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Documents déposés le mercredi 21 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-21 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport sur la revue du mandat de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 3 Mo)  4150-20180321 Autres
2018-03-21 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport sur la revue du mandat de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 3 Mo)  4151-20180321 Autres
2018-03-21 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport sur la revue du mandat de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 1 Mo)  4152-20180321 Autres
2018-03-21 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport sur la revue du mandat de Télé-Québec (PDF, 3 Mo)  4153-20180321 Autres
2018-03-21 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre et les pièces jointes à celle-ci, en date du 21 mars 2018, adressées à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Claude Surprenant, député de Groulx, concernant des faits nouveaux à la suite du dépôt du rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie, le 30 novembre 2017 (PDF, 4 Mo)  4154-20180321 Autres
2018-03-21 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 654 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport en commun dans la Pointe-de l'île (PDF, 471 Ko)  4156-20180321 Extrait de pétition
2018-03-21 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 11 Mo)  4155-20180321 Rapport de commissions
 

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