(Neuf
heures quarante et une minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Je vous
prie de vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député Trois-Rivières.
Souligner la tenue du Salon de l'emploi de Trois-Rivières—Bécancour
M. Jean-Denis Girard
M.
Girard : Merci, M. le Président. Aujourd'hui se tient la sixième édition du Salon de l'emploi
de Trois-Rivières—Bécancour, organisé par Innovation et développement économique Trois-Rivières. Vous savez, la pénurie de main-d'oeuvre touche également notre région, en Mauricie. C'est donc plus de
70 employeurs à la recherche de personnel qualifié qui seront présents à la Bâtisse industrielle de Trois-Rivières afin de présenter leurs offres d'emploi. Les temps changent, M.
le Président. Aujourd'hui, ce ne sont plus des employés qui cherchent des
emplois mais bien des employeurs qui cherchent de la main-d'oeuvre.
Un total de 100 kiosques, incluant des
centres de formation et des ressources de soutien à la recherche d'emploi,
seront sur place. À l'ère du numérique,
cette année, les organisateurs ont décidé d'innover en ajoutant pour la première fois, au Salon de l'emploi, un
salon virtuel, qui sera en ligne dès demain. Les visiteurs auront la chance
d'assister au salon dans le confort
de leur salon. Ils pourront discuter avec les employeurs par clavardage sur le
Web et même échanger des documents via la plateforme.
Je
tiens à féliciter Innovation et développement
économique Trois-Rivières pour cette belle initiative et
l'organisation du sixième salon. Votre sens de l'innovation permet
d'assurer la pérennité de cet événement.
En terminant,
j'invite toute la population à y participer.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Trois-Rivières, pour cette déclaration. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Rimouski.
Rendre hommage à M. Jean Brisson, personnalité du
monde des médias et des communications
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Debout, c'est l'heure! C'est une
phrase que Jean Brisson a prononcée chaque matin pendant plus de 28 ans sur les ondes de la radio rimouskoise
de CJBR. Je l'ai entendue sur le transistor de mon père pendant des
années, c'est mon enfance.
C'est
un personnage incontournable du domaine des communications. Il a su prendre une
place de choix dans le coeur des gens
du Bas-Saint-Laurent. Animateur à la radio et à la télévision, Jean Brisson
s'est beaucoup impliqué aussi auprès des plus démunis. Il a également
été le vrai père Noël pour plusieurs jeunes de mon coin de pays.
Jean
Brisson, c'est une figure connue à travers tout le Québec. Rappelez-vous son
légendaire «à la semaine prochaine, si Dieu le veut» alors qu'il était
le présentateur des matchs de lutte à la télé.
Peu
sont au courant, mais il a aussi été pendant 10 ans coordonnateur des
projets spéciaux aux communications de l'Agence spatiale canadienne. Il
a ainsi côtoyé les Marc Garneau, Chris Hadfield et Julie Payette.
Il peut également se
vanter d'être le premier Québécois à interviewer le général de Gaulle durant sa
grande tournée, quelques jours avant que celui-ci ne lance son fameux «vive le
Québec libre».
C'est
donc avec fierté que je rends hommage à Jean Brisson pour son apport à la
culture du Bas-Saint-Laurent. M. Brisson, vous faites partie de
notre mémoire collective.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de
Rimouski. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.
Souligner l'impact positif sur la communauté de Textil'Art
Laval,
organisme d'insertion sociale et professionnelle écoresponsable
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Nous avons la chance, à Laval,
d'avoir un grand nombre d'organismes à but non lucratif particulièrement
impliqués dans la communauté, que ce soit en termes d'activité sociale ou
d'action communautaire.
C'est aujourd'hui l'occasion de féliciter et de remercier Textil'Art, un
organisme ayant un impact social très important dans toute la région de
Laval.
Textil'Art
est une entreprise-école qui vise à faciliter l'accès au monde du travail à des
personnes en difficultés professionnelles ou sociales. L'entreprise
fabrique et vend au Québec des produits textiles éthiques. En se donnant comme mission de fabriquer des produits éthiques
et d'insérer les personnes extérieures au marché de l'emploi, Textil'Art
a un double impact positif sur la communauté.
Cette
semaine, Textil'Art organisait une collecte de vêtements usagés pour les utiliser
comme matériel de recyclage et pour redonner une seconde vie à ces
vêtements.
Je
suis fier de pouvoir compter Textil'Art dans la circonscription de
Laval-des-Rapides, une entreprise qui crée des emplois tout en
protégeant l'environnement. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Laval-des-Rapides. M. le député de Johnson, pour votre déclaration.
Rendre hommage à Mme Danielle Bédard pour son
dévouement envers les
citoyens de la circonscription de Johnson et la qualité de son travail
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, je veux vous présenter aujourd'hui
Danielle Bédard, qui est ici avec nous, une collaboratrice
exceptionnelle qui prendra sa retraite le 2 avril prochain.
Mme Bédard
a été responsable de mes bureaux à Drummondville et Acton Vale ainsi que du
Programme de soutien à l'action bénévole. Elle a ainsi continué les
fonctions qu'elle exerçait depuis 2008, ayant occupé auparavant le rôle
d'adjointe, de 2005 à 2007.
Malgré
un changement de couleur politique dans le comté avec mon élection, en 2014, je
lui ai offert de poursuivre l'excellent
travail qu'elle avait fait auprès de mes prédécesseurs. Après avoir accepté,
Danielle a été d'un engagement indéfectible,
et j'ai toujours senti sa loyauté pour bien servir les citoyennes et citoyens
de Johnson. Elle est une personne intègre, très droite, rigoureuse,
toujours de bonne humeur, démontrant en tout temps un haut standard de qualité
dans l'exécution de son travail.
Danielle, mon mandat de député de Johnson n'aurait
jamais été pareil sans toi, tu m'as été d'un très grand soutien. Je te
remercie du fond du coeur et te souhaite une retraite sous le signe de la santé
et du bonheur.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Johnson. M. le député d'Argenteuil, à vous la parole.
Féliciter Mme Elizabeth Hosking, planchiste, pour sa
participation aux Jeux olympiques de PyeongChang
M. Yves St-Denis
M.
St-Denis : Alors, merci, M. le Président. J'ai l'honneur de souligner
aujourd'hui le parcours exceptionnel d'une jeune athlète de ma circonscription et citoyenne de la municipalité de
Mille-Îles, Elizabeth Hosking, que je salue ainsi que ses entraîneurs,
Catherine Parent et Brian Smith, qui sont ici présents dans les tribunes ce
matin.
Sa
passion et sa volonté de se surpasser lui ont valu une place dans la délégation
canadienne lors des Jeux olympiques de PyeongChang. Âgée de seulement
16 ans, elle était la plus jeune athlète de la délégation canadienne à fièrement nous représenter dans la catégorie
demi-lune des compétitions de planche à neige. Elle est un bel exemple de
persévérance pour notre relève et une fierté pour nous, dans Argenteuil.
Je
lui souhaite la meilleure des chances pour ses prochaines performances. Et on a
bien hâte, Elizabeth, de te revoir, mais cette fois sur les pistes de
demi-lune à Pékin, en 2022.
Encore une fois
bravo, Elizabeth! Et merci à tes entraîneurs.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
d'Argenteuil. M. le député de Beauharnois, je vous cède la parole pour
votre déclaration.
Féliciter Mme Mélodie Daoust, hockeyeuse, médaillée
d'argent aux Jeux olympiques de PyeongChang
M. Guy Leclair
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Cette année, Mélodie Daoust était à sa deuxième
participation aux Jeux olympiques d'hiver à
titre de membre de l'équipe de hockey féminine canadienne. Originaire de
Salaberry-de-Valleyfield, elle réalise encore une fois son rêve grâce à
ses exploits sur la glace.
Tout au long
du tournoi, Mélodie a soulevé la passion chez les partisans. Souvenons-nous du
but complété à une seule main, en
fusillade, lors de la finale de la médaille d'or. Quel beau but! Ce n'était
donc pas un hasard si Mélodie a été désignée joueuse par excellence du
tournoi olympique.
Mélodie, on dit souvent que la
médaille d'argent est la plus cruelle à gagner, mais c'est un accomplissement
dont tu peux être fière. Toi et tes
coéquipières avez fait une belle démonstration de détermination. Je vous
souhaite encore une autre médaille d'or aux prochains Jeux olympiques.
Félicitations à toi et à ton équipe! Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Merci à vous, M. le député de
Beauharnois. Mme la députée de Hull et vice-présidente de l'Assemblée, à
vous la parole.
Rendre hommage à Mmes Frédérique Lépine et Mathilde
Guilbault
pour leur engagement bénévole et communautaire
Mme Maryse Gaudreault
Mme
Gaudreault : Merci, M. le Président. Est-ce que vous saviez que les fées existent? On dit que les fées sont
des êtres imaginaires auxquels la légende
attribue un pouvoir surnaturel et une influence sur la destinée des humains.
Moi, je vous dis qu'elles existent, les fées, et deux d'entre elles se
nomment Frédérique Lépine et Mathilde Guilbault.
Il
s'agit de deux jeunes filles de Gatineau qui depuis maintenant trois ans unissent
leurs efforts pour amasser des denrées et des dons afin de préparer le dîner du
temps des fêtes à plus de 300 personnes qui fréquentent la Soupe populaire
de Hull. Nos deux jeunes fées s'occupent de tout, faire
les courses, livrer le tout aux cuisines, participer à la préparation du
repas, et font même le service le jour venu.
À
seulement 12 ans, il nous faut saluer l'engagement et la grande générosité de ces deux jeunes filles. Et je vous le redis, M.
le Président, les fées existent et
elles s'affairent, comme Mathilde et Frédérique, à répandre amour et bonté.
Aujourd'hui, les membres de l'Assemblée nationale leur rendent hommage. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Hull. Y
a-t-il consentement pour permettre au député
de Huntingdon de faire sa déclaration portant le
chandail local de son équipe? Consentement. M. le
député de Huntingdon.
Inviter les citoyens à appuyer la candidature du Centre
sportif
Promutuel, finaliste au concours Kraft Hockeyville
M. Stéphane Billette
M. Billette :
Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui
pour souligner que le Centre sportif
Promutuel de Huntingdon fait partie des quatre villes canadiennes
finalistes au concours Kraft Hockeyville 2018, et ce, M. le Président,
la seule au Québec.
Nos
joueurs et joueuses de hockey, nos patineurs et patineuses artistiques et toute
la communauté ont besoin de gagner ce concours afin de
renouveler le système de réfrigération du centre sportif et ainsi leur
permettre de continuer de pratiquer leur sport, car, sans glace, il n'y
a pas de hockey et de patin.
J'invite
donc toute la population du Québec, citoyens et citoyennes, à voter massivement, les
30 et 31 mars, pour la candidature de Huntingdon.
On
March 30th and 31st, we all vote for Huntingdon. Go, Huskies, go!
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Huntingdon.
M. le député de Pontiac, à vous la parole pour votre déclaration.
Souligner le 40e anniversaire du régime public d'assurance
de la Société de l'assurance automobile du Québec
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Cette année, M. le Président, le régime
public d'assurance automobile du Québec a
40 ans. Le régime a été mis en place en 1978 pour protéger les Québécois
partout dans le monde lorsqu'ils sont victimes d'un accident impliquant
un véhicule routier, qu'ils soient conducteurs, passagers, piétons, cyclistes
ou motocyclistes.
M. le Président, depuis son entrée en vigueur, le régime, qui est simple, qui est
universel, qui est efficace et qui est économique, a fait à de nombreuses reprises ses preuves non seulement auprès des personnes accidentées de la route, qui bénéficient d'une couverture plus que favorable,
mais aussi des cotisants, qui année après année voient les cotisations d'assurance les plus basses au Canada.
Fait à noter, M. le Président, le régime d'assurance automobile du Québec a
inspiré d'autres juridictions à en faire de même.
Je tiens à remercier les employés et les
différents partenaires de la Société de l'assurance automobile du Québec,
qui a été créée pour administrer le régime
d'assurance public. C'est leur engagement et leur expertise qui nous permettent
d'améliorer au quotidien le réseau routier et à rendre les routes du Québec
plus sécuritaires. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Pontiac. Enfin, M. le député de Saint-Jérôme, pour votre déclaration.
Souligner le 100e anniversaire
des Chevaliers de
Colomb du conseil de Saint-Jérôme n° 1892
M. Marc Bourcier
M.
Bourcier : M. le Président, le conseil 1892 des Chevaliers de Colomb
de Saint-Jérôme célèbre cette année son
100e anniversaire. L'organisation a à coeur de faire du bien autour d'eux,
et la famille est très importante à leurs yeux. D'ailleurs, la famille
et la jeunesse sont des valeurs sur lesquelles ils construisent leurs actions.
Avec les années, ils
sont venus en aide à un nombre incalculable de personnes dans notre communauté,
notre communauté jérômienne, grâce à des
oeuvres charitables, sociales et éducatives. 100 ans et tellement de chemin
parcouru depuis la fondation des
Chevaliers de Colomb de Saint-Jérôme en 1918! Et ils ont toutes les raisons de
célébrer. Le succès de cette longévité résulte du dynamisme, du
dévouement et la générosité de ceux qui s'y impliquent.
Au
nom de l'Assemblée nationale du Québec, j'adresse mes plus sincères
remerciements à tous les bénévoles, en
soulignant l'engagement exemplaire du grand chevalier, M. Marc Bertrand, un
Jérômien de coeur. Alors, félicitations aux Chevaliers de Colomb de
Saint-Jérôme!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de
Saint-Jérôme, pour cette déclaration. Voilà qui met un terme à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons prendre quelques secondes de réflexion.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
On a un salon de
toutes sortes de couleurs aujourd'hui : bleu, orange, rouge, des élèves de
plusieurs régions.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le premier ministre.
Plan stratégique 2018-2022 du
ministère du Conseil exécutif
M. Couillard : Oui, M. le Président, je veux déposer le plan stratégique 2018-2022 du ministère
du Conseil exécutif.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture. Mme la ministre
de la Culture.
Plan stratégique 2018-2021 du
ministère de la Culture et des Communications
Mme
Montpetit : Oups! Pardon, excusez-moi. Pardon, M. le Président. Donc,
permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018-2021 du ministère
de la Culture et des Communications.
• (10 h 10) •
Le
Président : Bien, je
vous en remercie. Le document est déposé. Mme la ministre responsable de la Protection du consommateur.
Plan stratégique 2017-2021 de
la Société d'habitation du Québec
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2017-2021 de la Société
d'habitation du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : Oui, merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement
aux pétitions présentées par le député de Borduas le 15 février
dernier et le député de Rousseau le 14 mars.
Réponse à une question
inscrite au feuilleton
Je dépose également la réponse du gouvernement
aux questions inscrites au feuilleton le 13 mars 2018 par la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
d'aménagement du territoire et député
de Chomedey. M. le député de Chomedey. M. le député de Chomedey! Aïe! Dites, ce
matin, là, tout le monde n'est pas réveillé. C'est à vous, la parole.
Étude détaillée du projet de loi n° 155
M. Ouellette : On a un peu de misère
en arrière, ici, M. le Président, ce matin. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 13, 14, 21, 22 février ainsi que
les 13, 14, 15, 20, 27 mars 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant le domaine municipal et la
Société d'habitation du Québec. La commission
a adopté le texte du projet de loi avec 222 amendements.
Le Président : Je vous
remercie. Alors, ce rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou
de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes
reportés sur les amendements au
rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de
loi n° 165, ainsi que sur ce rapport.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Financement des soins à domicile
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, toute la politique budgétaire libérale est dans ce graphique.
C'est l'augmentation des dépenses de
mission : santé, éducation, justice, environnement. Et on voit que, dans
les premières années du gouvernement, c'était
sous la barre des 3,5 %. Ça veut dire que c'est moins que ce qu'il faut
pour l'inflation, les conventions collectives, et ça veut dire des compressions. Et là ils ont accumulé des surplus
pendant ces années-là. Et les deux points rouges, là, ce qu'on appelle le doigt d'honneur du
gouvernement face aux électeurs, c'est les dépenses de feux d'artifice pour
gagner l'élection. Mais, dans le
budget lui-même, il prévoit qu'immédiatement après on retourne à des années de
compression. Qu'est-ce que ça veut dire dans la vie des gens, ça, des
années de compression? Ça veut dire 500 000 heures de soins à
domicile de moins. Ça veut dire des enfants autistes ou en difficulté qui n'ont
pas d'appui, qui perdent des années.
Alors,
comment est-ce que le premier ministre peut regarder les Québécois dans les
yeux puis leur dire : Oui, j'ai créé de la misère humaine pendant
des années et des années...
Des voix : ...
Le Président : Chut, chut!
S'il vous plaît!
M. Lisée :
...et là je veux acheter vos votes, puis, si vous achetez ça, je vais refaire
de la misère humaine pendant des années et des années?
Le Président : M. le chef de
l'opposition, je vous demanderais juste de faire attention avec une...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Une voix : ...
Le
Président : ...non, pas vraiment, mais avec l'expression que
vous avez mentionnée. Je l'avais entendue hier et je n'avais pas fait...
Évidemment, c'était un discours qui était peut-être...
Une voix : ...
Le Président : Je n'ai pas
dit qu'elle était... Je ne vous ai pas demandé de la retirer. Elle n'est pas
jolie.
Une voix : ...
Le
Président : Bon! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, rassurez-vous, je n'irai pas sur le même ton
que le collègue de l'opposition officielle.
Par contre, je veux juste faire
allusion au terme fort inélégant qu'il a utilisé en montrant son graphique et
je me demanderais comment lui
qualifierait la conduite d'un gouvernement qui, à l'approche de l'élection, quitte en
déposant un budget sans jamais déposer de crédits, en ayant dissimulé, M.
le Président, 5 milliards et 7 milliards de déficits qui, bien sûr,
ont dû être rattrapés. Alors, il a
bien sûr fallu ralentir la croissance, et non pas diminuer les budgets,
ralentir la croissance des budgets des ministères pour rapidement
retrouver l'équilibre et réinvestir dans les secteurs qui nous tiennent à
coeur.
En
fait, ce budget, M. le Président, qui est fort bien accueilli, en passant, fort
bien accueilli, c'est le budget également des engagements tenus. Qu'est-ce qu'on avait dit en 2014? On avait dit
aux Québécois : Nous allons nous occuper des vraies affaires — pas de la charte des valeurs qui divise les
Québécois — des
vraies affaires : des finances publiques, de la santé, de l'éducation, de l'économie, on va
équilibrer les finances avec les excédents, on va avoir des marges de manoeuvre
en santé, éducation, économie, baisse du fardeau fiscal.
On
a fait exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait, et je crois que tout le
monde l'apprécie ce matin. Il y a moyen maintenant de rêver, et non seulement de rêver, mais d'aller au bout de
nos rêves et de les mettre en place grâce aux moyens financiers, grâce à notre gestion, M. le
Président, qui a fait en sorte que les moyens financiers sont retrouvés au
Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : La pièce à conviction, elle est ici. Lorsque le
gouvernement libéral fait des compressions, voici ce que ça donne, selon la
Protectrice du citoyen : des personnes recevant un minimum d'heures de
soutien à domicile depuis de nombreuses années se sont vu couper toute
aide sous prétexte que leur situation requérait désormais moins de cinq heures. Voici comment ça se fait : on
applique des barèmes les plus sévères pour que leurs besoins soient de moins de
cinq heures. Par la suite, on a ajouté un
nouveau critère précisant que, sous la barre des cinq heures, les services
seraient dorénavant aux frais de l'usager. C'est ça, la misère humaine créée
par les années de compression...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, j'apprécie, j'admire presque la témérité du collègue, parce
qu'après avoir eu la performance budgétaire
qu'ils ont eue, après avoir, pas une fois, deux fois, dit qu'ils abandonnaient
l'atteinte de l'équilibre budgétaire, encore une fois budget pas de
crédits : ce n'est pas grave, on s'en occupera après l'élection, d'oser
parler de finances publiques, ça prend, je dirais, une bonne dose de témérité.
Mais
la raison fondamentale... Pourquoi on a des marges de manoeuvre maintenant?
Pour une seule raison : la confiance
est revenue au Québec, l'économie roule à plein régime, le taux de chômage n'a
jamais été aussi bas, les salaires augmentent, plus de gens travaillent,
plus de gens travaillent avec des bons emplois payants, il y a plus de revenus
au gouvernement, plus de marge de manoeuvre,
plus de services à la population, moins d'impôt, exactement ce qu'on avait
dit qu'on ferait, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Lorsque le premier ministre a appris qu'il était en
train d'accumuler des surplus et que la protectrice lui a dit qu'à cause de ses compressions une dame
n'avait pas assez d'heures d'aide à domicile et qu'elle devait choisir entre coucher dans sa chaise roulante ou avoir des
heures pour l'aider à manger, lorsqu'il a appris ça, est-ce qu'il a posé un
geste? Est-ce qu'il a appelé la dame? Est-ce qu'il a demandé à ce que ce soit
rectifié?
Est-ce qu'il y a un
seul moment où le premier ministre s'est rendu compte de la misère humaine
qu'il créait?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Est-ce qu'il y a
un seul moment où le Parti québécois s'est demandé si ça ne vaudrait pas la
peine de présenter des crédits? Est-ce qu'il y a un seul moment où ils
se sont demandé, à la veille de l'élection, si ça ne vaudrait pas la peine de montrer l'état réel des finances publiques? La
bonne nouvelle, la bonne nouvelle, M. le Président, la bonne nouvelle,
et c'est une autre initiative de notre gouvernement, c'est que ça n'arrivera
plus. On n'aura plus de découverte
comme ça après une élection générale parce que la Vérificatrice générale va
faire l'examen du cadre financier du
gouvernement. D'ailleurs, les partis d'opposition — ce sera fort intéressant — vont également déposer un cadre financier.
Maintenant, ma question est : Qui va
vérifier la validité de leurs cadres financiers?
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Alors, c'est clair, le premier ministre n'a rien à dire pour les personnes pour
lesquelles ça a été plus dur à vivre
à cause de ses compressions. Pendant que le ministère des Finances lui
disait : Vous avez 1 milliard de plus, vous avez 2 milliards de plus, il a dit : Continuez à couper,
continuez à couper. Mais là ce qu'il nous annonce dans son budget, c'est que, si, par malheur, il est réélu,
on va retourner dans des années de compressions où les administrations publiques vont trouver d'autres méthodes pour
retirer des services aux plus vulnérables. C'est ça, sa promesse aux Québécois.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, dans
l'histoire du Québec contemporain, certainement, on remonte même à deux, trois
décennies, il y a une seule formation
politique qui a non pas ralenti la croissance des ministères, mais coupé
véritablement en retirant de
l'argent, notamment en éducation, en santé. Devinez quoi, M. le Président,
cette formation politique se trouve en face de moi, c'est le Parti
québécois. Il y a une...
Une voix : ...
M.
Couillard : Oui, le chef de
la CAQ appartenait à cette formation à l'époque, c'est vrai. Il y a une
formation politique également qui est
revenue sur un contrat de travail signé avec les employés de l'État, c'est le
Parti québécois. Alors, je vais encore une fois montrer la croissance
des dépenses en santé et services sociaux au cours des dernières années. Comment pouvons... dire sérieusement...
Comment est-ce que quelqu'un peut dire sérieusement qu'avec une croissance
semblable il y a eu quelque austérité au Québec? Il y a eu une gestion
rigoureuse des dépenses publiques...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...mais certainement
pas d'austérité. Maintenant, c'est le retour des surplus...
Le Président : Principale, M.
le chef de l'opposition.
Gestion des finances
publiques
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Le premier
ministre est le seul à croire sa propagande. Pendant qu'il faisait ses
compressions, la surcharge de travail a
poussé des infirmières, des préposés aux bénéficiaires à la démission et à
l'épuisement professionnel. On voit
la même chose dans l'éducation en ce moment. On a vu des parents, partout au
Québec, faire des manifs pour protéger les services à leurs enfants.
Où était le
premier ministre lorsqu'il créait de la misère humaine? Et pourquoi penser que
les gens vont élire un gouvernement qui veut en promettre encore pendant
son mandat?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, loin de
moi, M. le Président, l'ambition de prédire les décisions que les électeurs
prendront. Ce que je peux dire à leur
endroit cependant, et je vais le répéter parce que j'en suis très fier d'avoir
fait ça avec l'équipe qui m'entoure,
c'est qu'on a tenu exactement la conduite qu'on avait dit qu'on ferait malgré
l'état déplorable des finances publiques qu'on a trouvé en 2014. Malgré
ça, on s'est retroussé les manches. Oui, on s'est dit : Il faut protéger
les services publics, il faut rapidement rétablir
l'équilibre budgétaire, développer des marges de manoeuvre pour investir en
santé, en éducation, dans l'économie. Non seulement on a fait ça, on a baissé
le fardeau fiscal des familles de 3 milliards de dollars, on a diminué la dette du Québec pour la
première fois depuis des décennies. Les agences de crédit reconnaissent que ça coûte moins cher au Québec, aujourd'hui,
d'emprunter sur les marchés qu'en Ontario. On a fait tout ça. Certains
disaient que c'était impossible, on l'a fait.
Alors, quand
je vais dire ça aux électeurs, ce sera un bon début de conversation. Et la
suite de la conversation, ce sera le projet pour le prochain mandat, M.
le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef de
l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Dans les agences de crédit, ils aiment la stabilité,
ils aiment ça. Ils aiment savoir que, d'une année sur l'autre, un gouvernement va être prudent et ne va
pas jouer au yoyo avec les finances publiques. Là, ce qu'ils vont voir, là,
c'est le yoyo. Dans certaines années, on
fait des compressions, certaines années, on dépense sans compter, puis ensuite
on retourne aux compressions.
Ça,
ce n'est pas gérer en bon père de famille, M. le premier ministre. Ça, c'est
gérer pour être réélu avec l'argent qu'on a pris sur le dos de la misère
humaine.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Hé! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bon, je vais laisser les citoyens juger de la validité de ce genre de
commentaire. Mais est-ce que laisser 7 milliards dans le trou au
Québec, c'est gérer en bon père de famille, ça? Je me demande de quoi on parle
ici. Est-ce qu'on parle sérieusement quand
j'entends le chef de l'opposition dire ça? Est-ce que vraiment il est sérieux?
Est-ce qu'il veut qu'on le prenne
avec sérieux? Ça n'a pas de sens, M. le Président, ça n'a pas de sens, et je
pense que les citoyens le savent bien.
Mais
je reviens à ça parce que c'est une question fondamentale de confiance entre la
population et les élus. On avait dit
aux Québécois : Voilà ce que nous allons faire. On l'a fait. On a réussi
des choses que beaucoup, dont le chef de la deuxième opposition, disaient que c'était impossible, impossible de à
la fois baisser le fardeau fiscal, baisser la dette, investir dans les
services publics. Et non seulement on y arrive, mais on y arrive même très
bien.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Et, pour ma part, je trouve que l'accueil au budget est
assez favorable.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Le premier ministre a eu six occasions aujourd'hui,
puis beaucoup dans le passé, de montrer le début d'un remords, de compassion pour l'excès qu'il a exercé dans la coupure
des services pour les plus vulnérables. Je lui cite la Protectrice du citoyen, qui a dit qu'ils ont utilisé une façon
d'abolir complètement des soins à domicile pour les gens les plus vulnérables, il n'a pas le moindre
remords, le moindre remords, la moindre compassion. Et ce qu'il promet,
s'il est réélu, avec son feu d'artifice de dépenses, c'est de recommencer dans
le deuxième mandat...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, moi, je pense que les Québécois auront à décider,
entre autres, qui est l'équipe la plus compétente
pour gérer les finances publiques au Québec. C'est une bonne question à leur
poser. Je me doute de leur réponse, moi aussi.
Maintenant,
il revient encore avec ces coupures, là. Je m'excuse, ça ne marche pas, il n'y
a pas eu de coupures en santé et services sociaux, les budgets ont
continuellement augmenté.
Mais il a dit quelque chose de très intéressant, le collègue. Il a dit : Les agences de crédit aiment la
stabilité. J'ai entendu ça. Alors,
s'il lit chaque rapport annuel des agences de crédit, à chaque fois c'est
marqué qu'une des raisons pour lesquelles on peut garder confiance dans les
finances publiques du Québec, c'est le cadre institutionnel stable qu'apporte
la fédération canadienne. Alors, si lui veut parler stabilité, je me demande
sous quel angle il veut parler de stabilité, parce que, s'il y a bien un
parti politique qui introduit l'instabilité au Québec...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : Bien, ils n'aiment pas ça, mais c'est la réalité.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : S'il y a un parti qui
introduit l'instabilité, ce n'est pas nous, M. le Président.
Le
Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Disparités entre les comptes
de taxe scolaire
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, depuis cinq ans, les taxes scolaires ont augmenté au Saguenay—Lac-Saint-Jean, tenez-vous bien, de 45 % à 80 % selon les commissions scolaires. Et le gouvernement libéral propose une réforme, et tout ce
qu'il offre aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
c'est une exemption pour le premier 25 000 $.
Donc,
la réalité, c'est qu'après la réforme libérale les citoyens
du Saguenay—Lac-Saint-Jean vont payer beaucoup
plus de taxes scolaires que ce qu'ils payaient avant que le député de Roberval
devienne premier ministre. Et, en plus, il y
a un problème d'équité, parce que les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean paient 0,31 $ du 100 $ en taxe scolaire, alors que,
dans les Laurentides, c'est 0,10 $, trois fois moins.
Donc,
que dit le premier ministre aux citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Comment se fait-il qu'il est capable de trouver 1 milliard
de trop pour les médecins, mais qu'il n'est pas capable de trouver de l'argent
pour remettre les augmentations de taxe scolaire qu'il leur a fait subir depuis
quatre ans?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : ...l'entente des médecins, parce que j'ai quelque chose de très intéressant à lui dire sur l'entente des médecins. Mais ce que je peux dire
aux citoyens de ma région et de toutes les régions, c'est que la taxe scolaire,
elle va baisser pour presque tout le monde au Québec. La ville
de Montréal avait déjà
fait l'harmonisation de son régime de taxation scolaire. Il y a des gens
qui ont des baisses spectaculaires.
En fait, ça montre
quoi? Et c'est assez simple pour un ancien ministre de l'Éducation, les coûts
des services éducatifs ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, pour des
raisons qui ont trait à la nature même de ces régions.
Mais
je vais aller directement au fond de la question, parce que je vais
lui dire tout de suite : Il n'y aura pas de surenchère de ma part avec lui, pendant la
campagne électorale, là-dessus. On a posé un geste hier. Il a voté contre une
baisse de taxe scolaire. C'est incroyable,
la CAQ a voté contre une baisse de taxe scolaire. Ce geste-là, M. le Président, coûte au trésor public 670 millions de dollars, et, je vais être
honnête, pas un seul de ces dollars ne va vraiment affecter la
réussite éducative de nos enfants. C'était pour corriger les inégalités dans
les régions et arrêter le transfert d'une commission à l'autre.
Alors,
lui, il propose d'en ajouter un autre 700 millions qui n'ira pas dans les
classes s'occuper de nos enfants, qui
n'ira pas aux enseignants, qui n'ira pas aux orthopédagogues. Je ne le suivrai
pas là. Je vais le laisser expliquer ça aux citoyens. Nous, on va
protéger les services éducatifs auxquels il veut s'attaquer. Ce n'est pas ça
que les citoyens veulent, les citoyens veulent des services avant tout.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, d'abord, je veux le rappeler au premier ministre, je lui parle
des citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce que je lui dis, c'est qu'après la réforme scolaire, donc pour
l'année prochaine, les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean vont payer beaucoup plus de taxes
scolaires qu'il y a
cinq ans, quand le premier ministre
est arrivé comme premier ministre.
Est-ce
qu'il peut au moins reconnaître ça? Est-ce qu'il peut dire aux citoyens du
Saguenay—Lac-Saint-Jean :
Je reconnais que vous allez en payer plus l'année prochaine que quand je
suis arrivé?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, on remarque que le collègue évite le budget, hein? Très bon budget, mais mauvaise
région... mauvaise journée pour lui.
Bien, ça s'adonne, M. le Président, que moi, je suis un citoyen
du Saguenay—Lac-Saint-Jean, j'habite là, moi, j'habite
dans mon comté. Et ce que je veux faire avant tout, ce que je veux faire avant
tout, c'est protéger les services
éducatifs, protéger les salles de classe, les enseignants, les professionnels,
les parents qui veulent avant tout avoir des services.
Alors, moi, je suis
très fier de dire aux citoyens du Lac-Saint-Jean qu'également eux font partie
des citoyens dont le fardeau fiscal a baissé de 3 milliards
de dollars depuis notre arrivée au gouvernement, y compris la baisse de taxe
scolaire, à laquelle il s'est opposé. D'ailleurs, si on réfléchit bien,
avec les budgets précédents, le chef de la deuxième opposition a voté contre
chaque mesure d'allègement fiscal que nous avons introduite, soit par les votes
sur les crédits, soit par le vote d'hier.
Le
Président : En terminant.
M.
Couillard : On va s'en souvenir, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : La réalité, là,
c'est que, depuis quatre ans, le gouvernement
libéral a accumulé une cagnotte sur
le dos des familles. Et hier ce qu'il
a fait, c'est qu'il a confirmé... Il vide la cagnotte dans les poches des
médecins plutôt que dans les poches des familles.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Legault :
Comment il peut justifier ça?
• (10 h 20) •
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ça ne va vraiment pas bien. Mais j'espérais bien avoir une question
sur les médecins, parce que je vais
lui rappeler que l'entente qu'on a signée fait en sorte que, dans le budget,
on montre que le poids de la rémunération médicale maintenant suit une direction historique opposée à la
direction ancienne, son poids baisse dans le budget de la santé et des services sociaux : zéro, zéro,
zéro d'augmentation de salaire, de rémunération sur cinq ans, et lui, il veut mettre ça en danger. Écoutez
bien ça, il dit : Bien, moi, je vais aller négocier 1 milliard de dollars de moins. Est-ce qu'il a parlé aux
présidents de fédération? J'aimerais bien entendre leurs opinions sur le début,
même éventuel, de cette négociation. Et là, je voulais dire : Non, non, je
vais faire une loi spéciale. Donc, poursuite qu'il va perdre, pénalités,
il va enlever tous les bénéfices qu'on a réussi à obtenir au profit de la population
du Québec et des services.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : Et on n'a même pas parlé de l'Ontario qui nous plane au-dessus de la tête, dont il est
responsable.
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Financement de la réfection
des écoles
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, le ministre de l'Éducation tente de nous faire croire que
tout va bien dans le réseau de
l'éducation, mais, ce matin, la réalité le rattrape. À la page 155 du Plan québécois des
infrastructures, on peut lire : «Globalement,
l'état des infrastructures scolaires s'est considérablement détérioré cette
année...» L'an passé, on évaluait le
déficit d'infrastructures de nos écoles à 1,8 milliard, mais, dans le PQI
déposé hier, on est rendu à 3,3 milliards. Ça empire considérablement, M. le Président. Depuis l'année
passée, on ne les a pas réparées, nos écoles, on les a inspectées. Je ne sais
pas ce que ça change aux élèves qui sont dans une école vétuste, mais on les a
inspectées, et le bilan libéral est pire que ce qu'on croyait : une
école sur deux au Québec est dans un mauvais ou un très mauvais état.
Est-ce
que le ministre peut admettre qu'après 15 ans... pendant 15 ans, son
gouvernement a laissé les écoles se détériorer à un point tel que, ce
matin, un élève sur deux est dans une école en mauvais ou très mauvais état?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, ce n'est pas vrai, d'abord, que tout va mal en éducation. Je pense que les derniers développements
peuvent le prouver. Puis, vous savez, les gens discutent en bien de l'éducation,
et c'est tant mieux.
À l'égard des infrastructures,
M. le Président, c'est un dossier que j'apprécie beaucoup. Pourquoi? Parce que je m'y intéresse vraiment, et, depuis quelques
années, M. le Président, nous sommes à pied d'oeuvre pour faire en sorte
de rénover et d'améliorer ces écoles qui sont des milieux de vie. Le collègue a
raison, M. le Président, il y a une école sur deux qui a besoin d'amour au Québec. C'est vrai puis ça va
prendre des années pour y arriver. Mais vous savez quoi? À la vitesse à laquelle nous investissons actuellement en rénovations, on sera capables de le faire dans le cadre des délais
qu'on a mis de l'avant pour la Politique sur la réussite éducative.
Vous
savez quoi? Les écoles, les commissions scolaires, elles ont, oui, fait des
inspections, mais, en plus des inspections,
on a fait quoi? On a fait énormément de rénovations. Et je veux remercier les collègues des Finances et du Conseil du
trésor, qui nous permettent de rehausser le Plan québécois des infrastructures
en matière d'éducation et d'ajouter
1 milliard de plus, M. le Président, pour être capables, oui, de rénover
et aussi de construire. Moi, j'aimerais ça, construire beaucoup de nouvelles écoles, M. le Président, mais on a
un passif, on a des écoles qui ont manqué d'amour, mais on va le faire. Alors, j'ai toujours dit, M.
le Président, la même chose : On a des écoles qu'il faut rénover, il y en
a beaucoup, on va y arriver.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, on en a un, passif, c'est le gouvernement
libéral. C'est ça,
notre passif. Le problème, c'est un
problème de gouvernance. À la page 156 de ce document, on peut lire :
«Le ministère [...] anticipe une augmentation du déficit du
maintien d'actif pour quelques années supplémentaires en raison [...] de la capacité limitée [des] commissions scolaires à augmenter le
rythme [des] travaux.» C'est écrit ici. En gros, là, nos écoles sont pires que
l'an passé, mais moins pires que l'an prochain. Ça empire à chaque
année.
Un élève sur deux est
dans une école vétuste, ça va être quoi l'an prochain?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, ça me fait toujours sourire quand
j'entends le collègue dire que les Québécois
ont été avec nous pendant 15 ans par dépit. M. le Président, dans les 15 dernières années, sauf un bref intermède, les gens
nous ont choisis, M. le Président, et ils ont rejeté la proposition de la Coalition avenir Québec. Depuis 2012, le parti a été rejeté. La position qu'ils occupent, c'est la
position qu'ils occupaient lorsqu'ils ont été créés. M. le Président, sincèrement, je tiens à vous le rappeler, M.
le Président...
Des voix :
...
Le Président :
Chut, chut!
M. Proulx :
...les gens, en majorité, ont voté pour le Parti libéral. Et c'est ça qui est
arrivé.
Concernant
les infrastructures, M. le
Président, très, très, très honnêtement, le collègue aimerait ça prendre des milliards puis les pitcher dans les écoles... les
lancer dans les écoles, M. le
Président, sans être capable de faire
des plans? On peut faire des travaux
dans les écoles, M. le Président, entre le mois de juin puis le mois d'août. Peut-être
que sa version caquiste des rénovations...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...c'est de faire ça en février puis en mars. Les élèves, M. le Président, sont
dans les...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on ne pourra pas faire pire. Ces deux dernières années, le gouvernement
avait annoncé 900 millions pour rénover les écoles, il y
en a 720 qui n'ont jamais
été dépensés, ils ne se sont jamais rendus dans
les écoles. Mais heureusement, heureusement, il y a les publicités du gouvernement libéral pour nous
rappeler que tout va bien. On n'en
peut plus de la méthode libérale, les délais, la bureaucratie, l'argent qui ne
se rend pas dans les écoles, une école sur deux en mauvais état. Après
15 ans, c'est un bilan dévastateur.
Qu'est-ce que le ministre
a à dire aux parents des élèves ce matin?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M. le Président. On va leur dire la vérité. La vérité, c'est qu'on
en a pour des années à se débarrasser de nos écoles vétustes au Québec.
On en a pour plusieurs années. Mais vous savez quoi? On va y arriver. D'abord,
parce qu'on est déterminés, d'abord parce qu'on sait planifier, et, deuxièmement, parce
qu'on a des investissements qui nous permettent de se
donner les moyens de réussir. Rappelez-vous la maxime qu'a lue hier le collègue
des Finances : C'est bien
d'espérer, c'est mieux de réussir, M.
le Président. Et c'est ça qu'on va
faire. Puis on va le faire avec qui? On va le faire avec nos partenaires. Mais on ne peut pas inventer des entrepreneurs,
M. le Président, puis on ne peut pas faire des travaux au mois de novembre puis au mois de
février. C'est l'été qu'il faut le réaliser, et on va le faire, M. le Président.
Le
Président :
Pouvez-vous nous le répéter en portugais, M. le ministre? En principale,
M. le député de La Peltrie.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, M.
le Président. À toutes les fois qu'un ministre libéral montréalais s'est levé
pour parler du troisième lien, on a compris
tout le désintérêt du gouvernement pour ce projet-là. Que ce soit le député de
Marguerite-Bourgeoys, qui nous a dit qu'il
n'y avait pas de congestion routière à Québec, qu'il n'y avait pas d'argent
pour ça, le ministre des Finances, qui, hier, nous a dit : On est accotés
sur le PQI, il n'y a plus d'espace pour le troisième lien, ou la surprenante déclaration du président du Conseil du
trésor, qui dit : Il n'y a pas de consensus à Québec, M. le Président, on comprend que ce projet-là est
mort avec le Parti libéral. Maintenant, est-ce qu'il est mort parce que les
députés de Québec n'y croyaient pas, eux non
plus? Est-ce qu'il est mort parce qu'ils n'ont pas été capables de le vendre?
Le résultat est le même : avec le Parti libéral, il n'y aura pas de
troisième lien à Québec.
La question
qui se pose maintenant, c'est : Est-ce que la députée de Chauveau,
ministre responsable du projet, peut se lever et s'excuser auprès des
gens de Québec pour les avoir induits en erreur?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ça me fait plaisir de me lever là-dessus, puis
mes collègues vont continuer, parce que je veux parler aux gens de Québec, parler de la deuxième
opposition aux gens de Québec. Pendant des années, dans leurs radios, le matin,
dans l'auto, ils ont entendu ce collègue déblatérer sur le transport collectif.
Et là, tout d'un coup, là, peut-être
que, finalement, le transport
collectif... Alors, c'est quoi, ça? C'est quoi, cette attitude-là? C'est quoi, cette éthique-là par rapport à la population?
Sur le troisième lien, je vais dire de façon
très claire, au nom de tout le gouvernement : Notre appui est
incontestable, n'est pas remis en question...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Des voix : ...
Le Président : Je sens qu'il
y a eu un début de syncope. M. le premier ministre.
M. Couillard : Non, mais est-ce que
c'est une cour d'école primaire ici? C'est quoi, ce comportement, M. le
Président? Franchement, les citoyens de Québec pourront juger ça.
Alors, non seulement on a mis 20 millions dans le bureau de projet pour faire les études — aïe!
20 millions, c'est de
l'argent pour faire des études — mais, par rapport à la deuxième opposition, nous,
on va être, à un moment donné, capables
de dire au monde de Québec : Le troisième lien, c'est ça, il part de là,
puis il va là, puis il va y avoir tant de monde qui va aller dedans, puis ça va coûter tant. À ce moment-là, il sera
inscrit au programme québécois des infrastructures, pas la façon de
faire... Franchement, c'est de l'amateurisme de la deuxième opposition.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Sauf qu'au
rythme où ils vont, on va tous manger les pissenlits par la racine avant que ça
arrive, M. le Président. Mais, au-delà de ça, on a tous compris, là, dans le
dernier budget, il y avait 50 millions pour des piranhas — d'ailleurs,
je me demande où est le consensus à Québec là-dessus — et
20 millions sur deux ans pour le troisième
lien. Franchement, ce n'est pas sérieux. On comprend que ce parti-là n'a aucun
intérêt pour le troisième lien.
Est-ce que la ministre va se lever et s'excuser
pour avoir induit les gens de Québec en erreur?
Le Président : Mme la
ministre déléguée aux Transports.
Mme Véronyque Tremblay
Mme
Tremblay : M. le Président,
nous savons que nous avons un excellent budget quand la deuxième opposition
tente de faire diversion sur le troisième lien. Notre position est très claire,
le troisième lien est une priorité pour notre gouvernement,
et le premier ministre vient tout juste de le redire, alors il n'y a pas
d'ambiguïté sur le dossier. D'ailleurs, il est déjà dans le PQI depuis l'année dernière, avec un montant de
20,5 millions de dollars pour étudier ce projet-là. Nous allons
avoir les résultats en 2020, donc, les résultats de dossiers d'opportunité. Et
c'est clairement écrit...
Le
Président : En terminant.
Mme
Tremblay : ...noir sur blanc, dans le budget que, dès que la solution
optimale sera identifiée, notre...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Il y a quand même une vérité dans ce que la ministre
vient de dire, il n'y a pas d'ambiguïté sur le projet, vous n'y croyez pas. À titre d'exemple, dans le
budget, pour le projet de transport collectif à Québec, il y a
215 millions pour les
études — et elle,
elle dit qu'on pouvait mener les deux projets de front, vérifions
l'hypothèse — il y a
20 millions sur deux ans pour le
troisième lien. 215 millions, 20 millions sur deux ans, hum, pas
exactement le même combat. Ce n'est pas sérieux.
Il
n'y a pas d'ambiguïté, vous n'y croyez pas. Ayez le courage de vous lever et de vous excuser auprès des gens
de Québec pour les avoir induits en erreur.
• (10 h 30) •
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Est-ce que ça vous intéresserait d'écouter votre collègue? Mme
la ministre déléguée aux Transports.
Mme
Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : M. le Président, je tiens à le répéter, j'ai l'impression que ma
réponse n'intéresse pas le député
de La Peltrie.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vous répète encore une fois — puis je suis obligé de
parler sur un côté de la Chambre — est-ce que vous voulez écouter votre
collègue? Madame, c'est à vous la parole.
Mme Tremblay : M. le Président, il est mentionné noir sur blanc dans le budget que,
dès que la solution optimale sera identifiée, notre gouvernement
s'engage à provisionner les montants nécessaires à la réalisation du projet. M.
le Président, notre démarche à nous, elle
est sérieuse, elle est réaliste et elle est transparente. Mais je comprends
très bien que ce n'est pas la façon de
faire de la deuxième opposition, M. le Président, parce que, du côté de la
deuxième opposition...
Le Président :
En terminant.
Mme
Tremblay : ...on se base sur des études qui ont été réalisées dans les
années 70 pour dire...
Le Président :
Principale, M. le député de Sanguinet.
Mesures
d'atténuation dans le cadre de la construction
du Réseau express métropolitain
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, on a appris que le tunnel
Mont-Royal allait fermer la fin de semaine d'ici la fin avril. On ne l'a pas appris de l'ARTM, on ne l'a
pas appris de la Caisse de dépôt, on ne l'a pas appris par ce gouvernement-là,
on l'a appris d'un journaliste. Bonjour transparence, M. le Président. Ça
signifie 22 départs de moins du train de Deux-Montagnes
la fin de semaine. Il va falloir des mesures d'atténuation pour 4 500
passagers qui utilisent ce service-là la
fin de semaine, M. le Président. Pour qu'il y ait ces mesures-là, ça prend une
entente entre l'ARTM, les sociétés de transport et la Caisse de dépôt et
placement.
Est-ce
que le ministre confirme qu'à la dernière minute, maintenant, le tunnel, qui
est fermé, n'aura pas de mesures d'atténuation et qu'il n'y a aucune
entente entre l'ARTM actuellement et la Caisse de dépôt pour mettre ces mesures
d'atténuation pour que ces 4 500 passagers là ne se retrouvent pas le bec
à l'eau?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. D'ailleurs, je suis un peu
surpris de la question du collègue. Je pensais avoir été très clair dans la réponse à la question du député de
Deux-Montagnes sur la question hier, lorsqu'il a posé la question pour
ses citoyens dans sa région.
Effectivement,
M. le Président, la caisse a été claire qu'il y aura, dès les prochaines
semaines, dès le début des travaux,
il y aura des travaux sur la ligne Deux-Montagnes qui nécessiteront la
fermeture de cette ligne pendant la fin de semaine pour les usagers en provenance de la station de Deux-Montagnes
et la station de Laval. M. le Président, c'est des travaux majeurs qui sont entrepris au REM. C'est des travaux pour
l'électrification de la ligne et c'est ce qui doit être fait afin de
s'assurer de la sécurité de l'ensemble des usagers.
En
même temps, M. le Président, l'ARTM, qui est en charge de la planification
régionale, le REM, qui est en charge de
la desserte en ce moment, et la Caisse de dépôt travaillent ensemble. Ils ont
confirmé que très rapidement ils s'adresseraient directement aux utilisateurs pour leur identifier un plan d'atténuation avec
des mesures pour les rabattre rapidement vers leur destination finale,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire. M. le député de Sanguinet.
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, il reste trois semaines. On ferme
un tunnel, on touche 4 500 passagers. Là, là, on se dit : Ah!
finalement, on va déranger des gens, il faudrait peut-être des mesures
d'atténuation.
Là,
il n'a pas répondu à ma question, je vais la répéter doucement : Est-ce
qu'il y a une entente entre l'ARTM et la
Caisse de dépôt et placement pour des mesures d'atténuation qui vont toucher
4 500 passagers? Ma question est simple, j'espère que votre réponse
va être claire.
Le Président :
M. le ministre des Transports
M.
André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : M. le Président, très rapidement, la Caisse de
dépôt et l'ARTM auront la chance de présenter leurs mesures d'atténuation. Mais, M. le Président, la solution, ça ne
peut pas être celle du Parti québécois, ça ne peut pas être d'annuler le projet du REM. Il n'y a pas
un seul corroborateur à la solution du Parti québécois. Pas le maire de
Laval, il dit encore cette semaine que le projet est un projet intéressant. Pas
la mairesse de Longueuil, elle dit que la Rive-Sud
attend depuis 40 ans pour un projet de transport structurant sur le pont
Champlain. Pas la mairesse de Brossard, elle dit qu'elle a pris connaissance de la proposition du PQ avec une
certaine déception. Pas la mairesse de Montréal, pas Équiterre, pas Trajectoire, pas les maires de
l'Ouest-de-l'Île, pas la Chambre de commerce de Montréal, M. le Président,
et, tiens, pas le P.D.G. de Montréal
International, qu'il devrait très bien connaître, qui parle d'un projet
structurant pour l'avenir de...
Le Président :
Complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Des voix :
...
Le Président :
Chut, chut, chut!
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : C'est très simple, dans trois semaines, il y aura une
interruption de services pour 4 500 personnes. En ce moment, aucune
mesure de mitigation n'a été offerte.
Je
demande au premier ministre, qui suit ça de près, c'est son bébé, là, c'est son
projet, le REM : Est-ce qu'il peut confirmer aujourd'hui qu'il n'y a pas d'entente entre la STM et la
caisse trois semaines avant l'interruption du service pour savoir
comment on va amortir le choc? Il n'y a pas d'entente?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Ce qui est clair et confirmé, c'est que le Parti québécois a pris une
décision à l'envers de l'histoire, à l'envers
de l'histoire, de s'opposer au plus grand projet de transport collectif. Ça
s'adonne, M. le Président, comme on dit
chez nous, que les travaux n'ont pas commencé encore. Quand les travaux, ils
vont commencer, bien, il y aura une entente de mitigation, c'est sûr.
Mais ce n'est pas aujourd'hui. Mais, l'autre jour, M. le Président, j'ai
offert...
Des voix :
...
M. Couillard : J'ai offert...
Le
Président : Chut, chut, chut!
M.
Couillard : ...j'ai offert au collègue... en fait, je ne lui ai pas
offert, j'ai dit que je ne l'inviterais pas, mais finalement il peut venir s'il veut. On va commencer dans quelques
jours les travaux pour le REM, je l'invite à venir assister à ça. C'est un grand jour pour Montréal,
c'est un grand jour pour le Québec. Je suis certain qu'il va vouloir le célébrer,
lui aussi.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Organisation
du travail du personnel infirmier
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Dans le budget d'hier, il
y a des mots qui manquent en
santé : «surcharge de travail»
et «ratios sécuritaires pour les infirmières et les autres professionnels
en soins». Zéro dollar dédié aux projets de ratios sécuritaires que le ministre s'est pourtant engagé à réaliser. Les
infirmières, le gouvernement les trahit deux fois : premièrement, parce qu'elles ont été asphyxiées par les
compressions budgétaires des quatre dernières années en diminuant leurs effectifs, puis ça a augmenté leur charge de
travail; et trahies une deuxième fois, car elles sont les grandes oubliées
dans le budget d'hier malgré des
promesses faites il y a à peine deux semaines. Austérité pendant quatre
ans, une année de bonbons, retour à l'austérité. Si, pendant l'année de
bonbons, on n'est même pas dans les garanties de rémunération qui sont nécessaires
et de budgets qui sont nécessaires... il y a des budgets pour tout le monde,
sauf pour les infirmières.
Alors,
pourquoi avoir oublié les infirmières dans les bonbons électoralistes promis
par le gouvernement libéral hier?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, j'apprécie la question
de notre collègue. Malheureusement, ma mémoire n'est pas suffisamment précise
pour me rappeler le nombre de fois que mon collègue le ministre des Finances a
mentionné les infirmières dans son discours.
Et il les a mentionnées plus d'une fois, il les a mentionnées, M. le Président,
pour la simple et bonne raison qu'il a
réussi, grâce à sa saine gestion des deniers publics, à permettre à mon
ministère d'avoir une augmentation
dans les services de 5,3 %. Et cette augmentation-là, M. le Président — et je peux le dire de façon formelle — est le résultat de représentations que j'ai
faites auprès de mes collègues, qui ont été reçues positivement, pour s'assurer que, dans ce 5,3 % d'augmentation
récurrente de notre budget opérationnel, ça puisse couvrir le résultat évident
des projets ratios, qui, au moment où on se
parle, sont en train d'être dessinés. Et, dans les prochaines semaines, ils
vont être mis en application. Il est
là, le montant. Mais il n'y a jamais eu de ligne «projets ratios» dans un
budget, surtout que le montant qui
sera consommé éventuellement sera la suite de la conclusion de ces projets-là.
Alors, il était, évidemment, difficile...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...de prévoir la conclusion de travaux, mais les travaux se font et vont dans
la bonne direction.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme Lamarre :
La surcharge de travail, elle est actuelle, et on a besoin d'un fonds
d'urgence. Le ministre est vraiment
déconnecté de ce qui se vit sur le terrain actuellement, dans nos CHSLD et dans
nos hôpitaux. Sincèrement, moi, j'ai
des témoignages vraiment percutants, et il y a vraiment une urgence à ce
moment-ci. À Granby, les infirmières des soins intensifs en sont rendues à leur deuxième journée de sit-in,
poussées à bout parce que, jour après jour, il manque à répétition une
ou deux infirmières aux soins intensifs.
Alors, pourquoi pas
un fonds d'urgence dans le budget?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
J'aimerais bien que notre collègue nous indique en quoi un fonds d'urgence
changerait une situation qui va s'améliorer par le déploiement, l'exécution du
projet ratio, qui vise à faire en sorte qu'on puisse non seulement changer les
ratios, mais avoir un plan d'embauche. Alors, moi, les discussions que j'ai, M.
le Président, avec tous les syndicats qui
représentent les infirmières sont des conversations qui nous amènent vers plus
d'embauche, et je vais citer ce qu'elles me disent toutes : C'est
parce qu'à la fin il va falloir former plus d'infirmières. Avons-nous
aujourd'hui le personnel suffisant pour appliquer les ratios augmentés? La
réponse, évidemment, c'est non.
• (10 h 40) •
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : Aujourd'hui, on s'engage... Et je continuerai à la
prochaine...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Bien, clairement, le ministre ne perçoit pas l'urgence de la
situation dans les hôpitaux actuellement,
les CHSLD. Pourquoi être si clairement généreux avec les médecins, mais si
nébuleux, et si indulgent, et patient
à long terme avec les infirmières en pleine année de bonbons électoraux? Avec
le gouvernement libéral, ce sont des médecins bien aimés, des
infirmières malmenées. Les Québécois voient clair.
Où est la ligne tant
attendue pour régler la surcharge de travail sur les infirmières?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Ce que les infirmières et les préposés, bref, tous les
professionnels qui sont sur le terrain, sur les étages à prodiguer des soins, recherchent, M. le Président, ce sont des
actions qui vont, à long terme et de façon permanente, corriger cette situation-là, et c'est résolument
dans cette direction-là que nous nous sommes engagés, c'est en train de se
faire, M. le Président.
Ceci dit, tout le
monde dans le réseau est bien conscient du fait qu'à partir du moment où, au
bout de cet exercice-là, il y a de
l'embauche à faire, bien, on me demande déjà, M. le Président, déjà, on me
demande de travailler avec ma collègue à l'Éducation supérieure pour
augmenter les programmes de formation.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
À sa face même, ça ne peut pas se régler dans une ligne de budget.
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Publicité
gouvernementale
M.
Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, on connaît l'appétit gargantuesque du gouvernement libéral
pour des publicités partisanes payées avec
des fonds publics. Malheureusement, ce phénomène-là n'est pas nouveau, ça fait
longtemps que le Parti libéral se sert de fonds publics pour faire son
autopromotion. C'était d'ailleurs dénoncé dès 2007 par l'ancien leader parlementaire de l'ADQ, qui posait au
gouvernement libéral l'excellente question suivante : «Si vous avez
utilisé de l'argent pour de la
publicité propagande, si vous l'avez utilisé à des fins partisanes, pourquoi ce
n'est pas le Parti libéral du Québec qui paie pour ces publicités qui
sont honteuses?»
M.
le Président, c'est une excellente question, et j'aimerais savoir ce que le
ministre libéral de l'Éducation se répond à lui-même.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
Je tiens à rappeler, M. le Président, encore une fois au député que les dépenses de publicité n'augmentent pas au Québec, les dépenses de
publicité du gouvernement sont extrêmement raisonnables depuis nombre d'années. Et, M. le Président, si la
promotion du transport électrique, si
la promotion de la langue française, M. le Président, si la sensibilisation sur les effets du cannabis,
M. le Président, si la sensibilisation à la sécurité routière, M. le Président,
si la promotion de la planification de la
retraite, M. le Président, si les problématiques de santé mentale, M. le
Président, si la promotion des services auprès des entreprises, ce sont
des éléments de partisanerie, M. le Président, bien, écoutez, je n'accepte pas
ça du tout, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député...
Des voix :
...
Le Président :
... — s'il
vous plaît! — de
La Peltrie.
M.
Éric Caire
M.
Caire :
Oui. Merci, M. le Président. Le leader parlementaire de l'ADQ, à l'époque,
parlait de cette mauvaise habitude de prendre des fonds publics pour
faire l'autopromotion du gouvernement libéral. Il dénonçait, d'ailleurs, à l'époque un généreux contrat
avec Corus Communications et il disait, à l'époque : «Le Parti libéral
doit rembourser ces publicités gouvernementales honteuses et
partisanes.»
Est-ce que le ministre libéral de l'Éducation
est toujours d'accord avec lui-même?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, encore une fois, c'est un autre pétard mouillé de la Coalition
avenir Québec, M. le Président. La Coalition
avenir Québec essaie de ne pas reconnaître le fait qu'un gouvernement, par des
campagnes d'information, se doit de faire reconnaître ses services aux
citoyens, se doit de faire reconnaître ses actions.
Et, en fait,
M. le Président, la CAQ nous dit qu'on est coupables de dire à la population
que l'économie, au Québec, va bien,
de dire à la population qu'on crée des emplois, qu'on a des programmes de
formation et qu'on s'attaque également à cette problématique que nous
avons... Maintenant, ce n'est plus une problématique de chômage, M. le
Président...
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : ...c'est
une pénurie de main-d'oeuvre, et on s'y attaque, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, je vais être obligé de défendre le ministre de l'Éducation. Le
président du Conseil du trésor
devrait retirer ses propos. «Pétard mouillé», quand même, c'est un peu exagéré.
Il y a beaucoup de qualificatifs, mais pas celui-là.
Maintenant, il
a dénoncé l'utilisation de fonds publics à des fins partisanes. Il a utilisé le
qualificatif de «propagande», de
«honteux». Il a exigé à plusieurs reprises que le gouvernement rembourse ses
publicités partisanes.
Est-ce que vous allez l'autoriser à répondre à
la question : Est-il toujours d'accord avec lui-même?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, le député de La Peltrie reproche au ministre de l'Éducation de
ne pas répondre à la question. Moi, je pourrais reprocher au chef de la deuxième opposition de ne pas poser la question pour la simple et bonne raison que c'est à l'époque où il était dans le gouvernement du Parti québécois qu'il s'est dépensé le plus d'argent en
matière de publicité, M. le Président. Ce sont les faits, c'est la vérité, M.
le Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Principale, M. le député de Berthier.
Aide financière à l'industrie
de la pêche à la crevette
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, comme on l'anticipait, le fédéral a réduit drastiquement les quotas de
pêche à la crevette dans le golfe du Saint-Laurent. Les pêcheurs des provinces de l'Atlantique ont droit à un fonds
spécial, tenez-vous bien, de 400 millions de dollars du fédéral qui
va les aider, mais zéro, rien pour le Québec.
Vendredi,
nous avons demandé au ministre des Pêcheries de se mettre en mode gestion de
crise afin d'accompagner nos pêcheurs
et nos travailleurs. Hier, jour du budget, M. le Président, rien, aucune mesure pour nos pêcheurs. Des centaines...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! C'est un peu bruyant. M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.
M.
Villeneuve : Alors, M. le Président, hier, dans le budget, rien, aucune mesure pour les pêcheurs. Des
centaines d'emplois sont en jeu, mais
rien, rien pour les pêcheurs, nos aides-pêcheurs et nos travailleurs des usines de transformation. Depuis
l'annonce de la baisse des quotas, le ministre n'a absolument rien fait, il va jusqu'à même faire un silence
radio total, M. le Président, c'est inacceptable.
Est-ce que le ministre des Pêcheries peut nous
dire pourquoi il a abandonné nos pêcheurs?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le
Président, donc, on suit de près la situation
des pêcheurs de crevette suite à la réduction des stocks annoncée par le
fédéral, principalement de 2 millions, à peu près, de livres sur les 8 millions
pêchées l'année passée. Les pêcheurs avaient
vu, d'ailleurs, cette réduction-là, puisque, l'année passée, il y a
eu de la difficulté, donc, à faire la récolte pour l'année. Donc, on suit les pêcheurs. Il y a
une réduction, nécessairement, sur les revenus, et donc on a un programme
d'accompagnement pour les pêcheurs. D'ailleurs, ils le savent, ils
communiquent avec notre bureau, donc, s'ils ont de la difficulté à
rencontrer leurs paiements ou prendre en charge les assurances.
Plus globalement, M. le Président, aussi il faut
voir que, du côté des usines, les usines aussi ont vu, après les consultations, la baisse anticipée, donc, pour faire fonctionner les usines, donc,
ont acheté, donc, ont réservé les stocks des autres provinces, puisqu'on pêche dans les mêmes eaux, pour s'assurer
qu'on ait les approvisionnements suffisants pour démarrer les activités.
Et, depuis quelques
semaines, donc, on a rencontré les deux parties sur la négociation de la crevette pour s'assurer qu'on
leur offre des services de médiateurs, advenant, donc, une rupture des négociations, parce qu'on veut qu'ils pêchent hâtivement cette année et qu'ils puissent aller chercher le maximum de
revenus avec la crevette disponible et, par la suite, conclure une négociation
agréée par les deux parties.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président.
M. le Président, les pêcheurs de la Côte-Nord, comme ceux de la Gaspésie, devront subir une concurrence déloyale
des provinces de l'Atlantique à cause du fonds fédéral, qui n'inclut pas le
Québec. Le gouvernement fédéral nuit, puis le gouvernement du Québec, il
accepte ça. La baisse des quotas de crevette, ça met en péril des
centaines d'emplois.
M. le Président, est-ce que le ministre peut trouver une solution durable pour venir en
appui à nos pêcheurs du Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. Laurent Lessard
M. Lessard : Bien, au Québec, on fait des pêches durables. S'il y a
une baisse des stocks, on ne va pas surpêcher pendant cette période-là pour envoyer un message à l'international qu'on fait de la surpêche au Québec. On respecte, dans le fond, la disponibilité de la ressource,
et, pour ce faire, on a des certifications. Dans le dernier budget, M. le Président, il y a 350 millions pour le secteur de l'agriculture, qui comprend le secteur des pêches,
annoncés par mon collègue. On a un plan dans le secteur des pêches qui est
commencé depuis l'an dernier. L'an dernier, il y avait plus de 7,5 millions
de dollars qui se sont ajoutés aux
12 millions disponibles pour les pêcheurs du Québec. On travaille avec les
alliances de pêcheurs, avec les industriels de la pêche, ils sont solidaires
devant la position du Québec, et, oui, on va aller chercher notre argent
au fédéral pour être sûrs d'assurer un développement durable en innovation dans
la valeur des produits, M. le Président.
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Rapport de la Commission des
transports et de l'environnement
qui a fait l'étude détaillée du projet de loi n° 165
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la
rubrique des votes reportés. Comme annoncé précédemment, nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur les amendements proposés par M. le
ministre des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports et par M. le député de Berthier
au rapport de la Commission des
transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 165, Loi
modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions,
ainsi que sur ce rapport.
Amendements du ministre
Alors, je
vais d'abord mettre aux voix les amendements proposés par M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports.
Alors, que les députés qui sont en faveur de ces
amendements veuillent bien se lever.
• (10 h 50) •
La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),
M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David
(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),
M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid
(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),
M. Ouellette (Chomedey),
Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais
(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau),
M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà
(Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte
(Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Auger
(Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),
M. Bourgeois (Abitibi-Est),
M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy
(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud),
Mme Sauvé (Fabre).
M. Lisée
(Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),
Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),
Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair
(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé
(Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis
(Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).
M.
Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx),
M. Lelièvre (Gaspé).
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Que les députés contre cette motion d'amendement veuillent bien se lever.
Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion
d'amendement est adoptée.
Amendement
du député de Berthier
Je vais maintenant mettre aux voix la
motion d'amendement proposée par M. le député de Berthier. Mme la leader
adjointe du gouvernement?
Mme Poirier : Je
veux juste m'assurer que c'est bien l'amendement pour le 120 kilomètres-heure
qu'on va voter actuellement.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je ne dispose pas de l'amendement, mais donnez-nous quelques instants et on
va faire la vérification.
Alors,
je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension
de la séance à 10 h 53)
(Reprise à 10 h 54)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux, et, en réponse à votre question,
Mme la leader adjointe de l'opposition officielle, c'est bien l'amendement
dont il est question.
Alors, que les
députés en faveur de cette motion d'amendement du député de Berthier veuillent
bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon
(Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais
(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Therrien (Sanguinet),
M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier
(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby),
M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson),
Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours
(Mirabel), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis),
M. Spénard (Beauce-Nord).
M. Surprenant
(Groulx), M. Lelièvre (Gaspé).
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Que les députés contre cette motion d'amendement veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),
M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David
(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Barrette (La Pinière), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),
M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),
M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet
(Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),
Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),
M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M.
Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),
M. Giguère (Saint-Maurice),
M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M.
Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier).
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 41
Contre : 61
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion d'amendement proposée par le député de Berthier est rejetée.
Rapport
amendé
Nous allons maintenant
voter sur le rapport tel qu'amendé.
Alors, que les
députés en faveur de ce rapport, tel qu'amendé, veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),
M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David
(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),
Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Heurtel
(Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin
(Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin
(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger),
M. Tanguay (LaFontaine),
Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),
M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc),
M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),
M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),
M. Giguère (Saint-Maurice),
M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Lisée
(Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),
Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),
Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair
(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé
(Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx),
M. Lelièvre (Gaspé).
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le
résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, en conséquence, le rapport, tel qu'amendé, il est adopté.
Motions sans préavis
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à Mme
la députée de Marie-Victorin. Votre motion sans préavis. À vous la parole.
Mme Fournier : M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de
Montarville, le député
de Mercier, le député de
Gaspé et le député de Groulx, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la
19e édition de la Semaine d'actions contre le racisme qui a pour thème
La conciliation et la réconciliation
entre tous les Québécois.e.s;
«Qu'elle
rappelle que la Semaine d'actions contre le racisme a pour objectifs
de prévenir et combattre le racisme, l'antisémitisme,
le sentiment antimusulman, les préjugés, la discrimination, l'intolérance
et l'exclusion basée sur la couleur, l'origine ethnique ou nationale,
l'appartenance culturelle ou religieuse des personnes;
«Que l'Assemblée nationale invite la population à prendre part aux activités
de la Semaine d'actions contre le racisme en refusant la haine et à
faire la promotion des droits et libertés de la personne.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Marie-Victorin. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Telle que rédigée? Pas de consentement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il
n'y a pas de consentement. Mme la députée de Louis-Hébert,
pour la présentation d'une autre motion sans préavis.
Mme Guilbault : Merci,
M. le Président. Merci. Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec le député de Groulx :
«Que l'Assemblée
nationale réfute les propos du président du Conseil du trésor, affirmant qu'il
n'y a pas de consensus régional à l'égard du projet de troisième lien entre Québec
et Lévis.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Louis-Hébert. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme la
députée de Laporte,
pour la présentation d'une autre motion sans préavis.
Offrir des condoléances à la
famille ainsi qu'aux proches
de M. André Bourbeau, ex-député de Laporte
Mme Ménard :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député
de Nicolet-Bécancour, le député de
Mercier, le député de Laurier-Dorion,
le député de Gaspé et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée
nationale offre ses sincères
condoléances à la famille et aux proches de M. André Bourbeau, député libéral de la circonscription de Laporte de 1981 à 2003, qui fut ministre des Affaires municipales, ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, ministre
du Travail et ministre des Finances [...] qui laisse dans
le deuil sa femme, ses trois enfants et ses cinq petits-enfants;
«Qu'elle lui rende un
dernier hommage en respectant une minute de silence.» Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci,
Mme la députée de Laporte.
Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Tanguay :
Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Cette motion est-elle adoptée?
Des
voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous invite à vous lever, et
nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M. André
Bourbeau.
(11 h 4 — 11 h 5)
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.
Nous sommes toujours
à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la
motion suivante conjointement avec le
député de Labelle, le député de Nicolet-Bécancour, le député de Groulx et le
député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée
nationale de rendre publiques les
ententes les liant à des entreprises offrant un service de récolte de données
numériques ou un service de ciblage des électrices et des électeurs.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci,
M. le député de Gouin. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y
a-t-il d'autres motions sans préavis?
Il n'y en a pas.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous
passons à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions.
Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission
de l'économie et du travail
poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 162, Loi
modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin
principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission
Charbonneau, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures
à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Enfin, la Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise de cannabis, édictant
la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses
dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle du
Conseil législatif, et de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission
de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres
de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire concernant le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées
pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle.
Je vous avise également
que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira demain, de 8
heures à 8 h 30, à la salle
RC.161, afin de statuer sur les observations, conclusions et recommandations de
la commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude de
pétitions concernant l'instauration et l'application d'un plan d'action
relatif à la maladie de Lyme.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Avis de sanction de projets de
loi
À
la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée — il n'y en a pas — je vous informe qu'aujourd'hui, à 16 heures, au bureau de Son Honneur le
lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi n° 166,
Loi portant réforme du système de taxation scolaire, et loi n° 234,
Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal.
Affaires du jour
Alors, la période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Commission plénière
Étude des crédits provisoires
2018-2019
Aux
affaires prioritaires, et, conformément à l'ordre adopté hier, le 27 mars 2018,
l'Assemblée va se constituer en commission plénière afin d'entreprendre
l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2018‑2019.
Alors, je suspends
les travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 11 h 9)
(Reprise
à 11 h 15)
M. Ouimet
(président de la commission plénière) : Alors, nous sommes maintenant transformés en commission plénière, et,
conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée hier, le 27 mars 2018, la commission
se réunit afin d'étudier les crédits provisoires pour l'année financière
2018‑2019.
Santé et Services sociaux
Nous allons procéder à un échange d'une durée de
deux heures — et
nous devrons interrompre nos travaux à 13 heures,
selon l'ordre de la Chambre adopté hier — donc, d'une durée de deux heures entre le M.
le ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de
l'opposition.
Nous
commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de
six minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 min 30 s, à l'opposition officielle; 2 min 30 s, au deuxième groupe
d'opposition; et
1 min 30 s pour l'ensemble des députés indépendants. Débuteront
ensuite les échanges entre le ministre et les députés
de l'opposition. Sous réserve des
remarques préliminaires, 10 minutes sont allouées aux députés
indépendants, six minutes sont réservées aux trois députés de Québec solidaire,
et la présidence répartira le reste de cette
enveloppe de temps entre les députés de Groulx,
de Vachon et de Gaspé selon le nombre de députés qui se seront manifestés et sous réserve d'un maximum de deux
minutes chacun. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés
indépendants sera redistribué entre le groupe parlementaire formant l'opposition
officielle et le deuxième groupe d'opposition selon les proportions établies
précédemment.
Enfin, je
rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de
l'ensemble de l'étude des crédits
provisoires qu'ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la
présidence.
Remarques préliminaires
Alors, M. le ministre de la Santé et des Services
sociaux, je vous accorde la parole pour le début de vos remarques
préliminaires, pour une durée de six minutes.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez
d'abord de vous saluer, évidemment, et de saluer les collègues des oppositions
qui sont ici aujourd'hui, parce que l'étude des crédits, et sa première partie,
qui est celle-ci, celle de l'étude du
quart des crédits, est un moment qui est crucial pour le gouvernement, pour
l'État québécois, peu importe le
gouvernement qui est en place, puisqu'évidemment on y parle de l'allocation des
budgets qui sont déterminés par le ministère des Finances du Québec.
Et vous me
permettrez, M. le Président, de commencer un peu par mettre les choses en
perspective particulièrement pour
ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui — on sait que beaucoup de gens suivent ces
débats-là — et, en
guise d'introduction, je vais y aller de ceci : vous savez, M. le
Président, on ne le dit jamais assez, jamais, jamais, jamais suffisamment, et il y a toujours lieu de le
répéter, c'est que l'État gère un budget qui provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises.
Aujourd'hui, on parle de crédits, c'est-à-dire qu'on parle de l'assignation de budgets, de montants d'argent à des fonctions qui, dans le cas de la Santé et
des Services sociaux, sont plus que des fonctions, ce sont des services
donnés à la population, mais, malheureusement, je le dis, là, M. le Président,
là, avec insistance, malheureusement, on oublie toujours, toujours
dans nos débats et dans nos conversations publiques, et dans les conversations
qui animent l'espace public que tout
commence par un budget et se termine soit par un surplus, un équilibre ou un
déficit et que le budget, ce dont on
parle aujourd'hui, provient, je le répète, des impôts et des taxes
payés par les citoyens et les entreprises.
Conséquemment,
les services de santé et de services sociaux, ce qui nous intéresse aujourd'hui, bien, ça provient de notre
capacité de payer, ça provient de la santé économique du Québec,
ça provient évidemment de l'influence que le gouvernement a sur la société pour créer un environnement social tel que
nous soyons une société faisant preuve d'un succès économique, et évidemment c'est le cas. C'est
évidemment le cas. Je ferai la parenthèse suivante :
cette semaine, encore une fois, on a eu une autre démonstration du succès
économique du Québec quand l'agence Bloomberg rapportait qu'encore une fois nous avions une meilleure cote qu'en Ontario et que, les emprunts, les obligations,
et ainsi de suite, que les gouvernements font sur le marché, bien, on les paie moins cher
au Québec qu'en Ontario, ce qui est historique, là. Ça
ne s'est essentiellement jamais vu, et je pense qu'il y a lieu de le répéter.
À partir du
moment, M. le Président, où on accepte, parce qu'on ne peut pas faire
abstraction de ce fait-là... à partir du moment où on accepte de
commencer ou de faire nos commentaires, commencer nos raisonnements et tirer
nos conclusions à partir d'une réalité qui
est celle que je viens de décrire, bien, on peut aller un pas plus loin. Et, aujourd'hui, c'est important parce que
c'est le dernier budget qui est présenté avant les élections, donc ce sont les
derniers crédits.
• (11 h 20) •
Bien, on peut
faire le point sur bien des choses qui ont été dites, M. le Président, et j'aurai une image aujourd'hui,
juste une. Je n'en aurai pas 50, je vais en avoir juste une. Ce n'est pas
compliqué, là, dans nos fascicules, c'est partout. Et, en santé, M. le
Président — je le
mets ici pour que les gens le voient bien — on voit quoi?, on voit une croissance
des dépenses en santé depuis notre arrivée. C'est ça qu'on voit. C'est
sûr que nous, les politiciens, il y a une joute oratoire, on la comprend, c'est normal, mais, M. le Président, quand on regarde ce graphique-là, est-ce qu'on peut dire qu'il y a
eu des coupures
en santé? Non. C'est impossible, là. C'est une croissance ininterrompue depuis
qu'on est arrivés en poste. Je pourrais monter le même graphique pour des
années passées où il y a eu un retour à l'équilibre budgétaire. Bon,
je ne ferai pas d'attaque aujourd'hui au Parti québécois, mais ils s'en rappellent très bien, mais c'était l'inverse, là, il y avait des coupures. Nous, on n'en a pas.
La réalité, M. le
Président, c'est que, quand on est arrivés, le budget précédent de nous en
santé était de 32 milliards de dollars. Il est de 38,5 cette année, M. le Président, c'est une augmentation de 5,9 milliards
de dollars. Et, comme, M.
le Président, dans cette période-là, il y a
eu des périodes où il n'y avait pas d'augmentation de salaire, hein, il y avait des années où les conventions n'étaient pas
signées, et ainsi de suite, bien les augmentations, elles étaient faites pour maintenir les services, ce qu'on a fait. Et,
contrairement à ce que bien des gens disent, bien, non, il n'y a
pas eu de coupure. Il y a
eu des augmentations significatives du budget qui ont permis, au début de notre
mandat, d'optimiser la gestion, et
c'est ça qu'on voulait. Rappelons-nous que, quand on est arrivés en poste...
qu'est-ce qu'on se disait le plus? On
en entend presque plus parler. Trop de bureaucratie. Bien, on a coupé dans la bureaucratie. C'est vrai que ça nous a permis de contrôler la croissance des
dépenses, mais ça nous a permis surtout, M. le Président, d'abord et avant tout, de maintenir
les services pour ensuite en arriver à une période qui est plus faste,
celle-ci, où on augmente les services, et pas seulement sur une année, de
façon récurrente. Ce à quoi on assiste, c'est un ajustement de la base budgétaire, qui, elle, se décline, se traduit en une amélioration des
services, et ça, de façon permanente.
Alors,
aujourd'hui, on va parler justement de cette nouvelle
base budgétaire, M. le
Président, on va en parler en détail, avec plaisir, mais, une chose est
certaine, le Québec entre dans une nouvelle ère en santé, une ère de
succès, un nouveau système de santé au...
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le ministre, pour ces remarques
préliminaires.
Mme la députée de Taillon,
porte-parole de l'opposition officielle en matière, souhaitez-vous faire
quelques remarques préliminaires?
Mme Lamarre :
Je préfère garder mon temps, M. le Président, pour des questions précises au ministre.
Discussion générale
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, allons-y dès maintenant
avec ce premier bloc de 30 minutes, à moins que... M. le député de Lévis,
souhaitez-vous faire la même chose?
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je souhaite faire la même chose, je garderai mon temps
pour les échanges avec le ministre.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ouvrons le premier bloc avec
vous, Mme la députée de Taillon.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, je vais essayer d'avoir des
questions courtes et j'espère avoir des réponses courtes et de vraies
réponses.
Donc,
ma première question est : Combien y avait-il d'IPS en 2014 au Québec et
combien y en a-t-il actuellement, en 2018? On parle d'IPS globales et
IPS première ligne.
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Merci. M. le ministre.
M. Barrette :
Dans quelques instants, j'aurai le chiffre.
(Consultation)
M. Barrette :
On peut l'avoir dans quelques minutes, là, c'est une question de détail.
Le Président (M. Ouimet) : Voulez-vous enchaîner avec votre deuxième
question pendant que la vérification se fait?
Mme
Lamarre : Excellent. Alors, écoutez, le ministre avait promis en 2014
dans ses deux promesses... il y en avait
une qui concernait le fait qu'il y ait 2 000 IPS en 10 ans, et on a vu...
effectivement, le ministre a dit en remarques préliminaires qu'il
fallait... et c'était un budget, tout commençait par un budget. Mais ce budget,
il comporte des choix et, dans les choix que
le ministre a faits, il aurait dû, tout de suite dès le départ, avec sa
collègue au ministère des Études
supérieures, prévoir des budgets pour augmenter les cohortes d'infirmières
praticiennes spécialisées. Ça n'a pas été fait.
Le constat qu'on a
actuellement, c'est qu'il y a les infirmières de l'Outaouais... les infirmières
praticiennes spécialisées qui ont été
formées au Québec, elles vont travailler en Ontario parce qu'elles ont de
l'autonomie en Ontario. J'étais, il y
a deux semaines — je
parcours le Québec actuellement, M. le Président — dans le Bas-Saint-Laurent. Bien, les
IPS, elles vont travailler au Nouveau-Brunswick parce qu'au Nouveau-Brunswick
elles sont autonomes. Et, cette semaine,
j'étais à Lévis, et les infirmières praticiennes spécialisées formées au Québec
qui devraient travailler à Lévis, eh bien,
elles vont travailler dans des cliniques privées, entre autres les cliniques
Leclerc. Alors, elles ont, nos infirmières praticiennes spécialisées,
une formation qu'on considère même supérieure à celle des autres provinces,
mais elles ne peuvent pas travailler de façon autonome.
Au
Québec, on a donné un montant de 60 000 $ au groupe de médecins qui
supervise les IPS : 30 000 $ pour un local année après année, après année; et
30 000 $ pour la supervision. Ça correspond clairement
à un désincitatif pour les médecins à
donner la pleine autonomie aux infirmières
praticiennes spécialisées comme
partout ailleurs dans le monde, comme en Australie, comme au Royaume-Uni, comme dans les États
américains, comme dans toutes les autres provinces du Canada.
Alors, quelle
est la mesure que le ministre compte prendre pour retenir, dans le système
public québécois, au service des Québécois, les IPS, qui,
selon nous, sont un élément majeur dans la diminution du recours inutile aux
urgences, puisqu'elles vont permettre un meilleur déploiement de la première
ligne, qui est un enjeu important?
Le
Président (M. Ouimet) :
Pour les gens qui nous écoutent, Mme
la députée de Taillon : L'acronyme IPS veut dire quoi?
Mme Lamarre : Infirmière
praticienne spécialisée, ce que les
gens appellent superinfirmière. Mais on pourrait dire que toutes les infirmières sont super. Donc, on utilise
l'expression «infirmières
praticiennes spécialisées», qui ont,
M. le Président, cinq années d'université : trois ans de baccalauréat, deux
années obligatoires en pratique, et retour à l'université pour une maîtrise de
deux ans.
Le Président (M. Ouimet) :
Merci pour votre précision.
Mme Lamarre : Sans autonomie,
au Québec.
Le Président (M. Ouimet) :
Alors, M. le ministre.
M. Barrette : Alors, M.
le Président, il y a plusieurs
volets à la question de notre collègue, et évidemment
je n'ai pas le choix que de reprendre chacun de ces volets-là.
Alors, c'est
vrai, notre collègue le reconnaît, notre gouvernement s'est engagé à
former 2 000 infirmières praticiennes spécialisées sur une
période de 10 ans, de 2014 à 2024, puisque nous avons été élus le
7 avril 2014.
Ceci dit, M. le Président, énoncer un tel engagement ne signifie pas que la première journée on puisse
le faire, puisque ce n'est pas le ministère de la Santé lui-même qui fait la formation de ces infirmières
praticiennes spécialisées là. Alors,
on comprend que c'est une collaboration obligée entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui veut les avoir, les embaucher, les
faire travailler dans le réseau, et évidemment le ministère de l'Enseignement
supérieur, qui est... de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, bon,
dépendamment de la formule en cours, qui, lui, a la responsabilité de former ces infirmières-là. Et, quand nous sommes
entrés en poste, je suis entré en poste, avec ma collègue de l'époque, on a
travaillé très étroitement et de façon très positive et constructive pour
former, mettre en place la formation. Or,
qu'est-ce qu'on a constaté? On a constaté que les milieux d'enseignement...
Parce que cette formation-là, elle existe à certains endroits au Québec. Cette formation-là, le milieu nous a dit
qu'il n'était pas capable de la faire à la vitesse que l'on souhaitait. On a eu un obstacle, et ce
n'était pas un obstacle de mauvaise foi, hein, ce n'était pas pour nous
ralentir, ce n'était pas philosophique, ce n'était pas un obstacle de
principe, c'était un obstacle de capacité, et on a dû faire un certain nombre d'aménagements avec les universités
pour en arriver à un modus operandi qui allait faire en sorte que nous avons pu mettre en place, suite à des échanges
avec les milieux de formation, un calendrier de formation des IPS sur la
période qui était l'engagement électoral.
Et, le
calendrier, c'est une phase de croissance. Alors, je vous donne les chiffres,
M. le Président : de 2016‑2017 jusqu'à 2020‑2021... en fait, oui,
jusqu'à 2020‑2021, on passe de 100 infirmières praticiennes spécialisées
de plus en formation... en 2016‑2017; 155 en
2017‑2018; 205 en 2018‑2019; 255 en 2019‑2020; 270 en 2020‑2021, et ainsi de
suite, jusqu'en 2023‑2024. Ça montre
quoi, ça? Ça montre que — les milieux de formation, bien, c'est exactement ce qu'ils nous ont dit — on ne peut pas se rendre à 250 tout de
suite, par exemple, parce qu'il nous faut former les gens qui vont devenir des formateurs, et c'est la roue qui
tourne. Alors, il faut avoir une pente croissante d'infirmières formées qui,
par la suite, participent à la dispensation des stages et à la formation. C'est
le gros bon sens et c'est la réalité. La beauté de ça, c'est que le milieu a répondu. Et non seulement on
a un calendrier qui est en force, mais il est même un peu dépassé, dans le bon sens, c'est-à-dire que, l'année 2017‑2018,
qui était de 155, on a excédé d'une vingtaine, là, de mémoire, parce que les candidates et les candidats qui se
sont présentés à la formation étaient tellement de bonne qualité que les
facultés de sciences infirmières ont dit : On va en prendre un petit
peu plus, même si ça va être difficile, parce qu'ils sont bons.
Alors, notre
engagement, M. le Président, il est là, il est respecté. Il y avait
une problématique organisationnelle bien compréhensible...
• (11 h 30) •
Le Président (M. Ouimet) : Je vous
demande de conclure.
M.
Barrette : ... — oui,
je conclus, M. le Président — et
aujourd'hui, bien, c'est assez difficile de critiquer la
situation.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien.
Merci. Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre : Alors, ma question est précise :
Est-ce que le ministre prévoit faire en sorte qu'il y ait
des mesures de rétention pour les IPS
dans le système public, une de ces mesures-là étant de leur
donner de l'autonomie? Et, puisque le
ministre est très soucieux de récupérer des sommes
lorsqu'elles ne sont pas, ultimement, essentielles, il y a
un 30 000 $, à tout le
moins, par année, qui peut être récupéré en redonnant une réelle autonomie aux
IPS, qui ne les empêchera pas de travailler dans différents milieux,
mais qui leur donnerait vraiment l'autonomie comparable à ce que l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, tous les États américains, l'Australie, le Royaune-Uni et partout dans
le monde où il y a des infirmières praticiennes spécialisées
leur donnent.
Alors,
est-ce que le ministre est prêt à revoir cette façon de lier les IPS aux
médecins qui est unique au Québec? Et
j'aimerais vraiment qu'il me réponde sur cette question
précise là. Est-ce qu'il est prêt à faire en sorte que ce 30 000 $ là
soit redistribué ailleurs, peut-être
dans une rémunération plus importante aux IPS, mais cesser et redonner l'autonomie
complète aux IPS?
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Merci. M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, la réponse,
elle est très simple, M. le
Président. L'autonomie que les
infirmières praticiennes spécialisées
ont aujourd'hui et auront dans le futur sera toujours
l'autonomie qui est convenue entre les ordres
professionnels. D'ailleurs, cette
année — et la
collègue le sait très bien, je l'ai dit à plusieurs reprises publiquement — j'ai moi-même fait des pressions sur le Collège des médecins, qui a répondu, pas
simplement pour les infirmières, mais aussi pour d'autres professionnels, pour faire en sorte que le collège
s'entende avec d'autres ordres professionnels pour déterminer l'étendue des services que les infirmières peuvent pratiquer
de façon autonome. C'est déjà fait, M. le Président, d'une part. Et, d'autre
part, ça doit passer, en premier, par les
ordres professionnels, comme ça s'est fait ailleurs, dans d'autres pays. Alors,
la responsabilité de ça n'incombe pas ou ne
revient pas totalement sur les épaules du ministre de la Santé et des Services
sociaux.
Maintenant, pour ce
qui est du 30 000 $, là on mélange les affaires, M. le Président, là
on mélange vraiment, vraiment, vraiment les
affaires. Alors, notre collègue, essentiellement, nous dit que le
30 000 $ qui est payé aux groupes de médecine de famille pour assurer le lien, lorsque nécessaire, avec
les IPS, bien, ça nuit à l'autonomie. Bien non, ça n'a rien à voir. Alors, le modèle que l'on a au Québec
est un modèle qui est un modèle d'intégration, d'interdisciplinarité. Alors, cette intégration-là et cette
interdisciplinarité-là, elle est souhaitée par la plupart des gens, pas par
tous, mais pour la plupart des gens.
Et que veut-on? On veut simplement que, dans notre modèle québécois qui est
celui des groupes de médecine de
famille, il y ait cette interdisciplinarité-là. Et elle passe aussi, comme tout
dans la vie, par une compensation financière
qui n'exclut pas l'autonomie, au contraire, qui la garantit, mais qui garantit
surtout un lien lorsque l'état clinique du patient le justifie.
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Merci. Mme la députée de Taillon.
Mme
Lamarre : Bien, M. le Président, je pense que tout le monde qui écoute
constate qu'on a un ministre qui est obnubilé
par la présence et le contrôle des médecins sur les autres professionnels. Ce
30 000 $ là, si c'était vraiment pour favoriser l'interdisciplinarité,
il reviendrait à l'équipe d'interdisciplinarité, qui inclurait une infirmière
praticienne spécialisée, mais peut-être une
nutritionniste, un physiothérapeute qui est dans l'équipe, pas strictement aux
médecins. Parce que, d'après moi, une IPS contribue aussi à ce que le médecin
puisse voir plus de patients, comme le médecin contribue à travailler et
à faire en sorte que les résultats soient là pour les patients.
Mais,
partout ailleurs, dans un contexte où la première ligne, au Québec, elle est
mal desservie, partout ailleurs les IPS peuvent être, par exemple, dans
un CLSC et offrir des services autonomes, mais pas au Québec.
Est-ce
que le ministre va reconnaître que c'est une forme de monopole qui est
exclusivement rencontré au Québec, un
monopole médical? Et, oui, il a le pouvoir, M. le Président, de rompre ce
monopole-là et de faire en sorte de penser en fonction des patients, que
l'accès soit amélioré pour la première ligne, et il ne le fait pas.
Alors,
même dans les dernières choses qui ont été demandées, les IPS n'ont pas réussi
à obtenir la possibilité de donner un congé à l'hôpital. Moi, je
vérifierais est-ce que, dans la rémunération à l'acte, il n'y a pas quelque
chose qui favorise aussi ce refus de donner
aux IPS l'autorisation de donner un congé de l'hôpital. Et le ministre, malgré
le fait qu'il permette, avec le
Collège des médecins, que les IPS puissent commencer un traitement pour un
patient diabétique, elles doivent
quand même ensuite le référer au médecin. Dans tous les cas, si ce patient-là
va bien, s'il est bien contrôlé... si,
éventuellement, il y a un problème, on le référera, mais cinq années
d'université et on ne peut pas assurer le suivi d'un patient diabétique
qui est bien contrôlé. Il n'y a nulle part ailleurs où on a les moyens de cette
double facturation là, de ce double
déplacement là des patients, de ce temps perdu, de ce manque d'optimisation là.
Il n'y a que le Québec qui le fait
parce que ce gouvernement-là a une vision centrée sur les médecins et non pas
sur les patients. Est-ce que le ministre peut essayer de recentrer la
priorité sur les patients?
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien, merci. M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je comprends qu'on entre dans non pas une
étude des crédits, mais dans un procès, là. On sait qu'au Parti québécois ce que l'on souhaite, c'est défaire le
modèle des groupes de médecine de famille. On veut éclater ça, revenir à une multitude de points de service, prendre
un professionnel et le faire travailler tout seul dans son coin, un autre professionnel tout seul dans
son coin. On n'aime pas le modèle des groupes de médecine de famille. Pourtant, si je ne m'abuse, c'est eux qui l'avaient
suggéré à la fin des années 90, début des années 2000. Je suis très étonné
de cette position-là. Nous, on croit, M. le
Président, fondamentalement à l'interdisciplinarité et on n'est pas dans cette
espèce de politique de séparer tout le monde.
Là, je vois que le temps de ce bloc-là achève.
Peut-être que non. J'ai encore du temps?
Le
Président (M. Ouimet) : Non,
il reste... Lorsque vous regardez le chronomètre, là, on a commencé avec votre
six minutes.
M. Barrette : Ah! vous avez mal...
O.K.
Le Président (M. Ouimet) : On va
arrêter à 26 minutes.
M. Barrette : Parfait. Ça va me
permettre de continuer.
Alors, au
Parti québécois, c'est ce que l'on souhaite, on souhaite séparer les
professionnels, alors que, nous, ce que l'on souhaite, c'est que les professionnels travaillent ensemble, et,
non, il n'y a pas de double facturation, non, ce n'est pas comme ça que
ça fonctionne.
Et pour
prendre l'exemple que ma collègue prend tout le temps — c'est toujours le même exemple, donc c'est
toujours la même réponse — vous savez, un diabétique, M. le Président,
ce n'est pas juste une prise de sang, hein, ce n'est pas juste un taux de sucre dans le sang qui est
élevé, là, ça s'appelle la glycémie, là, pour ceux qui nous écoutent. Mais,
quand une personne voit une infirmière
praticienne spécialisée, bien oui, elle a la possibilité d'initier un
traitement, mais, à partir du moment
où le diagnostic est posé, bien, il y a un bilan plus exhaustif qui doit être
fait, et c'est tout à fait normal, et
c'est là que le médecin entre en jeu, mais il n'entre pas en jeu de façon
permanente, à toutes les visites, ce n'est pas des doubles visites à chaque fois que le patient va
venir faire son suivi, l'infirmière peut très bien faire le suivi. Mais, à
partir du moment où le médecin a fait
son évaluation de départ, c'est quoi, la situation rénale, vasculaire,
cardiaque, oculaire et ainsi de
suite, des évaluations qui sont propres au médecin, rien n'empêche l'infirmière
praticienne spécialisée, de façon autonome
et exclusive, de faire un suivi, sauf que le fait de travailler en communion,
en communauté avec les médecins, bien, à ce point de service là, quand
il y a lieu de référer, la référence se fait sur-le-champ, sur place.
La collègue,
ce qu'elle vise... C'est toujours le discours au Parti québécois, c'est contre
les médecins. On peut-u être pour les
équipes interdisciplinaires et d'arrêter de faire un discours, un quasi-procès
de l'un par rapport à l'autre? Moi, c'est le modèle qu'on a au Québec,
puis je trouve que c'est un très bon modèle.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
Mme
Lamarre : Bien, j'attends la réponse à ma première question, M. le
Président, les IPS en 2014, les IPS en 2018,
parce que, de toute évidence, le modèle dont le ministre parle ne retient pas,
ne nous permet pas d'augmenter nos cohortes
d'infirmières praticiennes spécialisées puis de les retenir au Québec. Alors,
je voudrais avoir... mais, à chaque fois qu'on donne la parole au
ministre, il en prend beaucoup. Alors, je vais lui poser tout de suite une
autre question. Il prend beaucoup de temps.
Donc, les
psychologues, on a obtenu l'année dernière qu'ils auraient une rémunération
puis on a fait beaucoup de représentations, au Parti québécois, pour que
leur septième année d'internat soit rémunérée à 30 000 $. Ça devait inclure comme possibilité qu'ils demeurent deux
ans dans le système public ou qu'ils aient à donner un 150 heures de plus
en stages. Combien de psychologues ont choisi
de rester dans le système public cette année? Il y a un impact budgétaire,
M. le Président.
Le
Président (M. Ouimet) : Il
reste un peu moins de quatre minutes au bloc, mais j'essaie d'équilibrer ça du
mieux que je peux, puis, avec la collaboration du ministre et la vôtre,
ça va bien aller. M. le ministre.
• (11 h 40) •
M.
Barrette : M. le Président, en quelque part, je suis heureux qu'on me
reproche de trop répondre aux questions. Je pense que je vais le prendre
positivement.
Maintenant,
tout à l'heure, elle m'a posé une question
à laquelle je vais répondre, parce
que ma collègue l'a posée avec insistance. On n'a pas tous les corps de
métiers comme ça par coeur, là. Alors, les IPS, en 2013, il y en avait 134 en
première ligne et 64 dans les autres
secteurs, donc 198 au total. Aujourd'hui, en 2018, on en a 400 en première ligne et
75 dans les autres secteurs, là,
cardiologie, néonatalogie, néphrologie, par exemple. Donc, 475 aujourd'hui versus 198 en 2013.
Manifestement...
Mme Lamarre : ...on veut avoir
l'impact de sa promesse et de son engagement, pas celui de 2013.
M. Barrette : Bien, M. le Président,
on est arrivé dans une année...
Le
Président (M. Ouimet) :
Bien, c'est parce que, regardez, vous pouvez poser la question, puis le
ministre est maître de sa réponse. Si on ne l'aime pas, on revient avec
une nouvelle question. M. le ministre.
M. Barrette : M. le Président, sur
un plan mathématique, si j'avais à illustrer graphiquement l'évolution de notre mandat, le point zéro serait la fin de
l'année fiscale 2013‑2014 puisqu'on est arrivés le 7 avril, qui est 7 jours
plus tard du début de l'année fiscale
gouvernementale 2014‑2015. Il me semble que, mathématiquement, là, c'est comme
ça qu'il faut le faire. Alors, on est
passés d'un point zéro, qui était de 198, on est rendus à 475. Je comprends que
la collègue souhaite voir d'autres chiffres. Malheureusement, les
chiffres sont bons, puis j'en suis très fier, d'ailleurs.
Le Président (M. Ouimet) : Il reste
deux minutes au bloc.
Mme Lamarre :
Ça va, M. le Président?
Le Président (M. Ouimet) : Oui.
Mme
Lamarre : Alors, juste
rappeler qu'en Ontario ils ont réussi, eux, à augmenter leurs cohortes
très rapidement parce que,
dans les années 2009, il y en avait autour de 2 500; ils sont à
3 300, M. le Président, 3 300 IPS autonomes en Ontario. Et
étonnamment ça ne nuit pas aux médecins parce que 92 % des Ontariens ont
un médecin de famille, alors qu'au Québec on
est encore à 80 % seulement, 79, même, un recul entre décembre et janvier,
et donc on n'a pas une pleine utilisation.
Alors, la raison pour laquelle je demande ça, c'est qu'on les a à peu près, les
chiffres, et effectivement, quand le ministre
a commencé 2014‑2015, on était autour de 400 IPS et on est encore autour de
400, 470 IPS. C'est donc dire que le gouvernement,
en quatre années, n'a pas voulu, n'a pas réussi. Alors, quand on ne réussit
pas... Le ministre a bien dit : Le budget, c'est une question de choix. Alors, il n'a pas choisi d'investir
et de faire en sorte que ce groupe de professionnelles là s'épanouisse vraiment, prenne vraiment toute leur
place, et, des cohortes, on est capables d'en augmenter. Il y a huit facultés
au Québec qui donnent la formation d'IPS dans
toutes les régions du Québec. Alors, augmenter de 20 dans chacune de ces
formations, de ces facultés-là, c'était
possible. Alors, il y a un choix clairement que le gouvernement libéral doit
assumer. Ça a été, lui, de faire croire aux gens qu'il augmenterait et
qu'il investirait dans les IPS, alors qu'il ne l'a pas fait.
Le Président (M. Ouimet) : On va
donner 30 secondes au ministre, peut-être, pour préciser, là.
M.
Barrette : Je pense qu'il y a lieu de citer Mme Laliberté, qui est la
présidente de cette association-là, qui dit, une position publique que je cite, au texte : «L'écoute et le
leadership dont le ministre Gaétan Barrette et son équipe ont fait preuve dans ce dossier nous permettent d'être
optimistes. Le [collège des médecins du Québec] a également démontré sa capacité d'ouverture dans ces échanges avec
[l'ordre des infirmiers,] l'OIIQ. Espérons que cela marque le début d'un
temps nouveau pour la pratique des IPS et pour notre système de santé.»
Bien, c'est
exactement ça qu'on fait et c'est reconnu par les IPS elles-mêmes, ou, du
moins, par l'organisation qui les représente. Ça fait changement.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci. Nous allons passer maintenant du côté de la deuxième opposition pour un autre bloc de 20 minutes. M. le
député de Lévis, porte-parole pour la deuxième opposition en matière de
santé et services sociaux, je vous cède la parole.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président.
Bienvenue à tous, à tous les collègues, histoire de faire en sorte qu'on
puisse avoir un moment nous permettant
d'avancer sur des dossiers importants et d'obtenir des réponses. C'est un
moment privilégié de pouvoir échanger comme celui-là.
Je vais
d'abord aller sur une question de chiffres qui met en perspective et le budget
et l'entente avec les médecins spécialistes,
parce que, selon l'entente avec les médecins spécialistes, l'enveloppe globale
de rémunération des médecins spécialistes augmentera de 208 millions en
2018‑2019. Pourtant, dans le budget, le gouvernement prévoit que l'enveloppe
globale de la rémunération des médecins n'augmentera que de 44 millions en
2018‑2019. Deux documents présentement présentent des données
incompatibles.
D'ailleurs, j'ai un document à déposer, M. le
Président, pour faire en sorte que les gens puissent aussi avoir connaissance
de ces deux éléments-là.
Document déposé
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Consentement pour un dépôt de document de la part du député de Lévis?
M. Barrette : Oui, j'aimerais ça en
prendre connaissance.
Le Président (M. Ouimet) :
Consentement. Très bien, merci. M. le député.
M. Paradis
(Lévis) : Ça fait plaisir.
Alors, les documents dont je parle, qui présentent des données incompatibles,
sont, de un, dans l'entente des médecins
spécialistes, la section 3 ou
3.1, en fait le 4, tiret, avec le 208 millions prévu pour 2018‑2019. Et, dans le budget
des dépenses, aux crédits des ministères, page 170, on vous l'a donné de cette
façon-ci, eh bien, on est à 44,5 millions. J'aimerais tout simplement que le ministre nous explique comment se fait-il que les médecins,
qui doivent recevoir 208 millions cette année, dans le budget, nous n'en prévoyions que 44. Comment s'explique
cette donnée-là qui est incompatible avec ce qui a été présenté?
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. M. le ministre.
M. Barrette : La question est claire, elle est précise, et la réponse va
l'être aussi. L'entente prévoit, dans son annexe financière, des montants à être déboursés. C'est ce qui est signé. D'ailleurs,
je me permets de dire à mon collègue de Lévis
que sa formation politique, lorsqu'elle souhaitera, si elle prend le pouvoir... Mais je lui indique la problématique de son programme. C'est parce
que c'est signé, là, c'est un
contrat, là, ça ne se déchire pas de même, là. Ceci dit, les montants qui sont convenus sont convenus et sont contractualisés,
donc ils sont à être exercés. Par
contre, le montant doit être livré
dans une année donnée,
mais, dans la gestion des finances
publiques, rien n'empêche un gouvernement de faire des devancements. Alors, il y a des montants qui ont
été devancés, et donc déboursés, dans l'année actuelle, même s'ils auraient dû
être dépensés, déboursés dans la prochaine année fiscale. Par contre,
l'engagement que le gouvernement a envers les deux fédérations est de faire en
sorte que, dans la période donnée, les montants soient effectivement déversés.
Rien n'empêche de les déverser... de les
débourser — pas
déverser mais débourser, rien n'empêche de les débourser — à
l'avance.
Le Président (M. Ouimet) : M.
le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Histoire de
clarifier davantage... D'ailleurs, je pense que les collègues ont reçu le document
en question, parce
qu'on oppose deux documents
qui sont facilement compréhensibles. Ce que le ministre est en train de nous dire, et qu'il précise sa pensée, il y a une différence entre
208 et 44, on est à 164 millions. Et quelque
part, là, il y a des
gens qui vous diraient que ça ne balance pas. Le ministre est en train de nous dire que le 164 a déjà été versé ou sera versé, à travers des données à être présentées plus tard. C'est rien que
ça ne balance pas, c'est la simple question qui est posée à ce moment-ci.
Le Président (M. Ouimet) : M.
le ministre.
Des voix :
...
M. Paradis
(Lévis) : ...écoutez, je n'ai pas de problème avec ça, on reviendra,
là. Mais, je veux dire...
M. Barrette : C'est parce
que vous aviez une question
arithmétique, là, et le collègue veut avoir un chiffre précis. Alors, ce que nous, on a dépensé cette année pour
la FMSQ, là, pour les spécialistes — c'est
bien ça, la question — c'est
137 millions. Alors, la dépense additionnelle qu'il va y avoir dans la
prochaine année, c'est 195 millions.
Le Président (M. Ouimet) : M.
le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : C'est vrai, que le
ministre dit, que c'est de la mathématique. Peut-être,
mais c'est parce que, pour les gens, à un moment donné, quand on
regarde des chiffres, il y a une notion de... il faut que ça balance, tu sais,
je veux dire, c'est... Un budget familial est pas mal moins gros que ça, mais ça...
Je reviens sur l'entente avec les médecins
spécialistes en 3, section d, 208,6 millions. C'est parce que je veux
rien que... Non, mais je complète, simplement. Le budget des dépenses 2018‑2019,
crédits du ministère, c'est la somme totale pour tous les médecins
confondus, omnis et spécialistes. Ça
augmente de 44 millions. Ça ne marche pas avec le fait qu'en 2018‑2019
on ait un 208 millions prévu seulement pour les spécialistes.
Alors, c'est doublement confus.
Le Président (M. Ouimet) : M.
le ministre.
M. Barrette : Oui. Si le collègue de Lévis
est d'accord, d'ici la fin de ce quart de crédits, on produira
la résolution de l'équation, parce qu'on a... La question a commencé par les
spécialistes. Là, on me dépose un document qui est les deux fédérations ensemble. On va vous produire
l'explication purement mathématique du devancement puis du montant qu'il reste à être dépensé la prochaine année.
Parce que là on mélange trois sujets, là : le total, un, et les deux
composantes qu'on... On se mélange, tout le monde, là.
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, je note que c'est un engagement du ministre de produire un
autre tableau pour réconcilier la question que vous soulevez. M. le
député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Je reste dans l'entente
avec la Fédération des médecins
spécialistes du Québec. Le ministre a reconnu, le 15 février dernier, que les médecins spécialistes gagnaient maintenant plus qu'ailleurs
au Canada. Il a reconnu la validité des données de l'ICIS
même si la FMSQ les a remises en question. En résumé, quand on regarde, et on en a abondamment parlé, le gouvernement, ce que ça veut dire, là, pour que les gens comprennent, va verser trop d'argent aux médecins spécialistes, 1 milliard par année, parce qu'on a oublié de vérifier ou on n'a pas fait l'exercice de vérifier avec une étude si les médecins spécialistes québécois gagnaient plus que ceux de l'Ontario.
En fait, ça devait être fait en 2011,
mais on n'a rien fait en 2011. Et là je reprends la suite des choses, en 2015,
le Vérificateur général,
se rendant compte que ça n'avait pas été fait et que c'était essentiel pour
arriver à une entente puis négocier des choses, bien, il a critiqué
l'oubli qui va finalement nous coûter cher collectivement.
Alors,
première question dans ce petit contexte là. Les gens aimeraient
savoir pourquoi l'étude sur la rémunération des médecins spécialistes n'a pas été lancée en 2011 ou en 2015 après que
le Vérificateur général ait levé un drapeau rouge.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, on pourrait poser la même question à l'opposition
officielle qui, lorsqu'elle était au pouvoir, n'a pas fait d'étude particulière.
Par contre,
j'ai dit à plusieurs reprises que, sur la base des données qui
existent, c'est-à-dire ce qui estimé par l'ICIS, qui est la
méthode utilisée depuis toujours, il est clair que les médecins, globalement,
avaient essentiellement fait le rattrapage. Je n'ai pas dit ça, là, au mois de février, ça fait des
années que je dis ça, là. Je l'ai dit même en 2016, là — ça fait longtemps — quand
j'ai invité, à un moment donné, les fédérations médicales à venir renégocier et
je l'ai dit sur la base de ce
fait-là. Alors, le collègue de Lévis, il commence toujours son intervention en disant : Le ministre
de la Santé a admis le x
février de... Non, ça fait des années que je le dis, là, alors ce n'est pas une
révélation.
Et j'ai même
donné l'explication, hein? Les ententes qui ont été conclues en 2006,
étalées sur 10 ans, l'étaient sur la
base de projections d'augmentations qui étaient exercées par les provinces
canadiennes dans les années précédant 2006. Ces projections-là ont été très bien faites et fonctionnaient jusqu'à
ce que les provinces canadiennes, notamment l'Ontario, choisissent
non pas de maintenir sa cadence d'augmentation, mais bien de la ralentir, et, dans certains cas,
de l'inverser. Alors, c'est sûr que,
quand on a fait une projection raisonnable sur l'expérience passée et que l'expérience future est inverse, bon, ça donne ce que ça donne, c'est tout.
Alors, ce n'est pas une question d'admission.
Alors, maintenant,
pourquoi les études n'ont pas été faites? Parce que
les études, il n'y a personne qui a proposé, à date, sauf moi, de faire
une étude qui n'était pas basée simplement sur des écarts de rémunération, mais
bien sur des écarts de rémunération en lien avec la charge de travail. L'étude qui se fait actuellement, M. le Président, n'a jamais été faite
au Canada, jamais, absolument jamais, et, quand j'entends les gens s'émouvoir du
secret de ladite étude, bien, elle est secrète,
l'étude, à la demande de l'Ontario, et je l'ai dit à plusieurs reprises. Quand on
parle de charge de travail, on parle de profils individuels de pratique,
de ce que l'on fait à tous les jours et ainsi de suite, ça demande d'avoir
accès à des données plus fines. L'Ontario
a accepté, dans son contexte, de fournir ces données-là à une entité
indépendante qui est l'ICIS pour que l'analyse soit faite, et, nous, évidemment
qu'en contrepartie on fait la même chose.
Le Président (M. Ouimet) : ...file
vite. Allons du côté de la deuxième opposition. En terminant.
M.
Barrette : Oui. C'est parce qu'il n'y a jamais personne... même la Vérificatrice générale ne
savait pas, quand elle l'a écrit, de quel genre d'étude on parlait, là.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien.
M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, on parlait de mathématiques et de chiffres tantôt, on est un peu là-dedans
encore. En 2011, on savait que ça en prenait une. Le ministre
nous dit qu'il a répété à maintes reprises ce que je rappelle en fonction
d'une date précise parce qu'on peut coller un propos relativement à ça.
Quant à ses
autres affirmations, que je ne mets pas en doute, bien, il reconnaît, par le
fait même, qu'on a assurément donné trop aux médecins spécialistes sur une base
de rattrapage. Il reste que le ministre dit : Bien, le blâme est peut-être
partagé. La question pourrait être posée à
l'opposition officielle, qui a occupé le gouvernement pendant une période de
temps. Le ministre me dit en même
temps : Bien, moi, je suis celui qui a dit : Ça en prend une. Mais il arrive en 2014‑2015, on dit : Il n'y en a pas. Le ministre
nous raconte... en tout cas, ce que je comprends, c'est que, dans sa tête,
c'est bien clair qu'il faudra faire
un exercice, puis qu'il faudra le peaufiner puis le bonifier pour arriver à un
résultat qui va être concret. 2015,
il ne la lance pas, mais là on en fait une, le résultat à venir en 2019. Donc, il y a
un laps de temps qui nous permet d'atteindre l'objectif. Si on l'avait
lancée en 2014, sachant que les négociations s'en venaient, ou en 2015, on
aurait probablement déjà des résultats, ceux que me semble souhaiter le ministre,
en tout cas, pour y voir davantage clair.
Alors, je
pense que sa réponse ne nous explique pas vraiment pourquoi, en 2015,
dans sa volonté d'avoir des chiffres précis,
le ministre n'a pas déjà lancé cette étude qu'on vient de lancer et sur
laquelle on devra se baser pour 2019, et encore, j'y reviendrai.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le ministre.
M. Barrette : Bien là, je ne sais
pas si c'est encore une question ou un commentaire, mais je vais y aller...
M. Paradis (Lévis) : ...
M.
Barrette : C'est un mélange
des deux? Je vais essayer de ne pas être trop mélangé. Alors, il y a
une réponse simple à l'interrogation sous-jacente du commentaire de notre collègue. Alors, la réponse est simple, c'est que, pour
lancer cette étude-là et pour qu'elle soit
acceptée par tout le monde, il faut que la partie d'en face soit d'accord.
Alors, je vais simplement rappeler au collègue que, quand on est arrivés
en poste, en 2014, on est arrivés en poste avec une dynamique d'étalement de l'entente, ce que j'ai conclu. Je l'ai conclu,
cet étalement-là. Et, bon, la situation financière de l'État a fait en sorte qu'on a choisi de s'engager une fois de plus
dans un réétalement. Mais, dès le départ, j'avais dit aux deux fédérations que je souhaitais qu'une étude plus approfondie
soit faite. Mais encore faut-il que la partie d'en face accepte.
Et je dois dire
qu'au début il n'y avait pas nécessairement — je
vais dire ça gentiment — un grand enthousiasme à le faire. Au fil du temps, au fil même, je
dirais, de l'évolution du climat politique, les gens d'en face, les deux
fédérations ont accepté de jouer le jeu.
Mais ça, c'est il y a à peu près deux ans. Cette négociation-là, de
construction, de paramétrisation d'une étude, ça fait un bout de temps
que je suis là-dessus, là.
Alors, pour
arriver à faire l'étude de la bonne façon, bien, il y avait des démarches à
faire avec les gens en face de nous,
les deux fédérations médicales, mais aussi avec l'Ontario, pour qu'on puisse
avoir accès à des données. J'ai expliqué tantôt la position de
l'Ontario, que je comprends très bien, en passant, parce qu'eux, ils sont dans
une dynamique très particulière, leur fameux
arbitrage. Et je vais rajouter ceci, M. le Président : Il y a quelque
chose d'un peu magique là-dedans, magique étant un grand
mot, là, mais, vous savez, l'arbitrage, s'il est gagné, là, s'il est gagné en
Ontario à la hauteur de ce qui est demandé par leurs fédérations
médicales, les médecins du Québec, les deux fédérations vont se retrouver instantanément probablement en dessous de la bonne
position. Le discours qu'on tient aujourd'hui ne tiendra même plus, ça va être un autre discours. Alors là, ce qui est
important, c'est que l'étude appropriée se fasse dans le contexte qui fait
l'affaire de toutes les parties, incluant l'Ontario, et c'est le cas,
actuellement.
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Il reste environ cinq minutes au bloc. M. le
député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Alors, bien, on comprendra finalement, dans
toute cette explication, que le blâme
était partagé, il était double, ensuite il est devenu triple avec la Fédération
des médecins spécialistes, puis quadruple avec le gouvernement de
l'Ontario. Alors, démarche assez complexe, assez confuse.
Reste
que, dans l'état des faits, actuellement, le gouvernement vient de fermer à
double tour — et c'est
le cas de le dire, c'est ce qu'on
appellera la clause cadenas — la possibilité de rouvrir l'entente avec la
FMSQ, même si la nouvelle étude qui a été commandée selon des critères
qu'approuve le ministre et les partenaires concluait éventuellement que
les médecins québécois gagnent plus que ceux du reste du Canada. En fait, si
l'étude a conclu qu'il y a encore un retard substantiel,
les médecins vont recevoir de l'argent, mais, si le rattrapage est complété,
dépassé, prévu par les chiffres à être présentés,
l'ascenseur, il ne revient pas. Il y a une clause de l'entente qui prévoit que
ce n'est pas renégociable. En effet, là, M. le Président, dans ma tête à moi,
ça trahit l'esprit initial même du rattrapage, parce que c'est ça que ça se
veut, un rattrapage; si tu en as trop, tu ne l'as pas, puis, si tu n'en
as pas assez, on équilibre.
Comment
le ministre — parce
qu'il n'en a pas beaucoup parlé — peut défendre cette clause cadenas, qui nuit
aux intérêts des contribuables québécois, alors que les chiffres dont il
nous parle et qui étaient si importants ne serviront, à toutes fins utiles, à
rien, parce qu'on n'a pas de possibilité d'intervenir pour rebalancer ce qui
aura été prouvé?
Le Président (M.
Ouimet) : Merci. M. le ministre.
• (12 heures) •
M.
Barrette : M. le Président, la question de notre collègue est une
question qui est, évidemment, éminemment hypothétique, et il prend le scénario qui est celui qui est le plus
improbable, à mon sens, mais je dirais que le scénario le plus probable
est l'inverse. Mais je dirais surtout : Attendons que l'étude se fasse, et
on verra bien. Alors, c'est bien évident
que, lorsque la conclusion sera
tirée, dépendamment de la position relative du Québec, bien, il y a des
décisions qui auront à être prises,
et elles seront prises à ce moment-là. Et elles seront prises à ce moment-là, M. le Président. Il
faut séparer l'étalement... parce que
l'entente qu'on a conclue, c'est une entente d'étalement, ce n'est pas une
entente de futures augmentations, ce n'est pas ça. C'est une entente d'étalement.
Ça ne dit pas dans cette entente-là : Voici ce que seront les augmentations des médecins spécialistes ou médecins de famille. Ça ne dit pas ça du
tout. Ça ne cadenasse pas les futures
négociations, pas du
tout. Ça peut amener à des gels. Ça
amène certainement des informations qui vont permettre aux gouvernements ultérieurs, notamment le prochain gouvernement libéral, de prendre de bonnes décisions basées sur des données précises. Le gouvernement libéral, lorsqu'on sera rendus là dans notre prochain
mandat, on prendra la bonne décision.
Le Président
(M. Ouimet) : Merci. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Le ministre aura certainement le loisir de poser des
questions peut-être un jour dans un nouveau fauteuil, il reste une chose, là.
Jouons sur le jeu de l'ascenseur, là. Le ministre vient de le dire, là, la
seule possibilité, c'est de rester à niveau
ou de grimper. Ça fait que j'espère que vous n'avez pas oublié rien au rez-de-chaussée
parce que vous ne pourrez jamais
aller le chercher, là. Alors, c'est ça, la réalité de cette entente-là. Et
c'est pour ça que ça s'appelle une
clause cadenas. Assez étonnant d'avoir négocié une clause comme celle-ci, qui
lie évidemment les contribuables québécois, bien sûr.
Une voix :
...
M. Paradis
(Lévis) : Pardon?
Une voix :
...
M. Paradis (Lévis) : Oui. Je poserais une question
parce qu'il reste très, très peu de temps. Encore une fois dans cette entente-là, il est dit que le résultat
ne sera pas rendu public. C'est une donnée importante pour justifier des
actions. Est-ce que le ministre s'engage ou considère que de ne pas rendre publics les résultats
de documents aussi importants est justifié?
Le Président
(M. Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette :
La question est précise. La réponse va l'être aussi : oui.
Le Président
(M. Ouimet) : Il vous reste un peu moins de deux minutes, M. le
député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Alors, qu'on nous explique comment et pourquoi.
Je veux dire, le ministre lui-même a défendu en disant que ce sont des chiffres qui sont extrêmement importants. Je pense que c'est de l'argent public quand on
parle de rémunération. Si on constate un écart sur un rattrapage déjà
atteint ou un paiement supérieur, pourquoi serait-il justifié que l'ensemble des Québécois,
qui contribuent au paiement de ces salaires-là, n'aient pas l'information?
Le Président
(M. Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette : La réponse, je l'ai déjà
donnée. Elle est très claire. Nous n'aurions pas pu faire cette étude-là sans
le consentement du pourvoyeur de données nécessaires à la faire. Le pourvoyeur de données, c'est l'Ontario,
qui, elle, exige que ça ne soit pas rendu public. À un moment donné, là,
comment il faut que je le dise, M. le Président?
Alors,
la réponse, là, c'est simple : On ne peut pas la faire s'ils ne nous
donnent pas les données, puis ils vont nous les donner à condition que ce soit confidentiel. Peut-être
que, dans deux ans, l'Ontario va dire : Finalement, ça ne nous dérange pas que vous la mettiez publique, mais,
par respect... Je ne sais pas si ça existe, là. Je ne suis pas surpris de la
question de la CAQ, M. le Président. Puis elle viendrait du Parti québécois, ce
serait la même affaire, je ne serais pas surpris.
Les deux veulent déchirer les ententes. Alors, ce n'est pas compliqué, avec les
deux oppositions puis probablement
aussi les indépendants, respecter des
ententes, ce n'est pas bon. C'est un principe qui n'est pas bon. On a une
entente avec l'Ontario, là, ils nous le demandent, sans ça, ce n'est pas
faisable. On respecte l'entente, «gentlemen's agreements», et puis, non, il
faut passer à côté de ça parce qu'on me demande de passer à côté de quelque
chose qui est convenu. Pour ceux qui nous écoutent, M. le Président,
qu'est-ce qu'ils veulent comme dirigeants, là?
Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci,
M. le ministre. Nous allons aller du
côté des députés indépendants. Un bloc de six minutes. Alors, M. le
député de Mercier. À vous la parole.
M. Khadir : Merci,
M. le Président. Je suis ici pour
m'adresser au ministre sur son budget, mais, puisqu'il vient de mentionner la question des ententes, je lui
rappelle que son gouvernement n'a eu aucune gêne pour ouvrir de manière honteuse, indécente, les ententes avec les
employés municipaux et aussi de
l'État quand il s'agissait de sabrer dans leur caisse de retraite. Il
est assez indécent maintenant d'invoquer la primauté et la noblesse ou le
caractère insurmontable d'ententes, surtout
une entente signée de manière sournoise, sournoise et honteuse, pour nuire à
l'intérêt public. Et je parle de
l'entente signée avec les médecins spécialistes du Québec, dont je fais partie.
Mais
le ministre ne connaîtrait pas ce terrible... je dirais ces
terribles difficultés qu'il a. Il a dit lui-même : Je ne sais pas quel mot prendre. Oui, c'est très
difficile, c'est très difficile de répondre aux questions de l'opposition sur ce sujet, mais il
n'aurait pas été obligé de faire ça s'il avait accepté la proposition vraiment bienveillante que je lui ai faite il y a déjà presque
un an de donner sa démission ou encore s'il avait accepté la signature de
milliers de gens qui lui ont demandé de se retirer.
Bon,
puisqu'il est là, je veux lui parler de la situation insoutenable qu'il y a
dans le réseau de la santé. On était en débat ensemble jeudi après-midi et devant des millions de spectateurs. Enfin, je pense. Je ne sais pas. J'espère qu'il
y a des millions de spectateurs qui
ont écouté cette émission, ce débat. Il a pris l'engagement comme les autres,
nous sommes tous les quatre ici, il a
pris l'engagement que le temps supplémentaire obligatoire serait terminé, il
n'y en aurait plus, de temps supplémentaire obligatoire. Mais dans le budget,
dans ses engagements, il n'y a rien pour aller dans ce sens-là parce
que, pour le faire, il faut des ratios, il faut des quotas.
L'Australie, la
Californie se sont rendu compte de ça. Par législation, ils ont introduit des
quotas bien précis d'employés, que ce soient
des infirmières, des travailleurs sociaux, par exemple, dans les centres de
jeunesse, des préposés aux
bénéficiaires dans nos hôpitaux, pour les soins à domicile, d'accord, des
intervenants de santé, des quotas correspondant aux besoins de la population. De cette manière, ça ne sera pas soumis
aux aléas de budgets de ministres. Par exemple, si Québec solidaire entre au
pouvoir, là, sachez-le qu'on pourrait être tentés d'augmenter les quotas
au-delà de ce qui est nécessaire. Et
là ça entraînerait une imposition très sévère aux gens riches comme lui et moi,
qui paieront plus d'impôt.
Alors,
pour prévenir ça, il pourrait introduire une règle... Je dis ça un peu pour
badiner dans le sens que ça va dans un
sens comme dans l'autre. Ça éviterait d'en avoir trop, ça éviterait surtout
d'en avoir moins, comme c'est le cas depuis trop longtemps, des quotas, des ratios pour avoir des planchers en
termes de nombre d'employés pour rendre des services par patient, par
population. Qu'est-ce qu'il va faire?
Le Président
(M. Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette :
Disons que la question était plutôt philosophique, que...
Une voix :
...
M. Barrette :
Bien oui, quotas, quotas, quotas. Alors, est-ce que... J'attends des
propositions, là, éventuellement, là.
J'aimerais bien ça voir aujourd'hui, là, en ce moment présent, quelles seraient
les propositions dans tout le système de santé de Québec solidaire. Est-ce
que là, actuellement, il a un livre de quotas devant lui?
Le Président
(M. Ouimet) : M. le député de Mercier.
M. Khadir : Je n'ai aucune difficulté à
répondre à cette question. Si l'intention est là, d'avoir des quotas, nous
pourrions travailler, comme on l'a fait pour la rémunération des médecins, en
moins de 10 jours. On vous a fait une proposition, une innovation sociale comme ça ne
s'est jamais fait au Québec au cours des 50 dernières années pour montrer
comment on peut régler la question de la
rémunération des médecins. Vous savez, la rémunération des médecins, ce n'est
pas juste pas bon parce que ça coûte trop
cher, mais ce n'est pas bon parce que ça ne fonctionne pas bien. Ça introduit
toutes sortes d'aberrations dans le système.
De la même manière, l'absence de quotas introduit toutes sortes d'aléas qui
font qu'à la fin, là, on a la situation catastrophique de l'épuisement de nos
professionnels.
Donc,
si vous le voulez, si le ministre, ça l'intéresse, puisqu'il me le demande, on
va travailler. La semaine prochaine ou
dans un délai raisonnable, je dirais, de deux semaines, je pourrais lui faire
des propositions en tablant sur les meilleures pratiques en Californie, en Australie, puis on regardera ailleurs. Puis,
contrairement au gouvernement libéral, nous demanderons aux syndicats concernés ou ceux qui s'occupent de leurs
employés, d'accord, de faire un travail ensemble puis de vous revenir
avec les... Est-ce qu'il est capable d'accepter ça?
Le Président
(M. Ouimet) : Très bien. M. le ministre, il reste une minute.
M. Barrette :
Il reste une minute. Alors, je vais prendre la minute pour simplement noter que
notre collègue, au moment où on se
parle, n'a pas de quotas à proposer. Donc, on est dans la rhétorique. Ceci dit...
Non, le collègue, il n'en a pas, là. Bon, il l'a dit, il n'en a pas,
bon.
Maintenant, c'est ce
à quoi on s'affère actuellement. Au moment où on se parle, là, nous sommes le
premier gouvernement à avoir accepté, couché
dans une convention collective, convenu démocratiquement avec le milieu professionnel en question, à revoir ces ratios
personnel-patient. On l'a écrit. On le fait déjà. Alors, je suis surpris
d'autant plus de voir que mon collègue ne semble pas avoir enregistré dans son
esprit ce fait-là. On est en train de le faire. Maintenant, M. le
Président...
Une voix :
...
M. Barrette :
...maintenant, M. le... Bien oui. M. le Président, c'est que les quotas,
on n'importe pas des quotas de
Californie ou d'Australie, comme d'autres voudraient faire, parce que notre
situation professionnelle n'est pas la même qu'ailleurs. Par exemple...
• (12 h 10) •
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Ça doit s'arrêter là. Le bloc pour les
indépendants est terminé. Et, juste avant
de céder la parole à Mme la députée de Taillon, je vous informe qu'un débat de
fin de séance se tiendra demain, jeudi
le 29 mars 2018, sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant la
diminution des quotas de crevettes.
Mme la députée de Taillon.
C'est un autre quota, quota de crevettes. Ça n'a rien à voir avec la Santé. Mme
la députée de Taillon, pour un nouveau bloc de 20 minutes.
Mme Lamarre : Merci,
M. le Président. Alors, on a parlé des projections pour plusieurs années sur les contributions qu'on va donner aux médecins spécialistes. Dans le cas du soutien à
domicile, le gouvernement, à son élection en 2014, en avait fait,
des projections aussi. Il avait assuré un 150 millions supplémentaires par
année sur cinq ans, ce qui fait, 150 fois cinq, 750 millions. Or, jusqu'à
maintenant, il a donné très, très peu en soutien à domicile. En fait, il manque
552 millions de ce qu'il avait promis du 750 millions. Et, avec le 100 millions qu'il annonce cette année, il va se retrouver
encore en dette de 452 millions par rapport à l'engagement qu'il avait pris pendant les élections, alors
qu'il a des surplus budgétaires de 2 milliards
de dollars, là. On comprend bien qu'il y a
de l'argent, mais le choix que le gouvernement fait, ce n'est pas de le donner en soutien à domicile. Pire que
ça, par une demande d'accès à l'information, on a la preuve qu'en 2016 — et on va avoir les chiffres pour 2017, ils
ne sont pas encore disponibles — ce gouvernement a coupé un demi-million d'heures de soutien à domicile aux
personnes aînées. Il faut le faire, M. le Président, couper un demi-million
d'heures.
Là,
il annonce un 100 millions pour la prochaine année, un 100 millions ponctuel. Pourquoi il n'est pas capable de s'engager, comme le Parti québécois le fait, en disant : Le soutien à domicile, c'est un enjeu
important. Les gens veulent rester à
domicile le plus longtemps possible. On a une population vieillissante, mais
même les gens qui ont des déficiences intellectuelles,
physiques veulent rester le plus longtemps. Il faut investir en soutien à domicile. Nous, on
dit : 100 millions la première année, 2018. On ajoute un autre 100 millions. Donc, 200 millions de plus la deuxième année, 300 millions de plus la troisième année,
400 millions de plus la quatrième année, 500 millions de plus la
cinquième année, ce qui fait un montant de
1,5 milliard de dollars. C'est vraiment un virage. C'est vraiment ce que
le Québec doit faire si on veut
réduire le temps d'attente aux urgences et
même l'usage inapproprié des urgences, si on veut améliorer les soins à nos
aînés et à tous ceux qui en ont besoin.
Alors, ma question
est : Le 100 millions annoncé cette année, c'est un 100 millions
ponctuel. Est-ce que ce gouvernement est capable de s'engager seulement
sur un 100 millions supplémentaire pour cette année? Qu'est-ce qu'il a prévu pour
le retour des années d'austérité, qu'on anticipe déjà dans le budget actuellement, donc, l'an prochain et les années
suivantes en soutien à domicile? Est-ce
qu'il va recontinuer à soutirer des
heures de soutien à domicile après une année bonbon cette année?
Le Président
(M. Ouimet) : Merci. M. le ministre de la Santé.
M. Barrette : Avec tout le respect que je dois à ma collègue,
ou bien elle a une méconnaissance de la manière dont le budget
fonctionne ou bien elle choisit de ne pas donner une information exacte.
Mme Lamarre :
M. le Président, le ministre me prête des intentions. Il ne fait pas un
choix...
Le Président (M. Ouimet) : Il
est dans...
Mme Lamarre : ...il a juste à répondre à la question. Il n'a
pas besoin de qualifier ce qu'il perçoit que j'ai fait ou pas.
Le
Président (M. Ouimet) :
Mme la députée de Taillon, s'il y
a un accroc au règlement,
croyez-moi, je vais intervenir. Alors, veuillez poursuivre, M. le ministre
de la Santé.
M. Barrette : Très
bien. Alors, on va revenir à la case
départ. En 2014, on se rappellera qu'au sortir de leur court mandat le gouvernement
du Parti québécois avait déposé un
budget sans crédits. L'exercice qu'on fait aujourd'hui, il n'a pas été fait à l'époque. Ça,
c'était ne pas être transparent envers la population. L'engagement électoral du Parti québécois
en 2014 était d'investir 100 millions par année, pas 100, 200, non, non, 100 millions récurrents par
année en maintien à domicile. Notre engagement
était de bonifier ça de 50 millions, donc d'investir 150 millions de dollars par année pendant le mandat suivant. La collègue nous a dit il y a quelques instants, si
je l'ai bien comprise, qu'on était 400 millions en dessous.
Bon, la
réalité, M. le Président, là, c'est : quand on fait le cumulatif des
montants d'argent que l'on devait investir selon notre engagement électoral, aujourd'hui, nous l'excédons de façon substantielle. Au cumulatif, M. le Président, à la fin de ce mandat-ci, on aura investi 853 millions de
dollars de plus qu'avant quand on est arrivés et comparativement à 520 millions.
La réalité, M. le Président, est qu'on a excédé notre engagement. Et ça, qu'est-ce
que vous voulez, M. le Président, c'est une réalité, là. On ne peut pas
contester ça. On ne peut pas le contester.
Et, quand la collègue
nous dit, M. le Président, que le 100 millions est ponctuel,
que c'est un bonbon, c'est vraiment
mal comprendre ce qu'est un budget. Le
68 millions de dollars, l'année passée, qu'on a rajouté par-dessus nos investissements de base, c'est un montant qui est récurrent, tout comme l'est le 100 millions de cette année. Ce n'est pas
un bonbon ponctuel, M. le Président. C'est une base budgétaire qui augmente de
façon récurrente.
Dans les
faits et contrairement à ce que notre collègue dit, M. le Président, nous ne
sommes pas en retard sur notre promesse électorale, on l'a dépassée. On l'a
dépassée. Et on ne peut pas contester les chiffres. Ils sont là, les chiffres.
Et de prendre la parole et de dire que le
100 millions qu'on annonce aujourd'hui est un bonbon ponctuel, écoutez, M.
le Président, là, les règles
parlementaires exigent que je n'aille pas plus loin. Mais ceux qui nous
écoutent ont compris, par exemple.
Le Président (M. Ouimet) :
Retournons du côté de l'opposition officielle. Merci, M. le ministre, de votre
collaboration. Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre : Alors, je cite le
rapport du Protecteur du citoyen concernant l'accès aux services de soutien à
domicile au Québec :
«Considérant la diminution de l'offre de
services de soutien à domicile dans l'ensemble du Québec;
«Considérant que seulement 8,6 % des
personnes âgées en perte d'autonomie de 65 ans et plus reçoivent des services de soutien à domicile, alors que le
pourcentage des personnes ayant besoin de tels services se situe minimalement
à 15 %; et
«Considérant la diminution du temps consacré à
chacune des interventions...»
M. le
Président, c'est le Protecteur du citoyen, qui est notre conscience, et qui, je
pense, devrait aussi être celle du
ministre, et qui porte à notre attention l'impact de ces mesures. Alors, si le
ministre ne s'intéresse pas à ce qui arrive en soutien à domicile aux personnes
âgées parce qu'il privilégie les ententes avec les médecins, c'est son choix.
Nous, on est conscients de ça. On entend le Protecteur du citoyen et on
dit : Il faut absolument avoir des garanties.
Ce que le
ministre me dit, c'est qu'il est capable de dire : J'ajoute
100 millions cette année. L'année prochaine, on verra. Le 100 millions qui aura été ajouté
sera là, mais je n'en ajoute pas plus. Il ne s'engage pas à ajouter quoi que ce
soit de plus. Or, les besoins vont toujours aller en croissant au niveau
du soutien à domicile. Et c'est normal. Et nous, on considère qu'on doit y répondre de façon beaucoup plus pressante,
beaucoup plus optimale parce qu'il y a un impact, même économique, en
réalisant des économies ailleurs dans le système de santé. Une personne en
CHSLD, ça coûte entre 80 000 $ et
100 000 $ par année. Plus on va contribuer au soutien à domicile
sécuritaire et bien approprié aux gens qui en ont besoin, plus on va améliorer non seulement les soins et la qualité
de vie des gens, mais leur sécurité, et on va faire des économies
également budgétaires. Alors, le ministre ne fait pas ce choix-là.
Le Président (M. Ouimet) : Là,
vous avez le loisir de répliquer. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, j'aurais pu invoquer un certain nombre d'articles. Je pense
que, clairement, on m'a prêté des intentions, là. Mais on va passer
outre, M. le Président.
Le
Président (M. Ouimet) :
...même commentaire que pour la députée tantôt, là. Laissez-moi gérer,
laissez-moi présider, puis ça va bien aller.
M. Barrette : C'est ce que j'ai
fait.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Je vous félicite. Veuillez poursuivre.
• (12 h 20) •
M. Barrette :
Alors, merci. Alors, on va remettre les pendules à l'heure, M. le Président.
Alors,
aujourd'hui, nous sommes le 28 mars à 12 h 20,
approximativement, et, aux dernières nouvelles, on discute du budget de cette année et non du budget de
l'année prochaine. Par contre, comme je l'ai indiqué précédemment, les argents qu'on met en général sont des argents, des
sommes récurrentes. Ça a toujours été comme ça. Ça a été comme ça
pendant tout notre mandat.
Maintenant,
M. le Président, écoutez bien ceci, et ça va vous intéresser. Pour un
gouvernement qui, semble-t-il, ne s'occupe pas des personnes âgées et
des personnes vulnérables, quand on regarde notre bilan avec point de départ la
dernière année, le 31 mars 2014, quand
on regarde l'état de la situation dans tout ce qui est maintien à domicile,
tout ce qui est services à domicile,
ça se divise, ça, M. le Président. Ça se divise en soutien pour les aînés en
perte d'autonomie, en longue durée, en déficience physique, en
déficience intellectuelle, troubles de spectre de l'autisme.
Alors,
regardons les faits. Les heures travaillées, M. le Président. O.K... toutes
catégories confondues — une heure travaillée, c'est une heure où un service est
donné, d'accord? — il
y a eu une augmentation dans notre mandat, du 1er avril 2014 à maintenant,
il y a eu une augmentation de 25 % des heures de service, M. le Président,
en SAPA, personnes âgées, 39 %, M. le Président, en longue durée,
25 %, en déficience physique, 8 %, en DI-TSA, 10 %.
Vous n'aimez pas peut-être le concept des heures
travaillées. Parfait. Je vais vous donner l'augmentation des interventions. C'est quoi ça, les interventions?
C'est l'intervention, le geste posé auprès d'une personne. Ça ne prend pas
nécessairement une heure, mais il y a un geste qui est posé. Toutes catégories
confondues, plus 30 %, plus 30 %, quatre
ans et demi, SAPA, plus 36 %. Bien oui! Aïe! Ça, ce n'est vraiment pas
bon. Longue durée, plus 34 %, déficience physique, plus 25 %, déficience intellectuelle, troubles du spectre
de l'autisme, 40 %. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et ce
parti-là, comme l'autre, essaie de faire croire à la population qu'on a diminué
les services. Allo, la terre!
Maintenant,
je vais vous expliquer une chose, M. le Président. C'est vrai qu'il y a eu une
baisse dans une année, une année.
C'est drôle, c'est l'année de la négociation, des moyens de pression. Quel
hasard déconcertant, n'est-ce pas?
Alors, la
réalité, M. le Président, c'est : quand on regarde notre bilan, toutes
catégories confondues, c'est plus 25 % en heures travaillées et, en interventions, c'est plus 30 %. Ça,
c'est un succès, et ça, c'est la preuve que nous avons livré la marchandise au-delà de ce qui était attendu. Ça
serait bien que les chiffres soient rapportés objectivement une fois de temps
en temps par l'opposition officielle et l'autre aussi, les autres.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre :
M. le Président, les gens sur le terrain vont pouvoir témoigner. Les gens qui
avaient huit heures de soutien à
domicile se sont fait dire : On va réduire ça à quatre heures, et les gens
qui avaient quatre heures, ils se sont fait
dire : Bien là, vous pourriez peut-être vous en passer. Il y a 10 000
personnes âgées de moins qui ont eu accès au soutien à domicile en 2016‑2017. On va attendre avec
beaucoup d'intérêt les chiffres 2017, mais la Protectrice du citoyen, ses
chiffres sont 2016‑2017, ce qui est très récent.
Ce que je
veux dire au ministre, c'est qu'étonnamment il est capable, sur une période qui
peut aller jusqu'à 2023, de garantir 3 milliards de dollars à
10 000 spécialistes et il est incapable de promettre à l'ensemble de la
population vulnérable qui a besoin de soins
à domicile 1,5 milliard de dollars, comme le Parti québécois est en train
de le faire, pour les cinq prochaines
années. Ça, c'est des engagements fermes, ça, c'est de la vision, et ça, c'est
vraiment partir des patients et des besoins des patients.
Alors,
clairement, on l'a vu, le ministre n'est pas prêt à s'engager à avoir une
augmentation qui est indispensable, M.
le Président. On n'arrivera jamais, et le ministre n'y arrive pas d'ailleurs, à
réduire efficacement les temps d'attente à l'urgence. Il prétend le
faire, mais les unités de débordement débordent.
Alors, je
pense que ce que le gouvernement ne réalise pas, c'est que les patients, eux,
ils les vivent, leurs épisodes de
soins. Ils vivent les contraintes, ils vivent le manque d'accès. Alors, il peut
bien brandir toutes sortes d'informations, mais le contact, la réalité des gens sur le terrain, que ce soit en
soutien à domicile, à l'attente aux urgences, dans le manque d'accès aux
médecins de famille au bon moment, il n'est pas là.
Et, quand on
regarde ce budget-là, il cristallise encore les deux mêmes moyens historiques.
GMF, on y croit, on est d'accord, et
supercliniques, ça, c'est vraiment un mirage que le ministre fait voir entre
les cliniques réseaux qui existaient déjà
et les supercliniques. On aura le temps d'en reparler dans l'étude des crédits
plus détaillée. Mais donc ce sont encore ses deux seuls leviers, et ça ne marche pas. Et ça ne marche pas, ça ne
suffit pas, et ce sont des moyens périmés d'une façon de voir les choses qui était peut-être celle d'il y a 20 ans, mais
qui ne correspond plus aux besoins des gens qui vont vers le soutien à
domicile et qui vont vers le décloisonnement des professionnels. Et c'est ce
que nous, on demande actuellement.
Alors, je
veux juste revenir sur un autre élément, M. le Président, Commissaire à la
santé et au bien-être : aboli. Alors,
c'est un budget de 2,7 millions. On se rappelle, là, juste
3 milliards pour les médecins, ça fait pas mal de plus de zéros. 2,7 millions, qui était le budget pour le
Commissaire à la santé et au bien-être pour travailler sur des études, pour
vérifier la pertinence de notre
système de santé. On regarde... Et le budget de l'INESSS, parce que le ministre
dit : Faites-vous-en pas, je confie son mandat à l'INESSS, eh bien,
c'est une augmentation de 1,1 million. Puis, dans le mandat de l'INESSS, il peut y avoir d'autres choses. Donc, on n'est
vraiment pas sûr que ça va servir aux études de l'INESSS... du Commissaire
à la santé. Il n'y a pas d'étude prévue dans
le budget pour le Commissaire à la santé et au bien-être. C'est marqué pour
l'année prochaine. Mais ça fait une
économie de 1,6 million de dollars. Ça, M. le Président, là, ça fait
0,00000004 % d'économie, sept zéros après la virgule.
Alors, le ministre
va nous dire que c'est un choix économique, c'est un choix budgétaire? Moi, je dis que
c'est un choix qui illustre que le ministre ne veut pas avoir de
surveillance du système, ne veut pas avoir de conseils d'un organisme indépendant sur ce qu'il doit faire par rapport à l'amélioration des services en santé et de l'accès. Est-ce qu'il est d'accord?
Le Président
(M. Ouimet) : Alors, vous avez pris quatre minutes environ pour
la question, il reste environ quatre minutes au bloc. M. le ministre de la
Santé.
M. Barrette : Alors, la réponse, évidemment, non, je ne suis
pas d'accord avec l'affirmation que la collègue
a faite. Alors, j'ai donc répondu à
sa question. Je vais quand
même revenir au préambule parce qu'il y a eu un préambule avant ça. Et
je vais y revenir, M. le Président. Ça serait bien que la collègue
cite les chiffres qui sont des chiffres réels et qu'elle les qualifie correctement.
Alors,
en soutien à domicile, je l'ai démontré d'une façon implacable, dans notre
mandat, nous avons augmenté les services, point. Il n'y a rien d'autre à
dire. Les heures de service, toutes catégories confondues, et il n'y a pas une sous-catégorie où il y
a eu une baisse, ont augmenté au total de 25 %. Les
interventions — je vais
le répéter ad nauseam — qui sont les gestes
posés pour aider des gens vulnérables à domicile, de l'aide à domicile, du vrai
monde qui va à domicile aider des gens vulnérables, plus 30 %.
C'est ça, le bilan de notre mandat. J'en suis très fier.
Maintenant,
pour ce qui est... elle a fait une allusion au fait que, dans notre mandat, il
y a moins de monde qui reçoivent des
services. Bien, je vais vous l'expliquer, M. le Président. Il n'y en a pas
moins, de monde. Premièrement, on
s'entend-tu qu'on ne peut pas avoir plus d'heures et plus d'interventions puis
avoir moins de monde, là? Ça, là, ça ne fonctionne pas. Mais il y a une chose qui s'est passée en 2014, M. le
Président. Pour avoir un portrait plus précis, plus simple de la
situation, mais je dirais plus précis, quand on parle d'usagers, de citoyens,
de patients qui reçoivent des services et
qu'on calcule le nombre d'usagers, de patients, de citoyens qui reçoivent des
services, est-ce qu'il est raisonnable de dire : Est-ce qu'on
pourrait les compter une seule fois plutôt que deux ou trois fois ou quatre
fois? Je m'explique.
Aujourd'hui,
jusqu'à notre arrivée au pouvoir, les individus étaient comptés à chaque fois
qu'on donnait un service. Alors, si
une personne allait à domicile donner de l'aide pour un bain, le citoyen était
compté une fois. Si, pour le même citoyen,
une infirmière venait donner des soins de plaie, le citoyen était compté une
deuxième fois dans la même journée. Alors,
quand on regarde ça, on surestimait légèrement, mais on surestimait quand même,
le nombre d'usagers, alors que ce n'est
pas ça qu'on doit faire. On doit regarder le vrai nombre d'usagers et leur
attacher à chacun les services qu'on leur donne. On a fait une mise à niveau de notre façon de calculer les gens,
et aujourd'hui les gens sont calculés une personne à la fois, mais
plusieurs services par personne potentiellement.
C'est
pour ça que les heures, c'est si important. Les heures, là, pour une personne,
ça, c'est compté comme il faut, et
les interventions sont comptées comme il faut. Les usagers, c'est sûr qu'on a
eu une petite baisse parce qu'on a compté les gens un à la fois, même s'ils recevaient plusieurs heures, même
s'ils recevaient plusieurs interventions. C'est tout. C'est de la saine gestion de la donnée tout
simplement. Si la collègue m'avait posé la question précédemment, j'aurais
pu lui expliquer, mais ça n'a pas été le cas. Alors, M. le Président, quand on
arrive à cette situation-là, bien, c'est la normalité.
Notre
collègue nous dit que le temps d'attente dans les urgences n'a pas baissé. On
mesure le temps d'attente sur civière.
Leur gouvernement à eux, en 2000, avait établi que ça devrait être 12 heures,
on le mesure de la même manière depuis
l'an 2000, après le bogue, là. On ne peut pas invoquer le bogue de l'année
2000. La même méthodologie est utilisée. On est presque rendu à 12 heures, c'était jugé impensable et infaisable
même par leur gouvernement précédemment. On est rendu à 13 heures.
• (12 h 30) •
Et regardez ça, M. le
Président. Ça, c'est vraiment extraordinaire. Ça, c'est une courbe qui montre
dans l'année, là... la courbe, c'est les
mois dans l'année. Vous voyez, M. le Président? Puis il y a plusieurs lignes.
Mais la ligne du bas, là... En fait, quand
vous prenez la ligne du haut, là, c'est quand on est arrivés, en 2013. Mais,
quand vous regardez la ligne du bas,
c'est aujourd'hui. Ça, ce sont les patients P4, P5 qui ne vont plus à l'urgence et qui vont ailleurs. Ça, c'est l'effet des supercliniques, une autre bonne
nouvelle, une autre bonne mesure, un autre succès. Et ça ne se terminera pas,
évidemment, au 1er octobre, puisque nous allons continuer dans la bonne
direction.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci, M. le ministre. Ça met un terme à ce bloc. Allons du côté de
la deuxième opposition. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. On va parler d'outils, des outils pour faciliter
l'expérience des patients, des utilisateurs du réseau.
Il y a un an, le ministre
annonçait le lancement de Rendez-vous santé Québec, une plateforme électronique
gratuite. Ça devait permettre aux
patients de prendre rendez-vous avec un médecin
de famille sur Internet, assez facile,
convivial. On l'a dit à maintes reprises aussi, belle initiative, on l'a répété
fréquemment.
Lors
du lancement, cependant, le ministre affirmait que, bon, tout le Québec
serait couvert d'ici l'automne 2017. Manifestement,
on est déjà rendus en 2018. Et initialement il faut se rappeler que l'adhésion des cliniques et des
médecins n'était pas obligatoire, sauf pour les supercliniques. Alors,
il y a 1 420 cliniques médicales qui pourraient adhérer au Rendez-vous santé Québec. Bilan de la RAMQ :
le Rendez-vous santé Québec n'a pas été déployé sur tout l'ensemble, sur tout le territoire, tel que promis, avant la
fin de l'année 2017. Au 31 octobre, le chiffre bien précis c'est huit
cliniques sur
1 420 participaient à Rendez-vous santé Québec, seulement
115 médecins sur 6 903. C'est les chiffres du 31 octobre.
On conviendra ensemble que ce n'est pas un
départ sur les chapeaux de roue, c'est un lent départ, bien que l'initiative
est louable, mais manifestement ça
n'atteint pas sa vitesse de croisière ou le fait que ça puisse un jour être
obligatoire, ce que l'on souhaiterait.
D'ailleurs, la CAQ a fait
une sortie et en a parlé. Le ministre a répondu, il a dit que l'adhésion au
projet serait obligatoire, il a dit qu'il
allait le faire. Je regardais les extraits, il dit même... ça allait même d'ici
la fin de l'été. Je ne sais pas si c'est le 21 juin que ça va
s'annoncer, là.
Le P.D.G. de
la RAMQ nous a dit la semaine dernière, en commission parlementaire, qu'il
attendait toujours un règlement du
gouvernement pour aller de l'avant. Ils sont bien conscients que ça peut être
bien le fun, mais ils attendent le O.K.
Quand le ministre va-t-il déposer son règlement
pour que toutes les cliniques adhèrent obligatoirement au Rendez-vous santé
Québec?
Le Président (M. Ouimet) : M. le
ministre.
M. Barrette : Alors, M. le Président, je suis content de
constater que le collègue de Lévis a lui-même constaté que c'était une bien bonne idée. C'est vrai, c'est
une avancée pour notre système de santé. Alors, RVSQ et le carnet santé,
ce sont des avancées fondamentales.
Alors, il y a
deux éléments là-dedans, il y a Rendez-vous santé Québec et il y a le carnet
santé. Le carnet santé est en
déploiement. Alors, ça, c'est tout le monde, là, il n'y a pas de règlement,
évidemment. Mais Rendez-vous santé Québec,
ça, c'est une autre affaire. C'est un succès pour ceux qui l'utilisent. Je suis
même heureux de constater, M. le Président,
que des médecins qui s'expriment via les réseaux sociaux, je les retweete, là,
régulièrement, ils disent : Oui, c'est
bon, ça fonctionne. Et je ne pense pas que les médecins m'écoutent ce matin,
parce qu'ils travaillent, là, mais peut-être que leur personnel peut
leur dire... diffuser la bonne nouvelle. Ça marche bien, cette affaire-là.
Alors,
évidemment que, pour le moment, et c'est ce qui avait été prévu, dans une
première période de temps, une première phase, c'était sur la base d'une
adhésion volontaire, que nous souhaitons voir devenir obligatoire. Et nous
avions souhaité que ce soit
obligatoire en 2018, mais l'entente qui a été convenue avec les deux
fédérations... parce qu'ici on parle
surtout de la FMOQ, mais c'est les deux, là, mais surtout avec la FMOQ, les
médecins de famille, là où ça s'applique principalement, bien, l'entente fait en sorte que ces mesures-là sont
décalées d'un an. Alors, il faudra attendre à l'année prochaine. C'est un
résultat de l'entente que l'on a, actuelle. Au moment où on se parle, les
médecins ont le loisir de volontairement utiliser gratuitement le
système de prise... de Rendez-vous santé Québec, n'ont pas l'obligation. Et l'obligation vient avec l'application de la loi
n° 20, et son application, compte tenu des ententes qui ont été convenues,
est, disons, ralentie d'un an.
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président...
Le Président (M. Ouimet) : M. le
député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Merci. Je comprends que, bon, le ministre nous explique... — puis soyons très précis, ça se fait bien — parlait
initialement de l'été, on pensait à cet été-ci. Le ministre nous dit :
Décalé d'un an. Il faut, quoi, s'attendre... Sa volonté, c'est mars... Pardon?
Une voix : ...
M. Paradis (Lévis) : L'obligation, mars
2019? Y a-tu... Quand? Un an, ça nous met quand, là?
Le Président (M. Ouimet) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Alors, le type de
disposition où il y
avait des obligations
pour les médecins, il y avait des dates, là. Alors, disons qu'on peut
considérer qu'au premier trimestre 2019 ce sera obligatoire.
Le Président (M. Ouimet) : M. le député.
M. Paradis
(Lévis) : Le ministre de la Santé souhaitait, à travers sa
réforme et les médecins, bien sûr, inscrire 85 % de la population du Québec au 31 décembre 2017,
c'est-à-dire que 85 % de la population devait avoir un médecin de famille. Manifestement, les chiffres sont là
puis les chiffres le disent, on n'a pas atteint l'objectif. Alors, cet
objectif-là n'a pas été atteint.
Le ministre,
souvent, nous dit : C'est mieux que c'était, puis il y a des Québécois qui
ont un médecin de famille. Bien,
c'est parce qu'il y a la contrepartie. Pour ceux qui en ont, il y en a quand
même 1,6 million qui sont encore orphelins, au Québec, et qui n'en ont pas. Il y a, à travers ceux-là, des patients
vulnérables. Puis ceux qui nous parlent nous disent, là : Je n'en ai pas, ce n'est pas parce que je n'en
veux pas, ce n'est pas parce que je suis en bonne santé. Il y a des gens qui ne
peuvent pas se soigner seuls. Je me
rappellerai d'une phrase où le ministre me disait : Moi, ma capacité, mes
connaissances font que je peux me soigner seul. Moi, je ne peux pas me
soigner seul. Il y a bien des gens, dans ce 1,6 million là, qui
souhaiteraient en avoir un et qui n'en ont pas.
Donc, il y
avait une clause qui était très importante également, puis on l'a peut-être
échappée un peu, mais je pense que
c'est important. Depuis le 1er janvier 2018, il y a maintenant des règles,
des cibles très précises : les médecins doivent prendre en charge
les patients vulnérables en moins de 30 jours, ça, c'est effectif, c'était
effectif au lendemain du 31 décembre
2017; les patients non vulnérables, en moins de 90 jours. L'engagement ne s'est
pas réalisé, lui non plus. Selon les données de la
RAMQ, on l'a déjà dit, 13 500 patients vulnérables étaient encore sur
les listes d'attente au 31 janvier
dernier, alors on n'a pas atteint le 30 jours là. Au surplus, il reste
336 000 patients non vulnérables sur les listes d'attente. Si je me fie aux cibles du ministre qui
devraient être atteintes, si c'est 90 jours à partir du 31 décembre
2017, 1er janvier, bien, il
faudrait qu'à Pâques, là, au lieu d'avoir un coco on ait un médecin, et il
reste trois jours pour atteindre la cible.
Est-ce
que le ministre peut me dire si on atteindra la cible? On a encore trois jours
pour travailler fort. Et pourquoi les cibles d'inscription de 30 et
90 jours n'ont pas été respectées?
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, je pense, M. le Président, que ce qui a été convenu
dans la loi n° 20, c'est que, lorsque tout serait en application formellement, ce serait le mode de fonctionnement.
Et je rappellerai aux collègues que ces modalités-là, ce sont des modalités qui devaient amener à des
pénalités lorsque la loi serait en pleine application. Or, au moment où on
se parle, la loi n'est pas en pleine
application, puisqu'à la suite des ententes qui ont été convenues toute la
mécanique qui est celle qui amenait à des pénalités a été suspendue pour
une période d'un an.
Ceci dit, dans la
période en question, il a été convenu par... — et là, ici, on parle
principalement de la FMOQ — que la FMOQ allait compléter, compléter
l'atteinte de ces... ou plutôt atteindre ces objectifs dans l'année en cours, et ils sont en train de le faire. On ne
peut pas passer sous silence le fait qu'il y a plus de 1,1 million de
personnes qui aujourd'hui ont accès à
un médecin de famille, qui ne l'avaient pas. C'est une réalité, ça, qui ne
serait jamais arrivée si on n'avait
pas fait nos lois, si on n'avait pas mis nos mesures en place. Et ce sera la
même chose cet été à la Grande Inscription,
lorsque les médecins qui prendront leur retraite verront leurs patients, sans
que les patients aient à chercher après un médecin, être inscrits à un médecin
qui arrive en pratique, parce qu'ils sortent des facultés au 1er juillet
de chaque année. Alors, on ne peut pas faire abstraction de ça.
Et,
quand le collègue fait référence aux 330 000 personnes sur le guichet
d'accès — qui est
un outil quand même de grande
qualité — qui ne
sont pas vulnérables, bien, de qui parle-t-on exactement? Essentiellement, on
parle de patients jeunes, qui n'ont
pas de problème de santé. Alors, ils sont là, c'est vrai, mais... Ces gens-là
se cherchent un médecin? C'est parfait, ils vont en avoir un. Mais il
n'en reste pas moins que ce sont des gens pour qui c'est moins impératif.
Et
les gens, là, le 15 % qui ne souhaitent pas avoir des médecins de famille,
M. le Président, on ne peut pas utiliser cet argument-là, ils n'en
veulent pas, ils n'en veulent pas. Et, comme je le dis souvent, je vais le
redire aujourd'hui, je n'en ai pas, moi, de
médecin de famille. Je vais toujours être le dernier de tout le monde,
j'imagine, sur le guichet d'accès. Je
n'y serai pas, dans le guichet d'accès, je n'en cherche pas un. C'est quoi, le
problème? Quand est-ce que je deviens un
argument politique, moi-même, pour dire que le système ne fonctionne pas? Bien,
des comme moi, là, dans tous les pays
du monde, c'est 15 % du monde, des comme moi, là, ça existe. Alors, ce
n'est pas qu'on souhaite que tout le monde soit comme moi, mais ça
existe.
Alors,
les 85 % autres, eux autres, on y arrive, parce qu'eux autres, ils en
veulent, et c'est ça qui est en train de se passer.
Alors,
il y en a une, transformation du système de santé. Cette transformation-là se fait
dans le bon sens, je l'ai bien exposé
tantôt dans le maintien à domicile. Je l'expose maintenant, évidemment, pour ce
qui est des médecins de famille. Je
l'ai exposé pour le temps d'attente à l'urgence. J'ai démontré à l'instant le
fait que l'accessibilité en dehors de l'urgence, ça faisait baisser la consommation des soins à l'urgence par les P4, P5.
La transformation s'exerce, c'est positif, et on s'en va dans la bonne
direction. Il faut continuer.
• (12 h 40) •
Le Président
(M. Ouimet) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Écoutez, je pense qu'on comprend bien, là, à
travers la réponse, que les ententes négociées, signées font en sorte que ces cibles importantes là, parce qu'elles sont
importantes pour des gens qui souhaitent avoir un médecin, ne seront pas respectées. Mais ça a l'air
de ne plus tenir, parce que c'était bien important, mais là la suspension
des dispositions de la loi n° 20 fait
en sorte que... pour ceux et celles qui nous écoutent et nous regardent, qui
sont en attente, en disant :
Bien là, il y a des cibles, je vais avoir un appel bientôt, bien, oublions ça,
hein, le ministre vient de le dire, là, c'est reporté, on ne tient plus
compte de ça.
Puis là le ministre
vient de nous dire une autre chose. Je lui donnerai deux chiffres, histoire de
jongler éventuellement avec ces données-là.
Quand il dit, sur les 336 000 patients qui sont en attente :
C'est des gens qui n'en veulent pas,
ils n'en ont pas besoin, ils sont jeunes et en santé, bien, classé C,
inscription jugée prioritaire, un exemple, personne de plus de 70 ans qui a déjà eu... cotés
vulnérabilité A lors d'une précédente inscription, il y en a 72 000.
Alors, je présume que ceux-là sont à la maison, puis ils sont bien
contents, puis ils n'en veulent pas. Classés D, inscription importante, personnes se jugeant en mauvaise
santé, il y en a 67 000. Ça fait qu'a contrario des données du ministre je
pense que, dans le 336 000, il y a quand même pas mal de monde qui
aimerait ça avoir un médecin rapidement.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
Une voix :
...
M. Barrette :
Bien là, je vais quand même...
Le Président (M. Ouimet) : Une
courte réplique.
M. Paradis
(Lévis) : Bien, c'étaient des chiffres pour vous donner...
M. Barrette : C'étaient des chiffres
commentés, là, je vais commenter les commentaires.
À un moment
donné, il faut arrêter de dire n'importe quoi, M. le Président. Est-ce que j'ai
dit que les gens n'en voulaient pas, de médecin? S'ils se mettent sur le
guichet, c'est parce qu'ils en veulent. C'est correct, ça.
La seule
chose que j'ai dite, M. le Président, c'est que les 300 000, c'étaient des
priorités D et E. D et E, ce sont des
situations — et je
vais me citer — où il
est moins impératif d'avoir un médecin de famille, moins impératif, c'est le
mot que j'ai utilisé. Ce n'est pas la même chose qu'autre chose.
Alors, la réalité, c'est qu'au moment où se
parle tous ces gens-là sont en voie, cette année, d'être inscrits à un médecin de famille, et le succès, il est en train
de se voir. 1,1 million et plus, ça, c'est un succès. Il en reste encore,
je le conçois, je le concède, mais il
n'en reste pas moins que cette inscription-là est en train de se faire. Je peux
comprendre que les oppositions ne sont pas heureuses de notre succès,
mais, que voulez-vous, c'est un succès pareil.
Le Président (M. Ouimet) : Passons à
un autre sujet. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Heureux ou pas,
pour l'opposition, ce n'est pas tant ça, c'est que le patient soit heureux,
et les services qu'il souhaite également. Ceci dit, en C, c'est 72 000. Ce
n'est pas rien que des D et des E. Merci.
On va parler d'accès adapté. On parlait de
Rendez-vous santé Québec; parlons d'accès adapté également.
Dans l'entente signée en mai 2015, évidemment,
entre le ministre de la Santé et la Fédération des médecins omnipraticiens, on s'était engagé à poursuivre le
déploiement de l'accès adapté pour avoir un accès rapide et réel à un médecin de famille. Alors, ça, ça veut dire qu'un
médecin de famille réserve des plages dans son agenda, des places pour
voir des patients le jour même ou le lendemain, lorsqu'ils doivent consulter,
lorsqu'ils sont malades et qu'ils jugent pertinent de rencontrer leur médecin.
Trois ans
plus tard, un petit peu moins, le ministre de la Santé n'a toujours pas de
bilan de cet engagement-là des médecins
de famille. Combien de médecins ont déployé l'accès adapté ou s'en servent? On
ne le sait pas. Combien de consultations — ce serait intéressant — offertes depuis? On ne le sait pas non plus.
Le ministre n'a pas exigé de cibles à atteindre.
Remarquez qu'il en avait exigé dans le dossier précédent, mais elles ne
tiennent plus. Alors, il n'a pas exigé de cibles à atteindre, il n'a pas
vérifié combien des 6 900 médecins qui suivent des patients ont
implanté l'accès adapté depuis 2015.
La Fédération
des médecins omnipraticiens, dans un exercice de comptabilité, nous dit que
c'est probablement déployé par
2 500 médecins de famille, 2 500 sur 6 900, donc 36 % des
médecins de famille qui font de l'accès adapté en première ligne. Ce
n'est pas assez.
Alors,
constatant ça, pour faciliter encore l'accès aux patients... Je ne sais pas si
vous avez tenté de réussir à prendre un
rendez-vous de cette façon-là. L'expérience a été faite fréquemment, puis ce
n'est pas nécessairement, là, de tout repos.
Est-ce que le ministre va établir des cibles
pour le déploiement de l'accès adapté au bénéfice des patients? Qu'est-ce qu'il va faire pour que les médecins
changent, et il le dit souvent, leurs pratiques, leur culture pour adopter ce
mode ou cette façon de faire?
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le ministre.
M.
Barrette : Le simple fait,
pour mon collègue, de poser la question, c'est l'admission absolue qu'il constate que nous avons fait la bonne chose. Quand l'opposition,
qui n'a probablement jamais entendu, j'en suis convaincu, le mot «accès adapté»
avant, aujourd'hui prend fait et cause pour l'accès adapté, alors que dans l'étude
de la loi n° 20 j'ai dit à de nombreuses reprises que les
paramètres de la loi étaient pour faire en sorte que les médecins passent de la
pratique traditionnelle à l'accès adapté, et
qu'on me demande des cibles, bien, je dis merci, parce que c'est l'admission
que c'était la bonne chose qui devait
être faite. Non seulement c'est l'admission, mais la CAQ prend fait et cause
pour notre geste et voudrait que notre geste arrive plus vite à
destination. Bien, je suis d'accord que ça arrive plus vite.
Bon, à partir
du moment où la CAQ nous approuve, bien, passons un peu de temps sur cette
approbation-là. Alors, c'est vrai que
c'est la bonne chose. Quand on est arrivés en poste, là, il y avait à peu près
10 % des médecins qui étaient en
accès adapté. Le collègue vient de dire 36 %. C'est une bonne... c'est un
méchant succès, parce que passer de la pratique traditionnelle à la pratique
d'accès adapté, ça ne se fait pas en six mois, là, ça prend du temps, faire ça.
Et ils le font. Ils le font à cause
de la loi et aussi à cause d'un changement de culture. Il y a eu comme un
électrochoc social chez les médecins, actuellement,
et on s'en va vers l'accès adapté. Puis c'est vrai que l'accès adapté, c'est
des rendez-vous la même journée ou le
lendemain, puis c'est ça qu'on veut. Mais on va pouvoir le faire encore plus
dans les prochains mois, parce qu'on aura
en plus un moyen de vérifier et d'en faire la preuve. Et, quand la loi va
revenir en application dans sa pleine phase, bien, avec les éléments qui sont en place, notamment RVSQ, et ainsi de
suite, on aura même des outils de monitoring, non pas pour mettre une pression indue sur les médecins, mais simplement
pour que la transformation de la pratique se fasse.
Alors, bonne nouvelle, la CAQ nous appuie «all
the way». Merci.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Oh! c'est
agréable. Les gens viennent de se rendre compte que, pour le ministre, c'est
une réussite, 36 %. La plupart
du temps, 36 %, on coule, il faut refaire ses devoirs. Alors, le ministre
devra peut-être retravailler un peu.
Le ministre aura oublié de faire la
bonne chose dont il parle. L'accès adapté, il y a bien des gens qui écoutent
puis qui se demandent comment ça
marche, cette affaire-là, parce que ce n'est pas répandu, puis on ne sait pas
comment ça va. Le ministre ne veut
pas s'en donner, de cibles, ce n'est pas important. Pour lui, là, à 36 %
on est contents, tout va bien.
Je lui rappellerai
simplement que 59 % des Québécois sont incapables de voir un médecin de
famille ou une infirmière le jour même ou le
lendemain, comparativement à ce qui est étudié pour les pays comparatifs. Le
Canada puis le Québec tirent de
l'arrière à ce chapitre. Aux Pays-Bas, c'est 20 % des patients qui sont
incapables de voir un médecin le jour
même ou le lendemain, ça veut dire que 80 % réussissent. Ça doit faire
partie des statistiques que le ministre apprécie. En tout cas, à
36 %, M. le ministre, vous n'avez pas votre diplôme.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, je fais, comme on fait dans une station de... dans
un réseau de télévision du Québec, l'épreuve des faits.
Alors,
dans l'épreuve des faits, je défie tout le monde, allez voir, parce qu'il est
encore disponible sur l'Interne, le programme
électoral de la CAQ en 2014. Vous n'y trouverez jamais les mots «accès adapté»,
«assiduité», «rendez-vous le même
jour», vous ne trouverez pas ça, parce que ce n'était pas dans la pensée
caquiste de l'époque. Et, comme je l'ai dit il y a quelques instants, je suis content maintenant d'avoir l'appui de la
CAQ, qui nous dit clairement aujourd'hui que 36 %, ce n'est pas
bon, mais c'est pas mal mieux que 10 % puis c'est pas mal mieux que zéro.
Mais,
comme je l'ai dit il y a quelques instants, M. le Président, ça ne se fait pas
en deux minutes, cette affaire-là, là, ça ne se fait pas, ça prend à peu
près un an à un médecin à changer sa pratique. Mais je vais vous dire une
chose, M. le Président : Dans les
36 % qui sont en accès adapté, 100 % du monde ont leur rendez-vous la
journée même ou le lendemain... ou,
en fait, c'est 95 %, il y en a que ça peut attendre un petit peu plus
longtemps. Alors, c'est ça, la réalité, M. le Président, la transformation est en train de se faire. Notre collègue
le reconnaît puis il voudrait que ça aille plus vite. Moi aussi. C'est
pour ça qu'on a mis en place les leviers, c'est pour ça que les leviers
restent.
Alors,
j'invite notre collègue à continuer à nous appuyer et à continuer à répandre
dans les réseaux sociaux : Bravo aux
mesures du Parti libéral, qui transforment le système de santé dans la bonne
direction! Ça ne s'était pas vu avant, puis on n'y avait même pas pensé,
nous, à la CAQ.
Le Président (M. Ouimet) : Il reste une minute au bloc. Un dernier
commentaire, M. le député de Lévis. Il reste... On va réserver pour le
prochain bloc...
• (12 h 50) •
M. Paradis (Lévis) : Oui. M. le Président, regardez, les gens... Non, non, mais je vous
remercie de me donner ce
30 secondes là de commentaire. C'est ce que vous me permettez de faire?
Bien, évidemment, le ministre vient de faire la démonstration que ses non-atteintes de cible le satisfont; que les
citoyens qui ne trouvent pas le service, c'est correct; que ceux qui n'ont pas de médecin de famille et
qui sont classés... pourtant des gens qui souhaitent... qui se considèrent
en mauvaise santé, il n'y a pas de problème,
on apprendra à se soigner soi-même. Ce n'est pas comme ça qu'il faut
fonctionner.
Le
ministre dit : 36 %, c'est mieux que zéro. À cette vitesse-là, M. le
Président, à cette vitesse-là, il faut dire qu'on a d'affaire à soigner
sa grippe tout seul, là. Mais j'ose espérer... Je comprends que le ministre se
donne les cibles qu'il peut atteindre; bien,
c'est celles qu'il vient de nous révéler. Alors, il oublie de faire les choses
qu'il faut pour arriver à atteindre
les objectifs qu'on devait se donner. Bien, c'est sa vision puis ce qu'il veut
atteindre. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Ouimet) : Alors, comme dirait un animateur, allons à la
pause de cet échange-là et allons du côté de M. le député de Saint-Jean
pour le début d'un autre bloc. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, pour ma première
question, je serai dans le document budget des dépenses, crédits des
ministères et organismes, à la page 173. On peut y lire, dans le tableau
des crédits de transfert, Organismes
communautaires et autres organismes, en 2018‑2019, 614 millions, et, en
2017‑2018, 583 millions. J'aimerais savoir de la part du ministre
combien de ces deux montants-là seront alloués au programme PSOC.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette : Alors, c'est, le montant... Il y a un 17 millions additionnel
cette année puis il y a un 10 millions qui... qui venait de l'année
passée, c'est ça.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le député.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Donc, cette année, pour le programme PSOC, c'est
614 millions?
M. Barrette :
Exactement.
M.
Turcotte : O.K. Et, l'année passée, c'était
583 millions. O.K. Et qu'est-ce qui explique la différence entre le
583 millions de l'an passé et le 577 millions qui était prévu au PSOC
dans le budget de l'an passé, donc l'écart entre le 577 du budget et,
là, ce qu'on voit au livre, c'est 583 millions? Est-ce que c'est
l'indexation?
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : Ah! Juste un instant. Si vous voulez prendre la
parole, j'ai besoin du consentement des membres. Et, si j'ai le
consentement, auriez-vous la gentillesse de vous... M. le ministre.
M. Barrette :
Bien, vous... Est-ce que vous consentez? Vous allez avoir la réponse précise.
Le Président (M.
Ouimet) : Consentement? Alors, me donner votre nom et votre titre.
M. Dion
(François) : Oui. François Dion, sous-ministre adjoint aux finances,
Santé et Services sociaux.
Alors,
une partie, effectivement, c'est l'indexation du PSOC qu'on a mise l'année
passée au niveau de l'enveloppe.
Le Président (M. Ouimet) :
M. le député.
M.
Turcotte :
Et l'autre partie est?
M. Dion
(François) : On va trouver l'information à ce moment-ci.
M.
Turcotte : O.K. Parfait. Par la suite, je vais aller dans le
budget de cette année, dans le document du budget qui nous a été présenté hier, à la page C.84. À la
page C.84, il est question d'une augmentation du... une bonification des
programmes de soutien financier aux organismes communautaires, et on aborde
beaucoup la question de la masse salariale
pour tenir compte de la hausse prévue du salaire minimum, et, pour les
organismes du ministère de la Santé et des Services sociaux, on parle de 7 millions. Donc, est-ce que ce
7 millions là est inclus dans le programme PSOC qu'on peut voir
dans le cahier des crédits, de 614 millions?
Le Président (M.
Ouimet) : Alors, M. le ministre.
M. Barrette :
C'est oui.
M.
Turcotte : La réponse, c'est oui? Donc, ce montant-là est
uniquement... ce 7 millions là est calculé à la mission pour tenir compte de l'augmentation des salaires.
Est-ce que c'est pour... Ça ne tient pas compte d'une augmentation du nombre d'organismes
financés ou... Ce n'est que pour les augmentations de la masse salariale liées
à l'augmentation du salaire minimum.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette :
...des organismes, c'est 10 millions, puis les salaires, c'est
7 millions.
M.
Turcotte :
Pardonnez-moi?
M. Barrette :
Les organismes, c'est 10; les salaires, c'est 7. Ça fait 17.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le député.
M.
Turcotte : O.K. Donc, 7 millions pour l'augmentation de
la rémunération des personnes qui travaillent, donc les salaires, et
l'autre 10 millions, c'est pour les activités des organismes. O.K.
Dans
le fascicule du document du budget, le fascicule Santé, à la page 14, on
peut y trouver le 17 millions que le ministre mentionne, donc qui
est décliné en deux, 7 millions pour l'augmentation du salaire et
10 millions pour les activités des
organismes. Dans les activités des organismes, il est mentionné :
«900 places additionnelles seront créées pour la tenue d'activités de jour. Cette mesure permettra aux jeunes
adultes, au terme de leur scolarisation, de poursuivre leur participation scolaire tout en permettant à
leurs parents de poursuivre leurs activités [professionnelles] et
[personnelles].» Et il y a :
«200 places supplémentaires d'hébergement s'ajouteront afin d'améliorer
l'accès à des milieux de vie adaptés aux besoins des personnes
[adaptées].»
Du 10 millions
qui est prévu pour l'augmentation du programme PSOC, combien iront pour les 900
places additionnelles et pour les 200 places supplémentaires d'hébergement?
Le Président (M.
Ouimet) : M. le ministre.
M. Barrette :
Pardon? Je n'ai pas saisi la fin de la question.
M.
Turcotte : Du 10 millions qui va pour augmenter les services dans les organismes,
combien de ce 10 millions là ira pour les 900 places additionnelles
et les 200 places supplémentaires d'hébergement?
M. Barrette :
Je n'ai pas le détail, je reviendrai tout à l'heure avec la réponse.
M.
Turcotte : O.K. Donc, je n'aurai pas, sûrement,
le détail sur l'autre partie qui est dans le premier paragraphe de la même page, qui mentionne que ce sera pour financer des organismes
qui sont admis au programme mais non financés actuellement. Donc, vous
n'avez sûrement pas ce détail-là si vous n'avez pas l'autre détail.
M.
Barrette : Bien, je ne l'ai
pas là, là, mais, quand on reviendra, après la pause, j'aurai certainement l'information.
M.
Turcotte : O.K.
Parfait. Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le
Président (M. Ouimet) : Il
vous reste cinq minutes au cadran, on termine à 13 heures, mais vous avez
14 minutes à votre bloc, un peu plus que 14.
M.
Turcotte : Dans ce cas-là, je vais laisser le temps au ministre
de trouver ces informations-là sur l'heure de la pause, entre les
deux blocs.
J'aimerais
revenir sur un dossier que... J'ai eu l'occasion de déposer une pétition, M. le Président, sur le Spinraza et j'aimerais questionner le ministre à
savoir... sur une situation que des parents ont commencé à vivre suite à la décision de l'INESSS. Et je vais lire un extrait
d'un courriel que j'ai reçu et j'aimerais avoir la réponse du ministre
en ce sens.
La dame m'a écrit, la mère : «Mes
assurances ont refusé de payer le Spinraza pour Émile — c'est
son fils. Le médicament doit être donné en
hôpital, c'est à l'établissement de payer. Or, l'hôpital refuse, puisque ce
n'est pas couvert par la RAMQ. Nous
sommes dans une sorte d'impasse, car, comme le médicament se donne par
injection, donc, ponction lombaire,
il n'y a aucun autre endroit, sauf en hôpital, qu'il peut être fait», donc
qu'il peut être administré. Donc là, la mère nous dit : J'avais
droit... «Mon assurance remboursait le médicament, mais, comme le médicament ne
peut être administré qu'en hôpital, dû à la
technique, l'hôpital dit : Comme il n'est pas remboursé par la RAMQ, nous,
on ne le fera pas ici.» Ça fait que,
là, la mère se retrouve que, là, la RAMQ ne veut pas rembourser le médicament.
Son assurance le remboursait, mais là
ne veut plus le rembourser parce que l'hôpital ne veut plus l'administrer,
parce que la RAMQ ne l'administre pas.
Donc, la mère
est très inquiète pour son enfant, avec raison. Donc, est-ce que le ministre a
une réponse à donner à cette mère?
Le Président (M. Ouimet) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Avec beaucoup de sympathie et d'empathie pour la situation
de la famille, là, c'est une situation qui
est effectivement très difficile pour les parents et leur enfant, et on le
comprend très bien, la situation du Spinraza est une situation qui est particulière et qui ne va pas se résoudre
peut-être demain matin, là, mais on souhaite une résolution qui soit à
la faveur des patients chez qui il y a une indication. Et la problématique du
Spinraza est la même que dans tous les cas
de ce type de médicament, et c'est une problématique de coût en lien avec
l'efficacité thérapeutique. Et, à cet égard-là,
pour ce qui est de la couverture, la couverture dépend toujours de l'avis que
l'on reçoit de l'INESSS. Et, à date, dans
ce mandat-ci, nous avons toujours reconnu l'indépendance de l'expertise...
d'abord l'expertise et l'indépendance de l'INESSS dans ces analyses-là
et nous avons choisi d'aller de l'avant avec leurs recommandations.
La
problématique qui est vécue ici, je la comprends très bien, mais les
circonstances qui l'entourent entraînent une situation à côté de
laquelle je ne peux pas passer. Je ne peux pas passer à côté de ça. Alors,
aujourd'hui...
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, M. le ministre, on est rendus à 13 heures, je dois
interrompre les travaux. Il vous restera un peu plus de 11 minutes
au retour de la pause.
Alors, je suspends les travaux jusqu'à
15 heures, cet après-midi. Merci. Et bon appétit.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 heures)
La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et la
commission plénière poursuit l'étude des crédits provisoires pour
l'année financière 2018‑2019.
Alors, nous
poursuivons l'échange entre M. le ministre de la Santé et des Services sociaux
et les députés de l'opposition.
Je vous informe qu'il reste environ 11 minutes du bloc de
temps alloué au groupe formant l'opposition officielle et un bloc de six
minutes environ pour le groupe formant la deuxième opposition.
Alors, sans plus
tarder, je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, Mme la
Présidente. Peut-être juste, tout d'abord, offrir la possibilité au ministre de
terminer sa réponse à la question sur
le Spinraza, où le ministre avait commencé une réponse et qu'il a été
interrompu, faute de temps.
Donc, je rappelle, au fond, l'information de la mère qui m'a
écrit. Au fond, elle avait le Spinraza financé, payé par son assurance, mais, comme le Spinraza, la
façon qu'il est administré ne peut se faire qu'à l'hôpital, l'hôpital refuse
de l'administrer parce que le médicament n'est pas remboursé par la RAMQ. Et là
le ministre avait élaboré, bon, la réponse
de l'INESSS tout d'abord — ça, c'est une chose — mais là il commençait sa réponse sur comment
qu'il voyait ça, là, pour ce genre de
situation là qui arrive, qui est payé, actuellement, par une commission
d'assurance et non pas par la RAMQ.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, M. le ministre.
M. Barrette : Alors, dans la situation actuelle, Mme la Présidente, essentiellement, ça ne peut pas... aujourd'hui, là, je parle d'aujourd'hui, je vois mal comment on peut passer par une proposition de financement de fourniture compassionnelle de la part de la
compagnie parce que la décision que l'on prend, au moment où on se parle, au Québec,
qui est sur la recommandation de l'INESSS, est telle que, mon collègue la
connaît très bien, on ne le fournit pas, on ne le couvre pas
sur la base de l'effet thérapeutique versus le prix.
Maintenant, c'est une décision qui pourrait changer s'il
advenait que la compagnie change son prix. Je rappelle que, dans les indications actuelles qui sont
autorisées dans le Spinraza, c'est un effet qui est partiel, mais l'enjeu, aujourd'hui, demeure un enjeu de ratio entre le bénéfice et le coût.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Cependant, est-ce qu'il
n'y aurait pas une possibilité pour le ministre, s'il faut changer la loi ou autre, pour permettre l'administration de ce
médicament-là en hôpital, dû à la technique, mais que ça soit quand même la compagnie d'assurance
qui assume le coût? Parce que l'enjeu, là, qu'il est question, c'est : le
médicament est offert à cet enfant-là, puis
c'est remboursé par la compagnie d'assurance. Mais là la compagnie d'assurance
dit : Comme la RAMQ ne le... l'hôpital
dit, plutôt : Comme la RAMQ ne le rembourse pas, nous, à l'hôpital, on ne
peut pas l'administrer. La
compagnie d'assurance dit : Pour être administré, il faut qu'il soit
administré à l'hôpital. L'hôpital dit :
On ne peut pas l'administrer, il n'est pas remboursé par la RAMQ. Donc, où
est-ce qu'elle peut se le faire administrer, l'enfant?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, Mme la Présidente, c'est un cas particulier dont on pourrait peut-être
discuter à un autre moment, parce que, là, il y a la question de l'autorisation
de l'utilisation sous une formule donnée par Santé Canada, il y a la couverture
de la RAMQ, il y a la possibilité d'être couvert par une assurance. Disons que
le sujet est un peu, permettez-moi, Mme la
Présidente, peut-être un petit peu hors débat sur les crédits. Je suis bien
disposé de discuter de ça avec mon collègue à un autre moment à
l'intérieur de notre enceinte.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Donc, suite à la pause pour l'heure du dîner,
suite à la pause, le ministre avait
demandé du temps pour aller valider des chiffres aux questions que j'avais
posées, donc il doit avoir maintenant
en main ces chiffres. Donc, combien va
coûter les 900 places additionnelles pour les activités de jour qui sont
prévues dans le budget, dans le fascicule Santé, à la page 14, qui
seront financés par le programme PSOC?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, bien
d'abord, Mme la Présidente, je vais féliciter notre collègue et son équipe
de recherchistes parce qu'ils ont mis le doigt sur un imbroglio de mise
en pages — n'est-ce
pas merveilleux? — qui
ne change rien sur le fond, par exemple.
Alors, je vais indiquer à mon collègue la solution de ce casse-tête de mise en
pages. Alors, le 17 millions, à la page 14, pour que ce soit simple, alors, je
vais faire référence à deux éléments : le tableau qui est à la page
10 et le tableau qui est à la... pas le tableau, mais la page 14 elle-même, où
on retrouve des éléments similaires et où il
y a l'imbroglio, alors, lorsqu'on fait... Ce matin, on avait un échange sur la
composition du 17 millions du PSOC, donc, 7 millions pour le
salaire et 10 millions pour les organismes. C'est tel quel, c'est comme
ça, il n'y a pas de questionnement. Et, à la
page 14, et au tableau de la page 10, on retrouve la même chose. Ça va? Maintenant,
il y a un imbroglio de pagination qui
vient du fait qu'aurait dû se retrouver à un autre... ailleurs
dans le document le paragraphe
qui parle du 900 places et du 200 places,
qui, lui, est le détail — et
je reviens à la page 10 et au tableau — de
l'élément Offre de services socioprofessionnels et nouvelles ressources
professionnelles DI-TSA-DP. C'est 15 millions.
Alors,
non seulement il y a un imbroglio, mais le 17 millions qui traitait évidemment du PSOC, il n'y aurait pas dû avoir, à la suite, les deux paragraphes
du 900 et du 200, qui auraient dû être ailleurs, attachés aux 15 millions auxquels
le tableau de la page 10 fait référence.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député...
M. Barrette :
Et... Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Vous n'avez pas terminé? Allez-y, allez-y, M. le
ministre.
M.
Barrette : Bien, ce n'est
pas compliqué. Alors, comme — je vous en félicite encore une fois — sur la version qui sera publiée sur
le site Web dès aujourd'hui, la corrective va être apportée.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, Mme
la Présidente. Donc, si je comprends bien, du 17 millions, 7 millions
est attribué aux salaires. Ça, on l'a
mentionné tantôt, préalablement. C'est mentionné à la page C.84 du budget, là.
C'est clair que c'est vraiment sur l'augmentation, là, du salaire minimum, entre autres, et
etc. Le 10 millions, c'est vraiment pour financer, comme il est... bien là, il y a un «notamment»,
donc, oui, mieux financer les organismes, mais aussi financer un certain
nombre d'organismes admis au programme, mais qui ne sont pas financés à l'heure
actuelle.
Ce 10 millions
là, est-ce que c'est, au fond, une continuité du 10 millions qui a été
annoncé l'année dernière? Bien, cette année,
là, qui vient de se terminer, bien, qui se terminera dans quelques jours, là,
alors, en 2017‑2018, c'est une somme
additionnelle. Donc, à terme, à partir de 2021‑2022, ce sera 35 millions
qui sera consacré aux organismes communautaires santé et services
sociaux.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, la question, c'est : À terme, est-ce que...
juste bien comprendre la question, là. Est-ce que la question que le collègue me pose — Mme la Présidente, je m'adresse à lui, je
sais qu'il ne faudrait pas que je m'adresse à lui, mais je vais le faire
si vous me le permettez, là — est-ce qu'on parle d'un cumulatif ou on
parle d'une somme récurrente, tout simplement?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député.
M.
Turcotte :
La question, c'est qu'il y a déjà eu une annonce, dans le dernier budget, d'un
réinvestissement en 2021‑2022, de
25 millions. Donc, si on additionne le 10 millions de cette année et
les 5 millions suivants, donc, ça donnait 25 millions.
M. Barrette :
C'est ça.
M.
Turcotte : Le 10 millions supplémentaire qui, là, est
dans le budget, là, donc, ça s'ajoute à ce 25 là; donc, ça fera
35 millions de plus en 2021‑2022, comparativement à ce qu'il y avait en
2017‑2018... en 2016‑2017.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M. Barrette :
J'essaie de suivre le calcul, là, mais je pense que oui.
M.
Turcotte :
Donc... en 2017‑2018.
M. Barrette :
Mais c'est oui, la réponse, là. Je réfléchis en parlant, là. C'est oui, la
réponse.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, la réponse, c'est oui. M. le député de
Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Ça fait beaucoup de chiffres, effectivement. Donc, en...
M. Barrette :
...
M.
Turcotte : O.K. En 2017‑2018,
donc l'année qui se termine dans les prochains jours, il y avait, déjà
prévu au budget, 10 millions supplémentaires, cette année qui se
termine, dans les prochains jours, 10 millions de consacrés aux organismes. Il y avait déjà, dans le budget,
mentionné pour un certain nombre d'années, en 2019‑2020, en 2020‑2021 et en 2021‑2022, des 5 millions
supplémentaires. Le 10 millions qu'il est question depuis tantôt, c'est un
10 millions qui s'ajoute à cette somme-là, donc qui totalisera, au
lieu de 25, 35 millions.
• (15 h 10) •
M. Barrette :
Oui.
M.
Turcotte :
O.K.
M. Barrette :
C'est bon?
M.
Turcotte :
Oui.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, c'est oui.
M.
Turcotte :
C'est très clair.
M. Barrette :
Si mon collègue est heureux, Mme la Présidente, je suis heureux moi aussi.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Ça va.
M.
Turcotte :
Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, M. le député, il reste environ une minute.
M.
Turcotte :
Une minute?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
1 min 10 s à votre bloc, alors si vous avez une dernière question...
M.
Turcotte : Oui.
M. Barrette : ...
La Présidente (Mme Gaudreault) : On
va laisser M. le député choisir sa question.
M.
Turcotte : J'aimerais plutôt connaître la... Qu'est-ce qui arrive avec les ressources
intermédiaires, l'entente qui a été signée? Est-ce que l'argent a été
décaissé et offert aux ressources intermédiaires?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Barrette : Bien, c'est-à-dire qu'on a conclu une entente, une entente
à la satisfaction des parties, évidemment. Si la question est de savoir s'il y a eu un chèque qui, physiquement,
est arrivé dans chacune des ressources, je peux poser la question, sûrement que non parce que c'est un
peu tôt, là. Mais c'est le 1er avril qu'on fait ces chèques-là, là, et nous
ne sommes pas encore le poisson... le 1er avril.
Une voix : ...
M. Barrette : Non, non, j'ai... ma langue
a fourchu.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, il vous reste quelques
secondes. Est-ce que vous avez d'autres commentaires?
M.
Turcotte :
Donc, quel montant vous consacrez, pour l'année qui vient, à partir du 1er
avril, pour les ressources intermédiaires?
M. Barrette : Pardon?
M.
Turcotte : Le
montant qui sera investi dans les ressources intermédiaires à partir du 1er
avril.
M. Barrette : Vous voulez avoir le
montant?
M.
Turcotte : Depuis
le...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Rapidement, M. le ministre.
M. Barrette : Bon, là, je n'ai pas
le montant comme ça à portée de main.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, de toute façon, le bloc d'échange
entre M. le ministre et M. le député de
Saint-Jean est terminé. Maintenant, nous allons passer au dernier bloc de cette
étude de crédits, et je cède la parole à M. le député de Lévis, tout en
vous confirmant que vous disposez d'un temps d'échange de six minutes.
M. Paradis
(Lévis) : Oui, merci, Mme la
Présidente. Ce sera assez rapide. Je vais essayer d'y aller rondement.
On va revenir
dans une des portions de l'entente signée avec les médecins de famille,
notamment au chapitre du respect du
taux d'assiduité. Le ministre doit se douter, en tout cas, que, pour les gens
sur le terrain, bizarrement, même si
cette notion est peu connue de l'utilisateur, bien, ça force des GMF et des
supercliniques à modifier un peu leurs façons de faire. De plus en plus de GMF et supercliniques refusent maintenant
de voir des patients orphelins et ceux qui ne sont pas inscrits chez eux pour préserver et protéger
le taux d'assiduité demandé par la réforme du ministre. Je vais vous donner
deux exemples.
Baie-Comeau,
notamment, il n'y a aucune clinique médicale du GMF de la ville qui accepte de
voir les 8 000 patients orphelins.
Il y a 8 000 patients orphelins, il n'y en a pas une qui accepte de les
voir dans la mesure où ils ne sont pas déjà inscrits dans le GMF. Ça force quoi? Ça force ce que le ministre ne
souhaite pas, ces 8 000 patients sont obligés d'aller à l'urgence de Baie-Comeau, sachant pertinemment que
le nombre de cas non urgents, les P4, P5, comme on les appelle, ne devraient pas s'y retrouver. C'est un effet
néfaste, donc, qui commence à apparaître davantage, et ce sont des choses
qui se produisent encore au moment où on se parle. Il y a des problématiques de
dessertes de cette façon-là.
Je vais vous
donner un autre exemple. En janvier dernier, le ministre connaît ce dossier-là,
ma clinique de Lebourgneuf a annoncé
que sa mini‑urgence serait dorénavant réservée uniquement à ses patients et à
la clientèle orpheline présentant une condition médicale urgente. Alors, les
gens doivent être sûrs qu'ils ont la condition médicale adéquate pour s'y rendre. Je sais que, dans ce dossier-là, le
ministre a dit : Bien, c'est une bonne chose, ça prouve que la
superclinique va bien, c'est la garantie de son succès. Mais, pour un
patient qui s'y rend et qui s'y voit refusé ou qui se demande s'il peut y aller, puis qu'il
est orphelin puis il ne peut pas aller nulle part ailleurs, bien, le seul
chemin d'accès, ce sera encore une fois l'urgence, et je pense que, dans
une réforme au bénéfice du patient, ce n'est pas ce qui est souhaité.
Est-ce
que le ministre, d'abord, est conscient de cette problématique-là vécue par les
gens qui sont sur le terrain, là,
au-delà des professionnels de la santé, des gens qui souhaitent rencontrer un
médecin, qui ne veulent pas aller à l'urgence? Et qu'est-ce qu'il va faire pour éviter que des patients orphelins
puissent voir... en tout cas, quelles mesures entend-il mettre de l'avant pour que ces gens-là puissent avoir
aussi accès à un médecin sans être obligés de se rendre aux urgences, ce
qui n'est pas souhaitable?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre de la Santé.
M. Barrette :
Alors, Mme la Présidente, on revient à la même discussion que nous avions ce
matin. Alors, la transformation du réseau est en train de se faire. Elle n'est
pas arrivée à sa destination finale, je l'ai bien affirmé ce matin, mais il est impossible de constater le fait...
de contester, pardon, le fait que la réforme est en train de se faire, hein?
Le principe de l'inscription ou de
l'assiduité, ça fonctionne, ça fonctionne très bien. Et le collègue le
mentionnait lui-même ce matin et le
revendiquait haut et fort, il souhaite lui-même que la totalité des médecins de
famille... à moins qu'ils ne soient pas en superclinique, parce que, là,
c'est du sans rendez-vous... ceux qui sont dans leur groupe de médecine de famille soient en accès adapté, parce qu'en accès
adapté les gens ont toujours de la place pour voir soit le médecin auquel
on est enregistré soit un de ses collègues. C'est comme ça que ça fonctionne.
Alors,
il a raison quand il souhaite que ça
arrive le plus vite possible. Et c'est ce que ça fait. Ceux qui sont en accès
adapté, il n'y en a pas, de problème, ils
vont à leur médecin. Le problème que l'on vit aujourd'hui, c'est que la
réforme, elle, n'est pas arrivée à
son plein déploiement. Puis c'est normal, je l'ai dit à plusieurs
reprises, changer, pour un médecin, sa
pratique, son mode de pratique, ça prend des mois; pour certains, ça prend des
années. Lorsque tous les médecins seront en accès adapté, et ça
arrivera, avec l'ajout, par exemple, des infirmières praticiennes spécialisées,
l'accès non seulement va être
simplifié, mais va être littéralement garanti. La question qui est posée, et
qui est légitime mais, à mon avis, mal appliquée, je le dis avec
respect, ne se posera plus.
Alors, aujourd'hui,
de poser la question : Qu'est-ce que le ministre va faire?, bien, c'est
déjà fait. Mais cette transformation-là, encore une fois, je le répète, ça ne
se fait pas comme ça en six mois.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Je
comprends, Mme la ministre. Le problème, c'est que les gens qui sont sur le terrain ont besoin de consulter, c'est un effet immédiat. On
peut bien prendre deux ans pour mettre
en place une réforme puis souhaiter
que ce soit parfait, le taux de déploiement
de l'accès adapté, le ministre l'a avoué lui-même, il est à peine de 36 %.
Mais il est content de ça, ça atteint sa vision puis ce que ça devrait
être.
L'autre
effet néfaste de ce qui se passe, c'est la fermeture de cliniques-réseaux. Le ministre
a décidé de ne plus financer des cliniques-réseaux qui pouvaient voir
des gens qui venaient sans rendez-vous, parce que sans médecin de famille, dans
la région de Québec. Six cliniques-réseaux sont transformées en supercliniques,
mais quatre services de sans rendez-vous ont fermé leurs portes à la clientèle
non inscrite au cours de la dernière année : Clinique médicale
Pierre-Bertrand, Centre médical de Charlesbourg ont dû fermer leurs portes, la
Clinique médicale de Giffard, CLSC Haute-Ville.
Ces gens-là n'ont pas d'autres recours que de se rendre à l'urgence. C'est
contraire à la volonté qu'ont les gens d'être mieux soignés.
Le
ministre peut me dire que ça va prendre le temps que ça
prendra, mais ceux qui sont en attente d'un rendez-vous se
demandent : Est-ce qu'on n'aurait pas pu maintenir, par exemple, des cliniques sans rendez-vous jusqu'à ce que l'offre et la demande se
rencontrent? Ce qui n'est pas le cas présentement.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé.
M. Barrette : Il me reste 30 secondes, Mme la Présidente, et je vais invoquer la chose suivante : Que la population se pose la question sur le programme de la CAQ. Que propose la CAQ?
C'est beau, critiquer, critiquer, mais que propose la CAQ? Je vais vous le dire, moi, Mme la Présidente, ce que propose la CAQ : essentiellement, la plus grande perturbation du réseau qui n'existera pas. Imaginez, la CAQ
s'oppose aujourd'hui de la façon suivante : on va forcer les
médecins à travailler 16 heures par jour, sept jours sur sept. Ça
ne fonctionnera justement pas. Tout ce que...
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre de la Santé et des Services sociaux. Alors, la commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les
personnes qui y ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie
toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement.
Et je vais suspendre
nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 18)
(Reprise à
15 h 22)
La Présidente
(Mme Gaudreault) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année
financière 2018‑2019.
Administration
gouvernementale, Révision permanente
des programmes et Conseil du trésor
Au cours de la
prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision
permanente des programmes et président du Conseil du trésor et les députés de l'opposition. Nous
commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum
de six minutes est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 30 s à l'opposition officielle, 2 min 30 s au deuxième
groupe d'opposition et
1 min 30 s pour l'ensemble des députés indépendants. Débuteront
ensuite les échanges entre le ministre
et les députés de l'opposition, et trois minutes sont réservées aux trois
députés de Québec solidaire. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les
députés indépendants sera redistribué entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième
groupe d'opposition selon les proportions établies précédemment.
Remarques préliminaires
Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole
à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Hier, j'ai présenté le budget de dépenses du gouvernement du Québec pour l'année financière 2018‑2019 ainsi que le Plan
québécois des infrastructures 2018‑2028. La priorité de ce budget,
qui est marqué par une gestion responsable, est consacrée à l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble des citoyens et des citoyennes. Cette gestion responsable, jumelée à une économie québécoise des plus performantes,
explique que nous sommes aujourd'hui
capables d'augmenter les dépenses de programmes de 5,2 % par rapport à
l'an dernier, un effort qui se concrétise par une bonification des
services dans plusieurs activités.
Nous allons en effet poursuivre les efforts
amorcés au cours des dernières années dans le but de répondre aux besoins récurrents exprimés par les Québécois et
qui visent notamment à diminuer le temps d'attente dans les hôpitaux,
diminuer les délais en services diagnostiques et d'accès à la chirurgie,
accroître la réussite éducative des élèves et des étudiants, accroître,
améliorer les soins et services offerts dans les centres d'hébergement des
soins de longue durée également, raccourcir
également les délais en matière criminelle et pénale, moderniser la justice par
les technologies de l'information et
consolider l'expertise interne du gouvernement pour demeurer en maîtrise des
technologies qui soutiennent les services publics.
Le montant
total des dépenses de programmes pour l'exercice s'est établi à
76,9 milliards de dollars, une croissance de 4,3 % par rapport à l'année précédente. C'est une hausse qui est
répartie parmi les grandes priorités de l'État : 1,7 milliard alloué en santé et services sociaux; près de 1,7
également en éducation et famille; 650 millions de dollars sont investis
en gouverne et justice; et finalement 277 millions sont destinés aux
domaines de l'économie et de l'environnement.
Si nous
voulons des services de qualité pour la population, cela se doit également
d'être reflété, entre autres, dans les infrastructures. Le Plan
québécois des infrastructures des 10 prochaines années prévoit ainsi des
investissements historiques de 100,4 milliards de dollars sur 10 ans. Il
s'agit de la plus importante hausse depuis la création du Plan québécois des
infrastructures en 2007 et d'une augmentation de 10 % par rapport au
dernier plan.
Pour 2018‑2019,
c'est 10 milliards de dollars qui seront alloués pour améliorer notre parc
d'infrastructures et réaliser des
nouveaux projets. On accorde une grande place au transport collectif, à
l'innovation. Des investissements additionnels sans précédent de 2,3 milliards de dollars seront faits pour
favoriser la mobilité des citoyens, accroître la fluidité de la circulation, dont plusieurs projets de transport
collectif partout au Québec qui viendront soutenir la politique de mobilité
durable du gouvernement.
Nous allons
également investir 1,2 milliard de dollars pour accélérer le virage
numérique dans l'ensemble des régions
du Québec. En matière d'avancées numériques, le gouvernement prévoit présenter
sous peu une stratégie pour une administration publique numérique qui vise,
entre autres, à accélérer cette transformation numérique de nos organisations
publiques.
Le
gouvernement met également en oeuvre des projets d'optimisation qui visent à
utiliser tout le potentiel des technologies de l'information pour rendre
ces services plus accessibles et répondre aux besoins de l'ensemble des
Québécoises et des Québécois, de la déclaration de la naissance jusqu'à
l'émission du certificat de décès. En effet, un montant de 1,1 milliard de dollars est prévu aussi pour rénover,
pour agrandir nos écoles. 226 millions de dollars sont réservés
également pour construire 3 000 nouveaux logements sociaux.
C'est un
investissement qui va certainement aider à accélérer la croissance économique
partout au Québec. La création
d'emplois qui découlera de ce choix va permettre de rencontrer l'objectif que
s'était donné notre gouvernement de créer 250 000 nouveaux emplois
et, comme on le dit, ce qu'on dit qu'on fera, eh bien, on l'a fait et on va le
faire.
Il serait
aussi intéressant de mentionner, Mme la Présidente, qu'au cours des prochains
mois les citoyens pourront suivre en
ligne en toute transparence l'évolution des projets de 50 millions de
dollars et plus inscrits au Plan québécois des infrastructures. Pour accompagner cet ambitieux plan
d'investissement, le gouvernement se dote également d'une vision immobilière ambitieuse qui saura guider la
réalisation et la gestion des bâtiments publics au cours des prochaines années. Nous aurons l'occasion de l'annoncer au
cours des prochaines semaines en collaboration avec la Société québécoise
des infrastructures.
Abordons
maintenant ce qui a trait à la gestion de nos effectifs dont nous avons
maîtrisé la croissance au cours des
dernières années. Les effectifs sont alloués maintenant en adéquation avec les
priorités gouvernementales de manière à améliorer
les services à la population. Nous sommes fiers d'ailleurs d'avoir conclu des
ententes avec 99,9 % de nos employés et poursuivi nos efforts pour
renforcer l'expertise interne du gouvernement.
Une nouvelle
stratégie de gestion des ressources humaines sera d'ailleurs dévoilée au cours
des prochains mois pour améliorer la compétitivité de la fonction
publique et en faire un employeur de choix.
Mme la
Présidente, avec ce budget de dépenses marqué par un retour durable à
l'équilibre budgétaire et des services bonifiés,
le gouvernement fait une fois de plus la preuve qu'il est déterminé à léguer
aux générations futures un Québec tourné vers l'avenir et un Québec où
règnent qualité de vie et prospérité. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre.
Maintenant, y a-t-il des députés de l'opposition qui souhaitent faire
des remarques préliminaires? Non.
Discussion générale
Alors, nous
allons immédiatement passer au premier bloc d'échange entre Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles et M. le ministre, et vous disposez d'un temps
d'échange de 20 minutes. Mme la députée.
Mme Léger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M. le ministre, et toute son équipe,
et le Secrétariat du Conseil du trésor.
Alors, nous
sommes dans les crédits provisoires, donc le quart des crédits, comme on dit
dans notre jargon législatif. J'aimerais
aller tout de suite à vos crédits, crédits vraiment qui concernent le Conseil
du trésor, donc dans le budget des dépenses 2018‑2019, à la page 49, là,
qui sont vraiment les crédits du Conseil du trésor.
Alors, si je
vois bien, dans le tableau que nous avons devant nous, les crédits de 2017‑2018
sont à 72 757,70 $ et, au
2018, il est à 81 139 $. Donc, il y a une augmentation à ce niveau-là
par rapport à l'année précédente. Est-ce que, globalement, vous pouvez m'expliquer
pourquoi?
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Bien, essentiellement, c'est une variation qui, encore une fois, s'explique principalement, entre
autres, par l'ajustement des budgets consentis à la rémunération,
aux négociations des conventions collectives, aux loyers ainsi qu'à la refonte du service informatique que nous avons actuellement. Alors, c'est un peu, essentiellement, pourquoi nous avons ces augmentations-là au cours, je dirais, de cet exercice
financier. Je pense que cette variation-là est une variation, en grande partie, qui est causée, bien sûr... Parce que vous le savez qu'au niveau du Conseil du trésor on a quand même un budget qui est quand même important, mais on a
eu à faire aussi des efforts considérables au niveau de l'informatique.
Alors, ça, c'est des choses qui sont importantes.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Léger : Est-ce qu'on peut
avoir la ventilation particulièrement de la rémunération, entre votre
52 000 $ à 56 000 $? Parce que c'est à peu près... il y a
une variation de 4 000 $.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, c'est-à-dire
qu'il y a eu des postes qui ont été ajoutés au fil de la dernière année. Comme
vous le savez sans doute, le Conseil du trésor a analysé... Il y a des
nouvelles organisations qui existent, il y a des nouvelles infrastructures, le Plan québécois des
infrastructures augmente de 9 milliards de dollars. Alors, quand on met
l'ensemble de ces nouveaux projets,
il faut bien le dire, on est dans une période, actuellement, qui est une
période d'expansion. Le Québec a
connu la meilleure performance économique depuis fort longtemps, depuis au
moins les 20 dernières années, et c'est sûr que ça ouvre la voie à
des nouveaux projets.
Maintenant,
ceci étant dit, je dois vous dire qu'au niveau de la croissance des effectifs,
on a des règles qui s'appliquent à cet effet-là, et il est clair que, même s'il
y a croissance des effectifs, on s'assure que cette croissance des effectifs
ne se fait pas au détriment, bien sûr, de ce qui nous apparaît comme étant
fondamental.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée.
Mme Léger :
Est-ce que vous pouvez me dire combien pour les effectifs? Combien de personnes
ça équivaut à temps complet? Est-ce que c'est à temps complet qu'on
parle?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Ce sont
des effectifs à temps complet, oui.
Mme Léger : Combien?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Et combien, M. le ministre?
M.
Arcand :
45. C'est 45.
Mme Léger : Ah! je n'avais
pas... on n'avait pas compris.
M.
Arcand :
Excusez-moi.
Mme Léger : 45 personnes?
M.
Arcand : Oui.
Mme Léger :
Et elles sont allouées particulièrement dans quels secteurs? Est-ce que c'est
des infirmières, entre autres?
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vais vous demander d'attendre un
petit peu pour que je puisse faire
le... bien régler les échanges. Maintenant, la parole est à M. le
ministre.
M.
Arcand : Parfait. Alors, j'ai les chiffres ici que je vais
pouvoir vous donner. Essentiellement sont divisés en... Il y a d'abord la rémunération.
Dans les chiffres qui sont là, il y a
4,3 qui sont en rémunération, alors c'est clair que les 45 postes ont été ajoutés à ce niveau-là. Au niveau du fonctionnement également, je dirais
qu'en informatique il y a eu des efforts qui ont été faits
considérablement. Également, il y a différents projets aussi qui ont été faits
au niveau de l'aménagement et des loyers également. Alors, tout ça fait partie,
je dirais, des investissements qui ont été faits.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée.
Mme Léger : Est-ce que le
ministre peut nous déposer son document pour qu'on puisse avoir la ventilation?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Est-ce que, M. le ministre... M. le ministre.
M.
Arcand : Écoutez, on va
vérifier, là, puis on vous fera parvenir un document qui expliquera en détail
ce genre de chose là.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée.
Mme Léger :
Par contre, c'est parce qu'il nous a cité son document qui est là pendant qu'on
a fait la... j'ai posé la question. Donc, en général, quand il cite, on
devrait... le document, il devrait nous le déposer.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : On me dit que cela dépend de la nature
du document. Alors, M. le ministre prétend
que ce sont des notes. S'il veut vous fournir un document un peu plus tard,
après l'échange, je l'invite à le faire. Alors, est-ce que vous avez
d'autres questions, Mme la députée?
Mme Léger : Oui, je veux
éclaircir ça. Est-ce qu'il va avoir un autre document? S'il ne me donne pas ce
document-là, comme il dit, est-ce qu'il va avoir un autre document pour me
donner l'explication tout à l'heure ou...
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Mme la députée, je
vais vous donner l'information sur le nombre d'employés, sur les dépenses de
rémunération, sur ce qu'on a fait en termes d'informatique sans aucun problème.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée.
Mme Léger :
...l'occasion, d'ailleurs on va voir les crédits plus longuement. J'aimerais
bien que vous ayez les documents,
particulièrement au niveau des embauches. Et on va parler vraiment de
l'expertise parce qu'il y a beaucoup de... Je pense qu'il y a beaucoup
d'éléments à questionner le Conseil du trésor par rapport à l'expertise, puis
le type d'embauche, puis temps plein, temps
complet, pas temps complet, garder... comment est-ce qu'on attire, mais comment
aussi qu'on les retient, les employés.
Alors, on va aller dans ça, quelque
part dans les prochains crédits, plus
longuement.
J'aimerais revenir, si vous voulez bien, sur le
déficit d'entretien, sur le maintien des actifs. Alors, j'aimerais aller particulièrement
sur le déficit d'entretien, où vous avez fait... on parle particulièrement des
écoles primaires et secondaires. J'aimerais
ça qu'on puisse aller dans votre document, le document des infrastructures publiques du Québec, si vous voulez aller à
la page 155. Vous auriez fait des... on aurait fait de meilleures
inspections. Parce qu'on parle quand
même
du règne du gouvernement, là, libéral devant nous. Alors, pendant toutes
ces années-là, vous aviez prévu... dernièrement, vous avez prévu que
c'était... vous avez des inspections à 1,7 milliard, et que le résultat
net de vos vérifications sont à
3,2 milliards, alors ce qui veut dire presque le double. Est-ce que vous
pouvez m'expliquer que vos meilleures... dans le fond, les vérifications que vous avez faites, qui vous amènent à avoir
un meilleur portrait des actifs que vous avez dans le milieu scolaire? Je parle particulièrement les
études préscolaires, les écoles secondaires, les centres de formation
professionnelle.
Je vous dis ça parce que, quand je
regarde les résultats qu'on a des notes de passage, comme on peut le dire,
là — je
vais juste le retrouver — les notes de passage, vous allouez, dans les
indices de l'état gouvernemental des établissements, des notes A,
B, C, D, E, et dans le... vous avez plusieurs... vous avez évalué, en tout cas,
qu'on en a plusieurs à D, et particulièrement
dans le milieu de l'éducation. Donc, c'est des centaines et des centaines
d'écoles, d'établissements qui ne passent pas la rampe, qui sont au
niveau D. Si je regarde le niveau D, ce que ça veut dire, c'est
mauvais: A, très bon, B, bon, C,
satisfaisant, D, mauvais, E, très mauvais. Alors, plusieurs sont mauvais. Si je
regarde la description du mauvais, c'est :
«L'infrastructure présente un niveau élevé de dégradation et de défectuosité.
Elle nécessite des travaux de maintien d'actifs
importants et parfois urgents. Habituellement, l'infrastructure dépasse sa
durée de vie utile. Des interruptions ou ralentissements de service de l'infrastructure surviennent souvent. Au
besoin, des mesures importantes d'atténuation de risques sont en place.»
Et, si je regarde le pourcentage, c'est un très haut pourcentage de nos écoles.
Ce que je voudrais
entendre du ministre... C'est que vous avez eu quand même plusieurs années,
comme gouvernement, à pouvoir investir et
améliorer les écoles du Québec. J'entends le ministre de l'Éducation parler de
réussite éducative à bon vent, tout
le temps, régulièrement, et là j'entends le premier ministre, et j'ai entendu
le ministre des Finances, on l'a tous
entendu, le ministre des Finances, qu'on était pour rehausser l'investissement
en éducation, que l'éducation est une
priorité. Comment voulez-vous démontrer que l'éducation est une priorité si les
actifs et les établissements sont en très
mauvais état comme ils sont là, ça, d'une part? Et je veux quand même vous dire
qu'il faut que les intentions... Même si
vous avez écrit dans le budget que vous augmenteriez de probablement
900 millions le budget — vous me le répéterez, là, ça va me faire
plaisir d'entendre — il reste
quand même que, lorsque vous annoncez... la réussite de vos annonces n'est
pas nécessairement à la hauteur de ce que
vous annoncez. Si je regarde juste dans la réalisation de ce que vous avez fait
en éducation pour le maintien des actifs,
votre taux de réalisation est à 66 %. Donc, vous annoncez des
investissements, mais en même temps la réalisation, elle est moindre.
Alors
donc, hier, on a entendu beaucoup de bonnes nouvelles, on a entendu que la
réussite éducative est importante, on
a entendu que l'éducation est importante, que c'est une priorité du
gouvernement. L'un des éléments... Parce que vivre dans une école, être
capable... que nos jeunes puissent étudier dans une école et que l'école soit
attractive, intéressante, moderne, qu'elle
soit à la hauteur des apprentissages qu'on peut y faire, le résultat
est mauvais. Et, si la majorité, dans
les écoles primaires, secondaires, les écoles secondaires, et les centres de formation professionnelle et de formation générale aux adultes, se retrouvent avec des résultats
de... des actifs, des établissements à la cote D, bien, pour moi, ce n'est pas un beau résultat. Et, lorsque
le ministre de l'Éducation — et
vous, comme président du Conseil du
trésor — Mme la
Présidente, s'est retrouvé à faire des choix devant vous, vous avez plutôt
décidé de baisser les taxes scolaires. Quand vous
avez devant vous des établissements qui sont dans la cote D, avec la définition
que je vous ai dite, d'infrastructure qui
a un niveau élevé de dégradation et de défectuosité, je ne comprends pas
comment ça que les investissements n'ont pas été dans le parc immobilier des
établissements en éducation, particulièrement.
Alors, ma question au
ministre, c'est : Quelle explication il donne à tout ça?
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M.
Arcand : Bien, d'abord, Mme la
Présidente, ce qu'il faut bien
reconnaître, c'est que nous avons maintenant
un plan de gestion des établissements. Ici, le rôle du Conseil du
trésor, c'est de faire la reddition de comptes et de donner également certaines orientations. Mais il n'en
demeure pas moins que c'est aussi le rôle du ministère de l'Éducation de le
faire.
Ceci
étant dit, ce que je peux dire par
rapport à cela, c'est que, depuis
2015 — donc, ça ne fait pas si longtemps que ça — on a maintenant ce qu'on appelle le PAGI. Ce
à quoi vous faites référence, ça s'appelle le plan, là, de gestion des établissements, et le Conseil du trésor a
véritablement décidé, justement à l'intérieur de ce plan-là, de faire à la fois
l'enquête, la détermination des établissements qui étaient en difficulté.
Maintenant, je trouve
ça particulier d'associer la question des taxes scolaires avec la rénovation
des écoles, parce que, cette année, parce
que le gouvernement a réussi à avoir une croissance économique absolument
fabuleuse, on a réussi à tout
faire : on a à la fois remboursé la dette, on a à la fois investi de façon
massive en santé et en éducation, et ce, d'une façon sans précédent — c'est sans précédent, ce qu'on a fait — et, en plus, quand on regarde ce qui a été
fait au niveau des infrastructures,
les efforts qu'on a faits, entre autres pour faire ça, ont été considérables.
Il n'y a jamais eu autant d'investissements de cette nature pour
améliorer justement les infrastructures dans notre école.
Maintenant,
je rappelle à la députée, encore une fois, qu'il faut d'abord inspecter. Une
fois qu'on a inspecté, il faut
trouver les solutions. Et, une fois qu'on a trouvé les solutions, il faut faire
également le travail. Je rappelle également que les écoles, ça fonctionne sur une base de 10 mois sur 12. Donc,
on a, à toutes fins pratiques, une marge qui est beaucoup plus restreinte pour faire ce genre de travail, et
c'est pour ça que vous voyez d'ailleurs dans le document qu'entre autres,
dans la politique de réussite éducative,
vraiment, les bâtiments du parc immobilier vont être vraiment la... Le plan est
sur un horizon d'environ une quinzaine d'années, et, année après année, notre
plan est véritablement d'investir pour améliorer ces infrastructures.
Il
y a un travail considérable qui a été
fait. En fait, quand on regarde les trois derniers plans québécois
des infrastructures, c'est plus de 1,3 milliard de dollars qui
ont été investis dans les écoles. La question n'est pas de regarder la volonté que nous avons, la question, c'est qu'il
faut le faire d'une façon progressive, et aujourd'hui on a les moyens de
le faire.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Léger : Oui,
Mme la Présidente, merci. Le plan de
gestion des établissements que le ministre me parle, vous dites : À partir de 2015. Bon. Vous avez eu quand même
le temps quelques années avant, malgré tout. Là, vous me dites : On a repris en main les choses. Si je regarde à la
page 151 du Plan québécois des infrastructures, toujours le même... les infrastructures, vous avez... vous ne me répondez pas, malgré tout, du fait que...
Vous me parlez que vous avez réalisé 1,3 milliard, mais vous en avez pour plus que vous avez quand même
annoncé. On annonce, en 2016-2017, 1 024 000 000 $,
là, 1 milliard que vous étiez supposés faire, et vous en avez réalisé, de façon
réelle, 685 millions. Le taux de réussite est à 66 %. Donc, si vous me dites aujourd'hui : On redresse depuis 2015, bien, en 2016, ça s'est avéré que vous n'avez
pas atteint vos objectifs
malgré tout. En 2017-2018, c'était prévu 618 millions, vous en avez
réalisé pour 634 millions. Et là, cette
année, on annonce encore plus. Alors, même si le ministre me dit qu'il veut...
qu'avec un nouveau plan de gestion d'établissements on devrait mieux réussir et, dans 15 ans, on devrait aboutir à un
meilleur parc immobilier, sauf que ce que je vois, ce n'est pas ça qui
se réalise, malgré le plan de gestion des établissements.
Donc, je veux
savoir du ministre... Peut-être que lui, il
fait peut-être ce qu'il faut, je ne le sais pas, peut-être que c'est dans la
cour du ministre de l'Éducation. Mais il va falloir que le monde se parle, puis
il va falloir le réaliser, aussi. Alors, annoncer, c'est beau, avoir un
plan de gestion, peut-être, c'est peut-être très bien, mais il faut aussi que
ça se réalise. Et, au bout de ça, c'est nos
jeunes qui sont dans ces écoles-là. Alors, de ce que j'entends du ministre,
c'est que le ministre me dit :
On a des bonnes intentions, on veut le faire, mais est-ce que les mesures, ce
que vous mettez en place... comment vous allez y arriver si les années
précédentes, et particulièrement les deux dernières, ne sont pas probantes?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Arcand : Vous savez,
c'est la responsabilité de tous et chacun de faire ça, le ministère de
l'Éducation, il faut également que
les commissions scolaires prennent leurs responsabilités, nous soumettent les plans.
Et, nous, l'argent, elle est là, elle
est là. Et ce qui est important de souligner à l'intérieur de ça, c'est que, si
l'argent, elle est là, c'est un travail commun entre le ministère de l'Éducation et les commissions scolaires
pour s'assurer qu'on fasse les inspections, qu'on identifie le plus
rapidement possible les travaux qui doivent être faits.
La députée,
ce qu'elle dit essentiellement, c'est qu'on... on dit essentiellement la même
chose, elle voudrait que ça aille
plus vite. C'est essentiellement son message, c'est de dire : Votre
argent, elle est là, vous ne l'avez pas complètement dépensée. Oui, nous, notre rôle, au Conseil du
trésor, c'est d'identifier les sommes d'argent. Et, à partir du moment où on
a identifié les sommes d'argent et qu'on a
mis les chiffres dans les bonnes colonnes, en tant que président du Conseil du
trésor, c'était de dire : Écoutez,
l'argent est disponible, c'est aux commissions scolaires, c'est au ministère de
l'Éducation de faire le travail. Nous
avons signalé effectivement aux gens du ministère de l'Éducation qu'il fallait
accélérer le processus. Ils étaient d'accord avec nous. Et on va
travailler pour accélérer ce processus-là.
On veut
absolument, d'ailleurs... Et, quand on regarde ce qui a été fait, il y a quand
même une amélioration, là, dans plus
de 150 bâtiments. On parle de 50 commissions scolaires, au départ,
alors on avance. Et il est clair que notre but, c'est d'avancer plus vite. On est dans la même orientation. Ces
sommes-là vont être dépensées, et le plus tôt sera le mieux, pour les enfants. Sauf qu'il faut quand même comprendre
les difficultés qu'on a. On ne peut pas entrer demain matin dans une école et dire aux enfants : Bien, restez
chez vous, on va faire les travaux. Il faut y aller dans différentes étapes.
Il faut que ça se fasse d'une façon correcte. Il faut que tout le monde
travaille ensemble pour réaliser ça.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Il vous reste 30 secondes. Est-ce que vous préférez...
Mme Léger :
Ah, bien, non, mais je peux quand même faire un commentaire : si ça peut
aller aussi vite que vos promesses, on va tous être en accord.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée. Ceci met fin à ce premier bloc d'échange entre Mme la députée
de Pointe-aux-Trembles et M. le ministre.
Maintenant, nous allons passer au bloc de
21 min 51 s, un bloc d'échange entre M. le député de
La Peltrie et M. le président du Conseil du trésor. M. le député, je vous
cède la parole.
• (15 h 50) •
M.
Caire :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, vous me permettrez de saluer le
président du Conseil du trésor;
M. Jean, que j'ai plaisir à revoir annuellement; mes collègues ministres
et députés du gouvernement; ma collègue de l'opposition officielle, avec qui je vais participer à cette étude de
crédit, malheureusement, pour la dernière fois, compte tenu de ses
intentions. Et je dis bien «malheureusement» et je le pense vraiment.
Mme la
Présidente, j'aimerais réaborder ici avec le président du Conseil du trésor
toute la question, évidemment, des dépenses de communication du gouvernement. Et, d'entrée de jeu, je le dis, je parle des dépenses de communication, parce que, les échanges que j'ai eus avec le ministre,
il y avait une espèce de dialogue un peu de sourds, à savoir
que le ministre, quand je lui faisais part de mes récriminations,
revenait essentiellement avec un budget global de communication sur l'ensemble
des publicités gouvernementales. Je ne conteste pas, puis on a eu l'occasion
d'avoir cet échange-là sur une autre tribune, je ne conteste pas le
droit, je dirais même le devoir du gouvernement, par le biais de placements publicitaires, d'informer la population.
Ce matin, le président du Conseil du
trésor a donné quelques exemples de
placements publicitaires qui sont, à mon avis,
tout à fait légitimes et donc qui ne faisaient pas l'objet de
la question. Par
contre, ce faisant, on évite la véritable question,
qui était évidemment la question de fond, qui sont les placements publicitaires
dont l'objectif n'est pas d'informer
la population, mais bien de mousser l'image du gouvernement. Et je pense qu'il est indéniable, il est indéniable que ce type de publicité là existe. Il y a des dépenses publicitaires qui se font avec
cet objectif-là, et j'avais senti,
moi, au début du mandat de la part du prédécesseur de l'actuel président du
Conseil du trésor une volonté de réfréner ces appétits-là du
gouvernement. Puis j'ai eu l'occasion de lui dire, là.
Je
prends l'exemple... puis je ne l'invente pas, puis je ne mets pas des mots dans
la bouche ou je n'interprète pas les volontés
du gouvernement, c'est un document qui a été déposé en 2014, et, bon, qui
visait évidemment, essentiellement, à contrôler
l'ensemble des dépenses du gouvernement, mais pour lesquelles aussi il y avait
des mesures additionnelles de contrôle
qui avaient été ciblées par le Conseil du trésor. Je vous réfère à la
page 15, le sixième point, où on parle clairement de resserrement des dépenses gouvernementales en matière
de communication et regroupement au sein du ministère du Conseil exécutif de l'ensemble du personnel qui
travaille en communication dans les différents ministères et secrétariats. Je
pense que le regroupement a été fait. Par contre, quand on parle de
resserrement des dépenses, c'est là où moi, je veux entendre le ministre. D'abord, les explications
sur le passé, parce qu'on va avoir aussi des échanges sur ce qui s'en vient.
Et c'est là où j'ai pris l'exemple, et je lui ressers l'exemple, puis c'est sur
cette base-là qu'est mon intervention.
Quand on
parle de dépenses publicitaires pour la promotion du plan économique, bon, moi,
je ne pense pas qu'on puisse parler,
là, d'une campagne qui vise à informer la population, là. Quand on voit la
madame qui dit : Youpi! Je suis allée
à la superclinique, tout va bien, il y a plus de temps qui sont donnés pour des
services, on va s'occuper de votre... Il
n'y a pas d'information, là, de quel service, de quel niveau. Tu sais, il n'y a
pas d'information. On est vraiment... Ou la madame qui nous dit : On s'occupe de votre mère puis... alors qu'en
CHSLD on pourrait avoir un long débat sur la façon dont on traite nos
aînés dans les faits. Donc, ça, pour moi, c'est de la publicité partisane.
Et ce qu'on
constate, c'est qu'en accord avec le document dont je viens de vous dire...
dont je viens de vous parler, pardon,
2014-2015, cette opération-là de publicité coûtait plus ou moins
200 000 $. 2015-2016, on est dans les mêmes eaux. Déjà, 2016-2017, il y a une augmentation
extrêmement significative des dépenses. Là, on voit l'échéancier électoral,
je pense que c'est un peu incontournable.
2017-2018, on est quasiment à 5 millions. On était à 4 millions
900 quelque mille dollars de dépenses, presque 5 millions,
donc 25 fois plus.
Est-ce que le
président du Conseil du trésor ne pense pas qu'il n'y a pas là un bel exemple
de dérapage et que cet objectif très
louable qui avait été élaboré par son prédécesseur, de resserrer les dépenses
gouvernementales en matière de communication, cet objectif-là, il a été
raté?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Arcand : Mme la Présidente,
d'abord, je répondrais de la façon suivante : Rien n'indique que les coûts
de publicité du gouvernement du
Québec ont augmenté. Elles n'ont pas augmenté de façon significative. Elles
sont même en deçà de ce qui existait auparavant dans bien des domaines.
Ce à quoi le
député fait référence, c'est une campagne particulière où il y avait eu une
campagne, une des nombreuses
campagnes du gouvernement, et, dans une de ces campagnes-là, bien, on avait
dépensé un montant x, et là on a augmenté de façon plus importante ce
montant-là. Alors là, maintenant, on est dans... non pas dans la... Parce que,
dans ce qui avait été fait par mon
prédécesseur entre autres, mes prédécesseurs je devrais dire, on avait
dit : On va contrôler le temps
supplémentaire, on va contrôler les dépenses de formation, on va contrôler
l'octroi des contrats, les dépenses de publicité.
Là, ce dont on parle actuellement, c'est une question d'interprétation et de savoir, si, par exemple,
on parle du plan économique du gouvernement et qu'on dit qu'il y a actuellement dans les régions des possibilités d'emploi partout, si on se
met à parler de la Stratégie maritime, qui est un élément extrêmement positif pour le Québec, est-ce
que ça devient de la
partisanerie de notre part. Est-ce que ça devient de la publicité partisane?
Là, vraiment, on est non pas dans les montants,
parce qu'encore une fois, dans les
montants, nous sommes... Sur l'ensemble des campagnes de publicité, nous
sommes tout à fait dans les normes et dans
les règles, vous savez, là. Ce dont on parle, c'est : Est-ce qu'une
campagne dans laquelle il pourrait y
avoir un indice comme quoi le gouvernement pourrait être favorisé... est-ce
que, là, c'est quelque chose qu'on devrait abolir, tu sais?
Je vais vous
donner un exemple bien concret. Si je prends l'interprétation du député, nous
avons, par exemple, au Québec,
31 supercliniques, maintenant, qui ont été lancées, avec des services
sept jours par semaine durant... par le ministre de la Santé. Est-ce que, parce que ça pourrait nous encourager
au cours de l'élection, on n'aurait pas
le droit... Si je prends l'interprétation que donne le député de
La Peltrie, on n'aurait pas le droit d'annoncer que le Québec maintenant est rendu à
31 supercliniques, au Québec, parce que ça pourrait avantager le
gouvernement au cours de la prochaine
élection. Moi, je dis, encore une fois, qu'il faut être bien prudent dans ça.
Je veux bien, mais, à un moment donné,
informer, c'est informer, c'est informer sur ce que l'on fait. Et, quand il y
a, comme c'est le cas actuellement, de la prospérité économique au Québec, je pense que c'est le rôle du
gouvernement de dire également aux citoyens que ça va bien, qu'il y a un
plan puis qu'on travaille sur des enjeux.
Que le
gouvernement veuille investir dans une stratégie numérique de 1,2 milliard
pour faire en sorte que, dans nos
écoles, on soit mieux équipés pour l'avenir, et ainsi de suite, je ne vois pas
en quoi... Parce qu'à ce moment-là, si on prend cette interprétation-là, ça veut dire qu'à toute fin pratique il
faudrait faire des campagnes, là, dans lesquelles on ne pourrait pas mentionner quoi que ce soit, ou très
peu de choses. Je pense que son interprétation, en toute honnêteté, elle
est très restrictive, à mon avis. Et je n'ai pas tout à fait la même vision par
rapport à cela.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de La Peltrie.
M.
Caire :
Oui, Mme la Présidente. J'entends ce que le président du Conseil du trésor me
dit. Mais il faut quand même admettre
que c'est curieux que le plan économique du Québec, au lendemain d'une
élection, donc, il n'y a pas... Tu n'as
pas d'échéancier électoral, à 200 000 $, c'est suffisant pour
informer. Les besoins d'information de la population sont bien comblés avec 200 000 $. Un an
plus tard, donc, toujours pas d'échéancier électoral, encore là,
200 000 $, c'est suffisant pour bien
informer. Alors, de deux choses l'une : ou le plan était tellement moins
étoffé qu'il n'y avait pas grand-chose à
dire, ou le plan était tout aussi étoffé, mais il faut comprendre qu'il y avait
un autre objectif que l'information.
Et
là, subitement, avec l'échéancier électoral, le besoin d'information de la
population a augmenté d'une façon exponentielle.
Ce besoin d'information est tellement important qu'on passe de
200 000 $ à presque 5 millions de dollars. Je veux dire, le président du Conseil du trésor
est un homme intelligent, jamais je ne remettrai ça en question, il sait très
bien, là, que ça, c'est injustifiable.
Mais je vais en
rajouter une couche. Ça, ce sont les prévisions. Là, ça m'amène à ce qu'il
fera. Ça, ce sont les prévisions de dépenses, encore une fois, pour le plan
économique. On constate, là, qu'il y a une concentration quand même significativement plus importante pour les
mois à venir, c'est-à-dire le mois d'avril, mai et juin. Après ça, il y a un
étalage plus souple, hein? Il y a moins
besoin d'information, encore là, pour la période estivale et la campagne
électorale. Et ça, c'est pour le plan économique.
Si je prends
les prévisions pour les autres publicités, et là j'inclus les exemples que le
président du Conseil du trésor a
utilisés à la période de questions, notamment la publicité sur le cannabis,
notamment... ces publicités-là qui sont des publicités dont je ne
conteste pas la valeur d'information. Est-ce que j'aurais fait cette
publicité-là? Ça, le contenu, on peut en discuter, mais ce n'est clairement pas
partisan. Ça vise clairement à donner de l'information à la population. Et là
on voit qu'il y a significativement un étalage. Puis, je veux dire, on va
comparer les deux, là. On va comparer les
deux, là. La concentration de la publicité versus l'étalage, dans le cas du
plan économique, versus les publicités informatives,
c'est assez significatif. Donc, moi, la question que j'ai envie de
poser au président du Conseil du
trésor : Ça va coûter combien?
Il a budgété combien dans les trois prochains mois pour faire la promotion du
plan économique?
• (16 heures) •
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Arcand : Écoutez, je pourrai
vous donner l'information, mais, encore une fois, en général, c'est plusieurs
millions qu'on dépense, en général, pour faire la promotion du budget. Tous les
gouvernements, par le passé, ont fait la promotion des budgets, de leurs budgets, et c'est sûr qu'ils ne sont pas
pour dire que le budget n'est pas bon. En général, les gouvernements disent que les budgets sont
bons. À l'époque, dans les journaux, il y avait des pleines pages qui étaient
faites par les gouvernements pour dire que
le budget comporte telle chose, telle chose, telle chose. Et, quand on parle de
quelques millions sur des dépenses de
programmes de 76 milliards de dollars à une population de 8 millions
de Québécois, ça ne m'apparaît pas excessif.
Le problème
du député de La Peltrie, ce n'est pas les montants d'argent que l'on met,
c'est le contenu, qui, d'après lui,
O.K... ou l'intensité peut-être... Mais, quand on vient de faire un budget,
c'est normal de l'annoncer. On n'est pas pour l'annoncer au mois de juillet, la campagne sur le budget, le budget a eu
lieu hier. Alors, la question, vraiment, qui se pose, et sa question, en fait, c'est sur le contenu. Il
trouve — et il me
dira si ce n'est pas le point important — qu'il y a dans nos publicités un contenu qui est partisan. C'est
de ça dont il m'a parlé la dernière fois, c'est de ça dont il est question.
Et, très franchement, on a révisé plusieurs
des éléments, et une des campagnes auxquelles il fait allusion, c'est quelqu'un
qui dit qu'ils ont eu un bon service
maintenant, entre autres, là, au niveau de la santé. Bien, écoutez, qu'est-ce
que vous voulez que je vous dise?
C'est une campagne qui se veut, autant que possible, positive sur ce qu'on
essaie de faire actuellement. On a à vendre aussi un budget pour dire :
Voici, ce budget, on a dépensé telle chose, on a fait tel investissement, on continue à changer le Québec de
la meilleure façon possible. Ça ne m'apparaît pas... on ne leur dit
pas : Vous allez voter de telle façon à la prochaine élection.
Bien sûr
qu'on est fiers de ce qu'on fait comme gouvernement. Notre orientation, c'est
de dire, autant que possible, des
choses positives sur le gouvernement. Je pense que le député va reconnaître
qu'il y a déjà suffisamment de personnes qui disent des choses négatives sur le gouvernement. À chaque fois qu'on
fait une promotion ou qu'on fait un budget, par exemple, il y a au moins trois partis d'opposition qui, immédiatement,
disent que ce n'est pas bon, qu'il faut faire ci, qu'il faut faire ça.
Et, en passant, j'aimerais dire au député de
La Peltrie, j'ai trouvé ça très intéressant de voir qu'hier on disait qu'à 5,2 % d'augmentation de nos dépenses on
était dans une situation où on avait perdu le contrôle de nos dépenses et on
disait du même coup qu'à 3,4 %
d'augmentation l'an prochain bien là on était dans l'austérité. Je fais juste
vous dire que ça ne nous donne pas
une grosse marge de manoeuvre. Alors, c'est quoi, le chiffre qui satisferait
l'opposition, 4 %, 4,2 %? Si on
dépasse d'un côté ou de l'autre, on n'est pas corrects. Moi, je suis prêt à
vous dire que, si on avait eu des dépenses de 4,2 % ou 4,3 %,
on se serait fait dire qu'on n'investit pas assez en santé puis en éducation.
Alors, tout
ça pour vous dire que c'est normal qu'un gouvernement veuille faire connaître
son budget, veuille faire connaître les points positifs de son budget,
et je ne vois pas ça comme étant de la publicité partisane.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de La Peltrie.
M.
Caire : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Je ne contesterai jamais le droit du gouvernement à défendre
son budget. Que l'ensemble des ministres
aillent sur la place publique expliquer les mesures, défendre les mesures, puis
c'est correct, moi, je n'ai pas de
problème avec ça. Et, oui, le président du Conseil du trésor a bien ciblé mon
intervention, c'est quand on prend les fonds, les deniers publics, que le
gouvernement du Québec, qui est une institution neutre au service de tous les Québécois, se sert de ces deniers-là pour faire la promotion de ses actions,
là je décroche. Puis je ne reciterai pas notre collègue de Jean-Talon,
mais j'ai eu l'occasion de le citer ce matin à la période des questions. Ce
n'est pas un phénomène récent et ce n'est
pas un phénomène que je suis seul à dénoncer, ça a été dénoncé de façon assez
large, et par une pluralité de personnes.
Maintenant,
quand j'entends le président du Conseil
du trésor me dire : De tout
temps, ça s'est fait, donc continuons à
le faire, c'est là où je dis : Non, un instant, là, il y a des
choses intéressantes qui se passent — et
j'ai eu l'occasion d'en discuter
avec le président du Conseil du
trésor — en
Ontario. Bon, est-ce que c'est la panacée? Je ne sais pas, mais on
pourrait minimalement regarder ça. Mais il y a là une volonté claire, pour le
gouvernement ontarien, de s'assurer que les
dépenses qui sont faites en placement médias le sont dans l'intérêt public, et
non pas dans l'intérêt partisan. Et moi, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président du Conseil du trésor,
et je lui pose la question, puisqu'il est le ministre responsable, puisqu'il est au gouvernement,
puisqu'il dispose d'une majorité en Chambre : Est-ce qu'il aurait un
intérêt à s'inspirer de ce qui se
fait en Ontario, de déposer un cadre législatif qui s'assurerait, par un tiers
neutre, pas le député de La Peltrie,
pas non plus la députée de Deux-Montagnes, mais un tiers neutre qui pourrait
être la Vérificatrice générale, le
Directeur général des élections, je ne sais pas, ayons cette discussion-là...
mais qui s'assurerait que cette pratique-là, qu'on peut s'ingénier à nier, mais qui est une évidence pour l'ensemble
de nos concitoyens, c'est-à-dire qu'il y a de la publicité partisane
payée à même les fonds publics, que cette pratique-là prenne fin puis peut-être
s'inspirer, Mme la Présidente, un petit peu de ce qui se fait aussi à
l'Assemblée nationale?
Parce que mon
collègue est aussi député. Il sait très bien que, comme député, il peut faire
du placement médiatique à son niveau,
mais que toute publicité doit recevoir l'aval de l'Assemblée nationale et qu'il
y a des critères. Et vous le savez vous-même,
Mme la Présidente, vous êtes députée comme nous tous, nous avons tous des
critères à respecter quand on fait du
placement médiatique pour s'assurer que le député s'adresse à sa population,
mais que ce n'est pas le membre d'une formation
politique qui profite de ses budgets pour le faire. Donc, on a déjà cette
notion-là qui a été intégrée à nos façons de faire au niveau de l'Assemblée nationale. Qu'est-ce qui empêcherait
le gouvernement d'emboîter le pas et de s'assurer d'avoir un cadre législatif qui s'assurerait que
son droit à communiquer avec la population... ou, je dirais, son devoir de le
faire est respecté, mais qu'on parle bien de communiquer dans l'intérêt
public, et non pas dans l'intérêt partisan?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Arcand : Bon, d'abord, Mme la
Présidente, la première chose que je voudrais dire par rapport à ça, c'est que,
dans les prochains mois, premièrement, la
population aura l'occasion de juger les actions du gouvernement. Ça, c'est la
première des choses.
La deuxième
des choses que j'aimerais dire, c'est que l'engagement que nous avons pris
depuis le début était un engagement
de ne pas nous lancer dans des dépenses abusives sur le plan de la publicité.
Les dépenses gouvernementales en
publicité, dépendamment des années, tournent autour d'une trentaine de millions
de dollars. Je comprendrais le député de
La Peltrie si, demain matin, nous serions arrivés avec des dépenses de 60,
70 millions, et là, année électorale, on se met à dépenser sans compter et pour faire, évidemment, des activités
partisanes ou de nature partisane. Donc, ça n'a pas été fait. Les budgets qui sont en publicité sont
des budgets qui sont raisonnables et qui, depuis les quatre dernières années, ont
été raisonnables.
La question,
donc, maintenant, qui est posée par le député de La Peltrie, c'est de dire : Est-ce
qu'on devrait envoyer la Vérificatrice
générale? Est-ce qu'on devrait
demander d'avoir une loi? Est-ce
qu'on devrait regarder ce qui se fait
en Ontario par
rapport à ça? Il y a
eu des débats de société où, par
exemple, on a même
mentionné dans certains endroits : Il ne devrait pas y avoir, par
exemple, de sondages pendant la
période électorale. Il devrait y avoir, dans un monde idéal, un sondage peut-être au mois de juillet
puis il n'y en a plus d'ici le mois d'octobre pour ne pas
influencer indûment les électeurs. Ça, c'est des débats à avoir éventuellement.
Moi, ce que
je dis actuellement, je vais porter attention encore davantage sur ce
qui se fait en Ontario. Mais une chose
est claire, c'est que, lorsque le député m'avait posé la question, il y a quelque
temps, j'ai vu un reportage à la télévision où le Directeur général des
élections a dit qu'il se penchait sur
cette question-là. Alors, on a déjà un organisme qui existe, on a déjà le Directeur général des élections, dont le rôle est de s'assurer que les élections
se fassent d'une façon correcte. Et, pour qu'elles se fassent de façon
correcte, le Directeur général des élections est promptement habilité à pouvoir
commenter ce genre de situation s'il estime que cela est un problème.
• (16 h 10) •
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant,
ce bloc... et le temps alloué à ce bloc est écoulé.
Nous allons maintenant
céder la parole à M. le député de Mercier, qui dispose d'un bloc de trois
minutes, un bloc d'échange avec M. le ministre de trois minutes. Alors, M.
le député de Mercier, la parole est à vous.
M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Je m'assois un peu de biais par rapport à vous pour pouvoir, disons, mirer, avoir le ministre en directe
ligne. En 2010, un ex-ministre des Finances libéral avait introduit une taxe
compensatoire aux institutions financières.
Le motif invoqué par M. Bachand à cette époque-là, c'est que le secteur
financier avait été moins affecté par la récession à l'époque, et, comme
il fallait que tout le monde fasse sa contribution aux finances de l'État, le ministre disait qu'il fallait
qu'il contribue de manière particulière à la démarche d'assainissement des
finances publiques. J'espère bien que
le gouvernement actuel a toujours le souci de l'assainissement des finances
publiques et de sa bonne santé.
Pourquoi est-ce qu'on devrait
accorder un cadeau fiscal de cette ampleur au secteur bancaire avec l'abolition,
la diminution puis l'abolition de la taxe compensatoire des institutions
financières?
Je sais que
je m'adresse au ministre du Conseil du trésor. J'aurais voulu adresser ça à mon
collègue des Finances et du Revenu,
mais je crois que, comme gouvernement, celui qui est responsable du Trésor
serait... (panne de son). Pourquoi est-ce
que, ces taxes, qui s'élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars de
revenu, là, le gouvernement pense qu'on peut donner ce cadeau-là aux
institutions bancaires?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M.
Arcand : Écoutez, ce dont le
député parle, évidemment, c'est une question de fiscalité, donc, évidemment,
c'est la responsabilité du ministre des
Finances. Moi, tout ce que je peux dire par rapport à ce que j'ai vu hier, je
dirais, il n'y a pas eu des crédits
d'impôt énormes qui ont été accordés de façon supplémentaire aux grandes
entreprises. Ce que j'ai vu hier dans
le budget, ce sont des crédits d'impôt qui ont été accordés à des petites et
moyennes entreprises locales dans les
régions du Québec. C'est ce sur quoi on a mis l'emphase, ce sont des
entrepreneurs québécois. Je ne crois pas qu'à la lecture du budget hier j'ai vu les multinationales être
favorisées d'une quelconque façon et d'une façon particulière. Ce que
j'ai vu hier, c'est vraiment des mesures incitatives d'aider certaines
entreprises à aller plus rapidement vers le numérique et aussi d'aider ces
entreprises, qui sont des entreprises locales.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le président du Conseil du trésor.
M. le député de Mercier, le temps alloué est déjà écoulé. Alors, il
faudra faire des questions plus courtes la prochaine fois, malheureusement.
Maintenant, nous allons passer au deuxième bloc
d'échange entre Mme la députée de Pointe-aux-Trembles et M. le président du
Conseil du trésor, et vous disposez d'un temps d'échange de
9 min 9 s, Mme la députée.
Mme Léger :
Alors, peu de temps, mais on va avoir à poursuivre pour le maintien des actifs.
Alors, j'y reviendrai parce que je
veux vraiment commencer quand même le PQI dans l'ensemble, au niveau du
transport particulièrement.
Si je prends
le temps de regarder le PQI dans ses étapes — parce que les étapes sont importantes,
particulièrement dans la direction de
la gestion des projets, là, d'infrastructure — il y a l'étape de l'étude, l'étape de planification, l'étape de réalisation. À la fin, il est
réalisé ou pas, là, hein, on clôture, on ferme la boucle ou pas.
Je voudrais
revenir sur, évidemment, le REM, qui est un dossier que nous adorons, de
notre côté, dans le sens de faire ressortir vraiment les éléments du
REM. À la page 31 du PQI, vous dites, entre autres, que le premier projet
qui sera réalisé en vertu de cette entente
est mis en service avec la Caisse de
dépôt, le Réseau express
métropolitain. Et, à la fin du premier paragraphe, vous dites : «À
terme, la réalisation de ce projet constituera une bonification importante du système
de transport collectif de la région métropolitaine [de transport].»
Évalué à 6,3 milliards, donc c'est le plus important investissement
en transport collectif à Montréal depuis la construction du métro, etc.
Quand
j'entends ça, Mme la Présidente, pour M.
le ministre, le président du Conseil du trésor, je ne peux pas ne pas vous dire que ça ne
répond pas aux gens de l'est de Montréal. Je ne peux pas ne pas vous dire que
nous sommes insatisfaits dans l'est de
Montréal, c'est 600 000 personnes.
Et, quand on fait un plan québécois d'infrastructures, lorsque je
regarde les travaux, plus particulièrement dans la planification, je regarde
aussi la réfection majeure du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, vous
écrivez qu'au cours de l'année 2017‑2018 le gouvernement a autorisé le
dossier d'opportunité du projet pour la
réfection du tunnel Hippolyte-La Fontaine. Alors, ajoutez à ça le problème
de congestion que nous allons vivre,
et pour les gens de la Rive-Sud, évidemment, là, mais particulièrement nous,
dans l'est de Montréal, où on est déjà embourbés par les gens de Lanaudière qui veulent
rentrer par l'île de Montréal, mais dans ma circonscription particulièrement, Pointe-aux-Trembles, et pour aller soit au centre-ville ou ailleurs,
dépendant où ils veulent aller dans l'est de Montréal ou au
centre-ville.
Alors, vous
comprenez que, pour moi, l'important... je suis de très près la ligne bleue, le
SRB Pie-IX. Quand on parle de ce qu'il y a
dans l'est de Montréal, la ligne bleue, où on s'entend que ça fait très longtemps
qu'on l'attend, ça fait plus de
30 ans, tous gouvernements confondus quand même, là, mais ça fait
plus de 30 ans qu'on attend la ligne bleue. Et je vois que la ligne bleue, de ce que je lis dans vos documents,
elle serait actuellement en planification. Alors, elle a été très longtemps en étude, on a insisté fortement au ministre
de la métropole à l'époque aussi qu'il était temps qu'elle aille à
l'autre étape parce que ça doit toujours passer au Conseil des ministres.
Alors là,
vous essayez de nous rassurer parce
que, dans le budget,
on a encore reparlé de la ligne bleue, et là je vois qu'elle est quand
même toujours à l'étape de planification. Quand est-ce qu'elle va être à
l'étape de la réalisation? Est-ce que le ministre peut m'expliquer, peut me donner cette
réponse-là, quand est-ce qu'elle va aller à l'autre étape?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, Mme la
Présidente, ce que je peux répondre,
c'est que la mairesse de Montréal, premièrement, était satisfaite du budget
hier. S'il y a quelqu'un qui devrait représenter l'ensemble des Montréalaises
et des Montréalais, c'est bien la mairesse de Montréal, qui a déclaré qu'elle
était satisfaite. Je rappelle encore une
fois que le Parti québécois s'est opposé au REM, au réseau
électrique montréalais, métropolitain. Et, encore une fois, on a décidé d'aller vers le pont
Champlain puis vers l'ouest pour commencer parce que c'est là qu'il y a la plus
grande croissance. La ville de Brossard,
c'est celle sur la Rive-Sud où il y a la plus grande croissance actuellement.
Quand on regarde le pont Champlain,
c'est un pont qui avait... vraiment, je pense que je n'ai pas besoin de définir
les besoins.
Quand je
regarde ce qui va se passer dans la région, le nouveau projet de près de
2 milliards de dollars qu'on appelle le Quinze40, ça va être
considérable, un nombre incalculable... J'invite la députée à aller voir dans
mon comté...
Une voix : ...
M. Arcand : ... — j'arrive — d'aller dans mon comté pour voir qu'on va...
des milliers de condominiums qui sont
actuellement bâtis et qui sont près des stations, entre autres, qui sont les
stations Namur et de-la-Savane. Alors, dans ce coin-là, il y a une
croissance énorme. Ceci étant dit...
Mme Léger :
Mme la Présidente. Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui.
Mme Léger :
...peu de temps. J'ai parlé de l'est Montréal, et il me parle de l'ouest de
Montréal depuis tout à l'heure.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
C'est très bien. Merci, Mme la députée. M. le ministre.
• (16 h 20) •
M. Arcand : Alors, voilà,
j'arrive à l'est de Montréal. Maintenant, il y avait à l'est de Montréal...
D'abord, on a fait des investissements très importants, au-delà de
600 millions, entre autres pour des autobus et pour le train de l'est de Montréal,
671 millions qui ont été faits.
Pour
ce qui est maintenant de la ligne bleue, le coût total du projet, entre autres, il est estimé à 3,9 milliards de dollars, dans lequel nous allons être en négociation parce qu'il faut que le fédéral puisse
aussi contribuer, c'est dans les plans
du fédéral de pouvoir contribuer. Jusqu'ici, parce qu'on estime qu'est-ce que
le fédéral va dépenser, on a provisionné 2,7 milliards de dollars au Plan québécois des infrastructures et,
en fait, nous pensons que le solde de 1,2 pourrait être, à ce moment-là,
assumé par le gouvernement fédéral.
Actuellement,
on est dans un processus de planification. Ce que ça veut dire, de façon
générale, c'est que les centaines de
millions que nous dépensons dans le processus de planification... Actuellement,
on est dans le processus de travailler aux
expropriations, aux achats de terrains pour permettre, justement, au métro de
se rendre dans les différentes stations. Et c'est ce sur quoi on travaille, et, lorsque cette opération sera
terminée, on pourra arriver avec un plan très définitif sur la façon dont on va faire ce métro-là et quels seront
les échéanciers de ce côté-là. Mais il est clair que tous les députés qui sont
de notre formation politique nous poussent également à faire en sorte que ce
projet-là se fasse le plus rapidement possible.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Léger : Alors, est-ce que le président du Conseil du trésor, qui
est dans la planification et dans la préparation du plan d'affaires, dans le
fond, de faire le dossier d'affaires, peut s'assurer, au niveau de la ligne
bleue, d'une part, d'avoir... de s'assurer qu'avec le bureau de projet...
d'avoir un lien intermodal entre les deux bouts de station, la bleue et la
verte, pour nous dans l'est de Montréal? Ce qui veut dire que, quand tu es au
bout de la ligne bleue... au bout de la ligne verte, qu'il y a entre les deux, il peut y avoir un lien entre les
deux. Donc, est-ce que c'est dans la planification actuellement en étude pour
s'assurer que les deux se rejoignent?
Pourquoi? C'est un
atout aussi pour tout ce qu'on touche dans la persévérance scolaire, entre
autres pour l'Université de Montréal, où les
gens de Pointe-aux-Trembles rentrent sur la ligne verte et, actuellement,
doivent s'en aller sur la ligne
orange pour revenir sur la ligne bleue pour aller à l'Université de Montréal,
entre autres, ou d'autres... toute fluidité
que nous avons dans l'est de Montréal. Donc, au lieu d'emprunter le
centre-ville pour revenir dans l'est, on veut s'assurer que, dans le bureau de projet puis dans la planification
du dossier d'affaires... qu'on s'assure qu'il y ait un lien entre les
deux bouts de ligne.
Alors, j'implore le
président du Conseil du trésor de s'assurer qu'il y ait une desserte pour nous
dans l'est de Montréal. Et évidemment, avec tout ce qui va se passer au tunnel
Louis-H.-La Fontaine, avec toute la réfection du tunnel Louis-H.-La Fontaine, il faut être capable de nous répondre à ces
inquiétudes et ces préoccupations-là que nous avons dans l'est et, évidemment, de penser à des investissements dans
l'est de Montréal pour le transport collectif. «Est» veut dire aussi Pointe-de-l'Île,
qui est au bout de l'île, et des liens qu'on peut faire aussi avec Lanaudière
et les gens qui sont de Repentigny, de ce secteur-là, qui ont grand besoin
d'avoir un écho du gouvernement libéral.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, Mme la députée, vous ne
pourrez recevoir de réponse, obtenir de réponse, puisque le temps
d'échange est maintenant terminé.
Alors, la commission
plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont
participé.
Et,
pour permettre à la commission parlementaire de poursuivre sa séance, je prie
toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement et
je suspends nos travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 24)
(Reprise à 16 h 27)
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, la commission plénière poursuit ses travaux sur
l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2018‑2019.
Transports, Mobilité durable
et Électrification des transports
Au cours de la prochaine heure,
nous allons procéder à un échange entre M. le ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification des transports et les députés
de l'opposition.
Un premier bloc d'intervention sera
réservé aux remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum de
six minutes est alloué au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 3 min 30 s à l'opposition
officielle, 2 min 30 s au
deuxième groupe d'opposition — la caméra ne fonctionne pas — et 1 min 30 s aux députés
indépendants. Débuteront ensuite les
échanges entre le ministre et les députés de l'opposition, et trois minutes
sont réservées aux trois députés de Québec solidaire.
Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés
indépendants sera redistribué entre le groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition selon les
proportions établies précédemment.
Remarques préliminaires
Alors, sans plus
tarder, je vais céder la parole à M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Merci de m'accueillir ici pour
ma toute première étude de crédits, comme
vous l'avez mentionné, à titre de ministre des Transports. Ça me fait plaisir
de procéder à l'étude des crédits provisoires 2018‑2019 du ministère
des Transports ainsi que des organismes sous notre responsabilité.
Je vais prendre 30 secondes pas pour vous présenter
tout le monde qui est ici, mais rapidement vous en mentionner quelques-uns qui pourront peut-être intervenir au
cours des travaux : M. Marc
Lacroix, qui est sous-ministre aux Transports; à ma droite, Pascal D'Astous, mon chef de cabinet; M. Dave Leclerc, de
la Société d'assurance automobile du
Québec; et M. François Bertrand, de la Société des traversiers.
Je m'en doutais, Mme la Présidente, mais, depuis mon arrivée
au ministère, on a pu remarquer le rôle hautement stratégique que jouent les transports dans notre
société. On a également pu mesurer toute la complexité de ce domaine et toutes ses ramifications sur la qualité de vie des
citoyens et des citoyennes. C'est donc un dossier qui, certainement, mérite
toute l'attention des gens ici présents aujourd'hui.
Évidemment, la
mission du ministère, c'est d'assurer sur tout le territoire la mobilité
durable des personnes et des marchandises
par des systèmes de transport efficaces, sécuritaires qui contribuent au
développement économique du Québec.
Le ministère est un chef de file — il faut le dire, il faut reconnaître
l'expertise des gens qui sont avec nous — qui gère
de façon compétente, de façon innovatrice les réseaux dont il a la
responsabilité directe. Et, pour y parvenir, il travaille en étroite
collaboration avec ses partenaires tant publics que privés.
• (16 h 30) •
Depuis 2007, Mme la Présidente, notre gouvernement a mis sur
pied un plan de redressement du réseau
routier grâce au Plan québécois des infrastructures. Et, pour bien illustrer la bonification de nos
efforts, vous allez me permettre de
mentionner que les investissements routiers étaient en moyenne de quelque
700 millions par année entre 1994 et 2002. Au cours des deux prochaines années cependant, c'est
4,8 milliards de dollars qui vont être investis sur nos routes et sur
nos infrastructures dans toutes les régions du Québec.
Alors, je vous laisse faire les calculs, mais je peux vous assurer que ce choix, ce choix nécessaire,
porte ses fruits. Nos bilans en matière d'état des chaussées et d'âge moyen des
infrastructures se maintiennent, et je suis certain que nous aurons l'occasion
d'échanger longuement sur ces données.
Le Québec
compte également plusieurs grands projets. On les nomme ainsi parce qu'il
s'agit de chantiers majeurs qui
nécessitent des investissements importants. Quand on pense aux grands projets, Mme la Présidente et M. le Président, on réfère évidemment — bonjour, M. le Président — au projet Turcot, un chantier qui, malgré sa
complexité et son ampleur, se déroule très bien, dans les temps et dans
les argents.
Mais il y en
a d'autres, des projets tout aussi impressionnants partout à travers le Québec.
Je pense, M. le Président, à la
réfection du tunnel La Fontaine, qui s'entamera au cours des prochaines
années, à la phase III du réaménagement de la route 185 entre l'autoroute 20 et la
frontière du Nouveau-Brunswick, la phase II de l'autoroute 70 entre
Chicoutimi et La Baie,
l'élargissement de l'autoroute Henri-IV, de même que celui de l'autoroute
Laurentienne ici, à Québec, l'étude d'un
troisième lien entre Québec et Lévis, le projet de réhabilitation du chemin de
fer de la Gaspésie ou la reconstruction d'une partie du pont Mercier. La mise en oeuvre de certains de ces
chantiers est avancée, tandis que d'autres suivent des étapes d'études qui précèdent obligatoirement,
obligatoirement, la planification de ces grands chantiers dont nous aurons
peut-être l'occasion de parler.
M. le
Président, qui dit grands projets dit aussi grands projets de transport
collectif. Nous misons, et vous avez eu la chance de le voir hier, sur
le développement de ces moyens de transport structurants à la portée de tous et
le plus souvent très novateurs. Déjà,
plusieurs de ces projets sont annoncés. Je pense, entre autres, au réseau
structurant de transport en commun
ici, à Québec, à la phase II du Rapibus à Gatineau, à l'implantation de
voies réservées et de mesures préférentielles
pour les autobus sur le boulevard Guillaume-Couture, à Lévis, et à bien
d'autres projets dans plusieurs régions du Québec, en milieu urbain, en
région, qui sont en cours ou seront en cours bientôt.
Vous me permettrez,
M. le Président, de dire quelques mots, bien évidemment, sur le Réseau express
métropolitain, qui permettra de doter
la grande région métropolitaine d'un nouvel actif majeur en matière de
transport collectif. Ce grand projet
de transport collectif électrique répond aux besoins et aux priorités du
gouvernement en matière de mobilité durable, d'électrification des
transports et de réduction de gaz à effet de serre.
À ce sujet, vous le savez, le secteur des
transports est en grande mutation, et ça, partout dans le monde. Les nouvelles technologies offrent des solutions afin
de diminuer notre empreinte environnementale, tandis que, partout, les défis énergétiques nous poussent vers des énergies
vertes et durables. Le gouvernement du Québec a choisi de miser sur
l'électrification des transports, posant ainsi un geste concret dans sa lutte
contre les changements climatiques.
Le ministère gère plusieurs programmes
découlant du Plan d'action en électrification des transports 2015‑2020
afin de soutenir la réalisation
d'initiatives de sensibilisation aux véhicules électriques, le déploiement des
autobus scolaires électriques, l'élaboration et la réalisation de
projets d'évaluation de taxis électriques.
Parlant de taxis, M.
le Président, c'est le moment d'un investissement important pour la
modernisation de l'industrie du taxi. On a
mis en place un programme d'aide à la modernisation de cette industrie pour
parler de l'électrification, pour
parler du développement technologique, pour parler du développement d'une image
de marque et de l'accessibilité des
véhicules. On a également créé, avec la coordination du ministère des Finances,
un groupe de travail qui a amorcé, avec l'industrie du taxi, des travaux
visant à trouver des solutions, comme celles annoncées hier, pour l'industrie
du taxi pour pallier à la chute de la valeur des permis de taxi.
M.
le Président, au cours des prochaines minutes, nous aurons certainement
l'occasion d'échanger sur ces sujets et
sur plusieurs autres. Il me fait donc plaisir de partager la prochaine heure
avec vous et avec les critiques de l'opposition. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) :
Parfait, M. le ministre. C'est exactement ce qu'il fallait faire, six minutes de remarques
préliminaires, vous avez tombé pile. Merci.
Discussion
générale
Et
là j'indique... Non, il n'y a pas de remarques préliminaires pour aucun autre
groupe, sauf le gouvernement, mais après ça on va procéder par blocs, et la
deuxième opposition a un bloc de 22 minutes, et l'opposition
officielle débute avec un bloc de 20 minutes, puisque vous avez
un autre bloc de 9 minutes et quelque
chose. Alors, allez-y, M. le député de René-Lévesque, pour votre
introduction au bloc de 20 minutes. À vous.
M. Ouellet :
Merci. Merci beaucoup, M. le Président.
Donc,
d'entrée de jeu, j'aimerais corriger une fausseté qui a été
indiquée à l'intérieur du discours
du budget hier. Le ministre des
Finances nous a annoncé qu'au ministère
des Transports nous allions avoir une première politique
en matière de mobilité durable. Je tiens juste à rappeler, parce
que, moi, ça fait juste trois ans que
je suis là, puis le ministre a à peu
près
le même temps que moi à l'Assemblée
nationale, juste rappeler que le Parti québécois a déposé sa stratégie nationale sur la mobilité durable
lorsqu'on était au gouvernement. Elle a tout simplement été mise sur les
tablettes. Donc, il existe déjà une
réflexion et un travail de faits. Alors, on ne réinvente pas la roue dans le
budget en disant : Soyez précis, soyez attentifs, une nouvelle
politique sera déposée. Il y a déjà du travail qui a été fait au sein de
l'Assemblée nationale.
M. le ministre, on va
y aller quand même assez succinctement. On va se parler du REM et du tunnel de
Deux-Montagnes. Ce n'est pas la première fois qu'on en parle. On en a parlé ce
matin, les arrêts possibles et surtout prolongés
de la ligne de Deux-Montagnes sur le réseau. On en a parlé, même, début
février. Et puis ce qu'on a appris ce matin,
c'est qu'effectivement il allait y avoir des ententes ou, du moins, une
stratégie qui allait être mise de l'avant, et on reçoit un communiqué cet après-midi, hein, communiqué de la Caisse de
dépôt qui nous explique de quelle façon le tout va commencer à se dérouler pour le 27 avril. Alors, on pose des questions
et on obtient des communiqués. Alors, je pense qu'on fait un travail sérieux de s'assurer que, dans les grands
questionnements des gens, on obtienne des réponses, et là, cette
fois-ci, rapidement.
Alors,
ma question sera bien simple. Est-ce que vous trouvez, M. le ministre, que
c'est une excellente façon de fonctionner,
d'attendre que les parlementaires à l'Assemblée nationale soumettent les
problématiques des usagers avant d'obtenir
un premier plan pour savoir quelles seront les mesures? Est-ce que la caisse,
selon vous, a bien agi là-dedans? J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Le Président
(M. Gendron) : M. le ministre.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. J'apprécie la question du député.
Je vais le dire d'entrée de jeu, là, moi, je ne suis pas dans le mode de
faire du temps dans ces choses-là. Je vais tenter de répondre aux questions des
deux porte-parole de l'opposition le mieux possible.
Je
vais commencer par la référence qu'il a faite à la politique de mobilité
durable du Parti québécois, qui avait été
déposée en 2014, si je ne m'abuse. Il a raison de dire que le Parti québécois
avait déposé, à l'époque, une politique de mobilité durable. Le ministre des Finances, cependant, avait
peut-être raison de dire que ce n'était pas une véritable politique de
mobilité durable.
Le député fait
référence à certains communiqués qui ont été émis récemment. Je peux lui nommer
plusieurs communiqués qui avaient été émis
lors de la politique de mobilité durable du Parti québécois. Transit avait
dit : «Nous restons sur notre
appétit quant à savoir comment sera financé le développement de l'offre de
service.» Équiterre avait dit : «[Celle-ci]ne
règle, à toute fin pratique, aucun des problèmes structurels qui affligent les
services de transports collectifs.
«[Il s'agit d'une]
stratégie temporaire, pour causes d'élections.
«Au printemps
dernier, le gouvernement Marois avait convié la population à l'élaboration
d'une politique québécoise de mobilité
durable. On devait y élaborer un "nouveau cadre financier plus intégré et
plus efficient [...] pour répondre aux défis et aux enjeux" des
transports collectifs.
«La stratégie qui en
découle ne fait rien de tel.
«Elle
déculotte bien le secteur routier pour mieux habiller le transport collectif,
mais à hauteur d'un peu moins de 190 millions par année. Elle ne
fait pas grand-chose non plus pour appuyer le développement des services, en se
contentant de reconduire les budgets alloués sous le gouvernement précédent...»
M. le Président, je pense qu'on peut,
à la lueur de ce qui a été annoncé hier dans le budget au niveau du financement
de la politique de mobilité durable, parler
d'une première véritable politique de mobilité durable au Québec, avec des axes
précis d'intervention, avec des budgets qui
y sont déjà alloués. On parle de 3,5 milliards de dollars au cours des
prochaines années. M. le Président,
la politique de mobilité durable du gouvernement sera la première véritable
politique de mobilité durable du gouvernement.
Maintenant, le député
de René-Lévesque fait référence au communiqué qu'il a reçu de la Caisse de
dépôt et placement du Québec, de CDPQ Infra,
qui s'occupe du Réseau express métropolitain pour le compte de la Caisse de
dépôt. Effectivement, la caisse a émis un communiqué faisant état du
début de mesures alternatives qui seront offertes aux clients dès le 27 avril. Aujourd'hui, on est encore à la fin mars. Donc,
il y a un mois entre aujourd'hui et la date de début des travaux qui causeront aux usagers, lors de la
période de fin de semaine, l'utilisation de mesures d'atténuation. Donc,
on a encore un mois pour communiquer
exactement de quelle façon les gens se déplaceront au cours de ces fins de semaine
là.
Mais
la fermeture, que ce soit de la ligne ou que ce soit du tunnel Mont-Royal, M.
le Président, ce n'est pas la première
fois que ça arrive. C'est arrivé souvent au cours des années. Je parlais au
député de Viau, qui était ici un peu plus
tôt, il me disait que, lui-même, lorsqu'il était jeune, régulièrement, il
empruntait ce tunnel-là et qu'il était fermé pendant la fin de semaine
pour des travaux. Alors, ce n'est rien d'anormal.
Mais,
en même temps, un mois avant le début des travaux, c'est normal que la Caisse
de dépôt, porteur du projet, travaille avec l'ARTM, travaille avec le
RTM pour trouver des solutions, qu'elle commence à informer les usagers, parce qu'on parle encore du tout début des
travaux, et que la caisse dise, de surcroît : On va annoncer l'ensemble
des travaux de la prochaine année à
la fin avril. Donc, non seulement les usagers qui seront peut-être importunés
au cours des prochains mois vont être
informés, mais l'ensemble des usagers qui, dès le début des travaux, vont être
affectés vont être informés par la caisse, et ça me semble le processus
tout à fait normal.
• (16 h 40) •
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Vous êtes
conscient et vous savez... Moi, j'essaie d'équilibrer le temps imparti
dans le bloc...
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, d'accord, d'accord. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : ...et, quand la question dure
35 secondes, je ne peux pas permettre quatre minutes. Mais, pas de
problème, là, on va s'entendre.
M. Fortin
(Pontiac) : Je vais tenter de m'améliorer.
Le Président
(M. Gendron) : Non, non, mais vous êtes correct. Allez, veuillez
poursuivre, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet :
Oui, je vais raccourcir. Qui va payer?
Le Président
(M. Gendron) : Non, ce n'est pas ça que j'ai dit.
M. Ouellet :
Non, mais moi, je veux raccourcir.
Le Président
(M. Gendron) : O.K. C'est beau.
M. Ouellet :
Qui va payer pour ces mesures?
Le Président
(M. Gendron) : Alors, M. le ministre.
M. Ouellet : Est-ce que c'est la caisse qui va payer? Est-ce que c'est l'ARTM qui va
payer? Est-ce que c'est les sociétés de transport? Qui va payer pour ces
mesures d'atténuation?
M. Fortin
(Pontiac) : Écoutez, en temps et lieu, M. le Président, l'ensemble des
ententes entre la Caisse de dépôt et l'ARTM vont être dévoilées au
public, donc l'ensemble des mesures, sauf ce qui est de nature confidentielle, évidemment. Donc, tout ce qui pourra être dévoilé,
en temps et lieu, va être dévoilé. La caisse a déjà émis l'assurance à
ce niveau-là. Donc, à ce moment-là, vous pourrez avoir l'ensemble des détails,
M. le député.
Le
Président (M. Gendron) : Mais vous n'êtes pas en mesure de donner
une réponse à cette question-là aujourd'hui?
M. Fortin
(Pontiac) : Pardon?
Le
Président (M. Gendron) : Vous n'êtes pas en mesure de donner une
réponse à cette question-là aujourd'hui?
M. Fortin
(Pontiac) : Bien, l'ensemble des mesures vont être dévoilées très
bientôt.
Le Président (M. Gendron) : Ça
va. Ça va, c'est très clair. À vous, veuillez poursuivre.
M. Ouellet : Merci, M. le Président. Ma collègue, tout à
l'heure, de Pointe-aux-Trembles a interpellé le Conseil du trésor, notamment... relative à la ligne bleue.
Vous avez compris que les dossiers de l'Est-de-l'Île, elle les porte haut et
fort et elle les porte surtout parce que ça
fait plusieurs années qu'on attend, effectivement, l'établissement de cette
ligne bleue.
On
trouve, dans le budget, un chiffre de 3,9 milliards pour le transport en
commun. Ce qu'on veut savoir, M. le ministre :
Il va se passer quoi avec la ligne bleue? Est-ce que ça sera annoncé
incessamment? Et de quelle façon ce projet-là sera connu? Est-ce qu'on va prendre de l'argent dans le Fonds de
suppléance? Bref, on voit l'intention, mais on veut voir concrètement, là. La ligne bleue, on commence
quand est-ce? Puis son échéancier puis sa mise en service, on peut-u savoir
un peu plus de détails là-dessus?
Le Président
(M. Gendron) : M. le ministre, à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Effectivement, très bientôt, là, le gouvernement aura l'occasion
de préciser l'ensemble de la portée
du projet de la ligne bleue. Ce qui était important hier, c'est d'indiquer
l'impact financier de la ligne bleue, d'indiquer l'étendue de l'impact
financier du projet de la ligne bleue, qui est un projet utile pour mieux
desservir les gens du nord-est de Montréal,
qui, en ce moment, sont sous-desservis. C'est un projet de 3,9 milliards
de dollars. Vous le savez, cependant,
les négociations pour la deuxième ronde du Fonds d'infrastructure de transport
en commun sont encore en cours entre le gouvernement fédéral et le
gouvernement du Québec. Alors, dès que le tout sera confirmé, dès que les négociations seront terminées, on sera en mesure
de vous dévoiler exactement le partage des coûts pour le projet de la
ligne bleue.
Le Président
(M. Gendron) : Merci, M. le ministre. M. le député de
René-Lévesque.
M. Ouellet : Donc, je comprends bien, M. le ministre, qu'on
n'a pas de date encore, et vous continuez à... Bien, pour la ligne
bleue, là, vous dites que ça s'en vient. C'est quand? J'aimerais savoir des
dates.
M. Fortin
(Pontiac) : M. le... Bien, je pense qu'on s'adresse au président dans
le cas de l'échange ici, M. le Président?
Le Président
(M. Gendron) : Oui.
M. Fortin
(Pontiac) : Le dossier de la ligne bleue, effectivement, va faire
objet d'une annonce gouvernementale formelle très rapidement, et ce sera
une annonce gouvernementale formelle. Vous l'avez vu, grâce au cadre financier qui a été mis de l'avant hier dans le budget, qu'il
y aura des fonds substantiels derrière elle, contrairement à l'annonce de la ligne bleue qui avait été faite par le
député de Jonquière en 2013, qui avait confirmé le prolongement de la ligne
bleue, mais qui n'en avait jamais,
dans aucun budget, fait état des besoins financiers et de l'investissement de
la part du gouvernement. Hier dans
les documents budgétaires, le gouvernement du Québec a été très clair par
rapport à son engagement financier.
Et,
pour la date du début des travaux, bien sûr, M. le Président, nous voulons
commencer le début des expropriations dès
cette année, nous voulons commencer les travaux préparatoires dès cette année.
Et ça, c'est quelque chose qu'on a répété à maintes reprises déjà.
Merci.
Le Président
(M. Gendron) : Merci. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Non, je crois comprendre qu'on aura
tambours et trompettes tout près de la campagne pour l'annonce. Alors,
on attendra cette célébration-là tant attendue de tous.
Vous
avez fait mention, tout à l'heure, M. le ministre, qu'il y avait des
négociations encore avec le gouvernement fédéral. Comment ça va? Je vous avais
interpellé au salon bleu. Vous aviez avoué bien candidement qu'effectivement
il manquait de l'argent du Québec dans les
calculs pour les sociétés de transport pour obtenir nos sommes. Vous m'aviez
dit que ces sommes-là feraient partie d'une entente subséquente. On en est où? Vous
négociez des prochaines ententes? Est-ce
qu'on peut penser que ces sommes-là
vont être annoncées sous peu? Est-ce
que ces ententes-là, avec le 40 millions supplémentaire, pourraient être confirmées sous peu? Et est-ce qu'on pourrait effectivement connaître cette entente-là lorsqu'elle
sera rendue avec les signatures?
Le Président (M. Gendron) :
Oui. M. le ministre.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Effectivement, les négociations pour le Fonds d'infrastructure de transport en commun, là où les sommes du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial sont concrétisées, sont mises de l'avant, sont annoncées, cette entente-là
est toujours en négociation, M. le
Président. Bien sûr,
le même niveau de détail qui a été
présenté lors de la première ronde du FTC sera mis de l'avant, sera présenté. En même temps, oui, les 40 millions auxquels faisait référence le député, parce que le gouvernement fédéral s'était basé sur les données de l'ACTU, l'Association canadienne de
transport urbain, font partie des négociations. C'est une
demande formelle du gouvernement
du Québec. Maintenant, les négociations sont entre les mains du ministre des Finances, M. le
Président. Alors, c'est plutôt
à lui de répondre à ces questions-là.
Le Président
(M. Gendron) : Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, merci,
M. le Président. Donc, si je comprends bien, il y a des négociations de ce
côté-là. Mais est-ce qu'il y a une correspondance qui a été transmise de la part du Québec
recommandant et demandant ce 40 millions? Parce
que je comprends que, si vous jasez,
c'est une chose, mais est-ce que, de
façon officielle, le gouvernement du Québec a écrit au gouvernement du Canada stipulant ce manque à gagner là? Et,
si la réponse est oui, ce serait possible d'avoir ces informations-là
déposées ici, en Chambre, M. le Président?
Le Président (M. Gendron) : M.
le ministre, à vous.
M. Fortin (Pontiac) : Ça fait
partie des propos que les négociateurs ont tenus entre eux, M. le Président.
Les négociateurs du gouvernement du Québec ont fait la demande formellement au
gouvernement du Canada pour que ces 40 millions là soient inclus dans la
deuxième phase du Fonds d'infrastructure de transport en commun.
Maintenant,
je tiens à rassurer le député parce que je sais qu'il a posé plusieurs
questions à ce niveau-là, que ce soit
ici, en Chambre, ou ailleurs. Le gouvernement du Québec va utiliser l'ensemble
des fonds qui ont été mis à sa disposition
lors de la première ronde du fonds d'infrastructures en transport en commun.
Partout au Québec, les sociétés de
transport ont des projets, ont déposé des projets. Il y a encore
500 millions de fonds de projets qui sont à l'étude au gouvernement fédéral au moment où on se parle, qui
ont été déposés en janvier par le gouvernement du Québec. Alors, on a bien l'intention d'utiliser l'entièreté des
fonds, et l'entièreté des fonds qui est basée sur une formule qui, quand même,
avantage le Québec parce qu'elle est basée sur l'achalandage et non sur la
population, M. le Président.
Le Président (M. Gendron) :
Merci, M. le ministre. À vous.
M. Ouellet : Merci, M. le Président. Un peu comme la ligne
bleue, le prolongement de la 19, c'est confirmé, mais le gouvernement ne nous
donne pas plus de détails. Cette fois-ci, le gouvernement... on ne peut pas se
retrancher derrière les négociations
avec le fédéral. Je veux dire, il n'y en aura pas. Donc, j'aimerais en savoir
un peu plus sur qu'est-ce qui se passe
avec la 19, quand ce sera annoncé ou, tout comme la ligne bleue, on attendra
les tambours et trompettes tout près de l'élection du 1er octobre
prochain.
Le Président (M. Gendron) : À
vous, M. le ministre.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Hier, dans les documents émis
par le gouvernement, les documents en lien avec le Plan québécois des
infrastructures, vous avez pu voir... et d'ailleurs le deuxième groupe d'opposition en avait fait la demande ici à la
période des questions, si je me souviens bien, pour qu'on ajoute le projet
de la 19 au Plan québécois des infrastructures. Effectivement, le projet passe
à l'étape de la planification, et j'ai vu le communiqué de la
Coalition 19, qui salue cette avancée importante, et le préfet de la MRC
Thérèse-De Blainville, M. Richard
Perreault, qui dit très clairement : «Nous travaillons de concert avec le
ministre des Transports pour que la concrétisation
se fasse dans les plus brefs délais.» C'est également ce qu'on fait, on
travaille avec les gens de la région pour
s'assurer que le projet se fasse dans les plus brefs délais, qu'il soit annoncé
dans les plus brefs délais avec l'ensemble des détails disponibles.
Une chose que
je veux dire au député, cependant, sur le projet de l'autoroute 19, c'est
un projet qui, du début de sa planification jusqu'à la fin, avait en
tête le transport actif et le transport collectif. C'est le premier projet
routier, au Québec, d'une telle magnitude qui tient en compte et qui met, à
l'intérieur du projet, des détails précis par rapport à l'importance du
transport en commun et du transport actif. C'est réellement un projet comme on
en veut. Il n'est plus question, au Québec
maintenant, de bâtir des routes sans penser au transport en commun et sans
penser au transport actif. La 19 en est un exemple patent, M. le
Président.
Le Président (M. Gendron) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le Président. M. le ministre, dans la
Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022,
publiée en décembre, le gouvernement a indiqué la création d'une nouvelle ligne
de métro, sans préciser qu'il ne s'agissait
de la ligne rose, pour améliorer la mobilité de Montréal. Donc, comme on ne
parle pas d'un prolongement d'une ligne, on se comprend bien qu'on ne faisait
pas mention de la ligne bleue.
Est-ce que le
ministre des Transports pourrait nous indiquer à quel endroit il fait mention
de la ligne rose dans le PQI ou dans
le budget? Ou c'est dans le fascicule
sur le transport en commun électrique, par
exemple? Parce qu'on l'a cherché puis...
• (16 h 50) •
M. Fortin
(Pontiac) : ...bien comprendre la question du député, faire... Je veux
juste m'assurer de répondre à sa question
précise, là. À quoi exactement il fait référence quand il parle du document
faisant mention d'une ligne de métro?
M.
Ouellet : Tout simplement
sur le gouvernement issu... la stratégie, pardon, issue des Affaires
municipales sur la stratégie
d'occupation et la vitalité du territoire. Et on parlait effectivement d'une
nouvelle ligne de métro. Et, comme on
parle de nouvelle ligne, on ne parle pas de ligne bleue. Et à ce moment-là on
ne l'a pas vu dans le budget, on ne l'a pas vu dans le PQI, on ne l'a
pas vu ailleurs.
Le Président (M. Gendron) : Il
a saisi, ça va. Il semble avoir compris la question.
M. Fortin
(Pontiac) : Bien, il peut terminer sa question, là, il n'y a pas de
problème, là.
M. Ouellet :
Où elle se trouve?
M. Fortin
(Pontiac) : Ah! très bien. En fait, le député, je suis certain,
d'ailleurs, qu'il le comprend très bien, étant député en région, de l'importance du fonds d'aide au rayonnement des
régions... toute l'importance que ça peut avoir sur une région et toute l'autonomie municipale qui est
autour de ce processus-là. Je sais que pour ma propre région, en Outaouais, les préfets ont été très impliqués
dans... En fait, c'est eux qui ont fait la priorisation des projets, mais
également des grands pans
d'initiative que la région veut voir. C'est la même chose qui s'est produite à
Montréal, M. le Président. On a bien compris les orientations de la part
de la mairesse de Montréal et la priorisation de projets à Montréal. Cependant, et c'est pourquoi le projet en question
se retrouve dans un document du gouvernement, mais ça demeure une orientation
de la ville de Montréal...
En
même temps, M. le Président, le député n'est pas sans savoir que le mode de
sélection des projets a énormément changé
depuis que le Parti québécois a été au pouvoir. Maintenant, l'autorité
régionale du transport métropolitain fait la priorisation des projets. Alors, oui, pour Montréal, le projet d'une
nouvelle ligne de métro peut être une priorité, mais, en même temps, c'est tout le Grand Montréal qui prend
les décisions au niveau des prochains grands projets de transport en commun dans la région. Ce n'est plus au grand
méchant gouvernement du Québec de venir décider à la place des régions, c'est
au Grand Montréal à se concerter entre élus locaux et à prendre les décisions
au niveau de ce qu'ils veulent voir comme projets de transport en commun
dans le Grand Montréal.
Le Président
(M. Gendron) : Merci, M. le ministre. M. le député de
René-Lévesque, pour la suite.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. On va parler un peu de l'autoroute 30.
Vous avez dû voir tous les élus de la
Rive-Sud se mobiliser et les représentants des chambres de commerce lancer un
cri du coeur dans leur région. Et
vous me citiez tout à l'heure des gens qui se mobilisaient derrière ces belles
grandes et bonnes annonces du gouvernement dans le budget, alors que, là, on a toute une collectivité qui se
mobilise. Le 4 février 2017, vous avez tout simplement dit non. Je dis «vous», mais le ministère des Transports de
l'époque avait tout simplement dit non à l'élargissement de l'autoroute 30.
Donc,
aujourd'hui, on en est où? Qu'est-ce qu'on fait avec l'autoroute 30? Est-ce que
vous le savez? Avec l'apparition du
REM, il y aura une congestion parce que les gens vont vouloir se rendre
directement à la station d'entrée pour
le REM. Alors, c'est pour ça que nous, on avait proposé Le Grand Déblocage.
Mais, cela étant dit, qu'est-ce qu'on fait
avec la 30? Quelles sont vos solutions pour cet axe important, qui devra
demander une décongestion, alors que tout le monde demande des
solutions?
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Et je vous indique,
M. le ministre qu'il vous resterait à peu près... parce que le bloc, il va se terminer dans une et quelque chose,
alors, il vous reste à peu près 1 min 20 s parce que ça a
pris le temps à peu près égal pour la question. À vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien. Non, non, c'est très bien. M. le Président,
pour le projet de l'autoroute 30, quand le député fait référence au «non» du ministère des Transports, je peux
lui dire qu'aujourd'hui il n'y a pas personne qui dit non au ministère des Transports. Le projet de
l'autoroute 30 entre la 10 et la 20 est inscrit au Plan québécois des infrastructures,
fait partie des priorités gouvernementales au niveau du développement routier
au Québec parce qu'effectivement, et
il a raison de le mentionner, il y a un enjeu de congestion au niveau de
l'autoroute 30. En même temps, M. le Président, on veut aller plus loin que ce qui est mentionné dans le Plan québécois
des infrastructures. Ce qu'on aimerait, c'est aller jusqu'au boulevard Matte, en fait, lors des
travaux sur l'autoroute 30. En même temps, il fait référence aux travaux du
réseau électrique... à l'arrivée du Réseau express métropolitain, pardon, je me
trompe encore dans le nom à l'occasion, mais qui pourrait créer une congestion importante sur l'autoroute 30.
D'ailleurs, dans la planification des stations, et, s'il va simplement
sur le site du Réseau express métropolitain, il pourra le voir, il y a une
bretelle d'accès directement sur l'autoroute
10. Donc, non, ce n'est pas l'ensemble des usagers qui passerait par
l'autoroute 30, il y aurait également des bretelles de prévues pour l'autoroute 10, mais on aura certainement
l'occasion de continuer notre discussion sur l'autoroute 30.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Le premier bloc
de 20 minutes étant terminé, je vais céder la parole, maintenant, au deuxième bloc, au député de Deux-Montagnes, en
vous indiquant, pour ceux qui nous écoutent et vous, que c'était divisé en deux blocs, ils ont fait le choix d'avoir
ça dans un seul bloc. Alors, on va faire 22 minutes d'affilée pour éviter les pertes de temps. Alors,
M. le député de Deux-Montagnes, à vous, pour les 22 prochaines minutes.
M. Charette :
Merci, M. le Président, M. le ministre. Aux personnes qui vous accompagnent,
merci d'être avec nous cet après-midi.
Peut-être commencer par quelques affirmations qui
ont été faites au cours des dernières semaines, juste pour essayer de se retrouver dans le plan véritable du
gouvernement en matière de mobilité. Il y a eu différents éléments mentionnés,
et c'est à se demander si c'était réellement planifié ou si ce n'était
pas plus de l'improvisation.
Je vais commencer,
dans un premier temps, avec le monorail, un projet qui a été évoqué avec
beaucoup d'enthousiasme de la part du premier ministre il y a quelques mois
maintenant. Et, lorsqu'on regarde le discours du budget ou les crédits qui ont été déposés hier, il n'y a aucune
référence à une étude quelconque qui est en préparation, qui est en
planification à ce niveau-là. Donc, est-ce que vous êtes en mesure de nous
confirmer vos intentions par rapport au monorail? Est-ce que c'est mort-né ou
il y a de réelles intentions de pousser l'évaluation à ce niveau-là?
Le Président
(M. Gendron) : M. le ministre, à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. D'abord, parlons du corridor
Québec-Montréal. De toute évidence, au
cours des derniers mois, le gouvernement a réitéré à de nombreuses reprises son
engagement envers sa volonté de voir le gouvernement fédéral investir dans le projet de train à grande fréquence
entre Montréal et Québec. D'ailleurs, nous avons interpellé Via Rail à ce sujet à de nombreuses reprises... nous
avons interpellé, pardon, le gouvernement fédéral à de nombreuses reprises.
Nous avons discuté avec Via Rail. J'ai moi-même rencontré, en compagnie de la
ministre responsable de la région de la
Mauricie et le député de Trois-Rivières, les gens de Via Rail pour qu'ils nous
exposent leur projet, et nous avons
été très clairs par rapport à l'appui du gouvernement du Québec face à un
investissement potentiel et important
du gouvernement du Canada pour une ligne plus rapide parce que les transports
entre Montréal et Québec sont trop longs.
En même
temps, M. le Président, effectivement, il y a lieu de penser à l'avenir des
transports partout au Québec. Le
transport interrégional partout au Québec peut et doit être amélioré. Et à ce
niveau-là, M. le Président, la Politique de mobilité durable, qui va être déposée au cours des prochaines semaines,
la première véritable politique de mobilité durable du gouvernement du Québec, qui va être déposée au
cours des prochaines semaines, et vous en avez vu les détails initiaux dans le budget ou, du moins, les grands axes
d'intervention, fait état de toute l'innovation qui doit être mise dans notre
approche par rapport au transport. Et je
pense que ce à quoi fait référence le député s'inscrira bien dans la Politique
de mobilité durable du gouvernement.
Le Président (M. Gendron) : Merci.
M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette : En fait, je me
souviens des événements ou la séquence des événements l'automne dernier. Le
gouvernement a recommencé à parler de TGF lorsqu'on a soulevé la question parce
que, dans le discours du premier ministre,
s'il faut le citer, il parlait d'une technologie qui relevait du siècle dernier
lorsqu'il parlait du train. Donc, le train fait encore partie, de ce que je comprends, des intentions du
gouvernement, malgré les propos tenus par le premier ministre. Donc, on
note de notre côté.
Sinon, une
autre déclaration, encore une fois, du premier ministre. Lors d'un passage à La
Pocatière, notamment, il évoquait la possibilité de mettre au rancart
plus rapidement que prévu les métros, les rames de métro du métro de Montréal pour générer des emplois. On est toujours
en faveur, naturellement, de la création d'emplois, mais est-ce que mettre au rancart, 15 à 20 ans plus tôt que
prévu, les rames était la bonne idée? Et, si oui, est-ce que c'est encore dans
les intentions du gouvernement que de
mettre au rancart ces rames-là plus tôt que ce qui avait été convenu comme
échéancier?
M. Fortin
(Pontiac) : Deux choses, M. le Président. Pour ce qui est du train à
grande fréquence, évidemment, le député fait référence à certaines de
ses propres interventions. Je me souviens de certaines de ses interventions à
ce sujet-là, d'une lettre qu'il avait écrite de façon soi-disant conjointe avec
plusieurs intervenants de la Mauricie. Je me souviens
également de la présidente de la chambre de commerce de la Mauricie qui se
disait manipulée par la Coalition avenir
Québec, M. le Président, suite à cette intervention-là. Alors, je ne pense pas
qu'il y ait lieu de revenir sur l'histoire des interventions de la
Coalition avenir Québec sur le train à grande fréquence.
Pour ce qui
est de ses questions par rapport à Bombardier La Pocatière, deux choses.
D'abord, depuis le début, nous avons
été clairs : le projet du Réseau express métropolitain appartient à la
Caisse de dépôt, M. le Président. C'est un projet porteur pour le Grand
Montréal, mais c'est un projet, au niveau des appels d'offres, qui appartient
entièrement à la Caisse de dépôt. Et, suite aux contrats...
M. Charette : ...
M. Fortin (Pontiac) : Non,
allez-y, M. le député.
M. Charette : ...exprimé. Je ne
fais pas référence au REM du tout, mais aux rames du métro de Montréal. Le premier ministre avait évoqué la possibilité de
les mettre au rancart plus rapidement pour permettre de nouveaux emplois
ou, à tout le moins, de nouveaux contrats à Bombardier du côté de La Pocatière.
• (17 heures) •
M. Fortin (Pontiac) :
Effectivement, le député a raison, là, j'ai voulu faire la petite histoire de
la chose, mais on va arriver directement à la proposition qu'il fait. Le
gouvernement cherche activement, avec ses partenaires, des solutions pour Bombardier La Pocatière.
L'avenir de plusieurs centaines de travailleurs dans une région
du Québec en dépend.
Donc, effectivement, le gouvernement parle à l'ensemble de ses partenaires, incluant
la Société de transport de Montréal
et la ville de Montréal, pour trouver une solution à court terme pour les travailleurs de Bombardier
La Pocatière. En même temps, le
député fait référence à la nécessité, à savoir si c'est nécessaire de remplacer
l'ensemble des rames de métro. Ce qui est nécessaire, M. le Président,
c'est d'améliorer le système de transport en commun, que ce soit à travers le métro ou à travers l'ensemble des
infrastructures du Grand Montréal. Je sais qu'il le sait, à titre de député de
Deux-Montagnes, qu'on doit constamment
améliorer l'efficacité et la fiabilité de notre réseau. On veut diminuer le
nombre de pannes, que ce soit sur le
réseau de trains de banlieue ou sur le réseau du métro, et je pense qu'il faut
se donner les moyens pour y arriver, M. le Président.
Le Président (M. Gendron) : M.
le député de Deux-Montagnes.
M. Charette :
Je reviens avec ma question, peut-être avec plus de précision. Il a été
question de devancer la mise au
rancart des rames du métro de Montréal pour donner des contrats sur le côté de
La Pocatière. Or, ces rames-là, selon les
articles que l'on peut lire, ont encore de 15 à 20 ans de durée de vie.
Est-ce qu'on va aller jusqu'au bout de leur espérance de vie ou on va
les mettre au rancart plus rapidement?
Le Président (M. Gendron) : Là,
la question est claire. M. le ministre, à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, le député fait référence aux MR-73.
MR-73, ça le dit, ça a été installé en 1973.
Donc, quand on parle de faire des investissements, il y a quelques années, les
MR-63 ont été remplacés. Il y a des MR-73
qui, évidemment, arrivent à peu près à la même durée de vie que les MR-63.
Donc, on parle avec les partenaires pour
bien mesurer le besoin, pour bien mesurer l'intérêt et pour trouver une
solution pour les travailleurs de Bombardier.
Le Président (M. Gendron) : M.
le député de Deux-Montagnes, allez.
M. Charette :
J'essaie de me situer, là, dans la réponse parce que, dans le budget, on
prévoit des sommes tout de même
importantes pour le prolongement de la vie utile des MR-73. Donc, on va
continuer à les entretenir, possiblement pour atteindre l'objectif qui était fixé, c'est-à-dire encore 15 à
20 ans d'espérance de vie. Donc, c'est encore l'échéancier qui
s'applique à ces véhicules?
M. Fortin
(Pontiac) : Ce qu'on sait, M. le Président, c'est que, sur le réseau
du métro de Montréal, il y a des enjeux de fiabilité à certains niveaux, jusqu'à un certain point. Il y a
plusieurs raisons derrière ça. Jusqu'à un certain point, les wagons de métro, les rames de métro peuvent, dans
certains cas, être en cause. Donc, nous, ce qu'on veut, c'est réellement
trouver la meilleure façon, que ce soit à
travers un investissement additionnel en maintien d'actif, que ce soit à
travers l'achat de nouveaux actifs,
c'est de trouver la façon d'améliorer de façon optimale la qualité du service
pour les usagers du métro de Montréal.
M. Charette :
Je comprends, avec les réponses fournies, que le premier ministre s'était
engagé peut-être un petit peu trop
rapidement, là, auprès des travailleurs de La Pocatière, étant donné qu'il n'y
a pas d'idée précise à ce niveau-là.
Si on regarde
au niveau des autres engagements qui ont été pris ces dernières semaines ou
sinon réitérés hier encore au niveau
de la 19, justement, si on regarde ce projet-là, qui est prévu ou qui est dans
les cartons depuis la fin des années 60, donc ce n'est pas la première fois qu'on a à en discuter... D'ailleurs,
c'est toujours amusant pour les résidents du secteur, dont je suis, de voir, au milieu de champs, des
structures qui ont été abandonnées au fil des ans parce que le projet n'a
jamais abouti. Mais, au cours des dernières
années seulement, je regardais, hier encore, avec mon collègue, une déclaration
du premier ministre Jean Charest qui date de 2012, où, un petit peu dans le contexte que l'on reprend aujourd'hui, avait
inscrit au PQI le projet, en avait fait une annonce formelle, parce que là
aussi il y avait élection dans les mois qui ont suivi, et, ensuite, plus rien. Donc, en 2012, le statut de la 19 était
«en planification»; en 2014, il est retourné à un statut «à
l'étude»; et, de 2014 à hier, ce statut-là est maintenu «à l'étude» pour
revenir «en planification». Donc, il semble, à tout le moins, y avoir soit peut-être
une volonté orientée par le calendrier électoral, ou, sinon, peut-être
m'expliquer comment qu'on peut expliquer
qu'on a joué aussi souvent avec le
statut du projet, entre «à l'étude» et «en planification». Et, si, hier, on revient au statut de
planification, pourquoi avoir attendu quatre ans, essentiellement, pour en
arriver à cette conclusion-là?
Le Président (M. Gendron) : M.
le ministre, en réponse à la question. À vous.
M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci,
M. le Président. Je pense que je n'ai pas besoin de revenir sur l'historique complet, comme un peu le député
l'a fait, là, par rapport au projet de la 19. Il a raison de dire qu'il y a
des besoins importants de la part des
citoyens dans ces municipalités-là, que je pense aux gens de Bois-des-Filion,
aux gens de Laval ou aux gens de l'ensemble
de la couronne nord, qui peuvent être
desservis par la 19. Mais, depuis l'annonce à laquelle il fait référence,
en 2010, il y a eu l'étude d'avant-projet en 2010, il y a eu l'étude d'impact
sur l'environnement en 2013, il y a eu des audiences
publiques en 2014 sur ce projet-là. Aujourd'hui... bien, en fait, hier, M. le
Président, le président du Conseil du trésor
a ajouté le projet ou a indiqué que le projet de la 19 était maintenant à la
phase «en planification». Donc, c'est un engagement du gouvernement du Québec à voir le projet se réaliser, à
voir le projet se réaliser le plus rapidement possible, parce qu'on
comprend, M. le Président, tout l'ensemble des besoins dans cette région-là.
Et je tiens à
dire, M. le Président, et je l'ai dit au député de René-Lévesque tantôt, le
projet de l'autoroute 19, oui, c'est
un projet routier, mais c'est un projet qui met l'accent sur le transport en
commun, avec un stationnement incitatif à Bois-des-Filion pour s'assurer qu'un maximum d'usagers utilisent le
transport en commun, pour s'assurer qu'un maximum d'usagers fassent le choix peut-être, aussi, du
transport actif. Donc, toutes ces possibilités-là vont être offertes aux
résidents de la couronne nord pour
qu'ils puissent se déplacer vers Montréal et aux résidents de Montréal pour
qu'ils puissent se déplacer vers la couronne nord également.
Le Président (M. Gendron) :
Merci. M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette :
...président. Je comprends qu'il y a plusieurs études qui ont été faites ou
complétées au cours des dernières
années. Est-ce à dire que l'annonce de 2012 était prématurée, en ce sens
qu'elle n'était pas uniquement à l'étude? On avait inscrit dûment le projet en
planification, en 2012, donc c'est peut-être à ce moment-là que le gouvernement
avait agi de façon prématurée, créant peut-être des espoirs déçus dans
la population.
Le Président (M. Gendron) : M.
le ministre.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, M. le Président. Depuis 2012, quand même, il y a des
études d'impact sur l'environnement
importantes qui ont été menées dans le projet de la 19. On est également en
terrain agricole, donc il y avait des
enjeux à compléter avec la Commission de protection du territoire agricole du
Québec pour le projet de l'autoroute 19. Mais, M. le Président, ce que
vous avez devant vous aujourd'hui, ce que vous avez devant vous à travers
les documents du Plan québécois des
infrastructures, c'est un engagement très clair envers l'autoroute 19. M.
le Président, moi, je suis ici depuis
2014, le député de Deux-Montagnes était ici bien avant moi, mais je peux vous
dire qu'aujourd'hui, au ministère des Transports, le projet de la 19 est
un projet prioritaire.
M. Charette :
Enfin, j'en conclus effectivement
qu'en 2012 on n'était pas prêts à faire cette annonce-là et que, malgré tout, on l'a faite. Et, si je me rapporte à
l'élection de 2014, celle qui a vu l'élection
du député aujourd'hui ministre
et la mienne, le Parti libéral s'était aussi engagé à ce que les travaux soient dûment amorcés lors du
mandat, et on en est bien loin, là.
On est à quelques semaines du déclenchement d'élections et là, tout au mieux,
on a changé le statut, mais on est encore bien loin de la réalisation ou
d'une première pelletée de terre malheureusement.
Et vous me
permettrez — le
temps file — peut-être aborder la question du REM également à mon tour. Hier, j'ai posé la question, et je le réitère à chacune des fois, nous sommes
en faveur du REM, et on trouve tout à
fait incroyable l'idée du Parti
québécois de vouloir mettre fin au projet. Ceci dit, même si nous sommes en
faveur, on a déploré, de notre côté, depuis
les débuts, un problème au
niveau des communications, un problème au niveau de la transparence. Et,
oui, nous sommes à quelques semaines d'une
interruption de service. Effectivement, dans un premier cas, ce sera uniquement
les fins de semaine, mais, tout de même, il
y a des milliers de personnes qui ont recours à ce service-là les fins de
semaine, et on est dans un certain
flou. Oui, on a quelques semaines à notre disposition, mais ces gens-là doivent
se prémunir de ce qui les attend, doivent
pouvoir planifier un éventuel plan b. Comment se fait-il qu'on n'en sait pas
davantage sur les mesures d'atténuation qui seront mises en place, là,
dans les prochains jours?
Le Président (M. Gendron) : M. le
ministre, à vous.
• (17 h 10) •
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, M. le Président. Je vais effectivement référer le député au communiqué qui a été émis
aujourd'hui par la Caisse de dépôt et
placement du Québec,
qui fait état de l'entièreté ou d'une bonne partie, du moins, là, des
mesures d'atténuation qui vont être mises de l'avant. L'information partagée
par la Caisse de dépôt fait état des derniers
départs, les dernières heures du départ, le vendredi soir, pour les usagers,
tant en direction de la gare Centrale qu'en
direction de Deux-Montagnes, fait état également de la mise en place de mesures d'atténuation pour le
transport collectif des usagers.
Donc,
l'Autorité régionale de transport métropolitain, avec Mobilité Montréal, avec
le RTM, avec la STM et avec la STL, font état de mesures qui seront
prises entre autres au niveau de l'ajout de lignes d'autobus pour un service d'autobus express qui circulera entre la station
de métro Montmorency et les gares de Deux-Montagnes et Grand-Moulin. Alors, effectivement, M. le Président, la Caisse
de dépôt, le RTM vont mettre tout en oeuvre pour communiquer de façon efficace avec leurs usagers. On est à un mois du
début des travaux, la fin de semaine uniquement. Alors, M. le Président,
il m'apparaît que la Caisse de dépôt fait
ses devoirs et informe les citoyens des alternatives qui seront mises à leur
disposition.
Le Président (M. Gendron) : M. le
député de Deux-Montagnes, à vous.
M.
Charette : J'avais effectivement lu le communiqué, mais, bon, on y
retrouve l'esprit de ce qu'on souhaite faire,
mais le détail n'y figure pas. Est-ce que vous êtes en mesure de me confirmer,
les usagers, par exemple, qui avaient l'habitude de prendre le train, le
samedi matin, que feront-ils? Se rendront-ils sur les lieux du train et est-ce
que c'est à cet endroit précis que les autobus les prendront pour ensuite aller
au métro? Est-ce que c'est à la même fréquence? Est-ce qu'à chacun des trains initialement à l'horaire, il y aura de ce
service de navette là directement vers le métro? C'est ce type de détail là que l'on ne retrouve pas dans
le communiqué et que les citoyens souhaitent obtenir à ce moment-ci.
M.
Fortin (Pontiac) : Bien, deux choses, M. le Président. D'abord, le
député doit savoir que ce n'est pas le ministère des Transports qui va être en charge des mesures d'atténuation. C'est
l'ARTM, qui est l'agence régionale de planification en matière de transport en commun à Montréal, qui
va mettre en place les mesures d'atténuation avec toutes les sociétés que j'ai mentionnées. C'est donc eux qui
communiqueront directement avec leurs usagers. Que ce soit directement sur
place, sur le quai, pendant les semaines qui
le précèdent, que ce soit à travers les réseaux sociaux, que ce soit à travers
des campagnes d'information, c'est l'ARTM
qui va communiquer l'entièreté des détails. Aujourd'hui, on en a les grandes
lignes de la part de la Caisse de dépôt.
Mais le
député, dans sa première question sur le sujet, a fait état de l'appui de la
Coalition avenir Québec au projet. Je
m'excuse, M. le Président, la Coalition avenir Québec a beau appuyer les
projets qui sont en place, mais, avec la Coalition avenir Québec, jamais
on n'aurait eu de leadership sur la question, jamais le REM n'aurait eu lieu
avec la Coalition avenir Québec, car ils
n'ont jamais pris une position de leadership sur une question de transport en
commun. En fait, à chaque fois qu'ils doivent appuyer un projet, ils le
font, M. le Président, du bout des bras, ils le font avec un...
Une
voix : ...
M. Fortin
(Pontiac) : Ah! allez-y, M. le député, vous pouvez terminer votre...
M.
Charette : ...inviter le ministre à poursuivre dans la même qualité de
communication que nous avions, je pensais que c'était constructif comme échange. Là, vous me dites que c'est
l'ARTM qui va fixer ces balises-là, mais est-ce que l'ARTM vous a
informé des modalités? Le scénario que je vous évoque, c'est-à-dire les autobus
qui prendraient les passagers directement là
où était le train vers le métro, est-ce que c'est un scénario qui vous a été confirmé?
Est-ce que c'est ce que l'ARTM
prévoit faire? Je comprends que c'est son mandat, mais je peux comprendre qu'il
y a intérêt pour vous de savoir, là, qu'est-ce qui se mettra en place,
là, de façon concrète.
M.
Fortin (Pontiac) : Effectivement, le député a raison de dire que nos
échanges étaient constructifs, étaient clairs. C'était aussi clair que les positions de sa formation sur le transport
en commun. Quand sa formation politique faisait état de campagnes comme «no
way, tramway», M. le Président, c'était plutôt clair, la position de la
Coalition avenir Québec sur le transport en commun.
Maintenant,
pour ce qui est de la ligne de Deux-Montagnes, aujourd'hui, la Caisse de dépôt
a fait état des grandes lignes de ce qui sera présenté, M. le Président, mais,
en même temps, le détail sera communiqué directement aux usagers au
cours des prochaines semaines.
Le
Président (M. Gendron) : M. le député de Deux-Montagnes, en vous
rappelant qu'il reste trois minutes pour le tout.
M.
Charette : Tout à fait. C'est dommage que le ministre se décharge de
sa responsabilité et qu'il ne se montre pas plus curieux que ça par rapport aux mesures d'atténuation qui seront
mises en place. Et je n'entends pas tomber, là, dans la dynamique qu'il
me propose.
Et,
quand j'évoque le manque de transparence au niveau du projet, j'ai une autre
question pour lui. La ligne de Deux-Montagnes, on le sait, elle sera
particulièrement impactée par la construction. Elle sera ensuite une grande bénéficiaire, mais, pendant la construction, elle
sera largement impactée par les travaux qui ont cours. On ne sait toujours
pas, et malgré que la question ait été posée
à plusieurs reprises, combien de temps la ligne sera fermée de façon permanente.
Là, on parle les fins de semaine dans un
premier temps, mais, veux veux pas, pendant la construction elle-même du
projet, on parle d'une fermeture
définitive. On entend des scénarios qui vont de quelques mois jusqu'à deux ans.
On aimerait avoir davantage de précisions à ce moment-ci.
Le Président (M.
Gendron) : M. le ministre, si c'est possible.
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, le
député a raison de dire que c'est des travaux importants qui vont avoir
lieu sur la ligne de Deux-Montagnes. Il a aussi raison de dire que les gens de
sa région, qui utilisent la ligne la plus
achalandée du RTM, vont être les grands bénéficiaires, avec une amélioration
notable du service, mais il a raison
de dire également qu'il va y avoir des perturbations. Je pense que tout le
monde le sait qu'il va y avoir des
travaux importants. Ce qu'aujourd'hui la Caisse de dépôt et placement du
Québec, en collaboration avec l'ARTM, communique
aux usagers, c'est les grandes lignes de la planification pour les mesures
d'atténuation qui vont être mises pendant la première période, donc les
fins de semaine. Mais, en même temps, en même temps, la Caisse de dépôt...
Le Président (M.
Gendron) : Oui, parce qu'il reste juste une minute, j'aimerais la
partager.
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, mais je vais répondre directement à sa
question, là. En même temps, la Caisse de dépôt nous dit qu'ils vont faire l'inventaire des travaux
pour la prochaine année. Alors, s'il veut de la transparence au niveau
de tout ce qui sera fait au cours de la prochaine année, de ce à quoi les
usagers sont en droit de s'attendre, il va avoir l'entièreté de ce qui sera fait au cours de la prochaine année, de ce
que vous allez applaudir pour les usagers le 27 avril.
Le Président (M.
Gendron) : Ça va. 30 secondes, 15-15. Allez.
M.
Charette : On parle de 7,6 millions de passages par année sur la
ligne de Deux-Montagnes. On s'entend que, lorsque les travaux nécessiteront
une fermeture complète, ça ne pourra pas être des mesures improvisées comme le gouvernement semble faire présentement, là. On
devra s'attendre à des mesures nettement plus solides. Autrement, on va
obliger ces gens à retourner sur les autoroutes et congestionner...
Le
Président (M. Gendron) : J'ai le regret de vous informer que la
période est terminée. Alors, je vous remercie beaucoup, ça s'est bien
déroulé, les 22 minutes sont passées.
Je cède maintenant la
parole à M. le député de Gouin en vous rappelant que vous, vous avez un
3 min 30 s extraordinaire à
utiliser. Alors, en le sachant, ça comprend et les questions et les réponses.
Alors, 3 min 30 s à partir de maintenant. À vous, M. le député
de Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : On va faire comme à l'habitude, M. le Président, le
mieux à l'intérieur de nos moyens limités. Salutations à vous et à tout
le monde d'abord.
Je
vais commencer par être bon joueur puis reconnaître qu'il y a enfin, dans ce
budget-là, des investissements significatifs en transport collectif. Ça
fait longtemps qu'on les attendait, depuis bien avant le début du mandat
libéral actuel. Malheureusement, je constate
que, quand on se concentre sur les investissements qui sont confirmés, qui sont
inscrits, qui ne sont pas
hypothétiques, mais bien déjà engagés... on constate que, pour les 10
prochaines années, les infrastructures routières sont encore deux fois
plus importantes, en termes d'investissements, que les montants accordés au
transport collectif. En 2018, ça devrait être le contraire ou, en tout cas, pas
dans une aussi forte proportion.
Et une des
raisons de cette situation-là, c'est que malheureusement le prolongement de la
ligne bleue, on nous le réannonce ces
jours-ci, mais ce prolongement-là, il est encore en phase de planification. Et
tantôt, j'ai fait quelques recherches,
j'ai trouvé un article du 16 septembre 2009, c'était avant que le ministre et
moi soyons en politique, et déjà on nous
annonçait, c'est le gouvernement de Jean Charest à l'époque, un bureau de
projets pour accoucher du prolongement de la ligne bleue.
Alors, j'ai
envie de me réjouir de cette nouvelle annonce. J'ai vraiment envie de me
réjouir, mais je me demande si je ne suis pas en train de me tromper
parce qu'on nous l'annonce depuis tellement d'années, ce prolongement-là. Alors, qu'est-ce qui fait que je devrais croire
puis que les Montréalais, Montréalaises devraient croire que, cette fois-ci, ce
n'est pas le jour de la marmotte, mais qu'on a vraiment une annonce...
Le Président (M. Gendron) : M. le
député, si vous voulez partager la réponse.
M. Nadeau-Dubois : ...il me restait
quelques mots, M. le Président.
Le Président (M. Gendron) : Non, je
sais, mais...
M. Nadeau-Dubois : Qu'est-ce qui
fait que cette fois-ci on devrait vous croire?
Le Président (M. Gendron) : Parfait.
M. le ministre, en prenant le temps qui vous reste, 1 min 30 s.
À vous.
M. Fortin (Pontiac) : Merci. Oui,
très bien. 1 min 30 s? Très bien, M. le Président.
Le Président (M. Gendron) : Oui,
oui, il reste 1 min 30 s.
• (17 h 20) •
M. Fortin
(Pontiac) : D'abord, le député a raison, je le remercie d'être bon
joueur comme il dit et de souligner le
réel investissement majeur. On entre dans l'ère des grands projets de transport
en commun au Québec, M. le Président, n'en
déplaise à certaines formations politiques. On entre dans l'ère des grands
projets, et réellement, ce qu'on a devant nous, c'est un engagement clair du gouvernement du Québec à faire
avancer la question de la mobilité durable partout au Québec. Oui, dans
la grande région de Montréal, à travers les projets comme celui de la ligne
bleue, mais partout à Québec, à Gatineau, à
Lévis, il y a des grands projets de transport en commun, et, s'il veut
également comprendre l'étendue de
l'engagement du gouvernement, il n'a qu'à regarder que ce soit le graphique à
l'intérieur des documents budgétaires ou le tweet, je ne sais pas c'est
quoi, le mot en français, le gazouillis, disons, d'Équiterre, qui dit :
«Renversement de tendance : 70 %
des nouveaux investissements en transport vont au transport collectif [...] du
jamais-vu!», M. le Président.
En même
temps, pour le projet de ligne bleue, ce que je soulignais au député de
René-Lévesque il y a quelques instants...
Le Président (M. Gendron) : 10
secondes, vous devez terminer.
M. Fortin
(Pontiac) : ... c'est que, dès cet été, nous voulons procéder à des
expropriations et au déplacement de certaines utilités publiques pour
bien amorcer le projet, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : Merci beaucoup. Le bloc est terminé. Merci
beaucoup. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque
pour le neuf minutes qu'il vous reste.
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. On va laisser un peu la métropole et ses couronnes pour aller
faire un tour du côté des régions du Québec.
M. le
ministre, vous n'êtes pas sans savoir que le pont sur la rivière Saguenay est
un enjeu qui mobilise beaucoup de personnes sur la Côte-Nord, les élus,
les communautés, et même du côté de Charlevoix. Lorsque le premier ministre est
venu, en septembre dernier, il nous a annoncé l'établissement d'un bureau de
projet. Votre prédécesseur, M. le ministre
de l'Agriculture — pardon,
j'allais nommer son nom — il nous avait demandé de surveiller la mise à jour économique pour voir l'apparition du bureau de
projet. Malheureusement, ça n'est pas apparu. Votre consoeur ministre déléguée aux Transports a été chez moi venir
annoncer des investissements en matière de transports, et j'aurais cru ou
j'aurais pu penser que l'annonce du bureau
de projet allait se faire chez nous. Ça n'a pas eu lieu. Et donc, dans le
budget, on a vu apparaître effectivement cette intention du ministère,
concrète, de commencer à élaborer un bureau de projet pour
l'établissement d'un pont sur la rivière Saguenay.
Alors, ma
question va être assez simple. Je n'ai pas, dans le budget, de somme pour
savoir à quelle hauteur le bureau de
projet va pouvoir administrer ses recherches, ses études, son acceptabilité
sociale, et surtout je n'ai pas d'échéancier. On a vu apparaître, dans le cas du troisième lien de Québec, un budget,
un établissement. Les gens de notre région, les gens de la Côte-Nord, de Charlevoix, ont hâte de
connaître la suite, M. le ministre. Devrons-nous attendre à la campagne électorale pour la suite ou pouvons-nous
s'attendre que, très prochainement, les élus pourront savoir à quel moment le
bureau de projet va avoir lieu et quel sera surtout son budget et son mandat?
Le Président (M. Gendron) : M. le
ministre, à vous la parole.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, là,
effectivement, le premier ministre du Québec lui-même... il fait
référence à la ministre déléguée aux Transports, mais le premier ministre du
Québec lui-même était dans la région, région
qu'il connaît bien d'ailleurs, en août 2017 pour annoncer la mise en place d'un
bureau de projet pour mettre à jour
les données des études passées sur le projet de construction d'un pont
au-dessus de la rivière Saguenay, parce que ce n'est pas la première fois qu'on
parle d'un pont au-dessus de la rivière Saguenay. C'est un dossier qui a
été chaudement discuté, disons, dans la région, tant la région de la Côte-Nord
que la région de Charlevoix, au cours des dernières
décennies même, si je peux dire, et, parfois, le milieu local était en faveur,
parfois, le milieu local était un peu moins en faveur. Mais ce qu'on a,
en ce moment, au gouvernement, c'est un engagement direct de la part du premier
ministre du Québec, qui, lui-même, a exercé son leadership sur la question d'un
pont au-dessus du Saguenay.
Maintenant,
effectivement, là, il retrouvera le projet du pont au-dessus du Saguenay dans
le Plan québécois des infrastructures.
C'est un projet qui est à l'étude. C'est un projet qui est à l'étude,
effectivement, de la part du gouvernement du Québec. S'il veut davantage de détails, je suis content, on va passer
plusieurs heures ensemble, mais la ministre déléguée aux Transports va également passer plusieurs
heures au cours des prochaines semaines avec le député. C'est un dossier
qui relève de ses dossiers. Alors, s'il veut
en discuter plus en détail, je l'invite à le faire avec la ministre déléguée
aux Transports.
Le Président (M. Gendron) : M. le
député de René-Lévesque, à vous.
M.
Ouellet : Ah! bien, écoutez,
je suis un peu surpris que vous me relayiez à la ministre déléguée. Je
m'adresse au ministre des Transports.
Je veux dire, si le leadership du premier ministre est si important pour
l'inscrire, je m'aurais attendu que
le ministre des Transports ait, du moins, les réponses à me donner. Alors, si
vous me faites ricochet sur la ministre...
M. Fortin (Pontiac) : On peut très
bien continuer à en discuter, si vous voulez, mais vous savez que chaque
ministre au gouvernement a des dossiers, celui-là appartient à la ministre
déléguée aux Transports. On peut très bien continuer
à discuter du dossier ou de l'ensemble des dossiers routiers de l'Est-du-Québec,
si vous le désirez, mais, en même
temps, M. le Président, s'il veut continuer la conversation, on peut le faire,
mais le projet, c'est un projet qui aura une annonce
spécifique en temps et lieu. Le projet est inscrit pour la première fois au Plan québécois des infrastructures, le député
sait très bien que c'est la première étape vers la réalisation éventuelle d'un projet. Donc, je crois qu'on peut, tant les gens de la Côte-Nord que les gens de la
région de Charlevoix, se réjouir de
voir ce projet-là inscrit au Plan québécois des infrastructures.
Le Président (M. Gendron) :
Merci. M. le député de René-Lévesque, à vous.
M. Ouellet : Si je prends la même logique, si je vous parle
de transport aérien, M. le ministre, je comprends que je parle dans le vide?
M. Fortin
(Pontiac) : Non, ça va, on
peut en parler. Écoutez, moi, je n'ai aucun enjeu à discuter de l'ensemble des dossiers de transport. S'il veut parler de transport aérien
régional, ça va me faire plaisir, et la ministre déléguée pourra
continuer la discussion, au cours de l'étude des crédits, de sa partie du ministère.
Le Président (M. Gendron) : On
va le laisser choisir. M. le député de Baie-Comeau, à vous...
Une voix : ...
Le Président (M. Gendron) :
C'est ça, c'est ça. Alors, laissez-le. Allez.
M. Ouellet : ...bicéphale, on peut vivre avec, là, mais,
lorsqu'on oriente une direction ou
une question au ministre qui est en titre, c'est pour ça qu'on s'attend à des
réponses, M. le Président. Transport aérien, M. le ministre, j'ai fait une
petite recherche ce matin, parce qu'on est
extrêmement déçus, chez nous, des mesures qui ont été annoncées. Lorsque
le sommet a terminé, on nous a dit :
N'ayez pas peur, les régions de la Côte-Nord, qui ne seront pas couvertes par
le crédit de taxes, seront maintenant couvertes. Alors, on apprend que, chez
nous, dans le fond, Baie-Comeau, remboursement de taxes : 30 %, maximum, 500 $. M. le
ministre, j'ai fait une petite recherche, là. Demain, là, ma conjointe
prendrait l'avion pour venir me voir,
passer un petit week-end à Québec, là, un aller-retour Baie-Comeau—Québec, avec Air Canada, vous ferez le test, là : 3 000 $,
aller-retour. Donc, si j'applique le calcul tel qu'il est inscrit au budget,
j'aurai un retour maximal de 30 %, donc 500 $, et, pour la
suite de tous les déplacements, je n'aurai plus droit.
Alors, vous
allez comprendre, M. le ministre, que ça rate la cible, pour nous, ça ne rend
pas le transport régional moins
coûteux. Et malheureusement, cette mesure-là, pour nous, continue à
subventionner le monopole d'Air Canada, et on ne règle pas de façon vraiment totale et complète la problématique
des vols interrégionaux et les vols qui sont très coûteux. Alors, j'aimerais savoir : Est-ce
qu'on pourrait s'attendre à d'autres mesures? Parce que là on un programme
de 22 point quelques millions qui
pourrait améliorer les dessertes, on n'en connaît pas les tonalités, on n'en
connaît pas la programmation. Je présume, je vous le donne en mille, que
ça fera l'objet d'une annonce subséquente?
Le Président
(M. Gendron) : M. le ministre, à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. En fait, ça me plaisir de parler du Programme
de réduction des tarifs aériens,
parce que c'est quelque chose qui va toucher les citoyens de plusieurs
régions un peu partout au Québec, lors de leurs
déplacements, déplacements qui, pour plusieurs... font souvent envers d'autres régions du Québec.
Dans Le plan économique du Québec,
déposé hier par le ministre des
Finances, il va retrouver une
bonification évidente du programme.
Le taux maximal de remboursement passe de 40 % à 60 %
pour plusieurs régions admissibles. Il fait référence à la Côte-Nord. La région de la Basse-Côte-Nord est une
de ces régions-là où, maintenant, on peut se retrouver avec un taux réduit de 60 % et un maximum annuel de
3 000 $. Alors, pour plusieurs résidents de la Basse-Côte-Nord, cet
investissement additionnel là va faire une différence concrète.
Pour
sa région spécifique, M. le Président, effectivement, on élargit au taux de
30 % l'admissibilité au programme à
plusieurs régions. Oui, la Côte-Nord, mais aussi le Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la
Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent sont
toutes des régions, M. le Président, qui n'étaient pas admissibles précédemment
à ce programme et pour lesquelles le gouvernement s'était engagé, comme
le député y fait référence, à voir ses tarifs réduits. Et c'est exactement ce
qui se passe à travers les investissements annoncés hier.
Le
Président (M. Gendron) : Je vous remercie, parce qu'il ne reste qu'une
minute et quelques secondes. À vous.
M. Ouellet :
Bien, si je comprends bien la réponse, M. le Président, c'est qu'on continue à
subventionner, malheureusement, avec l'argent des Québécois, le monopole d'Air Canada.
Vous le savez, M. le Président, vous faites des voyages aussi du côté de l'Abitibi, vous l'avez fait pendant longtemps,
alors, effectivement, on est malheureusement
mal servis avec cette mesure. Alors, comptez
sur nous, effectivement, pour suivre le nouveau programme
de 22.5, qui devrait améliorer les
dessertes ou du moins tenter d'attirer des nouveaux joueurs pour améliorer la
compétitivité. Mais, M. le Président, j'attendrai la politique, tout comme
j'attendrai la politique de mobilité durable, qui semble avoir de bonnes
intentions.
Une voix :
...
Le Président (M.
Gendron) : Non, il nous restait une minute, elle n'est pas finie. Oui.
Il reste à peu près 20 secondes. À vous.
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, effectivement, bien, je suis content d'entendre que le député sera attentif aux
enjeux qui seront présentés dans la politique
de mobilité durable. Nous pensons que c'est une politique qui réellement est basée sur l'usager, sur les besoins de l'usager, sur l'amélioration
de la desserte, tant la desserte aérienne que la desserte quotidienne,
disons, de certains usagers.
Le
Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le ministre, en
s'excusant. Merci beaucoup. C'est terminé. Merci beaucoup. Bien oui, ça
aussi, la même chose.
Les travaux sont
suspendus pour quelques minutes pour faire le transfert.
(Suspension de la séance à
17 h 30)
(Reprise à 17 h 33)
Le
Président (M. Gendron) :
Nous allons maintenant procéder aux crédits Environnement et
Développement durable.
Développement
durable, Environnement et
Lutte contre les changements climatiques
La
commission plénière poursuit ses travaux au cours de la prochaine
heure, parce qu'on a une heure
précise. On va procéder à un échange entre Mme la ministre et les deux
oppositions. Un maximum de six minutes est alloué à la ministre, 6 min 30 s... non, six minutes pour ses
remarques préliminaires si elle décide d'en faire, et immédiatement après
on va débuter l'échange en procédant par
blocs, et j'indiquerai les temps des deux blocs retenus en indiquant que, pour
ce qui est des indépendants, il y a une
formation politique qui nous a indiqué qu'ils voulaient utiliser le trois
minutes. Alors, moi, je n'ai pas d'autre chose à dire pour le moment.
Remarques
préliminaires
J'accorde maintenant la parole à Mme la ministre
pour ses remarques préliminaires si elle décide d'en faire.
Mme
Melançon : Oui.
Le
Président (M. Gendron) : Vous m'avez dit oui. Alors, allez, vous avez
six minutes pour faire vos remarques préliminaires. À vous.
Mme
Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'abord, je veux
saluer les collègues des oppositions qui sont avec nous aujourd'hui, les
collègues aussi de la partie gouvernementale.
Aujourd'hui,
je serai accompagnée de Patrick Beauchesne, mon sous-ministre; de
Mme Chagnon, qui est présidente-directrice générale du Conseil de
gestion du Fonds vert, qui m'accompagne; ainsi que de mon directeur de cabinet,
Cédrick Beauregard.
C'est
avec plaisir que je me présente donc devant vous aujourd'hui pour l'étude des
crédits provisoires du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Soulignons
d'abord que, dans le cadre du plan économique du Québec et du budget des
dépenses 2018-2019, notre gouvernement
a injecté des sommes sans précédent dans le secteur de l'environnement. Au
total, on parle de 205,4 millions de
dollars, soit 29 % de plus qu'en 2017-2018. Ce montant permettra de
financer des mesures structurantes, dont la future stratégie québécoise de l'eau. Ce sont des moyens
importants, M. le Président, à la hauteur de la mission qu'est celle du ministère de l'Environnement. Je tiens à le
rappeler, cette injection historique de fonds est rendue possible grâce à la
santé économique et financière du
Québec retrouvée grâce aux décisions judicieuses de notre gouvernement. On
parle ici de saine gestion. D'ailleurs,
mon collègue ministre des Finances a déposé son quatrième budget équilibré
consécutif. Je veux d'ailleurs en
profiter pour remercier le premier ministre ainsi que mon collègue ministre des
Finances, qui m'ont donné les moyens
de nos ambitions en environnement. Bien sûr que c'est pour aujourd'hui,
l'environnement, mais aussi pour demain.
Comme
je l'ai dit, des mesures budgétaires structurantes marqueront l'année
2018-2019. Avec ces sommes accordées,
nous avons l'intention de mettre en oeuvre la future stratégie québécoise de
l'eau — je le
dis souvent, ce sera l'élément phare
de mon mandat; d'implanter le nouveau régime d'autorisation
environnementale — les
attentes sont élevées, et nous
voulons y répondre, nous y travaillons sans relâche; de soutenir les MRC dans
la préparation de leurs premiers plans
régionaux des milieux humides et hydriques; offrir une nouvelle cartographie
des zones inondables permettant de délimiter les zones inondables
nécessaires à l'aménagement du territoire. De plus, en tenant compte des
changements climatiques, celle-ci donnera un aperçu de l'évolution de ces zones
dans l'avenir, ce qui devrait assurer une meilleure prévention des inondations.
Nous
avons aussi l'intention d'atteindre
les objectifs gouvernementaux d'aires protégées et d'en assurer la
pérennité; de jouer notre rôle d'accompagnateur auprès des intervenants dans leurs initiatives afin de limiter l'introduction et la
propagation de nouvelles plantes exotiques et envahissantes; de soutenir
l'inscription de l'île d'Anticosti, oui, l'île
d'Anticosti, au patrimoine mondial de l'UNESCO par la mise en place d'un comité
scientifique qui mènera les travaux nécessaires à la préparation du dossier de candidature; de
renforcer les moyens d'assurer la sécurité des 755 barrages publics
dont nous avons la responsabilité et de soutenir financièrement les municipalités afin qu'elles
puissent assurer la conformité des
barrages dont elles ont la garde; d'accorder un financement durable aux organismes
environnementaux partenaires de
l'État, notamment les conseils régionaux de l'environnement et les
tables de concertation régionale. Je rappelle à ce sujet que nous avons déjà
consacré 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mission du Regroupement
des organismes de bassins versants du Québec et celle des 40 organismes qui le composent,
et ce, à partir de l'exercice 2017‑2018.
Avec le financement
important qui s'ajoute au Fonds vert et au Fonds de protection de
l'environnement et du domaine hydrique de l'État, nous pourrons répondre aux
enjeux environnementaux auxquels nous avons à faire face.
Comme
vous le savez, le Québec est déjà un leader en matière de lutte contre les
changements climatiques. Dans cette sphère, il profite du Fonds vert
pour financer ces initiatives et celles des ministères et organismes
partenaires du Plan d'action 2013‑2020 sur
les changements climatiques.
Récemment, j'ai eu l'occasion de présenter le bilan mi-parcours du plan
d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 du Québec. Je veux revenir
là-dessus, puisqu'un fascicule du plan économique du Québec en traite.
Vous
le savez, la lutte contre les changements climatiques est un défi collectif, et
nous avons choisi de le mener en toute transparence.
Parlons
de résultats. La mise en oeuvre du PACC 2013‑2020 a déjà conduit à de
nombreux résultats, entre autres des
bénéfices sociaux, environnementaux et économiques. Les émissions de gaz à
effet de serre ont diminué. Les plus récentes
données disponibles, soit celles de 2015, indiquent que les émissions de GES
ont diminué de 8 % depuis 1990, et ce, malgré le fait que la population ait augmenté de 18 % et le
PIB, de 60 %. Le bilan mi-parcours 2013‑2020 a mis en lumière la pertinence des actions mises en oeuvre
à ce jour. Je sais que j'aurai l'occasion de revenir sur le PACC, mais je veux surtout vous dire qu'on veut travailler
actuellement sur les transports, qui sont responsables de 41 % des
émissions de GES au Québec.
Bref,
j'aurai l'occasion, M. le Président, de revenir sur la panoplie de belles
annonces que j'ai pu faire depuis le 11 octobre dernier.
• (17 h 40) •
Le Président (M.
Gendron) : ...Masson, en vous rappelant que vous avez
2 min 30 s pour des remarques préliminaires qui seront enlevées
à votre temps total. À vous pour vos remarques préliminaires.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer la
ministre, ainsi que tous les gens qui l'accompagnent
aujourd'hui, et mon collègue député de Jonquière, et j'aimerais souligner la
présence ici de ma recherchiste, comme toujours, Fanny Cantin, et de notre
stagiaire de l'Université de Sherbrooke, Isaëlle Lemay, qui est avec nous. Donc,
bienvenue à l'Assemblée nationale.
Vous
savez, ça me fait plaisir de vous retrouver pour parler des crédits. Ce sera la
première fois qu'on parlera de crédits
ensemble. Auparavant, j'avais eu l'opportunité de m'entretenir avec l'actuel
ministre de l'Immigration, mais on
pourra parler assurément de longues heures en étude de crédits plus tard.
Mais, bref, ce qui
m'intéresse principalement aujourd'hui, et vous y avez fait référence dans vos remarques
préliminaires, Mme la ministre, c'est concernant nos cibles de réduction des gaz
à effet de serre ainsi que le bilan de mi-parcours
qu'on a eu la semaine dernière, le 23 mars, sur le Plan d'action 2013‑2020 sur les
changements climatiques. Donc, on en discutera tout à l'heure, lorsqu'on
sera rendus à la période d'échange que nous aurons.
Vous
savez, notre objectif, c'est vraiment d'atteindre les 20 % pour 2020, et,
comme vous l'avez mentionné tout à l'heure,
on était un peu à la moitié de cet objectif-là, si on veut, en date
d'aujourd'hui. On regardera un peu qu'est-ce qui arrive notamment, si on veut, en vertu des cibles qui sont fixées, parce
que, même quand on regarde, qui est sorti environ en même temps, là, dans le coin du 23 mars,
l'avis du Conseil de gestion du Fonds vert portant sur le bilan de mi-parcours
du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques... et il y a
des constats que je considère quand même alarmants
que l'on retrouve à l'intérieur de ce fascicule, qu'on pourra parler de
qu'est-ce qui arrive avec les cibles justement pour atteindre nos
objectifs.
Vous
savez, la majorité des revenus du marché du carbone sont réinvestis dans le
PACC 2013‑2020, et près de 15 ministères et organismes
reçoivent les fonds pour financer les divers programmes.
Le Président
(M. Gendron) : 30 secondes.
M. Lemay :
30 secondes. Donc, on en rediscutera tout à l'heure, mais je voulais juste
dresser la table. Merci beaucoup.
Le Président
(M. Gendron) : Vous êtes bien gentil. Merci pour vos remarques
préliminaires.
Discussion générale
Je
cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole de
l'opposition officielle en ces matières, pour le premier bloc de
20 minutes. Alors, on commence l'échange.
M. Gaudreault :
Oui. Alors, merci, M. le Président. Je veux saluer tout le monde, aussi les collègues
députés qui sont ici. Je vois qu'il y
a des ministres qui se sont déplacés pour venir nous entendre, alors je veux
les saluer, notamment l'ancien
ministre de l'Environnement, qui a laissé un souvenir impérissable dans le
domaine de l'environnement, qui est là, et je veux vous saluer, M. le
Président, et évidemment saluer la ministre et son équipe qui est ici. Je suis
accompagné d'Étienne Pomerleau-Landry,
recherchiste émérite de notre service de recherche, qui m'accompagne toujours
d'une façon extrêmement professionnelle, et Colin Carignan, attaché
politique à mon bureau également.
Donc,
M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais qu'on parle de la loi sur les
milieux humides et hydriques, une loi qu'on a adoptée l'année passée à
l'unanimité de cette Chambre. Je pense que c'était à l'unanimité. En tout cas,
je sais que le collègue de la
deuxième opposition et nous avions appuyé cette loi. On avait fait un grand
travail et on avait surtout poussé
dans le dos du gouvernement, qui tardait à adopter cette loi, parce que c'était
le régime du temporaire-permanent, M.
le Président, où le gouvernement repoussait continuellement... et adoptait des
lois temporaires qui étaient devenues à la longue quasiment permanentes.
Alors, ça a été une loi extrêmement importante que nous avons adoptée ici, à
l'Assemblée nationale, il y a presque un an, avec les principes fondateurs, qui
se déclinent en trois volets : éviter l'utilisation
ou la dégradation d'un milieu humide, minimiser et compenser comme troisième
principe. Et, M. le Président, on avait travaillé très fort, et il y
avait une adhésion quasi unanime des principaux partenaires, notamment les
unions municipales, l'UMQ, l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la FQM,
également.
Alors
là, qu'est-ce qui s'est passé depuis un an? Et, M. le Président, je sais que
vous êtes très sensible à ça, parce qu'ensemble
nous avons rencontré des élus de votre région et des gens de votre milieu, M.
le Président, pas de votre milieu humide, mais de votre milieu régional.
Et
j'ai ici des articles, là, puis on aurait pu continuer, mais c'est parce que je
suis allé au plus pressant, là. Mais, par
exemple, à Radio-Canada, le 27 mars, c'est avant-hier... non, c'est hier, en
fait : Protection des milieux humides, une menace à l'urbanisme, selon Lévis. 21 mars, à Radio-Canada : Nouvelle usine
de Molson, Longueuil accepte de payer une compensation environnementale de 2 millions de dollars, et la nouvelle mairesse de Longueuil nous
dit : «...cette nouvelle loi a
le potentiel de "bloquer le développement sur l'ensemble du territoire
québécois".» Dans L'Écho abitibien — vous connaissez bien ça, M. le Président, L'Écho abitibien, il parle
de vous à tous les jours : Les milieux humides : les préfets
plaident pour l'équité, hein, où la conférence des préfets de
l'Abitibi-Témiscamingue nous dit que c'est un frein, les milieux humides, au développement et «réclame que
l'on tienne davantage compte des réalités régionales». Dans Le Soleil
du1er mars : La loi sur les
milieux humides : le développement des villes «étouffé», et là c'est
le maire de Saint-Georges de Beauce,
l'ancien député Claude Morin, qui critique la loi sur les milieux humides. Dans
le Le Nouvelliste du 14 février dernier : Conservation des
milieux humides : Shawinigan se sent désavantagée. Et je pourrais
continuer comme ça, M. le Président, de façon importante.
Alors,
l'inaction du gouvernement dans la protection des milieux humides depuis un an
est en train de briser le lien de confiance nécessaire que nous avions
créé pour l'adoption de la loi sur les milieux humides. C'est ça qui est en train de se passer depuis un an, et je trouve
ça profondément déplorable. D'une mentalité ou d'un état d'esprit de travail
d'équipe, de partage des objectifs et des
principes d'éviter, minimiser et compenser, on est rendu à une confrontation
sur le terrain entre des promoteurs
immobiliers, d'une part, des élus municipaux, d'autre part, le ministère de
l'Environnement, d'autre part, des groupes
environnementaux, d'autre part. Et qui paie pour tout ça? C'est nous tous, et
c'est surtout la qualité de milieux
humides, et c'est aussi le développement de nos municipalités. Alors, moi, M.
le Président, je trouve ça... et là je
veux être sûr des mots que j'emploie pour ne pas me faire remettre à l'ordre,
je trouve ça irresponsable de la part du gouvernement de laisser pourrir la situation dans la protection, la mise
en valeur des milieux humides depuis un an en raison d'un régime
transitoire qui se prolonge.
Alors, ce
gouvernement, qui est viscéralement affecté par le virus du
temporaire-permanent, continue de l'appliquer dans le régime transitoire qu'on a adopté lors de l'adoption... je
m'excuse du pléonasme, là, le régime transitoire qu'on a implanté lors de l'adoption de la loi n° 132
l'année passée. Alors, moi, je trouve ça irresponsable de laisser la division
s'implanter dans les milieux municipaux, dans les milieux régionaux concernant
la protection des milieux humides et hydriques, M. le Président.
Puis
j'aimerais connaître, avant qu'on aille plus loin dans le détail, là,
là-dessus, d'abord comment la ministre peut
nous expliquer ça, qu'on se retrouve dans une situation aussi déplorable sur un
enjeu aussi important que la protection des milieux humides.
Le
Président (M. Gendron) : Merci. Je vais juste indiquer que,
normalement, je veux avoir un partage équitable du temps. Alors, si on
prend six minutes pour poser... bon, je vous en laisse six également. À vous,
Mme la ministre.
Mme Melançon : Merci...
Le
Président (M. Gendron) : Vous n'êtes pas obligée, par exemple, mais si
c'est votre choix de faire ça... pour équilibrer le temps imparti. À
vous.
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis heureuse de voir que le collègue
a mis la table sur un projet de loi, donc, qui a été adopté en juin
dernier et pour lequel il a voté en faveur. Et, en effet, les objectifs sont bel et bien d'éviter, de minimiser et
compenser, et il y a un règlement, donc, transitoire qui s'applique depuis juin
dernier. De notre côté, au
ministère, on est en
train de travailler sur le règlement
qui sera prochainement déposé, qui
sera, celui-ci, permanent.
Et je veux
vous rappeler, M. le Président, qu'on doit se déposer, lorsqu'on parle de
développement durable, parce que
c'est de ça dont il est question lorsqu'on parle des milieux humides et
hydriques, sur nos trois grands piliers. Et quels sont-ils? Il s'agit, bien sûr, du pilier
environnemental, où on veut protéger l'environnement, mais il s'agit aussi,
bien sûr, du pilier économique, pour le développement économique, et le
développement social. Et force est de constater que, depuis mon arrivée en
poste le 11 octobre dernier, j'ai fait de nombreuses rencontres.
Notamment, moi, j'ai rencontré l'UMQ, la
FQM, qui m'ont parlé des différentes problématiques qui étaient posées dans
différentes régions, et je peux vous
dire que mes collègues de l'Abitibi, qui sont avec moi aujourd'hui, m'ont, bien
sûr, parlé des problématiques qu'ils avaient
chez eux quant à l'application du régime transitoire actuellement. J'ai
d'autres collègues qui sont venus me voir.
• (17 h 50) •
Et, à ce
moment-là, sachant que nous devions avoir des discussions franches, des
discussions pour nous poser encore
plus loin dans notre réflexion pour arriver à l'objectif, parce que l'objectif
est et sera toujours celui d'éviter, de minimiser ou de compenser, alors, j'ai mandaté mon collègue de
Sainte-Rose, que j'ai vu tout à l'heure, qui est là derrière moi, et qui est
donc mon adjoint parlementaire, à faire plusieurs rencontres. Il a débuté sa
tournée, notamment une tournée où il
a rencontré, le 19 mars dernier, les gens en Abitibi-Témiscamingue, une
rencontre qui a été porteuse. Et il y a d'autres rencontres qui sont prévues du 3 au 6 avril notamment du côté de
Chaudière-Appalaches, Saguenay, en Estrie, Capitale-Nationale, des travaux qui seront donc portés par mon adjoint
parlementaire, parce qu'il faut se rappeler que de garder des milieux humides, c'est important,
quoi qu'en disent ou quoi qu'en pensent certains analystes et qui disent
que c'est une dépense inutile. Ce n'est pas
une dépense inutile. Lorsqu'on parle, bien sûr, des milieux humides et
hydriques, la science l'a, bien sûr,
démontré, il faut qu'on prenne soin de ces milieux, qui sont un filtre, ni plus
ni moins, pour l'environnement.
Je veux
aussi, bien sûr, vous rappeler que, dans le budget qui a été déposé hier par
mon collègue des Finances, on a annoncé 16,2 millions de dollars
pour soutenir les municipalités régionales de comté, donc nos MRC, dans l'élaboration des plans régionaux des milieux
humides et hydriques et exercer un suivi accru dans ce domaine. Donc, c'était
une demande que nous avions notamment des
MRC. Ils voulaient avoir un accompagnement, accompagnement que le gouvernement a, bien sûr, entendu et qui se
chiffre à l'intérieur du budget. Pour
nous, ce qui est aussi important,
c'est que nous puissions travailler avec les gens sur le terrain pour
pouvoir entendre aussi leurs solutions. Alors, c'est ce à quoi s'affaire
actuellement mon collègue de Sainte-Rose, donc, qui est mon adjoint
parlementaire.
Et je veux
revenir sur quelque chose, parce que ça a un peu frappé l'imaginaire, de parler
du 2 millions de dollars que la
ville de Longueuil doit compenser, donc, a décidé de compenser. Je veux
rappeler que cette compensation-là ne revient
pas dans les poches du gouvernement du Québec, cette compensation-là retourne
directement dans les régions, là où l'argent a été pris, pour qu'on
puisse régénérer des milieux humides. C'est important de se le rappeler.
Et je parle
de milieux humides. Pour moi, l'eau est au coeur du budget que nous avons
déposé hier, parce que, vous savez, je vais, donc, déposer une stratégie
sur l'eau.
Le Président (M.
Gendron) : ...
Mme Melançon : Pardon, M. le
Président?
Le
Président (M. Gendron) : Non, tout va bien. Une trentaine de secondes,
si on veut faire le même temps que la question.
Mme
Melançon : Bien sûr. Sans problème. Donc, je vais finir mon idée.
Donc, la stratégie sur l'eau sera donc au coeur de ma prochaine sortie
et sera donc phare de ce mandat que m'a donné le premier ministre.
Pour ce
faire, j'ai obtenu 25 millions de dollars pour pouvoir accompagner cette
stratégie québécoise de l'eau, parce
que l'eau, rappelons-le, c'est la richesse de tous les Québécois et toutes les
Québécoises. On a 3 % de l'eau douce du monde entier sur notre territoire
québécois, et il faut en prendre soin.
Le Président (M. Gendron) : Merci.
M. le député de Jonquière, à vous.
M. Gaudreault : Merci, M. le
Président, de faire respecter la proportionnalité, c'est bien important, mais, écoutez, je pense que la ministre n'a pas à me convaincre
de l'importance des milieux humides, là. Ce qu'elle a surtout à se convaincre elle-même et convaincre les
partenaires municipaux, c'est de l'efficacité quant à avoir le régime permanent,
parce que la durée du régime transitoire crée de l'insatisfaction.
Et là moi, je
n'en reviens pas, on est en train de retomber dans des préjugés qui me font
dresser le poil sur les bras, là, parce que je pense qu'on était rendus
ailleurs, au Québec, que de dire : On empêche le développement d'une
région à cause d'une grenouille ou
d'une quenouille. Et ça, là, de voir qu'on revient à des propos comme ça, ça me
décourage. Et ça, c'est dû à
l'inaction du gouvernement depuis un an pour passer d'un régime transitoire qui
s'éternise et qui a une application uniforme sur le territoire au lieu
d'arriver à un régime permanent qui va tenir compte de la différence du
territoire, notamment de l'Abitibi-Témiscamingue.
Alors, ma
question, elle est bien simple, M. le Président : Quand la ministre
arrivera-t-elle avec le règlement sur le régime permanent de la loi sur
les milieux humides et hydriques? Quand?
Le Président (M. Gendron) : Question
assez brève. Réponse, autant que possible, de même ordre. À vous.
Mme
Melançon : Bien sûr. Je respecterai les 2 min 17 s. Alors,
de notre côté, on travaille avec nos partenaires, et les partenaires, ce sont, bien sûr, l'UMQ, la FQM...
la FMQ, pardon... la FQM, oui, et avec nos partenaires on est actuellement
au travail. Donc, moi, je veux régler ce règlement. Je souhaite édicter rapidement
ce règlement.
Je rappelle
qu'on a voté la loi sur les milieux humides et hydriques en juin dernier et que
la mesure transitoire pour laquelle vous avez aussi voté était
transparente, bien ouverte. On savait qu'il y avait du travail à faire. C'est exactement ce à quoi je travaille. Et, pour le
«quand?», bien, on va le faire lorsque nous aurons trouvé les meilleures voies de passage. Je ne veux pas étirer ça, c'est clair.
Moi, je veux travailler avec nos partenaires pour qu'on puisse continuer
à développer nos régions sans que ce soit un
frein au développement régional et en gardant l'objectif. Donc, on est
au travail. Mon collègue de Sainte-Rose finira sa tournée, me proposera
des voies de passage.
Avec le
ministère, on sera en mesure de partir un règlement avec un 45 jours de consultation, comme on le fait à
chaque fois, pour pouvoir aller rapidement avec un règlement qui entrera de
façon permanente, donc, en application.
Le Président (M. Gendron) : ...Mme
la ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Mais c'est parce que, M. le Président, l'expérience
que nous avons avec ce gouvernement surtout
en ce qui concerne la protection des milieux humides et hydriques n'est pas
très convaincante, là. Il a fallu adopter deux lois... trois lois, même,
transitoires avant d'arriver à la loi permanente sur les milieux humides et
hydriques. Alors, vous comprenez qu'on a
raison d'être suspicieux quant à l'échéance de l'adoption finale du règlement,
parce que l'expérience nous enseigne
en cette matière, avec ce gouvernement, de prendre avec des pincettes les
grandes intentions.
Donc là, la
ministre nous dit que son collègue va faire une tournée qui va se compléter.
C'est parce que, je veux dire,
c'est... je suis bien d'accord avec ça, là, mais ce n'est pas cette tournée qui
va faire en sorte que le règlement va se rédiger, là. Alors, moi, je veux avoir au moins un horizon de temps.
Est-ce que, là, on va avoir un règlement permanent en avril, en mai, en juin ou à l'été? Et je vous rappelle
qu'on proroge les travaux de cette Assemblée... bien, on les proroge en janvier, là, mais je veux dire, on n'est pas
supposés revenir après l'élection. Donc, est-ce qu'on va avoir un règlement
avant qu'on parte en élection à la fin août?
Est-ce qu'elle est capable au moins de nous donner un horizon? Ce serait le fun
de l'avoir, par exemple, pour le Mois de l'eau, le mois de juin, qu'on a fait
adopter l'année passée dans les mêmes travaux au projet de loi, là. On était très fiers de ça. Puis je vois l'ancien
ministre là-bas qui sourit, là, parce qu'il était supercontent de ça aussi. Alors, on aura le premier mois
officiel de l'eau. Ça pourrait être une occasion. Mais, si elle nous le dit
avant, tant mieux... pour la fête des Patriotes, admettons, ou pour, je
ne sais pas, moi, la Chandeleur.
Alors, est-ce
qu'on peut avoir un horizon de temps pour l'adoption du règlement final sur
l'application de la loi sur les milieux humides et hydriques?
Le
Président (M. Gendron) : La question est bien posée. Mme la ministre,
en vous laissant 2 min 30 s parce que le 20 minutes va
être écoulé, à vous.
Mme Melançon : Merci.
Alors, bien, je veux juste ramener deux choses. On ne va proroger la Chambre en
janvier, à moins que vous m'annonciez quelque chose de...
Une voix :
...
• (18 heures) •
Mme
Melançon : Oui? Ce sera plutôt en juin. Mais, cela étant dit, je
voulais juste, pour le bénéfice de ceux et celles qui ont le bonheur de
nous écouter en ce moment, rappeler que ce sera en juin.
D'abord,
dans la loi qui a été votée, donc, en juin dernier, on donnait un an avant de
déposer un règlement, on avait un an
à l'intérieur de la loi. C'est ce qui est prescrit à l'intérieur de la loi.
Donc, je veux rassurer mon collègue de Jonquière
en lui disant qu'actuellement on est au travail et qu'on entrera, bien sûr,
dans tout ça. Moi, ce que je veux,
c'est que ça aille très rondement.
J'ai déjà indiqué... je l'ai indiqué à mes collègues
qui sont ici avec moi aujourd'hui, et nous allons travailler pour que ça
puisse se faire à l'intérieur et avant prorogation de la Chambre, bien sûr.
Le Président (M.
Gendron) : M. le député de Jonquière, en rappelant qu'il reste
1 min 20 s au total.
M.
Gaudreault : Oui. Bien, moi,
ce que je vois, M. le Président, à l'article 52 de la loi sur les milieux humides et hydriques : «Le ministre
doit publier le guide prévu [...] et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés [en] juin 2018.»
Et à l'article 57 :
«À compter du 16 juin 2017 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement
prévu par un règlement du gouvernement», etc.
Alors,
moi, j'ai peur que ça s'étire, là. Donc, moi, je veux être sûr
d'entendre un engagement de la ministre aujourd'hui pour un règlement final avant la fin... l'adoption
d'un règlement final avant la fin de la session. Est-ce qu'elle est capable de me dire ça?
La fin de la session, c'est le 15 juin.
Le Président (M.
Gendron) : Mme la ministre.
M.
Gaudreault : Mettons à la mi-juin.
Le Président (M.
Gendron) : Mme la ministre.
Mme
Melançon : Je m'engage à ce que ce soit fait avant la prorogation de
la Chambre, bien sûr.
Le Président (M.
Gendron) : Alors, vous êtes correct, vous avez un engagement de la ministre.
Alors, on va procéder maintenant aux minutes allouées à 19 h 30... c'est-à-dire
à 19 min 30 s au collègue de Masson. À vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, poursuivons sur les cibles de réduction des gaz à
effet de serre.
Alors,
on le sait, les ministères et les organismes, ils doivent produire des fiches de façon
bisannuelle pour faire état de
l'avancement des travaux qu'ils ont eu pour mettre en oeuvre chaque action entamée dans le plan d'action sur les
changements climatiques 2013-2020. Puis, parmi les fiches, ils ont des
encadrés, puis il y a comme trois colonnes ou trois
lignes, si on veut. La première, c'est : C'est quoi, le budget qui est
alloué pour le PACC, pour la période? C'est quoi, les objectifs de
réduction ou d'évitement d'émissions de GES? Et après ça c'est quoi, le
potentiel de réduction ou d'évitement
d'émissions des GES? Bon, il y a deux lignes par rapport si c'est avant 2017
ou... jusqu'à on se rend en 2020.
Et
puis, quand on a commencé à s'intéresser aux diverses fiches de suivi... Parce
qu'on sait qu'il y a 170 programmes dans le plan d'action des changements climatiques. On a vu qu'il y avait
seulement 9 % des actions qui avaient des chiffres pour les objectifs de réduction. Donc, ça, ça veut
dire qu'il y avait seulement 16 programmes sur 170 que c'était chiffré
avec des cibles pour lesquelles on avait dit : Pour ce programme-là, on a
une cible de réduction de tant de GES.
Donc,
on a des montants alloués, mais on n'a pas les tonnes de GES équivalents qui
sont associées pour chaque programme.
Donc, seulement 9 %. On se serait attendu, après un rapport de la
Vérificatrice générale et l'instauration d'un conseil de gestion du Fonds vert, qu'on aurait pu avoir des cibles qui
étaient chiffrées sur une plus grande partie. 9 %, on peut faire mieux, M. le Président, là, tu sais? Il
y a un grand écart qu'on peut se rendre jusqu'à 100 % des évaluations.
Bon,
certains projets, vous allez me dire, lorsqu'on est en adaptation aux
changements climatiques, c'est peut-être moins évident de mettre une cible de réduction de GES, mais ça reste que
moi, je m'attends à voir des meilleurs résultats, des indicateurs de
performance plus concrets que seulement 16 sur 170.
Puis
il y a des questions qu'on peut se poser, M. le Président. Est-ce que c'est
parce que la mise à jour biannuelle n'a
pas été effectuée? Est-ce que c'est simplement parce qu'il n'y a aucune cible
possible pour la mesure qui est affichée ou c'est seulement parce qu'on n'a pas la transparence ou l'efficience
qui est demandée, qui a été demandée aussi par la CAP, après les études qu'on a faites, auprès de la
Vérificatrice générale? Donc, ça, c'est une première interrogation qu'on a.
Aussi,
lorsqu'on lit le rapport qui est sorti la semaine dernière, du Conseil de
gestion du Fonds vert, ils nous disent dans
le rapport, et ça, c'est à la page 4, ils nous mentionnent que les
résultats qui sont présentés pour chacun des secteurs ne sont pas toujours mesurables puis ils ne sont
pas comparables avec des objectifs ni des cibles préétablis. En matière de réduction de GES, il n'y a aucune cible globale
qui est mentionnée pour le PACC 2013-2020. Seules des estimations de potentiel, qui ont été réduites de moitié
depuis le début, sont évoquées. Ça, pour comprendre, M. le Président, c'est
qu'on avait des cibles de réduction de
6 millions de mégatonnes, et là, maintenant, c'est 3,6 mégatonnes qui
ont été révisées.
Ensuite, on
nous dit : «Pour les autres objectifs, les résultats attendus sont souvent
exprimés en termes généraux et ne
couvrent pas tous les avantages collatéraux», et là on a une observation qui
nous est mentionnée dans le rapport, on dit :
«On observe que les cibles autres que celles qui sont associées à la réduction
des émissions de GES ne sont pas formellement
définies. Davantage de rigueur à cet égard serait requis — donc, ça, ça nous a préoccupés, M. le
Président — afin
de permettre une reddition de comptes
structurée et concluante.» Et ça, c'est le Conseil de gestion du Fonds vert qui
vient l'écrire dans son rapport.
Maintenant,
quand on regarde le bilan mi-parcours du Plan d'action 2013-2020 sur les
changements climatiques, bien, c'est
marqué dans les recommandations qu'il faut «optimiser les investissements en
fonction des objectifs de 2020» et «investir davantage dans les
programmes à fort potentiel de réduction [...] de gaz à effet de serre».
Le
Président (M. Gendron) : Il vous reste une minute pour à
peu près cinq minutes, puis cinq minutes, si on veut faire deux blocs.
M.
Lemay : Ah bien! Je peux... je vais continuer, M. le Président, puis,
quand je serai rendu à poser mes questions à la ministre, elle répondra
à toutes mes questions en rafale, M. le Président.
Le
Président (Gendron) : À vous, à vous. Ça ne me dérange pas. Utilisez
votre temps comme bon vous semble.
M. Lemay :
Voilà. Donc là, aux derniers crédits, on avait même demandé à l'ancien ministre
de l'Environnement c'était quoi, les
cibles, c'était quoi, les objectifs de réduction de GES quand on veut investir
l'argent du Fonds vert. Donc, on
parle ici de l'argent des Québécois. Et
là on voulait comprendre c'était quoi, les indicateurs, parce qu'effectivement, l'année dernière comme cette année, on n'avait pas
vu les indicateurs associés. Et la réponse du ministre, à ce moment-là, c'était : Bien, il n'y en a pas, aucune
cible, tant qu'on a un projet, on va le financer parce que c'est un pas dans la
bonne direction. On est d'accord avec
ça, qu'il faut faire des pas vers la réduction des GES. Et d'ailleurs, lorsqu'on
a interrogé la ministre de l'Environnement, lorsqu'elle est rentrée en
fonction à l'automne dernier, on avait posé une question lors d'une interpellation, on n'avait pas eu de réponse
précise. Peut-être qu'aujourd'hui on pourra voir que des cibles vont
apparaître prochainement. J'aimerais ça que la ministre nous rassure sur un
potentiel d'avoir plus de cibles dans nos programmes.
Donc, dans le
fond, la question pour la ministre est la suivante, c'est : Comment on va
faire pour répondre à nos objectifs de réduction de GES si on ne peut
pas mesurer les impacts des programmes?
Le Président (M. Gendron) : Mme la
ministre, à vous...
Mme Melançon : Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Gendron) : ...pour
environ cinq minutes et quelque chose.
Mme
Melançon : Parfait. Merci, M. le Président. Alors, bien là, il y a
plusieurs choses. Je vais me permettre de refaire un tour d'horizon.
Tantôt, je suis allée rapidement.
Je veux juste
rappeler qu'on a fait un bilan de mi-parcours la semaine dernière, basé sur des
chiffres vérifiés de 2015. Donc, on
parle de mi-parcours, mais on est avant la mi-parcours, on est à 8,8 % de
notre objectif. Parce qu'on en a un, un
objectif bien ciblé, de moins 20 % pour 2020, et, pour y arriver, eh bien,
on a différents outils, plus différents les uns que les autres, et, à l'intérieur... Je veux juste rappeler, là, dans le
compte du Fonds vert, à mon collègue, à l'intérieur duquel on a les
mesures, on a des objectifs en kilotonnes, on a aussi les indicateurs qui
apparaissent à l'intérieur.
Cependant, je
veux aussi rappeler au collègue différentes choses. Quand on parle d'objectifs
et quand on parle de plan d'action
sur les changements climatiques, je veux rappeler au collègue qu'on s'est donné
les bons outils. Le marché du
carbone... J'ai été surprise et heureuse d'apprendre que votre chef appuyait
maintenant le marché du carbone. Donc, on a changé d'idée encore une
fois à la CAQ, mais on s'y habitue. Cela étant dit, on a le marché du carbone,
on a le Fonds vert, donc la totalité des
sommes versées du marché du carbone s'en vont à l'intérieur du Fonds vert, et,
dans le Fonds vert, on a différents programmes et différentes actions
possibles.
Je veux aussi rappeler au collègue que c'est
certain que les indicateurs sont bien différents. Je vous donne un exemple : le transport collectif. Le
transport collectif est beaucoup plus coûteux à la diminution des GES que
d'autres actions, mais, pour nous, le
transport collectif, c'est important, et hier, à l'intérieur de l'excellent
budget, je vais le dire comme ça, du ministre des Finances, on a
annoncé trois grands projets de transport
collectif, notamment : le REM,
la ligne bleue ainsi qu'à Québec avec le tramway, on parle de 13,5 milliards
de dollars. Alors, ça aussi, c'est du jamais-vu. Mais bien entendu que, lorsqu'on considère que c'est un transfert,
une transformation de société, on n'a peut-être pas autant... peut-être que ça coûte plus
cher par GES qu'on diminue — n'est-ce
pas, Mme Chagnon? — cependant,
c'est une mesure qui est porteuse. Et ça aussi, il faut le prendre en
considération. Donc, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.
• (18 h 10) •
Est-ce qu'il y a des programmes qui fonctionnent mieux que d'autres? La réponse,
c'est oui. Est-ce qu'il y a des programmes qu'on doit maximiser? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y a des programmes qui sont vraiment très porteurs?
Je voulais penser à ÉcoPerformance, parce que
celui-là, il est cité souvent, Mme Chagnon m'en faisait état vendredi
dernier. Eh bien, si ceux-ci fonctionnent très, très bien, est-ce qu'on peut réinvestir plus de sommes pour
atteindre nos objectifs de 2020?
Parce que, vous savez quoi, M. le Président, pour nous, 2020, on peut toujours
atteindre l'objectif. Il s'agit de
voir comment on va le faire. Avec le budget qu'on a annoncé hier, on a aussi
parlé d'une politique de mobilité durable dans laquelle le ministre,
l'excellent ministre des Finances a mis 3,5 milliards de dollars. Alors,
pour nous, la politique
de mobilité durable sera aussi une réponse pour nous permettre d'atteindre nos
objectifs, ambitieux certes, mais des objectifs que nous voulons
atteindre.
Je voulais aussi revenir sur les différentes
possibilités que nous avons et qu'on doit garder. On doit penser à
l'innovation. Nos entreprises vertes,
au Québec, vont pouvoir nous aider, justement, à atteindre les objectifs que
nous nous sommes fixés.
Donc,
moi, à chaque fois que je parle de ce bilan de plan d'action sur les
changements climatiques... Il faut se pencher
sur trois choses : l'innovation, certes; l'adaptation, parce qu'on doit
s'adapter aussi aux changements climatiques, et il y a des mesures qui ne nous permettent pas de diminuer beaucoup
les GES mais qui nous permettent de nous adapter, et ça aussi, c'est important de le mentionner; et,
bien sûr, toujours rappeler que nous sommes dans un monde de transition actuellement, donc c'est la transition qui nous
amène vers nos objectifs et qui nous tourne vers l'avenir, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : En vous remerciant, Mme la ministre. M.
le député de Masson, à vous la parole.
M. Lemay :
Oui, merci. Donc, tout d'abord, le marché du carbone, c'est important que le
Québec reste dans le marché du carbone, et on espère que l'Ontario va
rester dans le marché du carbone avec nous et que d'autres États ou provinces vont se joindre au marché du carbone parce que
c'est un outil, un véhicule très intéressant qu'on ne veut pas perdre. D'ailleurs, on a déjà demandé à la ministre d'avoir davantage
de protocoles de crédits compensatoires en vertu du marché du carbone, mais ça, ça sera le sujet de
d'autres discussions.
Bref,
vous avez parlé, dans votre dernière réponse, des transports et du coût de transport,
en transport en commun notamment. Et
effectivement, dans le bilan de mi-parcours, on le voit à la page 69, que,
pour le transport collectif, on prévoit
des réductions. Et là c'est un indicateur qu'effectivement on a des chiffres,
là. Ça fait partie des 16 indicateurs
sur 170, là. Donc, on a
24 455 tonnes de réduction qui sont chiffrées avec 1,5 milliard de dollars, qui nous revient à plus de 60 000 $
la tonne de GES réduite. 60 000 $ la tonne pour des GES. Donc, c'est
énormément d'argent quand qu'on considère
que, sur le marché du carbone, le coût à la tonne est approximant de 20 $
la tonne. Donc là, on dit, on va investir près de 60 000 $ par tonne réduite dans un projet de transport
collectif. On comprend que c'est des infrastructures, mais ça reste quand même que c'est des sommes
astronomiques quand on compare au marché du carbone dans lequel on fait
partie et que les tonnes se transigent à 20 $.
Bref, juste en
transport, il y a 24 indicateurs dans le plan d'action aux changements
climatiques et, dans les 24 indicateurs, il y en a seulement quatre sur 24
qu'on a des cibles chiffrées. Donc, nous, ce qu'on voulait savoir de la ministre, c'était pourquoi est-ce qu'on n'a pas
des indicateurs qui sont précis et mesurables. Est-ce que c'est dans la planification de la ministre d'en avoir,
considérant que, dans le Conseil de gestion du Fonds vert, le rapport qui est
sorti, justement, sur les constats, l'avis du Conseil de gestion du
Fonds vert portant sur le bilan à mi-parcours du Plan d'action 2013-2020 sur
les changements climatiques, ils nous disent : On manque d'indicateurs, on
ne les a pas sur toutes nos cibles, c'est alarmant?
Donc,
moi, ma question, c'est : Est-ce que la ministre va mettre en place des
indicateurs précis et mesurables?
Le Président
(M. Gendron) : Mme la ministre, à la question, une couple de
minutes.
Mme Melançon : Parfait. Bien, il y a différentes choses. Je
vais commencer par le début, si vous
me permettez, M. le Président.
D'abord,
il faut rappeler que le Québec est un leader sur la scène internationale pour les changements
climatiques. D'ailleurs, le député
de Jonquière était avec moi à
Bonn lorsqu'on est allés à la COP23, et on a pu voir tout le
travail des États fédérés. Et je me suis promenée avec mon épinglette
du Québec et je me suis fait intercepter à plusieurs
moments en me faisant dire :
Votre marché du carbone, c'est extraordinaire. Et je suis heureuse d'entendre maintenant
que la CAQ est vraiment fondamentalement tournée vers le marché du
carbone. C'est une excellente idée. Et je peux même vous dire que — vous parlez de nouveaux partenaires — il y en a qui ont déjà levé le voile sur leur intérêt et qui ne s'en
cachent pas. J'ai notamment
discuté avec le Mexique, avec l'Oregon, qui sont en train de se tourner vers
des possibilités de joindre ce marché du carbone.
Je
veux aussi vous rappeler qu'il y a un comité de gestion qui est en place depuis moins
d'un an et dont Mme Chagnon est directrice générale, qui se penche actuellement,
bien sûr, sur ces indicateurs, parce que Mme Chagnon va être là pour nous aider, justement, dans
l'atteinte de nos objectifs. C'est important et on en a déjà discuté. Pour moi,
le travail de Mme Chagnon est de voir
avec les 15 ministères... Parce qu'il y a 15 ministères, ce n'est pas
l'affaire uniquement du ministère de l'Environnement, au contraire, on
est dans une cohérence gouvernementale, et j'ai 15 ministères qui m'accompagnent à l'intérieur de l'atteinte de ces
objectifs, et on compte bien y parvenir. D'ailleurs, Mme Chagnon fait le tour notamment des différents ministères
actuellement pour voir où sont les programmes qui fonctionnent le mieux puis qu'est-ce qu'on peut mettre de l'avant le
plus rapidement possible, toujours en gardant l'objectif de 2020 et d'atteindre
le moins 20 %. Ça, c'est une de nos priorités.
Je
veux aussi revenir sur toute l'importance, justement, avec le retrait de notre
voisin du Sud de Paris... de cette entente
de Paris. Pour nous, c'est important d'aller chercher et d'aller travailler
avec des États fédérés pour pouvoir être plus nombreux possible à travailler aux changements et à la lutte aux
changements climatiques. Je prends, par exemple, Jerry Brown qui a fait de très, très belles conférences lors de son
passage à Bonn, notamment. Il faut qu'on continue à être leader au Québec et de parler de changements
climatiques, parce que ce n'est pas juste au-dessus de nos têtes où ça se
passe, c'est dans le monde entier.
Le Président (M. Gendron) : Merci.
M. le député de Masson. Je vous fais remarquer cependant que, là, il va rester
à peu près quatre minutes à peine.
M. Lemay : C'est bon. M.
le Président, la ministre nous l'a dit tout à l'heure que, là, le bilan de
mi-parcours, c'était avec les
chiffres qu'on avait de 2015 et qu'on avait atteint 8,8 % de réduction sur
notre cible. Ça, on s'entend que c'est avant
l'arrivée de la cimenterie McInnis à Port-Daniel et qu'on rajoute
1 million de tonnes de GES, facile, en sol québécois, avec l'arrivée de cette nouvelle cimenterie en
Gaspésie. Et donc on a beaucoup d'efforts à faire encore, et c'est alarmant
quand même de savoir qu'on n'a pas d'indicateurs sur nos cibles. Bon, la
ministre nous mentionne qu'effectivement, avec
le Conseil de gestion du Fonds vert, ils vont se pencher, avec Mme Chagnon, à trouver des solutions et des indicateurs. Tant mieux. On a hâte de voir ces
indicateurs-là et on serait les premiers ravis de pouvoir appuyer les cibles
sur les indicateurs qui seront fournis.
Maintenant,
j'aimerais savoir, par contre, si on regarde les véhicules électriques... Parce
que, dans le budget, on le voit,
c'est mentionné à plusieurs endroits... D'ailleurs, quand on regarde la brique
de budget, là, à la section D.158, là, on nous dit... on nous parle encore des 100 000 véhicules
électriques pour l'horizon 2020. On a eu une pétition à l'Assemblée
nationale qui demandait d'avoir des bornes
de recharge rapide en nombre plus suffisant. On parle ici d'au moins
2 000 bornes à recharge
rapide. Dans les documentations qu'on retrouve sur le budget, on nous dit qu'on
est rendus à 1 250 bornes, mais ça, c'est des bornes régulières, là, des bornes publiques, ça n'inclut
pas les bornes rapides, parce que les bornes rapides, c'est 132 qu'on a
présentement au Québec.
Donc, moi, j'aimerais
savoir pourquoi est-ce qu'on a encore la cible de 100 000 véhicules
électriques qui est inscrite dans le budget,
alors que, lorsqu'on a fait la loi VZE et qu'on a eu l'analyse d'impact sur la
réglementation qui est sortie en
juillet 2017, ça nous mentionnait que, bon, la cible initiale, c'est...
L'objectif du gouvernement, c'est 100 000, mais par contre le scénario de projet de règlement prévoit qu'on va
plutôt arriver à 64 087 véhicules. Donc là, ici, on nous parle qu'on a déjà de la difficulté à se rendre à
100 000 malgré l'instauration de la loi VZE. Et j'aimerais savoir, si on
est pour manquer notre cible de
100 000 véhicules électriques, et là on la maintient dans le budget,
mais c'est quoi... où on va agir? Dans quel secteur on va compenser?
Parce que, vraisemblablement...
Le Président (M.
Gendron) : Si vous voulez une réponse, il reste une minute.
M. Lemay :
...on va manquer, si on veut...
Le Président (M.
Gendron) : Non, il reste une minute si vous voulez une réponse. Mme la
ministre.
M.
Lemay : Oui, je comprends,
mais je crois que la ministre, elle comprend la question. Pourquoi... Qu'est-ce qu'on va faire d'autre...
Le Président (M.
Gendron) : Si elle ne l'a pas compris, je ne comprends plus rien.
M.
Lemay : ...si on veut
réduire nos GES et atteindre nos cibles, puisqu'on admet déjà, en
juillet 2017, qu'on va rater cette cible de 100 000 véhicules?
• (18 h 20) •
Le Président (M.
Gendron) : Une minute pour la réponse.
Mme
Melançon : La cible est toujours atteignable. Et je peux vous dire une
chose : Hier, dans le budget de mon collègue, on a annoncé
92,1 millions de dollars additionnels pour Roulez électrique et
2 millions de dollars pour la prolongation
du projet pilote favorisant l'acquisition de véhicules électriques d'occasion.
Et ce 100 000 véhicules là... Donc, moi, j'ai présenté une norme, le 11 janvier dernier,
obligeant, bien sûr, les grands constructeurs automobiles à fournir les véhicules. Parce que ce qui était très frustrant...
Il y a un appétit, au Québec, pour les véhicules électriques. D'ailleurs,
le député de Jonquière parle toujours de son véhicule électrique. Moi, je suis
allée plus loin que ça...
Le Président (M.
Gendron) : 10 secondes.
Mme
Melançon : ...j'ai aussi parlé de la norme de la voiture électrique
pour pouvoir en fournir, justement, à la population québécoise dans le
but d'atteindre cet objectif.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre. Nous allons procéder maintenant
aux trois minutes de notre collègue le député de Mercier. Vous avez
trois minutes pour votre question, et trois minutes au total. À vous.
M. Khadir : Je connais votre magnanimité, M. le Président, mais c'est sûr que je respecte aussi les trois minutes.
Alors,
Mme la ministre, le Québec s'est doté d'objectifs qui sont très
ambitieux — c'est
à notre honneur — de réduction
des gaz à effet de serre. Je nous le rappelle : 20 % du niveau de
1990 en 2020, dans deux ans, d'accord? C'était ça, les objectifs du Québec. Or, selon les dernières données, vous savez
que nous sommes à 8,8 %, hein, si on se fie à 2015. Visiblement, le plan d'action sur les changements
climatiques, qu'on a scruté, ne fonctionne pas pour plusieurs raisons. Multiples mesures qui sont intéressantes, ça, j'en
conviens, mais elles sont aussi en contradiction, ces mesures-là, avec l'aide financière accordée au développement des
hydrocarbures et à sa consommation. Nous, on a réussi à estimer, en se basant aussi sur des organismes comme Équiterre,
qui vous l'ont fait remarquer hier, à 300 millions par année les
subventions.
Ma question est bien
simple, Mme la ministre : Pourquoi votre gouvernement n'élimine pas, si ce
n'est pas immédiatement, mais à très brève
échéance, les aides publiques aux hydrocarbures? Si vous voulez, je peux vous
fournir la liste. 300 millions.
Le Président (M. Gendron) : Vous
avez 1 min 30 s à la réponse. À vous.
Mme
Melançon : Bien, je vais prendre du temps, M. le Président, pour
peut-être juste dire au collègue ce que je mentionnais tout à l'heure : On est à 8,8 % d'une cible
pour 2020, donc on a fait — je vais dire ça — un mi-mandat, mais pour 2015, donc
après deux années seulement.
Ce qu'il est important de savoir, c'est qu'on a
actuellement tous les outils pour pouvoir aller de l'avant pour diminuer les GES. Ce qui est extraordinaire avec
le marché du carbone, c'est qu'on a un plafond qui s'en va en diminuant.
Donc, la bonne nouvelle, c'est que les GES
diminuent. Et c'est important de le mentionner parce qu'on a réussi 8,8 %
malgré le fait que l'augmentation de la
population a été de 18 %, que le PIB a augmenté de 60 %, et, malgré
cela, malgré l'activité économique, malgré l'augmentation de la
population, on arrive à moins 8,8 %. Est-ce qu'il reste du travail à faire? La réponse est oui. Est-ce qu'on a de
bons programmes? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a des programmes qu'on
doit rendre meilleurs? La réponse est encore
oui. Et j'ai le bonheur de pouvoir
m'appuyer sur la directrice générale du Conseil de gestion du Fonds vert pour
nous...
Le Président (M.
Gendron) : Je m'excuse. Est-ce que le temps est terminé? Oui.
Mme
Melançon : Ah! le temps est terminé.
Le Président (M.
Gendron) : Oui. Merci beaucoup. Je m'excuse, oui, les trois minutes
sont écoulées.
Mme
Melançon : ...
Le Président (M. Gendron) : ...plaisir. Ça me
fait de la peine, ça allait bien. Alors, maintenant, nous allons terminer
le dernier bloc de neuf minutes. Alors, M. le député de Jonquière, neuf minutes
au total.
M. Gaudreault : Oui, merci,
M. le Président. Je voudrais avoir un état
de situation sur le démantèlement, décontamination de
l'usine Graphic Packaging à Jonquière.
Mme Melançon : Ça arrive de partout, ça arrive de partout! Bien, oui, tout à fait, je
le suis. Actuellement, et ce n'est
pas pour rien que je suis directement en lien avec le député de Jonquière,
actuellement, là où nous en sommes — et
la fiche va venir rapidement — de
notre côté, on est en train de travailler, parce qu'on a reçu... J'ai les dates,
là, puis je veux être juste très... — merci beaucoup. Alors, il y a une étude de caractérisation qui a
été soumise le 27 février dernier, donc, par la compagnie, et, le 12 mars 2018, donc
dernièrement, il y a une lettre qui a été envoyée à Graphic, lui mentionnant
l'obligation de déposer au plus tard le 20 avril un plan
de réhabilitation. De leur côté, on leur a exigé de débuter avant le 4 juin prochain et on est toujours
dans l'attente. Mais la bonne nouvelle, la bonne nouvelle, c'est qu'on a reçu,
donc, de leur part, ce plan de réhabilitation.
Le Président (M.
Gendron) : Oui, à vous, M. le député.
M. Gaudreault : Donc, quand elle dit qu'elle veut que la
compagnie débute avant le 4 juin, c'est le processus de
réhabilitation, ça veut dire la décontamination par étapes, la démolition,
décontamination par phases ou par étapes.
Mme Melançon : Pour le 4 juin, dans le fond, là, ce qui est important,
c'est qu'on veut inclure dans le calendrier... On veut qu'ils aient
débuté les travaux pour le 4 juin prochain.
M. Gaudreault : O.K. Est-ce que la ministre a une idée de l'estimé du temps que ça peut
prendre? Si les travaux débutent le 4 juin, est-ce qu'on s'attend à
ce qu'à l'automne le site soit réhabilité?
Mme Melançon : Malheureusement, je n'ai pas avec moi exactement,
là, tout le contenu, du moment... mais ce qui est sûr, c'est que, le 4 juin, il
faut avoir débuté les travaux. Et ce
qu'on va suivre, nous, du côté du ministère, c'est que les travaux puissent aller
rondement, parce que ça fait assez longtemps que vous attendez après la
compagnie.
M.
Gaudreault : ...que le député va s'assurer que ça se fasse dans les
bons temps. Donc, je comprends que c'est maintenant la compagnie... Ce n'est pas le ministère qui le fait en lieu
et place de la compagnie, là. Finalement, la mise en demeure qui avait
été envoyée début mars a donné des fruits, et c'est la compagnie qui prend ses responsabilités, à ses frais.
Mme Melançon :
La mise en demeure, lorsque nous nous étions parlé, vous et moi, c'était le
21 février qu'elle avait été
acheminée. Et on a, donc : étude de caractérisation complémentaire soumise
par l'entreprise le 27 février. Donc, ils ont répondu, je vais dire, promptement, mais avec beaucoup
d'attentes de notre côté, comme on l'avait déjà mentionné, et
que... Donc, de notre côté, on a envoyé une lettre lui mentionnant, donc,
l'obligation de déposer au plus tard le 20 avril le plan complet de
réhabilitation, avec, dans l'horaire, le début des travaux pour le 4 juin.
M. Gaudreault :
O.K. Ça va, M. le Président. On va suivre ça, évidemment, comme on le fait
depuis toujours, là, de très, très
près. Puis la ministre va m'avoir comme allié pour faire de la pression sur la
compagnie, évidemment. Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président
(M. Gendron) : Il vous reste exactement
9 min 4 secondes, 5 secondes.
M. Gaudreault :
Ah! vous comptez bien. Alors, sur la question des eaux usées, je voudrais qu'on
parle un peu de la gestion des eaux usées, pour évidemment voir quelles
leçons a tirées le gouvernement du fameux «flushgate» d'il y a deux ans dans la région métropolitaine. Le dernier rapport du
gouvernement, en 2013... en fait, depuis ce dernier rapport, on sait qu'il y a des équipes
d'inspection qui avaient été démantelées. On nous dit que, selon les chiffres
qu'on a eus du ministère en
2016-2017, il y a eu peut-être autour de 72 inspections, ce qui était déjà
mieux, quand même, que des 56 en
2015-2016. Il y a des vérifications qui avaient été faites — c'est bien différent, là, les vérifications,
les inspections — il y avait eu 902 vérifications qui
avaient été faites. Alors, moi, j'aimerais savoir c'est quoi, les prévisions
de la ministre quant aux inspections des ouvrages municipaux d'eaux usées. Elle
se vante d'avoir eu des budgets supplémentaires de la part de son collègue des
Finances au ministère de l'Environnement, alors, de ces sommes supplémentaires, combien seront consacrées à
accroître le nombre d'inspecteurs sur le terrain pour les ouvrages municipaux
d'eaux usées?
Le Président
(M. Gendron) : Mme la ministre, à vous.
• (18 h 30) •
Mme Melançon :
Eh bien, moi, je suis vraiment très heureuse de pouvoir répondre. Vous savez,
le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux
usées, le ROMAEU... — j'aime
ça, moi, avoir le langage du ministère. Bien
entendu, le «flushgate», ça fait peur, avec raison, hein, à bien des gens, puis
ça a vraiment frappé l'imaginaire.
Vous savez que, malheureusement, il y a des travaux qui doivent être faits. Il
y en a eu dernièrement à la ville
de Québec.
Et, de notre côté, lorsqu'on
parle des eaux, je serai, bien sûr, en mesure de proposer une stratégie québécoise
de l'eau, donc je pourrai parler avec mon
collègue plus longuement. Et, dans la Stratégie québécoise
de l'eau, il y aura toute
cette réflexion-là qui sera faite. Et la stratégie sera déposée d'ici
juin dernier... d'ici juin prochain, pardonnez-moi.
Une
chose qu'il est important de vous rappeler, c'est que j'ai tenté de parler
d'un budget dans lequel tout est au coeur de l'eau. On parle des inondations. Il y a
des sommes, donc, pour la cartographie avec 27,6 millions de dollars.
J'ai des sommes, bien sûr, pour les barrages et l'entretien des
barrages. J'ai aussi, bien sûr, des sous pour la stratégie, on parlait de 25 millions de dollars,
j'en ai fait mention à l'intérieur de l'introduction. Et j'ai très, très
hâte de pouvoir présenter cette Stratégie
québécoise de l'eau, parce que je crois
que je vais pouvoir parler plus promptement et plus longuement avec le député de Jonquière lorsque
je présenterai cette stratégie.
Le Président
(M. Gendron) : Merci. Une minute chaque. À vous.
M. Gaudreault :
Oui, bien, c'est ça, il ne me reste même pas deux minutes, là, incluant votre
réponse.
Alors, moi, je veux
savoir combien d'inspecteurs de plus on va avoir.
Et, deuxièmement,
dans le bulletin du ministre des Affaires municipales, en juillet 2014, on
nous avait dit qu'il y aurait de la
délivrance prochaine des attestations d'assainissement. Est-ce qu'on peut avoir
le chiffre sur le nombre d'attestations d'assainissement qui ont été
émises depuis l'été 2014?
Le Président
(M. Gendron) : Mme la ministre.
Mme Melançon :
Mais bien sûr. Comme le budget d'hier nous a offert des sommes supplémentaires,
du côté du ministère, le sous-ministre
me dit, bien sûr, qu'on va se pencher sur le nombre d'inspecteurs que nous
pourrons avoir. Les sommes ont été,
donc, rendues publiques hier, laissez-nous le temps de travailler avec les gens
du ministère, mais il y aura des
inspecteurs supplémentaires. Et, dès que j'aurai ce chiffre de la part de mon
sous-ministre et de l'équipe de sous-ministres, il me fera plaisir de
vous les mentionner, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Depuis 2014, combien d'attestations d'assainissement ont été émises sur les
installations municipales? Parce que
le gouvernement nous disait, à l'été 2014 : Ça viendra prochainement. Là,
ça fait quatre ans, là, ça va faire quatre ans.
Le Président (M. Gendron) :
Mme la ministre, si vous avez une réponse à la deuxième question.
Mme Melançon :
Très franchement, on n'a pas... et là je viens de le demander à l'équipe, on ne
l'a pas sous la main. Mais je vais vous les fournir... Je le demanderai puis
je vous les fournirai d'ici les 24 prochaines heures.
M. Gaudreault :
Ah! M. le Président, c'est très important ce qu'elle vient de dire là, la
ministre. Alors, d'ici les 24 prochaines heures, on va avoir le
dépôt...
Le Président (M. Gendron) :
C'est pour ça que j'allais conclure, j'allais dire que vous avez une bonne
réponse.
M. Gaudreault :
On va avoir le dépôt du nombre d'attestations d'assainissement qui ont été
émises depuis l'été 2014?
Mme
Melançon : Bien sûr. À la commission.
M.
Gaudreault : Sur cette phrase, M. le Président, je termine mon bloc.
Le
Président (M. Gendron) :
J'allais faire la même chose. Le bloc étant terminé, ça veut dire que ceci met fin à l'étude des crédits provisoires pour l'année
financière 2018‑2019.
Est-ce que les
crédits provisoires sont adoptés?
Une voix :
...
Mme Poirier :
...par appel nominal, s'il vous plaît.
Le
Président (M. Gendron) :
Oui, puis il est demandé des deux bords. Alors, le vote par appel nominal est
demandé.
Donc,
avant de procéder à l'appel du vote nominal, conformément au deuxième alinéa, on va demander aux gens de se
retirer pour que nous procédions.
• (18 h 34
—
18
h 48) •
Le
Président (M. Gendron) : Alors, voici, il est important de rappeler la
motion qui sera mise aux voix dans quelques minutes. C'est la suivante :
«Que les crédits
provisoires pour l'année financière 2018‑2019 soient adoptés.»
Adoption des crédits
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand
(Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan),
Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Reid (Orford), M. Morin
(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger),
M. Tanguay (LaFontaine),
Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),
M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),
M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), M. Plante
(Maskinongé), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque
(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
Le
Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent
bien se lever.
• (18 h
50) •
La
Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon
(Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),
M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), M. Leclair
(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Rochon (Richelieu), M. Bourcier (Saint-Jérôme),
Mme Jean (Chicoutimi), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier
(Marie-Victorin).
M. Bonnardel (Granby),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes),
Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),
M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lemay (Masson), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Spénard (Beauce-Nord).
M. Khadir
(Mercier).
Le
Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Oui, M. Lelièvre,
excusez-moi, on ne vous a pas...
La
Secrétaire adjointe : M. Lelièvre (Gaspé).
Le
Président (M. Gendron) : M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 58
Contre : 29
Abstentions :
0
Le
Président (M. Gendron) :
Donc, en conséquence, les crédits provisoires pour l'année financière sont
adoptés.
La commission
plénière ayant accompli son mandat, je remercie les personnes
qui ont participé et je suspends la séance pour quelques instants. La
séance est suspendue.
(Suspension de la séance à 18 h 51)
(Reprise à 18 h 52)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le député, je vous entends.
M. Auger
(président de la commission plénière) : M. le Président, j'ai
l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les
crédits provisoires pour l'année 2018‑2019 et qu'elle les a adoptés.
Mise aux voix du rapport de la
commission
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
vous remercie, M. le député. Ce rapport est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté sur division. Merci. Oui, j'y vais.
Projet de loi n° 177
Présentation, adoption du
principe et adoption
En conséquence,
M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du
Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi
n° 177, Loi n° 1 sur les crédits, 2018-2019,
qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement
dit.
Mise aux voix
Est-ce que la motion de M. le ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor proposant que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 177, Loi n° 1 sur les crédits, qu'elle en adopte
le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit est adoptée?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté sur division. Alors, cette motion est adoptée
sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi de l'étude des crédits
aux commissions parlementaires
M. Tanguay : ...je fais motion afin que l'étude de l'ensemble
des crédits budgétaires 2018‑2019, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée
en commission permanente.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, cette motion est adoptée.
Ajournement
Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de cette Assemblée sont ajournés au jeudi
29 mars 2018, à 9 h 40. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 18 h 53)