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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail (PDF, 108 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour limiter et encadrer les contributions financières exigées des parents (PDF, 89 Ko)
Loi sur le droit à la déconnexion (PDF, 99 Ko)