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Documents déposés le mercredi 28 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-28 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2021 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 195 Ko)  4199-20180328 Plan stratégique
2018-03-28 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Le plan stratégique 2017-2021 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 4 Mo)  4200-20180328 Plan stratégique
2018-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant le retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste (PDF, 314 Ko)  4201-20180328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par M. Marceau (Rousseau) concernant l’admissibilité à la gratuité des médicaments et à la couverture de certains frais médicaux (PDF, 291 Ko)  4202-20180328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 291 concernant la hausse de la contribution financière exigée aux personnes hébergées dans une ressource intermédiaire et de type familial, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2018 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 327 Ko)  4203-20180328 Réponses aux questions écrites
2018-03-28 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (PDF, 24 Mo)  4204-20180328 Rapport de commissions
2018-03-28 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document concernant l’entente avec les médecins spécialistes, le budget des dépenses 2018-2019 et les crédits des ministères (PDF, 70 Ko)  4205-20180328 Autres
2018-03-28 Couillard, Philippe, Premier ministre Le plan stratégique 2018-2022 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 3 Mo)  4198-20180328 Plan stratégique
 

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