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Documents déposés le jeudi 12 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’ajout de 2 000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020 (PDF, 61 Ko)  4250-20180412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2018 par M. Pagé (Labelle) concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 69 Ko)  4249-20180412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-12 Giguère, Pierre, Député de Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 2 173 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école Notre-Dame de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (PDF, 43 Ko)  4251-20180412 Extrait de pétition
 

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