait.
Évidemment,
je veux remercier, M. le Président, les représentants des différents groupes qui ont bien voulu soit
envoyer un mémoire, soit écrire des commentaires, soit se présenter directement ici, au Parlement,
pour venir justement nous faire part de leurs expertises, de leurs expériences et évidemment
des réflexions qu'ils ont eux-mêmes ou elles ont elles-mêmes faites quant à apporter un nouveau regard sur le Code de la
sécurité routière. Je pense que c'est important. Puis, on ne le dira jamais assez, M. le Président, cette participation-là
à nos travaux est essentielle. Moi, souvent, je dis : Nous sommes
des généralistes, et, lorsqu'on traite un dossier, encore faut-il s'assurer
d'avoir les meilleurs experts ou expertes, M. le Président, pour venir
justement nous donner de l'information et nous faire part de leurs réflexions.
M. le
Président, c'est un projet de loi qui va être une loi sous peu, qui va être
voté sous peu par l'ensemble des parlementaires
ici. C'est un projet de loi qui, encore une fois, met l'accent sur la vulnérabilité
ou des... je dirais, ou des plus
vulnérables, M. le Président. Alors, il y a des camions lourds, il y a des
voitures, il y a des vélos, il y a des gens à pied, il y a des gens en trottinette. Les routes au Québec,
comme partout dans le monde, M. le Président, sont évidemment utilisées
pratiquement par l'ensemble... pour ne pas dire l'ensemble de la population,
et, en ce sens-là, il y a toujours, toujours un
réflexe que l'on doit continuer à développer. Et on doit aussi, M. le
Président, s'assurer d'avoir... lorsqu'on est sur les routes du Québec, notamment lorsqu'on est à bord
de véhicules, comme une voiture, qui peuvent peser quelques tonnes ou des
camions lourds, même des motos, s'assurer toujours qu'on a une pensée, M. le
Président, pour les gens les plus vulnérables
qui peuvent aussi se retrouver sur les routes du Québec, évidemment, en même
temps que nous. Je pense que c'est un
principe, hors de tout doute, qui doit nous habiter en tout temps pour
s'assurer justement que le bilan routier au Québec puisse continuer de
s'améliorer.
M. le
Président, je veux juste intervenir à nouveau là-dessus et je vais terminer
avec ça. On a proposé un projet pilote au ministre, et je veux...
Une voix : ...
M. Villeneuve :
Non. C'est parce que je tiens à le redire. Je vais vous donner un exemple, M.
le Président. Lorsqu'on a eu les discussions, je n'avais pas donné cet
exemple-là. J'avais donné un exemple où, sur les autoroutes, lorsqu'un conducteur aperçoit une autopatrouille à
300 mètres... et, s'il va à 120 kilomètres-heure, sachant que la
limite sur les panneaux sur les
autoroutes, c'est 100, eh bien, il va, comme on dit en bon québécois, lever le
pied, ce qui fait que les véhicules en arrière de lui lèvent le pied
aussi, et ça crée des situations qui peuvent être dangereuses.
Mais
j'interpelle le ministre sur un autre exemple, M. le Président. Puis tout le
monde a vécu ça. Je suis convaincu que
vous avez vécu ça, vous aussi. C'est lorsqu'on se promène puis que la température
est mauvaise. Et là je n'en veux pas,
M. le Président... je ne veux pas stigmatiser quiconque, là, mais les
chauffeurs de poids lourd respectent la limite, ils roulent à 100 kilomètres-heure, mais est-ce qu'on ne pourrait pas
penser justement, M. le Président, de pouvoir se donner les moyens pour
moduler la vitesse en fonction de la météo? Parce que, honnêtement, tout le
monde a vécu ça, M. le Président : vous
êtes dans des conditions routières difficiles, avec de la pluie, il y a un
amoncellement, sur la route, de sloche,
en bon québécois, hein, de gadoue, et là, comme conducteur, vous ralentissez,
vous roulez à 70 et là vous avez un poids lourd qui vous dépasse, hein,
lui, il roule à 100. Et, si on avait justement, M. le Président... si le
ministre avait accepté de faire un projet
pilote, c'est peut-être une des conclusions, je vous dis bien peut-être,
peut-être une des conclusions
auxquelles le projet pilote serait arrivé, à savoir qu'il y a des conditions
météo qui commandent de moduler la vitesse des véhicules sur la route.
Et ça, c'est
un fichu de bel exemple. Moi, je suis convaincu qu'ici, là, tous ceux qui sont des... Je pense que tout le monde conduit une voiture... ou presque, là. Tout le monde a vécu au moins une fois dans sa vie le fait d'être dans des conditions météo exécrables et de se faire
dépasser, là, à 100 kilomètres-heure par un poids lourd, et, évidemment,
vous perdez, M. le Président, la visibilité pratiquement à 100 %,
et c'est très dangereux.
En tout cas,
bref, je voulais le dire, je voulais le répéter, M. le Président, parce que je
suis convaincu que l'idée de mettre
en place un projet pilote pour s'assurer qu'on va régulariser une situation qui
est présentement, là, tolérée par les corps de police, où ils permettent aux
gens... En tout cas, ils n'interviennent pas, des fois, jusqu'à 120
kilomètres-heure. Ils vont
intervenir, si vous voulez, au-delà pour vous donner un billet de
contravention, mais, en bas de 120, normalement, ils n'interviennent pas. Moi, je pense, M. le Président, que c'est un
dossier qu'on ne pourra pas éluder, là, jusqu'à la fin des temps. Il va
falloir un jour qu'on mette de côté l'hypocrisie, M. le Président, ou bien
c'est 100 ou bien c'est 120, mais, à un moment
donné, là, tolérer en haut de 100 lorsque c'est 100, la limite, je pense que,
là, vraiment, je le dis en toute amitié, là, il y a un certain sens
d'hypocrisie.
Alors, voilà,
M. le Président. Encore une fois, je remercie M. le ministre, le député de Deux-Montagnes.
C'est un travail qui a été bien fait
et qui... Assurément, à partir du moment où il est adopté, M. le Président, il
faut recommencer, et le remettre sur
le métier, et le retravailler à nouveau, parce que, les technologies étant ce
qu'elles sont, elles avancent à la
vitesse grand V. Alors, il va toujours falloir s'assurer que le Code de la
sécurité routière est optimal et qu'il assure de façon optimale la
sécurité des usagers de la route. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Berthier, de votre intervention. Et je cède
la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son intervention sur la phase
finale de l'adoption de ce projet de loi là. À vous.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, M. le
Président. Et je serai très bref à ce moment-ci. On a eu, au cours des
dernières semaines, des derniers mois... de commenter largement le projet de
loi d'abord à travers des consultations qui ont été particulièrement utiles pour nous faire une tête sur l'objet du projet
de loi, là, qui allait nous occuper dans les semaines à venir, ensuite, naturellement, l'étude article
par article, mes collègues ont eu l'occasion de le mentionner avant moi,
étude qui s'est faite de façon très studieuse
mais, en même temps, de façon très collégiale, ce qui fait que chacun et
chacune ont pu apporter un éclairage pertinent à l'étude du projet de
loi.
Et,
à ce moment-ci, je me limiterai essentiellement à des félicitations, sinon des
remerciements, remerciements pour l'esprit de collégialité, je le
mentionnais, qu'on a pu maintenir. Félicitations! Et c'est de bon aloi, je
pense, à ce moment-ci. C'est un projet de loi important. C'est une réforme qui
était attendue depuis un certain nombre d'années. C'était, de surcroît, le tout premier projet de loi piloté par le
ministre des Transports. Il s'est très bien acquitté de son mandat. Donc, mes remerciements pour sa collaboration. Et
il était accompagné aussi d'une équipe qui nous a été d'une très grande utilité, c'est-à-dire les fonctionnaires du
ministère des Transports. Donc, eux aussi se doivent de voir notre
considération pour leur apport et
leur éclairage, qui, dans un projet de loi excessivement technique, nous
étaient absolument indispensables. Mon
collègue de Berthier, qui aussi, à travers ses commentaires, ses questions...
ses amendements qu'il a proposés, dans certains
cas, ont pu faire avancer le projet de loi. Bref, une belle solidarité qui est
tout à l'avantage et tout à l'honneur du travail parlementaire comme il se vit régulièrement à l'Assemblée
nationale, mais dont trop peu de gens en sont témoins.
C'est
plutôt particulier, effectivement, qu'à cette étape-ci on ait la possibilité de
retourner en plénière. Oui, ce sont les circonstances malheureuses qui
nous ont contraints à le faire. Je dis «malheureuses», parce qu'il y a eu
accident, heureuses dans une autre mesure,
étant donné qu'il n'y a pas eu de blessé sérieux, qu'il n'y a pas eu non plus
de personnes qui en ont payé de leur
vie, ce qui aurait été drôlement triste. Mais, à ce moment-ci, l'occasion s'y
prêtait bien, on a pu encore une fois
bonifier... Le ministre faisait le décompte des amendements un petit plus tôt
dans son allocution. On en a ajouté deux cet après-midi pour bonifier, améliorer
encore davantage le projet de loi.
Donc, c'est sans
surprise que je vous confirme que mes collègues de la Coalition avenir Québec,
donc de la deuxième opposition, appuieront
le vote final et voteront donc en faveur du projet de loi n° 165. Merci,
M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ceci étant dit, le projet de loi
n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres
dispositions, est-ce qu'il est adopté?
Des voix :
Adopté
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, adopté. Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, M. le Président. Afin de permettre la tenue du
débat de fin de séance que vous avez annoncée un peu plus tôt, je vous
propose de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Les
travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures pour le débat de fin de séance.
(Suspension de la séance à
17 h 29)
(Reprise à 18 h 1)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : ...alors, merci à tous ceux qui nous écoutent.
Débats de fin de séance
Financement du Réseau express métropolitain
Et,
chers parlementaires, tel qu'annoncé précédemment, on va maintenant
procéder au débat de fin de séance, qui se fera entre M. le député de Sanguinet et M. le ministre des Finances,
concernant les coûts du réseau... Et je vois que c'est le ministre des Transports, ce n'est pas grave. Et je vous rappelle que,
conformément, à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond, vous
avez cinq minutes pour le faire. Puis vous avez un droit de réplique de
deux minutes. Alors, je vous permets d'ouvrir votre débat de fin de séance, M.
le député, à vous.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Écoutez, ça fait suite aux questions que j'avais posées
au ministre des Finances cet après-midi. Puis pourquoi j'ai demandé un
débat de fin de séance, c'est parce
que je considère que les réponses
n'étaient pas adéquates. En tout cas, je trouve qu'on n'avait pas été assez
loin dans le dossier.
Évidemment,
on parlait du REM, c'était suite à l'article, là, de Patrice Bergeron, là, de La Presse.
Je nesais pas si le ministre des Transports l'a vu, là, le REM, les
contribuables pourraient devoir payer plus de 11 milliards de dollars.
Écoutez,
le REM, M. le Président, ça commence à ressembler de plus en plus à une
bombe à cash. Pour vrai, là, on a, au
début, comparé le REM au projet du métro. Moi, je vous dis, là, on est plus sur
le modèle du Stade olympique, et même
pire que ça. À chaque fois qu'on en apprend, on s'aperçoit que les Québécois
devront débourser de plus en plus. On
a pris carrément les contribuables
d'assaut dans le dossier du REM. Et, devant la voracité de la Caisse de dépôt,
on a un gouvernement qui est complaisant, qui va faire tout pour que la
Caisse de dépôt soit heureuse dans son projet. C'est un peu normal, M. le
Président, quand c'est le gouvernement libéral qui a décidé de tracer le chemin
du REM... c'est normal qu'en contrepartie il
ait garanti à la Caisse de dépôt qu'il aurait assez d'argent pour, justement,
financer le 8 % de rendement que la caisse va mettre... va avoir
dans ce dossier-là.
Donc, c'est du «scratch my back», hein?
Et c'est ce qu'on a actuellement dans
le REM, et c'est ce qu'on s'aperçoit de plus en plus. La semaine passée,
on avait fait l'exercice ensemble, j'avais dit que le ministre des Finances
n'avait jamais dit qu'il donnerait des subventions dans la construction du REM.
On a expliqué ça, on en a parlé par rapport à Hydro-Québec, 512 millions
de subvention pour le gouvernement du Québec dans les redevances, 438 millions
pour Hydro-Québec, 171 millions en
décontamination, 221 millions dans le PQI, puis 1,3 milliard
d'équités, là. On va attendre la
version de la Vérificatrice générale, mais je ne suis pas sûr que ce sera
toujours considéré comme étant un investissement.
Dans le
document du gouvernement dans le dépôt du budget de l'année passée — je suis convaincu que le ministre commence à le connaître, ce document-là — on disait la chose suivante, c'est que
chaque personne-kilomètre qui sera dans le REM — parce qu'ils le financent en
personnes-kilomètre — ce
n'était du jamais-vu dans l'histoire du transport en commun, là, aussi grande ampleur. Ils
disent : C'est 0,72 $ par personne-kilomètre, et dans le document...
C'est le document, ça, ils disent que 0,22 $ seront payés par les
usagers. Ça fait qu'il y a un 0,50 $ qui manque. Ce 0,50 $ là, c'est
tout simplement une subvention que le
gouvernement du Québec va verser à l'ARTM, et cette subvention-là sera payée à
85 % par le gouvernement et à 15 % par les villes.
Ça, c'est un
retournement de situation parce qu'on avait demandé en 2014 au ministre des
Finances : Est-ce qu'il y aura
des subventions? Il avait dit : «...il n'est prévu nulle part qu'il y aura
des subventions de [dire] que ce soit pour l'exploitation [et]... pour l'opération de ce service-là.» Ça veut dire
qu'il n'avait pas prévu de subventions. Il va plus loin, il dit : «Le gouvernement fédéral, oui, [du]
projet en question, projet ferroviaire, mais, pour une municipalité, c'est très
clairement non.» On demandait s'il y avait des subventions. Il dit : Pour
les municipalités, c'est très clairement non. «Mais,
peut-être, je laisserais M. Girard expliquer ça.» Et donc ça veut qu'à l'époque
il disait que les municipalités ne subventionneraient pas non plus, alors,
que dans le document, c'est écrit 15 % de subventions.
Tout le monde
l'a dit, on a sous-estimé le monde qui irait dans le REM, le personne-kilomètre.
C'est normal, la Caisse de dépôt voulait absolument financer son projet
pour que ça ait l'air à ne pas coûter trop cher, et donc on a sous-estimé fortement. En plus, ce qu'on sait,
c'est que le 0,22 $ qui sera demandé pour les gens qui vont entrer dans le
REM, probablement que ça va coûter moins
cher que ça. Supposons que ça coûte quand même ça. Ça veut dire que 30 %
seulement de l'argent qui sera déboursé pour faire fonctionner le REM viendra
des usagers. 70 %, M. le Président, ça viendra
des subventions. En plus, on aura une indexation qui va faire en sorte que le
montant sera indexé, et fortement indexé, indexation agressive de la
part de la Caisse de dépôt. Les spécialistes n'en reviennent pas encore.
Tout ça pour
dire qu'en 2025, avec l'augmentation de l'achalandage et l'indexation, Québec
versera une subvention de 369 millions, et les municipalités,
65 millions. En 2043, les subventions monteront à 700 millions, ce
qui fait dire clairement que le contribuable
québécois paiera 11 milliards, que ce soit en frais d'entrée ou en
subventions de toutes sortes, pour mettre de l'argent dans les poches de
la Caisse de dépôt.
La question est simple : Est-ce que vous
considérez que vous avez fait un chèque en blanc avec l'argent des
contribuables québécois pour le financement du REM?
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de
Sanguinet. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports
pour son cinq minutes. À vous, M. le ministre.
M.
André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Je suis content de reprendre
l'exercice avec le député de Sanguinet.
Je l'ai fait la semaine dernière sans voix, ça va être un petit peu plus facile
cette semaine-ci. Et, oui, j'ai vu l'article auquel il fait référence. Je l'ai
vu ce matin, très tôt ce matin, l'article de La Presse canadienne, si je
ne m'abuse. Essentiellement, là,
l'article dit que les redevances versées à la caisse atteindraient
11 milliards dans 20 ans. M. le Président, bien honnêtement, le
chiffre de 11 milliards, ça ne fonctionne pas, il y a 3 milliards de
ce 11 milliards qui vient des contributions
des usagers, des paiements que les usagers font pour utiliser le système de
transport en commun. Alors, déjà là, en partant, on ne parle pas de
11 milliards, on parle de 8, M. le Président.
Et, quand on
parle de ce 8 milliards là, là le député nous dit tantôt, il dit :
Bien, vous savez, la caisse a sous-estimé de façon très évidente, de façon à pouvoir surcharger plus tard au
gouvernement, aux municipalités des sommes additionnelles. Mais ce n'est pas de même que ça marche, M. le
Président. Si l'achalandage est plus élevé — et ça, c'était très clairement écrit dans les documents
budgétaires de l'an dernier — que ce qui est prévu, bien, le montant de
0,72 $ par passager-kilomètre, il diminue. Et, M. le Président, nous, on
croit — je suis
certain que la caisse est convaincue de la même chose — au succès du REM parce que le REM, c'est un projet qui est attendu
depuis longtemps. C'est un projet qui
est porteur, c'est un projet qui parle aux gens de la Rive-Nord, de la Rive-Sud,
aux gens de l'ouest, aux gens du centre de Montréal. M. le Président, il
y a des gens de l'est qui vont aller à l'aéroport qui vont utiliser le système
du REM.
Et
le REM se compare très bien avec le système du skytrain à Vancouver, le système
du skytrain à Vancouver, dans lequel la caisse était un investisseur. M.
le Président, aujourd'hui, aujourd'hui, ils ont déjà atteint les projections d'achalandage de 2040. Est-ce qu'on prévoit qu'on va dépasser les données d'achalandage? Bien, je l'espère,
M. le Président. Et vous
savez ce qui va arriver aux coûts d'exploitation auxquels fait référence le député? Pour un achalandage supérieur de 15 %
au scénario de base de la caisse, la construction de l'ARTM va diminuer de
20 %. Ça veut dire qu'au lieu de 0,72 $ par
passager-kilomètre, ça va être 0,58 $ par passager-kilomètre, M. le
Président. Et, si jamais, si jamais l'achalandage...
si jamais le REM était un succès monstre, M. le Président, et que l'achalandage
dépassait de 40 % les prévisions
initiales de la caisse, bien, il n'y aurait pas un sou qui serait versé par
l'ARTM par passager-kilomètre, pas un sou, M. le Président.
Alors, lui nous
dit... le député d'en face nous dit aujourd'hui : Ça va être un désastre
pour les municipalités. M. le Président, si
le REM est un succès, ça va être un succès pour les municipalités, ça leur
coûtera zéro. Et, M. le Président, si
jamais le REM n'atteignait pas les données d'achalandage ou s'il atteignait
même les données d'achalandage qui sont déjà prévues, bien, c'est 0,72 $ par passager-kilomètre, ce n'est
pas plus que ça. Et ce que ça veut dire, M. le Président, à 0,72 $ du passager-kilomètre, c'est
4 % à 6 % du budget des municipalités du Grand Montréal en transport
en commun, 4 % à 6 % de
leur budget de transport en commun pour le plus grand projet de transport en
commun depuis le métro de Montréal, M. le Président.
Mais
je comprends le point de vue du député, le député ne veut pas du Réseau express
métropolitain. Mais là leur position,
elle a changé beaucoup au cours des dernières années et des derniers mois. Au
début, c'était simple : On est contre. Après ça, c'était : Ah!
c'est de la privatisation d'un service public. Après ça, pendant un temps — et
j'ai eu plusieurs échanges avec le député de
René-Lévesque là-dessus — c'était : Non, non, on est pour, on a juste des questions.
Maintenant, ils sont très clairement
contre. M. le Président, ce qu'ils nous disent aujourd'hui, ce que le député de
Sanguinet, il vient de nous le dire encore une fois, c'est qu'ils
considèrent qu'il y a commande politique pour l'Ouest-de-l'Île.
• (18 h 10) •
Je
vais vous dire, M. le Président, s'il y a une commande politique pour tous les
projets de l'Ouest-de-l'Île, elle est
au Parti québécois parce qu'eux, tout ce qui est à l'ouest de Saint-Laurent,
c'est non, c'est catégorique, c'est non, on ne veut pas faire d'investissement. Ces citoyens-là n'existent pas pour le
Parti québécois, M. le Président. Et, s'il y a un projet, M. le Président, qui ne fait aucun sens en ce moment,
c'est celui proposé par le Parti québécois, par le chef du Parti québécois.
Le Grand Déblocage, ça ne fonctionne pas. C'est basé, M. le Président, sur des
études que l'AMT a choisies... pour lesquelles
ils ont choisi de ne pas procéder pour la question du train de banlieue vers
Saint-Jean-sur-Richelieu. L'AMT a fait
des études en 1998, en 2010, en 2014 puis en 2015, M. le Président, ils ont
estimé qu'il y aurait moins de 250 nouveaux passagers pour le
système proposé par le Parti québécois. Eux, ils nous disent : Ah bien! il
va y en avoir 3 920.
M.
le Président, il faut être réaliste, le projet du REM, c'est un bon projet. Le
projet du Parti québécois, ils l'ont inventé de toutes pièces.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre. Et je cède la parole
à M. le député de Sanguinet pour son deux minutes de réplique. À vous.
M. Alain Therrien (réplique)
M.
Therrien : Je trouve ça dommage, j'aurais aimé ça qu'il soit
aux projets de loi quand on a étudié ça de fond en comble, le projet de loi n° 137, entre autres, et l'autre
précédent. Là-dedans, là, ils nous disent qu'il y a pour 460 millions
de personnes-kilomètre, là. Puis il parle du skytrain, le skytrain n'est pas
financé en personnes-kilomètre, je vais lui apprendre ça, là. Ce n'est pas
financé en personnes-kilomètre, là, ça, là, c'est l'arnaque siècle. Pourquoi?
Parce que, là-dedans, là, il nous dit qu'il
y a jusqu'à 460 millions de personnes-kilomètre, c'est 0,72 $ qu'on
va donner au REM. Là-dedans, là, ce
qu'on a prévu au début, là, c'est 133 millions qu'on donnait, c'est un
achalandage, à peu près, de 240 millions de personnes-kilomètre.
C'est ça qu'on avait
conclu alors que, dans les dernières données qui ont été offertes par la Caisse
de dépôt et placement, ils parlent, en 2025, de 557 millions, plus du
double, M. le Président, ça va exploser. Et savez-vous quoi? Avant que l'ARTM ne paie plus rien, là, ça va
prendre du temps. Puis, finalement, on s'aperçoit qu'en 2025, 557 millions
de personnes-kilomètre, là, tu es encore
dans la zone payante pour le REM. Parce qu'ils ont tout prévu, c'est
560 millions de personnes-kilomètre
où est-ce que le REM va être payé grassement par les subventions du gouvernement.
Alors, avant de commencer à dire des choses qui n'ont pas de sens, là, je
l'inviterais peut-être à aller chercher le document. Parce que, quand on parle de 0,72 $ par
personne-kilomètre, c'est jusqu'à 460 millions. Puis, dans le document,
jamais qu'ils ne nous disent que ça va arriver à 460 millions de
personnes-kilomètre. Pourquoi? Parce qu'ils voulaient montrer au monde que ça ne coûterait pas cher, le REM. Mais
c'est de la foutaise, M. le Président, c'est un projet qui va coûter les
yeux de la tête, M. le Président, c'est une
évidence. Et, à chaque jour, on a des mauvaises nouvelles, on en rajoute, ça ne
finit plus. Et ce gouvernement-là, évidemment, ne dépense pas son argent à lui,
il dépense l'argent des contribuables québécois,
M. le Président. S'il dépensait son argent à lui, il serait peut-être moins
complaisant. Mais c'est ce qui arrive, on veut payer la Caisse de dépôt
pour les services offerts, les services politiques...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Ce deux minutes de
réplique met fin au débat de fin de séance. Et je vous cède la parole,
M. le ministre, pour votre motion.
Ajournement
M. Fortin
(Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président, je fais motion pour ajourner
nos travaux au mercredi 18 avril, à 9 h 40.
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Merci. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés
tel qu'indiqué. Merci. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 18 h 14)