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Documents déposés le mardi 10 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 avril 2018, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de leader de l’opposition officielle, en remplacement de M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia (PDF, 30 Ko)  4226-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 avril 2018, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 29 Ko)  4227-20180410 Autres
2018-04-10 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2018-2021 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 3 Mo)  4228-20180410 Plan stratégique
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’ajout de 2 000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020 (PDF, 52 Ko)  4229-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’admissibilité des ligues d’activités collectives de loisir aux demandes de licence de tirage - Activité de moitié-moitié (PDF, 41 Ko)  4230-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Marceau (Rousseau) concernant le Camp Bruchési (PDF, 27 Ko)  4231-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Roy (Bonaventure) concernant la possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec (PDF, 37 Ko)  4232-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2018 par Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) concernant le contrôle de l'accès à la pornographie et la mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes (PDF, 49 Ko)  4233-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 91 Ko)  4234-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2018 par M. Pagé (Labelle) concernant la mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides (PDF, 41 Ko)  4235-20180410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 284 concernant la construction du laboratoire serveur de la Montérégie sur le site de l’Hôpital Charles-Le Moyne, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 26 Ko)  4236-20180410 Réponses aux questions écrites
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 293 concernant la création d’un programme d’aide financière concernant la mérule pleureuse, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 46 Ko)  4237-20180410 Réponses aux questions écrites
2018-04-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 295 concernant le projet de loi n° 399, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, déposé à l’Assemblée nationale le 18 mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mars 2018 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 56 Ko)  4238-20180410 Réponses aux questions écrites
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires 2018-2019 (PDF, 162 Ko)  4239-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017 (PDF, 1 Mo)  4240-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2018-2019 et le rapport financier préliminaire 2017-2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 766 Ko)  4241-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Ce document est accompagné d’une lettre de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, concernant ces orientations (PDF, 3 Mo)  4242-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 10 avril 2018 (PDF, 193 Ko)  4243-20180410 Autres
2018-04-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 avril 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 48 Ko)  4244-20180410 Autres
 

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