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Documents déposés le mercredi 11 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-11 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique La modification d’entente numéro 1 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans le Village Naskapi de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 (PDF, 161 Ko)  4245-20180411 Autres
2018-04-11 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude des pétitions concernant l'instauration et l'application d’un plan d'action relatif à la maladie de Lyme. Le rapport contient des observations, des conclusions et 3 recommandations (PDF, 5 Mo)  4246-20180411 Rapport de commissions
2018-04-11 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 7 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le recrutement de médecins au Centre médical Beauport (PDF, 29 Ko)  4247-20180411 Extrait de pétition
2018-04-11 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Une lettre, en date du 12 mars 2018, adressée à Mme Marie-Josée Cornay, Commission scolaire du Val-des-Cerfs, par Me Madeleine Lemieux, Paradis, Lemieux, Francis avocats, concernant la plainte en vertu du Code d’éthique et de déontologie des commissaires – dossier : 48-314-1. Ce document est accompagné d’une copie de page Web concernant Mme Marie-Josée Cornay (PDF, 115 Ko)  4248-20180411 Autres
 

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